Comparution devant la Commission sénatoriale permanente de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants le 30 janvier 2023

Réunion 

Date: 30 janvier 2023
Heure : 16 h – 17 h
Lieu : Édifice du Sénat du Canada, pièce C128 et par voie de vidéoconférence
Objet : Examiner les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l'Arctique et faire rapport à ce sujet

Témoins

Contexte

Des fonctionnaires des Affaires du Nord ont été invités à participer à un groupe de discussion sur les questions relatives à la sécurité et à la défense dans l'Arctique. Il s'agit de la douzième réunion du Comité SECD sur ce thème, mais de la sixième après le récent voyage d'étude du Comité dans le Nord. Au cours de ces réunions, les questions sont souvent directes et demandent des mises à jour concrètes et des calendriers pour les initiatives en matière d'approvisionnement.

Les sénateurs souhaitent surtout poursuivre la discussion à laquelle ils ont participé lors de leur voyage dans l'Arctique. La modernisation du Défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) est un thème prédominant lors des réunions, où l'on s'intéresse à la manière dont le Canada s'engage auprès de ses alliés et partenaires. Les infrastructures nordiques et les grands projets d'approvisionnement, tels que le hangar d'Inuvik et Nasittuq, constituent un autre sujet de discussion important.

Les sénateurs ont soulevé toute une série de préoccupations quant à la nature et aux résultats des consultations menées par le Canada auprès des communautés nordiques et autochtones. Les témoins ont déploré le manque d'échange de renseignements entre les communautés de l'Arctique et les organismes gouvernementaux et ont commenté les avantages potentiels de la consultation et de la mobilisation des populations autochtones. Toutes les réunions ont souligné l'importance de la formation et de l'établissement de relations avec les populations autochtones du Nord, une priorité qui requiert une attention soutenue.

Compte rendu de la réunion

Le président ouvrira la séance et fournira des instructions au sujet du déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera un fonctionnaire de chaque ministère à prononcer une allocution d'ouverture (ordre à confirmer). Cette présentation sera suivie d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous).

On recommande à tous les orateurs de parler lentement et à un volume approprié pour s'assurer d'être entendus par les interprètes.

La réunion est retransmise en direct sur le site SenParlVU. Veuillez noter que la diffusion sur le web peut être décalée par rapport aux débats en direct (environ une minute de délai).

Autres renseignements pour la comparution en personne

• Les témoins doivent arriver à l'avance afin d'avoir le temps de se soumettre à des contrôles de sécurité. Ces contrôles peuvent durer 30 minutes ou plus dans le cas des personnes ne disposant pas d'un laissez-passer de la Colline parlementaire.

Pour comparaître devant le Comité sénatorial permanent de la défense nationale Gouvernance de l'Arctique et perspectives nordiques

Ottawa, Ontario — le 30 janvier 2023

L'allocution prononcée fait foi

Kwe Kwe, Tansi, Unnusakkut, bon après-midi, good afternoon.

Monsieur le Président, j'aimerais souligner que nous sommes sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

Je vous remercie de me donner l'occasion de parler du travail que fait notre ministère pour soutenir le ministère de la Défense nationale sur les questions de sécurité et de défense dans l'Arctique. Il s'agit de la deuxième comparution de RCAANC devant le Comité pour cette étude.

Le ministère des Affaires du Nord est chargé de coordonner les activités du gouvernement du Canada dans le Nord.

Le Ministère a également reçu le mandat de travailler avec ses collègues fédéraux pour mettre en œuvre les aspects internationaux et liés à la défense du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, afin de s'assurer que les peuples autochtones et les communautés nordiques sont consultés de manière significative sur son développement et qu'ils bénéficient de ce travail.

Aujourd'hui, j'aimerais exprimer aux membres du Comité l'importance des consultations et de la mobilisation du Canada auprès des communautés nordiques et autochtones, et de l'établissement de relations avec les peuples autochtones du Nord.

Le Cadre, élaboré conjointement et publié en 2019, présente une vision à long terme qui intègre les voix du Nord, afin de s'assurer que les résidents du Nord ont voix au chapitre en ce qui concerne le Nord, y compris dans les communautés autochtones de l'Arctique. Les objectifs internationaux et en matière de défense du Cadre énoncent les priorités élaborées conjointement pour notre engagement envers un Arctique et un Nord sûrs, sécurisés et bien défendus.

Une approche collaborative et ses implications pour l'autodétermination sont au cœur de ce travail. Les partenaires du Cadre ont clairement indiqué que leurs définitions de la sûreté, de la sécurité et de la souveraineté vont au-delà des considérations traditionnelles de défense – elles incluent la sécurité personnelle et communautaire, l'atténuation des effets du changement climatique, les investissements dans les infrastructures essentielles, les soins de santé, le logement, le transport et l'éducation. Ce que nous avons entendu, c'est que la souveraineté du Canada s'exprime par le bien-être des communautés du Nord et de l'Arctique.

Bon nombre des activités et programmes actuels de RCAANC sont axés sur des éléments de cette vision plus large, notamment les investissements liés au logement, aux changements climatiques et à la sécurité alimentaire.

Nous continuons à travailler avec les partenaires du Cadre pour nous assurer que leurs perspectives sont reflétées dans la mise en œuvre des politiques et des programmes. La réunion du Comité du leadership 2022, qui s'est tenue en septembre à Yellowknife, a été une occasion importante pour le ministre des Affaires du Nord, ainsi que pour le secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale, d'entendre directement les partenaires.

La sécurité et la défense du Nord étaient parmi les principales priorités notées par les partenaires lors de cette réunion de 2022, notamment les décisions relatives au développement d'une infrastructure polyvalente, ainsi que les liens avec l'éducation et le développement économique.

Les partenaires autochtones ont souligné leur désir de renforcer les partenariats avec la Défense nationale pour s'assurer que leurs besoins et leurs priorités sont pris en compte et pour partager leurs connaissances uniques.

Les investissements dans l'infrastructure ont été cernés comme une priorité par le biais de la mobilisation communautaire de la Défense nationale, particulièrement à Yellowknife, Inuvik, Iqaluit et Goose Bay. Ils constitueront un élément important de la modernisation du NORAD et pourraient offrir des possibilités d'infrastructures polyvalentes qui pourraient être utilisées par la communauté lorsqu'elles ne sont pas requises par les Forces armées canadiennes.

Les activités de recherche de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique et le soutien de Savoir polaire Canada aux activités de recherche consacrées à tout le nord du Canada contribuent également au développement de nouvelles infrastructures à double usage ou polyvalentes dans l'Arctique canadien. La conception et la construction de la Station, ainsi que son intégration à la communauté locale, sont un exemple de mise en œuvre qui soutient l'autodétermination et une définition plus large de la souveraineté et de la sécurité.

Le changement climatique augmente les risques pour l'infrastructure existante, la sécurité et le bien-être des communautés du Nord. Lorsque des événements liés au changement climatique se produisent en même temps, les effets deviennent encore plus graves. RCAANC s'efforce d'aider les communautés à prendre le leadership en matière d'adaptation au changement climatique.

Les effets du changement climatique affecteront également l'infrastructure militaire, ce qui est une raison de plus pour travailler ensemble sur cette question.

Notre ministère continuera à soutenir et à travailler avec la Défense nationale pour faciliter l'engagement avec les communautés autochtones du Nord, afin que la modernisation du NORAD soit éclairée par leurs points de vue sur la sécurité de l'Arctique et qu'elle apporte des avantages plus larges, dans la mesure du possible. Nous continuons également à offrir des programmes qui abordent les dimensions de la sûreté et de la sécurité humaines, et à travailler avec d'autres ministères et organismes sur cette approche plus large.

J'ai bon espoir que, grâce au processus du Cadre, les progrès réalisés dans la prise de décisions et l'adoption de mesures conjointes dans les domaines prioritaires nous permettront d'atteindre nos objectifs communs.

Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé aujourd'hui. Je suis disponible pour répondre à toute question que vous pourriez avoir en ce qui concerne le mandat de RCAANC et les responsabilités du ministre des Affaires du Nord dans ce domaine.

Meegwetch, merci, thank you.

Si l'on insiste sur les possibilités de dépenses de Défense dans le Nord

• La politique d'approvisionnement autochtone du gouvernement fédéral s'applique aux dépenses de la Défense, qui contribueront à assurer des opportunités pour les entreprises inuites, l'emploi local et le développement économique.
• Conformément au Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, et à la Stratégie de croissance pan-territoriale de CanNor, la politique de défense du Canada intitulée Protection, Sécurité, Engagement, offrira des possibilités de développement économique et aidera à diversifier l'économie du Nord.

Messages Clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, et nous sommes maintenant à la mise en œuvre, y compris l'élaboration conjointe de mécanismes de gouvernance.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires du Cadre pour veiller à ce que les besoins des résidents du Nord soient adressés. La réunion du Comité de leadership de 2022 — tenue le 29 septembre à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, a été une opportunité importante pour le ministre des Affaires du Nord d'entendre directement les partenaires parler de leurs principales priorités. La réunion a également été l'occasion de faire le point sur des principaux enjeux pertinents, y compris une présentation du secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord.
• La sécurité et la défense figuraient parmi les principales priorités mentionnées par les partenaires lors de la réunion de 2022, y compris les décisions relatives à l'infrastructure et au choix de site.
• Depuis la publication du Cadre, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements, y compris dans le budget de 2022, pour soutenir les économies du Nord et aller de l'avant avec l'autodétermination sociale et politique. Ces investissements reflètent à la fois les objectifs du Cadre élaborés conjointement et la défense directe des intérêts des partenaires.
• Les conversations avec les partenaires concernant la sécurité dans l'Arctique sont importantes et se poursuivront afin de veiller à ce que leurs priorités et leurs contributions à un Nord sécuritaire et sécurisé soient reflétées de manière appropriée.
• La vision du Cadre — des personnes et des communautés fortes et autonomes qui travaillent ensemble à bâtir une région arctique et nordique dynamique, prospère et durable, au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté permanente du Canada dans l'Arctique - reflète des buts et des objectifs qui portent à la fois sur " des populations nordiques résilientes et en bonne santé " et sur " la sécurité et la défense ".

Contexte

• Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré conjointement avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis, les gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, et du Nunavut, ainsi que les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. L'élaboration du chapitres sur la sûreté, la sécurité et la défense a été dirigé par le ministère de la Défense nationale.
• L'objectif 7 du Cadre, à savoir que « l'Arctique et le Nord canadiens et leurs habitants sont en sécurité et bien défendus », et énonce les objectifs connexes suivants :
  • Renforcer la coopération du Canada avec ses partenaires nationaux et internationaux sur les questions touchant la sûreté, la sécurité et la défense.
  • Rehausser la présence militaire du Canada, de même que prévenir les incidents de sécurité dans l'Arctique et le Nord et intervenir le cas échéant.
  • Renforcer la connaissance du domaine et les capacités de surveillance et de contrôle du Canada dans l'Arctique et le Nord.
  • Appliquer les cadres réglementaires et législatifs du Canada qui régissent les transports, l'intégrité des frontières et la protection environnementale dans l'Arctique et le Nord.
  • Accroître les capacités en matière de gestion des urgences de l'ensemble de la société des communautés de l'Arctique et du Nord.
  • Soutenir la sécurité des communautés par l'intermédiaire d'initiatives de prévention de la criminalité et de services de police efficaces et adaptés sur le plan culturel.
• Le Cadre couvre également une définition plus large de la sécurité, englobant les buts et objectifs qui traitent de la dimension humaine de la sécurité :
  • L'objectif 1 : "Les peuples autochtones de l'Arctique canadien et du Nord sont résilients et en bonne santé", par exemple, comporte des objectifs concernant le logement, la sécurité alimentaire, le bien-être mental et physique, la lutte contre toutes les formes de violence à l'égard des femmes et des filles autochtones et la réduction des écarts dans les résultats scolaires, entre autres.
  • L'objectif 8 : " La réconciliation soutient l'autodétermination et favorise des relations mutuellement respectueuses entre les peuples autochtones et non autochtones ", oriente les efforts pour faire progresser l'autodétermination des résidents de l'Arctique et du Nord du Canada.
  • D'autres buts et objectifs du Cadre portent sur l'infrastructure, les économies locales, le savoir et la prise de décision, et les écosystèmes nordiques, qui reflètent également l'orientation générale du Cadre en matière de sécurité humaine.
• Le ministre des Affaires du Nord a reçu le mandat de travailler avec la ministre de la Défense nationale, la ministre des Affaires étrangères et les partenaires pour affirmer la souveraineté du Canada dans l'Arctique et mettre en œuvre le Cadre afin de créer un avenir où les résidents du Nord et de l'Arctique du Canada sont prospères, forts et en sécurité.
• Les partenaires autochtones ont exprimé le désir d'améliorer les partenariats avec le ministère de la Défense nationale, de tirer parti de leurs connaissances uniques pour jouer un rôle significatif et de tirer parti des possibilités économiques à l'appui de la défense du Nord et de l'Arctique.
• Les représentants du ministère de la Défense nationale ont fait des présentations à deux reprises en 2022 aux partenaires du Cadre au niveau des fonctionnaires, plus récemment en juillet, à la suite de l'annonce par le gouvernement du Canada en juin de ses plans visant à moderniser le Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD) et à améliorer les capacités des Forces armées canadiennes à détecter et à dissuader les menaces aérospatiales.
• Depuis sa publication, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements dans des domaines qui reflètent à la fois les priorités du cadre et les revendications directes des partenaires du cadre, y compris des investissements dans le logement, l'enseignement postsecondaire dans le Nord, l'infrastructure de transport et l'atténuation et l'adaptation au changement climatique. Ces investissements fédéraux ciblés contribuent à la réalisation des buts et objectifs de la Convention et complètent les efforts existants pour renforcer les communautés de l'Arctique et du Nord. Les investissements liés à la défense qui s'appliquent à l'ensemble du Canada mais qui ont des répercussions sur le Nord et l'Arctique sont les suivants :
• Le Budget 2022 a investi :
  • 6,1 milliards $ sur 5 ans, à compter de 2022 à 2023, avec 1,3 milliard $ en amortissement restant, et 1,4 milliard $ par année suivante, à la Défense nationale, afin de respecter les priorités en matière de défense du Canada, y compris la défense continentale et les engagements pris envers les alliés du Canada, et d'investir dans l'équipement et la technologie pour accroître immédiatement les capacités des Forces armées canadiennes.
  • Inclus dans ce, 9,5 millions $ sur 5 ans pour harmoniser les opérations et l'engagement de la Défense nationale auprès des peuples autochtones avec la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Le Budget 2021 a investi :
  • 88,8 millions $ sur 5 ans, avec 48,7 millions $ en amortissement restant et 0,6 million $ par année par la suite pour soutenir la capacité de défense continentale et arctique existante.
  • 163,4 millions $ sur 5 ans, dont 111,1 millions $ en amortissement restant, jeter les bases pour la modernisation du Commandement de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord (NORAD).
• Le Budget 2019
  • 144,9 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2019-20, dont 22,9 millions de dollars provenant des ressources existantes du Centre de la sécurité des télécommunications, pour renforcer la cybersécurité des infrastructures essentielles du Canada.

Les investissements qui ciblent la dimension humaine de la sécurité sont les suivants :

• Le Budget 2022
  • 150 millions de dollars pour soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes dans les territoires du Nord.
  • 32,2 millions de dollars pour soutenir le projet d'expansion hydroélectrique d'Atlin afin de fournir de l'électricité propre au Yukon.
  • 14,5 millions de dollars (2,5 millions de dollars en permanence) pour soutenir l'achèvement et l'exploitation de la station de recherche du Haut-Arctique canadien.
  • 29,6 millions de dollars pour soutenir l'élaboration conjointe d'un programme de leadership autochtone en matière de climat.
  • 40 millions de dollars pour soutenir les processus de réglementation du Nord dans le cadre de la Stratégie des minéraux essentiels.
  • En outre,
• Le Budget 2021
  • 143,4 millions de dollars sur deux ans pour accroître la capacité de Nutrition Nord Canada à aider les communautés nordiques et isolées admissibles à répondre aux priorités locales en matière de sécurité alimentaire. L'investissement comprend 36 millions de dollars supplémentaires pour la Subvention de soutien aux exploitants agricoles et 60,9 millions de dollars pour lancer un nouveau Fonds pour les programmes alimentaires communautaires dans le cadre de la Subvention afin de soutenir les activités de partage des aliments. Un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars sur deux ans est également prévu pour la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada.
  • 40,4 millions de dollars sur trois ans (à compter de 2021-22) pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord.
  • 25 millions de dollars en 2021-22 au gouvernement du Yukon pour soutenir ses priorités en matière de changement climatique.
  • 25 millions de dollars en 2021-22 au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour répondre aux priorités en matière de logement, notamment pour soutenir la construction de 30 nouveaux logements publics sur le territoire.
  • 25 millions de dollars en 2021-22 au gouvernement du Nunavut pour soutenir les besoins à court terme du territoire en matière de logement et d'infrastructure, y compris les projets prioritaires de réaménagement et de remise à neuf.
  • 54 millions de dollars sur deux ans (à compter de 2021-22) pour renouveler le Fonds d'investissement en santé des territoires afin d'aider les territoires à surmonter les difficultés liées à la prestation de services de santé dans le Nord.
  • 8 millions de dollars sur deux ans (à compter de 2021-22) au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour soutenir la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique.
• Énoncé économique de l'automne 2020
  • 174 millions de dollars engagés directement par les habitants du Nord pour les priorités essentielles en matière de santé et de soutien social, comme les transporteurs aériens du Nord et la subvention améliorée pour la sécurité alimentaire.
  • 65 millions de dollars pour aider directement les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à réagir à la pandémie.
• Budget 2019
  • 18 millions de dollars sur 3 ans pour soutenir la planification par le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest du projet d'expansion de l'hydroélectricité de Taltson.
  • Jusqu'à 47,54 millions de dollars sur 5 ans à compter de 2019-20 et 9,66 millions de dollars en continu pour la construction et l'exploitation continue d'un centre de traitement des toxicomanies au Nunavut.
  • 15 millions de dollars sur 5 ans à l'appui du Fonds d'initiatives pour les collectivités isolées du Nord, y compris le soutien à la sécurité alimentaire dans les collectivités autochtones et du Nord.
  • 1 million de dollars sur 2 ans pour soutenir un groupe de travail chargé d'étudier l'éducation postsecondaire dans les régions arctiques et nordiques du Canada.
  • 26 millions de dollars sur 5 ans pour la construction d'un nouveau bâtiment scientifique sur le campus afin de faciliter la transition du Collège du Yukon vers l'Université du Yukon.
  • 13 millions de dollars sur 5 ans pour soutenir le Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta, qui offre des programmes d'études adaptés à la culture et élaborés par la communauté afin d'améliorer l'accès et la réussite des étudiants autochtones et nordiques aux études supérieures.
• L'établissement de relations solides et la réalisation de progrès vers la réconciliation avec les partenaires autochtones du Nord sont d'une importance primordiale dans tous les travaux de mise en œuvre du Cadre.
• Dans l'Arctique et le Nord, la réconciliation commence par le maintien et la mise en œuvre intégrale de la série de traités modernes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale qui couvrent la région. Ces relations avec les peuples autochtones de l'Arctique sont fondées sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

États Actuel et Prochaines Étapes

• Le Secrétariat du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord coordonne les réunions annuelles du Comité de leadership au niveau politique afin d'informer tous les partenaires de la mise en œuvre et de leur donner l'occasion de faire ressortir leurs priorités individuelles. RCAANC convoque également régulièrement des réunions de tous les partenaires au niveau des fonctionnaires et rencontre les partenaires du Cadre de façon bilatérale.
• La réunion du Comité de leadership tenue à Yellowknife le 29 septembre 2022 (une approche hybride en personne/virtuelle a été utilisée) était présidée par le ministre des Affaires du Nord et co-organisée par la première ministre des Territoires du Nord-Ouest. Reflétant la nature pangouvernementale du Cadre, l'agenda comprenait des présentations du ministre des Ressources naturelles du Canada sur les minéraux critiques et du secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense du Nord.
• La sécurité et la défense, y compris l'infrastructure et le choix du site, ont également été l'une des priorités les plus identifiées par les partenaires du Cadre lors de cette réunion.
• Le ministère de la Défense nationale est en train d'établir un programme de financement spécialisé pour soutenir les partenaires autochtones et faire progresser les activités de mobilisation, et a adopter une approche de nation à nation fondée sur les distinctions en matière de mobilisation des Autochtones.
• L'obtention de ressources spécifiquement allouées à la mise en œuvre du Cadre demeure, pour les partenaires, une préoccupation majeure, comme exprimé lors de la réunion du Comité de direction de 2022. Les partenaires cherche un travail de collaboration continu pour finaliser les approches de gouvernance qui seront utilisées pour déterminer les priorités régionales pour les nouveaux investissements et contribuer à la mise en œuvre conjointe.
• Dans le futur, les priorités par rapport aux investissements du gouvernement fédéral des partenaires du Cadre devraient continuer d'être acheminées par l'entremise du Comité de leadership du Cadre sur une base annuelle et au besoin.

Messages Clés

• L'invasion non provoquée de l'Ukraine par la Russie pose de graves obstacles à la coopération internationale, y compris dans l'Arctique. Cela a de graves conséquences pour des institutions clés comme le Conseil de l'Arctique.
• RCAANC travaille en collaboration avec Affaires mondiales et les membres autochtones, territoriaux, provinciaux et fédéraux du Comité consultatif canadien de la coopération arctique pour s'assurer que les intérêts du Nord continuent de guider notre engagement international dans l'Arctique.
• RCAANC joue un rôle clé dans la participation du Canada au Conseil de l'Arctique, notamment en dirigeant la délégation canadienne du Groupe de travail sur le développement durable et du Groupe de travail sur le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique.
• Nous sommes heureux que les travaux des groupes de travail aient repris en juin dernier lorsqu'il n'y avait pas de participation de la Russie.
• Il est important que les projets internationaux relativement à la santé, au genre et au changement climatique puissent se poursuivre et produire des avancées pour les communautés autochtones et nordiques.

Contexte

• À la suite de l'invasion de l'Ukraine par la Fédération de Russie, les sept autres États membres du Conseil de l'Arctique ont publié une déclaration commune le 3 mars 2022 pour indiquer que les réunions officielles du Conseil de l'Arctique, les contacts avec les représentants de la Fédération de Russie et les communications externes du Conseil étaient suspendus.
• Cette déclaration a été suivie d'une deuxième déclaration commune le 8 juin 2022 sur la reprise partielle des travaux du Conseil de l'Arctique. Il y était indiqué que la collaboration et les réunions informelles des groupes de travail dont la Russie ne faisait pas partie et portant sur des projets du Conseil de l'Arctique pourraient reprendre, y compris la planification des travaux relativement à la présidence à venir de la Norvège en mai 2023.
• L'Organisation des affaires du Nord (Affaires du Nord (OAN) de RCAANC héberge le chef de la délégation du Canada pour le Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) et le Groupe de travail sur le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA). Ce sont deux des six groupes de travail du Conseil de l'Arctique qui portent sur les contaminants, les changements climatiques et le développement durable.
• L'engagement international du Canada dans l'Arctique est guidé par le Comité consultatif multilatéral sur la coopération dans l'Arctique, dirigé par Affaires mondiales. Les représentants de RCAANC ont participé à la plus récente réunion du Comité à Yellowknife les 21 et 22 novembre. Des représentants des gouvernements territoriaux et provinciaux et des trois organisations du Conseil de l'Arctique ayant le statut de participants permanents qui ont des membres canadiens (le Conseil des Athabaskan de l'Arctique, le Conseil international des Gwich'in et le Conseil circumpolaire inuit) ont rencontré les partenaires fédéraux pour discuter de la mise en œuvre du chapitre international du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, y compris de l'engagement du Canada envers le Conseil de l'Arctique.

Situation Actuelle et Prochaines Étapes

• La Norvège et la Russie entretiennent un dialogue actif et continu sur la transition de la présidence du Conseil de l'Arctique en mai 2023. Pendant ce temps, les hauts fonctionnaires des sept autres États membres du Conseil de l'Arctique poursuivent leurs rencontres informelles et régulières pour discuter des modalités de l'avancement du travail du Conseil, axé sur les consensus, dans le contexte actuel.
• En raison du contenu sensible des premières discussions faisant suite à l'invasion des sept autres États membres du Conseil de l'Arctique, qui ont été bien au-delà du cadre des affaires courantes du Conseil pour aborder des questions de sécurité nationale, les six organisations autochtones ayant le statut de participants permanents au Conseil de l'Arctique n'ont pas pris part aux premières réunions informelles. Les représentants de ces organisations (y compris celles ayant des membres canadiens) ont collectivement exprimé leur mécontentement d'avoir été tenus à l'écart des premières discussions informelles à la suite de l'invasion. Les organisations ont participé à la plus récente réunion informelle des hauts fonctionnaires de l'Arctique, qui s'est tenue à Reykjavik, en Islande, du 8 au 10 novembre 2022.
• Les projets, le dialogue et la collaboration se poursuivent dans les six groupes de travail du Conseil avec les représentants des États (y compris les fonctionnaires d'OAN) et des organisations autochtones ayant le statut de participants permanents pour mener à bien leurs plans de travail pour 2021-2023 lorsque la Russie n'en faisait pas partie.
• Compte tenu de l'incertitude actuelle et de l'incapacité de prendre des décisions par consensus, de tenir une réunion des ministres et d'approuver les résultats finaux, on s'attend à ce que les plans de travail actuels des six groupes de travail du Conseil de l'Arctique se poursuivent pendant la présidence norvégienne de 2023-2025.
• Le dialogue entre les sept autres États membres du Conseil de l'Arctique sur la démarche à adopter pour l'avenir se poursuit. Assurer la continuité du Conseil de l'Arctique et de ses travaux en cette période géopolitique sans précédent demeure la priorité des sept autres États membres.

Messages Clés

• Le Canada et les Canadiens ont fait d'importants investissements dans les infrastructures afin de créer une nation plus forte et plus prospère et de bâtir des collectivités que chacun peut être fier d'appeler son chez soi.
• De concert avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer dans cette œuvre d'édification nationale. C'est pourquoi le gouvernement du Canada fait des investissements historiques dans les infrastructures d'un océan à l'autre.
• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets de transport en commun, d'infrastructures vertes, d'infrastructures sociales, de routes commerciales et de transport, ainsi que dans les collectivités rurales et nordiques du Canada. À ce jour, on a investi plus de 126 milliards de dollars dans plus de 84 000 projets dans le cadre du Plan, dont 95 % sont terminés ou en cours. Les trois gouvernement territoriaux ont signés des ententes avec le gouvernement fédérale.
• L'utilisation d'une approche pangouvernementale, y compris le Plan d'investissement dans le Canada du gouvernement du Canada, permettra de renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada et de faire en sorte que l'économie du Nord du Canada puisse prospérer.

Contexte

• Les habitants du Nord ont continuellement souligné le manque d'infrastructures adéquates et les défis importants que cela pose à la croissance socio-économique, à la gestion des urgences, à la prestation de services de santé, au développement des ressources, à la défense, à la sécurité et au bien-être fondamental des habitants du Nord, ainsi qu'à la durabilité des communautés du Nord.
• L'environnement difficile du Nord, la courte saison de construction, les ressources financières et les capacités insuffisantes, ainsi que les conditions environnementales changeantes dues au changement climatique rendent la construction et l'entretien des infrastructures difficiles. Il faut tenir compte des délais plus longs, de la disponibilité des matériaux, des coûts plus élevés et de l'importance des investissements dans les infrastructures pour la santé socio-économique des collectivités éloignées.
• Tout au long du XXe siècle, le gouvernement fédéral a investi dans des projets d'infrastructure d'envergure nationale qui ont profité au sud du Canada, comme le réseau routier transcanadien, les routes d'accès aux mines, le réseau ferroviaire national, la Voie maritime du Saint-Laurent et les principaux ports. Bien qu'une approche similaire ait été adoptée dans le Nord des années 1940 aux années 1970, le manque d'investissements fédéraux au cours des quarante dernières années n'a pas permis de répondre aux besoins du Nord. Répondre aux besoins d'infrastructure du Nord demeure une composante intégrale des efforts de construction de la nation dans la région mais, malgré de multiples investissements au cours des dernières années, des décennies de sous-investissement ont laissé des lacunes importantes en matière d'infrastructure.
• Construire des corridors commerciaux internationaux : favorisera la fluidité du commerce des marchandises et des chaînes d'approvisionnement canadiennes en atténuant les contraintes de capacité et les goulots d'étranglement le long des corridors commerciaux régionaux et interprovinciaux; renforcera l'interconnectivité et l'opérabilité modales; et améliorera l'accès des producteurs aux marchés, aux centres industriels et/ou aux plaques tournantes et portes d'entrée multimodales.
• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets d'infrastructure partout au Canada. Ces investissements sont effectués par 21 ministères et organismes fédéraux.
• Le budget de 2022 annonce notamment que le gouvernement entend devancer l'échéance pour que les provinces consacrent tout leur financement restant dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada à des projets prioritaires au 31 mars 2023. Toute somme non engagée après cette date sera réaffectée à d'autres priorités. Cependant, la date d'échéance initiale du 31 mars 2025 est demeurée la même pour les territoires, qui ont eu de la difficulté à obtenir des fonds d'infrastructure en raison de problèmes de la capacité fiscale des fonds de contrepartie.
• Pour aider à bâtir des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et plus efficaces, le budget 2022 propose :
  • Afin d'aider à bâtir des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et plus efficientes, 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022­2023, dont 450 millions sur cinq ans, à compter de 2022­2023, pour appuyer des projets de chaînes d'approvisionnement par l'intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, ce qui facilitera la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada, y compris dans les régions du Nord et de l'Arctique. Ce financement s'ajoute aux 4,2 milliards accordés au fonds depuis 2017. Le ministre des Transports renommera le fonds pour refléter l'accent mis par le gouvernement sur les chaînes d'approvisionnement;
  • Un financement de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022–2023, afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement dans les communautés autochtones ; et,
  • Un financement de 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022–2023, afin d'appuyer le logement abordable et l'infrastructure connexe dans le Nord. De ce montant, 60 millions de dollars seraient versés au gouvernement du Nunavut, 60 millions de dollars, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et 30 millions de dollars, au gouvernement du Yukon. Les bénéficiaires du financement doivent en affecter au moins 60 % au secteur du logement, et le montant restant à l'infrastructure liée aux logements.
• Les investissements dans les infrastructures du Nord doivent être faits " avec " les habitants du Nord, et non " pour " les habitants du Nord.

États Actuel et Prochaines Étapes

• Il est nécessaire de poursuivre et d'approfondir la collaboration interministérielle avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires du Nord et les organisations autochtones afin de permettre la réalisation de projets qui aborderont les questions plus générales qui touchent le Nord, comme les communautés saines, les possibilités socio-économiques, le changement climatique, ainsi que la protection et la durabilité de l'environnement.

Contributions de Savoir polaire Canada en matière de sécurité et de défense dans l'Arctique, y compris l'infrastructure militaire et les capacités en matière de sécurité du Canada.

La Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et le soutien de Polaire aux activités de recherche dans le Nord du Canada contribuent à une forte présence du gouvernement du Canada qui souligne notre souveraineté dans l'Arctique. Les activités de recherche dans l'Arctique canadien contribuent au développement de nouvelles infrastructures à double usage ou polyvalente, ainsi qu'aux investissements dans la formation professionnelle et les possibilités d'emploi axées sur les jeunes du Nord, et en tirent profit.

POLAIRE s'efforce régulièrement de participer à des activités de diplomatie scientifique au nom du Canada, en utilisant la science pour fournir des conseils qui informent et appuient les objectifs de la politique étrangère, et encourage la coopération scientifique pour améliorer les relations internationales.

La recherche sur le changement climatique, y compris la sensibilisation, l'adaptation et l'atténuation, menée et appuyée par POLAIRE appuie les priorités du nouveau Centre d'excellence de l'Organisation du Traité de l'Antlantique Nord (OTAN) pour le changement climatique et la sécurité (organisé par le Canada).