Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 et Budget principal des dépenses 2021-2022 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 22 mars 2021

1. Note sur le scénario

2. Remarques préliminaires

1. Ministre des Relations Couronne-Autochtones
2. Ministre des Affaires du Nord

3. Dossier – Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (C)

Janvier 2021

4. Épreuves en page – Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 (C)

Détails par organisation pour le Budget supplémentaire des dépenses (C), 2020-2021

5. Dossier – Budget principal des dépenses 2021-2022

Janvier 2021

Dépenses par catégorie

Budget principal des dépenses de 2021‐2022 - 4 722,5 millions de dollars

• Les ressources de RCAANC sont réparties comme suit: 35% en dépenses de fonctionnement, 64% en paiements de transferts et 1% en prêts.
• La portion du 35% des dépenses de fonctionnement est répartie comme suit:
  • 98% représentent des crédits votés, tandis que 2% des dépenses de fonctionnements sont des postes législatifs;
• Sur les 64% des dépenses en paiements de transferts:
  • Seulement 1% représentent des postes législatifs.

Équivalent textuel pour le graphique Budget principal des dépenses de 2021‐2022 - 4 722,5 millions de dollars

Total Fonctionnement	1 659,4M $	Total Paiements de Transferts	3 037,0M $
Comprend :		Comprend :
Crédit 1 – Dépenses de fonctionnement	1 634,3	Crédit 10 – Subventions et contribution	3 032,9
(S) Régimes d'avantages sociaux des employés	23,0	(S) Règlement des revendications territoriales globale	4,1
(S) Redevances sur les ressources	1,9
(S) Autres	0,2
Total	1 659,4	Total	3 037,0

Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones

• L'écart observé entre les dépenses prévues de 2020-2021 et le Budget principal des dépenses* de 2021-2022 s'explique principalement par :
  • Règlements prévus de revendications particulières (- 979,1 millions de dollars);
  • Dépenses prévues liées aux demandes de règlement relatives aux externats indiens fédéraux (-351,2 millions de dollars);
  • Financement pour l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante (-262,2 millions de dollars);
  • Financement pour les règlements hors cour (-137,7 millions de dollars);
  • Financement lié aux revendications territoriales globales et aux accords d'autonomie gouvernementale et à d'autres accords pour faire face aux droits prévus à l'article 35 (-65,0 millions de dollars);
  • Financement pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (-53,2 millions de dollars);
  • Financement lié à la stratégie de logement de la Nation métisse (- 51,3 millions de dollars).

Équivalent textuel pour le graphique Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones

Ce graphique démontre la tendance des dépenses pour Relations Couronne-Autochtones de 2015-2016 à 2021-2022 en millions de dollars comme suit, en millions de dollars :

• En 2015-2016, 1 600,1 $
• En 2016-2017, 1 699,6 $
• En 2017-2018, 2 861,6 $
• En 2018-2019, 3 177,2 $
• En 2019-2020, 5 020,2 $
• En 2020-2021, 5 981,3 $
• En 2021-2022, 3 995,8 $

*Le Budget principal des dépenses 2021-2022 n'inclut pas le financement à recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022. Le financement à recevoir comprend des fonds pour de nouvelles initiatives et des fonds provenant d'exercices de report de fonds. Le report de fonds prévoit que les autorisations inutilisées d'un exercice financier seront rendues disponibles l'année suivante lorsqu'ils seront requis..

Source : Les chiffres correspondant aux exercices de 2015-2016 à 2017-2018 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics du Canada relativement aux programmes suivants : Droits et intérêts des peuples autochtones, Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités, Autres revendications, et Résolution des questions des pensionnats indiens. Les chiffres de 2018-2019 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics relativement au programme Droits et autodétermination. Les chiffres de 2019-2020 sont fondés sur le redressement des dépenses prévues pour le programme Droits et autodétermination. Les chiffres de 2020-2021 sont fondés sur les dépenses prévues et 2021-22 sur le Budget des dépense principales. Ces redressements sont faits pour permettre une analyse des tendances comparables qui tient compte de la structure actuelle du Ministère

Évolution des dépenses – Affaires du Nord

• L'écart observé entre les dépenses prévues de 2020-2021 et le Budget principal des dépenses* de 2021-2022 s'explique principalement par :
  • Financement ponctuel lié à la COVID-19 reçu en 2020-2021 (-183,1 millions);
  • Financement lié au programme Nutrition nord Canada (+4,9 millions);
  • Financement lié au programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (+23,0 million).

Équivalent textuel pour le graphique Évolution des dépenses – Affaires du Nord

Ce graphique démontre la tendance des dépenses pour les Affaires du Nord de 2015-2016 à 2021-2022 en millions de dollars comme suit :

• En 2015-2016, 392,5 $
• En 2016-2017, 381,4 $
• En 2017-2018, 431,6 $
• En 2018-2019, 498,8 $
• En 2019-2020, 330,4 $
• En 2020-2021, 747,0 $
• En 2021-2022, 588,0 $

*Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 n'inclut pas le financement à recevoir dans le Budget supplémentaire des dépenses de 2021-2022. Le financement à recevoir comprend des fonds pour de nouvelles initiatives et des fonds provenant d'exercices de report de fonds. Le report de fonds prévoit que les autorisations inutilisées d'un exercice financier seront rendues disponibles l'année suivante lorsqu'ils seront requis.

Source : Les chiffres de 2018-2019 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics relativement au programme Développement communautaire et régional. Les chiffres de 2019-2020 sont fondés sur le redressement des dépenses prévues pour le programme Développement communautaire et régional. Les chiffres de 2020-2021 sont fondés sur les dépenses prévues et 2021-2022 est basé sur le Budget principal des dépenses. Ces redressements sont faits pour permettre une analyse des tendances comparables qui tient compte de la structure actuelle du Ministère

6. Épreuves en page – Budget principal 2021-2022

Budget principal des dépenses - Budget des dépenses 2021-2022

7. Aperçu du Budget supplémentaire des dépenses 2020-21 (C)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) 2020-2021 comprend des initiatives clés pour un montant total d'environ cent trente-huit virgule six (138,6) millions de dollars.
  • Les initiatives clés et le nouveau financement de RCAANC représentent des investissements d'environ 138,6 millions de dollars, y compris cent vingt virgule neuf (120,9) millions de dollars pour de nouvelles initiatives.
  • Sur ces cent trente-huit virgule six 138,6 millions de dollars, soixante et dix virgule un (70,1) millions de dollars sont consacrés aux Relations Couronne-Autochtones, soixante-huit virgule trois (68,3) millions de dollars à Affaires du Nord, et zéro virgule deux (0,2) millions aux services internes.
• Ce financement est important pour la poursuite du travail concret visant à renouveler les relations entre le Canada et les Premières nations, les Inuits et les Métis, à soutenir leur vision de l'autodétermination et à faire progresser les efforts déployés dans le Nord.

8. Ententes sur la reconnaissance et d'autonomie gouvernementale des Métis (MNO, MN-S, MNA)

• Un nouveau financement de trente-cinq virgule six (35,6) millions de dollars permettra de mettre en œuvre les ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale signées avec les Nations métisses de l'Ontario, de la Saskatchewan et de l'Alberta.
• Cette initiative contribuera aux efforts de réconciliation de portée plus générale du Canada en de réconciliation plus vaste du Canada en faisant évoluer ses relations avec ses partenaires métis sur la base de la reconnaissance des droits, de la coopération et du partenariat. Elle aidera également les peuples métis à prendre en main leur développement politique, économique, social et culturel.
• Ce financement est essentiel au respecte des engagements pris en vertu des ententes sur la reconnaissance et l'autonomie gouvernementale signées le vingt-sept (27) juin deux mille dix-neuf (2019).

Si l'on appuie sur d'introduire une législation (31)

• Le Canada continue d'envisager le calendrier pour le projet de loi habilitante des ententes sur la reconnaissance gouvernementale et l'autonomie gouvernementale des Métis.
• Les partenaires métis seront consultés avant l'introduction.

9. Politique financière collaborative sur l'autonomie gouvernementale

• Un nouveau financement de 8,2 millions de dollars est fourni pour améliorer la mise en œuvre de la Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale.
• L'initiative permettra au Canada de modifier les ententes de transfert financier avec 25 gouvernements autochtones autonomes afin d'assurer l'application uniforme des politiques financières fédérales, et elle lui permettra de fournir un financement au Conseil des Tlingit de Teslin pour des activités d'application de la loi au titre de leur accord sur l'administration de la justice.
• Depuis 2016, des progrès exceptionnels ont été réalisés dans le cadre de ce processus de collaboration. Mentionnons notamment la renégociation, en 2019, des ententes de transfert financier conclues avec 25 gouvernements autonomes. Les dirigeants de ces gouvernements n'ont de cesse de mentionner le processus comme un excellent exemple de collaboration. En dépit de la pandémie, les réunions habituelles se poursuivent, y compris la réunion hebdomadaire avec nos partenaires des traités modernes et de l'autonomie gouvernementale afin que nous puissions réagir rapidement aux questions relatives à la COVID-19.

10. Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones – Mise en œuvre

• La loi fédérale est un élément central dans l'objectif qui consiste à reconnaître, respecter, protéger et appliquer pleinement les droits des peuples autochtones.
• Il était essentiel de mobiliser les partenaires autochtones pour élaborer le projet de loi.
• Le budget supplémentaire des dépenses (C) accorde un nouveau financement en subventions et contributions de 5,2 millions de dollars. Ce financement permettra de rembourser les fonds que le Ministère a gérés par trésorerie pour la mobilisation relative à la loi proposée de mise en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

11. Règlements hors cours

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit quatre (4) millions de dollars de nouveaux fonds pour un règlement extrajudiciaire d'un litige relatif à des actions en justice concernant des préjudices historiques commis contre des enfants autochtones.
• Ce gouvernement s'engage à travailler en collaboration avec les parties pour résoudre les litiges relatifs aux revendications des enfants autochtones en dehors des tribunaux, dans la mesure du possible. Le Canada continue de prendre des mesures en vue de la mise en œuvre intégrale de l'appel à l'action vingt-neuf (29).
• Aucun autre détail ne peut être fourni pour des raisons de confidentialité afin de protéger la vie privée des demandeurs.

12. Les fonds pour soutenir une relance sécuritaire dans les communautés Autochtones

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) prévoit un nouveau financement de 2,3 millions de dollars pour soutenir les mesures communautaires qui assureront un retour en toute sécurité dans les écoles primaires et secondaires des réserves, en particulier les écoles de la Nation des crie et de la Nation naskapi de Kawawachikamach.
• Ces fonds permettront de payer les salaires des enseignants, des gardiens et des chauffeurs d'autobus, de fournir des ordinateurs portables ou d'acheter des logiciels d'apprentissage en ligne et du matériel d'apprentissage à emporter à domicile.

13. Mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) inclut 800,000 milles dollars de nouveaux fonds pour mettre fin à la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones.
• Ce financement permettra de soutenir l'engagement spécifique avec les familles et les survivants qui fera progresser le développement et la mise en œuvre du Plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones qui sont disparues ou assassinées. Les familles et les survivants sont essentiels pour faire avancer le travail de transformation que le plan d'action national et ses composantes visent à réaliser.
• Cette initiative permettra que les voix collectives des familles et des survivants soient prises en compte et que leurs priorités soient reflétées dans le Plan d'action national.

14. COVID-19 – Programme de soutien du Nord destiné aux gouvernements territoriaux

• Ce Budget supplémentaire des dépenses prévoit un nouveau financement de soixante-quatre virgule sept (64,7) millions de dollars pour aider les gouvernements territoriaux à poursuivre leur lutte contre la pandémie de la COVID-19.
• Grâce à ces fonds, les gouvernements territoriaux disposent des capacités et des ressources nécessaires pour appliquer les mesures médicales et de prévention visant à limiter la propagation du virus. Ils pourront aussi s'attaquer à des enjeux régionaux liés à la pandémie et prendre des mesures immédiates pour assurer la sécurité des habitants du Nord.

Si l'on insiste sur le financement territorial global en réponse à la COVID-19

• Le Canada reste déterminé à aider les gouvernements territoriaux à intervenir en réponse à la COVID-19 et à se remettre des impacts économiques de la pandémie.
• Le Canada répond directement aux besoins uniques des territoires en leur accordant 72,6 millions de dollars, répartis pour la préparation et l'intervention des services sanitaires et sociaux comme suit :
  • Yukon – 18,4 millions de dollars;
  • Territoires du Nord-Ouest – 23,4 millions de dollars; et
  • Nunavut – 30,8 millions de dollars.
• L'énoncé économique d'automne a annoncé un montant supplémentaire de 64,7 millions de dollars pour soutenir l'aide COVID-19 aux territoires comme suit
  • Yukon - 4 millions de dollars;
  • Territoires du Nord-Ouest - 30,7 millions de dollars; et
  • Nunavut - 30 millions de dollars.

Si l'on insiste davantage sur le financement global territorial en réponse à la COVID-19

• Le Canada a également annoncé une somme supplémentaire de 19,36 millions de dollars, soit 11,36 millions de dollars pour le gouvernement du Nunavut et 8 millions de dollars pour Nunavut Tunngavik Incorporated, afin de soutenir des mesures de protection améliorées immédiates.
• Nous avons travaillé en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux pour les aider à stopper la propagation de la COVID-19.
• Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et les autres ministères continuent de collaborer au financement pour adresser la COVID-19.

15. Aperçu du Budget principal des dépenses 2021-2022 – CIR

• Le Budget principal des dépenses de deux mille vingt et un - deux mille vingt-deux (2021-2022) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sera d'environ quatre virgule sept (4,7) milliards de dollars qui reflète une diminution nette de cent quatre-vingt-neuf (189) millions de dollars en comparaison au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
• Les ressources financières de RCAANC comprennent : quatre (4) milliards de dollars pour les Relations Couronne-Autochtones, cinq cent quatre-vingt-huit (588) millions de dollars pour les Affaires du Nord et cent trente-neuf (139) millions de dollars pour les services internes.
• Ce financement est important pour la poursuite du travail concret visant à renouveler les relations entre le Canada et les Premières nations, les Inuits et les Métis, à soutenir leur vision de l'autodétermination et à faire progresser les efforts déployés dans le Nord.

Si l'on appuie sur les dépenses par catégorie (79 mots)

• Le Budget principal des dépenses du ministère comprend principalement des paiements de transfert qui représentent soixante-quatre pour cent (64%) (trois [3] milliards de dollars) des ressources du ministère, tandis que les dépenses de fonctionnement représentent trente-cinq pour cent (35%) (un virgule sept [1,7] milliard de dollars). Les prêts du ministère aux demandeurs autochtones représentent un pour cent (1%).
• Les dépenses de fonctionnement des Relations Couronne-Autochtones représentent un virgule trois (1,3) milliard de dollars, tandis que les paiements de transfert représentent deux virgule huit (2,8) milliards de dollars et vingt-six (26) millions de dollars pour les prêts aux demandeurs autochtones.

Si l'on appuie sur les augmentations importantes (99 mots)

• Les augmentations majeures de Relations Couronne-Autochtones comprennent cent trente (130) millions de dollars liés aux Externats indiens fédéraux (litige de Mclean), cent treize (113) millions de dollars pour les revendications territoriales globales et les accords d'autonomie gouvernementale et vingt-huit (28) millions de dollars pour la reconnaissance des droits autochtones et les tables d'autodétermination.

Si l'on appuie sur les diminutions importantes (170 mots)

• La partie pour Relations Couronne-Autochtones du Budget principal des dépenses deux mille vingt et un - deux mille vingt-deux (2021-2022) reflète une diminution nette de deux cent trente-six (236) millions de dollars par rapport à deux mille vingt - deux mille vingt et un (2020-2021).
• Les principales diminutions pour Relations Couronne-Autochtones sont de deux cent dix-neuf (219) millions de dollars pour le règlement des revendications particulières, de cinquante-deux (52) millions de dollars de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et de cinquante et un (51) millions de dollars de la Stratégie de logement de la Nation métisse.
• Le Budget 2017 et 2018 a fourni du financement pour la Stratégie de logement de la Nation métisse des années 2018-2019 à 2020-2021. Conséquemment, le Budget Principal des Dépenses de 2021-2022 reflète une diminution de $51 million pour cette initiative comparativement à celui de 2020-2021. Le Budget principal des dépenses ne tient pas compte des dépenses budgétaires futures et des Budgets supplémentaires des dépenses à recevoir au cours de l'année financière. Le financement pour 2021-2022 jusqu'en 2027-2028 devrait être approuvé en 2021-2022.

Si l'on appuie sur les dépenses prévues de 2020-2021 (136 mots)

• Les dépenses prévues de RCAANC pour deux mille vingt - deux mille vingt et un (2020-2021) comprennent le financement reçu dans le Budget principal et les Budgets supplémentaires des dépenses A, B et C deux mille vingt - deux mille vingt et un (2020-2021).
• Les Budgets supplémentaires des dépenses deux mille vingt - deux mille vingt et un (2020-2021) comprennent plusieurs initiatives qui renforcent le bon travail accompli par le ministère, comme le financement :
  • liés à la pandémie de la COVID-19;
  • pour soutenir la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination;
  • pour répondre à l'enquête nationale sur le rapport final des femmes et filles autochtones disparues et assassinées; et
  • afin de soutenir l'engagement sur la législation pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

16. McLean

McLean - Externats indiens fédéraux (155 mots)

• Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones est une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
• En date de mars deux mille-vingt-un (2021), plus de cent deux mille (102 000) demandes ont été reçues et plus de cinquante-six mille (56 000) survivants ont reçu des paiements pour une indemnisation individuelle dans le cadre du règlement.
• Les autres autochtones qui ont subi des préjudices dans les externats exploités par le gouvernement fédéral auront jusqu'au treize (13) juillet deux mille ving-deux (2022) pour demander une compensation.
• Le règlement comprend également un investissement de deux cent (200) millions de dollars pour soutenir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.
• Nous sommes engagés dans la réconciliation et nous continuerons à travailler avec les survivants.
• Le Budget principal des dépenses 2020-2021 a fourni au Ministère un financement de 1 025 millions de dollars, comparativement à 1 155 millions de dollars en 2021-2022. Par conséquent, le Budget principal des dépenses 2021-2022 reflète une augmentation de 130 millions de dollars.

Processus de reclamation (88 mots)

• Le processus de réclamation se fait par écrit et n'exige pas que les survivants témoignent. Ceci vise à réduire le fardeau imposé aux survivants.
• Le processus est rapide et requiert une documentation minimale que les survivants ou les membres de leur famille devraient déjà avoir en leur possession.
• Si les informations fournies par un demandeur justifient un niveau de préjudice plus élevé que celui demandé, l'indemnisation sera accordée au niveau supérieur.
• Les survivants qui ont besoin d'aide avec le processus de réclamation peuvent demander conseil à l'administrateur, Deloitte.

Autres revendications (78 mots)

• Notre gouvernement est profondément déterminé à promouvoir la réconciliation et la guérison.
• Nous sommes résolus à réparer les torts du passé hors cour et l'entente de règlement proposée nous rapproche d'un règlement durable et significatif de l'héritage des externats fédéraux.
• Nous savons que d'autres revendications relatives aux enfants autochtones demeurent et nous travaillons activement avec les parties, y compris les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, afin de résoudre les litiges de manière respectueuse, compatissante et juste.

Joan Jack Frais Juridiques (69)

• Le Canada respecte la décision des plaignants de choisir Gowling WLG pour les représenter dans cette poursuite.
• Nous sommes heureux que la Cour ait approuvé l'entente de règlement et que le processus ait commencé à compenser les victimes
• Cette poursuite sur les frais juridiques n'a aucun impact sur la mise en œuvre de l'accord. Les anciens élèves peuvent continuer de demander des compensations et les paiements continueront d'être effectués. 

Autres revendications (106 mots)

• Certains membres du groupe recevront une lettre de l'administrateur des réclamations les informant que, sur la base des informations fournies dans leur formulaire de réclamation, leur réclamation a été évaluée à un niveau inférieur à celui choisi initialement.
• Cette décision n'est PAS définitive et les membres du groupe qui reçoivent une notification que leur réclamation est nivelée par le bas ont 120 jours pour fournir des informations supplémentaires et demander un réexamen de cette décision à l'administrateur des réclamations.
• Nous encourageons vivement les membres du groupe à prendre contact avec l'avocat du groupe, Gowling WLG, pour obtenir de l'aide dans le cadre du processus de réexamen.

Demandes non recevables (87)

• La Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux est ouverte à tous les anciens élèves qui ont fréquenté un externat fédéral et qui ont subi des abus en raison de leur présence.
• Les personnes ne seront jugées inéligibles à l'indemnisation que si elles n'ont pas fréquenté une école mentionnée à l'annexe K, si elles ont déjà reçu une indemnisation pour leur participation à une autre procédure, si elles sont décédées avant le 31 juillet 2007 ou si elles ont choisi de ne pas participer au règlement.

McLean Day Schools Settlement Corporation (102 mots)

• La Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux a fourni 200 millions de dollars à la McLean Day Schools Settlement Corporation - une organisation indépendante - pour des projets patrimoniaux visant à soutenir des projets de commémoration, des programmes de santé et de bien-être, des événements de vérité et la restauration et la préservation des langues et de la culture autochtones.
• Il est important d'entendre les survivants, leurs familles, les communautés et les autres parties prenantes clés afin d'établir la confiance et la crédibilité autour de la distribution des fonds.
• Le Canada soutient le travail entrepris par la McLean Settlement Corporation.

17. Les revendications particulières

• Le Fonds de règlement des revendications particulières est la source de financement pour les indemnisations en vertu des accords négociés ainsi que les compensations financières octroyées par le Tribunal des revendications particulières.
• En raison de la difficulté de prédire avec précision l'évolution des négociations, le Fonds a été établi avec la flexibilité de transférer des fonds d'une année financière à la suivante.
• Le report financier des fonds ciblés pour les revendications particulières contribue à assurer la disponibilité des fonds dans l'année ou un accord de règlement est conclu.

Si l'on insiste sur le reprofilage des fonds (248 words)

• 1,32 milliard de dollars ont été alloués pour le règlement des revendications particulières dans l'année 2019-20, mais, à cause de la nature imprévisible des négociations, l'ensemble de l'allocation n'a pas été dépensé malgré le fait que 33 accords de règlements et décisions compensatoires du Tribunal ont été confirmés dans l'année, pour un total de 559,8 millions de dollars. En conséquence, la portion non utilisée de 760,1 millions de dollars a été reportée.
• Les fonds reportés serviront à indemniser les Premières Nations et ainsi permettre au gouvernement fédéral d'honorer ses obligations juridiques.
• Le Canada travaille avec l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration d'un plan visant à transformer le processus des revendications particulières et à mettre en œuvre des réformes politiques en 2021.
• La souplesse du Fonds de règlement des revendications particulières nous a aidés à maintenir un rythme élevé de règlement des revendications particulières au cours des dernières années.
  • Depuis le 1er janvier 2016, 153 revendications ont été réglées pour 3,71 milliards de dollars d'indemnisation aux Premières Nations.
  • Les 108 réclamations réglées au cours de la période du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2020 représentaient le plus grand nombre de réclamations résolues au cours d'une période de trois ans depuis le début du programme.
  • Depuis le 1er mars 2020, période au cours de laquelle nous avons dû mener des négociations à distance en raison de la COVID-19, 22 revendications ont été réglées pour 1.09 milliards de dollars en compensation de règlement pour les Premières Nations.

18. Les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent

Renouvellement les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent (105 mots)

• Depuis 2015, nous faisons progresser les discussions axées sur les intérêts et nous veillons à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation avec les groupes autochtones.
• Le Canada a élaboré conjointement avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique la Politique sur la reconnaissance des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique.
• Cette politique remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent pour les groupes participant aux négociations de traités en Colombie-Britannique.
• Elle oriente le processus des traités et guide la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, tout en appuyant l'autodétermination.

Si l'on appuie sur le renouvellement des politiques (95 mots)

• Nous continuerons à moderniser ces politiques au moyen de divers mécanismes, notamment la mise à profit des innovations des tables de négociation; des leçons tirées de ce que nous avons entendu au cours des processus de mobilisation antérieurs; la réalisation d'analyses en collaboration avec les ministères fédéraux; et travailler avec la fonction publique pour favoriser le changement de culture.
• Alors que la pandémie perdure, le Canada trouvera des moyens novateurs de collaborer avec ses partenaires autochtones à la refonte de ses politiques.
• Nous travaillons déjà en collaboration avec l'Assemblée des Premières nations sur cet enjeu.

Si l'on insiste sur la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique (99)

• La Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique fut élaborée conjointement avec le gouvernement provincial et les Premières nations qui participent au processus des traités en Colombie-Britannique.
• Elle oriente le processus des traités et guide la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, tout en appuyant l'autodétermination. Elle remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent en Colombie-Britannique.
• Lorsqu'il y a de l'intérêt, le Canada est prêt à discuter de l'utilisation des approches de la politique avec des partenaires de négociation ailleurs dans le pays.

Si l'on insiste sur le travail avec l'Assemblée des Premières Nations (87)

• Nous travaillons avec l'Assemblée des Premières nations pour soutenir leur processus mené par les Premières nations pour renouveler les politiques sur les Revendications territoriales globales et sur le Droit inhérent.
• Il s'agit d'une étape cruciale vers notre objectif commun de réformer ces politiques dépassées.
• En outre, le travail que nous entreprenons aux tables de négociation nous aide à explorer, de manière collaborative, des approches novatrices qui permettent de relever les défis liés à la conclusion d'accords, notamment pour des questions telles que la certitude et la prévisibilité.

19. Rafle des années 60

Rafle des Années soixante (85 mots)

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par la COVID-19 (dix-neuf), les parties ont reçu l'approbation des tribunaux d'émettre immédiatement un paiement provisoire de 21 000 $ aux membres ayant une demande valide.
• À ce jour, environ quatorze-mille (14,000) survivants ont reçu un paiement provisoire.
• Les parties au règlement et l'administrateur des demandes travaillent continuellement pour s'assurer que les demandes restantes sont traitées le plus rapidement possible.
• Les survivants dont les demandes sont approuvées dans les semaines et les mois à venir recevront le paiement intérimaire.

Si l'on appuie sur la reprise

• En raison des mesures de santé publique COVID-19, les délais de réponse des survivants aux demandes incomplètes ont été suspendus.
• Les parties travaillent en collaboration avec l'administrateur des demandes d'indemnisation afin de garantir que le processus de demande d'indemnisation se déroule de manière efficace et rapide.
• En mars 2021, l'administrateur des réclamations va rétablir les dates limites. Les demandeurs ont été directement notifiés de cette reprise et du soutien est disponible pour les survivants.
• La reprise des dates limites est une étape importante pour que les survivants reçoivent une indemnisation dans le cadre de l'accord de règlement et pour faire avancer le processus.
• Le Budget supplémentaire des dépenses 2020-2021 incluait un financement de 262 millions de dollars et la majorité de ce montant sera reportée à l'exercice 2021-2022. Aucun financement n'est reçu dans le Budget principal des dépenses 2021-2022, donc un écart de 262 millions de dollars est observé entre les exercices 2020-2021 et 2021-2022.

Donna Cona (96 mots)

• Reconnaissant l'importance de tenir les membres du recours informés du processus, Donna Cona a été désignée par les tribunaux pour fournir un centre d'appel et un soutien par courriel afin de s'assurer que les demandeurs obtiennent des réponses précises et rapides à leurs questions
• En conséquence, la majorité des demandes de renseignements des survivants sont traitées en temps réel par un agent
• Donna Cona a répondu à tous les messages vocaux en attente reçus pendant la COVID-19 et travaille avec diligence avec l'administrateur pour répondre aux demandes par courriel de manière rapide et efficace.

Métis / non-inscrits non inclus (78 mots)

• La rafle des années soixante est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire.
• La proposition de règlement pour les membres de Premières Nations inscrits et les Inuits représente un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.
• Nous savons qu'il existe d'autres revendications non résolues, dont celles des Métis et des non-inscrits.
• Le Canada travaille avec ses partenaires en vue de parvenir à un règlement juste et durable pour tous ceux qui ont été touchés.

Pétition demandant des excuses pour les survivants de la rafle des années soixante (89 mots)

• La rafle des années soixante (60) est un chapitre sombre et douloureux de notre histoire. Travailler ensemble pour obtenir une conclusion de ce douloureux héritage est une étape importante de notre réconciliation avec les peuples autochtones.
• Ce règlement représente une étape historique des efforts du Canada pour réparer les torts de la rafle aux premières nations avec Status et les Inuits, mais ce n'est que la première étape.
• Nous restons déterminés à écouter ceux affectés par la rafle et à nous assurer qu'ils ont ce qu'il faut pour guérir.

Fondation (82 mots)

• La Fondation de la rafle des années 60 – une fondation charitable indépendante – a été créé suite à l'accord sur la rafle grâce aux recommandations des survivants pour les supporter ainsi que leurs familles et leurs communautés.
• Le 12 novembre, dix (10) membres permanents ont été nommés pour guider la Fondation dans son travail pour soutenir les survivants
• Le gouvernement du Canada tient à offrir ses meilleurs souhaits à la Fondation alors qu'elle amorce son travail vital pour réparer l'héritage de la rafle.

20. La convention de règlement relative aux pensionnats indiens

La Convention de règlement relatives aux pensionnats indiens (101)

• La mise en œuvre de la Convention de règlement relatives aux pensionnats indiens a débuté le 19 septembre 2007; une étape historique vers une résolution juste et durable de l'héritage des pensionnats indiens.
• La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens n'est pas une réponse complète aux torts du passé ou aux défis du présent.
• Nous continuerons de travailler ensemble pour faire progresser la réconciliation, soutenir les langues autochtones, la promotion des cultures autochtone, la commémoration et la guérison et le bien-être des personnes touchées par les politiques néfastes du passé. torts du passé ou aux défis du

Si l'on insiste (89 mots)

• Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et est achevé à 99%.
• Le travail doit maintenant s'orienter vers la garantie que les dossiers sensibles sont gérés de manière appropriée pour protéger la vie privée des demandeurs et se conformer aux directives de la Cour sur la destruction, le transfert ou la conservation.
• Le financement reçu permettra d'appuyer la liquidation appropriée des processus administratifs liés à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

21. La stratégie de logement de la Nation métisse

La stratégie de logement de la Nation métisse (91 mots)

• Le gouvernement du Canada reconnaît l'objective d'améliorer l'accès à un logement sûr, sain et abordable pour tous les Canadiens.
• Le logement est une priorité commune dans le cadre de l'Accord Canada-Nation métisse.
• Dans le cadre du budget 2018, Canada a investi cinq cent (500) millions de dollars sur dix (10) ans pour mettre en œuvre la stratégie de logement de la Nation métisse.
• Des services de logement dirigées par les Métis s'est avéré être un moyen efficace et efficient à répondre aux besoins impérieux en matière de logement des citoyens Métis.

Si l'on insiste sur le logement Métis (174 mots)

• Les Métis éprouvent un besoin impérieux de logement à un taux 25 % plus élevé à celui que les Canadiens non-autochtones, ce qui représente plus que 68 000 peuples.
• Les Métis ont dépassant les cibles établies en 2018. A ce jour, nos partenaires Métis ont rapporté :
  • 1 158 unités achetées ou construites;
  • 2 096 unités réparées ou rénovées; et
  • 7584 logements subventionnes pour le soutien locatif.
• L'objectif de la stratégie de logement de la nation métisse est à réduire l'écart de besoins impérieux en matière de logement entre les Métis et les Canadiens non-autochtones, tandis que soutenir la vision de la nation métisse pour l'autodétermination.
• Les budgets de 2017 et 2018 ont fourni au Ministère des fonds pour soutenir la Stratégie de logement de la Nation métisse de 2018-2019 à 2020-2021. Par conséquent, le Budget principal des dépenses 2021-2022 reflète une diminution de 51 millions de dollars de la Stratégie de logement de la Nation métisse, par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021. Le financement pour 2021-2022 jusqu'en 2027-2028 devrait approuvé en 2021-2022.

22. Budget principal des dépenses 2021-2022 – Affaires du Nord

Budget principal des dépenses 2021-2022 – Affaires du Nord

• Le Budget principal des dépenses de 2021-2022 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) sera d'environ 4,7 milliards de dollars. Il reflète une diminution nette de 189 millions de dollars en comparaison au Budget principal des dépenses de l'année dernière.
• Les ressources financières de RCAANC sont réparties comme suit :
  • 4 milliards de dollars pour les Relations Couronne-Autochtones,
  • 588 millions de dollars pour les Affaires du Nord, et
  • 139 millions de dollars pour les services internes.
• Ce financement est important pour la poursuite du travail concret visant à renouveler les relations entre le Canada et les Premières nations, les Inuits et les Métis, à soutenir leur vision de l'autodétermination et à faire progresser les efforts déployés dans le Nord.

Si l'on appuie sur les dépenses par catégories

• Le Budget principal des dépenses du ministère comprend principalement des paiements de transfert qui représentent 64% (3 milliards de dollars) des ressources du ministère, tandis que les dépenses de fonctionnement représentent 35% (1,7 milliard de dollars). Les prêts du ministère aux demandeurs autochtones représentent 1%.
• Les ressources des Affaires du Nord se composent de 245 millions de dollars en dépenses de fonctionnement et de 343 millions de dollars en paiements de transfert.

Si l'on appuie sur les augmentations importantes

• Par rapport au Budget principal des dépenses 2020-2021, le Budget principal des dépenses du ministère pour 2021-2022 affiche une diminution nette de 189 millions de dollars.
• Les augmentations majeures pour les Affaires du Nord comprennent :
  • 23 millions de dollars liés à la remise en état des mines abandonnées du Nord,
  • 18 millions de dollars pour des mesures visant à soutenir un avenir meilleur pour le Nord canadien,
  • 9 millions de dollars pour les sites contaminés fédéraux, et
  • 5 millions de dollars pour le programme Nutrition Nord Canada.

Si l'on appuie sur les diminutions importantes

• La partie Relations Couronne-Autochtones du budget principal des dépenses 2021-22 reflète une diminution nette de 236 millions de dollars par rapport à 2020-21 .
• Les diminutions importantes pour Relations Couronne-Autochtones sont principalement liées à la diminution de 219 millions de dollars pour les revendications particulières.
• Les diminutions importantes des Affaires du Nord sont principalement liées à la diminution des investissements dans les infrastructures autochtones de 40 millions de dollars. Le financement provenant deu budget de 2018 a permis de financer le logement des Inuits jusqu'en 2020-2021, et un financement supplémentaire pour 2021-2022 à 2027-2028 devrait être approuvé en 2021-2022.

Si l'on appuie sur les dépenses prévues de 2020-2021

• Les dépenses prévues de RCAANC pour 2020-2021 comprennent le financement reçu dans le Budget principal et les Budgets supplémentaires des dépenses.
• Les Budgets supplémentaires des dépenses 2020-2021 comprennent plusieurs initiatives qui renforcent le bon travail accompli par le ministère, comme le financement:
  • lié à la pandémie de la COVID-19;
  • pour soutenir la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination;
  • pour répondre à l'enquête nationale sur le rapport final des femmes et filles autochtones disparues et assassinées; et
  • afin de soutenir l'engagement sur la législation pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

23. Financement de la COVID-19 pour le Nord

Financement de la COVID-19 pour le Nord

• De concert avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux, plus de 743,3 millions de dollars en mesures ciblées d'aide et de relance pour répondre à la COVID-19 pour les collectivités de l'Arctique et du Nord ont été annoncés à ce jour.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de collaborer avec d'autres ministères au financement du COVID-19.

Si l'on insiste sur les mesures de secours et de rétablissement ciblées de la COVID-19

• 743,3 millions de dollars en mesure de secours et de rétablissement ciblées contre la COVID-19 pour les communautés de l'Arctique et du Nord ont été annoncés à ce jour et peuvent être attribués à:
  • 137,3 millions de dollars pour les efforts de préparation et d'intervention territoriale, en plus de 19,36 millions de dollars pour l'aide au Nunavut
  • 266,3 millions de dollars pour les routes essentielles de transport aérien dans l'Arctique et le Nord
  • 25 millions de dollars pour le renforcement de Nutrition Nord Canada
  • 40,5 millions de dollars pour les fonds de secours aux entreprises du Nord et le relèvement régional
  • 82,5 millions de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones
  • 158 millions de dollars dans le programme d'infrastructure, Investir dans le Canada - volet Résilience à la COVID-19
  • 11,8 millions de dollars pour les réseaux de développement des collectivités
  • 2,5 millions de dollars pour l'aide au secteur aérien régional.

24. Femmes et filles autochtones disparues et assassinées - Plan d'action national

FFADA - Calendrier du plan d'action national (85 mots)

• Nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles de l'enquête sur les femmes, filles, bispirituelle et de genre divers autochtones qui sont disparus ou assassinés
• En réponse à la toute première enquête nationale sur cette tragédie, notre gouvernement travaille avec les provinces et les territoires ainsi que les leaders autochtones, les victimes ainsi que leurs familles pour développer un Plan d'action national qui établit un plan d'action pour mettre fin à cette tragédie.
• Nous faisons progrès dans l'élaboration du plan d'action national

Si l' on insiste (90 mots)

• Le co-développement des différentes composantes du Plan d'action national, incluant un chapitre fédéral, est une priorité pour notre gouvernement et nous faisons des progrès avec nos partenaires.
• Nous continuons de prendre des actions pangouvernementales pour résoudre les causes profondes des femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA disparues ou assassinées.
• Avec nos partenaires, incluant plus de cent femmes autochtones, nous nous assurons que le plan ait des indicateurs qui permettront à celui-ci d'avoir des résultats mesurables et qu'il puisse évoluer dans le temps
• Nous ne décevrons pas les survivantes et leurs familles

Actions depuis que nous sommes au gouvernement (102 mots)

• Nous travaillons depuis 2015 à résoudre les problèmes systémiques qui contribuent à cette tragédie.
• Nous avons adopté des lois pour régler le problème du système de services à l'enfance et à la famille, protéger les langues et les cultures autochtones, renforcer le droit pénal dans les cas d'agression domestique et éliminer la discrimination sexuelle en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Nous avons investi dans l'éducation, le logement, les services de police et les refuges.
• Nous veillons à bien faire les choses pour les survivants et les familles, afin d'honorer ceux qui sont perdus et de protéger les générations futures.

Génocide (96 mots)

• Les actions et les politiques des gouvernements précédents ont directement entraîné la perte de langues, cultures et pratiques traditionnelles autochtones.
• Notre gouvernement a accepté le rapport final de l'enquête nationale et respecte ses conclusions
• Nous sommes reconnaissants pour le travail de tous les partenaires à ce jour en vue d'un plan d'action national pour éliminer la violence contre les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones.
• Il y a encore beaucoup à faire et nous redoublons d'efforts pour procéder correctement pour les survivantes et les survivants de violence, les familles et les collectivités.

FFADA – Financement de l'engagement des autochtones (101 mots)

• Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en vue de l'élaboration du Plan d'action national.
• C'est pourquoi nous investissons trente (30) millions de dollars sur cinq ans pour appuyer une mobilisation menée par les Autochtones tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Nous avons déjà fourni deux virgule quatre (2,4) millions de dollars aux organisations autochtones nationales et régionales afin de veiller à ce qu'elles soient au centre des efforts concertés que nous déployons pour que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones soient davantage en sécurité.

Si l'on insiste sur les groupes de travail (107 mots)

• Comme l'a souligné le discours du trône et mes lettres de mandat, le co-développement d'un plan d'action nation est une priorité pour notre gouvernements et le travail continue à travers une série de groupes de travail dirigés par des femmes autochtones
• Les groupes comprennent également les gouvernements autochtones, provinciaux et territoriaux, les d'organisations bispirituelles et LGBTQ, les membres des familles et les survivants
• Le plan d'action qui en résultat sera basé sur les distinctions, adapté aux régions, durable et responsable, s'assurant de mettre fin à la violence contre les groupes visés par l'enquête.

Si pressée – Femmes avec un handicap (93 mots)

• Nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles de l'enquête sur les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA+ autochtones qui sont disparus ou assassinés.
• Nous reconnaissons le travail qui nous reste à faire pour veiller à ce que les femmes et les filles autochtones handicapées soient protégées, soient en sécurité, et qu'elles aient accès à des services dans un endroit sûr.
• Nous continuons de travailler avec nos partenaires à l'élaboration du Plan d'action national qui comprend des composantes spécifiques à la protection des femmes et des filles autochtones handicapées.

Si l'on insiste sur l'Énoncé économique de l'automne 2020 (104 mots)

• L'Énoncé économique de l'automne a démontré notre détermination à répondre par des actions concrètes aux enjeux identifiés par l'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones qui sont disparus ou assassinés.
• Pour contribuer à développer notre plan d'action national, l'Énoncé économique de l'automne va investir un montant additionnel de sept cent quatre-vingt-un millions (781) sur cinq ans et cent six (106) millions en continu pour combattre la discrimination systémique à l'égard des peuples autochtones et étendre nos efforts pour combattre la violence par les groupes ciblés par l'enquête.
• Nous ne laisserons pas les survivantes et les familles tomber.

Si l'on insiste sur la mort de Jana Williams (85 mots)

• Je suis de tout cœur avec la famille, les amis et la communauté de Jana Williams.
• Nous nous joignons au service de police de Winnipeg pour demander que quiconque ayant de l'information pouvant aider l'enquête la partage.
• Le gouvernement s'est engagé à s'attaquer au racisme et à l'inégalité systémiques qui sont à la base de cette crise.
• Guidé par les familles, les survivants, nous travaillons à faire avancer l'élaboration du Plan d'action national pour répondre à cette tragédie nationale de manière progressive, responsable, et durable.

25. Caledonia

Caledonia – Manifestations à McKenzie Meadows (76)

• Le Canada est déterminé à régler litiges territoriaux de longue date toujours en suspens et à évaluer comment le Canada peut supporter la vision d'autodétermination des Six Nations
• Notre Gouvernement a envoyé une lettre au leadership des Six Nations pour établir un processus pour travailler ensemble sur nos priorités mutuelles.
• Des officiels du gouvernement fédéral sont en communication avec les représentants des Six Nations et l'Ontario. Nous souhaitons avoir une rencontre avec eux dès que possible.

Si l'on insiste (87)

• Le Canada accorde une grande importance à sa relation avec les Six Nations et est déterminé à poursuivre le travail en collaboration avec la communauté pour régler les différends historiques et territoriaux
• Nous respectons les processus de prise de décisions internes des Six Nations et nous comprenons que ces questions complexes ne seront pas réglées du jour au lendemain.
• Le Canada espère rencontrer les Six Nations le plus tôt possible afin de discuter des meilleures façons de supporter la progression de leurs intérêts.

Si l'on poursuit sur les arrestations des journalistes (85)

• Nous croyons qu'une presse forte, indépendante et libre est essentielle pour la protection de notre démocratie et ses institutions.
• Notre gouvernement reconnaît pleinement et encourage le rôle essentiel que les journalistes occupent dans le reportage des questions importantes.
• Les médias offrent de l'information importante à nos communautés pour assurer leur sécurité et leur bien-être tout en tenant responsables les institutions et les individus.
• Néanmoins, il est important de noter que l'application de l'injonction est du ressort de la province et que la décision doit être prise par le solliciteur général de l'Ontario et la Police provinciale de l'Ontario.

Si l'on poursuit sur l'accord de logement avec le promoteur (20)

• Il s'agit d'une affaire interne à la communauté.
• Il est préférable d'adresser les questions à ce sujet aux Six Nations.

Si l'on poursuit sur les questions de gouvernance des Six Nations (38)

• Le Canada s'engage à renouveler une relation de nation à nation avec les Six Nations.
• Nous sommes engagés à travailler avec le leadership et les membres de la communauté des Six Nations pour avancer leurs visions de l'autodétermination.

Si l'on poursuit sur l'état du litige des Six Nations (87)

• Le Canada estime que le meilleur moyen de régler les questions en suspens et d'atteindre la réconciliation avec les peuples autochtones est le dialogue ouvert et respectueux.
• Le gouvernement du Canada respecte la décision des Six Nations de porter leurs revendications devant les tribunaux
• Nous sommes déterminés à maintenir une relation de travail productive avec les Six Nations et à trouver une nouvelle voie à suivre avec une nouvelle relation de nation à nation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

26. Région de l'Atlantique – Droits de pêches

Région de l'Atlantique – Droits de pêches (65 mots)

• Les Premières nations Mi'kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati ont un droit de pêche reconnu par la Cour suprême. Notre gouvernement n'a jamais arrêté de travailler à la mise en œuvre de ce droit.
• Nous restons déterminés à travailler avec les partenaires autochtones pour mettre en œuvre le droit d'une manière qui assure la stabilité et la gestion ordonnée des pêches pendant la prochaine saison de pêche.

27. L'Espace des peuples autochtones

l'Espace des peuples autochtones / 100 rue Wellington (72 mots)

• L'esprit et l'intention de l'Espace des peuples autochtones ont toujours été qu'il doit rester dirigé par les Premières nations, les Inuits et les Métis.
• Nous avons travaillé dans un véritable esprit de réconciliation et nous nous réjouissons de poursuivre ce travail ensemble.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones afin de parvenir à un accord permettant d'aller de l'avant. Nous restons déterminés à l'initiative de l'Espace pour les peuples autochtones.

28. La protocol d'entente des Wet'suwet'en

Le protocole d'entente des Wet'suwet'en (95 mots)

• En mille neuf cent quatre-vingt-dix-sept (1997), la Cour suprême a encouragé les parties dans l'affaire Delgamuukw-Gisday'wa [del-dum-OOK gis-day-away] à poursuivre de bonne foi les négociations.
• Ce protocole d'entente ouvre la voie à des négociations en vue d'un accord qui décrira la mise en œuvre de leurs droits et titre.
• Les parties travaillent sur un accord sur l'affirmation des droits et du titre qui ouvrira la voie aux négociations et à sa mise en œuvre.
• Toute entente de ce type, une fois conclue, sera soumise au peuple des Wet'suwet'en par le biais d'un processus de ratification

Consultation des chefs élus par les chefs héréditaires (85 mots)

• Ce sont les chefs héréditaires qui ont porté l'affaire des droits et du titre des Wet'suwet'en devant la Cour suprême du Canada.
• Le protocole d'entente trace la voie à suivre pour la tenue de négociations en vue d'accords qui décriront la mise en œuvre des droits des Wet'suwet'en.
• Nous prévoyons que les chefs héréditaires des Wet'suwet'en consulteront de façon continue les membres de leur maison et les chefs élus des conseils de bande.
• Tous les accords négociés devront être soumis être ratifiés par les Wet'suwet'en.

Gazoduc (89 mots)

• Nos discussions de février 2020 avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et le gouvernement de la Colombie-Britannique au sujet de la négociation du protocole d'entente ont porté sur deux questions distinctes : les droits et le titre des Wet'suwet'en et les questions relatives au gazoduc CGL.
• Depuis la signature du protocole d'entente, les discussions fédéral continuent de porter sur les droits et titre des Wet'suwet'en.
• Le gazoduc CGL demeure entièrement de compétence provinciale et je vous renvoie aux commentaires faits par le gouvernement de la Colombie-Britannique concernant ce projet.

Si l'on insiste sur les délais (95 words)

• Toutes les parties travaillent ardemment sur une entente sur l'affirmation des droits et des titres qui va mettre la table pour de futures négociations et sur la mise en œuvre.
• Au vu des restrictions sur la COVID-19, toutes les parties ont été flexibles sur comment ces ententes sont négociés et sur les échéanciers pour franchir les étapes
• Les récentes élections en C.-B. ont aussi eu un impact sur les discussions tripartites
• Toutes les parties restent dévoué à conclure des ententes qui décriront la mise en œuvre des droits, des titres et la gouvernance des Wet'suwet'en.

Les objections des matriarches (50 mots)

• Les chefs héréditaires des Wet'suwet'en reconnaissent la nécessité d'un engagement communautaire.
• Nous soutenons le rôle important que jouent les matriarches dans de nombreuses sociétés autochtones et nous nous réjouissons de continuer à travailler avec la nation Wet'suwet'en pour faire en sorte que toutes les voix de leur nation soient entendues.

Si l'on insiste sur Nathan Cullen (84 mots)

• M. Cullen avait déjà un rôle auprès du gouvernement de la Colombie-Britannique pour faciliter la conversation avec les chefs héréditaires Wet'suwet'en et pour représenter la position du gouvernement
• Nous avons formalisé son rôle en leur indiquant que les opinions du gouvernement fédéral et était aussi relayées par M. Cullen pour faire progresser la conversation.
• En raison de la nature de la situation, le contrat de M. Cullen permettait la flexibilité nécessaire pour y répondre. Le montant final sera dévoilé dans les comptes publics.

29. St. Anne

Demande d'examen indépendant de Sainte-Anne (112 mots)

• Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones, y compris ceux qui ont fréquenté le pensionnat indien St. Anne's, représentent une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
• Afin de rétablir la confiance et de maintenir l'intégrité de la Convention de règlement sur les pensionnats indiens, le Canada s'est adressé au tribunal pour demander un examen indépendant des réclamations présentées dans le processus d'évaluation indépendant par d'anciens étudiants du pensionnat indien de St. Anne qui ont été tranchées sans le bénéfice des rapports sur les personnes d'intérêt mis à jour en 2015.
• Tout au long de tout examen, le Canada financera des mesures de soutien à la santé pour les survivants.

Si l'on insiste sur procéder à l'examen indépendant (68 mots)

• Le Canada a demandé à la Cour de demander à l'ancien juge Ian Pitfield de procéder à l'examen indépendant.
• Le juge Pitfield a déjà été nommé et occupe actuellement le poste de conseiller spécial indépendant en vertu de l'Accord sur le règlement des pensionnats indiens.
• L'ancien juge Pitfield a une connaissance du processus d'évaluation indépendant et serait bien placé pour procéder à un examen rapide, transparent et indépendant.

Si l'on insiste sur le rôle du Canada (54 mots)

• Pour assurer l'indépendance de l'examen, le Canada demande un rôle limité à fournir au conseiller spécial indépendant tous les documents, y compris les rapports révisés sur les personnes d'intérêt.
• Le Canada suivra les directives de la Cour et collaborera pour jouer son rôle approprié dans la réalisation des mesures que le tribunal juge nécessaires.

Si l'on insiste sur la Préservation des documents (103 mots)

• En 2017, la Cour suprême du Canada a déterminé que le droit à la vie privée des demandeurs du processus d'évaluation indépendant signifie que leurs documents doivent être détruits à moins qu'ils ne consentent à les conserver.
• La position du Canada est simplement que les droits des survivants de Sainte-Anne soient respectés.
• Le juge Brown, de la Cour suprême de la Colombie-Britannique, a ordonné que les demandes de St. Anne puissent être retenues jusqu'à ce que le tribunal émette d'autres ordonnances.
• Le Canada a indiqué à la Cour qu'il estime que cela est suffisant pour permettre un examen indépendant des réclamations des anciens étudiants de Sainte-Anne.

Si l'on insiste sur le litige actuel (72 mots)

• Le Canada souhaite toujours trouver des solutions de rechange aux litiges.
• Le présent litige impliquant certains étudiants de St. Anne présente des positions que le Canada considère comme incompatibles avec la confidentialité absolue que la Cour suprême du Canada a ordonnée en faveur des demandeurs du processus d'évaluation indépendant.
• La demande du Canada d'un examen indépendant des réclamations d'anciens étudiants de Sainte-Anne est une réponse appropriée à certaines des questions soulevées dans ce litige.

Si l'on insiste sur les soutiens de la santé (51 mots)

• Comme les questions soulevées devant le tribunal peuvent être difficiles pour de nombreux demandeurs de St. Anne, leurs familles et leurs collectivités, en plus des programmes de soutien existants, le Canada fournira un financement dédié au soutien de la santé aux demandeurs de St. Anne au cours de ce processus.

30. Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones

Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones (110)

• Notre gouvernement renouvèle sa relation avec les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Nous sommes à plus de cent-cinquante (150) tables de négociations, dans plus de cinq-cents (500) communautés représentant plus d'un million d'autochtones pour supporter leurs visions de l'autodétermination.
• Nous avons aussi co-développé une une nouvelle politique de reconnaissance et de réconciliation des droits avec le gouvernement de la Colombie-Britannique et le sommet des Premières nations pour améliorer le processus des traités et faire avancer l'autodétermination dans la province
• Nous continuerons de travailler avec les communautés, les dirigeants et les détenteurs de droits sur la voie à suivre.

Si l'on insiste sur la réconciliation (127)

• Au cours des cinq dernières années, nous avons fait progresser la réconciliation grâce à des tables de discussion fondées sur les droits, à l'élaboration conjointe d'un nouveau cadre fiscal pour les gouvernements autochtones autonomes et à la législation sur les langues autochtones et les services à l'enfance et à la famille.
• Nous avons également remplacé tous les prêts pour les négociations de revendication territoriales globales par des contributions et nous avons élaboré conjointement la Politique sur la reconnaissance des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique.
• Nous travaillons à la mise en œuvre intégrale des appels à l'action de la Commission de la vérité et de la réconciliation et à l'adoption du projet de loi visant à appliquer la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.

31. La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

La Loi sur Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (97 mots)

• Le 3 décembre 2020, le gouvernement a déposé le projet de loi C-15, Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• C-15 vise à guider les efforts de mettre en œuvre la Déclaration et d'assurer la compatibilité des lois fédérales avec celle-ci, et partenariat avec les peuples autochtones.
• Nous ferons ce travail avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Cette législation représente un changement fondamental dans la relation avec les Autochtones, en reconnaissant leurs droits articulés dans la Déclaration.

Engagement sur le projet de loi C-15 (126 mots)

• Nous sommes fiers de déposer le projet de loi C-15 qui exigera que le gouvernement du Canada prenne toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Il s'agit essentiellement d'une question de droits de la personne. La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones établit des normes minimales pour la survie, la dignité et le bien-être des peuples autochtones, y compris la protection des droits à l'autodétermination, à l'autonomie, à l'égalité et à la non-discrimination.
• Ce projet de loi est une démarche pour parvenir à la réconciliation et vers un avenir meilleur pour le Canada, où tous nos enfants et petits-enfants pourront vivre et prospérer.

Veto / Consentement libre, préalable et éclairé (112 mots)

• Le consentement libre, préalable et éclairé dépend du contexte - il s'agit de travailler ensemble en partenariat et dans le respect pour assurer la participation effective et significative des peuples autochtones aux décisions qui les concernent.
• Bien que l'obtention du consentement doit toujours être l'objectif des processus de consultation ou de collaboration, le consentement libre, préalable et éclairé ne constitue pas un veto unilatéral.
• Un processus de consultation complet et fondé sur la collaboration, conforme aux principes de la DNUDPA, renforcera de fait la sécurité juridique et se traduira souvent par de meilleures politiques ou de meilleurs projets. Il ne s'agit pas d'avoir un droit de veto sur les décisions du gouvernement.

L'engagement (84 mots)

• La discussion et le dialogue avec les peuples autochtones sont fondamentaux pour parvenir à la réconciliation.
• En nous basant sur l'ancien projet de loi C-262, nous nous sommes engagés avec des partenaires autochtones, notamment des détenteurs des droits, des Premières nations signataires de traités modernes et des Premières nations autonomes et des organisations autochtones. Nous avons aussi demandé l'avis des gouvernements provinciaux et territoriaux, des experts et des intervenants de l'industrie pour l'élaboration de cette législation.
• Nous sommes déterminés à faire avancer cette législation et accueillons favorablement l'opportunité de poursuivre notre engagement et nos discussions dans le cadre du processus parlementaire.

Les provinces (103 mots)

• La législation proposée n'a pas d'impact direct sur la législation ou la juridiction provinciale.
• Il s'agit d'un texte législatif fédéral qui aura un impact sur les lois fédérales.
• Il est essentiel de poursuivre le processus de réconciliation avec les peuples autochtones et nous applaudissons les provinces comme la Colombie-Britannique qui ont fait progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies avec des résultats tangibles.
• Nous espérons que cela incitera les autres partenaires provinciaux et territoriaux à collaborer avec le gouvernement fédéral et à aller de l'avant dans la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies dans leurs juridictions respectives.

32. Racisme systémique

Racisme systémique (105 words)

• Le racisme systémique est une réalité vécue par trop de gens au Canada. Il est maintenant encore plus important que tous les Canadiens s'expriment contre le racisme inhérent à la colonisation.
• Nous devons dénoncer la misogynie et la discrimination.
• Nous savons qu'il y a encore du travail à faire en partenariat pour lutter contre le racisme systémique qui existe dans les institutions de notre pays et tous les Canadiens doivent participer à la voie à suivre et ce sans préjugés.
• La réconciliation n'est pas seulement une question autochtone, mais un impératif canadien qui nous concerne tous.

Allégations de discrimination à RCAANC (100 mots)

• Le racisme dans nos institutions est complètement inacceptable et je suis vraiment concerné par ces témoignages troublant.
• Nous prenons toutes les allégations de discrimination en milieu de travail vraiment sérieusement et sommes déterminés à promouvoir un environnement de travail qui est sécuritaire et inclusif.
• Laissez-moi être claire, nous avons une tolérance zéro pour le racisme et la discrimination en milieu de travail à l'égard de nos employés et des peuples autochtones qu'ils servent.
• Nous avons établi un nouveau Secrétariat pour la diversité, l'inclusion et la lutte contre le racisme afin de soutenir le changement culturel et s'attaquer aux obstacles systémiques.

Si l'on appuie sur la diminution du nombre d'employés autochtone (92 mots)

• La diminution du taux de représentation des autochtones à RCAANC après 2017 reflète la division des programmes entre RCAANC et SAC.
• Cela inclut le transfert de plus de deux milles (2 000) employés en novembre deux mille dix-sept (2017) de l'ancien AANC à SAC et le transfert d'environ mille (1 000) autres employés en juillet deux mille dix-neuf (2019).
• SAC dispose désormais de la plupart des programmes régionaux et des programmes qui travaillent directement avec les communautés autochtones, où les taux de représentation des employés autochtones ont tendance à être plus élevés.

33. Commission de vérité et réconciliation

Commission de vérité et réconciliation (209 mots)

• La réconciliation est un impératif canadien et un processus qui nous implique toutes et tous
• Notre gouvernement est pleinement engagé à mettre en œuvre les 94 Appels à l'action et à accélérer le travail avec nos partenaires.
• Au cours des cinq dernières années, nous avons fait avancer la réconciliation à travers des tables de discussion fondées sur les droits, le co-développement d'un nouveau cadre fiscal pour les gouvernements autochtones autonomes, grâce à des lois sur les langues autochtones ainsi que sur les services à l'enfance et à la famille. Nous avons aussi :
  • Déposé le projet de loi C-15 pour mettre en œuvre la DNUDPA pour répondre à l'appel 43;
  • Mit de l'avant une loi pour établir la Journée nationale de la Vérité et de la Réconciliation pour répondre à l'appel 80;
  • Déposé le projet de loi C-8 pour la réforme du serment de citoyenneté pour répondre à l'appel 94; et
  • Poursuivit le travail sur Plan d'action national pour répondre à Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
• Nous savons qu'il reste plus de travail à faire devant nous que derrière nous dans notre chemin vers la réconciliation et nous allons continuer ce travail important en partenariat avec les peuples autochtones.

34. Tsilhqot'in

Tsilhqot'in (82 mots)

• Le député de Cariboo Prince George et moi avons discuté de cet enjeu à plusieurs reprises incluant l'enjeu difficile de trouver une solution pour un problème relevant du provincial.
• Mon bureau et des représentants du ministère ont rencontré ses commettants et continuent de travailler avec son bureau sur la meilleure façon de s'assurer que ses concitoyens soient entendus.
• J'ai aussi demandé à l'équipe de négociation fédérale de se réengager avec les Tsilhqot'in, la colombie-Britannique et les parties prenantes pour trouver une solution.

Si l'on appuie (94 mots)

• Le Canada partage l'avis des Tsilhqot'in et de Colombie-Britannique sur la nécessité d'établir de la clarté et de la prévisibilité pour les résidents et les parties prenantes de la zone visée par les titres.
• Les négociations entre la nation Tsilhqot'in, la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral continuent et incluent des discussions sur la relation entre les Premières nations et les parties prenantes allochtones sur les territoires ayant un titre ancestral.
• Le Canada reconnait qu'il y a du travail à faire pour supporter l'engagement tripartite des parties prenantes au moment approprié du processus de négociation.

35. Relations Couronne-Autochtone : Préoccupations de la Nation métisse

Relations Couronne-Autochtone : Préoccupations de la Nation métisse (73 mots)

• Notre gouvernement travaille avec la nation métisse pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation.
• L'identité métisse et les questions politiques internes aux Métis sont des questions à déterminer par la nation métisse. Le gouvernement du Canada continuera à travailler avec les dirigeants de la Nation métisse, élus par le peuple Métis.
• Nous sommes déterminés à continuer ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation.

36. Financement aux gouvernements autochtones en lien avec la COVID-19

Financement des gouvernements autochtones autonomes pour la pandémie de COVID-19 (109 mots)

• Notre priorité est la sécurité de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes en veillant à ce que nos communautés soient en mesure de lutter contre la COVID 19.
• Le Fonds de soutien aux communautés autochtones prévoit plus de 40 millions de dollars pour les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes.
• Les membres de ces nations sont également admissibles aux programmes de soutien offerts à tous les Canadiens, tels que la prestation pour intervention d'urgence et l'augmentation de la prestation canadienne pour enfants.
• En travaillant en partenariat, nous continuerons de veiller à ce que les Autochtones disposent des ressources dont ils ont besoin pour protéger leurs communautés.

37. Plan ministériel 2021-2022 de RCAANC – RCA

Plan ministériel 2021-2022 de RCAANC (99 mots)

• Il nous fait plaisir de présenter le Plan ministériel 2021 2022 de RCAANC.
• RCAANC continuera de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones afin qu'elles soient mieux positionnées pour gouverner leurs propres affaires et atteindre l'autodétermination.
• Nous continuerons de promouvoir la prospérité et le mieux-être des résidents et des collectivités du Nord.
• Nous travaillerons en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de faire progresser la réconciliation et de corriger les torts du passé.
• Nous demeurons engagés à appuyer les besoins de tous les peuples autochtones au cours de la pandémie de la COVID-19.

Si l'on presse sur les mesures pour continuer de travailler en partenariat avec les collectivités autochtones (110 mots)

• RCAANC poursuivra les discussions en vue d'élaborer conjointement des traités, des accords l'autonomie gouvernementale et autres arrangements constructifs. Le Ministère explorera de nouvelles façons de travailler avec les collectivités des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Nous poursuivons notre travail en cours avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis afin de restructurer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent.
• Nous ferons progresser la mise en œuvre de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique, en partenariat avec les autres dirigeants (le Sommet des Premières Nations et la province de la Colombie-Britannique).

Si l'on appuie sur la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (98 mots)

• Notre gouvernement est déterminé à rendre justice aux survivants des externats indiens fédéraux et à veiller à ce que tous ceux qui ont droit à une indemnisation la reçoivent.
• Les Autochtones qui ont subi des préjudices dans les externats indiens exploités par le gouvernement fédéral ont jusqu'au 13 juillet 2022 pour demander une compensation.
• Le Canada continuera de veiller à ce que des fonds soient disponibles afin que les membres du groupe admissible reçoivent une compensation pour les incidents de violence physique et sexuelle (niveaux de préjudice 2 à 5) et pour supporter les frais d'administration du règlement.

Si l'on appuie sur les revendications particulières (89 mots)

• Honorer les obligations légales du Canada envers les Premières Nations en réglant des revendications particulières est un élément clé de la réconciliation.
• En 2021-2022, RCAANC s'est engagé à continuer de collaborer avec les Premières Nations aux réformes des processus et des politiques afin d'accélérer le règlement équitable des revendications particulières.
• Un financement dédié par l'entremise du Fonds de règlement des revendications particulières permet de s'assurer que l'indemnisation du règlement peut être accordée aux Premières Nations et de s'acquitter des obligations légales du Canada l'année où les règlements sont conclus.

38. Demandes d'accès à l'information

Demandes d'accès à l'information (67 mots)

• Le Ministère demeure déterminé à assumer ses responsabilités en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.
• Nous cherchons constamment des occasions d'innover et d'améliorer nos méthodes pour répondre plus rapidement aux demandes d'accès à l'information des Canadiens.
• Le Ministère s'efforce de renforcer sa capacité en recrutant des employés qui seront chargés de répondre aux demandes.
• Nous sommes déterminés à travailler en vue de rendre le gouvernement ouvert et transparent.

Si on insiste sur les retards dans le traitement des demandes d'accès à l'information (59 mots)

• En cas de retard dans le traitement d'une demande, le Ministère a comme pratique courante de poursuivre activement le traitement de la demande et de faire les suivis nécessaires auprès des demandeurs.
• Dans un esprit d'ouverture, des documents d'information provisoires sont transmis aux demandeurs chaque fois que c'est possible de le faire lorsque l'envoi des documents finaux est retardé.

Si on insiste au sujet des répercussions de la pandémie sur les activités (69 mots)

• Moins d'un mois après l'annonce de la pandémie, les employés du Ministère chargés de répondre aux demandes d'accès à l'information recommençaient à traiter les demandes.
• Cela a permis d'éviter que l'interruption de service se prolonge.
• Parmi les organisations qui avaient suspendu les activités de leur équipe chargée de répondre aux demandes d'accès à l'information, RCAANC a été l'une des premières à ramener ses employés au travail en mode virtuel.

Si on insiste sur la perception selon laquelle les effectifs ont diminué (86 mots)

• Le Ministère continue de renforcer sa capacité à répondre aux demandes en recrutant du personnel qualifié et en le maintenant en poste.
• Au cours de la dernière année, les effectifs ont augmenté, et davantage d'embauches auront lieu.
• À titre de mesure additionnelle, le Ministère a fait appel à des consultants qui disposent de l'expertise nécessaire pour répondre aux demandes complexes.
• Entre-temps, les consultants aideront à réduire le nombre de demandes en attente tandis que le Ministère continue de renforcer sa capacité grâce à l'embauche de personnel.

39. Akwesasne/Revendication particulière Tsikaristisere / Dundee – traduction de l'accord de règlement

Revendication particulière Tsikaristisere/Dundee – Akwesasne (92 mots)

• En 2020, le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk d'Akwesasne ont conclu avec succès un accord de règlement pour la revendication particulière de Tsikaristisere (Gee-ga-lee-stee-say-lay)/Dundee.
• Comme convenu avec la Première Nation, l'accord de règlement a été négocié et signé en anglais. Comme les règlements de revendications particulières ne sont pas publiés, il n'a pas fait l'objet d'une traduction en français.
• À la demande des communautés avoisinantes, la Première Nation a accepté de faire traduire l'accord de règlement dans une version française non officielle qui sera partagée avec la municipalité de Dundee.

Si l'on appuie concernant le règlement de la revendication particulière de Tsikaristisere (Gee-ga-lee-stee-say-lay)/Dundee d'Akwesasne (77 mots)

• Le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk d'Akwesasne ont conclu et ratifié avec succès un accord de règlement pour la revendication particulière de Tsikaristisere (Gee-ga-lee-stee-say-lay)/Dundee.
• À travers le processus de négociation de cette revendication, le gouvernement du Canada et le Conseil Mohawk d'Akwesasne ont bâti une relation solide et durable.
• La conclusion de cet accord honore une obligation et crée de nouvelles occasions pour les Mohawks d'Akwesasne de poursuivre leur développement économique, commercial et communautaire.

40. Connectivité dans le Nord

Connectivité dans le Nord

• Nous savons que la pandémie COVID-19 a mis en évidence le fossé de connectivité dans le Nord et ses répercussions profondes sur l'économie régionale et l'accès aux services essentiels.
• C'est pourquoi en novembre 2020, notre gouvernement a annoncé le Fonds pour la large bande universelle, qui investira 1,75 milliard de dollars pour aider à connecter 98% des Canadiens d'ici 2026, avec l'objectif de connecter tous les Canadiens d'ici 2030. Le Fonds était ouvert aux demandes jusqu'au 15 février 2021.
• Nous nous sommes engagés à garantir un Internet fiable et abordable et une infrastructure de communication essentielle pour le Nord afin de mieux servir les habitants du Nord et tous les Canadiens.

Si on insiste sur le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

• Le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord nous donne une feuille de route pour réaliser une vision commune de l'avenir où les gens du Nord et de l'Arctique pourront s'épanouir.
• La mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord mise tout d'abord sur l'élaboration conjointe d'approches nationales et régionales en matière de gouvernance et sur des plans visant à mettre en œuvre et à faire progresser les buts et objectifs visés sous celui-ci.
• La collaboration établie sous le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord soutiendra notre réponse à la pandémie de la COVID-19.

41. Programme sites contaminés du Nord

Programme sites contaminés du Nord

• Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité humaine et de l'environnement ainsi que le création des opportunités économiques pour les résidents du Nord et les partenaires Autochtones.
• C'est pourquoi notre gouvernement a renouvelé le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et a fourni des investissements importants dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l'environnement.

Si on insiste sur la présentation d'excuses et indemnisation dans le dossier de la mine Giant

• Notre ministère reconnaît que cette question revêt une grande importance pour la Première Nation des Dénés Yellowknives.
• Des hauts fonctionnaires du ministère ont discuté avec les chefs de la meilleure façon de mobiliser la collectivité, en particulier les aînés.
• L'approche collaborative pour traiter la demande d'excuses et d'indemnisation de la Première nation des Dénés Yellowknives visera d'abord à obtenir un accord sur le dossier factuel qui servira de base aux efforts visant à obtenir un mandat de négociation. Ce travail peut aboutir à l'identification de travaux ou d'expertises supplémentaires qui pourraient être nécessaires pour combler les lacunes du dossier factuel.
• Le ministère demeure déterminé de travailler avec la Première Nation des Dénés Yellowknives à l'appui de la réconciliation.

Si on insiste sur le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord

• Notre gouvernement investit deux point deux (2,2) milliards de dollars au cours des quinze (15) années dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour l'assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Les contrats d'assainissement à long terme qui peuvent être obtenus grâce à ce programme se traduira par une amélioration importante de la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que de l'environnement pour les résidents du Nord et les Autochtones, en assurant l'assainissement de ces grands projets miniers abandonnés.

Si on insiste sur le Renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

• Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement d'un point seize (1,16) milliard de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2020).
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada auront accès à ce financement pour s'occuper de ses sites contaminés à plus petite échelle.

Si on insiste sur le Projet d'assainissement de la mine Giant

• Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l'assainissement de la mine Giant.
• Le gouvernement a délivré le permis d'utilisation des terres le 7 août 2020 (pour cinq ans) et le permis d'utilisation de l'eau le 18 septembre 2020 (pour vingt ans).
• Conformément au calendrier actuel du projet, le permis d'utilisation des eaux et le permis d'utilisation des terres sont nécessaires pour que l'assainissement puisse commencer en deux mille vingt et un (2021).

Si on insiste sur le Conseil de surveillance de la mine Giant

• Le gouvernement du Canada poursuit sa collaboration avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses détenteurs de droits et ses partenaires Autochtones, et les autres intervenants afin de faire progresser la mise en œuvre du plan de remise en état tout en gérant les risques qu'il pose à la santé humaine et l'environnement.
• Nous poursuivons nos discussions tout en continuant l'élaboration et la mise en œuvre du plan. Nous invitons les parties qui le souhaitent, y compris le Comité de surveillance de la mine Giant, à faire part de leurs commentaires, afin d'établir un solide lien de confiance pour l'avenir.

Si on insiste sur les bénéfices socio-économiques de la mine Giant

• Le gouvernement a co-développé une stratégie socio-économique et un plan de réalisation associé, incluant un groupe de travail et un conseil consultatif avec la participation des Autochtones et des habitants du Nord.
• En deux mille dix-neuf (2019) - deux mille vingt (2020), cent quarante-quatre (144) habitants du Nord travaillaient sur place, soit vingt-trois (23) % de la main-d'œuvre, et soixante-huit (69) Autochtones, soit vingt-neuf (29) % de la main-d'œuvre.
• L'équipe du projet travaille en collaboration avec nos détenteurs de droits et nos partenaires afin de garantir que le processus de passation de marché utilise tous les outils disponibles pour optimiser les avantages pour les résidents du Nord et les Autochtones.

Si on insiste sur de contamination à l'extérieur du site de la mine Giant

• La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l'environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
• Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest est appuyé par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et d'autres ministères afin de gérer cette préoccupation publique. Ensemble, nous veillons à ce que le public, les gouvernements et organismes locaux et Autochtones, et les visiteurs soient pleinement informés des risques potentiels à la santé humaine.

Si on insiste sur le programme de surveillance des effets sur la santé de la mine Giant

• Le Programme de surveillance des effets sur la santé, est une étape supplémentaire menée par des chercheurs de l'Université d'Ottawa, en collaboration avec Santé Canada, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et la Première Nation des Dénés yellowknives.
• Les résultats de l'étude ont montré que les niveaux d'exposition à l'arsenic chez les enfants et les adultes sont bien inférieurs au niveau de référence dérivé de l'enquête canadienne sur les mesures de santé.
• Les jeunes participants seront invités à participer à études.

Si on insiste sur le projet d'assainissement de la mine Faro, Territoire du Yukon

• La santé et la sécurité des Canadiens et des Canadiennes ainsi que de l'environnement sont une priorité pour notre gouvernement.
• Notre gouvernement continue de travailler en collaboration avec le gouvernement du Yukon ainsi que ses partenaires Autochtones afin de faire progresser le plan d'assainissement à long terme, tout en gérant les risques immédiats pour la santé humaine et pour l'environnement. Nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt six (2026).

Si on insiste sur la transition de la gouvernance du projet du Yukon au Canada

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon, et ses partenaires des Premières nations ont convenu de faire la transition du projet d'assainissement de la mine Faro. Dans le cadre de cet accord, le gouvernement du Canada a assumé la responsabilité de l'exécution globale du projet.
• Cet accord aide à uniformiser les processus et clarifie les rôles quant au projet en établissant une seule ligne de responsabilité et de reddition de comptes pour chaque gouvernement.
• Cela fait partie d'une diligence raisonnable de notre gouvernement dans la mise en œuvre de bonnes pratiques de gestion de projet.

Si on insiste sur l'augmentation des délais du projet d'assainissement de la mine Faro

• Nous avons soumis les plans pour l'assainissement complet du site minier de Faro au Comité exécutif de l'Office d'évaluation environnementale et socioéconomique du Yukon en mai deux mille dix-neuf (2019); la première étape du processus réglementaire. Les consultations faisaient partie intégrante de la proposition de projet qui a été élaborée avec les partenaires autochtones. L'autorisation prend habituellement de cinq (5) à sept (7) ans; par conséquent, nous espérons avoir toutes les approbations nécessaires pour la mise en œuvre du plan de fermeture en deux mille vingt six (2026).

Si on insiste sur l'augmentation des dépenses à la mine Faro mine

• Alors que notre gouvernement continue de travailler en partenariat avec le gouvernement du Yukon et les partenaires Autochtones pour faire progresser le plan d'assainissement à long terme, nous procédons maintenant à la construction de travaux pour stabiliser le site et pour gérer les risques immédiats. L'augmentation globale des dépenses annuelles est attribuée à ces travaux planifiés.

42. Financement pour les soutiens à la COVID-19 au Nunavut

Annonce de financement pour les soutiens à la COVID-19 au Nunavut

• La santé et la sécurité des Nunavummiut sont notre priorité absolue.
• Le 25 novembre 2020, le gouvernement du Canada a annoncé un montant supplémentaire de $19,36 millions de dollars pour aider le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et d'autres partenaires du Nunavut afin de répondre à la pandémie.
• Ces fonds permettront d'améliorer les services alimentaires et sociaux, les services municipaux tels que l'eau et la sécurité, les produits de nettoyage, les équipements de protection individuelle non médicaux pour les communautés, renforcer la capacité de bande passante sur Internet, l'apprentissage et les soins de la petite enfance et l'apprentissage à distance.
• Nous continuerons à soutenir tous les partenaires au Nunavut dans leur lutte contre COVID-19.

Si l'on insiste sur l'annonce

• Le gouvernement du Canada demeure déterminé à travailler avec des partenaires pour répondre aux besoins immédiats au Nunavut et aider à limiter la propagation dans la région.
• Les fonds nouvellement annoncés appuieront d'autres activités clés telles que les initiatives sur le territoire ainsi que le soutien aux étudiants de niveau postsecondaire pour les aider à poursuivre leurs études à distance.
• Nous continuerons à appuyer les efforts sur le terrain et n'hésiterons pas à déployer des ressources supplémentaires si nécessaire.

Si l'on insiste sur l'énoncé économique de l'automne

• Dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne, le gouvernement du Canada a annoncé un financement additionnel de 30 millions de dollars pour le gouvernement du Nunavut.
• Ce financement appuiera davantage le gouvernement du Nunavut en lui accordant des exigences en matière d'auto-isolement. Des centres d'isolement ont été établis à Ottawa, Winnipeg, Edmonton et Yellowknife, afin de permettre aux résidents du Nunavut de s'isoler pendant la période recommandée de 14 jours avant de retourner au territoire.
• Ce financement s'ajoute aux mesures d'allégement ciblées pour les gouvernements territoriaux, annoncées en avril 2020, notamment : 30,8 millions de dollars pour le Nunavut afin d'appuyer leurs préparatifs et leurs activités en matière de santé et de services sociaux COVID-19, et jusqu'à 5 millions de dollars pour les services aériens.

Si l'on insiste sur la sécurité alimentaire

• La pandémie COVID-19 a mis une pression supplémentaire sur de nombreuses personnes, en particulier celles qui sont déjà confrontées à des problèmes qui contribuent à l'insécurité alimentaire.
• Les populations autochtones sont particulièrement vulnérables aux impacts socio-économiques de la pandémie COVID-19.
• Notre gouvernement a fourni environ 47 millions de dollars aux organisations et communautés autochtones du Nunavut par le biais du Fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce financement peut être utilisé pour soutenir les mesures de sécurité alimentaire.
• Le 9 octobre 2020, nous avons annoncé un montant supplémentaire de 100 millions de dollars pour soutenir la sécurité alimentaire par l'intermédiaire du Fonds d'urgence pour la sécurité alimentaire.
• Nous continuerons à soutenir nos partenaires pour améliorer l'accès à la nourriture et accroître l'approvisionnement alimentaire.

Si l'on insiste sur le fonds pour la poursuite des interventions de santé publique dans les communautés autochtones (COVID-19) – Financement dans Le Budget supplémentaire des dépenses (C) pour Services aux Autochtones Canada

• Le Budget supplémentaire des dépenses (C) comprend 528,9 millions de dollars pour continuer d'aider les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à répondre aux éclosions de COVID-19.
• Ce financement soutiendra les infrastructures de santé de pointe, la capacité de pointe des soins infirmiers en soins primaires et les interventions de santé publique dans les communautés autochtones. Le financement aidera également les communautés à mettre en œuvre des mesures de santé publique et à répondre aux résurgences de la COVID-19 pour le reste de la pandémie.
• Ce financement s'ajoute à d'autres fonds fournis aux organisations autochtones et aux communautés du Nord en 2020-2021 pour les réponses et le soutien à la COVID-19.

43. Financement COVID-19 pour le Nord de l'Ontario

Financement COVID-19 pour le Nord de l'Ontario

• Le gouvernement du Canada reconnaît que les Premières Nations, les Inuits et les Métis sont parmi les plus à risque et font face à des défis uniques dans le cadre de la pandémie de COVID-19. Pendant cette crise, la santé et le bien-être des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont été et resteront une priorité.
• En août 2020, le Canada a annoncé un financement de 10,6 millions de dollars pour la capacité de pointe et l'adaptation des services de bien-être mental existants afin de répondre aux besoins de bien-être mental liés à la COVID-19 dans les Premières Nations de l'Ontario. Sur ce montant, près de 5 millions de dollars sont destinés aux communautés du nord de l'Ontario.
• Environ 14,2 millions de dollars sur les 21 millions de dollars alloués par l'Ontario au titre du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire ont été versés aux écoles gérées par les Premières Nations dans le nord de l'Ontario et environ 1,4 million de dollars sur les 2,4 millions de dollars mis à la disposition des Premières Nations de l'Ontario pour les besoins en infrastructures mineures.
• Canada continuera à soutenir les Premières Nations pendant et après la pandémie de COVID-19.

Si l'on insiste sur Nutrition Nord Canada dans le Nord de l'Ontario

• Il y a actuellement 27 communautés isolées du nord de l'Ontario qui peuvent bénéficier de la subvention de Nutrition Nord Canada.
• Le 14 avril 2020, en réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement fédéral a annoncé un montant additionnel de 25 millions de dollars à Nutrition Nord Canada. Cet investissement a permis au programme d'augmenter les taux de subvention pour les aliments nutritifs et autres produits essentiels.
• Sur la base des dépenses précédentes du programme, on estime que 10% des 25 millions de dollars additionnelles investis en avril 2021 dans la subvention Nutrition Nord seront reçus par les communautés admissibles du nord de l'Ontario.

Si l'on insiste sur les changements climatiques dans les communautés éloignées du nord de l'Ontario

• Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations offre un soutien financier aux communautés des Premières Nations pour évaluer les effets du changement climatique et pour planifier leur adaptation. Le programme a aidé les collectivités du nord de l'Ontario à s'attaquer aux impacts sur l'infrastructure des inondations, des embâcles de glace et des saisons routières hivernales raccourcies.
• Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a soutenu, à travers le Nord de l'Ontario, des projets d'évaluation des risques et de planification de l'adaptation dans plus de 44 collectivités, avec un financement de plus de 5,7 millions de dollars.
• Le programme a continué de fournir un soutien pendant la pandémie de la COVID-19.

Les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable

• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à une eau potable sûre, propre et fiable.
• Le budget 2019 a consacré 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les efforts en cours visant à éliminer et à prévenir les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, avec 184,9 millions de dollars récurrents par an.
• Le 2 décembre 2020, Services aux Autochtones Canada a annoncé un financement supplémentaire de près de 1,5 milliard de dollars pour aider à respecter l'engagement du gouvernement à l'égard de l'eau potable propre dans les collectivités des Premières Nations, et 114,1 millions de dollars par année par la suite pour accroître le soutien au fonctionnement et à l'entretien de l'infrastructure d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées dans les réserves.
• Il reste encore beaucoup de travail à faire, mais les résultats obtenus sont encourageants. En fait, quatre-vingt-dix-neuf (99) avis à long terme sur la qualité de l'eau potable furent levés jusqu'à maintenant à travers le pays. Des projets sont actuellement en cours dans 39 collectivités pour résoudre les 57 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable toujours en vigueur.
• Des travaux sont également en cours pour répondre aux avis à court terme concernant la qualité de l'eau potable et éviter qu'ils ne se prolongent. À ce jour, 175 avis à court terme ont été levés avant de devenir des avis à long terme dans les collectivités des Premières Nations à travers le pays.

Si l'on insiste sur les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable en Ontario

• Depuis novembre 2015, 41 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable ont été révoqués dans les réseaux publics des réserves de l'Ontario, dont 37 dans les Premières Nations du nord de l'Ontario.
• Il en reste 43 en vigueur, dont 30 dans les Premières Nations du nord de l'Ontario.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les dirigeants, les communautés et les organisations des Premières Nations pour élaborer conjointement des solutions à long terme afin de garantir une eau potable propre à toutes les communautés.

Contexte – Les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable

• Sur les 30 avis à long terme restants concernant l'eau potable dans les Premières nations du nord de l'Ontario, SAC a fourni des fonds aux Premières nations pour qu'elles entreprennent des projets visant à répondre à ces 30 avis. L'état actuel des projets est:
  • 6 sont en phase de post-construction et attendent une recommandation de levée la part d'un agent de santé publique environnementale ou l'acceptation de la recommandation du chef et du conseil;
  • 23 sont à divers stades de construction; et
  • 1 est en cours de conception.

Context – Financement COVID 19 pour le nord de l'Ontario

• Le 26 août 2020, le gouvernement du Canada a annoncé l'octroi de 2 milliards de dollars aux provinces et aux territoires par l'intermédiaire du Fonds pour une rentrée scolaire sécuritaire. Un montant supplémentaire de 112 millions de dollars aidera les Premières Nations à mettre en œuvre des mesures communautaires visant à assurer un retour à l'école en toute sécurité dans les réserves, y compris des services d'enseignement, comme l'embauche d'enseignants supplémentaires et le soutien technologique, et des mises à niveau des infrastructures, comme la modernisation des écoles et l'achat de matériel de nettoyage.
• La région de l'Ontario a fourni 4,4 millions de dollars sur les 6,4 millions de nouveaux fonds pour les EPI et les fournitures de nettoyage liés à COVID-19 pour les écoles du nord de l'Ontario.
• La région de l'Ontario a fourni environ 6,5 millions de dollars sur les 23,6 millions de dollars de nouveau financement COVID-19 pour soutenir l'éducation postsecondaire et la réouverture en toute sécurité des établissements d'enseignement postsecondaire autochtones du nord de l'Ontario.

44. Financement lié à la COVID-19 pour le Nunavik

Financement lié à la COVID-19 pour le Nunavik

• Dans l'Énoncé économique de l'automne, le Canada a annoncé un montant de 5,6 millions de dollars pour soutenir les mesures d'aide et de reprise économique prises par les Inuit du Nunavik dans le contexte de la COVID-19.
• Les fonds seront versés à la Société Makivik et s'ajoutent aux 16,9 millions de dollars déjà fournis pour répondre aux besoins et aux priorités des communautés du Nunavik.
• De plus, le Canada a prévu un montant de 2 millions de dollars pour soutenir les efforts déployés par la Société Makivik pour répondre aux besoins en matière de sécurité alimentaire dans la région.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de collaborer avec d'autres ministères du gouvernement, la Société Makivik et des partenaires provinciaux en ce qui a trait au financement lié à la COVID-19 pour le Nunavik.

Si l'on insiste sur le financement lié à la COVID-19 pour le Nunavik

• Les 5,6 millions de dollars prévus pour la Société Makivik dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne donneront un soutien supplémentaire aux communautés inuites du Nunavik pour qu'elles puissent prévenir la propagation de la COVID-19, s'y préparer et intervenir au besoin. Les communautés auront aussi la souplesse voulue pour répondre aux besoins particuliers qu'elles ont recensés.
• Le gouvernement continuera de travailler avec des partenaires autochtones pour donner suite aux priorités du Nunavik en ce qui concerne la réponse à la pandémie de COVID-19, y compris en matière d'aide financière, de reprise économique et de soutien destiné au transport aérien régional et aux transporteurs aériens.
• Le Canada continuera de prendre des mesures de soutien ciblées pour aider les personnes habitant au Nunavik pendant la pandémie.

45. Nutrition Nord Canada

Nutrition Nord Canada

• Nutrition Nord Canada contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord qui n'ont pas accès toute l'année à une route, au train ou une voie maritime.
• En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a ajouté $25 millions au programme Nutrition Nord Canada et les taux de contribution ont été augmentés, ce qui porte le budget total pour l'exercice 2020-2021 à 128 millions de dollars.
• NNC a également élargi la liste des aliments et des articles essentiels subventionnés pour y inclure des produits d'hygiène personnelle et de nettoyage, ce qui représente un investissement estimé à 8,4 millions de dollars.
• Les résidents du Nord bénéficient maintenant d'une nouveauté au programme, la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, une initiative de 8 millions de dollars par an qui accroit l'accès aux aliments traditionnels par le biais de fonds soutenant les activités de chasse, cueillette et partage d'aliments.

46. Services aériens dans le Nord

Services aériens dans le Nord

• Le Canada a soutenu un réseau aérien ciblé et fiable pour la circulation des biens et services essentiels en réponse à la pandémie de la COVID-19.
• Le financement comprenait un investissement initial de 17,3 millions de dollars, suivi d'un investissement supplémentaire de 75 millions de dollars avec un maximum de 174 millions de dollars sur 18 mois, si nécessaire.
• Ce financement, en partenariat avec les investissements des gouvernements territoriaux, garantira la continuité de l'approvisionnement en nourriture, en fournitures médicales et autres biens et services essentiels aux communautés éloignées et desservies par avion dans le Nord.

Si l'on insiste sur les investissements dans le Nord

• En avril 2020, le Canada a annoncé qu'il consacrerait jusqu'à 17,3 millions de dollars au soutien du réseau aérien dans les territoires, avec :
  • 3,6 millions de dollars pour le Yukon ;
  • 8,7 millions de dollars pour les Territoires du Nord-Ouest ; et
  • 5 millions de dollars pour le Nunavut.
• Le Canada a conclu des accords bilatéraux avec les provinces et les territoires pour assurer la continuité du service pendant au moins six mois.
• Le gouvernement a établi un programme de financement de 75 millions de dollars pour la contribution fédérale pendant les six premiers mois et le maintien de ces services essentiels grâce à un investissement pouvant atteindre 174 millions de dollars sur 18 mois, si nécessaire. À ce jour, 116 millions de dollars ont été alloués en 2020-2021, les 58 millions de dollars restants étant disponibles en 2021-2022.

Si l'on insiste sur l'entente au Manitoba

• En février vingt-vingt et un (2021) le gouvernement du Canada a annoncé une entente avec le gouvernement du Manitoba pour soutenir le transport aérien essentiel pour accéder aux collectivités éloignées. Ceci est en plus du financement d'urgence pour la COVID-19 annoncé en 2020.
• Le gouvernement du Canada verse jusqu'à 12 031 000 de dollars dans les services aériens vers les collectivités éloignées pour couvrir la période du 1er juillet au 31 décembre 2020. Dans le cadre de cette entente, le gouvernement du Manitoba accordera du financement aux exploitants aériens pour assurer la continuité de l'approvisionnement de ces collectivités en nourriture, en fournitures médicales et en autres marchandises et services essentiels.

47. Plan ministériel 2021-2022 de RCAANC – Affaires du Nord

Plan ministériel 2021-2022 de RCAANC (84 mots)

• Nous sommes heureux de présenter le Plan ministériel 2021-2022 de RCAANC
• RCAANC continuera de promouvoir la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord.
• Nous travaillerons également en partenariat avec les peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis afin de faire progresser la réconciliation, leurs régimes de gouvernance et l'autodétermination, et de corriger les torts du passé.
• Tout au long de la pandémie, nous restons déterminés à appuyer les besoins de tous les peuples autochtones et nordiques

Si l'on appuie sur les affaires du Nord (109 mots)

• RCAANC s'engage à protéger la santé et la sécurité de tous les résidants du Nord pendant la pandémie de la COVID 19.
• RCAANC continuera de rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles à l'aide du programme Nutrition Nord, et réduira les coûts élevés des activités traditionnelles de chasse et de récolte grâce à sa subvention pour le soutien des chasseurs-cueilleurs.
• RCAANC mettra en œuvre le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada et fera progresser la transformation vers une énergie propre dans le Nord grâce à son programme ARDEC Nord.
• De plus, nous continuerons de négocier l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut.

Si l'on presse sur les mesures qui continuent de favoriser la prospérité et le mieux-être des résidants et des collectivités du Nord

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continuera à mettre à profit le succès de la contribution aux détaillants de Nutrition Nord Canada et la nouvelle Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour améliorer l'accès aux aliments traditionnels dans les collectivités isolées du Nord.
• RCAANC fera progresser les activités d'assainissement des sites contaminés dans le Nord en partenariat avec les peuples autochtones et les résidents du Nord afin d'offrir aux collectivités des possibilités de réaliser des avantages socio-économiques.
• RCAANC fera progresser la transformation vers une énergie propre afin de réduire la dépendance du Nord au diesel. Ce travail aidera à la mise en œuvre des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique et fera progresser les initiatives connexes de renforcement de la capacité.

48. Mines de Fer Baffinland

Mines de Fer Baffinland concernant le projet de Mary River

• Notre gouvernement supporte la mise en valeur du secteur des ressources dans le Nord qui est durable, qui crée des possibilités pour les autochtones du Nord et qui respecte l'environnement.
• Des fonctionnaires fédéraux continuent de participer au processus d'examen, qui vise à s'assurer que le projet est responsable sur le plan environnemental et social tout en tenant compte des préoccupations des Nunavummiut.
• À l'issue de l'évaluation, la commission d'examen émettra sa recommandation dans un délai de 45 jours. Les ministres responsables doivent rendre leur décision dans le délai de 90 jours prévu par la loi, en tenant compte notamment de l'obligation de consulter.

Si on insiste sur le blocus

• Le gouvernement du Canada respecte le droit de manifester pacifiquement et s'engage à soutenir les communautés inuites ainsi que l'autodétermination des Inuits alors que nous travaillons à faire progresser la réconciliation et à renouveler la relation avec les peuples autochtones.
• Nous sommes satisfait que les manifestants aient décidé de mettre fin à leur blocus et aient accepté de rencontrer Nunavut Tunngavik Incorporated et l'Association inuite de Qikiqtani pour s'assurer que leurs préoccupations sont comprises et afin d'obtenir un soutien quant à ces préoccupations avant la reprise des audiences publiques.

Si l'on insiste sur la consultation/examen des répercussions (125 words)

• Durant le processus d'examen des répercussions, la consultation est faite à travers le processus de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions. De plus, les mines de fer de Baffinland conduit des consultations additionnelles avec les organisations Inuit pour résoudre les préoccupations en suspens.
• L'Accord sur la Certitude Inuit entre l'Association Inuit de Qikiqtani et Baffinland répond à plusieurs des préoccupations soulevées par l'association et décrit les conditions requises pour la poursuite de l'évaluation.
• Le gouvernement du Canada se fie aux processus de la commission d'examen des répercussions du Nunavut, mais la Commission doit trouver un équilibre entre les préoccupations en matière de santé publique et d'autres questions tout en veillant à ce que les inuits soient pris en compte dans le processus.

Si l'on insiste sur la convention Espoo

• Le Canada se réjouit de l'engagement de Baffinland avec le Groenland et attend avec impatience de recevoir la contribution du Groenland, qui sera prise en compte par les ministres lors de la phase de décision.
• Le Canada s'efforcera de respecter pleinement ses obligations multilatérales au titre de la convention d'Espoo.

49. Réalisations des Affaires du Nord 2020-2021

Réalisations des Affaires du Nord 2020-2021

• Notre gouvernement a travaillé afin de réaliser des progrès relativement aux priorités conjointement établies pour le Nord.
• 752 millions de dollars en mesure ciblées de secours et de relance pour répondre à la COVID-19 pour les collectivités de l'Arctique et du Nord ont été identifiés.
• Le premier sommet des partenaires du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a eu lieu en novembre 2020 afin d'établir une approche nationale en matière de gouvernance et d'identifier les principales priorités des partenaires pour le budget de 2021.
• Nous avons lancé un groupe de travail indépendant sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord, tel qu'annoncé initialement dans le budget de 2019.
• Nous continuons à travailler avec des partenaires clés en vue de nous assurer que les besoins des résidents du Nord sont comblés.

Si l'on insiste sur les mesures de secours et de rétablissement ciblées de la COVID-19

• 752 millions de dollars en mesure de secours et de rétablissement ciblées contre la COVID-19 ont été identifiés:
  • 137,3 millions de dollars pour les efforts de préparation et d'intervention territoriale, en plus de 19,36 millions de dollars pour l'aide au Nunavut
  • 266,3 millions de dollars pour les routes essentielles de transport aérien dans l'Arctique et le Nord
  • 25 millions de dollars pour le renforcement de Nutrition Nord Canada
  • 49.3 millions de dollars pour les fonds de secours aux entreprises du Nord et le relèvement régional
  • 82,5 millions de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones
  • 158 millions de dollars dans le programme d'infrastructure, Investir dans le Canada - volet Résilience à la COVID-19
  • 11,8 millions de dollars pour les réseaux de développement des collectivités
  • 2,5 millions de dollars pour l'aide au secteur aérien régional

Si l'on insiste sur l'éducation postsecondaire dans le Nord

• Dans le cadre du budget 2019, notre gouvernement a investi près de 13 millions de dollars sur cinq ans pour le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et 26 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un pavillon des sciences à l'Université du Yukon.
• L'enseignement postsecondaire dans le Nord du Canada est une priorité pour les habitants du Nord. En octobre 2020, nous avons lancé un groupe de travail indépendant sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord, annoncé initialement dans le budget de 2019. Le groupe de travail formulera des recommandations sur la meilleure façon de combler l'écart en matière d'éducation postsecondaire dans le Nord.

Si l'on insiste sur Nutrition Nord Canada

• Le programme Nutrition Nord Canada vise à réduire le coût des aliments nutritifs et périssables et à faciliter leur accès aux résidents des collectivités isolées du Nord admissibles qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie maritime, ferroviaire ou routière.
• En réponse à la pandémie de la COVID-19, les taux de contribution ont été augmentés, ce qui porte le budget total pour l'exercice 2020-2021 à 128 millions de dollars.
• NNC a également élargi la liste des aliments et des articles essentiels subventionnés pour y inclure des produits d'hygiène personnelle et de nettoyage, ce qui représente un investissement estimé à 8,4 millions de dollars.
• Les résidents du Nord bénéficient maintenant d'une nouveauté au programme, la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, une initiative de 8 millions de dollars par an qui accroit l'accès aux aliments traditionnels par le biais de fonds soutenant les activités de chasse, cueillette et partage d'aliments.

Si l'on insiste sur le transfert des responsabilités du Nunavut

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé, le 15 août 2019, une entente de principe sur le transfert au Nunavut de la responsabilité des terres de la Couronne, des ressources et des droits sur les eaux. La prochaine étape consiste à négocier un accord définitif sur le transfert des responsabilités.
• Les parties ont repris les négociations d'un accord définitif sur le transfert de responsabilités à mener au cours des deux prochaines années.
  • Le travail avance bien.
  • Les détails relatifs aux négociations demeureront confidentiels jusqu'à la conclusion d'un accord définitif.

Si l'on insiste sur le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

• Nous avons lancé le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord en septembre 2019 avec nos partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones, et nous nous concentrons maintenant sur l'élaboration conjointe de mécanismes de gouvernance pour atteindre les buts et objectifs du Cadre stratégique.
• Le Cadre vise à orienter les priorités et les investissements du gouvernement fédéral et des partenaires d'ici 2030 et au-delà.
• Les rencontres bilatérales avec des partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux sont en cours pour discuter des approches de gouvernance régionale pour le Cadre.

Si l'on insiste sur le Programme sites contaminés du Nord

• Le gouvernement a renouvelé le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et a fait des investissements importants dans le nouveau Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Les deux programmes permettront de veiller à ce que les terres et les eaux soient saines pour les générations futures, et d'assurer de l'emploi aux résidents du Nord et à nos partenaires autochtones.
• Nous continuerons à collaborer avec les collectivités, nos partenaires autochtones, les territoires et les intervenants concernés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l'environnement.

50. Éducation post-secondaire dans le Nord

Éducation post-secondaire dans le Nord

• Notre gouvernement reste déterminé à soutenir l'éducation postsecondaire dans le Nord.
• Dans le cadre du budget 2019, le Canada a investi près de 13 millions de dollars sur cinq ans pour le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et 26 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un pavillon des sciences à l'Université du Yukon.
• Le 23 octobre 2020, nous avons lancé un groupe de travail indépendant sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord, annoncé initialement dans le budget de 2019 avec un investissement de 1 million de dollars. Le groupe de travail formulera des recommandations sur la meilleure façon de combler l'écart en matière d'éducation postsecondaire.

Si l'on insiste sur les investissements en éducation post-secondaire dans le Nord

• Nous savons que l'éducation post-secondaire dans le Nord du Canada est une priorité essentielle pour les habitants de cette région.
• La suite des initiatives liées à l'éducation post-secondaire dans le Nord, annoncées par le Gouvernement du Canada dans le budget de 2019, sont en cours malgré les impacts de la COVID-19.
• Le groupe de travail sur l'éducation post-secondaire dans le Nord fut lancé le 23 octobre 2020.
• Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage a modifié son approche de la programmation afin de s'adapter à la COVID-19.
• L'Université du Yukon commencera la construction de son pavillon des sciences en 2021.
• Notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires pour le mieux-être des habitants du Nord.

Si l'on insiste sur le processus de sélection des membres du Groupe de travail

• Le 23 octobre 2020, nous avons lancé un groupe de travail indépendant sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord dont les nominations ont été recherchées auprès de nos partenaires de co-développement du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (provinces et territoires, territoires et organisations autochtones, ainsi que femmes et jeunes).
• Les membres du groupe de travail ont établi leur structure, approuvé un plan de travail et sont en train d'élaborer un plan d'engagement.
• Le groupe de travail prévoit commencer sa phase de consultation et d'engagement au printemps 2021.
• L'échéancier pour la soumission du groupe de travail a été prolongé jusqu'au 1er janvier 2022.

51. Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

• Nous avons lancé le Cadre pour l'Arctique et le Nord du Canada avec nos partenaires en septembre 2019 et nous sommes maintenant en phase de mise en œuvre conjointe.
• J'ai convoqué la première réunion du Comité de leadership avec les partenaires du Cadre en novembre 2020 et la planification d'une deuxième réunion des dirigeants, visant à finaliser les structures régionales de gouvernance et les plans de mise en œuvre, est en cours.
• Le processus de co-développement collaboratif du Cadre a éclairé notre réponse à la pandémie en alignant partiellement le financement de 743,3 millions de dollars annoncé depuis avril 2020 sur les objectifs du Cadre.
• L'Énoncé économique de l'automne annonçait un soutien direct additionnel de 64,7 millions de dollars aux gouvernements territoriaux en réponse à la pandémie de la COVID-19.

52. Les vaccins pour la COVID-19 dans le Nord

Les vaccins pour le COVID-19 dans le nord

• Le soutien aux communautés des Premières Nations et Inuits dans les territoires tout au long de la pandémie COVID-19 est un priorité pour le Canada.
• Les taux de vaccination continuent d'augmenter dans tous les territoires.
• Alors que les gouvernements territoriaux dirigent les campagnes de vaccination, SAC travaille en étroite collaboration avec eux et avec autorités fédérales pour s'assurer que des provisions, équipements, et soutiens adéquats sont disponible pour les communautés puissent accéder les vaccins de COVID-19.
• Chaque territoire recevra des doses suffisantes de la vaccin Moderna pour vacciner 75% de sa population adulte d'ici Avril 2021.
• Les campagnes de vaccination vont de bon train, avec plus de 66 000 doses administrées en date du 9 mars 2021.

53. Logements dans le Nord

Logements dans le Nord

• Notre gouvernement reconnaît l'importance d'un logement sûr, adéquat et abordable et les défis uniques et sans précédent auxquels sont confrontés les gens du nord pour répondre à leurs besoins en matière de logement.
• Le logement est essentiel au bien-être social et économique du nord, et le Canada va continuer à travailler avec ses partenaires, incluant les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones, jusqu'à ce que les besoins des résidents du nord soient comblés.
• Les recommandations du premier sommet des partenaires du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord qui a eu lieu en novembre 2020 guideront notre approche afin d'établir les priorités des partenaires pour le budget de 2021. Le logement est une priorité claire identifiée lors des discussions avec les partenaires.

Si l'on insiste sur le logement (125 mots)

• Depuis 2018, le Canada a fait des investissements stratégiques dans le logement, notamment :
  • 13,2 milliards de dollars pour le fonds national de co-investissement pour le logement :
    • 40 millions de dollars pour l'enveloppe dédiée au Yukon;
    • 60 millions de dollars pour l'enveloppe dédiée aux Territoires du Nord-Ouest;
  • 1 milliard de dollars pour l'initiative pour la création rapide de logements à travers le Canada;
  • 400 millions de dollars sur 10 ans pour le plan de logement des Inuits du Nunangat;
  • 298,5 millions de dollars sur dix ans par le biais de la Stratégie nationale du logement, à partir de 2018/19.
• Ces investissements constituent une étape importante pour répondre aux besoins critiques en matière de logement dans le Nord du Canada. Nous reconnaissons qu'il reste encore beaucoup à faire et nous continuerons à travailler avec les habitants du Nord pour répondre à leurs besoins en matière de logement.

Logement des Inuit

• Grâce à mes discussions avec les partenaires du Nord et les Inuit, je suis très conscient du surpeuplement et des logements inadéquats, ainsi que du manque de refuges communautaires et de logements de transition, qui sont essentiels pour soutenir les personnes et les familles vulnérables.
• Grâce à notre Stratégie nationale sur le logement, nous aidons plus de 3,000 habitants du Nord à trouver un chez-soi. Nous avons signé des ententes de 10 ans avec les trois territoires, qui investiront plus de 550 millions de dollars dans le logement pour le Nord.
• L'amélioration des résultats en matière de logement des Inuit est une priorité pour notre gouvernement, en particulier au milieu de la pandémie de la COVID-19 . Nous reconnaissons que la pandémie a créer des demandes supplémentaire de logements et que la question du logement est essentielle pour atténuer la propagation de la COVID-19 dans le Nord.
• Afin de relever ce défi en temps voulu et de manière significative, notre gouvernement travaille avec nos partenaires Inuit - notamment l'Inuit Tapiriiit Kanatami, les gouvernements et organisations de revendications territoriales inuites, la Société canadienne d'hypothèques et de logement et Emploi et Développement Social Canada - pour mettre en œuvre la stratégie de logement Inuit Nunangat, élaborée conjointement et fondée sur les distinctions.
• La Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été élaborée en collaboration avec les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits. La Stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
• Le budget 2018 a investi 400 millions de dollars sur 10 ans pour du logement dirigé par les Inuit au Nunatsiavut, au Nunavik et dans la région des Inuvialuit.
• Ce financement et cette approche, fondés sur la fourniture de logements par les Inuit, constituent une étape importante pour répondre aux besoins de logement dans l'Inuit Nunangat.
  • Au Nunavik, depuis 2016, 240 unités ont été construites et livrées et 34 unités seront construites pour être livrées en 2020.
  • À Inuvik, des travaux de conception et de planification sont actuellement en cours pour le développement d'un immeuble de 17 appartements de 27 000 pieds carrés afin de fournir des unités locatives abordables aux Inuvialuit.
  • Au Labrador, des complexes à logement multiples ont été construits pour fournir aux parents dont les enfants auraient autrement été pris en charge sans la disponibilité d'un logement adéquat. Cette approche innovante des problèmes des enfants pris en charge permettra de maintenir l'unité familiale, de garder les enfants en contact avec leur communauté et leur culture et d'éviter que d'autres enfants ne soient pris en charge.
• En outre, dans le cadre du budget 2017, environ 290 millions de dollars sur 10 ans sont alloués au Nunavut par le biais d'un accord bilatéral entre la Société canadienne d'hypothèques et de logement et la Société de logement du Nunavut dans le cadre de la stratégie nationale du logement.
• Malgré ces investissements critiques et les progrès realises, nous sommes conscients qu'il reste encore beaucoup de travail à faire.
• Nous continuons à maintenir notre dialogue et notre partenariat avec les Inuit et les partenaires du Nord pour nous assurer que nous sommes en mesure de faire progresser les progres dans ces domaines clés et plus encore.
• Grâce à notre partenariat continu avec nos partenaires autochtones et nordiques, nous nous engageons à combler le déficit de logements pour les Inuit et à garantir l'accès au logement.

Logement des Inuits et COVID-19

• Nous reconnaissons que de nombreuses communautés inuites sont confrontées à des défis uniques, notamment de mauvaises conditions de logement et des inégalités économiques et sanitaires de longue date qui peuvent contribuer à la propagation et au risque accru de la COVID-19, par rapport aux autres Canadiens.
• Nous prévoyons que les projets de logement pourraient connaître des retards et des difficultés en raison de l'accès à des métiers et des services essentiels.
• Nous travaillons avec nos partenaires autochtones, suite à l'octroi de fonds dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, afin de soutenir d'importantes initiatives communautaires visant à garantir que les communautés autochtones bénéficient du soutien dont elles ont besoin pendant cette période critique.

54. Le transport médical et la thérapie au Nunavut

Le transport médical et la thérapie au Nunavut

• Au Nunavut, le transport médical est un élément coûteux, mais nécessaire, du système de soins de santé.
• En reconnaissance de ces coûts, en 2020-2021, le Programme des services de santé non assurés a alloué 64,7 millions de dollars pour le transport médical, une augmentation de 20,2 millions de dollars par rapport à l'année précédente.
• Le Canada a également fourni 58 millions de dollars en 2020-2021 pour compléter les investissements dans la réponse à la COVID-19 et pour donner au gouvernement du Nunavut la souplesse nécessaire pour combler les lacunes de son système de soins de santé, là où c'est nécessaire, en reconnaissant son caractère unique et son coût.

Si l'on insiste sur l'expiration de l'accord

• Les accords de financement actuels avec le Nunavut expireront le 31 mars 2021.
• Nous nous engageons à travailler avec le gouvernement du Nunavut pour nous assurer que Nunavummiut continuent d'avoir accès aux services de transport médical nécessaire.
• Nous travaillerons avec nos partenaires du Nunavut pour identifier une approche qui aidera à soutenir les améliorations du système de santé à long terme.

Si on insiste sur la disponibilité des services de santé mentale au Nunavut

• Au Nunavut, des services de thérapie sont toujours disponibles dans les centres de santé de chaque communauté.
• Depuis avril 2020, un financement de 19,9 millions de dollars est fourni directement au gouvernement du Nunavut et à des organismes communautaires pour la coordination d'équipes de bien-être mental et d'autres services de bien-être mental.
• Nous avons aussi promis 228,1 millions de dollars sur 10 ans, commençant en 2017, pour des initiatives de mieux-être communautaires dans le cadre de l'Accord sur le mieux-être du Nunavut, incluant ceux axés sur les programmes et les initiatives de mieux-être mental.
• Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires pour faire en sorte que les Nunavummiut aient accès aux services dont ils ont besoin.

Si on insiste sur la responsabilité pour les coûts du transport médical au Nunavut

• Le gouvernement du Nunavut est responsable de fournir les soins de santé à tous ses résidents.
• Le transport médical est un aspect nécessaire mais dispendieux du système de santé du Nunavut.
• Nous travaillons avec le gouvernement du Nunavut pour assurer la continuité des services tout en développant une approche à plus long terme pour accéder aux services de santé.
• Dans le cadre de la Table de partenariat pour la santé du Nunavut, nous poursuivrons notre collaboration avec le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Incorporated afin d'améliorer l'accès aux services de santé.

Si on insiste sur le centre de traitement de rétablissement du Nunavut

• Le gouvernement contribue jusqu'à 47,5 millions de dollars sur cinq ans et jusqu'à 9,7 millions de dollars en continue pour la construction et l'exploitation du Centre de rétablissement du Nunavut.
• La construction et la planification du Centre sont dirigées par le gouvernement du Nunavut en partenariat avec Nunavut Tunngavik Incorporated.
• Le Centre de rétablissement fait partie d'une approche faite au Nunavut pour aborder la toxicomanie et les traumatismes.
• Nous continuerons de travailler avec nos partenaires pour soutenir le traitement et les services de mieux-être qui sont dirigés par les Inuits et basés sur les forces culturelles.

55. Les services de santé dans le Nord

Les services de santé dans le Nord

• Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et Autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits du Nord.
• Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé dans les territoires, nous travaillons en partenariat avec eux, pour veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès au soutien et aux services dont ils ont besoin et adaptés à leur culture, incluant les activités sur le territoire.
• En 2020/21, nous allouons 47,5$ millions de dollars pour soutenir la programmation et les services de santé mentale dans toutes les 72 collectivités des Premières Nations et des Inuits, dans les trois territoires.

Si on questionne sur les services de santé dans le Nord pendant la COVID-19

• Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits du Nord.
• Notre gouvernement aide les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures d'urgence culturellement pertinentes afin de promouvoir la distanciation physique sur les terres.
• À ce jours, un financement de 65,9 millions de dollars fondé sur les distinctions a été annoncé dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones afin de répondre aux besoins immédiats des communautés autochtones du Nord, y compris en milieu urbain et hors réserve.
• Reconnaissant le besoin d'un soutien accru au mieux-être, un financement de 10,6 millions de dollars a été accordé pour aider les communautés autochtones du Nord à adapter et à étendre les services de mieux-être mental pendant la pandémie de la COVID-19.
• Ces fonds s'ajoutent aux 35,1 millions de dollars alloués en 2020-2021 pour soutenir les programmes et services de santé mentale dans les 72 communautés des Premières nations et Inuites des trois territoires.
• En réponse à la COVID-19, un groupe de travail autochtone pan-territorial a été établi. Celui-ci continuera de travailler avec des partenaires autochtones pour les aider à protéger leur santé et leur sécurité pendant cette pandémie.

Loi sur la santé autochtone basée sur les distinctions

• Dans un pays aussi prospère que le Canada, personne ne devrait avoir à se passer de soins de santé, et ce, quand et où ils en ont besoin.
• Les peuples autochtones ont le droit à des soins et services de santé de qualité qui sont adaptés à leurs besoins.
• Nous nous engageons à co-développer avec les Premières Nations, Inuit et Métis, une loi qui répondra à la réalité des communautés autochtones et accroîtra leur contrôle des services.

56. Soutien pour les Métis

Soutien pour les Métis

• Le Canada a consacré des ressources pour répondre aux besoins urgents des communautés des Métis reliés à COVID-19.
• Alors que les gouvernements provinciaux et territoriaux fourniront l'orientation et le soutien en matière de soins de santé en ce qui concerne la préparation dans les communautés métisses, dans le cadre du Fonds de soutien aux communautés autochtones, 45 millions de dollars ont été distribués par chacun des membres directeurs.
• En avril 2020, le gouvernement du Canada a annoncé 75,2 millions de dollars basé sur un modèle respectant les distinctions pour les étudiants des Premières Nations, Inuits et Métis poursuivant des études postsecondaires. Les Métis ont reçu 7,24 million de dollars de cette allocation.
• D'autres organisations sont admissibles à un financement supplémentaire dans le cadre du fonds urbain et hors réserve de 75 millions de dollars. Ces investissements incluent 5,6 millions de dollars pour le Conseil général des établissements métis de l'Alberta et 1,3 millions de dollars pour quatre organisations métisses dans les Territoires du Nord-Ouest.
• Cette mesure apporte un soutien aux ainés et aux personnes vulnérables membres de la communauté; des mesures pour faire face à l'insécurité alimentaire ; une assistance en matière de santé mentale, des services d'intervention d'urgence et d'autres mesures de préparation.
• Le Canada reconnaît également que des soutiens en santé mentale adaptés à la culture et en temps opportun sont essentiels pour promouvoir le bien-être de toute personnes qui lutte contre le stress et à l'anxiété supplémentaires causés par la pandémie de COVID-19. Le 25 août 2020, le Canada a annoncé 82,5 millions de dollars dans les services de santé mentale et de bien-être afin de soutenir les communautés autochtones à adapter et élargir les services en santé mentale. Les Métis ont reçu 7,5 million de dollars.
• Ainsi, les fonctionnaires rencontrent régulièrement des représentants métis nationaux et régionaux et les partenaires fédéraux afin de partager des informations à propos des besoins des communautés métisses et la réponse fédérale.

57. Biographies des membres du comité