Projet d'assainissement de la mine Giant Rapport annuel pour l'exercice financier de 2020 à 2021

Reconnaissance des droits sur les terres

L'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant reconnaît les peuples autochtones et l'importance des terres situées à l'intérieur et autour du site de la mine Giant, qui se trouve sur le territoire du chef Drygeese. Depuis des temps immémoriaux, celui-ci a été et demeure le territoire traditionnel de laPremière Nation des Dénés Yellowknives. Nous reconnaissons que le site de la mine Giant se trouve également dans la patrie de l'Alliance des Métis de North Slave et dans les limites du territoire Mǫwhì Gogha Dè Nı̨ı̨tłèè des Tłichǫ. Le projet d'assainissement de la mine Giant respecte l'histoire, les langues et les cultures des Premières Nations, des Inuit, des Métis et de tous les premiers peuples au Canada, dont la présence continue d'enrichir notre communauté dynamique.

À propos du présent rapport

Voici le sixième rapport annuel du projet d'assainissement de la mine Giant (le projet). Il donne un aperçu des principales activités et du rendement du projet pour l'exercice de 2020 à 2021, qui s'étend du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, en mettant l'accent sur la gestion de l'environnement, la santé et la sécurité ainsi que la mobilisation de la communauté. Le présent rapport vise à vérifier que :

Ce rapport est soumis au Comité de surveillance de la mine Giant, l'organisme de surveillance indépendant mis sur pied dans le cadre de l'Entente en matière d'environnement. Ce comité sera alors responsable de la publication de ce rapport sur son site Web (pour des renseignements supplémentaires, consulter l'Entente en matière d'environnement : Harmonisation des rapports [appendice A].

Le contenu du présent rapport a été façonné en grande partie par l'Entente en matière d'environnement signée en juin 2015, ainsi que par les commentaires du Comité de surveillance de la mine Giant sur les rapports précédents et les observations des membres de l'équipe du projet. Ce rapport respecte les obligations en matière de production de rapports en vigueur pour le projet qui sont établies dans l'Entente en matière d'environnement.

Pour en savoir plus sur le projet d'assainissement de la mine Giant, veuillez consulter le site Web Mackenzie Valley Land and Water Board's Public Registry. (non disponible en français)

Table des matières

Tableaux

Figures

Message du sous-ministre adjoint, Organisation des affaires du Nord

Au nom de toute l'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant, je suis heureux de remettre le sixième rapport annuel au Comité de surveillance de la mine Giant. Ce rapport donne à nos intervenants et au public un compte rendu transparent et détaillé de l'avancement du projet d'assainissement de la mine Giant au cours de la dernière année. Nous avons à cœur le respect du mandat que nous a conféré le gouvernement du Canada, soit de créer davantage de débouchés économiques et d'améliorer la qualité de vie dans le nord du Canada, en utilisant les fonds publics pour stimuler la croissance économique, créer des emplois et faire progresser les politiques et les programmes destinés à soutenir les habitants du Nord et les peuples autochtones. Nous profiterons aussi de cette occasion pour appuyer les efforts visant la réconciliation et une relation renouvelée entre le Canada et les peuples autochtones. Une relation fondée sur la reconnaissance, les droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Ce sixième rapport annuel incorpore la rétroaction et les conseils reçus du Comité de surveillances de la mine Giant et de nos autres intervenants à la suite de la présentation des rapports précédents. Un certain nombre d'étapes ont été franchies dans le cadre du projet cette année, notamment la délivrance du permis d'utilisation des terres et des eaux, et l'achèvement de l'entente sur l'accès à la zone du lotissement urbain, ce qui ouvre ainsi la voie au début des travaux d'assainissement à grande échelle sur le site. Des progrès considérables ont été faits durant l'exercice financier de 2020 à 2021 en en ce qui concerne l'élaboration d'une entente sur les avantages communautaires qui vise à officialiser notre engagement à fournir des avantages socioéconomiques avec celle-ci.

Je suis heureux de vous annoncer que, malgré les nombreux défis posés par la pandémie de COVID-19, l'équipe du projet a su faire front et s'adapter pour que le projet reste sur la bonne voie. Dans ce contexte, dans le but de protéger la santé et la sécurité de toutes les personnes présentes sur le site de la mine Giant, le directeur principal des travaux, Parsons inc., a mis en place un plan et des procédures détaillés d'intervention contre la COVID-19. Le projet se déroule dans le respect des directives du Bureau de l'administrateur en chef de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest.

L'équipe du projet d'assainissement de la mine Giant invite l'implication d'autres intervenants tout au long du cycle de vie du projet et vise une approche collaborative, inclusive et prospective. Nous espérons que nos efforts et les leçons que nous en tirons sauront guider la gestion d'autres projets d'assainissement complexes et permettront au gouvernement du Canada d'adapter et d'améliorer ses pratiques de gestion et son cadre de prise de décisions en matière d'extraction des ressources et d'utilisation des terres et de développement socioéconomique dans le Nord.

Nous continuerons à communiquer nos progrès et à nous améliorer pour ce qui est de mobiliser le public et lui rendre des comptes. Nous demeurons ouverts à toute rétroaction quant à la planification et à la gestion du projet. Notre objectif demeure d'atteindre un résultat dont nous pourrons tous être fiers, qui traite les vestiges laissés par la mine Giant tout en bénéficiant aux peuples autochtones, aux habitants du Nord et à tous les Canadiens par l'entremise de la collaboration, d'un dialogue sincère et d'un apprentissage mutuel, dans un esprit d'une amélioration continue.

Serge Beaudoin, B.SC., LL.L

Sous-ministre adjoint (SMA), Organisation des affaires du Nord

Résumé des progrès réalisés au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021 et plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022

L'information ci-dessous :

Ce résumé permet aux lecteurs de savoir si l'équipe du projet a réalisé ce qu'elle avait prévu et, dans le cas contraire, de comprendre pourquoi.

Conception

Volet : Gestion et élimination des déchets

Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
  • Intégrer les résultats des études sur les possibilités d'élimination des déchets aux futures decisions
  • Mener une étude sur le terrain pour confirmer l'emplacement des déchets dangereux potentiellement enfouis
  • Terminer la conception fondamentale pour les sols et les sédiments contaminés, l'élimination des déchets d'arsenic et l'enfouissement des déchets non dangereux
Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
Réalisé:
  • La mobilisation préalable pour le plan de gestion et de surveillance des déchets a été effectuée
  • Le plan à jour a été présenté à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
  • Avancé/en cours:
  • L'élaboration de la procédure opérationnelle normalisée pour le traitement des déchets (y compris les déchets dangereux)
  • L'élaboration d'une base de données numériques pour effectuer le suivi des déchets dangereux sur le site
  • Amélioration de la caractérisation des options de recyclage des matériaux de démolition
  • Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Comité de travail interne, présidé par le directeur principal des travaux (Parsons), pour planifier et mettre en œuvre la gestion des déchets
    • Soumettre le plan de conception pour les sols et les sédiments contaminés à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
    • Commencer la construction du site d'enfouissement
    Progrès pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    Réalisé :
  • L'équipe a réalisé une enquête géophysique sur les débris enfouis, à la recherche de déchets dangereux enfouis
  • Les dessins de construction du site d'enfouissement pour la phase 1 ont été achevés
  • Le plan de conception du site d'enfouissement des déchets non dangereux a été élaboré et présenté à l'Office des terres et des eaux
  • Volet : Congélation

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Terminer la conception fondamentale de la zone de congélation dans la fosse B1
    • Terminer la conception fondamentale des zones de congélation AR3 et AR4, y compris les exigences relatives aux matériaux pour la fosse B1
    • Faire le forage en vue de l'installation des instruments devant permettre une surveillance à long terme
    • Terminer la conception fondamentale des zones souterraines
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • Les travaux de préparation pour la création de la zone de congélation AR1 ont été réalisés
    • La conception fondamentale des zones de congélation AR3 et AR4 (qui comprend la fosse B1) a été réalisée
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Poursuivre les travaux de stabilisation des zones souterraines
    • Faire la construction de la première des 4 plateformes de congélation (AR1), y compris le dynamitage de la roche

    Volet : Traitement de l'eau

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Intégrer les constatations sur le traitement de l'eau au plan de recherche sur la remise en état soumis dans le cadre de la demande de permis d'utilisation des eaux
    • Soumettre le plan de conception de l'usine de traitement de l'eau à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Avancé/en cours :
    • Le plan de conception de la station de traitement de l'eau a progressé
    • L'équipe a poursuivi l'analyse des résultats de l'étude sur les systèmes pilotes de traitement passif qui éclairera la conception du système définitif
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Soumettre le plan de conception de la station de traitement de l'eau à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie
    • Terminer l'évaluation du traitement passif

    Volet : Aires de confinement des résidus miniers

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021

    Terminer certaines parties de la conception fondamentale des aires de confinement des résidus miniers, y compris les barrages, dans l'intention de terminer le tout au début de l'exercice de 2021 à 2022

    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Avancé/en cours :
    • L'équipe a poursuivi l'élaboration du plan de conception des résidus miniers
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022

    Soumettre à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie le plan de conception des résidus miniers et le plan révisé de surveillance et de gestion des résidus miniers

    Volet : Fermeture des fosses à ciel ouvert

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021

    Terminer la conception fondamentale de la fermeture des fosses à ciel ouvert

    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Avancé/en cours :
    • La conception fondamentale des fosses à ciel ouvert a progressé
    • L'équipe a terminé la conception fondamentale et l'estimation des coûts de la fermeture et a commencé des travaux visant à décider de la fermeture des puits de forages selon les critères du site
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Soumettre le plan de conception des fosses à ciel ouvert
    • Mettre au point les travaux relatifs à la fermeture des puits de forage en fonction des critères du site
    • Mener d'autres enquêtes sur le terrain concernant les fosses à ciel ouvert et les ouvertures de surface

    Volet : Autres travaux de conception

    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • L'équipe a réalisé des travaux de conception fondamentale pour de multiples aspects des services du site (par exemple, routes, garage, électricité, et cetera.), ainsi que pour d'autres volets du projet : stabilisation souterraine, ruisseau Baker et eaux de surface
    • Une analyse de comptes multiples concernant l'accès au site a été commencée en vue d'achever la traversée de pont et l'accès au site et pour terminer la conception du pont
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022

    Terminer l'analyse de comptes multiples concernant l'accès au site pour achever la traversée de pont et l'accès au site et terminer la conception du pont

    Activités

    Volet : Entretien et maintenance

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Poursuivre l'entretien et la maintenance conformément aux exigences contractuelles et réglementaires et en fonction des conditions du site
    • Stabiliser l'assemblage valve et robinet de la chambre d'entreposage 36
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Avancé/en cours :
    • Les travaux de stabilisation sont partiellement achevés
    Réalisé :
    • Surveillance de la qualité de l'air
    • Activités de gestion de la poussière
    • Préparation en vue de la crue printanière
    • Déversement des effluents traités dans le bassin Baker
    • Entretien des routes et des infrastructures du site
    • Sécurité du site, modernisation des clôtures et nouvelle signalization
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Poursuivre l'entretien et la maintenance conformément aux exigences contractuelles et réglementaires et en fonction des conditions du site
    • Terminer les travaux de stabilisation et obtenir l'approbation du consultant en conception

    Volet : Atténuation des risques immédiats

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Mettre en œuvre les nouvelles recommandations tirées de l'évaluation structurale de 2019, s'il y a lieu
    • Recherche de la cause des pannes et réparation ou remplacement des pompes de puits profonds pendant l'été 2020
    • Effectuer l'inspection géotechnique annuelle des barrages et donner suite aux recommandations formulées par les ingénieurs géotechniques ayant effectué l'inspection sur place, comme il convient
    • Effectuer l'examen décennal de la sécurité des barrages pour l'exercice financier de 2020-2021 (ébauche reçue en 2019-2020)
    • Installer des thermosiphons afin de garantir la stabilité du barrage no1, principalement pour assurer la sécurité des travailleurs qui accèdent aux zones souterraines via la fosse B3, mais aussi pour soutenir la durabilité des activités de l'usine de traitement des effluents. À terminer d'ici la fin novembre 2020
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • Les recommandations ont été mises en œuvre en bonne et due forme
    • L'inspection géotechnique annuelle des barrages a été effectuée
    • L'examen de la sécurité des barrages, y compris une analyse des ruptures de barrage, est terminé
    • Les thermosiphons visant à assurer la stabilité du barrage no1 ont été installés
    Avancé/en cours :
    • Une analyse des possibilités d'accès public à la marina et au lotissement urbain a été effectuée et on a sélectionné l'accès privilégié
    • La pompe de puits profond qui ne fonctionnait pas a été examinée et retirée; le système fait toujours l'objet d'un examen
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Un examen approfondi de tous les bâtiments est prévu pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Lancement de l'appel d'offres pour le projet de démolition du lotissement en vue de la construction en 2022
    • La pompe doit être réparée et réinstallée avant la crue de 2022
    • Effectuer l'inspection géotechnique annuelle des barrages et donner suite aux recommandations formulées par les ingénieurs géotechniques ayant effectué l'inspection sur place, comme il convient
    • Effectuer une surveillance mensuelle continue des barrages à haut risque
    • Intégrer les recommandations relatives à l'examen de la sécurité des barrages dans les prochaines versions du manuel des opérations, de l'entretien et de la surveillance
    • Continuer à mettre en œuvre les recommandations relatives à l'examen de la sécurité des barrages afin de minimiser les risques pour les barrages
    • Continuer à surveiller la stabilisation du barrage no1
    • Déterminer si une élévation de la crête du barrage est nécessaire pour l'exploitation de l'usine de traitement des effluents

    Environnement

    Volet : Air

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Poursuivre la surveillance de la qualité de l'air, y compris la surveillance communautaire continue et la surveillance périphérique, en effectuant une surveillance propre à chaque activité, le cas échéant
    • Continuer à traiter les aires de confinement des résidus miniers et le réseau routier, au besoin (contrôle de la poussière)
    • Continuer à s'assurer qu'il y a un stock suffisant d'abat-poussière sur le site et que des camions-citernes sont disponibles pour les zones de séchage humide qui pourraient générer de la poussière
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • L'équipe a poursuivi les activités de surveillance de la qualité de l'air pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • L'application de Soiltac et d'eau sur les routes et sur les aires de confinement des résidus miniers a été effectuée au besoin pour éliminer la poussière
    • Poursuite des activités de surveillance de la qualité de l'air en 2020-2021
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Poursuivre la surveillance de la qualité de l'air, y compris la surveillance communautaire continue et la surveillance périphérique, en effectuant une surveillance propre à chaque activité, le cas échéant
    • Continuer à traiter les aires de confinement des résidus miniers et le réseau routier, au besoin

    Volet : Eau

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Poursuivre la surveillance des effluents traités avant et pendant l'écoulement
    • L'équipe du projet prévoit obtenir le permis d'utilisation des terres et des eaux en 2020
    • Poursuivre la conception fondamentale pour la station de traitement de l'eau et le point de rejet
    • Mettre au point le rapport sur la phase 6 de l'Étude de suivi des effets sur l'environnement et le soumettre à Environnement et Changement climatique Canada en juin 2020
    • Intégrer les renseignements recueillis aux documents devant être inclus dans les demandes d'autorisation relative aux pêches à soumettre au ministère des Pêches et des Océans
    • Poursuivre les activités actuelles de surveillance de la qualité de l'eau :
      • Programme du réseau de surveillance
      • Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants / Étude de suivi des effets sur l'environnement
      • Programme de surveillance opérationnelle
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • Un volume de 692 785 m3 d'effluents a été traité et rejeté au bassin Baker
    • La conception fondamentale de la station de traitement de l'eau et l'ébauche de la conception fondamentale de la prise d'eau et du point de rejet ont été réalisées
    • Les demandes d'autorisation relatives aux pêches ont été mises à jour
    • La surveillance de l'eau d'exhaure, des eaux de surface et des eaux souterraines a été effectuée afin de satisfaire aux exigences réglementaires et opérationnelles en matière de surveillance et afin de continuer de recueillir des données de référence à l'appui des efforts de modélisation et de caractérisation du site
    • La station du programme du réseau de surveillance 43-23 a été ajoutée comme point de surveillance, conformément au permis d'utilisation des eaux
    • Le plan de conception du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique a reçu une approbation proviso ire
    • L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a délivré un permis d'utilisation des terres et des eaux de type A
    • Le rapport de la phase 6 a été rédigé et il a été soumis à Environnement et Changement climatique Canada
    Avancé/en cours :
    • Le programme de vérification des données de référence de la baie de Yellowknife (qualité de l'eau) a été terminé
    Reporté :
    • Le programme de surveillance des eaux de ruissellement (qui a lieu habituellement au printemps) a été reporté en raison de la COVID
    • Le projet a reporté le programme d'échantillonnage des tissus de poissons de grande taille à l'été 2021 en raison de la COVID-19. Cela servira d'échantillonnage de référence pour le Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Poursuivre la surveillance des effluents traités avant et pendant l'écoulement
    • Les seuils d'intervention modérés et élevés du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique seront établis et soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie aux fins d'examen et d'approbation
    • Terminer le programme d'échantillonnage des tissus des poissons de grande taille
    • Produire un rapport annuel (visant une année civile)
    • Mise au point de la conception fondamentale de la prise d'eau et du point de rejet
    • Répondre aux commentaires d' Environnement et Changement climatique Canada
    • Soumettre la conception de la phase 7 de l'étude de suivi des effets sur l'environnement à Environnement et Changement climatique Canada
    • Poursuivre les activités actuelles de surveillance de la qualité de l'eau :
      • Programme du réseau de surveillance
      • Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants / Étude de suivi des effets sur l'environnement
      • Programme de surveillance opérationnelle
    Progrès pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    Réalisé
    • Les demandes d'autorisation relatives aux pêches ont été mises à jour

    Volet : Terres

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021

    Continuer de gérer les déchets sur place

    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • La gestion des déchets sur place, y compris la surveillance et la gestion des déchets contaminés par l'arsenic, s'est poursuivie
    • Le rapport sommaire du programme de vérification de l'échantillonnage des petits mammifères et de la végétation a été complete
    • Le plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique a été mis à jour en fonction des commentaires des examinateurs et a été présenté à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en mars 2021
    Reporté :
    • Le relevé des oiseaux a été suspendu, car aucune activité sur place ne justifiait ce relevé pendant cette période (en raison de la pandémie de COVID-19)
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Continuer de gérer les déchets sur place
    • Établir des activités d'élimination des déchets pour les déchets domestiques quotidiens à transférer hors du site
    • Effectuer un examen annuel du plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique et apporter toute révision nécessaire pour refléter les changements dans les activités du site
    • Continuer de consigner et de rapporter les interactions avec des espèces sauvages ainsi que les espèces sauvages observées, y compris le relevé des oiseaux

    Santé et securité

    Volet : Santé et sécurité au travail

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021

    Continuer à suivre la santé et sécurité au travail en surveillant la formation et les incidents

    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • L'équipe a continué à suivre la santé et sécurité au travail au moyen du système de gestion interne du Programme des sites contaminés du Nord, et ce, trimestriellement et annuellement
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022

    Continuer à suivre la santé et sécurité au travail en surveillant la formation et les incidents.

    Volet : Santé et sécurité publiques

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • L'équipe du programme de suivi des effets sur la santé doit publier le prochain rapport, y compris les résultats de l'analyse des échantillons d'ongles d'orteil, à l'automne 2020
    • L'équipe de recherche de l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè travaille à affiner le plan pour l'exercice financier de 2020 à 2021 et prévoit la mise en œuvre à l'automne 2020
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • L'équipe du programme de suivi des effets sur la santé a publié son rapport d'étape
    • Une brochure sur les résultats a été élaborée et distribuée aux communautés
    Avancé/en cours :
    • Le comité consultatif et le comité technique ont continué à se réunir régulièrement pour réviser et continuer à améliorer la conception de l'étude
    Reporté :
    • Les réunions communautaires en personne ont été reportées en raison de la COVID-19
    • La mise en œuvre de l'étude a été reportée en raison des restrictions relatives à la COVID-19
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • L'équipe du programme de suivi des effets sur la santé se préparera pour le prochain cycle de collecte d'échantillons qui aura lieu de 2022 à 2023
    • L'équipe de recherche de l'Université Wilfrid Laurier sera responsable de la mise en œuvre de l'étude et de la mobilisation

    Communauté

    Volet : Mobilisation

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021

    Effectuer une mobilisation axée sur les questions suivantes :

    • Évaluation quantitative des risques
    • Plans de gestion
    • Plan d'entretien perpétuel
    • Étude Hoèła Weteèts'eèdeè : Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine
    • Plan de mise en œuvre socioéconomique
    • Ruisseau Baker et baie de Yellowknife
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Réalisé :
    • Des séances de mobilisation portant sur :
      • l'évaluation quantitative des risques;
      • le ruisseau Baker et la baie de Yellowknife;
      • les plans de gestion (mobilisation sur sept plans);
      • la mise en œuvre socioéconomique;
      • le plan d'entretien perpétuel;
      • l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè sur le bien-être.
    • Un comité consultatif sur le milieu aquatique qui sera axé sur les enjeux relatifs au milieu aquatique a été mis sur pied
    • La North Slave Métis Alliance a réalisé une étude sur les connaissances traditionnelles
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022

    Poursuivre la mobilisation sur :

    • les plans de gestion (2 plans restants);
    • l'évaluation quantitative des risques;
    • les critères de fermeture;
    • la mise en œuvre socioéconomique,;
    • l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè;
    • le plan d'entretien perpétuel.

    Poursuivre la mobilisation du comité consultatif sur le milieu aquatique.

    Volet : Socioéconomique (approvisionnement, emploi et formation)

    Plans pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    • Mettre au point et communiquer les objectifs socioéconomiques
    • Confirmer les activités de mise en œuvre pour l'exercice financier de 2020 à 2021 et pour l'exercice financier de 2021 à 2022 et faire progresser leur mise en œuvre
    • Consigner les statistiques sur l'emploi, l'approvisionnement et la formation
    Progrès pour l'exercice financier de 2020 à 2021
    Avancé/en cours :
    • L'équipe a continué à consigner des statistiques sur les fournisseurs, l'emploi et la formation de la main-d'œuvre de façon trimestrielle et annuelle
    • Les objectifs socioéconomiques ont été mis au point et communiqués
    • Les mesures prévues dans le plan de mise en œuvre évolutif ont progressé
    Plans pour l'exercice financier de 2021 à 2022
    • Continuer à intégrer les contributions des groupes de discussion dans le plan de mise en œuvre évolutif et faire progresser les mesures de ce plan
    • Mettre à jour la stratégie socioéconomique
    • Tenir une autre Journée de l'industrie (fin 2021 ou début 2022)

    1.0 Aperçu du projet

    Le projet d'assainissement de la mine Giant porte sur :

    Les principaux objectifs du projet sont les suivants :

    La réussite du projet d'assainissement de la mine Giant permettra :

    Phases du projet d'assainissement de la mine Giant

    La Figure 1 illustre les activités passées, en cours et à venir du projet

    Figure 1 : Activités et calendrier du projet
    Équivalent textuel de la Figure 1 : Activités et calendrier du projet

    Une figure illustre les échéanciers de projet de 1999 à 2031, et par la suite. En 1999, le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien reprend le contrôle du site, et la phase d'évaluation débute; une flèche montre que cela se poursuit tout au long des années. De 2006 à 2021, la phase de définition et les travaux urgents sont mis en relief. En 2007, on renvoie au projet en tant qu'une évaluation environnementale. En 2013, il y a un plan de stabilisation du site. En 2014, le processus d'évaluation environnementale se termine par une décision finale prise par les ministres responsables. De 2017 à 2020, le processus de licence a lieu, et le permis d'eau est approuvé en septembre 2020. De 2021 à 2031, la phase de mise en œuvre est mise en relief. À compter de 2031, on indique que la surveillance se poursuivra après la fermeture.

    Gouvernance du projet

    Les gouvernements du Canada et des Territoires du Nord-Ouest sont les copromoteurs du project. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dirige le projet au nom du gouvernement fédéral, alors que le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles représente le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO). Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) joue aussi un rôle d'appui important.

    Une structure de gouvernance mixte RCAANC-SPAC a été établie pour offrir une surveillance, une orientation et des services consultatifs à l'équipe du projet. La gouvernance et la gestion du projet sont aussi appuyées par des examens techniques, externes et indépendants réalisés par plusieurs groupes, comme le Comité de surveillance de la mine Giant qui a été mis sur pied en 2015. La Figure 2 illustre la structure de gouvernance du projet.

    Figure 2: Structure de gouvernance du projet
    Équivalent textuel de la Figure 2 : Structure de gouvernance du projet

    La figure montre comment l'information circule et le projet est géré.

    Le directeur principal des travaux attribue les contrats liés aux lots de travaux pour le projet. L'information circule entre le directeur principal des travaux et le gestionnaire principal de projet, Programme des sites contaminés du Nord de SPAC.

    Le gestionnaire principal de projet, Programme des sites contaminés du Nord de SPAC, dirige et gère Parsons, le directeur principal des travaux, l'information circulant entre l'équipe de gestion de projet et le directeur principal des travaux.

    L'équipe de gestion de projet est composée de gestionnaires de projet de RCAANC, de gestionnaires de projet de SPAC et le gestionnaire du GTNO. L'équipe gère les activités de projet. L'information circule entre l'équipe et le gestionnaire principal de projet de SPAC, ainsi qu'entre les organes de gouvernance socioéconomique, et elle est communiquée au Comité de gestion de projet.

    Le Comité de gestion de projet est composé de directeurs de projet de RCAANC, du directeur général régional de la Région de l'Ouest des Services environnementaux de SPAC. Le Comité assure la surveillance, l'orientation et la résolution de problèmes. Le Comité fait aussi suivre l'information au comité de direction.

    Le comité de direction est composé du directeur général du Programme des sites contaminés du Nord de RCAANC, du directeur général régional de la Région de l'Ouest de SPAC , du directeur régional des Services environnementaux de SPAC et du directeur régional des Acquisitions de SPAC. Le comité assure la surveillance et la résolution des problèmes.

    Les organes de gouvernance socioéconomique comprennent le Groupe de travail socioéconomique et l'Organe consultatif socioéconomique. L'information circule entre l'équipe de gestion de projet et ces organes.

    Le Groupe de travail socioéconomique est composé des représentants :

    • de RCAANC
    • des ministères du gouvernement GTNO suivants :
      • Environnement et ressources naturelles
      • Industrie, Tourisme et Investissement
      • Éducation, Culture et Emploi
      • Infrastructure
    • CanNor
    • La ville de Yellowknife
    • Conseil de surveillance de la mine Giant, en tant qu'observateurs

    L'information circule vers et depuis le groupe de travail socioéconomique vers l'organe consultatif socioéconomique. Le groupe est composé de représentants :

    • de RCAANC
    • des ministères du gouvernement du GTNO suivants :
      • Environnement et ressources naturelles
      • Industrie, Tourisme et Investissement
    • SPAC
    • CanNor
    • Service Canada
    • La ville de Yellowknife
    • Première Nation des Dénés Yellowknives
    • Alliance métis North Slave
    • Alternatives North

    Entre autres organes de gouvernance qui fournissent des conseils et des observations au projet sur tous les sujets, notons :

    • le Comité des sous‑ministres (SM) (SM de SPAC et de RCAANC);
    • le Comité consultatif supérieur de projet (SMA, OAN de RCAANC; SMA, Services immobiliers de SPAC; SMA, Approvisionnement de SPAC; DGR, Région de l'Ouest, SPAC)
    • Comité principal de projet (DG, PSCN de RCAANC; SMA, MERN du GTNO)
    • Comité de surveillance de la mine Giant (CSMG) (RCAANC, GTNO, PNDYK, AMNS, Ville de Yellowknife, Alternatives North)
    • Groupe de travail de la mine Giant (RCAANC, GTNO, AMNS, PNDYK, Ville de Yellowknife, Alternatives North, Environnement et Changement climatique Canada [ECCC], le ministère des Pêches et des Océans [MPO], Santé Canada [SC])
    • Comité consultatif de la mine Giant (CCMG) (représentants de la PNDYK)

    2.0 Bilan de l'exercice financier de 2020 à 2021

    2.1 Survol

    L'équipe du projet, qui se compose de représentants de RCAANC, de SPAC et du GTNO, a mis l'accent sur 6 principales composantes du projet au cours de l'exercice de 2020 à 2021 (du 1er avril 2020 au 31 mars 2021) :

    1. obtenir le permis d'utilisation des terres et des eaux de type A et soumettre à nouveau son plan de fermeture et de remise en état et ses plans de gestion et de surveillance afin de satisfaire aux exigences définies par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (section 3);
    2. poursuivre l'établissement des conceptions fondamentales et les estimations de coûts à l'appui de la présentation au Conseil du Trésor sur la mise en œuvre, en octobre 2022 (section 3);
    3. veiller à l'entretien et à la maintenance en continu du site (section 4);
    4. réaliser des activités d'atténuation des risques immédiats (section 4);
    5. mener des études de surveillance de l'environnement et de la santé et des évaluations de référence (sections 5 et 6; l'appendice B contient une liste exhaustive des études réalisées de 2020 à 2021);
    6. poursuivre la mise en œuvre de la stratégie socioéconomique (section 7).

    La mobilisation, qui est décrite plus en détail dans la section 7.1, est une composante importante du projet. En outre, l'équipe du projet a activement assuré un programme de détermination et de gestion des risques (décrit à l'appendice C).

    2.2 Répercussions de la COVID-19

    En réponse à la pandémie, le directeur principal des travaux a mis en place un plan et des procédures d'intervention détaillées contre la COVID-19, qui s'appliquent à toutes les personnes présentes sur le site de la mine Giant, y compris :

    • le personnel sous la responsabilité du directeur principal des travaux;
    • les sous-traitants;
    • les consultants;
    • les organismes de réglementation;
    • tous les visiteurs éventuels.

    Ces procédures comprenaient des exigences d'auto-isolement, ainsi que des soins et des précautions accrus, soutenus par un protocole de santé et de sécurité renforcé. Les travaux non essentiels ont été suspendus pour limiter les déplacements sur le territoire. L'équipe du projet a également suivi les conseils de l'administrateur en chef de la santé publique du GTNO lorsqu'il y a eu lieu de faire venir des travailleurs de l'extérieur du territoire pour des travaux spécialisés (Parsons, 2020; RCAANC, 2021b).

    2.3 Approbation du permis d'utilisation des eaux de type A

    En avril 2019, l'équipe du projet a soumis la demande de permis d'utilisation des terres et des eaux de type A ainsi que le Plan de fermeture et de remise en état du projet à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. L'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie a approuvé le permis d'utilisation des terres et des eaux en septembre 2020 (RCAANC, 2021b). Les permis peuvent être consultés sur le registre public de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie (DIAND – GIANT – MV2019X0007 et DIAND – GIANT – MV2007L8-0031).

    2.4 Plan d'entretien perpétuel

    Dans le cadre de l'Entente en matière d'environnement, l'équipe du projet est tenue d'élaborer un plan d'entretien perpétuel qui doit aborder les améliorations de la gestion des dossiers, la communication avec les générations futures, l'accès à long terme aux fonds pour le projet et l'analyse des différents scénarios qui pourraient affecter l'entretien perpétuel du projet.

    En 2019, l'équipe du projet a réalisé une première étude documentaire afin d'examiner les travaux effectués jusqu'à présent sur les questions liées à l'entretien perpétuel de la mine Giant. Après la réalisation de cette étude, les services d'un consultant ont été retenus pour mener une série d'entretiens indépendants avec les représentants des signataires de l'Entente en matière d'environnement afin de mieux comprendre les besoins en matière d'entretien perpétuel de la mine Giant. Les résultats de l'étude documentaire et des entretiens indépendants ont permis d'élaborer le cadre préliminaire du plan d'entretien perpétuel de la mine Giant. Des ateliers avec les signataires de l'Entente en matière d'environnement, les membres de l'équipe du Projet et d'autres membres intéressés du public ont été tenus afin d'examiner le cadre préliminaire et de le soumettre à un premier exercice de validation. Après ces ateliers, un groupe de travail consultatif sur le plan d'entretien perpétuel a été formé. Ce groupe est composé de membres représentant des signataires de l'Entente en matière d'environnement.

    Au cours de l'exercice de 2020 à 2021, le groupe de travail consultatif a peaufiné le cadre et établi les principales hypothèses pour le plan d'entretien perpétuel. En novembre 2020, l'équipe du projet a soumis le cadre préliminaire au Comité de surveillance de la mine Giant. Pour ce qui est des étapes qui suivront en 2021 et 2022, le groupe de travail consultatif rédigera un énoncé des travaux afin que l'équipe du projet fasse appel à un expert-conseil qui contribuera à la prochaine phase des travaux concernant le plan d'entretien perpétuel.

    2.5 Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures d'évaluation environnementale

    Le rapport intitulé Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision (Mackenzie Valley Review Board, 2013) [en anglais uniquement] énumère 26 mesures à prendre et 16 suggestions que l'équipe du projet peut mettre en œuvre à sa discrétion. La priorité de l'équipe est d'appliquer les mesures en respectant un échéancier, en commençant par celles qui ont la plus grande incidence sur la portée du projet. Le Tableau 1 donne un aperçu des progrès réalisés, alors que l'appendice D donne un résumé complet des progrès accomplis pour chacune des mesures et suggestions liées à l'évaluation environnementale pour l'exercice financier de 2020 à 2021, ainsi que le plan d'action pour l'exercice de 2021 à 2022.

    Tableau 1 : État d'avancement à l'égard des mesures d'évaluation environnementale et des suggestions (au mois de mars 2021)
    État d'avancement Measures Suggestions
    Terminé 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 22 8, 13, 15
    En cours 9, 10, 16, 17, 20, 23, 25, 24, 26 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 14, 16
    Futures mesures requises 2, 21
    Aucune mesure n'est requise/hors de la portée du projet 1 5, 6, 7

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a centré son attention sur les mesures suivantes :

    • Mesure 5 : Évaluation quantitative des risques – Le rapport final a été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en juin 2020
    • Mesure 9 : Programme de suivi des effets sur la santé (section 6.2)
    • Mesure 10 : Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine (anciennement appelée Étude sur les effets du stress) (section 6.2)

    3.0 Progrès en ce qui concerne la conception fondamentale

    3.1 Gestion et élimination des déchets

    3.1.1 Options en matière d'élimination des déchets

    La gestion à long terme des déchets de trioxyde de diarsenic est l'un des éléments clés du plan de fermeture et de remise en état de la mine Giant. Pendant la durée de vie de la mine, les opérations minières ont produit environ 237 000 tonnes de déchets de trioxyde de diarsenic, qui sont actuellement stockés dans 14 chambres et gradins (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2018a). La chambre 15 et les fosses B1 ont été évaluées et ont désignées comme sites d'élimination potentiels pour les déchets d'arsenic liés aux activités de nettoyage (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2007; Golder Associates Ltée, 2018).

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a mis sur pied un comité de travail interne présidé par le directeur principal des travaux pour planifier et mettre en œuvre la gestion des déchets. Une mobilisation préalable sur le plan de gestion et de surveillance des déchets a été organisée en octobre avec le groupe de travail du projet, et le plan mis à jour a été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Le projet, qui vise à recycler 75 % des matériaux, a également permis de définir des options de recyclage pour les matériaux de démolition et de réaliser une enquête géophysique des débris enfouis pour détecter les déchets d'arsenic non dangereux. Le plan de conception du site d'enfouissement des déchets non dangereux a également été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en même temps que la mise à jour du plan de gestion et de surveillance des déchets. Le directeur principal des travaux a travaillé à l'élaboration d'une procédure opérationnelle normalisée pour le traitement des déchets (y compris les déchets dangereux) et d'une base de données numérique pour le suivi des déchets dangereux sur le site.

    Prochaines étapes :

    • La construction du site d'enfouissement des déchets non dangereux devrait commencer durant l'exercice financier de 2021 à 2022.
    • Faire progresser le recyclage des métaux.

    3.1.2 Stratégie d'assainissement des sols et des sédiments contaminés

    À l'appui du plan de fermeture et de remise en état, l'équipe du projet a évalué et sélectionné des stratégies de gestion des risques et d'assainissement associées au sol et aux sédiments contaminés à la mine Giant. Lors d'un atelier d'analyse des options, l'équipe a sélectionné les options d'assainissement ou de gestion des risques privilégiées pour les zones de matériaux profondément contaminés en fonction de trois critères :

    1. la faisabilité technique
    2. les objectifs du projet
    3. le rendement à long terme (Golder Associates Ltée, 2019j; AECOM Canada Ltée, 2020a)

    L'équipe a aussi produit un rapport visant à combler les lacunes dans l'information concernant les sols et les sédiments contaminés (Golder Associates Ltée, 2019a). L'option de fermeture des zones touchées par l'eau des bassins a été finalisée dans un rapport daté de janvier 2021 (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021a), qui identifie les options liées aux restrictions de l'utilisation des terres, aux mesures administratives, à la sensibilisation du public et à la barrière végétale pour cette zone. Ce scénario comprend la mise en œuvre de restrictions d'utilisation des terres, la mise en place de signalisation, le maintien de la couverture végétale actuelle et la surveillance continue des eaux souterraines dans la zone touchée par l'eau des bassins.

    Prochaines étapes :

    • La mobilisation sur les résultats de l'atelier et l'option de fermeture choisie aura lieu à l'automne 2021. Un critère de fermeture en cours d'élaboration (CS1-8) sera fourni pour la mobilisation.
    • L'option de fermeture définitive, le critère de fermeture et la conception technique seront inscrits dans le plan de conception des sols et des sédiments contaminés aux fins d'examen et d'approbation par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie.
    • L'équipe soumettra le plan de conception des sols et sédiments contaminés en 2022.

    3.1.3 Conceptions de la congélation

    Les changements climatiques sont un facteur de risque critique pour les systèmes de congélation du sol sur le site de la mine Giant. En 2018, l'équipe du projet a procédé à un examen de la documentation actuelle sur les changements climatiques, à l'appui de la conception avancée des zones de congélation 1 et 2 (AECOM Canada Ltée, 2018). De 2019 à 2020, l'équipe du projet a commencé la conception fondamentale de la congélation pour les zones 3 et 4, ce qui comprend également la conception d'une partie de la fosse B1. Les prévisions en matière de changements climatiques ont également été intégrées dans la conception des zones 3 et 4.

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a terminé les travaux de préparation de l'aménagement de la plateforme de congélation AR1 et a soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie le plan de conception du système de congélation des contaminants et le plan de gestion et de surveillance de l'enveloppe de trioxyde de diarsenic. L'équipe du projet a également terminé la conception fondamentale des zones 3 et 4 (y compris la fosse B1).

    Prochaines étapes :

    • Continuer à faire progresser les travaux de stabilisation des souterrains.
    • Construire la première des 4 plateformes de congélation (AR1).

    3.2 Projets de traitement de l'eau

    3.2.1 Nouvelle station de traitement de l'eau

    La gestion de l'eau contaminée sur le site est une activité clé afin d'en réduire l'incidence sur l'environnement. Au cours des dernières années, le projet a permis :

    • d'étudier les options de modernisation de l'usine de traitement des effluents;
    • de mettre au point la conception préliminaire de la nouvelle station de traitement de l'eau;
    • de réaliser une évaluation du site de la nouvelle station de traitement de l'eau;
    • de mettre à jour le modèle tridimensionnel des eaux souterraines afin de fournir des prévisions pour les conditions futures potentielles dans la période du permis d'utilisation des eaux, de 2020 à 2040 (AECOM Canada Ltée, 2019b; AECOM Canada Ltée, 2019c; AECOM Canada Ltée, 2019d; AECOM Canada Ltée, 2020c; Golder Associates Ltée, 2020g).

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a fait progresser la conception de la station de traitement de l'eau jusqu'à la conception fondamentale. La conception a été examinée par le comité indépendant d'évaluation par les pairs du projet et par un autre consultant tiers. Au cours de l'exercice financier de 2021 à 2022, l'équipe du projet réalisera une étude analytique de la valeur pour évaluer le rendement de la conception par rapport au coût et pour choisir certaines options avant de terminer la conception détaillée. L'équipe du projet a également réalisé une surveillance et une modélisation supplémentaires des eaux de surface et des eaux souterraines afin de vérifier les prévisions d'écoulement des eaux souterraines et de confirmer la capacité de la station.

    Prochaines étapes :

    • Comme indiqué dans le plan de fermeture et de remise en état, l'équipe du projet installera une nouvelle station de traitement de l'eau et un point de rejet pour déverser les effluents traités toute l'année dans la baie de Yellowknife au lieu de les déverser de façon saisonnière dans le ruisseau Baker (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021a).
    • Soumettre le plan de conception de la station de traitement de l'eau à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en 2022.

    3.2.2 Système de pompage

    La conception préliminaire de la nouvelle station de traitement de l'eau comprend l'installation de puits de prise d'eau d'exhaure qui remplaceront l'actuelle station de pompage nord-ouest. Un nouveau système sera construit vers 2025 près de la zone du puits C, au cœur du site du projet, à l'aide d'un nouveau système de pompage submersible semblable au système actuel de pompage nord-ouest. Ce système fonctionnera toute l'année, même si la station de traitement de l'eau actuelle ne fonctionne que durant l'été, et aucun stockage d'eau en surface ne devrait être nécessaire.

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a mis au point la conception fondamentale et a planifié un programme de trous de guidage pour confirmer les hypothèses concernant les emplacements cibles des pompes de la station de traitement de l'eau. L'équipe a également peaufiné l'évaluation des fluctuations du niveau d'eau attribuables aux variations saisonnières de l'infiltration. Le bilan hydrique du site a été mis à jour en fonction des plus récents renseignements sur la conception des eaux de surface et la conception des fosses. Les scénarios de précipitations ont également été mis à jour pour tenir compte des changements climatiques afin d'offrir une meilleure estimation dans les hypothèses de climat sec et de climat humide.

    Prochaines étapes :

    • Réaliser un programme de trous de guidage.
    • Effectuer une étude analytique de la valeur.

    3.2.3 Site-Specific Passive Treatment System

    Dans le cadre du plan de fermeture et de remise en état de la mine Giant, l'équipe du projet a évalué la faisabilité des terres humides de traitement ou d'autres technologies de traitement passif et semi-passif des eaux de surface applicables. Sur le site de la mine Giant, un système de traitement passif pourrait éliminer l'arsenic du milieu aquatique du ruisseau Baker ainsi que d'autres paramètres qui s'y trouvent tels que :

    • l'antimoine
    • le cuivre
    • le plomb
    • le nickel
    • le zinc
    • le chlorure
    • le nitrate
    • le nitrite

    En 2019, l'équipe du projet a réalisé une étude sur les systèmes pilotes de traitement passif en vue d'éclairer la conception du système définitif (Contango, 2019a). L'étude a permis de conclure que le traitement des eaux de surface sur le site pourrait être effectué au moyen de terres humides de traitement passif ou semi-passif. Tous les paramètres pouvant soulever des préoccupations ont montré une certaine forme de traitement. L'étude a aussi permis d'établir les risques en ce qui concerne le traitement de l'arsenic, lesquels devront être mieux évalués et atténués.

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a continué d'analyser les résultats des essais sur les systèmes pilotes (c'est-à-dire la phase 3) afin de déterminer les emplacements possibles et les exigences en matière d'entretien de la structure de traitement (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021a).

    Prochaines étapes :

    Terminer l'évaluation du traitement passif pendant l'exercice financier de 2021 à 2022 pour déterminer s'il faut passer aux essais de démonstration.

    3.3 Aires de confinement des résidus miniers

    Au cours de la durée de vie utile de la mine, la majorité des résidus ont été déposés dans des aires de confinement des résidus miniers. Au cours des années précédentes, l'équipe du projet a élaboré un plan de gestion et de surveillance des résidus pour définir une approche de la gestion des aires de confinement des résidus après l'achèvement des activités de fermeture (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2019c). L'équipe a également examiné et mis à jour le Manuel des opérations, de l'entretien et de la surveillance (Golder Associates Ltée, 2019i) et a confirmé les plans de conception par des forages exploratoires dans les aires de résidus miniers (RCAANC, 2019b).

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a fait progresser les conceptions fondamentales des aires de confinement des résidus miniers, des zones de sédiments près des côtes et des zones de résidus de l'estran et des barrages après la fermeture. Un programme d'exploration hivernal a été lancé afin d'obtenir des informations géotechniques supplémentaires dans les zones de résidus de l'estran et des zones de sédiments près des côtes pour aider à la conception du recouvrement.

    Prochaines étapes :

    • Soumettre le plan de gestion et de surveillance des résidus miniers.
    • Poursuivre le programme de forage exploratoire hivernal pour les zones de résidus de l'estran et les zones de sédiments près des côtes.
    • Mettre au point les conceptions fondamentales pour les aires de confinement des résidus miniers.
    • Soumettre le plan de conception des résidus miniers en 2022.

    3.4 Fermeture des fosses à ciel ouvert

    La fermeture des fosses à ciel ouvert est un autre élément du plan de fermeture et de remise en état global de la mine Giant. Le site de la mine Giant compte huit fosses à ciel ouvert. Ces fosses présentent des risques pour la sécurité des travailleurs et du public ainsi que pour l'environnement, étant donné la probabilité que le ruisseau Baker inonde la région, ce qui aurait des répercussions sur le sous-sol. Pour remédier à ces risques, l'équipe du projet a décidé de remplir les fosses en tout ou en partie et a mené des études pour définir des options et trouver des matériaux d'emprunt convenables pour leur remblayage, en plus de formuler certaines recommandations relatives à des recherches supplémentaires (échantillonnage, essais et modélisation) aux fins d'étude (AECOM Canada Ltée, 2019a; Projet d'assainissement de la mine Giant, 2020a; Golder Associates Ltée, 2019h; Golder Associates Ltée, 2020a; Golder Associates Ltée, 2020c; Golder Associates Ltée, 2020e).

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a fait progresser l'évaluation des options de fermeture détaillées dans le but de confirmer l'approche de fermeture à privilégier pour chaque fosse, et des essais ont été réalisés pour déterminer les propriétés des emprunts convenables pour effectuer le remblayage des fosses.

    Prochaines étapes :

    • Valider les hypothèses et effectuer une évaluation plus approfondie des risques.
    • Compléter l'évaluation détaillée des options de fermeture pour chaque fosse.
    • Poursuivre et mettre au point les conceptions fondamentales pour la fermeture des fosses ouvertes.
    • Mettre au point les travaux relatifs à la fermeture des puits de forage en fonction des critères du site.
    • Soumettre le plan de conception des fosses à ciel ouvert en 2022.

    4.0 Résumé opérationnel

    4.1.1 Entretien et maintenance

    Le processus continu d'entretien et de maintenance à la mine Giant est essentiel pour veiller à ce que les dangers sur le site soient gérés de façon à assurer la sécurité du personnel et à éviter tout préjudice :

    • au personnel;
    • aux communautés avoisinantes;
    • à l'environnement.

    Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a poursuivi ses activités d'entretien et de maintenance pour garder le site stable et sécuritaire jusqu'à ce que les travaux d'assainissement puissent commencer. Les activités réalisées à cet égard comprennent, entre autres :

    • effectuer une surveillance et un échantillonnage continus de la qualité de l'air;
    • mener des activités de gestion continue de la poussière, notamment l'épandage de Soiltac sur les aires de confinement des résidus miniers;
    • se préparer en vue de la crue printanière (celle de 2020 s'est déroulée sans incident);
    • assurer la surveillance et l'échantillonnage continus de l'eau et des effluents;
    • rejeter les effluents traités (692 785 m3 d'effluents traités ont été rejetés dans l'environnement à l'emplacement du bassin Baker);
    • assurer l'entretien de l'infrastructure du site et des routes;
    • effectuer une surveillance continue des barrages;
    • entretenir les voies de circulation souterraines, ce qui comprend les réparations souterraines des chutes et des couvercles existants afin de réduire les risques pour les travailleurs;
    • fournir des services médicaux d'urgence à temps plein sur le site;
    • poursuivre les activités de sécurité du site, ce qui comprend l'installation de nouveaux panneaux de signalisation et la modernisation des clôtures de sécurité (RCAANC, 2021b);
    • inspecter chaque semaine l'aire de stockage des matériaux.

    Lors des inspections de routine des cloisons des gradins et des chambres contenant la poussière de trioxyde de diarsenic, il a été observé qu'un assemblage valve et robinet associé à la chambre d'entreposage 36 était fortement corrodé. Il a été recommandé de prendre des mesures pour stabiliser l'assemblage à l'aide d'une couverture de haute performance. Les travaux de construction liés à la couverture ont commencé pendant l'exercice financier de 2020 à 2021 et sont partiellement achevés. L'assemblage final et la fixation de la couverture visant à assurer la stabilisation seront achevés pendant l'exercice financier de 2021 et 2022, y compris l'approbation de l'ingénierie par le consultant en conception.

    4.1.2 Atténuation des risques immédiats

    4.1.2.1 Examen de l'infrastructure

    L'équipe du projet effectue chaque année un examen structurel des bâtiments sur le site de la mine Giant afin d'évaluer les risques et de déterminer si des mesures immédiates sont nécessaires pour atténuer ces risques. Il a été recommandé après l'examen structurel de 2019, qui a été mené sur 28 bâtiments, d'effectuer le prochain examen dans 2 ans; par conséquent, aucun examen n'a eu lieu en 2020.

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a continué à mettre en œuvre les recommandations de l'examen structurel de 2019 pour atténuer les risques structurels, notamment :

    • restreindre l'accès du personnel non autorisé sur le site afin d'assurer la sécurité et le bien-être du public et du personnel de la mine;
    • inspecter le site à la recherche de tout matériau friable contenant de l'amiante qui aurait pu se détacher à la suite d'événements venteux;
    • inspecter et réparer les périmètres de sécurité (érigés après la fonte printanière).

    Prochaines étapes :

    Procéder à un examen approfondi de tous les bâtiments pendant l'exercice financier de 2021 à 2022.

    4.1.2.2 Modernisation de la station de pompage de puits profond nord-ouest (anciennement appelée station de pompage de puits profond Akaitcho)

    En 2017, l'équipe du projet a réalisé la modernisation de la station de pompage à l'aide de deux pompes submersibles de puits profonds situées près du puits nord-ouest (anciennement appelé « puits Akaitcho ») (AECOM Canada Ltée, 2017).

    Pendant l'exercice financier de 2019 à 2020, la nouvelle station de pompage de puits profond est entrée en service et a été utilisée pour assurer l'assèchement pendant la crue. Le nouveau système de pompage nord-ouest comprend deux pompes submersibles Baker Hugues installées dans des tuyaux de revêtement en acier ayant été placés dans les puits de forage formés dans le bassin de la mine. Une pompe a cessé de fonctionner après une réduction de tension survenue en août 2019. Au cours de l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a commencé une enquête sur le système pour comprendre comment le problème est apparu.

    Prochaines étapes :

    Réinstaller la pompe submersible avant la crue de 2022.

    4.1.2.3 Inspection géotechnique des barrages

    À la mine Giant, les barrages sont utilisés pour la gestion de l'eau d'exhaure et des eaux de surface et pour la rétention des résidus solides. Les barrages sont inspectés chaque année pour évaluer les restrictions en matière de niveau d'eau et l'intégrité géotechnique afin de se conformer aux lignes directrices de l'Association canadienne des barrages. Lors des inspections habituelles des barrages du projet, l'équipe a remarqué des problèmes de stabilité dans les zones du barrage n° 1, qui ont commencé à montrer des signes de dégel, alors qu'elles avaient toujours été gelées jusque-là. En collaboration avec les consultants en conception et avec le soutien du comité indépendant d'évaluation par les pairs, l'équipe du projet a décidé de s'assurer que les zones restent gelées en utilisant la technologie du thermosiphon (RCAANC, 2021b).

    Pendant l'exercice financier de 2019 à 2020, l'équipe du projet a terminé l'étude documentaire et la composante sur le terrain de l'examen décennal de la sécurité des barrages. Le rapport était accessible en 2020-2021. L'équipe d'évaluation des risques a conclu que tous les barrages analysés présentaient des problèmes de sécurité et/ou nécessitaient un certain niveau d'entretien et de surveillance continus (SRK Consulting, 2020).

    Structures nécessitant des mesures urgentes pour réduire les risques :

    • Un besoin de mesures urgentes a été cerné pour le barrage no1, la digue no 6, la digue de séparation et le barrage no 21D.
    • Les autres barrages ont été considérés comme raisonnablement sûrs, mais ils nécessitent divers degrés d'entretien et une surveillance continue.

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a installé 38 thermosiphons passifs dans le barrage no1, principalement pour la protection des travailleurs accédant aux souterrains par la fosse B3, mais aussi pour la longévité des opérations de l'usine de traitement des effluents jusqu'à la mise en service de la nouvelle station de traitement de l'eau (RCAANC, 2021a; CSMG, 2020).

    Recommandation/prochaines étapes :

    • Effectuer l'inspection géotechnique annuelle des barrages et donner suite aux recommandations formulées par les ingénieurs géotechniques ayant effectué l'inspection sur place, comme il convient.
    • Surveiller les barrages à haut risque tous les mois.
    • Inclure les recommandations issues de l'examen de la sécurité de la conception dans les mises à jour du manuel des opérations, de l'entretien et de la surveillance.
    • Continuer à mettre en œuvre les recommandations issues de l'examen de la sécurité de la conception afin de réduire le plus possible les risques pour les barrages.
    • Continuer à surveiller la stabilisation du barrage no1 et poursuivre les travaux visant à atténuer les risques d'instabilité dus au dégel du pergélisol.
    • Déterminer si une augmentation de l'élévation de la crête du barrage est nécessaire pour les opérations de l'usine de traitement des effluents.

    4.2 Inspections réalisées durant l'exercice financier de 2020 à 2021

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, six inspections réglementaires du projet ont été menées par des organismes de réglementation externes : quatre par RCAANC et deux par la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs. À titre de comparaison, 11 inspections avaient été réalisées par des organismes de réglementation externes durant l'exercice financier de 2019 à 2020, 16 durant l'exercice financier de 2018 à 2019 et cinq de 2017 à 2018. Le nombre d'inspections par année est fixé par l'organisme de réglementation en fonction de divers facteurs, notamment la nature des travaux entrepris sur le site.

    Les inspections réglementaires effectuées n'ont révélé aucun cas de non-conformité. Toutefois, l'examen documentaire géotechnique de la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs a mis en évidence des lacunes relevées lors des inspections précédentes. L'équipe du projet s'engage à régler les cas de non-conformité dès que possible et a donné l'ordre de « remédier à toutes les lacunes et possibilités d'amélioration relevées ». À ce jour, tous les incidents de non-conformité ont été traités.

    En plus de ces inspections réglementaires externes, le directeur principal des travaux ainsi que tous les sous-traitants effectuent également régulièrement leurs propres inspections internes pour assurer la sécurité des activités du site et la conformité aux divers documents réglementaires et contractuels, notamment :

    • le permis d'utilisation des eaux;
    • le permis d'utilisation des terres;
    • les plans de gestion et de surveillance.

    Ces inspections internes comprennent des inspections quotidiennes du site par le personnel responsable de l'entretien et de la maintenance et des inspections courantes techniques des principaux ouvrages (p. ex. barrages, chambres d'entreposage de l'arsenic) et de l'équipement. Seuls des cas mineurs de non-conformité ont été relevés lors des inspections internes effectuées durant l'exercice financier de 2020 à 2021 et ceux-ci ont été corrigés rapidement.

    Durant l'exercice financier de 2020 à 2021, aucune vérification formelle n'a été réalisée; cependant, RCAANC a commencé à planifier une vérification sur l'environnement, la santé et la sécurité qui devrait avoir lieu pendant l'exercice de 2021 à 2022.

    4.3 Sommaire des dépenses pour l'exercice financier de 2020 à 2021

    Le Tableau 2 montre les dépenses prévues (c.-à-d. le total des dépenses par catégorie) par opposition aux dépenses réelles pour l'exercice de 2020 à 2021, alors que le Tableau 3 montre les dépenses prévues pour l'exercice de 2021 à 2022.

    Tableau 2 : Dépenses prévues comparativement aux dépenses réelles
    Catégorie Dépenses prévues Dépenses réelles Pourcentage d'écart
    Entretien et maintenance 20 683 542 $ 22 166 327 $ +6,69 %
    Réglementation 770 500 $ 1 134 420 $ +32,08 %
    Consultations 3 168 101 $ 1 345 500 $ -135,46 %
    Assainissement 19 434 232 $ 14 941 948 $ -30,06 %
    Surveillance 4 365 476 $ 3 727 700 $ -17,11 %
    Gestion du programme 12 753 274 $ 13 875 697 $ +8,09 %
    Totaux 61 175 125 $ 57 191 591 $ -6,97 %
    Table 3: Planned Expenditures in 2021-22
    Catégorie Dépenses de fonctionnement Subventions et contributions Salaire et avantages sociaux Totaux
    Entretien et maintenance 26 306 207 $ $ 0 $ 0 26 306 207 $
    Réglementation 660 000 $ $ 0 $ 0 660 000 $
    Consultations 535 638 $ 3 821 385 $ $ 0 4 357 023 $
    Assainissement 60 550 586 $ 617 842 $ $ 0 61 168 428 $
    Surveillance 5 857 137 $ $ 0 $ 0 5 857 137 $
    Gestion du programme 6 531 624 $ $ 0 3 952 737 $ 10 484 361 $
    Totaux 100 441 191 $ 4 439 227 $ 3 952 737 $ 108 833 155 $

    5.0 Environnement

    5.1 Gestion environnementale

    Les sous-sections qui suivent (portant sur l'air, les eaux et les terres) décrivent les activités principales et les résultats des programmes de gestion environnementale existants, en plus d'autres évaluations et éléments de surveillance, tels qu'ils sont décrits dans le Programme de surveillance environnementale à long terme (résumé ci-après).

    Programme de surveillance environnementale à long terme

    Le Programme de surveillance environnementale à long terme réunit tous les éléments de la surveillance qui sont en vigueur ou qui seront instaurés à la mine Giant. Il comprend la surveillance des composantes environnementales et des structures qui sont nécessaires sur le site. Le Programme de surveillance environnementale à long terme a pour but :

    • d'établir les conditions de référence;
    • de surveiller le rendement;
    • d'orienter le processus de conception des activités d'assainissement.

    Les composantes du Programme de surveillance environnementale à long terme comprennent le contrôle diligent et la surveillance réglementaire et peuvent être regroupées sous les composantes suivantes :

    Environnement :

    • Programme du réseau de surveillance, Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants incluant l'Étude de suivi des effets sur l'environnement
    • Programme de surveillance opérationnelle :
      • usine de traitement des effluents;
      • zones souterraines;
      • relevé annuel des oiseaux sur l'ensemble du site.
    • Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique
    • Plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique
    • Qualité de l'air : périmètre du site et communauté
    • Bruit

    Structures :

    • Congélation
    • Barrages et zones de suintement
    • Enfouissement
    • Stabilité des fosses
    • Recouvrement des résidus
    • Structures souterraines
    • Ruisseau Baker (givrage)

    Le Programme de surveillance environnementale à long terme comporte 3 phases :

    • plan d'assainissement;
    • assainissement;
    • surveillance après l'assainissement.

    Le Programme de surveillance environnementale à long terme devrait se poursuivre pour toute la durée du projet (100 ans). L'appendice E donne des précisions sur les composantes du programme de surveillance. Un nouveau permis d'utilisation des eaux de type A comprend des conditions liées à la surveillance et à la production de rapports pour bon nombre des composantes susmentionnées.

    Déversements et formation environnementale

    • Déversements, accidents et défaillances importantes : En tout, 6 incidents environnementaux ont été signalés à SOS Déversement T.N.-O. Ces incidents ont entraîné moins de 50 L de déversements durant l'exercice financier de 2020 à 2021 et consistaient principalement en des déversements d'eau d'exhaure [moins de 40 L] et de petites quantités :
      • d'antigel
      • de diesel
      • de liquide hydraulique
      • de fluide de transmission
      • d'huile

    De la poussière de chaux sèche (moins de 5 kg) a également été déversée (Parsons, 2021). La tendance à la baisse du nombre de déversements depuis 2018 et 2019 est démontrée dans la Figure 3 ci-dessous.

    • Formation environnementale : Les employés ont suivi 241 heures de formation de sensibilisation à l'environnement, à la santé et à la sécurité et 334 heures de formation environnementale sur la santé et la sécurité, notamment sur :
      • l'intervention en cas de déversement
      • le sauvetage minier
      • d'autres sujets
    Figure 3 : Nombre de déversements et d'incidents de 2016-2017 à 2020-2021
    Équivalent textuel de la Figure 3 : Nombre de déversements et d'incidents de 2016-2017 à 2020-2021

    Le présent diagramme est un résumé des déversements et d'incidents de 2016 à 2021. De 2016 à 2017, il y a eu 1 déversement ou incident. De 2017 à 2018, il y a eu 0 déversement ou incident. De 2018 à 2019, il y a eu 15 déversements ou incidents. De 2019 à 2020, il y a eu 12 déversements ou incidents. De 2020 à 2021, il y a eu 6 déversements ou incidents.

    5.2 Air

    Les activités entreprises sur le site de la mine Giant sont susceptibles d'entraîner le rejet de contaminants provenant du site dans l'air. Il s'agit tout spécialement de particules contenant de :

    • l'arsenic;
    • de l'antimoine;
    • du fer;
    • du plomb;
    • du nickel.

    Si ces contaminants se dispersent dans l'air, ils peuvent être transportés à l'extérieur du site et se déposer ailleurs. Afin de surveiller et de réduire au minimum les répercussions sur la qualité de l'air, l'équipe du projet a mis sur pied un programme de surveillance de la qualité de l'air, comme présenté dans le plan de surveillance de la qualité de l'air, sur place et dans les communautés avoisinantes. Elle gère aussi activement la qualité de l'air par le dépoussiérage.

    Faits saillants de l'exercice financier de 2020 à 2021

    • Les résultats de la surveillance de la qualité de l'air ambiant ont indiqué que la qualité de l'air du bassin atmosphérique englobant le projet était représentative de la qualité de l'air à l'échelle régionale et locale.
    • L'équipe du projet a épandu par deux fois un abat poussière (SoilTac) sur les aires de confinement des résidus miniers et a appliqué un traitement local au besoin.

    5.2.1 Surveillance de la qualité de l'air

    L'équipe du projet mène des activités de surveillance de la qualité de l'air ambiant durant toute l'année dans 9 emplacements dans le cadre du réseau de surveillance de la qualité de l'air du périmètre du site. Les 9 lieux de surveillance disposent de deux moniteurs situés au même endroit pour mesurer en temps réel le total des particules en suspension et les particules de moins de 10 microns de diamètre (PM10). En outre, le total des particules en suspension, les PM10, le total des métaux inorganiques à l'état de trace et les PM10 d'arsenic sont mesurés à partir de filtres recueillis dans les 9 lieux et soumis à une analyse.

    Trois stations communautaires sont situées à l'extérieur du site dans la communauté Ndilo, Niven Lake, et dans la baie de Yellowknife à proximité de la marina. Les stations communautaires mesurent en continu les PM10 et les particules d'un diamètre inférieur à 2,5 microns (PM2,5). Le total des particules en suspension, les PM10, le total des métaux inorganiques à l'état de trace et les PM10 d'arsenic sont mesurés à partir de filtres recueillis aux stations communautaires. Le dioxyde d'azote est également mesuré à la station communautaire Niven. En outre, les concentrations d'amiante sont mesurées lorsque cela est jugé nécessaire en fonction des activités du site. Les postes de surveillance fournissent des données permettant de surveiller les effets néfastes potentiels des activités d'assainissement sur le bassin atmosphérique local. Ces données aident aussi l'équipe du projet à déterminer si des mesures d'atténuation supplémentaires devraient être prises lorsque les résultats liés à la qualité de l'air dépassent les seuils d'intervention établis dans le plan de gestion et de surveillance de la poussière et les critères de qualité de l'air ambiant (ceux-ci sont résumés à l'appendice E).

    Comme pour les années précédentes, les résultats de la surveillance de la qualité de l'air ambiant de 2020 ont révélé que les activités associées au projet n'ont pas eu de répercussions importantes sur la qualité de l'air du bassin atmosphérique local, et que la qualité de l'air à cet endroit est représentative de la qualité de l'air à l'échelle régionale et locale. Les poussières soufflées du 12 au 17 octobre 2020 ont entraîné des dépassements de leurs normes respectives en matière de particules et/ou de métaux traces (SLR Consulting (Canada) Ltd, 2021). De plus amples renseignements sont fournis dans le rapport de 2020 du projet sur les permis d'utilisation des eaux.

    Prochaines étapes :

    Le Programme de surveillance de la qualité de l'air se poursuivra, y compris la surveillance communautaire continue et la surveillance autour du périmètre du site, avec surveillance propre à chaque activité, le cas échéant.

    Vous trouverez des précisions sur le Programme de surveillance de la qualité de l'air, notamment des données en temps réel et les rapports hebdomadaires, sur le site Web du NWT Air Quality Monitoring Network [en anglais seulement]. Vous pouvez également recevoir les rapports hebdomadaires par courriel. Il suffit de demander à être ajouté à la liste de distribution en écrivant à giantmine@rcaanc-cirnac.gc.ca.

    5.2.2 Élimination de la poussière

    L'équipe du projet prend des mesures actives afin de réduire les poussières produites par les bassins de résidus et les routes. Ces mesures comprennent :

    • la communication, chaque matin, des prévisions quotidiennes des vents aux membres de l'équipe du projet;
    • l'épandage d'abat poussière sur les bassins de résidus et le réseau routier;
    • la réduction de la vitesse sur les routes lorsque la vitesse du vent est élevée;
    • l'humidification des bassins de résidus.

    En outre, des camions-citernes sont disponibles et en attente 24 heures sur 24 en cas d'épisode venteux.

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a appliqué l'eau prélevée dans le bassin de polissage pour éliminer la poussière sur les routes et les aires de confinement des résidus (2796 m3 d'eau appliquée). Au cours d'une période anormalement venteuse en octobre 2020, un hélicoptère a été déployé pour gérer la poussière migrant depuis les sections les plus centrales du bassin nord-ouest, car le sol était trop mou pour déployer les camions à eau dans cet endroit. À l'aide de l'hélicoptère, 151 m3 d'eau ont été appliqués au bassin nord-ouest et au bassin sud. L'équipe a également appliqué un dépoussiérant (Soil-Tac) dans les aires de confinement des résidus miniers (46 m3 de SoilTac appliqués) et a effectué des traitements ponctuels selon les besoins (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021a). Une petite quantité de produit EcoSoil (1 m3) a également été appliquée sur une partie de la chaussée à titre d'essai pendant la saison 2020.

    Prochaines étapes :

    Travaux continus de contrôle de la poussière.

    5.2.3 Émissions de gaz à effet de serre

    L'équipe du projet prend plusieurs mesures pour réduire de manière proactive les émissions de gaz à effet de serre et mettre en œuvre les politiques fédérales d'action climatique. Comme cela est exigé pour tous les nouveaux bâtiments fédéraux, l'équipe du projet entreprend une évaluation des gaz à effet de serre provenant de la conception de la nouvelle station de traitement de l'eau qui sera construite sur place. L'évaluation comprendra une analyse du cycle de vie du système de chauffage et de tous les équipements connexes, ainsi que l'examen de la conception actuelle du système de chauffage au mazout et d'un système de chauffage 100 % électrique utilisant des chaudières. Les émissions de gaz à effet de serre seront calculées pour chaque option sur la durée de vie de 40 ans de l'installation afin de démontrer la réduction des émissions. Les résultats de cette évaluation seront pris en compte dans la conception finale de la nouvelle station de traitement de l'eau.

    L'équipe du projet s'engage également à rechercher les possibilités de réduire ses émissions de gaz à effet de serre au cours de la mise en œuvre du projet. Les émissions de gaz à effet de serre lors de la mise en œuvre proviendront principalement de l'utilisation d'équipements de construction lourds. Étant donné que de l'équipement de construction lourd doit être utilisé pour réaliser un projet d'assainissement de cette nature, le principal moyen de réduire au maximum les émissions de gaz à effet de serre sera de diminuer l'utilisation de carburant et de raccourcir les distances de transport lorsque cela est possible.

    Le directeur principal des travaux assure actuellement le suivi et le rapport mensuel des émissions de gaz à effet de serre du projet. Cependant, pour la période de ce rapport, il n'y avait que des renseignements disponibles pour trois mois (voir les données présentées à l'appendice F – Émissions de gaz à effet de serre). Il est difficile d'établir les données de référence du projet alors que le projet est en phase d'entretien et de maintenance, car le niveau d'activité augmentera considérablement sur le site une fois que la mise en œuvre commencera, en juillet 2021. L'équipe du projet envisage de recueillir des données sur les gaz à effet de serre tout au long de la période de mise en œuvre des travaux préliminaires afin de développer des données de référence qui pourront servir pendant le reste de la mise en œuvre du projet.

    5.3 Eaux

    Afin de surveiller et de réduire au minimum les répercussions sur la qualité de l'eau, l'équipe du project effectue un suivi continu de la qualité de l'eau et des effluents sur le site.

    Faits saillants de l'exercice financier de 2020 à 2021

    • Une surveillance de l'eau d'exhaure, des eaux de surface et des eaux souterraines a été effectuée sur le site en 2020 afin de satisfaire aux exigences réglementaires et opérationnelles en matière de surveillance et afin de permettre de recueillir des données de référence à l'appui des efforts continus de modélisation et de caractérisation du site.
    • Les résultats de l'Étude de suivi des effets sur l'environnement du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants cadrent avec ceux des années précédentes.
    • Le rapport final de la phase 6 de l'Étude de suivi des effets sur l'environnement a été soumis.
    • Le plan de conception du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique a reçu une approbation provisoire.
    • Des relevés biologiques ont été réalisés dans le cadre du programme de surveillance des invertébrés benthiques et des espèces de poissons de la région du ruisseau Baker.

    5.3.1 Surveillance de la qualité des effluents, des eaux de surface et des eaux souterraines

    Afin de protéger la santé et la sécurité des travailleurs, le grand public et l'environnement, toute l'eau du site de la mine Giant est traitée sur place, dans l'usine de traitement des effluents, avant d'être déversée dans l'environnement de façon saisonnière. L'usine de traitement des effluents se compose de réservoirs de réaction, d'un bassin de décantation et d'un bassin de polissage qui sont utilisés (dans cet ordre) pour traiter l'eau d'exhaure. Les effluents déversés doivent respecter les normes établies dans le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, en application de la Loi sur les pêches, et l'équipe du projet s'est engagée à respecter aussi les normes énoncées dans l'ancien permis d'utilisation des eaux de type A (MV2007L8-0031). Le programme de surveillance de la qualité de l'eau comprend l'analyse de la composition chimique des effluents. Si la concentration d'arsenic dans l'eau est proche de la limite autorisée, l'équipe du projet arrête le déversement dans le ruisseau Baker et recycle les effluents au moyen de la station de traitement.

    De l'eau contaminée est produite tout au long de l'année et conservée sur place, dans le bassin nord-ouest. Le traitement commence généralement en juin de chaque année, puis l'eau assainie est généralement déversée dans l'environnement entre juillet et septembre, lorsque l'ombre arctique a quitté le ruisseau Baker.

    L'équipe du projet surveille la qualité de l'eau et des effluents sur le site de la mine Giant et dans les environs grâce à différents programmes visant à analyser l'eau de surface, les eaux souterraines et l'eau d'exhaure. Ces programmes permettent de faire le suivi des paramètres, comme le volume d'eau pompé ou déversé, la qualité de l'eau et le rendement de l'usine de traitement des effluents. La surveillance de la qualité des effluents et des eaux de surface englobe les programmes décrits ci-dessous. Ils ont pour but de surveiller le rendement actuel et d'orienter le processus de conception des activités d'assainissement :

    • Programme du réseau de surveillance;
    • Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, y compris l'Étude de suivi des effets sur l'environnement;
    • Programme de surveillance opérationnelle;
    • Collecte de données de référence supplémentaires sur les eaux de surface et les eaux souterraines, comme les modèles de qualité des eaux de surface et de la baie de Yellowknife et le Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique.

    Les paramètres testés à toutes les stations comprennent :

    • les paramètres généraux standards (par exemple, température, pH, conductivité, dureté);
    • les ions majeurs;
    • les éléments nutritifs;
    • les métaux et métalloïdes totaux et dissous.

    Il y a également des exigences propres à chaque station, comme pour :

    • le cyanure;
    • le sulfure;
    • les hydrocarbures;
    • le radium-226.

    Les échantillons prélevés au lieu d'échantillonnage 43–1 du Programme du réseau de surveillance doivent satisfaire aux exigences fédérales du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi qu'aux critères de rejet définis dans l'ancien permis d'utilisation des eaux (MV2007L8-0031).

    5.3.1.1 Surveillance annuelle de l'eau

    La section ci-après résume les activités de surveillance réalisées de 2020 à 2021 (Tableau 4). L'appendice E présente un tableau détaillé des stations de surveillance (Tableau 22). La surveillance de l'eau sur le site de 2020 à 2021 avait pour principal objectif d'effectuer un échantillonnage opérationnel et réglementaire et d'appuyer le projet dans le cadre de la transition de la phase actuelle d'entretien et de maintenance vers la phase d'assainissement actif et de gestion adaptative. Au total, 692 785 m3 d'effluents traités ont été rejetés dans l'environnement au bassin Baker, soit plus du double des 3 années précédentes (de 312 404 à 363 632 m3 entre 2017 et 2019). On pense que cette augmentation significative des effluents traités est liée à l'augmentation du pompage des travaux souterrains et au ruissellement de surface relativement élevé dans le bassin nord-ouest (Golder Associates Ltée, 2021a).

    Surveillance annuelle de la qualité de l'eau de 2020 à 2021

    Hydrologie (quantité d'eau)

    Activités :

    • Exploitation de stations hydrométriques pour mesurer en continu le niveau de l'eau du printemps (avant la crue) à l'automne.
    • Prise de relevés du niveau d'eau et de mesures du débit afin d'établir une série chronologique de l'écoulement fluvial saisonnier.
    • Le programme d'hydrologie a été étendu en 2020 pour inclure une nouvelle station au ruisseau Trapper, et les courbes d'évaluation des débits par paliers ont été plus amplement développées afin de renforcer la confiance envers les hydrogrammes de débits continus pour le site.

    Résultats :

    • La caractéristique la plus notable de l'année hydrologique 2020 a été les niveaux d'eau exceptionnellement élevés dans le Grand lac des Esclaves, y compris dans la baie de Yellowknife.
    • Les niveaux d'eau du ruisseau Baker étaient également élevés en 2020 en raison des conditions régionales.

    Recommandations/Prochaines étapes :

    • En raison de la nouvelle station météorologique installée sur le site, à l'est du bâtiment C Dry, la station pluviométrique sera éliminée et l'emplacement de l'enregistreur Barologger sera déplacé vers le bassin Baker.
    • Effectuer une inspection sur le terrain des zones en amont de la dérivation de la fosse A2, y compris le ponceau sous la route 4 qui achemine l'eau du lac Handle, afin de mieux définir la zone de drainage de la dérivation de la fosse A2.
    Qualité des eaux de surface et de l'eau d'exhaure

    Activités :

    • Échantillonnage de l'eau d'exhaure souterraine dans le cadre du programme de surveillance opérationnelle :
      • aux puisards
      • aux bassins de la mine
      • aux chambres d'entreposage
    • Échantillonnage de l'eau d'exhaure dans la cavité du puits C.
    • Échantillonnage des eaux de surface afin de satisfaire aux exigences des programmes de surveillance réglementaire et opérationnelle.
    • Prélèvement d'échantillons sous la glace et en eau libre dans la baie de Yellowknife pour déterminer
      • la qualité de l'eau
      • la toxicité
      • la qualité des sédiments
      • le plancton

    Résultats :

    • Les échantillons d'eau d'exhaure et d'eau de surface correspondaient aux données historiques.
    • La qualité de l'effluent traité était conforme à toutes les limites du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et du permis d'utilisation des eaux.
    • Pour les échantillons prélevés aux stations des lacs et ruisseaux conformément au Programme du réseau de surveillance et au Programme de surveillance opérationnelle, les paramètres au-delà des lignes directrices canadiennes sur la qualité de l'eau applicables étaient soit conformes aux années de surveillance précédentes, soit comparativement faibles en raison des niveaux d'eau et des volumes de rejet relativement élevés sur le site en 2020.
    • À certaines stations du ruisseau Baker, les concentrations étaient supérieures aux normes établies par les lignes directrices canadiennes sur la qualité de l'eau pour :
      • le fluorure;
      • l'aluminium;
      • l'arsenic;
      • le cadmium;
      • le cuivre;
      • le fer;
      • le plomb;
      • le zinc dissous.
    • Les résultats des échantillons d'eau d'exhaure prélevés à plusieurs profondeurs dans la cavité du puits C étaient comparables aux données historiques. En général, on pouvait observer en profondeur une augmentation de la conductivité spécifique, de la turbidité, de la dureté, des matières dissoutes totales, des matières en suspension totales et de certains métaux et une diminution des concentrations d'antimoine et d'arsenic.
    • Les résultats de l'étude spéciale de la baie de Yellowknife montrent :
      • des dépassements des seuils de qualité de l'eau pour l'antimoine total, l'arsenic et le fer pendant la saison des eaux libres, en particulier aux stations situées près du brise-lames,
      • des dépassements des seuils de qualité des sédiments pour :
        • l'arsenic total;
        • le chrome;
        • le cuivre;
        • le plomb;
        • le zinc.

    Recommandations/prochaines étapes :

    • En 2021, il est recommandé d'évaluer les résultats des eaux d'exhaure souterraines (jusqu'à la fin de 2020) afin de déterminer s'il serait justifié de réduire davantage la fréquence des échantillonnages ou le nombre de sites d'échantillonnage à partir de la fin de 2021 ou en 2022.
    • Un nouveau trou de guidage vers le souterrain devrait être foré en 2021, et il remplacera le programme du puits C à l'avenir.
    • Les programmes de surveillance des eaux d'infiltration et de ruissellements seront combinés à partir de 2021.
    • Incorporer la station du barrage 21C et la station de la galerie de la fosse Brock dans le programme des eaux de ruissellement en 2021 en tant que NWP-R-1.
    • Divers échantillonnages, études et analyses de suivi sont également recommandés pour une caractérisation plus poussée.
    • Faire des ajustements à l'étude spéciale de la baie de Yellowknife et évaluer les stations pour trouver les ajouts ou les réductions possibles afin de refléter les mises à jour de la réglementation et des projets.
    Eaux souterraines

    Activités :

    • Échantillonnage des eaux souterraines et consignation de la charge hydraulique dans un réseau de puits de surveillance peu profonds et de pointes filtrantes pour évaluer l'état des eaux souterraines peu profondes dans le mort terrain ou le substrat rocheux.
    • Échantillonnage d'eaux souterraines et consignation de la charge hydraulique à certains niveaux pour évaluer les conditions d'écoulement des eaux souterraines dans le système aquifère profond du substrat rocheux.

    Résultats :

    • Les conditions d'écoulement des eaux souterraines à partir de l'aire de surveillance de la charge hydraulique concordent avec les précédentes interprétations.

    Recommandations/Prochaines étapes :

    • Revoir l'étiquetage du puits S DIAND 014A/B afin de réduire au minimum le risque d'incertitude dans le cadre de l'analyse des données.
    • Garder toutes les pointes filtrantes dans le programme de surveillance pour 2021 et effectuer une surveillance au printemps et à l'automne pour s'assurer d'une cohérence par rapport aux puits peu profonds.
    • Réduire les stations de surveillance dans les bassins Nord, Centre et Sud à partir du Programme de surveillance qui commence en 2021.
    • Évaluer davantage l'augmentation de la charge hydraulique et la fluctuation des concentrations d'arsenic à MW00-02.
    • Revoir les méthodes et les équipements de terrain utilisés pour les mesures de pression dans les puits profonds du plan de surveillance en raison d'incohérences avec les procédures opérationnelles normalisées en 2020.
    • Réduire le puits MW01-1B du Programme de surveillance opérationnelle pour assurer un accès plus sûr si l'examen préliminaire de 2021 indique que la surveillance doit se poursuivre dans ce puits.
    • Inspecter et réparer le S-1954 avant le programme de surveillance du printemps 2021.
    • Évaluer la nécessité de poursuivre l'échantillonnage dans les zones 1 et 3 du puits S-1857.

    5.3.2 Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants et Étude de suivi des effets sur l'environnement

    Le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, en vertu de la Loi sur les pêches, exige que les mines de métaux effectuent une Étude de suivi des effets sur l'environnement. Cela comprend :

    • la surveillance de la qualité des effluents et des eaux de surface;
    • les analyses toxicologiques des effluents traités;
    • la surveillance biologique.

    Ces résultats servent à déterminer et à évaluer les effets qui peuvent être causés par l'effluent traité. L'objectif global de ces études est de protéger le poisson et son habitat afin de protéger les pêches et de préserver l'utilisation sûre du poisson par la population. La qualité de l'eau et des effluents fait l'objet d'un suivi annuel pendant les périodes de rejet, et ces données sont utilisées pour aider à interpréter les effets observés chez les poissons et les invertébrés benthiques du ruisseau Baker (c'est-à-dire, les résultats du programme biologique réalisé tous les 3 ans).

    Principales activités réalisées pendant l'exercice financier de 2020 à 2021 :

    • Caractérisation des effluents et surveillance de la qualité des eaux de surface à 3 occasions afin de satisfaire aux exigences réglementaires.
    • Analyse des échantillons d'effluents traités et d'eaux de surface en vue d'y détecter huit substances délétères et d'en mesurer le pH, comme il est décrit dans les annexes 3 et 4 du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi que les paramètres obligatoires indiqués à l'annexe 5 (Étude de suivi des effets sur l'environnement) du règlement et les paramètres applicables propres au site qui ont été recommandés par Environnement et Changement climatique Canada (2012).
    • Réalisation de tests de toxicité aiguë et sublétale sur les effluents traités, conformément aux exigences du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants (Gouvernement du Canada, 2002).
    • Échantillonnage hebdomadaire pour toutes les substances délétères (y compris le cyanure) plus le radium-226 à la station du Programme du réseau de surveillance 43-1.
    • Résumé des zones de référence utilisées dans les études existantes en lien avec le ruisseau Baker afin de pouvoir mieux établir les conditions de référence pour les activités de surveillance futures, en mettant l'accent sur les programmes de surveillance biologique (Golder Associates Ltée, 2019f).
    • Examen du rapport de la phase 6 par Environnement et Changement climatique Canada et formulation de commentaires.

    Les résultats du rapport sur le Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants sont largement comparables à ceux des années précédentes :

    • Il a été déterminé, qu'en effet, les échantillons de l'effluent traité n'avaient pas de toxicité aiguë.
    • Des effets toxiques sublétaux ont été observés et l'effet des effluents traités était identique ou inférieur à celui des années précédentes.
    • L'analyse de la qualité des eaux de surface et des effluents traités dans les zones d'exposition et de référence a révélé que tous les paramètres examinés étaient en dessous de ce que prévoient les exigences applicables du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants.

    Prochaines étapes :

    • Activités courantes et entretien de la station de traitement des effluents.
    • L'équipe du projet répondra aux commentaires d' Environnement et Changement climatique Canada en 2021.

    5.3.3 Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique

    L'équipe du projet a joint le plan de conception du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique du ruisseau Baker et l'ébauche du plan de conception conceptuel du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique de la baie de Yellowknife au dossier de la demande de permis d'utilisation des eaux. Comme il est décrit dans les Lignes directrices pour la conception et la mise en œuvre de Programmes de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique pour les projets de développement dans les Territoires du Nord-Ouest et dans l'ébauche des Lignes directrices du Programme de suivi des effets sur le milieu aquatique, 4 types de documents différents doivent être présentés dans le cadre du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique :

    • un plan de conception;
    • un rapport annuel;
    • un rapport de réévaluation;
    • un plan d'intervention.

    L'équipe du projet propose de construire une nouvelle station de traitement de l'eau qui se déversera directement dans la baie de Yellowknife. Toutefois, jusqu'à ce que la nouvelle station soit mise en service, l'usine de traitement des effluents existante sera utilisée. Les 2 usines de traitement rejettent leurs effluents à des endroits différents; la première se déversant dans le ruisseau Baker alors que la station à venir se déversera dans la baie de Yellowknife.

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, le plan de conception du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique a reçu une approbation provisoire (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021a). L'équipe du projet a effectué une surveillance conformément au plan de conception du PSRMA approuvé provisoirement et a prélevé des échantillons d'eau afin de déterminer si les eaux du site de la mine Giant pouvaient avoir des répercussions négatives sur les espèces de poissons (Golder Associates, 2021b). Les faits saillants du rapport du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique de 2020 sont les suivants :

    • La qualité de l'eau des effluents traités est conforme aux critères établis par la réglementation gouvernementale.
    • Les concentrations de fer dissous ont augmenté de 25 % par rapport aux années précédentes; toutefois, les valeurs sont conformes aux lignes directrices réglementées considérées comme sûres pour la vie aquatique. Le fer dissous supplémentaire pourrait provenir d'une source différente, comme l'installation de déchets solides et une route près du ruisseau Baker.
    • Tous les métaux préoccupants se situaient dans les limites, ou en dessous, des valeurs fournies dans les lignes directrices.
    • Les résultats de toxicité tenant compte des effets à court terme (aigus) et à long terme (sublétaux) révèlent que l'effluent traité n'est pas toxique pour la truite arc-en-ciel, le méné et les petits crustacés (puce d'eau). Néanmoins, l'effluent traité pourrait avoir eu des répercussions sur la croissance des algues et des plantes aquatiques du ruisseau Baker.
    • L'effluent testé avait des effets identiques ou inférieurs à ceux des années précédentes.

    Prochaines étapes :

    • Poursuivre la surveillance dans le cadre du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique conformément au plan de conception approuvé.
    • Créer des seuils d'intervention modérés et élevés pour le Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique et effectuer une mobilisation.
    • Soumettre à nouveau le plan de conception comprenant les seuils d'intervention modérés et élevés.

    5.3.4 Évaluation du poisson et de son habitat dans le ruisseau Baker et dans la baie de Yellowknife

    En 2019, l'équipe du projet a mis à jour les études sur le poisson et son habitat dans le ruisseau Baker et dans la baie de Yellowknife (Golder Associates Ltée, 2019e). Parmi les tâches cernées pour la période de l'exercice financier de 2019 à 2021, les progrès suivants ont été réalisés de 2020 à 2021 :

    • Mise au point de cartes de l'habitat du poisson du ruisseau Baker et de la baie de Yellowknife.
    • Création du Comité consultatif sur les questions aquatiques pour soutenir la mobilisation sur les détails de l'autorisation au titre de la Loi sur les pêches (voir section 7.1.1).
    • Début d'activités de mobilisation régulières avec Pêches et Océans Canada pour discuter du projet et faire progresser le plan de compensation de l'habitat conceptuel.

    Prochaines étapes :

    • Commencer la rédaction de l'autorisation au titre de la Loi sur les pêches.
    • Poursuivre les activités de mobilisation avec Pêches et Océans Canada et le Comité consultatif sur les questions aquatiques.

    5.4 Terres

    L'équipe du projet a entrepris des activités de surveillance et d'atténuation des répercussions sur les terres ainsi que des activités visant à protéger la santé et la sécurité du public, des travailleurs sur place et de la faune. Ces activités comprenaient la surveillance et la gestion des déchets contaminés par l'arsenic, ainsi que la surveillance de la faune, comme décrit ci-dessous.

    Faits saillants de l'exercice financier de 2020 à 2021

    • La surveillance et la gestion des déchets contaminés à l'arsenic se poursuivent sur le site.
    • Les interactions avec des espèces sauvages ainsi que les espèces sauvages observées ont été consignées et déclarées.
    • La version actualisée du plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique a été présentée.

    5.4.1 Gestion des déchets

    En 2014, la décontamination et la démolition du complexe de grillage, effectuées dans le cadre du plan de stabilisation du site, ont généré des déchets dangereux (principalement des matériaux contenant de l'arsenic et de l'amiante). Les déchets ont été soigneusement emballés dans des sacs doublés pour le transport des marchandises dangereuses, puis entreposés sur place, dans des conteneurs d'expédition entourés d'une clôture à mailles métalliques (aire de stockage des matériaux). Les eaux de ruissellement provenant de l'aire de stockage sont recueillies et traitées dans l'usine de traitement des effluents du projet. Jusqu'à ce que les déchets puissent être éliminés de manière appropriée, l'endroit le plus sûr pour les entreposer est un site déjà contaminé qui se trouve loin des cours d'eau et des gens. Ils sont donc demeurés sur place, où ils ont continué d'être traités de façon appropriée au cours de l'exercice de 2020 à 2021.

    Prochaines étapes :

    • Continuer de gérer les déchets sur place.
    • Commencer la construction de la décharge de déchets non dangereux.
    • Mettre en place des opérations d'élimination des déchets pour assurer le transfert hors site des déchets domestiques quotidiens.

    5.4.2 Surveillance de la faune et recherche

    L'ébauche d'un plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique a été élaborée pendant l'exercice financier de 2017 à 2018. Ce plan a été achevé de 2018 à 2019, en consultation avec le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles du GTNO et divers intervenants, et a été joint au dossier de la demande de permis d'utilisation des eaux en avril 2019. En 2020 et 2021, l'équipe du projet a présenté la version actualisée du plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique.

    L'équipe du projet a suggéré les procédures suivantes en ce qui concerne la faune et l'habitat faunique (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021d) :

    • Tenir un registre des espèces sauvages observées.
    • Effectuer des inspections de la faune avant les perturbations ainsi qu'une surveillance du site pour recenser la présence de la faune pendant les activités d'assainissement.
    • Effectuer des contrôles pour recenser les nids d'oiseaux et veiller à ce que les nids actifs ne soient pas détruits.
    • Mener des activités pour éloigner la faune et l'empêcher de se rendre dans la zone avant la démolition.
    • Signaler les incidents relatifs à la faune.

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, Parsons et les entrepreneurs ont relevé et consigné les interactions avec des espèces sauvages ainsi que les espèces sauvages observées, comme il est exigé. L'équipe du projet n'a pas effectué le recensement des oiseaux prévu sur l'ensemble du site pendant la saison de 2020 à 2021 en raison des restrictions relatives à la pandémie de COVID-19 et étant donné la réduction des activités sur le site susceptibles de perturber les nids.

    Prochaines étapes :

    L'équipe du projet procédera à un examen annuel du plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique et effectuera toute révision nécessaire pour tenir compte des changements apportés aux activités sur le site.

    6.0 Santé et sécurité

    Répercussions de la pandémie de COVID-19 et mesures d'adaptation

    Parsons Inc. a mis en œuvre un plan et des procédures détaillés d'intervention en réponse à la COVID-19. Ceux-ci s'appliquent à l'ensemble :

    La pandémie de COVID-19 a retardé à la fois le programme de surveillance des effets sur la santé et l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine. La COVID-19 a entraîné l'annulation de tous les déplacements et des réunions communautaires en personne liés au programme de surveillance des effets sur la santé. En ce qui concerne Hoèła Weteèts'eèdeè, la pandémie de COVID-19 a retardé la soumission du dossier de conception complet au comité d'éthique, de même que la formation du personnel de l'étude et la collecte des données.

    6.1 Santé et sécurité au travail

    RCAANC assure la surveillance de la santé et sécurité au travail, alors que SPAC voit à la surveillance et à la gestion des consultants en conception technique afin de s'assurer :

    Le directeur principal des travaux conserve la responsabilité globale de la santé et sécurité à titre d'entrepreneur principal à la mine Giant. Pour assurer la mise en œuvre du plan de sécurité pour le site, un gestionnaire désigné de santé et de sécurité au travail organise une formation continue et offre du soutien en matière de santé et de sécurité aux gestionnaires, aux superviseurs et aux autres employés.

    Faits saillants de l'exercice financier 2020 à 2021

    6.1.1 Incidents de santé et sécurité

    L'équipe du projet fait un suivi mensuel des incidents majeurs, des incidents modérés, des incidents mineurs et des accidents évités de justesse, et les signale au directeur du projet et à l'équipe du projet.

    Selon les rapports d'incident de RCAANC et du directeur principal des travaux, il n'y a eu aucun incident de sécurité majeur et il y a eu sept incidents modérés durant l'exercice de 2020 à 2021 (Tableau 5). Par comparaison, il y a eu 3 incidents modérés entre 2019 et 2020, 9 incidents modérés entre 2018 et 2019, et 1 incident modéré entre 2017 et 2018.

    Le nombre d'incidents mineurs de l'exercice de 2020 à 2021 (3) a baissé par rapport à l'exercice de 2019 à 2020 (5), et on en a compté :

    Le nombre d'incidents est normalisé en fonction des heures-personnes travaillées pour permettre la comparaison entre les années, lorsque la quantité d'activités sur place peut varier. Compte tenu de ces valeurs (Figure 4 : Incidents liés à la santé et à la sécurité par 200 000 heures-personnes travaillées, par année (de 2016 à 2017 et de 2020 à 2021), on ne constate aucune tendance nette depuis l'exercice financier de 2016 à 2017. Cependant, le nombre de blessures mineures a diminué depuis l'exercice de 2018 à 2019.

    Le nombre d'accidents évités de justesse signalés a légèrement augmenté l'année dernière, bien que la tendance générale de ces dernières années soit toujours à la baisse :

    Lorsqu'il est normalisé, toutefois, le nombre d'accidents évités de justesse pendant l'exercice de 2020 à 2021 est semblable à ceux de 2019 à 2020 et de 2018 à 2019. Un nombre élevé d'accidents évités de justesse ne représente pas nécessairement un piètre rendement en matière de sécurité, mais pourrait plutôt témoigner

    Les incidents et les accidents évités de justesse font l'objet de discussions aux réunions de sécurité quotidiennes, au cours desquelles on passe en revue :

    Tableau 5 : Incidents liés à la santé et à la sécurité et accidents évités de justesse entre l'exercice de 2020 à 2021
    Incidents et accidents évités de justesse Total pour 2020-2021
    Incident majeur : Incident résultant d'activités effectuées sur le site qui entraîne, pour une ou plusieurs personnes, une incapacité irréversible, une déficience, des blessures, une maladie ou un décès. 0
    Incident modéré : Incident causé par des activités réalisées sur le site qui entraîne une incapacité réversible, une déficience, des blessures ou une maladie modifiant temporairement la vie d'une ou de plusieurs personnes. 7
    Incident mineur : Incident causé par des activités réalisées sur le site qui entraîne des blessures ou une maladie nuisant à une ou à plusieurs personnes. 3
    Accident évité de justesse : Incident causé par des activités réalisées sur le site, qui n'a entraîné aucune incapacité, déficience, blessure ou maladie ni aucun décès, mais qui aurait pu avoir ces conséquences. 56

    La Firgure 4 met en évidence le nombre (normalisé) d'incidents liés à la santé et à la sécurité de 2016-2017 à 2019-2021. Cette normalisation ne tient pas compte des différences dans la nature des activités entreprises d'une année à l'autre.

    Figure 4: Incidents liés à la santé et à la sécurité par 200 000 heures-personnes travaillées, par année (de 2016-2017 à 2020-2021)
    Équivalent textuel de la Figure 4 : Incidents liés à la santé et à la sécurité par 200 000 heures-personnes travaillées, par année (de 2016-2017 à 2020-2021)
    Heures-personnes (normalisé) 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Incident majeur 0 0 0 0 0
    Incident modéré 0 2 6 3 5
    Incident mineur 2 8 8 5 2

    Le nombre d'accidents évités de justesse de 2016-2017 à 2020-2021 est présenté à la Figure 5 : Accidents évités de justesse liés à la santé et à la sécurité par 200 000 heures-personnes travaillées de 2016-2017 à 2020-2025 pour faciliter la comparaison par catégorie d'une année à l'autre, étant donné le nombre plus élevé d'accidents évités de justesse par rapport aux incidents.

    Figure 5: Accidents évités de justesse liés à la santé et à la sécurité par 200 000 heures-personnes travaillées de 2016-2017 à 2020-2021
    Figure 5 : Accidents évités de justesse liés à la santé et à la sécurité par 200 000 heures-personnes travaillées de 2016-2017 à 2020-2021
    Heures-personnes (normalisé) 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Accidents évités de justes 202 149 52 42 42

    Prochaines étapes :

    L'équipe du projet continuera de signaler les incidents liés à la santé et à la sécurité et d'en faire le suivi.

    6.1.2 Surveillance des niveaux d'arsenic chez les travailleurs

    Au cours de l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a surveillé les niveaux d'arsenic chez les travailleurs qui passent du temps sur le site en prélevant des échantillons d'urine de référence lorsque les travailleurs commencent à travailler sur le site, puis d'autres échantillons d'urine ultérieurement, de manière périodique (prélèvement hebdomadaire dans le cas des travailleurs présents sur place à temps plein). Les échantillons ont été comparés au seuil d'intervention de 35 microgrammes d'arsenic par litre d'urine (μg/L) adopté par la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs.

    Le Tableau 6 ci-dessous indique le nombre total d'échantillons et le nombre d'échantillons dépassant le seuil d'intervention de 35 microgrammes d'arsenic par litre de sang. Le pourcentage des échantillons dépassant le seuil d'intervention (1,2 %) est inférieur à celui des années précédentes :

    • 2,2 % en 2019 et 2020;
    • 3,25 % en 2018 et 2019;
    • 1,8 % en 2017 et 2018;
    • 2,6 % en 2016 et 2017.
    Tableau 6 : Résumé des échantillons d'urine et des résultats entre 2016-2017 et 2020-2021
    Année Nombre total d'échantillons Nombre d'échantillons dépassant le seuil d'intervention (35 μg/L) Pourcentage d'échantillons dépassant le seuil d'intervention (35 μg/L)
    2020-21 728 9 1,2 %
    2019-20 682 15 2,2 %
    2018-19 1938 63 3,25 %
    2017-18 498* 9 1,8 %
    2016-17 686** 20** 2,6 %

    *Cette valeur comprend 19 échantillons de référence et ne comprend pas les résultats de test non valides (45 échantillons).

    **Cette valeur comprend 125 échantillons de référence et ne comprend pas les résultats de test non valides (90 échantillons).

    *** Cette valeur comprend un échantillon de référence dépassant le seuil d'intervention de 35 μg/L.

    La Figure 6 met en évidence les principales tendances dans le pourcentage d'échantillons dépassant le seuil d'intervention de 2016-2017 à 2020-2021.

    Figure 6 : Pourcentage d'échantillons dépassant le seuil d'intervention (35 μg/L) de 2016-2017 à 2020-2021
    Équivalent textuel de la Figure 6 : Pourcentage d'échantillons dépassant le seuil d'intervention (35 g/L) de 2016-2017 à 2020-2021
    2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Nombre total d'échantillons 686 498 1938 682 728
    Nombre d'échantillons dépassant le seuil d'intervention (35 μg/L) 20 9 63 15 9
    Pourcentage d'échantillons dépassant le seuil d'intervention (35 μg/L) 2.60 % 1.80 % 3.25 % 2.20 % 1.20 %

    Pour tout échantillon d'urine dépassant le seuil d'intervention, le directeur principal des travaux a avisé la Commission de la sécurité au travail et de l'indemnisation des travailleurs, RCAANC ainsi que SPAC, et a en analysé la cause fondamentale (par exemple, le régime alimentaire, un manque d'hygiène, des procédures inadéquates). Le Directeur principal des travaux a ensuite pris des mesures immédiates pour réduire l'exposition des travailleurs comme :

    • l'amélioration des mesures de contrôle des poussières;
    • l'adoption de procédures plus rigoureuses relativement à l'équipement de protection individuelle;
    • une nouvelle formation sur les bonnes procédures à l'intention du personnel;
    • une réduction des fonctions des travailleurs concernés afin de limiter les activités présentant un risque d'exposition accru;
    • la réaffectation du personnel à d'autres fonctions (dans les rares cas où des niveaux élevés continus ou récurrents d'arsenic sont décelés).

    Le suivi des résultats inférieurs au seuil d'intervention, mais près de ce dernier, permet également de déceler les travailleurs auprès de qui il serait utile de mener des interventions préventives afin d'éviter qu'ils n'atteignent le seuil d'intervention.

    Prochaines étapes :

    L'équipe du projet continuera de surveiller la santé et la sécurité de ses employés et entrepreneurs au moyen du système de gestion établi et des procédures de santé et de sécurité connexes, ce qui comprend les analyses d'urine pour les travailleurs sur place.

    6.1.3 Formation en santé et en sécurité

    Le gestionnaire de la santé et sécurité au travail du directeur principal des travaux veille à ce que les employés et les sous-traitants reçoivent une formation pertinente en santé et sécurité conformément à la réglementation applicable, y compris :

    • les premiers soins;
    • la sécurité de la faune;
    • la salubrité de l'eau;
    • la lutte contre les incendies.

    Chaque année, on évalue tous les nouveaux employés afin de vérifier qu'ils ont reçu la formation requise pour s'acquitter de leurs tâches avec efficacité et en toute sécurité.

    SPAC et RCAANC de même que le directeur principal des travaux font le suivi du nombre d'heures-personnes que les employés et les sous-traitants reçoivent en formation. Pendant l'exercice de 2020 à 2021, 10 902 heures de formation en santé et en sécurité ont été données. Cela comprend une formation générale de sensibilisation en matière d'environnement, de santé et de sécurité (sur les politiques et les procédures).

    Prochaines étapes :

    L'équipe du projet continuera de faire le suivi du type et du nombre d'heures de formation données aux employés et aux entrepreneurs afin de s'assurer que tous les employés obtiennent la formation requise. De plus, l'équipe communiquera ces renseignements aux parties intéressées et aux intervenants comme le Comité de surveillance de la mine Giant et la communauté afin de leur donner des garanties que le personnel sur place est suffisamment formé pour s'acquitter de ses tâches efficacement et en toute sécurité, et qu'il reçoit une formation qui pourra lui servir dans d'autres emplois.

    6.2 Santé et sécurité publique

    Depuis que le gouvernement du Canada en a assumé la responsabilité en 1999, l'équipe du projet surveille le site et en assure la sécurité par des travaux d'entretien et de maintenance 24 heures sur 24. Ces travaux visent à assurer la sécurité publique grâce à la sécurisation du site, à la suppression des poussières ainsi qu'à la gestion des effluents et de l'eau d'exhaure.

    En réponse à la mesure 9 du rapport d'évaluation environnementale, l'équipe du projet s'engage à collaborer avec d'autres ministères et organismes fédéraux et territoriaux à la conception et à la mise en œuvre d'un vaste programme de suivi des effets sur la santé. En réponse à la mesure 10 du rapport d'évaluation environnementale, l'équipe du projet s'engage à évaluer les effets indirects du projet dans le cadre d'une étude sur les effets du stress maintenant intitulée Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine.

    Faits saillants de l'exercice financier 2020 à 2021

    • Un résumé en langage clair et simple sur l'arsenic a été distribué à tous les membres des communautés locales.
    • Des réunions régulières du comité consultatif et du comité technique pour l'évaluation du stress – Hoèła Weteèts'eèdeè ont eu lieu.

    6.2.1 Programme de suivi des effets sur la santé

    Le Programme de suivi des effets sur la santé mené à Ndilǫ, à Dettah et à Yellowknife met l'accent sur les effets de la présence d'arsenic et d'autres contaminants dans l'organisme qui pourraient être causés par le projet, notamment :

    • l'antimoine;
    • le cadmium;
    • le plomb;
    • le manganèse;
    • le vanadium.

    Ces contaminants sont mesurés parce que d'autres recherches et études ont révélé leur présence sur le site de la mine Giant.

    Le suivi comprendra des études de référence concernant les effets de ces contaminants sur la santé et une surveillance périodique continue, conformément à la mesure 9 du document The Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision (Mackenzie Valley Review Board, 2013) [en anglais uniquement]. Laurie Chan de l'Université d'Ottawa dirige le programme de suivi. Le Comité consultatif du Programme de suivi des effets sur la santé mis sur pied pour le Programme est formé de représentants du ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest, de Santé Canada, de la Ville de Yellowknife, de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de l'Alliance des Métis de North Slave, du Comité de surveillance de la mine Giant et de l'équipe du projet. Le Comité se réunit chaque mois et donne des conseils aux responsables du Programme.

    Les responsables du programme de suivi ont procédé à la collecte d'échantillons de référence en 2018. Il y a eu un total de 2 037 participants entre l'automne 2017 et le printemps 2018. Les résultats individuels ont été communiqués à tous les participants par la poste, et un rapport d'étape résumait les principaux résultats (Chan, et al., 2019). Des séances de mobilisation du public ont eu lieu en mai 2019 afin de présenter les résultats initiaux de l'étude. En général, les résultats des deux premières vagues de l'étude sont semblables à ceux de l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, laquelle est représentative de la population canadienne.

    Pendant l'exercice de 2020 à 2021, le Comité consultatif du Programme de suivi des effets sur la santé a rédigé un résumé en langage clair et simple sur l'arsenic, que l'équipe du projet a distribué à tous les membres des communautés locales au moyen d'un envoi postal massif. La prochaine étude représentative menée auprès des enfants débutera en 2022 et celle réalisée auprès des enfants et des adultes sera réalisée en 2027, lorsque les travaux d'assainissement seront en cours (RCAANC, 2019a).

    Prochaines étapes :

    Le prochain rapport sera publié à l'hiver 2022. Il examinera les relations entre les variables liées au régime alimentaire et au mode de vie, l'information génétique, les concentrations de métaux dans l'urine et les concentrations d'arsenic dans l'ongle d'orteil, ainsi que les résultats de l'analyse des antécédents médicaux et des dossiers médicaux. Tous les renseignements personnels sur la santé demeureront confidentiels.

    Le calendrier de mise en œuvre de l'étude sur la santé est le suivant :

    1. Exercice de 2019 à 2022 : L'équipe de recherche et le Comité consultatif du Programme de suivi des effets sur la santé mettront en œuvre le plan de suivi afin de promouvoir des modes de vie sains et une communauté saine.
    2. Exercice de 2022 à 2023 : L'équipe chargée de l'étude sur la santé procédera à un échantillonnage de suivi auprès des enfants participants.
    3. 2027 : L'équipe chargée de l'étude sur la santé procédera à un échantillonnage de suivi auprès des adultes et des enfants participants.

    Pour obtenir de plus amples détails sur le Programme de suivi des effets sur la santé, veuillez consulter la foire aux questions sur le site Web du Programme [en anglais uniquement].

    6.2.2 Évaluation du stress : Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine

    Conformément à la mesure 10 de l'évaluation environnementale, l'équipe du projet doit évaluer les effets indirects des expositions potentielles à l'arsenic sur le mieux-être, y compris le stress. Depuis 2017, l'Université Wilfrid Laurier dirige la réalisation de l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè : Understanding Community Well-being around Giant Mine Study avec divers groupes de droits et intervenants. Deux comités sont associés à cette étude :

    1. le Comité consultatif Hoèła Weteèts'eèdeè, composé :
      • des signataires de l'entente environnementale;
      • de représentants de Santé Canada;
      • de représentants de l'Université Wilfrid Laurier.
    2. le Comité technique Hoèła Weteèts'eèdeè, composé d'experts techniques

    Au cours de l'année 2020, les 2 comités se sont réunis régulièrement pour réviser et continuer à améliorer le modèle de l'étude. En raison des retards liés à la COVID-19, les prochaines étapes mentionnées dans le rapport annuel de l'exercice de 2019 à 2020 du projet n'ont pas eu lieu comme prévu, notamment :

    • soumettre le dossier de conception complet au comité d'éthique et à l'Aurora Research Institute des Territoires du Nord-Ouest (retardée en raison des exigences du protocole lié à la COVID-19);
    • donner une formation au personnel de l'étude en septembre 2020, après l'obtention du permis relatif à la déontologie;
    • commencer à recueillir des données en octobre 2020.

    De plus, la mise en œuvre de cette étude ne pouvait avoir lieu avant que les restrictions relatives à la COVID-19 ne soient assouplies dans les Territoires du Nord-Ouest pour permettre la réalisation des composantes en personne de l'étude.

    Prochaines étapes :

    L'équipe de recherche de l'Université Wilfrid Laurier dirigera la mise en œuvre de cette étude en 2021 et dirigera également de manière indépendante les activités liées à la diffusion des résultats de l'étude avec le soutien de l'équipe du projet.

    7.0 Communauté

    La présente section donne un aperçu des renseignements pertinents en matière de gestion et de rendement qui s'appliquent à la mobilisation communautaire et aux facteurs socioéconomiques liés à la mine Giant.

    7.1 Mobilisation

    Répercussions de la pandémie de COVID-19 et mesures d'adaptation

    Les répercussions de la pandémie de COVID-19 se sont étendues aux plans et à l'approche du projet en matière de mobilisation. Pendant la majeure partie de l'exercice de 2020 à 2021, des restrictions ont été imposées sur les réunions en personne à Yellowknife, de sorte que la plupart des activités se sont déroulées virtuellement. L'équipe s'est adaptée et a utilisé des plateformes de réunions virtuelles, comme Zoom. Les modérateurs de réunions ont veillé à ce que les participants reçoivent des conseils à l'avance et au début des réunions afin de favoriser la participation. De petites réunions en personne ont été organisées, lorsque la situation le permettait, dans le respect des règles de santé et de sécurité. L'équipe du projet tient à remercier tous les participants pour leur patience et leur capacité d'adaptation tout au long de l'année.

    En ce qui concerne la mobilisation, les objectifs généraux du projet sont les suivants :

    1. Les parties concernées ont un sentiment de confiance accru à l'égard du projet, de son équipe et de sa direction, et elles croient à l'orientation prise par le projet.
    2. L'équipe du projet exerce ses activités de manière ouverte, inclusive et transparente.
    3. Les intervenants concernés ont un sentiment accru d'appropriation et d'optimisme en ce qui concerne l'avenir du site de la mine, du fait de la contribution des parties concernées et de l'équipe du projet au processus décisionnel.

    L'équipe du projet évalue l'efficacité de ses communications et de ses efforts de mobilisation par divers moyens, y compris en tenant un registre des activités de mobilisation, en recueillant des commentaires auprès du public et en tenant un registre de suivi des demandes des médias et des sujets abordés. De plus, l'équipe assure le suivi du nombre et du type d'activités de mobilisation prévues et menées au moyen du registre de mobilisation. Un Plan de mobilisation à jour a été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en mars 2021 (lien vers le plan de mobilisation du projet) [en anglais uniquement].

    Pour l'équipe du projet, les groupes de travail sont une façon clé d'échanger d'une manière significative avec les principales parties concernées afin de fournir des renseignements et de demander des observations. Il existe de nombreux groupes de travail, qu'il s'agisse de groupes axés sur des domaines précis, comme les questions socioéconomiques ou de groupes axés sur le projet dans son ensemble (par exemple, le Groupe de travail de la mine Giant). La liste complète des groupes de travail est présentée dans le Plan de mobilisation.

    Faits saillants de l'exercice financier de 2020 à 2021

    • Des réunions virtuelles ont été organisées dans un effort d'adaptation à la pandémie de COVID-19.
    • L'équipe du projet a poursuivi la mobilisation des principales parties touchées par l'intermédiaire des groupes de travail établis.
    • L'équipe du projet a créé un nouveau comité, le Comité consultatif sur le milieu aquatique, pour aborder les questions relatives au milieu aquatique liées au site. En 2020, le groupe s'est concentré sur le ruisseau Baker.
    • L'équipe du projet a entrepris un processus de mobilisation approfondi afin de mener des consultations préalables sur les plans de surveillance et de gestion.
    • Les décisions principales prises en fonction des commentaires recueillis lors des séances de mobilisation sont les suivantes :
      • changer le nom de l'étude sur le stress pour celui de l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Well-being around Giant Mine Study;
      • organiser une explosion d'essai pour que le dynamitage initial ait lieu sur place (pour la construction de la plateforme de congélation AR1) afin que les groupes de droits et les intervenants puissent observer et noter les informations et ajouter un site de surveillance près de Ndilo pour l'explosion d'essai;
      • effectuer une évaluation archéologique de l'AR1 avant la construction;
      • effectuer une évaluation plus détaillée des zones près du rivage;
      • adapter les activités au ruisseau Baker en fonction des recommandations des groupes de droits et des intervenants.
    • Des activités de sensibilisation du public ont été menées au moyen de forums publics annuels virtuels tenus en mars 2021. D'autres activités de sensibilisation n'ont pas été possibles en raison de la pandémie de COVID-19 :
      • visites d'écoles;
      • participation au salon professionnel du printemps;
      • participation au salon de l'emploi de la Première Nation des Dénés Yellowknives.
    • Les communications périodiques ont été maintenues, par exemple :
      • bulletin électronique;
      • site Web;
      • compte Twitter;
      • annonces des services publics;
      • séances d'information des médias;
      • réponses aux demandes d'information.

    7.1.1 Mobilisation et événements

    Pendant l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a organisé 84 activités de mobilisation, ou y a participé, notamment pour soutenir les activités du projet ou des activités connexes. Il s'agit là d'une légère hausse par rapport aux 67 activités de mobilisation qui se sont déroulées durant l'exercice de 2019 à 2020 et aux 43 activités organisées durant celui de 2018 à 2019.

    Les principales activités de mobilisation du projet menées durant l'exercice de 2020 à 2021 comprenaient ce qui suit :

    Évaluation quantitative des risques (évaluation environnementale)

    Les activités de mobilisation liées à l'évaluation quantitative des risques ont été menées par étapes et ont débuté en 2018. Le Groupe de travail de la mine Giant, le Comité consultatif de la mine Giant, la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave, la Ville de Yellowknife, Alternatives North et les résidents de Yellowknife ont participé au processus (RCAANC, 2019c; RCAANC, 2019a). Au cours du dernier exercice (2020 à 2021), l'équipe du projet a lancé la phase 4 de l'évaluation quantitative des risques, qui a porté sur les éléments suivants :

    • présenter et expliquer les résultats de l'évaluation quantitative des risques;
    • recevoir des commentaires sur les résultats;
    • tenir des discussions et recueillir des commentaires sur la façon dont les résultats peuvent servir à améliorer le projet.

    Bien que la pandémie de COVID-19 ait entraîné des retards dans les activités de mobilisation, une séance a été organisée avec le Groupe de travail de la mine Giant et d'autres participants en juin 2020. D'autres séances distinctes ont été organisées avec l'Alliance des Métis de North Slave (juillet 2020) et la Première Nation des Dénés Yellowknives (septembre 2020). Les dernières consultations relatives à l'évaluation quantitative des risques sont prévues pour l'exercice de 2021 à 2022 et porteront sur les risques aigus pour la santé.

    Plan d'entretien perpétuel

    Le projet a créé un Groupe de travail sur le plan d'entretien perpétuel en octobre 2019 afin de fournir un soutien et des recommandations au Groupe de travail de la mine Giant en ce qui concerne l'élaboration d'un plan d'entretien perpétuel complet. Le groupe de travail comprend des représentants de tous les signataires de l'entente environnementale.

    Durant l'exercice de 2020 à 2021, le groupe de travail s'est réuni régulièrement pour mettre au point le cadre préliminaire du plan d'entretien perpétuel, qui a été soumis au Comité de surveillance de la mine Giant en novembre 2020 afin de respecter le délai de soumission prévu dans l'entente environnementale du projet. À la suite de cette soumission, le groupe de travail a planifié une série d'ateliers afin de rédiger un énoncé de travail pour soutenir le recrutement d'un consultant pour la prochaine phase de développement du plan, qui aura lieu de 2021 à 2022.

    Mise en œuvre de la stratégie socioéconomique

    L'équipe du projet a tenu des réunions virtuelles avec le Groupe de travail socioéconomique et l'organe consultatif socioéconomique tout au long de l'exercice financier de 2020 à 2021. L'équipe a également organisé des groupes de discussion pour contribuer au Plan de mise en œuvre socioéconomique. L'objectif et l'issue de ces réunions sont présentés plus en détail dans la section 7.2.

    Activités de mobilisation sur le milieu aquatique

    En 2020, l'équipe du projet a mis en place un comité consultatif sur le milieu aquatique, qui comprend tous les signataires de l'entente environnementale ainsi que d'autres membres de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de l'Alliance des Métis de North Slave. Le comité a été créé pour permettre aux participants qui ont un intérêt particulier pour l'environnement aquatique du projet de participer activement à des conversations constructives et à l'exploration de concepts. L'objectif du comité est de permettre aux participants d'acquérir une connaissance plus approfondie du projet, du cadre réglementaire, de l'environnement aquatique et des concepts de surveillance environnementale. De plus, le Comité consultatif sur le milieu aquatique, ainsi que les consultations connexes, ont été conçus pour répondre aux exigences en matière de consultation dont est assortie l'autorisation de Pêches et Océans Canada pour le projet.

    À l'automne 2020, le Comité consultatif sur le milieu aquatique s'est réuni pendant deux jours pour discuter :

    • du plan de conception du ruisseau Baker;
    • des poissons;
    • de leur habitat.

    L'équipe du projet a fourni des détails sur le tracé et le plan de conception définitifs du ruisseau Baker (compte tenu des séances de mobilisation tenues antérieurement au sujet de la conception de la surface) et a recueilli les commentaires des participants sur les espèces de poissons et l'habitat recommandés. Les participants ont eu l'occasion de donner leur avis sur la façon de mesurer la réussite du projet. Deux réunions d'une journée ont également été tenues sur la conception de la baie de Yellowknife. Les plans de conception et de surveillance proposés ont été présentés lors de ces premières réunions.

    Le Comité consultatif sur le milieu aquatique continuera de se réunir en 2021 pour discuter :

    • du dynamitage de la zone 1 (AR1) et de la protection du ruisseau Baker;
    • de la baie de Yellowknife (poisson et habitat du poisson);
    • de la surveillance du milieu aquatique;
    • des exigences en matière d'autorisation de pêche;
    • d'un rapport sur le ruisseau Baker.

    Plan de mise en œuvre des travaux préliminaires

    L'équipe du projet a organisé des consultations sur le plan de mise en œuvre des travaux préliminaires de l'exercice de 2020 à 2021, notamment des présentations :

    • au Groupe de travail de la mine Giant;
    • au Groupe de travail socioéconomique;
    • à l'organe consultatif socioéconomique;
    • au Great Slave Sailing Club.

    Le plan a également été présenté lors du Forum public annuel.

    Plans de gestion et de surveillance

    L'équipe du projet a collaboré avec le Groupe de travail de la mine Giant pour mettre au point une approche échelonnée afin de communiquer les plans de gestion et de surveillance révisés. L'équipe du projet s'est engagée préalablement à collaborer sur 7 plans pour l'exercice de 2020 à 2021. Ce processus comprenait une période d'examen de deux semaines suivie d'une réunion dédiée de deux heures et d'une période de commentaires de deux semaines (pour chaque plan). Un formulaire pouvait être utilisé pour recueillir les commentaires. À l'avenir, le projet utilisera le processus d'examen de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie pour communiquer les révisions annuelles des plans aux titulaires de droits et aux intervenants (conformément aux conditions du permis d'utilisation des eaux).

    Autres

    Depuis 2010-2011, l'équipe du projet tient un forum public annuel pour discuter de l'avancement général du projet et des études ou initiatives clés de l'année en question. L'équipe a tenu des réunions virtuelles en mars 2021 avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave et la Ville de Yellowknife. L'équipe du projet participe habituellement à d'autres activités, comme la conférence géoscientifique annuelle de Yellowknife, le salon de l'emploi de la Première Nation des Dénés Yellowknives et le salon professionnel du printemps, mais n'a pas pu le faire en raison de la pandémie de COVID-19.

    Outre les réunions prévues régulièrement dont il a été question précédemment, l'équipe fait le point sur les activités du projet et l'avancement des travaux selon différents moyens de communication (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2019b), dont les suivants :

    • Bulletin électronique : envoyé régulièrement à 283 adresses électroniques et plus et publié sur le site Web du projet;
    • Site Web;
    • Compte Twitter (@GiantMine et @MineGiant);
    • comptes rendus à l'intention des médias et réponses aux demandes des médias;
      • pendant l'exercice de 2020 à 2021, il y a eu 25 interactions avec les médias, y compris des entrevues et des réponses aux demandes de renseignements;
    • interventions dans le cadre d'événements imprévus;
    • messages d'intérêt public concernant un sujet en particulier, le cas échéant;
    • activités de mobilisations sur des sujets précis, selon les besoins.

    Principales préoccupations des intervenants

    L'équipe du projet saisit les préoccupations des intervenants au moyen des comptes rendus des réunions, du registre de consultation du projet, des courriels et d'autres correspondances. L'équipe du projet s'efforce de répondre en temps opportun. Voici les principales préoccupations soulevées pendant l'exercice de 2020 à 2021 :

    Préoccupation : Gestion de la poussière

    Les titulaires de droits et les intervenants ont exprimé leurs préoccupations concernant la poussière des résidus et la gestion de cette poussière.

    Réponse du projet :

    Conformément à la directive de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, l'équipe du projet élaborera un plan de communication sur la poussière au cours de l'hiver 2021-2022. Le projet organisera des consultations sur le plan de communication relatif à la poussière afin de garantir que les préoccupations des titulaires de droits et des intervenants soient prises en compte.

    Préoccupation : Excuses et indemnisation

    La Première Nation des Dénés Yellowknives a demandé des excuses et une indemnisation en ce qui concerne l'exploitation historique du site de la mine Giant.

    Réponse du projet :

    Le ministre de RCAANC traite le dossier des excuses et de l'indemnisation en collaboration avec la Première Nation des Dénés Yellowknives. Dans sa demande d'excuses et d'indemnisation, la Première Nation des Dénés Yellowknives a demandé que soit conclue une entente sur les retombées locales, qui comprend divers avantages socioéconomiques (par exemple, formation, développement économique) pour la période d'assainissement, qui devrait durer de 10 à 15 ans.

    Préoccupation : Seuils d'intervention

    Durant les consultations sur les plans de gestion et de surveillance, les titulaires de droits et les intervenants ont exprimé leur inquiétude quant au fait que les seuils d'intervention ne protégeaient pas de manière proactive l'environnement et le public.

    Réponse du projet :

    L'équipe du projet a fourni des détails verbalement lors du processus de consultation préliminaire sur les plans de gestion et de surveillance et prévoit de fournir des informations supplémentaires sur les seuils d'intervention lors des réunions du groupe de travail à l'automne 2021. Le plan de communication relatif à la poussière qui sera rédigé comprendra également des renseignements et des méthodes pour communiquer les mesures prises de manière proactive sur le site pour protéger l'environnement et la population.

    Préoccupation : Qualité des sédiments

    Les membres de la communauté s'inquiètent au sujet de la qualité des sédiments de la baie de Yellowknife, à proximité des communautés où il est possible de se baigner et de pratiquer des loisirs dans l'eau. Ils sont également préoccupés par le manque de clarté des nouvelles études.

    Réponse du projet :

    Une réunion était prévue pour discuter des résultats des études sur les sédiments et pour présenter le nouvel outil de sédimentation du GTNO. Malheureusement, la réunion a été retardée en raison de la COVID-19. La réunion sera reportée à l'hiver 2022.

    Préoccupation : Utilisation des terres après la fermeture

    Les préoccupations relatives à la vision de l'utilisation des terres après la fermeture et aux contraintes foncières sont régulièrement exprimées lors de divers forums de mobilisation (par exemple, l'entretien perpétuel, le Groupe de travail de la mine Giant, Comité consultatif sur la santé des milieux aquatiques).

    Réponse du projet :

    Le GTNO est responsable de la planification de l'utilisation des terres, car il s'agit de terres domaniales. Le projet est responsable de l'élaboration de la carte des contraintes. Cette carte est en cours d'élaboration et la première ébauche sera présentée lors d'une réunion du groupe de travail à l'automne 2021.

    Préoccupation : Structure de la gouvernance socioéconomique

    La composition du Groupe de travail socioéconomique a changé fréquemment, et il y a eu peu de participation et de contribution de la part de certaines parties en raison de la grande taille du groupe.

    Réponse du projet :

    Pour améliorer l'efficacité du groupe de travail et favoriser un engagement socioéconomique élargi, l'équipe du projet propose de limiter le Groupe de travail socioéconomique du projet aux titulaires de droits et aux intervenants et d'inviter d'autres ministères (par exemple le GTNO - Éducation, Culture et Formation) aux réunions pertinentes. Des réunions bilatérales seront organisées avec toutes les parties, selon les besoins et les demandes.

    Prochaines étapes

    Pendant l'exercice de 2021 à 2022, les activités de mobilisation continueront d'être axées sur les éléments suivants :

    • la sensibilisation de la communauté et des entreprises aux possibilités d'approvisionnement et de passation de marchés;
    • la mise à jour et la mise en œuvre de la stratégie socioéconomique;
    • les critères de fermeture pour diverses exigences du site (par exemple, les sols contaminés);
    • le milieu aquatique (conception du ruisseau Baker et conditions futures de la baie de Yellowknife);
    • les niveaux d'eau de la mine;
    • les seuils d'intervention;
    • le plan d'entretien perpétuel;
    • la sensibilisation de la communauté au Programme de suivi des effets sur la santé;
    • l'étude Hoèła Weteèts'eèdeè : Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine;
    • le plan de mise en œuvre du projet pour le reste des travaux d'assainissement du site.

    L'équipe du projet continuera :

    • d'organiser des forums communautaires pour la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave et les résidents de Yellowknife;
    • de consulter les organismes consultatifs externes;
    • de communiquer fréquemment et de manière transparente selon les modes établis (par exemple, bulletin électronique, site Web, Twitter, radio, sensibilisation dans les écoles).

    Les réunions continueront sans doute à se tenir virtuellement, et les rencontres en personne auront lieu lorsqu'elles seront autorisées.

    7.1.2 Intégration des connaissances traditionnelles

    La Première Nation des Dénés Yellowknives et l'Alliance des Métis de North Slave ont acquis et transmis une connaissance approfondie du site de la mine Giant et de la région environnante. La mobilisation des organisations autochtones (titulaires de droits) fait partie des 26 mesures énoncées dans le Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision (Mackenzie Valley Review Board, 2013) en vue d'atténuer les effets néfastes sur l'environnement et de donner suite aux préoccupations du public. Par conséquent, l'intégration des connaissances traditionnelles à la planification et aux travaux sur le site était une exigence à laquelle il fallait satisfaire pour obtenir le permis d'utilisation des eaux. Certaines connaissances traditionnelles sont déjà intégrées aux activités du projet à ce jour (par exemple, afin de déterminer la meilleure période de l'année pour démolir des bâtiments), mais l'équipe reconnaît qu'il faut continuellement améliorer l'intégration des connaissances traditionnelles et les perspectives communautaires aux diverses initiatives du projet.

    • Pendant l'exercice de 2018 à 2019, le secteur des terres et de l'environnement de la Première Nation des Dénés Yellowknives a réalisé une étude sur ses connaissances traditionnelles qui visait à consigner :
      • les connaissances;
      • les valeurs;
      • les priorités;
      • les préoccupations;
      • les perceptions du risque et la compréhension des répercussions sur l'utilisation antérieure et actuelle des terres (Yellowknives Dene First Nation & Trailmark Systems, 2019).
    • Pendant l'exercice de 2019 à 2020, l'Alliance des Métis de North Slave a réalisé une étude des connaissances traditionnelles intitulée « Summary of Traditional Land-Use by the Indigenous Métis People in the Yellowknife Bay Area » (Shin Shiga Consulting, 2020).
    • Pendant l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a réalisé une étude d'impact sur les ressources archéologiques.
      • La Première Nation des Dénés Yellowknives a participé à une visite de plusieurs jours du site, et a fourni des connaissances traditionnelles sur les zones d'utilisation traditionnelle des terres.
      • Une personne aînée de l'Alliance des Métis de North Slave a fourni des connaissances traditionnelles par téléphone et une personne membre de l'Alliance des Métis de North Slave a effectué une visite d'une journée dans des zones clés.
      • De plus, le projet a recueilli des connaissances traditionnelles et locales au moyen du Comité consultatif sur le milieu aquatique, ce qui a influencé les activités d'assainissement du projet.

    En définitive, cette information vise à :

    • permettre l'intégration des connaissances et des points de vue de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de l'Alliance des Métis de North Slave au projet d'assainissement de la mine Giant et à l'évaluation des risques dans le cadre du projet;
    • appuyer les valeurs de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de l'Alliance des Métis de North Slave et les aspirations futures en matière d'utilisation des terres;
    • reconnaître l'histoire des Premières Nations dans le cadre des exposés et des documents sur le projet, lorsque cela s'avère pertinent.

    7.2 Aspect socioéconomique

    L'équipe du projet a élaboré une stratégie socioéconomique pendant l'exercice de 2016 à 2017 et a publié une version mise à jour en septembre 2019 [Stratégie socioéconomique pour la mine Giant : Rapport sommaire en langage clair]. L'objectif global de la Stratégie est de maximiser les avantages pour le Nord et les Autochtones du Nord et de respecter les engagements et les exigences socioéconomiques à l'échelle régionale dans le cadre des politiques et autres exigences. Pour atteindre cet objectif, la stratégie prévoit 3 volets d'activité distincts :

    • fournir un accès à l'emploi et aux occasions d'approvisionnement;
    • soutenir le renforcement des capacités et des compétences;
    • anticiper, surveiller et atténuer les répercussions néfastes.

    Afin de s'assurer que le projet pourra maximiser les possibilités socioéconomiques s'offrant aux habitants du Nord et aux peuples autochtones du Nord, des experts se sont joints au Groupe de travail socioéconomique du projet en février 2020 afin de cerner les mesures à prendre pour garantir la mise en œuvre réussie de la Stratégie socioéconomique. Ces discussions concertées ont mené à la création du Plan de mise en œuvre socioéconomique, qui énonce :

    • des mesures;
    • des produits livrables;
    • des échéances;
    • et des responsables.

    Le plan de mise en œuvre est évolutif, ce qui signifie qu'il est régulièrement mis à jour en fonction de l'avancement des activités et des contributions des intervenants et des titulaires de droits.

    Faits saillants de l'exercice de 2020 à 2021

    • L'équipe du projet a organisé des groupes de discussion avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave et le groupe de travail de la mairie de Yellowknife sur le développement économique afin d'obtenir des commentaires supplémentaires sur le Plan de mise en œuvre socioéconomique.
    • L'équipe du projet a organisé un groupe de discussion sur les impacts sociaux afin de :
      • communiquer de l'information;
      • cerner les impacts sociaux potentiels;
      • trouver des occasions de collaboration.
    • Le Groupe de travail socioéconomique et l'organe consultatif socioéconomique ont continué d'offrir leur expertise et leur appui afin de faire progresser la mise en œuvre de la Stratégie socioéconomique.
    • Pendant l'exercice de 2020 à 2021, il y a eu une augmentation de la formation de la main-d'œuvre dans toutes les catégories, à l'exception des considérations liées aux possibilités pour les Autochtones; la formation des Autochtones a augmenté de manière considérable dans les statistiques cette année à la suite de l'inclusion de la formation fournie dans le cadre du programme Dechita Nàowo.
    • Le projet a entrepris l'élaboration de plans de formation pour une période de 5 ans avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave et les Tłı̨chǫ.

    7.2.1 Gouvernance socioéconomique

    Afin d'améliorer la coordination des avantages socioéconomiques et la préparation à ceux-ci, l'équipe du projet a établi les organes consultatifs et de coordination suivants pendant l'exercice de 2018 à 2019 :

    • Organe consultatif socioéconomique : L'organe consultatif socioéconomique donne des conseils stratégiques au Groupe de travail socioéconomique et agit en tant que champion principal du gouvernement pour la mise en œuvre de l'approche du Groupe de travail socioéconomique. Il est présidé par le directeur général du Programme des sites contaminés du Nord et comprend des représentants de haut niveau :
      • d'Alternatives North;
      • de l'Agence de développement économique du Nord;
      • de RCAANC;
      • de la Ville de Yellowknife;
      • du GTNO;
        • Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles,
        • Ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement,
        • Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation,
      • de SPAC;
      • de Service Canada;
      • de l'Alliance des Métis de North Slave;
      • de la Première Nation des Dénés Yellowknives;
      • des Tłı̨chǫ. Le Comité de surveillance de la mine Giant agit en tant qu'observateur.
    • Groupe de travail socioéconomique : Le Groupe de travail socioéconomique coordonne et intègre les activités socioéconomiques du projet. Il transmet des renseignements et cherche des occasions d'améliorer la collaboration. De plus, il fait rapport à l'organe consultatif socioéconomique et lui demande des conseils en ce qui concerne la stratégie de mise en œuvre. Il se réunit chaque mois et est composé de représentants :
      • de l'Agence de développement économique du Nord;
      • de RCAANC;
      • de la Ville de Yellowknife;
      • du GTNO;
        • Ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles,
        • Ministère de l'Industrie, du Tourisme et de l'Investissement,
        • Ministère de l'Éducation, de la Culture et de la Formation,
        • Ministère de la Santé et des Services sociaux,
      • de Parsons (directeur principal des travaux);
      • de SPAC;
      • de l'Alliance des Métis de North Slave;
      • de la Première Nation des Dénés Yellowknives;
      • des Tłı̨chǫ;
      • du Comité de surveillance de la mine Giant, qui agit en tant qu'observateur.

    Pendant l'exercice de 2020 à 2021, le Groupe de travail socioéconomique s'est réuni virtuellement, sur Zoom, une fois tous les mois ou tous les 2 mois. L'organe consultatif s'est réuni 2 fois (août et décembre 2020), également de manière virtuelle. Les 2 comités sont dirigés par des animateurs externes.

    L'équipe du projet a envisagé de créer un comité consultatif et de surveillance du plan d'avantages offerts aux Autochtones avant la participation de la Première Nation des Dénés Yellowknives et de l'Alliance des Métis de North Slave au Groupe de travail socioéconomique. L'équipe du projet a évalué la nécessité d'un tel comité au cours des 2 dernières années et a décidé que, pour le moment, un comité supplémentaire n'est pas nécessaire, car les groupes et comités actuels exécutent déjà le mandat prévu du comité proposé.

    7.2.2 Emploi et approvisionnement

    L'accès à l'emploi et aux occasions d'approvisionnement est l'une des principales stratégies que prévoit le projet pour maximiser les avantages pour le Nord et les Autochtones. Le ci-dessous résume les activités d'emploi et d'approvisionnement du plan de mise en œuvre que l'équipe du projet a menées ou achevées durant l'exercice de 2020 à 2021.

    Principales activités et principaux objectifs poursuivis de 2020 à 2021 – Emploi et approvisionnement

    Emploi

    Mesures :

    • Effectuer un suivi de la demande de main-d'œuvre prévue afin de relever les risques et les possibilités associés aux échéances du projet.

    Livrables :

    Prévisions relatives à la demande de main-d'œuvre : L'équipe d'examen de la constructibilité de Parsons a préparé les prévisions relatives à la demande de main-d'œuvre pour les contrats de l'exercice de 2020 à 2021 ainsi que le plan de mise en œuvre des travaux préliminaires.

    Apprentis ou stagiaires : L'équipe du projet a effectué un exercice de comparaison entre la liste des postes du plan de mise en œuvre des travaux préliminaires et les programmes d'apprentissage et la formation offerts dans la région de North Slave par le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du GTNO; cette information a été communiquée à la Première Nation des Dénés Yellowknives aux Tłı̨chǫ et à l'Alliance des Métis de North Slave.

    Étude sur la capacité de la main-d'œuvre : Parsons a élaboré et envoyé aux entreprises, ainsi qu'aux sociétés de développement autochtones, une première étude sur la capacité de la main-d'œuvre afin de renseigner l'équipe du projet sur la préparation au travail.

    Approvisionnement

    Mesures :

    • Modifier les outils d'approvisionnement.

    Livrables :

    Déductions : Les participants à la réunion de planification de la mise en œuvre de février 2020 ont fait part de leur préoccupation quant au fait que les déductions contractuelles étaient conservées par l'État (5 % à 10 % du paiement de l'entrepreneur peut être conservé si ce dernier ne respecte pas ses engagements); RCAANC peut maintenant transférer des fonds aux communautés touchées en fonction des déductions appliquées.

    Admissibilité aux considérations liées aux possibilités pour les Autochtones : SPAC et Parsons ont recommandé des engagements de base pour les considérations liées aux possibilités pour les Autochtones afin d'encourager les entrepreneurs à conclure des engagements plus importants.

    Carte de la zone des contrats : L'équipe du projet a simplifié la carte de la zone des contrats et a apporté des modifications supplémentaires pour tenir compte des commentaires des intervenants autochtones (par exemple, inclure les communautés voisines de Ndilo et de Dettah).

    Mesures :

    • Déterminer la meilleure approche pour bien fixer la taille des contrats et les délais afin de maximiser l'approvisionnement local nordique et autochtone.

    Livrables :

    Bien fixer la taille des contrats : L'équipe du projet étudie la taille des contrats pour chaque lot de travaux qui fera l'objet d'une passation de marché. Un exemple où la taille du contrat a été « bien fixée » est un contrat de l'exercice de 2020 à 2021 dans lequel le lot de travaux de surveillance des ours a été séparé d'un lot de travaux de surveillance de la faune. L'équipe du projet a également simplifié le document de demande de propositions et y a inclus une exigence pour l'entrepreneur de recruter un stagiaire autochtone. La surveillance des ours continuera de faire partie d'un lot de travaux distinct dorénavant.

    Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones : L'équipe du projet a conçu des lots de travaux pour le plan de mise en œuvre des travaux préliminaires pendant l'exercice de 2020 à 2021, qui seront publiés sous forme de demande de propositions en 2021 et 2022. Les 4 lots de travaux seront réservés pour la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. De plus, 2 lots de travaux de « services communs » ont été réservés pour la stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones au cours de l'exercice de 2020 à 2021.

    Mesures :

    • Établir le contact avec les entreprises nordiques et autochtones avant les processus officiels d'approvisionnement afin d'améliorer leur préparation aux contrats à venir.

    Livrables :

    Journée de l'industrie : Parsons a organisé une Journée de l'industrie de plusieurs jours, en mode virtuel, en octobre 2020. Les séances étaient axées sur les travaux d'assainissement à venir (par exemple, la construction de la plateforme de gel AR1), notamment :

    • la portée;
    • les besoins en matière de main-d'œuvre et d'équipement;
    • un échéancier provisoire.

    Réunions bilatérales : En 2020, Parsons a également rencontré individuellement :

    • l'Alliance des Métis de North Slave;
    • Det'on Cho LLP;
    • Tłı̨chǫ Investment Corp;
    • la Chambre des mines.

    Mesures :

    • Définition de résident du Nord et d'entreprise du Nord.

    Livrables :

    Définition : Les membres de l'organe consultatif socioéconomique ont demandé à l'équipe du projet de déterminer si sa définition du terme « employé du Nord » était suffisamment inclusive, dans le contexte des objectifs de mesure du rendement du projet. L'équipe du projet a mené des recherches pour confirmer le contexte des politiques et les définitions générales des programmes et des ministères. Ces recherches ont mené à la rédaction d'un document distinct qui présente les définitions du projet pour les termes « employé du Nord » et « fournisseur ». Les définitions en soi n'ont pas changé comparativement à celles qui servaient au projet dans le passé.

    Résultats en matière d'emploi pendant l'exercice financier de 2020 à 2021

    L'équipe du projet fait le suivi de plusieurs statistiques sur l'emploi, notamment concernant le nombre total d'emplois et les emplois dans certaines catégories, à savoir :

    • Nord;
    • Autochtones;
    • Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones;
    • Personnel féminin.

    Les considérations liées aux possibilités pour les Autochtones visent à maximiser les occasions pour les communautés, les entreprises et les résidents autochtones dans le cadre de l'entente sur les revendications territoriales globales. Si une considération liées aux possibilités pour les Autochtones est incluse dans une demande de propositions, les soumissionnaires peuvent obtenir des points techniques pour toute garantie d'optimisation de la participation des résidents de la région faisant l'objet d'une revendication territoriale. Au nombre des critères, notons :

    • une main-d'œuvre autochtone;
    • le recours à des entreprises autochtones à titre de sous-traitants;
    • des occasions de formation.

    Le suivi des statistiques sur l'emploi a évolué au fil du temps, grâce à la contribution du Comité de surveillance de la mine Giant et aux consultations avec le Groupe de travail socioéconomique et l'organe consultatif sur l'élaboration d'indicateurs de rendement clés.

    L'équipe du projet produit des rapports statistiques sur l'emploi en ce qui concerne :

    • Parsons et ses entrepreneurs;
    • les entrepreneurs de RCAANC;
    • les données combinées.

    Parsons et ses entrepreneurs fournissent des emplois sur place et locaux, tandis que les entrepreneurs de RCAANC sont généralement de grandes sociétés d'ingénierie qui fournissent un soutien à la conception du projet. Le présente les statistiques sur l'emploi relatives à Parsons et à ses entrepreneurs pour l'exercice de 2020 à 2021, et le présente les statistiques sur l'emploi des entrepreneurs de RCAANC.

    Tableau 8 : Nombre total de personnes et nombre total d'heures-personnes (Parsons + entrepreneurs de Parsons) pour l'exercice de 2020 à 2021, par catégorie
    Type d'employés* Nombre total de personnes (y compris les entrepreneurs) Nombre total d'heures-personnes Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes
    Total 249 134 477 100 % 100 %
    Employés du Nord 122 96 066 49 % 71 %
    Employés du Sud 127 38 411 51 % 29 %
    Employés autochtones 57 41 065 23 % 31 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones ** 44 33 959 18 % 25 %
    Employées 63 22 109 25 % 16 %

    *Il convient de noter que ces catégories peuvent se recouper (par exemple, le même employé peut être compté simultanément dans les catégories Nord, Autochtones, Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones et femmes ou encore une combinaison ou un sous-ensemble de ces catégories) et que ces renseignements ne sont peut-être pas disponibles pour tous les employés. Voilà pourquoi les totaux indiqués à la première ligne du tableau ne correspondent pas à la somme des lignes suivantes.

    **Tous les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones sont des employés autochtones conformément à la méthode de collecte de données de Parsons.

    Tableau 9 : Nombre total de personnes et nombre total d'heures-personnes (entrepreneurs de RCAANC seulement) pour l'exercice de 2020 à 2021, par catégorie
    Type d'employés** Nombre total de personnes (y compris les entrepreneurs) Nombre total d'heures-personnes Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes
    Total 566 134 516 100 % 100 %
    22 4 928 4 % 4 %
    Employés du Sud 544 129 588 96 % 96 %
    Employés autochtones** 2 1 525 0 % 1 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 0 0 0 % 0 %
    Employées 215 41 416 38 % 31 %

    **Il peut y avoir recoupement entre ces catégories.

    ** Contrairement aux données de Parsons, les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones n'ont pas toujours été classés dans la catégorie des employés autochtones dans les données de RCAANC; il y a donc une différence dans les statistiques. Cependant, on peut supposer que tous les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones sont également autochtones (c'est-à-dire que les valeurs devraient être les mêmes).

    Les chiffres qui suivent mettent en évidence les principales tendances du nombre total de personnes et du nombre total d'heures-personnes par catégorie, de 2016 à 2017 et de 2020 à 2021 (Figure 7 : Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés par catégorie, de 2016 à 2017 et de 2020 à 2027 et Figure 8 : Pourcentage d'heures-personnes par catégorie, de 2016 à 2017 et de 2020 à 2021). Ces résultats représentent les données combinées déclarées par RCAANC et Parsons. En ce qui concerne le nombre de personnes employées, on observe une tendance à la baisse tant pour les employés du Nord que pour les employés autochtones, mais aucune tendance nette pour les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones et pour les femmes.

    Figure 7 : Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés par catégorie, pour l'exercice de 2016 à 2017 et de 2020 à 2021
    Équivalent textuel de la Figure 7 : Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés par catégorie, pour l'exercice de 2016 à 2017 et de 2020 à 2021
    Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage
    % de personnes 2016-2017 2017-2018 2018-2019 2019-2020 2020-2021
    Employés du Nord 23 % 20 % 31 % 23 % 18 %
    Employés autochtones 4 % 4 % 13 % 10 % 7 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 2 % 4 % 12 % 3 % 5 %
    Employées 33 % 35 % 31 % 37 % 34 %
    Total 100% 100% 100% 100% 100%

    En ce qui concerne le pourcentage d'heures-personnes travaillées, la proportion d'emplois occupés par des habitants du Nord a diminué comparativement aux années précédentes, à 38 %. Elle était de :

    • 44 % en 2018-2019 et en 2019-2020;
    • de 67 % en 2017-2018;
    • de 63 % en 2016-2017.

    La proportion d'emplois occupés par des Autochtones a aussi légèrement diminué en 2020-2021, à 15 %, après avoir été relativement constante au cours des quatre dernières années (19 %-20 %). La proportion d'employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones est passée de 8 % à 13 % en 2019-2020 (comparativement à une augmentation de 12 % à 20 % au cours des années précédentes). En 2018-2019, le directeur principal des travaux a classé tous les employés autochtones du Nord comme étant des employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones, ce qui explique l'augmentation par rapport aux autres années. Le suivi a été effectué correctement en 2019-2020.

    La proportion d'emplois occupés par des femmes a légèrement augmenté; elle est passée de 22 % à 24 % entre 2019-2020 et 2018-2019, et elle est supérieure aux chiffres de 2016-2017 et 2017-2018 (16 %-17 %).

    Figure 8 : Pourcentage d'heures-personnes par catégorie, de 2016-2017 à 2020-2021
    Équivalent textuel : Pourcentage d'heures-personnes par catégorie, de 2016-2017 à 2020-2021
    % d'heures-personnes 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Employés du Nord 63 % 67 % 44 % 44 % 38 %
    Employés autochtones 19 % 20 % 19 % 20 % 15 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 12 % 20 % 18 % 8 % 13 %
    Employées 16 % 17 % 22 % 22 % 24 %
    Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

    Le Tableau 10 met en évidence les statistiques sur l'emploi, détaillées en fonction de la population autochtone ou non autochtone du Nord. Il ne s'agit que de la deuxième année où ces données sont disponibles, ce qui empêche de dégager des tendances (des informations sur les tendances seront fournies dans le rapport de l'exercice de 2021 à 2022). Comparativement aux résultats de l'exercice de 2019 à 2020, le total des heures-personnes augmenté dans toutes les catégories; cependant, le nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes est identique ou inférieur.

    Tableau 10 : Emploi – Nombre total de personnes et d'heures-personnes par sous-catégorie du nord (données de Parsons et de RCAANC) pour l'exercice de 2020 à 2021
    Type d'employé Nombre total de personnes (y compris les entrepreneurs) Nombre total d'heures-personnes Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures en 2019-2020
    Femmes autochtones du Nord 11 8 999 1 % 3 % 3 %
    Femmes non autochtones du Nord 20 5 722 2 % 2 % 4 %
    Hommes autochtones du Nord 43 30 959 5 % 12 % 4 %
    Hommes non autochtones du Nord 70 55 315 9 % 21 % 24 %

    L'information sur le statut de résidence dans les Territoires du Nord-Ouest est uniquement disponible auprès de Parsons et de ses entrepreneurs. Pendant l'exercice de 2020 à 2021, le nombre de résidents des Territoires du Nord-Ouest exprimé en pourcentage de l'ensemble des employés a été supérieur (Tableau 11).

    Tableau 11 : Statut de résident des Territoires du Nord-Ouest (nombre total et pourcentage) (Parsons et ses entrepreneurs uniquement) pour l'exercice de 2020 à 2021
    Statut Nombre total de personnes Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés
    Résident des Territoires du Nord-Ouest 128 51 %
    Non-résident 121 49 %

    Le tableau 12 indique le niveau de compétence des employés du Nord, des employés autochtones et des employées pour Parsons et ses entrepreneurs uniquement.

    Tableau 12 : Niveau de compétence des employés du Nord, autochtones et de sexe féminin (Parsons et ses entrepreneurs uniquement) pour l'exercice de 2020 à 2021
    Niveau de compétence Total Employés du Nord Employés autochtones Femmes
    Niveau d'entrée 11 9 9 2
    Semi-qualifié 51 45 22 19
    Qualifié 61 40 21 5
    Professionnel 126 28 5 37

    Comparaison des résultats aux fourchettes cibles

    Pour l'exercice financier de 2019 à 2020, l'équipe du projet a approuvé un ensemble de fourchettes cibles en matière d'emploi pour la phase de mise en œuvre du projet, dans le cadre de consultations approfondies avec le Groupe de travail socioéconomique et l'organe consultatif socioéconomique. Bien que le projet soit encore à la phase de conception, le Comité de surveillance de la mine Giant et d'autres parties ont demandé que les données soient comparées aux fourchettes cibles. Le Tableau 13 compare les heures-personnes réelles (pourcentage) aux cibles. Les emplois occupés par des femmes se situent dans la fourchette cible pour l'exercice de 2020 à 2021. Cependant, les emplois occupés par des habitants du Nord et des Autochtones du Nord se situent dans la partie inférieure de la fourchette cible. En ce qui concerne ces résultats, il est important de souligner la distinction entre les résultats de Parsons et de ses entrepreneurs (c'est-à-dire, le travail effectué sur le site) et ceux des entrepreneurs de RCAANC (principalement le travail de conception technique). L'équipe du projet prévoit que les statistiques sur les employés du Nord et les employés autochtones du Nord s'amélioreront au cours de la phase de mise en œuvre du projet, car il y aura plus de travail réalisé sur le site. Cependant, l'équipe reconnaît que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour augmenter l'emploi des habitants du Nord, des peuples autochtones du Nord et des femmes en général, et elle cherche à collaborer avec ses partenaires pour trouver et déployer des mesures dans le cadre du plan de mise en œuvre.

    Tableau 13 : Total des emplois occupés par des habitants du Nord, des Autochtones du Nord et des femmes, pour l'exercice financier de 2020 à 2021, comparativement aux fourchettes cibles
    Indicateur de rendement clé Nombre d'heures-personnes Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes Fourchettes cibles de la phase de mise en œuvre Écart
    Emplois occupés par des habitants du Nord 100 994 38 % 55-70 % 17-32 %
    Emplois occupés par des Autochtones du Nord 39,958 15 % 25-35 % 10-20 %
    Emplois occupés par des femmes 63 525 24 % 15-30 % Respect de la fourchette cible

    Résultats en matière d'approvisionnement pour l'exercice de 2020 à 2021

    Statistiques sur les fournisseurs

    L'équipe du projet effectue un suivi du nombre total de fournisseurs et de la valeur totale des contrats dans 4 catégories : fournisseurs du Nord, fournisseurs du Sud, fournisseurs autochtones et fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones.

    Tableau 14 : Nombre total de fournisseurs et valeur totale des contrats (Parsons et ses entrepreneurs) pour l'exercice de 2020 à 2021, par catégorie
    Type de fournisseurs* Nombre de fournisseurs Somme dépensée Pourcentage de la valeur totale du contrat
    Total 201 21 698 278 $ 100 %
    Fournisseurs du Nord 120 12 443 561 $ 57 %
    Fournisseurs du Sud 81 9 254 717 $ 43 %
    Fournisseurs autochtones 18 9 842 89 $ 45 %
    Fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 17 9 702 972 $ 45 %

    *Il convient de noter que ces catégories peuvent se recouper (par exemple, le même fournisseur peut être compté simultanément dans les catégories Nord, Autochtones et Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones ou encore une combinaison de ces catégories) et que les renseignements sur la catégorie n'étaient pas disponibles pour tous les fournisseurs. Voilà pourquoi les totaux indiqués à la première ligne du tableau ne correspondent pas à la somme des lignes suivantes.

    Tableau 15 : Nombre total de fournisseurs et valeur totale des contrats (entrepreneurs de RCAANC) pour l'exercice de 2020 à 2021, par catégorie
    Type de fournisseurs Nombre de fournisseurs Somme dépensée Pourcentage de la valeur totale du contrat
    Total 151 18 413 846 $ 100 %
    Fournisseurs du Nord 62 552 132 $ 3 %
    Fournisseurs du Sud 89 17 861 714 $ 97 %
    Fournisseurs autochtones - 1 335 $ <1 %
    Fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 0 0 $ 0 %

    *Le suivi des fournisseurs par les sous-traitants de RCAANC était très détaillé (par exemple, taxi, repas, matériaux, compagnies aériennes, hôtels).

    **Il convient de noter que ces catégories peuvent se recouper.

    Les chiffres suivants indiquent le nombre total de fournisseurs (Figure 9) et le pourcentage de la valeur totale des contrats (Figure 10) par catégorie, de 2016-2017 à 2019-2021.

    Ces résultats représentent les données combinées déclarées par RCAANC et le directeur principal des travaux. La proportion de dépenses engagées auprès de fournisseurs du Nord a baissé en 2020-2021 (32 %) par rapport aux exercices précédents :

    • 44 % en 2019-2020;
    • 56 % en 2018-2019;
    • 47 % en 2017-2018;
    • 64 % en 2016-2017.

    La proportion de dépenses engagées auprès de fournisseurs autochtones a baissé en 2020-2021 (25 %) par rapport aux exercices précédents :

    • 36 % en 2019-2020;
    • 28 % en 2018-2019;
    • 41 % en 2017-2018;
    • 45 % en 2016-2017.

    La proportion de dépenses engagées auprès de fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones a également baissé en 2020-2021 (24 %) par rapport aux exercices précédents :

    • 35 % en 219-2020;
    • 28 % en 2018-2019;
    • 35 % en 2017-2018;
    • 31 % en 2016-2017.

    De 2005 à mars 2021, dans le cadre du projet d'assainissement de la mine Giant, sur un total d'environ 499 millions de dollars en contrats attribués, 220 millions de dollars (soit 44 %) ont été attribués à des entrepreneurs autochtones.

    Figure 9 : Nombre total de fournisseurs de l'exercice financier de 2016 à 2017 à l'exercice de 2020 à 2021

    *Remarque : Les valeurs de 2018-2019 ont été mal calculées dans les précédents rapports. Ces erreurs ont été corrigées dans le présent rapport.

    Équivalent textuel de la Figure 9 : Nombre total de fournisseurs de l'exercice financier de 2016 à 2017 à l'exercice de 2020 à 2021
    # fournisseurs 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Fournisseurs du Nord 263 208 337 173 182
    Fournisseurs du Sud 283 266 453 254 170
    Fournisseurs authchtones 23 19 44 38 18
    Fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 15 10 53 33 17
    Total 546 474 799 427 352
    Figure 10 : Pourcentage de la valeur totale dépensée de l'exercice de 2016 à 2017 à l'exercice de 2020 à 2021

    *Remarque : Les valeurs de 2018-2019 ont été mal calculées dans les précédents rapports. Ces erreurs ont été corrigées dans le présent rapport.

    Équivalent textuel de la Figure 10 : Pourcentage de la valeur totale dépensée de l'exercice de 2016 à 2017 à l'exercice de 2020 à 2021
    Pourcentage de la valeur totale dépensée 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Fournisseurs du Nord 64% 47% 56% 44% 32%
    Fournisseurs du Sud 36% 53% 42% 56% 68%
    Fournisseurs authchtones 45% 41% 27% 36% 25%
    Fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 31% 35% 29% 35% 24%
    Total 100% 100% 100% 100% 100%

    Comparaison des résultats aux cibles

    Le Tableau 16 compare les valeurs réelles des contrats (pourcentage) aux cibles. L'approvisionnement comptabilisé pour les habitants du Nord se situe dans la partie inférieure de la fourchette cible. En ce qui concerne ces résultats, comme il a été souligné plus haut dans la rubrique portant sur l'emploi, il est important de souligner la distinction entre les résultats de Parsons et de ses entrepreneurs (c'est-à-dire, le travail effectué sur le site) et ceux des entrepreneurs de RCAANC (principalement le travail de conception technique). Au cours de l'année 2020-2021, le travail a été fortement axé sur la conception du projet et très peu sur le travail de construction sur le site. La majeure partie du travail de conception est effectuée par des ingénieurs professionnels qui se trouvent pour la plupart dans le Sud.

    L'équipe du projet prévoit que les statistiques sur l'approvisionnement auprès des habitants du Nord et des Autochtones du Nord s'amélioreront au cours de la phase de mise en œuvre du projet, car il y aura plus de travail sur le site. Cependant, l'équipe reconnaît que des efforts supplémentaires sont nécessaires pour augmenter l'approvisionnement auprès des fournisseurs du Nord et des fournisseurs autochtones, et elle cherche à collaborer avec ses partenaires pour trouver et déployer des mesures dans le cadre du plan de mise en œuvre.

    Tableau 16 : Total de l'approvisionnement effectué auprès des habitants du Nord pour l'exercice de 2020 à 2021, comparativement aux fourchettes cibles
    Indicateur de rendement clé Valeur totale des contrats Valeur des contrats exprimée en pourcentage de tous les contrats Fourchettes cibles de la phase de mise en œuvre Écart
    Indicateur de rendement clé 12 995 692 $ 32 % 65-75 % 33-43 %

    Approvisionnements importants

    Les marchés d'envergure conclus entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2020 sont présentés dans le Tableau 17 ci-dessous. Dans certains cas, les montants indiqués correspondent à la valeur de la prorogation d'un marché (c'est-à-dire, que dans le cas d'un contrat qui a été octroyé avant l'exercice 2020-2021, le montant indiqué est celui de la prorogation prévue). Autrement, il s'agit de contrats d'un an ou de contrats pluriannuels ayant débuté en 2020-2021.

    Tableau 17 : Principaux lots de travaux attribués par Parsons en 2020-2021
    Valeur Portée des travaux Attribués à
    4 796 581 $* Entretien et maintenance du sous-sol : attribué le 1er juin 2018. Prorogation jusqu'au 31 mars 2022 Coentreprise Det'on Cho Procon
    1 729 382 $* Entretien et maintenance de la surface : attribué le 15 juin 2018. Prorogation jusqu'au 31 mars 2021 Coentreprise Det'on Cho Nuna
    1 812 750 $ Exploitation de l'Usine de traitement des effluents du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 Coentreprise BluMetric / Det'on Cho
    1 710 632 $* Surveillance de la qualité de l'air ambiant : attribué le 31 décembre 2018. Prorogation jusqu'au 31 mars 2021 SLR Consulting (Canada) Ltd
    930 871 $* Services médicaux d'urgence : attribué le 15 juin 2018. Prorogation jusqu'au 31 mars 2023 Coentreprise Det'on Cho Medic North
    883 279 $* Eaux de surface et eaux souterraines : attribué le 6 mai 2019. Prorogation jusqu'au 31 mars 2021 Dillon Consulting
    1 054 378 $ Forage exploratoire en hiver : du 1er mars 2021 au 31 juillet 2021 Earth Drilling Company and Det'on Cho Management LP JV
    844 650 $ Stabilisation du barrage 1 (installation de thermosiphons) : du 14 septembre au 30 novembre 2020 Arctic Foundations
    812 039 $ Stabilisation du barrage 1 (forage) : du 3 octobre au 16 décembre 2020 Boart Longyear Canada
    292 728 $* Services (médicaux) en laboratoire : attribué le 11 juin 2018. Prorogation jusqu'au 31 mars 2022 ALS Environmental
    198 397 $* Services en laboratoire (Usine de traitement des effluents et station pilote) : attribué le 11 juin 2018. Prorogation jusqu'au 31 mars 2022 Taiga Environmental Laboratory

    *Remarque : Valeur de la prorogation du marché, plutôt que la valeur totale du lot de travaux.

    Autres indicateurs de rendement clés liés à l'approvisionnement

    Les autres indicateurs de rendement clés liés à l'approvisionnement sont les suivants :

    • approvisionnement comptabilisé par :
      • nombre total de fournisseurs autochtones du Nord et somme dépensée (nombre, montant et pourcentage);
      • nombre total de fournisseurs non autochtones du Nord et somme dépensée (nombre, montant et pourcentage).
    • modifications apportées aux procédures d'approvisionnement afin d'accroître la participation des Autochtones (par exemple, concernant l'approvisionnement, réserves) (description et nombre) : ces données sont prises en compte lors de l'exercice suivant;
    • nouvelles coentreprises et nouveaux partenariats établis (nombre) : ces données sont prises en compte lors de l'exercice suivant;
    • nouveaux entrepreneurs autochtones et non autochtones du Nord ayant présenté une soumission (nombre) : ces données sont prises en compte lors de l'exercice suivant.

    Le tableau 18 met en évidence l'approvisionnement comptabilisé pour les fournisseurs autochtones du Nord et pour les fournisseurs non autochtones du Nord, de 2020 à 2021.

    Tableau 18 : Approvisionnement comptabilisé pour les fournisseurs autochtones du Nord et les fournisseurs non autochtones du Nord (nombre total, somme dépensée et pourcentage de la valeur totale du contrat) (Parsons et RCAANC) de 2020 à 2021
    Supplier type Nombre de fournisseurs Somme dépensée Pourcentage de la valeur totale du contrat
    Fournisseurs autochtones du Nord 21 9 844 231 $ 25 %
    Fournisseurs non autochtones du Nord 161 3 151 461 $ 8 %

    *Il peut y avoir recoupement entre ces catégories.

    Prochaines étapes : emploi et approvisionnement

    Le Plan de mise en œuvre socioéconomique, qui est toujours en évolution, a défini des mesures et des résultats supplémentaires dont l'équipe du projet devra tenir compte de 2021 à 2022. Plusieurs de ces mesures et résultats sont présentés ci-dessous.

    • Emploi
      • Créer et maintenir des liens entre le projet et d'autres grands projets d'infrastructure afin de recenser les possibilités de recruter des employés à la suite de la fermeture de projets et de cerner des pénuries d'emploi éventuelles.
      • Améliorer l'évaluation de la demande de main-d'œuvre pour les services communs et les activités de mise en œuvre des projets.
      • Continuer à améliorer la communication afin de mettre en valeur les emplois et de soutenir le recrutement d'employés potentiels (par exemple, participer au salon de l'emploi de la Première Nation des Dénés Yellowknives et fournir des renseignements sur les possibilités d'emploi et les mesures de soutien à l'emploi).
      • Accroître le nombre d'apprentis et de stagiaires.
    • Approvisionnement
      • Continuer à modifier ou à améliorer les outils d'approvisionnement afin de favoriser l'approvisionnement auprès des entreprises locales, autochtones et nordiques, notamment au moyen des Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones et de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones.
      • S'engager auprès des entreprises nordiques et autochtones avant les processus officiels d'approvisionnement afin d'améliorer leur préparation aux contrats à venir, notamment au moyen d'une Journée de l'industrie à la fin de 2021 ou au début de 2022, et de conférences supplémentaires à l'intention des candidats avant les appels d'offres pour des contrats d'approvisionnement.

    7.2.3 Formation et renforcement des capacités

    Outre la formation en santé et sécurité au travail, les entrepreneurs du projet doivent s'assurer que les employés sont correctement formés pour assumer leurs responsabilités. Les entrepreneurs offrent une formation à leur personnel, notamment des séances d'orientation sur le site. L'inclusion des Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones dans les contrats fait en sorte que l'emploi et le renforcement des capacités chez les Autochtones soient pris en compte et mis en œuvre, dans la mesure du possible, par tous les entrepreneurs du projet.

    Le tableau ci-dessous résume les activités de formation du plan de mise en œuvre que l'équipe du projet a menées ou achevées de 2020 à 2021.

    Principales activités et principaux objectifs poursuivis de 2020 à 2021 : Emploi et approvisionnement

    Mesures :

    • Mettre en place un groupe consacré à la coordination de la formation

    Livrable :

    Les participants à la réunion de planification de la mise en œuvre de février 2020 ont mentionné le besoin d'un centre de formation coordonné dans la région de North Slave. L'équipe du projet a collaboré avec le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi du GTNO et a obtenu des conseils du Groupe de travail socioéconomique pour définir l'objectif et la structure du centre. En 2020, le GTNO a retenu les services d'une organisation tierce pour diriger le projet, qui sera une plateforme virtuelle. L'équipe du projet fournira des informations aux coordonnateurs et continuera à participer à cette initiative.

    Mesures :

    • Contribuer au renforcement des capacités locales d'assainissement

    Livrable :

    Au cours de l'exercice de 2020 à 2021, le projet a collaboré avec la Première Nation des Dénés Yellowknives afin d'amorcer la création d'un plan de formation échelonné sur cinq ans pour le programme Dechı̨ta Nàowo de la Première Nation des Dénés Yellowknives. L'équipe du projet s'est également engagée auprès de l'Alliance des Métis de North Slave et des Tłı̨chǫ pour amorcer l'élaboration de plans respectifs.

    Mesures :

    • Développer des liens entre les fournisseurs de formation, les entrepreneurs et l'équipe du projet

    Livrable :

    Parsons a ajouté une nouvelle section dans toutes les demandes de propositions où figurent les institutions de formation locales, la formation qu'elles offrent et leurs coordonnées. Parsons a également communiqué les exigences en matière de main-d'œuvre aux institutions de formation locales.

    Sky Lennie, technicienne spécialiste de l'environnement

    Sky Lennie a joint l'équipe de Parsons en octobre 2020 afin de travailler sur le projet d'assainissement de la mine Giant à titre de technicienne spécialiste de l'environnement. Elle est née à Wrigley, une communauté de 140 personnes située dans la région de Deh Cho des Territoires du Nord-Ouest., connue sous le nom de Pedzéh Kı̨́, ce qui signifie « lieu d'argile ».

    Après avoir obtenu son diplôme d'études secondaires à Yellowknife, Lennie a travaillé pour la Det'on Cho Corporation, maintenant connue sous le nom de Det'on Management LP. L'entreprise l'a soutenue dans le cadre de trois programmes sur une période de 6 mois. Ces programmes comprenaient :

    • le programme de coordonnateur de la surveillance environnementale, dans le cadre duquel elle :
      • a observé l'incidence environnementale de l'activité industrielle;
      • a appris comment communiquer l'information;
    • le programme de coordonnateur de l'assainissement de sites contaminés;
    • le programme d'adjoint de site environnemental.

    Le fait de suivre ces cours a confirmé à Lennie que sa passion et son bonheur résidaient dans le parcours qu'elle était amenée à suivre. Plus tard, Lennie a trouvé du travail à Yellowknife pour la Golder Associates Ltée, au site de la mine Giant, en appui aux hydrologues. Ce travail l'a inspiré à travailler davantage sur le traitement de l'eau dans le domaine de l'environnement. « On dirait que c'était écrit dans le ciel », explique-t-elle. « Je fais ce que j'aime tous les jours et je suis enthousiaste à l'idée d'aller travailler. C'est un signe que je vais dans la bonne direction. »

    Lennie travaille en vue d'obtenir des crédits scientifiques afin de déposer une demande pour étudier au collège ou à l'université et ainsi approfondir ses connaissances dans le domaine.

    Résultats en matière de formation pour l'exercice de 2020 à 2021

    L'équipe du projet fait le suivi de ses employés ayant participé aux exercices de formation, et ce en fonction du nombre de personnes et du nombre d'heures-personnes. Tenant compte des statistiques de RCAANC et du directeur principal des travaux, les données sur la formation de la main-d'œuvre pendant l'exercice de 2020 à 2021 sont résumées dans le Tableau 20, par catégorie :

    • habitants du Nord;
    • Autochtones du Nord;
    • employés autochtones;
    • employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones;
    • total.

    Le total ne correspond pas à la somme des autres catégories, car il y a un certain chevauchement entre les catégories. En outre, il inclut la formation de tous les employés (y compris ceux qui ne sont pas du Nord).

    Durant l'exercice de 2020 à 2021, la formation de la main-d'œuvre offerte aux employés du Nord (113) se situait dans la fourchette moyenne des valeurs des années précédentes (102). La formation de la main-d'œuvre pour les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones (32) a augmenté comparativement à l'année précédente, mais se situait dans la fourchette moyenne depuis l'exercice de 2016 à 2017. La formation de la main-d'œuvre pour les employés autochtones (68) et les employées (74) a augmenté comparativement aux années précédentes grâce à l'inclusion du programme Dechita Nàowo dans les statistiques de 2020 à 2021. Le nombre total de personnes formées est demeuré dans la fourchette de l'année précédente.

    Tableau 20 : Nombre total de personnes formées et nombre total d'heures-personnes de formation pour l'exercice financier de 2020 à 2021, par catégorie
    Formation de la main-d'œuvre Nombre total de personnes Nombre total d'heures-personnes Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes
    Total 228 20 211 100 % 100 %
    Employés du Nord 113 19 577 50 % 97 %
    Employés du Sud 115 634 50 % 3 %
    Employés autochtones 68 18 445 30 % 91 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 32 3 235 14 % 16 %
    Employées 74 5 747 32 % 28 %

    *Il peut y avoir recoupement entre ces catégories.

    La Figure 11 montre le pourcentage de personnes formées par catégorie d'employés, de 2016-2017 à 2020-2021. Le nombre total de personnes formées pour chaque groupe d'employés est demeuré le même ou a augmenté depuis 2016, et la proportion d'employés formés parmi les Autochtones, les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones et les femmes a augmenté au fil des ans. On ne peut toutefois dégager de tendance en ce qui concerne les employés du Nord, en raison de la grande variabilité des données au fil des ans.

    Figure 11 : Pourcentage de personnes formées, par groupe d'employés, de l'exercice de 2016-2017 à 2020-2021
    Équivalent textuel de la Figure 11 : Pourcentage de personnes formées, par groupe d'employés, de l'exercice de 2016-2017 à 2020-2021
    % de personnes 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Employés du Nord 47 % 57 % 35 % 47 % 50 %
    Employés autochtones 11 % 18 % 14 % 24 % 30 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 7 % 17 % 23 % 10 % 14 %
    Employées 17 % 17 % 23 % 27 % 32 %

    La Figure 12 montre le nombre d'heures-personnes de formation, par groupe d'employés, de 2016-2017 à 2020-2021. Bien que le nombre total de personnes formées pour chaque groupe d'employés ait augmenté au cours des années, la proportion d'employés du Nord et autochtones formés a diminué au fil des ans. Lors des précédents exercices, la formation obligatoire (par exemple, premiers soins et Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail) était exclue des calculs généraux des statistiques sur la formation. À compter de 2019-2020, afin de simplifier le processus, toute la formation est incluse dans les calculs des statistiques sur la formation. Le nombre d'heures-personnes de formation pour les employés du Nord, les employés autochtones et les employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones a donc considérablement augmenté depuis 2016, alors que le nombre d'heures-personnes de formation pour les femmes a augmenté depuis 2017. De plus, une augmentation considérable a été enregistrée en ce qui concerne la formation des employés autochtones, grâce à l'inclusion du programme Dechita Nàowo dans les statistiques de l'exercice de 2020 à 2021.

    Figure 12 : Nombre d'heures-personnes de formation par 200 000 heures-personnes travaillées, par groupe d'employés, de 2016-2017 à 2020-2021
    Équivalent textuel de la Figure 12 : Nombre d'heures-personnes de formation par 200 000 heures-personnes travaillées, par groupe d'employés, de 2016-2017 à 2020-2021
    Heures-personnes normalisées 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Employés du Nord 10011 8846 5820 15985 38769
    Employés autochtones 8859 8567 11946 27955 89691
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 13784 8570 12342 35464 19051
    Employées 10211 3573 4810 7615 18094
    Total 8749 6522 4926 8809 15027

    Autres indicateurs de rendement clés liés à la formation

    Les autres indicateurs de rendement clés liés à la formation sont les suivants :

    • formation de l'effectif, représentée par les indicateurs suivants (Tableau 21) :
      • femmes autochtones du Nord (nombre de personnes, heures-personnes et pourcentage);
      • hommes autochtones du Nord (nombre de personnes, heures-personnes et pourcentage);
      • femmes non autochtones du Nord (nombre de personnes, heures-personnes et pourcentage);
      • hommes non autochtones du Nord (nombre de personnes, heures-personnes et pourcentage).
    • bourses d'études pour le perfectionnement professionnel (nombre de bourses d'études, montant de chaque bourse d'études et nombre de bourses d'études obtenues par groupe prioritaire) – ces données feront l'objet d'un rapport lors de la phase de mise en œuvre;
    • stagiaires autochtones du Nord et stagiaires non autochtones du Nord (nombre, pourcentage du nombre total de stagiaires) : ces données feront l'objet d'un rapport lors de la phase de mise en œuvre.
    Tableau 21 : Nombre total de personnes formées et nombre total d'heures-personnes de formation, par sous-catégorie d'employés du Nord (Parsons et RCAANC), pour l'exercice de 2020 à 2021
    Type d'employé Nombre total de personnes (y compris les entrepreneurs) Nombre total d'heures-personnes Nombre de personnes exprimé en pourcentage de tous les employés Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes
    Femmes autochtones du Nord 18 5 511 8 % 27 %
    Femmes non autochtones du Nord 10 100 4 % 0,5 %
    Hommes autochtones du Nord 49 12 887 21 % 64 %
    Hommes non autochtones du Nord 36 1 080 16 % 5 %

    Dechita Nàowo

    Dans le cadre d'un accord de contribution, le projet a financé, pour l'exercice de 2020 à 2021, le programme de formation Dechita Nàowo de la Première Nation des Dénés Yellowknives. Les programmes de formation et le nombre de participants pour l'exercice de 2020 à 2021 sont résumés ci-dessous.

    • Module 1 de la formation BEAHR : Surveillance environnementale de base (10 participants; 2 800 heures pour tous les participants)
    • Module 2 de la formation BEAHR : Surveillance environnementale : Réglementation (8 participants; 1 120 heures pour tous les participants)
    • Module 3 de la formation BEAHR : Surveillance environnementale : Recherche (5 participants; 350 heures pour tous les participants)
    • Module 4 de la formation BEAHR : Assainissement des sites contaminés (8 participants; 2 520 heures pour tous les participants)
    • Module 5 de la formation BEAHR : Assistant aux évaluations environnementales de sites (8 participants; 1 120 heures pour tous les participants)
    • Formation sur les opérations en matière de déchets dangereux et intervention d'urgence (ODDIU) : (10 participants; 400 heures pour tous les participants)
    • Formation pratique des opérateurs d'équipement lourd (11 participants; 5 197,50 heures pour tous les participants)
    • Autres : Comprend les formations suivantes :
      • Formation d'orientation;
      • Réunion de sécurité;
      • Formation des superviseurs (2 participants; 302,50 heures pour les deux participants combinés);
      • Aide-cuisinier.

    Prochaines étapes : formation

    Le plan de mise en œuvre a défini un ensemble de mesures relatives à la formation à mener, notamment :

    • soutenir l'établissement du nouveau centre de formation (centre de formation de la région de North Slave) en fournissant des informations sur les lots de travaux du projet, les estimations relatives à la main-d'œuvre et les échéanciers;
    • contribuer au renforcement des capacités locales d'assainissement (par exemple, continuer à soutenir l'élaboration de plans de formation échelonnés sur 5 ans; mieux comprendre les possibilités de postes à haute capacité et la formation requise).

    7.2.4 Mesures et objectifs de nature sociale et multisectorielle

    La Stratégie socioéconomique décrit plusieurs répercussions sociales potentielles communes des grands projets dans les communautés du Nord, et souligne que :

    « Le recensement des répercussions négatives potentielles lors de la planification du projet et les efforts pour les minimiser grâce à la mise en place de programmes qui aident à atténuer les impacts inévitables constitueront une composante importante de la Stratégie. » [Traduction]

    Pendant l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a cerné des répercussions sociales potentielles au moyen de recherches informatiques ainsi que d'un groupe de discussion. Le tableau ci-dessous fournit un résumé des mesures et des objectifs de nature sociale et multisectorielle qui ont évolué ou ont été réalisés.

    Action:

    • Organiser des groupes de discussion pour approfondir le Plan de mise en œuvre socioéconomique.

    Livrables :

    Comme il est mentionné dans la rubrique portant sur la mobilisation, l'équipe du projet a organisé plusieurs séances de discussion pour l'exercice de 2020 à 2021 afin d'approfondir le Plan de mise en œuvre socioéconomique. L'équipe a également organisé un atelier sur les répercussions sociales (décrit ci-dessous).

    Action:

    • Détermination des répercussions sociales.

    Livrables :

    En octobre 2020, l'équipe du projet a organisé un atelier virtuel avec plusieurs organismes dont le mandat porte sur la santé et le bien-être. En plus des membres de l'équipe du projet, 17 participants y ont assisté :

    • Services publics et approvisionnement Canada (SPAC);
    • Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, Environnement et Ressources naturelles;
    • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC).

    Parmi les organisations participantes figuraient :

    • le ministère de la Santé et des Services sociaux du GTNO;
    • l'Association des femmes autochtones du Canada;
    • le service de bien-être communautaire de la Première Nation des Dénés Yellowknives;
    • l'Institut de recherche en santé circumpolaire;
    • plusieurs membres du Groupe de travail socioéconomique.

    L'atelier visait à :

    • fournir des informations à jour sur le projet, la Stratégie socioéconomique et le Plan de mise en œuvre socioéconomique;
    • discuter des répercussions sociales potentielles et des mesures de surveillance et d'atténuation possibles.

    À la suite de la réunion du groupe de discussion sur les impacts sociaux, l'équipe du projet a préparé un document de gestion des répercussions sociales qui résume les répercussions sociales potentielles ainsi que les mesures d'atténuation connexes.

    Prochaines étapes : aspects sociaux et multisectoriels

    Le plan de mise en œuvre a défini un ensemble de mesures sociales à mener, notamment :

    • continuer à établir des relations et à communiquer la demande de main-d'œuvre aux fournisseurs de services sociaux concernés;
    • déterminer les mesures déjà adoptées sur le site et celles qui peuvent être adoptées pour réduire les répercussions sociales (par exemple, veiller à ce que des programmes de sensibilisation et de dépistage des drogues et de l'alcool soient en place; offrir des ateliers d'éducation financière).

    8.0 Conclusion

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, le projet a franchi une étape importante et a obtenu un permis d'utilisation des eaux et un permis d'utilisation des terres. Bien que les exigences et les restrictions continues en matière de sécurité liées à la COVID-19 aient créé certaines difficultés quant à la manière dont l'équipe du projet a mené ses activités tout au long de l'année, d'importants progrès ont été réalisés tout en respectant le plan et les procédures d'intervention du site en réponse à la COVID-19. Le projet a poursuivi :

    Pendant l'exercice financier de 2021 à 2022, l'équipe du projet prévoit d'entamer ou de poursuivre les activités suivantes :

    L'équipe du projet continuera de produire des rapports annuels pour décrire l'avancement des travaux et le rendement de ceux-ci. Dans un souci d'amélioration continue, nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires au sujet du rapport et de la façon dont il peut être amélioré.

    Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour formuler des commentaires sur le rapport, veuillez communiquer avec Natalie Plato, directrice adjointe du projet, à l'adresse natalie.plato@rcaanc-cirnac.gc.ca ou au 867-669-2838.

    9.0 Références bibliographiques de toutes les sources utilisées

    Appendices

    Appendice A : Entente en matière d'environnement : Harmonisation des rapports

    Un facteur important de l'élaboration du rapport annuel du projet est l'Entente en matière d'environnement, dont la signature est exigée par la mesure 7 du document The Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision (Mackenzie Valley Review Board, 2013) [en anglais uniquement]. Cette entente met sur pied un comité de surveillance indépendant pour le projet. Elle a été signée en juin 2015 par :

    L'article 5 de l'Entente en matière d'environnement prévoit que les promoteurs prépareront, remettront au Comité de surveillance de la mine Giant et rendront public un rapport annuel sur le projet chaque année, qui sera présenté au Comité de surveillance de la mine Giant au plus tard le 1er octobre de chaque année, à compter du 1er octobre 2016 (pour le rapport portant sur l'exercice de 2015 à 2016).

    L'Entente en matière d'environnement précise les éléments qui doivent être inclus dans chaque rapport annuel. Les paragraphes ci-dessous décrivent chaque exigence et indique où se trouve le contenu s'y rattachant dans le présent rapport.

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des principales activités opérationnelles du projet et des dépenses qui y sont associées

    Section du rapport :

    • Résumé opérationnel

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des autres avancées importantes concernant le projet

    Section du rapport :

    • Progression de la conception de l'environnement
    • Environnement
    • Santé et sécurité
    • Communauté

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des résultats ou des conclusions de toute la surveillance effectuée dans le cadre des programmes et des plans environnementaux et description des mesures prises ou prévues pour mettre en œuvre la gestion adaptative

    Section du rapport :

    • Environnement
    • Santé et sécurité

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Évaluation de l'efficacité des mesures déjà prises pour donner suite aux résultats ou aux conclusions de toute la surveillance effectuée dans le cadre des programmes et des plans environnementaux

    Section du rapport :

    • Environnement : Air
    • Environnement : Eaux

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé de toutes les études environnementales ou d'ingénierie réalisées par les promoteurs en ce qui a trait au projet

    Section of report:

    • Progression de la conception
    • Résumé opérationnel
    • Environnement : Eaux; Terres
    • Appendice B : Études

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé de tous les changements apportés ou prévus aux programmes et aux plans environnementaux

    Section du rapport :

    • Ne s'applique pas pour l'année visée par le rapport

    Résumé opérationnel:

    • Résumé de toutes les vérifications environnementales du projet et réponse des promoteurs à la vérification

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des déversements, des accidents ou des défaillances importantes, et résumé des interventions des promoteurs

    Section du rapport :

    • Résumé opérationnel

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Liste des inspections, des rapports ou des directives réglementaires et résumé des réponses des promoteurs aux questions soulevées, le cas échéant, à la suite de ces inspections, de ces rapports ou de ces directives

    Section du rapport :

    • Résumé opérationnel

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Analyse des tendances qui se dégagent des données liées aux effets sur l'environnement au fil du temps

    Section du rapport :

    • Environnement
    • Santé et sécurité
    • Communauté

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des activités importantes en matière de mobilisation du public, des questions soulevées comme étant des préoccupations du public, ainsi que les réponses des promoteurs

    Section du rapport :

    • Commuanuté : Mobilisation

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des principales activités opérationnelles du projet prévues pour la prochaine année et des dépenses prévues qui y sont associées, sous réserve de la nécessité de protéger des informations financières sensibles d'un point de vue commercial

    Section du rapport :

    • État d'avancement et plans
    • Résumé opérationnel
    • En conclusion

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé des progrès réalisés dans le cadre du projet, y compris en ce qui concerne les mesures de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, les suggestions de l'Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie et les engagements des promoteurs

    Section du rapport :

    • Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures d'évaluation environnementale
    • Appendice D

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Références à toutes les sources utilisées par les promoteurs pour parvenir aux conclusions qui figurent dans le rapport annuel

    Section du rapport :

    • References

    Exigence de l'Entente en matière d'environnement :

    • Résumé du rapport annuel dans un langage clair et simple

    Section du rapport :

    • Résumé en langage clair

    Appendice B : Liste des études et des rapports pour l'exercice de 2020 à 2021

    Le Tableau 22 résume les études environnementales et les études techniques réalisées par l'équipe du project pour l'exercice de 2020 à 2021. Il comprend les études terminées et plusieurs autres qui sont encore en cours. Bon nombre de ces études visent à fournir les renseignements nécessaires à la conception de la fermeture, tandis que d'autres sont des programmes de surveillance visant à assurer la sécurité des commuanutés avoisinantes pendant l'exploitation actuelle du site. Le présent rapport contient plus de détails sur ces études.

    Études entreprises au cours de l'exercice de 2020 à 2021

    Thème

    Conception

    Étude ou rapport

    • Note technique sur l'analyse des lacunes relatives au barrage 1
    • Étude du contrefort du ruisseau Baker : Rapport d'étude géotechnique sur les fissures de tension de la fosse de type C1
    • Examen de la performance natatoire à la station de traitement de l'eau proposée
    • Rapport annuel sur la surveillance géotechnique : 2020
    • Analyse de la brèche du barrage et étude sur les inondations
    • Évaluation de la stabilité de la route 15 et de la chambre 14 dans la zone AR1
    • Évaluation du ponceau du ruisseau Trapper
    • Rapport d'évaluation de la stabilité des pentes du barrage
    • Rapport d'évaluation des options pour l'aire des résidus miniers de l'estran et l'aire des sédiments près des rives
    • Rapport d'évaluation de la stabilité des pentes du barrage B2
    • Programme des sols contaminés : Enquête sur une sous-station de la Société d'énergie des Territoires du Nord-Ouest

    Thème

    Air

    Étude ou rapport

    • Rapport annuel sur le programme de surveillance de la qualité de l'air ambiant : 2020

    Thème : Eau

    Étude ou rapport :

    • Rapport annuel sur le Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique (PSRMA) : 2020
    • Rapport annuel sur les permis d'utilisation des eaux : 2020
    • Rapport d'interprétation final de la phase 6 du Programme d'étude de suivi des effets sur l'environnement
    • Évaluation du programme sur les eaux de ruissellement
    • Étude sur l'échantillonnage non létal des tissus de poissons
    • Modèle de bilan hydrique : Mise à jour 2020
    • Rapport annuel sur la surveillance de l'eau : 2020

    Thème

    Santé et sécurité

    Étude ou rapport

    • Rapport de l'examen de la sécurité des barrages : 2019
    • Résultats de l'examen de la sécurité des barrages de 2019 et plan de mise en œuvre
    • Programme de suivi des effets sur la santé (étude de la santé – en cours)

    Appendice C : Risques liés au projet et mesures d'atténuation

    La gestion des risques est une activité de gestion importante et continue du projet depuis l'exercice de 2002 à 2003. Les risques concernent les incertitudes, ou inconnues, ainsi que l'incidence qu'elles pourraient avoir sur les objectifs du projet, comme celui de minimiser les impacts sur l'environnement. La gestion des risques comprend :

    Les organisations ayant des processus de gestion des risques rigoureux sont mieux en mesure de prévoir, d'éviter ou de réduire l'incidence et la probabilité des risques, si ces derniers venaient à se produire.

    Le projet comprend une procédure et un processus de gestion des risques visant à réduire les risques à des niveaux acceptables (par exemple, risques hérités du passé; voir ci-dessous) et à gérer les risques qui peuvent augmenter avec les activités du projet (par exemple, risques associés aux activités du projet; voir l'encadré). La procédure et le processus en matière de gestion des risques du PAMG sont conformes aux pratiques exemplaires et à la norme de gestion des risques à l'échelle internationale (CAN/CSA ISO 31000-10 [C2015]).

    Exemples de risques pour le projet :

    • Risques hérités du passé : risques liés à l'infrastructure (par exemple, barrages) et aux conditions environnementales (par exemple, chambres souterraines) provenant de l'ancienne exploitation minière et qui pourraient entraîner des répercussions sur la santé humaine et l'environnement, notamment :
      • le rejet de trioxyde de diarsenic en provenance des chambres souterraines;
      • le décès ou les blessures d'un intrus tombé dans une ouverture de la mine en sont deux exemples.
    • Risques associés aux activités : risques liés au projet d'assainissement et aux activités visant à réduire les risques existants. Ces risques comprennent relatifs :
      • à la portée;
      • au budget;
      • à l'échéancier;
      • à la santé et la sécurité des travailleurs;
      • À l'environnement avoisinant.

    À titre d'exemples, il est possible de mentionner :

    • retards dans les travaux (et répercussions sur les coûts);
    • effets sur la santé et la sécurité des travailleurs pendant la réalisation des activités d'assainissement (par exemple déplacement de terre);
    • pollution atmosphérique attribuable à la poussière générée par les travaux d'assainissement.

    Exemples de risques pour le projet

    La gestion des risques a orienté la prise de décisions pour le projet de nombreuses façons. Lorsque le processus de gestion des risques a été mis en œuvre durant l'exercice de 2002 à 2003, la détermination des divers risques liés à l'accès du public a mené à l'application d'une vaste gamme de mesures de sécurité afin d'empêcher les gens d'y entrer. Plus récemment, la détermination des risques importants liés au complexe de grillage, au ruisseau Baker et à l'instabilité des chambres souterraines a entraîné l'élaboration d'un plan de stabilisation du site. Il s'agit d'un ensemble de mesures d'assainissement (y compris la démolition du complexe de grillage) qui ont été approuvées et mises en œuvre plus tôt que prévu afin de réduire au minimum les effets sur la santé et la sécurité humaine et sur l'environnement. Un aperçu des risques hérités du passé et des risques associés aux activités du projet ainsi que des activités de traitement des risques connexes est présenté ci-après.

    Résumé du profil de risque : Exercice financier de 2020 à 2021

    Cette section résume le profil de risque du projet pour l'exercice financier de 2020 à 2021. L'information est tirée du registre des risques du Projet (un imposant fichier Excel). Elle résume le nombre de risques par

    Un rapport sommaire plus détaillé est publié séparément. Il décrit chaque risque actif, son déclencheur, son ampleur et le traitement correspondant.

    (Projet d'assainissement de la mine Giant, 2021b)

    Figure 13 : Résumé du profil de risque du projet
    Équivalent textuel de la Figure 13 : Résumé du profil de risque du projet

    Le présent diagramme est un résumé visuel du profil de risque du projet. Il indique le nombre de risques par statut. Il y a 108 risques actifs et 161 risques fermés. Au total, il y a 3 problèmes.

    Les risques actifs sont aussi indiqués par catégorie :

    • 25 pour les bâtiments et les structures;
    • 17 pour les zones souterraines;
    • 14 pour la barrages;
    • 13 pour l'infrastructure;
    • 4 pour le traitement de l'eau;
    • 3 pour les fosses à ciel ouvert;
    • 6 pour les ressources humaines;
    • 2 pour la santé et la sécurité générale;
    • 0 pour les sols contaminés;
    • 1 pour autres : technique;
    • 3 pour la gouvernance;
    • 1 pour le financement;
    • 3 pour les résidus miniers et sédiments;
    • 4 pour les diversions;
    • 2 pour la mobilisation;
    • 3 pour l'approvisionnement;
    • 2 pour la planification et les contrôles;
    • 3 pour la réglementation;
    • 2 pour les réservoirs d'essence;
    • 0 pour les stériles;
    • 0 pour les barils de déchets et les débris de chantier;
    • 0 pour la fraude;
    • 0 pour autres : gestion.
    Figure 14 : Risques actifs par niveau
    Équivalent textuel de la Figure 14 : Risques actifs par niveau

    Les risques actifs par niveau sont indiqués. 22, ou 21%, sont faibles ou acceptables. 36, ou 34%, sont modérés et 43, ou 41% sont modérément hauts, qui sont au niveau le plus faible qu'il est raisonnablement réalisable, et 4, 4 %, sont élevés et 0, ou 0 %, sont très élevés et intolérables.

    La répartition par type de risque actif montre que 83 des risques sur le site sont des risques hérités, tandis que 23 sont des risques liés à une activité.

    Les risques actifs sont également présentés dans un diagramme illustrant leur répartition en fonction de leurs catégories de facteur de risque, c'est-à-dire ceux qui déterminent le résultat du risque le plus élevé.

    15 risques sont liés à l'environnement, 1 à une considération spéciale, 12 sont des risques juridiques, 34 risques sont liés aux coûts, 10 sont des risques liés à la communauté, aux médias, à la réputation, et 33 sont liés à la santé et à la sécurité.

    Figure 15 : Profil de risque historique
    Équivalent textuel de la Figure 15 : Profil de risque historique

    La diminution des risques témoigne d'un changement dans la façon dont les risques ont été saisis dans le processus de catégorisation des risques.

    Les niveaux de risque sont faible, modéré, modérément élevé, élevé et extrême. Le nombre de risques actifs se trouve sur l'axe des y et l'année se trouve sur l'axe des x. Le nombre total des risques est aussi indiqué et est de 120 en 2010 et varie au fil du temps jusqu'en 2020, année où il est revenu à environ 110. Une diminution des risques en 2013 reflète le changement dans la façon dont les risques ont été saisis dans le cadre du processus de classement des risques.

    Appendice D : Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures d'évaluation environnementale et suggestions, tableaux détaillés

    La présente appendice fournit des précisions sur les progrès réalisés à l'égard des mesures énoncées dans le document The Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision (Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, 2013) [en anglais uniquement], et sur ce qui est prévu pour 2020-2021. Dans ces tableaux, « le projet » s'entend du projet. La formulation utilisée dans la colonne « Mesure » est tirée directement du document The Report of Environmental Assessment and Reasons for Decision[en anglais uniquement].

    Office d'examen des répercussions environnementales de la vallée du Mackenzie, 2013
    Suivi des mesures découlant de l'évaluation environnementale à la mine Giant(en mars 2021)

    Numéro : 1

    État d'avancement : Aucune mesure requise

    Mesure

    Afin d'empêcher les répercussions néfastes considérables sur l'environnement et d'éloigner la préoccupation importante du public découlant des délais perpétuels proposés, le projet sera réalisé seulement en tant que solution provisoire, pendant au maximum de 100 ans.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    La période de fermeture est de 100 ans, tel qu'il est indiqué dans le Plan de fermeture et de remise en état.

    Numéro : 2

    État d'avancement : Futures mesures requises

    Mesure

    Tous les 20 ans après le début de la mise en œuvre du projet, le promoteur demandera une évaluation indépendante du projet en vue d'évaluer son efficacité à ce jour et de déterminer si une meilleure approche peut être définie. Ainsi :

    1. on tiendra compte des recherches qui se poursuivent;
    2. la démarche sera participative;
    3. l'évaluation respectera les exigences de l'équité procédurale et sera transparente par nature.

    Si l'évaluation périodique permet de définir une meilleure approche qui soit réalisable et rentable, le promoteur mènera une étude plus approfondie et rendra publics l'étude et ses résultats.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    L'article 8 de l'entente environnementale du 9 juin 2015 a officialisé davantage le processus par lequel la future évaluation indépendante du projet sera menée. L'entente garantit que l'évaluation indépendante du projet est effectuée d'une manière qui tient compte des résultats de la recherche en cours, qu'elle est de nature participative et transparente et qu'elle respecte les exigences de l'équité procédurale.

    Numéro : 3

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Pour faciliter les recherches actives sur les technologies émergentes en vue de trouver une solution permanente pour le traitement de l'arsenic au site de la mine Giant, le promoteur financera l'activité de recherche, sur les conseils des intervenants et des parties susceptibles d'être touchées, par l'entremise du Comité de surveillance de la mine Giant. Le financement continu de cette activité de recherche, de même que les ressources supplémentaires requises pour gérer sa coordination, seront négociés et inclus dans le cadre de l'entente environnementale précisée dans la mesure 7, et ils utiliseront au mieux les institutions et programmes de recherche existants. Par l'entremise de l'activité de recherche, le Comité de surveillance de la mine Giant s'assurera, de temps à autre :

    1. que des rapports sur les technologies émergentes pertinentes sont produits;
    2. que les priorités en matière de recherche sont définies;
    3. que le financement de la recherche est administré;
    4. que les résultats de la recherche sont rendus publics;
    5. que les résultats de chaque cycle sont appliqués au cycle suivant de ces étapes.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Les articles 7 et 11 de l'entente environnementale du 9 juin 2015 prévoient un engagement en matière de financement pour que l'organe de surveillance (qui sera connu publiquement comme le comité de surveillance de la mine Giant, ou Comité de surveillance de la mine Giant) gère un programme de recherche, tel que requis par la mesure 3. Le financement initial a été distribué pour cette mesure en 2016-2017 et est continu.

    Numéro : 4

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le Comité de surveillance de la mine Giant fournira les résultats de la recherche financée par le promoteur aux évaluations périodiques du projet décrites dans la mesure 2. Si la recherche financée entre ces évaluations périodiques de 20 ans permet de trouver de meilleures options technologiques, celles-ci seront rapportées publiquement par le Comité de surveillance de la mine Giant à l'intention des parties, du promoteur et du public au Canada. Le promoteur tiendra compte de ces technologies et prendra des décisions concernant leur faisabilité. Il annoncera publiquement les décisions prises.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le Comité de surveillance de la mine Giant a tenu un atelier de recherche en mars 2018 et a négocié un protocole d'entente avec l'Université de Waterloo pour que les chercheurs du programme TERRE NET établissent une relation de recherche officielle en vue de trouver d'autres options technologiques pour une solution d'assainissement permanente dans le cas de la poussière de trioxyde de diarsenic stockée sur le site de la mine Giant. À l'heure actuelle, la recherche est axée sur la stabilisation de la poussière. L'extraction sûre de la poussière constituera un prochain point de mire.

    Numéro : 5

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Afin d'atténuer les effets défavorables importants qui peuvent par ailleurs survenir, le promoteur demandera une évaluation quantitative des risques qui devra être réalisée de manière indépendante avant l'obtention des approbations réglementaires par le projet. Cette évaluation comprendra :

    • des seuils d'acceptabilité explicites, déterminés en consultation avec les communautés susceptibles d'être touchées;
    • un examen des risques d'un point de vue global, qui intègre la combinaison des conséquences environnementales, sociales, sanitaires et financières;
    • les événements possibles dans le pire scénario (faible fréquence, mais conséquences graves);
    • d'autres considérations énoncées à l'annexe D du rapport d'évaluation environnementale.

    À partir de là, le promoteur définira toute amélioration qu'il convient d'apporter au projet et cernera les mesures de gestion qui permettront d'éviter les risques inacceptables prévus ou d'en atténuer la gravité.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Les services d'un consultant indépendant (Wood) ont été retenus en 2018 pour l'évaluation quantitative des risques. Un autre consultant a été engagé afin d'élaborer le volet de la mobilisation (Stratos). Le rapport et les conclusions seront présentés lors des séances de mobilisation au printemps et à l'été 2020. Les résultats seront pris en compte dans les plans de conception devant être soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et dans les versions futures des plans de gestion et des plans de conception et de construction, s'il y a lieu.

    Numéro : 6

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur :

    • étudiera les options de financement à long terme pour la maintenance continue du projet et pour les imprévus, notamment un fonds d'affectation spéciale avec un financement pluriannuel initial;
    • fera participer les intervenants et le public aux discussions relatives aux options de financement;
    • rendra public dans un délai de trois ans un rapport détaillé qui décrit son examen des options de financement, en donnant aux intervenants l'occasion de formuler leurs commentaires au sujet du rapport.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le rapport sur la mesure 6 concernant les options de financement à long terme pour la mise Giant a été achevé en juillet 2019 (Deloitte LLP, 2019a).

    Numéro : 7

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur négociera une entente juridiquement contraignante en matière d'environnement avec, au minimum, les membres du groupe de travail chargé de la surveillance et d'autres organisations représentatives en vue de créer un organe de surveillance indépendant (le Comité de surveillance de la mine Giant) pour le projet. Ces négociations feront fond sur le document de travail existant et l'ébauche d'entente environnementale du groupe de travail chargé de la surveillance de la mine Giant. Ce Comité de surveillance de la mine Giant existera pour toute la durée de vie du projet, sauf s'il en est convenu autrement par les parties à l'Entente en matière d'environnement. Chacun fera de son mieux pour mettre le Comité de surveillance de la mine Giant en place aussitôt que possible. Les négociations progresseront de façon importante dans les six mois suivant la décision découlant de l'évaluation environnementale du ministre ou passeront par la médiation. Le promoteur assumera le coût de la médiation éventuelle. L'Entente en matière d'environnement comprendra un mécanisme de règlement de différends en vue d'assurer le respect de l'entente et un mécanisme de financement stable pour le Comité de surveillance de la mine Giant.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Une entente en matière d'environnement a été signée en juin 2015 à l'issue de négociations avec les six parties concernées (le GTNO, RCAANC, Alternatives North, l'Alliance des Métis de North Slave, la Première Nation des Dénés Yellowknives et la Ville de Yellowknife). Cette entente a permis de définir le mandat du Comité de surveillance de la mine Giant. Les détails du mandat du Comité sont fournis dans l'Entente en matière d'environnement relative à la mine Giant et dans les règlements administratifs de l'organisme constitué en société, qui se trouvent sur le site Web du Comité de surveillance de la mine Giant.

    Numéro : 8

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Les activités de l'organe de surveillance comprendront ce qui suit :

    • le suivi des activités de surveillance par le promoteur et des résultats de ces activités, notamment la surveillance de la qualité de l'eau et des effets sur le milieu aquatique, la surveillance de la santé, ainsi que d'autres activités de surveillance;
    • la prise en considération de l'adéquation du financement pour le projet et la recherche continue;
    • la prestation de conseils au promoteur, aux organismes de réglementation et au gouvernement en ce qui concerne l'amélioration continue de la surveillance et de la gestion du projet afin de prévenir les risques et d'atténuer les répercussions potentielles;
    • la communication des conclusions de l'organe de surveillance au grand public et aux communautés susceptibles d'être touchées, d'une façon qui soit adaptée à leur réalité culturelle.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    L'Entente en matière d'environnement prévoit la création d'un comité de surveillance et un financement pour s'acquitter de ces obligations dans l'avenir. L'article 3 de l'entente décrit le mandat du Comité de surveillance de la mine Giant. L'équipe du projet continue de s'associer avec le personnel et les directeurs du Comité de surveillance de la mine Giant dans le cadre de différentes activités et initiatives de mobilisation, qui sont décrites plus en détail dans le plan de mobilisation.

    Numéro : 9

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Si nécessaire, le promoteur collaborera avec d'autres ministères fédéraux et territoriaux pour concevoir et mettre en œuvre à Ndilǫ, à Dettah et à Yellowknife un vaste programme de surveillance des effets sur la santé de la présence d'arsenic et de tout autre contaminant potentiel pouvant découler du projet. Ce programme comprendra des études des effets de base de ces contaminants sur la santé ainsi qu'une surveillance périodique continue. Il sera conçu en fonction des données fournies par :

    • Santé Canada, le ministère de la Santé et des Services sociaux des Territoires du Nord-Ouest et la communauté médicale de Yellowknife;
    • les Dénés de Yellowknife et d'autres communautés susceptibles d'être touchées.

    L'organe chargé de la surveillance fournira régulièrement des explications sur les résultats de la surveillance, dans un langage clair et en des termes que les profanes pourront comprendre, et communiquera cette information aux communautés susceptibles d'être touchées, d'une façon qui soit adaptée à leur réalité culturelle.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le Programme de suivi des effets sur la santé a été établi en 2017. Laurie Chan et son équipe, à l'Université d'Ottawa, dirigent l'étude. Il s'agit d'un programme de surveillance à long terme qui vise à établir les concentrations d'arsenic et d'autres contaminants qui soulèvent des préoccupations chez les résidents de Ndilǫ, Dettah et Yellowknife. Selon les résultats qui ressortent des données de référence recueillies (en 2 séries, en 2018 et 2019) : les concentrations d'arsenic dans l'urine chez la population générale de Yellowknife sont semblables à celles relevées dans l'Enquête canadienne sur les mesures de la santé, laquelle est représentative de la population canadienne en général.

    D'autres séances d'information publique se tiendront en mai 2020 afin de fournir plus de détails concernant les résultats et une analyse d'échantillons supplémentaire.

    Numéro : 10

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Le promoteur demandera une évaluation quantitative exhaustive des risques pour la santé humaine. Elle sera fournie par un évaluateur des risques pour la santé humaine indépendant et qualifié, choisi de concert avec Santé Canada, les Dénés de Yellowknife, la Ville de Yellowknife et le promoteur. L'évaluation devra être achevée avant que le projet reçoive les approbations réglementaires. Elle devra :

    • inclure un examen critique de l'évaluation des risques pour la santé humaine de niveau II de 2006 et des précédents rapports d'examen préalable;
    • tenir compte d'expositions et de seuils supplémentaires (tel que précisé dans l'annexe F du rapport d'évaluation environnementale);
    • établir si une évaluation des risques de niveau III est pertinente;
    • fournir au sujet des résultats des explications en langage simple et en des termes que les profanes pourront comprendre, et communiquer cette information aux communautés susceptibles d'être touchées, d'une façon qui soit adaptée à leur réalité culturelle;
    • donner une interprétation des résultats et des orientations connexes;
    • façonner le vaste programme de surveillance des effets sur la santé (décrit dans la mesure 9 ci-dessus).

    Le promoteur peut mener l'évaluation des risques pour la santé humaine en même temps que l'évaluation quantitative des risques décrite dans la mesure 5. Selon les résultats de la présente évaluation des risques pour la santé humaine, et sur la base des résultats existants du programme de surveillance des effets sur la santé (décrit à la mesure 9 ci-dessus), le promoteur devra, si nécessaire, en réponse à cette information, définir, concevoir et mettre en œuvre les améliorations appropriées en matière de conception, et déterminer les mesures à prendre afin d'éviter ou du moins réduire la gravité des risques inacceptables pour la santé.

    De même, on révise la note de bas de page no133 dans le rapport d'évaluation environnementale (annexe D) pour y inclure, dans son entièreté, la précision suivante : « Y compris le lien de causalité et les pathologies auxquels conclut n'importe quelle étude sur la santé disponible ».

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    L'Évaluation des risques écologiques pour la santé humaine a été réalisée par Canada North Environnemental Services. Des intervenants, des membres de la communauté et des détenteurs du savoir traditionnel y ont largement contribué. Ils sont intervenus relativement à la portée de l'évaluation et à sa mise en œuvre afin de mieux cerner les risques compte tenu des différences dans l'utilisation des terres traditionnelles, l'alimentation et les modes de vie des résidents de Yellowknife, Ndilǫ et Dettah. Le rapport final a été publié en janvier 2018. D'autres communications permettront de s'assurer que les résidents comprennent les résultats de l'étude sur lesquels reposent les avis de santé publique publiés par le ministère de la Santé et des Services sociaux du GTNO.

    L'équipe du projet travaille actuellement à une étude sur le bien-être (anciennement appelée l'étude sur les effets du stress) par l'entremise d'une équipe de recherche indépendante de l'Université Wilfrid-Laurier. L'exigence relative à cette étude a été établie à l'annexe F du Rapport d'évaluation environnementale. Elle prévoit l'évaluation des effets indirects des expositions potentielles à l'arsenic sur le mieux-être, y compris le stress. Des discussions préliminaires sur la portée ont eu lieu avec les parties touchées. Le volet sur le stress sera mis en œuvre en 2020-2021. 

    Numéro : 11

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur, avec la participation constructive de l'organe de surveillance et d'autres parties, évaluera en profondeur les options et les effets environnementaux relatifs à la déviation du ruisseau Baker vers une voie de dérivation au nord, laquelle a déjà été envisagée par le promoteur, ou l'utilisation d'une autre voie qui évite le site minier et qu'il a jugée appropriée. Dans l'année qui suit la réception du permis d'utilisation des eaux pour le projet, un rapport présentant une comparaison des options, y compris la réorganisation en cours sur le site, sera fourni aux autorités de réglementation compétentes, à l'organe de surveillance et au public.

    Après avoir reçu l'avis de l'organe de surveillance et des autorités de réglementation, le promoteur déterminera et mettra en œuvre l'option privilégiée. Ainsi, le promoteur tiendra compte des conseils de l'organe de surveillance, des autorités de réglementation et du public, et il veillera à ce que les principales considérations dans le choix d'une option soient les suivantes :

    • minimiser le risque que le ruisseau Baker pénètre dans les chambres de stockage d'arsenic, les chantiers et les ouvrages souterrains, et qu'il les inonde;
    • minimiser l'exposition des poissons du ruisseau Baker à l'arsenic se trouvant dans des sédiments contaminés présents sur le site minier, dans le drainage de surface du site minier ou dans les écoulements des résidus.

    Si la dérivation hors site est choisie, le promoteur cherchera à obtenir les approbations réglementaires requises pour la réaliser dans un délai de cinq ans après la réception de son permis d'utilisation des eaux.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Une évaluation exhaustive des options en matière de dérivation a été entreprise et documentée dans le rapport Baker Creek Diversion: Alternatives Evaluation. L'évaluation comprenait une analyse des différents tracés possibles, en fonction de l'environnement, de la société et de la faisabilité. Le rapport provisoire a été présenté au Comité de surveillance de la mine Giant, au Groupe de travail du projet et au Comité consultatif de la mine Giant de la Première Nation des Dénés Yellowknives aux fins de commentaires. Les détails de cette activité de mobilisation sont consignés dans le registre de mobilisation. L'appui général à l'égard des recommandations a permis d'établir une option de tracé.

    Le rapport final a été joint au dossier de la demande de permis d'utilisation des eaux, en tant qu'annexe 5.5A du Plan de fermeture et de remise en état.

    Les mesures prises dans le cadre de la conception du ruisseau Baker pour répondre aux préoccupations a) sont les suivantes :

    • s'assurer que le ruisseau Baker comprend un chenal géomorphologique incluant un mécanisme d'adduction dans les zones inondables;
    • concevoir un chenal de fermeture et un mécanisme d'adduction dans les zones inondables en cas d'inondation, jusqu'à la crue maximale probable; sceller les ouvertures en surface de la mine souterraine pour atténuer le risque d'inondation et d'écoulement incontrôlé dans la mine lors d'événements extrêmes, et assurer le remplissage des fosses de manière à offrir une meilleure protection contre les inondations.

    Les mesures prises dans le cadre de la conception du ruisseau Baker pour répondre aux préoccupations b) sont les suivantes : enlever les résidus miniers présents, le cas échéant, dans le ruisseau Baker, ainsi que les sédiments fins, s'il y a lieu.

    Numéro : 12

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    En vue d'empêcher des effets négatifs importants sur le Grand lac des Esclaves, causés par des eaux de surface contaminées dans le chenal existant ou dans l'ancien chenal du ruisseau Baker, advenant que le ruisseau doive être réorienté pour éviter le site minier, le promoteur s'assurera que la qualité de l'eau au point de rejet du chenal du ruisseau Baker satisfait aux objectifs de qualité de l'eau propres au site selon le Guide concernant l'application propre à un lieu des recommandations pour la qualité des eaux au Canada du Conseil canadien des ministres de l'environnement.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Les objectifs de qualité de l'eau qui sont propres à la baie de Yellowknife et visent à la protéger ont été élaborés en fonction du Guide du Conseil canadien des ministres de l'environnement et sont présentés dans le rapport sur les critères de qualité des effluents. Une modélisation exhaustive, comprenant un modèle de site élaboré dans GoldSim, un modèle de champ proche représentant la zone de mélange (CORMIX) et un modèle 3D de la baie de Yellowknife (GEMSS), a été élaborée à l'appui de l'établissement des critères de qualité des effluents, ainsi que pour démontrer la capacité du projet de respecter les objectifs de qualité de l'eau. Le rapport sur les critères de qualité des effluents comprend la documentation sur la modélisation ainsi que des prévisions sur la qualité future de l'eau dans la baie de Yellowknife. Les objectifs de qualité de l'eau seront atteints à la fin de la phase d'assainissement actif du projet et seront également atteints à proximité du point de rejet du chenal du ruisseau Baker (voir la mesure 13), à la limite d'une zone de mélange de 200 m (voir la mesure 15) qui comprend le point de rejet de la nouvelle usine de traitement de l'eau du projet et l'influence du ruisseau Baker.

    Les objectifs de qualité de l'eau qui sont propres au site ont été présentés dans le cadre des mesures préalables à la mobilisation et ont été inclus dans le rapport sur les critères de qualité des effluents qui a été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en avril 2019 aux fins d'approbation. Ces objectifs ont été examinés lors de la première séance technique tenue par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en juillet 2019 à l'appui du processus de demande de permis d'utilisation des eaux et ont été approuvés par l'office en juillet 2020.

    Numéro : 13

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur concevra et, avec les organismes de réglementation pertinents, gérera le projet, en vue d'assurer qu'en ce qui concerne l'arsenic et tout autre contaminant pouvant poser un problème potentiel, les objectifs de qualité de l'eau qui suivent seront atteints dans le voisinage du point de rejet du chenal existant ou de l'ancien chenal du ruisseau Baker, si celui-ci devait être réorienté pour éviter le site minier, en excluant la portée 0 :

    • les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker ne réduiront pas l'abondance ou la diversité des invertébrés benthiques et du plancton;
    • les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker ne nuiront pas à la santé, à l'abondance ni à la diversité des poissons;
    • les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker n'auront pas d'effets négatifs sur les zones utilisées comme sources d'eau potable;
    • les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker n'auront pas d'effets négatifs sur les utilisateurs traditionnels ou les adeptes d'activités de loisirs;
    • il n'y a pas d'augmentation des niveaux d'arsenic dans le Grand lac des Esclaves en raison du rejet provenant de l'ancien chenal du ruisseau Baker au-delà des paramètres décrits à la mesure 12.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Les points a) à d) de la mesure 13 sont respectés en établissant, pour la baie de Yellowknife, des objectifs de qualité de l'eau qui visent à protéger la vie aquatique et l'eau potable. Les concentrations d'arsenic dans le Grand lac des Esclaves, au-delà de la limite de la zone de mélange (à 200 m du brise-lames), n'augmenteront pas par rapport aux concentrations actuelles, tel qu'elles sont présentées dans le rapport sur les critères de qualité des effluents et la documentation à l'appui (voir la mesure 12).

    Numéro : 14

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur ajoutera un processus d'échange d'ions à son procédé de traitement des eaux proposé, en vue de produire un effluent à la station de traitement de l'eau qui satisfasse au oins aux normes relatives à l'eau potable de Santé Canada (ne contenant pas plus de 10 μg/L d'arsenic), qui sera rejeté au moyen d'un émissaire d'évacuation situé immédiatement au large du site de la mine Giant, au lieu de passer à travers le diffuseur proposé. Le promoteur atteindra la concentration sans ajouter d'eau du lac pour diluer l'effluent à la station de traitement de l'eau.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    La nouvelle station de traitement de l'eau intégrera à son procédé de traitement une technologie d'échange d'ions et rejettera des effluents qui respectent le critère de 10 μg/L d'arsenic. Le point de rejet, qui sera situé aux abords du site de la mine Giant, à proximité du ruisseau Baker, a été établi à la suite d'une analyse des options et de consultations auprès des intervenants. Aucun diffuseur n'a été proposé.

    Numéro : 15

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    En ce qui concerne l'arsenic et tout autre contaminant potentiellement préoccupant, le promoteur et les organismes de réglementation vont concevoir et gérer le projet de façon à obtenir les résultats suivants :

    • la qualité de l'eau à l'émissaire satisfait aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada de Santé Canada;
    • les objectifs suivants en matière de qualité de l'eau sont atteints dans le milieu récepteur :
      • les changements dans la qualité de l'eau causés par le rejet de l'effluent ne réduiront pas l'abondance ou la diversité des invertébrés benthiques et du plancton à 200 mètres de l'émissaire d'évacuation;
      • les changements dans la qualité de l'eau causés par un rejet de l'effluent ne nuiront pas à la santé, à l'abondance ou à la diversité des poissons;
      • les changements dans la qualité de l'eau causés par le rejet de l'effluent n'auront pas d'effets négatifs sur les zones utilisées comme sources d'eau potable;
      • il n'y a pas d'augmentation des taux d'arsenic dans les eaux de la baie de Yellowknife à 200 mètres de l'émissaire d'évacuation;
      • il n'y a pas d'augmentation des taux d'arsenic dans les sédiments de la baie de Yellowknife à 500 mètres de l'émissaire d'évacuation.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Tous les paramètres pouvant s'avérer préoccupants seront conformes aux Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada à la limite de la zone de mélange.

    Des objectifs de qualité de l'eau propres à la baie de Yellowknife ont été élaborés pour protéger la vie aquatique et l'eau potable, et tous ces objectifs seront respectés à la limite de la zone de mélange.

    Les concentrations d'arsenic dans le Grand lac des Esclaves, au-delà de la limite de la zone de mélange, n'augmenteront pas par rapport aux concentrations actuelles en raison du rejet des effluents. Voir la mesure 12 pour de plus amples renseignements sur les objectifs de qualité de l'eau et les preuves à l'appui.

    Numéro : 16

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Avant la construction, le promoteur modélisera la remise en suspension de l'arsenic à partir des sédiments et la biodisponibilité résultante dans les environs de l'émissaire d'évacuation. Si les résultats de modélisation indiquent que l'émissaire peut remettre en suspension l'arsenic à partir des sédiments, le promoteur modifiera la conception de l'émissaire jusqu'à ce que l'exploitation ne cause pas cette remise en suspension.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    L'équipe du projet adopte une approche plus axée sur la protection et atténue le risque de remise en suspension des sédiments par la conception d'une couverture sédimentaire plutôt que par la modélisation. Les critères de conception de l'émissaire comprendront l'exigence voulant que l'on évite la remise en suspension de l'arsenic à partir des sédiments.

    Numéro : 17

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Avant d'utiliser l'émissaire, le promoteur concevra et mettra en œuvre un programme exhaustif de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique, qui suffira à déterminer si les objectifs de qualité de l'eau cités dans la mesure 15 sont atteints. Ce programme va :

    • à tout le moins, déceler toute accumulation d'arsenic au fil du temps dans l'eau, les sédiments ou les poissons dans l'environnement récepteur;
    • comprendre des lieux de surveillance appropriés près de Ndilǫ, dans la baie Back et la baie de Yellowknife, en mettant l'accent sur les zones se trouvant aux environs de l'émissaire et les zones utilisées par les personnes;
    • comprendre l'établissement d'une base de référence pour les répercussions sur le milieu aquatique dans la baie Back avant de commencer la construction du projet et l'installation de l'émissaire;
    • être élaboré en fonction des Lignes directrices pour la conception et la mise en œuvre de Programmes de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique pour les projets de développement dans les Territoires du Nord-Ouest (juin 2009), d'Affaires Autochtones et du Nord Canada, avec des niveaux d'action et un cadre d'intervention correspondants.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Un programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique préliminaire axé sur les premières années du programme d'assainissement (jusqu'en 2026) a été élaboré, examiné par les intervenants et révisé. Un programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique conceptuel au-delà de 2026 a aussi été élaboré, examiné par les intervenants et révisé. Un programme de surveillance sur le terrain a été mis en œuvre en 2018-2019 afin d'établir des données de référence concernant les répercussions sur le milieu aquatique dans la baie Back et plus loin ailleurs.

    Les deux documents (le plan d'étude du programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique dans le ruisseau Baker et le plan d'étude conceptuel pour la baie de Yellowknife) ont été soumis à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en avril 2019 et approuvés en août 2020. Les détails concernant notamment les conditions relatives au permis d'utilisation des eaux ont été examinés dans le cadre des deux premières séances techniques tenues en juillet et en septembre 2019 et de l'enquête publique tenue en janvier 2020.

    Numéro : 18

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Avant de préparer des chambres et des gradins pour la congélation, le promoteur mènera une évaluation quantitative exhaustive des risques qui étudiera à la fois les méthodes humides et sèches pour la conception de la congélation initiale, en ce qui concerne les risques actuels et les conséquences d'une future élimination. L'évaluation s'intéressera aux effets potentiels de la congélation proposée et de la méthode de mouillage sur les excavations en décongélation ou congelées, ainsi qu'aux répercussions potentielles des changements de conception continus avant la mise en œuvre du projet. Le promoteur publiera un rapport en langage clair à l'intention du public qui décrira les éléments pris en considération et la conception qui en a résulté.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le rapport de base sur la conception de la congélation, qui a été achevé en 2016, présentait une évaluation de la méthode à sec par rapport à la méthode à l'eau, à l'issue de laquelle la méthode à sec a été retenue. Le rapport en langage clair a été mis au point et envoyé au Groupe de travail de la mine Giant et au Comité consultatif de la mine Giant de la Première Nation des Dénés Yellowknives, ainsi qu'à toutes les personnes figurant dans la liste de diffusion par courriel (juin 2019).

    Numéro : 19

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    En tenant compte des résultats de l'évaluation des risques décrite dans la mesure 18, le promoteur n'adoptera pas de méthode de congélation réduisant de façon importante les possibilités d'une future élimination de l'arsenic ou toute autre méthode d'assainissement par de nouvelles technologies.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le rapport de base sur la conception de la congélation, qui a été achevé en 2016, présentait une évaluation de la méthode à sec par rapport à la méthode à l'eau. L'équipe du projet a opté pour la méthode à sec qui, combinée à une approche de congélation passive, permettra d'inverser le processus de congélation, au besoin. Cette question est abordée dans l'objectif de fermeture F2 et les critères de fermeture connexes du Plan de fermeture et de remise en état.

    Numéro : 20

    État d'avancement : Futures mesures requises

    Mesure

    Le promoteur mènera toutes les activités de démolition et de construction majeures susceptibles de libérer d'importantes quantités de poussières ou de contaminants dans l'air lorsque les directions du vent réduiront à leur minimum les risques de soufflage de poussières et de contaminants dans la ville de Yellowknife, à Dettah et à Ndilǫ.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le plan de gestion et de surveillance des poussières définit les niveaux de vent à respecter pour l'exécution des activités sur le site, ainsi que les exigences relatives au calendrier des activités, y compris la démolition, qui doit être effectuée lorsqu'on prévoit de faibles vents soufflant dans une direction permettant de réduire à leur minimum les répercussions possibles sur les communautés locales. De plus, le Programme de surveillance de la qualité de l'air à l'échelle du site est un programme existant et continu qui a été conçu pour s'adapter aux activités changeantes sur le site, et il intégrera toutes les mesures et activités convenables en vue d'atténuer les risques d'exposition aux poussières contaminées, tout au long de la durée de vie du projet. Le Plan de surveillance de la qualité de l'air est présenté en annexe du Plan de gestion et de surveillance des poussières.

    Numéro : 21

    État d'avancement : Futures mesures requises

    Mesure

    Le promoteur recueillera des données sur les niveaux de poussières et de contaminants provenant du sol et de la végétation, dans les alentours d'activités de remise en état majeures avant et après des activités de démolition ou de construction importantes, qui serviront de référence dans le cadre de toutes les activités de gestion adaptative connexes qui peuvent être réalisées par la suite.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Comme ce fut le cas pendant la démolition du complexe de grillage, la surveillance de la qualité de l'air (incluant une surveillance propre à chaque activité) sera effectuée, conformément au Programme de surveillance de la qualité de l'air, dans le cadre de toutes les activités de remise en état (tant avant qu'après), et des mesures d'atténuation adaptatives seront prises, au besoin. Une surveillance propre à chaque activité, telle que la collecte de données sur les niveaux de poussières et de contaminants provenant du sol et de la végétation, dans les alentours d'activités de remise en état majeures, sera prévue dans les prochains plans.

    Numéro : 22

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur mènera une étude en vue de déterminer la profondeur appropriée du recouvrement des résidus et du couvercle de la fosse de type B1, en consultation avec Environnement Canada et les organismes de réglementation responsables, pour s'assurer que la profondeur proposée garantira que le recouvrement des résidus et le couvercle de la fosse de type B1 ne sont pas mis en péril par la croissance de la végétation. Le promoteur fournira un rapport de cette étude à l' l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie avant que ce dernier délivre un permis d'utilisation des eaux pour le projet.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Dans le cadre du processus de consultation relative à la conception de la surface, certaines parties touchées ont dit préférer une couverture rocheuse non végétalisée. Le choix d'une couverture rocheuse, tel qu'il est énoncé dans le Plan de fermeture et de remise en état, tient compte de la préoccupation selon laquelle la croissance de la végétation pourrait compromettre la couverture. À la suite des commentaires reçus pendant le processus de consultation et du choix d'une couverture rocheuse, cette mesure a été prise en compte.

    Numéro : 23

    État d'avancement : Terminé

    Mesure

    Le promoteur travaillera en collaboration avec les autorités de réglementation responsables et les parties intéressées en vue d'élaborer et de présenter un plan de gestion et de surveillance des résidus avant de recevoir les approbations réglementaires. En plus de définir les enjeux potentiels pour la gestion des résidus, ce plan définira des mesures d'atténuation en vue d'empêcher les problèmes liés à la défaillance du recouvrement des résidus, et il comprendra la prise en considération du couvercle de la fosse de type B1, le cas échéant.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Un plan de gestion et de surveillance des résidus a été élaboré.

    Numéro : 24

    État d'avancement : Futures mesures requises

    Mesure

    Le promoteur empêchera physiquement l'accès des véhicules tout terrain au recouvrement des résidus et au couvercle de la fosse de type B1 afin d'empêcher l'érosion de la surface ou toute autre altération de celle-ci. Le promoteur contrôlera l'efficacité de cette prévention, et prendra toutes les mesures de gestion supplémentaires s'avérant nécessaires pour empêcher l'accès aux véhicules tout terrain.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le choix d'une couverture rocheuse grossière empêchera l'érosion de la surface ou toute autre altération de celle-ci causée par l'accès de véhicules tout terrain. Cette question est abordée dans l'objectif de fermeture T6 du Plan de fermeture et de remise en état.

    Numéro : 25

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Le promoteur travaillera en coopération avec les autorités de réglementation responsables et les parties intéressées en vue d'élaborer et de présenter un plan de gestion de la qualité de l'air qui intègre un programme de surveillance continue de la qualité de l'air. Ce programme inclura toutes les stations de surveillance de la qualité de l'air sur le site qui ont été définies précédemment et une autre hors site, près du lac Niven. À tout le moins, les concentrations ambiantes de NO2 et de MP2,5 seront contrôlées au site du lac Niven. Les concentrations totales de métaux et de particules en suspension seront contrôlées aux stations sur le site. Le Programme de surveillance de la qualité de l'air déterminera les niveaux d'action et donnera lieu à des activités de gestion et d'atténuation additionnelles, au besoin.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    Le Programme de surveillance de la qualité de l'air comprend huit stations à la limite du site et trois stations communautaires. Les paramètres du NO2 et des PM2,5 sont inclus dans les stations communautaires, y compris celle du lac Niven. Le Programme de surveillance de la qualité de l'air, combiné au plan de gestion et de surveillance des poussières, définit les niveaux d'action qui justifient la prise de mesures de gestion et d'atténuation supplémentaires, au besoin.

    Numéro : 26

    État d'avancement : En cours

    Mesure

    Conjointement avec la mesure 10 ci-dessus, le promoteur tiendra compte des résultats de l'évaluation exhaustive des risques pour la santé humaine, et il consultera la Première Nation des Dénés Yellowknives et la Ville de Yellowknife au moment de déterminer les utilisations finales convenables du site, en vue de s'assurer que ces utilisations proposées ne constituent pas un risque pour la santé des personnes, y compris les tout-petits.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet

    L'Évaluation des risques écologiques pour la santé humaine a été réalisée en 2018, et les résultats ont été présentés à la Première Nation des Dénés Yellowknives, à la Ville de Yellowknife et aux autres parties concernées. Les contraintes à l'égard de l'utilisation finale des terres sont présentées dans le Plan de fermeture et de remise en état. Le plan de mobilisation décrit le grand nombre d'activités de mobilisation qui ont été entreprises dans le cadre de l'Évaluation des risques écologiques pour la santé humaine et du Plan de fermeture et de remise en état. L'équipe du projet continuera de collaborer avec ses homologues fédéraux, territoriaux et municipaux afin de faire connaître les risques sur le site et les contraintes à l'égard de l'utilisation finale des terres.

    Suivi des suggestions de l'évaluation environnementale de la mine Giant (en mars 2021)

    Numéro : 1

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Le promoteur devrait consulter les communautés environnantes, y compris Dettah, Ndilǫ et la ville de Yellowknife, avant de mettre la dernière main à la conception de son projet, afin que des améliorations de la conception puissent être intégrées en vue de traiter toutes les préoccupations restantes.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Les nombreuses activités de mobilisation réalisées depuis l'évaluation environnementale sont documentées dans le Plan de fermeture et de remise en état, le plan de mobilisation et le registre de mobilisation. Ces activités comprennent, entre autres, le processus de consultation relative à la conception de la surface et les activités de consultation régulières réalisées par l'entremise du Groupe de travail du Project et du Comité consultatif de la mine Giant de la Première Nation des Dénés Yellowknives et d'autres activités de mobilisation.

    Numéro : 2

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Le promoteur devrait créer un monument rappelant les répercussions de la contamination passée de la mine Giant sur les communautés autochtones et l'environnement.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    L'équipe du projet s'est engagée à créer un monument, puisque les parties concernées ont été nombreuses à se dire en faveur d'un tel projet au cours du processus de consultation relative à la conception de la surface; toutefois, les détails quant à la forme que prendrait ledit monument et l'endroit où il serait installé n'ont pas été examinés lors de ces consultations. L'équipe du projet consultera les parties concernées à ce sujet, avant de régler les détails entourant le monument et de communiquer cette décision au public.

    Numéro : 3

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    En vue d'encourager l'apprentissage généralisé axé sur les expériences de la mine Giant et en souvenir de ces expériences, le promoteur, conjointement avec le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi des Territoires du Nord-Ouest, devrait :

    1. élaborer un module d'enseignement consacré aux répercussions de la mine Giant sur les terres et les personnes, y compris les répercussions sur les peuples autochtones;
    2. diffuser ce module pour qu'il soit intégré aux programmes scolaires dans tout le Canada.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    L'équipe du projet travaille en collaboration avec la Première Nation des Dénés Yellowknives, l'Alliance des Métis de North Slave, le Comité de surveillance de la mine Giant et le ministère de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi des Territoires du GTNO afin de produire du matériel d'enseignement sur la mine Giant pour le programme d'études nordiques de 10e année (secondaire IV).

    Numéro : 4

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Les responsables du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux devraient élaborer un cadre stratégique et des lignes directrices pour l'entretien et la gestion perpétuels des sites contaminés assainis.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Un plan d'entretien perpétuel doit être élaboré en vertu de l'Entente en matière d'environnement, qui exige qu'une version provisoire de ce plan soit fournie au Comité de surveillance de la mine Giant d'ici le mois de juin 2020. L'équipe du projet a toutefois demandé au Comité de surveillance de la mine Giant de lui accorder formellement une prolongation jusqu'en novembre 2020 afin qu'elle puisse intégrer les résultats de l'évaluation quantitative des risques. Un cadre provisoire pour le plan d'entretien perpétuel a été soumis au Groupe de travail de la mine Giant en août 2020, et l'équipe du projet attend de recueillir les commentaires avant de soumettre le plan d'entretien perpétuel au Comité de surveillance de la mine Giant. L'équipe du projet a entamé les activités de mobilisation en 2019-2020.

    Note: Il est à noter que le projet ne fait plus partie du Programme d'action pour les sites contaminés fédéraux. Il fait désormais partie du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.

    Numéro : 5

    État d'avancement : Hors du champ d'application du projet

    Suggestion

    Pour assurer un financement à long terme tout au long de la durée de vie du projet, le promoteur doit créer un fonds d'affectation spéciale autonome géré de façon indépendante avec un financement pluriannuel initial pour l'entretien continu de ce projet et pour les imprévus. Un expert tiers devrait gérer le fonds de façon indépendante. Des rapports annuels au sujet de l'état du fonds doivent être remis aux intervenants et au public.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Cette suggestion est liée au résultat de la mesure 6. Un rapport final, tel qu'il est exigé à la mesure 6, a été produit en 2019-¬2020. L'équipe du projet ne peut donner suite à cette suggestion puisque cela ne relève pas de son mandat; toutefois, elle veillera à ce que le rapport soit transmis aux ministères concernés du gouvernement du Canada et continuera de collaborer avec ses homologues au sein du système fédéral pour s'assurer qu'un financement est en place tout au long de la durée de vie du projet.

    Numéro : 6

    État d'avancement : Hors du champ d'application du projet

    Suggestion

    Afin de réduire les préoccupations du public au sujet des nombreux rôles d'Affaires Autochtones et du Nord Canada dans ce projet et d'augmenter la confiance du public, Affaires Autochtones et du Nord Canada doit produire des lignes directrices destinées à préciser les structures de rapports pour s'assurer que les inspecteurs, les conseillers et les gestionnaires du projet employés par le gouvernement fédéral puissent accomplir leurs fonctions de façon objective et sans pression excessive au sein du gouvernement fédéral. Ces lignes directrices doivent être mises à la disposition du public dans un délai de 6 mois après l'acceptation du présent rapport d'évaluation environnementale par le ministère.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    L'équipe du projet ne peut donner suite à cette suggestion puisque cela ne relève pas de son mandat; toutefois, le Code de valeurs et d'éthique du secteur public du Conseil du Trésor est accessible au public.

    Numéro : 7

    État d'avancement : Hors du champ d'application du projet

    Suggestion

    Selon les résultats de l'évaluation des risques pour la santé décrits dans la mesure 10, les autorités gouvernementales compétentes doivent assainir les sols des jardins et des terrains de jeux où les concentrations d'arsenic dépassent les lignes directrices actuelles pour les sols urbains au Canada.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    L'assainissement des sols des jardins et des terrains de jeux est hors de la portée du projet. L'équipe du projet continue de collaborer avec les organismes fédéraux et territoriaux compétents pour échanger des renseignements avec eux.

    Numéro : 8

    État d'avancement : Terminé

    Suggestion

    Le promoteur doit considérer le comité Trail Human and Environmental Health Committee comme un modèle pour l'élaboration du programme en matière de santé.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Le Programme de suivi des effets sur la santé s'appuie sur des concepts semblables à ceux du programme de suivi instauré à Trail, en Colombie-Britannique, ainsi que sur les leçons qui en ont été tirées.

    Numéro : 9

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Au cours de son examen de la dérivation du ruisseau Baker, le ministère des Pêches et des Océans doit tenir compte de la perte d'habitat du ruisseau Baker existant et prendre des décisions concernant des exigences relatives à la conception en matière d'habitat pour la dérivation, dans la mesure où le Ministère estime que cela est approprié. Toutes les exigences résultantes relatives à la compensation de l'habitat doivent être appliquées à la nouvelle dérivation.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    L'équipe du projet travaille en collaboration avec le ministère des Pêches et des Océans en ce qui concerne la perte et la compensation de l'habitat. Les discussions ont débuté en 2018 et se sont poursuivies en 2019 et en 2020. L'équipe du projet s'est engagée à consulter le Groupe de travail, le Comité consultatif de la mine Giant et les parties touchées afin de déterminer les exigences appropriées quant à la conception en matière d'habitat, et à veiller à ce que celles-ci soient intégrées à la conception finale du ruisseau Baker. Le ministère des Pêches et des Océans déterminera les exigences finales relatives à la conception de l'habitat par l'intermédiaire du processus d'autorisation de la Loi sur les pêches.

    Numéro : 10

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Le promoteur doit étudier les avantages et les inconvénients potentiels liés à l'ajout de terres humides aménagées au projet dans le but de réduire l'arsenic dans le drainage de surface. L'étude devrait englober des emplacements possibles dans le chenal qui contenait auparavant le ruisseau Baker et dans la dérivation du ruisseau. Au terme de l'étude, le promoteur devrait publier un rapport sur les résultats ainsi que sur tout changement potentiel dans la conception du projet en découlant. L'étude devrait être menée à bien avant la délivrance d'un permis d'utilisation des eaux pour le projet.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Un plan de recherche et de remise en état portant sur les systèmes de traitement passifs et semi-passifs a été joint en annexe au Plan de fermeture et de remise en état. Ce plan décrit les recherches menées jusqu'à maintenant sur les terres humides aménagées, ainsi que les mesures supplémentaires proposées pour enquêter sur l'efficacité potentielle de l'utilisation de systèmes de traitement passifs et semi-passifs sur le site de la mine Giant, de même que sur la faisabilité d'un tel projet.

    Numéro : 11

    État d'avancement : Terminé

    Suggestion

    En vue de gérer les risques d'une exposition atmosphérique de poussières contaminées provenant de la démolition de bâtiments ou d'autres structures sur le site, le promoteur doit :

    • préparer un modèle de dispersion des poussières selon la direction et la vitesse typiques du vent;
    • définir la conjoncture météorologique pour décrire des conditions de vent acceptables afin d'éliminer le risque de rejet et de transport de nuages de poussière des communautés environnantes;
    • consulter un météorologue pour élaborer un bon modèle de conditions météorologiques, afin d'indiquer à quel moment les vents sont soutenus et ne soufflent pas en rafale, en soufflant vers le nord;
    • arrêter les travaux si les vents changent de direction ou en cas de défaillance du matériel de contrôle des poussières.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Le Programme de surveillance de la qualité de l'air est un programme existant et continu qui a été conçu pour s'adapter aux activités changeantes sur le site, et il intégrera toutes les mesures et les activités convenables en vue d'atténuer les risques d'exposition aux poussières contaminées, tout au long de la durée de vie du projet. Le plan de gestion et de surveillance des poussières comporte des niveaux d'action comprenant un certain nombre de mesures d'atténuation et d'imprévus potentiels, ce qui peut aller jusqu'à l'arrêt des travaux.

    Numéro : 12

    État d'avancement : Hors du champ d'application du projet

    Suggestion

    Afin d'éviter les répercussions sur les personnes causées par des rejets de contaminants potentiellement nocifs provenant de la démolition de bâtiments ou d'autres structures sur le site de la mine Giant, l'Office des terres et des eaux doit préciser les directions et les vitesses du vent admissibles en degrés, dans le but de veiller à ce que les structures contaminées ne soient pas démolies lorsque les vents sont violents au niveau du sol et que leur direction varie.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Le Programme de surveillance de la qualité de l'air est un programme existant et continu qui a été conçu pour s'adapter aux activités changeantes sur le site, et il intégrera toutes les mesures et les activités convenables en vue d'atténuer les risques d'exposition aux poussières contaminées, tout au long de la durée de vie du projet. Le plan de gestion et de surveillance des poussières comporte des niveaux d'action comprenant un certain nombre de mesures d'atténuation et d'imprévus potentiels, ce qui peut aller jusqu'à l'arrêt de travail.

    Numéro : 13

    État d'avancement : Terminé

    Suggestion

    Le promoteur doit étudier les options pour remplir les fosses, en consultation avec la Ville de Yellowknife et la Première Nation des Dénés Yellowknives.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Les options de remplissage des fosses ont été étudiées et décrites dans le rapport d'évaluation des options de fosses à ciel ouvert. Elles ont été évaluées et discutées lors des consultations sur la conception de la surface, et la plupart des parties touchées se sont alors dites favorables au remplissage. Tel qu'il est énoncé dans le Plan de fermeture et de remise en état, les fosses seront remplies, en totalité ou en partie.

    Numéro : 14

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Le promoteur devrait tenir compte des conditions de référence pour l'habitat du poisson dans la baie Back (y compris une évaluation de l'habitat du poisson dans la zone des résidus de l'estran et la base de référence des effets sur le milieu aquatique que requiert la mesure 17), concevoir le recouvrement des résidus de l'estran et élaborer un plan de surveillance et d'atténuation des résidus de l'estran qu'il fera examiner par le ministère des Pêches et des Océans, conformément aux dispositions relatives à l'habitat de la Loi sur les pêches.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet : Des relevés de l'habitat du poisson dans les aires des résidus de l'estran, les sédiments contaminés près des rives et au point de rejet dans la baie de Yellowknife ont commencé à être effectués en 2018 et se sont poursuivis en 2020-2021. Ces relevés sont intégrés à la demande présentée par l'équipe du projet en vue d'obtenir l'autorisation du ministère des Pêches et des Océans. Les relevés des conditions de référence pour l'habitat du poisson dans la baie de Yellowknife ont commencé à être effectués en 2018 et alimenteront un futur plan de conception du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique axé sur la baie de Yellowknife.

    Numéro : 15

    État d'avancement : Terminé

    Suggestion

    Le promoteur devrait consulter la Ville de Yellowknife dans la conception de tout site d'enfouissement sur le site de la mine Giant.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Des séances de mobilisation ont été organisées avec la Ville de Yellowknife, par l'entremise du Groupe de travail du projet et dans le cadre des réunions mensuelles entre la Ville et le projet, afin de présenter les emplacements proposés et de fournir d'autres détails sur le site d'enfouissement sur place, ce qui a permis d'obtenir l'approbation de l'emplacement proposé dans le Plan de fermeture et de remise en état. Le Plan de conception de la décharge de déchets non dangereux a été présenté à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en mars 2021.

    Numéro : 16

    État d'avancement : En cours

    Suggestion

    Le promoteur devrait consulter les groupes autochtones concernant la réduction de l'utilisation traditionnelle sous l'effet cumulé du projet et de la contamination de la mine Giant. Ces consultations devraient être menées avant d'achever la conception du projet, de façon à pouvoir utiliser les améliorations en matière de conception pour dissiper les préoccupations restantes.

    Commentaires concernant l'état d'avancement du projet :

    Les nombreuses activités de mobilisation réalisées par l'équipe du projet sont documentées dans le Plan de fermeture et de remise en état, le plan de mobilisation et le registre de mobilisation. Le projet a soutenu des études sur le savoir traditionnel et continue d'intégrer les connaissances communautaires et traditionnelles aux programmes et aux plans, selon l'accessibilité.

    Appendice E : Renseignements supplémentaires sur les paramètres de suivi

    E.1 Programme de surveillance de la qualité de l'air

    L'équipe du Projet s'est engagée à maintenir les paramètres associés à la qualité de l'air en deçà des seuils de protection qui ont été établis dans le Programme de surveillance de la qualité de l'air et qui sont indiqués ci-dessous.

    Tableau 25 : Critères de qualité de l'air du Programme de surveillance de la qualité de l'air (SLR Consulting (Canada) Ltd, 2021)
    Analyte Source Footnote 1 Durée moyenne Recommandation/concentration standard (μg/m3, sauf indication contraire)
    Particules totales en suspension [3] 24 hr 120
    Particules totales en suspension [3] Annuelle 60
    Particules de moins de 10 μm (PM10) [1] 24 h 50
    Particules de moins de 2,5 μm (PM2,5) [3] 1 h 213 (parties par 109)
    Dioxyde d'azote [3] 24 h 106 (parties par 109)
    Dioxyde d'azote [1] 24 h 0.3
    Arsenic (As) [1] 24 h 4
    Fer (Fe) [1] 24 h 0.5
    Plomb (Pb) [1] 24 h 0.2
    Nickel (Ni) [2] 24 h 28
    Antimoine (Sb) [1] 24 h 25
    Amiante (fibre > 5 μm de longueur) [1] 24 h 0,04 fibre/cm3
    Périmètre – seuil d'intervention axé sur les risques des particules totales en suspension* [4] 15 minute 333
    Périmètre – seuil d'intervention axé sur les risques des PM10 [4] 15 minute 159

    * Dérivé des références toxicologiques pour le travailleur/intrus hypothétique sur le site; le critère chronique est calculé en fonction de la protection contre un risque accru de cancer de 1 × 105 (Santé Canada, 2004), en se fondant sur le facteur de risque unitaire par inhalation de Santé Canada.

    E.2 Surveillance de la qualité de l'eau

    L'équipe du projet surveille la qualité de l'eau et des effluents sur le site de la mine Giant et dans les environs, grâce à différents programmes visant à analyser l'eau de surface, les eaux souterraines et l'eau de mine souterraine. Ces programmes permettent de faire le suivi des paramètres, comme le volume d'eau pompé ou déversé, la qualité de l'eau et le rendement de l'usine de traitement des effluents.

    Les paramètres testés à toutes les stations comprennent les paramètres généraux standards (par exemple, température, pH, conductivité, dureté), les ions majeurs, les éléments nutritifs, ainsi que les métaux et métalloïdes totaux et dissous. Il y a également des exigences propres à chaque station, comme pour le cyanure, le sulfure, les hydrocarbures, ainsi que le radium-226. Les échantillons prélevés au Programme à l'emplacement du réseau de surveillance 43-1 doivent satisfaire aux exigences fédérales du Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, ainsi qu'aux critères de rejet définis dans l'ancien permis d'utilisation des eaux (N1L2-0043).

    Les images ci-dessous montrent l'emplacement des stations de surveillance de la qualité des eaux de surface ainsi que l'emplacement des puits de surveillance des eaux souterraines et l'état de ces puits.

    Figure 16 : Stations de surveillance de la qualité des eaux de surface
    Équivalent textuel de la Figure 16 : Stations de surveillance de la qualité des eaux de surface

    Une photo aérienne de la mine Giant Mine où l'on voit l'emplacement des différentes stations de surveillance de la qualité des eaux de surface. On y voit :

    • 2 stations de surveillance des effets environnementaux;
    • 5 stations du programme de surveillance opérationnelle;
    • 1 station pour l'eau de mine du programme de surveillance opérationnelle où l'échantillonnage des eaux se fait de la surface;
    • 11 stations du programme de réseau de surveillance;
    • 3 stations du programme de réseau de surveillance où l'échantillonnage des eaux se fait de la surface;
    • 4 stations pour l'échantillonnage de la toxicité.

    La photo aérienne délimite aussi où le ruisseau Baker coule sur le site et indique les chemins, les routes, les cours d'eau, les eaux industrielles, les limites des fosses et les limites du site de projet.

    Figure 17 : Puits de surveillance des eaux souterraines et état de ces puits
    Équivalent textuel de la Figure 17 : Puits de surveillance des eaux souterraines et état de ces puits

    Une photo du secteur montrant les puits de surveillance des eaux souterraines de la mine Giant et l'état des puits.

    La carte montre les puits et inactifs en 2019.

    Elle montre le type de matériaux des puits :

    • 19 sont des socles rocheux;
    • 25 sont des morts-terrains;
    • 7 sont des résidus.

    Elle délimite les différents groupes de surveillance des puits. Les groupes comprennent :

    • bassin Calcine;
    • aire à l'est du site;
    • résidus de l'estran;
    • bassin de réserve;
    • bassins nord, central et sud;
    • bassin nord-ouest;
    • aire à l'ouest du site.

    La photo aérienne délimite aussi les endroits où le ruisseau coule sur le site et indique les chemins, l'autoroute, le cours d'eau, le barrage 1, les lignes de faille, les limites des puits et les limites du site de projet.

    Appendice F : Émissions de gaz à effet de serre

    Le tableau 26 ci-dessous présente le résumé de la consommation mensuelle sur le site (Parsons Inc., 2021).

    Résumé de la consommation mensuelle en mars 2021

    Émissions indirectes : Utilisation mensuelle (kWh)
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Achat d'électricité 545 000 kWh 517 500 kWh 549 000 kWh 161 500 kWh

    Émissions directes : Combustion de carburant (pour le chauffage ou autre)

    Combustion de carburant (pour le chauffage ou autre) par type de carburant
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Gaz naturel 0 m3 0 m3 0 m3 0 m3
    Propane 137 887 L 132 636 L 142 919 L 413 442 L
    Diesel 59 884 L 49 549 L 59 266 L 168 669 L
    Essence 0 L 0 L 0 L 0 L

    Émissions directes : Transport

    Véhicule utilitaire léger (à l'exclusion des camions, des véhicules utilitaires sports et des mini-fourgonnettes) par type de carburant
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Essence 0 L 0 L 0 L 0 L
    Diesel 0 L 0 L 0 L 0 L
    Propane 0 L 0 L 0 L 0 L
    Gaz naturel 0 kg 0 kg 0 kg 0 kg
    Camion léger (poids nominal brut du véhicule moins de 3 900 kg) par type de carburant
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Essence 0 L 0 L 0 L 0
    Diesel 5 280.33 L 8 312 L 6 065 L 19 657.33 L
    Camion de gros tonnage (poids nominal brut du véhicule moins de 3 900 kg) par type de carburant
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Essence 0 L 0 L 0 L 0 L
    Diesel 0 L 0 L 0 L 0 L
    Véhicule hors route, équipement de construction (y compris les véhicules tout terrain et les motoneiges) par type de carburant
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Essence 268 L 80,9 L 203,3 L 552,2 L
    Diesel 5 061,25 L 3 423 L 7 240 L 15 724,25 L

    Véhicules de climatisation mobile

    Véhicules (y compris les camions de transport et l'équipement de construction)
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Nombre d'éléments de la flotte ou du parc 17 17 17 17

    Commentaires :

    1. Les véhicules de climatisation mobile comprennent les véhicules utilitaires légers.
    2. La consommation de propane correspond à la quantité réelle de propane reçu sur site plutôt qu'à celle utilisée, car aucun débitmètre n'a été installé sur ces véhicules.

    Émissions totales (kgCO2e)

    Émissions indirectes
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Achat d'électricité 185 213 kg CO2e 17 5867 kg CO2e 186 572 kg CO2e 547 652 kg CO2e

    Émissions directes

    Combustion de sources fixes par type de carburant
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Gaz naturel 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e
    Propane 213 449 kg CO2e 205 320 kg CO2e 221 239 kg CO2e 640 008 kg CO2e
    Diesel 161 986 kg CO2e 134 030 kg CO2e 160 314 kg CO2e 456 331 kg CO2e
    Essence 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e
    Transport par type de véhicule
    Janvier Février Mars Tous les ans
    Véhicule utilitaire léger (à l'exclusion des camions, des véhicules utilitaires sports et des mini-fourgonnettes) 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e
    Camion léger (poids nominal brut du véhicule moins de 3 900 kg) 14 558 kg CO2e 22 916 kg CO2e 16 721 kg CO2e 54 195 kg CO2e
    Camion de gros tonnage (poids nominal brut du véhicule moins de 3 900 kg) 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e 0 kg CO2e
    Véhicule hors route, équipement de construction (y compris les véhicules tout terrain et les motoneiges) 15 785.92 kg CO2e 10 435.61 kg CO2e 22 149.59 kg CO2e 48 371 kg CO2e
    Véhicules de climatisation mobiles
    Janvier Février Mars Tous les ans
    607,75 kg CO2e 607,75 kg CO2e 607,75 kg CO2e 1823,25 kg CO2e

    Annexes

    Annexe A : Résumé en langage clair

    Présentation du projet d'assainissement de la mine Giant

    La mine Giant est une ancienne mine aurifère située sur le territoire de Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), à environ 5 km au nord du centre-ville. Le site se trouve sur le territoire traditionnel revendiqué de groupes et de communautés autochtones.

    • Le site se trouve sur le territoire traditionnel de la Première Nation des Dénés Yellowknives. En tant que groupe des Premières Nations des Dénés du territoire de l'Akaitcho, la Première Nation des Dénés Yellowknives est en train de négocier une entente sur les terres, les ressources et la gouvernance avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest (GTNO) et le gouvernement du Canada.
    • Les Tłı̨chǫ utilisent les terres de façon traditionnelle dans une section bien précise, baptisée Monfwı̀ Gogha Dè Nı̨htł'è. Sur ces terres, les membres jouissent des droits que leur confère l'Accord Tłı̨chǫ. Le site de la mine Giant se trouve sur les terres de cette région.
    • L'Alliance des Métis de North Slave représente les Métis de Yellowknife. Ses membres revendiquent des droits ancestraux dans la région qui englobe le site de la mine Giant.
    • La Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest représente les Métis de la région de South Slave (Territoires du Nord-Ouest). Le site de la mine Giant est situé à côté du Grand lac des Esclaves, qui se trouve sur le territoire visé par l'Accord définitif sur les terres et les ressources que cette nation négocie avec le GTNO et le gouvernement du Canada.

    La mine Giant a été exploitée de 1948 à 2004. Lorsque ses propriétaires ont fait faillite, le gouvernement du Canada est devenu responsable du site et de la contamination ayant découlé de son exploitation. Cela comprend 13,5 millions de tonnes de déchets miniers et 237 000 tonnes de déchets contaminés au trioxyde de diarsenic. Le projet est géré conjointement par :

    • le gouvernement du Canada, représenté par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC);
    • le GTNO, représenté par le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles.

    Ensemble, ces deux gouvernements gèrent le site afin de protéger la santé humaine et l'environnement, tout en planifiant la façon dont ils le nettoieront.

    À propos du rapport annuel

    L'équipe du projet s'engage à tenir les parties intéressées informées de ses progrès, de ses activités et de ses plans. Elle consulte les parties intéressées et leur communique des renseignements de différentes façons. Elle produit notamment un rapport annuel à l'intention du Comité de surveillance de la mine Giant.

    Ce rapport décrit ce qui s'est passé sur le site, ainsi que les activités réalisées pour soutenir la planification du nettoyage, au cours d'un exercice donné du gouvernement fédéral. Le terme « exercice » s'entend de l'année budgétaire du gouvernement fédéral, qui va du 1er avril au 31 mars.

    Dans son rapport annuel, l'équipe explique en détail ses activités, ses conclusions les plus importantes et ses plans pour la suite, de sorte que les parties intéressées puissent être au fait de l'avancement du projet.

    L'équipe du projet est tenue de produire un rapport annuel, conformément aux modalités de l'Entente en matière d'environnement relative au projet. Cette entente précise également les renseignements que l'équipe du projet doit inclure dans son rapport. Le Comité de surveillance de la mine Giant examine ce rapport chaque année et formule des commentaires. Ce processus permettra de continuer à adapter le format et le contenu du rapport.

    Le présent document fournit une version en langage clair du rapport annuel complet, lequel contient plus de détails sur les progrès réalisés en 2020-2021. Ce rapport annuel est le sixième du projet et il couvre la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021. Les activités et les mises à jour liées au projet qui surviennent après le 31 mars seront abordées dans le rapport de l'an prochain.

    Incidence de la COVID-19 sur le projet

    En réponse à la pandémie de COVID-19, le directeur principal des travaux a mis en place un plan et des procédures d'intervention. Ces procédures s'appliquaient à toutes les personnes présentes sur le site de la mine Giant. Elles comprenaient des exigences d'auto-isolement et des protocoles de santé et de sécurité renforcés. Le travail non essentiel a été suspendu afin de limiter les déplacements sur le territoire. L'équipe du projet a également suivi les conseils de l'administrateur en chef de la santé publique du GTNO lorsqu'il y a eu lieu de faire venir des travailleurs de l'extérieur du territoire pour des travaux spécialisés.

    État d'avancement du projet

    En 2007, l'équipe du projet a présenté une demande de permis d'utilisation des eaux à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. La demande comprenait un plan d'assainissement portant sur tous les aspects du nettoyage de la mine, en surface comme en sous-sol. La Ville de Yellowknife a ensuite soumis ce plan à une évaluation environnementale, qui a été menée en 2014 et à l'issue de laquelle a été déposé un rapport d'évaluation environnementale qui prévoit 26 mesures à prendre. Ces mesures, qui devaient être prises par l'équipe du projet, comprenaient l'élaboration d'un nouveau plan de nettoyage, qui allait devenir le Plan de fermeture et de remise en état. Ce plan est le point culminant des travaux de mobilisation et de conception que l'équipe a entrepris depuis la publication du rapport d'évaluation environnementale.

    En avril 2019, l'équipe du projet a présenté le nouveau plan, avec des documents à l'appui, à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie. Ce dernier a approuvé le permis d'utilisation des terres pour le projet en août 2020, et il a délivré le permis d'utilisation des eaux en septembre 2020. Ces autorisations seront accessibles dans le registre public en ligne de l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie [en anglais uniquement].

    Progrès réalisés en ce qui concerne les mesures d'évaluation environnementale

    Le rapport d'évaluation environnementale comprenait 26 mesures à prendre. L'équipe s'est immédiatement employée à appliquer les mesures assorties d'une échéance et celles qui ont la plus grande incidence sur la portée du projet. Depuis la publication du rapport d'évaluation environnementale, l'équipe du projet a mené à terme et fait progresser de nombreuses mesures. Le tableau ci-dessous précise l'état des mesures, ainsi que l'état des suggestions incluses dans le rapport d'évaluation environnementale.

    État Mesures Suggestions
    Terminé 3, 4, 5, 6, 7, 8, 11, 12, 13, 14, 15, 18, 19, 22 8, 13, 15
    En cours 9, 10, 16, 17, 20, 23, 25, 24, 26 1, 2, 3, 4, 9, 10, 11, 12, 14, 16
    Mesures futures requises 2, 21
    Aucune mesure n'est requise ou hors de la portée du projet 1 5, 6, 7,

    Pendant l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a centré son attention sur les mesures suivantes :

    • Mesure 5 : Évaluation quantitative des risques
      • L'équipe du projet a présenté le rapport final à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie en juin 2020.
    • Mesure 9 : Programme de suivi des effets sur la santé
      • Cet élément est décrit plus en détail ci-après (voir la section Santé et sécurité).
    • Mesure 10 : Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine (anciennement l'étude sur les effets du stress)
      • Cet élément est décrit plus en détail ci-après (voir la section Santé et sécurité).
    Progrès réalisés en ce qui concerne la conception fondamentale

    Pendant l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet s'est efforcée de faire progresser les conceptions fondamentales de plusieurs composantes du projet. Cela comprenait :

    • l'élimination et la gestion des déchets (options d'élimination des déchets, sols et sédiments contaminés, conception du gel);
    • les projets de traitement des eaux (station de traitement, pompage, système de traitement passif);
    • les aires de confinement des résidus;
    • la fermeture de la mine à ciel ouvert.

    Gestion continue du site

    Il est essentiel d'assurer une gestion continue du site de la mine Giant afin de garantir la stabilité et la sécurité du site pendant l'assainissement, et ce pour le personnel, les communautés avoisinantes et l'environnement. Cette gestion comprend ce qui suit :

    • assurer l'entretien du site;
    • gérer les risques;
    • réaliser des inspections;
    • effectuer une surveillance de l'environnement;
    • s'assurer que la quantité de poussière reste basse;
    • traiter l'eau;
    • mener des activités liées à la santé et sécurité.

    Principales activités réalisées pendant l'exercice de 2020 à 2021 :

    Entretien et maintenance

    Il est essentiel de voir continuellement à l'entretien et à la maintenance du site de la mine Giant afin de gérer les risques actuels et de protéger le personnel, les communautés avoisinantes et l'environnement. Au cours de l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a poursuivi les activités d'entretien et de maintenance. Ces activités comprenaient :

    • la surveillance et l'échantillonnage de la qualité de l'air;
    • les activités de gestion des poussières, notamment l'application de SoilTac dans les aires de confinement des résidus;
    • la préparation en prévision de la crue printanière (le dégel printanier);
    • la surveillance et l'échantillonnage de l'eau et des effluents;
    • le rejet d'effluents traités;
    • l'entretien de l'infrastructure du site et des routes;
    • l'entretien des voies de circulation souterraines (ce qui comprend les réparations souterraines des chutes et des couvercles afin de réduire les risques pour les travailleurs);
    • la prestation de services médicaux d'urgence en tout temps sur le site;
    • les activités de sécurité du site, notamment l'installation de nouveaux panneaux et la modernisation des clôtures de sécurité;
    • l'inspection hebdomadaire de l'aire de stockage des matériaux.
    Examen de l'infrastructure

    À intervalle de quelques années, l'équipe du projet inspecte les bâtiments pour voir s'ils présentent un risque pour les personnes sur place. Si les défaillances relevées doivent être corrigées avant d'amorcer les travaux de nettoyage, l'équipe du projet prend les mesures nécessaires. En juillet 2019, une société d'experts-conseils a inspecté 28 bâtiments sur le site à la recherche de signes de dégradation, de détérioration ou de déformation. Aucun bâtiment n'a montré un risque de rupture structurale dans l'immédiat. La société d'experts-conseils a recommandé d'inspecter ces bâtiments tous les deux ans. Par conséquent, l'équipe du projet n'a pas mené d'inspection en 2020.

    Modernisation de la station de pompage de puits profonds nord-ouest

    La station de pompage de puits profonds nord-ouest, anciennement appelée « station de pompage de puits profonds d'Akaitcho », pompe l'eau en sous-sol de la mine Giant afin qu'elle reste bien en deçà de la zone d'entreposage du trioxyde de diarsenic. Après quatre années d'utilisation, le système de pompage avait ralenti, d'où certains risques. Pendant l'exercice financier de 2017 à 2018, l'équipe du projet a élaboré un plan pour moderniser la station. Pendant l'exercice de 2018 à 2019, de nouvelles pompes et un système électrique pour leur fonctionnement ont été installés. Durant l'exercice de 2019 à 2020, une nouvelle station de pompage de puits profonds a été mise en service. Une pompe a cessé de fonctionner en août 2019, après une panne de courant. Au cours de l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a commencé une enquête afin de comprendre la source de ce problème.

    Inspections des barrages

    Les barrages servent à gérer l'eau d'exhaure et les eaux de surface sur le site, ainsi qu'à retenir les matières solides pour éviter qu'elles se mêlent aux résidus. Chaque année, les barrages sont inspectés pour des raisons de sécurité et pour évaluer les niveaux d'eau. Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a installé 38 thermosiphons dans le barrage 1 pour résoudre un problème cerné lors de l'inspection de 2019-2020. Les thermosiphons permettront de geler le sol près du barrage et protégeront les travailleurs accédant au sous-sol de la région. Ils permettront également de s'assurer que la station de traitement des effluents pourra continuer de fonctionner jusqu'à la construction de la nouvelle station de traitement de l'eau.

    Inspections réglementaires

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, les organismes de réglementation externes ont mené six inspections dans le cadre du projet. Ce sont eux qui décident du nombre d'inspections annuelles nécessaires, en fonction des travaux effectués sur le site. Aucun cas de non-conformité n'a été cerné. Le directeur principal des travaux et ses sous-traitants procèdent également à des inspections internes régulières. Cela comprend des inspections quotidiennes du site par le personnel d'entretien et de maintenance ainsi que des inspections techniques régulières des principales structures et des principaux équipements. Ces inspections n'ont révélé que des problèmes mineurs, qui ont été rapidement abordés et corrigés.

    Environnement

    L'équipe du projet dispose d'un plan de gestion environnementale qui oriente la façon dont chaque composante importante du site est gérée. Le projet comporte actuellement plusieurs programmes de surveillance actifs pour les principaux enjeux environnementaux. Le programme de surveillance à long terme du projet combine toutes les activités de surveillance actuelles et celles qui seront nécessaires. Cela comprend la surveillance de l'environnement ainsi que celle des structures et des technologies.

    Environnement :

    • Programme du réseau de surveillance
    • Règlement sur les effluents des mines de métaux et des mines de diamants, y compris le Programme d'étude de suivi des effets sur l'environnement
    • Programme de surveillance opérationnelle (station de traitement des effluents, zones souterraines, relevé annuel des oiseaux sur l'ensemble du site)
    • Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique
    • Plan de gestion et de surveillance de la faune et de l'habitat faunique
    • Qualité de l'air : périmètre et communauté
    • Bruit

    Structure :

    • Congélation
    • Barrages et zones de suintement
    • Enfouissement
    • Stabilité des fosses
    • Recouvrement des résidus
    • Structures souterraines
    • Ruisseau Baker (givrage)

    Le programme de surveillance environnementale à long terme vise ce qui suit :

    • établir les conditions de référence;
    • surveiller les conditions et le rendement actuels des programmes de gestion;
    • orienter le processus de conception des activités d'assainissement.
    Air

    L'équipe du projet surveille régulièrement la qualité de l'air. Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, les activités de surveillance ont permis d'établir que la qualité de l'air dans la zone où sont rejetées les émissions atmosphériques du projet est semblable à celle observée à l'échelle régionale et locale. L'équipe du projet a aussi mené des activités de dépoussiérage afin que les résidents ne soient pas exposés aux contaminants découlant des activités menées sur le site. En outre, l'équipe prend des mesures pour réduire activement les gaz à effet de serre et trouver des moyens de minimiser les émissions pendant l'assainissement.

    Eau

    L'équipe du projet continue de traiter les effluents (déchets liquides) à la station de traitement du site. Le traitement est effectué conformément aux critères établis dans le précédent permis d'utilisation des eaux de la mine et aux critères précisés dans les règlements pertinents. Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, 692 785 m3 d'effluents traités ont été rejetés dans l'environnement. Les tests réalisés ont montré que ces effluents répondaient aux exigences en la matière. L'équipe du projet a mené l'Étude de suivi des effets sur l'environnement afin de déterminer si les effluents traités avaient des effets négatifs sur la vie aquatique. Les résultats obtenus étaient semblables à ceux des années précédentes, et aucune préoccupation importante n'a été soulevée.

    Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a notamment réalisé les principales activités suivantes :

    • l'obtention de l'approbation provisoire du Programme de surveillance des répercussions sur le milieu aquatique par l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie;
    • la mise à jour des études sur les poissons et les habitats du ruisseau Baker et de la baie de Yellowknife;
    • la création d'un comité consultatif aquatique pour soutenir la mobilisation concernant l'approbation du projet en vertu de la Loi sur les pêches;
    • la mobilisation du ministère des Pêches et Océans concernant des plans conceptuels de compensation de l'habitat pour le ruisseau Baker.
    Sol

    L'équipe du projet surveille et gère les déchets contaminés à l'arsenic sur le site, ainsi que d'autres déchets dangereux et non dangereux. La surveillance et la réduction des effets sur la faune sont d'autres activités importantes réalisées sur le site. Pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe a notamment réalisé les principales activités suivantes :

    • la présentation d'une mise à jour du plan de gestion et de surveillance de la faune et des habitats fauniques à l'Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie;
    • la consignation et le signalement des observations et des interactions avec la faune sauvage;
    • la poursuite de la surveillance et de la gestion des déchets contaminés à l'arsenic sur le site.

    Santé et sécurité des travailleurs et du public

    Santé et sécurité sur le site

    La santé et la sécurité sur le site sont très importantes pour l'équipe du projet. Cette dernière assure le suivi du nombre d'incidents et d'accidents évités de justesse chaque mois et elle communique ces renseignements au directeur de projet. Les travailleurs discutent des incidents et des accidents évités de justesse lors de réunions de sécurité quotidiennes afin d'examiner les leçons apprises, de déterminer les causes et de prévenir les incidents futurs.

    Le tableau ci-dessous montre les incidents et les accidents évités de justesse pendant l'exercice de 2020 à 2021.

    Incidents et accidents évités de justesse Total pour 2020-2021
    Incident majeur : incident causé par des activités effectuées sur le site qui entraîne une incapacité irréversible, une déficience, des blessures, une maladie ou un décès. 0
    Incident modéré : incident causé par des activités réalisées sur le site qui entraîne une incapacité réversible, une déficience, des blessures ou une maladie modifiant temporairement la vie d'une personne. 7
    Incident mineur : incident causé par des activités réalisées sur le site qui entraîne des blessures ou une maladie nuisant à une personne. 3

    Accident évité de justesse : incident causé par des activités réalisées sur le site qui n'a entraîné aucune incapacité, déficience, blessure ou maladie ni aucun décès, mais qui aurait pu entraîner ces conséquences.

    56

    Le nombre d'incidents modérés ou mineurs diffère chaque année. L'équipe du projet examine le nombre d'incidents en fonction du nombre d'heures travaillées. Les incidents modérés ont été plus nombreux pendant l'exercice de 2020 à 2021 que celui de 2019 à 2020. Le nombre d'incidents mineurs suit une tendance à la baisse depuis l'exercice de 2019 à 2020. Le nombre d'accidents évités de justesse signalés pour celui de 2020 à 2021 (56) est supérieur à celui de 2019 à 2020 (41), mais inférieur à celui de 2018 à 2019 (74).

    L'équipe du projet vérifie également les niveaux d'arsenic chez les travailleurs sur le site. Pendant l'exercice de 2020 à 2021, 9 des 728 échantillons d'urine prélevés avaient une concentration d'arsenic supérieure au niveau acceptable (1,2 %). Ce pourcentage est inférieur à celui de l'année précédente (2,2 %). Lorsque l'échantillon d'un travailleur est supérieur au niveau acceptable, l'équipe du projet intervient immédiatement. Elle peut notamment prendre des mesures pour réduire l'exposition du travailleur, en l'affectant à d'autres tâches jusqu'à ce qu'il affiche de nouveau une concentration inférieure au niveau acceptable. L'équipe du projet enquête également sur la cause de l'exposition.

    L'entrepreneur responsable de l'entretien et de la maintenance veille à ce que les employés et les sous-traitants reçoivent une formation pertinente sur la santé et la sécurité. Cette formation englobe, conformément à la réglementation applicable, notamment :

    • les premiers soins;
    • la sécurité en milieu sauvage;
    • la salubrité de l'eau;
    • la lutte contre les incendies.

    Programme de suivi des effets sur la santé et Hoèła Weteèts'eèdeè

    Le Programme de suivi des effets sur la santé vise à établir les niveaux actuels d'exposition à l'arsenic et à d'autres contaminants inquiétants. Il fallait donc lancer l'étude avant d'amorcer le nettoyage. Pendant les travaux d'assainissement, les participants fourniront de nouveau des échantillons. Les nouveaux résultats seront comparés aux niveaux actuels. Cette étude aidera à s'assurer que les activités d'assainissement n'ont aucun effet néfaste sur la santé.

    Les responsables du programme de suivi ont procédé à la collecte d'échantillons de référence en 2018. Des séances de mobilisation du public ont été tenues en mai 2019 afin de présenter les résultats initiaux de l'étude. Les résultats des deux phases d'échantillonnage reflètent ceux de la population canadienne en général. Une étude auprès des enfants débutera en 2022 et une autre étude sera menée auprès des enfants et des adultes en 2027, lorsque les travaux d'assainissement seront en cours.

    Hoèła Weteèts'eèdeè: Understanding Community Wellbeing Around Giant Mine (anciennement l'étude sur les effets du stress) permet :

    • d'évaluer les effets indirects sur la santé du stress lié à la possibilité d'exposition à l'arsenic;
    • de prendre en considération les membres des communautés touchées.

    Au cours de l'année 2020-2021, des comités d'étude se sont réunis pour réviser et améliorer l'évaluation Hoèła Weteèts'eèdeè. En raison de la pandémie de COVID-19, l'équipe chargée de l'étude a dû retarder la mise en œuvre. Le Dr Ketan Shankardass de l'Université Wilfrid Laurier et l'équipe responsable de l'étude continuent de s'efforcer de faire avancer l'étude.

    Mobilisation essentielle

    La mobilisation est un élément à la fois important et précieux du processus d'assainissement de la mine Giant. Pendant l'exercice de 2020 à 2021, l'équipe du projet a poursuivi ses activités de mobilisation habituelles auprès des principales parties concernées, par l'entremise des activités et des groupes suivants :

    • Comité de surveillance de la mine Giant;
    • Comité consultatif de la mine Giant;
    • Groupe de travail de la mine Giant;
    • forum annuel.

    Des séances de mobilisation particulières ont également été tenues afin de mettre l'accent sur les éléments suivants :

    • évaluation quantitative des risques;
    • plan d'entretien perpétuel;
    • réalisation des premiers travaux;
    • exécution de la stratégie socioéconomique;
    • plans de gestion et de surveillance;
    • fosses à ciel ouvert;
    • milieu aquatique : conception du ruisseau Baker et conditions futures de la baie de Yellowknife;
    • surveillance communautaire.

    Pendant l'exercice de 2021 à 2022, les séances de mobilisation porteront sur les éléments suivants :

    • sensibilisation des communautés et des entreprises aux possibilités de passation de marchés et de contrats;
    • exécution de la stratégie socioéconomique;
    • niveaux d'eau des mines;
    • seuils d'intervention;
    • plan d'entretien perpétuel;
    • sensibilisation de la collectivité aux études sur la santé;
    • plan de mise en œuvre du projet d'assainissement du site.

    Aspect socioéconomique

    Le projet vise à procurer des avantages sociaux et économiques aux communautés autochtones et nordiques, tout en protégeant l'environnement et la santé des gens. Le directeur principal des travaux, Parsons, utilise plusieurs outils afin d'aider l'équipe du projet à atteindre ses objectifs socioéconomiques. Cela comprend l'octroi de contrats de sous-traitance à des entreprises autochtones et à des entreprises du Nord et l'intégration, dans tous les appels d'offres, de critères visant à encourager l'emploi, la formation et l'apprentissage pour les travailleurs autochtones.

    L'équipe du projet assure le suivi du nombre total d'emplois, de même que des emplois selon certaines catégories, ce qui comprend :

    • travailleurs du Nord;
    • travailleurs autochtones;
    • respect des engagements contractuels relatifs aux considérations liées aux possibilités pour les Autochtones;
    • travailleurs de sexe féminin.

    Sur le plan des heures travaillées, l'emploi de travailleurs du Nord a diminué pendant l'exercice financier de 2020 à 2021. L'emploi de travailleurs autochtones a légèrement diminué pour s'établir à 15 %, tandis que l'emploi de travailleurs visés par les considérations liées aux possibilités pour les Autochtones a augmenté par rapport aux années précédentes, passant de 8 % à 13 %. L'emploi de travailleurs de sexe féminin a légèrement augmenté pendant l'exercice financier de 2020 à 2021, passant de 22 % à 24 %.

    Pourcentage d'heures-personnes par catégorie, de 2016-2017 à 2020-2021
    Équivalent textuel : Pourcentage d'heures-personnes par catégorie, de 2016-2017 à 2020-2021
    % d'heures-personnes 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Employés du Nord 63 % 67 % 44 % 44 % 38 %
    Employés autochtones 19 % 20 % 19 % 20 % 15 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 12 % 20 % 18 % 8% 13 %
    Employées 16 % 17 % 22 % 22 % 24 %
    Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

    Pendant l'exercice de 2019 à 2020, l'équipe du projet a travaillé avec le groupe de travail socioéconomique et l'organe consultatif socioéconomique pour fixer des objectifs d'emploi pour la mise en œuvre du projet. Cette année, alors que les emplois occupés par les femmes se situent dans la fourchette cible, les emplois occupés par les habitants du Nord et les employés autochtones du Nord se situent en dessous de la limite inférieure de la fourchette cible. L'équipe du projet prévoit que les statistiques sur les habitants et les Autochtones du Nord s'amélioreront lorsqu'il y aura plus de travail sur le site. Elle reconnaît également qu'il y a encore beaucoup à faire pour augmenter l'emploi des habitants du Nord, des Autochtones du Nord et des femmes en général. L'équipe du projet travaille avec ses partenaires afin de déterminer les prochaines étapes en vue d'améliorer ces données en matière d'emploi.

    Le tableau ci-dessous montre le nombre total d'emplois occupés par les habitants du Nord, les Autochtones du Nord et les femmes pendant l'exercice de 2020 à 2021 par rapport aux fourchettes cibles.

    Indicateur de rendement clé Nombre d'heures-personnes Nombre d'heures-personnes exprimé en pourcentage du nombre total d'heures-personnes Fourchettes cibles pour la phase de mise en œuvre Écart
    Emplois occupés par des habitants du Nord 100 994 38 % 55-70 % 17-32 %
    Emplois occupés par des Autochtones du Nord 39 958 15 % 25-35 % 10-20 %
    Emplois occupés par des femmes 63 525 24 % 15-30 % Dans la fourchette cible

    L'équipe du projet effectue également un suivi des fournisseurs par type, en particulier les fournisseurs du Nord, les fournisseurs autochtones et les fournisseurs visés par les considérations liées aux possibilités pour les Autochtones. Pendant l'exercice de 2020 à 2021, la proportion de dépenses contractuelles engagées auprès de fournisseurs du Nord a baissé par rapport aux années précédentes. Sur quelque 18 millions de dollars engagés auprès des fournisseurs, 32 % sont allés à des entreprises du Nord. La proportion de dépenses effectuées auprès de fournisseurs autochtones a diminué en 2020-2021, pour passer à 25 %, et celle auprès de fournisseurs visés par les considérations liées aux possibilités pour les Autochtones a augmenté légèrement par rapport aux années précédentes pour atteindre 24 %.

    Pourcentage de la valeur totale dépensée de l'exercice de 2016 à 2017 à celui de 2020 à 2021
    Équivalent textuel : Pourcentage de la valeur totale dépensée de l'exercice de 2016 à 2017 à celui de 2020 à 2021
    Pourcentage de la valeur totale dépensée 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Fournisseurs du Nord 64 % 47 % 56 % 44 % 32 %
    Fournisseurs du Sud 36 % 53 % 42 % 56 % 68 %
    Fournisseurs authchtones 45 % 41 % 27 % 36 % 25 %
    Fournisseurs visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 31 % 35 % 29 % 35 % 24 %
    Total 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

    Le groupe de travail socioéconomique et l'organe consultatif socioéconomique ont continué de se réunir en 2020. Le groupe de travail est composé de membres des gouvernements fédéral, territorial et des administrations municipales. Il diffuse des renseignements et s'efforce de faire progresser les activités socioéconomiques du projet. L'organe consultatif socioéconomique, quant à lui, conseille le groupe de travail socioéconomique et agit à titre de principal champion gouvernemental. Il compte parmi ses membres des représentants de haut niveau d'organisations partenaires fédérales, territoriales, municipales et autochtones.

    En plus de la formation sur la santé et la sécurité au travail, les entrepreneurs du projet offrent une formation à la main-d'œuvre, notamment des orientations sur le site. Pendant l'exercice de 2020 à 2021, la formation de la main-d'œuvre offerte aux employés du Nord (113) se situait dans la fourchette de données des années précédentes (102). La formation des employés visés par les considérations liées aux possibilités pour les Autochtones (32) a augmenté, tout comme celle des employés autochtones (68) et des employés de sexe féminin (74) par rapport aux années précédentes en raison de l'inclusion de la formation Dechita Nàowo. Le nombre total de personnes formées est demeuré dans la fourchette de l'année précédente.

    Pourcentage de personnes formées, par groupe d'employés, pendant l'exercice financier de 2016 à 2017 à celui de 2020 à 2021
    Équivalent textuel : Pourcentage de personnes formées, par groupe d'employés, pendant l'exercice financier de 2016 à 2017 à celui de 2020 à 2021
    % de personnes 2016-17 2017-18 2018-19 2019-20 2020-21
    Employés du Nord 47 % 57 % 35 % 47 % 50 %
    Employés autochtones 11 % 18 % 14 % 24 % 30 %
    Employés visés par les Considérations liées aux possibilités pour les Autochtones 7 % 17 % 23 % 10 % 14 %
    Employées 17 % 17 % 23 % 27 % 32 %

    En conclusion

    Pour l'exercice financier de 2020 à 2021, l'équipe du projet a reçu son permis d'utilisation des terres et son permis d'utilisation des eaux, ce qui signifie que l'assainissement peut aller de l'avant. Parallèlement, l'équipe du projet continue également de protéger la santé et la sécurité humaines et l'environnement en assurant la stabilité et la sécurité du site. L'équipe a continué :

    • de mener des activités d'entretien et de maintenance;
    • d'assurer l'atténuation des risques et de réaliser des activités;
    • des activités de mobilisation
    • de faire progresser l'examen et la nouvelle présentation des plans de gestion et de surveillance.

    L'équipe du projet continuera de produire des rapports annuels faisant état de ses progrès et de son rendement et de préparer un résumé en langage clair de ces rapports.

    Pour obtenir de plus amples renseignements ou pour transmettre des commentaires, veuillez communiquer avec :

    Natalie Plato, directrice adjointe
    natalie.plato@canada.gc.ca
    867-669-2838

    Avez-vous trouvé ce que vous cherchiez?

    Qu’est-ce qui n’allait pas?

    Vous ne recevrez aucune réponse. N'incluez pas de renseignements personnels (téléphone, courriel, NAS, renseignements financiers, médicaux ou professionnels)
    Maximum de 300 caractères

    Merci de vos commentaires

    Date de modification :