Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-22 et du Budget principal des dépenses de 2022-23 (25 mars 2022)

L'Honorable Marc Miller Ministre, Daniel Quan-Watson, sous-ministre

TABLE DES MATIÈRES

Vue d'ensemble

Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (C)

Budget principal des dépenses 2022-2023

Notices biographiques

Vue d'ensemble

Comparution devant le
Comité sénatorial permanent des affaires autochtones et du Nord

NOTE SUR LE DÉROULEMENT

DÉTAILS LOGISTIQUES

Date : Le vendredi 25 mars 2022
Heure : de 13 h à 15 h
Lieu : Édifice Wellington, 197, rue Sparks, pièce 415 – Vidéoconférence (Zoom) (réunion hybride)
Subjet : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et Budget principal des dépenses 2022-2023

Groupe 1 (13 h – 14 h)

Services aux autochtones Canada

  1. L'honorable Patty Hajdu, ministre (comparaissant en personne)
  2. Christiane Fox, sous-ministre (comparaissant en personne)
  3. Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (comparaissant en personne)
  4. Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales
  5. Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
  6. Chris Rainer, directeur général, Direction générale de l'évaluation et de la réorientation des politiques

Groupe 2 (14 h – 15 h)

Relations Couronne-Autochtones

  1. L'honorable Marc Miller, ministre (comparaissant en personne)
  2. Daniel Quan-Watson, sous-ministre
  3. Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
  4. Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolutions et partenariats
  5. Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique

Affaires du Nord

  1. L'honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord (comparaissant en personne)
  2. Paula Isaak, sous-ministre déléguée, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
  3. Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord

Contexte

Le Comité INAN a accepté la motion suivante le 1er mars 2022 :

Il est convenu que le ministre des Relations Couronne-Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires du Nord, conformément à l'article 81 du Règlement, témoignent au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et du Budget principal des dépenses 2022-2023 le vendredi 25 mars 2022.

Travaux antérieurs

Il s'agira de la première réunion de l'INAN sur les prévisions budgétaires du ministère au cours de la présente session parlementaire.

Les plus récents travaux du Comité visaient une étude sur les Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada. Le ministre Miller, la ministre Hajdu et des représentants du ministère ont assisté au lancement de cette étude le 4 mars 2022. Il y a eu un suivi de la part du député Gill en ce qui concerne le financement du logement au Nunavut.

Les députés ont interrogé la ministre Hajdu sur la tuberculose, le plan ministériel et la prise en compte adéquate de la croissance démographique dans le budget des dépenses. Les députés ont interrogé le ministre Miller sur le logement au Nunavut, les personnes âgées et la question de savoir si les Premières nations devraient gouverner et gérer leurs propres intérêts fonciers.

En ce qui concerne les questions posées aux autres témoins, les députés ont posé des questions sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones, sur les ajouts de terres, sur la lenteur de l'octroi de fonds aux communautés inuites et sur le rôle du partenariat entre les Inuits et la Couronne pour mesurer les progrès.

Avant cette étude, l'INAN avait examiné les Obstacles au développement économique autochtone, une étude lancée le 4 février 2022. Les ministres de SAC et des Affaires du Nord ont comparu avec des représentants de leur ministère le 11 février 2022. Les principaux problèmes soulevés dans le cadre de cette étude concernent l'inaccessibilité du financement pour les communautés autochtones (ce qui entraîne un manque de revenus stables), l'éducation, l'inaccessibilité de l'énergie et des infrastructures de transport, ainsi que les disparités en matière de logement.

Membres

Le député Gary Vidal (PCC), porte-parole en matière de relations entre la Couronne et les Autochtones, a parlé du manque de fonds alloués aux communautés autochtones dans les Prairies, ainsi que de la nécessité de meilleurs logements. Il a également critiqué récemment le gouvernement qui aurait « [marginalisé] les populations autochtones en persistant à dénigrer les personnes non vaccinées. » (Hansard, 10 février 2022)

Le député Jaime Schmale (PCC) s'intéresse au plan ministériel de Services aux Autochtones Canada. Ainsi, lors de la réunion du 11 février 2022 de l'INAN, il a voulu savoir combien d'entreprises ont été créées et à quel moment le gouvernement aura un mandat en place pour que les entreprises autochtones puissent prospérer.

La députée Shannon Stubbs (PCC), qui compte neuf communautés de Premières nations et de Métis dans sa circonscription, a souligné l'importance d'établir des relations durables à long terme avec les Autochtones. (15 février 2022) Lors de la réunion du 11 février de l'INAN, elle a parlé des défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones pour améliorer leurs économies. « Je m'attaque à un grand nombre des défis que vous avez évoqués aujourd'hui. Il s'agit principalement de l'accès au capital, du renforcement des capacités dans les communautés pour qu'elles puissent participer efficacement au processus de réglementation, et du besoin que l'État honore ses obligations de mener des consultations bidirectionnelles dynamiques avec les communautés autochtones, plutôt que de simplement cocher des cases sur une liste… »

La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, concentrera probablement ses questions sur l'économie du Nunavut. Récemment, à la Chambre des communes, elle a indiqué que les habitants du Nunavut sont en difficulté et qu'ils sont confrontés au chômage, à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire. « Environ quatre résidents sur dix reçoivent de l'aide sociale, soit la proportion la plus élevée au pays. Les frais liés aux besoins essentiels comme le chauffage et l'électricité sont encore plus considérables, car presque toute l'électricité du Nunavut est produite au moyen de combustible diésel. » (Hansard, 15 février 2022) Plus tôt ce mois-ci, sur Twitter, elle a indiqué qu'il fallait investir davantage dans le logement. « Le gouvernement fédéral sait que plus de 3 000 (logements) sont nécessaires pour améliorer la situation de surpeuplement dans les logements. Ces chiffres sont très peu élevés par rapport aux besoins réels. » En novembre dernier, sur Twitter, elle a déclaré qu'il n'avait pas été question du logement des Autochtones dans le Discours du Trône. « Très peu d'engagements pour traiter les problèmes d'eau. Les besoins fondamentaux ne sont pas au premier plan des préoccupations du gouvernement. Ce ne sont que de belles paroles. » (Twitter, 23 novembre 2021)

La députée Marilène Gill (BQ), porte-parole des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, a posé des questions à l'INAN au cours des années précédentes sur les droits des Autochtones, la sécurité alimentaire dans le Nord et l'absence de progrès en ce qui concerne les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Plus récemment, elle a interrogé le ministre de Services aux autochtones Canada à l'INAN sur les inégalités entre les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. (Hansard, 11 février 2022) Sur Twitter, en décembre dernier, elle a fait remarquer que les investissements du gouvernement en matière de logement pour les populations autochtones sont insuffisants.

Le député Michael V. Mcleod (LIB) posera probablement des questions qui concernent les communautés de sa circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a indiqué l'importance d'améliorer les infrastructures. « Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré le premier ministre Justin Trudeau pour discuter de certaines des priorités des habitants des T.N.-O, notamment les droits des Autochtones et la réduction du déficit lié aux infrastructures. » (Twitter, 15 décembre 2021) Il a également participé à l'annonce, le 3 février 2022, de l'octroi de 3,2 millions de dollars pour aider à créer 14 unités de maisons de transition à Hay River pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.

Les principaux intérêts du député Patrick Weiler (LIB) sont le tourisme, le travail, le logement et l'abordabilité. Il était « fier » lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale, le 21 juin 2021. (Pique News Magazine, 27 août 2021). L'automne dernier, il a reconnu le rôle que tous les Canadiens devraient jouer dans le traitement des séquelles des pensionnats et la réconciliation. « Une partie de la réconciliation consiste à instaurer une compréhension et à réparer les relations pour aller vers la guérison » (Twitter, 30 septembre 2021)

Le député Marcus Powlowski (LIB) a récemment parlé de la nécessité d'augmenter les ressources en santé mentale pour les populations autochtones. « Même si le gouvernement a beaucoup fait pour s'attaquer à la toxicomanie, aux problèmes de santé mentale et à la crise des opioïdes, je ne crois pas que nous avons obtenu les résultats escomptés. » (Hansard, 8 février 2022)

Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, a souligné l'importance de faire progresser l'autodétermination et le développement économique des Autochtones grâce aux ajouts aux réserves. « Les ajouts aux réserves jouent un rôle important dans la restitution des terres aux communautés autochtones, le respect des obligations légales, l'amélioration des relations avec les communautés autochtones et la promotion des opportunités économiques. » (31 janvier 2022)

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue pour le 25 mars, de 13 h à 15 h, et il s'agira d'une réunion hybride. La ministre des Services aux Autochtones du Canada comparaîtra en personne au cours de la première heure. Elle sera accompagnée de la SM et du DPFRE de SAC. Les autres représentants de SAC participeront à la réunion de manière virtuelle (Zoom).

Au cours de la deuxième heure, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord comparaîtront en personne. Le SM de RCAANC, le DPFRE et les représentants des ministères participeront à la réunion de manière virtuelle (Zoom).

Les membres du groupe 1 (13 h) qui participeront à la réunion de manière virtuelle seront invités à se connecter à la réunion à 12 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement à partir de la Chambre des communes. Les membres du groupe 2 (14 h) qui participeront à la réunion de manière virtuelle pourront se connecter plus tard, mais doivent être en ligne au plus tard à 13 h 45 (ou selon les instructions données lors du test de connectivité avec les techniciens de la Colline).

Le président ouvrira la séance et donnera des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera la ministre Hajdu à prononcer un discours d'ouverture. Ce discours sera suivi d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous). Le Comité suspendra ses travaux vers 14 heures, après quoi le groupe de SAC pourra quitter la réunion et sera remplacé par le groupe de RCAANC.

Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés d'éteindre leur micro quand ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. Il est recommandé de prononcer le discours dans une seule langue officielle.

Après la déclaration préliminaire, il y aura des séries de questions de la part des membres du Comité (comme indiqué ci-dessous).

1. Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :

  • Premier tour (6 minutes pour chaque partie)
    • Parti conservateur du Canada
    • Parti libéral du Canada
    • Bloc Québécois
    • Nouveau Parti démocratique
  • Deuxième tour
    • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
    • Parti libéral du Canada (5 minutes)
    • Bloc Québécois (2,5 minutes)
    • Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes)
    • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
    • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes.

Remarques préliminaires

Hello, Bonjour, Kwe, Unnusakut,

J'aimerais commencer par souligner que nous venons sur le territoire non cédé des Algonquins Anishinaabeg.

Je comparais aujourd'hui devant le Comité des affaires autochtones et du développement du Nord pour expliquer le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021-2022 et le Budget principal des dépenses de 2022-2023 de Relations Couronne-Autochtones Canada.

Voici les personnes qui m'accompagnent aujourd'hui :

  • Daniel Quan-Watson, sous-ministre
  • Darlene Bess, chef des finances, des résultats et de l'exécution
  • Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolutions et partenariats
  • Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique

Alors que nous nous apprêtons à terminer l'exercice 2021-2022, ce Budget supplémentaire des dépenses reflète une augmentation nette de 317,9 millions de dollars, dont 186,6 millions de dollars en nouveau financement.

Ce nouveau financement nous permettra de réaliser les principales priorités ministérielles. Par exemple, un financement de 42,2 millions de dollars est essentiel pour appuyer la réconciliation à un niveau fondamental afin de poursuivre la mise en œuvre du programme Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire.

Cette initiative est essentielle pour faire face à l'héritage Cette initiative est essentielle pour s'attaquer à l'héritage permanent du colonialisme. Il soutient les survivants, les familles et les communautés alors qu'ils continuent de chercher des enfants autochtones qui ne sont jamais retournés à la maison, et offre également un soutien afin qu'ils puissent commémorer, faire le deuil et guérir de la façon dont ils le souhaitent.

De plus, le Budget supplémentaire des dépenses comprend 51,1 millions de dollars pour la Stratégie de logement de la nation métisse. Comme vous l'avez appris dans l'étude en cours sur le logement, des logements sûrs, adéquats et abordables constituent le fondement qui permettra aux personnes et aux familles d'obtenir de meilleurs résultats en matière de santé et de conditions socioéconomiques.

Alors que nous nous tournons vers le nouvel exercice financier 2022- 23, le budget principal des dépenses s'élèvera à environ 5,8 milliards de dollars. Celui-ci reflète une augmentation nette de 1,1 milliard de dollars par rapport à l'année dernière.

Nous continuons de travailler avec des partenaires autochtones pour mettre pleinement en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.

Une partie de ce travail comprend le plan d'action national pour mettre fin à la tragédie nationale des femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées. Ces mesures sont supportées par 108,8 millions de dollars du Budget principal des dépenses du ministère.

Ces investissements soutiendront de nouveaux refuges et augmenteront la capacité des organisations de femmes autochtones à fournir services et soutenir de nouveaux modèles de sécurité communautaire.

Enfin, je veux terminer en disant quelques mots sur les revendications territoriales. Le montant identifié pour le règlement des revendications particulières dépasse légèrement 2,3 milliards de dollars dans le budget des dépenses.

Le règlement des revendications territoriales, les ajouts territoriaux aux réserves et les conventions de règlement visées pas des traités sont essentiels pour rétablir la confiance avec les communautés Autochtones. La reconnaissance des droits fonciers est une priorité absolue pour notre gouvernement.

Nous ne pouvons pas rétablir la confiance, nous ne pouvons pas parler d'autodétermination et nous ne pouvons pas faire avancer la réconciliation sans aborder la question de la terre - car les problèmes liés à la terre sont l'une des principales causes des inégalités socioéconomique des Premières nations, des Inuits et des Métis.

Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de vous expliquer les prévisions de dépenses du ministère aujourd'hui, et je serai heureux de répondre à vos questions.

Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marci. Thank you. Merci.

Budget supplémentaire des dépenses 2021-2022 (C)

  • Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment développés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (C) est le dernier budget des dépenses de l'année 2021–2022.
  • Éléments admissibles :
    • les présentations aux Conseil du Trésor qui devaient être approuvées d'ici le 31 janvier, 2022
    • les reports de fonds;
    • les transferts entre crédits au sein de l'organisation et entre organisations;
    • les augmentations des subventions existantes à financer à même le crédit; et
    • les augmentations des recettes nettes en vertu d'un crédit.

Présentation

Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021–2022
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord
Sommaire de l'organisation
  Budget principal des dépenses 2021-2022 Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 Ajustement des attributions incluant le crédit 5 du Conseil du Trésor*; RBF et RBDC** Budget supplémentaire des dépenses (B) 2021-2022 Ajustement des attributions Autorisations à ce jour Transferts - Présent budget supplémentaire des dépenses Ajustements - Présent budget supplémentaire des dépenses Total Autorisations proposées à ce jour
Dépenses budgétaires Crédits votés
1c Dépenses de fonctionnement 1 634 265 848 866 122 846 17 450 820 225 576 139 1 492 243 2 744 907 896 (9 406 849) 74 940 260 65 533 411 2 810 441 307
5a Dépenses en capital 268 287 1 553 000 123 129 1 944 416 1 944 416
10c Subventions et contributions 3 032 868 793 128 740 236 65 329 732 807 305 778 (57 329 732) 3 976 914 807 52 380 361 199 506 629 251 886 990 4 228 801 797
25a Remise de dette - 515 307 515 307 515 307
Total des crédits votés 4 667 402 928 996 931 389 82 903 681 1 032 881 917 (55 837 489) 6 724 282 426 42 973 512 274 446 889 317 420 401 7 041 702 827
Total des postes législatifs 29 229 903 4 788 912 785 1 892 867 32 040 343 501 139 501 139 32 541 482
Total des dépenses budgétaires 4 696 632 831 996 936 177 83 816 466 1 034 774 784 (55 837 489) 6 756 322 769 42 973 512 274 948 028 317 921 540 7 074 244 309
Dépenses non budgétaires Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 25 903 000 25 903 000 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 25 903 000 25 903 000 25 903 000
Grand Total: dépenses budgétaires et non budgétaires 4 722 535 831 996 936 177 83 816 466 1 034 774 784 (55 837 489) 6 782 225 769 42 973 512 274 948 028 317 921 540 7 100 147 309

*Crédit 5 du Conseil du Trésor : Fonds reçus du crédit 5 - dépenses éventuelles du gouvernement
**RBF : Report du budget de fonctionnement; RBDC : Report du budget des dépenses en capital.

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2021–2022 reflète une augmentation nette de 317,9 millions de dollars, ce qui comprend 186,6 millions de dollars en nouveaux fonds; 88,4 millions de dollars de fonds reportés; et 42,9 millions de dollars en transferts provenant des autres organisations gouvernementales.
  • Le total des autorisations budgétaires pour 2021– 2022 s'élève à 7,1 milliards de dollars.

Explication des initiatives clés inclus dans le Budget Supplémentaire (C)

L'augmentation nette de 317,9 millions de dollars comprend :

  • 65,5 millions de dollars en crédit 1 dépenses de fonctionnement, les initiatives clés incluant :
    • Fonds destinés au règlement des litiges 45 millions de dollars;
    • Fonds reportés pour la convention des règlements relative aux pensionnats indiens 23,4 millions de dollars;
    • Fonds reportés pour Externats indiens fédéraux (McLean) 1,7 millions de dollars;
    • Financement de la mise en œuvre continuée des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation: enfants disparus et renseignements sur l'inhumation 1,2 millions de dollars;
    • Financement pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada 1,1 millions de dollars; et
    • Transferts avec d'autres organismes gouvernementaux -9,4 millions de dollars.
  • 252 millions de dollars en crédit 10 subventions et contributions, les initiatives clés incluant :
    • Fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse 51,1 millions de dollars;
    • Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation: enfants disparus et renseignements sur l'inhumation, 40,9 millions de dollars
    • Fonds destinés à l'association inuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani, 25.8 millions de dollars;
    • Fonds destinés à permettre aux nations indépendantes de Wabaseemong d'exercer leur compétence sur leurs services à l'enfance et à la famille par l'intermédiaire de leur Code de soins conformes aux traditions, 16,3 millions de dollars;
    • Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs (TP) sur les pêches et les parcs, 13,6 millions de dollars;
    • Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, 11,6 millions de dollars;
    • Fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par les organisations représentatives autochtones 9,9 millions de dollars; et
    • • Transferts avec d'autres organismes gouvernementaux 52,4 millions de dollars.
  • 0,5 millions de dollars en postes législatifs pour le régime d'avantages sociaux des employés.
Explication des besoins pour 2021–2022 – par crédit et par initiative-clé
Initiatives clés (en dollars) Salaire Autres dépenses de fonctionnement Crédit 1c Dépenses de fonctionnement Subventions Contributions Crédit 10c Subventions et contributions Total des crédits Postes législatifs Total des dépenses budgétaires
Crédits votés
Fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse 51 100 000 51 100 000 51 100 000 51 100 000
Fonds destinés au règlement des litiges 45 000 000 45 000 000 45 000 000 45 000 000
Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation 343 521 892 768 1 236 289 40 919 219 40 919 219 42 155 508 92 752 42 248 260
Fonds destinés à l'Association innuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani 25 000 000 750 000 25 750 000 25 750 000 25 750 000
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 844 738 22 605 968 23 450 706 23 450 706 23 450 706
Fonds destinés à permettre aux Nations indépendantes de Wabaseemoong d'exercer leur compétence sur leurs services de leurs services à l'enfance et à la famille en vertu de leur code de soins conformes aux traditions 16 348 911 16 348 911 16 348 911 16 348 911
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs 38 601 5 867 44 468 13 156 697 496 790 13 653 487 13 697 955 10 422 13 708 377
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 579 935 275 864 855 799 11 600 000 11 600 000 12 455 799 156 583 12 612 382
Fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives 33 845 6 776 40 621 9 944 487 9 944 487 9 985 108 9 138 9 994 246
Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord 1 7 497 332 7 497 332 7 497 332 7 497 332
Fonds destinés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique 1 5 000 000 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada 1 472 125 658 222 1 130 347 3 000 000 3 000 000 4 130 347 127 474 4 257 821
Fonds destinés à appuyer l'engagement du gouvernement à mobiliser et à consulter les peuples autochtones de façon significative 3 000 000 3 000 000 3 000 000 3 000 000
Fonds destinés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2 857 526 2 857 526 2 857 526 2 857 526
Fonds destinés à favoriser le dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives 2 764 851 2 764 851 2 764 851 2 764 851
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux 1 684 437 1 684 437 1 684 437 1 684 437
Fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place 1 494 125 1 494 125 1 494 125 1 494 125
Fonds destinés à la politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale 1 294 187 1 294 187 1 294 187 1 294 187
Fonds pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués 431 676 431,676 825 000 825 000 1 256 676 1 256 676
Fonds destinés à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 1 189 888 1 189 888 1 189 888 1 189 888
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve 388 037 54 561 442 598 468 000 468 000 910 598 104 770 1 015 368
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington 298 319 298 319 209 851 209 851 508 170 508 170
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada 389 765 389 765 389 765 389 765
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires 325 000 325 000 325 000 325 000
Fonds destinés à la Conférence du Gouverneur général sur le leadership 200 000 200 000 200 000 200 000
Total des crédits 2 700 802 72 239 458 74 940 260 62 379 448 137 127 181 199 506 629 274 446 889 501 139 274 948 028
Transfers nets (voir Annex A)) 279 708 (9 686 557) (9 406 849) (150 374 478) 202 754 839 52 380 361 42 973 512 42 973 512
Total des dépenses budgétaires 2 980 510 62 552 901 65 533 411 (87 995 030) 339 882 020 251 886 990 317 420 401 501 139 317 921 540
1 Ces initiatives sont pour les Affaires du Nord

Initiatives incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour Relations Couronne–Autochtones

Fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse (51,1 M$)
Objectif :
  • Ce nouveau financement a pour objet de fournir le reste des fonds destinés au logement aux quatre organisations membres du Ralliement national des Métis et la Fédération Métisse du Manitoba. Un logement sécuritaire, approprié et abordable constitue la base de l'amélioration des conditions sanitaires et socioéconomiques pour les particuliers et les familles.
Résultat :
  • Ce financement contribuera à répondre aux besoins essentiels de la Nation métisse en ce qui a trait au logement, avec comme objectif clé de réduire de 50 % d'ici 2027-2028 l'écart entre les citoyens de la Nation métisse et les Canadiens non autochtones pour ce qui est des besoins impérieux en matière de logement.
  • Le versement du reste des fonds permettra d'assurer que la stratégie puisse continuer à répondre aux besoins relatifs au logement des citoyens métis.
Situation :
  • Un plan décennal d'investissement de 500 M$ a été annoncé dans le budget de 2018 pour financer la Stratégie de logement de la Nation métisse (2018-2028) afin de faire face à la crise du logement à laquelle sont confrontés les citoyens de la Nation métisse. Cette initiative a conduit à des résultats mesurables tangibles. Les Métis offrent des services efficaces en matière de logement à leurs citoyens, dépassant les objectifs approuvés par le Conseil du Trésor en 2018.
  • En février 2021, dans le cadre de cette démarche d'élaboration conjointe, le comité du Cabinet sur la réconciliation a approuvé l'actualisation qui était exigée par le Cabinet après la troisième année.
  • La somme de 141 M$ a été octroyée aux partenaires au cours des trois premières années de mise en œuvre de la Stratégie de logement (2018-2021). Le total du reste des fonds promis s'élève à 359 M$ pour les exercices 2021-2022 à 2027-2028 (années 4 à 10).
Crédit 1 – N/A
Crédit 10 – 51,1 M$
Fonds destinés au règlement des litiges (45,0 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour le règlement d'un litige
Résultat :
  • Promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.
  • Le règlement d'un litige souligne la façon dont le règlement des griefs du passé à l'extérieur des tribunaux contribue à faire progresser les relations Couronne-Autochtones et permet au Ministère de respecter ses engagements aux tables de négociation.
Situation :
  • Un accord de principe a été conclu pour le règlement d'un litige.
  • En raison des contraintes administratives et judiciaires et des restrictions liées à la pandémie de COVID-19 et aux mesures connexes en matière de santé publique, le scrutin de ratification par la communauté a été retardé.
  • Il est prévu que le processus de ratification soit lancé en février 2022.
Crédit 1 - 45 M$
Crédit 10 – N/A
Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation (42,2 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement octroyé pour appuyer la mise en œuvre par le Canada des appels à l'action 74 à 76 – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation, par le biais de l'initiative de financement de soutien communautaire concernant les enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués (2,2 M$ en 2021-2022).
  • Ce financement appuiera aussi la poursuite de la mise en œuvre par le Canada de ces appels à l'action, par l'intermédiaire de l'initiative de financement de soutien communautaire concernant les élèves de pensionnats disparus (40 M$ en 2021-2022).
Résultat :
  • Ce financement aidera les partenaires et communautés autochtones à élaborer et mettre en œuvre des initiatives communautaires visant à localiser les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats autochtones, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard, ainsi qu'à honorer les volontés des membres de la famille qui souhaitent ramener les restes de leurs enfants chez eux.
Situation :
  • Un plan triennal d'investissement de 33,8 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2019 pour mettre en œuvre les appels à l'action 72 à 76, dont 27,1 millions pour les appels à l'action 74 à 76 (2,2 M$ en 2021-2022).
  • De plus, en juillet 2021, une décision de financement hors cycle a permis d'attribuer 83,0 millions de dollars de contributions sur trois ans (40,0 M$ en 2021-2022, 40,0 M$ en 2022-2023 et 3,0 M$ en 2023-2024) pour continuer de verser des fonds en urgence aux partenaires et communautés autochtones qui élaborent et mettent en œuvre des projets dans le cadre de l'initiative de financement de soutien communautaire concernant les élèves de pensionnats disparus.
Crédit 1 – 1,2 M$
Crédit 10 – 40,9 M$
Postes législatifs - 93 k$
Fonds destinés à l'Association innuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani (25,8 M$)
Objectif :
  • Financement prévu dans le budget de 2021, devant être octroyé à la Qikiqtani Inuit Association pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité du Qikiqtani.
Résultat :
  • Ce financement continuera d'appuyer le plan d'intervention fédéral à la suite des conclusions de la Commission de vérité du Qikiqtani et de permettre à la Qikiqtani Inuit Association de poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission et d'assurer la prestation des programmes connexes de guérison aux Inuit du Qikiqtani.
  • Cet investissement s'inscrit dans la dynamique de l'évolution des relations financières avec les organisations autochtones, visant à aller vers un financement suffisant, prévisible et durable grâce à une approche fondée sur l'autodétermination. Cette approche permet aussi d'avancer vers l'objectif partagé que constituent le renforcement des relations entre les Inuit et la Couronne et la progression des engagements de renouvellement de ces relations et de promotion de la réconciliation.
Situation :
  • Parmi les fonds prévus dans le budget de 2021, 25 millions de dollars de subventions viendront s'ajouter à l'investissement initial de 15 millions de dollars réalisé sous forme de subventions pour le Fonds Saimaqatigiingniq et aux 5 millions de dollars de contributions annoncés en 2019 pour continuer à aider la Qikiqtani Inuit Association à assurer la prestation durable de ses programmes de guérison.
  • Le reste des fonds prévus dans le budget de 2021, à savoir 750 000 $, serait versé à la Qikiqtani Inuit Association sous forme de contribution dans le cadre de l'autorisation relative aux consultations et à l'élaboration des politiques de RCAANC afin d'aider à assurer l'efficacité de la prestation des programmes durant l'exercice en cours (2021-2022).
  • Cela porterait l'investissement fédéral pour le Fonds Saimaqatigiingniq à un total de 40 millions de dollars, et le financement sous forme de contributions à 5,75 millions de dollars en tout.
Crédit 1 – N/A
Crédit 10 – 25,8 M$
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (23,4 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour des règlements accordés dans le cadre des processus de règlement (Processus d'évaluation indépendant, modes de règlement extrajudiciaire) et des règlements à l'amiable.
Résultat :
  • RCAANC a la responsabilité de veiller à ce que les obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention de règlement soient respectées, ce qui contribue au règlement juste, complet et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.
Situation :
  • De nouvelles pressions et de nouvelles orientations ont conduit à devoir réaffecter des fonds de 2020-2021 vers les années à venir.
  • Les fonds reportés sont nécessaires pour que le Canada achève la mise en œuvre de la Convention, se conforme aux ordonnances des tribunaux, présente une réponse pour les litiges en cours et effectue les activités obligatoires de clôture des programmes.
Crédit 1 – 23,4 M$
Crédit 10 – N/A
Fonds destinés à permettre aux Nations indépendantes de Wabaseemoong d'exercer leur compétence sur leurs services de leurs services à l'enfance et à la famille en vertu de leur code de soins conformes aux traditions (16,3 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement octroyé pour appuyer la mise en œuvre par les Nations indépendantes de Wabaseemoong de leur loi sur les services à l'enfance et à la famille appelée le « Wabaseemoong Independent Nations Customary Care Code » (Code de soins conformes aux traditions des Nations indépendantes de Wabaseemoong), qui a force de loi fédérale depuis le 8 janvier 2021.
Résultat :
  • Veiller à ce que les Nations indépendantes de Wabaseemoong soient soutenues dans la mise en œuvre de leur loi sur les services à l'enfance et à la famille et pour assurer la prestation des services en temps opportun.
Situation :
  • L'accord de coordination avec les Nations indépendantes de Wabaseemoong a été conclu à l'automne de 2021.
  • Les Nations indépendantes de Wabaseemoong sont la deuxième communauté autochtone à conclure des discussions en vertu de l'article 20 de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis..
  • Le montant total des fonds alloués dans le cadre de cet accord est de 310 M$ sur dix exercices.
  • Le Ministère prévoit la signature d'un ou de deux accords de coordination supplémentaires durant l'exercice en cours, sachant que des pourparlers ont été engagés avec d'autres communautés autochtones.
Crédit 1 – N/A
Crédit 10 – 16,3 M$
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs (poste horizontal) (13,7 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement octroyé pour la mise en œuvre des traités progressifs conclus avec les Innus du Labrador sur les pêches et la réserve de parc national Akami-Uapishkᵁ – KakKasuak – Monts Mealy (le Parc).
Résultat :
  • Contribuer à créer, bâtir et maintenir des relations qui respectent les traités modernes et les ententes d'autonomie gouvernementale tout en favorisant la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'avancement des peuples autochtones sur la voie de l'autodétermination;
  • Élargir l'accès des Innus du Labrador aux pêches commerciales en finançant l'acquisition d'un accès, de navires et d'engins de pêche supplémentaires; et
  • Définir les rôles et les responsabilités, y compris la gérance partagée du patrimoine naturel et culturel du parc au profit des Innus du Labrador et de tous les Canadiens.
Situation :
  • Les accords de traités progressifs sur les pêches et le parc ont été signés à l'été 2021.
  • Sous réserve de l'affectation des fonds requise par le Parlement du Canada et de la signature de l'entente de financement, les parties établiront un comité consultatif provisoire sur les pêches.
  • Le financement assurera également la participation et le fonctionnement du Conseil de gestion coopérative des Innus du Labrador.
Crédit 1 - 44 k$
Crédit 10 - 13,6 M$
Postes législatifs - 10 k$
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (poste horizontal) (12,6 M$)
Objectif :
  • Ce financement vise à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Loi sur la Déclaration des Nations Unies). En vertu de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, le gouvernement du Canada a trois obligations juridiques :
    1. élaborer un plan d'action dans les deux ans;
    2. étudier les mesures à prendre pour que les lois fédérales soient en conformité avec la Déclaration des Nations Unies;
    3. établir des rapports d'étape annuels à présenter au Parlement pour les exercices 2021-2022 et 2022-2023, en consultant les partenaires autochtones et en collaborant avec eux.
  • Le financement contribuera à l'élaboration d'un plan d'action grâce au versement de fonds à des partenaires autochtones pendant environ deux ans de mobilisation et permettra de fournir six employés à temps plein pour appuyer l'initiative. Le reste des fonds sera utilisé par le ministère de la Justice (pilote du projet).
Résultat :
  • Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) recevra 25,5 M$ (sur les 31,5 M$ prévus en tout pour RCAANC et le ministère de la Justice) sur deux ans, pour lancer la mise en œuvre complète de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies, qui contribue au bien-être et à l'autodétermination des peuples autochtones au Canada.
Situation :
  • Justice Canada a entamé la mobilisation en transformant son site Web et en lançant un appel de propositions le 10 décembre 2021. La date limite de soumission des propositions par les partenaires autochtones est le 18 février 2022.
  • RCAANC sera responsable, en partie, du financement de l'administration, de la gestion du programme de financement des capacités de mobilisation et de la prise en charge de l'examen et de l'évaluation des propositions de financement.
  • Des séances de mobilisation débuteront en 2022 et prendront fin au plus tard en avril 2023.
Crédit 1 - 0,9 M$
Crédit 10 - 11,6 M$
Postes législatifs - 157 k$
Fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives (10 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement pour soutenir la mobilisation et les projets en matière de consultation fondée sur des propositions et d'élaboration de politiques, dirigés par des organisations autochtones représentatives, et pour contribuer à faire progresser les priorités communes.
Résultats :
  • Appuyer les organisations autochtones représentatives dans l'accomplissement de leur mission de défense des intérêts des peuples autochtones grâce à la mobilisation de leurs membres respectifs pour s'assurer que les politiques et les programmes futurs répondent aux besoins et aux préoccupations des peuples autochtones.
  • Contribuer à la réussite du programme ambitieux du gouvernement en matière de réconciliation en renforçant la capacité ministérielle à faire face à des pressions inattendues et à de nouveaux problèmes découlant des pourparlers de réconciliation, grâce à un financement souple et durable des projets.
Situation :
  • Cette présentation au Conseil du Trésor vise un investissement total de 50 millions de dollars de 2021-2022 à 2025-2026, et de 10 millions de dollars par exercice par la suite, comme prévu dans le budget de 2021.
  • Ce financement fera suite aux 46 millions de dollars (6 millions pour 2016-2017 et 10 millions pour chaque exercice suivant jusqu'à 2020-2021) octroyés dans le cadre du budget de 2016 pour soutenir les activités de mobilisation des organisations autochtones représentatives.
Crédit 1 - 40 k$
Crédit 10 - 10 M$
Postes législatifs - 9 k$
Fonds destinés à appuyer l'engagement du gouvernement à mobiliser et à consulter les peuples autochtones de façon significative (3 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement pour appuyer la participation active des partenaires autochtones aux processus de consultation et de mobilisation engagés par la Couronne, par la mise en œuvre continue de mesures de soutien des capacités de consultation.
Résultat :
  • Veiller à ce que les peuples autochtones aient des capacités de consultation et de mobilisation et participent activement aux activités de consultation et de mobilisation.
Situation :
  • Un plan triennal d'investissement de 9 millions de dollars a été annoncé dans le budget de 2021 pour permettre au programme renouvelé, à compter de 2021-2022, de continuer à financer les partenaires existants en conservant les niveaux de financement déjà en place.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 3 M$
Fonds destinés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (2,9 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour appuyer un processus de mobilisation auprès des peuples autochtones en ce qui a trait à la présentation des dispositions législatives pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (Déclaration des Nations Unies) au Canada.
Résultat:
  • Veiller à ce que les partenaires autochtones participent pleinement au processus de mobilisation mis en œuvre par Justice Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada par l'embauche d'un planificateur d'événements, la traduction de documents, l'embauche de personnel et l'octroi de financement aux groupes autochtones.
Situation :
  • Le 3 décembre 2020, le gouvernement du Canada a déposé le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Le projet de loi C-15 vise à protéger et à promouvoir les droits des peuples autochtones, y compris les droits à l'égalité et à la non-discrimination, l'autonomie gouvernementale et le droit inhérent à l'autodétermination.
  • Les fonds reportés seront utilisés pour soutenir la participation au processus de mobilisation en vue d'élaborer un plan d'action.
Crédit 1 – N/A
Crédit 10 – 2,9 M$
Fonds destinés à favoriser le dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives (2,8 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour soutenir la mobilisation des peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives.
Résultat :
  • Les fonds reportés permettront de soutenir la participation d'organisations et de partenaires autochtones représentant les Indiens non inscrits, les femmes ou les personnes 2ELGBTQQIA+ à des initiatives intergouvernementales ou interministérielles.
  • Ce financement contribuera grandement à donner un appui à tout partenaire ou initiative non financé qui nécessite l'élaboration conjointe de programmes ou de projets.
Situation :
  • La pandémie a eu d'importantes répercussions sur les communautés autochtones qui ont obligé les organisations et les partenaires autochtones à rediriger entièrement leurs efforts en mettant en suspens leurs activités habituelles pour faire face à la crise. De ce fait, bon nombre d'organisations et de partenaires ont dû revoir leurs priorités ou mettre en attente les programmes et les projets en cours ou nouveaux afin de répondre à des besoins inédits et essentiels dus à la COVID-19.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 2,8 M$
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (1,7 M$)
Objectif :
  • Report des fonds destinés au financement des coûts d'administration et de règlement relatifs aux externats indiens fédéraux.
Résultat :
  • RCAANC a la responsabilité de veiller à ce que les obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention de règlement soient respectées, ce qui contribue au règlement juste, complet et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.
Situation :
  • Le Canada est tenu par une ordonnance de la Cour fédérale d'émettre des paiements pour soutenir l'administration de la présente Entente de règlement.
  • Les coûts associés à l'administration du règlement comprennent les frais d'administration des réclamations tierces, les coûts pour entreprendre l'avis de règlement et pour mettre en œuvre le programme d'aide aux réclamations, ainsi que les coûts de l'évaluateur indépendant et du comité des exceptions.
Crédit 1 - 1,7 M$
Crédit 10 - N/A
Fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (1,5 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour mobiliser les organisations autochtones à propos de la réponse du gouvernement à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
Résultat :
  • Ce financement favorisera la mobilisation et la consultation, tout en aidant les organisations autochtones à contribuer à l'élaboration et à la mise au point définitive du plan d'action national et du plan de mise en œuvre.
Situation :
  • Le 3 juin 2019, l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA) a publié son rapport final intitulé Réclamer notre pouvoir et notre place.
  • En 2020-2021, un groupe de travail cadre, composé de plus de 100 femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones, a été créé pour superviser l'élaboration du plan d'action national.
  • En 2021-2022, RCAANC intensifiera la sensibilisation dans les régions et auprès des organisations communautaires pour continuer à financer ces organisations et partenaires afin de favoriser leur entière mobilisation et leur consultation, tout en les aidant à contribuer à l'élaboration du plan d'action national et du plan de mise en œuvre.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 1,5 M$
Fonds destinés à la politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale (1,3 M $)
Objectif :
  • Report de fonds pour mettre en œuvre les nouvelles réformes de la politique financière élaborées conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes, dans le cadre du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières (PCEPF), un mécanisme continu de soutien au projet d'autonomie gouvernementale et de collecte de données
Résultat :
  • Faire progresser l'autonomie gouvernementale en élaborant une politique financière conjointement avec les gouvernements autochtones autonomes.
Situation :
  • RCAANC a reçu des fonds du budget de 2018 pour mettre en œuvre des réformes de la politique financière dans le cadre du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières (PCEPF).
  • RCAANC a terminé le renouvellement de ses accords financiers avec les gouvernements autochtones, qui a mis en œuvre une nouvelle approche du financement de la gouvernance qui englobe les coûts liés à la participation à l'élaboration conjointe des politiques.
  • Le Canada et les gouvernements autochtones autonomes travaillent actuellement à une planification approfondie des travaux pour définir des échéanciers et des activités avec chaque groupe de travail du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 1,3 M$
Fonds pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués (1,3 M $)
Objectif :
  • Report de fonds du financement pour faire progresser la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation concernant les enfants disparus et les sépultures non marquées
Résultat :
  • Veiller à ce que l'engagement du gouvernement fédéral à mettre en œuvre ces appels à l'action soit respecté.
Situation :
  • Le Conseil du Trésor a approuvé le versement de fonds pour mettre en œuvre les appels à l'action 72 et 73 (élaboration, constitution et gestion des registres nationaux de décès des élèves de pensionnats et de cimetières de ces pensionnats), pour mobiliser les organisations et partenaires autochtones et pour créer une table ronde de contrôle concernant les enfants disparus et les sépultures non marquées afin de conseiller et de guider le Ministère pendant tout le déroulement de cette initiative nationale.
Crédit 1 - 0,43 M$
Crédit 10 - 0,83 M$
Fonds destinés à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique (1,2 M $)
Objectif :
  • Faire bénéficier jusqu'à treize (13) Premières Nations de Colombie-Britannique d'un financement ponctuel pour appuyer le lancement de l'autorité scolaire des Premières Nations et couvrir les coûts engagés par ces Premières Nations avant la ratification, afin de travailler à la mise en œuvre de l'entente conclue entre le Canada et les Premières Nations sur la prise en charge de l'éducation et de l'entente connexe conclue entre le Canada et les Premières Nations sur le financement de la prise en charge de l'éducation.
Résultat :
  • Grâce à ce financement, jusqu'à treize (13) Premières Nations en négociation pourront procéder à des scrutins de ratification dans le but de définir une date d'entrée en vigueur en 2022 des ententes sur la prise en charge de l'éducation. Cela permettra aux lois sur l'éducation des Premières Nations et aux processus réglementaires à l'appui de ces lois d'être en place pour la rentrée des classes de septembre 2022.
Situation :
  • En 2006, le Canada, la Colombie-Britannique et le Comité de coordination de l'éducation des Premières Nations ont signé une entente-cadre sur l'éducation, et le Canada a édicté la Loi sur la compétence des premières nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique..
  • Le Canada est actuellement en cours de négociation avec 13 Premières Nations de Colombie-Britannique pour établir des accords sectoriels d'autonomie gouvernementale. Une fois conclus, ces accords reconnaîtront aux Premières Nations participantes le droit de légiférer sur l'enseignement primaire et secondaire et assureront le financement de leur prestation de l'enseignement aux élèves admissibles selon les modalités des lois ainsi promulguées. Ce groupe comprenant jusqu'à 13 Premières Nations est le premier en Colombie-Britannique.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 1,2 M$
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve (poste horizontal) (1 M$)
Objectif :
  • Ce nouveau financement a pour objet d'appuyer la mise en œuvre de la lettre de mandat de 2019 destinée à la ministre des Relations Couronne-Autochtones en poursuivant le travail en cours avec les Premières Nations pour remanier les politiques fédérales sur les ajouts aux réserves.
  • La refonte de la politique sur les ajouts aux réserves se concentrera sur une élaboration conjointe d'options à travers la mobilisation des Premières Nations et des organisations autochtones.
Résultat :
  • Ce financement permettra une refonte complète de la politique sur les ajouts aux réserves, en collaboration avec les Premières Nations, pour faciliter la mise en place d'une approche plus cohérente de tout le processus concernant une demande d'ajout à une réserve.
Situation :
  • Il s'agit d'une initiative horizontale en partenariat avec SAC. Un financement de 42,9 M$ a été approuvé pour trois ans (RCAANC 10,7 M$ et SAC 32,2 M$).
  • Le Canada possède déjà un mécanisme pour engager le dialogue avec l'Assemblée des Premières Nations sur les questions liées aux terres. Un cadre de référence pour la tenue d'une table ronde bilatérale sur les terres avec l'Assemblée des Premières Nations a été approuvé en décembre 2020.
  • La collecte de renseignements sur l'examen de la politique actuelle sur les ajouts aux réserves a déjà commencé, mais elle s'intensifiera et inclura des partenariats avec d'autres organisations et intervenants des Premières Nations lorsque le processus de mobilisation sur la refonte de la politique sera officiellement lancé à l'automne/hiver de 2021.
Crédit 1 - 0,4 M$
Crédit 10 - 0,5 M$
Postes législatifs – 0,1 M$
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington (0,5 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour appuyer l'aménagement de l'exposition ainsi que l'exploitation et l'entretien à court terme du lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, à Ottawa.
Résultat :
  • L'Espace des peuples autochtones contribue à soutenir l'engagement du gouvernement à établir une présence autochtone au 100, rue Wellington, à préparer le terrain pour la conception à plus long terme et à l'utiliser grâce à un vaste engagement auprès des Canadiens autochtones et non autochtones et à la création d'un une structure de gouvernance dirigée par une organisation pour gérer et gouverner l'espace des peuples autochtones.
Situation :
  • En janvier 2020, le Conseil du Trésor a approuvé le versement d'un total de 6,8 M$ sur trois ans, à compter de l'exercice 2019-2020, pour appuyer l'utilisation à court terme du 100, rue Wellington, à Ottawa, comme élément du lieu consacré aux peuples autochtones.
Crédit 1 - 0,3 M$
Crédit 10 - 0,2 M$
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada (0,4 M$)
Objectif :
  • Le report des fonds destinés à Solutions innovatrices Canada a été nécessaire pour atteindre l'objectif stratégique du programme : appuyer les solutions innovatrices du secteur privé permettant de répondre aux besoins gouvernementaux ou de combler des lacunes sur le marché.
Résultat :
  • Déterminer les possibilités de contribution du secteur privé à la fonction stratégique de RCAANC et trouver des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones, qui pourraient convenir pour recevoir le soutien de RCAANC par le biais du programme Solutions innovatrices Canada.
Situation :
  • Dans le cadre du programme Solutions innovatrices Canada, 20 ministères fédéraux ont des obligations financières annuelles visant à soutenir financièrement l'innovation par le biais du programme.
  • RCAANC continue à travailler avec le Secrétariat de programme Solutions innovatrices Canada à Innovation, Science et Développement Économique, à la fois pour déterminer les possibilités de contribution du secteur privé à la fonction stratégique de RCAANC et pour trouver des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones, qui pourraient convenir pour recevoir le soutien de RCAANC par le biais de ce programme.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 0,4 M$
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires (0,3 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement qui sera utilisé pour deux règlements de litiges différents.
Résultat :
  • Faire progresser l'engagement global du Canada envers la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.
Situation :
  • RCAANC prévoit payer ces règlements avant la fin de l'exercice financier.
Crédit 1 - 0,3 M$
Crédit 10 - N/A
Fonds destinés à la Conférence du Gouverneur général sur le leadership (0,2 M$)
Objectif :
  • Les fonds reportés apporteront un soutien à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, qui réunit des Canadiens occupant des positions de leadership afin qu'ils partagent leurs points de vue et leurs expériences.
Résultat :
  • Le Ministère vise à reporter 0,2 M$ en 2021-2022 et 0,4 M$ en 2022-2023 pour apporter un soutien à la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership, qui réunit des Canadiens occupant des positions de leadership afin qu'ils partagent leurs points de vue et leurs expériences.
  • La contribution ciblera en particulier l'élargissement du contenu de la conférence en ce qui a trait aux connaissances sur la culture autochtone et le leadership, de sorte que les participants se consultent et engagent le dialogue sur des questions importantes pour les peuples autochtones, et elle financera directement une partie des coûts de la conférence en 2021-2022 et en 2022-2023.
Situation :
  • Bien que les activités du projet de Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership aient été touchées par les restrictions liées à la pandémie de COVID-19, la planification de la conférence est déjà bien engagée.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 0,2 M$

Initiatives incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour les Affaires du Nord

Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (7,5 M$)
Objectif :
  • Report de fonds pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
Résultat :
  • Un report est nécessaire afin de faire concorder le financement pour que Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) puisse respecter ses obligations relatives à la Politique sur la gestion des biens immobiliers du Conseil du Trésor.
  • Cette politique exige que les ministères évaluent et gèrent (y compris pour ce qui est de la restauration) les sites contaminés qui relèvent de leur responsabilité.
Situation :
  • Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord est un programme sur 15 ans pour lequel le gouvernement s'est engagé dans le budget de 2019 à verser 2,2 milliards de dollars. Le programme s'étend de 2020-2021 à 2034-2035 pour restaurer huit des plus grands sites de mines abandonnées qui figurent dans la liste de RCAAN.
  • Ce report de fonds est nécessaire pour que le gouvernement du Canada mette en œuvre le programme approuvé par le Cabinet et atteigne les objectifs de réduction du risque pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que de responsabilité financière associée sur les sites fédéraux contaminés.
  • Des plans de travail annuels mis à jour ont été élaborés pour permettre une réalisation optimale des projets de restauration.
  • Les fonds reportés demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses permettront de poursuivre les activités prévues de restauration de la mine de Faro au Yukon, qui ont été affectées par les restrictions de voyage et les retards dans la chaîne d'approvisionnement, résultant de la pandémie COVID-19 en 2020-21.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 7,5 M$
Fonds destinés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique (5,0 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement de 8,0 M$ sur deux ans (5,0 M$ en 2021-2022), pour aider le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à transformer le Collège Aurora en université polytechnique grâce au financement de trois projets liés à la transformation, à compter de 2021-2022.
Résultat :
  • Les activités particulières qui bénéficieront de ce financement conduiront à une amélioration de la capacité de recherche du Collège Aurora ainsi qu'à l'augmentation de la mobilisation et de la capacité de planification pour la transformation de l'institution.
  • Ces résultats favoriseront l'accroissement de l'offre en matière d'enseignement postsecondaire dans le Nord du Canada.
  • Cela contribuera à promouvoir le développement politique, économique et social dans l'Arctique canadien et le Nord.
Situation :
  • La transformation du Collège Aurora en université polytechnique est en cours depuis 2018. Ces fonds seront utilisés pour soutenir les activités de mobilisation des Autochtones pour la transformation, pour financer la modernisation de l'infrastructure de recherche et pour améliorer la division des services de recherche de l'institution.
  • Des fonds du crédit 5 du Conseil du Trésor (dépenses éventuelles du gouvernement) ont été accordés en avance du Budget supplémentaire des dépenses C, pour fournir 5 millions de dollars de soutien aux activités d'engagement des Autochtones.
  • Cette initiative fera l'objet de rapports dans le cadre de l'Initiative horizontale de Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
Crédit 1 - N/A
Crédit 10 - 5 M$
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada (poste horizontal) (4,2 M$)
Objectif :
  • Nouveau financement de 21,6 M$ sur cinq ans (4,2 M$ en 2021-2022) octroyé pour soutenir les engagements du gouvernement du Canada envers de nouveaux objectifs de conservation marine, à savoir protéger 25 % des océans du pays d'ici 2025.
Résultat :
  • Cette initiative contribuera à produire de nouvelles données scientifiques et à rassembler des savoirs autochtones d'une manière respectueuse et pleine de sens, afin d'apporter un complément aux projets de recherche scientifique de Pêches et Océans Canada et des renseignements utiles pour les processus de planification spatiale marine et la constitution d'aires de conservation.
  • Donner la capacité et le soutien nécessaires aux organisations autochtones régionales pour déterminer les besoins en matière de recherche et pour effectuer des études, notamment rassembler les savoirs autochtones et mettre en place des études de récolte et de surveillance afin de fournir des données environnementales et culturelles sur des zones importantes et des renseignements utiles pour éclairer les prises de décisions sur les aires de conservation.
  • Assurer la coordination des contributions des communautés locales et des Autochtones dans les plans spatiaux marins, les aires marines protégées et d'autres mesures de conservation s'appuyant sur la surface utile
Situation :
  • Le travail proposé s'inscrit directement dans le cadre des responsabilités importantes de RCAANC en matière de gestion des ressources, des terres et de l'environnement. Il permettra aussi de bâtir une base de connaissances venant compléter les travaux de recherche scientifique du ministère des Pêches et des Océans et d'autres organismes fédéraux.
  • Les programmes visent à assurer que les partenariats reposent sur des bases solides pour investir les fonds de l'enveloppe de financement des objectifs de conservation marine dans les années à venir
Crédit 1 - 1,1 M$
Crédit 10 - 3,0 M$
Postes législatifs - 0,1 M$

ANNEX A

Explication des demandes pour 2021–2022 – Transferts
Transfers (en dollars) Salaire Autres dépenses de fonctionnement Crédit 1c Dépenses de fonctionnement Subventions Contributions Crédit 10c Subventions et contributions Total des crédits
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord afin d'appuyer des programmes de prévention et des activités d'intervention précoce culturellement adaptés. 25 437 367 25 437 367 25 437 367
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour pour soutenir les activités d'infrastructure de Mi'kmaw Kina'matnewey. 9 000 000 9 000 000 9 000 000
Transfert du Ministère du Patrimoine canadien au ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord pour le soutien à Commémoration de l'histoire et de l'héritage des pensionnats indiens. 5 000 000 5 000 000 5 000 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les services municipaux essentiels et les soutiens sociaux 4 000 000 4 000 000 4 000 000
Transfert du ministère du Patrimoine canadien à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour soutenir les programmes des langues et cultures autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon 2 991 433 2 991 433 2 991 433
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour permettre aux groupes autonomes ou signataires de traités modernes pour soutenir les projets d'infrastructures. 2 500 000 2 500 000 2 500 000
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des fonds d'urgence COVID-19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ) et la Convention du Nord-Est québécois (CNEQ) 2 277 239 2 277 239 2 277 239
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des investissements en éducation postsecondaire pour les gouvernements autochtones autogéré au Yukon 1 389 030 1 389 030 1 389 030
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour des activités de mobilisation avec les Métis à travers le Canada afin de déterminer leurs besoins essentiels en matière d'infrastructure 309 708 23 072 332 780 683 460 683 460 1 016 240
Transfert de Services aux Autochtones Canada à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada pour aider le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants à soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation liées à l'amélioration de la santé des Métis. 1 000 000 1 000 000 1 000 000
Transferts provenant d'autres organisations
Transfert du ministère de Emploi et Développement social Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. 909 865 909 865 909 865
Transfert du ministère de Emploi et Développement social Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux autochtones 419 427 419 427 419 427
Transfert de l'Agence de Santé Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. 278 400 278 400 278 400
Transfert du ministère des Affaires étrangères, commerce et développement au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l'Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la nation Shuswap pour soutenir les activités de consultation et d'engagement liées au Traité du fleuve Columbia. 183 750 183 750 183 750
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l'accès au polygone de tir aérien de Cold Lake 93 500 93 500 93 500
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord afin de permettre aux groupes autonomes et aux groupes de traités modernes de soutenir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaires. 59 890 59 890 59 890
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les activités liées à l'élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions 50 000 50 000 50 000
Transfers à l'interne
Transfert interne du crédit 10 au crédit 1 pour respecter les obligations de partage des coûts de RCAAN en vertu de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et soutenir la mise en œuvre des efforts d'assainissement des sites dans le Nord 3 000 000 3 000 000 (3 000 000) (3 000 000)
Réalignement interne de la contribution aux subventions pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 en vue de soutenir le gouvernement de la Nation crie et les Naskapis pour l'infrastructure 1 700 000 (1 700 000)
Réaffectation des ressources à l'interne ($1,189,888) dans le cadre des subventions pour la mise en œuvre de la compétence en matière d'éducation des Premières Nations en Colombie- Britannique.
Réaffectation des ressources à l'interne des subventions pour mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 en vue de rembourser des contributions (170 000 000 $) (170 000 000) 170 000 000
Réaffectation des ressources à l'interne de la Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq pour rembourser une contribution (25 000 000 $) (25 000 000) 25 000 000
Transferts aux autres ministères
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la Collectivité de la gestion financière et l'initiative d'Inclusion, Diversité, Équité et l'Accessibilité. (8 333) (8 333) (8 333)
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d'accélération des capacités (30 000) (30 000) (30 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership. (200 000) (200 000) (200 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Transports pour soutenir les activités liées à la rehabilitation des sites contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF). (235 000) (235 000) (235 000))
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'Inuit Art Foundation (458 000) (458 000) (458 000)
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour les services-conseils et frais de litiges. (12 701 296) (12 701 296) (12 701 296)
Total des transferts 279 708 (9 686 557) (9 406 849) (150 374 478) 202 754 839 52 380 361 42 973 512

Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 / Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 comprend des initiatives clés pour un montant total d'environ 317,9 millions de dollars.
  • De ce montant, 309,7 millions de dollars sont destinés aux Relations Couronne-Autochtones.
  • Il contribuera à répondre aux besoins critiques en matière de logement de la Nation métisse, régler des litiges, soutenir la mise en œuvre par le Canada des appels à l'action 74-76 – Enfants disparus et information sur l'inhumation, ainsi que des recommandations de la Commission de vérité Qikiqtani.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) fournit un nouveau financement de 51,1 millions de dollars aux quatre organisations membres du Ralliement national des Métis et la Fédération Métisse du Manitoba pour la Stratégie de logement de la Nation métisse.
  • Ce financement contribuera à répondre aux besoins essentiels de la Nation métisse en ce qui a trait au logement, avec comme objectif clé de réduire de 50 % d'ici 2027-2028 l'écart entre les citoyens de la Nation métisse et les Canadiens non autochtones pour ce qui est des besoins impérieux en matière de logement.

Si l'on insiste sur les fonds destinés au règlement de litiges

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 45 millions de dollars du financement non-utilisé de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour le règlement d'un litige.
  • Le règlement d'un litige souligne la façon dont la résolution des griefs du passé à l'extérieur des tribunaux contribue à faire progresser les relations Couronne-Autochtones et permet au Ministère de respecter ses engagements aux tables de négociation.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un nouveau financement de 42,2 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre par le Canada des appels à l'action 74 à 76 – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation.
  • Ce financement appuiera la poursuite de la mise en œuvre des initiatives de soutien communautaire concernant les élèves de pensionnats disparus (40 millions de dollars), et les enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués (2,2 millions de dollars).
  • Ce budget supplémentaire comprend aussi 1,3 million de dollars du financement non-utilisé de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en faveur des enfants disparus et des enterrements non marqués.
  • Notre gouvernement a débloqué 66,9$ millions de dollars afin de soutenir les processus communautaires en appui aux Appels à l'action 72 à 76.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à l'Association inuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un nouveau financement de 25,8 millions de dollars pour la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité du Qikiqtani.
  • Ce financement continuera d'appuyer le plan d'intervention fédéral à la suite des conclusions de la Commission de vérité du Qikiqtani et de permettre à l'Association inuite de Qikiqtani de poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission et d'assurer la prestation des programmes connexes de guérison aux Inuit du Qikiqtani.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 23,4 millions de dollars du financement non-utilisé de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour des règlements accordés dans le cadre des processus de règlement tels que le Processus d'évaluation indépendant et les modes de règlement extrajudiciaire, et des règlements à l'amiable.
  • Les fonds sont nécessaires pour que le Canada achève la mise en œuvre de la Convention, se conforme aux ordonnances des tribunaux, présente une réponse pour les litiges en cours et effectue les activités obligatoires de clôture des programmes.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à permettre aux Nations indépendantes de Wabaseemoong d'exercer leur compétence sur leurs services à l'enfance et à la famille en vertu de leur code de soins conformes aux traditions

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un nouveau financement de 16,3 millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre par les Nations indépendantes de Wabaseemoong de leur loi sur les services à l'enfance et à la famille appelée Code de soins conformes aux traditions des Nations indépendantes de Wabaseemoong, qui a force de loi fédérale depuis le 8 janvier 2021.

Si l'on appuie sur les fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 13,7 millions de dollars de nouveau financement pour la mise en œuvre des traités progressifs sur les pêches et les parcs, qui visent à renforcer la capacité des Innus du Labrador par l'entremise d'occasions d'emploi, de développement économique et de gouvernance.
  • Ces fonds contribueront à élargir l'accès des Innus du Labrador aux pêches commerciales en finançant l'acquisition d'accès, de navires et d'engins de pêche supplémentaires et en améliorant la cogestion des ressources halieutiques ; ces fonds soutiendront également leur rôle actif dans la gestion partagée du patrimoine naturel et culturel de la Réserve du parc national des Monts-Mealy au profit des Innus du Labrador et de tous les Canadiens.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 12,6 millions de dollars de nouveau financement dans le cadre du budget de 2021 pour appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Dans le cadre de cette initiative, ce Budget comprend également 2,9 millions de dollars du financement non-utilisé de l'année précédente reporté à 2021-2022, pour appuyer un processus de mobilisation auprès des peuples autochtones en ce qui a trait à la présentation des dispositions législatives pour mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au Canada.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 10 millions de dollars de nouveau financement dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir la mobilisation et les projets en matière de consultation fondée sur des propositions et d'élaboration de politiques, dirigés par des organisations autochtones représentatives, et pour contribuer à faire progresser les priorités communes.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à appuyer l'engagement du gouvernement à mobiliser et à consulter les peuples autochtones de façon significative

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 3 millions de dollars de financement dans le cadre du budget de 2021 pour appuyer la participation active des partenaires autochtones aux processus de consultation et de mobilisation engagés par la Couronne, par la mise en œuvre continue de mesures de soutien des capacités de consultation.
  • Ces mesures comprennent des protocoles en matière de consultation qui fournissent un cadre de travail commun pour la participation des Autochtones aux processus de consultation fédéraux et favorisent l'utilisation de mécanismes coopératifs et inclusifs entre les divers participants.

Si l'on appuie sur les fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (xx)

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 1,7 million de dollars du financement de l'année précédente reporté à 2021-2022 destinés à financer les coûts d'administration et de règlement relatifs aux externats indiens fédéraux.
  • Aux termes de l'entente de règlement approuvée par la Cour fédérale, le Canada s'est engagé à financer l'administration de l'entente.
  • Ce gouvernement s'engage à travailler en collaboration avec les parties pour résoudre les litiges relatifs aux revendications des enfants autochtones en dehors des tribunaux, dans la mesure du possible. Par cette approche, le Canada continue de prendre des mesures en vue de la mise en œuvre intégrale de la LTC 29.

Si l'on insiste sur les fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 1,5 million de dollars du financement de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour mobiliser les organisations autochtones à propos de la réponse du gouvernement à l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
  • Ce financement soutiendra l'engagement et la consultation, et aidera les organisations autochtones à contribuer à la mise en œuvre du plan d'action national.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à la politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 1,3 million de dollars du financement de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour mettre en œuvre les nouvelles réformes de la politique financière élaborées conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes, dans le cadre du Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières (PCEPF), un mécanisme continu de soutien au projet d'autonomie gouvernementale et de collecte de données.
  • Ce financement permettra de faire progresser l'autonomie gouvernementale en élaborant une politique financière conjointement avec les gouvernements autochtones autonomes.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 1,2 million de dollars de financement ponctuel pour mettre en place l'autorité scolaire des Premières Nations et couvrir les coûts engagés par 13 Premières Nations en Colombie-Britannique, afin de travailler à la mise en œuvre de l'entente conclue entre le Canada et les Premières Nations sur la prise en charge de l'éducation.
  • Cela permettra aux lois sur l'éducation des Premières Nations et aux processus réglementaires à l'appui de ces lois d'être en place pour la rentrée des classes de septembre 2022.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 1 million de dollars de nouveau financement dans le cadre du budget de 2021 pour poursuivre le travail en cours avec les Premières Nations pour la refonte de la politique fédérale sur les ajouts aux réserves.
  • La refonte de la politique sur les ajouts aux réserves se concentrera sur une élaboration conjointe d'options à travers la mobilisation des Premières Nations et des organisations autochtones.

Si l'on insiste sur les fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 0,5 million de dollars du financement de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour appuyer l'aménagement de l'exposition ainsi que l'exploitation et l'entretien à court terme du lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, à Ottawa.
  • L'Espace des peuples autochtones contribue à soutenir l'engagement du gouvernement à établir une présence autochtone au 100, rue Wellington.

Si l'on insiste sur les fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 0,4 million de dollars du financement de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour soutenir les solutions innovatrices du secteur privé permettant de répondre aux besoins du gouvernement ou aux lacunes du marché.
  • RCAANC continue à travailler avec le Secrétariat de programme Solutions innovatrices Canada à Innovation, Science et Développement Économique (ISDE), à la fois pour déterminer les possibilités de contribution du secteur privé à la fonction stratégique de RCAANC et pour trouver des entreprises détenues et exploitées par des Autochtones, qui pourraient convenir pour recevoir le soutien de RCAANC par le biais de ce programme.

Si l'on insiste sur les fonds destinés aux règlements extrajudiciaires

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 0,3 million de dollars de nouveau financement qui sera utilisé pour deux règlements de litiges différents.
  • RCAANC prévoit payer ces règlements avant la fin de l'exercice financier.

Si l'on insiste sur les fonds destinés à la Conférence du Gouverneur général sur le leadership

  • Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 0,2 million de dollars du financement de l'année précédente reporté à 2021-2022 qui apporteront un soutien à la Conférence du Gouverneur général sur le leadership qui réunit des Canadiens occupant des positions de leadership afin qu'ils partagent leurs points de vue et leurs expériences.
  • La contribution de RCAANC ciblera en particulier l'élargissement du contenu de la conférence en ce qui a trait aux connaissances sur la culture autochtone et le leadership, de sorte que les participants se consultent et engagent le dialogue sur des questions importantes pour les peuples autochtones, et elle financera directement une partie des coûts de la conférence en 2021-2022 et en 2022-2023.

Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 - Par crédit

  Dépenses budgétaires
Initiatives clés
(en millions)		 Annonces
Budget
fédéral 2021
 Crédit 1b
Dépenses de
fonctionnement		 Crédit 10b
Subventions
et
contributions		 Total des crédits Total postes législatifs Total des
dépenses
budgétaires
Crédits à adopter
Fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse 51,1 51,1 51,1
Fonds destinés au règlement des litiges 45,0 45,0 45,0
Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation 1,2 40,9 42,1 0,1 42,2
Fonds destinés à l'Association innuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani 25,8 25,8 25,8
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens 23,4 23,4 23,4
Fonds destinés à permettre aux Nations indépendantes de Wabaseemoong d'exercer leur compétence sur leurs services de leurs services à l'enfance et à la famille en vertu de leur code de soins conformes aux traditions 16,3 16,3 16,3
Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs 13,7 13,7 13,7
Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. X 0,9 11,6 12,5 0,2 12,6
Fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives X 0,0 10,0 10,0 10,0
Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord 2 7,5 7,5 7,5
Fonds destinés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique 2 X 5,0 5,0 5,0
Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada 2 X 1,1 3,0 4,1 0,1 4,2
Fonds destinés à appuyer l'engagement du gouvernement à mobiliser et à consulter les peuples autochtones de façon significative X 3,0 3,0 3,0
Fonds destinés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 2,9 2,9 2,9
Fonds destinés à favoriser le dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives 2,8 2,8 2,8
Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux 1,7 1,7 1,7
Fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place 1,5 1,5 1,5
Fonds destinés à la politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale 1,3 1,3 1,3
Fonds pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués 0,4 0,8 1,3 1,3
Fonds destinés à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique 1,2 1,2 1,2
Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve X 0,4 0,5 0,9 0,1 1,0
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington 0,3 0,2 0,5 0,5
Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada 0,4 0,4 0,4
Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires 0.3 0,3 0,3
Fonds destinés à la Conférence du Gouverneur général sur le leadership 0,2 0.2 0,2
Total des crédits à adopter et législatifs 74,9 199,5 274,4 0,5 274,9
Transferts
Transferts avec d'autres organisations
Transfert du ministère des Services aux Autochtones afin d'appuyer des programmes de prévention et des activités d'intervention précoce culturellement adaptés. 25,4 25,4 25,4
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités d'infrastructure de Mi'kmaw Kina'matnewey. 9,0 9,0 9,0
Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour le soutien à Commémoration de l'histoire et de l'héritage des pensionnats indiens. 5,0 5,0 5,0
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour les services municipaux essentiels et les soutien sociaux.2 4,0 4,0 4,0
Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les programmes des langues et cultures autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon. 3,0 3,0 3,0
Transfert du ministère des Services aux Autochtones des groupes autonomes ou signataires de traités modernes pour soutenir les projets d'infrastructures. 2,5 2,5 2,5
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des fonds d'urgence COVID-19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.1 2,3 2,3 2,3
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des investissements en éducation postsecondaire pour les gouvernements autochtones autogéré au Yukon. 1,4 1,4 1,4
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des activités de mobilisation avec les Métis à travers le Canada afin de déterminer leurs besoins essentiels en matière d'infrastructure. 0,3 0,7 1,0 1,0
Transfert de Services aux Autochtones Canada pour aider le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants à soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation liées à l'amélioration de la santé des Métis. 1,0 1,0 1,0
Transfert du ministère de Emploi et Développement social Canada aux Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. 0,9 0,9 0,9
Transfert du ministère de Emploi et Développement social Canada pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux autochtones. 0,4 0,4 0,4
Transfert du ministère de l'Agence de la Santé Publique du Canada pour le soutien au cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. 0,3 0,3 0,3
Transfert du ministère des Affaires étrangères, commerce et développement pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l'Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la nation Shuswap pour soutenir les activités de consultation et d'engagement liées au Traité du fleuve Columbia. 0,2 0,2 0,2
Transfert du ministère de la Défense nationale pour examiner une entente sur l'accès au polygone de tir aérien de Cold Lake. 0,1 0,1 0,1
Transfert du ministère des Services aux Autochtones afin de permettre aux groupes autonomes et aux groupes de traités modernes de soutenir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaires. 0,1 0,1 0,1
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions. 0,1 0,1 0,1
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l'Initiative d'inclusion, diversité, équité et l'accessibilité. 0,0 0,0 0,0
Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d'accélération des capacités. 0,0 0,0 0,0
Transfert au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership. -0,2 -0,2 -0,2
Transfert au ministère des Transports pour soutenir les activités liées à la rehabilitation des sites contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).2 -0,2 -0,2 -0,2
Transfert au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'Inuit Art Foundation. -0,5 -0,5 -0,5
Transfert au ministère des Services aux Autochtones pour les services-conseils et frais de litiges. -12,7 -12,7 -12,7
Total Transferts avec d'autres organisations -12,4 55,4 43,0 43,0
Transferts internes
Transfert interne du crédit 10 au crédit 1 pour respecter les obligations de partage des coûts de RCAAN en vertu de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et soutenir la mise en œuvre des efforts d'assainissement des sites dans le Nord 2 3,0 -3,0 0,0 0,0
Réalignement interne de la contribution aux subventions pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 en vue de soutenir le gouvernement de la Nation crie et les Naskapis pour l'infrastructure
Réaffectation des ressources à l'interne dans le cadre des subventions pour la mise en œuvre de la compétence en matière d'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique (1 189 888 $).
Réaffectation des ressources à l'interne des subventions pour mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 en vue de rembourser des contributions (170 000 000 $).
Réaffectation des ressources à l'interne de la Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq pour rembourser une contribution (25 000 000 $)
Total Transferts internes 3,0 -3,0 0,0 0,0 0,0
Total Transferts -9,4 52,4 43,0 0,0 43,0
Total Dépenses budgétaires 65,5 251,9 317,4 0,5 317,9

Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués.

1 Le seul item de ce budget supplémentaire dont les fonds reçus sont reliés à la Covid-19.

2 Ces initiatives sont pour les Affaires du Nord

Financement lié à la COVID-19

(Total depuis la création, en millions de dollars)

Initiatives 2021-22 2020-21 Total
Relations Couronne-Autochtones
Administration financière des Premières Nations (Budget 2021) 33,4 33,4
Fonds destinés à l'amélioration de la ventilation des bâtiments publics. 5,5 5,5
Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des fonds d'urgence COVID-19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.* 2,3 2,3
Fonds destinés à l'allégement du paiement des intérêts pour les Premières Nations ayant contracté des prêts auprès de l'Administration financière des Premières Nations 17,1 17,1
Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones 2,3 2,3
Total - Relations Couronne-Autochtones 41,2 19,4 60,6
Affaires du Nord
Autorisations législatives de Subventions et Contributions (Budget 2020)
Paiements à Nutrition Nord Canada 25 25
Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord 17,3 17,3
Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 72,6 72,6
Total Budget 2020 0 114,9 114,9
Énoncé Économique de l'automne (EEA)
Fonds pour le programme de soutien du Nord destiné aux gouvernements territoriaux pour répondre à la pandémie 64,7 64,7
Transfert de SAC - pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie 3,5 3,5
Total EEA 0 68,2 68,2
Total - Affaires du Nord 0 183,1 183,1
Grand TOTAL 41,2 202,5 243,7
Mise à jour : 21 Février 2022
* Ce transfert est en attente d'approbation dans le budget supplémentaires (C) 2021-2022.

Budget principal des dépenses 2022-2023

Faits saillants

  • Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 de RCAANC sera d'environ 5,8 milliards de dollars.
  • Il reflète une augmentation nette de 1.1 milliards de dollars en comparaison au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
  • L'information affichée dans la colonne «Budget des dépenses à ce jour» correspond au financement reçu dans le Budget principal ainsi que dans les Budgets supplémentaires en 2021-2022.
  • Les crédits du Budget principal des dépenses sont attendus à la fin juin 2022.
Budget des dépenses de l'organisation
(dollars)
  Dépenses
réelles
2020-2021		 Budget
principal des
dépenses		 Budget des
dépense à ce
jour
 Budget
principal des
dépenses
2022-2023
Dépenses budgétaires Crédits votés
1 Dépenses de fonctionnement 1 386 741 067 1 634 265 848 2 791 498 244 972 219 379
5 Dépenses en capital 2 423 122 268 287 1 821 287 268 287
10 Subventions et contributions 3 838 444 460 3 032 868 793 4 220 801 797 4 803 938 947
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs 515 307
Total des crédits votés 5 227 608 649 4 667 402 928 7 014 636 635 5 776 486 613
Total des postes législatifs 163 433 384 29 229 903 31 628 697 31 096 637
Total des dépenses budgétaires 5 391 042 033 4 696 632 831 7 046 265 332 5 807 583 250
Dépenses non budgétaires Crédits votés
L15 Prêts à des revendicateurs autochtones 18 572 316 25 903 000 25 903 000 25 903 000
Total des crédits votés 18 572 316 25 903 000 25 903 000 25 903 000
Total des dépenses non budgétaires 18 572 316 25 903 000 25 903 000 25 903 000
Total 5 409 614 349 4 722 535 831 7 072 168 332 5 833 486 250

Dépenses selon le cadre ministériel des résultats

Budget principal des dépenses de 2022-2023 5 833,5 millions de dollars
((en millions de dollars))
Relations Couronne-Autochtones 5 053.2 Affaires du Nord 656.0
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (TGA) 186.2 Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (OAN) 98.3
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (Secteur de la mise en œuvre) 1 599.9 Adaptation aux changements climatiques et énergie propre (OAN) 54.8
Consultation et accommodement (Secteur de la mise en œuvre) 22.9 Politique stratégique et scientifique du Nord (OAN) 5.9
Consultation et élaboration de politiques (POS) 236.9 Cadres réglementaires et législatifs du Nord (OAN) 19.5
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral (POS) 131.0 Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (OAN) 16.3
Capacité organisationnelle de base (POS) 34.3 Sites contaminés dans le Nord (OAN) 339.5
Autres revendications (POS) 410.0 Nutrition Nord (OAN) 121.7
Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terre et la gestion financière (R&P) 29.7 Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (OAN) 0.0
Résolution des questions des pensionnats (R&P) 11.2
Revendications particulières (R&P)* 2 391.1
Services Internes 124.3
* Les prêts sont inclus dans l'inventaire de programme

Dépenses par catégorie

Le Budget principal des dépenses de 2022‐2023 5 833,5 millions de dollars
Équivalent textuel pour le graphique : Budget principal des dépenses de 2022‐2023

Ce graphique circulaire montre la répartition des dépenses par catégorie.

  • 82 % (4 808,1 millions de dollars) représentent les dépenses en paiements de transferts;
  • 17 % représentent les dépenses de fonctionnement, comprenant :
    • 97 % (972,2 millions de dollars) représentent les dépenses de fonctionnement;
    • 2 % (24,9 millions de dollars) représentent les régimes d'avantages sociaux des employés (statutaires);
    • 0 % (moins de 1 %, 1,9 millions de dollars) représentent les redevances sur les ressources (statutaires); et
    • 0 % (moins de 1 %, 0,2 millions de dollars) représentent les autres dépenses.
  • 1 % représente les prêts (25,9 millions de dollars); et
  • 0 % (moins de 1 %) représente le capital (0,3 million de dollars).
Total Paiements de Transferts = 4 808.1M $ Comprend :
Crédit 10 – Subventions et contributions 4 804,0
(S) Règlement des revendications territoriales globales 4,1
Total 4 808,1
Total Fonctionnement = 999.2M $ Comprend :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement 972,2
(S) Régimes d'avantages sociaux des employés 24,9
(S) Redevances sur les ressources 1,9
(S) Autres 0,2
Total 999,2

Le tableau montre ce qui suit :

Le total du fonctionnement de 999,2 millions de dollars comprend 972,2 millions de dollars de dépenses de fonctionnement du crédit 1; 24,9 millions de dollars pour les régimes d'avantages sociaux des employés (statutaires); 1,9 million de dollars (statutaires) en redevances sur les ressources et 0,2 million de dollars pour des éléments divers (statutaires).

Le total des paiements de transfert de 4 808,1 millions de dollars comprend 4 804,0 millions de dollars en subventions et contributions du crédit 10; =4,1 millions de dollars en règlements de revendications territoriales globales (statutaires).

Ces montants sont réconciliés du Budget principal des dépenses 2022-23 page II-64. 2022-23 Estimates (non disponible en français) (version pdf, 1,17 mb, 248 pages)

Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones
Équivalent textuel pour le graphique : Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones

Ce graphique montre la tendance des dépenses pour Relations Couronne-Autochtones de 2019-20 à 2022-23 en millions de dollars comme suit :

2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
5 020,2 4 500,1 6 207,8 5 053,2

L'écart de 1,2 milliards de dollars observé entre les dépenses prévues de 2021-2022 et le Budget principal des dépenses* de 2022- 2023 s'explique principalement par les changements dans le profil de financement de différentes initiatives, telles que :

  • Financement pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (Mclean) (-1 506,7 millions de dollars);
  • Fonds destinés au règlement partiel du litige Gottfriedson (élèves externes des pensionnats indiens) et au soutien de la gestion des litiges relatifs aux réclamations des Autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance (-215.2 millions de dollars);
  • Financement pour l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante (-106,6 millions de dollars);
  • Financement lié à la réponse du Canada au rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (+68,2 millions de dollars);
  • Règlements prévus de revendications particulières (+739,5 millions de dollars).

*Le Budget principal des dépenses 2022-2023 n'inclut pas le financement à recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2022-2023. Le financement à recevoir comprend des fonds pour de nouvelles initiatives et des fonds provenant d'exercices de report de fonds.

Évolution des dépenses – Affaires du Nord
Équivalent textuel pour le graphique : Évolution des dépenses – Affaires du Nord

Ce graphique montre la tendance des dépenses pour Affaires du Nord de 2019-20 à 2022-23 en millions de dollars comme suit :

2019-20 2020-21 2021-22 2022-23
330,4 731,3 737,5 656,0

L'écart de 82 M$ observé entre les dépenses prévues de 2021-2022 et le Budget principal des dépenses* de 2022-2023 s'explique principalement par les changements dans le profil de financement de différentes initiatives, telles que :

  • Les Projets d'infrastructures (-48,0 millions);
  • Financement lié au programme Nutrition nord Canada (-28,0 millions);
  • Fonds destinés aux projets dʼhydroélectricité et dʼinterconnexion des réseaux électriques dans le Nord et les fonds destinés à appuyer les priorités du Yukon en matière de changements climatiques (-19,5 million).

*Le Budget principal des dépenses de 2022-2023 n'inclut pas le financement à recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022. Le financement à recevoir comprend des fonds pour de nouvelles initiatives et des fonds provenant d'exercices de report de fonds.

Aperçu du Budget principal des dépenses

Budget Principal des Dépenses 2022-2023

  • Le Budget principal des dépenses 2022-2023 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) s'élèvera à environ 5,8 milliards de dollars. Il reflète une augmentation nette de 1,1 milliard de dollars en comparaison au Budget principal des dépenses de l'an dernier.
  • Les ressources financières de RCAANC comprennent 5 milliards de dollars pour Relations Couronne-Autochtones.
  • Ces fonds sont importants pour nous permettre de poursuivre le travail concret visant à renouveler la relation entre le Canada et les Premières nations, les Inuits et les Métis et à appuyer leur vision de l'autodétermination.

Si l'on insiste sur les dépenses par type

  • Le Budget principal des dépenses est principalement composé de paiements de transfert qui représentent 82% ou 4,8 milliards de dollars des ressources globales du Ministère, dont la majorité se rapporte aux responsabilités de Relations Couronne-Autochtones (4,5 milliards de dollars).
  • RCAANC comptera également sur 999,2 millions de dollars pour les dépenses de fonctionnement, dont 532,3 millions de dollars pour Relations Couronne-Autochtones.

Si l'on insiste sur les variations entre le Budget Principal des dépenses 2022-2023 et le Budget Principal des dépenses de 2021-2022 (RCA seulement)

  • Le Budget principal des dépenses pour Relations Couronne-Autochtones pour 2022-2023 est 1,1 milliard de dollars plus élevé que le Budget principal des dépenses 2021-2022.
  • L'augmentation la plus notable concerne 1,2 milliard de dollars pour le règlement des griefs historiques des Premières Nations, comme ceux dans le cadre du processus des revendications particulières, qui offrent une indemnisation aux Premières Nations et s'acquittent des obligations juridiques historiques en suspens du Canada.
  • Un financement accru est également inclus pour continuer à répondre aux besoins essentiels des Autochtones en matière d'infrastructure, aux droits en vertu de l'article 35 et à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées.

Si l'on insiste sur les variations entre le Budget Principal des dépenses 2022-2023 et les dépenses prévues de 2021-2022 (RCA seulement)

  • Il y a une diminution nette de 1,2 milliard de dollars entre les dépenses prévues de 6,2 milliards de dollars pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 et le Budget principal des dépenses de 2022-2023 de 5 milliards de dollars.
  • Les dépenses prévues sont fondées non seulement sur le financement reçu dans le cadre du Budget principal des dépenses de 2021-2022, mais aussi sur les Budgets supplémentaires des dépenses de cet exercice financier.
  • Lorsque l'on compare les dépenses prévues de 6,2 milliards de dollars pour 2021-2022 au Budget principal des dépenses de 2022-2023 de 5 milliards de dollars, l'écart de 1,2 milliard de dollars reflète les dépenses en 2021-2022 pour la mise en œuvre des ententes de règlement des demandes d'indemnisation pour les expériences vécues dans l'enfance par les autochtones, en particulier pour les externats indiens fédéraux.

Fiche d'information Budget principal des dépenses 2022-2023
Explications des variances d'une année à l'autre (millions $)

Répertoire des programmes 2021-22
Budget
Principal
[A]		 2022-23
Budget
Principal
[B]		 Variance
[A] - [B] 		Explication
Relations Couronne-Autochtones
Revendications particulières 1 238,7 2 391,1 1 152,4 L'augmentation nette de 1,15 milliard de dollars reflète principalement le financement reçu pour mettre en œuvre l'accord de règlement global de la nation Siksika de 1,3 milliard de dollars.
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités11 1 108,2 1 599,9 491,7 L'augmentation nette de 491,7 millions de dollars reflète principalement le financement des projets d'infrastructure autochtones ainsi que l'impact d'un réalignement du financement des programmes (note 1).
Autres revendications 1 158,0 410,0 (748,0) La diminution nette de 748 millions de dollars reflète principalement le financement lié au règlement du recours collectif pour les externats indiens fédéraux (Mclean) puisque la mise en œuvre de l'accord touche à sa fin.
Consultation and Policy Development 38,0 236,9 198,9 L'augmentation nette de 198,9 millions de dollars reflète principalement le financement lié à :
  • Réponse du Canada au Rapport final de l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (97,5 millions de dollars);
  • Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à lʼaction 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation : enfants disparus et renseignements sur l'inhumation (46 millions de dollars); et
  • Besoins de logement spécifiques aux Inuits (40 millions de dollars).
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale 1 336,5 186,2 (150,3) La diminution nette de 150,3 millions de dollars est principalement attribuable à un réalignement du financement du programme (note 1) ainsi qu'à une diminution du financement d'un programme qui soutient les tables de reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination.
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral 49,7 131,0 81,3 L'augmentation nette de 81,3 M$ est principalement attribuable à la Stratégie de logement de la Nation métisse et d'autres projets d'infrastructure autochtones.
Capacité organisationnelle de base 25,3 34,3 9,0 L'augmentation nette de 9 millions de dollars reflète principalement un réalignement interne pour financer des pressions récurrentes, mais comprend aussi une augmentation de 2 millions de dollars provenant du Budget 2021 pour soutenir les organisations de femmes autochtones.
Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terre et la gestion financière 26,9 29,7 2,8 L'augmentation nette de 2,8 millions de dollars reflète principalement le financement de l'examen de la politique sur le processus des ajouts aux terres de réserve.
Consultation et accommodement 6,2 22,9 16,7 L'augmentation nette de 16,7 millions de dollars reflète principalement le financement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Résolution des questions des pensionnats 8,3 11,2 2,9 Le financement de ce programme est resté constant.
Relations Couronne-Autochtones Total 3 995,8 5 053,2 1 057,4
Affaires du Nord
Sites contaminés dans le Nord 285,6 339,5 53,9 L'augmentation nette de 53,9 millions de dollars reflète le financement lié au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.
Nutrition Nord 119,5 121,7 2,2 Le financement de ce programme est resté constant.
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique 101,6 93,3 (3,3) La diminution nette de 3,3 millions de dollars reflète principalement la diminution du financement lié à la négociation du transfert des responsabilités au Nunavut.
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre 35,7 54,8 19,1 L'augmentation nette de 19,1 millions de dollars reflète principalement le financement d'une approche simplifiée pour la transition des communautés autochtones et éloignées vers l'énergie propre.
Cadres réglementaires et législatifs du Nord 19,1 19,5 0,4 Le financement de ce programme est resté constant.
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique 13,3 16,3 3,0 L'augmentation nette de 3 millions de dollars reflète principalement le nouveau financement pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada.
Politique stratégique et scientifique du Nord 13,2 5,9 (7,3) La diminution nette de 7,3 millions de dollars reflète la diminution du financement des mesures visant à soutenir un avenir meilleur pour le Nord canadien.
Affaires du Nords Total 588,0 656,0 68,0
Services Internes 138,8 124,3 (14,5) La diminution nette de 14,5 millions de dollars reflète principalement le transfert de la portion du budget des services juridiques de Service aux Autochtones Canada qui était demeurée à RCAANC.
Total 4 722,5 5 833,5 1 111,05
1Note 1: Un financement de 94,1 millions de dollars pour rembourser les groupes autochtones qui avaient remboursé les prêts pour la négociation de revendications territoriales globales est représenté dans le cadre du programme Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en 2021-2022, mais a été réaligné sous Gestion et mise en œuvre des accords et des traités en 2022-2023

Biographies

L'hon. Marc Garneau
(Libéral)
Hon. Marc Garneau
Jamie Schmale
(Conservateur)
Jamie Schmale
Marilène Gill
(Bloc Québécois)
Marilène Gill
Jenica Atwin
(Libéral)
Jenica Atwin
Jaime Battiste
(Libéral)
Jaime Battiste
Michael V. Mcleod
(Libéral)
Michael V. Mcleod
Marcus Powlowski
(Libéral)
Marcus Powlowski
Patrick Weiler
(Libéral)
Patrick Weiler
Martin Shields
(Conservateur)
Martin Shields
Shannon Stubbs
(Conservateur)
Shannon Stubbs
Gary Vidal,
(Conservateur)
Gary Vidal
Lori Idlout
(NDP)
Lori Idlout

Biographies des membres du comité

L'honorable Marc Garneau, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, QC
Président de l'INAN

Marc Garneau

Biographie

Né à Québec (Québec), l'honorable Marc Garneau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2008, puis réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021.

M. Garneau a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie physique du Collège militaire royal du Canada en 1970 et a commencé sa carrière au sein du Commandement maritime des Forces canadiennes. En 1973, il a obtenu un doctorat en génie électrique de l'Imperial College of Science and Technology de Londres, en Angleterre.

De 1982 à 1983, il a étudié au Collège d'état-major et de commandement des Forces canadiennes à Toronto. Pendant cette période, il a été promu au rang de commandant, puis de capitaine. Il a pris sa retraite des Forces armées canadiennes en 1989.

M. Garneau a également été l'un des six premiers astronautes canadiens et il est devenu le premier Canadien à aller dans l'espace en octobre 1984. En février 2001, il a été nommé premier vice-président de l'Agence spatiale canadienne et en est devenu le président en novembre 2001.

M. Garneau a été ministre des Transports de 2015 à 2021 et ministre des Affaires étrangères de janvier à octobre 2021. M. Garneau ne fait actuellement pas partie du Cabinet.

Jamie Schmale, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, ON
Porte-parole, Services aux Autochtones; vice-président de l'INAN

Jamie Schmale

Biographie

Né à Brampton (Ontario), Jamie Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.

Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale a été porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones dans la 43e législature. Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Actuellement, M. Schmale occupe le poste de porte-parole de l'opposition pour les Services aux Autochtones.

Marilène Gill, Manicouagan, QC
Porte-parole, Affaires autochtones et du Nord; vice-présidente de l'INAN

Marilène Gill

Biographie

Née à Sorel, au Québec, Marilène Gill a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, et a été réélue en 2019 et 2021.

Avant son élection, Mme Gill enseignait au niveau collégial et poursuivait des études de doctorat en littérature. Son parcours comprend également des postes de syndicaliste, d'agent d'aménagement et de coordinatrice de la Table de concertation en condition féminine de la Côte-Nord. Elle participe également au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Elle a également été directrice littéraire des Éditions Trois-Pistoles, où elle a publié des œuvres personnelles pour lesquelles elle a reçu plusieurs prix et bourses. Mme Gill a également été attachée politique de Michel Guimond, ancien député et whip en chef du Bloc Québécois.

Mme Gill est whip adjointe, présidente du Caucus des jeunes familles et porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Affaires autochtones et du Nord.

Jenica Atwin, Fredericton, NB

Jenica Atwin

Biographie

Jenica Atwin a grandi à Oromocto, au Nouveau-Brunswick. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 en tant que membre du Parti vert avant de se joindre au Parti libéral en juin 2021.

Mme Atwin a obtenu une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick.

Avant d'être élue, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations. En 2016, elle a coorganisé une activité connexe au mouvement UNIS axée sur la présentation des jeunes des Premières nations les uns aux autres et sur l'aide à ceux qui ont récemment quitté les réserves.

Elle est membre de l'INAN. Elle a siégé au comité sur la pandémie de COVID-19.

Jaime Battiste, Sydney—Victoria, N.-É.
Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones

Jaime Battiste

Biographie

Né dans la Première Nation Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, Jaime Battiste a été élu à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021. Il est le premier député Mi'kmaq au Canada.

M. Battiste a obtenu un diplôme de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie en 2004. Il a occupé des postes de professeur, de conseiller principal, de coordinateur de la citoyenneté et de chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

Au fil des ans, M. Battiste a été bénévole dans les domaines du sport, des droits des jeunes, des événements communautaires et des droits de la nation Mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone et copropriétaire des Eagles d'Eskasoni Junior B.

M. Battiste a été représentant au Conseil national de la jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations de 2001 à 2006. En 2005, la Fondation autochtone de guérison l'a désigné comme l'un des « modèles autochtones nationaux au Canada ». En 2006, en tant que président du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaq Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), une organisation qui représente et défend les intérêts des jeunes Mi'kmaq et Malécites dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles, une reconnaissance canadienne visant à honorer les bénévoles qui ont apporté une contribution importante et continue à leur communauté.

M. Battiste a été nommé Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones en décembre 2021.

Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a été précédemment membre du Comité permanent de la pêche et des océans.

Michael V. Mcleod, Territoires du Nord-Ouest, T.N.-O.

Michael V. Mcleod

Biographie

Né à Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest, Michael Mcleod a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et réélu en 2019 et 2021.

Avant de se lancer en politique fédérale, M. McLeod a servi les résidents des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de l'Assemblée législative de 1999 à 2011 et a conseillé des clients de l'industrie touristique en tant qu'agent de développement touristique pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été maire de Fort Providence, président de sa section locale de la Nation métisse et vice-président du conseil régional du Dehcho.

M. McLeod a obtenu un diplôme en gestion du Collège de l'Arctique et a commencé sa carrière comme entrepreneur indépendant. Il a été membre de l'office du tourisme des Territoires du Nord-Ouest, de la Régie des entreprises de services publics des Territoires du Nord-Ouest et du Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board. La mission de cette organisation, qui consiste à réaliser des évaluations environnementales équitables et opportunes, demeure un intérêt majeur.

M. McLeod a déjà été membre de l'INAN en 2016-2017 et a été membre du Comité permanent des finances et président du caucus de l'Arctique et du Nord.

Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River, Ont.

Marcus Powlowski

Biographie

Né à Fort William, en Ontario, Marcus Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin au service des urgences du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être médecin, il est titulaire de deux diplômes de droit — LL.B et LL.M — obtenus respectivement aux universités de Toronto et Georgetown. Il a également fréquenté l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise de santé publique en droit et politique de la santé.

M. Powlowski a travaillé comme médecin pendant deux ans dans des communautés des Premières Nations du Nord, et pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans plusieurs pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Pendant plusieurs années, il a travaillé comme consultant en législation sanitaire pour l'Organisation mondiale de la santé. Il a également participé bénévolement à un projet médical en Éthiopie.

M. Powlowski est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité sur la pandémie de COVID-19 et au Comité permanent de la santé.

Patrick Weiler, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, C.-B.

Patrick Weiler

Biographie

Né à West Vancouver, en Colombie-Britannique, Patrick Weiler a été élu pour la première fois au Parlement en 2019 et réélu en 2021.

Avant son élection, M. Weiler était un défenseur de la protection de l'environnement en tant qu'avocat spécialisé dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, représentant des Premières nations, des petites entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif au Canada et à l'étranger. M. Weiler a également travaillé en partenariat avec les Nations Unies et des agences de développement international, avec pour mission d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles et la gestion des écosystèmes aquatiques.

M. Weiler a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université McGill et un doctorat en droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique.

M. Weiler a siégé au Comité permanent des ressources naturelles, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi qu'au caucus bipartite sur le climat et au caucus sur le tourisme.

Martin Shields, Bow River, Alb.
Porte-parole adjoint, Services aux autochtones

Martin Shields

Biographie

Né à Lethbridge, en Alberta, Martin Shields a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.

Avant son élection à la Chambre des communes, M. Shields a été enseignant et administrateur pendant 30 ans et professeur d'université à temps partiel pendant 20 ans. Il a été maire et conseiller de la ville de Brooks, membre et vice-président du conseil d'administration du Palliser Regional Health Board, de la Shortgrass Regional Library, de l'Alberta Provincial Library Trustees Association, du Bow River Basin Council, ainsi que directeur et vice-président de l'Alberta Urban Municipalities Association.

Il a été directeur de la Strathmore-Brooks Alberta Conservative Constituency Association et président de la Federal Conservative Constituency Association de Medecine Hat.

Il a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent de la condition féminine. Il a également été vice-président du caucus des députés du PCC-Alberta.

M. Shields est actuellement le porte-parole adjoint du PCC pour les services aux autochtones.

Shannon Stubbs, Lakeland, Alb

Shannon Stubbs

Biographie

Née à Chipman, en Alberta, Shannon Stubbs a été élue pour la première fois au Parlement en 2015, puis réélue en 2019 et 2021.

Avant son élection, elle a travaillé pendant plusieurs années dans l'unité opérationnelle des sables bitumineux du ministère de l'Énergie de l'Alberta et dans la division des bureaux et du commerce internationaux du ministère du Développement économique de l'Alberta. Elle a ensuite été conseillère principale chez Hill + Knowlton Canada, où elle a défendu les intérêts de clients dans les secteurs de la santé et des produits pharmaceutiques, du pétrole et du gaz, des organismes sans but lucratif et de bienfaisance, et de l'éducation. Elle a également contribué à une initiative réussie pour l'expansion de l'éducation et de la formation dans le domaine des métiers et de la technologie de l'énergie avec les relations gouvernementales et communautaires à SAIT Polytechnic.

Mme Stubbs est une nouvelle membre de l'INAN. Elle a précédemment occupé les fonctions de porte-parole pour la sécurité publique et la protection civile, et de porte-parole pour les ressources naturelles. Elle a été vice-présidente des comités permanents de la sécurité publique et nationale, des ressources naturelles et du comité spécial permanent pour l'équité salariale.

Gary Vidal, Desnethé—Missinippi—Churchill River, Sask.
Porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones

Gary Vidal

Biographie

Né à Meadow Lake, en Saskatchewan, Gary Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019 et réélu en 2021.

Avant son élection, M. Vidal a été maire de Meadow Lake, en Saskatchewan, de 2011 à 2019. Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et associé du cabinet comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a également été vice-président du caucus des maires des villes de la Saskatchewan de 2016 à 2018. Il a été membre du conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. À ce poste, il a également été président du comité de gouvernance et de responsabilité d'entreprise, président du comité d'audit et des finances, et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal a été bénévole dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi qu'au conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp pluri-confessionnel pour enfants. D'autres activités bénévoles comprennent l'entraînement et la gestion d'équipes mineures de hockey, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

M. Vidal a déjà été porte-parole pour les Services aux autochtones et est actuellement porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones. Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité spécial sur la pandémie de COVID-19 au cours de la dernière législature (2019-2021).

Lori Idlout, Nunavut, Nt
Porte-parole – Affaires du Nord; Critique – Services aux Autochtones; Critique – Relations
Couronne-Autochtones

Lori Idlout

Biographie

Née à Igloolik, au Nunavut, Lori Idlout a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2021.

Avant son élection, Mme Idlout a pratiqué le droit à Iqaluit avec son propre cabinet, Qusugaq Law. Elle a représenté le groupe protestant contre l'expansion de la mine de fer de Baffinland, et a servi de conseillère technique pour la Ikajutit Hunters and Trappers Organization lors d'une audience publique sur la question. Entre 2004 et 2011, Mme Idlout a occupé le poste de directrice générale du Nunavut Embrace Life Council, un organisme sans but lucratif voué à la prévention du suicide. Elle avait auparavant travaillé pour le ministère de la Santé du Nunavut et pour Nunavut Tunngavik Incorporated en tant qu'analyste des politiques, et a été la fondatrice de la Coalition of Nunavut DEAs en tant que directrice de l'Iqaluit District Education Authority afin de défendre les services éducatifs.

Mme Idlout a obtenu un baccalauréat en psychologie de l'Université Lakehead en 1997, et un doctorat en droit de l'Université d'Ottawa (2018).

Elle est une nouvelle membre d'INAN et la porte-parole du NPD pour les Relations Couronne-Autochtones, les Affaires du Nord et les Services aux Autochtones.

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