Rapport financier trimestriel : Trimestre se terminant le 30 septembre 2021
Table des matières
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2021-2022 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'exercice 2021-2022. Il a été rédigé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et d'appuyer leur vision en matière d'autodétermination; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.
La responsabilité de RCAANC est partagée entre le ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de RCAANC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2021-2022. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3 Descriptions générales
Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :
- Autorisation : Approbation du Parlement pour dépenser jusqu'à un montant précisément défini.
- Fonctionnement (crédit 1 et législatives) :
- Crédit 1 : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses de fonctionnement pour l'exercice financier.
- Législatives : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement ou le Ministère n'a pas besoin d'approbations annuelles supplémentaires pour accéder au financement du budget de fonctionnement.
- Capital (crédit 5) : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses en capital ou pour la construction d'actifs pour l'exercice financier.
- Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) :
- Crédit 10 : Montant approuvé pour le ministère pour l'exercice financier à titre de subventions et contributions pour des paiements de transferts aux bénéficiaires.
- Législatives : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement ou le Ministère n'a pas besoin d'approbations annuelles supplémentaires pour accéder au financement en subventions et contributions pour les bénéficiaires.
- Renonciation (crédit 25) : au titre de l'Article 24.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, à une créance due à Sa Majesté du chef du Canada.
- Éventualités du gouvernement (crédit 5 du Conseil du Trésor) : avances temporaires pour des articles urgents ou imprévus qui nécessitent un financement avant le prochain Budget supplémentaire des dépenses et le projet de loi de finances connexe.
- Report de fonctionnement et de capital : les fonds admissibles en surplus au cours de l'exercice précédent sont reportés à l'exercice suivant.
- Article courant : Classification ou codage des transactions permettant de rapporter l'information sur la nature des transactions dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Les classifications incluent, par exemple, le personnel, les services professionnels et spéciaux ainsi que les paiements de transfert.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 Autorisations disponibles
Cette section met en évidence les résultats financiers pour le trimestre se terminant le 30 septembre 2021, et fournis des explications de variances sur les autorisations disponibles comparées à la même période de l'année précédente.
Les autorisations disponibles de RCAANC à la fin du deuxième trimestre de l'année 2021-2022 sont de 5,8 milliards de dollars. Ces dernières comprennent le Budget principal des dépenses de 2021-2022 chiffré à 4,7 milliards de dollars, le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021-2022 chiffré à 996,9 millions de dollars et ainsi qu'un ajustement des autorisations de 79,3 millions de dollars. L'élément le plus important de cet ajustement des autorisations de 79,3 millions de dollars au cours du deuxième trimestre était l'accès à un financement temporaire pour éventualités de 65,3 millions de dollars pour les subventions et les contributions.
2.1.1 Faits saillants des changements par autorisation (2021-22 comparativement à 2020-21)
Les autorisations disponibles de RCAANC de 5,8 milliards de dollars à la fin du deuxième trimestre de l'année 2021-2022 sont plus élevées de l'ordre de 942,5 millions de dollars pour la même période de l'année précédente (étant fixées à 4,8 milliards de dollars). Ceci est illustré dans le graphique 1 ici-bas, dans le Tableau 1 : État des autorisations et dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.
Équivalent textuel pour le graphique 1 : Comparaison du total des autorisations budgétaires nettes disponibles au 30 septembre 2021 et au 30 septembre 2020 (en milliers de dollars)
| Année financière | Fonctionnement1 | Capital | Subventions et contributions2 | Renonciation | Total |
|---|---|---|---|---|---|
| 2021-2022 | 2 540 221 | 1 944 | 3 231 065 | 515 | 5 773 745 |
| 2020-2021 | 2 189 804 | 1 738 | 2 639 728 | 0 | 4 831 270 |
| Variance | 350 417 | 206 | 591 337 | 515 | 942 475 |
|
1 Les autorisations de Fonctionnement incluent les autorisations votées (crédit 1) et les autorisations législatives liées aux dépenses de fonctionnement. 2 Les autorisations de Subventions et contributions incluent les autorisations votées (crédit 10) et les autorisations législatives liées aux paiements de transfert. |
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L'augmentation de 942,5 millions de dollars est principalement composée des éléments suivants :
- Augmentation nette de 350,4 millions de dollars en Fonctionnement principalement attribuable à :
- L'octroi de crédits complets dans le budget principal des dépenses en 2021-2022 comparativement à des crédits provisoires partiels reçus dans le budget principal au trimestre comparatif de l'année précédente (+125,5 millions de dollars);
- Augmentation des Fonds destinés à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (+258,7 millions de dollars);
- Augmentation du financement du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (+50,5 millions de dollars);
- Augmentation du financement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (+10,5 millions de dollars);
- Cette augmentation est partiellement compensée par :
- Échéance du financement de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (-49,9 millions de dollars); et
- Échéancier révisé de règlements hors cour (-45 millions de dollars).
- Augmentation nette de 591,3 millions de dollars en Subventions et contributions principalement attribuable à :
- L'octroi des crédits complets dans le budget principal des dépenses en 2021-2022 comparativement à des crédits provisoires reçus dans le budget principal du trimestre comparatif de l'année précédente (+ 827 millions de dollars);
- Augmentation de financement temporaire pour éventualités pour :
- Fonds destinés à la mise en œuvre de la loi sur les services à l'enfance et à la famille de la Première nation de Cowessess, la Miyo Pimatisowin Act (+25,3 millions de dollars); et
- Fonds destinés aux infrastructures dans les collectivités autochtones (budget fédéral de 2021) (+40,0 millions de dollars);
- Augmentation des fonds destinés à répondre aux besoins des gouvernements des territoires en matière de logement et d'infrastructure (+50 millions de dollars);
- Augmentation du financement de Nutrition Nord Canada (+30,9 millions de dollars);
- Augmentation du financement des ententes sur l'autonomie gouvernementale (+24,4 millions de dollars);
- Augmentation du financement à l'appui des tables de reconnaissance des droits et de l'autodétermination des Autochtones (+18,2 millions de dollars);
- Cette augmentation est partiellement compensée par :
- Diminution du financement pour revendications particulières (-219,0 millions de dollars);
- Diminution du financement ponctuel pour les initiatives reliées à la pandémie de la COVID-19 (-114,9 millions de dollars);
- Diminution du financement pour appuyer la Stratégie de logement pour la Nation métisse (-51,3 millions de dollars);
- Diminution nette de financement du Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (-27,5 millions de dollars); et
- Diminution des transferts en capital liés aux règlements des revendications territoriales globales (-15,6 millions de dollars).
- Création d'un nouveau crédit de renonciation d'une dette pour un emprunt perpétuel de la Première Nation Stoney Nakoda pour un montant de 0,5 million de dollars.
2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles
Les dépenses totales à ce jour pour RCAANC pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021 se sont inscrites à 2,3 milliards de dollars, comparativement à 2,1 milliards de dollars l'an dernier pour la même période représentant une augmentation de 0,2 milliard de dollars. Ceci est illustré dans le graphique 2 ici-bas, dans le Tableau 1 : État des autorisations et dans le Tableau 2 : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant.
Équivalent textuel pour le graphique 2 : Comparaison des autorisations nettes cumulative au 2e trimestre utilisées et dépensées au 30 septembre 2021 et au 30 septembre 2020 (en milliers de dollars)
| Année financière | Fonctionnement1 | Capital | Subventions et contributions2 | Total |
|---|---|---|---|---|
| 2021-2022 | 920 064 | 197 | 1 353 269 | 2 273 530 |
| 2020-2021 | 284 509 | 1 285 | 1 783 453 | 2 069 247 |
| Variance | 635 555 | -1 088 | -430 184 | 204 283 |
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1 Les autorisations de Fonctionnement utilisées incluent les autorisations votées (crédit 1) et les autorisations législatives liées aux dépenses de fonctionnement. 2 Les autorisations de Subventions et contributions utilisées incluent les autorisations votées (crédit 10) et les autorisations législatives liées aux paiements de transfert. |
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En 2021-2022, RCAANC a dépensé 920,1 millions de dollars en Fonctionnement, comparativement à 284,5 millions de dollars en 2020-2021, pour une augmentation de 635,6 millions de dollars principalement en raison de l'augmentation des paiements dans le cadre du recours collectif des externats indiens fédéraux McLean (+650 millions de dollars).
En 2021-2022, RCAANC a dépensé 1,4 milliard de dollars en Subventions et contributions comparativement à 1,8 milliard de dollars en 2020-2021,résultant par conséquent en une diminution de 430,2 millions de dollars qui est principalement attribuable à :
- Diminution des paiements sur le règlement des revendications particulières (-326 millions de dollars); et
- Diminution du financement ponctuel pour des initiatives reliées à la pandémie de la COVID-19 (-114,9 millions de dollars).
3. Risques et incertitudes
Le Ministère a mis en place des processus de gestion des risques pour cerner, évaluer et gérer les risques stratégiques et opérationnels, incluant les risques financiers. Des activités d'atténuation des risques sont en place ou en cours d'élaboration pour protéger le Ministère contre l'exposition à ces risques et les répercussions financières connexes.
Des contrôles internes continus sont en place pour gérer les risques financiers et les risques liés à la résilience, y compris des mesures de sécurité des technologies de l'information et des plans d'action en réponse aux évaluations des risques de fraude. De plus, le Ministère révise aussi les mécanismes de gouvernance afin d'identifier des opportunités d'amélioration de processus reliés à la surveillance, l'intendance et direction de sorte à redéfinir et renforcer les compétences de leadership de l'organisation pour une culture plus stratégique, responsable et orientée sur les résultats à tous les niveaux.
La COVID-19 a eu un effet perturbateur important sur le ministère en termes de main-d'œuvre, son environnement de travail et sa façon de faire des affaires. En même temps, la pandémie a également présenté des occasions de repenser et de redéfinir les approches ministérielles en fonction des nombreuses leçons apprises pendant la pandémie. Par exemple, le passage à une opération virtuelle a ouvert de nouvelles opportunités d'engagement avec des partenaires dans des zones éloignées qui pourraient être élargies pour favoriser des relations de partenariat meilleures et plus efficaces. Les risques découlant de la pandémie sont actuellement gérés par l'élaboration de la Stratégie RCAANC pour le milieu de travail du futur. Le Ministère continue de surveiller les impacts de la COVID-19 sur les dépenses ministérielles.
De plus, le ministère continue de surveiller le risque de contrôle et de coordination insuffisants dans la gestion des accords de financement communs entre RCAANC et Services aux Autochtones Canada. Pour atténuer ce risque, les tendances en matière de budget et de dépenses, en particulier pour les programmes bénéficiant d'un financement commun, sont suivies de près régulièrement, notamment à l'aide d'examens trimestriels officiels qui sont présentés et discutés par la haute direction.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours de ce trimestre, il y a eu un changement de personnel, à savoir le départ d'Annie Boudreau de son poste de Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution à compter du 4 septembre 2021. Par conséquent, Jean-François Talbot a assuré les fonctions de Dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution par intérim jusqu'à la nomination permanente Darlene Bess, à compter du 12 octobre 2021. Il n'y a eu aucun changement significatif dans les opérations et les programmes.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
____________________________
Darlene Bess, FCPA, FCA
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Date : _______________
Ville : Gatineau (Canada)
_________________________
Daniel Quan-Watson
Sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Date : _______________
Ville : Gatineau (Canada)
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022* | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2021 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021* | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 septembre 2020 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 2 514 200 | 390 541 | 906 250 | 2 161 646 | 216 461 | 271 175 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 1 944 | 143 | 197 | 1 738 | 1 285 | 1 285 |
| Crédit 10 - Subventions et contributions | 3 226 939 | 434 226 | 1 348 205 | 2 505 140 | 576 276 | 1 654 920 |
| Crédit 25 - Renonciation | 515 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| L - Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement : | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 23 960 | 5 760 | 11 521 | 26 099 | 6 525 | 13 050 |
| Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile | 91 | 22 | 44 | 89 | 22 | 44 |
| Ministre des Affaires du Nord - Traitement et allocation pour automobile | 91 | 22 | 45 | 89 | 0 | 0 |
| Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 1 866 | 0 | 0 | 1 866 | 0 | 0 |
| Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington | 15 | 0 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 651 | 2 204 | 0 | 240 | 240 |
| L - Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts : | ||||||
| Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 4 126 | 0 | 5 064 | 19 688 | 0 | 13 633 |
| Paiements relatifs aux événements de santé publique d'intérêt national et l'allocation de soutien du revenu | 0 | 0 | 0 | 114 900 | 25 000 | 114 900 |
| Total des autorisations budgétaires | 5 773 745 | 831 365 | 2 273 530 | 4 831 270 | 825 809 | 2 069 247 |
| Autorisations non-budgétaires : | ||||||
| Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 | 920 | 1 254 | 19 427 | 0 | 0 |
| Total des autorisations non-budgétaires | 25 903 | 920 | 1 254 | 19 427 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 5 799 648 | 832 285 | 2 274 784 | 4 850 697 | 825 809 | 2 069 247 |
| * Comprends seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
||||||
| Exercice 2021-2022 | Exercice 2020-2021 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2022 | Dépenses durant le trimestre terminé 30 septembre 2021 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2021 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 septembre 2020 | Cumul des dépenses à la fin du trimestre | |
| Dépenses: | ||||||
| 1. Personnel | 186 208 | 55 537 | 109 694 | 188 093 | 48 506 | 98 098 |
| 2. Transports et communications | 4 002 | 508 | 632 | 18 167 | 324 | 529 |
| 3. Information | 5 597 | 862 | 1 382 | 5 593 | 670 | 1 145 |
| 4. Services professionnels et spéciaux | 337 210 | 41 267 | 53 621 | 253 890 | 59 681 | 63 118 |
| 5. Location | 4 524 | 2 307 | 2 370 | 11 260 | 97 | 133 |
| 6. Services de réparation et d'entretien | 1 322 | 146 | 165 | 3 662 | 75 | 94 |
| 7. Service public, fournitures et approvisionnements | 1 571 | 158 | 221 | 3 756 | 119 | 209 |
| 8. Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 268 | 40 | 40 | 1 537 | 1 235 | 1 235 |
| 9. Acquisition de machines et de matériel | 1 676 | 35 | 122 | 201 | 181 | 227 |
| 10. Paiements de transferts | 3 231 065 | 434 226 | 1 353 269 | 2 639 728 | 601 277 | 1 783 453 |
| 11. Services de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 12. Autres subventions et paiements | 2 033 368 | 303 160 | 758 895 | 1 737 582 | 113 644 | 121 011 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 5 806 812 | 838 246 | 2 280 411 | 4 863 469 | 825 809 | 2 069 252 |
| Moins : Recettes affectées aux dépenses | ||||||
| Services internes | (33 067) | (6 882) | (6 882) | (32 199) | 0 | (5) |
| Recettes affectées aux dépenses totales | (33 067) | (6 882) | (6 882) | (32 199) | 0 | (5) |
| Total net des dépenses budgétaires | 5 773 745 | 831 364 | 2 273 530 | 4 831 270 | 825 809 | 2 069 247 |
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||||