Comparution devant le Comité sénatorial permanent des peuples autochtones sur le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (16 mai 2022)

Logistique

Date : Lundi 16 mai 2022

Heure : 15 h à 16 h

Emplacement : Salle C128, édifice du Sénat du Canada et par vidéoconférence

Sujet : Le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

Témoins :

• L'honorable Marc Miller, C.P., député, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• Ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
  • Daniel Quan-Watson, sous-ministre
  • Chantal Marin-Comeau, directrice générale du Secrétariat des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées

Remarques : Le comité a tenu deux réunions préalables sur cette étude : Les 4 avril et 25 avril 2022. Il a entendu 22 témoins, dont des organisations autochtones nationales (OAN), d'anciens commissaires de la Commission d'enquête nationale (dont le sénateur Audette) et des experts en la matière comparaissant à titre individuel. Les transcriptions des réunions sont disponibles ici :

• Lundi 4 avril 2022
• Lundi 25 avril 2022

Contexte

Les comités du Sénat sont généralement moins partisans que les comités permanents de la Chambre des communes. Toutefois, il convient de prendre note que les sénateurs de ce comité ont tendance à poser des questions détaillées, qui donnent souvent lieu à des suivis. Une tactique commune consiste pour le sénateur à poser une série de questions puis à demander aux fonctionnaires de fournir des réponses par écrit, plutôt que de permettre aux témoins de répondre intégralement pendant la réunion.

Cette étude est entreprise dans le contexte plus large du mandat de l'APPA, qui consiste à « examiner les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques à l'égard des Premières Nations, des Inuits et des Métis ».

Le 4 avril 2022, le comité reçoit le témoignage d'anciens commissaires de l'Enquête nationale — dont l'honorable Michèle Audette, de représentants du Congress of Aboriginal Peoples, de Pauktuutit Inuit Women of Canada et de Les Femmes Michif Otipemisiwak. La discussion porte principalement sur le travail entrepris par l'enquête nationale et sur la meilleure façon de progresser maintenant que l'enquête est terminée. Le sénateur Coyle (GSI) demande comment les domaines prioritaires ont été établis pour la coopération entre les organisations de revendication territoriale et les différents paliers de gouvernement; le sénateur Duncan (GSI) demande quelle était la meilleure façon de demander des comptes aux gouvernements provinciaux et territoriaux; et le sénateur Brazeau (non affilié) demande s'il y avait quelque chose que les commissaires ne pouvaient pas aborder parce que le gouvernement ne le permettait pas dans les paramètres de l'enquête.

Le 25 avril 2022, le comité a rencontré des représentants du Ralliement national des Métis, des Inuit Tapiriit Kanatami et de l'Assemblée des Premières Nations. Il entend également Nancy Jourdain, Denise Pictou Maloney et Jana Schulz, qui témoignent à titre individuel. Les sénateurs se concentrent principalement sur les prochaines étapes à suivre pour faire avancer ce dossier. Le sénateur Christmas (ISG) pose une question sur la création d'un ombudsman et sur le fait qu'il s'agit d'un appel à la justice auquel le plan d'action national n'a pas répondu. Il demande également ce que les organisations autochtones nationales font elles-mêmes pour répondre au rapport final. Le sénateur Brazeau (non affilié) demande aux témoins ce qu'il faut faire pour que, comme les autres enquêtes, ce rapport ne « prenne pas la poussière sur une étagère ». Le sénateur Clement (ISG) demande quelle était la chose la plus urgente à faire.

Les témoins plaident pour que des actions significatives soient entreprises afin de faire progresser de manière importante les Appels à la Justice. Assurer la transparence et la responsabilité de tous les paliers de gouvernement en matière de progrès a été un thème principal, et des appels précis à la création d'un médiateur sont repris par plusieurs témoins. Les témoins mettent également en garde contre le fait de « réinventer la roue » ou de réaliser des études supplémentaires; ils recommandent plutôt de s'adresser aux personnes et aux organisations qui font le travail et d'avancer à partir de là. Ils se disent préoccupés par le fait que les questions abordées au cours de l'enquête sont toujours d'actualité et que les participants à l'enquête ont eu du mal à accéder aux aides.

Procédures de Réunion

Chaque ministre disposera de cinq minutes pour prononcer son allocution d'ouverture. Il est à noter qu'actuellement, l'APPA n'a pas déterminé de séquence sur l'ordre des questions en fonction des partis politiques. Le président décide qui appeler pour poser des questions pendant la réunion.

Le président indique généralement le temps dont dispose chaque membre juste avant le début de la période de questions. Ils ont généralement environ 5 minutes.

Lancement du Plan d'action national et de la Voie fédérale en réponse à l'enquête FFADA

• Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, avec des partenaires et organismes autochtones, des familles, des survivantes et des provinces et des territoires, a lancé le Plan d'action national et la contribution du gouvernement du Canada au plan d'action national, la Voie fédérale.
• Le Plan d'action national vise à mettre fin à la violence faites aux femmes, aux filles et aux personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ autochtones.
• La Voie fédérale a une approche globale visant à mettre fin à la violence contre les femmes et les filles et les personnes deux esprits LGBTQQIA+ autochtones en s'engageant à prendre des mesures concrètes dans quatre domaines clés, tels que définis par l'Enquête nationale: la culture, la santé et le bien-être, la sûreté et la sécurité des personnes et, la justice.

Actions depuis que nous sommes au gouvernement

• Depuis 2017, le gouvernement a adopté diverses lois, a et mis en œuvre des programmes, des services et des politiques et a fait des investissements substantiels qui visent à répondre à la tragédie nationale des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQIA+ autochtones disparues et assassinées.
• Les engagements du gouvernement fédéral ont été rendus publics le 3 juin 2021 par le biais de la Voie fédérale, qui est la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national.
• L'Énoncé économique de l'automne 2020 a investi 781,5 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2021-2022, et 106,3 millions de dollars de façon continue pour lutter contre la discrimination systémique envers les peuples autochtones. Le budget de 2021 a annoncé des investissements de 2,2 milliards de dollars sur cinq ans, et 160,9 millions de dollars par la suite pour les FFADA. Le budget 2022 prévoit des investissements supplémentaires dans les priorités liées aux FFADA et 2ELGBTQQIA+.

FFADA - Programmes connexes de RCAANC

• Depuis 2019, le gouvernement a investi 30 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir l'engagement dirigé par les Autochtones sur le Plan d'action national.
• Le gouvernement a aussi annoncé cinq nouveaux programmes dirigés par RCAANC dans le budget 2021 :
  • 12,5 millions de dollars sur cinq ans, dont 2,5 millions de dollars pour les familles et les survivants;
  • 8,5 millions de dollars sur six ans pour un Conseil consultatif national sur les données autochtones et des projets de recherche;
  • 108,8 millions de dollars sur deux ans pour les espaces culturels autochtones;
  • 36,3 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars en continu pour un financement de la capacité des organisations de femmes autochtones et des organisations 2ELGBTQQIA+; et,
  • 16 millions de dollars sur cinq ans pour l'établissement d'un secrétariat des FFADA permanent.

FFADA- Rôle du secrétariat des FFADA

• Le budget 2021 a investi 16,6 millions de dollars sur 6 ans pour l'établissement d'un Secrétariat permanent des FFADA.
• Le secrétariat des FFADA de RCAANC est responsable de le coordination également le travail de tous les ministères du gouvernement fédéral dans la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des travaux relatifs aux personnes du FFADA et 2ELGBTQQIA+.

Si l'on insiste sur les groupes de travail (128 mots)

• La publication du plan d'action national a été réalisée grâce aux efforts coordonnés de divers partenaires autochtones, familles et survivantes qui ont formé des groupes de travail respectifs.
• Ces groupes de travail, composé de plus de 100 femmes autochtones et de personnes aux 2ELGBTQQIA+, ont formé une structure de gouvernance représentant diverses communautés et gouvernements: les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les milieux urbains, les deux esprits LGBTQQIA +, les données, le gouvernement du Canada, et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
• Plusieurs des groupes de travail se concentrent maintenant sur la mise en œuvre de leurs chapitres. Le gouvernement fédéral travailler avec les partenaires, familles et survivantes, et autres organisations régionales et communautaires à la mise en œuvre de la Voie fédérale et le plan d'action national.

Si l'on insiste sur l'appui dans le Budget de 2021 pour les Femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• Le Budget de 2021 propose des investissements supplémentaires de 2,2 milliards de dollars sur les cinq prochaines années débutant en 2021-2022, et 160,9 millions de dollars en financement continue pour mettre fin à la violence envers les femmes et les filles autochtones et les personnes aux deux esprits LGBTQQIA+. De plus, il souligne d'autres investissements important pour adresser les causes fondamentales de la violence fondée sur le sexe.
• Ces investissements se fondent sur les actions déjà entreprises pour donner suite à l'Enquête nationale, y compris celles contenues dans les rapports intérimaire et final.
• Plus de 25 ministères fédéraux travaillent à la mise en œuvre des investissements du budget 2021 par le biais de programmes et de politiques.

Si l'on insiste sur le Budget 2022

• En s'appuyant sur les investissements passés, le budget 2022 continuera de s'attaquer aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.
• Les nouveaux investissements annoncés en Budget de 2022 concernent l'éducation, le logement, santé et le bien-être mental des peuples autochtones.
• D'autres initiatives annoncées sont le Plan d'action national contre la violence fondée sur le sexe, le Plan d'action fédéral 2ELGBTQI+ et le Plan de lutte contre le racisme.

Si l'on insiste sur la mise en œuvre de la voie fédérale

• Comme indiqué dans le discours du Trône et dans la nouvelle entente entre les libéraux et le NPD, le gouvernement du Canada s'est engagé à accélérer le travail de mise en œuvre de la voie fédéral et du Plan d'action national.
• Bon nombre des engagements pris dans le cadre de la voie fédérale et du budget 2021 sont en bonne voie d'être mis en œuvre, l'objectif étant de voir des résultats concrets et tangibles sur le terrain le plus rapidement possible.
• Un plan de mise en œuvre avec plus de 25 les ministères et agences gouvernementaux  a été co-développé avec les partenaires avec un accent sur le suivi et le rapport sur les engagements et la responsabilité.

Si l'on insiste sur la mise en œuvre de l'ensemble du plan d'action national

• La mise en œuvre du Plan d'action national nécessitera un effort concerté de la part de tous ses partenaires.
• Le gouvernement du Canada continues de travailler avec les partenaires autochtones, les familles et les survivantes, les provinces et territoires et d'autres organisations à la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les partenaires afin de complété le premier rapport annuel du Plan d'action national.

Soutiens pour les femmes autochtones

• Services aux Autochtones Canada finance actuellement l'exploitation de refuges d'urgence pour desservir les collectivités des Premières Nations.
• En juin 2021, 12 nouveaux refuges ont été annoncés, dont 85 millions de dollars ont été engagés pour construire et soutenir leur exploitation sur cinq ans et 10,2 millions de dollars par année. La construction de ces refuges portera le nombre total de refuges dans le réseau de SAC à 58
• En juillet 2021, 724,1 millions de dollars ont été annoncés pour appuyer au moins 38 refuges d'urgence et 50 maisons de transition partout au Canada sur cinq ans. Cela comprend l'expansion des activités de prévention de la violence culturellement pertinentes et 96,6 millions de dollars par année.

Si l'on insiste de fournir plus de détails sur les refuges et les logements de seconde étape

• Dans le cadre de l'Initiative pour les refuges et les logements de transition, SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement collaborent avec des partenaires autochtones afin d'assurer une réponse fondée sur les distinctions au besoin pressant d'un plus grand nombre de refuges gérés par des Autochtones.
• Grâce à cette initiative et à l'Initiative Logement 2020, le réseau actuel de 46 refuges d'urgence soutenus par SAC passera à 96, auxquels s'ajouteront 50 logements de seconde étape. 
•  SAC et la Société canadienne d'hypothèques et de logement continueront de travailler avec leurs partenaires autochtones pour assurer le succès continu de l'initiative.

Si l'on insiste sur le génocide

• Quelques actions et quelques politiques ont directement entraîné la perte de langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.
• Le gouvernement a accepté le rapport final de l'enquête nationale et respecte ses conclusions.
• Le gouvernement est reconnaissant pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un plan d'action national pour éliminer la violence à l'endroit des femmes, des filles et des personnes aux deux esprits LGBTQQIA+ autochtones.

Si l'on insiste sur le Comité de surveillance du plan d'action national

• Le gouvernement du Canada reconnaît la nécessité d'un comité indépendant pour surveiller la mise en œuvre du Plan d'action national, des Appels à la justice et des Appels à Miskotahâ. Ce point est repris dans l'appel à la justice 1.10 et constitue l'une des priorités à court terme du plan d'action national.
• La responsabilisation est essentielle pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, grâce à un mécanisme fiable permettant de demander des comptes à tous ceux qui ont la responsabilité de la mise en œuvre.
• Le gouvernement du Canada a commencé à s'engager avec les partenaires, les familles et les survivants autochtones au sein de ce comité de surveillance.  

Si l'on insiste sur le ombudsman / tribunal

• Le rapport final de l'enquête nationale préconise la mise en place d'un ombudsman et d'un tribunal pour les droits de la personne et les droits autochtones, ainsi que d'un mécanisme de surveillance indépendant de la mise en œuvre des appels à la justice.
• L'ombudsman et le comité de surveillance sont des priorités identifiées par les partenaires, les organisations, les familles et les survivants autochtones et font partie des priorités du plan d'action national.
• Le gouvernement du Canada s'est engagé à collaborer avec ses partenaires autochtones, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, afin d'explorer les possibilités d'aller de l'avant avec ces initiatives.

Si l'on insiste sur la table Fédérale-provinciale-territoriale-autochtone

• La lettre de mandat du ministre de décembre 2021 a demandé au gouvernement de travailler avec les partenaires autochtones et les provinces et territoires pour soutenir la mise en œuvre du plan d'action national.
• Le FFADA est un sujet de discussion dans divers forums FPTI dirigés par d'autres ministères fédéraux, comme Femmes et Égalité des genres Canada ou Justice Canada.
• Le RCAANC s'est engagé avec les provinces et les territoires à discuter des options pour la création d'une Table FPTI sur le FFADA. Ces conversations sont en cours.

Si l'on insiste sur l'alignement avec d'autres plans

• Grâce au rôle de coordination assumé par le secrétariat des FFADA, une approche pangouvernementale est adoptée pour réaliser et mettre en œuvre les actions destinées aux FFADA et aux personnes 2ELGBTQQIA+. Cela signifie qu'il faut travailler avec tous les ministères et organismes fédéraux concernés sur les stratégies et les plans d'action qui s'attaquent aux causes profondes de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones et des personnes 2ELGBTQQIA+.

À propos de l'enquête indépendante

Rapport final de l'Enquête nationale

L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a publié « Réclamer notre pourvoir et notre place : Le rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées » le 3 juin 2019. Le rapport final comprenait 231 appels à la justice. De plus, Les Femmes Michif ont publié Métis Perspectives of Missing and Murdered Indigenous Women, Girls and LGBTQ2S+ People (non disponible en français) à la fin du mois de juin, qui contient 62 appels au changement propres à la nation métisse.

Le plan d'action national

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada, aux côtés de partenaires et d'organisations autochtones, de familles, de survivants et des provinces et territoires, a lancé virtuellement le Plan d'action national 2021 pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées : Ending Violence Against Indigenous Women, Girls, and 2SLGBTQQIA+ People et la contribution du gouvernement du Canada au plan d'action national, La voie fédérale de lutte contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Le Plan d'action national est un effort de tout le Canada et exige des efforts soutenus et continus de la part de tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial, municipal et autochtone, des partenaires et organisations autochtones et de la société civile. 

Le plan d'action national 2021 vise à mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, queer, en questionnement, intersexuées et asexuées (2SLGBTQQIA+). Il vise à honorer et à respecter les valeurs, les philosophies, les systèmes de connaissances et les organismes des peuples autochtones et 2SLGBTQQIA+ en donnant la priorité aux solutions et aux services dirigés par des autochtones. Le plan d'action national est évolutif, reconnaissant l'urgence d'une action immédiate, mais aussi l'importance de continuer à cultiver un changement transformateur au fil du temps.

Le plan d'action national a été élaboré par plusieurs groupes de travail composés de plus de 100 femmes autochtones et de personnes 2SLGBTQQIA+, représentant diverses communautés et gouvernements : familles et survivants, Premières Nations, Inuits, Métis, Autochtones urbains, 2SLGBTQQIA+, données, gouvernement du Canada et gouvernements provinciaux et territoriaux. Ces partenaires ont contribué au plan d'action national et ont également publié leurs propres chapitres et plans, afin d'apporter les changements nécessaires pour que les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones soient en sécurité où qu'elles le soient aujourd'hui et à l'avenir. 

Avec la participation intégrale de la famille et des survivants, le plan d'action national est construit en mettant l'accent sur le principe « rien sur nous, sans nous » Cela permet de soutenir et de privilégier leurs voix et leurs vérités et de les placer au centre du codéveloppement.

Vision du plan d'action national :

La vision du plan d'action national est la suivante :

« [...] Un Canada transformé où les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles soient, vivent sans violence et sont célébrées, honorées, respectées, valorisées, traitées équitablement, en sécurité et en sûreté. »

Le plan d'action national met l'accent sur les principes directeurs suivants :

1. Honorer la force des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones et les soutenir dans la revendication de leurs rôles et responsabilités sacrés.
2. Inclure les familles et les survivants tout au long de la mise en œuvre du plan d'action national. L'expérience vécue des familles et des survivants fournit des informations, des perspectives et des solutions essentielles pour un changement transformateur, car ils sont au cœur de ce changement.
3. Se concentrer sur l'égalité substantielle et les droits de la personne autochtone qui incluent les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits constitutionnels, ainsi que les responsabilités des peuples autochtones.
4. Soutenir une approche fondée sur les distinctions pour s'assurer que les droits, les intérêts et les expériences uniques des Premières Nations, des Métis et des Inuits sont reconnus, affirmés et mis en œuvre.
5. Respecter les points de vue intersectionnels et divers, et être inclusif pour toutes les femmes, filles et personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones, où qu'elles se trouvent.
6. Fonder le plan d'action national sur la reconnaissance du droit des peuples autochtones à l'autodétermination.
7. Utiliser une approche décolonisatrice, notamment en étant informé sur le plan culturel et en étant sécuritaire sur le plan culturel.
8. Élaborer, mettre en œuvre et gérer conjointement le plan d'action national.

Le plan d'action national indique sept objectifs communs auxquels sont associées des priorités immédiates :

1. Réaliser des changements transformateurs dans les attitudes et les comportements de la société canadienne;
2. Garder les familles et les survivants au cœur du processus et leur apporter un soutien concret;
3. Soutenir la prestation de programmes et de services par des organisations autochtones;
4. S'attaquer aux causes profondes de la violence;
5. Élaboration d'un mécanisme de responsabilisation en matière de droits de la personne des autochtones;
6. Soutenir un changement de paradigme dans les politiques et les systèmes;
7. Mise en place d'une infrastructure de données autochtones culturellement appropriée.

Prochaines étapes du plan d'action national

Les partenaires autochtones, les familles, les survivants et les gouvernements à tous les paliers : autochtone, fédéral, provincial et territorial, élaborent conjointement un rapport d'étape sur le plan d'action national qui sera publié le 3 juin 2022. Ce rapport devrait inclure les contributions à la mise en œuvre du plan d'action national de tous les partenaires et décrire les progrès accomplis.

Le plan d'action national exige des efforts soutenus et permanents de la part de tous les paliers de gouvernement, soit fédéral, provincial et autochtone (FPTA). Les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées constituent une priorité pour divers forums de du FPTA, comme les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la condition féminine et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique. De plus, le gouvernement du Canada s'est engagé avec les provinces et les territoires à discuter des options pour une table FPTI dédiée aux femmes et filles autochtones disparues et assassinées sur le GTIM 2SLGBTQQIA+. Chaque palier de gouvernement a la responsabilité de mettre en œuvre le plan d'action national ainsi que les appels à la justice pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones.

Le Plan d'action national est un effort de tout le Canada et exige des efforts soutenus et continus de la part de tous les paliers de gouvernement, fédéral, provincial, municipal et autochtone, des partenaires et organisations autochtones et de la société civile. L'obligation de rendre des comptes et la surveillance sont essentielles pour garantir que chacun assume la responsabilité des changements systémiques nécessaires pour mettre fin à cette tragédie nationale. Le gouvernement fédéral commence à se mobiliser avec des partenaires et des organisations autochtones, notamment le National Family and Survivor Circle, les groupes 2SLGBTQQIA+ et Autochtones urbains, les organisations autochtones nationales et régionales sur la surveillance et les rapports. Ce travail devrait permettre de répondre à l'appel à la justice 1.10 et à la priorité à court terme du plan d'action national concernant la création d'un comité de surveillance indépendant. 

La voie fédérale

Le 3 juin 2021, le gouvernement du Canada a publié La voie fédérale il s'agit de la contribution fédérale au plan d'action de la nation qui fournit les engagements du gouvernement fédéral pour mettre fin à la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones. La voie fédérale est une approche globale qui comprend des initiatives et des engagements de la part de 25 ministères et organismes fédéraux pour prendre des mesures concrètes et s'attaquer aux causes profondes de cette violence dans quatre domaines clés déterminés par la Commission d'enquête nationale : la culture, la santé et le bien-être, la sécurité humaine et la justice.

Prochaines étapes et accélération de La voie fédérale

Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires autochtones afin de s'assurer que des mécanismes de suivi appropriés sont en place pour mesurer les progrès et rendre le gouvernement du Canada responsable aujourd'hui et à l'avenir.

Les ministères fédéraux ont travaillé à l'élaboration d'un plan de mise en œuvre qui décrit les principales actions et étapes à franchir pour mettre en œuvre La voie. En outre, des rapports d'avancement annuels seront publiés et fourniront des informations sur le travail et les progrès du gouvernement fédéral en vue de la réalisation des étapes. Le premier rapport annuel sur La voie fédérale sera publié le 3 juin 2022.

Les ministères et organismes continuent également de travailler à la mise en œuvre de leurs investissements dans le cadre du budget 2021 et de l'énoncé économique de l'automne 2020 liés à La voie fédérale, dans le but de garantir des résultats concrets et tangibles sur le terrain, dès que possible pour les familles et les survivants, ainsi que pour les femmes, les filles et les personnes 2SLGBTQQIA+ autochtones. Ce travail comprend des changements législatifs (p. ex., la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), des politiques (p. ex., la stratégie globale de prévention de la violence), ainsi que des programmes et des investissements nouveaux et élargis (p. ex., des refuges et des logements de transition supplémentaires pour les autochtones et leurs enfants qui sont confrontés à la violence, et un soutien pour les membres de la famille et les survivants des femmes et filles autochtones disparues et assassinées et des personnes 2SLGBTQIA+).

Mary Coyle – Groupe des marins indépendants (GMI) Nouvelle-Écosse (Antigonish)

Biographie

Mary Coyle a été nommée au Sénat en 2017, par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 4 novembre 2029).

Elle détient un diplôme en langue française de l'Université de Besançon, en France, et un baccalauréat ès arts en langues et littérature de l'Université de Guelph. Elle détient également une maîtrise en planification et développement rural de l'Université de Guelph.

En 1997, elle s'est jointe à l'université St. Francis Xavier en tant que vice-présidente et directrice du Coady International Institute, un centre d'excellence spécialisé dans le développement communautaire et la formation en leadership.

Depuis 2014, Mme Coyle travaille comme directrice exécutive du Frank McKenna Centre for Leadership à l'Université St. Francis Xavier. Elle continue également à travailler comme conseillère et facilitatrice auprès de diverses organisations, notamment le Haitian Centre for Leadership and Excellence et la Friends United Indigenous Arts and Culture Initiative.

Mary Coyle a joué un rôle essentiel à l'établissement de la Fondation Stephen Lewis, de la Romeo Dallaire Child Soldiers Initiative et la Indian School of Microfinance for Women.

Nancy J. Hartling – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Nouveau-Brunswick

Biographie

Nancy J. Hartling a été nommée au Sénat en 2016, par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 10 novembre 2034).

Mme Hartling détient deux diplômes universitaires et elle a fondé l'organisation à but non lucratif Support to Single Parents Inc. (SSPI), dont elle a été la directrice exécutive pendant 34 ans. Elle défend, à l'échelle locale, provinciale et nationale, les questions socioéconomiques de parents célibataires et de leurs enfants, et elle a dirigé des programmes novateurs pour aider les mères célibataires à faible revenu.

Mme Hartling a également été un des membres fondateurs de St. James Court Inc., un complexe résidentiel abordable destiné aux parents célibataires. Elle a contribué à des programmes destinés aux personnes âgées et mène des recherches sur le vieillissement en bonne santé et les besoins de la population. Dans le cadre de son travail, Mme Hartling a établi et maintenu des partenariats à tous les échelons du gouvernement, de même qu'avec des organismes communautaires, des universités et d'autres établissements d'enseignement, des entreprises et des médias. Son engagement à l'égard des enjeux qui touchent les femmes est considérable : elle copréside notamment le Groupe de travail de la ministre sur la violence faite aux femmes, un groupe provincial; elle siège au conseil d'administration du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale; elle a assuré la coprésidence pour le Nouveau-Brunswick dans le cadre de la Marche mondiale des femmes en 2000; et elle donne des conférences à l'Université du Nouveau-Brunswick.

Mme Hartling a reçu de nombreuses distinctions en reconnaissance de ses réalisations en ce qui concerne ses services communautaires, son leadership au sein de diverses organisations et les causes qu'elle défend. Ainsi, elle a reçu entre autres le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne », le Prix de l'esprit communautaire de Centraide de la région du Grand Moncton et du sud-est du Nouveau-Brunswick, ainsi que l'Ordre du Nouveau‑Brunswick.

David M. Arnot – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Saskatchewan

Biographie

David M. Arnot a été nommé au Sénat en 2021, par le premier ministre Justin Trudeau (il prendra sa retraite le 16 avril 2027).

M. Arnot est titulaire d'un doctorat en droit du College of Law de l'Université de la Saskatchewan. Sa carrière juridique au service de la population de la Saskatchewan a débuté en 1976.

Il a été commissaire fédéral aux traités pour le juge de la cour provinciale de la Saskatchewan, comme procureur de la Couronne et comme directeur général de la justice applicable aux peuples autochtones au ministère de la Justice du Canada.

En 1993, alors qu'il était juge à la Cour provinciale de la Saskatchewan, M. Arnot a travaillé en étroite collaboration avec la Première nation de Poundmaker pour lancer l'utilisation de cercles de détermination de la peine et des mesures de justice réparatrice. En 2004, le travail de M. Arnot dans le cadre du projet « Teaching Treaties in the Classroom » a été reconnu par le rapporteur spécial des Nations Unies sur le racisme.

M. Arnot a reçu la Médaille du jubilé d'or de la reine Elizabeth II, le prix pour services distingués de la section de la Saskatchewan de l'Association du Barreau canadien, le prix Miklos Kanitz Holocaust & Human Rights et le prix des bâtisseurs de la nation Canada 150 de l'Université de la Saskatchewan.

Kim Pate – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Ontario

Biographie

Kim Pate a été nommée au Sénat en 2016, par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 10 novembre 2034).

Mme Pate a obtenu un diplôme avec distinction de la Faculté de droit de l'Université Dalhousie en 1984, dans le programme de droit clinique, et a fait des études supérieures en santé mentale dans le contexte judiciaire. Formée en tant qu'enseignante et avocate, elle a été à l'avant-garde des campagnes d'éducation publique, de la recherche et des réformes législatives et administratives au niveau régional, national et international.

De 1992 à 2016, elle a travaillé avec et au nom des femmes en prison et a fourni un soutien pour leur réintégration dans la société en tant que directrice générale de l'Association canadienne des Sociétés Elizabeth Fry. Elle a participé à l'enquête sur certains événements survenus à la Prison des femmes de Kingston. Elle a également mis en lumière les besoins particuliers des femmes autochtones et leur surreprésentation dans les prisons fédérales canadiennes, ainsi que les personnes souffrant de problèmes de santé mentale.

Professeure à temps partiel à la Faculté de droit de l'Université d'Ottawa, elle est l'auteure de nombreux articles dans des revues universitaires. Elle a également siégé à une foule de conseils, de comités et de groupes consultatifs, et fait actuellement partie du conseil consultatif du Programme national de mentorat juridique pour les femmes, du Comité canadien de défense des droits de la personne et du Comité consultatif sur les prisons d'Aide juridique Ontario.

Dan Christmas (vice-président) – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Nouvelle-Écosse

Biographie

Dan Christmas a été nommé au Sénat en 2016, par le premier ministre Justin Trudeau (il prendra sa retraite le 10 septembre 2031).

M. Christmas est originaire de Membertou, une Première Nation de moins de 2 000 habitants sur l'île du Cap-Breton. Il est le premier sénateur mi'kmaq à être nommé au Sénat du Canada.

M. Christmas a participé activement à la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités des Mi'kmaq en Nouvelle-Écosse. Il a été administrateur de bande de la collectivité de Membertou pendant cinq ans. Il a également travaillé pour l'Union of Nova Scotia Indians pendant 15 ans, dont la dernière décennie en tant que directeur. Il a été élu conseiller de la collectivité de Membertou pendant 18 ans et conseiller principal de la Première Nation pendant près de deux décennies.

M. Christmas a été actif au sein de nombreux organismes internationaux, nationaux, provinciaux et locaux dans différents domaines, dont les droits ancestraux et issus de traités, la justice, le maintien de l'ordre, l'éducation, les soins de santé, les droits de la personne, la formation des adultes, le développement des affaires et l'environnement. 

En 2005, il a reçu un doctorat honorifique en droit de l'Université Dalhousie, et le Collège communautaire de la Nouvelle-Écosse lui a décerné un diplôme honorifique en 2016. En 2008, il a reçu le Prix national d'excellence en leadership autochtone de l'Association des agents financiers autochtones du Canada.

Le sénateur Christmas est le vice-président de l'APPA.

Michèle Audette – Groupe des sénateurs indépendants (GSI) Québec (De Salaberry)

Biographie

Michèle Audette a été nommée au Sénat en 2021, par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 20 juillet 2046).

Mme Audette est une leader autochtone reconnue de la communauté innue de Uashat mak Mani-Utenam au Québec. Elle a été présidente de l'Association Femmes autochtones du Québec puis, en 2004, elle a été nommée sous-ministre associée du Secrétariat à la condition féminine du Québec. De 2012 à 2015, elle a été présidente de l'Association Femmes autochtones du Canada. En 2015, elle a aidé à la création d'un programme innovateur de deuxième cycle en administration publique autochtone pour l'École nationale d'administration publique.

Mme Audette a été nommée parmi les cinq commissaires chargés de mener l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Depuis 2019, elle occupe le poste d'adjointe au vice-recteur aux études et aux affaires étudiantes et de conseillère principale à la réconciliation et à l'éducation autochtone de l'Université Laval.

Mme Audette a reçu le prix Femme de mérite 2018 dans la catégorie Inspiration de la Fondation Y des femmes de Montréal, le titre Femme de l'année du Conseil des femmes de Montréal en 2014 et la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2012. L'Université de Montréal lui a également conféré un doctorat honoris causa afin de souligner l'envergure de son engagement pour la cause des femmes autochtones et son inépuisable travail pour la réconciliation entre les peuples.

Donald Neil Plett – Parti conservateur du Canada (C) Manitoba (Landmark)

Biographie

Donald Neil Plett a été nommé au Sénat en 2009, par le premier ministre Stephen Harper (il prendra sa retraite le 14 mai 2025).

En tant qu'ancien élève du Red River College, le sénateur Plett a siégé au conseil des gouverneurs du collège. Il a été président de la Chambre de commerce, président du Conseil de village et président de la commission locale des services publics. Au fil des ans, il a maintenu un intérêt actif pour la politique, notamment en tant que président du Parti conservateur du Canada. Il reste le président du parti conservateur qui a servi le plus longtemps dans l'histoire du Canada.

M. Plett s'intéresse à la protection des enfants, au soutien des agriculteurs canadiens, à la liberté de religion, à la liberté d'expression, aux processus démocratiques équitables et aux questions touchant l'industrie des métiers et de la construction.

De 2015 à 2019, il a été whip de l'opposition au Sénat et, depuis novembre 2019, il est leader de l'opposition au Sénat.

Yonah Martin – Parti conservateur du Canada (C) Colombie-Britannique (Colombie-Britannique)

Biographie

Yonah Martin a été nommée au Sénat en 2009, par le premier ministre Stephen Harper (elle prendra sa retraite le 11 avril 2040).

Mme Martin est la première Canadienne d'ascendance coréenne à siéger au Sénat et la première parlementaire canado-coréenne dans l'histoire du Canada. Après avoir immigré au Canada en 1972, elle a fréquenté l'Université de la Colombie-Britannique. Elle a été enseignante pendant 21 ans avant d'être nommée au Sénat.

Mme Martin participe au rapprochement des communautés et elle a cofondé la C3 Korean Canadian Society, en plus de siéger à de nombreux comité et conseils consultatifs régionaux, nationaux et internationaux.

De 2013 à 2015, elle a été leader adjointe de l'Opposition au Sénat et whip adjointe du gouvernement de 2011 à 2013. Elle est actuellement leader adjointe de l'opposition au Sénat (depuis 2015).

Dennis Glen Patterson – Groupe des sénateurs canadiens (GSC) Nunavut

Biographie

Dennis Glen Patterson a été nommé au Sénat en 2009, par le premier ministre Stephen Harper (il prendra sa retraite le 30 décembre 2023).

Avant sa nomination, le sénateur Patterson (Nunavut) était premier ministre des Territoires du Nord-Ouest.

En tant que membre de l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest, M. Patterson a occupé diverses fonctions, dont celles de ministre de l'Éducation, ministre de la Santé et des Services sociaux et ministre de la Justice, puis premier ministre de 1987 à 1991.

Il a joué un rôle clé dans le règlement de l'accord final d'Inuvialuit et de la revendication territoriale du Nunavut. M. Patterson a également dirigé la campagne qui a duré plus de 20 ans et qui a mené à l'établissement du Nunavut en tant que nouveau territoire du Canada, en 1999.

Après avoir quitté ses fonctions de premier ministre, M. Patterson a fondé un cabinet d'experts-conseils privé, il a été admis au barreau du Nunavut en 2001 et siège depuis 2003 à titre d'administrateur du Northern Property Real Estate Investment Trust, en plus d'agir en qualité de président de la gouvernance du comité de rémunération et de nomination de cette institution jusqu'en septembre 2015.

M. Patterson était président de l'APPA lors de 41e législature.

Scott Tannas – Groupe des sénateurs canadiens (GSC) Alberta

Biographie

Scott Tannas a été nommé au Sénat en 2013, par le premier ministre Stephen Harper (il prendra sa retraite le 25 février 2037).

Avant sa nomination, M. Tannas a fondé et dirigé le Western Financial Group.

Il est actuellement administrateur au sein de différentes entreprises privées et publiques, membre du Ranchmen's Club de Calgary et collecteur de fonds pour SOS Children's Villages Canada, et président de la Western Communities Foundation.

M. Tannas est le leader du Groupe des sénateurs canadiens et la réforme du Sénat constitue l'une de ses principales priorités. Il a agi comme membre fondateur du Comité spécial sénatorial sur la modernisation du Sénat, qui a produit une série de rapports préconisant des changements en profondeur quant aux opérations du Sénat.

Sandra M. Lovelace Nicholas – Groupe progressiste du Sénat (GPS) Nouveau-Brunswick

Biographie

Sandra M. Lovelace Nicholas a été nommée au Sénat en 2005, par le premier ministre Paul Martin (elle prendra sa retraite le 15 avril 2023).

Mme Lovelace Nicholas a fait des études à l'université St. Thomas pendant trois ans et elle est titulaire d'un diplôme en construction résidentielle du Maine Northern Technical College. Elle est une femme malécite de la Première nation Tobique, au Nouveau‑Brunswick. Elle a contribué à l'obtention des droits pour les femmes autochtones au Canada et elle fait partie des Indigenous Famous Six. Dans les années 1980 et 1990, elle et cinq autres personnes ont contesté les dispositions discriminatoires de la Loi sur les Indiens, qui privaient les femmes autochtones de leur statut lorsqu'elles épousaient des non autochtones. Elle a contribué à porter l'affaire devant la Commission des droits de l'homme des Nations unies et à faire pression pour que la législation de 1985 rétablisse les droits des femmes des Premières nations et de leurs enfants au Canada.

Mme Lovelace Nicholas a reçu l'Ordre du Canada en 1990, et le Prix du Gouverneur général en commémoration de l'affaire « personne » en 1992.

Brian Francis (président) – Groupe progressiste du Sénat (GPS) Île-du-Prince-Édouard

Biographie

Brian Francis a été nommé au Sénat en 2018, par le premier ministre Justin Trudeau (il prendra sa retraite le 28 septembre 2032).

Il a été le premier autochtone de la province de l'Île-du-Prince-Édouard à recevoir son certificat de compétence interprovinciale Sceau rouge. Il a ensuite obtenu un certificat en résolution des conflits de l'Université de l'Île-du-Prince-Édouard.

Le sénateur Francis compte 40 années d'expérience dans divers postes gouvernementaux, des premières lignes aux postes de gestion. Il a entre autres été coordonnateur autochtone au ministère des Pêches et des Océans de 2002 à 2007, où il a servi de point de contact pour les Premières nations de l'Île-du-Prince-Édouard sur les questions liées aux pêches. Lui-même issu d'une famille de pêcheurs, il s'est appuyé sur son savoir et ses années d'expérience pratique pour aider les Premières nations de l'Île-du-Prince-Édouard à mettre en œuvre leurs ententes de financement. De plus, le sénateur Francis a été l'un des signataires officiels de l'Entente de partenariat entre le Canada, l'Île-du-Prince-Édouard et les Mi'kmaq, et de l'Entente sur la consultation Canada/Île-du-Prince-Édouard/Mi'kmaq, qui établissent un cadre de consultation sur les décisions ou mesures proposées qui pourraient avoir une incidence négative sur les droits ancestraux ou les droits issus de traités affirmés ou établis dans la province.

De 2007 à 2018, le sénateur Francis a été chef élu de la Première Nation mi'kmaq d'Abegweit et administrateur du conseil de bande. Tout au long de son mandat, il a travaillé sans relâche dans le but d'améliorer le bien-être social, économique et culturel de sa collectivité.

Le sénateur Francis est le président de l'APPA.

Patti LaBoucane-Benson – Non affiliée Alberta

Biographie

Patti Laboucane-Benson a été nommée au Sénat en 2018, par le premier ministre Justin Trudeau (elle prendra sa retraite le 20 février 2044). 

Mme LaBoucane-Benson est Métis et travaille actuellement comme directrice de la recherche, de la formation et de la communication au Native Counselling Services of Alberta.

Elle a fréquenté l'Université de l'Alberta, où elle a obtenu un doctorat en écologie humaine, axé sur la résilience des familles autochtones.

Mme LaBoucane-Benson est également conférencière pour le programme d'éducation des cadres de l'Université de l'Alberta et pour le Peter Lougheed Leadership College. Elle a été la directrice et la principale animatrice des Dialogues Nelson Mandela canadiens en 2017.

Elle a reçu de nombreux prix et distinctions, notamment le Alberta Aboriginal Role Model Award for Education, le Legal Aid Access to Justice Award, le Rotary Paul Harris Fellow et le Sam Laboucan Memorial Award.

Patrick Brazeau – Non affilié Québec (Repentigny)

Biographie

Patrick Brazeau a été nommé au Sénat en 2008, par le premier ministre Stephen Harper (il prendra sa retraite le 11 novembre 2049).

Le sénateur Brazeau est membre de la communauté algonquine de Kitigan Zibi et il a été le chef national du Congrès des peuples autochtones (CPA) de février 2006 à janvier 2009.

Il a servi au sein de la Réserve navale des Forces canadiennes et il détient un diplôme en sciences sociales du Heritage College. Il a également étudié le droit civil à l'Université d'Ottawa.

M. Brazeau est un défenseur de la santé mentale et un partisan convaincu de la reddition de comptes, de la responsabilité et de la transparence dans les affaires autochtones. Il milite pour que la Loi sur les Indiens soit remplacée par une législation plus progressiste qui permette la reconstitution des véritables Nations indiennes, y compris la compétence sur leurs propres affaires. Il a soutenu les efforts visant à organiser une Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.