Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023

Détail Logistiques

Date : 8 décembre 2022
Heure : de 15 h 30 – 17 h 30
Lieu (audience hybride) : Édifice Wellington, 197, rue Sparks, pièce 415 + vidéoconférence (Zoom – les détails seront fournis par le greffier)
Objet : Séance d'information sur le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2022-2023 de RCAANC

Témoins

Contexte

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue pour le 8 décembre 2022, et il s'agira d'une réunion hybride.

Les témoins qui comparaissent virtuellement seront invités à accéder à la réunion 30 minutes avant le début de celle-ci afin de procéder à des vérifications (son/vidéo/connectivité). Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera les ministres à prononcer un discours d'ouverture. Ce discours sera suivi d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous).

Il est recommandé à tous les orateurs de parler lentement et à un volume approprié afin de s'assurer qu'ils sont entendus par les interprètes. Tous les témoins sont priés de désactiver leur micro lorsqu'ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, on demande aux témoins de répondre aux questions en anglais ou en français, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. On recommande également que les discours soient prononcés dans une seule langue officielle.

Après les remarques d'ouverture, il y aura deux séries de questions de la part des membres du Comité (voir ci-dessous).

Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

• Première série de questions (6 minutes par intervenant)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau parti démocratique du Canada
• Deuxième série de questions
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion pourra être suivie via ParlvVU, mais il peut y avoir un délai de 70 secondes. Une ligne audio en temps réel sera partagée pour cette réunion, le cas échéant.

Autres Renseignements Pour La Comparution En Personne

• Les témoins devraient arriver tôt pour avoir le temps de passer les contrôles de sécurité (30 minutes ou plus dans le cas des personnes qui n'ont pas de laissez-passer de la Colline).
• Il y aura un maximum de quatre témoins à la table (tous les ministères) et huit dans la Galerie au total.

Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022-2023

Le Budget supplémentaire des dépenses final de RCAANC pour 2022-2023 fait état d'une hausse nette de 6,3 milliards de dollars et, de ce montant, 130,8 millions de dollars sont alloués aux Affaires du Nord.

Sécurité alimentaire dans le Nord

Mon ministère continue de travailler à un certain nombre de priorités en collaboration avec ses partenaires autochtones, territoriaux et du Nord. L'une des priorités les plus pressantes, et une partie importante de ce Budget supplémentaire des dépenses, est la lutte contre l'insécurité alimentaire dans le Nord et l'Arctique, car tout le monde mérite d'avoir accès à des aliments sains et abordables, peu importe où il vit.

On a beaucoup parlé de Nutrition Nord au cours des dernières semaines et des derniers mois. J'aimerais être clair : aucun programme gouvernemental ne peut à lui seul résoudre le problème de l'insécurité alimentaire, et c'est pourquoi nous adoptons une approche pangouvernementale.

Pour les Affaires du Nord, un nouveau financement de 87,5 millions de dollars a été octroyé pour la sécurité alimentaire dans le Nord. Ce financement a été alloué dans le cadre du budget de 2021 et permettra au programme de subvention et de contribution de Nutrition Nord Canada de mieux soutenir les systèmes alimentaires dans les communautés du Nord et de l'Arctique.

Cette initiative vient également élargir la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs au moyen d'un financement additionnel au nouveau Fonds pour les programmes alimentaires des communautés dans le but de soutenir les activités de partage d'aliments qui incluent les aliments du commerce, les aliments traditionnels et les aliments cultivés localement.

Ensemble, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleur et le Fonds pour les programmes alimentaires des communautés constituent un changement fondamental car ils donnent aux communautés le pouvoir de déterminer et de mettre en œuvre leurs propres priorités en matière de sécurité alimentaire. Ces nouvelles mesures ont été élaborées en plein partenariat et reflètent les priorités des habitants du Nord.

Je reconnais, comme la députée de Nunavut, que de nombreux chasseurs et trappeurs ne sont peut-être pas au courant de ce programme, et je lui offre mon soutien pour aider à transmettre l'information sur cet important programme qui offre du financement aux communautés par l'entremise d'organisations bénéficiaires, notamment les organisations inuites de revendications territoriales.

Changements climatiques

En ce qui concerne les changements climatiques et l'énergie propre, les communautés du Nord et de l'Arctique constatent les effets des changements climatiques à un rythme beaucoup plus élevé et radical que dans le reste du Canada. Ces changements ont des répercussions sur le mode de vie traditionnel, l'infrastructure, les habitudes migratoires, le niveau de la glace de mer, l'érosion côtière et plus encore.

De plus, le Budget supplémentaires des dépenses comprend une somme de 5,5 millions de dollars pour soutenir la cartographie des inondations dans les communautés des Premières Nations et pour identifier les options d'adaptation qui permettent d'accroître la résilience et le niveau de préparation des communautés.

Énergie propre

De nombreuses communautés du Nord et de l'Arctique n'ont d'autre choix que de dépendre du diesel, coûteux et polluant, pour éclairer et chauffer leurs maisons. Le Budget supplémentaires des dépenses comprend aussi un report du financement sous forme de contribution de 6,2 millions de dollars pour les projets d'énergie propre dans le Nord, permettant de mettre en œuvre des solutions « par le Nord et pour le Nord » afin d'appuyer la transition des communautés autochtones et éloignées vers une énergie propre et de réduire la dépendance au diesel avec le temps.

Pour les deux volets, une somme de 2,2 millions de dollars a été octroyée pour l'énergie propre communautaire et une somme de 4 millions de dollars pour soutenir la planification et évaluer la faisabilité de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord.

Le mois dernier, je me suis rendu à Rankin Inlet et à Iqaluit pour annoncer le soutien de notre gouvernement à la faisabilité et à la planification du projet de liaison hydrofibre de Kivalliq (7 millions de dollars) et du projet d'hydroélectricité d'Iqaluit (4 millions de dollars). Cet important projet vise à faire en sorte que Rankin Inlet et Iqaluit ne consomment plus de diesel, mais une énergie plus propre et plus fiable.

Faire progresser l'économie circulaire concernant les matières plastiques au Canada

Dans le cadre de nos efforts pour assainir notre environnement, un nouveau financement de 1 million de dollars est également prévu pour commencer à recueillir des données sur la pollution par les plastiques dans les régions nordiques. Cela permettra de coordonner la production, la collecte et la gestion des données scientifiques et environnementales et des connaissances autochtones.

Remise en état des mines abandonnées et des sites contaminés du Nord

De plus, 28,5 millions de dollars ont été reportés de l'an passé pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord afin de faire avancer les activités de remise en état prévues en 2022-2023.

Ces travaux contribueront à réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement, et permettront aux communautés concernées de bénéficier des avantages sociaux et économiques de ces opérations de nettoyage.

Conclusion

Je tiens à vous remercier de m'avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui et de vous expliquer sommairement comment ce Budget supplémentaire des dépenses appuiera les Affaires du Nord.

Meegwetch. Qujannamiik [cou-ya-na-mic]. Marci. Thank you. Merci.

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à : Codes des articles pour 2022 à 2023

Postes horizontaux

Les postes inscrits dans ce tableau sont des initiatives horizontales et des postes financés conjointement. En général, ces deux types de postes horizontaux concernent de façon générale deux organisations ou plus ayant une entente de financement officielle (par exemple, un mémoire au Cabinet ou une présentation au Conseil du Trésor). Dans le cadre des initiatives horizontales, les organisations travaillent en partenariat en vue d'atteindre des résultats communs. Dans le cadre des postes financés conjointement, les organisations reçoivent un financement supplémentaire, et chacune contribue de manière indépendante à la réalisation des objectifs énoncés.

Si l'on appuie sur les Fonds destinés à la sécurité alimentaire dans le Nord : implanter des systèmes alimentaires locaux dans le Nord

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un nouveau financement de 87,5 millions de dollars pour appuyer les programmes de subventions et de contributions de Nutrition Nord Canada.
• Ce financement permettra au programme d'augmenter le budget des subventions au détail afin de maintenir les taux de subvention des aliments nutritifs et des articles essentiels au niveau établi pendant la pandémie.
• Cette initiative élargit les modalités de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. Un financement supplémentaire est fourni pour le nouveau volet « Subvention pour les programmes alimentaires des communautés » afin de soutenir les activités de partage d'aliments qui comprennent des aliments du marché, des aliments traditionnels et des aliments cultivés localement.
• Ce financement contribuera également à améliorer la sécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées en favorisant l'accès aux aliments traditionnels, aux aliments du marché et à ceux cultivés localement.

Si l'on appuie sur les Fonds destinés au Programme de remise en état des sites miniers abandonnés du Nord et sur les Fonds destinés au Plan d'Action pour les sites contaminés fédéraux

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend des reports de financement de 28,5 millions de dollars pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et 0,3 millions de dollars pour le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
• Ces reports de fonds permettront au gouvernement du Canada de continuer à atteindre l'objectif de réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que le passif financier associés aux sites contaminés fédéraux.

Si l'on appuie sur les Fonds destinés à l'énergie propre

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend un report de financement de 6,2 millions de dollars pour appuyer la transition des collectivités autochtones et éloignées vers l'énergie propre et réduire leur dépendance au diesel.
• Ce financement contribuera au Plan climatique renforcé du Canada, au Plan de réduction des émissions et à l'engagement du gouvernement du Canada à aider les collectivités autochtones et éloignées à faire la transition du diesel aux énergies renouvelables.
• Cela réduira la dépendance au diesel importé qui est de plus en plus vulnérable aux perturbations de la chaîne d'approvisionnement et à la volatilité des marchés.

Si l'on appuie sur les Fonds destinés aux évaluations des répercussions des changements climatiques sur l'infrastructure communautaire ainsi que la gestion des urgences dans les communautés autochtones et détermination des options dʼadaptation

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un nouveau financement de 5,5 millions de dollars pour renouveler le volet de la cartographie des zones inondables du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations. Le programme renouvelé continuera d'appuyer la participation des Premières Nations aux approches régionales de la gestion des bassins hydrographiques, au moyen de la génération de données sur les inondations à l'aide de projections climatiques et de l'élaboration de stratégies d'adaptation efficaces.
• Ce financement veillera à ce que les collectivités des Premières Nations qui sont à risque de subir des inondations disposent des renseignements et des outils dont elles ont besoin pour participer à la planification de l'adaptation aux changements climatiques et améliorer leur résilience aux inondations au moyen de l'intégration des risques climatiques dans la planification et la prise de décisions en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructure, etc.
• Cela va aussi soutenir les collectivités autochtones et nordiques pour accroître leur résilience aux environnements changeants.

Si l'on appuie sur les Fonds destinés à favoriser la mise en place d'une économie circulaire des plastiques au Canada (budget fédéral de 2022) (poste horizontal)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un nouveau financement de 1 million de dollars pour continuer à contribuer à la mise en œuvre du Programme scientifique sur les plastiques du Canada par l'intermédiaire de son Programme de durabilité de l'environnement dans le Nord et l'Arctique en appuyant la production, la collecte et la gestion coordonnées des données scientifiques et environnementales et du savoir autochtone sur les plastiques et les microplastiques dans l'environnement.
• Ces travaux continueront de s'appuyer sur des renseignements de base limités et serviront à cerner les tendances géographiques et temporelles de la pollution plastique dans les environnements de l'Arctique et du Nord au moyen de la détection, de la quantification et de la caractérisation des plastiques et de leurs effets sur l'environnement, la faune et potentiellement la santé humaine.

Si l'on appuie sur les Fonds destinés au transfert des responsabilités au Nunavut

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend un report de financement de 0,1 million de dollars pour appuyer la consultation auprès des groupes autochtones en vertu de l'article 35 nécessaire pour conclure l'Accord sur le transfert des responsabilités relatives aux terres et aux ressources du Nunavut d'ici la fin de 2022.
• Ce financement veillera à ce que les groupes autochtones aient accès à du financement afin de pouvoir continuer à consulter de façon significative le Canada pour déterminer si le transfert des responsabilités respecte les droits existants et revendiqués en vertu de l'article 35.
• L'avancement du processus de transfert des responsabilités au Nunavut renforce les relations fédérales, territoriales et Autochtones dans ce territoire.
• Cela favorisera également la progression du développement politique, économique et social dans l'Arctique et le Nord du Canada.

Budget supplémentaire des dépenses

Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment développés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le deuxième budget des dépenses de l'année 2022–2023.

[Caviardé]

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Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2022–2023 reflète une augmentation nette de 6 348,9 millions de dollars, ce qui comprend 5 705,1 millions de dollars en nouveaux fonds; 566,0 millions de dollars de fonds reportés, 52,3 millions de dollars en transferts provenant des autres organisations gouvernementales et 25,5 millions de dollars pour des ajustements techniques.

Le total des autorisations budgétaires pour 2022–2023 s'élève à 13,7 milliards de dollars.

Messages clés

• Nutrition Nord Canada soutient la sécurité alimentaire dans les communautés isolées du Nord en améliorant l'accès et l'abordabilité des aliments du marché, des aliments traditionnels et des aliments locaux.
• Un investissement de 143,4 millions de dollars sur deux ans, prévu dans le budget 2021 a permis d'élargir Nutrition Nord Canada pour renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés et les régions qu'il dessert.
• Un montant supplémentaire de 20 millions de dollars prévu dans le budget 2022 est investi dans la contribution au commerce de détail afin de répondre à la demande accrue du programme et de compenser la hausse des coûts reliée à l'inflation.
• Le financement du programme de subventions aux détaillants et de la subvention de soutien aux récoltants a été augmenté, et un nouveau fonds pour les programmes alimentaires communautaires ainsi qu'une subvention de recherche sur la sécurité alimentaire ont été élaborés conjointement avec des partenaires autochtones et du Nord afin de mieux soutenir les priorités en matière de sécurité alimentaire dans les communautés du NNC.
• Établit en 2020-21, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs permis d'accroître l'accès aux aliments traditionnels en fournissant des fonds pour soutenir la chasse, la récolte et le partage de nourriture traditionnels dans 109 communautés nordiques isolées. Pendant la première année, la Subvention a soutenu plus de 5 500 récolteurs, plus de 150 chasses et plus de 120 initiatives de partage de nourriture.

Si on insiste sur la stratégie de sécurité alimentaire des Inuits

• Le programme de sécurité alimentaire nouvellement mis en œuvre par Nutrition Nord Canada a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones et communautaires, et a bénéficié d'une participation importante des quatre organisations Inuits de revendication territoriale.
• Ces nouveaux investissements dans les programmes soutiennent aussi directement les actions identifiées par les Inuits dans leur propre stratégie de sécurité alimentaire.
• De 2019-20 à 22-23, NNC a transféré plus de 54,6 millions de dollars aux quatre organisations Inuits régionales par le biais du financement de la HSG et des programmes alimentaires communautaires. Ce montant se répartit comme suit :

Si on insiste sur les prix élevés des aliments dans le Nord

• L'insécurité alimentaire dans les communautés autochtones et nordiques isolées est due à un certain nombre de facteurs interconnectés, notamment la pauvreté et les écarts socio-économiques. Il s'agit d'un problème complexe qui nécessite des solutions communes à tous les niveaux de gouvernement.
• Depuis sa création en 2011, le programme de subvention au détail Nutrition Nord Canada a contribué à faire baisser le prix des aliments et des articles essentiels admissibles dans les communautés nordiques isolées, tout en augmentant la quantité d'aliments nutritifs périssables disponibles. Le nombre de communautés admissibles est passé de 79 à 122, et le programme a signalé une augmentation constante des quantités d'aliments subventionnés expédiés.
• L'utilisation récente du programme de subvention au détail de NNC a été sans précédent. Entre 2011 et 2021, le volume moyen d'articles admissibles expédiés aux communautés isolées du Nord a augmenté d'environ 106 %. Environ 285,7 millions de kilogrammes d'articles admissibles ont été subventionnés, avec une augmentation moyenne d'environ 4,2 millions de kilogrammes par an.
• En mars 2020, plus de 9 ans après le lancement du programme Nutrition Nord Canada, le coût moyen du panier de provisions dans les communautés Nutrition Nord Canada était de 2,19 % inférieur à ce qu'il était en mars 2011, avant le lancement du programme. Selon Statistique Canada, le prix des aliments dans les magasins ailleurs au Canada a augmenté de 16,9 % au cours de la même période.
• Le gouvernement du Canada continue de s'adresser les prix des aliments, à une période où les habitants du Nord en ont le plus besoin. Dans le cadre du budget 2022, NNC recevra 20 millions de dollars supplémentaires à utiliser pour la subvention au détail sur deux ans. Ces fonds serviront à combler un déficit de financement et à faire face à l'augmentation du coût des aliments en raison de l'inflation.

Si on insiste sur la qualité des aliments sur les tablettes des épiceries

• Nutrition Nord Canada prend au sérieux la disponibilité d'aliments sains et nutritifs dans les communautés qu'il dessert, tout comme les détaillants enregistrés qui vendent des aliments dans les 122 communautés admissibles au programme.
• Les défis logistiques et les coûts liés au transport d'aliments frais et nutritifs vers les communautés isolées du Nord sont importants. Le transport dans le Nord dépend souvent des conditions météorologiques, ce qui entraîne parfois des retards et la détérioration des aliments. Conscients de ce fait, les détaillants prennent des mesures pour minimiser le gaspillage autant que possible, et le personnel des magasins est habilité à s'assurer que tout produit endommagé ou périmé ne doit pas se trouver en rayon.

Contexte

• RCAANC continue de travailler en étroite collaboration avec ses partenaires autochtones et nordiques ainsi qu'avec d'autres département gouvernemental afin de trouver des solutions communes, axées sur le Nord, pour améliorer la sécurité alimentaire.
• Nutrition Nord Canada a de plus en plus adopté une approche axée sur les systèmes alimentaires afin de promouvoir la sécurité et la souveraineté alimentaires. L'annonce du 15 août à Inuvik de l'élargissement de la programmation de Nutrition Nord Canada en est un exemple significatif.
• La subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et la subvention pour les programmes alimentaires des communautés marquent une approche fondamentalement différente en donnant le pouvoir décisionnel aux communautés.
• Bien que le programme Nutrition Nord Canada ne résoudra pas la question de la sécurité alimentaire à lui seul, il aide les communautés nordiques et isolées à élaborer des solutions globales, adaptées à leur culture et conçues dans le Nord pour les gens du Nord.
• Une stratégie à long terme nécessitera une approche pangouvernementale qui reconnaît et traite les facteurs clés que sont le revenu et l'emploi.

Ètat actuel et prochaine étapes

• L'investissement de 143,4 millions de dollars prévu dans le budget 2021 comprend 36 millions de dollars supplémentaires pour la Subvention de soutien aux exploitants agricoles (SEA) et 60,9 millions de dollars pour le lancement d'un nouveau Fonds pour les programmes alimentaires communautaires (FPAC) dans le cadre de la subvention afin de soutenir une variété d'activités communautaires de partage des aliments.
• Les fonds de la SEA et du FPAC peuvent être utilisés pour soutenir directement les priorités locales ou des stratégies de sécurité alimentaire plus larges comme la stratégie de sécurité alimentaire de l'Inuit Nunangat.
• Un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars sur deux ans est également accordé à la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada afin d'éclairer les solutions permanentes et locales en matière de sécurité alimentaire.
• Grâce à un investissement de 43 millions de dollars sur deux ans, les taux de subvention accrus que le gouvernement du Canada a mis en place au début de la pandémie seront maintenus. Cet investissement permet également d'étendre la contribution au commerce de détail aux producteurs d'aliments locaux dans les communautés admissibles (en ce qui concerne les articles admissibles qui sont vendus ou donnés dans la communauté) ainsi qu'aux banques alimentaires et aux organismes de bienfaisance servant les communautés admissibles. Le financement aidera également les communautés admissibles à stocker et à distribuer les aliments traditionnels et les aliments du marché au sein d'une communauté.
• Le 22 octobre 2022, Harvest Manitoba est devenue la première banque alimentaire à s'inscrire au programme et a conclu un protocole d'entente avec Anishininew Okimawin (Conseil tribal d'Island Lake) et Banques alimentaires Canada. Ce partenariat permettra d'offrir des services bancaires alimentaires à environ 15 000 résidents de la région d'Island Lake.
• Nutrition Nord Canada continuera d'appuyer et d'encourager les partenariats entre les communautés nordiques et isolées et les banques alimentaires et les organismes de bienfaisance importants, ainsi que les efforts déployés par les communautés pour renforcer la sécurité alimentaire. Les partenariats entre les communautés isolées, les banques alimentaires et d'autres organismes de bienfaisance constituent une étape importante vers le renforcement de la souveraineté alimentaire et la réduction de l'insécurité alimentaire dans le Nord.
• En outre, Nutrition Nord Canada travaille avec l'Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) et d'autres partenaires fédéraux (SAC, AAC) pour soutenir une analyse coûts-avantages visant à faire progresser les programmes alimentaires scolaires dirigés par les Inuits en tant qu'action prioritaire dans le cadre de la Stratégie de sécurité alimentaire des Inuits.
• Nutrition Nord Canada s'associe également à l'Agence de santé publique du Canada (ASPC) dans le cadre d'un projet visant à élaborer des lignes directrices fondées sur des données probantes pour des interventions fondées sur des distinctions afin de réduire davantage l'insécurité alimentaire chez les populations autochtones dans les communautés isolées et nordiques du Canada. Le projet examinera à la fois les interventions reposant sur le revenu et celles reposant sur l'alimentation.

Messages clés

• Depuis 2016, le ministère des relations avec les autochtones de la couronne et des affaires du nord (rcaanc) a réalisé des investissements historiques dans les infrastructures, ce qui a permis de réaliser des progrès importants pour combler les lacunes en matière de logement dans le nord.
• le gouvernement du canada reconnaît l'importance de répondre aux besoins en matière d'infrastructure et les défis uniques auxquels sont confrontées les communautés nordiques et autochtones du canada pour accéder à des logements sûrs, adéquats et abordables.
• le budget 2022 prévoit un investissement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2022-23, pour les services aux autochtones du canada et les rcaanc, afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des autochtones.
• de plus, le gouvernement du canada, par le biais du budget 2022, investit également 150 millions de dollars sur deux ans à partir de 2022-23 pour les gouvernements territoriaux afin de soutenir le logement abordable et l'infrastructure.
• de plus, par le biais du budget 2022, le gouvernement du canada fournit également 34 millions de dollars sur sept ans à quatre groupes métis dans les territoires du nord-ouest.
• le budget 2022 propose d'investir 300 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2022-23, par l'entremise de la société canadienne d'hypothèques et de logement, afin de co-élaborer et de lancer une stratégie de logement autochtone en milieu urbain, rural et nordique.

Contexte

• Les communautés nordiques, éloignées et isolées du Canada sont confrontées à des besoins uniques en matière de logement et d'infrastructure en raison des défis posés par la géographie, le changement climatique, l'infrastructure limitée, l'emplacement et le sous-financement historique. Investir dans le logement et l'infrastructure communautaire permet de créer des communautés nordiques résilientes, de générer des emplois durables et de rendre les communautés nordiques plus saines, plus sûres et plus prospères à long terme. Dans tout le Nord, où plus de la moitié de la population est inuite (y compris les Inuvialuits), métisse ou des Premières nations, on constate un besoin chronique de logement (manque de prix, inadéquation, inadaptation, indisponibilité) et des taux d'accession à la propriété plus faibles que dans les provinces du Sud.
• La pénurie de logements adéquats dans le Nord a entravé les progrès réalisés sur de nombreux plans économique, social et sanitaire dans la région. Pendant des années, les premiers ministres des territoires, les partenaires autochtones et d'autres intervenants du Nord ont souligné la nécessité d'un financement fédéral accru et d'un soutien pangouvernemental coordonné pour relever les défis importants en matière de logement dans le Nord, notamment l'augmentation des coûts de construction et d'entretien en raison de l'éloignement, de la saison de construction plus courte et du changement climatique. Ces problèmes continuent d'être exacerbés par la pandémie mondiale.
• Le gouvernement du Canada reconnaît que le logement est un élément fondamental pour soutenir des familles et des communautés en santé, particulièrement pendant la pandémie actuelle de COVID-19. Grâce à cet investissement du budget 2022 et aux partenariats en cours avec les gouvernements territoriaux du Canada, le gouvernement du Canada donne à ses partenaires territoriaux les moyens de s'assurer que tous les habitants du Nord (autochtones et non autochtones) ont accès à un logement durable et sûr et de soutenir la santé et le bien-être des habitants du Nord en utilisant des solutions « faites dans le Nord ».

Investissements en logement du Budget 2022

• Depuis 2016, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada offre des investissements dans le logement fondés sur les distinctions qui soutiennent les approches autodéterminées des programmes de logement dirigés par les Autochtones, ce qui a permis de réaliser des progrès importants pour combler les lacunes en matière de logement.
• Les investissements en matière de logement effectués par RCAANC s'inscrivent dans l'esprit de l'autodétermination, et c'est le bénéficiaire de ce financement qui détermine la meilleure façon de l'allouer pour soutenir les besoins communautaires en matière de logement et d'infrastructure.
• Le budget 2022 investit 4 milliards de dollars supplémentaires sur sept ans, à partir de 2022-23, dans les Services aux Autochtones du Canada et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones
• Le budget 2022 prévoit un investissement supplémentaire de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022-23, pour les Services aux Autochtones du Canada et les Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement des Autochtones :
  • 2,4 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement des Premières nations dans les réserves;
  • 565 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir le logement dans les communautés autonomes des Premières nations et les communautés de détenteurs de traités modernes;
  • 845 millions de dollars sur sept ans pour soutenir le logement dans les communautés inuites;
  • 190 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés métisses.
• Le financement du budget 2022 comprend également 150 millions de dollars pour les gouvernements territoriaux afin de répondre à leurs besoins critiques en matière de logement et d'infrastructure. Ce financement est alloué sur une base 40-40-20, tel que ceci :
  • 60 millions de dollars au gouvernement du Nunavut;
  • 60 millions de dollars au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest;
  • 30 millions de dollars au gouvernement du Yukon.

De ce financement, un minimum de 60 % doit être utilisé pour le logement, et le montant restant pour les infrastructures liées au logement. Les gouvernements territoriaux ont indiqué que la plupart de leurs activités en matière de logement viseront à soutenir le logement social.

Le gouvernement du Canada reconnaît qu'il faudra en faire davantage pour régler complètement la crise du logement dans les territoires du Canada. Toutefois, l'octroi de fonds par le biais de cette présentation, ainsi que le financement fourni par le budget 2021, continuera de démontrer l'engagement du gouvernement du Canada à répondre à la situation du logement dans le Nord canadien, ainsi que de démontrer les progrès, de façon plus générale, sur les engagements de travailler avec des partenaires pour améliorer le bien-être des habitants du Nord.

Investissements dans les infrastructures

• Le budget 2021 a annoncé des investissements historiques pour les communautés autochtones afin de soutenir les infrastructures essentielles par le biais du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones dirigé par SAC, pour un total de 4,3 milliards de dollars sur 4 ans :
  • Les communautés inuites ont reçu 517,8 millions de dollars;
  • Les Métis ont reçu 240 millions de dollars;
  • Les partenaires d'autonomie gouvernementale et de traités modernes ont reçu 520,6 millions de dollars,
  • Les communautés des Premières nations du Nord et les communautés métisses ont reçu 18 millions de dollars pour répondre aux besoins immédiats en matière d'infrastructure, selon les priorités des partenaires autochtones.
• Les budgets 2021 et 2022 représentent les premiers investissements dédiés à l'infrastructure et au logement, respectivement, pour les Premières nations autonomes et celles visées par un traité moderne qui ne font pas partie d'autres stratégies de logement fondées sur des distinctions.
• Le budget 2021 a engagé également 18 millions de dollars pour des investissements dans les communautés du Nord. Ces investissements appuient les résultats sociaux et répondent à des besoins hautement prioritaires tels que les lacunes urgentes en matière d'infrastructure pour les communautés des Premières nations des Territoires du Nord-Ouest ayant des terres hors réserve, et pour les communautés métisses qui ne sont pas représentées par une organisation autochtone nationale métisse et qui ne sont pas assujetties à un traité moderne ou à un accord d'autonomie gouvernementale. L'attribution de ce financement se base sur les besoins de la communauté.

Investissements de la Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Le budget de 2022 propose d'investir 300 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, afin de co-élaborer et de lancer une stratégie de logement pour les Autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques.
• En lien avec le financement de la Stratégie de logement pour les RURN, le budget 2022 propose de fournir 4 milliards de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-23, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour lancer un nouveau fonds d'accélération du logement. Ce fonds sera conçu pour s'adapter aux besoins et aux réalités des villes et des collectivités et pourrait inclure des mesures de soutien telles qu'un incitatif annuel par porte pour les municipalités, ou un financement initial pour des investissements dans les processus municipaux de planification et de livraison de logements qui accéléreront la construction de logements. L'accent sera mis sur l'augmentation de l'offre, mais les soutiens gouvernementaux seront ciblés pour assurer une offre équilibrée qui comprendra une augmentation nécessaire de l'offre de logements abordables. Ce nouveau fonds visera la création de 100 000 nouvelles unités de logement nettes au cours des cinq prochaines années. Cette initiative comprendra des mesures de soutien pour les communautés autochtones qui contrôlent leur offre de logements.
• Le budget 2022 propose de fournir 1,5 milliard de dollars sur deux ans, à compter de 2022-23, à la Société canadienne d'hypothèques et de logement pour prolonger l'Initiative de logement rapide. Ce nouveau financement devrait permettre de créer au moins 4 500 nouveaux logements abordables, dont au moins 25 % des fonds seront consacrés à des projets d'habitation axés sur les femmes. Toutes les unités soutiennent les populations vulnérables, y compris les peuples autochtones.
• Le financement de 1,5 milliard de dollars sera divisé en deux volets : le volet des villes et le volet des projets. Une somme totale de 1 milliard de dollars sera allouée au volet des projets au moyen d'un processus fondé sur les demandes. Les demandeurs admissibles dans le cadre de ce volet comprennent les provinces, les territoires, les municipalités, les organismes de gouvernance autochtones et les organismes sans but lucratif.
• Un portail de demande sera accessible par l'entremise de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) à compter du 12 décembre.

Ètat actuel et prochaines étapes

• Dans le cadre de l'engagement pris dans le budget 2022 de fournir 190 millions de dollars sur sept ans pour le logement dans les communautés métisses, un engagement de 34 millions de dollars sur sept ans est prévu pour soutenir les communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest :
  • 20 millions de dollars à la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest :
  • 7 millions de dollars à l'Alliance des Métis de North Slave;
  • 3,5 millions de dollars au Conseil des Métis de Fort Simpson;
  • 3,5 millions de dollars au Conseil des Métis de Fort Providence.
• Pour combler une lacune identifiée, le budget 2021 a également engagé 18 millions de dollars sur 4 ans pour répondre aux besoins des communautés des Premières nations Dehcho et Akaitcho ainsi que des communautés métisses des Territoires du Nord-Ouest. Par conséquent, 5 millions de dollars seront distribués au cours du présent exercice financier (22-23) aux bénéficiaires du financement.
• Pour les territoires, le budget 2022 prévoit également le versement de 150 millions de dollars aux gouvernements territoriaux sur deux ans à partir de l'exercice 2022-23. Le CIRNAC versera cette année fiscale un total de 75 millions de dollars aux gouvernements territoriaux (15 millions pour le Yukon, 30 millions pour les Territoires du Nord-Ouest et 30 millions pour le Nunavut). Ces fonds ont été approuvés au printemps 2022 et ont été versés aux partenaires territoriaux par le biais d'une subvention (vote 10).

Messages clés

• Le Canada et les Canadiens ont fait d'importants investissements dans les infrastructures afin de créer une nation plus forte et plus prospère et de bâtir des collectivités que chacun peut être fier d'appeler son chez soi.
• De concert avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, le gouvernement fédéral a un rôle de premier plan à jouer dans cette œuvre d'édification nationale. C'est pourquoi le gouvernement du Canada fait des investissements historiques dans les infrastructures d'un océan à l'autre.
• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement fédéral investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets de transport en commun, d'infrastructures vertes, d'infrastructures sociales, de routes commerciales et de transport, ainsi que dans les collectivités rurales et nordiques du Canada. À ce jour, on a investi plus de 126 milliards de dollars dans plus de 84 000 projets dans le cadre du Plan, dont 95 % sont terminés ou en cours. Les trois gouvernement territoriaux ont signés des ententes avec le gouvernement fédérale.
• L'utilisation d'une approche pangouvernementale, y compris le Plan d'investissement dans le Canada du gouvernement du Canada, permettra de renforcer les chaînes d'approvisionnement du Canada et de faire en sorte que l'économie du Nord du Canada puisse prospérer.

Contexte

• Les habitants du Nord ont continuellement souligné le manque d'infrastructures adéquates et les défis importants que cela pose à la croissance socio-économique, à la gestion des urgences, à la prestation de services de santé, au développement des ressources, à la défense, à la sécurité et au bien-être fondamental des habitants du Nord, ainsi qu'à la durabilité des communautés du Nord.
• L'environnement difficile du Nord, la courte saison de construction, les ressources financières et les capacités insuffisantes, ainsi que les conditions environnementales changeantes dues au changement climatique rendent la construction et l'entretien des infrastructures difficiles. Il faut tenir compte des délais plus longs, de la disponibilité des matériaux, des coûts plus élevés et de l'importance des investissements dans les infrastructures pour la santé socio-économique des collectivités éloignées.
• Tout au long du XXe siècle, le gouvernement fédéral a investi dans des projets d'infrastructure d'envergure nationale qui ont profité au sud du Canada, comme le réseau routier transcanadien, les routes d'accès aux mines, le réseau ferroviaire national, la Voie maritime du Saint-Laurent et les principaux ports. Bien qu'une approche similaire ait été adoptée dans le Nord des années 1940 aux années 1970, le manque d'investissements fédéraux au cours des quarante dernières années n'a pas permis de répondre aux besoins du Nord. Répondre aux besoins d'infrastructure du Nord demeure une composante intégrale des efforts de construction de la nation dans la région mais, malgré de multiples investissements au cours des dernières années, des décennies de sous-investissement ont laissé des lacunes importantes en matière d'infrastructure.
• Construire des corridors commerciaux internationaux : favorisera la fluidité du commerce des marchandises et des chaînes d'approvisionnement canadiennes en atténuant les contraintes de capacité et les goulots d'étranglement le long des corridors commerciaux régionaux et interprovinciaux; renforcera l'interconnectivité et l'opérabilité modales; et améliorera l'accès des producteurs aux marchés, aux centres industriels et/ou aux plaques tournantes et portes d'entrée multimodales.
• Dans le cadre du plan Investir dans le Canada, le gouvernement du Canada investit plus de 180 milliards de dollars sur 12 ans dans des projets d'infrastructure partout au Canada. Ces investissements sont effectués par 21 ministères et organismes fédéraux.
• Le budget de 2022 annonce notamment que le gouvernement entend devancer l'échéance pour que les provinces consacrent tout leur financement restant dans le cadre du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada à des projets prioritaires au 31 mars 2023. Toute somme non engagée après cette date sera réaffectée à d'autres priorités. Cependant, la date d'échéance initiale du 31 mars 2025 est demeurée la même pour les territoires, qui ont eu de la difficulté à obtenir des fonds d'infrastructure en raison de problèmes de la capacité fiscale des fonds de contrepartie.
• Pour aider à bâtir des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et plus efficaces, le budget 2022 propose :
  • Afin d'aider à bâtir des chaînes d'approvisionnement plus résilientes et plus efficientes, 603,2 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2022-2023, dont 450 millions sur cinq ans, à compter de 2022­2023, pour appuyer des projets de chaînes d'approvisionnement par l'intermédiaire du Fonds national des corridors commerciaux, ce qui facilitera la circulation des marchandises dans les réseaux de transport du Canada, y compris dans les régions du Nord et de l'Arctique. Ce financement s'ajoute aux 4,2 milliards accordés au fonds depuis 2017. Le ministre des Transports renommera le fonds pour refléter l'accent mis par le gouvernement sur les chaînes d'approvisionnement;
  • Un financement de 4 milliards de dollars sur sept ans, à compter de 2022­2023, afin d'accélérer les travaux visant à combler les lacunes en matière de logement dans les communautés autochtones; et,
  • Un financement de 150 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2022­2023, afin d'appuyer le logement abordable et l'infrastructure connexe dans le Nord. De ce montant, 60 millions de dollars seraient versés au gouvernement du Nunavut, 60 millions de dollars, au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et 30 millions de dollars, au gouvernement du Yukon. Les bénéficiaires du financement doivent en affecter au moins 60 % au secteur du logement, et le montant restant à l'infrastructure liée aux logements.
• Les investissements dans les infrastructures du Nord doivent être faits " avec " les habitants du Nord, et non " pour " les habitants du Nord.

États actuel et prochaines étapes

• Il est nécessaire de poursuivre et d'approfondir la collaboration interministérielle avec tous les ordres de gouvernement, les partenaires du Nord et les organisations autochtones afin de permettre la réalisation de projets qui aborderont les questions plus générales qui touchent le Nord, comme les communautés saines, les possibilités socio-économiques, le changement climatique, ainsi que la protection et la durabilité de l'environnement.

Messages clé

• Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité humaine et de l'environnement ainsi que le création des opportunités économiques pour les résidents du Nord et les partenaires Autochtones.
• C'est pourquoi notre gouvernement a renouvelé le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et a fourni des investissements importants dans l'établissement du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l'environnement.

Si on insiste (augmentation de coût de la mine Giant)

• L'investissement de notre gouvernement dans l'assainissement du site de la mine Giant est nécessaire pour protéger la population locale et l'environnement. Il offrira également d'importantes possibilités d'avantages sociaux-économiques pour les peuples du Nord et Autochtones.
• Le projet d'assainissement de la mine Giant a atteint une étape importante en juillet 2021, lorsque les premiers travaux d'assainissement ont commencé. Cela représente des années de travail considérable de la part de l'équipe du projet, des partenaires communautaires, des droits et des parties prenantes, des experts techniques et des membres du public.
• Le nouveau coût total du projet, estimé à 4,38 milliards de dollars, comprend : des dépenses historiques de 710 millions de dollars; données d'inflation mises à jour; et, les mesures juridiquement contraignantes du processus réglementaire qui intègre les intérêts des partenaires Autochtones, territoriaux et communautaires.

Contexte

• RCAANC possède actuellement un inventaire de 162 sites contaminés, ce qui représente un passif environnemental de 6 milliards de dollars (dans les comptes publics du Canada, 2022).
• Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord vise les huit principales mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui présentent les risques les plus élevés découlant d'anciennes activités minières. De plus, il prévoit le financement des projets d'assainissement des mines Giant et Faro. Bien que ces huit projets soient en grande partie consacrés à la planification des soins et de l'entretien et de l'assainissement depuis plusieurs années, un certain nombre de projets ont franchi des étapes importantes au cours des dernières années.
• RCAANC accèdent également au financement par le biais du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, une initiative horizontale dirigée par Environnement et Changement climatique Canada et le Conseil du Trésor Canada, pour traiter les sites contaminés restants sous sa juridiction qui ne sont pas admissibles au financement en vertu de le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Le Programme des sites contaminés du Nord continueront de promouvoir de nouvelles possibilités économiques pour les Autochtones et les résidents du Nord, en s'appuyant sur l'expertise acquise au cours des 15 années de gestion de projets d'assainissement de sites contaminés dans le Nord. Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord permettra de conclure des contrats d'assainissement de longue durée, ce qui offrira une plus grande certitude aux collectivités touchées et des possibilités économiques aux Autochtones et aux résidents du Nord. RCAANC continuera de travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'améliorer les mécanismes d'approvisionnement et d'élaborer de nouvelles approches plus souples en matière d'approvisionnement afin que les collectivités autochtones et nordiques puissent profiter des travaux menés dans le cadre de ses projets d'assainissement.

Statut actuel et prochaines étapes

• Notre gouvernement investit deux point deux (2,2) milliards de dollars au cours des quinze (15) années dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour l'assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement d'un point seize (1,16) milliard de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2020).
• Le gouvernement a délivré le permis d'utilisation des terres le 7 août 2020 (pour cinq ans) et le permis d'utilisation de l'eau le 18 septembre 2020 (pour vingt ans). Ces approbations réglementaires ont permis au gouvernement de commencer l'assainissement préliminaire du site de la mine Giant, y compris la construction de la décharge de déchets non dangereux, achevée en juin 2022. L'assainissement devrait prendre jusqu'à 15 ans.
• Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon ainsi que ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme, tout en gérant les risques immédiats pour la santé humaine et pour l'environnement à la mine Faro. Nous visons de commencer de mettre en œuvre le plan d'assainissement en deux mille vingt-six (2026) et de prendre jusqu'à 15 ans pour le terminer.

Messages clés

• Le gouvernement travaille avec les communautés autochtones et nordiques pour soutenir l'adaptation aux impacts des changements climatiques, et en réduisant la dépendance au diésel dans le Nord en passant à des sources d'énergie propres.
• Le budget 2022 a soutenu davantage le leadership climatique autochtone en fournissant 29,6 millions de dollars pour faire avancer l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone et pour la mise en œuvre progressive de priorités climatiques autodéterminées.
• Le budget 2021 a investi 40,4 millions de dollars pour soutenir la faisabilité et la planification de projets d'hydroélectricité et d'interconnexion de réseaux dans le Nord, comme la liaison hydrofibre de Kivalliq.
• RCAANC a travaillé en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Infrastructure Canada et Environnement et changement climatique Canada pour mettre sur pied le Carrefour d'énergie propre des collectivités autochtones et éloignées. Le Carrefour fournit les 300 millions de dollars afin de concrétiser l'engagement du gouvernement à faire en sorte que les collectivités rurales, éloignées et autochtones qui dépendent actuellement du diesel aient la possibilité d'être alimentées par une énergie propre.
• RCAANC a également reçu 16,5 millions de dollars sur 3 ans, à partir de 2022-23, pour renouveler une partie du Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations relativement à la cartographie des plaines inondables. Ce financement continuera à soutenir les efforts de participation des Premières Nations aux approches régionales de gestion des bassins versants, à la production de données sur les inondations à l'aide de projections climatiques, et à l'élaboration de stratégies d'adaptation efficaces.

Si le temps presse au sujet des inondations dans le Nord

• Le programme de préparation au changement climatique dans le Nord de RCAANC aide les communautés du Nord à comprendre et à faire face aux phénomènes météorologiques extrêmes tels que les inondations, par l'élaboration de cartes des risques, et par la conception et la mise en œuvre de mesures de protection contre les inondations. RCAANC travaille également en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et avec les Ressources naturelles Canada afin d'assurer une approche collaborative pour les communautés à risque.
• Tuktoyaktuk est une communauté qui subit d'importante érosion côtière et d'élévation du niveau de la mer, ce qui peut entraîner des inondations. Depuis 2016-2017, le programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord, en collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le hameau de Tuktoyaktuk, a versé 3,6 millions de dollars pour soutenir la relocalisation des maisons loin du littoral sur un terrain plus sécuritaire, et la conception de mesures de protection côtière.

Contexte

Programmes de RCAANC relatifs aux changements climatiques

• RCAANC offre cinq programmes relatifs à l'adaptation aux changements climatiques et à l'énergie propre qui ont pour but de permettre aux peuples autochtones et nordiques d'assumer un rôle de chef de file dans les mesures de lutte contre les changements climatiques, notamment en leur permettant de jouer un rôle à l'égard des politiques et des programmes. Les projets sont dirigés par les collectivités, ils permettent de renforcer les capacités et les compétences, et créent des possibilités économiques pour les collectivités. Les programmes sont :
  • Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord – finance des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique, ainsi que des activités connexes de planification et de renforcement de la capacité au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Nunavik et au Nunatsiavut. Le programme RCAANC a travaillé en étroite collaboration avec Ressources naturelles Canada, Services aux Autochtones Canada, Infrastructure Canada et Environnement et Changement climatique Canada pour mettre sur pied le Carrefour d'énergie propre des collectivités autochtones et éloignées.
  • Préparation aux changements climatiques dans le Nord – Fournit un soutien aux communautés autochtones et nordiques et aux gouvernements du Nord pour les aider à s'adapter aux impacts du changement climatique. Le financement soutient des projets tels que l'évaluation de la vulnérabilité et des risques liés aux impacts du changement climatique, l'élaboration de cartes des risques et de plans et options d'adaptation, et la mise enoeuvre de mesures d'adaptation non structurelles et structurelles.
  • Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations – Fournit des fonds aux communautés des Premières nations situées sous le 60e parallèle pour évaluer les impacts du changement climatique et développer des options d'adaptation, liées à l'infrastructure communautaire et à la réduction des risques de catastrophe. Le financement soutient des projets tels que l'évaluation des risques, ainsi que l'élaboration, l'évaluation et l'analyse coûts avantages des options d'adaptation. La partie du programme consacrée à la cartographie des plaines inondables soutient les évaluations des impacts climatiques et les efforts déplanification de l'adaptation dans les communautés exposées à un risque important d'inondation.
  • Programme de surveillance du climat des communautés autochtones – Fournit des fonds pour soutenir les peuples autochtones dans la conception, la mise en œuvre ou l'expansion de projets communautaires à long terme de surveillance du climat. Le programme soutient les projets communautaires de surveillance du climat et des effets environnementaux du changement climatique sur les communautés et les territoires traditionnels.
  • Mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique – Soutenir le renforcement des capacités des organisations autochtones nationales, de leurs affiliés régionaux et d'autres organisations régionales afin qu'elles puissent participer aux discussions sur la politique climatique.

Leadership climatique autochtone

• Le Plan climatique renforcé du Canada et le Plan de réduction des émissions se sont engagé à soutenir le leadership climatique autochtone qui investit dans l'agence des communautés autochtones et des détenteurs de droits et soutient l'action climatique autochtone autodéterminée en matière d'adaptation et d'atténuation. Le budget 2022 a fourni 29,6 millions de dollars sur trois ans pour faire avancer ce travail.

État actual et prochaine étapes

• Grâce à ses programmes de changements climatiques, RCAANC continue d'aider les communautés autochtones, y compris celles du Nord, à faire face aux impacts des changements climatiques et à développer des projets d'énergie propre. Depuis 2016, les programmes ont soutenu plus de 800 projets/initiatives dans les communautés autochtones et nordiques, avec des investissements totalisant plus de 211 millions de dollars.
• Au cours des 2,5 prochaines années, RCAANC travaillera avec Environnement et Changement climatique Canada pour élaborer conjointement avec les Inuits, les Métis et les Premières nations un programme d'action sur le climat et un cadre de collaboration sur les politiques et les programmes climatiques. Le financement appuiera également les stratégies climatiques dirigées par les Autochtones.
• CIRNAC travaille avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones pour soutenir des projets hydroélectriques et d'interconnexion de réseaux comme le projet hydroélectrique d'Iqaluit et la liaison hydrofibre de Kivalliq.

Messages clé

• À la suite d'un examen approfondi de la proposition de la phase 2, au cours duquel les Nunavummiut ont eu l'occasion de participer, la commission d'examen a recommandé que le projet ne se poursuive pas pour le moment.
• La commission d'examen a conclu que les effets négatifs importants potentiels de la phase 2 ne peuvent pas être adéquatement prévenus, atténués ou gérés de manière adaptative, notamment par des révisions ou des ajouts aux conditions générales.
• Notre gouvernement appuie un développement solide et durable des ressources du Nord qui crée des débouchés et respecte l'environnement. Nous faisons également confiance aux cadres de cogestion du Nord; comme cela a été démontré dans ce cas, le processus permet de tenir compte d'un large éventail d'intérêts
• Les ministres responsables des Affaires du Nord, de l'Environnement et du Changement climatique, des Ressources naturelles, des Transports et des Pêches et Océans ont examiné les recommandations de l'Office et, le 16 novembre 2021, ont décidé d'accepter la recommandation de l'Office selon laquelle le projet ne devrait pas aller de l'avant pour le moment.

Contexte

• La mine Mary River est située au nord de l'île de Baffin, dans la région de Qikiqtani au Nunavut. Initialement approuvé en 2012, le projet Mary River a subi un certain nombre de modifications, évaluées en vertu des dispositions de réexamen de l'Accord du Nunavut et de la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut (la Loi).
• La proposition initiale (phase 1) impliquait l'extraction de 18 millions de tonnes par an (mtpa) de minerai de fer, à transporter vers le sud via un nouveau chemin de fer vers un nouveau port de Steensby pour une expédition toute l'année. La phase 1 n'a pas été développée à ce jour, en raison de l'incapacité de Baffinland Iron Mines Corporation (Baffinland) à obtenir un financement suffisant.
• En 2014, Baffinland a reçu l'approbation pour sa proposition de phase de revenus précoce, impliquant l'extraction de jusqu'à 4,2 mtpa de minerai de fer, à transporter par camion vers le nord sur une route de transport existant jusqu'au port de Milne existant pour l'expédition pendant la saison des eaux libres. Grâce à l'approbation de la proposition d'augmentation de la production (2018), de la demande de prolongation de la proposition d'augmentation de la production (2022), Baffinland a pu transporter par camion et expédier jusqu'à 6 mtpa de minerai de fer via Milne Inlet. jusqu'au 31 décembre 2022. Les limites de transport et d'expédition reviendront à 4,2 mtpa après cette date, comme approuvées lors de la phase de revenus anticipés.
• Baffinland a soumis sa proposition de développement de la phase 2 (phase 2) en 2014, destinée à maintenir la viabilité économique de la mine et à soutenir le développement éventuel de la phase 1. Suite à de nombreux changements dans la portée du projet, le processus de réexamen a commencé sérieusement en 2018. Phase 2 propose de remplacer l'itinéraire de camionnage existant de la mine à l'eau de mer par un chemin de fer du nord, ainsi que d'augmenter le transport terrestre et maritime de minerai de fer via un port de Milne agrandi à 12 mtpa (avec flexibilité opérationnelle).
• La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (la Commission) a publié son rapport de réexamen et ses recommandations (le rapport) le 13 mai 2022, recommandant que la phase 2 ne soit pas autorisée pour le moment. L'Office a conclu que la phase 2 pourrait entraîner des effets écosystémiques négatifs importants sur les mammifères marins et les poissons, le caribou et d'autres espèces sauvages terrestres, ainsi que sur la végétation et l'eau douce, et que ces effets pourraient entraîner des effets socioéconomiques négatifs importants sur les Inuits. la récolte, la culture, l'utilisation des terres et la sécurité alimentaire au Nunavut. L'Office a également conclu que la phase 2 présente un potentiel d'effets transfrontaliers sur les mammifères et les poissons marins et sur le milieu marin à l'extérieur de la région du Nunavut.
• De plus, l'Office a conclu que ces effets négatifs potentiels importants ne peuvent pas être adéquatement prévenus, atténués ou gérés de manière adaptative dans le cadre des programmes d'atténuation, de gestion adaptative et de surveillance proposés et/ou avec des révisions aux modalités du certificat de projet no 005.

État actuel et prochaines étapes

• Une décision ministériel a été prise le 16 novembre 2022, qui tenait compte d'une analyse du rapport de la Commission et d'une évaluation de la pertinence de la consultation de la Couronne.
• Les organisations inuites désignées, dans le cadre du processus de consultation postérieure au rapport, ont indiqué qu'elles étaient d'accord avec la recommandation du Conseil.
• Afin de produire, transporter et expédier plus de 4,2 millions de tonnes de minerai de fer par an via Milne Inlet en 2023 ou au-delà, Baffinland devra soumettre une autre demande pour examen.
• Le gouvernement du Canada a encouragé l'engagement continu entre Baffinland et les Inuits, y compris les organisations inuites désignées, pour répondre aux préoccupations et aux besoins des parties concernées et soutenir l'élaboration d'une voie viable dans l'intérêt de tous.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada travaille avec les dirigeants des territoires et les organisations autochtones du Nord pour faire progresser une approche fondée sur la science en ce qui concerne le pétrole et le gaz dans les eaux arctiques du Canada.
• Le budget de 2022 permettra un paiement unique de 25,8 millions de dollars aux gouvernement du Yukon et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour conclure l'engagement pris par le Canada en vertu de l'accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz de 1993.
• Un montant de 2,5 millions de dollars a été mis de côté pour appuyer la participation de la Corporation Régionale Inuvialuit à la mise en œuvre d'un nouvel Accord sur le pétrole et le gaz extracôtiers de l'Arctique de l'Ouest.

Contexte

• En Décembre 2016, le Canada a annoncé qu'aucun nouveau droit pétrolier et gazier ne sera attribué dans les eaux arctiques canadiennes pour une durée indéterminée. Ce moratoire sera réévaluée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine. Les populations du Nord se sont opposées publiquement à la décision unilatérale du Canada. Après l'annonce, les représentants de la RCAANC, en collaboration avec les représentants de Ressources Naturelles Canada, ont consulté les gouvernements territoriaux, les organismes inuits, les sociétés pétrolières et les ONGE sur leurs intérêts dans la zone extracôtière de l'Arctique.
• En 2018, en fonction des intérêts des populations du Nord et de l'industrie, le Canada a annoncé les prochaines étapes concernant l'avenir du pétrole et du gaz extracôtiers dans l'Arctique, ainsi que trois initiatives clés. Premièrement, la suspension des conditions des permis pétroliers et gaziers existants dans la zone extracôtière de l'Arctique pour la durée du moratoire; deuxièmement, l'élaboration conjointe avec les résidents du Nord d'une approche scientifique quinquennale pour l'exploitation pétrolière et gazière dans les zones extracôtières de l'Arctique et troisièmement, la négociation d'un accord de cogestion du pétrole et du gaz extracôtiers de l'Arctique avec le gouvernement du Yukon, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Corporation Régionale Inuvialuit.
• En 2019, la gouverneure en conseil a mis en place le « Décret interdisant certaines activités dans les eaux au large de l'Arctique ». Le terme du Décret correspondait au terme de l'évaluation quinquennale basée sur la science et sera renouvelé pendant que le moratoire est en place. Le Décret a été renouvelé pour une période supplémentaire d'un an, afin de permettre au Canada et à ses partenaires de finaliser l'évaluation quinquennale et aux communautés côtières inuites de prendre connaissance des conclusions de l'évaluation. Le Décret protège les 11 permis d'exploration existants dans la mer de Beaufort.
• Le budget de 2022 proposait un paiement unique de 25,8 millions de dollars au gouvernement du Yukon et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, pour respecter l'engagement du Canada en vertu de l'Accord Canada-Yukon sur le pétrole et le gaz de 1993 et de 2,5 millions de dollars pour appuyer la participation de la Corporation Régionale Inuvialuit à la mise en œuvre d'un Accord sur le pétrole et le gaz extracôtiers de l'Arctique de l'Ouest.
  

Situation actuelle

Messages clés

• Le transfert des responsabilités est un objectif politique fédéral de longue date qui vise à assurer un plus grand contrôle et une plus grande responsabilité des décisions au niveau local, et qui contribue à faciliter la réconciliation de la Couronne avec les peuples autochtones du Nord.
• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. continuent de négocier de façon significative vers l' Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut, qui devrait être conclu en 2022.
• Le gouvernement du Canada reste déterminé à collaborer avec le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et d'autres intervenants, afin d'aider les Nunavummiut à prendre des décisions concernant les terres et les ressources qui affectent sur leur bien-être social, économique et politique.

Contexte

• Le Nunavut demeure le dernier territoire à ne pas avoir le contrôle de ses propres terres et ressources. Achever le transfert des responsabilités permettrait au gouvernement du Nunavut d'avoir les mêmes pouvoirs que les provinces et les territoires pour l'administration de leurs propres terres et ressources.
• Le transfert des responsabilités permet au gouvernement fédéral de se concentrer sur d'autres responsabilités fédérales essentielles, comme les relations intergouvernementales, la souveraineté et la défense, la mise en œuvre des revendications territoriales, le changement climatique et le développement économique.
• Le transfert des responsabilités est la réconciliation en action, car elle constitue une étape clé pour l'autodétermination des Nunavummiut, et elle clôt les dernières étapes d'un Canada entièrement fédéré. Elle fait suite à l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut de 1993 et à la création du territoire du Nunavut en 1999. Les Inuits du Nunavut sont représentés par Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement public du Nunavut.
• Le transfert des responsabilités crée des gouvernements publics plus forts qui sont plus sensibles aux questions et aux priorités locales tout en garantissant que les avantages sociaux, économiques et autres du développement des ressources dans la région sont partagés avec les Nunavummiut.
• Le transfert des responsabilités au Nunavut nécessitera des amendements législatives afin que les pouvoirs et l'autodétermination des terres et des ressources relèvent de la compétence du gouvernement du Nunavut.
• Les consultations menées en vertu de l'article 35 auprès des partenaires autochtones ayant des droits ancestraux et/ou issus de traités affirmés ou établis au Nunavut continuent d'informer ce processus.

État actuel et prochaines étapes

• Depuis mai 2022, l'ébauche de l'Entente sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut note un accord sur toutes les questions de négociation tripartite, y compris les ententes auxiliaires connexes sur le pétrole et le gaz à cheval sur les zones terrestres et extracôtières et une entente bilatérale postérieure au transfert des responsabilités entre le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated.
• Depuis janvier 2022, des consultations en vertu de l'article 35 sont en cours avec treize groupes autochtones ayant des droits sur le territoire. Les accommodements proposés ont été intégrés au projet d'accord et les consultations restantes devraient se terminer dans les semaines à venir.
• Suite à l'achèvement des consultations prévues à l'article 35 et la confirmation par le ministère de la Justice de l'évaluation juridique des risques et du respect des obligations en matière de consultation, les négociateurs en chef des parties respectives parapheront l'Entente définitif sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut et poursuivront leurs processus respectifs pour obtenir les pouvoirs de signature. La signature est prévue pour 2022-2023.
• Après la signature de l'Entente définitif sur le transfert des terres et des ressources du Nunavut, les parties entreront dans une phase de mise en œuvre de trois ans, qui devrait commencer le 1er avril 2023 et prendre effet le 1er avril 2026. La phase de mise en œuvre comprend la finalisation du transfert du personnel et des ressources et la rédaction de la législation pour que le transfert des responsabilités au gouvernement du Nunavut entre en vigueur à la date du transfert.
• Le gouvernement du Canada aura respecté son engagement, énoncé dans les lettres de mandat de 2019 et de 2022, de conclure une entente de transfert de responsabilités, de respecter les priorités de la politique de réconciliation et de prendre des mesures pour procéder au transfert des terres et des ressources au gouvernement du Nunavut.

Messages clés

• Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019 avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, et nous sommes maintenant à la mise en œuvre, y compris l'élaboration conjointe de mécanismes de gouvernance.
• Nous continuons de travailler avec les partenaires du Cadre pour veiller à ce que les besoins des résidents du Nord soient adressés. La réunion du Comité de leadership de 2022 – tenue le 29 septembre à Yellowknife, dans les Territoires du Nord-Ouest, a été une opportunité importante pour le ministre des Affaires du Nord d'entendre directement les partenaires parler de leurs principales priorités. La réunion a également été l'occasion de faire le point sur des principaux enjeux pertinents, y compris les minéraux essentiels et la sécurité et la défense de l'Arctique et du Nord.
• Les priorités identifiées par les partenaires lors de la réunion de 2022 étaient les soutiens en santé mentale et en toxicomanie, y compris les traitements communautaires; le logement et l'infrastructure communautaire; le développement économique (y compris les mesures économiques liées à l'énergie propre, l'assainissement et la réconciliation économique); les changements climatiques; l'éducation et la formation; des mesures visant à lutter contre le coût élevé de la vie; la sécurité et la défense du Nord; et la mobilité transfrontalière des Autochtones.
• Depuis la publication du Cadre, le gouvernement du Canada a fait d'importants investissements, y compris dans le budget de 2022, pour soutenir les économies du Nord et aller de l'avant avec l'autodétermination sociale et politique. Ces investissements reflètent à la fois les objectifs du Cadre élaborés conjointement et la défense directe des intérêts des partenaires.

Contexte

• En 2016, le gouvernement s'est engagé à élaborer conjointement un nouveau cadre stratégique pour l'Arctique avec ses partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones afin de remplacer la Stratégie pour le Nord du Canada et l'Énoncé sur la politique étrangère du Canada pour l'Arctique et d'orienter les priorités fédérales dans le Nord jusqu'en 2030 et au-delà.
• Publié en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré conjointement avec les Inuits, les Premières Nations et les Métis, les gouvernements territoriaux du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest, et du Nunavut, ainsi que les gouvernements provinciaux du Manitoba, du Québec et de Terre-Neuve-et-Labrador. L'élaboration des chapitres sur la communauté internationale et la défense a été dirigée par Affaires mondiales Canada et le ministère de la Défense nationale, respectivement.
• Le modèle d'élaboration et de mise en œuvre conjointe des politiques comprend un processus de collaboration qui intègre explicitement les priorités et les perspectives du gouvernement fédéral et des partenaires.
• La mise en œuvre avec les partenaires, à partir de 2020, s'est concentrée sur l'élaboration conjointe d'approches de gouvernance nationales et régionales.
• Les investissements fédéraux ciblés dans les budgets de 2019, 2021 et 2022 contribuent à l'atteinte des buts et objectifs du Cadre. Le budget de 2022, par exemple, prévoyait des investissements ciblés de plus de 267 millions de dollars afin d'appuyer la mise en œuvre du Cadre et de compléter les efforts existants pour renforcer les collectivités de l'Arctique et du Nord, incluant le financement suivant pour RCAANC :
  • 150 millions de dollars pour soutenir le logement abordable et l'infrastructure connexe dans les territoires du Nord.
  • 32,2 millions de dollars pour appuyer le projet d'agrandissement d'Atlin Hydro visant à fournir de l'électricité propre au Yukon.
  • 14,5 millions de dollars (2,5 millions de dollars par la suite) pour appuyer l'achèvement et les opérations de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
  • 25,8 millions de dollars au gouvernement du Yukon et au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour l'Accord de 1993, et 2,5 millions de dollars à la Société régionale inuvialuite pour la mise en œuvre du nouvel Accord sur le pétrole et le gaz extracôtiers de l'Arctique de l'Ouest.
  • 2 millions de dollars pour un protocole d'entente relatif au processus de collaboration concernant les répercussions historiques de l'exploitation de la mine Giant sur la Première Nation des Dénés Yellowknives.
  • 40 millions de dollars pour appuyer les processus réglementaires dans le Nord dans le cadre de la Stratégie sur les minéraux essentiels.
  • 29,6 millions de dollars pour appuyer l'élaboration conjointe d'un programme de leadership climatique autochtone.
• Le 15 août 2022, le ministre des Affaires du Nord a annoncé un investissement de 143,4 millions de dollars sur deux ans dans le budget de 2021 pour accroître la capacité de Nutrition Nord Canada à aider les collectivités nordiques et isolées admissibles à répondre aux priorités locales en matière de sécurité alimentaire. L'investissement comprend 36 millions de dollars supplémentaires pour la Subvention de soutien aux pêcheurs et 60,9 millions de dollars pour lancer un nouveau Fonds pour les programmes alimentaires communautaires dans le cadre de la subvention afin d'appuyer les activités de partage des aliments. Un montant supplémentaire de 1,5 million de dollars sur deux ans est également accordé à la subvention de recherche sur la sécurité alimentaire de Nutrition Nord Canada afin d'orienter les solutions de sécurité alimentaire continues et locales.

États actuels et prochaines étapes

• Le Secrétariat du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord coordonne les réunions annuelles du Comité de leadership au niveau politique afin d'informer tous les partenaires de la mise en œuvre et de leur donner l'occasion de faire ressortir leurs priorités individuelles. RCAANC convoque également régulièrement des réunions de tous les partenaires au niveau des fonctionnaires et rencontre les partenaires du Cadre de façon bilatérale.
• La réunion du Comité de leadership tenue à Yellowknife le 29 septembre 2022 (une approche hybride en personne/virtuelle a été utilisée) était présidée par le ministre des Affaires du Nord et co-organisée par la première ministre des Territoires du Nord-Ouest. Reflétant la nature pangouvernementale du Cadre, l'agenda comprenait des présentations du ministre des Ressources naturelles du Canada sur les minéraux critiques et du secrétaire parlementaire de la ministre de la Défense nationale sur la sécurité et la défense du Nord.
• L'obtention de ressources spécifiquement allouées à la mise en œuvre du Cadre demeure, pour les partenaires, une préoccupation majeure, comme exprimé lors de la réunion du Comité de direction de 2022. Les partenaires cherche un travail de collaboration continu pour finaliser les approches de gouvernance qui seront utilisées pour déterminer les priorités régionales pour les nouveaux investissements et contribuer à la mise en œuvre conjointe.
• Par exemple, le financement prévu dans le budget de 2021 pour appuyer les programmes de Nutrition Nord Canada prend fin au cours du prochain exercice financier. Les partenaires autochtones dépendent de ces programmes et expriment activement leur appréciation et la nécessité d'investissements soutenus. Bien que les commentaires générés par les expansions annoncées dans le budget de 2021 par Nutrition Nord Canada aient été extrêmement positifs, le calendrier d'investissement limité entraîne des risques pour les progrès importants réalisés en matière de sécurité alimentaire dans le Nord et pour les relations de codéveloppement récemment renforcées avec les partenaires autochtones.
• À l'automne 2022, 20 millions de dollars pour 2022-2023 a été fourni pour répondre aux pressions liées à la subvention au détail déclenchées par la réponse du gouvernement à la pandémie tout en maintenant les taux de subvention actuels.
• Un investissement soutenu et prévisible dans cet important travail renforcera la crédibilité de la capacité du gouvernement du Canada à travailler avec ses partenaires autochtones pour renforcer la sécurité alimentaire dans le Nord. Les progrès récents s'harmonisent directement avec les objectifs du Cadre et avec les engagements pris dans la lettre de mandat du ministre des Affaires du Nord.
• Sans un soutien important, l'écart se creusera entre les communautés du Nord et leurs homologues du Sud, car les efforts visant à ensemencer la souveraineté alimentaire, qui nécessitent des délais plus longs que les efforts à l'extérieur des communautés éloignées, prendront fin. Cela menace la durabilité des efforts locaux en matière de sécurité alimentaire, diminue la résilience face à l'inflation et aux chocs économiques et climatiques, et affaiblit les relations avec les partenaires autochtones.
• Dans le futur, les priorités par rapport aux investissements du gouvernement fédéral des partenaires du Cadre devraient continuer d'être acheminées par l'entremise du Comité de leadership du Cadre sur une base annuelle et au besoin.
• Bien que certains mécanismes de gouvernance régionaux pour la mise en œuvre du Cadre aient été établis (Conseil des dirigeants des Territoires du Nord-Ouest, ententes bilatérales avec les partenaires Inuits par l'entremise du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne), les efforts visant à établir des processus de gouvernance régionale avec d'autres partenaires du Cadre se poursuivront au cours de la prochaine année.

Reports de fonds

Reports de fonds (éléments de Relations Couronne-Autochtones (RCA) seulement)

Reports de fonds (éléments des Affaires du Nord (AN) seulement)

Sommaire de l'organisation (dollars)

Explication du besoin (dollars)

Liste des paiements de transfert (dollars)

Énumération des autorisations législatives (dollars)

Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023)

Prévisions législatives - Agence canadienne de développement économique du Nord (dollars)

Dépenses par objet - Agence canadienne de développement économique du Nord (dollars)

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à : 7. Codes des articles pour 2022 à 2023

Si on insiste sur les augmentations et les diminutions

• Les augmentations de financement proviennent principalement du Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord et d'une prolongation d'un an du Programme de formation de base des adultes dans le Nord.
• Le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord amélioré soutiendra l'entrepreneuriat autochtone et aidera à renforcer la résilience des communautés autochtones par le biais du développement économique.
• La prolongation d'un an du Programme d'éducation de base des adultes dans le Nord soutiendra les services d'éducation de base des adultes offerts par trois établissements d'enseignement postsecondaire territoriaux accrédités : le Collège de l'Arctique du Nunavut, le Collège Aurora et l'Université du Yukon.

Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN)

• Le budget 2022 a prévu de fournir 15 millions de dollars à CanNor sur cinq ans, à partir de 2022-2023, pour améliorer le Programme de possibilités économiques pour les Autochtones du Nord (PPEAN).
• Le financement de base et par projet du PPEAN soutient l'entrepreneuriat autochtone et aide à renforcer la résilience des communautés autochtones par le biais du développement économique.
• L'amélioration du programme compte un volet de recherche économique aide à identifier les possibilités de développement économique pour les sociétés territoriales de développement appartenant aux communautés autochtones, les entreprises autochtones privées et les entrepreneurs.

Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN)

• Dans le cadre du budget 2022, le Programme d'éducation de base des adultes du Nord (PEBAN) a reçu un financement de 4,5 millions de dollars pour un an afin de permettre à CanNor de soutenir les services existants d'éducation de base des adultes offerts par les collèges et l'université des territoires.
• Le PEBAN offre une série de possibilités d'apprentissage aux habitants du Nord en âge de travailler qui n'ont pas les compétences de base requises pour participer au marché du travail.
• Le PEBAN est mis en œuvre par trois institutions, soit le Collège Aurora, le Collège de l'Arctique du Nunavut et l'Université du Yukon, et assure des activités et des services de formation professionnelle, en particulier dans les communautés éloignées, en aidant les habitants du Nord en âge de travailler (20 à 64 ans) qui n'ont pas de diplôme d'études secondaires à acquérir les compétences dont ils ont besoin pour intégrer le marché du travail et profiter des nouvelles possibilités économiques.

Si l'on insiste sur le renouvellement d'un an

• CanNor a reçu un renouvellement d'un an afin que l'Agence puisse avoir la possibilité de collaborer avec les Affaires du Nord de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et ce, afin d'évaluer la meilleure façon de soutenir l'éducation de base des adultes compte tenu des recommandations du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord plus tôt cette année.

Statistiques clés - CanNor

• Entre l'exercice 2019‑2020 et l'exercice 2021‑2022, les dépenses prévues de CanNor sont passées de 50,3 M$ à 79,5 M$, tandis que le nombre d'employés prévus est passé de 74 à 120.
• Durant la même période, les dépenses réelles de CanNor ont augmenté, passant de 67,1 M$ à 88,4 M$, tandis que le nombre d'employés réels est passé de 99 à 109.

Investissements liés à la COVID-19

• Grâce à ses programmes d'aide spécifiques à la pandémie, CanNor a soutenu plus de 560 PME territoriales avec environ 31,2 millions de dollars, protégeant ainsi 1 685 emplois dans les territoires qui auraient pu être perdus autrement.
• Le budget 2021 a introduit des programmes spéciaux limités dans le temps pour faire le pont entre les secours et la pandémie et pour stimuler la reprise et la croissance. Ces programmes comprennent le Fonds pour l'emploi et la croissance, le Fonds de revitalisation des collectivités canadiennes et le Fonds d'aide au tourisme.
• CanNor a déjà approuvé 15,3 millions de dollars dans le cadre de ces programmes, ce qui a permis de mettre les territoires sur la voie d'une reprise résiliente.
• CanNor continue de collaborer étroitement avec les gouvernements territoriaux et d'autres intervenants dans la conception et la fourniture de fonds de secours et de rétablissement.

Écosystème d'innovation nordique

• Les territoires disposent d'un écosystème d'innovation et d'une économie de la connaissance naissants qui se sont développés au cours des dernières années.
• Les « makerspaces » régionaux offrent aux entrepreneurs, aux innovateurs et aux étudiants un accès à des équipements de pointe, à des ateliers éducatifs, à des environnements de travail collaboratif, à des services de soutien aux entreprises et à une formation en technologie.
• Les établissements d'enseignement des territoires élargissent la gamme des possibilités d'enseignement qu'ils offrent, le Yukon College étant devenu l'Université du Yukon et le Aurora College étant devenu une université polytechnique. Ces établissements soutiennent la recherche, le développement de prototypes et les essais pilotes d'innovations et de technologies propres dans le Nord.
• Les investissements novateurs dans les technologies minières et les énergies renouvelables ouvrent de nouvelles possibilités aux habitants du Nord.

Soutien de CanNor aux pêches du Nunavut

• Notre gouvernement a contribué à stimuler la croissance des pêcheries du Nunavut et continue de soutenir ce secteur.
• Au cours des cinq dernières années, l'Agence canadienne de développement économique du Nord a approuvé l'octroi de 20,8 millions de dollars pour 27 projets dans le secteur des pêches du Nunavut afin d'assurer la formation professionnelle, le développement de l'infrastructure pour les pêches côtières, la recherche et la commercialisation en mer.
• Les contributions de l'Agence ont permis de développer une variété de stocks de poissons, notamment l'omble chevalier, le sébaste, la crevette, le turbot, le corégone et le phoque.
• Près de 408 emplois ont été soutenus dans 14 collectivités du Nunavut, notamment à Clyde River, Pond Inlet et Qikiqtarjuaq.

Systèmes agricoles et agroalimentaires dans le Nord

• La programmation de CanNor, qui comprend un investissement de 15 millions de dollars dans le cadre du Fonds des initiatives pour les communautés nordiques isolées (FICNI), aide à créer des emplois locaux et des capacités de production, de transformation et de distribution d'aliments locaux dans les territoires.
• En plus de soutenir la nouvelle production dans le secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le financement par l'intermédiaire du FICNI aide également à lutter contre l'insécurité alimentaire dans les territoires, où des facteurs comme le coût élevé de la vie et les défis de la chaîne d'approvisionnement peuvent avoir un impact sur la capacité des gens à acheter de la nourriture.

Participation autochtone dans le secteur minier du Nord

• Le secteur minier est le plus grand employeur privé des peuples autochtones du Nord.
• Les employés autochtones représentent 7,4 % de l'emploi total dans le secteur. La représentation est de 3,9 % dans tous les secteurs.
• Les Inuits représentent 0,6 % de la main-d'œuvre minière nationale, contre 0,1 % dans toutes les autres industries.
• Plus de 97 pour cent des résidents du Nunavut qui travaillent dans l'industrie minérale sont autochtones. De même, dans les Territoires du Nord-Ouest, la majorité des résidents qui travaillent dans l'industrie minière sont autochtones.
• Il existe environ 80 ententes de collaboration actives entre les groupes autochtones et les sociétés minières.
• La Det'on Cho Nahanni Construction Corporation, appartenant à la Première nation des Dénés Yellowknives, est l'un des premiers groupes autochtones du Canada à être responsable de l'extraction minière sur son territoire traditionnel au projet de démonstration des terres rares de Nechalacho, dans les Territoires du Nord-Ouest.
• CanNor a investi 1,26 million de dollars dans le projet Nechalacho, dans les Territoires du Nord-Ouest, pour financer une technologie novatrice de triage du minerai qui rend le processus beaucoup plus écologique. Il s'agit de la première mine de terres rares en production au Canada.
• Au Yukon, CanNor a fourni 2,1 millions de dollars à la société de développement de la Première nation Kluane pour l'achat de machinerie lourde afin de participer à des projets de construction, d'exploitation minière et d'énergie propre.

Soutien de CanNor pour la réconciliation/le développement économique autochtone dans les territoires

• Notre gouvernement s'est engagé à travailler avec nos partenaires autochtones pour faire progresser la réconciliation économique dans les territoires.
• Le budget 2022 a également annoncé un montant supplémentaire de 15 millions de dollars sur cinq ans pour CanNor en vue du développement économique autochtone dans les territoires. Avec la réintroduction d'un financement de base à long terme pour la capacité de développement économique local et régional, ce nouveau financement contribue à soutenir l'autodétermination économique des Autochtones et à faire progresser la réconciliation.
• En 2022-23, CanNor a fait progresser le développement économique et la réconciliation des Autochtones en finançant des projets qui soutiennent et augmentent la participation des communautés et des entreprises autochtones du Nord aux possibilités économiques dans les territoires.
• Au cours des trois dernières années, CanNor a investi plus de 97 millions de dollars dans plus de 250 projets dirigés par des Autochtones, ce qui représente près de 65 % du budget de programmation régulier de CanNor.
• Enfin, CanNor a également commencé à mettre en œuvre la politique Inuit Nunangat qui vise à promouvoir la prospérité et le bien-être des Inuits dans les quatre régions inuites. Dans le cadre de ce travail, CanNor coordonne avec d'autres agences de développement régional qui couvrent le Nunavik (Nord du Québec) et le Nunatsiavut (Labrador) la façon dont nous pouvons travailler ensemble pour soutenir davantage la prospérité dans les quatre régions inuites du Canada.

Coût de la vie dans le Nord

• Notre gouvernement s'est engagé à soutenir les habitants du Nord qui doivent faire face à des augmentations du coût de la vie.
• Depuis janvier 2022, CanNor a annoncé plus de 30 millions de dollars dans de nouveaux projets territoriaux qui soutiennent les entreprises autochtones, aident à construire et à revitaliser l'infrastructure communautaire et les espaces extérieurs du Nord, favorisent l'énergie propre et abordent la sécurité alimentaire.
• Les programmes de CanNor, qui comprennent un investissement de 15 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative des collectivités isolées du Nord (ICIN), aident à contrer l'augmentation des coûts en créant des emplois locaux et des capacités de production, de transformation et de distribution d'aliments locaux dans les territoires.

Le tourisme dans le Nord

• Le tourisme est la clé de la diversification économique des territoires et une source importante de revenus pour les entreprises et d'emplois locaux.
• Après deux années très difficiles, le tourisme dans les territoires montre des signes de reprise, les restrictions étant assouplies et les visites dans le Nord augmentant.
• L'Agence canadienne de développement économique du Nord continue d'investir dans l'industrie et son rétablissement en fournissant 6 millions de dollars par le biais du Fonds d'aide au tourisme (FAT), pour stimuler la croissance et maintenir les opérations.

Sommaire de l'organisation (dollars)

Explication du besoin (dollars)

Liste des paiements de transfert (dollars)

Postes devant être inclus dans l'annexe 1 proposée au projet de loi de crédits
(pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023)

Prévisions législatives - Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (dollars)

Dépenses par objet - Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien (dollars)

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à : 7. Codes des articles pour 2022 à 2023

Crédits du Budget supplémentaire des dépenses pour poursuivre la mise en œuvre des programmes de relance liés à la COVID-19 annoncés dans le budget de 2021

• Dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (B), 73,8 millions de dollars sont accordés à Développement économique Canada pour les Prairies (PrairiesCan) afin de poursuivre la mise en œuvre les programmes de relance liés à la COVID-19 annoncés dans le budget de 2021.
• Ces programmes aident les entreprises et les collectivités en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba à se remettre des incidences économiques de la pandémie et à prospérer.
• Ces programmes comprennent :
  • le Fonds d'aide au tourisme;
  • le Fonds pour l'emploi et la croissance;
  • le Fonds canadien de revitalisation des communautés;
  • l'Initiative d'appui aux grands festivals et événements;
  • l'Initiative de relance régionale de l'aérospatiale.

Budget supplémentaire des dépenses (B) : transfert du Fonds national des corridors commerciaux

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) prévoit un transfert de 30,2 millions de dollars du Fonds national des corridors commerciaux de Transports Canada pour continuer à soutenir le groupe de propriétaires autochtones et communautaires du chemin de fer de la baie d'Hudson au cours du présent exercice.
• Ce financement permettra d'assurer la continuité et la stabilité des services ferroviaires essentiels aux collectivités autochtones et du Nord du Manitoba.

Autres initiatives

• Le budget supplémentaire B prévoit des crédits pour plusieurs autres initiatives. Ces programmes comprennent :
  • un réinvestissement des recettes provenant des contributions remboursables;
  • les fonds combinés au titre de l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon :
    • l'Initiative canadienne de transition pour l'industrie du charbon (ICTC);
    • le Fonds d'infrastructure de l'ICTC;
  • l'Initiative du transport aérien régional;
  • le Programme pour l'entrepreneuriat des communautés noires;
  • le Centre du patrimoine de la Gendarmerie royale du Canada;
  • la Stratégie quantique nationale.
• Ces initiatives soutiennent une croissance économique inclusive, et une transition vers une économie verte dans la région des Prairies.

Contexte

Fonds national des corridors commerciaux

• Le Fonds national des corridors commerciaux est mis en œuvre par Transports Canada et vise à financer des projets d'infrastructure au Canada.
• Les projets pertinents améliorent et développent le système de transport, notamment en l'aidant à résister aux effets des changements climatiques et à mieux s'adapter aux nouvelles technologies et à l'innovation, ainsi qu'en abordant les besoins de transport de l'Arctique et des collectivités du Nord.

Autres initiatives

Contexte

• Le FARR a aidé des milliers de petites et moyennes entreprises qui ne répondaient pas aux critères des autres programmes de soutien du gouvernement du Canada à payer leurs factures et leurs employés pendant la pandémie.
• Dans les provinces des Prairies, 450 millions de dollars du FARR ont été versés à plus de 6 800 entreprises.
• Grâce au FARR, le nombre d'entreprises situées en région rurale, appartenant à des Autochtones et appartenant à des femmes qui ont reçu un soutien au titre du FARR était plus élevé que leur représentation respective dans la population d'entreprises.
• Le FARR a officiellement pris fin le 31 mars 2022. Toutes les contributions au titre du FARR doivent être entièrement remboursées d'ici le 31 décembre 2025.
• Les ADR sont résolues à garantir l'efficacité des programmes et des services offerts pour aider les Canadiens. Les agences de développement régional mettent en application les leçons retenues de leurs expériences, des conclusions de l'audit et du rapport du comité afin d'améliorer la façon dont ils aident les entreprises, les organisations et les collectivités à se remettre des répercussions de la pandémie.

Exemple du Manitoba

• Dans le cadre d'un partenariat historique conclu en août dernier, les gouvernements du Canada et du Manitoba ont affecté jusqu'à 147,6 millions de dollars pour soutenir la ligne ferroviaire de la baie d'Hudson de l'Arctic Gateway Group.
• La ligne de chemin de fer est à la fois d'intérêt national et régional.
• Elle est essentielle pour les chaînes d'approvisionnement, la sécurité alimentaire locale et la connectivité régionale, et son modèle unique de propriété communautaire fait progresser la réconciliation économique au Canada.

Exemple de la Saskatchewan

• Dans le but de stimuler les économies locales et d'aider les gens à se rassembler en toute sécurité, notre gouvernement a annoncé l'octroi de plus de 10 millions de dollars à plus de 40 initiatives de loisirs et de revitalisation communautaire en Saskatchewan.
• Ces fonds servent à financer des installations récréatives nouvelles et améliorées, comme des terrains de jeux, des musées, des centres communautaires et des expériences uniques en plein air qui donneront aux visiteurs et aux résidents l'occasion de créer des liens et d'explorer la Saskatchewan.
• Par exemple :
  • 750 000 $ pour revitaliser le quartier des affaires de Biggar, en Saskatchewan (annoncé le 14 octobre 2022);
  • 743 000 $ pour la création d'un centre aquatique extérieur accessible à Canora, en Saskatchewan (annoncé le 8 juin 2022).

Exemple de l'Alberta

• En avril de cette année, notre gouvernement a annoncé l'octroi de 779 000 $ à Edmonton Unlimited pour soutenir le développement de Capital City Pilots.
• Capital City Pilots est une nouvelle collaboration avec la Ville d'Edmonton pour créer, promouvoir et commercialiser un modèle d'approvisionnement qui permet aux petites et moyennes entreprises de mettre à l'essai leurs technologies novatrices en utilisant les biens appartenant à la Ville d'Edmonton.

Exemple de Calgary et des environs

Principaux messages

Dans le contexte d'une importante réduction des activités à la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique pendant la pandémie, une occasion de reporter 3 M$ du crédit 1 de 2021-2022 à 2022-2023 s'est présentée dans le but d'atteindre deux objectifs stratégiques précis :

• la pleine mise en œuvre du modèle du dirigeant principal des finances, adopté officiellement par le gouvernement du Canada avec l'entrée en vigueur du Cadre des politiques de gestion financière du Conseil du Trésor (ce cadre établit de façon générale les rôles distincts, mais interreliés des personnes responsables de la gestion financière des ministères);
• l'atténuation des risques liés à la santé et à la sécurité au travail et l'achat de véhicules de remplacement sécuritaires et fiables pour soutenir la recherche, ainsi que la modernisation des installations de logement.

Contexte

Situation actuelle

• Savoir polaire Canada travaille à faire avancer (avant l'approbation du Budget supplémentaire des dépenses B) le processus d'approvisionnement en biens et services afin d'utiliser les fonds fournis dans le Budget supplémentaire des dépenses B de 2022-2023.

L'honorable Marc Garneau, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, QC
Président de l'INAN

Renseignements biographiques

Né à Québec (Québec), l'honorable Marc Garneau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2008, puis réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021.

M. Garneau a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie physique du Collège militaire royal du Canada en 1970 et a commencé sa carrière au sein du Commandement maritime des Forces canadiennes. En 1973, il a obtenu un doctorat en génie électrique de l'Imperial College of Science and Technology de Londres, en Angleterre.

De 1982 à 1983, il a étudié au Collège d'état-major et de commandement des Forces canadiennes à Toronto. Pendant cette période, il a été promu au rang de commandant, puis de capitaine. Il a pris sa retraite des Forces armées canadiennes en 1989.

M. Garneau a également été l'un des six premiers astronautes canadiens et il est devenu le premier Canadien à aller dans l'espace en octobre 1984. En février 2001, il a été nommé premier vice-président de l'Agence spatiale canadienne et en est devenu le président en novembre 2001.

M. Garneau a été ministre des Transports de 2015 à 2021 et ministre des Affaires étrangères de janvier à octobre 2021. M. Garneau ne fait actuellement pas partie du Cabinet.

Jamie Schmale, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, ON
Porte-parole, Services aux Autochtones; vice-président de l'INAN

Renseignements biographiques

Né à Brampton (Ontario), Jamie Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.

Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale a été porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones dans la 43e législature. Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Actuellement, M. Schmale occupe le poste de porte-parole de l'opposition pour les Services aux Autochtones.

Marilène Gill, Manicouagan, QC
Porte-parole, Affaires autochtones et du Nord; vice-présidente de l'INAN

Renseignements biographiques

Née à Sorel, au Québec, Marilène Gill a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, et a été réélue en 2019 et 2021.

Avant son élection, Mme Gill enseignait au niveau collégial et poursuivait des études de doctorat en littérature. Son parcours comprend également des postes de syndicaliste, d'agent d'aménagement et de coordinatrice de la Table de concertation en condition féminine de la Côte-Nord. Elle participe également au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Elle a également été directrice littéraire des Éditions Trois-Pistoles, où elle a publié des œuvres personnelles pour lesquelles elle a reçu plusieurs prix et bourses. Mme Gill a également été attachée politique de Michel Guimond, ancien député et whip en chef du Bloc Québécois.

Mme Gill est whip adjointe, présidente du Caucus des jeunes familles et porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Affaires autochtones et du Nord.

Jenica Atwin, Fredericton, NB

Renseignements biographiques

Jenica Atwin a grandi à Oromocto, au Nouveau-Brunswick. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 en tant que membre du Parti vert avant de se joindre au Parti libéral en juin 2021.

Mme Atwin a obtenu une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Avant d'être élue, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations. En 2016, elle a coorganisé une activité connexe au mouvement UNIS axée sur la présentation des jeunes des Premières nations les uns aux autres et sur l'aide à ceux qui ont récemment quitté les réserves.

Elle est membre de l'INAN. Elle a siégé au comité sur la pandémie de COVID-19.

Jaime Battiste, Sydney—Victoria, N.-É.
Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones

Renseignements biographiques

Né dans la Première Nation Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, Jaime Battiste a été élu à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021. Il est le premier député Mi'kmaq au Canada.

M. Battiste a obtenu un diplôme de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie en 2004. Il a occupé des postes de professeur, de conseiller principal, de coordinateur de la citoyenneté et de chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

Au fil des ans, M. Battiste a été bénévole dans les domaines du sport, des droits des jeunes, des événements communautaires et des droits de la nation Mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone et copropriétaire des Eagles d'Eskasoni Junior B.

M. Battiste a été représentant au Conseil national de la jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations de 2001 à 2006. En 2005, la Fondation autochtone de guérison l'a désigné comme l'un des « modèles autochtones nationaux au Canada ». En 2006, en tant que président du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaq Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), une organisation qui représente et défend les intérêts des jeunes Mi'kmaq et Malécites dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles, une reconnaissance canadienne visant à honorer les bénévoles qui ont apporté une contribution importante et continue à leur communauté.

M. Battiste a été nommé Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones en décembre 2021.

Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a été précédemment membre du Comité permanent de la pêche et des océans.

Michael V. Mcleod, Territoires du Nord-Ouest, T.N.-O.

Renseignements biographiques

Né à Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest, Michael Mcleod a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et réélu en 2019 et 2021.

Avant de se lancer en politique fédérale, M. McLeod a servi les résidents des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de l'Assemblée législative de 1999 à 2011 et a conseillé des clients de l'industrie touristique en tant qu'agent de développement touristique pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été maire de Fort Providence, président de sa section locale de la Nation métisse et vice-président du conseil régional du Dehcho.

M. McLeod a obtenu un diplôme en gestion du Collège de l'Arctique et a commencé sa carrière comme entrepreneur indépendant. Il a été membre de l'office du tourisme des Territoires du Nord-Ouest, de la Régie des entreprises de services publics des Territoires du Nord-Ouest et du Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board. La mission de cette organisation, qui consiste à réaliser des évaluations environnementales équitables et opportunes, demeure un intérêt majeur.

M. McLeod a déjà été membre de l'INAN en 2016-2017 et a été membre du Comité permanent des finances et président du caucus de l'Arctique et du Nord.

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River, ON

Renseignements biographiques

Né à Fort William, en Ontario, Marcus Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin au service des urgences du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être médecin, il est titulaire de deux diplômes de droit — LL.B et LL.M — obtenus respectivement aux universités de Toronto et Georgetown. Il a également fréquenté l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise de santé publique en droit et politique de la santé.

M. Powlowski a travaillé comme médecin pendant deux ans dans des communautés des Premières Nations du Nord, et pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans plusieurs pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Pendant plusieurs années, il a travaillé comme consultant en législation sanitaire pour l'Organisation mondiale de la santé. Il a également participé bénévolement à un projet médical en Éthiopie.

M. Powlowski est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité sur la pandémie de COVID-19 et au Comité permanent de la santé.

Patrick Weiler, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, C.-B.

Renseignements biographiques

Né à West Vancouver, en Colombie-Britannique, Patrick Weiler a été élu pour la première fois au Parlement en 2019 et réélu en 2021.

Avant son élection, M. Weiler était un défenseur de la protection de l'environnement en tant qu'avocat spécialisé dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, représentant des Premières nations, des petites entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif au Canada et à l'étranger. M. Weiler a également travaillé en partenariat avec les Nations Unies et des agences de développement international, avec pour mission d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles et la gestion des écosystèmes aquatiques.

M. Weiler a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université McGill et un doctorat en droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique.

M. Weiler a siégé au Comité permanent des ressources naturelles, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi qu'au caucus bipartite sur le climat et au caucus sur le tourisme.

Gary Vidal, Desnethé—Missinippi—Churchill River, Sask.
Porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones

Renseignements biographiques

Né à Meadow Lake, en Saskatchewan, Gary Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019 et réélu en 2021.

Avant son élection, M. Vidal a été maire de Meadow Lake, en Saskatchewan, de 2011 à 2019. Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et associé du cabinet comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a également été vice-président du caucus des maires des villes de la Saskatchewan de 2016 à 2018. Il a été membre du conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. À ce poste, il a également été président du comité de gouvernance et de responsabilité d'entreprise, président du comité d'audit et des finances, et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal a été bénévole dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi qu'au conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp pluri-confessionnel pour enfants. D'autres activités bénévoles comprennent l'entraînement et la gestion d'équipes mineures de hockey, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

M. Vidal a déjà été porte-parole pour les Services aux autochtones et est actuellement porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones. Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité spécial sur la pandémie de COVID-19 au cours de la dernière législature (2019-2021).

Bob Zimmer, Prince George – Peace River – Northern Rockies, C.-B.

Renseignements biographiques

Bob est né à Dawson Creek, en Colombie-Britannique, et a grandi à Fort St. John, en Colombie-Britannique également. Bob a commencé sa carrière en travaillant dans l'entreprise familiale de charpenterie de son père, où il a appris les valeurs d'honnêteté, d'intégrité et de travail acharné. Grâce à ces principes fondamentaux, Bob a obtenu son certificat de menuisier compagnon du Sceau rouge et a ensuite créé sa propre entreprise de construction.

Il a obtenu un diplôme de premier cycle de la Trinity Western University en cinétique humaine et en histoire/sciences politiques. Bob a également obtenu un baccalauréat en éducation de l'Université de la Colombie‑Britannique. Il a été entraîneur principal de l'équipe universitaire de rugby de Langley. Après avoir obtenu son diplôme de l'Université de la Colombie-Britannique, Bob est retourné à St. John, où il a enseigné pendant sept ans et a continué à travailler dans le domaine de la construction en bâtissant plusieurs maisons.

Bob a été élu pour la première fois comme député de Prince George – Peace River en 2011, puis réélu comme député de Prince George – Peace River – Northern Rockies en 2015, puis en 2019.

Bob est coprésident du caucus parlementaire du Plein air et a été le ministre du Cabinet fantôme responsable des Affaires du Nord et de l'Agence de développement économique du Nord, de novembre 2019 à septembre 2020.

Depuis son entrée en fonction, Bob a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, le Comité permanent des ressources naturelles, le Comité permanent des anciens combattants et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Il a également été président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, vice-président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, porte-parole pour la porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, président du Caucus conservateur de la Colombie‑Britannique et du Yukon et président du Petit-déjeuner – Prière national.

Bob est un membre de longue date du Fort St. John Sunrise Rotary Club, il fait du bénévolat pour de nombreux événements et organismes locaux, et il fréquente son église locale avec sa femme Val et leurs quatre enfants, Kristian, David, Tim et Bobbie.

Eric Melillo, Kenora, ON

Renseignements biographiques

Né à Kenora, en Ontario, M. Eric Melillo a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Melillo a étudié en économie à l'Université Lakehead. Il a travaillé pour un groupe de réflexion non partisan de Thunder Bay (Institut des politiques du Nord) où il analysait des politiques, il a agi en qualité d'adjoint pour une société de conseil d'entreprise et a été directeur de campagne pour le député de Kenora—Rainy River, Greg Rickford.

M. Melillo est le porte-parole de l'opposition pour les affaires du Nord et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

Il est le premier député de la génération Z, le plus jeune député conservateur jamais élu au Canada et le plus jeune de cette 43e législature canadienne.

Lori Idlout, Nunavut, Nt
Porte-parole – Affaires du Nord;
Critique – Services aux Autochtones;
Critique – Relations Couronne-Autochtones

Renseignements biographiques

Née à Igloolik, au Nunavut, Lori Idlout a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2021.

Avant son élection, Mme Idlout a pratiqué le droit à Iqaluit avec son propre cabinet, Qusugaq Law. Elle a représenté le groupe protestant contre l'expansion de la mine de fer de Baffinland, et a servi de conseillère technique pour la Ikajutit Hunters and Trappers Organization lors d'une audience publique sur la question. Entre 2004 et 2011, Mme Idlout a occupé le poste de directrice générale du Nunavut Embrace Life Council, un organisme sans but lucratif voué à la prévention du suicide. Elle avait auparavant travaillé pour le ministère de la Santé du Nunavut et pour Nunavut Tunngavik Incorporated en tant qu'analyste des politiques, et a été la fondatrice de la Coalition of Nunavut DEAs en tant que directrice de l'Iqaluit District Education Authority afin de défendre les services éducatifs.

Mme Idlout a obtenu un baccalauréat en psychologie de l'Université Lakehead en 1997, et un doctorat en droit de l'Université d'Ottawa (2018).

Elle est une nouvelle membre d'INAN et la porte-parole du NPD pour les Relations Couronne-Autochtones, les Affaires du Nord et les Services aux Autochtones.