Info Source : Sources de renseignements sur le gouvernement fédéral et les employés pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel

• Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation.
• Nombre de communautés où des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus.
• Nombre de traités, d' ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus.
• Moyenne de l'indice de bien-être des communauté s pour les titulaires d'un traité moderne et d'une entente sur l'autonomie gouvernementale.

Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance

• Pourcentage de Premières Nations ayant adopté des règlements ou des lois sur l'administration financière.
• Pourcentage des communautés des Premières Nations ayant adopté des lois sur l'administration ou des règlements administratifs sur l'administration financière par l'entremise du Conseil de gestion financière des Premières Nations.
• Pourcentage de Premières Nations ayant établi des régimes de gouvernance des terres.
• Pourcentage de communautés des Premières Nations ayant des régimes d'imposition des biens immobiliers soutenues par la Commission de la
• fiscalité des Premières Nations.

Les injustices passées sont reconnues et résolues

• Nombre net de revendications particulières ajoutées à l'inventaire des revendications particulières.
• Pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans.
• Pourcentage de demandes soumises en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens traitées par l'entremise du Processus d'évaluation indépendant.
• Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre.

Négociation des ententes en matiè re de revendications et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale

L'une des activités principales de RCAANC est la négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie et d'autres arrangements constructifs avec des partenaires afin de soutenir l'autodétermination. De manière plus générale, le programme fait progresser la reconnaissance et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones reconnus et confirmés dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Au cœur de ce processus se trouvent des discussions fondées sur les intérêts des Premières Nations, des Inuit et des Métis de l'ensemble du Canada, en partenariat avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le cas échéant, et le gouvernement fédéral, sous la direction de RCAANC. Ces discussions visent à faire avancer les priorités communes par le biais de mandats élaborés en collaboration pour les ententes de reconnaissance des droits et d'autodétermination des Autochtones. Par l'entremise de ces processus, les parties s'efforcent de parvenir à une compréhension commune de la manière dont les droits sont exercés dans des contenus particuliers, ce qui, à son tour, favorise des communautés plus saines, plus durables et plus prospères.

Négociation d'ententes fondées sur les droits, y compris les traités, les ententes sur l 'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives

Description : Ce programme appuie l'engagement du Canada à négocier des ententes fondées sur les droits, y compris les traités, les ententes sur l 'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives en vue de réconcilier les droits des Autochtones, reconnus et affirmés à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, avec la souveraineté de la Couronne.

Le Canada négocie des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives pour contribuer à la création d'un environnement favorable où les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, sociales, culturelles et économiques au sein de leurs communautés.

Remarque : Ancien numéro de document AIN CGI 0106.

Types de documents : Questions et négociations découlant des revendications, processus d'approbation gouvernementaux, ententes de financement, obligations gouvernementales, précédents, statistiques relatives aux ententes fondées sur les droits, études relatives aux ententes fondées sur les droits, comités, procédures et réunions (Comité directeur fédéral sur les droits en vertu de l'article 35 – volet transactionnel et volet Politiques et coordination), positions de principe, lignes directrices en matière de politique, recherche et conseils en matière de politique, propositions d'autonomie gouvernementale, évaluations et réponses, rapports de négociation, conférences, ententes, protocoles d'entente et ateliers.

Comprend des documents relatifs aux lignes directrices du programme, aux revendications et aux accords de traités ; aux négociations ; à l'évaluation des propositions de financement et aux réponses, aux ententes de financement, aux rapports des bénéficiaires du financement.

Numéro d'enregistrement : RCAANC TAG 016

Commissions d'étude des traités et tables de discussions sur les traités

Description : Comprend l'information portant sur les activités des commissions des traités et des tables des traités. Ces commissions et tables de discussions reçoivent habituellement leurs mandats du Canada et des groupes des Premières Nations, en reconnaissance de l'importance des traités et des relations issues de ceux-ci entre la Couronne et les Premières Nations. Les commissions des traités et les tables de discussions des traités peuvent faciliter les échanges entre les parties en vue d'avoir une compréhension commune, d'entreprendre des activités de recherche et de sensibilisation du public et d'instaurer des partenariats et des mesures pratiques dans un contexte des traités.

Remarque : Ancien numéro de document AIN P5. Définition d'historique : fait référence à une entente ou à un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Dossiers portant sur les discussions exploratoires sur les traités, Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, Commission des relations découlant des traités du Manitoba, revendications et questions découlant des traités, litiges associés aux traités historiques, questions juridiques et dossiers individuels portant sur les traités. Comprend des documents relatifs aux lignes directrices du programme, à l'évaluation des propositions de financement et aux réponses des commissions des traités et des tables de discussions des traités, aux ententes de financement, aux rapports des bénéficiaires du financement.

Numéro de document : RCAANC TGA 855

Évaluation et recherche historique

Description : Comprend les documents liés à l'évaluation, à la négociation et au règlement des revendications à l'égard de droits légaux soumises par des Premières Nations ou des groupes autochtones. Le Canada mène d'abord un examen approfondi des faits liés à chaque revendication. Les revendications sont acceptées en vue des négociations lorsque le Canada conclut qu'il a une obligation légale en suspens à l'égard du groupe de requérants ou lorsque la revendication révèle des questions que le Canada souhaite aborder dans le cadre de négociations. Dans ces cas, on demande un mandat pour négocier un règlement avec le requérant. Pour honorer ses obligations, le Canada négocie un règlement avec la Première Nation ou le groupe autochtone et (s'il y a lieu) la province ou le territoire concerné.

Remarque : Anciennement sous le numéro du document AIN CGI 392 et sous le nom Revendications particulières. Les documents sont classés sous B8275 (Revendications particulières – Évaluation et recherche historique). Définition d'historique : fait référence à une entente ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Informations créées sur l'analyse des revendications, les projets de recherche, les services de recherche et les renseignements sur les revendications ou les situations historiques spéciales, l'appui à la négociation des revendications, l'évaluation des propositions de financement et les réponses, les ententes de financement, les rapports des bénéficiaires du financement.

Numéro de document : RCAANC TGA 392

Description du programme

Les revendications particulières sont des revendications présentées par des Premières Nations contre le gouvernement fédéral en ce qui concerne l'administration de terres et d'autres biens des Premières Nations, ainsi que le respect des traités conclus avec les Autochtones. Le sous-programme des revendications particulières est une autre option de règlement de différends à laquelle les Premières Nations pourront participer de façon volontaire. Les activités principales comprennent l'évaluation des faits historiques et juridiques liés à la revendication, la négociation d'une entente de règlement s'il a été déterminé qu'une obligation juridique en souffrance existe, le versement d'une indemnité financière aux Premières Nations, conformément aux modalités d'une entente de règlement ou d'un jugement du Tribunal des revendications particulières, et la participation aux procédures devant le Tribunal des revendications particulières. Le gouvernement a fait du règlement des revendications particulières une priorité lorsqu'il a annoncé son Plan d'action relatif aux revendications particulières en 2007 et il a réitéré son engagement en matière de règlement des revendications dans le discours du Trône de 2010. Plus récemment, dans le budget fédéral de 2013, on a prévu des fonds pour continuer de veiller au traitement rapide et équitable des revendications particulières. Le règlement rapide et équitable des revendications particulières permet aux Premières Nations d'obtenir justice et le respect de leurs droits juridiques et à l'État de s'acquitter de ses obligations juridiques en suspens, et il procure de la certitude à la population canadienne.

Description : Comprend les documents relatifs à la Politique sur les revendications particulières et au processus de règlement, à la recherche, à l'évaluation, à la négociation et au règlement des revendications particulières.

Remarque : Ancien numéro de document AIN CGI 141. Définition d'historique : fait référence à une entente ou à un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Documents relatifs aux positions de négociation et aux politiques de recherche liées aux revendications, évaluations et études relatives à la valeur et à la rémunération, correspondance, notes d'information, présentations, avis juridiques, statistiques, ententes finales et directives.

Numéro de document : RCAANC TGA 141

Description du programme

Ce programme appuie la responsabilité essentielle du ministère, soit les droits et l'autodétermination, par la mise en œuvre de traités modernes et d'accords sur l'autonomie gouvernementale. Il vise à créer, à favoriser et à maintenir des relations continues afin de soutenir le respect des obligations légales du Canada en vertu des traités modernes et des ententes sur l'autonomie gouvernementale, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones. Ce programme aide les communautés autochtones à préciser leurs intérêts, à participer aux activités économiques ainsi qu'à gérer et à mettre en valeur les terres et les ressources, le cas échéant. Il aide aussi à démontrer l'importance des ententes et des partenariats connexes entre la Couronne et les peuples autochtones. Cet objectif se concrétise par le respect des obligations du Canada énoncées dans les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale, ainsi que par l'amélioration de la collaboration entre le Canada et les peuples autochtones, plus particulièrement entre le Canada et les signataires de traités modernes et d' ententes sur l'autonomie gouvernementale. La création, l'établissement et le maintien de relations honorant les traités modernes et les ententes sur l'autonomie gouvernementale contribuent à l'essor de communautés autochtones renforcées, saines, autonomes et viables, et favorisent du même coup la prestation de programmes et de services essentiels à la santé et à l'épanouissement des peuples autochtones sur la voie de l'autodétermination.

Mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales

Description : Établir et maintenir des relations solides avec les partenaires autochtones, et coordonner et surveiller les activités de mise en œuvre au nom du gouvernement du Canada pour participer au respect des obligations à l'égard des accords sur les revendications territoriales globales et des ententes sur l'autonomie gouvernementale. La Direction générale de la mise en œuvre est responsable de produire des renseignements liés à la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale. Parmi les renseignements inclus dans nos documents, citons les régions participant à la mise en œuvre du financement et les services obtenus dans une entente négociée. Ceci inclut les vérifications financières, les rapports des comités de mise en œuvre, les transferts financiers, les notes d'information, les lignes directrices créées pour aider les responsables fédéraux de la mise en œuvre, les rapports sur le respect des obligations contractuelles et l'état des obligations du gouvernement fédéral contenues dans ces ententes.

Types de documents : Ententes sur les revendications territoriales globales, ententes sur l'autonomie gouvernementale, plans de mise en œuvre, ententes de transfert financier, décrets, vérifications et rapports financiers reçus, lignes directrices, rapports annuels, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, note de breffage.

Numéro du document : RCAANC IS 1106

Description du programme

Ce programme aide les ministères et organismes fédéraux à s'acquitter du devoir légal de la Couronne de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités établis ou revendiqués peuvent être touchés par une activité fédérale. Les principales responsabilités du programme peuvent être résumées ainsi :

• Diriger une approche pangouvernementale de consultation et de l'accommodement des Autochtones;
• Fournir des conseils, des directives, des renseignements, des outils (y compris des services d'information sur le Web) et de la formation en vue d'aider les fonctionnaires fédéraux à s'acquitter de leur obligation de consulter;
• Diriger des travaux stratégiques sur des enjeux sociaux associés aux consultations et à l'accommodement;
• Renforcer la capacité de consultation des groupes autochtones en négociant et en offrant du financement pour la mise en place d'outils de consultation (protocoles et centres de ressources).

Ce programme de consultation et d'accommodement appuie le résultat ministériel consistant à permettre aux peuples autochtones de renforcer leurs capacités et de soutenir leur vision de l'autodétermination en ce qui concerne la détermination de leur développement politique, économique, social et culturel en offrant des conseils et des directives aux intervenants internes et externes de sorte qu'ils puissent consulter et mobiliser efficacement les peuples autochtones. De plus, en offrant du financement pour la négociation et la mise en œuvre de protocoles de consultation et de centres de ressources de consultation, le programme de consultation et d'accommodement appuie les organisations et les communautés autochtones relativement au contrôle et à la gestion de leurs intérêts en se fondant sur la reconnaissance et le respect de leurs droits. En fin de compte, les résultats de ce programme apportent un soutien essentiel au renouvellement des relations de nation à nation, des relations entre les Inuit et la Couronne et des relations de gouvernement à gouvernement entre les peuples autochtones et la Couronne fédérale.

Description : La Couronne a une obligation juridique de consulter et, s'il y a lieu, d'accommoder les groupes autochtones lorsqu'elle a connaissance réelle d'un droit ancestral ou issu d'un traité, qu'il soit établi ou potentiel, et envisage des mesures susceptibles de lui causer des effets préjudiciables.

Types de documents : Ententes de financement, rapports financiers et autres liés aux protocoles avec les groupes autochtones, documents de politique, documents d'information et correspondance sur la consultation des Autochtones, documents associés à la revendication de droits, lignes directrices à jour et matériel de formation destinés aux fonctionnaires fédéraux, contrats et documents de gestion des ressources humaines.

Numéro de document : RCAANC IS 1003

Description du programme

Le programme Consultation et élaboration des politiques se veut un véhicule pour un vaste éventail d'engagements entre le m inistère et les peuples autochtones pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques et des programmes ministériels. Les activités admissibles sont celles qui concernent les enquêtes, le développement, la proposition, l'examen, la collecte de renseignements ou la consultation relativement à des questions de politique relevant du mandat du ministère. Parmi les activités admissibles, mentionnons les ateliers, les études, les réunions et l'élaboration des politiques, qui sont tous liés aux politiques et aux programmes du ministère et qui les soutiennent. Le financement aide le ministère dans son ensemble à collaborer avec les Indiens inscrits, les Innus et les Inuit sur les principales questions de politique. Les bénéficiaires admissibles sont les suivants : les Indiens inscrits, les Inuits et les Innus ( par exemple conseils tribaux et autorités indiennes compétentes en matière d'éducation). En 2016-2017, le m inistère a accordé un financement total de 24 millions de dollars aux bénéficiaires admissibles dans l'ensemble du portefeuille ministériel. Autorisations conférées par les lois et les politiques : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985, ch. I-6, article 4

Description du programme

Il vise à accroître la capacité, la stabilité et la responsabilité des organismes autochtones représentatifs des Métis et des Indiens non-inscrits pour permettre à ces derniers de représenter leurs membres, de même qu'à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Le programme vise aussi plus précisément à :

• soutenir le Ralliement national des Métis et ses membres dirigeants dans leur transition vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination en renforçant leur capacité de gouvernance;
• établir et normaliser des « systèmes d'inscription objectivement vérifiables » pour les collectifs métis détenteurs de droits en vertu de l'article 35, conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Powley en 2003;
• fournir la capacité et le soutien pour la mobilisation et l'élaboration de positions stratégiques clés par les organismes autochtones représentatifs des Métis et des Indiens non-inscrits.

Le programme soutient les résultats ministériels selon lesquels les gouvernements et les institutions autochtones et du Nord sont efficaces et responsables en veillant à ce que la capacité de gouvernance de base existe et soit améliorée dans les principaux organismes nationaux et provinciaux représentant les Métis et les Indiens non-inscrits.

Relations avec les Métis et gestion de leurs droits et relations avec les Indiens non-inscrits

Ce sous-programme vise à accroître la capacité, la stabilité et la responsabilité des organismes autochtones représentatifs des Métis et des Indiens non inscrits pour permettre à ces derniers de représenter leurs membres, de même qu'à établir des partenariats avec les gouvernements fédéral et provinciaux et le secteur privé. Il vise également plus spécifiquement la collaboration avec les organisations autochtones représentatives des Métis afin d'établir et de normaliser des « systèmes d'inscription objectivement vérifiables » pour les Métis, conformément à la décision de la Cour suprême du Canada dans l'affaire Powley en 2003.

Gestion des droits des Métis

Description : Comprend les documents liés aux propositions et demandes de financement qui fournissent suffisamment de renseignements juridiques au sujet de l'organisation pour former des ententes de financement globales. De plus, les critères d'admissibilité de l'organisation et des propositions sont établis en vue d'assurer la conformité du bénéficiaire et son respect du programme. Des évaluations des risques sont réalisées en rapport avec l'organisation et l'activité du projet, et des examens par les pairs sont effectués en vue de communiquer de l'information aux agents des autres programmes de la Direction des relations avec les Métis et les Indiens non-inscrits et d'ainsi mieux soutenir l'organisation et assurer la progression des activités. Des plans de travail sont élaborés et acceptés mutuellement, afin de planifier et de mesurer les progrès des extrants. Les informations concernant le projet sont stockées dans des dossiers logés dans une base de données qui enregistre les renseignements de base du projet ainsi que les résultats obtenus en cours de route. Les activités de surveillance, les résultats intérimaires et les résultats définitifs de l'activité du projet sont consignés dans les rapports d'activités et financiers trimestriels et finaux du bénéficiaire.

Remarque : Ancien numéro du document AADNC PI 1040.

Types de documents : Propositions, budgets, prévisions et états financiers, documents et lettres de constitution, constitution et règlements, décisions des assemblées générales annuelles, délégations légales du pouvoir de signature et membres du conseil et de l'exécutif, états financiers vérifiés, évaluations des risques, évaluations de l'admissibilité, rapports d'activité et financiers, lettres de soutien provincial, plans de travail.

Numéro de document : RCAANC POS 1040

Capacité de développement organisationnel des Métis et des Indiens non-inscrits

Description : Comprend des documents liés aux propositions et demandes de financement qui fournissent des renseignements sur les organisations afin d'élaborer des ententes de financement globales. De plus, les critères d'admissibilité de l'organisation et des propositions sont établis en vue d'assurer la conformité du bénéficiaire et son respect du programme. Des évaluations des risques sont réalisées en rapport avec l'organisation et l'activité du projet et des examens par les pairs sont effectués pour garantir la cohérence des évaluations et aussi pour informer les agents des autres programmes afin qu'ils puissent mieux soutenir l'organisation par des initiatives complémentaires. Des plans de travail sont élaborés et acceptés mutuellement, afin de planifier et de mesurer les progrès des extrants. Les informations concernant le projet sont stockées dans des dossiers logés dans une base de données qui enregistre les renseignements de base du projet ainsi que les résultats obtenus en cours de route. Les activités de surveillance, les résultats intérimaires et les résultats définitifs de l'activité du projet sont consignés dans les rapports d'activités et financiers trimestriels et finaux du bénéficiaire.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PI 1026.

Types de documents : Propositions, budgets, prévisions et états financiers, documents et lettres de constitution, constitution et règlements, décisions des assemblées générales annuelles, délégations légales du pouvoir de signature et membres du conseil et de l'exécutif, états financiers vérifiés, évaluations des risques, évaluations de l'admissibilité, rapports d'activité et financiers, lettres de soutien provincial, plans de travail.

Numéro de document : RCAANC POS 1026

Direction des relations avec les Inuit

Description : Comprend des documents associés aux recherches sur diverses questions concernant les Inuit qui relèvent du mandat de la Direction des relations avec les Inuit, lequel consiste à élaborer, au sein du gouvernement fédéral, des approches communes relatives aux questions inuites afin d'accroître la cohérence, la pertinence et l'efficacité des politiques et des programmes qui touchent les Inuit, à préciser et à renforcer les rôles et les responsabilités des gouvernements en ce qui a trait aux Inuit, et à établir des relations solides et continues avec les organisations inuites nationales, régionales, internationales et en milieu urbain.

Remarque : Ancien numéro du document AADNC POS 1010.

Types de documents : Liste d'événements, ministères, liste d'organisations inuites, courriels, lettres, présentations, documents d'information, ententes de financement, rapports, procès-verbaux et documents de planification.

Numéro de document : RCAANC OAN 1010

Commissions d'étude des traités et tables de discussions sur les traités

Description : Comprend l'information portant sur les activités des commissions des traités et des tables des traités. Ces commissions et tables de discussions reçoivent habituellement leurs mandats du Canada et des groupes des Premières Nations, en reconnaissance de l'importance des traités et des relations issues de ceux-ci entre la Couronne et les Premières Nations. Les commissions des traités et les tables de discussions des traités peuvent faciliter les échanges entre les parties en vue d'avoir une compréhension commune, d'entreprendre des programmes de recherche et de sensibilisation du public et d'instaurer des partenariats et des mesures pratiques dans un contexte des traités.

Remarque : Ancien numéro de document AIN POS 855. Définition d'historique : fait référence à une entente ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Dossiers portant sur les discussions exploratoires sur les traités, Bureau du commissaire aux traités de la Saskatchewan, Commission des relations découlant des traités du Manitoba, revendications et questions découlant des traités, litiges associés aux traités historiques, questions juridiques et dossiers individuels portant sur les traités.

Numéro de document : RCAANC TGA 855

Évaluation et recherche historique

Description : Documents liés à l'évaluation, à la négociation et au règlement des revendications particulières à l'égard de droits légaux soumises par des Premières Nations ou des groupes autochtones, mais qui ne respectent pas les paramètres des politiques existantes sur les revendications globales et particulières. Le Canada mène d'abord un examen approfondi des faits liés à chaque revendication. Les revendications particulières sont acceptées en vue des négociations lorsque le Canada conclut qu'il a une obligation légale en suspens à l'égard du groupe de requérants ou lorsque la revendication révèle des questions que le Canada souhaite aborder dans le cadre de négociations. Dans ces cas, on demande un mandat spécial pour négocier un règlement avec le requérant. Pour honorer ses obligations, le Canada négocie un règlement avec la Première Nation ou le groupe autochtone et (s'il y a lieu) la province ou le territoire concerné.

Remarque : Anciennement sous le numéro du document AIN CGI 392 et sous le nom Revendications spéciales. Les documents sont classés sous B8275 (Revendications particulières – Évaluation et recherche historique). Définition d'historique : fait référence à une entente ou un traité entré en vigueur avant 1975.

Types de documents : Renseignements sur l'analyse des revendications particulières, projets et services de recherche, et information sur les revendications ou les situations historiques spéciales.

Numéro de document : RCAANC TGA 392

Description du programme

Le financement de la capacité organisationnelle de base prend en charge les coûts d'administration de base et assure un niveau de capacité minimal afin que les organismes puissent informer le gouvernement fédéral des besoins et des intérêts de leurs membres. Le fonctionnement de base, notamment pour ce qui est des salaires, des coûts de location et des services publics est également couvert. En 2016-2017, le ministère a accordé un financement de base de 26,5 millions de dollars aux 5 organisations autochtones représentatives nationales et aux 41 organisations autochtones représentatives régionales. Ce programme s'aligne sur la responsabilité ministérielle de base « droits et autodétermination » en soutenant les organisations, les personnes, les communautés autochtones et du Nord dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts fondés sur la collaboration et les partenariats. Le programme est ouvert aux organisations autochtones. Ces organisations doivent être constituées en société, représenter des communautés de Premières Nations, de Métis, d'Inuit ou d'Indiens non-inscrits ou des femmes autochtones et ne pas recevoir de financement de base d'autres ministères fédéraux dans le but de maintenir la capacité organisationnelle de base pour représenter ou défendre les intérêts de ses membres. Autorisations conférées par les lois et les politiques : Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, L.R.C., 1985 ch. I-6, article 4 ; Décret autorisant le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien à agir à titre d'interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non-inscrits (juillet 2004).

Description du programme

Ce programme porte sur les activités associées à la résolution de litiges et aux règlements à l'amiable de revendications que ne couvre aucun autre programme ministériel existant. Les principales activités de programme sont notamment la planification, la gestion de cas, la demande de mandats, la négociation d'ententes de règlement et la préparation de rapports. Dans tous les cas, l'évaluation du bien-fondé d'une revendication aux fins de l'obtention d'un mandat de règlement comporte une évaluation des risques juridiques et opérationnels. Les compensations monétaires et les activités associées de mise en œuvre respectent les modalités des ententes de règlement ou les directives des tribunaux. Réalisé en partenariat avec le ministère de la Justice, le programme permet de gérer les litiges, de négocier des ententes de règlement à l'amiable et de régler les litiges qui suivent le processus judiciaire, contribuant ainsi à l'établissement de la jurisprudence autochtone au Canada. Le programme s'associe également au ministère des Finances pour ce qui concerne l'accession au financement pour régler des griefs dans le cadre d'ententes à l'amiable. L'objectif est de gérer et de régler les litiges autochtones (« les injustices du passé ») au bénéfice de toutes les parties. Le programme Autres revendications a pour objectif de gérer et de régler l'inventaire des litiges autochtones du ministère. Ses objectifs secondaires sont de fournir des conseils stratégiques aux secteurs et aux régions au sujet des programmes et des politiques, d'assurer une gestion et un règlement efficaces et efficients des litiges et de prendre en considération les intérêts et les objectifs de la Couronne relativement aux Autochtones.

Description du programme

Le programme Juridiction des Premières Nations en matière de terre et de gestion fiscale contribue au développement d'une gouvernance et d'une capacité solides chez les Premières Nations et offre à celles-ci des options pour exercer leur compétence, contrôler et gérer leurs propres affaires et ressources ainsi qu'entreprendre des activités de développement économique. Avec le soutien des partenaires institutionnels autochtones (Conseil consultatif des terres et Centre des ressources sur la gestion des terres des Premières Nations), le m inistère continue d'enlever les barrières pour les Premières Nations qui décident de ne plus adhérer aux sections de la Loi sur les Indiens portant sur la gestion des terres et qui participent à d'autres régimes législatifs pour exercer leur propre compétence et leur autorité législative. Le m inistère et les institutions autochtones travaillent ensemble et avec les Premières Nations pour élaborer les outils dont ils ont besoin pour stimuler le développement de l'économie locale, habiliter leurs communautés et favoriser la prospérité. Le ministère, en collaboration avec les institutions dirigées par les Premières Nations (Commission de la fiscalité des premières nations, Conseil de gestion financière des Premières Nations et Autorité financière des Premières Nations), fournit des cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, en plus de fournir aux Premières Nations un accès abordable et à long terme au financement.

Description du programme

Le programme Résolution des questions des pensionnats indiens contribue à la responsabilité fondamentale des droits et de l'autodétermination par la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le programme appuie la résolution des réclamations pour sévices en vertu du Processus d'évaluation indépendant et fait la promotion de la réconciliation auprès des anciens élèves, de leurs familles et de leurs communautés ainsi que des autres Canadiens. Le résultat attendu du programme est de parvenir à une résolution juste, complète et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens. Le ministère a la responsabilité de veiller à ce que les engagements du Canada en vertu de la Convention de règlement soient respectés. Le programme est un processus de règlement à l'amiable et non accusatoire visant à résoudre les réclamations pour sévices sexuels, sévices physiques graves et autres actes fautifs. Il reçoit un soutien administratif du ministère. Le Secrétariat est responsable de la résolution des revendications et de l'administration du programme de transfert des processus collectif. Le Secteur de la résolution et des affaires individuelles verse les paiements d'indemnité.

Demande de renseignements sur les pensionnats indiens

Description : Comprend les documents relatifs aux demandes qui peuvent être présentées à RCAANC pour obtenir des renseignements sur les pensionnats indiens.

Types de documents : Correspondance avec les demandeurs, dossiers scolaires historiques, dossiers de Paiement d'expérience commune, résultats de recherche sur le paiement anticipé, documents de règlement liés au Mode alternatif de règlement des conflits ou au Processus d'évaluation indépendant, documents historiques supplémentaires, rapports de décision de l'article 12 et documents de politique.

Numéro de document : RCAANC RAI E5442-14

Programme de crédits personnels d'éducation et de paiement d'expérience commune

Description : Fichiers relatifs à la composante « Paiement d'expérience commune » de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (renseignements personnels recueillis pour appuyer une demande de Paiement d'expérience commune, correspondance, papiers d'identité, justificatifs et détails relatifs aux paiements, par exemple). Sont également inclus les documents du demandeur relatifs aux demandes de réexamen, aux appels au Comité d'administration national, aux appels aux tribunaux, ainsi que les documents concernant l'élaboration et l'application des conditions pour l'administration et la distribution des crédits personnels d'éducation.

Types de documents : Actes de naissance, certificats de mariage, formulaires de consentement de communication, documents légaux relatifs au changement de nom, papiers d'adoption, documents de la cour autorisant aux représentants d'avoir accès aux documents, déclarations écrites sous serment, documents appuyant la demande de Paiement d'expérience commune, correspondance, attestation des crédits personnels d'éducation, formulaires de rachat d'échange et d'appel, factures d'entité éducative, notes d'information, dossiers de présentation et produits de communication, procès‑verbaux de comités.

Numéro de document : RCAANC RAI E5442-9

Paiement anticipé

Description : Comprend les documents relatifs à l'administration du Programme de paiement anticipé y compris les renseignements personnels recueillis pour appuyer le paiement anticipé, ainsi que les statuts du formulaire de demande (approuvé ou rejeté), notes d'information et les détails de paiement. Le Programme de paiement anticipé a commencé avant le programme de Paiement d'expérience commune pour les anciens élèves des pensionnats indiens. Les demandes ont été acceptées entre le mois de mai et de décembre 2006.

Types de documents : Demande remplie pour le paiement anticipé, certificats de naissance, certificats de mariage, changement légal de nom, documents d'adoption.

Numéro de document : RCAANC RAI E5442-8

Mode alternatif de règlement des conflits

Description : Comprend des documents relatifs au Mode alternatif de règlement des conflits concernant les pensionnats indiens. Le Mode alternatif de règlement des conflits est un processus extrajudiciaire volontaire qui permettait de régler rapidement les réclamations pour violence physique, sévices sexuels et séquestration subis dans un pensionnat indien. Les demandes au titre du Mode alternatif de règlement des conflits ont été acceptées de 2003 à 2007.

Remarque : Les documents obligatoires dans le cadre du Mode alternatif de règlement des conflits peuvent également être diffusés aux fins du Processus d'évaluation indépendant selon le type de réclamation.

Types de documents : Les demandes de règlement alternatif des conflits peuvent comprendre des renseignements personnels recueillis en appui aux demandes de Paiement d'expérience commune, des documents gouvernementaux (dossiers des élèves, du personnel et des écoles), les documents produits par les demandeurs (dossiers médicaux, scolaires, correctionnels et fiscaux), enregistrements audio et transcriptions d'audiences, décisions de l'adjudicateur, notes d'information, dossiers de présentation et produits de communication.

Numéro de document : RCAANC RAI E5442-7

Convention de règlement relative aux pensionnats indiens – demandes en vertu de l'article 12

Description : On peut demander à RCAANC d'ajouter un établissement à titre de pensionnat indien en vertu de l'article 12 de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Le site Web de la Convention de règlement comprend la liste de tous les établissements ayant fait l'objet d'une demande en vertu de l'article 12, ainsi qu'un tableau mis à jour périodiquement où l'on retrouve les décisions rendues concernant les demandes d'ajout d'établissements à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Types de documents : Correspondance, rapports de recherche, notes de décision, copies papier des demandes, lettres de décision, renseignements supplémentaires fournis par le demandeur, produits de communication, documents relatifs aux litiges, affidavits.

Numéro du document : RCAANC RAI E5442-12

Processus de retrait

Description : La période de « retrait » de 5 mois a commencé le 22 mars 2007, au lendemain de l'approbation de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens par les tribunaux des neuf provinces et territoires canadiens devant approuver la Convention. Les anciens élèves et leurs familles ont ainsi eu la possibilité de décider s'ils souhaitaient être inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens ou s'en retirer. Tout ancien élève ayant décidé de s'en retirer n'était plus admissible aux programmes en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Toute personne souhaitant annuler son retrait doit se faire représenter par un avocat et s'adresser aux tribunaux pour obtenir une ordonnance permettant l'annulation du retrait.

Types de documents : Formulaires de retrait, correspondance, formulaires de retrait annulés.

Numéro de document : RCAANC RAI 1107

Gestion et règlement des litiges

Description : Comprend les documents relatifs aux requêtes des pensionnats indiens déposées pendant le processus judiciaire et concernant des questions précises sur la résolution de ces requêtes dans le cadre de processus judiciaire touchant RCAANC, le ministère de la Justice, les renseignements personnels et les détails de paiement. Elle concerne généralement le processus de gestion des litiges par opposition aux requêtes individuelles devant les tribunaux entre les années 1996 et 2006.

Types de documents : Documents liés aux litiges, rapports de recherche, positions stratégiques et juridiques, information reçue durant le processus, processus de gestion et de règlement des litiges, statistiques, résumés de cas, règlements de litige et jugements rendus par les tribunaux.

Numéro de document : RCAANC RAI E5442-2

Gestion des documents relatifs aux pensionnats indiens

Description : Comprend les renseignements personnels recueillis et utilisés dans le cadre du processus de litige, ce qui inclut les plaidoiries déposées par l'avocat du demandeur et par l'avocat du procureur général du Canada, ainsi que les renseignements relatifs à la gestion et résolution des litiges (RCAANC RAI E5442-2), sur les cas traités suivant le Mode alternatif de règlement des conflits (RCAANC RAI E5442-7), le paiement anticipé (RCAANC RAI E5442-8), le Processus d'évaluation indépendant (RCAANC RAI E5442-10), les demandes au titre de l'article 12 (RCAANC RAI E5442-12), les demandes d'information informelles (RCAANC RAI E5442-14), les demandes en vertu du processus de retrait (RCAANC RAI 1107) et le Paiement d'expérience commune. Les renseignements personnels recueillis peuvent être les suivants : nom complet, surnom, sexe, statut d'Indien, adresse postale à la maison et au travail, numéro de téléphone, date de naissance, date de décès, race, pays de naissance, emploi, antécédents médicaux et psychologiques, documents scolaires, y compris bulletins et commentaires des enseignants, dates de fréquentation des écoles, pensionnat indien fréquenté, numéro d'élève, détail des sévices allégués ou perpétrés, sommes reçues à titre de règlements, appartenance religieuse, signature.

Remarque : Anciennement la Gestion des litiges et des adjudications concernant les élèves des pensionnats indiens.

Catégorie de personnes : L'information a trait aux personnes ayant entamé des poursuites civiles contre le gouvernement ou qui se sont prévalues du Mode alternatif de règlement des conflits, du paiement anticipé, du Processus d'évaluation indépendant ou du Paiement d'expérience commune afin d'obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens. On inclut également les autres parties aux affaires des employés actuels et anciens, les anciens élèves, les agresseurs allégués ou avérés, les avocats, les enseignants, le personnel médical et les autres personnes qui représentent les demandeurs et les témoins ou qui agissent en leur nom.

Objectif : Appuyer le processus judiciaire associé aux réclamations fondées en droit et aux dossiers de résolution et offrir un aperçu cohérent de ces cas, ce qui permet aux secteurs de RCAANC (Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens et Résolution et affaires individuelles) d'analyser les tendances à l'échelle nationale.

Usages compatibles : L'information est consignée dans la base de données unique Accès unique résolution de litiges, qui est utilisée par les secteurs de RCAANC (Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens et secteurs de la résolution et des partenariats) et les avocats plaidants du ministère de la Justice (JUS PPU 010) pour obtenir des renseignements cohérents appuyant ces cas. Le ministère de la Justice se sert également de cette information pour analyser les tendances en matière de litige à l'échelle nationale. L'information sert également à répondre aux demandes des médias et à faire un suivi démographique, ce qui facilite la recherche historique liée aux réclamations. Des rapports statistiques dépersonnalisés sont fournis à la haute direction.

Normes de conservation et de destruction : En cours de développement

Numéro ADD : 2017/003
Numéros de la catégorie de documents connexe : RCAANC RAI E5442-2, RCAANC RAI E5442-7, RCAANC RAI E5442-8, RCAANC RAI E5442-9, RCAANC RAI E5442-10, E1442-12, E5442-14, RCAANC RAI 1107
Enregistrement (SCT) : 005376
Numero de Fichier : RCAANC PPU 040

Documents du Comité des litiges

Description : Comprend les documents du Comité des litiges

Catégorie de personnes : Personnes qui ont présenté au gouvernement du Canada une demande de réparation liée à leur expérience à titre d'ancien élève d'un pensionnat indien.

Objectif : Ce fichier a pour objectif de conserver la documentation relative aux décisions prises par le Comité des litiges de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada.

Usages compatibles : Cette information est conservée à des fins de vérification.

Normes de conservation et de destruction : À établir.

Numéro ADD : 2017/003
Numéro de la catégorie de documents connexe : RCAANC RAI E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005373
Numéro de fichier : RCAANC PPU 010

Règlements conclus

Description : Comprend la région, le pensionnat fréquenté et les dates de la fréquentation, la date de présentation de l'exposé de la demande, la confession religieuse, la date du règlement, le partage de la responsabilité, l'indemnité accordée et le mandat du règlement.

Catégorie de personnes : Règlement des demandes de réparation de personnes et de groupes.

Objectif : Conserver la documentation relative à tous les règlements conclus avec des personnes ou des groupes.

Usages compatibles : Cette information peut servir à des fins de vérification financière et opérationnelle interne.

Normes de conservation et de destruction : À établir.

Numéro ADD : 2017/003
Numéro de la catégorie de documents connexe : RCAANC RAI E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005375
Numéro du fichier : RCAANC PPU 030

Mandats de règlement

Description : Comprend des mandats approuvés pour le règlement de demandes de réparation valides des anciens élèves ayant présenté une demande au gouvernement liée à leur expérience à titre d'ancien élève d'un pensionnat indien au Canada.

Catégorie de personnes : Demandeurs qui cherchent à obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens au Canada.

Objectif : Conserver sous forme de tableur électronique les documents relatifs à tous les mandats de règlement approuvés par le Comité des litiges de Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. Cette information sert à déterminer la date de l'approbation du mandat, la région, le pensionnat et l'Église concernés, la date de la fréquentation scolaire, la répartition de l'indemnité à verser et la confirmation du règlement.

Usages compatibles : Cette information peut servir à des fins de vérification financière et opérationnelle interne.

Normes de conservation et de destruction : À établir.

Numéro ADD : 2017/003
Numéro de la catégorie de documents connexe : RCAANC RAI E5442-2
Enregistrement (SCT) : 005374
Numéro du fichier : RCAANC PPU 020

Collections des documents nationaux

Description : Comprend les documents obtenus du gouvernement fédéral et des églises démontrant les politiques du gouvernement fédéral à l'égard des pensionnats indiens ou l'application de ces politiques. Ces documents ont été recueillis afin de centraliser en un endroit les documents de politique liés à des questions sur les pensionnats indiens. Ces collections contiennent des documents de politique sur toute une gamme de questions liées aux pensionnats, telles l'éducation, la santé, la nutrition, la culture et la langue.

Types de documents : Copies de documents historiques provenant des archives, documents actifs et semi-actifs, y compris des copies de documents divulguées à RCAANC par les églises qui font partie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Numéro de document : RCAANC RAI E5442

Collections de documents de recherche

Description : Ce fichier comprend des documents obtenus de différentes sources du gouvernement fédéral concernant les pensionnats indiens, produits en réponse aux demandes présentées contre la Couronne. Ces collections renferment de l'information sur certaines recherches particulières portant sur des pensionnats indiens en Colombie‑Britannique, en Alberta, au Manitoba, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, au Québec, en Saskatchewan, au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, ainsi que des archives sur les pensionnats en général. Elles comprennent également des travaux de recherche concernant des litiges particuliers contre la Couronne fédérale ayant trait aux provinces et territoires précités.

Catégorie de personnes : Demandeurs qui cherchent à obtenir réparation pour des incidents survenus pendant qu'ils résidaient dans des pensionnats indiens au Canada.

Objectif : Les documents sont rassemblés pour documenter et valider les demandes de réparation présentées contre le gouvernement. Ce sont des photocopies des documents originaux conservés dans différents services d'archivage du gouvernement fédéral.

Usages compatibles : Cette information sert au personnel de RCAANC et aux avocats plaidants du ministère de la Justice à des fins de vérification opérationnelle de fréquentation des pensionnats indiens et du nombre d'années de fréquentation.

Normes de conservation et de destruction : À établir.

Numéro ADD : 2017/003
Numéro du document connexe : RCAANC RAI E5442
Enregistrement (SCT) : 005377
Numéro de fichier : RCAANC PPU 050

Gestion de dossiers

Description : Comprend les documents concernant les politiques et les procédures de résolution utilisées pour l'exécution des systèmes de classification des dossiers par sujets, la gestion du programme sur les documents essentiels, la politique sur la gestion des dossiers ministériels et le programme de gestion d'information électronique.

Types de documents : Système de classification des dossiers, documents essentiels, système de gestion de l'information, conservation et destruction, gestion des ressources documentaires gouvernementales.

Numéro de document : RCAANC RAI A3740

Réconciliation

Ce sous-programme prévoit le soutien permanent de la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) et fait la promotion de la réconciliation entre le Canada et les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles et leurs communautés, ainsi qu'entre les Autochtones et les autres Canadiens. Le sous-programme Réconciliation assure le soutien de la mise en application de la CRRPI en travaillant avec les églises qui dirigeaient les écoles pour veiller à ce qu'elles s'acquittent des obligations que leur impose la CRRPI ainsi qu'avec Santé Canada, qui fournit des services de soutien en santé en vertu de la CRRPI. Le sous-programme favorise la réconciliation en formulant et en posant des gestes concrets en faveur de la réconciliation, qui peuvent varier d'une année à l'autre, en insistant sur le fait de faire connaître à l'ensemble de la population l'histoire des pensionnats indiens et le lourd héritage qu'ils ont laissé, en appuyant l'élaboration de programmes et d'outils pour enseigner l'histoire des pensionnats indiens dans les écoles ainsi qu'en dirigeant la mise en œuvre d'un cadre de réconciliation ministériel.

Initiative de commémoration

Description : Comprend les documents liés au volet commémoratif de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Ces documents incluent les documents portant sur l'approbation des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, le développement et la gestion des accords de contribution, la gestion d'ensemble des 20 millions de dollars alloués aux activités de commémoration, aux obligations de divulgation ministérielles et à toute l'information et à la correspondance afférentes.

Remarque : Les accords de contribution et les rapports sont classés sous forme électronique dans le système Paiements de transfert aux Premières Nations et aux Inuit, sous le nom et numéro du bénéficiaire. Les copies papier sont classées par nom et par catégorie de documents (accords de contribution, évaluations, rapports sur les bénéficiaires, correspondance) et par ordre chronologique. Les autres documents sont sauvegardés dans le SGGID, dans NCRSE 5452 – 19-6 (Sensibilisation – APLS) ou NCRSE 5254-19 (Affaires publiques, liaison et sensibilisation), par type de document.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, dossiers de présentation, produits de communication, propositions de projets, droits de propriété intellectuelle de tierces parties, accords de contribution, rapports sur les bénéficiaires, mandat du programme.

Numéro de document : RCAANC RAI 1108

Appui à la Commission de vérité de réconciliation

Description : Comprend les documents liés aux obligations du Canada envers la Commission de vérité et réconciliation. Ces documents comprennent les documents relatifs à des services non financiers, à la divulgation de documents et aux événements nationaux.

Remarque : Le classement et l'organisation des documents se font à l'aide du préfixe Livelink NCRSE et d'un numéro de document commençant par 5451, et principalement par sous-rubrique. Les documents sur papier sont classés par sujet ou par groupe affilié.

Types de documents : Correspondance, notes d'information, rapports de décision, positions de principe, documents sur la gestion de projets, protocoles d'entente, documents d'information, procès-verbaux de réunions, rapports, dossiers de présentation et document juridiques.

Numéro de document : RCAANC RAI 1109

Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé

• Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut
• Moyenne de l'Indice de bien-être des collectivités pour les communautés du Nord

Les communautés du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environmentaux

• Taux de croissance annuel des prix alimentaires dans les communautés isolées du Nord par rapport au taux de croissance national
• Réduction, en litres, de la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage dans les communautés nordiques grâce aux projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique

Les terres et les ressources du Nord sont gérées de façon durable

• Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui font l'objet d'une gestion active
• Pourcentage de décisions en matière d'évaluation environnementale qui reflètent les points de vue des résidents du Nord et des Autochtones

Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Gestion des données socioéconomiques et financières des territoires

Description : Collecte, compilation et interprétation statistique des données socioéconomiques et des données sur les finances publiques des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC DPF 271.

Types de documents : Publication des données dans le rapport annuel intitulé Indicateurs du Nord, et ensuite tous les 5 ans, après le recensement, dans Faits saillants du recensement dans le Nord.

Numéro de document : RCAANC OAN 271

Accords et arrangements entre le gouvernement fédéral et les territoires

Description : Accords et arrangements conclus avec le Yukon, le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 166.

Types de documents : Accords et arrangements avec les gouvernements du Yukon, du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest et documents d'information fournissant des conseils à l'appui.

Numéro de document : RCAANC OAN 166

Évolution politique du Nord

Description : Renseignements sur l'évolution constitutionnelle et politique des 3 territoires. Les documents fournissent de l'information et des conseils sur la gouvernance, le transfert des responsabilités, les lois et le protocole.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 202.

Types de documents : Notes d'information, autres documents d'information, correspondance, présentation de décrets, version provisoire de modifications législatives, accords de financement, protocoles, processus, documents de planification, procès-verbaux, présentations, correspondance, courriels et rapports.

Numéro de document : RCAANC OAN 202

Élaboration de politiques pour l'Arctique et le Nord du Canada

Description : Comprend des documents relatifs à la coordination, à l'élaboration et à l'analyse des politiques pangouvernementales dans le Nord, y compris le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord. Le Cadre est une vision pangouvernementale pour l'Arctique et le Nord jusqu'en 2030 et au-delà, et a été élaboré conjointement avec des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux. Le m inistère est le Secrétariat du Comité spécial des sous-ministres sur l'Arctique et soutient le sous-ministre adjoint, le directeur général et les comités et groupes de travail. Les comités coordonnent les initiatives horizontales et pangouvernementales dans l'Arctique et le Nord.

Remarque : Ancien numéro de document : AIN PAN 146

Types de documents : Correspondance, documents des comités, études, notes d'information, correspondance, courriels, rapports et autres documents d'information.

Numéro de document : AADNC OAN 146

Transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest

Description : Comprend des documents sur la négociation du transfert de responsabilités concernant la gestion des terres et des eaux et la compétence législative au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 100.

Types de documents : Documents sur la négociation du transfert des responsabilités, documents complémentaires à la législation, protocoles, documents de procédures, documents de planification, correspondance, notes d'information, dossiers de présentation, courriels, rapports, ordres du jour des réunions, présentations et autres documents d'information fournissant des conseils à l'appui.

Numéro de document : RCAANC OAN 100

Établissement du Nunavut

Description : Renseignements sur la création du territoire et du gouvernement du Nunavut le 1er avril  1999, y compris la documentation portant sur la planification et le perfectionnement des ressources humaines, la formation, l'emploi pour les Inuit, le développement de l'infrastructure, l'établissement du Nunavut, les lois, les armoiries, la technologie de l'information, les célébrations, les rôles et les responsabilités du commissaire intérimaire, la Commission d'établissement du Nunavut, l'accord de partenariat avec la Nunavut Tunngavik Incorporated, le Bureau du commissaire du Nunavut, la dotation en personnel et l'infrastructure du bureau régional du Nunavut.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 140.

Types de documents : Plans, rapports, enquêtes, études, révision de lois, procès-verbaux de réunions, accords de services partagés, notes d'information, documents complémentaires à la législation, documents de planification, listes, énoncés de travail, propositions, budgets et correspondance.

Numéro de document : RCAANC OAN 140

Formation pour le Nunavut

Description : Fichier comprenant des renseignements personnels sur les Inuit inscrits à un programme de formation. On y trouve le nom des participants, leur âge, leur sexe, leur adresse, leur numéro de téléphone, leur statut matrimonial, leur niveau d'éducation, leur numéro d'assurance sociale et leur origine ethnique.

Remarque : Maintenant lié au numéro de document RCAANC OAN 140.

Catégorie de personnes : Les étudiants inuits qui sont inscrits à un programme de formation et dont les études sont financées directement ou indirectement par le ministère.

Objectif : L'information est diffusée afin de gérer et de suivre de près l'exécution du programme de formation aux Inuit en vue de combler des postes au gouvernement du Nunavut en avril 2000.

Usages compatibles : Aucun usage compatible.

Normes de conservation et de destruction : Une fois la formation terminée, les documents sont conservés pendant cinq ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032
Numéro de document connexe : RCAANC OAN 140
Enregistrement (SCT) : 003921
Numéro de fichier : RCAANC PPU 020

Administration gouvernementale des territoires

Description : Comprend des documents liés aux plans et politiques pour le développement et l'évolution des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut. Conseils des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut – débats, élections, députés, règles, ordonnances territoriales, programmes législatifs, transfert de responsabilités, division entre les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut et évolution constitutionnelle.

Remarque : Ancien numéro de document AIN PAN 161. Ordonnances publiques classées individuellement.

Types de documents : Correspondance, ententes de financement, rapports, listes, documents complémentaires à la législation, documents de planification, cadres stratégiques, études, notes d'information, autres documents d'information, documents des débats du Conseil territorial et documents de l'assemblée législative du Conseil territorial.

Numéro de document : RCAANC OAN 161

Emploi dans le Nord

Description : Information sur la main-d'œuvre affectée à des projets dans le Nord, sur les employeurs et sur les questions socioéconomiques liées à la mise en valeur du Nord (par exemple, emploi et recrutement, consultation et syndicats).

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 276.

Types de documents : Études, enquêtes, rapports, statistiques, protocoles d'entente, correspondance, notes d'information et autres documents d'information.

Numéro de document : RCAANC OAN 276

Formation en cours d'emploi

Description : Fichier comprenant des renseignements sur la période de formation, les allocations mensuelles versées aux participants et l'évaluation menée chaque mois par l'organisme de formation.

Remarque : Maintenant lié au numéro de document RCAANC OAN 276.

Catégorie de personnes : Les Autochtones du Nord.

Objectif : Le fichier est utilisé pour garder les accords sur la formation conclus entre les Autochtones du Nord et les organismes de formation. Les documents, réservés aux Autochtones du Nord, permettent de suivre les progrès de chaque participant.

Usages compatibles : Ce fichier permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 5 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032
Numéro du document connexe : RCAANC OAN 276
Enregistrement (SCT) : 002536
Numéro de fichier : RCAANC PPU 170

Affaires circumpolaires

Description : Comprend des documents sur la gestion du volet international du mandat de RCAANC pour le Nord, qui vise à renforcer la gouvernance et à améliorer la qualité de vie dans le Nord canadien par une participation active à des forums multilatéraux (Conseil de l'Arctique) et bilatéraux en Arctique par divers moyens : prestation d'un soutien stratégique et organisationnel aux hauts représentants de l'Arctique canadiens et mise en œuvre des initiatives canadiennes sous la responsabilité du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l'Arctique; coordination de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan de travail pour le protocole d'entente conclu avec la Russie sur le développement du Nord et les affaires autochtones (terminé en septembre 2014); rôle de point central pour la contribution de l'Organisation des affaires du Nord au plan d'action et à la stratégie d'engagement internationale d'AANC; et promotion de l'engagement des organisations autochtones dans les programmes de coopération dans l'Arctique.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 396.

Types de documents : Notes d'information, rapports, plan d'action, plan stratégique et protocole d'entente.

Numéro de document : RCAANC OAN 396

Développement économique du Nord

Description : Comprend des documents sur la planification et l'élaboration de programmes visant à favoriser le développement économique du Nord.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 266.

Types de documents : Études, notes d'information, présentations, correspondance et comptes rendus du comité.

Numéro de document : RCAANC OAN 266

Caisse de prêts aux Inuit

Description : Fichier comprenant des renseignements personnels et financiers à propos de chaque requérant. Les documents portent exclusivement sur les Inuit.

Remarque : Maintenant lié au numéro de document RCAANC OAN 266.

Catégorie de personnes : Les personnes, les groupes, les sociétés, les sociétés constituées en personne morale, les coopératives inuits qui présentent une demande d'emprunt auprès de la caisse de prêts aux Inuit.

Objectif : Le fichier sert à conserver les demandes d'emprunt présentées à la caisse de prêts aux Inuit.

Usages compatibles : Ce fichier permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois le prêt remboursé, les documents sont conservés pendant 6 exercices financiers avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 78/032
Numéro du document connexe : RCAANC OAN 266
Enregistrement (SCT) : 002528
Numéro de fichier : RCAANC PPU 136

Caisse de prêts aux petites entreprises

Description : Le fichier comprend des renseignements sur les personnes qui présentent une demande de financement et sur celles qui reçoivent une aide financière.

Remarque : Maintenant lié au numéro de document RCAANC OAN 266.

Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de financement et celles qui reçoivent une aide financière.

Objectif : Le fichier permet de tenir des dossiers sur les prêts aux petites entreprises établies au Yukon. Il sert également à vérifier que les prêts ont été remboursés par les particuliers.

Usages compatibles : Ce fichier permet de vérifier les renseignements auprès d'autres organismes en effectuant notamment le couplage des données.

Normes de conservation et de destruction : Une fois le prêt remboursé, les dossiers sont conservés pendant 10 exercices financiers après le remboursement du prêt et sont ensuite détruits.

Numéro ADD : 78/032
Numéro du document connexe : RCAANC OAN 266
Enregistrement (SCT) : 002529
Numéro de fichier : RCAANC PPU 140

Transfert des responsabilités liées aux services de santé

Description : Comprend des documents sur la négociation du transfert des responsabilités des services de santé, qui ont été transférées à chaque gouvernement territorial. Les documents peuvent renvoyer : au processus permettant de négocier et de mettre en œuvre le transfert des services de santé; aux diverses positions adoptées par les gouvernements fédéral et territoriaux durant le processus; aux enjeux qui ont généré des points de vue communs ou différents; aux responsabilités et aux programmes de santé transférés aux territoires et à ceux conservés par le gouvernement du Canada; aux hôpitaux et aux autres installations qui ont été transférés; au financement des programmes de santé transférés; aux actifs transférés, y compris les ressources humaines, les dossiers, les contrats et les propriétés; à la correspondance entre les parties sur des enjeux pertinents; aux résultats des réunions intergouvernementales; et aux secteurs clés pour lesquels les ministres étaient tenus de prendre des décisions dans le cadre du régime fédéral et aux documents pour soutenir ces décisions.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 203.

Types de documents : Documents sur le transfert des responsabilités, processus, listes, marchés, ordres du jour de réunions, procès-verbaux, documents liés aux programmes, notes d'information, dossiers de présentation et autres documents d'information, correspondance, documents sur la négociation du transfert des responsabilités des services de santé, documents d'information fournissant des conseils à l'appui.

Numéro de document : RCAANC OAN 203

Services hospitaliers et services de médecins, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut

Description : Comprend des documents sur l'administration des accords de contribution financière en vue de rembourser le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Nunavut pour une partie des coûts engagés par la prestation de services hospitaliers et médicaux aux Indiens inscrits et aux Inuit résidant dans les territoires respectifs de ces gouvernements, comprenant l'administration des accords de subvention annuelle pour les services hospitaliers et les services de médecin à l'intention des Autochtones dans les territoires.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 180

Types de documents : Accords de subvention, documents d'information, correspondance, ordres du jour de réunions, procès-verbaux et courriels.

Numéro de document : RCAANC OAN 180

Description du programme

Ce programme contribue à augmenter la résilience des communautés autochtones et du Nord en appuyant l'intégration de l'information sur le climat dans les décisions et en réduisant la dépendance au diesel et les émissions de gaz à effet de serre (GES). Dans le cadre du programme, on adopte une approche axée sur la collaboration et le renforcement des capacités en travaillant avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, les communautés et les organisations autochtones à déterminer les priorités d'abord, puis à offrir un soutien financier aux gouvernements territoriaux et aux communautés autochtones pour : surveiller, recueillir et élaborer des données sur le climat, réaliser des évaluations pour déterminer les effets du changement climatique qui les touchent ainsi que planifier la gestion de ces risques. De plus, du financement est octroyé pour aider les organisations, les gouvernements et les communautés du Nord à planifier et à élaborer des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. La mise en œuvre des mesures d'adaptation permettra d'augmenter la résilience et d'appuyer le résultat ultime : les communautés autochtones et du Nord renforcent leur capacité de s'adapter aux milieux en évolution. Ce programme appuie la responsabilité principale Développement communautaire et régional.

Programme d'adaptation aux changements climatiques

Description : Comprend des documents sur les initiatives à l'échelle communautaire qui évaluent les points vulnérables des communautés autochtones et du Nord face aux répercussions du changement climatique. Les clients du programme incluent des représentants communautaires, des organisations autochtones, du Nord et gouvernementales, des instituts de recherche et des associations non gouvernementales. Les documents qui soutiennent le travail fait par le programme d'adaptation sont principalement sous forme de propositions de financement, créées, classées et maintenues à jour par RCAANC.

Types de documents : Notes d'information, présentations, propositions de projets, critères et gabarits pour soumissions de propositions de projets, évaluations de critères et résultats d'évaluation de projet, financements et autres arrangements financiers, correspondance de la part des promoteurs de projet, arrangements contractuels, accords de contribution, rapports de projet, politiques du programme et procédures opérationnelles.

Numéro du document : RCAANC OAN 1008

Description du programme

Dans le cadre de la responsabilité principale du ministère des Affaires du Nord, les objectifs généraux de la Politique stratégique et scientifique du Nord consistent à veiller à ce que les Canadiens profitent d'une politique du Nord bien éclairée et à ce que le Canada soit un chef de file de l'élaboration intégrée des politiques. Le programme appuie l'élaboration de la politique scientifique et stratégique fédérale pour le Nord et vise à orienter une solide analyse des politiques, fondée sur la mobilisation inclusive, la meilleure recherche disponible et le savoir autochtone. Il vise principalement à : élaborer une approche pangouvernementale concernant les défis liés à la politique du Nord; fournir des conseils et une orientation stratégique pour les politiques et programmes fédéraux dans le Nord; évaluer, gérer et communiquer des données et des résultats scientifiques; et apporter une expertise pour aider à façonner l'élaboration des politiques publiques.

Initiatives scientifiques

Le sous-programme Initiatives scientifiques contribue à renforcer la position du Canada comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique grâce à l'établissement de la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique. Cette station sera une installation multidisciplinaire de calibre mondial en activité toute l'année et sera à la fine pointe des questions touchant l'Arctique; elle accueillera dans l'Arctique canadien un groupe solide de chercheurs dont le travail servira au Canada et ailleurs dans le monde. Elle permettra d'approfondir les connaissances du Canada au sujet de l'Arctique afin d'améliorer les possibilités économiques, la gouvernance environnementale et la qualité de vie des résidents du Nord et de l'ensemble des Canadiens.

Comité consultatif de la mise en valeur du Nord

Description : Comprend des documents sur l'appui au Comité consultatif de la mise en valeur du Nord.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 156.

Types de documents : Sous-comités sur les communications, les sciences et la technologie, le transport, les finances, l'emploi des Autochtones du Nord, la formation dans le Nord, les ordres du jour et les comptes rendus.

Numéro de document : RCAANC OAN 156

Politique scientifique de l'Arctique

Description : Documents et sommaires d'information pour le soutien de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA), y compris le soutien des activités de la SCREA et de la transition à la nouvelle structure de gouvernance établie par la Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, ainsi que les documents liés aux phases de conception et de construction du projet. La conception et la prestation de la SCREA s'intègrent dans un projet à étapes multiples qui vise à établir une installation de recherche de premier ordre pour améliorer notre compréhension de l'environnement du Nord. D'autres documents appuient la participation de l'unité dans diverses initiatives stratégiques portant sur les sciences dans l'Arctique qui sous-tendent les objectifs de la Stratégie pour le Nord du Canada, y compris la collaboration et les accords avec des partenaires nationaux et internationaux et la coordination des divers comités.

Types de documents : Documents à l'appui des activités de la SCREA : étude de faisabilité, documents de conception, soumissions, plans de construction, études, correspondance et autres documents de décision relatifs au programme scientifique et technologique de la SCREA. Globalement : notes de breffage, présentations, ordres du jour, notes de réunion, accords, protocoles d'entente et rapports.

Numéro de document : RCAANC OAN 1005

Description du programme

Ce programme est axé sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Il aide le ministère à s'acquitter de son rôle de gestionnaire des ressources naturelles au Nunavut et dans la zone extracôtière du Nord au nom du gouvernement du Canada, ainsi que de ses responsabilités découlant du transfert de responsabilités aux Territoires du Nord‑Ouest et au Yukon. Il consiste à faire avancer la gestion durable des terres et des ressources du Nord : gérer la mise en valeur des ressources pétrolières et gazières; appuyer la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales sur les superficies de terre et d'eau toujours gérées par le ministère; et favoriser un environnement législatif et réglementaire efficace qui respecte et reflète les accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale et qui garantit l'utilisation et l'exploitation durable des ressources naturelles en partenariat avec les résidents du Nord.

Gestion des terres et de l'eau

Ce sous-programme gère les intérêts des résidents du Nord, des peuples autochtones et des autres Canadiens en ce qui se rapporte aux terres et aux eaux du Nunavut, ainsi qu'aux terres qui relèvent du ministère dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cette gestion se fait par l'intermédiaire de l'élaboration, de l'approbation et de la mise en œuvre de plans pour une saine utilisation des terres; de la surveillance de l'environnement; de l'administration des droits fonciers; de services d'inspection et d'enquêtes pour les permis d'utilisation des terres et les permis d'exploitation hydraulique; de la gestion de leurs valeurs.

Ressources hydrauliques du Nord

Description : Dossiers portant sur l'élaboration, l'application et l'interprétation des lois et des politiques sur la gestion des ressources hydrauliques du Nord. Les renseignements sur la gestion des ressources hydrauliques sont, entre autres, les permis d'exploitation des eaux, les ententes sur la gestion des eaux transfrontalières et la collecte de données sur l'eau (qualité et quantité) par l'intermédiaire du réseau de stations hydrométriques, ainsi que des études et programmes spécifiques comme le Programme d'études sur les eaux du Nord. Le dossier comprend également des renseignements sur des comités internationaux et interministériels sur les eaux du large de l'océan Arctique et des registres des mesures de sécurité et des ententes conclues en vertu de la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques. Le contrôle, le développement et la gestion des ressources hydrauliques des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut font partie de ce dossier.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 251.

Types de documents : Permis d'exploitation hydraulique, notes d'information, correspondance, comptes rendus de réunions, présentations, politiques, législation et règlements, rapports, études et enquêtes, contrats financiers et ententes.

Numéro de document : RCAANC OAN 251

Examen réglementaire des lois, des politiques et de la planification relatives aux ressources du Nord

Description : Comprend des documents liés à l'expertise et aux conseils sur les questions relatives à la gestion des ressources du Nord, qui interprète les questions relatives aux lois, au mandat et à la gouvernance touchant les comités du Nord. Cette activité comprend la participation aux revendications territoriales non réglées et l'aide aux négociations officielles. Les documents décrivent également l'élaboration, l'examen et la modification des lois sur la gestion des ressources (examens et processus réglementaires) ainsi que des règlements et des textes de loi relatifs aux ententes sur les revendications territoriales réglées.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 321.

Types de documents : Notes d'information, présentations, correspondance, mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, articles, rapports, points de vue et conseils ministériels, documents et stratégies de communication, ordres du jour des réunions, documents d'analyse interne, recherches et documents sur les politiques, plans de travail, stratégies et documents de consultation, projets de loi et lois.

Numéro de document : RCAANC OAN 321

Exploration et services de recherche géologique

Description : Comprend les documents sur la collecte et la diffusion de données géologiques pour les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut. Les cartes et les rapports géologiques techniques sont rédigés par les bureaux régionaux de géoscience. Les cartes et rapports publiés et non publiés sont accessibles au public. Ces documents comprennent des rapports de travaux obligatoires présentés par des titulaires de droits d'exploitation minière, qui sont responsables d'indiquer le travail géologique pour maintenir ces droits. Les dossiers incluent également les bibliothèques spécialisées de photographies aériennes et de carottes de forage.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 296.

Types de documents : Cartes et rapports (y compris les cartes et rapports accessibles au public et les documents présentés dans le cadre des travaux obligatoires); bibliothèques spécialisées de photos aériennes et de carottes de forage.

Numéro de document : RCAANC OAN 296

Évaluation environnementale, conservation et aménagement du territoire

Description : Comprend les dossiers relatifs à la protection, au suivi et à la conservation des ressources naturelles, des terres culturelles, de l'environnement du Nord et de la santé et du bien-être des populations du Nord, des Autochtones et des Canadiens en général sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et au large des côtes dans le Nord canadien. Ces activités fournissent l'expertise d'experts en la matière dans le domaine de l'élaboration de politiques, de l'aménagement du territoire, de l'évaluation environnementale et du suivi environnemental des programmes ou des initiatives. Ces activités constituent une participation indirecte aux processus établis de gestion des terres et des eaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, et une participation directe au moyen de consultations des Autochtones et de la population dans le cadre d'évaluations environnementales et de la délivrance des autorisations appropriées, tel qu'il est prescrit dans les lois et règlements.

Remarque : Ancien numéro de document AADNC OAN 1042, AADNC OAN 1043 et AADNC OAN 261.

Types de documents : Évaluations environnementales, plans préliminaires et finaux d'aménagement des territoires du Nord, examens et documents de mise en œuvre d'aménagements du territoire, ententes et cartes d'aménagements du territoire, correspondance, notes d'information, présentations, positions et conseils ministériels, stratégies et documents de communication, documents d'analyses internes, recherches et rapports sur les politiques, plans stratégiques, rapports sur l'état des connaissances, publications scientifiques, publications sur les savoirs traditionnels, plans de travail, contrats, énoncés de travail, protocoles de suivi, documents d'orientation, critères d'évaluation et appels de propositions.

Numéro de document : RCAANC OAN 1401

Terres du Nord

Description : Description des activités liées à la protection, la préservation, la gestion et l'administration des terres territoriales qui relèvent de la compétence du ministère.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 246. Les revendications sont classées individuellement; les projets d'utilisation des terres arctiques sont classés par nom de projet.

Types de documents : Notes d'information, correspondance, comptes rendus de réunions, présentations, politiques, lignes directrices, lois et règlements, rapports, études et enquêtes, cartes, contrats financiers et ententes concernant les terres territoriales.

Numéro de document : RCAANC OAN 246

Terres territoriales et documents sur l'utilisation des terres

Description : Fichier comprenant le formulaire de demande d'utilisation des terres de la Couronne fédérale ainsi que les documents à l'appui. Les formulaires sont gardés au bureau régional. Les rapports d'application et d'inspection contiennent des renseignements personnels ou des identifiants utilisés pour les besoins administratifs du programme.

Remarque : Maintenant lié au numéro de document RCAANC OAN 246.

Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande d'utilisation des terres de la Couronne fédérale.

Objectif : Ce fichier permet de dresser un registre des transactions sur les terres de la Couronne fédérale qui mettent en jeu les droits de surface, en vertu de l'article 6 de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada (MAINC) et d'autres lois applicables ou règlements nécessaires à la gestion des terres au Nord du 60e parallèle.

Usages compatibles : Les renseignements personnels sont utilisés pour contacter et localiser les promoteurs à l'égard de l'enregistrement et le contrôle de l'administration de la vente, la location ou autre aliénation des terres territoriales et les activités d'utilisation des terres, y compris les rapports d'inspection.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés indéfiniment.

Numéro ADD : 2000/015
Numéro du document connexe : RCAANC OAN 246
Enregistrement (SCT) : 002532
Numéro du document : RCAANC PPU 150

Description du programme

La durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique contribue à un environnement sain et durable au profit des habitants du Nord et des Canadiens par une gestion durable des terres et des ressources dans les communautés autochtones et dans le Nord. Le programme veille à ce que la prise de décisions soit pleinement éclairée par des rapports et des conseils scientifiques et stratégiques ainsi que par l'élaboration conjointe de plans stratégiques pour trouver des solutions aux préoccupations et aux incidences environnementales. Il s'assure d'avoir des systèmes de surveillance efficaces et efficients dans le Nord en coordonnant, en produisant et en gérant des données scientifiques et environnementales et en publiant les résultats et les données.

Études environnementales régionales dans l'Arctique

Description : Comprend des documents sur le programme Études environnementales régionales dans l'Arctique (EERA) qui décrivent le financement et la production de rapports liés à la mise en œuvre sur cinq ans des EERA. Comprend des documents associés aux projets de recherche, aux ententes de financement avec les universités et les organisations autochtones, aux lettres d'entente interministérielles signées avec d'autres ministères, aux rapports financiers et aux rapports d'étape annuels des projets, et aux contrats liés aux projets du programme EERA.

Types de documents : Propositions de projets de recherche, lettres de notification de financement, accords de financement, lettres d'entente interministérielle, contrats de services professionnels, rapports financiers, résumés annuels de rapports d'étape, rapports d'ateliers, rapports de groupes de travail, notes d'information et communiqués de presse.

Numéro de document : RCAANC OAN 397

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord

Ce programme met l'accent sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, des eaux, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord, sur l'exercice du rôle qui incombe au ministère à titre de gestionnaire des ressources naturelles du gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières ainsi que sur les responsabilités transférées aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Ce programme consiste notamment à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux au Nunavut et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par RCAANC dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations. Les résidents du Nord et les Canadiens profiteront des perspectives économiques et du développement durable.

Pétrole et minéraux

Ce sous-programme gère les intérêts en matière de ressources minérales et minières des résidents du Nord, des peuples autochtones et de l'ensemble des Canadiens sur les terres fédérales des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et dans les zones extracôtières du Nord. Ce travail consiste à évaluer et à gérer les ressources pétrolières et minérales, à percevoir les redevances de la Couronne, à participer à l'évaluation de projets, à planifier l'utilisation des terres et à promouvoir la participation des Autochtones au développement des ressources. Il s'agit de mobiliser régulièrement les organisations fédérales, territoriales et autochtones pour qu'elles tiennent compte des susceptibilités socioculturelles et environnementales liées aux activités menant à l'exploitation pétrolière et minière. Ce sous‑programme vise également la gestion de l'attribution de nouveaux droits d'exploration pétrolière, des modalités d'exploration et de la délivrance des permis d'exploitation ainsi que la tenue d'un registre public des droits.

Terres pétrolifères et gazifières

Description : Comprend des documents sur le contrôle, la mise en valeur et la gestion des terres pétrolifères et gazifières dans le Nord. RCAANC régit l'attribution de terres de la Couronne à des entreprises privées à des fins d'exploration des ressources pétrolières et gazières, établit et perçoit des redevances, et approuve des plans de retombées avant que les travaux de mise en valeur commencent dans une région. Les plans de retombées décrivent les politiques et les activités des exploitants pétroliers et gaziers visant à maximiser les possibilités d'emploi et de formation pour les résidents du Nord.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 306.

Types de documents : Ententes, droits pétroliers et gaziers, incluant les licences et les permis, correspondance, données normalisées sur les dépenses et les recettes, rapports et prévisions, évaluations, politiques, dossiers de projets, plans de retombées économiques et rapports annuels afférents, registre des titres documentaires, prospectus sur la géologie du pétrole du Nord, bulletins Pétrole et gaz du Nord et rapports annuels.

Numéro de document : RCAANC OAN 306

Fonds pour l'étude de l'environnement

Description : Les documents sont liés au Fonds de recherche pour l'étude de l'environnement (FREE) et à la responsabilité de RCAANC visant la gestion de la composante nordique du Fonds.

Remarque : Le FREE est administré par Ressources naturelles Canada, qui détient les documents complets illustrant les produits du Fonds.

Types de documents : Comptes rendus de réunions, présentations et publications au sujet d'études, information ministérielle, correspondance, lettres de nomination et budgets.

Numéro de document : RCAANC OAN 1006

Pipelines

Description : Les dossiers du ministère relatifs aux pipelines sont axés sur les responsabilités réglementaires en vertu de la Loi sur les terres territoriales et de la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie, notamment la réglementation et la gestion des activités (en surface) se déroulant sur les terres de l'État ainsi que la réalisation d'inspections et l'application des conditions des permis d'utilisation des eaux et des terres.

Remarque : Ancien numéro de document AIN PAN 201.

Types de documents : Projets d'aménagement d'un pipeline, notes d'information, correspondance, rapports et études.

Numéro de document : RCAANC OAN 201

Exploitation minière dans le Nord en tant que qualité

Description : Comprend des documents liés à l'administration des régimes miniers et des mines. Les documents peuvent se rapporter aux concessions minières, permis de prospection, baux miniers, redevances minières, inspections des régimes miniers, demandes au ministre pour qu'il examine une décision ou une mesure prise en vertu du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord‑Ouest ou du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, procédures relatives aux ressources minérales et en charbon, licences d'exploration du charbon, baux miniers relatifs au charbon, permis d'exploitation de charbon, documents sur l'extraction du quartz, modifications réglementaires, entreprises qui œuvrent dans le Nord, rapports techniques sur les travaux d'exploration, exploration géologique, géologie des territoires, information sur la prospection, recherche sur les activités d'exploration et d'exploitation minières, exportations, et rapports, statistiques, études et enquêtes sur l'exploration et l'exploitation.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PAN 286.

Types de documents : Demandes, revendications, cartes, lettres, licences, rapports de recherche, notes de travail, courriels, permis et rapports, feuilles de calcul, règlements et instruments de politique connexe, demandes de copies des documents sur les titres, manuels de procédures, correspondance, redevances, vérifications, demandes de révisions ministérielles, notes d'information, transcriptions des audiences, comptes rendus de réunions, et décisions des examens officiels menés au nom du ministre.

Numéro de document : RCAANC OAN 286

Gestion des redevances minières dans le Nord

Description : Ce fichier renferme des renseignements visant à appuyer l'administration des droits miniers et la collecte des redevances minières. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, l'âge, l'emploi, le nom du conjoint, les renseignements financiers et médicaux, d'autres numéros d'identification et la signature.

Catégorie de personnes : Les prospecteurs et leur conjoint, et d'autres employés de l'industrie minière, agents, représentants d'entreprises, sociétés ou associations, notaires, commissaires à l'assermentation et témoins.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés afin de gérer les programmes miniers et environnementaux, y compris la collecte des redevances, et d'établir un répertoire des droits miniers. Les renseignements personnels sont recueillis conformément à l'article 4 de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'au Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut, pris en vertu de l'article 12 de la Loi sur les terres territoriales.

Usages compatibles : Des renseignements au sujet du paiement des redevances seront communiqués à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC PCU 712, Paiements du receveur général, et TPSGC PCU 717, Dépôts du receveur général) afin de traiter les paiements au gouvernement fédéral. Les renseignements, sauf ceux relatifs à la collecte des redevances minières, servent aussi à garder un dossier public sur les droits miniers que le public peut consulter, conformément aux modalités du Règlement sur l'exploitation minière dans les Territoires du Nord‑Ouest et du Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut. Les renseignements relatifs à la collecte des redevances minières peuvent être communiqués au besoin en vertu de l'accord sur les revendications territoriales ou des accords d'échanges conclus par le ministre avec d'autres gouvernements ou organisations autochtones dans le but d'administrer le régime de redevances. Les renseignements peuvent aussi être utilisés ou divulgués aux fins d'évaluation et de rapports.

Normes de conservation et de destruction : Les dossiers associés à des redevances sont conservés pendant 30 ans suivant la dernière utilisation à des fins administratives, puis sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Les dossiers non associés à des redevances, sauf les demandes de permis de prospection, sont conservés pour une période de dix ans suivant la dernière utilisation à des fins administratives, puis sont acheminés à Bibliothèque et Archives Canada. Les demandes de permis de prospection sont conservées pour une période de six ans suivant la dernière utilisation à des fins administratives, puis sont détruites.

Numéro ADD : 2000/015
Numéro du document connexe : RCAANC OAN 286
Enregistrement (SCT) : 20100112
Numéro de fichier : RCAANC PPU 806

Aide à la prospection

Description : Fichier comprenant des renseignements sur les requérants, qui sont fournis conformément au Règlement sur le programme d'aide à la prospection.

Remarque : Maintenant lié au numéro de document RCAANC OAN 286. Ce programme est actuellement inactif.

Catégorie de personnes : Les personnes qui présentent une demande de subvention dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.

Objectif : Le fichier permet de consigner et de conserver les demandes de subvention présentées dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.

Usages compatibles : Le fichier sert également à suivre les progrès réalisés dans le cadre du Programme d'aide à la prospection.

Normes de conservation et de destruction : Une fois que les dossiers sont clos, ils sont conservés pendant 6 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 2000/015
Numéro du document connexe : RCAANC OAN 286
Enregistrement (SCT) : 002533
Numéro de fichier : RCAANC PPU 155

Lutte contre les contaminants dans le Nord

Ce sous-programme mobilise les résidents du Nord et des scientifiques dans des activités de recherche et de contrôle des contaminants de longue portée dans l'Arctique canadien. Les données générées par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord sont utilisées pour évaluer l'écosystème et la santé humaine, et les conclusions de ces évaluations servent à élaborer des politiques donnant lieu à des mesures visant à éliminer les contaminants des sources de longue portée. Cela contribue à la sécurité et à la protection des aliments traditionnels et locaux qui sont importants pour la santé des résidents et des collectivités du Nord. Le sous-programme contribue également à fournir des données scientifiques aux accords et aux évaluations internationaux concernant les contaminants, ce qui contribue à renforcer la position du Canada à titre de leader international dans le domaine des sciences de l'Arctique. Ces accords internationaux amélioreront la santé des gens et de la faune de l'Arctique à long terme.

Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Description : Comprend des documents relatifs au Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) qui consignent chaque année les demandes, les examens, le financement et les rapports associés aux projets exécutés dans le cadre du PLCN, notamment les demandes de propositions annuelles, les avant-projets stratégiques, les propositions de projets des demandeurs, les tableaux d'examen des propositions, les lettres aux demandeurs les avisant d'un financement, les ententes globales de financement conclues avec les universités, les gouvernements territoriaux et provinciaux du Nord du pays et les organisations autochtones du Nord, les lettres d'entente interministérielles avec d'autres ministères, les rapports financiers des responsables de projets, les résumés annuels des rapports de recherche par les responsables de projets, et les livrets présentant un sommaire des projets en langage simple; tous ces documents sont produits et mis à jour chaque année. D'autres publications sont également produites chaque année, parmi lesquelles des rapports d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, des feuilles d'information, des affiches et des brochures.

Remarque : Ancien numéro de document RCAANC PLCN 1041.

Types de documents : Demandes de propositions, avant-projets pour les sous-programmes, processus d'examen et d'évaluation des propositions et critères, propositions de projet, tableaux d'examen des propositions, lettres avisant d'un financement, ententes globales de financement, ordres du jour d'ateliers, présentations, lettres d'entente interministérielle, publications techniques et en langage simple, contrats de services professionnels, rapports financiers, résumés annuels des rapports de recherche, sommaires de projets, lignes directrices pour une recherche responsable, guide de gestion des opérations, procès-verbaux de réunion, notes d'information, infocapsules et questions et réponses connexes, lettres d'appui.

Numéro de document : RCAANC OAN 1041

Description du programme

Le programme aide à réduire le coût élevé de la nourriture et des produits de première nécessité dans les communautés isolées du Nord en Alberta, en Saskatchewan, au Manitoba, en Ontario, au Québec, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, dans les Territoires du Nord‑Ouest et au Nunavut en fournissant une contribution pour les aliments nutritifs périssables. Son objectif est de rendre ces aliments et produits plus accessibles et plus abordables qu'ils ne le seraient autrement pour les résidents des communautés du Nord isolées admissibles auxquelles il est impossible d'accéder à l'année par transport de surface (par route, train ou bateau). Le programme est une initiative horizontale que Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada complètent en finançant des initiatives d'éducation sur la nutrition dans les communautés et les magasins. Ces initiatives ont pour but de mieux faire connaître ce qu'est une alimentation saine et d'enseigner comment choisir et préparer des aliments sains traditionnels ou du commerce. L'élément de programme de Services aux Autochtones Canada sert les résidents des communautés de Premières Nations et inuites admissibles, et l'Agence de la santé publique du Canada sert les résidents des communautés du Nord isolées qui ne sont pas visées par le mandat de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtones Canada.

Nutrition Nord Canada

Description : Comprend des documents liés à Nutrition Nord Canada, un programme de subvention au commerce de détail qui vise à augmenter l'accès aux aliments périssables sains dans les communautés isolées du Nord qui n'ont pas accès à du transport de surface à l'année. Nutrition Nord Canada accorde des subventions aux détaillants et aux fournisseurs (bénéficiaires) qui ont conclu un accord de contribution avec le ministère. Les documents comprennent les demandes reçues des détaillants et des fournisseurs, les accords de contribution conclus avec les bénéficiaires, les données qui corroborent le respect des conditions des accords, comme s'assurer que les consommateurs profitent de l'octroi de la subvention, et les documents relatifs au Conseil consultatif externe du programme.

Remarque : Remplace l'ancienne catégorie de document AADNC OAN 397, Programme du service aérien omnibus du Nord.

Types de documents : Formulaires de demande, accords de contribution, critères d'évaluation, budgets, évaluations des risques, correspondance, notes de service, politiques, documents d'information, rapports de vérification, rapports sur l'expédition et les prix, comptes rendus des réunions du Conseil consultatif, rapports du Conseil consultatif et documentation sur les programmes d'éducation sur la nutrition de Services aux Autochtones Canada et de l'Agence de la santé publique du Canada

Numéro de document : RCAANC OAN 1100

Description du programme

La Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique, qui est entrée en vigueur le 1er juin 2015, vient établir Savoir polaire Canada, un organisme fédéral de recherche qui combine le mandat et les fonctions de la Commission canadienne des affaires polaires et du programme de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique. Il incombe à Savoir polaire de soutenir les progrès du Canada dans la connaissance de l'Arctique et de renforcer le leadership canadien en science et en technologie polaires. La nouvelle installation de recherche de Cambridge Bay, au Nunavut, invitera les scientifiques du Canada et de partout dans le monde à travailler sur les problèmes scientifiques et technologiques du Nord du Canada. Elle offre un centre de savoir autochtone et traditionnel et des laboratoires à la fine pointe de la technologie. La station de recherche a été bâtie par des Canadiens. Elle sera utile au monde entier et mettra les résidents du Nord au diapason de la science et de la technologie de pointe. La gestion de la construction de la dernière phase de la station relèvera de RCAANC jusqu'à ce qu'elle soit terminée. Les autorisations de financement pour la construction de la station prendront fin durant l'exercice de 2020 à 2021. Le financement de RCAANC pour cette station de recherche dans l'Extrême-Arctique couvre uniquement l'investissement en capital et la période de construction.

Gestion financière

• Comptes créditeurs
• Comptes débiteurs
• Cartes d'achat

Paiements de transfert et politiques financières

Description : Comprend les documents relatifs aux autorités en matière de mécanismes financiers, aux politiques de paiements de transfert, aux politiques financières, aux ententes de financement et à la communication de l'information financière.

Remarque : Ancien numéro du document de programme RCAANC SSM 040.

Types de documents : Ententes de financement.

Numéro de document : RCAANC DPF 040

Paiements de transfert

Description : Ce répertoire renferme des renseignements financiers relatifs aux ententes de financement et à la gestion des paiements versés à des bénéficiaires sous forme de subventions et de contribution.

Remarque : Le secteur des Services ministériels n'existe plus. On parle maintenant du Secteur du dirigeant principal des finances. Maintenant lié au numéro de document RCAANC DPF 040.

Catégorie de personnes : Premières Nations, Inuit et habitants du Nord

Objectif : Traitement du paiement des subventions et des contributions aux bénéficiaires.

Usages compatibles : L'information sert uniquement aux fins de la gestion des paiements versés à des bénéficiaires sous forme de subventions et de contributions.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 30 ans avant d'être acheminés à Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : 76/009
Numéro du document connexe : RCAANC DPF 040
Enregistrement (SCT) : 005291
Numéro de fichier : RCAANC PPU 300

Système de suivi des appels au Centre de renseignements au public

Description : Le système de suivi des appels du Centre de contacts de renseignements du public comprend des données liées à des demandes de renseignements en provenance du public concernant les programmes, les services et les opérations de Services aux Autochtones Canada (SAC) et de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC). Le système fournit une brève description de l'objet de la demande et peut contenir des renseignements personnels à l'égard du demandeur, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone ou de télécopieur, ou son courriel. Si un client sollicite une mise à jour à propos d'une demande d'inscription au Registre des Indiens en vertu de la Loi sur les Indiens, le système peut également contenir d'autres renseignements personnels comme sa date de naissance ou son numéro de document ou d'inscription du Registre des Indiens. On y trouve également une brève description des mesures prises par l'agent des demandes de renseignements du public.

Remarque : Ancien numéro de document AIN SSM 250.

Types de documents : Enregistrements de base de données en version électronique qui comprennent des renseignements sur la demande et le requérant ainsi qu'une brève description de l'objet de la demande et de la mesure prise par l'agent des demandes de renseignements du public.

Numéro de document : RCAANC DPF 250

Système de suivi des appels au Centre de renseignements au public

Description : Ce fichier comprend les documents des demandes de clients souhaitant obtenir des publications et de l'information du ministère au sujet des programmes et services de SAC et de RCAANC, et les réponses connexes. Les renseignements personnels recueillis peuvent comprendre le nom complet de la personne, le nom de l'organisation représentée, l'adresse postale au travail ou à domicile, le numéro de téléphone au travail ou personnel, le numéro de télécopieur et l'adresse de courriel, le sexe et la langue ainsi que son numéro de dossier ou d'inscription du Registre des Indiens et sa date de naissance. La base de données comprend aussi de l'information concernant les adjoints aux demandes de renseignements du public qui entrent les données dans le système, comme leur nom complet et leur identification d'utilisateur de système.

Remarque : Le secteur des Services ministériels n'existe plus. On parle maintenant du Secteur du dirigeant principal des finances. Maintenant lié au numéro de document RCAANC DPF 250.

Catégorie de personnes : Les personnes qui communiquent avec SAC ou RCAANC pour obtenir des renseignements sur les programmes et les services et pour demander des publications ministérielles. Cette catégorie comprend également les adjoints aux demandes de renseignements du public et les personnes‑ressources des programmes ministériels.

Objectif : Le système est utilisé pour faire le suivi des demandes de renseignements et traiter les demandes de produits (publications). Le système sert également de base de connaissances qui offre un accès à l'information sur les programmes utilisée par le personnel pour répondre aux demandes de renseignements.

Usages compatibles : Le système produit des rapports statistiques de données regroupées qui ne permettent pas l'identification des personnes ( c'est‑à‑dire qui ne montrent pas de renseignements personnels). La base de données peut également servir à compiler des statistiques relatives au rendement des adjoints aux demandes de renseignements du public (nombre d'appels traités, etc.). L'information peut être communiquée à l'équipe de la sécurité interne ou à des organismes d'application des lois comme la GRC (numéro FRP : GRC PPU 005) si des appels menaçants sont reçus, de façon à pouvoir prendre les mesures appropriées au besoin.

Normes de conservation et de destruction : Les renseignements personnels dans le système de suivi des appels du Centre de renseignements au public seront conservés pendant un an après la réception et l'enregistrement d'une demande, puis seront supprimés.

Numéro ADD : 90/000
Numéro du document connexe : RCAANC DPF 250
Enregistrement (SCT) : 006445
Numéro de fichier : RCAANC PPU 250

Centre de l'intégrité, des valeurs et de la résolution de conflits

Description : Les documents contiennent des renseignements sur les valeurs, l'éthique, la résolution de conflits, les services de l'ombudsman, les plaintes pour harcèlement, la divulgation d'actes fautifs et les services juridiques et cas d'indemnisation soulevés par les employés du ministère ainsi que les approches adoptées pour résoudre le problème. Documents portant sur la conduite des employés et sur les questions éthiques, notamment les conflits d'intérêts, les conflits interpersonnels, le harcèlement ou les allégations d'actes fautifs. On conserve également des statistiques sur l'objet et la nature des questions soulevées.

Types de documents : Il s'agit notamment de dossiers de cas, de rapports d'investigation, de notes d'information, de correspondance, de courriels et de télécopies.

Numéro de document : RCAANC BSM 100

Centre pour l' intégrité, les valeurs et les dossiers de résolution de conflits

Description : Les dossiers contiennent des informations sur les valeurs et l'é thique, la r ésolution de conflits, les services d'ombudsman, les plaintes de harcèlement, la divulgation d'actes répréhensibles et les cas d'aide juridique et d'indemnisation soulevé s par les employé s du ministè re ainsi que les approches adopté es pour ré sourdre les situations. Il comprend é galement des informations sur les activité s de suivi.

Classe d'information : Employés des ministères à tous les niveaux. Il peut inclure les noms, le sexe et des informations sur le groupe visé par l' équité en mati ère d'emploi (volontaire).

Objectif : Ces fichiers fournissent des informations sur les problè mes soulevés et sont conservé s par le centre pour l' intégrité, les valeurs et la r ésolution des conflits.

Utilisation cohé rente : aucune utilisation cohé rente

Normes de conservation et de destruction : Les rapports confidentiels et les dossiers de cas de conflits d' intérêts sont conservé s par l'institution pendant la duré e de l'emploi plus 2 ans, puis sont dé truits. Les dossiers de services d'ombudsman et les dossiers de ré solution des conflits sont conservé s pendant 2 ans aprè s la derniè re mesure administrative, puis sont dé truits. Tous les autres dossiers sont conservé s pend ant 5 ans aprè s la derniè re mesure administrative, puis sont dé truits. Cette norme est en cours de ré vision.

Enregistrement (SCT) : 004260
Numéro de fichier : RCAANC PPE 802

Base de données sur la gestion de cas et de dossiers de la Direction de la surveillance de la gestion des litiges

Description : Comprend les documents relatifs aux activités de la Direction de la surveillance de la gestion des litiges pour gérer et régler les litiges de RCAANC et en prévenir d'autres. La majorité du matériel créé ou des documents assemblés concernent la recherche portant sur les litiges des cas et la gestion financière. Les fichiers de la Direction portent sur la gestion des cas de litiges individuels ainsi que l'analyse des questions découlant du répertoire de cas de litiges de RCAANC et SAC.

Remarque : Certains renseignements colligés par la Direction de la surveillance de la gestion des litiges ou dont cette direction effectue le suivi sont consignés dans des plateformes de données particulières, soit le système de gestion des litiges, AD Summation et Nuix.

Types de documents : Dossiers de cas, résumés de cas, bases de données renfermant de l'information clé sur les cas, avis juridiques, guides et gabarits liés aux processus de gestion et de règlement des litiges, jugements rendus par divers tribunaux, copies de documents de procédure, correspondance entre représentants du gouvernement et entre le Canada et d'autres parties à litige, conseils stratégiques, rapports de recherche, collections de documents de recherche ou ayant trait à la preuve, contrats et factures pour des services de recherche et d'experts, factures d'honoraires d'avocats, et documentation sur les règlements extrajudiciaires.

Numéro du document : RCAANC POS 393

Analyse comparative entre les sexes

Description : Comprend les documents portant sur la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes de RCAANC, les guides sur l'analyse comparative entre les sexes ainsi que l'analyse comparative entre les sexes plus (ACS+), dans la mesure où ils se rapportent au processus continu de coordination de la Politique sur l'analyse comparative entre les sexes de RCAANC.

Types de documents : Politique de RCAANC en matière d'analyse comparative entre les sexes, guides sur l'analyse comparative entre les sexes de RCAANC, notes sur les conférences nationales et internationales et les réunions du comité interministériel sur l'ACS+, présentations, correspondance, notes d'information, rapports, outils de communications et de formation.

Numéro de document : AADNC POS 434

Vérification interne

Description : Ce fichier donne un aperçu des renseignements personnels liés au programme de vérification interne d'une institution fédérale, ou aux vérifications horizontales dirigées, menées ou réalisées par le Bureau du contrôleur général (Secrétariat du Conseil du Trésor) ou le Bureau du vérificateur général du Canada. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées, la signature, le numéro d'identification d'employé, les renseignements financiers, le sexe et d'autres renseignements personnels contenus dans des dossiers pertinents tenus par l'institution.

Remarque : Les renseignements personnels contenus dans les dossiers de l'institution peuvent être divulgués au Bureau du vérificateur général du Canada à des fins de vérifications ou d'études.

Catégorie de personnes : Les employés actuels et anciens de l'institution, les entrepreneurs et les représentants d'entreprises.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour exécuter le programme de vérification interne de l'institution. Dans certains cas, le programme de vérification peut comprendre une fonction d'enquête ( par exemple, fraudes, enquêtes). Pour la plupart des institutions fédérales, les renseignements sont recueillis conformément aux articles 7 et 16 de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP). En ce qui a trait aux institutions non assujetties à la Loi, veuillez consulter le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'institution en question afin de déterminer l'autorité légale en vertu de laquelle les renseignements sont recueillis.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être partagés avec les gestionnaires responsables et, dans certains cas, avec le Comité de vérification de l'institution fédérale, le Comité de vérification du conseil d'administration, le conseil d'administration ou le Bureau du vérificateur général du Canada. Les renseignements peuvent également être partagés avec :

• les ressources humaines aux fins des mesures disciplinaires (voir Mesures disciplinaires – POE 911);
• la sécurité (voir Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939);
• le personnel d'enquête et les organismes d'application de la loi en cas d'acte criminel présumé;
• les conseillers réalisant des travaux de vérification interne au nom du dirigeant principal de la vérification de l'institution.

Normes de conservation et de destruction : Pour des renseignements sur la durée de conservation d'un type précis de dossiers administratifs communs par une institution gouvernementale, et sur la suppression de ces dossiers, veuillez communiquer avec le coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels de l'institution.

Numéro ADD : 99/004
Numéro de la catégorie de documents connexe : NDP 916
Numéro de fichier : RCAANC POU 941

Allégations et plaintes

Description : La Direction générale des services d'examen et d'enquête (DGSEE) est une composante du Secteur de la vérification et de l'évaluation. Elle planifie, organise et effectue/gère des examens, des évaluations, des enquêtes, des vérifications judiciaires et des examens spéciaux fondés sur des allégations reçues d'Inuits et de membres des Premières Nations, de chefs et de conseils, d'employés, de fournisseurs et d'entrepreneurs de RCAANC et du grand public, au sujet de l'utilisation inappropriée ou du détournement de fonds de RCAANC, ou d'actes répréhensibles. De plus, elle évalue et traite les plaintes de membres des bandes en vue de l'exécution et de l'administration de programmes et de services conformément aux modalités des accords de financement.

La DGSEE utilise le logiciel TeamMate pour assurer le suivi des allégations et des plaintes et pour l'aider à satisfaire aux exigences en matière de rapports.

Remarque : Ancien numéro de document AADNC SDM 151.

Types de documents : Politique sur la gestion des allégations et des plaintes; articles 4 et 5 de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien; article 3 de la Loi sur les Indiens; paragraphe 16(4) et articles 74 à 80 de la Loi sur la gestion des finances publiques; paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des renseignements personnels; mandats et politiques des programmes ministériels. Renseignements sur des allégations (mauvaise utilisation ou détournement de fonds) et sur des plaintes (relatives à la prestation de service), y compris des dossiers de cas, de la correspondance, des courriels, des télécopies et des rapports.

Numéro de document : RCAANC SVE 151

Allégations et plaintes

Description : Le fichier comprend de l'information sur le détail des allégations et des plaintes déposées auprès de SAC ou de RCAANC partout au Canada concernant la mauvaise utilisation ou le détournement du financement de SAC ou de RCAANC ou des actes répréhensibles. Les renseignements personnels peuvent comprendre le nom, les coordonnées et la description ou la nature de la plainte.

Remarque : TeamMate est la base de données contenant les renseignements sur les allégations et les plaintes.

Catégorie de personnes : Population générale, Autochtones, Inuit et Métis.

Objectif : Les renseignements personnels sont utilisés pour permettre au ministère de répondre aux allégations et aux plaintes et de prendre les mesures appropriées. Les renseignements personnels sont recueillis conformément aux articles 4 et 5 de la Loi sur le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, à l'article 3 de la Loi sur les Indiens et au paragraphe 16(4) et aux articles 74 à 80 de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Usages compatibles : Les renseignements peuvent être utilisés pour effectuer les analyses statistiques annuelles, déceler les nouvelles tendances et prendre les mesures correctives qui s'imposent, le cas échéant. Les renseignements peuvent également être divulgués à d'autres ministères, comme Santé Canada, aux autorités policières et à des firmes de vérification judiciaire contractuelles, au besoin.

Normes de conservation et de destruction : Les documents sont conservés pendant 5 ans à compter de la date de la dernière mesure administrative prise, puis sont détruits de façon sécuritaire. Cette norme fait l'objet d'un examen par Bibliothèque et Archives Canada.

Numéro ADD : En cours de révision et d'élaboration.
Numéros des documents connexes : RCAANC SVE 151, SAC PNI 005 Développement en santé des enfants autochtones et inuits, SAC PNI 010 Mieux‑être mental chez les Premières Nations et les Inuits, SAC PNI 015 Vie saine chez les Premières Nations et les Inuits, SAC 0F5 Prestations supplémentaires en santé aux Premières Nations et aux Inuits
Enregistrement (SCT) : 004454
Numéro de fichier : RCAANC PPU 151