Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-22 et Budget principal des dépenses 2022-23 (25 mars 2022)
L'honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord, Paula Isaak, Sous-ministre déléguée, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
TABLE DES MATIÈRES
Budget supplémentaire des dépenses 2021-22 (C) – Affaires du Nord
- Aperçu du budget supplémentaire des dépenses (C) pour AN
- Fiche d'information sur le budget supplémentaire des dépenses (C) par rapport au budget 2021
- Fiche d'information sur les investissements et les dépenses liés à la COVID-19
Budget principal des dépenses 2022-23 – Affaires du Nord
Aperçu
Comparution devant le
Comité sénatorial permanent des affaires autochtones et du Nord
NOTE SUR LE DÉROULEMENT
DÉTAILS LOGISTIQUES
Date : Le vendredi 25 mars 2022
Heure : de 13 h à 15 h
Lieu : Édifice Wellington, 197, rue Sparks, pièce 415 – Vidéoconférence (Zoom)
(réunion hybride)
Subjet : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et Budget principal des dépenses 2022-2023
Groupe 1 (13 h – 14 h)
Services aux autochtones Canada
- L'honorable Patty Hajdu, ministre (comparaissant en personne)
- Christiane Fox, sous-ministre (comparaissant en personne)
- Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution (comparaissant en personne)
- Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales
- Patrick Boucher, sous-ministre adjoint principal, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits
- Chris Rainer, directeur général, Direction générale de l'évaluation et de la réorientation des politiques
Groupe 2 (14 h – 15 h)
Relations Couronne-Autochtones
- L'honorable Marc Miller, ministre (comparaissant en personne)
- Daniel Quan-Watson, sous-ministre
- Darlene Bess, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
- Martin Reiher, sous-ministre adjoint, Résolutions et partenariats
- Mary-Luisa Kapelus, sous-ministre adjointe principale, Politiques et orientation stratégique
Affaires du Nord
- L'honorable Daniel Vandal, ministre des Affaires du Nord (comparaissant en personne)
- Paula Isaak, sous-ministre déléguée, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
- Wayne Walsh, directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Contexte
Le Comité INAN a accepté la motion suivante le 1er mars 2022 :
Il est convenu que le ministre des Relations Couronne-Autochtones, la ministre des Services aux Autochtones et le ministre des Affaires du Nord, conformément à l'article 81 du Règlement, témoignent au sujet du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et du Budget principal des dépenses 2022-2023 le vendredi 25 mars 2022.
Travaux antérieurs
Il s'agira de la première réunion de l'INAN sur les prévisions budgétaires du ministère au cours de la présente session parlementaire.
Les plus récents travaux du Comité visaient une étude sur les Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada. Le ministre Miller, la ministre Hajdu et des représentants du ministère ont assisté au lancement de cette étude le 4 mars 2022. Il y a eu un suivi de la part du député Gill en ce qui concerne le financement du logement au Nunavut.
Les députés ont interrogé la ministre Hajdu sur la tuberculose, le plan ministériel et la prise en compte adéquate de la croissance démographique dans le budget des dépenses. Les députés ont interrogé le ministre Miller sur le logement au Nunavut, les personnes âgées et la question de savoir si les Premières nations devraient gouverner et gérer leurs propres intérêts fonciers.
En ce qui concerne les questions posées aux autres témoins, les députés ont posé des questions sur les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones, sur les ajouts de terres, sur la lenteur de l'octroi de fonds aux communautés inuites et sur le rôle du partenariat entre les Inuits et la Couronne pour mesurer les progrès.
Avant cette étude, l'INAN avait examiné les Obstacles au développement économique autochtone, une étude lancée le 4 février 2022. Les ministres de SAC et des Affaires du Nord ont comparu avec des représentants de leur ministère le 11 février 2022. Les principaux problèmes soulevés dans le cadre de cette étude concernent l'inaccessibilité du financement pour les communautés autochtones (ce qui entraîne un manque de revenus stables), l'éducation, l'inaccessibilité de l'énergie et des infrastructures de transport, ainsi que les disparités en matière de logement.
Travaux antérieurs
Le député Gary Vidal (PCC), porte-parole en matière de relations entre la Couronne et les Autochtones, a parlé du manque de fonds alloués aux communautés autochtones dans les Prairies, ainsi que de la nécessité de meilleurs logements. Il a également critiqué récemment le gouvernement qui aurait « [marginalisé] les populations autochtones en persistant à dénigrer les personnes non vaccinées. » (Hansard, 10 février 2022)
Le député Jaime Schmale (PCC) s'intéresse au plan ministériel de Services aux Autochtones Canada. Ainsi, lors de la réunion du 11 février 2022 de l'INAN, il a voulu savoir combien d'entreprises ont été créées et à quel moment le gouvernement aura un mandat en place pour que les entreprises autochtones puissent prospérer.
La députée Shannon Stubbs (PCC), qui compte neuf communautés de Premières nations et de Métis dans sa circonscription, a souligné l'importance d'établir des relations durables à long terme avec les Autochtones. (15 février 2022) Lors de la réunion du 11 février de l'INAN, elle a parlé des défis auxquels sont confrontés les peuples autochtones pour améliorer leurs économies. « Je m'attaque à un grand nombre des défis que vous avez évoqués aujourd'hui. Il s'agit principalement de l'accès au capital, du renforcement des capacités dans les communautés pour qu'elles puissent participer efficacement au processus de réglementation, et du besoin que l'État honore ses obligations de mener des consultations bidirectionnelles dynamiques avec les communautés autochtones, plutôt que de simplement cocher des cases sur une liste… »
La députée Lori Idlout (NPD), porte-parole des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, concentrera probablement ses questions sur l'économie du Nunavut. Récemment, à la Chambre des communes, elle a indiqué que les habitants du Nunavut sont en difficulté et qu'ils sont confrontés au chômage, à la pauvreté et à l'insécurité alimentaire. « Environ quatre résidents sur dix reçoivent de l'aide sociale, soit la proportion la plus élevée au pays. Les frais liés aux besoins essentiels comme le chauffage et l'électricité sont encore plus considérables, car presque toute l'électricité du Nunavut est produite au moyen de combustible diésel. » (Hansard, 15 février 2022) Plus tôt ce mois-ci, sur Twitter, elle a indiqué qu'il fallait investir davantage dans le logement. « Le gouvernement fédéral sait que plus de 3 000 (logements) sont nécessaires pour améliorer la situation de surpeuplement dans les logements. Ces chiffres sont très peu élevés par rapport aux besoins réels. » En novembre dernier, sur Twitter, elle a déclaré qu'il n'avait pas été question du logement des Autochtones dans le Discours du Trône. « Très peu d'engagements pour traiter les problèmes d'eau. Les besoins fondamentaux ne sont pas au premier plan des préoccupations du gouvernement. Ce ne sont que de belles paroles. » (Twitter, 23 novembre 2021)
La députée Marilène Gill (BQ), porte-parole des Relations entre la Couronne et les Autochtones et des Affaires du Nord, a posé des questions à l'INAN au cours des années précédentes sur les droits des Autochtones, la sécurité alimentaire dans le Nord et l'absence de progrès en ce qui concerne les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation. Plus récemment, elle a interrogé le ministre de Services aux autochtones Canada à l'INAN sur les inégalités entre les communautés des Premières nations, des Inuits et des Métis. (Hansard, 11 février 2022) Sur Twitter, en décembre dernier, elle a fait remarquer que les investissements du gouvernement en matière de logement pour les populations autochtones sont insuffisants.
Le député Michael V. Mcleod (LIB) posera probablement des questions qui concernent les communautés de sa circonscription dans les Territoires du Nord-Ouest. Il a indiqué l'importance d'améliorer les infrastructures. « Plus tôt aujourd'hui, j'ai rencontré le premier ministre Justin Trudeau pour discuter de certaines des priorités des habitants des T.N.-O, notamment les droits des Autochtones et la réduction du déficit lié aux infrastructures. » (Twitter, 15 décembre 2021) Il a également participé à l'annonce, le 3 février 2022, de l'octroi de 3,2 millions de dollars pour aider à créer 14 unités de maisons de transition à Hay River pour les femmes et les enfants qui fuient la violence.
Les principaux intérêts du député Patrick Weiler (LIB) sont le tourisme, le travail, le logement et l'abordabilité. Il était « fier » lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale, le 21 juin 2021. (Pique News Magazine, 27 août 2021). L'automne dernier, il a reconnu le rôle que tous les Canadiens devraient jouer dans le traitement des séquelles des pensionnats et la réconciliation. « Une partie de la réconciliation consiste à instaurer une compréhension et à réparer les relations pour aller vers la guérison » (Twitter, 30 septembre 2021)
Le député Marcus Powlowski (LIB) a récemment parlé de la nécessité d'augmenter les ressources en santé mentale pour les populations autochtones. « Même si le gouvernement a beaucoup fait pour s'attaquer à la toxicomanie, aux problèmes de santé mentale et à la crise des opioïdes, je ne crois pas que nous avons obtenu les résultats escomptés. » (Hansard, 8 février 2022)
Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations entre la Couronne et les Autochtones, a souligné l'importance de faire progresser l'autodétermination et le développement économique des Autochtones grâce aux ajouts aux réserves. « Les ajouts aux réserves jouent un rôle important dans la restitution des terres aux communautés autochtones, le respect des obligations légales, l'amélioration des relations avec les communautés autochtones et la promotion des opportunités économiques. » (31 janvier 2022)
Déroulement de la réunion
La réunion est prévue pour le 25 mars, de 13 h à 15 h, et il s'agira d'une réunion hybride. La ministre des Services aux Autochtones du Canada comparaîtra en personne au cours de la première heure. Elle sera accompagnée de la SM et du DPFRE de SAC. Les autres représentants de SAC participeront à la réunion de manière virtuelle (Zoom).
Au cours de la deuxième heure, le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord comparaîtront en personne. Le SM de RCAANC, le DPFRE et les représentants des ministères participeront à la réunion de manière virtuelle (Zoom).
Les membres du groupe 1 (13 h) qui participeront à la réunion de manière virtuelle seront invités à se connecter à la réunion à 12 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement à partir de la Chambre des communes. Les membres du groupe 2 (14 h) qui participeront à la réunion de manière virtuelle pourront se connecter plus tard, mais doivent être en ligne au plus tard à 13 h 45 (ou selon les instructions données lors du test de connectivité avec les techniciens de la Colline).
Le président ouvrira la séance et donnera des instructions sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera la ministre Hajdu à prononcer un discours d'ouverture. Ce discours sera suivi d'une période de questions et réponses (détails ci-dessous). Le Comité suspendra ses travaux vers 14 heures, après quoi le groupe de SAC pourra quitter la réunion et sera remplacé par le groupe de RCAANC.
Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés d'éteindre leur micro quand ils ne parlent pas.
Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. Il est recommandé de prononcer le discours dans une seule langue officielle.
Après la déclaration préliminaire, il y aura des séries de questions de la part des membres du Comité (comme indiqué ci-dessous).
1. Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
- Premier tour (6 minutes pour chaque partie)
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Bloc Québécois
- Nouveau Parti démocratique
- Deuxième tour
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
- Bloc Québécois (2,5 minutes)
- Nouveau Parti démocratique (2,5 minutes)
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
La réunion peut être regardée sur Parlvu, mais il y a un délai de 70 secondes.
Remarques préliminaires
L'honorable Daniel Vandal Minister of Northern Affairs
Priorité au discours prononcé
Bonjour, j'aimerais commencer par souligner que nous nous réunissons sur le territoire non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
Je suis ici avec vous aujourd'hui pour discuter du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 et du Budget principal des dépenses 2022-2023 des Affaires du Nord et pour répondre à vos questions.
Je suis accompagné aujourd'hui par Daniel Quan-Watson, sous-ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE C POUR 2021-2022
Le Budget supplémentaire des dépenses de RCAANC pour 2021-2022 comprend un montant de 20,4 millions de dollars destinés aux Affaires du Nord. Ces fonds sont essentiels pour faire progresser les travaux visant à créer plus de possibilités économiques et une meilleure qualité de vie dans le Nord canadien.
Le nouveau financement pour Affaires du Nord comprend 4,2 millions de dollars cette année afin de poursuivre la mise en œuvre des nouvelles cibles de conservation marine du Canada, ainsi que 5 millions de dollars cette année pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest afin d'appuyer la transformation du Collège Aurora en une université polytechnique. un investissement ciblé pour combler les lacunes en matière d'éducation postsecondaire dans le Nord et contribuer à la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord.
Il y a aussi 7,5 millions de dollars de fonds reportés dans ce budget, non utilisés du financement de l'exercice précédent, pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord. Ces fonds sont nécessaires pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement ainsi que le passif financier associé aux sites contaminés sous responsabilité fédérale, notamment les travaux d'assainissement effectués sur le site de la mine Faro au Yukon.
APERÇU DU BUDGET PRINCIPAL DES DÉPENSES 2022-2023
Le Budget principal des dépenses des Affaires du Nord totalise 656 millions de dollars pour continuer à réaliser des progrès dans un certain nombre de priorités, notamment les changements climatiques, l'énergie propre, la protection de l'environnement et le développement économique.
Protection de l'environnement
Les changements climatiques représentent une menace pour l'ensemble du Canada, mais dans le Nord canadien, il est clair que les conséquences des changements climatiques sont graves. Par conséquent, nous demandons 54,8 millions de dollars pour l'adaptation aux changements climatiques et l'énergie propre, et 16,3 millions de dollars pour la durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique.
Notre gouvernement travaille avec des partenaires pour protéger l'environnement tout en offrant des possibilités économiques grâce à nos efforts pour assainir les sites contaminés dans le Nord. Pour ce faire, nous avons demandé 339,5 millions de dollars dans le budget des dépenses pour les sites contaminés du Nord.
Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
Les principes directeurs de notre travail dans le Nord et l'Arctique sont le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord élaboré conjointement — ou le « cadre ».
J'ai rencontré les gouvernements autochtones, territoriaux et provinciaux en décembre lors de notre deuxième réunion du comité de direction du cadre. Nos partenaires appuient des structures de gouvernance solides. L'élaboration de politiques fait partie intégrante de la mise en œuvre des buts et des objectifs du Cadre.
Pour ce faire, nous fournirons 98,3 millions de dollars pour le Partenariat de gouvernance pour le Nord et l'Arctique, 5,9 millions de dollars pour le Programme de politique stratégique et scientifique et 19,5 millions de dollars pour le Cadre réglementaire et législatif du Nord.
Sécurité alimentaire
Tous les Canadiens, peu importe où ils vivent, méritent d'avoir accès à des aliments abordables et nutritifs. Affaires du Nord Canada travaille en étroite collaboration avec d'autres ministères fédéraux et des partenaires autochtones pour trouver des solutions communes dans le Nord afin d'améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord.
Une stratégie à long terme exige une approche pangouvernementale qui tient compte des facteurs clés du revenu et de l'emploi. J'aimerais également souligner le travail du Comité sur cet important sujet et je me réjouis à l'idée de poursuivre la collaboration.
Comme vous le savez, le programme Nutrition Nord n'est qu'un exemple de la façon dont notre gouvernement aide à rendre les aliments périssables et d'autres articles ménagers essentiels plus abordables et plus accessibles qu'ils ne le seraient autrement, pour les collectivités isolées et autochtones admissibles du Nord.
Nous demandons 121,7 millions de dollars dans le budget des dépenses pour ce programme. NNC a également vu un certain nombre d'améliorations, y compris l'ajout de plusieurs collectivités au programme et la très fructueuse Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui fournit des fonds directement aux partenaires autochtones pour les coûts associés aux activités traditionnelles de chasse et de récolte, et pour accroître l'accès aux aliments traditionnels.
CONCLUSION
Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. Je me ferai maintenant un plaisir de répondre à vos questions.
Meegwetch. Qujannamiik [Koo-ya-na-meek]. Marci. Thank you. Merci.
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 / Affaires du Nord Canada
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 comprend des initiatives clés pour un montant total d'environ 317,9 millions de dollars.
- De ce montant, 20,4 millions de dollars sont destinés aux Affaires du Nord.
- Ce financement est important afin de faire progresser le travail pour créer davantage d'opportunités économiques ainsi qu'une meilleure qualité de vie dans le Nord du Canada.
- Ces fonds serviront à poursuivre les activités d'assainissement prévues dans le cadre du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord, à aider le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à transformer le Collège Aurora en une université polytechnique et à mettre en œuvre les nouvelles cibles de conservation marine du Canada.
Si l'on insiste sur les fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 7,5 millions de dollars du financement non-utilisé de l'année précédente reporté à 2021-2022 pour le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
- Ce financement est nécessaire pour que le gouvernement du Canada atteigne les objectifs de réduction du risque pour la santé humaine et l'environnement, ainsi que de responsabilité financière associée sur les sites fédéraux contaminés.
- Ces fonds demandés dans le présent Budget supplémentaire des dépenses permettront de poursuivre les activités prévues de restauration de la mine de Faro au Yukon, qui ont été affectées par les restrictions de voyage et les retards dans la chaîne d'approvisionnement, résultant de la pandémie COVID-19 en 2020-21.
Si l'on insiste sur les fonds destinés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 5 millions de dollars de nouveau financement dans le cadre du budget de 2021 pour aider le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest à transformer le Collège Aurora en université polytechnique grâce au financement de trois projets liés à la transformation, à compter de 2021-2022.
- Ces résultats favoriseront l'accroissement de l'offre en matière d'enseignement postsecondaire dans le Nord du Canada et contribuera à promouvoir le développement politique, économique et social dans l'Arctique canadien et le Nord.
Si l'on insiste sur les fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada
- Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit 4,2 millions de dollars de nouveau financement dans le cadre du budget de 2021 pour soutenir les engagements du gouvernement du Canada envers de nouveaux objectifs de conservation marine, à savoir protéger 25 % des océans du pays d'ici 2025.
- Cette initiative contribuera à produire de nouvelles données scientifiques et à rassembler des connaissances autochtones d'une manière respectueuse et significative, afin d'appuyer les projets de recherche scientifique de Pêches et Océans Canada.
- Le financement donnera la capacité et le soutien nécessaires aux organisations autochtones régionales pour déterminer les besoins en matière de recherche et pour effectuer des études qui serviront à éclairer les prises de décisions sur les aires de conservation.
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2021-2022 - Par crédit
| Dépenses budgétaires | ||||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Initiatives clés (en millions) |
Annonces Budget fédéral 2021 |
Crédit 1b Dépenses de fonctionnement |
Crédit 10b Subventions et contributions |
Total des crédits | Total postes législatifs | Total des dépenses budgétaires |
| Crédits à adopter | ||||||
| Fonds destinés à la Stratégie de logement de la Nation métisse | 51.1 | 51.1 | 51.1 | |||
| Fonds destinés au règlement des litiges | 45.0 | 45.0 | 45.0 | |||
| Fonds destinés à la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation – Enfants disparus et renseignements sur l'inhumation | 1.2 | 40.9 | 42.1 | 0.1 | 42.2 | |
| Fonds destinés à l'Association innuite du Qikiqtani pour poursuivre la mise en œuvre des recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani | 25.8 | 25.8 | 25.8 | |||
| Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | 23.4 | 23.4 | 23.4 | |||
| Fonds destinés à permettre aux Nations indépendantes de Wabaseemoong d'exercer leur compétence sur leurs services de leurs services à l'enfance et à la famille en vertu de leur code de soins conformes aux traditions | 16.3 | 16.3 | 16.3 | |||
| Fonds destinés à faire progresser la réconciliation avec les Innus du Labrador – traités progressifs sur les pêches et les parcs | 13.7 | 13.7 | 13.7 | |||
| Fonds destinés à appuyer la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. | X | 0.9 | 11.6 | 12.5 | 0.2 | 12.6 |
| Fonds destinés à favoriser la continuation du dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives | X | 0.0 | 10.0 | 10.0 | 0.0 | 10.0 |
| Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord 2 | 7.5 | 7.5 | 7.5 | |||
| Fonds destinés au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique 2 | X | 5.0 | 5.0 | 5.0 | ||
| Fonds destinés à mettre en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada 2 | X | 1.1 | 3.0 | 4.1 | 0.1 | 4.2 |
| Fonds destinés à appuyer l'engagement du gouvernement à mobiliser et à consulter les peuples autochtones de façon significative | X | 3.0 | 3.0 | 3.0 | ||
| Fonds destinés à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones | 2.9 | 2.9 | 2.9 | |||
| Fonds destinés à favoriser le dialogue avec les peuples autochtones par l'entremise des organisations autochtones représentatives | 2.8 | 2.8 | 2.8 | |||
| Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux | 1.7 | 1.7 | 1.7 | |||
| Fonds pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place | 1.5 | 1.5 | 1.5 | |||
| Fonds destinés à la politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale | 1.3 | 1.3 | 1.3 | |||
| Fonds pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués | 0.4 | 0.8 | 1.3 | 1.3 | ||
| Fonds destinés à la mise en œuvre de la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 1.2 | 1.2 | 1.2 | |||
| Fonds destinés à accélérer le processus des ajouts aux terres de réserve | X | 0.4 | 0.5 | 0.9 | 0.1 | 1.0 |
| Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington | 0.3 | 0.2 | 0.5 | 0.5 | ||
| Fonds destinés au programme Solutions innovatrices Canada | 0.4 | 0.4 | 0.4 | |||
| Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires | 0.3 | 0.3 | 0.3 | |||
| Fonds destinés à la Conférence du Gouverneur général sur le leadership | 0.2 | 0.2 | 0.2 | |||
| Total des crédits à adopter et législatifs | 74.9 | 199.5 | 274.4 | 0.5 | 274.9 | |
| Transferts | ||||||
| Transferts avec d'autres organisations | ||||||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones afin d'appuyer des programmes de prévention et des activités d'intervention précoce culturellement adaptés. | 25.4 | 25.4 | 25.4 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités d'infrastructure de Mi'kmaw Kina'matnewey. | 9.0 | 9.0 | 9.0 | |||
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour le soutien à Commémoration de l'histoire et de l'héritage des pensionnats indiens. | 5.0 | 5.0 | 5.0 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour les services municipaux essentiels et les soutien sociaux.2 | 4.0 | 4.0 | 4.0 | |||
| Transfert du ministère du Patrimoine canadien pour soutenir les programmes des langues et cultures autochtones au sein des 11 Premières Nations autonomes du Yukon. | 3.0 | 3.0 | 3.0 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones des groupes autonomes ou signataires de traités modernes pour soutenir les projets d'infrastructures. | 2.5 | 2.5 | 2.5 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des fonds d'urgence COVID-19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.1 | 2.3 | 2.3 | 2.3 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des investissements en éducation postsecondaire pour les gouvernements autochtones autogéré au Yukon. | 1.4 | 1.4 | 1.4 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des activités de mobilisation avec les Métis à travers le Canada afin de déterminer leurs besoins essentiels en matière d'infrastructure. | 0.3 | 0.7 | 1.0 | 1.0 | ||
| Transfert de Services aux Autochtones Canada pour aider le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants à soutenir le développement des capacités et les activités de mobilisation liées à l'amélioration de la santé des Métis. | 1.0 | 1.0 | 1.0 | |||
| Transfert du ministère de Emploi et Développement social Canada aux Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le soutien au cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. | 0.9 | 0.9 | 0.9 | |||
| Transfert du ministère de Emploi et Développement social Canada pour soutenir le Programme de formation pour les compétences et l'emploi destiné aux autochtones. | 0.4 | 0.4 | 0.4 | |||
| Transfert du ministère de l'Agence de la Santé Publique du Canada pour le soutien au cadre d'apprentissage et de garde des jeunes enfants autochtones. | 0.3 | 0.3 | 0.3 | |||
| Transfert du ministère des Affaires étrangères, commerce et développement pour le Conseil de la nation Ktunaxa, l'Alliance de la nation Okanagan et le Conseil tribal de la nation Shuswap pour soutenir les activités de consultation et d'engagement liées au Traité du fleuve Columbia. | 0.2 | 0.2 | 0.2 | |||
| Transfert du ministère de la Défense nationale pour examiner une entente sur l'accès au polygone de tir aérien de Cold Lake. | 0.1 | 0.1 | 0.1 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones afin de permettre aux groupes autonomes et aux groupes de traités modernes de soutenir le Programme d'aide aux étudiants de niveau postsecondaires. | 0.1 | 0.1 | 0.1 | |||
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'élaboration conjointe de dispositions législatives en santé fondées sur les distinctions. | 0.1 | 0.1 | 0.1 | |||
| Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour les programmes de développement de la collectivité de la gestion financière et l'Initiative d'inclusion, diversité, équité et l'accessibilité. | 0.0 | 0.0 | 0.0 | |||
| Transfert au Secrétariat du Conseil du Trésor pour appuyer le Projet d'accélération des capacités. | 0.0 | 0.0 | 0.0 | |||
| Transfert au ministère du Patrimoine canadien pour la Conférence canadienne du Gouverneur général sur le leadership. | -0.2 | -0.2 | -0.2 | |||
| Transfert au ministère des Transports pour soutenir les activités liées à la rehabilitation des sites contaminés dans le cadre du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (PASCF).2 | -0.2 | -0.2 | -0.2 | |||
| Transfert au ministère des Services aux Autochtones pour soutenir les activités liées à l'Inuit Art Foundation. | -0.5 | -0.5 | -0.5 | |||
| Transfert au ministère des Services aux Autochtones pour les services-conseils et frais de litiges. | -12.7 | -12.7 | -12.7 | |||
| Total Transferts avec d'autres organisations | -12.4 | 55.4 | 43.0 | 43.0 | ||
| Transferts internes | ||||||
| Transfert interne du crédit 10 au crédit 1 pour respecter les obligations de partage des coûts de RCAAN en vertu de l'Inventaire des sites contaminés fédéraux et soutenir la mise en œuvre des efforts d'assainissement des sites dans le Nord 2 | 3.0 | -3.0 | 0.0 | 0.0 | ||
| Réalignement interne de la contribution aux subventions pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 en vue de soutenir le gouvernement de la Nation crie et les Naskapis pour l'infrastructure | ||||||
| Réaffectation des ressources à l'interne dans le cadre des subventions pour la mise en œuvre de la compétence en matière d'éducation des Premières Nations en Colombie-Britannique (1 189 888 $). | ||||||
| Réaffectation des ressources à l'interne des subventions pour mettre en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de l'article 35 en vue de rembourser des contributions (170 000 000 $). | ||||||
| Réaffectation des ressources à l'interne de la Subvention à l'Association inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq pour rembourser une contribution (25 000 000 $) | ||||||
| Total Transferts internes | 3.0 | 3.0 | 0.0 | 0.0 | 0.0 | |
| Total Transferts | -9.4 | 52.4 | 43.0 | 0.0 | 43.0 | |
| Total Dépenses budgétaires | 65.5 | 251.9 | 317.4 | 0.5 | 317.9 | |
Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. 1 Le seul item de ce budget supplémentaire dont les fonds reçus sont reliés à la Covid-19. 2 Ces initiatives sont pour les Affaires du Nord |
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Financement lié à la COVID-19
(Total depuis la création, en millions de dollars)
| Initiatives | 2021-22 | 2020-21 | Total |
|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | |||
| Administration financière des Premières Nations (Budget 2021) | 33,4 | 33,4 | |
| Fonds destinés à l'amélioration de la ventilation des bâtiments publics. | 5,5 | 5,5 | |
| Transfert du ministère des Services aux Autochtones pour des fonds d'urgence COVID-19 pour appuyer la Convention de la Baie James et du Nord québécois et la Convention du Nord-Est québécois.* | 2,3 | 2,3 | |
| Fonds destinés à l'allégement du paiement des intérêts pour les Premières Nations ayant contracté des prêts auprès de l'Administration financière des Premières Nations | 17,1 | 17,1 | |
| Fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés autochtones | 2,3 | 2,3 | |
| Total - Relations Couronne-Autochtones | 41,2 | 19,4 | 60,6 |
| Affaires du Nord | |||
| Autorisations législatives de Subventions et Contributions (Budget 2020) | |||
| Paiements à Nutrition Nord Canada | 25 | 25 | |
| Paiements pour soutenir les transporteurs aériens dans le Nord | 17,3 | 17,3 | |
| Paiements pour soutenir la réponse du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut à la COVID-19 | 72,6 | 72,6 | |
| Total Budget 2020 | 0 | 114,9 | 114,9 |
| Énoncé Économique de l'automne (EEA) | |||
| Fonds pour le programme de soutien du Nord destiné aux gouvernements territoriaux pour répondre à la pandémie | 64,7 | 64,7 | |
| Transfert de SAC - pour offrir des services essentiels dans les communautés du Nunavut touchées par la pandémie | 3,5 | 3,5 | |
| Total EEA | 0 | 68,2 | 68,2 |
| Total - Affaires du Nord | 0 | 183,1 | 183,1 |
| Grand TOTAL | 41,2 | 202,5 | 243,7 |
| Mise à jour : 21 Février 2022 * Ce transfert est en attente d'approbation dans le budget supplémentaires (C) 2021-2022. |
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Aperçu du budget principal des dépenses (C) pour AN
Budget Principal des Dépenses 2022-2023
- Le Budget principal des dépenses 2022-2023 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) s'élèvera à environ 5,8 milliards de dollars. Il reflète une augmentation nette de 1,1 milliard de dollars en comparaison au Budget principal de 2021-2022.
- Les ressources financières de RCAANC incluent 656 millions de dollars pour les Affaires du Nord.
- Ce financement est important afin d'adresser les besoins uniques des résidents de Nord et de faire progresser le travail pour créer davantage d'opportunités économiques ainsi qu'une meilleure qualité de vie dans le Nord du Canada.
Si l'on insiste sur les dépenses par type
- Le Budget principal des dépenses des Affaires du Nord est composé de 343 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et de 313 millions de dollars en paiements de transfert.
- La majorité des fonds de fonctionnement sera utilisée pour le programme des sites contaminés du Nord, pour adresser les risques significatifs qu'ils posent envers l'environnement et relativement à la santé et sécurité des gens.
- Les ressources de paiements de transfert seront utilisées pour supporter l'accès à la nourriture nutritive dans les communautés nordiques isolées via le programme Nutrition Nord.
Si l'on insiste sur les variations entre le Budget principal des dépenses 2022-2023 et le Budget principal des dépenses de 2021-2022
- En comparaison au Budget principal des dépenses 2021-2022, le Budget principal des dépenses 2022-2023 pour les Affaires du Nord montre une augmentation nette de 68 millions de dollars.
- L'augmentation du financement supportera la protection de l'environnement, par la remédiation des sites contaminés dans le Nord et la transition des communautés autochtones et isolées vers l'énergie propre.
Si l'on insiste sur les variations entre le Budget Principal des dépenses 2022-2023 et les dépenses prévues de 2021-2022
- Pour les Affaires du Nord, il y a une diminution nette de 82 millions de dollars entre les dépenses prévues de 738 millions de dollars pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2022 et le Budget principal des dépenses de 656 millions de dollars.
- Les dépenses prévues sont basées sur les fonds reçus via le Budget principal et les Budgets supplémentaires des dépenses pour 2021-2022.
- En comparant les dépenses prévues de 2021-2022 et le Budget principal des dépenses de 2022-2023, la variance reflète les variations des profils de financement dans des domaines clés tels que les infrastructures, la nutrition et le changement climatique.
Fiche d'information Budget principal des dépenses 2022-2023
Explications des variances d'une année à l'autre (millions $)
| Répertoire des programmes | 2021-22 Budget Principal [A] |
2022-23 Budget Principal [B] |
Variance [A] - [B] |
Explication |
|---|---|---|---|---|
| Relations Couronne-Autochtones | ||||
| Revendications particulières | 1 238.7 | 2 391.1 | 1 152.4 | L'augmentation nette de 1,15 milliard de dollars reflète principalement le financement reçu pour mettre en œuvre l'accord de règlement global de la nation Siksika de 1,3 milliard de dollars. |
| Gestion et mise en œuvre des accords et des traités11 | 1 108.2 | 1 599.9 | 491.7 | L'augmentation nette de 491,7 millions de dollars reflète principalement le financement des projets d'infrastructure autochtones ainsi que l'impact d'un réalignement du financement des programmes (note 1). |
| Autres revendications | 1 158.0 | 410.0 | (748.0) | La diminution nette de 748 millions de dollars reflète principalement le financement lié au règlement du recours collectif pour les externats indiens fédéraux (Mclean) puisque la mise en œuvre de l'accord touche à sa fin. |
| Consultation and Policy Development | 38.0 | 236.9 | 198.9 | "L'augmentation nette de 198,9 millions de dollars reflète principalement le financement lié à :
|
| Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale 1 | 336.5 | 186.2 | (150.3) | La diminution nette de 150,3 millions de dollars est principalement attribuable à un réalignement du financement du programme (note 1) ainsi qu'à une diminution du financement d'un programme qui soutient les tables de reconnaissance des droits autochtones et de l'autodétermination. |
| Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral | 49.7 | 131.0 | 81.3 | L'augmentation nette de 81,3 M$ est principalement attribuable à la Stratégie de logement de la Nation métisse et d'autres projets d'infrastructure autochtones. |
| Capacité organisationnelle de base | 25.3 | 34.3 | 9.0 | L'augmentation nette de 9 millions de dollars reflète principalement un réalignement interne pour financer des pressions récurrentes, mais comprend aussi une augmentation de 2 millions de dollars provenant du Budget 2021 pour soutenir les organisations de femmes autochtones. |
| Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terre et la gestion financière | 26.9 | 29.7 | 2.8 | L'augmentation nette de 2,8 millions de dollars reflète principalement le financement de l'examen de la politique sur le processus des ajouts aux terres de réserve. |
| Consultation et accommodement | 6.2 | 22.9 | 16.7 | L'augmentation nette de 16,7 millions de dollars reflète principalement le financement de la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. |
| Résolution des questions des pensionnats | 8.3 | 11.2 | 2.9 | Le financement de ce programme est resté constant. |
| Relations Couronne-Autochtones Total | 3 995.8 | 5 053.2 | 1 057.4 | |
| Affaires du Nord | ||||
| Sites contaminés dans le Nord | 285.6 | 339.5 | 53.9 | L'augmentation nette de 53,9 millions de dollars reflète le financement lié au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord et au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux. |
| Nutrition Nord | 119.5 | 121.7 | 2.2 | Le financement de ce programme est resté constant. |
| Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique | 101.6 | 93.3 | (3.3) | La diminution nette de 3,3 millions de dollars reflète principalement la diminution du financement lié à la négociation du transfert des responsabilités au Nunavut. |
| Adaptation aux changements climatiques et énergie propre | 35.7 | 54.8 | 19.1 | L'augmentation nette de 19,1 millions de dollars reflète principalement le financement d'une approche simplifiée pour la transition des communautés autochtones et éloignées vers l'énergie propre. |
| Cadres réglementaires et législatifs du Nord | 19.1 | 19.5 | 0.4 | Le financement de ce programme est resté constant. |
| Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique | 13.3 | 16.3 | 3.0 | L'augmentation nette de 3 millions de dollars reflète principalement le nouveau financement pour la mise en œuvre des nouveaux objectifs de conservation marine du Canada. |
| Politique stratégique et scientifique du Nord | 13.2 | 5.9 | (7.3) | La diminution nette de 7,3 millions de dollars reflète la diminution du financement des mesures visant à soutenir un avenir meilleur pour le Nord canadien. |
| Affaires du Nords Total | 588.0 | 656.0 | 68.0 | |
| Services Internes | 138.8 | 124.3 | (14.5) | La diminution nette de 14,5 millions de dollars reflète principalement le transfert de la portion du budget des services juridiques de Service aux Autochtones Canada qui était demeurée à RCAANC. |
| Total | 4 722.5 | 5 833.5 | 1 111.05 | |
| 1Note 1 : Un financement de 94,1 millions de dollars pour rembourser les groupes autochtones qui avaient remboursé les prêts pour la négociation de revendications territoriales globales est représenté dans le cadre du programme Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale en 2021-2022, mais a été réaligné sous Gestion et mise en œuvre des accords et des traités en 2022-2023 | ||||
Biographies
Biographies des membres du comité
L'honorable Marc Garneau, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, QC
Président de l'INAN
Biographie
Né à Québec (Québec), l'honorable Marc Garneau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2008, puis réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021.
M. Garneau a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie physique du Collège militaire royal du Canada en 1970 et a commencé sa carrière au sein du Commandement maritime des Forces canadiennes. En 1973, il a obtenu un doctorat en génie électrique de l'Imperial College of Science and Technology de Londres, en Angleterre.
De 1982 à 1983, il a étudié au Collège d'état-major et de commandement des Forces canadiennes à Toronto. Pendant cette période, il a été promu au rang de commandant, puis de capitaine. Il a pris sa retraite des Forces armées canadiennes en 1989.
M. Garneau a également été l'un des six premiers astronautes canadiens et il est devenu le premier Canadien à aller dans l'espace en octobre 1984. En février 2001, il a été nommé premier vice-président de l'Agence spatiale canadienne et en est devenu le président en novembre 2001.
M. Garneau a été ministre des Transports de 2015 à 2021 et ministre des Affaires étrangères de janvier à octobre 2021. M. Garneau ne fait actuellement pas partie du Cabinet.
Jamie Schmale, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, ON
Porte-parole, Services aux Autochtones; vice-président de l'INAN
Biographie
Né à Brampton (Ontario), Jamie Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.
Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.
M. Schmale a été porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones dans la 43e législature. Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).
Actuellement, M. Schmale occupe le poste de porte-parole de l'opposition pour les Services aux Autochtones.
Marilène Gill, Manicouagan, QC
Porte-parole, Affaires autochtones et du Nord; vice-présidente de l'INAN
Biographie
Née à Sorel, au Québec, Marilène Gill a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, et a été réélue en 2019 et 2021.
Avant son élection, Mme Gill enseignait au niveau collégial et poursuivait des études de doctorat en littérature. Son parcours comprend également des postes de syndicaliste, d'agent d'aménagement et de coordinatrice de la Table de concertation en condition féminine de la Côte-Nord. Elle participe également au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Elle a également été directrice littéraire des Éditions Trois-Pistoles, où elle a publié des œuvres personnelles pour lesquelles elle a reçu plusieurs prix et bourses. Mme Gill a également été attachée politique de Michel Guimond, ancien député et whip en chef du Bloc Québécois.
Mme Gill est whip adjointe, présidente du Caucus des jeunes familles et porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Affaires autochtones et du Nord.
Jenica Atwin, Fredericton, NB
Biographie
Jenica Atwin a grandi à Oromocto, au Nouveau-Brunswick. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 en tant que membre du Parti vert avant de se joindre au Parti libéral en juin 2021.
Mme Atwin a obtenu une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick.
Avant d'être élue, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations. En 2016, elle a coorganisé une activité connexe au mouvement UNIS axée sur la présentation des jeunes des Premières nations les uns aux autres et sur l'aide à ceux qui ont récemment quitté les réserves.
Elle est membre de l'INAN. Elle a siégé au comité sur la pandémie de COVID-19.
Jaime Battiste, Sydney—Victoria, N.-É.
Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones
Biographie
Né dans la Première Nation Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, Jaime Battiste a été élu à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021. Il est le premier député Mi'kmaq au Canada.
M. Battiste a obtenu un diplôme de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie en 2004. Il a occupé des postes de professeur, de conseiller principal, de coordinateur de la citoyenneté et de chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.
Au fil des ans, M. Battiste a été bénévole dans les domaines du sport, des droits des jeunes, des événements communautaires et des droits de la nation Mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone et copropriétaire des Eagles d'Eskasoni Junior B.
M. Battiste a été représentant au Conseil national de la jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations de 2001 à 2006. En 2005, la Fondation autochtone de guérison l'a désigné comme l'un des « modèles autochtones nationaux au Canada ». En 2006, en tant que président du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaq Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), une organisation qui représente et défend les intérêts des jeunes Mi'kmaq et Malécites dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles, une reconnaissance canadienne visant à honorer les bénévoles qui ont apporté une contribution importante et continue à leur communauté.
M. Battiste a été nommé Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones en décembre 2021.
Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a été précédemment membre du Comité permanent de la pêche et des océans.
Michael V. Mcleod, Territoires du Nord-Ouest, T.N.-O.
Biographie
Né à Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest, Michael Mcleod a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
Avant de se lancer en politique fédérale, M. McLeod a servi les résidents des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de l'Assemblée législative de 1999 à 2011 et a conseillé des clients de l'industrie touristique en tant qu'agent de développement touristique pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été maire de Fort Providence, président de sa section locale de la Nation métisse et vice-président du conseil régional du Dehcho.
M. McLeod a obtenu un diplôme en gestion du Collège de l'Arctique et a commencé sa carrière comme entrepreneur indépendant. Il a été membre de l'office du tourisme des Territoires du Nord-Ouest, de la Régie des entreprises de services publics des Territoires du Nord-Ouest et du Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board. La mission de cette organisation, qui consiste à réaliser des évaluations environnementales équitables et opportunes, demeure un intérêt majeur.
M. McLeod a déjà été membre de l'INAN en 2016-2017 et a été membre du Comité permanent des finances et président du caucus de l'Arctique et du Nord.
Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River, Ont.
Biographie
Né à Fort William, en Ontario, Marcus Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021.
Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin au service des urgences du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être médecin, il est titulaire de deux diplômes de droit — LL.B et LL.M — obtenus respectivement aux universités de Toronto et Georgetown. Il a également fréquenté l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise de santé publique en droit et politique de la santé.
M. Powlowski a travaillé comme médecin pendant deux ans dans des communautés des Premières Nations du Nord, et pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans plusieurs pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Pendant plusieurs années, il a travaillé comme consultant en législation sanitaire pour l'Organisation mondiale de la santé. Il a également participé bénévolement à un projet médical en Éthiopie.
M. Powlowski est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité sur la pandémie de COVID-19 et au Comité permanent de la santé.
Patrick Weiler, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, C.-B.
Biographie
Né à West Vancouver, en Colombie-Britannique, Patrick Weiler a été élu pour la première fois au Parlement en 2019 et réélu en 2021.
Avant son élection, M. Weiler était un défenseur de la protection de l'environnement en tant qu'avocat spécialisé dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, représentant des Premières nations, des petites entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif au Canada et à l'étranger. M. Weiler a également travaillé en partenariat avec les Nations Unies et des agences de développement international, avec pour mission d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles et la gestion des écosystèmes aquatiques.
M. Weiler a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université McGill et un doctorat en droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique.
M. Weiler a siégé au Comité permanent des ressources naturelles, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi qu'au caucus bipartite sur le climat et au caucus sur le tourisme.
Martin Shields, Bow River, Alb.
Porte-parole adjoint, Services aux autochtones
Biographie
Né à Lethbridge, en Alberta, Martin Shields a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.
Avant son élection à la Chambre des communes, M. Shields a été enseignant et administrateur pendant 30 ans et professeur d'université à temps partiel pendant 20 ans. Il a été maire et conseiller de la ville de Brooks, membre et vice-président du conseil d'administration du Palliser Regional Health Board, de la Shortgrass Regional Library, de l'Alberta Provincial Library Trustees Association, du Bow River Basin Council, ainsi que directeur et vice-président de l'Alberta Urban Municipalities Association.
Il a été directeur de la Strathmore-Brooks Alberta Conservative Constituency Association et président de la Federal Conservative Constituency Association de Medecine Hat.
Il a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent de la condition féminine. Il a également été vice-président du caucus des députés du PCC-Alberta.
M. Shields est actuellement le porte-parole adjoint du PCC pour les services aux autochtones.
Shannon Stubbs, Lakeland, Alb
Biographie
Née à Chipman, en Alberta, Shannon Stubbs a été élue pour la première fois au Parlement en 2015, puis réélue en 2019 et 2021.
Avant son élection, elle a travaillé pendant plusieurs années dans l'unité opérationnelle des sables bitumineux du ministère de l'Énergie de l'Alberta et dans la division des bureaux et du commerce internationaux du ministère du Développement économique de l'Alberta. Elle a ensuite été conseillère principale chez Hill + Knowlton Canada, où elle a défendu les intérêts de clients dans les secteurs de la santé et des produits pharmaceutiques, du pétrole et du gaz, des organismes sans but lucratif et de bienfaisance, et de l'éducation. Elle a également contribué à une initiative réussie pour l'expansion de l'éducation et de la formation dans le domaine des métiers et de la technologie de l'énergie avec les relations gouvernementales et communautaires à SAIT Polytechnic.
Mme Stubbs est une nouvelle membre de l'INAN. Elle a précédemment occupé les fonctions de porte-parole pour la sécurité publique et la protection civile, et de porte-parole pour les ressources naturelles. Elle a été vice-présidente des comités permanents de la sécurité publique et nationale, des ressources naturelles et du comité spécial permanent pour l'équité salariale.
Gary Vidal, Desnethé—Missinippi—Churchill River, Sask.
Porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones
Biographie
Né à Meadow Lake, en Saskatchewan, Gary Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019 et réélu en 2021.
Avant son élection, M. Vidal a été maire de Meadow Lake, en Saskatchewan, de 2011 à 2019. Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et associé du cabinet comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a également été vice-président du caucus des maires des villes de la Saskatchewan de 2016 à 2018. Il a été membre du conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. À ce poste, il a également été président du comité de gouvernance et de responsabilité d'entreprise, président du comité d'audit et des finances, et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.
M. Vidal a été bénévole dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi qu'au conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp pluri-confessionnel pour enfants. D'autres activités bénévoles comprennent l'entraînement et la gestion d'équipes mineures de hockey, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
M. Vidal a déjà été porte-parole pour les Services aux autochtones et est actuellement porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones. Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité spécial sur la pandémie de COVID-19 au cours de la dernière législature (2019-2021).
Lori Idlout, Nunavut, Nt
Porte-parole – Affaires du Nord; Critique – Services aux Autochtones; Critique – Relations
Couronne-Autochtones
Biographie
Née à Igloolik, au Nunavut, Lori Idlout a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2021.
Avant son élection, Mme Idlout a pratiqué le droit à Iqaluit avec son propre cabinet, Qusugaq Law. Elle a représenté le groupe protestant contre l'expansion de la mine de fer de Baffinland, et a servi de conseillère technique pour la Ikajutit Hunters and Trappers Organization lors d'une audience publique sur la question. Entre 2004 et 2011, Mme Idlout a occupé le poste de directrice générale du Nunavut Embrace Life Council, un organisme sans but lucratif voué à la prévention du suicide. Elle avait auparavant travaillé pour le ministère de la Santé du Nunavut et pour Nunavut Tunngavik Incorporated en tant qu'analyste des politiques, et a été la fondatrice de la Coalition of Nunavut DEAs en tant que directrice de l'Iqaluit District Education Authority afin de défendre les services éducatifs.
Mme Idlout a obtenu un baccalauréat en psychologie de l'Université Lakehead en 1997, et un doctorat en droit de l'Université d'Ottawa (2018).
Elle est une nouvelle membre d'INAN et la porte-parole du NPD pour les Relations Couronne-Autochtones, les Affaires du Nord et les Services aux Autochtones.