Comparution devant le Comité permanent de la condition féminine sur le développement des ressources et la violence contre les femmes et les filles autochtones (20 mai 2022)

Logistique

Date : Mardi 20 mai 2022

Heure : 13 h à 14 h

Emplacement : Salle 025-B, Bloc Ouest et par vidéoconférence

Sujet : Exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones

Remarque :

L'honorable Marci Ien, ministre de la Condition féminine, de l'Égalité des sexes et de la Jeunesse, et des représentants du ministère de la Condition féminine et de l'Égalité des sexes sera aux côtés du ministre des Relations Couronne-Autochtones et des représentants du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Le comité a tenu trois réunions préalables sur cette étude : Les 26 avril, 29 avril et 3 mai 2022. Ils ont entendu 12 témoins, dont des dirigeants des Premières Nations, des organisations autochtones provinciales et des centres d'amitié. Les transcriptions des réunions précédentes peuvent être consultées ici :

• Mardi 26 avril 2022
• Vendredi 29 avril 2022
• Mardi 3 mai 2022

Le Comité a également reçu sept mémoires, notamment la Mining Association of Canada, la Union of British Columbia Indian Chiefs et de Statistique Canada.

Il est prévu que le 31 mai 2022, le comité entendra les représentants de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada (AÉIC), de la Sécurité publique et de Ressources naturelles Canada (RNCan).

Contexte

La requête relative à cette étude prévoit que le comité « entreprenne une étude sur l'exploitation des ressources et la violence faite aux femmes et aux filles autochtones le mardi 26 avril 2022; qu'au moins quatre réunions soient tenues sur cet enjeu; que chaque réunion d'audition de témoins prenne la forme d'un groupe d'experts et durent deux heures; que chaque groupe d'experts soit composé de six témoins; que les parties envoient une liste de témoins au greffier du comité au plus tard à 15 h (HE) le jeudi 14 avril ».

Dans un communiqué de presse de suivi du comité, l'objectif de l'étude est décrit comme « l'examen de la relation entre l'exploitation des ressources et l'augmentation de la violence contre les femmes et les filles autochtones au Canada, conformément aux appels à la justice 13.4 et 13.5 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Le Comité demande que les mémoires écrits se concentrent sur ces sujets et comprennent des recommandations précises pour le gouvernement du Canada sur la façon de résoudre ce problème. »

Au cours de la réunion du 26 avril, le comité a entendu le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre Inc, la BC Association of Friendship Centres, la Ending Violence Association of BC et le Yukon Aboriginal Women's Council. Le député Kramp-Neumann (PCC) pose des questions sur l'équilibre entre le développement économique, l'extraction des ressources et la réduction de la violence. Le député Serré (PLC) s'exprime au sujet du plan de sécurité d'utilisation et de la façon dont les fonds fédéraux pourraient être alloués au mieux pour résoudre ces problèmes. Le député Bérubé (BQ) demande des informations supplémentaires sur les liens entre la violence faite aux femmes et aux filles autochtones et les projets d'extraction de ressources. Le député Gazan (NPD) soulève la question de l'amélioration de l'accès à un transport sûr et abordable dans les communautés éloignées.

Lors de la réunion du 29 avril, des représentants de ConcertAction Femmes Estrie, du Centre to End All Sexual Exploitation, de Femmes autochtones du Québec Inc. et Pamela Palmater ont témoigné. La députée Vien (PCC) demande comment le gouvernement a échoué à protéger les femmes et les filles autochtones. Le député Lambropoulos (PLC) pose une question sur la mauvaise réputation du Canada en matière de droits de la personne et d'extraction des ressources à l'échelle internationale, et s'il existe des exemples de pays qui font mieux les choses. Le député Bérubé (BQ) demande si la situation s'est améliorée depuis la publication du rapport final de l'enquête. Le député Gazan (NPD) pose des questions sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et l'établissement d'un revenu vital garanti.

Lors de la réunion du 3 mai, Ellen Gabriel, défenseur des terres autochtones de Kanehsatà:ke et des représentants du National Family and Survivors Circle et de la Première Nation de York Factory ont témoigné. La députée Ferreri (PCC) demande comment les femmes et les filles autochtones vivant à proximité de ce type de projets pourraient avoir un meilleur accès aux refuges pour échapper à la violence. Le député Sudds (PLC) demande plus d'informations sur les raisons pour lesquelles il serait important que les points de vue des autochtones soient pris en compte lors de l'examen des projets qui concernent les ressources. Ledéputé Bérubé (BQ) demande si la Loi sur les Indiens devait être changée pour que les peuples autochtones soient à la table et soient égaux parmi les nations. Le député Gazan (NPD) demande comment les droits de la personne et les lois autochtones peuvent être respectés pour aller de l'avant et assurer la sécurité des femmes, des filles et des personnes SLGBTQQIA+ autochtones.

Les témoins ont évoqué l'histoire de la violence à l'encontre des femmes et des filles autochtones, les appels à la justice lancés dans le rapport final de l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, et le rôle que joue l'industrie des ressources dans la perpétuation de cette violence. Le Ma Mawi Wi Chi Itata Centre Inc. déclare qu'il y a un lien entre les femmes exploitées sexuellement et les « camps d'hommes » dans les projets d'exploitation des ressources, notant que chaque fois que vous avez des hommes de passage avec de l'argent, vous trouverez l'exploitation et la violence contre les femmes et les filles autochtones. La BC Association of Aboriginal Friendship parle du manque de responsabilisation du gouvernement et du secteur sur ces enjeux. ConcertAction Femmes Estrie parle des projets actuels d'extraction de ressources qui perpétuent le colonialisme et le patriarcat et qui exploitent à la fois la terre et le corps des femmes. Des représentants du Centre to End All Sexual Exploitation décrivent les recommandations que l'industrie doit effectuer pour améliorer la situation. Martina Saunders, coordonnatrice de l'engagement communautaire pour la York Factory First Nation, parle de l'historique du travail de l'organisation avec Manitoba Hydro sur le projet d'exploitation des ressources de KS dans le nord du Manitoba.

Procédures De Réunion

Cette apparition aura lieu pendant la 1e heure de la réunion du comité. La 2e heure portera sur une étude différente (Budget principal 2022-2023) : Crédits 1 et 5 sous la rubrique « Département des femmes et de l'égalité des genres »), la ministre et les fonctionnaires pourront donc quitter à 14 heures.

Chaque ministre disposera de cinq minutes pour prononcer son allocution d'ouverture.

La commission passera ensuite aux questions :

• Premier tour — six minutes par député (PCC, PLC, BQ, NPD)
• Deuxième tour — cinq minutes et deux minutes et demie par député (PCC, PLC, BQ, NPD)
• Troisième tour — cinq minutes par membre (PCC, PLC)

À propos de l'enquête indépendante

Lancement du Plan d'action national et de la Voie fédérale en réponse à l'enquête FFADA

• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, avec des partenaires et organismes autochtones, des familles, des survivantes et des provinces et des territoires, a lancé le Plan d'action national et la contribution du gouvernement du Canada au plan d'action national, la Voie fédérale.
• Le Plan d'action national vise à mettre fin à la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ autochtones.
• La Voie fédérale a une approche globale visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles et les personnes deux esprits LGBTQQIA+ autochtones en s'engageant à prendre des mesures concrètes dans quatre domaines clés, tels que définis par l'Enquête nationale: la culture, la santé et le bien-être, la sûreté et la sécurité des personnes et, la justice.

Actions depuis que nous sommes au gouvernement

• Depuis 2017, le gouvernement a adopté diverses lois, a et mis en œuvre des programmes, des services et des politiques et a fait des investissements substantiels qui visent à répondre à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Les engagements du gouvernement fédéral ont été rendus publics le 3 juin 2021 par le biais de la Voie fédérale, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national.
• L'Énoncé économique de l'automne 2020 a investi 781,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, et 106,3 millions de dollars de façon continue pour lutter contre la discrimination systémique envers les peuples autochtones. Le budget de 2021 a annoncé des investissements de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions de dollars par la suite pour les FFADA. Le budget 2022 prévoit des investissements supplémentaires dans les priorités liées aux FFADA et 2ELGBTQQIA+.

FFADA - Programmes connexes de RCAANC

• Depuis 2019, le gouvernement a investi 30 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'engagement dirigé par les Autochtones sur le Plan d'action national.
• Le gouvernement a aussi annoncé cinq nouveaux programmes dirigés par RCAANC dans le budget 2021 :
  • 12,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 2,5 millions de dollars pour les familles et les survivants;
  • 8,5 millions de dollars sur six ans pour un Conseil consultatif national sur les données autochtones et des projets de recherche;
  • 108,8 millions de dollars sur deux ans pour les espaces culturels autochtones;
  • 36,3 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars en continu pour un financement de la capacité des organisations de femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQQIA+; et,
  • 16 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement d'un secrétariat des FFADA permanent.

FFADA- Rôle du secrétariat des FFADA

• Le budget 2021 a investi 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour l'établissement d'un Secrétariat permanent des FFADA.
• Le secrétariat des FFADA de RCAANC est responsable de le coordination également le travail de tous les ministères du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des travaux relatifs aux personnes du FFADA et 2ELGBTQQIA+.

Si l'on insiste sur les groupes de travail (128 mots)

• La publication du plan d'action national a été réalisée grâce aux efforts coordonnés de divers partenaires autochtones, familles et survivantes qui ont formé des groupes de travail respectifs.
• Ces groupes de travail, composé de plus de 100 femmes autochtones et de personnes aux 2ELGBTQQIA+, ont formé une structure de gouvernance représentant diverses communautés et gouvernements: les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les milieux urbains, les deux esprits LGBTQQIA +, les données, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Plusieurs des groupes de travail se concentrent maintenant sur la mise en œuvre de leurs chapitres. Le gouvernement fédéral travailler avec les partenaires, familles et survivantes, et autres organisations régionales et communautaires à la mise en œuvre de la Voie fédérale et le plan d'action national.

Si l'on insiste sur l'appui dans le Budget de 2021 pour les Femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• Le Budget de 2021 propose des investissements supplémentaires de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années débutant en 2021-2022, et 160,9 millions de dollars en financement continue pour mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones et les personnes aux deux esprits LGBTQQIA+. De plus, il souligne d'autres investissements important pour adresser les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe.
• Ces investissements se fondent sur les actions déjà entreprises pour donner suite à l'Enquête nationale, y compris celles contenues dans les rapports intérimaire et final.
• Plus de 25 ministères fédéraux travaillent à la mise en œuvre des investissements du budget 2021 par le biais de programmes et de politiques.

Si l'on insiste sur le Budget 2022

• En s'appuyant sur les investissements passés, le budget 2022 continuera de s'attaquer aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Les nouveaux investissements annoncés en Budget de 2022 concernent l'éducation, le logement, santé et le bien-être mental des peuples autochtones.
• D'autres initiatives annoncées sont le Plan d'action national contre la violence fondée sur le sexe, le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ et le Plan de lutte contre le racisme.

Si l'on insiste sur la mise en œuvre de la voie fédérale

• Comme indiqué dans le discours du Trône et dans la nouvelle entente entre les libéraux et le NPD, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer le travail de mise en œuvre de la voie fédéral et du Plan d'action national.
• Bon nombre des engagements pris dans le cadre de la voie fédérale et du budget 2021 sont en bonne voie d'être mis en œuvre, l'objectif étant de voir des résultats concrets et tangibles sur le terrain le plus rapidement possible.
• Un plan de mise en œuvre avec plus de 25 les ministères et agences gouvernementaux  a été co-développé avec les partenaires avec un accent sur le suivi et le rapport sur les engagements et la responsabilité.

Si l'on insiste sur la mise en œuvre de l'ensemble du plan d'action national

• La mise en œuvre du Plan d'action national nécessitera un effort concerté de la part de tous ses partenaires.
• Le gouvernement du Canada continues de travailler avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes, les provinces et territoires et d'autres organisations à la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les partenaires afin de complété le premier rapport annuel du Plan d'action national.

Soutiens pour les femmes autochtones

• Services aux Autochtones Canada finance actuellement l'exploitation de refuges d'urgence pour desservir les collectivités des Premières Nations.
• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés, dont 85 millions de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année. La construction de ces refuges portera le nombre total de refuges dans le réseau de SAC à 58
• En juillet 2021, 724,1 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada sur cinq ans. Cela comprend l'expansion des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes et 96,6 millions de dollars par année.

Si l'on insiste de fournir plus de détails sur les refuges et les logements de seconde étape

• Dans le cadre de l'Initiative pour les refuges et les logements de transition, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement collaborent avec des partenaires autochtones afin d'assurer une réponse fondée sur les distinctions au besoin pressant d'un plus grand nombre de refuges gérés par des Autochtones.
• Grâce à cette initiative et à l'Initiative Logement 2020, le réseau actuel de 46 refuges d'urgence soutenus par SAC passera à 96, auxquels s'ajouteront 50 logements de seconde étape. 
•  SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement continueront de travailler avec leurs partenaires autochtones pour assurer le succès continu de l'initiative.

Si l'on insiste sur le génocide

• Quelques actions et quelques politiques ont directement entraîné la perte de langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.
• Le gouvernement a accepté le rapport final de l'enquête nationale et respecte ses conclusions.
• Le gouvernement est reconnaissant pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un plan d'action national pour éliminer la violence à l'endroit des femmes, des filles et des personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ autochtones.

Si l'on insiste sur le Comité de surveillance du plan d'action national

• Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'un comité indépendant pour surveiller la mise en œuvre du Plan d'action national, des Appels à la justice et des Appels à Miskotahâ. Ce point est repris dans l'appel à la justice 1.10 et constitue l'une des priorités à court terme du plan d'action national.
• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, grâce à un mécanisme fiable permettant de demander des comptes à tous ceux qui ont la responsabilité de la mise en œuvre.
• Le gouvernement du Canada a commencé à s'engager avec les partenaires, les familles et les survivants autochtones au sein de ce comité de surveillance.  

Si l'on insiste sur le ombudsman / tribunal

• Le rapport final de l'enquête nationale préconise la mise en place d'un ombudsman et d'un tribunal pour les droits de la personne et les droits autochtones, ainsi que d'un mécanisme de surveillance indépendant de la mise en œuvre des appels à la justice.
• L'ombudsman et le comité de surveillance sont des priorités identifiées par les partenaires, les organisations, les familles et les survivants autochtones et font partie des priorités du plan d'action national.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'explorer les possibilités d'aller de l'avant avec ces initiatives.

Si l'on insiste sur la table Fédérale-provinciale-territoriale-autochtone

• La lettre de mandat du ministre de décembre 2021 a demandé au gouvernement de travailler avec les partenaires autochtones et les provinces et territoires pour soutenir la mise en œuvre du plan d'action national.
• Le FFADA est un sujet de discussion dans divers forums FPTI dirigés par d'autres ministères fédéraux, comme Femmes et Égalité des genres Canada ou Justice Canada.
• Le RCAANC s'est engagé avec les provinces et les territoires à discuter des options pour la création d'une Table FPTI sur le FFADA. Ces conversations sont en cours.

Si l'on insiste sur l'alignement avec d'autres plans

• Grâce au rôle de coordination assumé par le secrétariat des FFADA, une approche pangouvernementale est adoptée pour réaliser et mettre en œuvre les actions destinées aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+. Cela signifie qu'il faut travailler avec tous les ministères et organismes fédéraux concernés sur les stratégies et les plans d'action qui s'attaquent aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.

Rapport final de l'Enquête nationale

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié « Réclamer notre pourvoir et notre place : Le rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées » le 3 juin 2019. Le rapport final comprenait 231 appels à la justice. De plus, Les Femmes Michif ont publié Métis Perspectives of Missing and Murdered Indigenous Women, Girls and LGBTQ2S+ People (non disponible en français) à la fin du mois de juin, qui contient 62 appels au changement propres à la nation métisse.

Le plan d'action national

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, aux côtés de partenaires et d'organisations autochtones, de familles, de survivants et des provinces et territoires, a lancé virtuellement le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Ending Violence Against Indigenous Women, Girls, and 2SLGBTQQIA+ People et la contribution du gouvernement du Canada au plan d'action national, La voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le Plan d'action national est un effort de tout le Canada et exige des efforts soutenus et continus de la part de tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial, municipal et autochtone, des partenaires et organisations autochtones et de la société civile. 

Le plan d'action national 2021 vise à mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuées (2SLGBTQQIA+). Il vise à honorer et à respecter les valeurs, les philosophies, les systèmes de connaissances et les organismes des peuples autochtones et 2SLGBTQQIA+ en donnant la priorité aux solutions et aux services dirigés par des autochtones. Le plan d'action national est évolutif, reconnaissant l'urgence d'une action immédiate, mais aussi l'importance de continuer à cultiver un changement transformateur au fil du temps.

Le plan d'action national a été élaboré par plusieurs groupes de travail composés de plus de 100 femmes autochtones et de personnes 2SLGBTQQIA+, représentant diverses communautés et gouvernements : familles et survivants, Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones urbains, 2SLGBTQQIA+, données, gouvernement du Canada et gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces partenaires ont contribué au plan d'action national et ont également publié leurs propres chapitres et plans, afin d'apporter les changements nécessaires pour que les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones soient en sécurité où qu'elles le soient aujourd'hui et à l'avenir. 

Avec la participation intégrale de la famille et des survivants, le plan d'action national est construit en mettant l'accent sur le principe « rien sur nous, sans nous » Cela permet de soutenir et de privilégier leurs voix et leurs vérités et de les placer au centre du codéveloppement.

Vision du plan d'action national :

La vision du plan d'action national est la suivante :

« [...] Un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté. »

Le plan d'action national met l'accent sur les principes directeurs suivants :

1. Honorer la force des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones et les soutenir dans la revendication de leurs rôles et responsabilités sacrés.
2. Inclure les familles et les survivants tout au long de la mise en œuvre du plan d'action national. L'expérience vécue des familles et des survivants fournit des informations, des perspectives et des solutions essentielles pour un changement transformateur, car ils sont au cœur de ce changement.
3. Se concentrer sur l'égalité substantielle et les droits de la personne autochtone qui incluent les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits constitutionnels, ainsi que les responsabilités des peuples autochtones.
4. Soutenir une approche fondée sur les distinctions pour s'assurer que les droits, les intérêts et les expériences uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont reconnus, affirmés et mis en œuvre.
5. Respecter les points de vue intersectionnels et divers, et être inclusif pour toutes les femmes, filles et personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles se trouvent.
6. Fonder le plan d'action national sur la reconnaissance du droit des peuples autochtones à l'autodétermination.
7. Utiliser une approche décolonisatrice, notamment en étant informé sur le plan culturel et en étant sécuritaire sur le plan culturel.
8. Élaborer, mettre en œuvre et gérer conjointement le plan d'action national.

Le plan d'action national indique sept objectifs communs auxquels sont associées des priorités immédiates :

1. Réaliser des changements transformateurs dans les attitudes et les comportements de la société canadienne;
2. Garder les familles et les survivants au cœur du processus et leur apporter un soutien concret;
3. Soutenir la prestation de programmes et de services par des organisations autochtones;
4. S'attaquer aux causes profondes de la violence;
5. Élaboration d'un mécanisme de responsabilisation en matière de droits de la personne des autochtones;
6. Soutenir un changement de paradigme dans les politiques et les systèmes;
7. Mise en place d'une infrastructure de données autochtones culturellement appropriée.

Prochaines étapes du plan d'action national

Les partenaires autochtones, les familles, les survivants et les gouvernements à tous les paliers : autochtone, fédéral, provincial et territorial, élaborent conjointement un rapport d'étape sur le plan d'action national qui sera publié le 3 juin 2022. Ce rapport devrait inclure les contributions à la mise en œuvre du plan d'action national de tous les partenaires et décrire les progrès accomplis.

Le plan d'action national exige des efforts soutenus et permanents de la part de tous les paliers de gouvernement, soit fédéral, provincial et autochtone (FPTA). Les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées constituent une priorité pour divers forums de du FPTA, comme les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique. De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé avec les provinces et les territoires à discuter des options pour une table FPTI dédiée aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées sur le GTIM 2SLGBTQQIA+. Chaque palier de gouvernement a la responsabilité de mettre en œuvre le plan d'action national ainsi que les appels à la justice pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.

Le Plan d'action national est un effort de tout le Canada et exige des efforts soutenus et continus de la part de tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial, municipal et autochtone, des partenaires et organisations autochtones et de la société civile. L'obligation de rendre des comptes et la surveillance sont essentielles pour garantir que chacun assume la responsabilité des changements systémiques nécessaires pour mettre fin à cette tragédie nationale. Le gouvernement fédéral commence à se mobiliser avec des partenaires et des organisations autochtones, notamment le National Family and Survivor Circle, les groupes 2SLGBTQQIA+ et Autochtones urbains, les organisations autochtones nationales et régionales sur la surveillance et les rapports. Ce travail devrait permettre de répondre à l'appel à la justice 1.10 et à la priorité à court terme du plan d'action national concernant la création d'un comité de surveillance indépendant. 

La voie fédérale

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada a publié La voie fédérale il s'agit de la contribution fédérale au plan d'action de la nation qui fournit les engagements du gouvernement fédéral pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones. La voie fédérale est une approche globale qui comprend des initiatives et des engagements de la part de 25 ministères et organismes fédéraux pour prendre des mesures concrètes et s'attaquer aux causes profondes de cette violence dans quatre domaines clés déterminés par la Commission d'enquête nationale : la culture, la santé et le bien-être, la sécurité humaine et la justice.

Prochaines étapes et accélération de La voie fédérale

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires autochtones afin de s'assurer que des mécanismes de suivi appropriés sont en place pour mesurer les progrès et rendre le gouvernement du Canada responsable aujourd'hui et à l'avenir.

Les ministères fédéraux ont travaillé à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre qui décrit les principales actions et étapes à franchir pour mettre en œuvre La voie. En outre, des rapports d'avancement annuels seront publiés et fourniront des informations sur le travail et les progrès du gouvernement fédéral en vue de la réalisation des étapes. Le premier rapport annuel sur La voie fédérale sera publié le 3 juin 2022.

Les ministères et organismes continuent également de travailler à la mise en œuvre de leurs investissements dans le cadre du budget 2021 et de l'énoncé économique de l'automne 2020 liés à La voie fédérale, dans le but de garantir des résultats concrets et tangibles sur le terrain, dès que possible pour les familles et les survivants, ainsi que pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones. Ce travail comprend des changements législatifs (p. ex., la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), des politiques (p. ex., la stratégie globale de prévention de la violence), ainsi que des programmes et des investissements nouveaux et élargis (p. ex., des refuges et des logements de transition supplémentaires pour les autochtones et leurs enfants qui sont confrontés à la violence, et un soutien pour les membres de la famille et les survivants des femmes et filles autochtones disparues et assassinées et des personnes 2SLGBTQIA+).

Karen Vecchio, présidente et députée réélue (Conservateur)

Biographical Information

Karen Vecchio est élue pour la première fois députée d'Elgin-Middlesex-London en 2015.

Elle a grandi dans une ferme d'élevage de dindons et de porcs à Sparta, en Ontario, et elle reste liée à ses racines rurales dans le sud de l'Ontario. Avant d'entrer en politique, elle possédait et exploitait une petite entreprise à London, en Ontario, et elle a travaillé pendant 11 ans aux côtés du député Joe Preston en tant qu'adjointe de direction.

Mme Vecchio est mariée à Mike et ils ont cinq enfants.

Elle est actuellement leader parlementaire adjointe de l'opposition officielle.

Elle participe régulièrement au caucus multipartite sur l'agriculture, au caucus anti-pauvreté multipartite, au caucus parlementaire canadien de l'OTAN et au groupe parlementaire multipartite de lutte contre l'esclavage moderne et la traite des personnes.

En sa qualité de députée, Mme Vecchio a été porte-parole pour les femmes et l'égalité des genres (2019‑2020); présidente du Comité permanent de la condition féminine (2017-2020); porte-parole pour les familles, les enfants et le développement social; présidente du caucus conservateur en matière de développement social (2016-2019); et responsable de la liaison du caucus conservateur avec la communauté LGBTQ2+.

Intérêts :

• Agriculture
• LGBTQ2+
• Questions concernant les femmes
• Traite des personnes

Sonia Sidhu – Vice-présidente et députée réélue (Libéral)

Biographical Information

Satinderpal « Sonia » Sidhu est élue pour la première fois députée de Brampton-Sud en 2015.

Née en Inde, Mme Sidhu a immigré à Winnipeg en 1992, où elle a travaillé comme propriétaire d'une petite entreprise, entrepreneure et technologue en cardiologie à l'hôpital Victoria. Elle est titulaire d'un baccalauréat ès arts en sciences politiques et d'un certificat en éducation sur le diabète de l'Institut Michener. Mme Sidhu a travaillé pendant 15 ans dans le domaine de la santé à Brampton-Sud, se concentrant sur la recherche et l'éducation en matière de diabète.

Depuis son arrivée à la Chambre en 2015, Mme Sidhu est une ardente défenseure des soins de santé.

Elle a été membre du Comité permanent de la santé et a fourni des conseils pour 18 rapports différents, dont celui recommandant la mise en place d'un régime national d'assurance-médicaments et celui sur les normes en matière d'eau potable.

Son rapport « Vaincre le diabète », pour lequel elle a sillonné le pays pour consulter des spécialistes, est présenté à la ministre de la Santé en 2019. Mme Sidhu s'est aussi fréquemment exprimée sur les problèmes que connaissent les personnes âgées et elle a travaillé à l'amélioration des infrastructures et des taux d'emploi dans sa circonscription.

Au cours de la 42e législature, Mme Sidhu a siégé au Comité permanent de la condition féminine. Elle a également siégé au Comité spécial sur l'équité salariale. Aux réunions du comité, à la Chambre des communes et par le biais de ses médias sociaux, Mme Sidhu a manifesté un intérêt particulier pour les femmes âgées, les femmes en politique, l'équité salariale et la santé des femmes. Elle a souligné la nécessité de tenir compte de l'intersectionnalité lors de l'examen des enjeux touchant les femmes et leur autonomisation. Au cours de la 43e législature, Mme Sidhu a travaillé aux rapports de FEWO sur l'équité salariale et les effets de la COVID-19 sur les femmes.

Pendant la pandémie de COVID-19, Mme Sidhu continue de mettre l'accent sur la santé, notamment les résidences de soins de longue durée et l'accessibilité des soins de santé. Elle s'exprime également sur les investissements dans les organismes d'aide aux sans-abri, en particulier aux femmes fuyant la violence familiale qui sont maintenant hébergées dans des hôtels.

Intérêts :

• Collectivités
• Infrastructure
• Jeunes

Andréanne Larouche – Vice-présidente, porte-parole du BQ et députée réélue

Biographical Information

La députée du Bloc Québécois de la circonscription de Shefford, Andréanne Larouche, est élue lors de l'élection fédérale de 2019.

Mme Larouche a étudié en arts et en technologie des médias au cégep de Jonquière et a toujours été active à l'échelle locale, siégeant au conseil d'administration du Groupe Ecosphere et du Musée des communications et d'histoire de Sutton. Tandis qu'il s'agit de son premier mandat à la Chambre des communes, Mme Larouche détient un baccalauréat de l'Université de Sherbrooke en politiques appliquées et a travaillé pour l'ancien député de Brome-Missisquoi, Christian Ouellet, ainsi que pour la députée de l'Assemblée nationale du Québec, Marie Bouillé.

Elle a également été chargée de projet pour l'organisme Justice alternative et médiation, pour sensibiliser aux mauvais traitements envers les personnes âgées.

Mme Larouche a été nommée porte-parole du Bloc Québécois pour les femmes et l'égalité des genres et ainsi que pour les personnes âgées. Le premier discours de Mme Larouche à la Chambre des communes portait sur le sujet de l'attaque antiféministe à l'École Polytechnique, prônant un contrôle plus strict des armes à feu pour protéger les femmes contre ce type de violence.

Depuis le début de la pandémie de COVID-19, Mme Larouche axe ses efforts sur les personnes âgées, les femmes qui offrent des services essentiels et la capacité des femmes à obtenir de l'aide. Comme d'autres membres du Bloc Québécois, elle plaide en faveur d'une augmentation des transferts en matière de services sociaux et de santé au Québec, car elle estime que la province est la mieux placée pour régler bon nombre de ces problèmes. Elle a également plaidé en faveur d'une hausse du Supplément de revenu garanti et de la Sécurité de la vieillesse pour les personnes de moins de 75 ans.

Intérêts :

• Personnes âgées
• Égalité des genres
• Pauvreté
• Arts et culture

Dominique Vien – Porte-parole du Parti conservateur et nouvelle députée

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Dominique Vien est élue députée de la circonscription de Bellechasse-Les Etchemins-Lévis en 2021.

Mme Vien est née à Lévis et fait ses études secondaires au Collège de Saint-Damien et au Collège Jésus-Marie de Sillery. Elle termine ses études collégiales au Collège de Lévis et obtient ensuite un baccalauréat en communication publique à l'Université Laval.

Reconnue pour son travail acharné, sa détermination et sa gestion axée sur les résultats, Mme Vien compte de nombreuses réalisations à son actif, notamment la construction d'une route à quatre voies entre Saint-Henri et Saint-Anselme, l'approvisionnement en gaz naturel, la sauvegarde de Mont-Orignal, l'octroi d'un budget sans précédent à la MRC des Etchemins et le maintien de l'usine Exceldor à Saint-Anselme.

Mme Vien a travaillé dans de nombreux organismes communautaires. Elle est la mère d'un jeune adulte.

Journaliste pendant 10 ans à la radio communautaire Passion FM (Radio-Bellechasse) et à la radio de Radio-Canada, Mme Vien est députée de Bellechasse sous la bannière du Parti libéral du Québec depuis près de 15 ans.

Au cours de cette période, Mme Vien a dirigé quatre ministères, dont le ministère du Travail. Jusqu'à récemment, Mme Vien était directrice générale de la MRC des Etchemins.

Intérêts :

• Collectivités
• Infrastructure
• Jeunes

Shelby Kramp-Neuman – Nouvelle députée (Conservateur)

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Shelby Kramp-Neuman a été élue députée d'Hastings-Lennox and Addington en 2021. Elle est la porte-parole pour les personnes âgées.

Mme Kramp-Neuman est née et a grandi dans le comté d'Hastings, passe la majeure partie de sa vie à Madoc, en Ontario. Elle est mariée à Tadum Neuman depuis 15 ans et ils forment un couple heureux. Ils ont deux filles d'âge scolaire, Tori et Reese.

Diplômée de l'Université d'Ottawa, où elle a étudié en communications et sciences politiques, Shelby Kramp-Neuman a travaillé au sein du gouvernement, dans la fonction publique et dans le secteur privé.

Avant d'être élue, Mme Kramp-Neuman travaille pendant 12 ans pour la Financière Sun Life en tant que conseillère financière, poste auquel elle est primée.

Elle est adjointe parlementaire de feu Jim Prentice et travaille pour le sénateur Con Dinino. Après cette expérience, elle occupe un emploi à Affaires mondiales Canada, où elle est choisie pour devenir représentante canadienne à Seattle, dans l'État de Washington.

Elle exerce pendant près de six ans comme enseignante, notamment au conseil scolaire de district de Hastings and Prince Edward et au Collège Loyalist. Elle siège au conseil municipal de Centre Hastings pendant 15 ans, est réélue trois fois et est adjointe au maire pendant quatre ans.

Intérêts :

• Logement abordable
• Santé mentale
• Personnes âgées
• Coût de la vie

Michelle Ferreri – Nouvelle députée (Conservateur)

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Michelle Ferreri a été élue députée de Peterborough-Kawartha en 2021.

Elle est la fière maman de trois enfants, âgés de 12 à 17 ans, et partage sa vie avec son partenaire solidaire, Ryan, et ses trois filles.

Avant d'être élue, Mme Ferreri est une militante communautaire bien connue, une entrepreneure primée, une bénévole engagée et une conférencière et spécialiste du marketing en médias sociaux très sollicitée.

Elle compte plus de 20 ans d'expérience dans les médias, le marketing et la prise de parole en public.

Lorsqu'elle était journaliste, l'une des expériences les plus mémorables de Michelle est sa visite de la base des Forces armées canadiennes à Alert et son vol vers la station à bord d'un C-17 Globemaster.

Elle est diplômée de l'Université Trent (biologie/anthropologie) et du Collège Loyalist (biotechnologie). Sa formation scientifique fait d'elle une ardente défenseure de la santé physique et mentale.

Intérêts :

• Santé physique et mentale
• Logement
• Économie
• Sécurité alimentaire

Jenna Sudds – Parliamentary Secretary and New Member (Liberal - Non-voting member)

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Jenna Sudds est élue députée de Kanata en 2021. Mme Sudds vit à Kanata depuis longtemps et a travaillé comme économiste, conseillère municipale et militante communautaire. Elle et son mari Tim ont élevé leurs trois filles à Kanata-Carleton depuis leur arrivée dans la collectivité il y a deux décennies. Depuis 2013, Mme Sudds participe entièrement au développement de Kanata-Nord, d'abord comme directrice fondatrice de la Kanata North Business Association puis comme représentante de la collectivité à la mairie en tant que conseillère municipale de Kanata‑Nord.

Elle est très engagée dans la collectivité depuis qu'elle s'est installée à Kanata-Carleton en 2001. Elle a grandi à Niagara Falls, a fréquenté

l'Université Brock à St. Catharines et a déménagé dans la région de la capitale nationale pour terminer sa maîtrise en économie à l'Université Carleton.

Elle passe les 12 premières années de sa carrière au gouvernement fédéral en tant qu'économiste. Elle quitte le gouvernement fédéral en 2013 pour saisir des occasions d'exercer des fonctions de direction au sein du secteur technologique de classe mondiale de Kanata-Carleton.

Mme Sudds devient présidente fondatrice et directrice générale en 2013 de la Kanata North Business Association qui vient d'être créée. Après quatre ans de soutien aux entreprises de Kanata, elle accède au poste de directrice exécutive du Conseil stratégique des DPI, un forum de technologies national.

En 2015, Jenna reçoit un prix « 40 Under 40 », la classant au rang des leaders d'Ottawa dans les années à venir, par l'Ottawa Business Journal et la Chambre de commerce d'Ottawa. Deux ans plus tard, Jenna est classée au palmarès « Top 40 under 40 » mondial des professionnels de développement économique international.

Intérêts :

• Économie
• Sécurité alimentaire
• Soutien aux petites entreprises
• Emploi

Emmanuella Lambropoulos – Députée réélue (Libéral)

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Emmanuella Lambropoulos est élue pour la première fois députée de Saint‑Laurent en 2017.

Mme Lambropoulos a grandi dans l'arrondissement Saint-Laurent de Montréal. Elle a fréquenté le Collège Vanier, où elle a reçu le prix du programme après l'obtention de son diplôme, décerné en reconnaissance de ses réalisations exceptionnelles dans le cadre du Programme de sciences sociales (majeure en psychologie). Lorsqu'elle vivait à Vanier, Mme Lambropoulos était membre de la Vanier Key Society, un groupe d'étudiants talentueux choisis pour leur excellent dossier scolaire, leurs solides compétences en communication et leurs capacités de leadership démontrées.

Puis en 2013, elle obtient un baccalauréat en éducation de l'Université McGill, où elle est présidente de l'Association des étudiants helléniques de McGill. 

Elle devient ensuite enseignante à l'école secondaire Rosemount, où elle enseigne le français et l'histoire. Elle vient récemment de terminer sa maîtrise ès arts en leadership éducatif à l'Université McGill.

Mme Lambropoulos a siégé aux comités parlementaires des anciens combattants (mai 2017‑septembre 2018), de la condition féminine (septembre 2017‑septembre 2019) et des langues officielles (septembre 2018-septembre 2019).

Dans le cadre de son travail pour le Comité de la condition féminine, elle s'est penchée sur des questions comme les refuges et les maisons de transition pour les femmes qui cherchent à fuir la violence familiale, et les obstacles à l'entrée des femmes en politique.

Intérêts :

• Condition féminine
• Handicaps

Anita Vandenbeld – députée réélue (Libéral)

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Anita Vandenbeld est élue pour la première fois députée d'Ottawa-Ouest—Nepean en 2015.

Mme Vandenbeld était secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale. 

Au cours de son mandat précédent, elle a présidé le Sous-comité des droits internationaux de la personne de la Chambre des communes et a siégé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international et au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.

Elle a également siégé au Comité permanent de la condition féminine et au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et a été présidente du Comité spécial sur l'équité salariale. De 2015 à septembre 2018, Mme Vandenbeld préside le caucus des femmes parlementaires.

Elle est également présidente fondatrice du caucus multipartite pour la démocratie. Avant son élection à la Chambre des communes du Canada, elle a travaillé pendant plus d'une décennie pour le développement démocratique international et la participation des femmes en politique, ayant travaillé dans plus de 20 pays sur la gouvernance inclusive et le leadership des femmes. Elle a géré un réseau international en ligne à partenaires multiples pour promouvoir les droits et la participation des femmes en politique, appelé iKNOWpolitics.org. Mme Vandenbeld a été conseillère parlementaire du Programme des Nations Unies pour le développement au Bangladesh, et conseillère principale et chef adjointe de l'unité sur l'Assemblée et les partis politiques dans le cadre de la mission de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) au Kosovo. Elle a coordonné une campagne anticorruption auprès de la Mission de l'OSCE en Bosnie-Herzégovine et en tant que directrice résidente du bureau du National Democratic Institute de la République démocratique du Congo, Mme Vandenbeld a établi un programme de parti politique lors des élections de 2011. Anita a également dirigé la campagne des femmes et la formation en leadership dans plusieurs pays, dont Haïti, et elle est l'auteure d'une étude du PNUD sur la participation des femmes à la vie politique au Vietnam.

Elle est titulaire d'une maîtrise en histoire constitutionnelle et politique de l'Université York. Peu de temps après avoir terminé ses études supérieures, elle a passé six ans comme membre du personnel du Parlement canadien, notamment comme analyste des politiques au bureau de recherche du Caucus libéral national, directrice des affaires parlementaires au cabinet du leader du gouvernement à la Chambre des Communes et ministre responsable de la réforme démocratique, et chef de cabinet d'un sénateur.

Mme Vandenbeld a été décorée de la Médaille canadienne du maintien de la paix pour son travail au Kosovo. Elle a également reçu le prix Leading Women, Leading Girls pour son service communautaire. Mme Vandenbeld est auteure collaboratrice de l'ouvrage Oxford Handbook of Transnational Feminist Movements et elle a écrit un chapitre d'un livre sur la démocratie parlementaire canadienne intitulé « Turning Parliament Inside Out ».

Intérêts :

• Forces armées canadiennes
• Femmes
• Relations internationales

Marc Serré – député réélu (Libéral)

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Marc Serré est élu pour la première fois député de Nickel Belt en 2015.

Fils de l'ancien député libéral Gaétan Serré et neveu de l'ancien député libéral Ben Serré, Marc Serré est issu d'une longue lignée de politiciens. Il est membre de la Première Nation algonquine de Mattawa/North Bay et francophone, et il en est fier. Avant de se joindre à la Chambre des communes, M. Serré obtient un baccalauréat spécialisé en commerce de l'Université Laurentienne avec une spécialisation en ressources humaines et en marketing. Technologue des télécommunications primé, spécialisé dans la recherche et le développement, M. Serré est fondateur de l'entreprise familiale de service Internet PhoneNet et lauréat du prix canadien CANARIE IWAY en reconnaissance de ses réalisations novatrices et exceptionnelles en matière de technologie d'adaptation Internet.

Il a également été directeur régional de la Société canadienne de l'ouïe pour le Nord-Est de l'Ontario, membre du personnel et du corps enseignant des collèges Boréal et Cambrian ainsi que directeur général du nord-est de l'Ontario chez Eastlink. M. Serré a été administrateur au Conseil scolaire catholique du Nouvel-Ontario (CSCNO) ainsi que conseiller municipal à Nipissing‑Ouest. Au Parlement, il a participé aux travaux de plusieurs comités permanents, caucus et associations parlementaires, notamment le Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie et le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités, a été président du caucus national des libéraux ruraux et président du Caucus libéral du nord de l'Ontario. M. Serré a manifesté sa défense pour l'accroissement de l'infrastructure rurale, le logement abordable, l'accessibilité et les aînés à la Chambre des communes et à l'extérieur. Sa motion M-106, demandant au gouvernement fédéral d'élaborer la première stratégie nationale pour les aînés du Canada, a été adoptée à la Chambre des communes en mai 2017.

M. Serré a été membre du Comité permanent de la condition féminine lors des 42e et 43e législatures.

Intérêts :

• Femmes dans les STGM
• Femmes autochtones
• Femmes âgées
• Femmes en milieu rural

Leah Gazan – Nouvelle députée (Nouveau parti démocratique)

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Leah Gazan est élue députée de Winnipeg-Centre en 2019.

En tant qu'éducatrice, conseillère et collaboratrice des médias, Mme Gazan est une organisatrice profondément investie dans les enjeux au cœur de Winnipeg depuis près de trois décennies.

Elle a passé sa vie à travailler pour les droits de l'homme sur la scène locale, nationale et internationale. En tant que présidente du Conseil de planification sociale entre 2011 et 2015, elle a organisé et encouragé l'adoption d'une politique visant à mettre fin à la pauvreté, à lutter contre la violence faite aux femmes et aux filles, à trouver des solutions à l'insécurité en matière de logement et à l'itinérance, à veiller à offrir des salaires équitables, à mettre en œuvre des mesures communautaires pour lutter contre les dépendances et à offrir des mesures de soutien adéquates en matière de santé mentale.

Mme Gazan a joué un rôle prépondérant à Winnipeg au cours du mouvement Idle No More pour sensibiliser le public de Winnipeg. Elle a également cofondé la campagne #WeCare visant à mobiliser la volonté du public de mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles autochtones. Elle est membre de la Première Nation Wood Mountain Lakota, située en Saskatchewan, territoire issu du Traité no 4.

Elle est actuellement porte-parole du NPD pour les femmes et l'égalité des genres, pour les familles, les enfants et le développement social et porte-parole adjointe pour le logement. Lors de la dernière session, elle a siégé au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées et au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.

En 2019, elle a présenté un projet de loi d'initiative parlementaire, le projet de loi C-232, Loi concernant un cadre d'action contre l'urgence climatique, qui reconnaît le droit à un environnement sain comme un droit de la personne. En août 2020, elle a présenté la motion 46, qui demande au gouvernement fédéral de convertir la Prestation canadienne d'urgence en un revenu minimum garanti. Elle a récemment été nommée dans la Power List 2021 de Maclean's.

Intérêts :

• Affaires autochtones
• Violence faite aux femmes et aux filles
• Pauvreté
• Logement
• Collectivités
• Santé mentale et toxicomanie