Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Site du pensionnat indien de Kamloops Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 3 juin 2021

Contexte

Les études les plus récentes du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord ont porté sur le trafic sexuel des peuples autochtones, l'application de la loi dans les réserves des Premières Nations, le Budget supplémentaire des dépenses (C) de 2020-2021 et le Budget principal des dépenses de 2021-2022, le projet de loi C-15 (Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones), la réponse du gouvernement à la deuxième vague de la pandémie de COVID-19 et le projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, et la sécurité alimentaire dans le Nord.

Au cours de l'étude sur l'application de la loi dans les réserves des Premières Nations, les questions ont porté sur ce qui pourrait être fait pour améliorer les services de police dans les réserves, sur la question de savoir si l'engagement de 861 millions de dollars sur cinq ans prévu dans le budget 2021 est suffisant, sur les défis auxquels la police est confrontée au travail, sur les raisons pour lesquelles les règlements administratifs des bandes ne peuvent être appliqués, sur les questions de compétence et sur la formation de la police.

Au cours de la réunion sur le trafic sexuel des peuples autochtones du 1er juin 2021, des questions ont été soulevées concernant les faibles taux de condamnation des personnes accusées de trafic, l'approche du Canada par rapport à celle de l'ONU, la question de savoir si une modification de la législation apporterait de la clarté, le financement de la prévention, les recommandations visant à accroître la capacité des organisations et les pratiques exemplaires.

Site du pensionnat indien de Kamloops

Un débat exploratoire sur cette question a eu lieu à la Chambre des communes le 1er juin 2021. Au cours du débat, le premier ministre a parlé de cette tragédie comme d'une honte nationale, affirmant que le Canada a laissé tomber ces enfants et ceux qui n'ont pas encore été retrouvés. Il a indiqué qu'il s'est entretenu avec le chef national Perry Bellegarde et la chef Rosanne Casimir de la Première nation Tk'emlúps te Secwépemc pour déterminer comment apporter la meilleure aide possible aux communautés pendant cette période. Le ministre Bennet a ajouté des détails sur le travail de la CVR et a remercié la Chambre d'avoir adopté le projet de loi C-5, qui débloquera 13,8 millions de dollars du budget 2021 pour soutenir davantage de commémorations et la capacité d'éduquer tous les Canadiens sur l'héritage douloureux des pensionnats. Le député Erin O'Toole (PCC) a demandé au gouvernement fédéral d'accélérer l'achèvement de l'appel à l'action 71-76 de la CVR qui concerne les enfants disparus et les sites de sépulture. Il a également demandé au gouvernement d'adopter le projet de loi C-8 qui modifierait le serment de citoyenneté afin de reconnaître les droits ancestraux et issus de traités des Premières nations, des Inuits et des Métis. La députée Leah Gazan (NPD) a demandé que tous les sites des pensionnats soient immédiatement bloqués comme des scènes de crime afin que les peuples autochtones puissent décider de la façon dont ils veulent procéder à la recherche de leurs proches. Le député Jamie Schmale (PCC) a déclaré qu'il ne pouvait pas blâmer les autochtones de douter de la volonté des parlementaires d'agir, car le temps d'agir est passé depuis longtemps. Il a demandé au gouvernement de mettre en place un plan pour appliquer les recommandations 71 à 76 de l'appel à l'action de la CVR d'ici le 1er juillet de cette année, et de mettre en place un financement pour permettre aux communautés d'enquêter sur les tombes non marquées des anciens pensionnats et de pouvoir commémorer les personnes disparues. Les députés Gary Vidal (PCC) et Eric Melillo (PCC) ont expliqué que la journée du t-shirt orange est un outil éducatif important. La députée Marilène Gill (BQ) a exprimé sa frustration face au manque de progrès sur les questions autochtones et a demandé une action immédiate sur l'appel à l'action 72-78. Les membres du NPD ont également qualifié à plusieurs reprises les actes commis dans les pensionnats de génocide à l'encontre des peuples autochtones.

Plusieurs questions ont été posées au cours de la période de questions de ces derniers jours sur ce sujet. Les députés Candice Bergen (PCC) et Gérard Deltell (PCC) ont déclaré que les dirigeants autochtones demandent une « enquête approfondie » pour identifier les enfants, et que leurs corps soient rendus à leurs familles. Le chef du NPD Jagmeet Singh et la députée Rachel Blaney (NPD) ont demandé si le gouvernement allait cesser de poursuivre les enfants autochtones devant les tribunaux. Les députés Gazan (NPD) et Mumilaaq Qaqqaq (NPD) ont demandé si le gouvernement allait « prendre au sérieux la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, notamment les appels à l'action 73 et 75, et ramener nos enfants chez eux » Le député Claude Debellefeuille (BQ) a demandé si le gouvernement allait financer la recherche d'autres enfants disparus.

Au cours de réunions précédentes du Comité INAN, le député Gazan (NPD), qui n'est pas un membre permanent du Comité mais qui siège souvent au Comité, a fait des commentaires selon lesquels le gouvernement dépense trop d'argent pour lutter contre les droits et le statut des Autochtones. « Votre ministère continue de combattre les survivants du pensionnat de St. Anne, les survivants de la rafle des années 60, au tribunal. » (20 avril 2021)

Le 27 octobre 2020, la députée Lenore Zann (Lib) a fait un commentaire lors d'une réunion de l'INAN sur l'importance de reconnaître l'impact des pensionnats sur les familles autochtones. « Je pense que c'est un pas très important vers la vérité et la réconciliation visant à accepter et assumer la responsabilité de ce que la Couronne a fait dans le passé et de ce que nous ne voulons pas faire à l'avenir. »

Le jeudi 3 juin sera une journée d'opposition du NPD, on s'attend à ce que la motion suivante soit débattue :

Le 1er juin 2021 – M. Julian (New Westminster-Burnaby) – Que, étant donné que,

1. la découverte des restes de 215 enfants sur le site d'un pensionnant autochtone à Kamloops a provoqué un élan de chagrin et de colère dans tout le Canada,
2. la grande majorité des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont restés lettre morte, malgré la voie vers la justice et la réconciliation que la Commission a clairement tracée,
3. les survivants, les familles et les nations exigent qu'au-delà des mots et des gestes symboliques, des actions concrètes soient posées pour avancer vers une véritable réconciliation,

la Chambre demande au gouvernement :

1. de mettre fin à son approche belliqueuse et conflictuelle à l'égard de la justice pour les enfants autochtones en abandonnant immédiatement son appel devant la Cour fédérale dans les dossiers T-1621-19 (indemnisation) et T-1559-20 (principe de Jordan pour les enfants des Premières Nations non inscrits et reconnus par leurs nations) et de reconnaître que le gouvernement a l'obligation juridique de se conformer pleinement aux ordonnances du Tribunal canadien des droits de la personne en la matière;
2. d'accepter de rencontrer les représentants de l'Association Peetabeck Keway Keykaywin, qui regroupe des survivants du pensionnat indien de St. Anne, afin de trouver une solution équitable au fait que ces survivants n'ont pas eu accès à la justice en raison des actions des avocats du gouvernement, qui ont supprimé des preuves lors du Processus d'évaluation indépendant;
3. d'accélérer la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, y compris en finançant immédiatement la réalisation d'enquêtes plus poussées sur les décès et les disparitions d'enfants survenus dans les pensionnats, comme le préconisent les appels à l'action 71 à 76;
4. de fournir aux survivants, à leurs familles et à leurs communautés les ressources appropriées pour les aider à surmonter les traumatismes émotionnels, physiques, spirituels, mentaux et culturels causés par les pensionnats;
5. de déposer, dans un délai de 10 jours, un rapport d'étape sur les mesures prises pour donner suite aux paragraphes a) à d) de la présente motion, et que le rapport soit réputé avoir été renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord pour examen au moment de son dépôt.

Si on insiste sur l'Appel 2 – SAC – (124 mots)

• Les principes directeurs nationaux de la Loi doivent s'appliquer à toute les entités qui offrent des services aux enfants et aux familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, y compris les provinces, les territoires et les prestataires de services.
• La Loi assurera que les meilleurs intérêts des enfants, la continuité culturelle et l'égalité factuelle soient les principes directeurs et les priorités primant dans toutes les situations.
• La Loi ouvre également la voie pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis qui pourront choisir leurs propres solutions en exerçant leur compétence.
• Nous devons tous continuer de travailler main dans la main pour mettre fin à la crise qui sévit actuellement et qui a des répercussions sur les enfants et les familles autochtones.

Si on insiste sur l'Appel 3 (105 mots)

• Nous sommes résolus à ce que le principe de Jordan soit pleinement mis en œuvre pour aider les enfants des Premières Nations à recevoir les produits, les services et le support dont ils ont besoin.
• Entre juillet 2016 et novembre 2020, environ 777 000 produits et services demandés ont été approuvées.
• Budget 2019 a investi 1,2 milliard de dollars sur trois ans pour le principe de Jordan.
• Nous avons également investi 220 millions de dollars sur cinq ans pour répondre aux besoins immédiats des enfants Inuits et pour continuer de collaborer avec nos partenaires Inuits afin d'améliorer les capacités locales nécessaires à la prestation de services.

Si l'on presse sur l'Appel 18 - SAC

• Avec le soutien de Santé Canada et des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord, Services aux Autochtones Canada dirige la planification et la coordination des discussions au niveau nationales sur la lutte contre le racisme vécu par les peuples autochtones dans les systèmes de soins de santé du Canada.
• La promotion et le soutien des approches de guérison autochtones sont au cœur de ce travail.
• Le travail et l'engagement se poursuivront jusqu'en 2021 et au-delà.

Si l'on presse sur l'Appel 22 - SAC

• L'Énoncé économique de l'automne 2020 a annoncé un investissement initial de 15,6 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2021-2022, pour soutenir l'élaboration conjointe d'une législation sanitaire fondée sur les distinctions avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse.
• Ce travail améliorera l'accès à des services de santé de haute qualité et culturellement adaptés.

Si l'on insiste sur l'Appel 29 : Aborder l'héritage (73 mots)

(29 – RCAANC)

• Le Canada continue de prendre des mesures concrètes pour mettre en œuvre cet appel à l'action par le biais des règlements de Terre-Neuve-et-Labrador (Anderson), des externats indiens fédéraux (McLean) et des accords de règlement des Sixties Scoop.
• Le Canada continuera de travailler avec les plaignants, leurs avocats, les dirigeants autochtones, les provinces et les territoires pour résoudre les litiges relatifs aux réclamations d'enfants autochtones à l'extérieur des tribunaux dans la mesure du possible.

Principe de Jordan

En 2016 et 2017, le Tribunal a rendu trois ordonnances correctives visant à faire en sorte que le Canada mette pleinement en œuvre le sens et la portée complets du principe de Jordan. Plus important encore, l'ordonnance de 2017 a élargi l'admissibilité au principe de Jordan à tous les enfants des Premières Nations, quelle que soit leur résidence, appliqué une optique d'égalité réelle lors de l'évaluation des demandes, imposé des délais rigoureux pour l'approbation des demandes, et obligé le gouvernement à faire connaître le principe de Jordan.

Le 21 février 2019, le TCDP a traité une nouvelle plainte concernant la définition d'un enfant des Premières Nations aux fins de la mise en œuvre du principe de Jordan et a rendu une ordonnance de mesures provisoires indiquant que le Canada « fournira aux enfants des Premières Nations vivant hors réserve qui n'ont pas le statut de la Loi sur les Indiens, ni qui sont éligible pour un tel statut, les services nécessaires pour répondre à leurs besoins urgents et / ou mettant leur vie en danger, conformément au principe de Jordan » . Cette définition provisoire a été élargie davantage dans l'ordonnance finale, rendue le 17 juillet 2020, en supprimant l'exigence relative aux besoins urgents ou potentiellement mortels.

Le 25 novembre 2020, le TCDP a rendu sa décision finale sur la définition "d'enfant des Premières Nations" aux fins de l'admissibilité en vertu du principe de Jordan. Dans cette décision, le Tribunal a accepté le processus établi par les parties, tel qu'ordonné par le TCDP en juillet 2020, pour déterminer quels enfants sont admissibles à recevoir des services en vertu du principe de Jordan. Les cas répondant à l'un des quatre critères sont admissibles à l'examen en vertu du principe de Jordan. Ces critères sont les suivants :

1. L'enfant est inscrit ou peut être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens, telle que modifiée de temps à autre;
2. L'enfant a un parent ou un tuteur qui est inscrit ou peut être inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens;
3. L'enfant est reconnu par sa nation aux fins du principe de Jordan; ou
4. L'enfant réside habituellement dans la réserve.

Le Tribunal a également ordonné au Canada de financer les Premières Nations et les organisations des Premières Nations pour la confirmation de l'identité des Premières Nations, y compris le financement des ressources humaines, l'élaboration et la mise à jour des politiques, la gouvernance interne, la communication, la coordination, les honoraires professionnels et les frais administratifs.

Il est important de noter que cette décision ne s'applique qu'à la définition d'enfant des Premières Nations aux fins du principe de Jordan.

SEFPN

Le 1er février 2018, le Tribunal a ajouté des points à son ordonnance précédente, y compris le paiement des coûts réels des agences de SEFPN en prévention et d'autres domaines. Le ministère travaille en étroite collaboration avec les parties à la plainte, soit l'Assemblée des Premières Nations, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada, Chiefs of Ontario, Nishnawbe Aski Nation, la Commission canadienne des droits de la personne et Amnistie Internationale, afin d'appliquer en intégralité les diverses ordonnances du Tribunal.

En janvier 2018, le Gouvernement du Canada a organisé une réunion d'urgence sur les Services à l'enfance et à la famille autochtones, à laquelle les dirigeants autochtones nationaux et régionaux ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont assisté, afin de discuter des causes qui engendrent le taux élevé d'enfants autochtones pris en charge et de la façon de travailler ensemble en vue d'une réforme systémique. À la réunion, le gouvernement du Canada a annoncé son engagement à prendre six mesures qui comprenaient la possibilité d'élaborer une loi fédérale, comme l'a demandé la Commission de la vérité et de réconciliation dans son appel à l'action numéro quatre (4); poursuivre la mise en œuvre complète des ordonnances antérieures du TCDP (de 2016 et avant septembre 2019); réformer les services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, notamment en passant à un modèle de financement flexible; et travailler avec les partenaires pour orienter les programmes vers la prévention, l'intervention précoce et la réunification familiale adaptées à la culture.

La Loi sur les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, Inuits et Métis (la Loi) a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux. La loi a reçu la sanction royale le 21 juin 2010. La loi est entrée en vigueur le 1er janvier 2020.

Le 7 août 2020, la Société de soutien à l'enfance et à la famille des Premières Nations du Canada a déposé une requête en non-conformité contre le Canada, alléguant qu'un financement suffisant n'a pas été fourni pour la prestation des services aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les cas où ces services sont livrés par des agences provinciales ou du Yukon, et non par des agences déléguées des SEFPN. À la fin du mois de février 2021, la Caring Society, l'APN et le ministère de la Justice ont présenté une ordonnance de consentement au Tribunal, lui demandant de rendre cette ordonnance. L'ordonnance résoudrait cette motion de non-conformité par la mise en œuvre d'un modèle de financement révisé qui fournirait un financement supplémentaire pour les activités de prévention aux Premières Nations qui ne sont pas desservies par un organisme délégué de services à l'enfance et à la famille des Premières Nations. En date du 9 mars 2021, le Tribunal n'avait pas encore rendu l'ordonnance.

Le 11 août 2020, la TCDP a statué que l'égalité réelle exigeait que le Canada continue d'accepter les soumissions et de rembourser les services de santé mentale pour les enfants et les jeunes, ainsi que les services fournis par les représentants de bande de façon continue, sans imposer de délai rigide.

Il y a plusieurs questions en suspens qui attendent une décision du TCDP, notamment le capital majeur, les petites agences, et la réaffectation des fonds.

Pendant la pandémie COVID-19, SAC a élargi la gamme des dépenses admissibles afin d'appuyer les organismes et les collectivités des Premières Nations qui doivent régler des problèmes urgents. De plus, le Ministère a récemment adopté une mesure nationale temporaire faisant en sorte que les services déjà financés par le Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations soient maintenus, au moins jusqu'au 31 mars 2021, pour tous les jeunes des Premières Nations qui atteignent l'âge de la majorité ou qui ont atteint l'âge de la majorité, mais qui sont visés par un arrangement spécial de prise en charge.

Compensation

Le 6 septembre 2019, le TCDP a publié une ordonnance sur l'indemnisation. Le Tribunal a condamné le Canada à payer le montant maximal de 40 000 $ (20 000 $ pour la douleur et la souffrance et 20 000 $ pour une conduite délibérée et téméraire) par enfant retiré et parent ou grands-parents responsable ainsi que pour ces enfants touchés par des lacunes, des retards ou des refus en vertu du principe de Jordan, et leurs parents ou grands-parents qui s'occupent de l'enfant. Dans cette décision, le Canada a été chargé de travailler avec les parties du TCDP pour élaborer un cadre de mise en œuvre de l'ordonnance d'indemnisation. La date de soumission du cadre était le 10 décembre 2019, mais cette date a été prolongée par la suite pour permettre au Tribunal de clarifier les points de divergence (par exemple, paiement aux personnes décédées, et aux enfants pris en charge avant le 1er janvier 2006 et qui l'étaient encore à cette date). Si un accord n'est pas trouvé, le Tribunal en ordonnera une de sa propre création.

Le 4 octobre 2019, le procureur général du Canada a déposé un avis de demande de contrôle judiciaire et une requête en ajournement devant la Cour fédérale. La requête en suspension a été entendue en Cour fédérale en novembre 2019. Le 29 novembre 2019, le juge a rejeté la requête du Canada en suspension et a ordonné au Canada de commencer à travailler avec les parties du TCDP sur l'élaboration du cadre d'indemnisation. Une décision sur la demande de contrôle judiciaire n'a pas encore été prise par la Cour fédérale.

Renseignements biographiques

Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, M. Gary Anandasangaree a été réélu en 2019.

Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.

M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations sur les questions autochtones

• La DNUDPA et les soins de santé : « Nous devons aussi présenter un projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il faut aussi combler les lacunes existantes en matière de déterminants sociaux de la santé. Comme il est indiqué dans le discours du Trône, nous voulons élaborer une loi sur la santé conjointement avec les partenaires autochtones, afin d'offrir à tous des soins de santé adéquats au pays. » Hansard, 1er octobre 2020
• Plan d'action – Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « En réponse à la toute première enquête publique nationale concernant cette tragédie nationale, le gouvernement travaille avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les dirigeants, les survivantes et les familles autochtones afin d'élaborer un plan d'action national qui établit une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues. Comme on l'a indiqué dans le discours du Trône et la lettre de mandat du ministre, l'élaboration conjointe du plan d'action national est une priorité pour le gouvernement, et des mesures sont prises par un certain nombre de groupes de travail dirigés par des femmes autochtones qui placent les familles et les survivantes au cœur de leurs efforts. » Hansard, 2 février 2021
• Journée nationale de vérité et de réconciliation : « Cette journée serait soulignée le 30 septembre, qu'on désigne habituellement comme la Journée du chandail orange. Il ne suffit pas de marquer cette journée et d'en souligner l'importance. Les Canadiens doivent s'en servir pour réaffirmer avec encore plus de force la nécessité de la réconciliation, pour remédier aux lacunes dans tous les déterminants sociaux de la santé ainsi que pour élaborer un plan et établir des directives qui garantiront l'égalité véritable des Canadiens. » Hansard, 23 octobre 2020
• Loi sur les Indiens : « Plusieurs questions ont été posées concernant la Loi sur les Indiens. Je peux affirmer catégoriquement qu'il s'agit d'une loi très mauvaise et raciste qui continue d'assujettir les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. Elle est vraiment un vestige de l'époque coloniale. » Hansard, 23 octobre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « Je tiens à souligner l'importance de la mention, dans le projet de loi C-8, de la Loi constitutionnelle de 1982. C'est très important en ce sens que cela reconnaît certains droits très précis des peuples autochtones, qui sont définis à l'article 35. Le projet de loi C-8 est un document qui a fait l'objet de consultations auprès d'un certain nombre d'organisations et de peuples autochtones, et nous croyons qu'il s'agit d'un moyen important de réaffirmer l'importance de la Constitution et des droits constitutionnels des peuples autochtones qui y sont enchâssés. » INAN, 4 février 2021
• COVID-19/Soins de longue durée : « Le Canada a relativement bien géré la pandémie, mais l'échec systémique du réseau des établissements de soins de longue durée est une honte nationale. Je sais que ces établissements relèvent des provinces, mais il est trop facile de se servir de cette excuse pour se déresponsabiliser et de chercher des coupables. En réalité, les Canadiens se fichent des champs de compétence. Ils veulent qu'on agisse, et ils ont bien raison. Des dizaines d'années de négligence ont miné les fragiles fondements de ces installations. C'est l'absence de responsabilisation et une certaine indifférence pour les mécanismes de surveillance qui ont plongé le secteur des soins de longue durée dans une crise à long terme. » Hansard, 25 janvier 2021
• Droits de l'homme/Sri Lanka : « Cette année marque le 10e anniversaire de la fin du conflit armé au Sri Lanka. En juin dernier, le Parlement a adopté à l'unanimité une motion demandant aux Nations unies de mener une enquête sur le génocide perpétré sur l'île. Malheureusement, le Sri Lanka a reporté au pouvoir un criminel de guerre et ses chefs militaires despotes, ce qui a donné froid dans le dos aux acteurs de la société civile dans l'île et dans le monde. Maintenant plus que jamais, la vérité, la paix, la responsabilisation et la réconciliation semblent hors de portée. » Hansard, 11 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Racisme contre les personnes noires : « Nous ne pouvons nous permettre de laisser l'histoire se répéter. Nous devons non seulement nous attaquer au racisme contre les personnes noires et nous éduquer les uns les autres, mais aussi nous soutenir mutuellement, ainsi que nos frères et nos sœurs du monde entier, pour lutter contre toute forme de racisme et de discrimination » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Renseignements biographiques

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

M. Jaime Battiste est le tout premier Micmac à être nommé député.

Déclarations sur les questions autochtones

• DNUDPA : « Il ne fait aucun doute que la Loi sur les Indiens est raciste. Il ne fait aucun doute que nous devons la modifier. J'espère vraiment que nous la remplacerons par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Mon père est l'un des premiers rédacteurs de la Déclaration. C'est un document formidable que nous avons intérêt à mettre en œuvre. » Hansard, 23 octobre 2020
• Racisme systémique/police : « Il faut comprendre qu'il y a du racisme systémique à tous les ordres de gouvernement. Nous voulons la présence de la GRC et de gardiens de la paix, mais ce que nous voulons vraiment, c'est que la protection soit assurée par plus de gardiens de la paix et de membres de la GRC d'origine micmaque. » Hansard, 23 octobre 2020
• Éducation : « En Nouvelle-Écosse, les Micmacs ont pris le contrôle de leur système d'éducation il y a 20 ans avec Mi'kmaw Kina'matnewey, que nous appelons MK pour ceux qui ne sont pas doués sur le plan linguistique. Le taux d'obtention de diplôme a augmenté de 30 % et atteint aujourd'hui environ 90 %. Il semble évident que les systèmes d'éducation dirigés et gérés par les Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Je crois aussi savoir que 23 nations Anishinabek ont signé une entente historique d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. » INAN, 20 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• DNUDPA : « Aujourd'hui est un jour historique pour les peuples autochtones : il y a 13 ans, l'Assemblée générale des Nations unies a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De nombreux universitaires de plusieurs pays, dont mon père, Sákéj Youngblood Henderson, ont travaillé pendant des décennies sur cette déclaration des Nations unies. Le ministre de la Justice informera-t-il la Chambre de l'engagement du gouvernement libéral de présenter un projet de loi sur la déclaration de l'ONU avant la fin de 2020? » Hansard, 3 décembre 2020
• Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « Beaucoup mettent l'accent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, mais je n'ai pas l'impression que les gens reconnaissent l'article 52 et lui accordent autant d'importance. Il s'agit pourtant de la loi suprême à laquelle vous faisiez référence et qui reconnaît les droits ancestraux et issus de traités, lesquels comprennent les titres inhérents et ancestraux, et toutes les choses mentionnées par l'APN, et qui constituent en réalité la loi suprême du Canada. » INAN, 2 février 2021
• Environnement : « L'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Terrorisme intérieur : « Nous prenons au sérieux la menace que représentent les organisations et les groupes qui pratiquent la haine, la misogynie et l'antisémitisme. L'extrémisme violent n'a pas sa place au Canada et doit être traité de manière appropriée. » Twitter, 3 février 2021
• Réponse du gouvernement à la COVID-19 : « J'ai rencontré la mairesse McDougall pour discuter de la façon dont nous travaillerons ensemble sur des politiques progressistes qui soutiendront ceux qui en ont le plus besoin, pour souligner l'importance d'investir dans notre infrastructure locale au palier fédéral et pour guider les Cap-Bretonnais dans la reprise après la COVID. » Twitter, 20 janvier 2021
• Soins de santé : « L'une des premières choses que j'ai entendues aux portes était la nécessité d'améliorer l'accès aux soins de santé à Cap-Breton. J'ai rencontré l'hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui compte le plus pour les habitants du Cap-Breton en matière d'accès de qualité aux services de santé. Ce sera l'une de mes nombreuses priorités. J'ai hâte de travailler avec la ministre et d'améliorer l'accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. » Twitter, 12 décembre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Motion M-35 (étiquette de classement environnemental) (Adopté à la Chambre des communes le 24 février 2021 et appelé ENVI, date d'étude à déterminer)- Que : la Chambre reconnaisse que les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, et que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l'apposition, sur tous les produits qui s'offrent aux consommateurs canadiens, d'une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l'environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d'étiquetage, et d'évaluer, entre autres, la possibilité que l'étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et d'énergie et la production de déchets.

Renseignements biographiques

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations sur les questions autochtones

• Manifestations des Wet'suwet'en et la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
• Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Industrie sidérugique : « Malgré la pandémie, les affaires vont bien pour les entreprises d'Hamilton dans bien des secteurs d'activité, ce qui contribue aux salaires et aux recettes fiscales. C'est le cas notamment de l'industrie de l'acier, que je suis fier d'aider à représenter. Puisque la série actuelle de consultations prébudgétaires est amorcée, la ministre associée des Finances pourrait-elle nous dire ce que prévoit de faire le gouvernement pour assurer le dynamisme et la durabilité de l'industrie de l'acier et des industries connexes alors que nous tentons de nous frayer un chemin dans les méandres d'une économie post-pandémique? » Hansard, 2 février 2021
• Industrie de l'automobile : « [J]e me félicite de la signature de la nouvelle convention collective par Unifor et Ford, et de l'investissement de plusieurs milliards de dollars auquel elle donnera lieu et qui garantira l'avenir de l'industrie automobile canadienne. En tant que député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, je représente le plus important producteur d'acier au Canada et des centaines d'entreprises de fabrication connexes. » Hansard, 8 octobre 2020
• Anciens combattants : « Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. » Hansard, 25 septembre 2018

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• COVID-19/Ligue canadienne de football (LCF) : « La LCF est unique. Je pense que la ligue a de la valeur, mais je pense qu'elle doit être abordée du point de vue de neuf villes, de six provinces et du gouvernement fédéral qui travaillent ensemble pour élaborer un plan qui, dans ce contexte, ne devrait pas être si coûteux. » CBC News Hamilton, 14 mai 2020
• Acier : « J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie […] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. » Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Renseignements biographiques

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.

Déclarations sur les questions autochtones

• COVID-19 : « Avant la COVID-19, il y a eu la grippe H1N1, une autre maladie virale comparable. Cette pandémie a touché de façon disproportionnée les communautés autochtones nordiques pour les raisons que vous avez citées, probablement les déterminants sociaux de la santé usuels, le manque d'eau potable, la surpopulation, ce genre de choses. Toutefois, je crois qu'il y avait aussi une composante génétique. À l'époque, j'étais médecin à l'hôpital régional de Thunder Bay, où nous avions beaucoup de lits de soins intensifs occupés par des habitants des communautés nordiques. Certains jeunes atteints de la grippe H1N1 étaient si malades qu'il a été nécessaire de les intuber et de les brancher à un respirateur. La proportion de personnes atteintes de maladies plus graves est la préoccupation ultime suscitée par la COVID-19. Si vous vivez dans l'une de ces communautés nordiques strictement accessibles par les airs, la seule chose à faire est d'envoyer les malades par avion. Dans le cas d'une épidémie, vous allez probablement avoir besoin de plus d'avions, de meilleurs systèmes de transport. Est-ce que l'on a tenu compte de cela et est-ce qu'on s'y est préparé? » INAN, 12 mars 2020
• Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
• Financement des services : « Ce que j'entends constamment à Thunder Bay, c'est que nous avons chez nous ce groupe important, mais que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour lui offrir des services. Le principe de Jordan dit que personne ne devrait tomber entre les mailles du filet, mais on dirait ici qu'on ne fait que colmater des brèches au lieu d'élaborer un vrai plan. Que fait-on pour aider les Autochtones qui viennent dans des villes comme celles-là à obtenir les services dont ils ont besoin pour s'intégrer, s'ils le souhaitent, à la société? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Sécurité alimentaire dans le Nord : « J'ai vécu quelques années dans ce genre de collectivités et j'ai dépensé beaucoup d'argent au Northern Store, où je n'avais d'autre choix que de payer le prix demandé, soit quatre ou cinq dollars pour de la laitue, à titre d'exemple. De toute évidence, dans beaucoup de ces collectivités, le Northern Store exerce essentiellement un monopole. Il n'y a pas vraiment de concurrence. Pensez-vous que leurs prix sont équitables? » INAN, 26 janvier 2021
• COVID-19 : « Au fil des ans, en raison du nombre peu élevé de maladies infectieuses, nous sommes devenus beaucoup plus soucieux de faire tout en notre pouvoir pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles, et nous hésitons beaucoup à prendre des mesures coercitives, d'une sorte ou d'une autre, pour contrôler la propagation de maladies infectieuses. C'est ce que pensent les universitaires de la santé publique. Même si le gouvernement a été critiqué pour avoir adopté cette approche, elle correspond aux attitudes qui prévalent chez les universitaires de la santé publique et dans les milieux de la santé publique du monde occidental. Je vous renvoie la question de savoir si la communauté de la santé publique a commis une erreur à cet égard. » Réunion du Comité HESA, 15 avril 2020
• Logement : « Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. » Hansard, 29 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Discrimination contre la communauté LGBTIQ+ : « Les personnes LGBTIQ+ font encore face à d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne. Lorsque nous cessons de souligner les exceptions et que nous commençons à examiner comment nous pourrions mieux nous soutenir mutuellement, nous brisons le silence et continuons à exiger un changement systémique » [traduction]. Twitter, 17 mai 2020
• Armes à feu : Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020
• Conditions de vie des Autochtones : « Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. » Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations sur les questions autochtones

• Projet de loi C-10, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et d'autres lois en conséquence : « Comme le soulignent les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice lancés par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la radiodiffusion a un rôle clé à jouer dans la promotion et la protection des langues, des arts, des cultures, des traditions et des perspectives autochtones. Le projet de loi appuiera les créateurs autochtones afin qu'ils puissent raconter leurs propres histoires dans leurs propres mots. Il met l'accent sur le besoin de services de radiodiffusion gérés par des Autochtones. …. Nous pourrons nous émerveiller en les écoutant et en découvrant les histoires qu'ils racontent. Nous contribuerons ainsi à la réconciliation et à la compréhension mutuelle. » Hansard, 19 novembre 2020
• Sécurité alimentaire dans le Nord : « Je m'interroge au sujet des interactions entre la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et les différents programmes de financement pour les chasseurs, les cueilleurs, les pêcheurs et les fournisseurs d'aliments traditionnels. …. Vous avez vous-même parlé de l'importance de ces programmes pour la santé mentale et la vitalité des gens, en insistant sur la nécessité de leur permettre d'occuper véritablement leur territoire. Avez-vous des recommandations à nous faire quant à la façon d'améliorer ces programmes et leur coordination? » INAN, 23 février 2021
• Manifestations des Wet'suwet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Environnement : « Monsieur le Président, la semaine dernière, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une liste de 325 conditions auxquelles doit satisfaire le projet intermodal du CN avant que le développement puisse commencer dans Milton, ma circonscription. Je reconnais que ces conditions répondent à certaines des inquiétudes de mes concitoyens et que cette approbation conditionnelle correspond à une évaluation technique et non à l'aval du gouvernement fédéral. Je tiens toutefois à dire très clairement que les conditions énoncées ne changent en rien ma position. J'ai toujours milité pour que ce projet soit rejeté et je m'y oppose encore fermement. » Hansard, 29 janvier 2021
• L'enérgie : « Comme nous le savons tous, de nombreuses communautés continuent de compter sur le diesel comme source d'énergie primaire. Beaucoup d'entre elles nous ont dit que cela devient de plus en plus difficile du fait que les effets du changement climatique influent sur leur capacité d'accéder au diesel, ainsi que sur son coût. » INAN, 25 février 2020
• COVID-19 : « Je parle de désinformation parce que c'est terriblement nuisible pour les Canadiens. C'est très dangereux. Pas plus tard qu'hier soir, je me suis entretenu au téléphone avec des aînés de ma circonscription. La propagande anti-vaccin qu'ils entendent et l'idée selon laquelle le nombre de décès en Alberta aurait apparemment été exagéré les inquiètent beaucoup. La désinformation est une autre pandémie. Nous devons être très vigilants lorsque nous communiquons de l'information. Les gens comptent sur nous pour leur fournir des renseignements exacts et de qualité. » Hansard, 3 décembre 2020
• Santé mentale : « Nous devons veiller à ce que les lieux de travail au Canada aient des normes en matière de santé mentale en place. Les gens qui veulent obtenir des services de santé mentale ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir l'aide dont ils ont besoin. Voilà exactement le genre de problèmes auxquels le gouvernement va s'attaquer en s'efforçant de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail et en s'assurant que les Canadiens peuvent obtenir des services quand ils en ont besoin. » Hansard, 27 janvier 2020
• Égalité dans le sport et la société : « Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport; s'efforcer d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Racisme et discrimination : « Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, nous finançons des projets qui visent à combattre le racisme sous toutes ses formes. Nous poursuivrons notre travail en tant qu'allié et partenaire des communautés racisées pour combattre le racisme en bâtissant une société meilleure et plus inclusive. » Communiqué de presse, Patrimoine canadien, 9 novembre 2020
• Allocation canadienne pour enfants : « Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. » Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.

Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society.

Déclarations sur les questions autochtones

• DNUDPA : « Le gouvernement du Canada espère réaliser ce qu'il a commencé lorsqu'il a entamé son parcours vers la réconciliation : il prévoit mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est une mesure que j'attends avec impatience. Nous nous sommes engagés à renouveler la relation de nation à nation, la relation entre les Inuits et la Couronne et la relation de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations de l'ensemble du Canada, afin de faire de réels progrès dans les dossiers qui sont les plus importants à leurs yeux. Nous avons déjà commencé à emprunter ce chemin et nous continuerons à marcher ensemble. C'est dans mon cœur et dans mon esprit, et je m'engage à faire tout ce que je peux en tant que membre du Parlement pour que cela se produise. » Hansard, 19 octobre 2020
• Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « En ce qui concerne la violence familiale et le contrôle des armes à feu, je souligne que, selon le rapport annuel de l'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation, au moins 118 femmes et filles ont été assassinées à l'échelle du pays jusqu'à maintenant cette année. Le plus souvent, la violence familiale est la cause de ces décès, et une arme à feu est utilisée. La publication de ce rapport coïncide avec le 30e anniversaire du massacre de l'École polytechnique, à l'Université de Montréal. Cette fusillade, qui a causé la mort de 14 jeunes femmes innocentes, a imposé le terme « misogynie » dans le discours public au Canada. Cette mentalité est toujours présente aujourd'hui, et c'est un problème. La grave question des femmes autochtones disparues ou assassinées perdure. L'ensemble des députés et les habitants de toutes les provinces du Canada doivent s'en préoccuper. » Hansard, 12 décembre 2019
• Projet de loi C-230, Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental : « Je soutiens que les femmes noires et autochtones créent, depuis des décennies, des mouvements populaires voués à l'environnement et à la justice sociale dans le but de contester les programmes juridiques, politiques et commerciaux qui sanctionnent et facilitent le racisme environnemental et d'autres formes de violence coloniale dans leurs communautés. La violence sexiste et coloniale existe toujours. Pensons par exemple à la crise entourant les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues, aux peuples autochtones chassés de leurs terres par les projets d'extraction de ressources d'une entreprise, à la violence policière à l'endroit des Noirs et des Autochtones, et à d'autres types de violence sanctionnés par l'État qui font que les Autochtones, les Noirs et les femmes ont du mal à répondre à leurs besoins fondamentaux en matière d'emploi, de revenus, de soins de santé et d'autres ressources. » Hansard, 8 décembre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Pêche des Mi'Kmaqs : « Mes concitoyens membres de la Première Nation de Millbrook et les Micmacs de partout en Nouvelle-Écosse aimeraient savoir où en sont les discussions de nation à nation qui se déroulent entre le gouvernement et l'Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse à propos des droits issus de traités qui permettent de pêcher et d'en tirer un revenu raisonnable, un jugement ayant maintenu la décision Marshall… » Hansard, 2 octobre 2020
• COVID-19/Santé mentale : « Au printemps, nous avons entendu dire que la pandémie avait des répercussions sur la santé mentale dans toutes les communautés autochtones du pays, qui étaient déjà vulnérables avant la crise. Elles le sont encore plus maintenant et le seront probablement encore plus après… Pourriez-vous nous décrire les répercussions de la pandémie sur la santé mentale des communautés micmaques de notre région? » INAN, 26 novembre 2020
• Nouvelles relations fiscales : « …Les collectivités autochtones qui évoluent vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination obtiennent de meilleurs résultats sur toute la ligne… Il faut notamment établir avec les collectivités des relations financières qui leur permettront de faire leurs propres choix sur les investissements à consentir. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique financière d'autonomie gouvernementale axée sur la collaboration comme meilleure façon de répondre aux besoins des Premières Nations autonomes. » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Habitat environnemental à Terre-Neuve : « Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. » Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-230 (stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental). Projet de loi déposé le 26 février 2020 – 2e heure de débat en 2e lecture prévue le 22 mars 2021) – Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Renseignements biographiques

Né à Kenora, en Ontario, M. Eric Melillo a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Melillo a étudié en économie à l'Université Lakehead. Il a travaillé pour un groupe de réflexion non partisan de Thunder Bay (Institut des politiques du Nord) où il analysait des politiques, il a agi en qualité d'adjoint pour une société de conseil d'entreprise et a été directeur de campagne pour le député de Kenora—Rainy River, Greg Rickford.

M. Melillo est le porte-parole de l'opposition pour les affaires du Nord et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

Il est le premier député de la génération Z, le plus jeune député conservateur jamais élu au Canada et le plus jeune de cette 43e législature canadienne.

Déclarations sur les questions autochtones

• Femmes et filles autochtones disparues et assassinées/Eau : « Je crains que cette promesse [Plan d'action – Femmes et filles autochtones disparues et assassinées] ne subisse le même sort que la promesse faite par le gouvernement de lever tous les avis à long terme de faire bouillir l'eau dans les réserves. Nous savons que le gouvernement a dû revenir sur cette promesse récemment… » Hansard, 2 février 2021
• Eau : « Il y a 26 ans aujourd'hui, la Première Nation de Neskantaga, dans ma circonscription, a été visée par un avis de faire bouillir l'eau. Non seulement la Première Nation a dû surmonter les obstacles découlant de l'avis, mais, l'année dernière, une défaillance du réseau d'alimentation en eau a forcé les habitants à évacuer leur communauté. Le gouvernement a déclaré qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Or, son inaction dans ce dossier est beaucoup plus éloquente que ses paroles creuses. Tout ce que les habitants de cette communauté demandent, c'est que le gouvernement tienne la promesse qu'il a faite et qu'il mette fin à la crise. » Hansard, 1er février 2021
• Logement : « Le député d'en face a mentionné l'Initiative pour la création rapide de logements et a parlé du logement dans le Nord de façon plus générale. Dans ma circonscription, Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, nous observons nombre de ces problèmes jour après jour. Un point qui m'a préoccupé lorsque l'Initiative pour la création rapide de logements a été annoncée, c'est qu'elle semble privilégier les centres urbains au détriment des régions rurales du Nord et des communautés autochtones qui semblent devoir se battre pour obtenir le reste du financement. J'aimerais demander au député pourquoi le Nord canadien et les communautés autochtones, en particulier, n'ont pas eu droit à un volet à eux dans le cadre de cette initiative. » Hansard, 5 novembre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Large bande : « Monsieur le Président, en 2016, le gouvernement a promis d'amener Internet haute vitesse dans les communautés de Madsen et de Shoal Lake 39 dans ma circonscription. Le financement a été annoncé il y a cinq ans, mais ces communautés attendent toujours l'amélioration du service. S'il n'a pas été utilisé pour amener Internet haute vitesse comme promis, à quoi ce financement a-t-il servi? » Hansard, 28 janvier 2021
• FedNor : « Les municipalités de tout le Nord de l'Ontario attendent depuis plus de 100 jours de savoir si elles pourront obtenir du financement de l'initiative d'investissement communautaire pour soutenir le développement économique. Le ministère affirme être en mesure de répondre aux demandes de financement dans les 80 jours. J'ai soulevé la question auprès du ministre il y a deux semaines, mais, en date d'aujourd'hui, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. » Hansard, 9 décembre 2020
• Infrastructure du Nord : « De nombreux Canadiens dans ma circonscription, dans les territoires et dans d'autres régions du Nord du Canada sont aux prises avec une pénurie de logements, des problèmes de transport et une augmentation du coût des biens et des services. Le Nord a besoin d'une modernisation majeure des infrastructures et des voies de transport pour assurer la sécurité alimentaire et réduire le coût de la vie. » Hansard, 25 septembre 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « Cette pandémie nous a montré qu'ils peuvent injecter rapidement des milliards de dollars pour contrer la crise, alors rien ne justifie que certains citoyens canadiens n'aient pas accès à l'eau potable. Nous ne les lâcherons pas à ce sujet. » Twitter, 14 octobre 2020

Questions écrites

• Q-119, Intoxication au mercure à Grassy Narrows – 9 décembre 2019
• Q-91, Avis concernant la qualité de l'eau potable – 30 septembre 2020
• Q-92, Nutrition Nord Canada – 30 septembre 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations sur les questions autochtones

• Entreprises autochtones : « Une question qui me tient vraiment à cœur, comme j'ai occupé le poste de ministre du cabinet fantôme au cours de la dernière année, c'est celle des entreprises autochtones. Je crois sincèrement que, sans véritable réconciliation économique, la relation du Canada avec les Autochtones demeurera une relation de dépendance. Nous devons travailler à soutenir les entrepreneurs autochtones, qui sont intimement liés à leur communauté, et leur permettre de réinvestir dans cette communauté si nous voulons obtenir des résultats concrets et durables. Pour cela, il faut que les libéraux respectent leur promesse relative à la cible de 5 % pour l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. » Hansard, 3 décembre 2020
• Entreprises autochtones : « Nous devons veiller à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer. Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
• Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Police : « Seriez-vous d'accord pour dire qu'étant donné le pourcentage d'Autochtones vivant hors réserve, dans les centres urbains, le fait de déclarer que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel ne répond peut-être pas aux besoins de cette population aussi bien qu'à ceux de certaines des personnes vivant dans les réserves? » SECU Réunion de comité, 24 juillet 2020
• COVID-19 (suite) : « les Premières Nations du Canada utilisent généralement le modèle de la société en commandite pour se lancer en affaires. On retrouve de telles sociétés en commandite dans tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris la foresterie, l'exploitation minière, la fabrication, la construction et la vente au détail. La crise de la COVID-19 a sur ces sociétés le même effet que sur l'ensemble de l'économie canadienne. On indique dans ce mémoire que les sociétés en commandite ne seront admissibles à aucun des montants prévus dans le cadre de ce programme de subvention salariale. Il y a selon moi une lacune grave dans la mise en place de cette subvention salariale si les entreprises des Premières Nations en sont exclues en raison de leur recours au modèle des sociétés en commandite. Que vous ont indiqué vos membres à ce sujet? » FINA, 8 avril 2020
• Consultation avec les Premières Nations : « … Pourquoi les provinces n'ont-elles pas été consultées ou mobilisées plus tôt? Le ministre des Services sociaux de la Saskatchewan a dit tenir à ce qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte. A-t-on l'intention de faire participer davantage les ministères provinciaux au processus qu'ils ne l'ont peut-être fait pendant l'élaboration du projet de loi? [Projet de loi C-92, services à l'enfance et à la famille]? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Approvisionnement autochtone/COVID-19 : « Surpris d'entendre @ccab_national @BullTabatha dire à notre comité #INAN qu'aucune entreprise autochtone n'a obtenu de contrat d'approvisionnement du gouvernement pour produire des EPI alors que beaucoup en sont capables. Le gouvernement doit faire mieux. » Twitter, 30 mai 2020
• Augmentations d'impôts liées à la COVID-19 : « Aujourd'hui, les libéraux ont ENCORE augmenté les impôts des Canadiens! Pendant la pandémie de la COVID-19, Justin Trudeau a augmenté sa taxe sur le carbone, rendant tout plus cher pour les Canadiens. Mes collègues et moi qui venons de la Saskatchewan avons donc écrit au ministre des Finances pour lui demander d'arrêter! » [traduction]. Twitter, 1er avril 2020
• COVID-19 –Élections des Premières Nations : « Le ministre Miller et son ministère doivent être en contact direct avec ces nations immédiatement et leur fournir des éclaircissements. Ces élections sont dangereuses et le gouvernement doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour prévenir les éclosions dans les communautés autochtones. » Twitter, 26 mars 2020
• Armes à feu : « Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif font partie du mode de vie de bien des gens, y compris de mon fils Alex. Cette question revient souvent dans nos échanges avec les électeurs. Un gouvernement conservateur protégera les droits des détenteurs d'armes à feu qui respectent la loi. » Twitter, 15 septembre 2019

Questions écrites

• Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
• Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020
• Q-296, Engagements pris au chapitre 3, Faire progresser la réconciliation, du Budget de 2019 – 5 février 2020
• Q-349, Combien de visites dans les réserves des Premières Nations ont été effectuées par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones – 20 février 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations sur les questions autochtones

• DNUDPA : « Hier, le comité des affaires autochtones et du Nord a entendu des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles. Le comité est à étudier le projet de loi C-262, qui porte sur la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et son harmonisation éventuelle avec les lois canadiennes. Les membres du comité ont demandé aux fonctionnaires s'ils avaient vérifié que le projet de loi C-69 s'inscrivait dans le cadre de la Déclaration. Ils ont répondu par la négative. Le principe de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause n'est-il pas censé être respecté à tous les égards, en particulier quand il s'agit des lois? » Hansard, 2 mars 2018
• Loi sur la transparence financière des Premières Nations : « Les pétitionnaires affirment qu'aux termes de la Charte canadienne des droits et libertés, la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous, et tous ont droit à la même protection et au même bénéfice de la loi, indépendamment de toute discrimination. Ils espèrent donc que la Loi sur la transparence financière des Premières Nations sera appliquée afin que les bandes fassent preuve de responsabilité et de transparence envers leurs membres en ce qui a trait à la réception de fonds fédéraux pour que toutes les personnes reconnues officiellement comme des membres des bandes des Premières Nations et que les membres hors réserve des bandes, qui ont été traités comme des étrangers par le passé, bénéficient des versements et des services. Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'appliquer la Loi sur la transparence financière des Premières Nations pour que les membres hors réserve obtiennent le même niveau de service de leur bande que les autres membres. » Hansard, 3 novembre 2020
• Projet de loi C-8, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « J'ai le privilège de représenter 14 premières nations du Nord de l'Alberta, tous des Cris qui parlent le cri. Ces collectivités sont dynamiques. Elles survivent très bien dans le Nord de l'Alberta grâce à l'exploitation des ressources naturelles. Beaucoup comptent des entreprises de construction routière. On y trouve également des entreprises forestières et des entreprises de services pétroliers. L'abondance des ressources naturelles est pour elles une bénédiction… Bien que ce projet de loi soit important, il ne va pas nécessairement apporter les résultats concrets que nous souhaiterions voir à l'égard de certaines grandes questions, comme l'emploi dans les Premières Nations ainsi que l'eau potable et l'application de la Charte des droits et libertés dans les réserves… En signant le traité, ils sont devenus Canadiens. En conséquence, la Charte canadienne des droits et libertés s'applique à eux. Ce document devrait leur permettre de tenir responsables leurs propres dirigeants, ainsi que ceux des administrations fédérales, provinciales et municipales, selon le cas. » Hansard, 23 novembre 2020
• Victimes autochtones de la traite de personnes : « [I]l est bien connu que les femmes autochtones sont de loin le groupe de victimes le plus important de la traite des personnes au Canada même si elles ne représentent que 4 % des femmes du pays. Un rapport déposé en 2014 par la Fondation canadienne des femmes établit qu'au moins 50 % des femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada sont autochtones. À Winnipeg, ce taux est plutôt de 70 ou 80 %, tandis que, à Edmonton, tout près de chez moi, de 40 à 50 % des victimes de crimes sexuels sont des femmes autochtones. » INAN, 12 mars 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Établissements métis : « Vous avez parlé des 50 millions de dollars de financement provisoire que recherche le MSGC. Pourriez-vous nous décrire brièvement ce qui est arrivé aux établissements métis ces cinq dernières années, essentiellement, et où est passé le financement qu'ils recevaient normalement. » INAN, 26 novembre 2020
• Pipelines : « Pour redresser l'économie dans le Nord de l'Alberta, nous avons besoin de pipelines pour acheminer nos produits vers les marchés. Nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain. Nous avons besoin de pipelines pour transporter le pétrole autrement que par rail, contrairement à notre bois d'œuvre. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines » Hansard, 2 mai 2019
• Responsabilité liée aux élections de bande : « L'une des préoccupations qui revient constamment dans ma circonscription concerne les élections de bande et l'application régulière de la loi lorsque des membres de la bande estiment qu'il y a une irrégularité ou un changement de date, ce genre de choses. Dans un cas où il n'y a pas quorum parce que des gens ont démissionné du conseil de bande, ils ne sont plus en mesure d'obtenir le quorum et on s'attend à ce qu'AANC intervienne pour combler le vide. Parce qu'il n'y a plus quorum, ces bandes ne peuvent pas émettre de chèques et les gens ne sont pas payés. Je parle de la Première Nation Kapawe'no. Quel est le processus prévu pour résoudre certains de ces problèmes d'application régulière de la loi en matière d'élections? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Aide COVID-19 : « Nous sommes dans le même bateau. Que vous soyez agriculteur, propriétaire de petite entreprise, travailleur du secteur pétrolier et gazier, travailleur de première ligne ou étudiant, si vous avez besoin d'aide ou d'assistance, veuillez contacter mon bureau. Nous sommes là pour vous aider à traverser cette épreuve. » Twitter, 15 avril 2020
• Exploitation sexuelle en ligne : « Les parents doivent rester vigilants en ce qui concerne les activités en ligne de leurs enfants. Comme les jeunes passent plus de temps en ligne pendant cette période de confinement, les risques d'exploitation sexuelle en ligne augmentent. » Twitter, 14 avril 2020

Questions écrites

• Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
• Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
• Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
• Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Initiatives parlementaires

• Motion M-45 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes). Motion inscrite au Feuilleton le 10 août 2020.
• Projet de loi C-463 (Loi sur la priorisation des victimes). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2019 – Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d'interdiction et ordonnances limitant la publication).
• M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
• M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Renseignements biographiques

Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale a été critique des relations Couronne-Autochtones sous la direction d'Andrew Scheer. Après l'élection d'Erin O'Toole à la tête du PCC, il a été nommé porte-parole pour le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le 10 février 2021, lors d'un remaniement des porte-parole du PCC, il a été nommé à nouveau porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones.

Lorsqu'il était porte-parole pour le ministère de la Famille, des Enfants et du Développement social (2020), il était membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).

Déclarations sur les questions autochtones

• DNUDPA : « … nous ne cessons de dire que nous approuvons l'aspect ambitieux de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et du projet de loi C-15. Cependant, ce à quoi nous nous opposons et ce que nous remettons en question, ce n'est pas un secret : c'est le manque de diligence raisonnable dans l'élaboration et la présentation de ce projet de loi, sans qu'il y ait compréhension commune de ce que signifie le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. » Hansard, 17 février 2021
• Développement : « … nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution… Nous aspirons à aider le monde à satisfaire ses besoins énergétiques et à se tourner vers des combustibles toujours plus propres. Nous cherchons à réduire notre empreinte carbone. Nous souhaitons nous réconcilier avec les Autochtones et établir un partenariat à long terme avec eux. Nous espérons aussi maintenir le niveau de vie dont nous jouissons actuellement. Cependant, si nous n'adoptons pas une approche équilibrée pour tirer parti de notre avenir énergétique, tout cela sera compromis. » Hansard, 9 avril 2019
• La qualité de l'eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d'accord sur ce qu'il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d'aqueduc et d'égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• COVID-19, collectivités rurales : « Plus d'un million de travailleurs du secteur du tourisme ont été mis à pied. Partout au pays, on annule les festivals estivaux. Les camps de vacances sont annulés. Une étude récente indique que, dans le secteur de la restauration, ce sera l'hécatombe en raison de la pandémie. Dans les collectivités rurales, on exige que les entreprises familiales demeurent fermées, alors que les magasins à grande surface peuvent rester ouverts. On dit aux Canadiens des régions rurales de faire du télétravail, mais la connexion Internet et cellulaire est passable au mieux. Ce sont les collectivités rurales qui, dans bien des cas, seront les plus durement touchées et celles qui prendront le plus de temps à se remettre sur pied. » Hansard, 26 mai 2020
• COVID-19 : « Le ministre des Services aux Autochtones a déclaré que son ministère avait fait parvenir des boîtes d'équipement de protection personnelle aux Premières Nations dans l'ensemble du pays. Cependant, il y a encore des communautés autochtones qui déplorent avoir très difficilement accès à ce type d'équipement essentiel à la survie. Le ministre peut-il rendre compte du nombre de communautés des Premières Nations qui n'ont toujours pas reçu leur équipement de protection personnelle? » Hansard, 20 avril 2020
• Violence conjugale : « Mais comme bon nombre d'entre vous ont indiqué dans vos témoignages, les [mesures d'auto-isolation COVID-19] ne tiennent pas compte des femmes et des enfants qui se font violenter à la maison. Le gouvernement a reconnu dans une certaine mesure ce problème. Certaines d'entre vous, dans vos exposés et vos témoignages, ont indiqué qu'il faut en faire plus. » INAN, 15 mai 2020
• Logement autochtone : « Ce problème de logement ne date pas d'aujourd'hui, il dure depuis des décennies, alors que fait-on? Je sais que vous avez mentionné ce que fait le gouvernement, mais quel est le calendrier pour que ces unités soient construites et habitables afin d'éviter des situations de surpeuplement. » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Forces armées : « Merci aux hommes et aux femmes qui servent ou ont servi dans notre marine, nos forces armées et nos forces aériennes. Votre dévouement envers votre pays et les Forces armées canadiennes est une source d'inspiration. Je me joins à tous les Canadiens pour vous remercier aujourd'hui. » Twitter, 7 juin 2020
• Armes à feu : « Après tout, si l'on veut mettre fin à l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu, la réponse consiste à s'attaquer aux criminels et aux gangs, et non à punir les propriétaires d'armes respectueux des lois. » Twitter, 31 janvier 2020

Questions écrites

• Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
• Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d'invalidité – 27 janvier 2020
• Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations sur les questions autochtones

• Principaux enjeux autochtones : « Peut-on reconnaître le lien évident entre la propagation de la COVID-19 et les conditions sanitaires des Premières Nations? Peut-on faire adopter un projet de loi mettant en vigueur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Peut-on faire adopter une loi-cadre visant à remplacer la Politique sur la police des Premières Nations? Peut-on déployer des ressources afin que cela soit perpétué dans la pratique quotidienne, les langues, la culture et les traditions autochtones? Peut-on corriger le mode de fonctionnement des écoles autochtones, qui ont vécu une crise en matière d'éducation? » Hansard, 6 octobre 2020
• Logement : « [I]l est important de déployer un plan quinquennal visant à construire 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec. Où en est le gouvernement avec cela? » Hansard, 5 octobre 2020
• Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « Au nom de toutes les femmes disparues et assassinées, il faut mettre en œuvre des solutions comme, par exemple, l'application immédiate des recommandations du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. » Hansard, 5 octobre 2020
• Manifestations des Wet'suwet'en : « Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste. » Hansard, 20 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Avis d'ébullition de l'eau : « Je représente la circonscription d'Abitibi-Baie-James-Nunavik-Eeyou et, actuellement, il y a des situations qui dégénèrent relativement à l'accès à l'eau potable et aussi en matière de logement. Vous dites que vous avez un groupe de travail mixte composé de l'Assemblée des Premières Nations. Qui, parmi les Premières Nations, siège au comité du groupe mixte? » INAN, 25 février 2020
• Québec Infrastructure : « Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les investissements dans les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des marchandises dangereuses est ignoré par Ottawa. » Hansard, 28 janvier 2020
• Le logement : « Grand secteur minier dans la circonscription causant une pénurie de logements, besoin d'investissements dans les réseaux d'eau et d'égouts. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Relations Québec-fédéral : « Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
• Questions relatives au Québec : « On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019

Questions écrites

• Q-389, Consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d'élaborer un plan d'action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 mars 2020
• Q-390, Situation de l'eau potable à Kitigan Zibi – 5 mars 2020
• Q-397 – DNUDPA – 15 février 2021

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-223 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté [connaissance suffisante de la langue française au Québec]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 25 février 2020. Rétabli de la session précédente le 23 septembre 2020.

Renseignements biographiques

Mme Rachel Blaney a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élue, Mme Blaney travaillait dans le secteur à but non lucratif. Elle a été directrice exécutive du Centre d'accueil des immigrants de l'île de Vancouver-Nord.

Elle occupe actuellement les fonctions de whip du NPD et de représentante des enjeux liés aux vétérans.

Elle a déjà siégé à l'INAN et a été vice-présidente au cours de la 42e législature, du 28 mai 2018 jusqu'à la dissolution du Parlement.

Déclarations sur les questions autochtones

• DNUDPA/Réconciliation : « Il s'agit du 94e appel à l'action, et je trouve cela préoccupant. L'adoption du projet de loi ferait en sorte que 10 des 94 appels à l'action auraient été mis en œuvre. C'est d'une extrême lenteur. Je m'inquiète également du fait que le gouvernement tarde à mettre de l'avant la législation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je me demande si la députée pourrait nous dire combien de temps la réconciliation prendra sous la gouverne du gouvernement au pouvoir. » Hansard, 24 février 2020
• Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « Voilà pourquoi je soulève ce grave enjeu. C'est parce que tant de familles de tout le pays veulent que des gestes concrets soient posés maintenant. Elles veulent que des mesures de prévention soient prises pour que cela ne se reproduise plus jamais, alors que les femmes et les filles autochtones ne cessent d'être assassinées ou de disparaître, sans qu'on ne les retrouve jamais. Je crois aussi qu'il est important de prendre conscience que toutes ces familles s'unissent partout au pays pour faire entendre leurs voix. Nous continuons la lutte dans le cadre de la campagne de la robe rouge, mais nous voulons voir des mesures concrètes et nous voulons que les recommandations formulées à la suite de l'enquête soient mises en œuvre. J'espère que le gouvernement annoncera aujourd'hui qu'il agira enfin. » Hansard, 8 octobre 2020
• Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 : « Tout cela explique pourquoi j'ai présenté à l'automne la motion 53, qui porte sur les principes d'un avenir viable et équitable. Cette motion vise à obliger le gouvernement à répartir équitablement les fonds et les programmes entre les circonscriptions fédérales et à tenir compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, des changements climatiques et de la priorisation des projets des petites entreprises qui diversifient les emplois stables et bien rémunérés offerts localement, parce que c'est ainsi que les bénéfices et les avantages peuvent rester dans la collectivité. » Hansard, 26 janvier 2021
• Logement : « J'attends toujours la stratégie nationale sur le logement autochtone promise par le gouvernement il y a des années. Quand on voit les nombreuses communautés autochtones en milieu urbain à l'échelle du pays, il est évident que leurs besoins de logement sont criants. Les mesures d'aide et les services y manquent cruellement. Il est déchirant que des enfants soient enlevés à leur famille, une famille souvent très unie, simplement par manque de logement adéquat. Il ne suffit pas d'inscrire dans un projet de loi que nous allons cesser cette pratique. La sécurité des enfants doit être assurée. Tous les enfants doivent être pris en considération. Les communautés autochtones, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, ont besoin de logement. Il ne faut plus tergiverser. Il faut agir » Hansard, 23 octobre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Transports publics : « Dans ma circonscription, un grand nombre de collectivités rurales et éloignées et de communautés autochtones ont besoin de transport accessible. C'est un défi constant. Maintenant que nous nous concentrons sur la reprise, il est essentiel de veiller à ce que les gens puissent se présenter à leurs rendez-vous et quitter leur collectivité pour profiter des occasions qui s'offrent à eux, pour des raisons de santé et pour bien d'autres raisons. J'espère donc qu'il y aura un certain soutien à cet égard. Hansard, 26 janvier 2021
• Projet de loi C-7 (Loi modifiant le Code criminel [aide médicale à mourir]) : « À ce sujet, le point le plus important est la souffrance inutile. Nous devons y mettre fin, non seulement pour la personne qui l'endure, mais aussi pour les proches qui doivent voir l'être cher souffrir inutilement. » Hansard, 9 octobre 2020
• Vétérans : « [L]e ministre des Anciens Combattants semble n'avoir aucun problème à dire à 45 000 vétérans canadiens qu'ils peuvent attendre encore deux ans et demi avant que leur demande de prestation d'invalidité ne soit traitée. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a présenté un plan pour que ce soit possible de le faire en un an et pour éviter que les vétérans ne subissent de nouveau le même sort. Plutôt que de travailler à les aider, les libéraux ont dépensé 200 000 $ en frais d'avocats pour défendre un ministre libéral et s'en prendre à un vétéran. Quand le gouvernement prendra-t-il la défense des vétérans et commencera-t-il à dépenser les deniers publics pour les gens qui se sont battus pour défendre ce pays? » Hansard, 7 octobre 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Discours du Trône (vétérans) : « Les anciennes et anciens combattants sont au bas de la liste des priorités de ce gouvernement, qui ne les a même pas mentionnés dans ce discours d'une heure. Nos militaires donnent beaucoup pour ce pays. Ils sont là quand nous avons besoin d'eux, que ce soit pour assurer la sécurité de nos proches dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie ou pour soutenir nos alliés à l'étranger. Nos anciennes et anciens combattants méritent beaucoup mieux de la part de ce gouvernement. » Powell River Peak, 24 septembre 2020
• Stérilisation des femmes autochtones : « C'est plus qu'une violation flagrante des droits de la personne, plus que le simple produit du racisme systémique. » « C'est assez. Finissons-en avec les excuses et les discours prémâchés. Comment le gouvernement actuel s'assurera‑t‑il qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus jamais? » Il est inconcevable qu'une femme venant de donner naissance puisse se voir refuser son enfant tant qu'elle n'aura pas accepté d'être stérilisée. Comment peut-on demander une telle chose à une femme qui vient tout juste d'accoucher?. C'est une histoire d'horreur. C'est inhumain. Cela va totalement à l'encontre des droits des Canadiennes, de toutes les Canadiennes. » Powell River Peak, 24 novembre 2018

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M–53 (Principes pour un avenir durable et équitable) (Motion inscrite – 12 novembre 2020) – Que : a) la Chambre reconnaisse et célèbre (i) le fait que le Canada a une riche histoire comme nation parvenue à une prospérité économique qui a profité à bon nombre de ses habitants grâce au travail de collectivités rurales dépendantes de leurs ressources, (ii) le fait que cette prospérité a souvent été obtenue au détriment de collectivités autochtones locales ou que ces collectivités ont souvent été explicitement empêchées d'en recevoir les bienfaits, (iii) le fait que l'avenir des collectivités rurales dépendantes de leurs ressources est incertain en raison des changements climatiques, de l'exode rural, de la baisse de la diversité et de l'intégrité des écosystèmes et des répercussions de la pandémie de COVID-19, (iv) le fait qu'une grande partie du territoire canadien est composé de régions éloignées et que les collectivités rurales peu peuplées sont essentielles à la compréhension et à la gestion des effets localisés des changements climatiques; et b) de l'avis de la Chambre, toutes les lois, toutes les subventions et tous les programmes d'indemnisation et de relance mis en œuvre par le gouvernement fédéral en réaction à la pandémie de COVID-19 devraient être conformes aux principes suivants : (i) être en accord avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, (ii) être mis en application ou distribués équitablement entre les circonscriptions, les régions géographiques et les provinces et territoires, (iii) privilégier et encourager les projets qui permettent de réduire ou d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre ou la production de déchets, (iv) privilégier et encourager les projets qui améliorent le pouvoir de rétention d'eau des sols et qui facilitent l'alimentation de la nappe souterraine, (v) privilégier et encourager les projets qui peuvent être organisés et gérés par des entreprises et des organismes locaux afin de créer à l'échelle locale une grande variété d'emplois à long terme bien rémunérés et de petites entreprises qui sont profitables à la communauté et qui contribuent à sa prospérité.
• Motion M-224 (Supplément de revenu garanti). Motion inscrite au Feuilleton le 28 mars 2019. Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'aider les personnes âgées dont la prestation du Supplément de revenu garanti risque d'être suspendue en modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin : a) d'exiger du ministre de l'Emploi et du Développement social qu'il estime les revenus des retraités qui n'ont pas été en mesure de fournir les déclarations obligatoires pour une période d'au plus un an de manière à ce que les personnes âgées les plus vulnérables au Canada puissent compter sur un revenu fiable et garanti; b) d'exiger du ministre qu'il fournisse l'information et les ressources nécessaires afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux retraités en ce qui concerne leur déclaration de revenus et ainsi faire en sorte que les formulaires complexes n'empêchent personne d'accéder aux services essentiels ou garantis par le droit canadien.
• Projet de loi C-449 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse [supplément de revenu mensuel garanti]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 16 mai 2019.
• Projet de loi C-325 (Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits [droit au logement]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 5 décembre 2016.