Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 et Budget principal des dépenses 2020-2021 Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, le 19 novembre 2020

Arrière-plan

Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord a déjà entendu des témoins au sujet du Budget principal des dépenses 2020-21 le 12 mars, suivi du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2020-21 le 16 juin. Les ministres Miller, Bennett et Vandal ainsi que les témoins de soutien ont participé aux deux comparutions.

Lors de la comparution du 16 juin sur le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2019-20, les membres du comité ont posé plusieurs questions sur la réponse du gouvernement à COVID-19, notamment sur le financement de l'industrie minière, les compagnies aériennes dans le Nord, le financement des centres d'amitié pendant la pandémie et les interventions policières dans les collectivités du Québec.

Plus récemment, les ministres se sont présentés au Comité permanent des affaires autochtones et du Nord le 27 octobre 2020 au sujet de la deuxième vague de COVID-19. Les membres ont posé diverses questions. Les membres conservateurs ont posé des questions sur les avis d'ébullition, les défis auxquels font face les opérateurs touristiques dans le Nord, le déploiement des instruments GeneXpert et la Loi sur la transparence des Premières nations. Le Bloc Québécois a posé des questions sur la connectivité des communautés éloignées, le Nunavik, les services aériens dans le Nord et la pénurie de personnel dans les établissements de soins de longue durée. Le NPD s'est penché sur le logement, l'EPI et les leçons tirées de la pandémie. Les libéraux ont demandé au gouvernement de préciser ce qu'il fait pour aplatir la courbe, les investissements en santé mentale et la DNUDPA.

Il est à noter qu'en raison de la pandémie de COVID-19 et des sessions limitées au printemps pour que le Parlement puisse étudier les crédits, le Règlement de la Chambre des communes a été modifié pour prolonger la période des crédits jusqu'en décembre, le Budget principal des dépenses est donc toujours en cours d'examen par le Parlement. INAN a réexaminé le Budget principal des dépenses 2020-21 pour RCAADNC et SAC le 27 octobre : Conformément à l'article 81(4) du Règlement, et à l'ordre adopté le lundi 20 avril 2020, le comité a commencé l'examen du Budget principal des dépenses 2020-21 : Le crédit 1 sous la rubrique Station de recherche du Haut-Arctique canadien, les crédits 1, 5, 10 et L15 sous la rubrique Ministère des relations entre la Couronne et les autochtones et des affaires du Nord et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère des services autochtones, renvoyés à la commission le mercredi 30 septembre 2020. Suite à un vote, le budget principal des dépenses 2020-21 est adopté avec dissidence.

Vous trouverez ci-dessous une liste de certaines des questions spécifiques soulevées par les membres de la commission au cours des dernières réunions de la commission, y compris le budget principal et les budgets supplémentaires (A) :

Député Battiste (PLC)

• Financement récent
• Santé mentale
• Principe de Jordan
• Commission des traités

Député Bérubé (BQ)

• Règlement du Rafle des années soixante/requérants exclus
• Conditions du logement dans une communauté au Québec
• Enjeux jurisdictionnels
• Nunavik
• Soutiens urbains
• Financement Covid-19 pour le logement
• DNUDPA
• Inclusion des Métis dans la plannification pour la pandémie

Député Blaney (NPD), porte-parole en matière d'Anciens Combattants

• FFADA
• Assistance sociale
• Subventions aux petites entreprises
• Financement services à l'enfance et à la famille (demandé durant la période de questions)
• Financement pour la pandémie dans les communautés

Député McLeod (PCC), Porte-parole des relations Couronne-Autochtones

• FFADA
• Responsabilité fiscale
• Rapatriement des Canadiens à l'étranger
• Production d'ÉPI
• Dépistage rapide
• Employés en santé dans le Nord/voyagement

Député Melillo (PCC), Porte-parole des Affaires du Nord et de l'Agence de développement économique du Nord de l'Ontario

• Connectivité dans les communautés du Nord et éloignées
• Sécurité alimentaire dans le Nord
• Soutiens pour le Nord de l'Ontario
• Services aériens dans le Nord

Député Powlowski (PLC)

• Évacuations de communautés dans le Nord de l'Ontario
• Deuxième vague

Député Vidal (PCC)

• Délais de mise en oeuvre du financement
• Appliquants pour les services à l'enfance et à la famille
• Combien du 270 millions de dollars pour l'aide au revenue sera alloué aux services internes.
• Les indicateurs, les objectifs et les cibles du plan départemental qui ont été abaissés.
• Si les Peuples autochtones sont biens servis par le département.

Député Viersen (PCC)

• Soutien aux entreprises autochtones qui ont obtenu des contrats.
• Masques contaminés
• Exploitation sexuelles des femmes autochtones/traffic humain

Député Van Koeverden (PLC)

• Connectivité dans les communautés du Nord et éloignées
• Programmes de santé mentale pour les jeunes

Député Zann (PLC)

• Surdoses de drogues et dépendance durant la pandémie.
• Connectivité
• DNUDPA et stock d'ÉPI
• Racisme systémique

Financement destiné au Fonds de règlement des revendications particulières (760,1 millions de dollars)

Financement destiné au règlement d'un litige (88,6 millions de dollars)

Financement destiné aux tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination prévues pour 2020-2021 (28,6 millions de dollars)

Financement destiné à l'allégement du paiement des intérêts pour les Premières Nations ayant contracté des prêts auprès de l'Administration financière des Premières Nations (17,1 millions de dollars)

Financement destiné aux réformes fiscales élaborées conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes (5,7 millions de dollars)

Financement destiné à l'appel à l'action de la Commission de vérité et réconciliation en appui aux enfants disparus et aux sépultures non identifiées (3,4 millions de dollars)

Financement destiné à l'Entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek (3,0 millions de dollars)

Financement destiné à la réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : réclamer notre pouvoir et notre place (2,8 millions de dollars)

Financement destiné au règlement lié à la rafle des années 1960 (2,2 millions de dollars)

Financement destiné à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (1,6 million de dollars)

Financement destiné aux litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones (0,9 million de dollars)

Financement destiné à un espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington (0,4 million de dollars)

Financement destiné au Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux (Nord) - Phase III (10,9 millions de dollars)

Financement destiné au projet de Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (2,4 millions de dollars)

Financement destiné à la recherche et à l'enseignement supérieur dans le nord du Canada (94 000 $)

Financement destiné au leadership fédéral à l'égard d'élimination totale des déchets de plastique (30 045 $)

Prévisions législatives

Dépenses par programme ou par objet

Dépenses budgétaires par article courant de dépense

Ce tableau indique les prévisions de dépenses globales par article courant de dépense qui inclut les types de biens ou de services qui doivent être acquis ou les paiements de transfert à effectuer et les fonds à valoir sur le crédit.

Définitions des articles courants disponibles à : http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/recgen/pceaf-gwcoa/2021/7-fra.html

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2020-2021 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ 936 millions de dollars, dont 138 millions de dollars pour le financement de nouvelles initiatives ; des fonds reportés totalisant 790 millions de dollars; et 8 millions de dollars en transferts nets avec d'autres organismes gouvernementaux.

L'augmentation nette de 936 millions de dollars comprend les éléments suivants :

• 109,9 millions de dollars au titre de crédit 1 - Dépenses de fonctionnement incluant :
  • Fonds pour le règlement d'un litige (88,6 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour le Plan d'Action pour les sites contaminés fédéraux (Nord) Phase III (9,4 million de dollars);
  • Financement pour appuyer les tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination en 2020-2021 (9,0  millions de dollars);
  • Fonds reportés pour le règlement concernant la rafle des années 1960 (2,2 millions de dollars);
  • Financement pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués (1,8 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour la convention des règlements relative aux pensionnats indiens (1,6 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones (0,9 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour l'exploitation et l'entretien à court terme du lieu consacré aux peuples autochtones, au 100, rue Wellington, à Ottawa (0,2 millions de dollars); et
  • des transferts avec d'autres organismes gouvernement (-3,8 millions de dollars).
• 822,2 millions de dollars au titre de crédit 10 Subventions et contributions incluant:
  • Fonds reportés destiné aux règlements des revendications particulières (760,1 millions de dollars);
  • Financement pour appuyer les tables de discussions sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination en 2020-2021 (18,2 millions de dollars) ;
  • Fonds pour l'allégement du paiement des intérêts pour les Premières Nations ayant contracté des prêts auprès de l'Administration financière des Premières Nations (17,1 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour la mise en œuvre de nouvelles réformes de la politique budgétaire élaborées conjointement par le Canada et les gouvernements autochtones autonomes (5,7 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour l'entente de la Nation Anishinabek sur la gouvernance (3,0 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour répondre au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées : Réclamer notre pouvoir et notre place (2,8 millions de dollars);
  • Financement pour faire avancer les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation pour le soutien des enfants disparus et les lieux de sépulture non marqués (1,5 millions de dollars);
  • Fonds reportés pour le Plan d'Action pour les sites contaminés fédéraux (Nord) Phase III (1,5 million de dollars);
  • Fonds reportés destinés pour l'espace pour les peuples autochtones au 100, rue Wellington (0,2 million de dollars);
  • Fonds reportés pour le financement destiné à la recherche et à l'enseignement supérieur dans le nord du Canada (94 000 dollars) ;
  • Fonds reportés pour le financement destiné au leadership fédéral à l'égard d'élimination totale des déchets de plastique au Canada (30 045 dollars) ; et
  • des transferts avec d'autres ministères et organismes gouvernementaux (11,9 millions de dollars).
• 2,4 million de dollars en crédit 5 dépenses en Capital : Fonds reportés pour le financement destiné au projet de Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.
• 1,5 million de dollars en postes législatifs : Financement pour les contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés (RPE) liées aux nouvelles initiatives.

Si on insiste

• 1,32 milliard de dollars a été alloué pour le règlement des revendications particulières dans l'année 2019-20, mais, à cause de la nature imprévisible des négociations, l'ensemble de l'allocation n'a pas été dépensé malgré le fait que 33 accords de règlements et décisions compensatoires du Tribunal ont été confirmés dans l'année, pour un total de 559,8 millions de dollars. En conséquence, la portion non utilisée de 760,1 millions de dollars a été reportée.
• Les fonds reportés serviront à indemniser les Premières Nations et ainsi permettre au gouvernement fédéral d'honorer ses obligations juridiques.
• Le Canada travaille avec l'Assemblée des Premières Nations à l'élaboration d'un plan visant à transformer le processus des revendications particulières et à mettre en œuvre des réformes politiques en 2021.

Si on insiste sur la réforme de la politique sur les revendications particulières

• Le Canada travaille avec l'Assemblée des Premières Nations dans un esprit de coopération et de renouvellement afin d'identifier des manières pratiques et justes de réformer le processus des revendications particulières.
• Le processus de mobilisation mené à l'automne 2019 a constitué un pas important dans l'exploration d'enjeux tels qu'un processus indépendant, la recherche des revendications, la transparence et la justice dans la résolution des revendications.
• Nous sommes pleinement engagés dans la poursuite de notre collaboration avec le Groupe de travail technique conjoint envers un plan de mise en œuvre d'une réforme des revendications particulières en 2021.

Si on insiste

• Ces 88,6 millions de dollars seront utilisés pour résoudre un litige en cours.
• Comme cette affaire est devant la Cour, il serait inapproprié de commenter davantage.

Si on insiste sur la différence de financement entre 2019-20 et 2020-21

• En 2018, 28 293 322 $ ont été voté pour 2019-2020. Ce financement a pris fin le 31 mars 2020.
• En 2020, 28 635 985 $ ont été votés pour 2020-2021 en vue d'être incorporés dans les niveaux de référence de RCAAC.
• De 2019-2020 à 2020-2021, le financement total voté a augmenté de 1,2 %. Cette augmentation s'explique par :
  • des augmentations de 0,7 ETP, 62 759 $ en salaires pour les services internes afin de soutenir cette initiative, et 370 422 $ dans les Régime d'avantages sociaux des employés (était auparavant à 20 % mais ce pourcentage est maintenant de 27 %);
  • et une diminution de 90 518 $ dans les autres coûts d'opérations des services internes afin de soutenir cette initiative.

Si on insiste

• À la demande de la Nation Anishinabek, la plupart des activités de ratification ont été reportées à l'automne 2020 et à l'hiver 2021 afin d'offrir plus de temps pour la mobilisation communautaire sur la nouvelle entente de gouvernance ainsi que de permettre aux communautés d'être plus flexibles quant à l'exécution de leurs votes pendant la pandémie.
• Si le financement n'est pas reporté, la ratification et les mesures nécessaires à la finalisation de l'entente sur la gouvernance seront retardées, ce qui compromettrait la relation entre le Canada et la Nation Anishinabek.

Si l'on insiste sur le plan d'action national

• Nous continuerons à travailler avec nos partenaires pour élaborer le plan d'action national et veiller à ce qu'il dispose des indicateurs et mesures qui permettra au plan de rendre compte des résultats et d'évoluer avec le temps.
• Nous sommes reconnaissants du travail accompli par tous nos partenaires à ce jour Nous reconnaissons le travail qui reste à faire et la façon dont nous pouvons redoubler d'efforts pour nous assurer que les survivants, les familles et les communautés de tout le pays en bénéficient.

Si l'on presse d'avantage

• Les peuples autochtones sont en charge du développement du Plan d'action national.
• Un groupe de travail principal a été établi et est responsable de rassembler tous les partenaires principaux afin de coordoner le développement du plan d'action national.
• Le gouvernement fédéral continue de travailler en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, le Cercle national de la famille et des survivants et un groupe de travail principal composé de représentants des Premières Nations, des Inuits et des Métis, des peuples autochtones vivant en milieu urbain et des personnes 2ELGBTQQIA, afin d'élaborer des composantes spécifiques du plan d'action nationale.
• Guidé par les familles, les survivants et les groupes à la base des communautés, le plan d'action national répondra à cette tragédie nationale d'une manière progressive, responsable et durable.
• Le Plan d'action sera représentatif des perspectives régionales et des besoins des collectivités partout au Canada, en tenant compte de la voix de tous ceux qui sont impliqués, de façon solidaire et honorable.

Si l'on insiste sur les investissements depuis la formation du gouvernement

• Nous travaillons depuis 2015 à résoudre les problèmes systémiques qui contribuent à cette tragédie. Notre travail commun se poursuit.
• Nous avons adopté des lois pour régler le problème du système de services à l'enfance et à la famille, préserver et protéger la langue et la culture autochtones, renforcer le droit pénal dans les cas d'agression domestique et éliminer la discrimination sexuelle en vertu de la Loi sur les Indiens.
• Nous avons investi dans l'éducation, le logement, les services de police et les refuges.
• Nous veillons à ce que les survivants et les familles aient ce droit, afin d'honorer ceux qui sont perdus et de protéger les générations futures.

FFADA – Financement de l'engagement des autochtones

• Nous sommes déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones, provinciaux et territoriaux en vue de l'élaboration du Plan d'action national.
• C'est pourquoi nous investissons 30 millions de dollars sur cinq ans pour appuyer une mobilisation menée par les Autochtones tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du Plan d'action national.
• Nous avons déjà fourni 3,8 millions de dollars aux organisations autochtones nationales et régionales afin de veiller à ce qu'elles soient au centre des efforts concertés que nous déployons pour que les femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA soient davantage en sécurité.

La rafle des années 1960

• Compte tenu des circonstances exceptionnelles créées par la COVID-19, les parties ont reçu l'approbation de la Cour fédérale du Canada le 1er juin 2020 et de la Cour supérieure de justice de l'Ontario le 2 juin 2020, pour émettre immédiatement un paiement provisoire de 21 000 $ aux membres de la classe ayant une demande valide.
• À ce jour, environ 13 000 survivants ont reçu un paiement provisoire.
• Les parties au règlement et l'administrateur des demandes travaillent avec diligence pour s'assurer que les demandes restantes sont traitées le plus rapidement possible.
• Les survivants dont les demandes sont approuvées dans les semaines et les mois à venir recevront le paiement intérimaire.

Suspensions

• La COVID-19 a entraîné la suspension des délais de réponse aux demandes incomplètes et le retard de la validation des demandes.
• Malgré les suspensions de la date limite COVID-19, l'administrateur des demandes traite et, dans la mesure du possible, approuve les demandes.
• Les parties travaillent en collaboration avec l'administrateur pour s'assurer qu'une fois la suspension levée, le processus de demande d'indemnisation reprendra de manière efficace et rapide.
• Le Canada s'engage à faire en sorte que les survivants soient indemnisés rapidement.

Métis/non-inscrits non inclus

• Nous avons maintenant une proposition de règlement pour les membres de Premières Nations inscrits et les Inuits représentant un premier pas important dans la résolution de cette injustice historique.
• Nous savons qu'il existe d'autres revendications non résolues, y compris celles des Métis et des non-inscrits.
• Le Canada travaille avec ses partenaires en vue de parvenir à un règlement juste et durable pour tous ceux qui ont été touchés par ce chapitre sombre de l'histoire canadienne.

Litige concernant les Métis

Le 13 juillet 2020, la Cour d'appel fédérale a rejeté l'appel introduit pour tenter d'annuler la décision de la Cour fédérale du Canada accordant la gestion du litige à Koskie Minsky LLP et Paliare Roland Rosenenberg et Rothstein LLP.

Depuis l'annonce de la convention de règlement, plusieurs nouvelles demandes d'indemnisation ont été déposées pour les peuples métis touchés par la rafle des années soixante. Le ministère et le conseil « Métis National Council » continuent de partager des informations et de discuter des options qui pourraient éclairer un futur règlement de ce litige.

Budget supplémentaires (A)

En 2019-2020, le Ministère a sollicité le report de 260 millions de dollars (250 millions de dollars destinés aux fonds de règlement et 10 millions de dollars destinés aux fonds administratifs) dans le Budget des dépenses supplémentaires A et sollicite un report tardif des fonds administratifs non dépensés (2,2 millions de dollars) pour soutenir les efforts permanents. Certaines dépenses qui auraient dû être engagées avant la fin de l'exercice ont été remises en raison de la pandémie de COVID-19. Les fonds n'ont toujours pas été dépensés et devront l'être lorsque la crise sanitaire se stabilisera.

Si on insiste

• Comme toutes les demandes sauf une dans le cadre du processus d'évaluation indépendant ont été achevées, le travail doit maintenant s'orienter vers la garantie que les dossiers sensibles créés dans le cadre du PEI sont gérés de manière appropriée pour protéger la vie privée des demandeurs et se conformer aux directives de la Cour sur la destruction, le transfert ou la conservation.
• Le financement reçu dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses B permettra de soutenir ce travail important et d'appuyer la liquidation appropriée des processus administratifs liés à la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.

Si on insiste

• L'esprit et l'intention de l'Espace des peuples autochtones ont toujours été qu'il doit rester dirigé par les Premières nations, les Inuits et les Métis.
• Nous avons travaillé dans un véritable esprit de réconciliation - toutes les décisions concernant l'espace sont prises en groupe entre partenaires, et nous nous réjouissons de poursuivre ce travail ensemble.
• Nous travaillons en étroite collaboration avec nos partenaires autochtones afin de parvenir à un accord permettant d'aller de l'avant. Nous restons déterminés à pour l'initiative de l'Espace des peuples autochtones.

Si on insiste sur le Renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

• Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement de 1,16 milliard de dollars sur cinq ans, à compter de 2020.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada auront accès à ce financement pour s'occuper de ses sites contaminés à plus petite échelle. À ce jour, avec le financement de ce programme, nous avons terminé l'assainissement de 59 sites.

Si on insiste sur le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord

• Le gouvernement du Canada investit 2,2 milliards de dollars au cours des 15 prochaines années afin de s'occuper de l'assainissement des huit plus grands projets de mines abandonnées de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
• Les contrats d'assainissement à long terme qui peuvent être obtenus grâce à ce programme se traduiront par une amélioration importante de la protection continue de la santé et de la sécurité humaine ainsi que de l'environnement pour les résidents du Nord et les Autochtones, en assurant l'assainissement de ces grands projets miniers abandonnés.

Si l'on insiste sur le processus de sélection des membres du Groupe de travail

• Le 23 octobre 2020, nous avons mis sur pieds un groupe de travail indépendant sur l'enseignement post-secondaire dans le Nord, qui formulera des recommandations sur la meilleure façon de combler l'écart en matière d'éducation postsecondaire.
  • Les nominations pour ce groupe de travail indépendant ont été soumises par nos partenaires de co-développement du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, incluant les provinces et territoires, organisations autochtones, ainsi que femmes et jeunes.
• Depuis l'annonce, des travaux ont été effectués pour organiser une réunion de lancement avec les membres du groupe de travail afin d'amorcer les discussions pour un plan de travail.

Si l'on insiste sur les élections en Colombie-Britannique

• L'été dernier, nous avons prévu de conclure les négociations d'un premier accord d'ici la mi-octobre. Les élections provinciales en Colombie-Britannique ayant entraîné la suspension des négociations, les parties reverront le calendrier des négociations lorsqu'elles reprendront leurs réunions.
• Le processus électoral actuel en Colombie-Britannique a eu un impact sur notre calendrier, mais les parties restent déterminées à continuer d'aller de l'avant lorsque les négociations reprendront.
• Bien que nous nous soyons engagés à accélérer le processus et que nous ayons fixé des échéances pour nous concentrer sur la réalisation de notre objectif commun, les parties comprennent que nous devons tous faire preuve de souplesse dans la négociation des accords et des échéances pour les atteindre, en particulier à la lumière de la pandémie persistante de COVID.

Si on insiste sur la question de l'exclusion des chefs au sens de la Loi sur les Indiens du protocole d'entente sur les droits et les titres des Wet'suwet'en

• Le RCAANC entretient une relation de longue date avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en, d'abord dans le cadre du processus des traités de la Colombie-Britannique et maintenant dans le cadre du processus de reconnaissance des droits et de l'autodétermination des autochtones.
• Dans les deux processus, ce sont les chefs héréditaires qui se sont présentés pour représenter les droits et titres autochtones des Wet'suwet'en.
• Ce sont également les chefs héréditaires qui ont porté l'affaire des droits et titres des Wet'suwet'en devant la Cour suprême du Canada.
• Il sera essentiel de construire un consensus, et les appuis nécessaires, pour les accords que nous négocions. Les chefs héréditaires reconnaissent que beaucoup de travail est nécessaire pour parvenir à ce consensus - ils nous le décrivent comme faisant partie de la « réunification de la nation ». Cela nécessitera un engagement direct entre les chefs héréditaires et les dirigeants élus de la Wet'suwet'en.
• Nous devons fournir l'espace nécessaire aux conversations internes qui se déroulent actuellement entre les dirigeants élus et héréditaires et nous continuerons à supporter ce dialogue tout au long du processus pour aider à éclairer les négociations.
• Les accords négociés seront finalement présentés au peuple Wet'suwet'en par le biais d'un processus de ratification qui doit clairement démontrer leur soutien.

Si on insiste sur la passation de contrat avec Nathan Cullen pour appuyer les discussions avec les Wet'suwet'en

• Du 24 février au 17 mars 2020, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a retenu les services de Nathan Cullen à titre de représentant spécial de la ministre afin de formuler des conseils stratégiques à l'intention de la ministre Bennett et des représentants fédéraux et de faciliter les discussions entre le Canada, la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires des Wet'suwet'en en ce qui concerne les droits et le titre des Wet'suwet'en.
• Du 27 au 29 février 2020, M. Cullen a assisté à des réunions avec les parties pour faire progresser les discussions sur la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en, qui est à la source des préoccupations des Wet'suwet'en au sujet du projet Coastal GasLink.
• Les réunions ont abouti à une entente, signée le 14 mai 2020, visant à mettre en œuvre un processus de reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en sur l'ensemble du territoire des Wet'suwet'en.
• Le coût estimatif initial du contrat était de 41  000 $ (y compris les dépenses et les taxes), mais la valeur finale du contrat est de 21 229,11 $ (y compris les dépenses et les taxes).

Protocole d'entente Wet'suwet'en

• Le Canada a signé un protocle d'entente tripartie avec la province de la Colombie-Britannique et les chefs héréditaires des Wet'suwet'en le 14 mai 2020, qui a reconnu que les droits et les titres des Wet'suwet'en sont détenus par les maisons des Wet'suwet'en en vertu de leur système de gouvernance.
• Dans le protocole d'entente, le Canada s'engage à négocier un nombre d'ententes pour prévoir la reconnaissance juridique des maisons Wet'suwet'en comme étant le corps dirigeant autochtone qui détient les droits et les titres ancestraux des Wet'suwet'en, la reconnaissance juridique du titre Wet'suwet'en en tant qu'intérêt juridique à l'égard des terres et la mise en œuvre des compétences des Wet'suwet'en.
• La conclusion du protocole d'entente a été critiqué par plusieurs des chefs élus des cinq bandes au sens de la Loi sur les Indiens puisqu'ils n'étaient ni inclus dans le processus de négociation ni mentionné dans le protocole d'entente.

Contexte

Le programme Nutrition Nord Canada vise à faciliter l'accès aux aliments nutritifs et à les rendre plus abordables pour les résidents des collectivités isolées du Nord qui n'y ont pas accès toute l'année (c'est-à-dire, accès permanent par voie terrestre, ferroviaire ou maritime). Il y a actuellement 116 collectivités admissibles à la contribution complète.

L'impact du programme sur les prix des aliments est mesuré au moyen d'un « panier alimentaire révisé du Nord », qui reflète le coût des aliments dans les collectivités isolées du Nord. Le coût du panier alimentaire révisé du Nord en mars 2019 a diminué de 4,4 $ (ou 1,03 %) par rapport en mars 2011, avant le lancement du programme. Selon Statistique Canada, le prix des aliments achetés dans des magasins ailleurs au Canada a augmenté de 10,5 % au cours de la même période.

Dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne 2018, le gouvernement a proposé d'investir 62,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à compter de 2019-2020, dont 10,4 millions de dollars sont en cours dans le programme Nutrition Nord Canada. Ces investissements importants aideront à appuyer les changements apportés aux programmes, comme un nouveau niveau de subvention ciblé pour les produits alimentaires essentiels et les articles de garde d'enfants pour les communautés qui ont les plus grands besoins, et une subvention saisonnière pour le transport de surface pour les articles expédiés par transport maritime et par route d'hiver. De plus, le programme continue d'élaborer une subvention de soutien aux exploitants des ressources alimentaires, afin d'aider à réduire les coûts élevés associés à la chasse et à la récolte traditionnelles et d'améliorer l'accès aux aliments traditionels. we..

Pour faire face à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a annoncé une injection financière unique de 25 millions de dollars afin d'augmenter les taux de subvention du programme de Nutrition Nord Canada sur les aliments nutritifs et les articles essentiels. Le niveau de subvention ciblé/le plus élevé a été augmenté de 50 cents/kg, et le niveau de subvention supérieur a été augmenté de 1 $/kg. En accordant une subvention supplémentaire sur un large éventail d'articles, les résidents des communautés isolées auront la possibilité de mieux se nourrir et de se protéger, ainsi que leurs familles. Ces changements sont des mesures temporaires destinées à aider les résidents des communautés isolées du Nord pendant cette période difficile. Cette décision sera prolongée jusqu'au 31 mars 2021.

L'élaboration et la mise en œuvre du programme sont informés par le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada qui fournit des conseils au ministre, et deux forums de mobilisation importants au niveau de travail : le Groupe de travail autochtone qui est composé de représentants des organismes des Premières Nations qui desservent les collectivités admissibles à Nutrition Nord Canada; et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne qui a été créé par le Comité de partenariat Inuit-Couronne pour œuvrer à la sécurité alimentaire à travers l'Inuit Nunangat. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires autochtones afin d'améliorer le programme pour le rendre plus responsable, transparent et culturellement pertinent pour les résidents du Nord.

Si l'on insiste sur Nutrition Nord Canada dans le Nord de l'Ontario

• Il y a actuellement 27 communautés isolées du nord de l'Ontario qui peuvent bénéficier de la subvention de Nutrition Nord Canada.
• Sur la base des dépenses précédentes du programme, on estime que 10 % (2,5 millions de dollars) des 25 millions de dollars investis dans la subvention Nutrition Nord seront reçus par les communautés admissibles du nord de l'Ontario.

Si l'on insiste sur les changements climatiques dans les communautés éloignées du nord de l'Ontario

• Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations offre un soutien financier aux communautés des Premières Nations pour évaluer les effets du changement climatique et pour planifier leur adaptation. Le programme a aidé les collectivités du nord de l'Ontario à s'attaquer aux impacts sur l'infrastructure des inondations, des embâcles de glace et des saisons routières hivernales raccourcies.
• Le programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a soutenu, à travers le Nord de l'Ontario, des projets d'évaluation des risques et de planification de l'adaptation dans plus de 24 collectivités, avec un financement de plus de 2,7 millions de dollars. De plus, le programme a soutenu des ateliers sur l'adaptation aux changements climatiques ainsi qu'une formation sur l'utilisation d'outils propres aux Premières Nations pour l'évaluation des risques liés aux changements climatiques pour les infrastructures.
• Le programme a continué de fournir un soutien pendant la pandémie de la COVID-19 et a donné plus de flexibilité afin de permettre aux communautés de continuer à travailler sur cette question importante.

Les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable

• Tout le monde au Canada devrait avoir accès à une eau potable sûre, propre et fiable.
• Le budget 2019 a consacré 739 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour soutenir les efforts en cours visant à éliminer et à prévenir les avis à long terme sur la qualité de l'eau potable, avec 184,9 millions de dollars récurrents par an.
• Depuis novembre 2015, 40 avis à long terme sur la qualité de l'eau potable ont été révoqués dans les réseaux publics des réserves de l'Ontario, dont 37 dans les Premières nations du nord de l'Ontario.
• Il en reste 44 en vigueur, dont 31 dans les Premières nations du nord de l'Ontario.
• Le gouvernement du Canada travaille avec les dirigeants, les communautés et les organisations des Premières nations pour élaborer conjointement des solutions à long terme afin de garantir une eau potable propre à toutes les communautés.

Exemples de projets de logement Inuit par le biais d'investissements directs du RCAANC :

• Gouvernement du Nunatsiavut (Labrador)
  • Des complexes à logements multiples ont été construits pour fournir un foyer au(x) parent(s) dont les enfants auraient pu être pris en charge sans la fourniture d'un logement adéquat. Cette approche innovante des questions relatives aux enfants pris en charge permettra de maintenir l'unité familiale, de garder les enfants en contact avec leur communauté et leur culture et d'éviter que des enfants ne soient pris en charge par le ministère de l'enfance, des personnes âgées et du développement social. Les résultats à long terme comprennent donc de nouveaux logements à Nain et Hopedale, où les besoins en matière de logement sont les plus importants, une réduction du nombre d'enfants pris en charge et un soutien aux parents pour qu'ils puissent offrir un environnement familial stable et sain au sein de leur communauté et de leur culture.
• Société régionale Inuvialuit (T.N.-O.)
  • A Inuvik, des travaux de conception et de planification sont actuellement en cours pour le développement d'un immeuble de 27 000 pieds carrés, composé de 17 appartements, afin de fournir des unités locatives abordables aux Inuvialuit d'Inuvik. Le projet devrait être achevé en 2021, pour un coût de 12,5 millions de dollars.
• Société Makivik (Nunavik, QC)
  • Une nouvelle allocation de 54 unités à construire pour livraison en 2020 a été faite le 12 septembre 2019 lors d'une réunion tenue à Kuujjuaq. (Depuis 2016, 240 unités ont été construites et livrées grâce au financement des budgets 2016 et 2018 - 25 millions de dollars par an).

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

• Fonds pour la large bande universelle - Le budget 2019 a annoncé un financement d'un milliard de dollars sur 10 ans pour la large bande universelle. Le discours du Trône de 2020 a noté que les délais de connectivité et les ambitions de la large bande universelle seraient accélérés. Le gouvernement reconnaît l'urgence de réduire la fracture numérique pour les Canadiens et il se réjouit de lancer le Fonds pour la large bande universelle.
• Brancher pour innover - Annoncé dans le budget de 2016, le programme Brancher pour innover porte principalement sur la construction d'une infrastructure de base (autoroutes numériques qui transmettent de grandes quantités de données à l'intérieur et à l'extérieur des collectivités, le tout à grande vitesse) en vue de brancher des établissements comme des écoles, des hôpitaux, des bureaux de bande des Premières Nations et des bibliothèques, et d'améliorer les services Internet résidentiels et commerciaux. Les projets financés dans le cadre du programme Brancher pour innover doté de 585 millions de dollars, apporteront un accès à haut débit nouveau ou amélioré à plus de 390 000 foyers ruraux et isolés, y compris dans 190 communautés autochtones.
• Satellites LEO de Télésat - Le gouvernement s'est associé à Télésat et a investi jusqu'à 600 millions de dollars pour sécuriser la capacité des satellites en orbite basse au-dessus du Canada afin d'atteindre les communautés les plus éloignées. Ces satellites fourniront une couverture Internet à large bande à faible latence dans les régions rurales et éloignées du Canada, y compris le Nord.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Fonds du CRTC pour la large bande - En 2016, le CRTC a établi un fonds de 750 millions de dollars pour favoriser l'accès universel à la large bande à des vitesses de 50/10 Mbit/s, et faire en sorte qu'une couverture mobile sans fil soit offerte le long des principaux corridors routiers. Le fonds du CRTC provient d'un prélèvement sur les revenus des fournisseurs de services de télécommunications. Le 3 juin 2019, le CRTC a publié un avis de son premier appel à candidatures pour son fonds. Le premier appel a accepté les demandes pour le Yukon, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et les communautés dépendantes des satellites dans tout le Canada, et a été clôturé le 3 octobre 2019. Le 12 août 2020, le CRTC a approuvé un financement de 72 millions de dollars pour cinq projets dans le Nord, qui amélioreront le service à large bande pour plus de 10 000 foyers dans 51 communautés. Le deuxième appel à candidatures du CRTC axé sur le reste du Canada a pris fin le 1er juin 2020.

Banque de l'infrastructure du Canada (BIC)

• Financement de la CIB - La CIB soutient des projets d'infrastructure d'intérêt public et utilise son expertise en matière de financement de projets pour attirer les investissements privés et assurer une répartition optimale des risques entre les secteurs public et privé. La haute vitesse est l'une des catégories d'investissement prioritaires de la CIB. En octobre 2020, le gouvernement a annoncé le plan de croissance de 10 milliards de dollars de la CIB incluant 2 milliards de dollars pour les investissements dans la haute vitesse - contre 1 milliard de dollars annoncé dans le budget 2019.

Infrastructure Canada

• Les volets de financement du plan Investir dans le Canada : Infrastructure des collectivité rurales et nordiques - La large bande est une catégorie admissible dans le cadre du volet Infrastructure des collectivités rurales et nordiques du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada. Depuis 2018, l'INFC a annoncé un financement de 341 millions de dollars pour onze projets de large bande.

Services aux Autochtones Canada

• Fonds d'infrastructure des Premières Nations - Les projets de connectivité sont l'une des huit catégories de projets admissibles dans le cadre du FIPN. En général, le FIPN ne finance que les projets dans les réserves, mais il peut également financer des projets hors réserve dont les coûts sont partagés avec des partenaires non autochtones et autochtones.

Agences de développement régional du Canada

• Soutien au renforcement des capacités régionales - Les ADR disposent de programmes de financement du développement économique régional qui peuvent être utilisés pour le renforcement des capacités communautaires en matière de large bande ou pour la construction à petite échelle. Cette aide est complémentaire à celle fournie par les programmes axés sur le déploiement d'infrastructures à large bande à plus grande échelle. En outre, certains ADR contribuent à faciliter le soutien sur le terrain et l'aide à l'établissement de partenariats régionaux. Par exemple, FedNor a fourni un financement à cinq réseaux et champions des TIC pour aider les collectivités à planifier l'infrastructure à large bande et à adopter ces technologies. Depuis 2015, CanNor a fourni plus de 2 millions de dollars pour le renforcement des capacités et la construction à petite échelle dans les territoires.

Renseignements biographiques

Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, M. Gary Anandasangaree a été réélu en 2019.

Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.

M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations sur les questions autochtones

• Manifestations des Wetsu'wet'en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s'occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l'échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu'ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l'offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
• Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s'en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C'est essentiellement pour cette raison que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Services de police : « La représentation raciale est très importante. Nous voyons des transformations se produire. Les services de police de Peel, de Toronto et maintenant d'Ottawa sont dirigés par des personnes racialisées, et je pense que davantage de personnes racialisées intègrent le système policier dans son ensemble. » Réunion du SECU, 23 juillet 2020.
• Environnement : Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d'ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d'ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d'ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d'ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
• Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l'intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l'échelle internationale. Hansard, 17 février 2017

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Racisme contre les personnes noires : « Nous ne pouvons nous permettre de laisser l'histoire se répéter. Nous devons non seulement nous attaquer au racisme contre les personnes noires et nous éduquer les uns les autres, mais aussi nous soutenir mutuellement, ainsi que nos frères et nos sœurs du monde entier, pour lutter contre toute forme de racisme et de discrimination » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Renseignements biographiques

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

M. Jaime Battiste est le tout premier Micmac à être nommé député.

Déclarations sur les questions autochtones

• Création d'un office des pêches autochtones de l'Atlantique : « On parle d'une approche de partenariat plutôt qu'une approche paternaliste, comme le veut une véritable démarche de réconciliation. L'objectif est de cheminer ensemble, de tenir compte de la vision de l'autre et de se concerter pour trouver des solutions à des problèmes complexes qui sont axées sur la collaboration et qui sont gagnantes pour tous. CBC News, 30 septembre 2020.
• Réponse du gouvernement à la COVID-19 : « Notre gouvernement investit 100 M$ pour répondre aux besoins alimentaires urgents des Canadiens vulnérables, y compris ceux qui vivent dans les communautés autochtones et nordiques. Cet argent permettra de s'assurer que les organismes achèteront de la nourriture et la livreront à ceux qui en ont le plus besoin » [traduction]. Twitter, 3 avril 2020
• Manifestations des Wet'suwet'en : « J'invite aujourd'hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s'engager à ce que notre relation fonctionne. L'intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C'est la seule solution. Ce qu'il faut, c'est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l'espoir. Si je n'ai qu'un message à véhiculer dans ce discours, c'est qu'il y a toujours de l'espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
• Éducation des Premières Nations : « En Nouvelle-Écosse, les Micmacs ont pris le contrôle de leur système d'éducation il y a 20 ans avec Mi'kmaw Kina'matnewey, que nous appelons MK pour ceux qui ne sont pas doués sur le plan linguistique. Le taux d'obtention de diplôme a augmenté de 30 % et atteint aujourd'hui environ 90 %. Il semble évident que les systèmes d'éducation dirigés et gérés par les Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Je crois aussi savoir que 23 nations Anishinabek ont signé une entente historique d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. » INAN, 25 février 2020
• Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l'éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
• Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d'Eskasoni, j'aimerais souligner le rôle important qu'ont joué les Autochtones dans l'histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Environnement : « L'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Soins de santé au Cap-Breton : « [L]'amélioration de l'accès aux soins de santé au Cap‑Breton [...] figurera au rang de mes priorités. » Twitter, 19 décembre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Motion M-35 (étiquette de classement environnemental). Motion inscrite au Feuilleton le 20 février 2020. Que : la Chambre reconnaisse que les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, et que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l'apposition, sur tous les produits qui s'offrent aux consommateurs canadiens, d'une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l'environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d'étiquetage, et d'évaluer, entre autres, la possibilité que l'étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et d'énergie et la production de déchets.

Renseignements biographiques

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations sur les questions autochtones

• Manifestations des Wet'suwet'en et la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
• Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Industrie de l'automobile : « [J]e me félicite de la signature de la nouvelle convention collective par Unifor et Ford, et de l'investissement de plusieurs milliards de dollars auquel elle donnera lieu et qui garantira l'avenir de l'industrie automobile canadienne. En tant que député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, je représente le plus important producteur d'acier au Canada et des centaines d'entreprises de fabrication connexes. » Hansard, 8 octobre 2020.
• Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d'encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
• Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Acier : J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie [...] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Renseignements biographiques

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.

Déclarations sur les questions autochtones

• COVID-19 : « Avant la COVID-19, il y a eu la grippe H1N1, une autre maladie virale comparable. Cette pandémie a touché de façon disproportionnée les communautés autochtones nordiques pour les raisons que vous avez citées, probablement les déterminants sociaux de la santé usuels, le manque d'eau potable, la surpopulation, ce genre de choses. Toutefois, je crois qu'il y avait aussi une composante génétique. À l'époque, j'étais médecin à l'hôpital régional de Thunder Bay, où nous avions beaucoup de lits de soins intensifs occupés par des habitants des communautés nordiques. Certains jeunes atteints de la grippe H1N1 étaient si malades qu'il a été nécessaire de les intuber et de les brancher à un respirateur. La proportion de personnes atteintes de maladies plus graves est la préoccupation ultime suscitée par la COVID-19. Si vous vivez dans l'une de ces communautés nordiques strictement accessibles par les airs, la seule chose à faire est d'envoyer les malades par avion. Dans le cas d'une épidémie, vous allez probablement avoir besoin de plus d'avions, de meilleurs systèmes de transport. Est-ce que l'on a tenu compte de cela et est-ce qu'on s'y est préparé? » INAN, 12 mars 2020
• Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
• Financement des services : « Ce que j'entends constamment à Thunder Bay, c'est que nous avons chez nous ce groupe important, mais que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour lui offrir des services. Le principe de Jordan dit que personne ne devrait tomber entre les mailles du filet, mais on dirait ici qu'on ne fait que colmater des brèches au lieu d'élaborer un vrai plan. Que fait-on pour aider les Autochtones qui viennent dans des villes comme celles-là à obtenir les services dont ils ont besoin pour s'intégrer, s'ils le souhaitent, à la société? » INAN, 25 février 2020
• Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• COVID-19 : « Au fil des ans, en raison du nombre peu élevé de maladies infectieuses, nous sommes devenus beaucoup plus soucieux de faire tout en notre pouvoir pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles, et nous hésitons beaucoup à prendre des mesures coercitives, d'une sorte ou d'une autre, pour contrôler la propagation de maladies infectieuses. C'est ce que pensent les universitaires de la santé publique. Même si le gouvernement a été critiqué pour avoir adopté cette approche, elle correspond aux attitudes qui prévalent chez les universitaires de la santé publique et dans les milieux de la santé publique du monde occidental. Je vous renvoie la question de savoir si la communauté de la santé publique a commis une erreur à cet égard. » Réunion du Comité HESA, 15 avril 2020.
• Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 29 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Discrimination contre la communauté LGBTIQ+ : « Les personnes LGBTIQ+ font encore face à d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne. Lorsque nous cessons de souligner les exceptions et que nous commençons à examiner comment nous pourrions mieux nous soutenir mutuellement, nous brisons le silence et continuons à exiger un changement systémique » [traduction]. Twitter, 17 mai 2020
• Armes à feu : Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations sur les questions autochtones

• Manifestations des Wet'suwet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
• Énergie : « Comme nous le savons tous, de nombreuses communautés continuent de compter sur le diesel comme source d'énergie primaire. Beaucoup d'entre elles nous ont dit que cela devient de plus en plus difficile du fait que les effets du changement climatique influent sur leur capacité d'accéder au diesel, ainsi que sur son coût. » INAN, 25 février 2020
• Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d'avoir inventé l'embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu'homme blanc venant d'Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l'égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s'il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport; s'efforcer d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
• Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d'adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l'énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d'ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
• Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s'efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
• Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d'atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n'aient pas à s'assurer que quelqu'un fait de l'argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.

Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d'élèves des écoles locales.

Déclarations sur les questions autochtones

• Manifestations des Wet'suwet'en : « Comme nous l'ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, [...] nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. » Hansard, 20 février 2020.
• Nouvelles relations fiscales : « [L]es collectivités autochtones qui évoluent vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination obtiennent de meilleurs résultats sur toute la ligne. M. Battiste a parlé d'éducation, par exemple. C'est la même chose en santé. Il faut notamment établir avec les collectivités des relations financières qui leur permettront de faire leurs propres choix sur les investissements à consentir. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique financière d'autonomie gouvernementale axée sur la collaboration comme meilleure façon de répondre aux besoins des Premières Nations autonomes. » INAN, 25 février 2020
• Rôle des Autochtones dans l'environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s'emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d'être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l'attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
• Racisme environnemental : « L'un des projets de loi que j'ai présentés à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d'enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l'intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l'avenir, j'aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d'éducation, l'absence d'espoir en l'avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-230 (stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental). Projet de loi déposé le 26 février 2020 – Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Renseignements biographiques

Né à Kenora, en Ontario, M. Eric Melillo a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Melillo a étudié en économie à l'Université Lakehead. Il a travaillé pour un groupe de réflexion non partisan de Thunder Bay (Institut des politiques du Nord) où il analysait des politiques, il a agi en qualité d'adjoint pour une société de conseil d'entreprise et a été directeur de campagne pour le député de Kenora—Rainy River, Greg Rickford.

M. Melillo est le porte-parole de l'opposition pour les affaires du Nord et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

Il est le premier député de la génération Z, le plus jeune député conservateur jamais élu au Canada et le plus jeune de cette 43e législature canadienne.

Déclarations sur les questions autochtones

• Affaires du Nord : « De nombreux Canadiens dans ma circonscription, dans les territoires et dans d'autres régions du Nord du Canada sont aux prises avec une pénurie de logements, des problèmes de transport et une augmentation du coût des biens et des services. Le Nord a besoin d'une modernisation majeure des infrastructures et des voies de transport pour assurer la sécurité alimentaire et réduire le coût de la vie. » Hansard, 25 septembre 2020.
• Emplois : « [L]e gouvernement de l'Ontario a annoncé le versement de 20 millions de dollars pour venir en aide aux entreprises du Nord de la province touchées par la COVID-19, mais FedNor brille par son absence. [...] comment le gouvernement a-t-il pu complètement oublier le Nord de l'Ontario? » Hansard, 29 septembre 2020.

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Connectivité à large bande partout au Canada : « [J]e suis heureux de présenter une pétition qui a été signée par des centaines de Canadiens dans 10 provinces et territoires pour demander au gouvernement de prendre des mesures sans tarder afin d'améliorer la connectivité à large bande dans les régions rurales partout au pays. Les Canadiens des régions rurales et éloignées sont nombreux à ne pas avoir accès à un service Internet fiable. » Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, 29 avril 2020.
• Énergie : « J'aimerais me concentrer surtout sur la suppression de la clause de proportionnalité sur l'énergie que contenait l'ALENA. Je crois comprendre que le Canada ne sera plus pénalisé s'il exporte moins de pétrole aux États-Unis. J'aimerais savoir si le Canada a mis en place un plan visant à diversifier ses exportations et à vendre ses produits énergétiques sur de nouveaux marchés. » Comité permanent des ressources naturelles, 24 février 2020.

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « Cette pandémie nous a montré qu'ils peuvent injecter rapidement des milliards de dollars pour contrer la crise, alors rien ne justifie que certains citoyens canadiens n'aient pas accès à l'eau potable. Nous ne les lâcherons pas à ce sujet. » Twitter, 14 octobre 2020.

Questions écrites

• Q-119, Intoxication au mercure à Grassy Narrows – 9 décembre 2019
• Q-91, Avis concernant la qualité de l'eau potable – 30 septembre 2020
• Q-92, Nutrition Nord Canada – 30 septembre 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.

Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations sur les questions autochtones

• Services de police : « Seriez-vous d'accord pour dire qu'étant donné le pourcentage d'Autochtones vivant hors réserve, dans les centres urbains, le fait de déclarer que les services de police des Premières Nations constituent un service essentiel ne répond peut-être pas aux besoins de cette population aussi bien qu'à ceux de certaines des personnes vivant dans les réserves? » Réunion du SECU, 24 juillet 2020.
• Comité INAN : « Surpris d'entendre @ccab_national @BullTabatha dire à notre comité #INAN qu'aucune entreprise autochtone n'a obtenu de marché du gouvernement pour produire des EPI alors que beaucoup en ont la volonté et la capacité. Le gouvernement doit faire mieux » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020
• Législation et COVID-19 : « La législation actuelle ne tient pas compte des Premières Nations au Canada — nous devons veiller à ce que ces entreprises aient accès aux mêmes programmes afin qu'elles puissent survivre pendant cette période difficile » [traduction]. Twitter, 24 avril 2020
• Législation et COVID-19 (suite) : « [L]es Premières Nations du Canada utilisent généralement le modèle de la société en commandite pour se lancer en affaires. On retrouve de telles sociétés en commandite dans tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris la foresterie, l'exploitation minière, la fabrication, la construction et la vente au détail. La crise de la COVID-19 a sur ces sociétés le même effet que sur l'ensemble de l'économie canadienne. On indique dans ce mémoire que les sociétés en commandite ne seront admissibles à aucun des montants prévus dans le cadre de ce programme de subvention salariale. Il y a selon moi une lacune grave dans la mise en place de cette subvention salariale si les entreprises des Premières Nations en sont exclues en raison de leur recours au modèle des sociétés en commandite. » FINA, 8 avril 2020
• Élections des Premières Nations et COVID-19 : « Le ministre Miller et son ministère doivent être en contact direct avec ces Nations immédiatement et leur fournir des éclaircissements. Ces élections sont dangereuses, et le gouvernement doit faire tout son possible pour empêcher les éclosions dans les collectivités autochtones » [traduction]. Twitter, 26 mars 2020
• Consultation des Premières Nations : « Pourquoi les provinces n'ont-elles pas été consultées ou mobilisées plus tôt? Le ministre des Services sociaux de la Saskatchewan a dit tenir à ce qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte. A-t-on l'intention de faire participer davantage les ministères provinciaux au processus qu'ils ne l'ont peut-être fait pendant l'élaboration du projet de loi? » INAN, 25 février 2020
• Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Bois d'œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l'accord de près; aucun accord sur le bois d'œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Augmentations d'impôts liées à la COVID-19 : « Aujourd'hui, les libéraux ont ENCORE augmenté les impôts des Canadiens! Pendant la pandémie de la COVID-19, Justin Trudeau a augmenté sa taxe sur le carbone, rendant tout plus cher pour les Canadiens. Mes collègues et moi qui venons de la Saskatchewan avons donc écrit au ministre des Finances pour lui demander d'arrêter! » [traduction]. Twitter, 1er avril 2020
• Armes à feu : « Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif font partie du mode de vie de bien des gens, y compris de mon fils Alex. Cette question revient souvent dans nos échanges avec les électeurs. Un gouvernement conservateur protégera les droits des détenteurs d'armes à feu qui respectent la loi. » Twitter, 15 septembre 2019.

Questions écrites

• Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
• Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020
• Q-296, Engagements pris au chapitre 3, Faire progresser la réconciliation, du Budget de 2019 – 5 février 2020
• Q-349, Combien de visites dans les réserves des Premières Nations ont été effectuées par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones – 20 février 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations sur les questions autochtones

• COVID-19 : Aucune.
• Victimes autochtones de la traite de personnes : « [I]l est bien connu que les femmes autochtones sont de loin le groupe de victimes le plus important de la traite des personnes au Canada même si elles ne représentent que 4 % des femmes du pays. Un rapport déposé en 2014 par la Fondation canadienne des femmes établit qu'au moins 50 % des femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada sont autochtones. À Winnipeg, ce taux est plutôt de 70 ou 80 %, tandis que, à Edmonton, tout près de chez moi, de 40 à 50 % des victimes de crimes sexuels sont des femmes autochtones. » INAN, 12 mars 2020
• Responsabilité liée aux élections de bande : « [L]'une des préoccupations qui revient constamment dans ma circonscription concerne les élections de bande et l'application régulière de la loi lorsque des membres de la bande estiment qu'il y a une irrégularité ou un changement de date, ce genre de choses. Dans un cas où il n'y a pas quorum parce que des gens ont démissionné du conseil de bande, ils ne sont plus en mesure d'obtenir le quorum et on s'attend à ce qu'AANC intervienne pour combler le vide. Parce qu'il n'y a plus quorum, ces bandes ne peuvent pas émettre de chèques et les gens ne sont pas payés. Je parle de la Première Nation Kapawe'no. Quel est le processus prévu pour résoudre certains de ces problèmes d'application régulière de la loi en matière d'élections? » INAN, 25 février 2020
• Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
• Pipelines et communautés autochtones : « L'une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l'Alberta, c'est leur participation à l'industrie pétrolière et gazière et la richesse qu'elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s'épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Traite de personnes et travail du sexe : La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l'endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C'est ce qui s'est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. Hansard, 4 février 2020.

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Aide liée à la COVID-19 : « Nous sommes tous dans le même bateau. Que vous soyez agriculteur, propriétaire d'une petite entreprise, travailleur du secteur du pétrole et du gaz, travailleur de première ligne ou étudiant — si vous avez besoin d'aide ou d'assistance — communiquez avec le personnel de mon bureau. Nous sommes là pour vous aider à surmonter cette épreuve » [traduction]. Twitter, 15 avril 2020
• Exploitation sexuelle en ligne : « Les parents doivent rester vigilants en ce qui concerne les activités en ligne de leurs enfants. Comme les jeunes passent plus de temps en ligne en cette période de confinement, les risques d'exploitation sexuelle en ligne augmentent » [traduction]. Twitter, 14 avril 2020

Questions écrites

• Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
• Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
• Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
• Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-463 (Loi sur la priorisation des victimes). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2019 – Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d'interdiction et ordonnances limitant la publication).
• Motion M-45 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes). Motion inscrite au Feuilleton le 10 août 2020.
• M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
• M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Renseignements biographiques

Née à Kingston, en Ontario, Mme Cathy McLeod a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2008. Elle a été réélue en 2011, en 2015 puis en 2019.

Avant d'être élue, Mme McLeod a suivi une formation d'infirmière autorisée à l'Université Western et elle a exercé dans ce domaine pendant quelques années.

Figure de la scène politique municipale de Pemberton, en Colombie‑Britannique, elle a été conseillère municipale de 1993 à 1996, puis mairesse de 1996 à 1999, avant de s'installer à Kamloops, où elle a travaillé comme infirmière et administratrice des soins de santé.

En 2008, Mme McLeod a été élue députée de la circonscription de Kamloops—Thompson—Cariboo. Elle a été réélue lors de l'élection fédérale de 2011, remportant alors 52 % des voix dans sa circonscription.

Le 30 janvier 2011, Mme McLeod a été nommée secrétaire parlementaire du ministre du Revenu national. Le 19 septembre 2013, elle a été nommée secrétaire parlementaire de la ministre du Travail et de la Diversification de l'Ouest Canada. Enfin, le 8 septembre 2020, elle est devenue la porte-parole de l'opposition officielle pour les Relations Couronne-Autochtones.

Déclarations sur les questions autochtones

• Femmes et filles autochtones disparues et assassinées : « [L]a fin de semaine dernière, des vigiles des Sœurs par l'esprit ont été organisées partout au Canada pour rendre hommage aux femmes et aux filles autochtones disparues ou assassinées. Cette terrible tragédie se poursuit. Même si cela fait 16 mois que le gouvernement dispose du rapport final de l'enquête nationale, il n'a encore pris aucune mesure concrète. L'Association des femmes autochtones considère qu'il s'agit d'un échec retentissant. Selon elle, il n'y avait pas de plan d'action; il y avait plutôt une absence de plan d'action. Quand pouvons-nous espérer un plan ou était-ce simplement de belles paroles? » Hansard, 6 octobre 2020.
• Autonomie gouvernementale : « Il y a la Loi sur la gestion des terres des premières nations [sic], qui est très importante. Il y a aussi la LLoi sur la gestion financière des premières nations [sic], qui est également assez importante et qui concerne les organisations et les opérations. Toutefois, rien n'a été fait de ce côté-là. Je pense qu'il serait important que les libéraux plus particulièrement et tous les députés témoignent que nous avons promis de ne pas faire cela, mais que nous l'avons fait. Nous avons entendu des témoignages au Sénat, et cela devrait nous amener à nous inquiéter un peu au sujet de nos actions. Nous devons appuyer les amendements proposés par les conservateurs et mettre en place un processus adéquat pour pouvoir aller de l'avant avec un projet de loi qui permettra d'accomplir des choses. Autrement, encore une fois, il s'agira d'une autre promesse brisée et d'un autre échec des libéraux. » Hansard, 26 novembre 2018.
• Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « Par le passé, les libéraux ont affirmé haut et fort que tout changement devant être apporté à la Loi sur les Indiens et au code du travail doit être présenté au moyen d'un projet de loi d'initiative ministérielle pour permettre une étude approfondie plutôt que quelques heures de débat seulement. À mon avis, le projet de loi dont nous sommes saisis aujourd'hui a des répercussions beaucoup plus vastes que la question du droit à un scrutin secret pour l'accréditation syndicale. Que les libéraux appuient un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le NPD visant la mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones sans le présenter comme un projet de loi d'initiative ministérielle est incompréhensible. Le débat ne pourra être aussi poussé que la question l'exige et le mérite. Même aujourd'hui, les députés auront peut-être remarqué que nous n'avons pas entendu la ministre. Nous n'avons pas eu l'occasion pendant la période réservée aux initiatives parlementaires de poser des questions à la ministre. Personnellement, j'y vois un problème. » Déclaration d'une députée, Chambre des communes, 5 décembre 2017.

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Projet de loi C-3 (Loi sur les juges) : « [C]'est un honneur pour moi de prendre la parole au sujet du projet de loi C-3. Même si c'est un projet de loi qui va avoir un impact limité par rapport au grave dysfonctionnement de l'appareil judiciaire en matière de violence et d'agression sexuelles au Canada, il a son importance. » Hansard, 8 octobre 2020.
• Discours du Trône (crise des opioïdes) : « Dans le discours du Trône, le gouvernement n'a fait que reconnaître l'existence d'une épidémie d'opioïdes. Il n'a pas donné l'ombre d'un plan. Bien que plus de 1 000 personnes sont mortes en Colombie-Britannique, il n'a fourni qu'une seule phrase. Il y a des familles qui ont le cœur brisé. Le fentanyl fait l'objet d'une contrebande débridée et les libéraux n'ont aucun plan. Comment le gouvernement justifie-t-il une telle négligence? » Hansard, 24 septembre 2020.
• Bois d'œuvre : « [D]e l'aide financière a été accordée aux arts et aux pêches, pour ne citer que quelques secteurs. Cependant, en ce qui concerne l'industrie forestière qui fait partie des secteurs qui affrontent le plus grand nombre de difficultés, c'est le silence radio. Cette déclaration a été faite il y a huit semaines aujourd'hui. Le gouvernement peut-il au moins s'engager à publier un plan de transition actualisé pour le bois d'œuvre, avant que nous ajournions nos travaux? » Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, 16 juin 2020.

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « De toutes les promesses que les libéraux ont trahies, celle-ci est la pire! Ces systèmes d'aqueduc peuvent être réparés et doivent l'être! » Twitter, 28 septembre 2020.
• Projet de loi C-69 : « Nos discussions avec l'association minière donnent à penser que le secteur minier devrait être préoccupé par ce projet de loi. La relance économique doit passer par une évaluation souple et exhaustive, pas par de nombreuses formalités [...] qu'il vaut généralement mieux laisser aux soins du gouvernement provincial. » Twitter, 22 août 2020.

Questions écrites

• Q-117, Première Nation Wet'suwet'en et projet de gazoduc Coastal GasLink de TC Énergie – 5 octobre 2020
• Q-118, Internet haute vitesse dans les communautés autochtones – 5 octobre 2020
• Q-119, Délai pour publier le plan d'action national en réponse au rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 octobre 2020
• Q-120, Contrat passé entre RCAANC et Nathan Cullen – 5 octobre 2020

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-330 (Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances [consentement du locateur]). Projet de loi déposé le 14 décembre 2016, rejeté à l'étape de la deuxième lecture le 30 mai 2018.
• Projet de loi C-290 (Loi sur la modernisation de l'accès aux renseignements sur les produits). Projet de loi déposé le 14 juin 2016 – Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (code lisible par machine).
• Motion M-165 (compétences et institutions autochtones). Motion inscrite au Feuilleton le 31 janvier 2018. Que le gouvernement devrait : a) reconnaître les compétences autochtones et appuyer la création de nouvelles institutions autochtones tenues de rendre compte et chargées d'offrir des services aux communautés autochtones; b) reconnaître que la façon la plus efficace de transférer les compétences et les services du gouvernement aux communautés autochtones consiste à appuyer l'élaboration d'une loi à adhésion facultative dirigée par les Premières Nations et à appuyer les institutions des Premières Nations; c) demander à la ministre des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de défendre les propositions émanant des Premières Nations en vue de créer un institut d'infrastructure dirigé par les Premières Nations ainsi qu'un registre de titres fonciers des Autochtones dirigé et géré par les Premières Nations; d) faire rapport annuellement à la Chambre des progrès accomplis.

Renseignements biographiques

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations sur les questions autochtones

• Principaux enjeux autochtones : « Peut-on reconnaître le lien évident entre la propagation de la COVID-19 et les conditions sanitaires des Premières Nations? Peut-on faire adopter un projet de loi mettant en vigueur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Peut-on faire adopter une loi-cadre visant à remplacer la Politique sur la police des Premières Nations? Peut-on déployer des ressources afin que cela soit perpétué dans la pratique quotidienne, les langues, la culture et les traditions autochtones? Peut-on corriger le mode de fonctionnement des écoles autochtones, qui ont vécu une crise en matière d'éducation? » Hansard, 6 octobre 2020.
• Logement : « [I]l est important de déployer un plan quinquennal visant à construire 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec. Où en est le gouvernement avec cela? » Hansard, 5 octobre 2020.
• Services de police : « Il faut que le fédéral travaille avec les Autochtones, le Québec et les provinces pour établir un financement adéquat des corps policiers autochtones. Il faut créer des organismes de déontologie civile pour surveiller la GRC. Il faut mieux éduquer les policiers et la population aux réalités et aux cultures autochtones. Il y a des centaines de pages à écrire et de gestes à poser pour rétablir la confiance envers les forces de l'ordre en vue d'une réconciliation tant attendue. » Comité spécial sur la pandémie de la COVID-19, 10 juin 2020.
• Manifestations des Wet'suwet'en : « [D]epuis que le gouvernement a abdiqué son leadership dans la crise ferroviaire, la situation dégénère. Les barrages se multiplient au Québec et ailleurs. Au moment où il décidait de se cacher du conflit, vendredi dernier, le premier ministre a affirmé qu'il voulait dialoguer, mais que cela prend deux interlocuteurs pour un dialogue. » Hansard, 25 février 2020.
• Avis d'ébullition de l'eau : « Je représente la circonscription d'Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et, actuellement, il y a des situations qui dégénèrent relativement à l'accès à l'eau potable et aussi en matière de logement. Vous dites que vous avez un groupe de travail mixte composé de l'Assemblée des Premières Nations. Qui, parmi les Premières Nations, siège au comité du groupe mixte? » INAN, 25 février 2020
• Serment de citoyenneté : « [E]n ce qui concerne le serment de citoyenneté, le Bloc québécois ne s'oppose pas à l'inclusion d'une reconnaissance des droits autochtones ancestraux ou issus de traités. Il en salue même le principe et la sincère volonté, mais il tient à mettre en lumière le fait que cet ajout constitue un détour qui ne serait pas nécessaire si le Canada était un État qui reconnaissait à priori dans sa loi fondamentale les nations qui le constituent. » Hansard, 24 février 2020.
• Traités : « Le respect et l'interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
• Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l'itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l'environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Infrastructure du Québec : Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
• Logement : Le secteur minier d'envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d'égouts. Hansard, 28 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet  2019
• Questions relatives au Québec : « On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet  2019

Questions écrites

• Q-389, Consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d'élaborer un plan d'action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 mars 2020
• Q-390, Situation de l'eau potable à Kitigan Zibi – 5 mars 2020

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-223 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté [connaissance suffisante de la langue française au Québec]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 25 février 2020. Rétabli de la session précédente le 23 septembre 2020.

Renseignements biographiques

Mme Rachel Blaney a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élue, Mme Blaney travaillait dans le secteur à but non lucratif. Ancienne directrice générale du Centre d'accueil des immigrants de l'île de Vancouver-Nord, elle occupe actuellement les fonctions de whip du NPD et de représentante des enjeux liés aux vétérans.

Déclarations sur les questions autochtones

• Différend entourant la pêche au homard en Nouvelle-Écosse : « Je voudrais revenir sur un point qu'il a mentionné à maintes reprises, un point qui est très important, je pense : le fait que cette décision ait été rendue en 1999, soit il y a 21 ans. Je trouve fascinant que le gouvernement se dise surpris de la tournure des événements. Je me demande si le député pourrait proposer des pistes de solution à la Chambre concernant une éventuelle préparation et une reconnaissance, comme le disent les libéraux, de l'existence du racisme systémique et de ses impacts dans les diverses collectivités. » Hansard, 19 octobre 2020.
• Serment de citoyenneté : « Au rythme actuel (2,25 appels à l'action par année), il faudra environ 38 ans encore pour donner suite à tous les appels à l'action. La réconciliation devra-t-elle attendre 2057?
• En examinant ce qui se passe partout au pays, il est évident qu'il n'y a ni solution ni pouvoir d'impulsion pour opérer la réconciliation. On se heurte à une méfiance fondamentale. Lorsque nous examinons le projet de loi et que nous parlons des traités, nous devons aussi tenir compte du temps que prendra ce processus. » Hansard, 24 février 2020.
• Stérilisation des femmes autochtones : « C'est plus qu'une violation flagrante des droits de la personne, plus que le simple produit du racisme systémique. C'est assez. Finissons-en avec les excuses et les discours prémâchés. Comment le gouvernement actuel s'assurera‑t‑il qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus jamais? Il est inconcevable qu'une femme venant de donner naissance puisse se voir refuser son enfant tant qu'elle n'aura pas accepté d'être stérilisée. Comment peut-on demander une telle chose à une femme qui vient tout juste d'accoucher? C'est une histoire d'horreur. C'est inhumain. Cela va totalement à l'encontre des droits des Canadiennes, de toutes les Canadiennes. » Powell River Peak, 24 novembre 2018.

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Projet de loi C-7 (Loi modifiant le Code criminel [aide médicale à mourir]) : « À ce sujet, le point le plus important est la souffrance inutile. Nous devons y mettre fin, non seulement pour la personne qui l'endure, mais aussi pour les proches qui doivent voir l'être cher souffrir inutilement. » Hansard, 9 octobre 2020.
• Vétérans : « [L]e ministre des Anciens Combattants semble n'avoir aucun problème à dire à 45 000 vétérans canadiens qu'ils peuvent attendre encore deux ans et demi avant que leur demande de prestation d'invalidité ne soit traitée. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a présenté un plan pour que ce soit possible de le faire en un an et pour éviter que les vétérans ne subissent de nouveau le même sort. Plutôt que de travailler à les aider, les libéraux ont dépensé 200 000 $ en frais d'avocats pour défendre un ministre libéral et s'en prendre à un vétéran. Quand le gouvernement prendra-t-il la défense des vétérans et commencera-t-il à dépenser les deniers publics pour les gens qui se sont battus pour défendre ce pays? » Hansard, 7 octobre 2020.

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Discours du Trône (vétérans) : « Les anciennes et anciens combattants sont au bas de la liste des priorités de ce gouvernement, qui ne les a même pas mentionnés dans ce discours d'une heure. Nos militaires donnent beaucoup pour ce pays. Ils sont là quand nous avons besoin d'eux, que ce soit pour assurer la sécurité de nos proches dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie ou pour soutenir nos alliés à l'étranger. Nos anciennes et anciens combattants méritent beaucoup mieux de la part de ce gouvernement. » Powell River Peak, 24 septembre 2020.

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Motion M-224 (Supplément de revenu garanti). Motion inscrite au Feuilleton le 28 mars 2019. Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'aider les personnes âgées dont la prestation du Supplément de revenu garanti risque d'être suspendue en modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin : a) d'exiger du ministre de l'Emploi et du Développement social qu'il estime les revenus des retraités qui n'ont pas été en mesure de fournir les déclarations obligatoires pour une période d'au plus un an de manière à ce que les personnes âgées les plus vulnérables au Canada puissent compter sur un revenu fiable et garanti; b) d'exiger du ministre qu'il fournisse l'information et les ressources nécessaires afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux retraités en ce qui concerne leur déclaration de revenus et ainsi faire en sorte que les formulaires complexes n'empêchent personne d'accéder aux services essentiels ou garantis par le droit canadien.
• Projet de loi C-449 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse [supplément de revenu mensuel garanti]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 16 mai 2019.
• Projet de loi C-325 (Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits [droit au logement]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 5 décembre 2016.