Transition 2021 : Cahier ministériel pour un nouveau ministre : Cahier 1

A) Relations Couronne–Autochtones

En 2017, le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada fut dissolu et les ministères Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC) ont été créés pour séparer les processus de création et de reconstruction des relations avec les peuples autochtones de l’administration de la Loi sur les Indiens. Le ministère a été créé pour effectuer des activités visant à soutenir l’engagement du gouvernement du Canada consistant à promouvoir la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et la nation métisse en dirigeant les approches pangouvernementales portant sur l’ensemble des relations Couronne–Autochtones. Le Ministère a pour principal objectif de renouveler les relations de nation à nation et de gouvernement à gouvernement, ainsi qu’entre les Inuits et la Couronne, en se fondant sur le respect, la coopération, le partenariat, l’affirmation et la mise en œuvre des droits. RCAANC s’efforce également de promouvoir le respect des droits des peuples autochtones reconnus et confirmés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour ce faire, ses principales occupations sont de faciliter la collaboration et la coopération avec les peuples autochtones et avec les provinces et territoires en ce qui a trait à la conclusion et à la mise en œuvre d’accords; reconnaître et mettre en œuvre les traités conclus entre la Couronne et les peuples autochtones; promouvoir l’autonomie, la prospérité et le bien-être des habitants et des communautés du Nord canadien en tenant compte de leurs besoins et défis respectifs; reconnaître et promouvoir les façons de savoir, d’être et de faire des Autochtones; réparer les erreurs historiques; et, promouvoir la sensibilisation du public et la compréhension de l’importance de travailler à la réconciliation avec les Premières Nations, Inuits et Métis et d’y contribuer.

Le Ministère coordonne les relations du gouvernement avec les organisations autochtones nationales, notamment l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis et l’Inuit Tapiriit Kanatami, le Congrès des peuples autochtones et l’Association des femmes autochtones du Canada, ainsi qu’avec d’autres organisations autochtones locales ou régionales et les détenteurs de droits.

Le Ministère appuie l’autodétermination des Autochtones par la négociation et la mise en œuvre d’ententes sur l’autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits ancestraux et issus de traités, ainsi que par le règlement des revendications territoriales et des griefs historiques. Il consulte également les peuples autochtones, les provinces, les territoires et d’autres intervenants et collabore avec eux au sujet des politiques, des initiatives et des lois qui pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones.

Afin d’assurer que les approches pangouvernementales envers les relations Couronne–Autochtones sont cohérentes, le travail de RCAANC est toujours exécuté en partenariat avec les autres ministères fédéraux, tels que Pêches et Océans Canada et Emploi et Développement social Canada. De tous les ministères fédéraux, la prestation efficace des activités de RCAANC est grandement dépendante à une collaboration et une coopération étroite avec SAC. RCAANC et SAC ont ainsi le mandat de travailler ensemble afin de renforcer les capacités et de redonner aux collectivités autochtones le contrôle et la compétence en matière de prestation de services. Il incombe donc à RCAANC de continuer à moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance afin que les peuples autochtones puissent renforcer les capacités qui contribuent à la mise en œuvre de leur vision de l’autodétermination. En parallèle, les principales responsabilités de SAC sont plutôt axées sur le renforcement des capacités afin d’améliorer l’accès à des services de grande qualité et d’aider les peuples autochtones à assumer le contrôle de la prestation des services selon le rythme et la manière qu’ils choisissent.

Le Ministère oriente le travail du gouvernement pour établir une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis en utilisant différentes approches pour respecter la situation unique de chacun de ces trois groupes. Le Ministère, avec l’appui du ministère de la Justice, joue un rôle de chef de file en veillant à ce que le gouvernement du Canada respecte ses obligations énoncées dans les ententes et l’application de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones du Canada en vertu de la Constitution.

Autorités législatives du ministre des Relations Couronne–Autochtones

Le ministre des Relations Couronne–Autochtones a autorité, en tout ou en partie, sur des lois couvrant un large éventail de sujets et de responsabilités. La majorité de ces lois sont liées à la mise en œuvre des revendications territoriales globales (p. ex. la Loi sur l’Accord définitif nisga'a, la Loi sur le Nunavut) et les ententes sur l’autonomie gouvernementale où les groupes autochtones ont assumé l’autorité en matière de gouvernance, de gestion des terres et des ressources (p. ex. Loi sur l’autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley). Le ministre a également autorité sur les lois qui soustraient les Premières Nations à l’application de dispositions particulières de la Loi sur les Indiens, comme la gestion des terres, la gestion financière et les pouvoirs de taxation locale (p. ex. Loi sur la gestion des terres des premières nations, Loi sur la gestion financière des Premières Nations). Le ministre continue de rendre pleinement compte au Parlement de toutes les lois dont il est responsable. On trouve à l’annexe A la liste complète des lois.

B) Affaires du Nord

Pour la première fois depuis 1966, un ministre distinct pour les Affaires du Nord a été nommé en 2018, et encore en 2019, dans le portfolio de RCAANC. Le Ministère est également chargé de diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord par l’élaboration, la mise en œuvre et la coordination de la politique fédérale dans les ministères dans le Nord. Il dirige également la négociation et la mise en œuvre du transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, gère un certain nombre de fonctions fédérales de réglementation et d’autres fonctions non transférées par les lois territoriales, appuie la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale des Autochtones et réalise les programmes et initiatives fédéraux dans la région.

La Loi sur le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord énonce les responsabilités du Ministère à l’égard de l’administration des terres au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que les travaux visant à achever le transfert des pouvoirs aux administrations territoriales. Les régimes de gestion de ressources dans le Nord sont en grande partie mis en œuvre par des conseils formés de représentants des gouvernements et d’organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et du gouvernement fédéral, tel que défini dans les ententes sur les revendications territoriales. Au Nunavut, le Ministère conserve des responsabilités semblables à celles des provinces en matière de gestion des terres et de l’eau, y compris l’approbation de la plupart des permis d’utilisation de l’eau et des terres délivrés sur le territoire. Le Ministère est également responsable de la législation régissant les évaluations environnementales et détient certains pouvoirs décisionnels en matière d’évaluation environnementale et d’aménagement du territoire, en plus de conserver la responsabilité de la gestion des ressources extracôtières, y compris le pétrole et le gaz dans les trois territoires.

Autorisations législatives du ministre des Affaires du Nord

Le ministre des Affaires du Nord a des pouvoirs expressément définis par les articles 11 à 18 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que sur l’ensemble ou une partie des lois concernant les territoires du Canada (p. ex. Loi sur le Nunavut, Loi sur le Yukon), la gestion des terres, des ressources et de l’environnement du Nord (p. ex. la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie), la gestion des régimes de réglementation du Nord (p. ex. la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest) et les sciences nordiques et polaires (p. ex. la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique). On trouve à l’annexe A une liste complète des lois relatives aux Affaires du Nord.

Aperçu des responsabilités de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada

Sous-ministre des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada : Daniel Quan-Watson

Daniel Quan-Watson est fier de faire partie de la fonction publique et s'intéresse au rôle que jouent les institutions publiques pour façonner le Canada et la vie des Canadiens et Canadiennes. Sa nomination au sein de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada est sa cinquième en tant que sous-ministre, car il a auparavant occupé les postes de sous-ministre (après avoir été sous-ministre délégué) de la Diversification de l'économie de l'Ouest, de dirigeant principal des Ressources humaines du gouvernement du Canada ainsi que de président et directeur général de l'Agence Parcs Canada.

Une grande partie de sa carrière a été axée sur le travail avec les peuples autochtones et les enjeux qui les concernent. Il a notamment été sous-ministre adjoint principal des Politiques et de l'Orientation stratégique à l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, directeur général de la Justice applicable aux Autochtones au sein du ministère fédéral de la Justice et directeur des Relations autochtones et territoriales au bureau régional des Territoires du Nord-Ouest d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique, il a été directeur de la Mise en œuvre des traités et de la Législation sur les accords et il a mené des initiatives importantes dont l'établissement de la Loi sur l'Accord définitif nisga'a (Colombie-Britannique). Au gouvernement de la Saskatchewan, il a été responsable des premières négociations entre le ministère provincial de l'Éducation et ce qu'était alors la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.

Dans le cadre de ces diverses fonctions, il a joué un rôle de premier plan dans la négociation de traités modernes, de revendications particulières et d'un grand nombre d'autres ententes et processus. Il a également été responsable de plusieurs initiatives législatives, dossiers de litige et programmes de justice alternative. Il a travaillé avec des communautés, des entités et des gouvernements Inuits, métis et des Premières Nations, dans chacune des juridictions d'un bout à l'autre du Canada, et il a vécu en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

Daniel possède également une expérience considérable en matière de développement économique et d'enjeux d'innovation, de relations fédérales-provinciales-territoriales et de questions relatives aux relations de travail, aux ressources humaines ainsi qu'au patrimoine culturel et écologique. Il a représenté le Canada sur de nombreuses questions dans des forums aux quatre coins du monde, ainsi que le gouvernement fédéral dans plusieurs forums fédéraux-provinciaux-territoriaux.

 

Daniel est pilote d'avion, a chanté pour la chorale philharmonique de Régina, a donné des cours de chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu et a représenté le Canada en français, en anglais et en espagnol. Son record pour parcourir la distance entre Ottawa et Edmonton en Harley Davidson est de 46 heures et 10 minutes, et il a bien l'intention de ne jamais l'égaler ni le battre.

Sous-ministre déléguée des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada : Paula Isaak

Paula Isaak s'est jointe à RCAANC en tant que sous-ministre déléguée le 3 mars 2021. En plus (et séparément) de son rôle de sous-ministre déléguée de RCAANC, Paula est présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, un poste qu'elle occupe depuis octobre 2018.

Au cours de ses 30 années de carrière dans la fonction publique, Paula a travaillé sur les questions touchant le Nord et les Autochtones. Elle a commencé sa carrière à Ottawa, mais a rapidement développé un intérêt marqué pour les enjeux régionaux "sur le terrain", ce qui l'a amenée à occuper des postes dans divers endroits d'un océan à l'autre.

Paula a développé un certain nombre de domaines d'expertise, notamment les négociations sur les revendications territoriales autochtones au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, l'élaboration de politiques et de programmes pour le développement économique, les affaires intergouvernementales, les ressources naturelles et la gestion de l'environnement, ainsi que l'éducation et les questions sociales. Elle a dirigé des équipes à tous les niveaux sur des questions complexes et très médiatisées, allant de la négociation de lois avec des organisations autochtones à la conception de l'enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. Elle a vécu et travaillé dans le Nord pendant des décennies.

Avant d'être nommée présidente de l'Agence canadienne de développement économique du Nord, elle était sous-ministre adjointe des programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social à Services aux Autochtones Canada.

Paula est titulaire d'un diplôme de premier cycle en sciences politiques de l'Université du Manitoba et d'une maîtrise en administration publique de l'Université Carleton.

Cadres supérieurs

Orientation et Politiques Stratégiques
Mary-Luisa Kapelus,
Sous-ministre adjointe principale

Traités et Gouvernement Autochtone
Joe Wild,
Sous-ministre adjoint principal

Résolution et gouvernance moderne
Martin Reiher,
Sous-ministre adjoint

Mise en Oeuvre
Heather McLean,
Sous-ministre adjointe par intérim

L’Organisation des Affaires du Nord
Serge Beaudoin,
Sous-ministre adjoint

Dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution
Darlene Bess,
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution

Secrétariat du Ministère
Kate Ledgerwood,
Secrétariat du Ministère

Secrétariat de la diversité, de l’inclusion et l’anti-racisme
Marc-André Millaire,
Directeur principal

Ressources partagées entre Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada

Services de ressources humaines et du milieu de travail
Maryse Lavigne,
Directrice générale

Communications
Aruna Sadana
Directrice générale

Vérification et évaluation
Stephanie Barozzi,
Dirigeante principale

Services juridiques
Marie Bourry,
Avocate générale principale et Dirigeante des Services juridiques

Aperçu financier

Le Budget principal des dépenses 2020–2021 de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada totalise 4,7 milliards de dollars dont 99 pourcent provient des fonds votés par le Parlement et 1 pourcent des autorités du pouvoir légal. Le Budget principal des dépenses 2020–2021 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada comprend ce qui suit :

• environ 1,7 milliards de dollars ou 35 pourcent en dépenses de fonctionnement;
• environ 3,0 milliards de dollars ou 64 pourcent en paiements de transfert;
• quelque 300,000 de dollars en dépenses d’immobilisations; et
• 25,9 millions de dollars en fonds d’emprunt pour les demandeurs qui participent aux négociations.

Aperçu des ressources humaines

Le ministère des Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d’opérations dans la région de la capitale nationale. Il a aussi une présence dans les bureaux régionaux à l’échelle du pays. Le Ministère compte un total de 2 126 employés, dont 1 491 travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 635 employés restants sont basés dans les régions. Le bureau de Vancouver compte 166 employés qui appuient la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l’autonomie gouvernementale, tandis que 180 autres employés travaillent dans les divers bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, souvent dans le cadre d’un modèle interne de services partagés.

Premières Nations

Les Premières Nations ne forment pas un seul groupe, mais plusieurs groupes différents parlant des langues différentes et ayant une grande diversité de traditions et de pratiques culturelles. Malgré cette diversité, les Premières Nations partagent des expériences semblables en raison de leurs interactions avec le gouvernement du Canada, de leur vie dans les réserves et de l’incidence de lois particulières, comme la Loi sur les Indiens. Cette loi, qui est une loi fédérale, définit légalement les personnes qui ont le droit d’être inscrites à titre d’ « Indiens » en fonction de leur ascendance. Ces personnes sont habituellement considérées comme des « Indiens de plein droit » ou des « Indiens inscrits ». L’article 6 de la Loi explique comment le statut est ou peut être transmis des parents aux enfants. Le statut et le lieu de résidence sont essentiels pour déterminer l’admissibilité d’une personne aux programmes et services fédéraux.

Au sein des collectivités des Premières Nations, il existe également une différence entre les Indiens inscrits qui sont reconnus comme membres d’une collectivité des Premières Nations (aussi appelée « bande ») et les autres membres. Aux termes des dispositions de la Loi sur les Indiens, certaines collectivités individuelles déterminent comment l’appartenance à la bande est établie. L’appartenance à une bande peut offrir de nombreux avantages, y compris l’acceptation en tant que membre de la collectivité et de la culture et l’accès aux programmes et services administrés par la bande.

Il existe une autre distinction entre les Indiens visés par un traité, c’est-à-dire les membres des Premières Nations qui ont signé une entente historique relative à la cession de terres avec la Couronne (avant 1975), et les Indiens non visés par un traité. Les Indiens visés par un traité, qu’ils vivent ou non dans une réserve, jouissent de droits et d’avantages particuliers, tels les droits issus d’un traité de chasser et de pêcher ou le paiement d’annuités découlant d’un traité en vertu des modalités de celui-ci.

L’Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des intérêts qui représente généralement les intérêts de plus de 634 collectivités des Premières Nations partout au pays.

Inuits

Les Inuits sont les peuples autochtones originaires du Nord du Canada. La plupart des Inuits résident au Nunavut, dans la région du delta du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest (Inuvialuit), de même que dans les régions nordiques du Québec (Nunavik) et au Labrador (Nunatsiavut). Puisque les ententes sur les revendications territoriales ont été conclues avec les Inuits, ils sont plus facilement reconnus comme bénéficiaires d’une des quatre ententes sur les revendications territoriales suivantes :

• 60 million de dollars en subvention aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour les programmes de santé pour les Premières Nations et les Inuit. Convention définitive des Inuvialuit (1984);
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993);
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993); Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2005); et
• Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (2006)/partie concernant les Inuits de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975).

L’Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d’environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 53 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit–Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik–Nord québécois, et le Nunatsiavut–nord du Labrador).

Métis

Bien qu’il n’existe pas de définition juridique unique ou définitive des Métis, il est généralement admis que les Métis sont les descendants des femmes des Premières Nations et des hommes européens qui ont formé leur propre culture, leurs traditions, leur langue et leur mode de vie uniques dans des collectivités, distinctes des autres collectivités autochtones et européennes.

De nombreuses décisions judiciaires ont contribué à établir une définition des droits des Métis, comme l’arrêt Powley de 2003, dans le cadre duquel la Cour suprême du Canada a affirmé que, aux fins de la définition des droits ancestraux, le terme « Métis » utilisé à l’article 35 de la Loi constitutionnelle désigne les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes, mode de vie et identité collective reconnaissable et distincte de celle de leurs ancêtres indiens ou européens. Dans l’affaire de la Fédération des Métis du Manitoba de 2013, les tribunaux ont signalé que la Couronne fédérale doit s’engager de façon significative avec les descendants des Métis de la vallée de la rivière Rouge.

Outre les Métis ayant des droits définis, il existe une communauté métisse plus large formée de personnes d’ascendance mixte autochtone-européenne répartie un peu partout au Canada, notamment à l’extérieur de la patrie des Métis dans l’est de l’Ontario et dans le Nord. Certains membres de cette communauté sont représentés par le Congrès des peuples autochtones.

Le Ralliement national des Métis représente quatre organisations membres : soit la Métis Nation of Ontario, Métis Nation of Saskatchewan, Métis Nation of Alberta et la Métis Nation British Columbia.

Indiens non-inscrits

Les Indiens non-inscrits sont des personnes qui se déclarent elles-mêmes autochtones, mais qui n’ont pas droit à l’inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, car elles ne répondent pas au critère de l’article 6 de la Loi, ou qui choisissent de ne pas s’inscrire, et qui ne sont pas admissibles aux avantages qui accompagnent l’inscription offerts par le gouvernement fédéral En 2016, la Cour suprême du Canada conclut dans l'affaire Daniels c. Canada que les Indiens non-inscrits sont des « Indiens » aux fins du paragraphe 91(24) de la Loi constitutionnelle de 1867. Le Canada continue à travailler sur une réponse à l’arrêt Daniels qui traitera les circonstances uniques des Premières Nations non-inscrits et les Métis.

Depuis 1971, le Congrès des peoples autochtones est une organisation de défense des intérêts pour les Premières Nations non-inscrits (ainsi pour les intérêts des Premières Nations inscrites hors-réserve, les Métis hors de la Nation métisse, et les Inuit du sud du Labrador). Les efforts se poursuivent pour mieux définir l’étendue de leurs membres.

Cette population vit partout au Canada et réside en grande partie dans les centres urbains et sont représentés par le Congrès des peuples autochtones.

Démographie

La population autochtone est plus jeune que l’ensemble de la population canadienne et croît plus rapidement que tout autre segment de celle-ci.

Lors de l’Enquête nationale auprès des ménages de 2016, 1,67 million de personnes au Canada ont déclaré être d’ascendance autochtone, ce qui représente 4 pourcent de la population canadienne.

*La catégorie Autres Autochtones comprend les répondants qui ont indiqué appartenir à plus d’un groupe autochtone et ceux qui ont déclaré être membres d’une bande, mais qui ne font pas partie d’un groupe autochtone et ne sont pas inscrits comme Indiens.

En 2016, 40 pourcent des Indiens inscrits vivaient dans une réserve. Parmi les autres groupes, la majorité des Indiens non-inscrits et des Métis (75 pourcent et 71 pourcent, respectivement) vivent dans les centres urbains, tandis que les Inuits vivaient principalement dans les régions nordiques et rurales.

Contexte historique des relations entre la Couronne et les Autochtones

Les relations entre les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et le gouvernement ont évolué au fil du temps et cette évolution se poursuit. Les premières interactions entre les explorateurs européens et les « Indiens » (Premières Nations), les Inuits et plus tard les Métis, étaient fondées sur des objectifs mutuellement bénéfiques et sur des alliances stratégiques dans le cadre de traités portant essentiellement sur le commerce et la protection, puis sur l’achat de terres. Après la promulgation de la Proclamation royale de 1763, qui établit l’autorité britannique en Nouvelle-France et traite d’intérêts des Premières Nations, la nature des relations entre la Couronne et les Autochtones a changé, passant d’une relation fondée sur des concepts de nation à nation à une relation où la Couronne exerce un pouvoir et une autorité croissants sur les peuples autochtones.

Au XIXe siècle, de nouvelles idées et stratégies face à cette relation ont commencé à se répandre. À partir des années 1820, différentes initiatives ont été entreprises pour assimiler les peuples des Premières Nations à la société coloniale britanniques. Après 1867, le Canada a assumé la responsabilité de la gestion des « Indiens et des terres indiennes » et a adopté la Lois sur les Indiens de 1876. Cette loi donnait plus de pouvoirs au ministère des Affaires indiennes en lui permettant d’intervenir dans la vie des membres des Premières Nations et de superviser la gouvernance locale des collectivités. Les modifications apportées à la Lois sur les Indiens imposaient de plus en plus de restrictions et des contrôles plus stricts sur la vie des peuples autochtones. Le ministère des Affaires indiennes a reçu le mandat de gérer les terres de réserve et de promouvoir des politiques et des programmes visant à apporter des changements culturels et sociaux aux peuples autochtones. Il convient de noter que le ministère des Affaires indiennes s’est servi de la Lois sur les Indiens et d’autres politiques relatives aux programmes d’éducation pour forcer une transformation des sociétés autochtones. Des pensionnats ont été créés dans les années 1880 pour éduquer les enfants autochtones dans un environnement religieux. Ces écoles ont vu 150 000 enfants autochtones forcés, pour la plupart, à quitter leur famille et leur collectivité pour aller à des écoles éloignées.

Depuis la Confédération en 1867, les Inuits étaient alors hors de la responsabilité du ministère des Affaires indiennes, car on soutenait que le libellé de l’Acte de l’Amérique du Nord britannique n’incluait que les « Indiens » comme responsabilité fédérale, et non les Inuits. Après une décision de la Cour suprême du Canada en 1939 indiquant que les Inuits devraient être considérés comme des « Indiens » et relever du gouvernement fédéral, des programmes et des services ont lentement été élaborés pour les Inuits et les autres peuples autochtones du Nord. Bien qu’ils aient été gérés séparément des Affaires indiennes jusqu’en 1966, les programmes et les politiques étaient en grande partie inefficaces et souvent inappropriés pour les régions du Nord. Depuis les années 1970, les collectivités inuites ont négocié des ententes sur les revendications territoriales et la gouvernance de leurs terres ancestrales et ont aussi abouti à la création du territoire du Nunavut à titre de gouvernement public.

Au milieu des années 1940, il était évident que les politiques d’assimilation des Premières Nations devaient être abandonnées, car les collectivités autochtones rejetaient l’assimilation culturelle dans la société non autochtone. Cela a donné lieu à un lent processus de modification de la Loi sur les Indiens et d’autres politiques visant à limiter graduellement une partie des pouvoirs du gouvernement fédéral sur les collectivités des Premières Nations. Au cours du dernier demi-siècle, le contrôle local a été transféré par l’entremise de divers programmes et d’ententes sur l’autonomie gouvernementale en réponse aux appels croissants en faveur d’une plus grande autonomie des Premières Nations et d’une reconnaissance plus importante du droit des Autochtones à l’autonomie gouvernementale et à l’autodétermination.

Bien que des traités visant à régler la question des droits fonciers autochtones aient été conclus jusqu’au début du XXe siècle, les politiques ultérieures ont mis fin à la pratique de la conclusion de traités et ont rejeté les droits autochtones. Dans les années 1970, de nouvelles politiques, comme la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur les revendications particulières, ont été élaborées pour gérer les revendications et les droits autochtones en suspens. Après qu’une série de décisions judiciaires marquantes aient entraîné un changement important dans la reconnaissance des droits des Autochtones au Canada, une nouvelle politique a été annoncée pour régler les revendications des Autochtones sur les terres et les ressources par un processus négocié. Depuis 1975, 25 ententes, connues sous le nom de « traités modernes », ont été conclues dans le Nord du Québec, les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Colombie-Britannique avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, une politique complémentaire a été créée en 1973 pour traiter les revendications de nature plus spécifique liées à des griefs historiques, comme les obligations découlant de traités non respectés ou la mauvaise gestion des terres, connues sous le nom de revendications particulières. Depuis 2008, ce processus est complété par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a créé un organisme indépendant connu sous le nom de Tribunal des revendications particulières apte à rendre des décisions exécutoires relatives à la validité des revendications et la compensation.

Lorsque la Constitution canadienne a été rapatriée en 1982, les organisations politiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont fait pression et ont réussi à obtenir leur place à la table de discussion. Ces discussions ont abouti à l’inclusion de l’article 35 dans la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits existants — ancestraux ou issus de traités » et comprend une définition des peuples autochtones qui inclut les trois groupes. L’article 35 est devenu un mécanisme important pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de définir et de clarifier l’étendue des droits ancestraux et issus de traités.

Tout comme les Inuits du Nord canadien, les Métis ont longtemps été ignorés par le gouvernement fédéral. Ce n’est qu’en 1982 que les Métis ont été reconnus en tant que groupe autochtone, après avoir lutté pour faire reconnaître leurs droits ou les responsabilités fédérales envers eux. Depuis leur reconnaissance aux termes de l’article 35, les organisations métisses provinciales ainsi que le Ralliement national des Métis ont eu recours aux tribunaux pour défendre leur place au Canada.

Après près d’une décennie de discussions et de négociations, un règlement a été annoncé en 2007 pour indemniser les survivants des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce règlement, la Commission de vérité et réconciliation a été établie à titre d’organisme indépendant pour offrir aux anciens élèves et autres personnes touchées par le système des pensionnats indiens un lieu sûr et adapté à leur culture pour communiquer leur expérience. Le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a offert des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats, et a demandé pardon pour les souffrances infligées aux élèves et les dommages causés à la culture, au patrimoine et aux langues autochtones. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final et ses appels à l’action demandant une refonte en profondeur des relations entre les peuples autochtones et les Canadiens. Pendant que le Gouvernement du Canada et les partenaires autochtones font avancer la mise en œuvre des appels à l’action, les annonces concernent les dépouilles anonymes d’enfants sur les lieux des pensionnats continuent à obliger les Canadiens à confronter l’histoire raciste et discriminatoire des actions du Canada envers les peuples autochtones.

Depuis l’abandon des politiques d’assimilation dans les années 1970 et l’adoption de politiques visant à régler les revendications et les griefs en suspens, de nouveaux processus ont permis d’améliorer cette relation difficile. Au cours des 40 dernières années, 25 traités modernes ont été conclus avec plus d’une centaine de collectivités autochtones, tandis que plus de 500 revendications particulières ont été réglées, ce qui a rapporté plus de 6 milliards de dollars en indemnisation aux collectivités des Premières Nations. À ce jour, 20 ententes sur l’autonomie gouvernementale ont permis aux collectivités autochtones de reprendre le contrôle de leurs propres affaires, créant ainsi de nouvelles possibilités de croissance et de changement. S’appuyant sur la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités dans la Loi constitutionnelle de 1982, de nouvelles façons de mieux reconnaître et mettre en œuvre ces droits ont été établies; elles aideront à restaurer la relation entre la Couronne et les Autochtones et à trouver des voies constructives pour promouvoir la participation économique et sociale des Autochtones et leur autodétermination.

Politiques et programmes pour les Relations Couronne–Autochtones

La relation historique entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis a été difficile et complexe. Le Ministère s’efforce d’établir de nouvelles approches pour restaurer cette relation et trouver une voie constructive pour faire progresser la participation économique et sociale et l’autodétermination des Autochtones. L’un des principaux aspects de cette approche a été de faire participer les organisations représentant les Premières Nations, les Inuits, les Métis, les femmes autochtones et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA (2ELGBTQQIA) à des réunions de haut niveau pour discuter de leurs priorités et intérêts pour la mise en œuvre d’accords et assurer que les voix de tous les peuples autochtones sont entendues et que les écarts considérés. Des commissions et des enquêtes récentes, comme l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Commission de vérité et réconciliation, ont formulé des recommandations qui touchent directement la relation entre la Couronne et les Autochtones en établissant une voie à suivre. La mise en œuvres des réponses fédérales à ces rapports exigent une approche coordonnée entre les ministères fédéraux et avec un éventail d’autres intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Ministère joue un rôle pangouvernemental par rapport à ces approches coordonnées du Gouvernement du Canada.

L’appui pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQQIA

Mettre fin au niveau disproportionné de violence envers les femmes et les filles et les personnes 2ELGBTQQIA continue d’être une priorité pour les peoples autochtones et le Gouvernement du Canada. L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a souligné les facteurs subjacents de cette violence et a produits 231 appels à la justice pour les adresser, pour la considération des gouvernements, de l’industrie et pour tous les Canadiens. Ceci inclus l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action national.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un plan d’action à l’échelle pangouvernementale et pancanadien, exige un haut niveau de coordination et de collaboration. Le ministère mène et coordonne la collaboration avec les familles et les survivants des femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQQIA, les groups et organisations autochtones (de femmes et de 2ELGBTQQIA), les autres ministères des gouvernements du Canada et des provinces et territoires. Le ministère mène et coordonne le travail pour la Voie fédérale pour répondre au problème des femmes et filles autochtones disparues et assassinées et personnes 2ELGBTQQIA, y compris la contribution du gouvernement du Canada envers le plan d’action national, ainsi que les efforts de 20 autres ministères et agences.

Le ministère appuie aussi les groupes, les familles et les survivantes autochtones pour leur mobilisation et participation dans l’élaboration et la mise en œuvre du plan d’action national. De plus, il gère des programmes pour appuyer la guérison des familles et des survivantes, pour que les groupes autochtones puissent élaborer des approches novatrices envers les données, pour la revitalisation des espaces culturels autochtones et pour l’amélioration des appuis pour les organisations de femmes autochtones.

Les relations et les obligations internationales et intergouvernementales

Le Gouvernement du Canada est la tête de la mobilisation avec les dirigeants autochtones envers les questions fédérale-provinciale-territoriale pour améliorer le niveau d’engagement fédéral-provincial-territorial-autochtone sur le long terme ainsi qu’au plan international. Le ministère dirige le cadre pangouvernemental des relations fédéral-provincial-territorial-autochtone et offre une forum pour les discussions sur les initiatives principales pour la réconciliation y compris la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peoples autochtones, un cadre stratégique pour la reconnaissances des droits autochtones, promouvoir la mise en œuvre des recommandations de la Commission de la vérité et de la réconciliation, et la mise en œuvre du plan d’action national pour les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Au plan international, RCAANC joue un rôle actif dans les relations multilatérales, bilatérales et dans la collaboration avec les partenaires autochtones et gouvernementaux pour assurer que les efforts internationaux contribuent à des résultats positifs pour les peuples autochtones. Le ministère travaille pour exprimer les intérêts nationaux et promouvoir la participation autochtone dans les forums internationaux et joue un rôle important envers les obligations des droits humains du Canada. Le ministère travaille avec d’autres ministères fédéraux tels que Affaires mondiales Canada, pour assurer que la perspective du Canada est entendue dans les forums comme les Nations Unies, le Conseil de l’Arctique, et l’Organisation des États américains.

Le logement et l’infrastructure inuit et métis

RCAANC a élaboré ses programmes de logement et d’infrastructure pour appuyer les efforts d’auto-détermination par une reconnaissance des relations gouvernement à gouvernement, et de la relation entre les Inuit et la Couronne. Avec cette approche, le ministère ne fournit pas des services directement aux individus Inuits et métis, mais entre en partenariat avec les gouvernements Inuits et métis et finance la prestation de ces services à leurs membres. RCAANC est le ministère fédéral principal pour les initiatives de logement de l’Inuit Nunangat et la Nation métisse dans le but de réduire l’écart entre eux et les Canadiens non autochtones d’ici 2030. Les fonds pour le logement sont fournis pour appuyer la Stratégie du logement pour la Nation métisse (500 million de dollars sur dix ans selon le Budget 2018) et la Stratégie du logement pour l’Inuit Nunangat (800 million de dollars depuis 2016).

L’élaboration du programme d’infrastructure a été mené par une vision autochtones, avec les gouvernements et organisations métis et Inuits œuvrant en partenariat avec RCAANC dans son élaboration, sa mise en œuvre et la priorisation des projets. Le Budget 2021 à fournit le premier investissement direct à l’infrastructure inuit et métisse par l’entremise du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones (240 million de dollars pour la Nation métisse, et 518 million de dollars pour les Inuits sur quatre ans).

Négociation des ententes sur les revendications territoriales globales, les revendications particulières et l’autonomie gouvernementale

De nombreux traités ont été conclus entre la Couronne et les peuples autochtones avant la Confédération pour traiter des droits et des intérêts des Autochtones, mais un nombre important de collectivités a toujours des revendications et des intérêts en suspens concernant les terres et les ressources. Certaines revendications font l’objet d’ententes sur les revendications territoriales globales, souvent appelées « traités modernes », qui visent à régler les revendications territoriales des Autochtones sur les terres et les ressources, tandis que d’autres portent sur des griefs relatifs à la mauvaise administration des terres et des biens ou aux obligations découlant des traités et sont réglées par le processus des revendications particulières. Les ententes sur l’autonomie gouvernementale, d’autre part, visent à établir la gouvernance locale par les collectivités à l’extérieur d’autres régimes, comme la Loi sur les Indiens. Le Ministère s’efforce de régler ces revendications en suspens en améliorant la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones, fondée sur le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation concernant les droits et les intérêts des peuples autochtones. Le Ministère coordonne les intérêts du gouvernement fédéral au cours de ces négociations.

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités existants

Parmi les nombreux traités modernes qui ont été conclus depuis les années 1970, plusieurs ont donné lieu à des décisions judiciaires indiquant des lacunes dans la mise en œuvre des traités modernes et historiques par le Canada. Le Ministère surveille la mise en œuvre efficiente des ententes et des traités de règlement, créant et maintenant des partenariats permanents à l’appui de cet objectif.

À la suite de décisions judiciaires citant des lacunes liées à la violation des droits ancestraux et issus de traités, Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada aide également les ministères et organismes fédéraux à remplir l’obligation légale de la Couronne de consulter les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités affirmés ou établis peuvent être touchés par une activité fédérale, et coordonne l’approche fédérale concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Réclamations pour des expériences vécues dans l’enfance

Les programmes et les politiques historiques d’assimilation, comme les pensionnats indiens, ont eu des répercussions négatives profondes et durables sur les peuples autochtones et leurs collectivités. Un certain nombre de processus ont été établis pour traiter et indemniser les personnes touchées par ces politiques, y compris l’aide pour les collectivités dans l’identification des tombes d’enfants aux pensionnats indiens. Ces processus appuient un processus extrajudiciaire, non accusatoire et axé sur le demandeur pour régler les réclamations pour violence sexuelle et violence physique grave. Bien que le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens touche à sa fin, des processus sont en place pour aborder les séquelles d’autres actes répréhensibles, comme la "rafle des années 1960" et les externats indiens.

Modernisation des institutions autochtones et de la gouvernance

L’autosuffisance économique est un élément important de l’autodétermination autochtone. Pour atteindre cet objectif, le Ministère a établi des programmes et des politiques afin d’offrir une plus grande souplesse économique aux collectivités des Premières Nations. Grâce à la Loi sur la gestion financière des premières nations et aux institutions financières qu’elle crée, les Premières Nations peuvent se soustraire à certaines dispositions précises de la Loi sur les Indiens, ce qui leur donne des pouvoirs accrus en matière de gestion financière et de fiscalité. Ces programmes comprennent également la création de mécanismes de gouvernance et institutionnels, le renforcement de la gestion financière et de la trésorerie autochtones et la facilitation de l’accès aux capitaux du marché.

Le contrôle et la gestion des terres et des ressources locales sont un autre élément important pour faire progresser l’autodétermination. La Loi sur la gestion des terres des premières nations prévoit des mécanismes permettant aux collectivités d’exercer un plus grand contrôle sur leurs terres et leurs ressources en s’affranchissant de la Loi sur les Indiens. Plus de 150 Premières Nations ont maintenant le contrôle de leurs terres et des négociations sont en cours avec d’autres collectivités.

Un ajout à une réserve, c’est-à-dire l’ajout de parcelles de terre à une réserve existante, est également du ressort de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, qui gère les terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens. Un ajout à une réserve peut avoir de nombreuses fonctions, notamment remplir une obligation légale, améliorer l’accès des collectivités aux terres et aux ressources, et accroître le développement économique et communautaire des Premières Nations.

Gouvernance dans le Nord

Le Ministère s’est notamment dévoué à améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance dans le Nord canadien. L’une des principales activités dans ce domaine a été le transfert des responsabilités fédérales en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux afin d’assurer un meilleur contrôle local et de favoriser des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et les Inuits.

Politiques et programmes pour le Nord

Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille également avec les organisations autochtones et d’autres partenaires territoriaux pour aider à répondre aux besoins et aux intérêts des résidents du Nord dans des domaines comme la sécurité alimentaire, les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le développement économique, les changements climatiques et la réduction de la dépendance au diesel. Lancé en 2019, le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été élaboré conjointement entre les gouvernements fédéral et territoriaux et les partenaires autochtones. Il guide les priorités, les activités et les investissements du Gouvernement du Canada dans l’Arctique jusqu’au moins 2030, et aligne les objectifs des politiques nationales et internationales avec les priorités des résidents du Nord. Le Ministère défend également les intérêts du Canada et du Nord par l’entremise de tribunes, comme le Conseil international de l’Arctique.

Science et technologies du Nord

Le portefeuille des Affaires du Nord joue depuis bien longtemps un rôle crucial à l’appui de la recherche scientifique et technologique dans le Nord par l’intermédiaire de programmes et de l’infrastructure afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairés grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l’accent sur l’étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l’écosystème et la santé humaine, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d’initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l’élaboration de politiques publiques; le soutien du fonctionnement de la Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique.

Sites contaminés du Nord

Par l’entremise du programme des sites contaminés du Nord, le ministère gère plusieurs propriétés contaminées abandonnées par les secteurs minier, pétroliers et militaires il y a plus de 50 ans, alors que les effets environnementaux étaient moins compris. Le but du programme est de gérer les sites contaminés de manière économe et consistante. Il vise à réduire ou éliminer, lorsque possible, les effets sur les êtres humains et l’environnement, ainsi qu’à réduire la responsabilité environnementale fédérale envers les sites contaminés du Nord. La priorité est donnée aux sites démontrant les plus importants effets.

Gestion des terres, des ressources et de l’environnement dans le Nord

Tout en s’efforçant d’accroître le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, le gouvernement fédéral, par l’entremise de l’administration des Affaires du Nord du Ministère, conserve la responsabilité de certaines terres et ressources dans le Nord. Par conséquent, plusieurs programmes et politiques sont axés sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l’eau, des ressources naturelles et de l’environnement du Nord. Les Affaires du Nord gèrent également le rôle du Ministère en tant que gestionnaire des ressources naturelles pour le gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières nordiques ainsi que les responsabilités qui lui incombent après le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cela consiste plus particulièrement à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l’exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le Nord; assurer la planification de l’utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d’autres utilisations.

Relations Couronne–Autochtones

Lutte contre la violence envers les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA

• En juin 2019, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (l’Enquête nationale) a publié son rapport final, qui comprend 231 appels à la justice lancés aux gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones, aux fournisseurs de services sociaux, à l’industrie, aux médias et à l’ensemble des Canadiens.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à élaborer et à mettre en œuvre un plan d’action national visant à traiter la violence à l’égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA en partenariat avec les provinces, les territoires et les partenaires autochtones.
• Une structure dirigée par les Autochtones et regroupant plus de 100 partenaires, familles et survivants, y compris des groupes autochtones (organisations et groupes de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA autochtones, organisations autochtones nationales), des familles et des survivantes de la violence faite aux femmes et aux filles autochtones disparues et assassinées, des provinces et territoires et d’autres ministères fédéraux, a élaboré le Plan d’action national 2021 : Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones (Plan d’action national) et la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, qui constitue la contribution fédérale au Plan d’action national.
• Le Plan d’action national et les chapitres se rapportant à la Voie fédérale et aux partenaires (Cercle national des familles et des survivantes, Premières Nations, Inuits, Nation métisse, personnes 2ELGBTQQIA, urbain, Congrès des peuples autochtones, déclaration commune des provinces et des territoires et stratégie de données) ont été publiés le 3 juin 2021.
• Le ministère des Relations Couronne–Autochtones et des Affaires du Nord Canada continue de travailler avec d’autres ministères fédéraux, les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi que les partenaires, les familles et les survivantes autochtones pour faire avancer la mise en œuvre.

Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation

• En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux églises, aux entreprises et aux écoles de mettre en œuvre 94 appels à l’action. Sur les 94 appels à l’action, 44 relèvent uniquement du gouvernement fédéral, 32 relèvent conjointement du gouvernement fédéral et d’autres partenaires clés, et 18 ne relèvent pas de la responsabilité fédérale.
• À ce jour, la mise en œuvre est terminée ou en bonne voie pour plus de 80 pourcent des appels à l’action qui relèvent entièrement de la responsabilité du gouvernement fédéral ou qui relèvent à la fois du gouvernement fédéral, des provinces et territoires et d’autres partenaires clés.

Appels à l’action 72 à 76 : enfants disparus et inhumation

• La Commission de vérité et réconciliation du Canada a rapporté que des milliers d’enfants autochtones sont morts dans les pensionnats indiens. Les enfants étaient souvent enterrés loin de leur communauté d’origine, dans des cimetières non marqués ou non enregistrés situés à proximité des écoles.
• Les décès d’enfants et l’emplacement de leur dernière demeure étaient rarement signalés aux familles qui n’ont pu inhumer ces enfants d’une manière culturellement respectueuse et appropriée. On ne connaît pas le nombre réel de sépultures individuelles ou de cimetières de ces pensionnats.
• Le budget de 2019 a alloué 33,8 millions de dollars sur trois ans pour la mise en œuvre des appels à l’action 72 à 76 de la Commission de vérité et réconciliation. De cette somme, 6,7 millions de dollars ont été versés en juin 2020 pour la poursuite de l’élaboration et de la mise à jour d’un registre national de décès des élèves de pensionnats (appel à l’action 72) en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation, l’établissement d’un registre national des cimetières (appel à l’action 73) et l’élaboration avec les partenaires autochtones d’un plan détaillé de mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76 afin de déterminer le lieu de repos final des enfants décédés dans les pensionnats et leur rendre hommage. Au cours de l’été et de l’automne 2020, le Ministère a organisé 16 séances de mobilisation virtuelles à l’échelle nationale qui ont permis de définir l’approche stratégique à adopter pour l’avenir.
• Le 1 juin 2021, le gouvernement du Canada a annoncé le versement des 27,1 millions de dollars restants sur trois ans afin de soutenir les initiatives dirigées par les collectivités, appuyées par les survivants et tenant compte des traumatismes pour appuyer ce qui suit :
  • une stratégie nationale pour guider la mise en œuvre des appels à l’action 74 à 76;
  • des partenariats avec les communautés touchées, et une mise en œuvre concertée;
  • des partenaires et des collectivités autochtones pour élaborer des plans communautaires, mener des recherches et rassembler les connaissances locales;
  • l’accès à des services professionnels de fouille archéologique pour trouver et délimiter les sites de sépulture;
  • la commémoration des lieux de sépulture et le retour des restes des proches dans les communautés, sur demande.

Litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance par les Autochtones

• Les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l’enfance par les Autochtones comprennent les recours collectifs, les poursuites individuelles et les poursuites de multiples demandeurs liés à la « rafle des années 1960 », aux pensionnats et aux externats indiens, aux hôpitaux indiens, aux pensionnats provinciaux, aux écoles intégrées et à d’autres programmes relatifs à l’éducation et à la garde d’enfants.
• L’approche adoptée jusqu’à présent consistait à régler ces réclamations à l’amiable, dans la mesure du possible. En procédant ainsi, les règlements obtenus peuvent atteindre un juste équilibre entre l’indemnisation individuelle et la prestation de programmes tournés vers l’avenir touchant la guérison, le bien-être, l’éducation, la langue, la culture et la commémoration.
• L’engagement envers cette approche a été démontré par :
  • la Convention de règlement Anderson relative aux pensionnats (Terre-Neuve-et-Labrador) (2016);
  • les excuses officielles présentées aux anciens élèves des pensionnats de Terre-Neuve-et-Labrador (2017);
  • la Convention de règlement relative à la rafle des années 1960 (statut d’Indien et d’Inuit) (2018);
  • la Convention de règlement McLean relative aux externats indiens fédéraux (2019);
  • la nomination du conseil permanent de la Fondation de guérison de la rafle des années soixante (2020);
  • la proposition de règlement partiel Gottfriedson (élèves externes des pensionnats) (juin 2021); et
  • le lancement officiel de la McLean Day Schools Settlement Corporation (août 2021).

Litige relatif à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens

• Afin d’assurer l’administration rapide et efficace de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (la Convention de règlement), les tribunaux ont décidé qu’il était préférable de suivre une procédure simplifiée pour régler toutes les questions nécessitant des ordonnances, des directives ou un examen par un tribunal.
• Deux juges administratifs–l’un dans l’Est et l’autre dans l’Ouest–ont été nommés pour fournir des conseils judiciaires sur la mise en œuvre de la Convention de règlement en vertu du protocole d’administration des tribunaux.
• Plus de 100 demandes visant à obtenir des conseils sur diverses questions liées aux réclamations, aux ajouts aux écoles, à la protection des renseignements personnels des demandeurs, aux coûts administratifs, aux frais juridiques, à l’inconduite et à d’autres questions administratives ont été traitées dans le cadre de ce protocole.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

• Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi sur la Déclaration des Nations Unies) a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur. La Loi affirme que la Déclaration des Nations Unies constitue un instrument universel garantissant les droits internationaux de la personne et trouve application au Canada. Elle crée également un cadre pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration au palier fédéral. Justice Canada a été désigné pour diriger la mise en œuvre de chacune des exigences de la Loi, avec l’appui de Relations Couronne–Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et de Ressources naturelles Canada.
• La Loi sur la Déclaration des Nations Unies comporte trois obligations juridiques clés pour le gouvernement du Canada qui portent précisément sur la mise en œuvre de la Déclaration, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, par les moyens suivants :
  • « Les mesures nécessaires » pour s’assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration;
  • L’élaboration d’un plan d’action dans les deux ans suivant la sanction royale afin d’atteindre les objectifs de la Déclaration, notamment :
    1. la lutte contre les injustices, la lutte contre les préjugés et l’élimination de toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques à l’encontre des peuples autochtones et des aînés, des jeunes, des enfants, des femmes, des hommes, des personnes handicapées et de diverses identités de genre et des personnes bispirituelles;
    2. la promotion du respect et de la compréhension mutuels ainsi que de bonnes relations, notamment par l’éducation aux droits de la personne;
    3. la promotion des mesures de contrôle ou de surveillance, des voies de recours, des mesures de réparation ou d’autres mesures de reddition de comptes en lien avec la mise en œuvre de la Déclaration;
    4. les mesures relatives à la surveillance de la mise en œuvre du plan, à la révision et à la modification du plan; et
  • Un rapport annuel au Parlement.
• Le budget de 2021 prévoyait 31,5 millions de dollars sur deux ans pour soutenir l’élaboration conjointe d’un plan d’action avec les partenaires autochtones. Le financement de cette initiative pour les partenaires autochtones sera assuré par les mécanismes existants de RCAANC.

Pêches en Atlantique et subsistance convenable

• À l’automne 2020, des groupes autochtones de l’Atlantique, notamment en Nouvelle-Écosse, ont commencé à exercer unilatéralement leur droit de pêche issu des traités, considéré comme moyen de « subsistance convenable », confirmé par la Cour suprême du Canada et fondé sur les traités de paix et d’amitié de 1760–1761. Étant donné que cette activité de pêche commerciale est considérée comme ne relevant pas de la loi fédérale (c’est-à-dire qu’elle est non autorisée et qu’elle a souvent été pratiquée en dehors de la saison réglementée), Pêches et Océans Canada a saisi des engins et procédé à un certain nombre d’arrestations. Des pêcheurs non autochtones ont également fait preuve de violence et de racisme envers les pêcheurs autochtones. Tout au long de la période 2020–2021, plusieurs collectivités ont pratiqué sans autorisation une pêche de subsistance convenable.
• Pêches et Océans Canada, avec l’appui de RCAANC, a entamé des discussions avec des groupes autochtones sur l’exercice de leurs droits issus de traités, y compris l’examen d’ententes de réconciliation à plus long terme et d’ententes à court terme visant à assurer des moyens de subsistance convenables pendant la saison commerciale réglementée. Jusqu’à maintenant, quatre accords sur l’autonomie gouvernementale ont été signés avec cinq collectivités autochtones.
• Pêches et Océans Canda continue de surveiller et de faire respecter les pêches de subsistance convenable en vertu des règlements fédéraux en vigueur. De nombreuses collectivités autochtones souhaitent toutefois une plus grande autodétermination dans l’exercice de leurs droits issus de traités et plus de souplesse dans la loi de Pêches et Océans, notamment en ce qui concerne les saisons de pêche.

Six Nations de Grand River – Réclamations et litige foncier à Caledonia

• En 1995, le chef élu et le conseil de bande des Six Nations ont déposé une plainte contre le gouvernement du Canada et la province de l’Ontario. Selon le litige, la Couronne aurait manqué à ses obligations découlant des traités ou à ses obligations fiduciaires et les plaignants cherchent à obtenir une indemnisation équitable ou des dommages-intérêts pour ces manquements. Subsidiairement, la demande vise à obtenir les données comptables relativement à l’ensemble des terres et des biens des Six Nations de 1784 à aujourd’hui.
• Le 19 juillet 2020, un petit groupe de « protecteur des terres » de la communauté des Six Nations a occupé un lotissement de Caledonia appartenant à Foxgate Developments Inc., en Ontario, où la construction d’un ensemble résidentiel avait été prévue. Les manifestants affirment que ces terres appartiennent de plein droit aux Six Nations. Les efforts pour déloger les manifestants ont mené à des affrontements avec la police ainsi qu’à des barrages routiers et ferroviaires.
• Le 19 août 2020, la ministre des Relations Couronne–Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont écrit au Conseil élu des Six Nations at au Haudenosaunee Confederacy Chiefs Council (gouvernement traditionnel des Six Nations, non reconnu par la Loi sur les Indiens), leur proposant une rencontre afin de discuter des revendications et des priorités des Six Nations en matière d’autodétermination.

Négociations avec les Métis

• Le Canada participe à des tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination avec diverses instances dirigeantes des Métis afin de mieux connaître leurs intérêts.
• En avril 2017, en marge de l’accord conclu entre le Canada et la Nation métisse, le Canada a mis sur pied un forum pour les hauts dirigeants politiques du Canada et de la Nation métisse afin de déterminer les priorités communes, élaborer conjointement des politiques et surveiller l’état d’avancement de ces initiatives.
• Ce forum a permis de réaliser des progrès jusqu’en 2018, mais il faut maintenant le remanier afin qu’il reflète les nouvelles réalités politiques des Métis.
• Les discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination qui ont eu lieu au cours de cette période ont amené le Canada à signer des accords-cadres entre 2016 et 2018 avec les instances dirigeantes des Métis afin de faire avancer la réconciliation. Ces accords comprenaient notamment l’engagement à renouveler les relations de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Métis, et à faire de l’autonomie gouvernementale une priorité immédiate.
• Les négociations menées en application des accords-cadres avec la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Saskatchewan se sont soldées par la signature par le Canada, le 27 juin 2019, d’ententes distinctes sur la reconnaissance et l’autonomie gouvernementale des Métis (ententes sur l’autonomie gouvernementale) avec chacune de ces instances, collectivement appelées les Trois Conseils. En vertu de ces ententes et suite à leur signature, le Canada s’engage à présenter un projet de loi qui leur donnera effet et à reconnaître dès lors les trois nations métisses à titre de gouvernements autochtones, sous réserve de la satisfaction de certaines exigences relatives à la mise en place de ces gouvernements.
• Les négociations en vue de satisfaire à ces exigences, à savoir une constitution ratifiée, un plan de transition, des relations intergouvernementales et des accords de financement, sont en cours.
• La Fédération des Métis du Manitoba a choisi de suivre sa propre voie vers l’autonomie gouvernementale avec le Canada en négociant un traité sur la gouvernance de base. Le 6 juillet 2021, le Canada et la Fédération des Métis du Manitoba ont signé l’Entente de reconnaissance et de mise en œuvre de l’autonomie gouvernementale des Métis du Manitoba (l’Entente de mise en œuvre) qui reconnaît la Fédération des Métis du Manitoba comme un gouvernement autochtone ayant compétence sur la citoyenneté, les élections et les affaires internes. L’Entente de mise en œuvre constitue une étape progressive sur la voie de l’autonomie gouvernementale et engage le Canada à poursuivre les travaux en vue de la conclusion du traité.
• Les voies à suivre avec la Nation métisse de la Colombie-Britannique et le Conseil général des établissements métis, qui ont également signé des ententes-cadres pour faire avancer la réconciliation avec le Canada, sont encore à l’étude.

Répercussions de la décision de la Cour dans l’affaire Desautel

• L’affaire Desautel portait sur la question de savoir si un membre d’une collectivité autochtone située à l’extérieur du Canada peut faire valoir ses droits autochtones au Canada en tant que membre des « peuples autochtones du Canada » en vertu de l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
  • M. Richard Desautel, citoyen américain et membre de la tribu des Lakes dans l’État de Washington, a abattu un wapiti près de Castlegar, en Colombie-Britannique, et a été accusé en vertu de la Wildlife Act (loi provinciale sur la faune).
  • La Cour provinciale de la Colombie-Britannique a acquitté M. Desautel, estimant qu’il avait un droit en vertu de son statut d’Autochtone de chasser sur le territoire traditionnel de ses ancêtres sinixt en Colombie-Britannique.
  • La décision a été confirmée en appel par la Cour suprême de la Colombie-Britannique et la Cour d’appel de la Colombie-Britannique.
  • Le Canada n’était pas partie à ce litige, mais il est intervenu dans l’appel devant la Cour suprême du Canada.
  • L’audience devant la Cour suprême du Canada a eu lieu le 8 octobre 2020.

• Le 23 avril 2021, la Cour suprême a rendu sa décision, rejetant l’appel de la province de la Colombie-Britannique et confirmant l’acquittement de M. Desautel des accusations portées en vertu de la Wildlife Act de la Colombie-Britannique.
• Dans sa décision (7-2), la Cour a confirmé que les Autochtones qui ne sont pas citoyens ou résidents du Canada peuvent exercer leurs droits ancestraux garantis par l’article 35 au Canada.
• La décision rendue dans l’affaire Desautel a ajouté un nouvel élément concernant les personnes auxquelles s’applique au paragraphe 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982. La Cour suprême du Canada a conclu que les Autochtones qui ne sont pas citoyens ou résidents du Canada peuvent répondre à la définition de « peuples autochtones du Canada » et exercer les droits ancestraux prévus à l’article 35 au Canada.
• La Cour a statué que, dès qu’un groupe établit son appartenance à un peuple autochtone du Canada, la décision énoncée dans l’affaire Van der Peet permet d’établir les droits ancestraux. Le test est le même pour tous les groupes, qu’ils soient établis au Canada ou à l’extérieur. On ne crée pas de nouveaux droits; l’accent est plutôt mis sur les droits inhérents et sur la façon dont ces droits sont mis en œuvre et exprimés dans un contexte moderne. Ce faisant, l’honneur de la Couronne est engagé, et suggère fortement de travailler en partenariat avec les peuples autochtones.
• La Cour a défini les « peuples autochtones du Canada » comme étant les successeurs contemporains des sociétés autochtones qui occupaient le territoire canadien au moment du contact avec les Européens, et peut inclure les groupes autochtones qui se trouvent maintenant à l’extérieur du Canada. Cette définition est conforme à l’article 36 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• La Cour n’a pas déterminé si un droit autochtone de chasser comprendrait un droit accessoire d’entrer au Canada pour exercer ce droit.

Négociations avec la Nation Haïda

• En 2002, la Nation Haïda a entamé une action en justice contre le Canada et la Colombie-Britannique pour demander, entre autres, une déclaration des droits et des titres autochtones sur l’ensemble du territoire de Haida Gwaii. Les efforts déployés par les parties pour parvenir à un règlement négocié ont échoué en 2012, ce qui a donné lieu à un procès qui devrait commencer à l’automne 2023. Le risque associé à ce litige est considéré comme très élevé et toutes les parties ont indiqué qu’elles avaient intérêt à parvenir à un résultat négocié.
• Le Canada, la Colombie-Britannique et la Nation Haïda sont engagés dans des négociations tripartites depuis janvier 2020 afin d’établir une nouvelle entente-cadre en vertu du processus des traités de la Colombie-Britannique qui établirait le programme des négociations en vue de la réconciliation. Les négociations ont repris lorsque le Canada et la Colombie-Britannique ont accepté les deux conditions de la Nation Haïda, à savoir : a) que les procédures engagées soient poursuivies en parallèle avec les négociations; b) que le Canada et la Colombie-Britannique fournissent des résultats préliminaires à la Nation Haïda.
• Le 13 août 2021, le Canada, la Nation Haïda et la Colombie-Britannique ont signé « Changing Tide », une entente non contraignante qui comprend les engagements standard de l’entente-cadre et établit un processus progressif par lequel les parties peuvent négocier des ententes de réconciliation sur les sujets prioritaires cernés par la Nation Haïda, notamment sur l’autonomie gouvernementale.
• L’entente « Changing Tide » contient également plusieurs nouveaux éléments qui font progresser la réconciliation, notamment :
  • une déclaration de reconnaissance par le Canada du fait que la Nation Haïda possède un titre et des droits inhérents sur l’ensemble du territoire de Haida Gwaii;
  • un processus de gestion du litige relatif au titre et aux droits de la Nation Haïda contre le Canada et la Colombie-Britannique, y compris un engagement des parties à ne pas intenter de procès tant qu’elles seront engagées dans des négociations de bonne foi; et
  • un engagement du Canada à fournir rapidement des résultats à la Nation Haïda comme preuve de sa bonne foi dans les négociations, ce que la ministre des Relations Couronne–Autochtones a affirmé et décrit plus en détail dans une lettre ultérieure à son homologue Haïda.

• La présentation de résultats préliminaires par le Canada et la Colombie-Britannique est une condition essentielle à la participation de la Nation Haïda aux négociations sur le processus de réconciliation et constitue une priorité de l’entente-cadre. Les résultats préliminaires viendront appuyer les activités préalables à la mise en œuvre des futurs accords de gouvernance de la Nation Haïda, elles seront utilisées pour répondre aux priorités communautaires définies par la Nation Haïda et elles répondront aux intérêts de la Nation Haïda en matière de pêche commerciale des concombres de mer.
• Même si les résultats préliminaires ne régleront pas le litige de la Nation Haïda, ils seront un excellent signe de bonne foi de la part du Canada et devraient convaincre la Nation Haïda de poursuivre les travaux en vue d’un règlement négocié. En retour, cette démarche encouragera la négociation d’accords visant à mettre en œuvre les droits et titres de la Nation Haïda, ce qui fera progresser la réconciliation et donnera au Canada une certaine prévisibilité en ce qui concerne les biens du fédéral et autres intérêts sur Haida Gwaii.

Wet’suwet’en

• À la suite de barrages ferroviaires très médiatisés en février 2020, le Canada, la Colombie-Britannique et les Wet’suwet’en ont convenu de signer un protocole d’entente qui mettrait fin aux barrages et ouvrirait la voie aux négociations. Le 14 mai 2020, le Canada, la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires wet’suwet’en ont signé le protocole d’entente en vertu duquel :
  • le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent que les droits et titres des Wet’suwet’en sont détenus par les Maisons des Wet’suwet’en en vertu de leur système de gouvernance (héréditaire);
  • le Canada et la Colombie-Britannique reconnaissent les droits et titres des Wet’suwet’en sur l’ensemble du territoire traditionnel des Wet’suwet’en (Yintah);
  • un engagement des parties à négocier une entente dans les trois mois suivant la signature du protocole d’entente qui prévoit :
    • la reconnaissance juridique du fait que les Maisons des Wet’suwet’en en sont le corps dirigeant autochtone qui détient les droits ancestraux et le titre autochtone des Wet’suwet’en, conformément au droit traditionnel des Wet’suwet’en (Inuk Nuatden);
    • la reconnaissance juridique du titre des Wet’suwet’en en tant qu’intérêt juridique à l’égard des terres;
    • la compétence des Wet’suwet’en sur un certain nombre de sujets énumérés, sous réserve que les parties définissent les particularités de l’interface entre leurs compétences respectives.

• Peu de progrès ont été réalisés dans la négociation des ententes de fond portant sur les droits et titres des Wet’suwet’en depuis la signature du protocole d’entente.
• Alors que le Canada et les Wet’suwet’en travaillent à la conclusion d’une entente qui reconnaîtra légalement les Maisons des Wet’suwet’en en tant que corps dirigeant autochtone détenant des droits et les titres autochtones des Wet’suwet’en, les parties ont également commencé à élaborer conjointement une feuille de modalités qui fournirait un financement pluriannuel pour soutenir la capacité de gouvernance des Wet’suwet’en et les efforts de reconstruction de la nation.
• Les Wet’suwet’en sont d’avis que les chefs élus et les représentants de la Coalition matrilinéaire seront mobilisés par le biais d’un engagement avec les Maisons des Wet’suwet’en plutôt que par un processus distinct.
• On ne sait toujours pas si les parties vont procéder à l’élaboration d’une loi pour assurer la reconnaissance juridique des Maisons des Wet’suwet’en en tant que corps dirigeant autochtone avant de conclure les négociations sur la reconnaissance juridique du titre des Wet’suwet’en en tant qu’intérêt juridique à l’égard des terres.

Affaires du Nord

Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord

• Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (« le Cadre »), élaboré en collaboration par le gouvernement fédéral et des partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones, a été lancé en septembre 2019.
• Élaboré conjointement avec des partenaires du Nord, le Cadre fournit une orientation au gouvernement du Canada en ce qui a trait aux priorités, aux activités et aux investissements dans l’Arctique et le Nord d’ici 2030 et au-delà. De plus, il favorisera l’harmonisation des objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada avec les priorités des résidents du Nord.
• La mise en œuvre conjointe du Cadre est commencée et les partenaires en sont actuellement à mettre au point la structure de gouvernance régionale.
• Grâce aux partenariats du Cadre, un processus de collaboration a permis de mieux répondre à la pandémie. Les 850 millions de dollars et plus de financement ciblé annoncés depuis avril 2020 pour répondre aux besoins particuliers de l’Arctique et du Nord en lien avec la pandémie de COVID 19 ont été dirigés en partie vers des domaines respectant les objectifs et priorités cernés par les partenaires autochtones et territoriaux du Cadre.
• La prochaine réunion du comité de direction avec les partenaires du Cadre est actuellement prévue pour l’automne 2021 et se penchera sur la détermination des principales priorités des partenaires pour le budget fédéral de 2022.

Plan provisoire d’aménagement du Nunavut

• La Commission d’aménagement du Nunavut, établie en 1993 en vertu de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, est chargée de préparer les plans d’aménagement du territoire. En 2007, la Commission a commencé à élaborer un plan unique d’aménagement pour l’ensemble du Nunavut qui, une fois approuvé, remplacerait les deux plans régionaux.
• Un plan d’aménagement du territoire approuvé pour le Nunavut prévoirait la conservation et l’utilisation des terres, et apporterait une orientation et des directives pour le développement et l’utilisation des ressources et le développement. Ce faisant, le plan garantirait à l’industrie du développement des ressources aux organisations inuites et aux gouvernements fédéral et territoriaux que les décisions relatives à l’utilisation des terres prises conformément au plan répondraient aux objectifs des résidents et des collectivités du Nunavut et contribueraient à leur bien-être.

Sécurité alimentaire

• Les ménages en situation d’insécurité alimentaire sont ceux qui sont incertains d’avoir ou incapables d’acquérir suffisamment d’aliments pour répondre aux besoins de tous leurs membres. L’insécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées pose des défis importants qui ont une incidence directe sur la santé et le bien-être des résidents du Nord.
• La sécurité alimentaire est un enjeu complexe qui comporte de nombreuses variables. Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes et d’initiatives, comme Nutrition Nord Canada, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et l’Initiative d’innovation communautaire de l’Agence canadienne de développement économique du Nord, qui visent à renforcer les choix nutritionnels, la sécurité alimentaire et la santé communautaire.
• Dans le cadre du budget de 2021, le gouvernement du Canada s’est engagé à investir 163,4 millions de dollars sur trois ans dans Nutrition Nord Canada afin d’étendre le programme à la sécurité alimentaire, un volet qui sera élaboré conjointement avec des partenaires autochtones. Les responsables du programme ont travaillé en étroite collaboration avec des partenaires autochtones à l’élaboration d’initiatives en marge de ce nouveau financement. Les initiatives potentielles comprennent la bonification de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, un soutien supplémentaire aux initiatives communautaires en matière d’alimentation et un meilleur soutien aux entreprises locales.

Projet de la mine de fer Mary River : proposition de développement de la phase 2

• Le projet de mine de fer de Mary River est actuellement en exploitation. La Baffinland Iron Mines Corporation propose d’augmenter la production et l’expédition de minerai de fer et de construire un chemin de fer au nord de la mine jusqu’au port de Milne Inlet.
• Le projet de mine de fer de Mary River fait actuellement l’objet d’une évaluation par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions. Le processus de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, fondé sur l’Accord du Nunavut, est totalement indépendant.
• L’audience publique finale reprendra du 1er au 6 novembre 2021, à Iqaluit. Les commentaires des membres des collectivités touchées du Nord-de-Baffin seront prioritaires. L’intégration du savoir traditionnel et communautaire des Inuits (Qaujimajatuqangit) dans le processus d’évaluation des répercussions est essentielle pour l’acceptation du processus d’évaluation de la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions.
• RCAANC a participé à toutes les étapes de l’examen du projet proposé et n’a pas d’autres préoccupations.
• Après la conclusion de l’audience publique et la clôture du dossier public, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions aura 45 jours pour présenter son rapport final et ses recommandations.
• Le ministre des Affaires du Nord est désigné comme le ministre fédéral responsable de la publication de la décision une fois qu’un consensus est atteint sur la décision finale. En vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, le ministre dispose de 90 jours pour rendre sa décision. Ce délai peut être prolongé de 90 jours supplémentaires à condition que le promoteur en soit avisé par écrit.

Infrastructures et logement dans le Nord

• Les communautés autochtones du Nord canadien, en particulier celles de l’Inuit Nunangat, affichent les plus grands déficits d’infrastructure au Canada.
• Les habitants du Nord ont indiqué, en marge du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, que l’infrastructure et le logement étaient des priorités clés nécessitant de l’attention et des investissements. Les investissements visant à répondre aux besoins immédiats en matière d’infrastructure, selon les priorités établies par les partenaires autochtones, permettront de créer des emplois et de bâtir des communautés autochtones plus en santé, plus sûres et plus prospères à long terme.
• Le gouvernement du Canada s’est engagé à éliminer les lacunes en matière d’infrastructure dans les collectivités autochtones d’ici 2030, y compris dans le Nord du Canada, où les problèmes d’infrastructure et de logement sont particulièrement difficiles et complexes à résoudre.
• Dans son budget de 2021, le gouvernement du Canada investit 4,3 milliards de dollars sur quatre ans, à compter de 2021–2022, dans le Fonds d’infrastructure aux communautés autochtones.

Changements climatiques

• La science est catégorique et les observations et les connaissances locales démontrent clairement que les impacts des changements climatiques sont répandus, rapides et qu’ils s’intensifient.
• Les saisons de feux de forêt plus longues et plus intenses, une incidence accrue de phénomènes météorologiques violents, la fonte rapide de la glace de mer et les inondations imprévisibles sont déjà visibles dans tout le pays et ont des répercussions importantes sur les peuples autochtones et les habitants du Nord.
• Les communautés autochtones et nordiques du Canada sont les plus exposées et les plus sensibles aux répercussions des changements climatiques en raison d’une combinaison de facteurs culturels et géographiques. De plus, les répercussions de ces changements exacerbent d’autres problèmes socioéconomiques.
• Il existe aussi des exemples de réussite, notamment dans des collectivités comme Old Crow, dans le nord du Yukon, où l’on a commencé à remplacer le diesel par l’énergie solaire.

Situation d'urgence concernant l'eau à Iqaluit

• Le 12 octobre 2021, le gouvernement du Nunavut et la ville d'Iqaluit ont émis des ordres de ne pas consommer et ont informé les résidents de la contamination présumée du système d'eau municipal par des produits pétroliers.
• La distribution d'eau aux résidents se poursuit depuis le 12 octobre 2021. Les résidents peuvent recueillir quotidiennement de l'eau de rivière traitée qui doit être bouillie et de l'eau embouteillée. La ville et d'autres organisations locales fournissent de l'aide aux personnes dans le besoin.
• Le 14 octobre, pour soutenir les efforts de la Ville, le gouvernement a déclaré l'état d'urgence, ce qui a permis à la Ville de demander une modification du permis d'utilisation de l'eau de type A existant de la Ville d'Iqaluit afin d'autoriser le prélèvement d'eau dans la rivière Sylvia Grinnell comme source d'eau alternative pendant 30 jours.
• Le 15 octobre 2021, le ministre des Affaires du Nord a approuvé un permis d'urgence, tel que recommandé par l'Office des eaux du Nunavut, qui est entré en vigueur immédiatement.
• Le 15 octobre également, la ville d'Iqaluit et le service de santé publique du Nunavut ont confirmé la contamination de l'eau par des produits pétroliers tels que le kérosène ou le carburant diesel.
• La ville et le gouvernement du Nunavut continuent de travailler à l'établissement d'options temporaires de traitement de l'eau ainsi que de solutions techniques pour permettre aux résidents de recommencer à consommer l'eau du robinet.
• Le 19 octobre 2021, le ministère des Services communautaires et gouvernementaux du gouvernement du Nunavut a transmis une demande d'aide à Sécurité publique Canada et aux Forces armées canadiennes pour obtenir une usine mobile de traitement de l'eau et des opérateurs.
• RCAANC et d'autres représentants du gouvernement du Canada participent à des discussions continues avec la ville d'Iqaluit, le gouvernement du Nunavut, la Nunavut Tunngavik Incorporated et d'autres intervenants concernant les moyens de gérer les répercussions que la contamination du système d'eau potable de la ville d'Iqaluit continue d'avoir sur ses résidents.

Assemblée des Premières Nations

L’Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des droits qui représente plus de 634 collectivités des Premières Nations (plus de 900 000 personnes vivant dans les réserves et hors réserve) partout au pays. La relation particulière entre les Premières Nations et la Couronne est enracinée dans le titre et les droits inhérents et ancestraux des Premières Nations, les traités et les accords négociés.

Cheffe nationale : RoseAnne Archibald
Coordonnées : 613-241-6789

RoseAnne Archibald a été élu cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations en 2021. Elle a été la première femme et la plus jeune Cheffe élue de la Nation Taykwa Tagamou en 1990, à l’âge de 23 ans. Elle fut également la première femme et la plus jeune Grande Cheffe adjointe de la Nation Nishnawbe Aski, ainsi que la première femme et la plus jeune Grande Cheffe du Conseil Mushkegowuk. Elle a accompli deux mandats à titre de Cheffe de la Nation Taykwa Tagamou et de Grande Cheffe adjointe de la Nation Nishnawbe Aski. Pendant neuf ans, elle a dirigé une société de conseil florissante, en offrant des conseils et des orientations spécialisés dans la négociation et la facilitation aux dirigeants et aux organisations des Premières Nations. Elle est redevenue dirigeante élue en 2018, en devenant la première femme Cheffe régionale de l’Ontario à diriger les Chefs de l’Ontario. La Cheffe Archibald a consacré sa vie adulte à servir et à s’efforcer d’offrir une meilleure qualité de vie et un avenir plus prometteur aux membres des Premières Nations. Elle représente un changement de génération, préconisant la diplomatie et encourageant l’unité dans le système politique des Premières Nations, tout en faisant tomber les barrières depuis le début de sa carrière politique.

Ralliement national des Métis

Créé en 1983, l’objectif principal du Ralliement national des Métis représente la Nation métisse au plan national et international dans le but d’assurer sa pérennité au sein de la fédération canadienne. Le Ralliement national des Métis représente quatre membres dirigeants : la Nation métisse de l’Ontario, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l’Alberta et la Nation métisse de la Colombie-Britannique. Ensemble, ils dirigent servent le Ralliement national des Métis en les représentant collectivement à l’échelle communautaire, régionale, provinciale, nationale et internationale.

Le Ralliement national des Métis a organisé une élection le 29 septembre 2021, lors de leur assemblée générale annuelle, pour la sélection d’un nouveau président national. L’ancien président, Clément Chartier, a indiqué qu’il ne ferait pas campagne pour réélection. En plus de l’élection, d’autres questions importantes ont été discutées lors de l’assemblée, incluant une décision sur le statut de la Nation métisse de l’Ontario comme membre de l’assemblée du Ralliement national des Métis. Il a été anticipé que le vote soit en faveur de la réadmission de la Nation métisse de l’Ontario dans l’assemblée.

En septembre 2021, le cabinet de la Fédération des Métis du Manitoba a adopté une résolution de ne pas participer à l’assemblée générale annuelle du Ralliement national des Métis. Ceci fait suite à une résolution de leur propre assemblée annuelle de se retirer de l’assemblée du Ralliement national des Métis si les préoccupations de la Fédération des Métis du Manitoba en lien avec le registre de la Nation métisse de l’Ontario n’ont pas été traitées adéquatement avant que la Nation métisse de l’Ontario ne rejoigne le Ralliement national des Métis. Il est probable que la Fédération des Métis du Manitoba demande au ministère d’avoir une relation bilatérale avec elle directement.

Le Ministère s’attend à ce qu’après une période de transition, le retrait de la Fédération des Métis du Manitoba du Ralliement national des Métis et un nouveau dirigeant national, le Ralliement national des Métis subira des changements. Une fois les choses stabilisées, les discussions sur l’élaboration conjointe des politiques, l’établissement des priorités et les accords de financement devront être revues.

Présidente : Cassidy Caron
Coordonnées : expurgées

Cassidy Caron a été élue présidente du Ralliement national des Métis en septembre 2021 et est la première femme à occuper ce poste. Elle a des racines dans les communautés métisses historiques de Batoche et Saint-Louis en Saskatchewan. Elle a grandi en relation étroite avec ses traditions, son héritage et sa culture métis et est motivée par sa famille et les valeurs de respect, d’honnêteté et de responsabilité de sa communauté.

Elle a été élue pour un mandat de quatre ans comme représentant élu provincial de la Nation métisse de la Colombie-Britannique en tant que Responsable provinciale de la jeunesse et ministre responsable pour la jeunesse de la Nation métisse de la Colombie-Britannique. Dans son rôle auprès de la Nation métisse de la Colombie-Britannique, elle a supporté la coordination, la conception, l’allocation des ressources, la mise en œuvre et l'évaluation de possibilités d'engagement et de développement du leadership novatrices et fondées sur la culture pour les jeunes métis à tous les niveaux de la gouvernance de la Nation métisse de la Colombie-Britannique. L’objectif de la présidente Caron est d’explorer et d’utiliser des approches novatrices en matière de développement communautaire et de la Nation qui feront la promotion d’une collaboration efficace et compréhensive entre les Peuples autochtones et tous les Canadiens et Canadiennes.

Inuit Tapiriit Kanatami

Fondé en 1971, Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d’environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 53 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit – Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik – Nord québécois et le Nunatsiavut – nord du Labrador). L’organisme représente et défend les intérêts des Inuits en ce qui concerne une grande diversité de questions et d’enjeux environnementaux, sociaux, culturels et politiques. Le conseil d’Inuit Tapiriit Kanatami est composé des présidents d’Inuit Tapiriit Kanatami et de quatre organisations inuites de revendications territoriales (Nunavut Tunngavik Inc., la Société Makivik, le gouvernement du Nunatsiavut et la Société régionale Inuvialuit), ainsi que du président du Conseil circumpolaire inuit (Canada). Les présidents du Conseil national des jeunes Inuits et de Pauktuutit Inuit Woman of Canada sont des membres d’office.

Président : Natan Obed
Coordonnées : expurgées

Le 19 août 2021, M. Obed a été réélu par acclamation pour un mandat de trois ans à titre de président de l’Inuit Tapiriit Kanatami. Il s’agira du troisième mandat du président Obed à titre de président de l’organisation.

Dans les années 1990, M. Obed a quitté sa maison de Nain, au Nunatsiavut, pour obtenir un baccalauréat en études anglaises et américaines à l’Université Tufts de Boston. Il est ensuite allé travailler pour l’Association des Inuits du Labrador, où il a aidé à négocier une entente sur les retombées et les avantages pour les Inuits relativement à la mine de nickel de Voisey’s Bay. Par la suite, il a occupé pendant près de deux ans le poste de directeur du développement socioéconomique pour Inuit Tapiriit Kanatami avant de déménager à Iqaluit pour devenir directeur du développement social et culturel de Nunavut Tunngavik Incorporated.

Congrès des peuples autochtones

Le Congrès des peuples autochtones est un organisme national qui représente les Métis, les Indiens non-inscrits et les Indiens inscrits et les Inuit du Sud du Labrador vivant hors réserve au Canada. Il s’agit d’une confédération de dix affiliés provinciaux. Le Congrès compte cinq organisations autochtones représentatives affiliées financées par RCAANC : l’Alliance autochtone du Québec, le Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, le Conseil des Autochtones de l’Île-du-Prince-Édouard, le Conseil des Autochtones de la Nouvelle-Écosse et le Conseil communautaire NunatuKavut (Labrador). Le Congrès s’efforce pour reconstruire les cinq autres affiliés provinciaux en Ontario et dans l’Ouest.

Fondé en 1971 sous le nom de Conseil des autochtones du Canada (CAC), cet organisme a été créé à l’origine pour représenter les intérêts des Métis et des Indiens non-inscrits. Réorganisé et renommé en 1993, le Congrès des peuples autochtones a élargi son électorat pour inclure tous les Indiens inscrits et non-inscrits vivant hors réserve, les Métis et les Inuits du Sud, et sert de porte-parole national pour ses organisations affiliées provinciales et territoriales. Le Congrès des peuples autochtones bénéficie également du statut consultatif auprès du Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC), ce qui lui permet de contribuer aux questions internationales importantes pour les peuples autochtones.

Chef national : Elmer St. Pierre
Coordonnées : expurgées

En 2006, Elmer St. Pierre devient vice-chef de la Coalition des peuples autochtones de l’Ontario et, en 2019, en devient chef et président. Il a été élu chef national lors de l’Assemblée générale annuelle du 3 octobre du Congrès des peuples autochtones (CPA) 2020. Dans les années 1970, il était l’un des membres fondateurs de la Nation métisse de l’Ontario et y est resté comme membre jusqu’en 2006. Il était aussi un membre de longue date de l’Association métisse autochtones de l’Ontario, occupant un rôle différent dans l’organisation jusqu’à sa dissolution en 2004.

Association des femmes autochtones du Canada

L’Association des femmes autochtones du Canada sert l’objectif commun de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes des Premières Nations et de la Nation métisse. L’Association des femmes autochtones du Canada, qui regroupe 13 organismes de femmes autochtones de partout au pays, a été constituée en organisme sans but lucratif en 1974. La mission de l’organisation consiste à renforcer l’autonomie des femmes en les encourageant à participer au processus de modification des lois qui les touchent et en les associant au développement et à la mise en œuvre de programmes favorisant l’égalité des chances pour les femmes et personnes d’identité de genre diverses autochtones.

Le ministère a une relation de travail durable avec l’organisation et lui a fourni du financement pour appuyer sa capacité organisationnelle, pour la mise en œuvre de l’accord Canada–Association des femmes autochtones du Canada signé en février 2019 ainsi que pour d’autres projets. Il est recommandé que des breffages ministériels soient organisés avant une prise de contact avec la présidente Whitman.

Présidente : Lorraine Whitman
oordonnées : 613-722-3033

Lorraine Whitman est membre de la Première Nation Glooscap en Nouvelle-Écosse. Elle a été élue membre du conseil de la Première Nation Glooscap de 1997 à 2012, et elle a siégé au comité des directeurs de la Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale pendant plus de 15 ans. En 2017, Madame Whitman fut élue présidente de l’Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse et est devenu une aînée à l’Université Acadia. Plus récemment, elle a été élue présidente de l’Association des femmes autochtones du Canada en septembre 2019.

Pauktuutit Inuit Women of Canada

Fondé en 1984, Pauktuutit Inuit Women of Canada est un organisme autochtone national dont le but est de représenter les femmes inuites au Canada. Son mandat est de promouvoir une meilleure sensibilisation des besoins des femmes inuites, ainsi qu’encourager leur participation communautaire, régionale et nationale à l’égard du développement social, culturel et économique.

Présidente : Rebecca Kudloo
Coordonnées : 613-238-3977

Rebecca Kudloo est présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Née près d’Iglulik, au Nunavut, elle vit actuellement à Baker Lake, Nunavut. Elle parle couramment l’inuktitut et l’anglais et aime travailler avec des personnes de tous âges. Elle a été élue présidente de l’organisme pour la première fois en 2014 et a précédemment siégé au conseil d’administration à titre de vice-présidente et directrice régionale pour la région de Kivalliq, au Nunavut. À titre de présidente, elle représente Pauktuutit au conseil d’administration de l’Inuit Tapiriit Kanatami et du Conseil circumpolaire inuit du Canada.

Les Femmes Michif Otipemisiwak

Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO), également connue sous le nom de Women of the Métis Nation, est la voix reconnue des femmes de la Nation métisse de toute la mère patrie métisse. Sa vision consiste à améliorer la santé et le bien-être de tous les Métis sur les plans social, culturel, économique et environnemental, en mettant l'accent sur les femmes, les jeunes et les personnes 2ELGBTQQIA métis. L'organisation a été créée par une motion du Conseil des gouverneurs du Ralliement national des Métis en 1999 et a été incorporée en 2010 en tant qu'organisation indépendante à but non lucratif. Le conseil d'administration de Femmes Michif Otipemisiwak est composé de membres des cinq organisations de femmes métisses de la mère patrie métisse.

Présidente : Melanie Omeniho
Coordonnées : 780-919-6980

Melanie Omeniho est la présidente des Femmes Michif Otipemisiwak. Elle est une descendante de la communauté métisse historique de Lac Sainte-Anne et est une fière membre de la Nation métisse de l'Alberta. Dans sa jeunesse, Melanie a assisté à des réunions et à des assemblées aux côtés de sa mère et d'autres femmes métisses modèles qui ont insisté pour être incluses et entendues. Sa carrière politique et de défense des droits l'a amenée à jouer un rôle dans le développement et l'incorporation de Femmes Michif Otipemisiwak et à son quatrième mandat de présidente nationale en octobre 2018 par les femmes métisses de toute la mère patrie.

Commission de la fiscalité des Premières Nations

La Commission de la fiscalité des Premières Nations est une institution publique des Premières Nations à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Elle appuie la mise en œuvre des régimes d’impôt foncier des Premières Nations au titre de la Loi sur la gestion financière des premières nations et de l’article 83 de la Loi sur les Indiens. En plus de militer pour une plus grande compétence financière des Premières Nations et de nouvelles sources de revenus, la Commission appuie le Conseil de développement de l’Institut des infrastructures des Premières Nations dans ses efforts visant à mettre sur pied une institution nationale offrant aux Premières Nations des capacités de planification, d’acquisition, de financement et de gestion de leurs infrastructures. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Commissaire en chef : C.T. (Manny) Jules
Coordonnées : Téléphone : expurgé, Courriel : expurgé

Le commissaire en chef C.T. (Manny) Jules a été le fer de lance de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005) qui a permis de mettre sur pied la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Il est aussi à l’origine de la modification à la Loi sur les Indiens (1988) qui a permis aux Premières Nations de prélever des impôts fonciers sur les terres désignées. C’est ainsi qu’ont été créés la Commission consultative de la fiscalité indienne et le régime actuel d’impôt foncier des Premières Nations. M. Jules a été président de la Commission consultative de la fiscalité indienne de 1989 à 2003 et de 2005 à 2007. Il a été chef de la bande indienne de Kamloops de 1984 à 2000. Au sein de la fonction publique, il a consacré plus de 30 ans de sa vie aux questions autochtones. Il est titulaire d’un doctorat honorifique en droit de l’Université de la Colombie-Britannique (1997) et un autre de l’Université Thompson Rivers (2006).

Conseil de gestion financière des Premières Nations

Le Conseil de gestion financière est une institution publique à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Le Conseil de gestion financière aide les Premières Nations à renforcer leurs régimes locaux de gestion financière, fournit une certification indépendante du rendement financier et des systèmes des Premières Nations et gère les mécanismes d’intervention pour le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations. Le Conseil de gestion financière collabore aussi avec Services aux Autochtones Canada à la mise en œuvre de l’initiative sur la subvention de dix ans et a mis à l’essai une nouvelle approche pour renforcer la capacité de gouvernance des Premières Nations qui ne respectent pas les conditions de leurs ententes de financement. La Loi sur la gestion financière énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs du Conseil de gestion financière.

Président exécutif : Harold Calla
Coordonnées : Téléphone : expurgé
Courriel : expurgé

Harold Calla est membre de la nation Squamish située à North Vancouver (Colombie-Britannique). Après avoir accumulé de nombreuses années d’expérience dans le domaine des affaires internationales, il a travaillé auprès de la nation Squamish comme négociateur en développement économique, en gestion des terres et en finances, et a siégé au conseil de la nation Squamish durant huit ans. Il a aussi été conseiller et arbitre pour les Premières Nations de l’Ouest du Canada.

Il a été membre du conseil d’administration de la Société canadienne d’hypothèques et de logement, de Partnerships British Columbia Inc. et du Nicola Valley Institute of Technology, et il a soit présidé, soit été membre des comités d’audit de ces mêmes conseils. Harold Calla a reçu de nombreux prix en reconnaissance de son excellence en leadership. En particulier, l’Association des comptables généraux accrédités du Canada, qui a célébré son centenaire en 2008, l’a reconnu comme l’un des 100 comptables généraux accrédités qui, à son avis, ont suscité des changements. Il a reçu en août 2012 une bourse de recherche de ladite association. Harold Calla est membre de l’Aboriginal Financial Officers Association et a obtenu le titre de gestionnaire financier autochtone accrédité.

Autorité financière des Premières nations

L’Autorité financière des Premières nations est une organisation à but non lucratif sans capital social qui s’inscrit dans le régime de la Loi sur la gestion financière des premières nations (2005). La mission de l’Autorité financière des Premières nations est de fournir aux gouvernements des Premières Nations des solutions en matière de placement, des conseils en planification de capital et, surtout, un accès à des prêts à long terme assortis de taux d’intérêt avantageux. L’Autorité financière des Premières nations est contrôlée exclusivement par les Premières Nations qui adhèrent en tant que membres emprunteurs. L’Autorité financière des Premières nations cherche également à mettre en place des approches innovantes pour le financement des infrastructures des Premières Nations afin de tirer parti des transferts gouvernementaux pour les prêts à long terme. La Loi sur la gestion financière des premières nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de l’Autorité financière des Premières nations.

Président et chef de la direction : Ernie Daniels
Coordonnées : Téléphone : 250-768-5253,
Courriel : edaniels@fnfa.ca

M. Daniels est comptable général accrédité et gestionnaire financier autochtone accrédité. Il est déménagé d’Ottawa à Kelowna à l’automne 2011 pour travailler à l’Autorité financière des Premières nations à titre de directeur des finances et a été nommé président et chef de la direction en juin 2012. Avant son arrivée à l’Autorité financière des Premières nations, Monsieur Daniels a été président/chef de l’exploitation de l’Association des agents financiers autochtones du Canada pendant sept ans et directeur de l’évaluation et des opérations financières à la Fondation autochtone de guérison pendant cinq ans. Il a occupé plusieurs postes de gestion, voire de direction, dans plusieurs organisations autochtones à but non lucratif. Il a été membre du groupe d’étude pour la recherche de l’Institut Canadien des Comptables Agréés qui examinait les rapports financiers des Premières Nations et a été président de la Legislative Assembly Society des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que président de la Société de développement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été membre du conseil d’administration du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Lois sur les revendications territoriales globales