Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et Budget principal des dépenses 2020-2021 Relations Couronne-Autochtones
L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Le 12 mars 2020
Table des matières
- Aperçu
- Investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020
- Présentation
- Extrait
- Radiation des dettes découlant de la négociation des revendications territoriales globales
- Mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani
- Règlements à l'amiable
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington
- Accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
- Transferts entre ministères, RCAANC et SAC
- Budget principal des dépenses 2020-2021
- Dossiers chauds
- Wet'suwet'en
- Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
- Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Création proposée du poste de commissaire aux traités
- Politique sur l'Inuit Nunangat
- Mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
- Revendication particulière d'Akwesasne sur Dundee
- Transformation du Ministère
- Plan ministériel (si déposé)
- Politique sur les traités de la C.-B.
- Notices biographiques
Aperçu
Scénario
Logistique
Date : Le jeudi 12 mars 2020
Heure : De 11 h à 12 h
Lieu : À déterminer
Objet : Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 et Budget principal des dépenses 2020-2021
Remarques : Il est recommandé aux témoins de se présenter à la salle de réunion du comité au moins 15 minutes avant le début prévu de leur comparution.
Témoins
- L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
- L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord
- Daniel Watson, sous-ministre
- Diane Lafleur, sous-ministre déléguée
- Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
- Annie Boudreau, Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Contexte
Le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN) est composé de 12 membres : six du Parti libéral, quatre du Parti conservateur, un du BQ et un du NDP. Cette composition peut parfois présenter des défis pour les membres du gouvernement, car les partis de l'opposition peuvent s'allier pour rejeter les motions des libéraux.
La première réunion du comité INAN a eu lieu le 25 février 2020 et portait sur les activités et priorités ministérielles. Le SM Watson a eu à répondre à des questions concernant l'entente définitive sur le transfert des responsabilités au Nunavut (député Bob Zimmer, PCC), le développement économique (député Jamie Schmale, PCC), les tables de discussion (député Arnold Viersen, PCC) et le marché de la peau de phoque (députée Mumilaaq Qaqqaq, NDP). La députée Qaqqaq a également cherché à savoir si le gouvernement s'était doté de politiques et de programmes ciblant particulièrement les Inuits et les Métis. La députée Qaqqaq s'inquiétait du fait que différents programmes semblent s'appliquer seulement aux Premières Nations.
En ce qui a trait aux autres études, le Comité a entamé une étude sur la sécurité alimentaire, le 27 février 2020. Le député Viersen a demandé comment le programme Nutrition Nord Canada avait suivi le rythme des progrès technologiques depuis sa création, en 2011. Le député Zimmer s'est enquis de l'efficacité de la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs. La députée Sylvie Bérubé a demandé quels sont les facteurs qui contribuent à l'insécurité alimentaire dans le Nord du Canada. Le député Schmale voulait savoir si d'autres mesures pourraient être prises pour que les communautés locales se voient accorder un contrôle accru qui les aiderait à régler leurs propres problèmes plus rapidement.
En ce qui a trait aux études futures, le Comité a également adopté des motions en vue de la réalisation d'études sur les commissaires aux traités et le développement économique dans les communautés autochtones.
Déroulement de la réunion
- Le ministre Marc Miller et les fonctionnaires participants comparaissent de 12 h à 13 h devant le comité INAN.
- La ministre Bennett et le ministre Vandal disposent chacun de 5 minutes pour faire leur exposé au moment de comparaître.
- Les membres du comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
- Première série de questions (6 minutes accordées à chaque parti)
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Bloc Quebecois
- Nouveau Parti démocratique du Canada
- Deuxième série de questions (5 minutes accordées à chaque parti)
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique du Canada disposent de 2 min 30 s.
- Première série de questions (6 minutes accordées à chaque parti)
Mot d'ouverture
Notes d'allocution pour l'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
Merci, Monsieur le Président.
J'aimerais tout d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé du peuple algonquin.
Je vous présenterai aujourd'hui les dépenses de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 ainsi que dans le budget principal des dépenses de 2020-2021.
J'aborderai mon travail à titre de ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Je suis accompagnée de Daniel Watson, sous-ministre de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, et d'Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution.
RCAANC s'emploie à renouveler les relations que le Canada entretient avec les collectivités des Premières Nations, des Métis et des Inuits, soit la relation de nation à nation, celle entre les Inuits et la Couronne de même que la relation de gouvernement à gouvernement.
Au cœur de mon mandat se trouve la réparation des torts historiques et le soutien à l'accélération des visions d'autodétermination des Premières nations, des Inuits et des Métis.
Budget supplémentaire des dépenses (B)
Le budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 du ministère comprend des initiatives d'une valeur d'environ un milliard de dollars, ce qui porte le total de ses crédits à 7,1 milliards de dollars.
Près de la totalité de ce financement, à savoir 919 millions de dollars, est consacrée à la radiation des dettes des prêts accumulés par des collectivités autochtones pour participer aux négociations des revendications territoriales globales.
L'annulation de cette dette retire un obstacle de longue date à la conclusion des ententes sur les revendications territoriales globales.
Ceci renforce également l'engagement du gouvernement du Canada à poursuivre la mise en œuvre d'une approche de reconnaissance des droits et à conclure ces processus de bonne foi.
En effet, les groupes autochtones qui concluent des ententes sur les revendications territoriales recevront des montants de règlement supérieurs, puisque ces prêts ne seront plus déduits du règlement final.
La radiation de cette dette permettra également des fonds supplémentaires qui peuvent donc être alloués aux priorités communautaires, comme l'élimination des écarts socioéconomiques ou supporter les initiatives de développement économique.
Le budget supplémentaire des dépenses prévoit également 17,5 millions de dollars pour la mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani [kick-ik-tan-ee].
Ce financement appuiera la conception, le lancement et la pérennité des programmes de la Qikiqtani Inuit Association qui visent à mettre en œuvre les recommandations du rapport final de la Commission de vérité du Qikiqtani.
Budget principal des dépenses
Dans le cadre du budget principal des dépenses, les dépenses de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada s'élèveront à 4,9 milliards de dollars pour 2020-2021.
Je tiens à souligner que le budget principal des dépenses, comme la plupart d'entre vous le savent, est le total de tous les financements qui ont déjà été approuvés par le Conseil du Trésor.
Il ne s'agit pas d'une estimation des dépenses totales pour l'année, mais simplement de ce qui a déjà été approuvé par le Conseil du Trésor. Par exemple, nous n'avons pas encore vu les dépenses qui seront présentées dans le budget 2020.
Le 15 juillet 2019, la loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord est entrée en vigueur, créant ainsi RCAANC.
Le budget 2020-2021 sera le premier Budget principal des dépenses du nouveau ministère.
Le Budget principal des dépenses pour l'année 2019-2020 de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada était de 7,0 milliards de dollars, tandis que celui de RCAANC pour 2020-2021 est de 4,9 milliards de dollars.
La diminution nette apparente de 2,1 milliards de dollars reflète les changements anticipés dans les dépenses, principalement attribuable aux facteurs suivants :
- Le changement de niveau de financement approuvé pour la mise en œuvre de la Convention de règlement (McLean) relative aux externats indiens fédéraux (-1,2 milliard de dollars). Cela reflète la diminution des paiements de règlement anticipés, de 2019 2020 à 2020-2021;
- Une somme de 750 millions de dollars pour le règlement lié à la rafle des années 1960, le règlement devant être finalisé en 2019 2020. Cette initiative n’a pas reçu de financement pour 2020 2021, le financement n’étant accordé que pour deux ans (2018 2019 et 2019 2020), compte tenu de la date à laquelle les paiements devraient être faits;
- Un transfert de 483,6 millions de dollars à Services aux Autochtones Canada, principalement pour les programmes d’affaires individuelles et de Terre et développement économique, ainsi qu’à certains services internes;
- Une somme de 98,2 millions de dollars pour financer la négociation des revendications territoriales globales et la réforme du Programme de financement des négociations, qui commencera en 2020 2021 pour une période de cinq ans;
- Une somme de 100,1 millions de dollars pour le renouvellement de 25 accords sur les transferts financiers avec des groupes autochtones autonomes pour intégrer la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale. Le financement visant à appuyer cette initiative est continu.
Vous verrez, dans notre budget principal des dépenses, que pour 2020-2021, nous accordons une grande importance et une augmentation des dépenses dans le domaine du financement de la négociation, du règlement et de la mise en œuvre des revendications globales et des accords d'autonomie gouvernementale.
C'est maintenant avec plaisir que je répondrai maintenant à vos questions.
Investissements prévus dans le budget supplémentaire des dépenses (b) 2019-2020
Présentation
Budget supplémentaire des dépenses
- Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment développés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) est le dernier Budget supplémentaire pour 2019-2020.
- Éléments admissibles :
- Les besoins qui a être approuvés par le Conseil du Trésor au plus tard en janvier 2020;
- Les transferts entre les crédits votés au sein de l'organisation et entre des organisations;
- Les augmentations des subventions existantes à financer à même le crédit; et
- Les augmentations des recettes nettes en vertu d'un crédit.
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Crédits votés - Dépenses budgétaires | Autorisations à ce jour | Transferts (dollars) |
Ajustements (dollars) |
Total | Autorisations proposées à ce jour |
1b - Dépenses de fonctionnement | 3 210 046 883 | (54 061) | 21 694 940 | 21 640 879 | 3 231 687 762 |
5b - Dépenses en capital | 7 842 095 | (600 000) | 1 793 936 | 1 193 936 | 9 036 031 |
10b - Subventions et contributions | 2 819 004 549 | 28 486 674 | 32 472 841 | 60 959 515 | 2 879 964 064 |
25 - Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières | |||||
30 - Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien | 1 500 000 | 1 500 000 | |||
35 - Honorer les enfants disparus des pensionnats | 7 758 176 | 7 758 176 | |||
40 - Jeunes autochtones et réconciliation | |||||
45 - Plus de branchement = plus d'électricité abordable | 6 000 000 | 6 000 000 | |||
50 - Appuyer le développement des entreprises autochtones | 25 777 783 | 25 777 783 | |||
55 - Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 5 000 000 | 5 000 000 | |||
60b - Radier certaines dettes | 919 028 970 | 919 028 970 | 919 028 970 | ||
Total des crédits votés | 6 082 929 486 | 27 832 613 | 974 990 687 | 1 002 823 300 | 7 085 752 786 |
Total des postes législatifs | 30 032 | 4 253 | 4 253 | 34 285 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 082 959 518 | 27 832 613 | 974 994 940 | 1 002 827 553 | 7 085 787 071 |
Les données de la colonne Total n'ont pas été publiées. |
Présent budget supplémentaire des dépenses | |||||
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Crédits votés - Dépenses non budgétaires | Autorisations à ce jour | Transferts (dollars) |
Ajustements (dollars) |
Total | Autorisations proposées à ce jour |
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones | 24 960 346 | 24 960 346 | |||
L20 - Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique | 30 400 000 | 30 400 000 | |||
Total des dépenses non budgétaires | 55 360 346 | 55 360 346 | |||
Les données de la colonne Total n'ont pas été publiées. |
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 reflète une augmentation nette de 1 002,8 millions de dollars, dont 919 millions de dollars pour renoncer aux prêts accordés aux fins de négociation de revendications territoriales globales, 56 millions de dollars en nouveaux fonds et 27,8 millions de dollars en transferts nets entre ministères
- Le total des autorisations budgétaires pour 2019-2020 s'élèvera à 7,1 milliards de dollars
L'augmentation nette de 1 002,8 millions de dollars comprend les éléments suivants :
- 21,6 millions de dollars au titre du crédit 1 – Dépenses de fonctionnement, principalement pour les règlements à l'amiable (13,7 millions de dollars) et pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (5,2 millions de dollars);
- 1,2 million de dollars au titre du crédit 5 – Dépenses en capital, principalement pour le lieu consacré aux peuples autochtones (1,8 million de dollars), moins une réaffectation au crédit 1 des dépenses de fonctionnement de 0,6 million de dollars;
- 61 millions de dollars au titre du crédit 10 – Subventions et contributions, principalement pour des transferts nets (28,5 millions de dollars) pour la mise en œuvre du rapport de la Commission de vérité de Qikiqtani (17,5 millions de dollars) et pour Nutrition Nord Canada (12,5 millions de dollars);
- 919 millions de dollars au titre d'un nouveau crédit 60 sur la remise de dette pour renoncer au remboursement des prêts accordés aux fins de négociation de revendications territoriales globales; et
- 4,3 k$ au titre du financement prévu par la loi pour les régimes d'avantages sociaux des employés.
Initiatives clés (en dollars) | Crédit 1 Dépenses de fonctionnement |
Crédit 5 Dépenses en capital |
Crédit 10 Subventions et contributions |
Crédit 60 Radier certaines dettes |
Total des crédits | Postes législatifs (RASE) | Total des dépenses budgétaires |
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Crédits votés | |||||||
Fonds pour rembourser les prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales | 919 028 970 | 919 028 970 | 919 028 970 | ||||
Fonds pour la Qikiqtani Inuit Association pour appuyer la prestation de programmes destinés à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani | 17 500 000 | 17 500 000 | 17 500 000 | ||||
Fonds pour les règlements hors cours | 13 734 483 | 13 734 483 | 13 734 483 | ||||
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et de présenter une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs | 12 500 000 | 12 500 000 | 12 500 000 | ||||
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | 5 186 461 | 300 000 | 5 486 461 | 5 486 461 | |||
Fonds pour un endroit pour les Indigènes à 100, rue Wellington | 2 773 996 | 1 793 936 | 690 888 | 5 258 820 | 4 253 | 5 263 073 | |
Fonds pour les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale | 1 481 953 | 1 481 953 | 1 481 953 | ||||
Total crédits votés | 21 694 940 | 1 793 936 | 32 472 841 | 919 028 970 | 974 990 687 | 4 253 | 974 994 940 |
Transferts net (voir Annexe A) | (54 061) | (600 000) | 28 486 674 | 27 832 613 | 27 832 613 | ||
Total | 21 640 879 | 1 193 936 | 60 959 515 | 919 028 970 | 1 002 823 300 | 4 253 | 1 002 827 553 |
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et de présenter une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs : Cette initiative est pour les Affaires du Nord | |||||||
Remarque : Une liste des transferts nets figure à l'annexe A |
Fonds pour rembourser les prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales (919 millions de dollars)
Objectif
- Renoncer aux prêts non remboursés contractés par les groupes autochtones pour la négociation des revendications territoriales globales.
Résultat
- Cette initiative témoignera de l'engagement du Canada à promouvoir une approche de reconnaissance des droits dans ses relations avec les groupes autochtones en éliminant le financement par emprunt et la dette comme obstacle de longue date à la conclusion d'ententes sur les revendications territoriales globales. Les peuples autochtones bénéficieraient d'une augmentation des montants des règlements grâce à la suppression de prêts qui leur permettraient d'obtenir des fonds supplémentaires pour ces collectivités pour investir dans les priorités, par exemple remédier aux lacunes socio-économiques ou investir dans des initiatives de développement économique.
Statut
- Le budget fédéral de 2018 a informé que le gouvernement du Canada remplacerait le financement par emprunt par des contributions non remboursables limitées dans le temps pour appuyer la participation des Autochtones à la négociation de traités modernes.
- Le budget fédéral de 2019 a proposé de renoncer à tous les prêts non remboursés qui ont été consentis pour la négociation de revendications globales, et de rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. Il a également proposé de continuer à financer des contributions non remboursables afin de continuer à appuyer la participation des Autochtones aux négociations des traités modernes.
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) de 2019-2020 comprend 919,0 millions de dollars pour renoncer au montant total de la dette contractée par les groupes autochtones au titre des prêts non remboursés pour la négociation.
- Dans le cadre du Budget des dépenses futur, le Ministère aura accès à un financement supplémentaire de 490,9 millions de dollars de 2020-2021 à 2024-2025 pour rembourser la dette contractée dans le cadre des négociations remboursée par les signataires aux revendications territoriales globales, et de 43,4 millions de dollars par année pour continuer le financement non remboursable du soutien à la négociation qui appuie la participation des Autochtones aux négociations des revendications territoriales globales.
Fonds pour la Qikiqtani Inuit Association pour appuyer la prestation de programmes destinés à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani (17,5 millions de dollars)
Objectif
- Financement pour appuyer la conception, le lancement et la viabilité à long terme des programmes par l'Association inuite du Qikiqtani (AIQ) afin de mettre en œuvre les recommandations du rapport final de la Commission de vérité de Qikiqtani dans quatre domaines : la reconnaissance et le règlement des torts commis dans le passé, le renforcement de la gouvernance inuite, le renforcement de la culture inuite et la création de collectivités en santé.
Résultat
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournira des fonds à l'AIQ pour l'élaboration et l'exécution initiale de quatre programmes conçus précisément pour appuyer la conclusion, la guérison et la réconciliation individuelles et collectives. Cette approche répond directement aux souhaits des Inuits de Qikiqtani.
- Les programmes en cours seront appuyés par un investissement fédéral dans le Fonds Saimaqatigiingniq de l'AIQ, qui permettra à l'AIQ de continuer à offrir des programmes soutenus pour donner suite aux recommandations de la Commission de vérité de Qikiqtani.
Statut
- Le 14 août 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté des excuses aux Inuits de Qikiqtani au sujet des conclusions du rapport final de la Commission et a signé un protocole d'entente avec l'AIQ pour signaler un partenariat continu en vue de la mise en œuvre des recommandations du rapport final.
- À la suite de la présentation des excuses et de la signature du protocole d'entente, l'AIQ a annoncé le financement établi comme faisant partie de la réponse fédérale au rapport final de la Commission, plus précisément : 5 millions de dollars sur deux ans, à compter de 2019-2020, pour élaborer de nouveaux programmes qui favorisent la conclusion et la guérison des membres de la collectivité, et un investissement de 15 millions de dollars en 2019-2010 pour la création du Fonds Saimaqatigiingniq.
- Le Fonds Saimaqatigiiniq a pour but d'appuyer les efforts de guérison et de réconciliation avec les Inuits de Qikiqtani, de faire connaître leur expérience vécue et de sensibiliser les Canadiens à l'héritage de la Commission de vérité de Qikiqtani.
Financement pour les règlements à l'amiable (13,7 millions de dollars)
Objectif
- Financement pour divers règlements à l'amiable.
Résultat
- Promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples autochtones.
- Conformément à la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones, adopter une approche en matière de litige qui favorise la résolution et le règlement des litiges et qui cherche à les éviter.
- Appuyer le règlement de plusieurs litiges, ce qui souligne la façon dont le règlement des griefs du passé à l'extérieur des tribunaux contribue à faire progresser les relations Couronne-Autochtones et permet au Ministère de respecter ses engagements aux tables de négociation.
- Dans l'exécution des règlements à l'amiable, RCAANC tient compte du processus judiciaire ainsi que des répercussions possibles de ses décisions sur les litiges mettant en cause les Autochtones de façon plus générale.
Statut
- Les ententes de règlement ont été signées par les autorités compétentes et devront être exécutées d'ici la fin de l'exercice.
- RCAANC continue de déclarer les paiements de règlement à l'amiable dans les Comptes publics du Canada, mais certains d'entre eux ne peuvent être divulgués en raison des clauses de confidentialité.
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et de présenter une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs (12,5 millions de dollars)
Objectif
- Le financement appuie l'élargissement du programme de contribution Nutrition Nord Canada en instaurant une contribution pour le transport de surface pour les articles non périssables transportés par routes d'hiver et par voie maritime, ainsi qu'une contribution accrue pour 24 collectivités isolées (accessibles par avion) ayant des besoins élevés.
- Le financement appuie également la création d'une subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour appuyer la récolte locale d'aliments du pays par des activités traditionnelles comme la chasse, la pêche et la cueillette de plantes et de fruits sauvages locaux pour distribution dans 108 collectivités isolées (accessibles par avion).
Résultat
- Rendre les aliments sains et nutritifs plus faciles d'accès et plus abordables à toutes les collectivités isolées qui ne sont pas accessibles toute l'année par voie terrestre ou ferroviaire.
- La subvention aidera les chasseurs-cueilleurs traditionnels à récolter des aliments riches en nutriments dans le pays, qui constituent une grande partie du régime alimentaire dans ces collectivités.
Statut
- L'Énoncé économique de l'automne de 2018 prévoyait un financement supplémentaire de 62,6 millions de dollars sur cinq ans à compter de 2019-2020, dont 10,4 millions de dollars par année par la suite. Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 demande d'accéder aux fonds de la première année de ce financement de 12,5 millions de dollars et les fonds restants seront accessibles au moyen de futurs budgets des dépenses.
- Plus précisément, le financement en 2019-2020 sera utilisé pour ce qui suit :
- 2,5 millions de dollars pour la mise en œuvre d'une contribution pour le transport de surface pour les biens non périssables;
- 2 millions de dollars pour accroître les contributions accordées à 24 collectivités ayant des besoins élevés; et
- 8 millions de dollars pour la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, qui est accordée par l'entremise d'organismes autochtones chargés d'offrir d'autres programmes fédéraux complémentaires dans les collectivités admissibles, comme les programmes de santé ou les programmes de formation axés sur les compétences et l'emploi.
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (5,5 millions de dollars)
Objectif
- Financement afin de continuer à remplir les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Résultat
- Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord (RCAANC) a la responsabilité globale de veiller à ce que les obligations juridiques du Canada en vertu de la Convention de règlement soient respectées, ce qui contribue au règlement juste, complet et durable des séquelles laissées par les pensionnats indiens.
Statut
- Le financement reporté demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 servira pour entreprendre des activités opérationnelles en vertu de la Convention de règlement jusqu'à ce qu'elle soit terminée, convention qui devrait prendre fin le 31 mars 2021.
Financement du lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington (5,3 millions de dollars)
Objectif
- Financement pour appuyer l'aménagement de l'exposition ainsi que l'exploitation et l'entretien à court terme du lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington, à Ottawa
Résultat
- Établir une présence autochtone au 100, rue Wellington, et préparer le terrain pour la conception et l'utilisation à plus long terme des espaces grâce à une grande mobilisation des Canadiens autochtones et non autochtones et à la création d'une structure de gouvernance dirigée par les Autochtones pour gérer et diriger le lieu consacré aux peuples autochtones.
Statut
- Le financement supplémentaire demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 est accordé pour les travaux d'aménagement de l'immeuble afin de répondre aux besoins spécifiques d'un locataire.
Fonds pour les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale (1,5 millions de dollars)
Objectif
- Financement pour répondre aux obligations d'ajustement des ententes de financement avec les signataires de traités modernes
Résultat
- Les obligations légales du Canada en ce qui a trait aux ententes sur l'autonomie gouvernementale et aux ententes sur les revendications territoriales sont financées conformément aux ententes individuelles sur l'autonomie gouvernementale et sur les revendications territoriales globales.
Statut
- Les ententes sont ajustées annuellement par l'application de l'indice implicite de prix de la demande intérieure finale (IIPDIF) du Canada, tel qu'il est publié par Statistique Canada et, dans certains cas, pour les ajustements des taux de la population.
- Le financement supplémentaire demandé dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 permettra à RCAANC de combler l'écart entre les niveaux de financement actuels du Ministère et les obligations des accords annuels découlant de l'application des indexations annuelles.
Annexe A: Explication des demandes pour 2019-2020 – Transferts
Transferts (en dollars) | Crédit 1 Dépenses de fonctionnement |
Crédit 5 Dépenses en capital |
Crédit 10 Subventions et contributions |
Crédit 60 Radier certaines dettes |
Total des crédits | Postes législatifs (RASE) | Total |
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Transferts provenant d'autre organisations | |||||||
Transfert du ministère des Pêches et Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour des accords d'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique | 15 696 185 | 15 696 185 | 15 696 185 | ||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les organisations autochtones représentatives | 5 158 996 | 5 158 996 | 5 158 996 | ||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières nations en régime d'autonomie gouvernementale | 3 599 298 | 3 599 298 | 3 599 298 | ||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir le Conseil de gestion financière des Premières Nations | 2 991 859 | 2 991 859 | 2 991 859 | ||||
Transfert du ministère des Services aux Autochtones Canada au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin dʼappuyer la capacité quant à la santé des Métis | 400 000 | 400 000 | 400 000 | ||||
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point | 250 000 | 250 000 | 250 000 | ||||
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêches à l'appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador | 230 000 | 230 000 | 230 000 | ||||
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour reviser l entente d'accès au Champ de tire aérien de Cold Lake par la Première nation de Cold Lake | 100 000 | 100 000 | 100 000 | ||||
Transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les Premières nations du Yukon en régime d'autonomie gouvernementale | 60 000 | 60 000 | 60 000 | ||||
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec | 20 000 | 20 000 | 20 000 | ||||
Transferts internes | |||||||
Réaffectation des ressources à l'interne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | 600 000 | 600 000 | |||||
Réaffectation des ressources à l'interne des contributions (9 903 $) aux subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la Mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde d'arsenic | |||||||
Réaffectation des ressources à l'interne des dépenses de fonctionnement aux subventions pour le règlement de revendications particulières et spéciales | (8 436) | 8 436 | |||||
Transferts à d'autres organisations | |||||||
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l'accord définitif de la Première Nation de Yale | (28 100) | (28 100) | (28 100) | ||||
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones | (310 000) | (310 000) | (310 000) | ||||
Transfert du ministère des Relations Couronne- Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones | (335 625) | (335 625) | (335 625) | ||||
Total Transferts | (54 061) | (600 000) | 28 486 674 | 27 832 613 | 27 832 613 |
Extrait
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||
---|---|---|---|---|
Crédits - Dépenses budgétaires | Autorisations à ce jour | Transferts (dollars) |
Ajustements (dollars) |
Autorisations proposées à ce jour |
1b - Dépenses de fonctionnement | 3 210 046 883 | (54 061) | 21 694 940 | 3 231 687 762 |
5b - Dépenses en capital | 7 842 095 | (600 000) | 1 793 936 | 9 036 031 |
10b - Subventions et contributions | 2 819 004 549 | 28 486 674 | 32 472 841 | 2 879 964 064 |
30 - Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien | 1 500 000 | 1 500 000 | ||
35 - Honorer les enfants disparus des pensionnats | 7 758 176 | 7 758 176 | ||
45 - Plus de branchement = plus d'électricité abordable | 6 000 000 | 6 000 000 | ||
50 - Appuyer le développement des entreprises autochtones | 25 777 783 | 25 777 783 | ||
55 - Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 5 000 000 | 5 000 000 | ||
60b - Radier certaines dettes | 919 028 970 | 919 028 970 | ||
Total des crédits votés | 6 082 929 486 | 27 832 613 | 974 990 687 | 7 085 752 786 |
Total des postes législatifs | 30 032 | 4 253 | 34 285 | |
Total des dépenses budgétaires | 6 082 959 518 | 27 832 613 | 974 994 940 | 7 085 787 071 |
Présent budget supplémentaire des dépenses | ||||
---|---|---|---|---|
Crédits - Dépenses non budgétaires | Autorisations à ce jour | Transferts (dollars) |
Ajustements (dollars) |
Autorisations proposées à ce jour |
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones | 24 960 346 | 24 960 346 | ||
L20 - Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique | 30 400 000 | 30 400 000 | ||
Total des dépenses non budgétaires | 55 360 346 | 55 360 346 | ||
Nota : Des renseignements supplémentaires par organisation sont disponibles sur le site Web du Secrétariat du Conseil du Trésor. |
Dépenses budgétaires crédits à adopter | No du crédit | Montant ($) |
---|---|---|
Fonds pour rembourser les prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales | Crédit 60b | 919 028 970 |
Fonds pour la Qikiqtani Inuit Association pour appuyer la prestation de programmes destinés à mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani | Crédit 10b | 17 500 000 |
Fonds pour les règlements hors cours | Crédit 1b | 13 734 483 |
Fonds pour le programme Nutrition Nord Canada et pour présenter une subvention aux exploitants de ressources alimentaires | Crédit 10b | 12 500 000 |
Fonds pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | Crédit 1b | 5 186 461 |
Crédit 10b | 300 000 | |
Total | 5 486 461 | |
Fonds pour des locaux destinés aux Autochtones au 100, rue Wellington | Crédit 1b | 2 773 996 |
Crédit 5b | 1 793 936 | |
Crédit 10b | 690 888 | |
Total | 5 258 820 | |
Fonds pour les revendications territoriales globales et sur l'autonomie gouvernementale | Crédit 10b | 1 481 953 |
Total des crédits à adopter | 974 990 687 | |
Total des crédits législatifs | 4 253 |
Transferts | No du crédit | Montant ($) |
---|---|---|
Transferts provenant d'autre organisations | ||
Transfert du ministère des Pêches et Océans et du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour des accords d'autonomie gouvernementale en Colombie-Britannique | Crédit 10b | 15 696 185 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour soutenir les organisations autochtones représentatives | Crédit 10b | 5 158 996 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour les programmes de santé destinés aux groupes visés par des traités modernes et aux Premières Nations autonomes | Crédit 10b | 3 599 298 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer le Conseil de gestion financière des Premières Nations | Crédit 10b | 2 991 859 |
Transfert du ministère des Services aux Autochtones au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Ralliement national des Métis et chacune de ses organisations membres afin de renforcer les capacités quant à la santé des Métis | Crédit 10b | 400 000 |
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour appuyer la Première Nation de Kettle et Stony Point | Crédit 10b | 250 000 |
Transfert du ministère des Pêches et des Océans au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour le Programme des gardes-pêche à l'appui de la gestion des pêches dans la région visée par le règlement avec les Inuits du Labrador | Crédit 10b | 230 000 |
Transfert du ministère de la Défense nationale au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord pour examiner une entente sur l'accès au polygone de tir aérien de Cold Lake | Crédit 10b | 100 000 |
Transfert du ministère de l'Emploi et du Développement social ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour les Premières nations du Yukon en régime d'autonomie gouvernementale | Crédit 10b | 60 000 |
Transfert du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord pour le projet de remplacement du barrage-pont de Témiscamingue au Québec | Crédit 10b | 20 000 |
Transferts internes | ||
Réaffectation des ressources à lʼinterne des dépenses en capital aux dépenses de fonctionnement pour les obligations du Canada en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens | Crédit 1b | 600 000 |
Crédit 5b | (600 000) | |
Total | ||
Réaffectation des ressources à lʼinterne des contributions (9 903 $) aux subventions pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde dʼarsenic | Crédit 10b | |
Réaffectation des ressources à l'interne des dépenses de fonctionnement aux subventions pour le règlement de revendications particulières et spéciales | Crédit 1b | (8 436) |
Crédit 10b | 8 436 | |
Total | ||
Transferts à d'autres organisations | ||
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère des Pêches et des Océans en raison du report de l'accord définitif de la Première Nation de Yale | Crédit 10b | (28 100) |
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord au ministère du Patrimoine canadien afin de sensibiliser le public et de promouvoir la participation de la communauté aux activités de la Journée nationale des Autochtones | Crédit 1b | (310 000) |
Transfert du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord au ministère des Services aux Autochtones pour la gestion des litiges autochtones | Crédit 1b | (335 625) |
Total des Transferts | 27 832 613 | |
Total des dépenses budgétaires | 1 002 827 553 |
Subventions | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) | Budgets des dépenses révisés |
---|---|---|---|
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35 | 145 212 323 | 19 557 383 | 164 769 706 |
Subvention à lʼAssociation inuite du Qikiqtani pour établir le Fonds spécial Saimaqatigiingniq | 15 000 000 | 15 000 000 | |
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales, aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte dʼaliments traditionnels | 8 000 000 | 8 000 000 | |
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde dʼarsenic | 9 903 | 9 903 | |
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 8 736 057 | 8 436 | 8 744 493 |
Contributions | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) | Budgets des dépenses révisés |
---|---|---|---|
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 4 623 787 | 4 623 787 | |
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 4 500 000 | 4 500 000 | |
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 3 600 000 | 3 600 000 | |
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation | 2 991 859 | 2 991 859 | |
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 5 350 317 | 1 731 953 | 7 082 270 |
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral | 646 097 | 646 097 | |
Contributions aux groupes de survivants des pensionnats indiens qui souhaitent régler leur réclamation de façon collective dans le cadre du processus d'évaluation indépendant | 300 000 | 300 000 |
Budgétaire | Budgets des dépenses à ce jour | Présent budget supplémentaire des dépenses (dollars) | Budgets des dépenses révisés |
---|---|---|---|
Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 30 032 | 4 253 | 34 285 |
No du crédit | Postes | Montant ($) | Total ($) |
---|---|---|---|
Ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord | |||
1b |
|
21 694 940 | |
5b |
|
1 793 936 | |
10b |
|
32 472 841 | |
60b |
|
919 028 970 | |
Total | 974 990 687 |
Radiation des dettes découlant de la négociation des revendications territoriales globales
Crédit 60 : 919 $ millions de dollars
Message clé :
- Les peuples autochtones ne devraient jamais avoir à choisir entre l'exercice de leurs droits et leur sécurité financière.
- En 2019, notre gouvernement s'est engagé à renoncer à tous les prêts en cours pour la négociation des revendications territoriales globales.
- Cette importante initiative s'élève à 919 millions de dollars pour renoncer à la valeur comptable des prêts octroyés par le Canada aux groupes autochtones afin de les aider à participer à des négociations sur des revendications territoriales globales. Celle-ci bénéficiera à 153 communautés autochtones.
- Les prêts pourront officiellement être remboursés en date du 31 mars 2020.
- Le remboursement s'effectuera sur cinq ans avec l'émission des premiers paiements au printemps 2020.
Contexte :
- Le budget 2019 propose un financement pouvant atteindre un milliard et quatre cent millions (1,4 milliard) de dollars afin de renoncer à tous les prêts en cours pour la négociation d'une revendication territoriale globale et à rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. Le profil a été établi comme suit :
- Jusqu'à neuf cent trente-huit (938) millions de dollars (transaction comptable unique) pour renoncer la valeur comptable des prêts octroyés par le Canada aux groupes autochtones afin de les aider à participer à des négociations sur des revendications territoriales globales.
- Jusqu'à quatre cent quatre-vingt-onze (491) millions de dollars (quatre-vingt-dix-huit millions et deux cent mille dollars (98,2) par année sur cinq (5) ans à compter de 2020-2021) pour rembourser les montants de prêts remboursés au Canada par les signataires de traités modernes.
- Les travaux visant à faire progresser l'engagement budgétaire progressent bien. Une fois que toutes les autorisations auront été obtenues, les groupes autochtones seront informés que leurs prêts ont été renoncés en date du 31 mars 2020.
- Il convient de noter qu'à la suite de l'annonce du budget, à l'étape du Conseil du Trésor, le montant a été réduit de 938 millions de dollars à 919 millions de dollars pour tenir compte de la diminution des intérêts courus et d'un fonds de réserve plus petit qui a été inclus pour faire face aux erreurs qui pourraient être trouvées.
- Sous réserve des crédits de fonds annuels, il est prévu que le remboursement s'effectuera sur cinq ans avec le premier paiement émis au printemps 2020.
Mise en œuvre des recommandations du rapport de la Commission de vérité du Qikiqtani
Crédit 10 : 17,5 millions de dollars
Message clé :
- Le 14 août 2019, la ministre Bennett, au nom du gouvernement du Canada, a officiellement reconnu les conclusions de la Commission de vérité du Qikiqtani (CVQ) et s'est excusée auprès des Inuits du Qikiqtani pour les torts du passé.
- Un protocole d'entente a également été signé par la ministre Bennett et le président de la Qikiqtani Inuit Association, dans lequel ils s'engagent à poursuivre leur collaboration pour mettre en œuvre les recommandations de la Commission.
- La Qikiqtani Inuit Association met en œuvre une approche axée sur l'avenir pour appliquer les recommandations de la Commission de vérité du Qikiqtani, en vue de répondre aux besoins des Inuits du Qikiqtani par le biais de programmes qui favorisent la continuité culturelle, la guérison et la réconciliation.
- Cette approche va dans le sens de la vision du gouvernement et de notre intérêt à travailler avec des partenaires autochtones pour remédier aux torts historiques par des mesures proactives et autodéterminées.
- 17,5 millions de dollars seront versés par le billet du budget supplémentaire des dépenses B à la Qiqiktani Inuit Association en 2019-2020 pour remplir ces engagements : 15 millions de dollars investis dans le fonds Saimaqatigiingniq de l'Association, et 2,5 millions de dollars pour la conception des programmes.
Si on insiste sur l'état actuel
- Les représentants de Relations Couronne-Autochtones et de la Qiqiktani Inuit Association ont récemment entamé des discussions sur un protocole d'entente. Nous espérons obtenir bientôt des éclaircissements de la part de la Qiqiktani Inuit Association sur leurs attentes concernant la réponse du Canada à la CVQ.
Contexte :
- Le gouvernement du Canada s'est engagé à verser un total de 20 millions de dollars à la Qiqiktani Inuit Association pour soutenir les recommandations de la CVQ. Ces 20 millions de dollars comprennent 5 millions de dollars de financement de programme immédiat sur deux ans (2019-2021), et une subvention de 15 millions de dollars qui sera versée au Fonds Saimaqatigiingniq de la Qiqiktani Inuit Association, qui l'utilisera pour la prestation soutenue des programmes de la CVQ.
- Le suivi de la Commission de vérité du Qikiqtani a fait partie des mesures prises dans le cadre du domaine prioritaire des mesures de réconciliation du Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
- Deux volets de la réponse fédérale ont déjà été réalisés. En effet, en août 2019, la ministre des Relations Couronne-Autochtones a présenté des excuses aux Inuits du Qikiqtani, lesquelles ont été suivies par la signature d'un protocole d'entente avec la Qiqiktani Inuit Association.
- Sur les 25 recommandations du rapport final de la CVQ, publié en 2011, 11 concernent le gouvernement fédéral. Certaines des recommandations ont déjà été mises en œuvre, notamment la recommandation 6 par le biais de l'Initiative Nanilavut, la recommandation 14 avec l'appui à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la recommandation 23 par le biais de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, et la recommandation 20 avec les excuses du 14 août 2019 présentées par la ministre des Relations Couronne-Autochtones.
Règlements à l'amiable
Crédit 1 : 13,7 millions de dollars
Message clé :
- Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 comprend 13,7 millions de dollars pour divers règlements extrajudiciaires.
- Ce financement soutient le règlement extrajudiciaire de plusieurs litiges et souligne à quel point la résolution des griefs du passé est essentielle pour faire avancer la relation Couronne-Autochtones. Il favorise la résolution et le règlement des litiges.
- Le règlement des litiges avec les peuples autochtones d'une manière juste compatissante et respectueuse montre comment le gouvernement du Canada travaille avec les peuples autochtones pour accélérer une relation renouvelée de nation à nation basée sur la reconnaissance des droits, le respect et la coopération et le partenariat.
Contexte :
Ces règlements extrajudiciaires visent à résoudre des litiges qui incluent:
- Allégations selon laquelle le Canada et l'Ontario ont manqué à leurs obligations légales liées à l'arpentage initial d'une réserve et à l'aliénation des terres de cette réserve.
- Allégations d'agressions dans une école de jour de la Première nation de Nelson House dans les années 1950 et 1960.
- Allégations de négligence, manquement à une obligation fiduciaire et responsabilité du fait d'autrui portées contre le Canada pour avoir subi un abus sexuel et psychologique commis par un enseignant pendant un séjour dans l'école de jour de la réserve indienne de Wabaseemoong.
Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
Crédit 1 : 5,2 million de dollars (report)
Vote 10 : 300 000 dollars (report)
Message clé :
- La Convention de règlement relative aux pensionnats indiens reconnaît un chapitre sombre de l'histoire du Canada avec les peuples autochtones, un chapitre qui ne devrait jamais être oublié.
- Alors que la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens arrive à son terme naturel, le Canada demeure déterminé à régler le problème des séquelles des pensionnats indiens.
- Bien que la mise en œuvre soit bien avancée, il reste encore beaucoup à faire.
- Ce travail démontrera de façon responsable aux tribunaux, aux survivants et aux Canadiens qu'une diligence raisonnable et appropriée a été prise pour respecter les obligations prévues dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
- C'est pourquoi nous avons demandé que des fonds soient reportés pour l'exercice financier en cours afin de respecter nos obligations légales en vertu de la Convention de règlement.
- Cela inclut, par exemple, le règlement des demandes d'indemnisation restantes en vertu de la Convention, y compris celles relatives au Kivalliq Hall, un pensionnat qui a été ajouté en vertu de la Convention en avril 2019.
- Alors qu'il était initialement prévu que l'ajout de Kivalliq Hall à la Convention de règlement soit finalisé à la fin de 2018-2019, les retards dans l'obtention des ordonnances d'exécution des tribunaux ont entraîné le report des activités et des coûts associés en 2018-2019.
- Le report de fonds aidera également à répondre à un certain nombre d'obligations liées à l'achèvement de la phase de mise en œuvre de la Convention de règlement, démontrant aux tribunaux que le Canada s'acquitte de ses obligations juridiques, ce qui permet de conclure la Convention de règlement dans un délai manière juste et transparente.
Contexte :
- Pendant plus de 100 ans, le Canada a placé les enfants indiens dans les pensionnats jusqu'à la fermeture de la dernière école fédérale en 1996. Plus de 150 000 enfants ont fréquenté ces pensionnats. Le gouvernement du Canada a reçu la première demande de dommages-intérêts en 1990. En 2004, plus de 14 000 réclamations individuelles et plusieurs recours collectifs avaient été déposés et leur nombre continuait d'augmenter. À la suite de négociations menées par l'ancien juge de la Cour suprême du Canada Frank Iacobucci, en 2006, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été signée par le Canada, des entités religieuses, l'Assemblée des Premières Nations, des représentants Inuits et des conseillers juridique représentant d'anciens élèves des pensionnats indiens. La CRRPI a résout le plus important recours collectif de l'histoire du Canada. L'objectif de la CRRPI est la résolution de l'héritage des pensionnats indiens. Elle a été approuvé par les tribunaux dans neuf juridictions à travers le Canada comme étant un « règlement juste et raisonnable » pour les membres du groupe.
Cinq composantes principales de la CRRPI :
- Paiement d'expérience commune (y compris les crédits personnels);
- Commission de vérité et réconciliation (y compris la divulgation de documents);
- Commémoration;
- Soutiens à la santé; et
- Processus d'évaluation indépendant (PEI).
Depuis la mise en œuvre de la CRRPI
- Près de 80 000 anciens étudiants ont reçu un paiement d'expérience commune, totalisant 1,62 milliard de dollars à compter du 30 juin 2019;
- Plus de 21 000 anciens élèves et leurs familles ont reçu plus de 57 millions de dollars pour soutenir les opportunités d'éducation;
- Plus de 99% des 38 000 demandes du Processus d'évaluation indépendant (PEI) ont été réglées;
- À ce jour, environ 3 milliards de dollars en indemnisation ont été versés aux survivants
- En raison de la nature temporaire de la Convention de règlement, le financement approuvé prendra fin à la fin de l'exercice financier 2020-2021. Même s'il est vrai que le programme prend fin, il faudra d'autres fonds au cours des deux prochains exercices (cette année et l'année prochaine) afin d'appuyer adéquatement le personnel touché. Cela comprend la formation, l'orientation professionnelle et la réinstallation.
- En début de l'exercice financier, le Ministère a reçu un report de 53 220 900 $ à partir des paiements de règlement du fonds de l'affectation pour règlements. Ce deuxième report provient d'une source de fonds distincte pour couvrir les dépenses de fonctionnement et les salaires.
Lieu consacré aux peuples autochtones au 100, rue Wellington
Crédit 1 : 2,8 million $
Crédit 5 : 1,8 million $
Crédit 10 : 690 888 $
Statutaire : 4 253 $
Total : 5,3 million en 2019-20
Message clé :
- En juin 2017, le premier ministre a annoncé que l'ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington, à Ottawa, sur le territoire traditionnel des Algonquins, serait transformée en espace national des peuples autochtones.
- L'esprit et l'intention de l'Espace des peuples autochtones ont toujours été que cet espace demeure dirigé par les Premières Nations, les Inuits et les Métis.
- Ce travail est entrepris dans un véritable esprit de réconciliation – toutes les décisions concernant l'espace ont été prises en tant que groupe, entre partenaires, et nous sommes impatients de poursuivre les travaux sur ce projet historique.
- Un total de 5,3 millions de dollars a été dépensé en 2019-2020 afin d'achever l'aménagement des expositions sur les cultures des Premières nations, des Inuits et des Métis dans le cadre de l'utilisation à court terme de l'Espace des peuples autochtones au 100, rue Wellington (par exemple le matériel, le contenu des expositions et les reproductions d'art). Ce montant a également permis de soutenir le fonctionnement et l'entretien pour l'utilisation à court terme de l'Espace (par exemple, la sécurité et le chauffage).
Si on insiste sur la situation actuelle
- Ensemble, nous travaillons sur un plan d'utilisation à court terme de l'Espace des peuples autochtones en attendant que la conception à long terme soit achevée.
- Comme le 100, rue Wellington est situé sur le territoire traditionnel algonquin, le gouvernement du Canada appuie la participation de la Nation algonquine à l'initiative de l'Espace des peuples autochtones.
- Le gouvernement du Canada travaille avec ses partenaires afin de parvenir à une entente sur les rôles et responsabilités respectifs, et sur les visions à court et à long terme pour cette initiative.
Contexte :
- L'Espace des peuples autochtones, situé au 100, rue Wellington, à Ottawa, se veut un lieu d'éducation et de sensibilisation à la contribution des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis au passé, au présent et au futur du Canada. Il est conçu pour être fondé sur des distinctions et refléter chacun des trois groupes autochtones uniques au Canada – les Premières Nations, les Inuits et les Métis – et la diversité au sein de ces groupes. Il offrira également aux gouvernements autochtones un espace pour mener des relations intergouvernementales et des activités officielles.
- L'utilisation à court terme de l'Espace des peuples autochtones sera dirigée par des partenaires autochtones, donnera aux peuples autochtones la possibilité de participer à la conception future de l'espace et permettra aux peuples autochtones et non autochtones de faire l'expérience de l'espace. L'utilisation à court terme devrait durer jusqu'au printemps 2022, date à laquelle la conception et l'utilisation du bâtiment à long terme seront finalisées.
- L'Espace des peuples autochtones est situé dans la zone de la Cité parlementaire, qui se trouve sur le territoire traditionnel des peuples algonquins. En tant que groupe algonquin local, le conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg s'est engagé à faire de l'espace en un lieu réservé aux peuples autochtones. Le gouvernement continue d'appuyer sa participation.
- Pour mettre un terme à une grève pacifique et à une grève de la faim, tous les partenaires ont accepté qu'un espace dédié aux Algonquins soit conçu et élaboré par des Algonquins en ce qui concerne l'utilisation à long terme. Aucun accord n'a encore été conclu sur la façon de gérer l'utilisation à court terme de l'espace.
- Le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones continueront de travailler en partenariat à part entière pour la prochaine phase de cette initiative afin de faire de cet endroit un espace de classe mondiale pour les peuples autochtones à long terme.
Accords sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale
Crédit 10 : 1,5 million de dollars
Message clé :
- Le gouvernement du Canada fournit un financement continu aux groupes autochtones pour soutenir les traités modernes, les gouvernements autonomes ou les accords de revendications territoriales. L'histoire complexe qui définit ces accords a conduit à des obligations de financement statutaires définies dans le contexte de chaque négociation. Les facteurs déterminant l'augmentation du financement varient selon les accords et peuvent changer en fonction des résultats des négociations de renouvellement.
- L'écart entre les niveaux de référence pour pouvoir respecter les obligations financières contenues dans les accords de financement budgétaire pour l'exercice 2019-20 est de 1.5 million de dollars; montant que l'on demande à travers ce Budget supplémentaire des dépenses B.
- En général, les montants accordés aux groupes autochtones sont gonflés par l'indice implicite de prix de la demande intérieure finale (IIPDIF) de Statistique Canada. Si les accords incluent le financement de programmes pour des activités qui sont influencées par les niveaux de population (éducation, santé et programmes sociaux), l'indexation annuelle est augmentée par le IIPDIF ainsi que le pourcentage de variation de la population.
- Cette présentation appuiera la capacité du Canada à remplir ses obligations légales telles que négociées et convenues dans le cadre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.
- Le niveau de risque global de cette présentation est modéré, si le financement n'est pas fourni.
Contexte :
- L'article 35 de la loi constitutionnelle (1982) reconnaît et affirme le droit inhérent des peuples autochtones à l'autonomie et les droits issus de traités qui sont généralement codifiés et convenus dans le contexte des accords sur les revendications territoriales (traités modernes) et des accords d'autonomie. Le Canada est tenu de financer la mise en œuvre des activités décrites dans ces accords.
- Les Premières Nations autonomes ont assumé la responsabilité de la prestation de programmes et de services à leurs citoyens en ce qui concerne la gestion des terres et des ressources, le patrimoine et la culture, les services sociaux, la santé, le capital et l'infrastructure communautaire, le développement économique et l'éducation.
- Dans le cadre des accords de financement budgétaire, le Canada fournit des fonds aux gouvernements autochtones pour leur permettre de mettre en œuvre leurs accords de revendications territoriales globales et/ou d'autonomie gouvernementale, d'offrir des programmes et des services à leurs citoyens et de demeurer responsables envers ces derniers.
- Avant 2018-19, le ministère utilisait principalement 2 % pour demander une augmentation annuelle dans le cadre du processus de MJANR. Quelques-unes de ces demandes étaient faites sur la base de la moyenne de l'indice implicite de prix de la demande intérieure finale (IIPDIF) et de la population.
- En 2018-19, le Secrétariat du Conseil du Trésor a demandé au ministère d'utiliser une nouvelle approche qui consistait à calculer les rajusteurs en utilisant le T3 des données les plus récentes de l'IIPDIF pour préparer la Mise à jour annuelle des niveaux de référence pour l'exercice financier à venir.
- La nouvelle approche a eu pour conséquence que le ministère a dû revenir chaque année par le biais de la MJANR pour chercher l'écart par le biais du Budget supplémentaire des dépenses, conformément à l'approche convenue avec le Conseil du Trésor.
Transferts entre ministères, RCAANC et SAC
Message clé :
- En 2017, d'importantes mesures ont été prises pour modifier la façon dont le gouvernement fournit les services aux peuples autochtones et fait progresser l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones.
- La dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) et la création de deux nouveaux ministères, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) et Services aux Autochtones Canada (SAC), ont été annoncées.
- En 2019, de nouvelles modifications aux structures de RCAANC et SAC ont été annoncées dans le cadre de la poursuite de la transformation.
- La Direction des affaires individuelles et le Secteur des terres et du développement économique de RCAANC sont transférés à SAC. De plus, SAC et le RCAANC ont choisi d'établir une structure de services internes robuste avec un grand nombre de fonctions de services partagés situées dans l'un ou l'autre ministère.
- Ces changements contribuent à l'atteinte de l'objectif qui consiste à rassembler la prestation de services et les programmes destinés aux Autochtones, tout en travaillant avec les peuples inuits, métis et des Premières Nations dans le cadre d'un véritable partenariat.
Budget principal des dépenses 2020-2021
Présentation
Faits saillants
- Le Budget principal des dépenses de 2020-2021 de RCAANC sera d'environ 4 911,3 millions de dollars.
- La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord établissant le nouveau ministère est entrée en vigueur le 15 juillet 2019. Il convient de mentionner que ce budget de 2020‐2021 sera le premier Budget principal des dépenses du nouveau ministère. Aucune information ne sera publiée à des fins de comparaison relativement au Budget principal des dépenses de 2019‐2020.
- L'information affichée dans la colonne « Budget des dépenses à ce jour » correspond aux fonds reçus par RCAANC dans les budgets supplémentaires des dépenses « A » et « B », les deux étant postérieurs à la création du Ministère, le 15 juillet 2019.
- À titre d'information, une comparaison avec le Budget principal des dépenses de 2019‐2020 de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien est présentée à l'annexe A.
Crédits - Dépenses budgétaires | 2018-19 Dépenses | 2019-20 Budget principal des dépenses (dollars) | 2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars) | 2020-21 Budget principal des dépenses |
---|---|---|---|---|
1 - Dépenses de fonctionnement | 109 146 777 | 1 528 290 836 | ||
5 - Dépenses en capital | 2 032 646 | 268 287 | ||
10 - Subventions et contributions | 246 748 908 | 3 309 017 994 | ||
60 - Remise de dette | 919 028 970 | |||
Total des crédits | 1 276 957 301 | 4 837 577 117 | ||
Total des postes législatifs | 34 285 | 47 846 390 | ||
Total des dépenses budgétaires | 1 276 991 586 | 4 885 423 507 |
Crédits - Dépenses non budgétaires | 2018-19 Dépenses | 2019-20 Budget principal des dépenses (dollars) | 2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars) | 2020-21 Budget principal des dépenses |
---|---|---|---|---|
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 000 | |||
Total des crédits | 25 903 000 | |||
Total des dépenses non budgétaires | 25 903 000 |
2020-21 Budget principal des dépenses de 2020-2021 - 4 911,3 millions de dollars
- Les ressources de RCAANC sont réparties comme suit : 31 % en dépenses de fonctionnement, 68 % en paiements de transfert et 1 % en prêts.
- La portion de 31 % en dépenses de fonctionnement est répartie comme suit :
- 25 % : ressources directement affectées à des programmes d'assainissement des sites contaminés du Nord et au règlement de diverses revendications, y compris les conventions de règlement relatives aux pensionnats indiens, aux externats indiens fédéraux et à la rafle des années soixante;
- 4 % : gestion et exécution des programmes, y compris les fonds de gestion et soutien des litiges et de mise en œuvre liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; frais de négociation; soutien aux programmes; et
- 2 % : frais généraux.
![](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transparency_briefing-docs_appearance_inan_na_supplementary_estimates-b_and_main-estimates_fig1_1594148706983_fra.jpg)
Équivalent textuel de la figure Dépenses par catégorie
Ce graphique circulaire présente la répartition des dépenses par catégorie.
- 68% (3 328,7 millions de dollars) représentent les dépenses de paiements de transfert;
- 31% représentent les dépenses de fonctionnement, réparties comme suit:
- 25% : ressources directement affectées à des programmes d'assainissement des sites contaminés du Nord et au règlement de diverses revendications, y compris les conventions de règlement relatives aux pensionnats indiens, aux externats indiens fédéraux et à la rafle des années soixante.
- 4% gestion et exécution des programmes, y compris les fonds de gestion et soutien des litiges et de mise en œuvre liés à la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens; frais de négociation; soutien aux programmes (220,5 millions de dollars) et
- 2% de frais généraux administratifs (107,2 millions de dollars);
- Les prêts représentent 1% (25,9 millions de dollars) et
- les dépenses en capital 0% (0,3 million $).
Le tableau présente les éléments suivants:
Le total d'exploitation de 1 556,4 millions de dollars comprend 1 528,3 millions de dollars de dépenses de fonctionnement du crédit 1 et 26,1 millions de dollars de régimes d'avantages sociaux des employés (statutaires); 1,8 million de dollars (légaux) en redevances sur les ressources et 0,2 million de dollars pour divers articles (légaux).
Le total des paiements de transfert de 3 328,7 millions de dollars comprend 3 309,0 millions de dollars en subventions et contributions au titre du crédit 10 et 19,7 millions de dollars en règlement de revendications territoriales globales (statutaire).
Ces montants sont rapprochés du Budget principal des dépenses 2020-2021, page II-83
Budget principal des dépenses de 2020-2021 – 4 911,3 millions de dollars
Ces tableaux montrent la répartition des dépenses selon le cadre de résultats ministériels : Relations Couronne-Autochtones, Affaires du Nord et les services internes ainsi que la répartition par inventaire de programme.
Relations Couronne-Autochtones | millions de dollars |
---|---|
Total | 4 231,4 |
Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale (TGA) | 289,5 |
Revendications particulières (TGA) * | 1 457,0 |
Gestion et mise en œuvre des accords et des traités (Secteur de la mise en œuvre) | 1 120,3 |
Consultation et accommodement (Secteur de la mise en œuvre) | 6,1 |
Consultation et élaboration de politiques (POS) | 83,8 |
Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral (POS) | 93,2 |
Capacité organisationnelle de base (POS) | 25,3 |
Autres revendications (POS) | 1 070,0 |
Juridiction des Premières Nations sur les terres et la gestion fiscale (RAI) | 26,7 |
Résolution des questions des pensionnats (RAI) | 59,5 |
* Les prêts sont inclus dans l'inventaire de programme |
Affaires du Nord | millions de dollars |
---|---|
Total | 529,9 |
Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique (OAN) | 96,6 |
Adaptation aux changements climatiques et énergie propre (OAN) | 36,8 |
Politique stratégique et scientifique du Nord (OAN) | 0,8 |
Cadres réglementaires et législatifs du Nord (OAN) | 18,4 |
Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (OAN) | 15,3 |
Sites contaminés dans le Nord (OAN) | 253,5 |
Nutrition Nord (OAN) | 108,5 |
Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (OAN) | 0,0 |
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord | millions de dollars |
---|---|
Services Internes | 150,0 |
Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones
- Les écarts observés entre les dépenses prévues pour 2019‐2020 et 2020-2021 sont principalement attribuables aux points suivants :
- dépenses prévues relativement à la mise en œuvre du processus de réception des demandes liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux;
- financement ponctuel; en 2019‐2020 pour annuler la dette au titre des prêts pour la négociation de revendications territoriales globales;
- règlements prévus de revendications particulières; et
- dépenses prévues relativement à l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante, dont les règlements devraient être achevés en 2019-2020.
![](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transparency_briefing-docs_appearance_inan_na_supplementary_estimates-b_and_main-estimates_fig2_1594148726511_fra.jpg)
Équivalent textuel de la graphique Évolution des dépenses – Relations Couronne-Autochtones
Ce graphique démontre la tendance des dépenses pour Relations Couronne-Autochtones de 2014-2015 à 2020-2021 en millions de dollars comme suit, en millions de dollars :
2014-15 | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
---|---|---|---|---|---|---|
1 464,4 | 1 600,1 | 1 699,6 | 2 861,6 | 3 177,2 | 7 096,2 | 4 231,4 |
Les écarts observés entre les dépenses prévues pour 2019‐2020 et 2020-2021 sont principalement attribuables aux points suivants :
- dépenses prévues relativement à la mise en œuvre du processus de réception des demandes liées à la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux;
- financement ponctuel; en 2019‐2020 pour annuler la dette au titre des prêts pour la négociation de revendications territoriales globales;
- règlements prévus de revendications particulières; et
- dépenses prévues relativement à l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante, dont les règlements devraient être achevés en 2019-2020.
Source : Les chiffres correspondant aux exercices de 2014-2015 à 2017-2018 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics du Canada relativement aux programmes suivants : Droits et intérêts des peuples autochtones, Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités, Autres revendications, et Résolution des questions des pensionnats indiens. Les chiffres de 2018-2019 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics relativement au programme Droits et autodétermination. Les chiffres de 2019-2020 sont fondés sur le redressement des dépenses prévues pour le programme Droits et autodétermination. Les chiffres de 2020-2021 sont fondés sur le Budget principal des dépenses.
Évolution des dépenses – Affaires du Nord
- Les écarts dans l'évolution des dépenses reflètent principalement les changements suivants :
- modification des niveaux de financement approuvés pour le Programme des sites contaminés du Nord, y compris le nouveau Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord; et
- augmentation des niveaux de financement pour le Programme Nutrition Nord Canada.
![](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transparency_briefing-docs_appearance_inan_na_supplementary_estimates-b_and_main-estimates_fig3_1594148739803_fra.jpg)
Équivalent textuel de la graphique Évolution des dépenses – Affaires du Nord
Ce graphique démontre la tendance des dépenses pour les Affaires du Nord de 2014-2015 à 2020-2021 en millions de dollars comme suit :
2014-15 | 2015-16 | 2016-17 | 2017-18 | 2018-19 | 2019-20 | 2020-21 |
---|---|---|---|---|---|---|
399,7 | 392,5 | 381,4 | 431,6 | 498,8 | 521,8 | 529,9 |
Les écarts dans l'évolution des dépenses reflètent principalement les changements suivants :
- modification des niveaux de financement approuvés pour le Programme des sites contaminés du Nord, y compris le nouveau Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord; et
- augmentation des niveaux de financement pour le Programme Nutrition Nord Canada.
Source : Les chiffres correspondant aux exercices 2014-2015 à 2017-2018 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics du Canada relativement aux programmes suivants : Gouvernance et gens du Nord, Science et technologies du Nord, et Gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord. Les chiffres de 2018-2019 sont fondés sur le redressement des dépenses déclarées dans les Comptes publics relativement au programme Développement communautaire et régional. Les chiffres de 2019-2020 sont fondés sur le redressement des dépenses prévues pour le programme Développement communautaire et régional. Les chiffres de 2020-2021 sont fondés sur le Budget principal des dépenses. Ces redressements sont faits pour permettre une analyse des tendances comparables qui tient compte de la structure actuelle du Ministère.
Annexe A – Comparaison avec le Budget principal des dépenses de 2019‐2020 de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Le Budget principal total des dépenses de 2020‐2021 de RCAANC affiche une diminution nette de 2 122,9 millions de dollars par rapport au Budget principal des dépenses de 2019‐2020 de l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, qui s'élevait à 7 034,2 millions de dollars. Cette diminution est principalement attribuable à ce qui suit :
- une diminution du financement pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux;
- une diminution du financement pour l'entente de règlement relative à la Rafle des années soixante;
- une diminution nette du financement lié au transfert au ministère des Services aux Autochtones, principalement pour les programmes d'Affaires individuelles et de Terres et développement économique, ainsi qu'aux services internes, conformément au décret P.C. 2019‐1109; et
- une augmentation nette du financement pour les négociations, le règlement et la mise en œuvre des revendications globales et des accords sur l'autonomie gouvernementale.
Crédits - Dépenses budgétaires | 2018-19 Dépenses | 2019-20 Budget principal des dépenses (AANC) (dollars) | 2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars) | 2020-21 Budget principal des dépenses | Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|
1 - Dépenses de fonctionnement | 3 316 984 242 | 109 146 777 | 1 528 290 836 | (1 788 693 406) | |
5 - Dépenses en capital | 5 491 717 | 2 032 646 | 268 287 | (5 223 430) | |
10 - Subventions et contributions | 2 625 384 706 | 246 748 908 | 3 309 017 994 | 683 633 288 | |
25 - Faire progresser la réconciliation en réglant des revendications particulières | 883 000 000 | (883 000 000) | |||
30 - Amélioration des consultations auprès des Autochtones et de la capacité de soutien | 1 500 000 | (1 500 000) | |||
35 - Honorer les enfants disparus des pensionnats | 7 758 176 | (7 758 176) | |||
40 - Jeunes autochtones et réconciliation | 4 874 600 | (4 874 600) | |||
45 - Plus de branchement = plus d'électricité abordable | 6 000 000 | (6 000 000) | |||
50 - Appuyer le développement des entreprises autochtones | 25 777 783 | (25 777 783) | |||
55 - Des collectivités arctiques et nordiques dynamiques | 5 000 000 | (5 000 000) | |||
60 - Remise de dette | 919 028 970 | ||||
Total des crédits | 6 881 771 224 | 1 276 957 301 | 4 837 577 117 | (2 044 194 107) | |
Total des postes législatifs | 96 104 385 | 34 285 | 47 846 390 | (48 257 995) | |
Total des dépenses budgétaires | 6 977 875 609 | 1 276 991 586 | 4 885 423 507 | (2 092 452 102) | |
Nota: Les données des colonnes 2019-20 Budget principal des dépenses et Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020 n'ont pas été publiées. |
Crédits - Dépenses non budgétaires | 2018-19 Dépenses | 2019-20 Budget principal des dépenses (AANC) (dollars) | 2019-20 Budgets des dépenses à ce jour (dollars) | 2020-21 Budget principal des dépenses | Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020 |
---|---|---|---|---|---|
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 000 | 25 903 000 | |||
L20 - Prêts aux Premières Nations de la Colombie-Britannique | 30 400 000 | (30 400 000) | |||
Total des crédits | 56 303 000 | 25 903 000 | |||
Total des dépenses non budgétaires | 56 303 000 | 25 903 000 | (30 400 000) | ||
Nota: Les données des colonnes 2019-20 Budget principal des dépenses et Budget principal des dépenses 2020-2021 c. 2019-2020 n'ont pas été publiées. |
Extrait
Raison d'être
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux Autochtones de renforcer leur capacité et d’appuyer leur vision en matière d’autonomie gouvernementale; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.
La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord sont responsables de cette organisation.
Crédits votés - Dépenses budgétaires | Dépenses réelles 2018-2019 | 2019-2020 Budget principal des dépenses (dollars) | 2019-2020 Budgets des dépenses à ce jour (dollars) | Budget principal des dépenses 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
1 - Dépenses de fonctionnement | 109 146 777 | 1 528 290 836 | ||
5 - Dépenses en capital | 2 032 646 | 268 287 | ||
10 - Subventions et contributions | 246 748 908 | 3 309 017 994 | ||
Postes votés dans les budgets des dépenses antérieurs | 919 028 970 | |||
Total des crédits votés | 1 276 957 301 | 4 837 577 117 | ||
Total des postes législatifs | 34 285 | 47 846 390 | ||
Total des dépenses budgétaires | 1 276 991 586 | 4 885 423 507 |
Crédits votés - Dépenses budgétaires | Dépenses réelles 2018-2019 | 2019-2020 Budget principal des dépenses (dollars) | 2019-2020 Budgets des dépenses à ce jour (dollars) | Budget principal des dépenses 2020-2021 |
---|---|---|---|---|
L15 - Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 000 | |||
Total des crédits votés | 25 903 000 | |||
Total des dépenses non budgétaires | 25 903 000 |
Budgétaire | Fonctionnement | Dépenses en capital | Paiements de transfert (dollars) | Recettes et autres réductions | Total |
---|---|---|---|---|---|
Relations Couronne-Autochtones | 1 228 571 194 | 2 976 909 731 | 4 205 480 925 | ||
Affaires du Nord | 178 167 057 | 351 796 030 | 529 963 087 | ||
Services internes | 182 777 909 | 268 287 | (33 066 701) | 149 979 495 | |
Total | 1 589 516 160 | 268 287 | 3 328 705 761 | (33 066 701) | 4 885 423 507 |
Non Budgétaire | Total |
---|---|
Relations Couronne-Autochtones | 25 903 000 |
Total | 25 903 000 |
Subventions | Dépenses réelles 2018-2019 (dollars) | Budget principal des dépenses 2019-2020 (dollars) | Budget principal des dépenses 2020-2021 (dollars) |
---|---|---|---|
Subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou imposé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement des revendications spéciales | 1 394 351 059 | ||
Subventions pour la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et autres ententes visant à régler les droits découlant de lʼarticle 35 | 779 131 975 | ||
Subventions pour le remboursement de prêts relatifs aux négociations des traités aux groupes autochtones ayant conclu une entente sur les revendications territoriales globales | 98 173 878 | ||
Subventions au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et au gouvernement du Nunavut pour les services de santé dispensés aux Indiens et aux Inuits | 58 848 000 | ||
Subventions pour l'évolution politique des territoires, particulièrement en ce qui concerne le transfert des responsabilités | 21 200 036 | ||
Subventions aux organisations chargées des revendications territoriales aux signataires d'accords sur l'autonomie gouvernementale et aux organisations des Premières Nations pour soutenir la récolte dʼaliments traditionnels | 8 000 000 | ||
Subvention pour appuyer le Conseil de surveillance de la mine Giant ainsi que la recherche sur le trioxyde dʼarsenic | 985 784 | ||
Subventions aux Premières Nations participantes et à l'Autorité scolaire des Premières Nations en vertu de la Loi sur la compétence des Premières Nations en matière d'éducation en Colombie-Britannique | 600 000 | ||
Subvention accordée à l'Administration financière des Premières Nations en vertu de la Loi sur la gestion financière et statistique des Premières Nations | 500 000 | ||
Total des postes législatifs | 19 687 767 |
Contributions | Dépenses réelles 2018-2019 (dollars) | Budget principal des dépenses 2019-2020 (dollars) | Budget principal des dépenses 2020-2021 (dollars) |
---|---|---|---|
Contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre d'ententes ou d'initiatives de traités, de revendications et d'autonomie gouvernementale | 430 679 961 | ||
Contributions pour promouvoir l'utilisation sécuritaire, le développement, la conservation et la protection des ressources naturelles du Nord, ainsi que le développement scientifique des peuples autochtones et du Nord | 147 192 914 | ||
Contributions pour appuyer l'accès aux aliments sains dans les collectivités isolées du Nord | 97 158 558 | ||
Contributions pour appuyer la construction et l'entretien des infrastructures communautaires | 54 419 000 | ||
Contributions pour appuyer le logement des Métis | 51 250 000 | ||
Contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques | 39 517 703 | ||
Programme de contributions de l'interlocuteur fédéral | 39 149 830 | ||
Contributions servant à la prestation de services publics dans le domaine du soutien aux gouvernements indiens et à l'établissement de systèmes solides de gouvernance, dʼadministration et de responsabilisation | 32 082 842 | ||
Contributions pour appuyer la capacité organisationnelle de base des organismes représentant les Autochtones | 24 777 716 | ||
Contributions pour appuyer l'initiative de reconstruction des nations autochtones | 20 000 000 | ||
Contributions pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord | 6 401 053 | ||
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la préservation et l’entretien, l’assainissement et la gestion de la fermeture des sites contaminés au Yukon | 4 527 685 | ||
Paiements de transfert au gouvernement du Yukon pour la restauration de la fosse de bitume de Marwell dans le cadre du Programme des sites contaminés | 70 000 |
Budgétaire | Dépenses réelles 2018-2019 (dollars) | Budget des dépenses à ce jour 2019-2020 (dollars) | Budget principal des dépenses 2020-2021 (dollars) |
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Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 34 285 | 26 099 305 | |
Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l’égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 19 687 767 | ||
Paiements d’indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriale globales pour des redevances sur les ressources (lois sur le règlement des revendications territoriales globales) | 1 865 718 | ||
Ministre des Affaires autochtones – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | ||
Ministre des Affaires du Nord – Traitement et allocation pour automobile (Loi sur les traitements et Loi sur le Parlement du Canada) | 89 300 | ||
Comité chargé des cas d’invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d’Islington (Loi sur le règlement des revendications des bandes indiennes de Grassy Narrows et dʼIslington [pollution par le mercure]) | 15 000 |
Survol du Budget principal des dépenses de 2020-2021
Message clé :
- Le 15 juillet 2019, la loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord est entrée en vigueur et elle établit le ministère des Relations Couronne-Autochtone et Affaires du Nord Canada (RCAANC).
- Le budget 2020-2021 sera le premier Budget principal des dépenses du nouveau ministère et par conséquent, aucune information ne sera publiée par rapport au Budget principal des dépenses des années antérieures pour fin de comparaison.
- Le Budget principal des dépenses 2020-2021 du ministère des RCAANC sera d'environ 4,911,3 millions de dollars.
- Grâce à ce financement, RCAANC continuera à soutenir des activités qui font avancer la réconciliation et accélèrent le renouvellement des relations de la Couronne avec les Peuples Autochtones, fondé sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat. De plus, le ministère continuera à diriger les travaux du gouvernement dans le Nord en collaboration avec des partenaires territoriaux, provinciaux et Autochtones.
Contexte :
Le Budget principal des dépenses pour l'année 2019-2020 de l'ancien ministère des Affaires autochtones et du Nord Canada était de 7 034,2 millions de dollars, tandis que celui de RCAANC pour 2020-2021 est de 4 911,3 millions de dollars, ce qui reflète une diminution nette de 2 122,9 millions de dollars.
Cette diminution du financement est principalement attribuable avec :
- l'entente de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) (- 1 003,2 millions de dollars) en fonction des dépenses prévues;
- l'entente de règlement ayant trait à la rafle des années 1960 (- 750,0 millions de dollars), étant donné que le règlement devrait être achevé en 2019-2020;
- le transfert au ministère des Services aux Autochtones des programmes des Affaires individuelles et des Terres et du développement économique ainsi que pour les services internes conformément au décret C.P. 2019-1109 (- 483,6 millions de dollars);
- le financement pour le remboursement des prêts pour la négociation de revendications territoriales globales et la réforme du Programme de financement de l'appui aux négociations (+ 98,2 millions de dollars); et
- le financement pour le renouvellement de 25 accords de financement budgétaire des gouvernements autochtones autonomes qui incorporent la politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale et les méthodes d'établissement des coûts connexes (+ 100,1 millions de dollars).
Radiation de la dette
Crédit 10 : 491 $ millions de dollars de 2020-21 à 2024-25 (soit un montant annuel de 98,2 million $)
Message clé :
- Les peuples autochtones ne devraient jamais avoir à choisir entre l'exercice de leurs droits et leur sécurité financière.
- Le gouvernement a lancé un certain nombre de réformes sur la façon dont les groupes autochtones sont financés pour participer aux négociations sur les revendications territoriales globales.
- Ceci a débuté par le remplacement des prêts pour la négociation des revendications territoriales globales par un financement par contribution en 2018 et, en 2019, par la remise des prêts pour les revendications territoriales globales.
- La dernière étape de cette réforme des prêts consistera à ce que les groupes autochtones ayant remboursé leurs prêts se verront octroyés un montant de 491 millions de dollars sur cinq ans. Ceci remboursera les montants de prêt repayés au Canada par les signataires de traités modernes à partir du printemps 2020.
- Ce remboursement bénéficiera 93 communautés autochtones.
Contexte :
- Le budget 2019 propose un financement à hauteur de quatre cent quatre-vingt-onze (491) millions de dollars (quatre-vingt-dix-huit millions et deux cent mille dollars (98,2) par année sur cinq (5) ans à compter de 2020-2021) pour rembourser les montants de prêt remboursés au Canada par les signataires de traités modernes.
- Les prêts ont été remboursés par 27 groupes autochtones représentant 93 communautés et couvrant 24 traités modernes.
- Les travaux visant à faire progresser l'engagement budgétaire avancent bien. Un total de 919 millions de dollars pour renoncer aux prêts a été inclus dans le cadre du dépôt du Budget supplémentaire des dépenses B. Les groupes autochtones seront informés que leurs prêts ont été renoncés à compter du 31 mars 2020.
- Sous réserve des crédits de fonds annuels, il est prévu que le remboursement s'effectuera sur cinq ans avec le premier paiement émis au printemps 2020.
- À titre de rappel, en 2018, le ministère a également supprimé le financement des prêts et a obtenu 43,4 millions de dollars par année en fonds de contribution pour soutenir la participation des autochtones aux négociations sur les revendications territoriales globales.
Convention de règlement Mclean
Message clé :
- Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones est une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
- La Cour a approuvé l'accord de règlement, et le processus d'indemnisation des survivants est commencé.
- Des milliers d'Autochtones qui ont subi des préjudices dans les externats indiens exploités par le gouvernement fédéral auront jusqu'au 13 juillet 2022 pour demander une compensation tant attendue.
- Selon les modalités du règlement, le Canada a payé 1,27 milliard de dollars pour les dommages de niveau 1,2 million de dollars pour la création de la Legacy Corporation, 62 millions de dollars en frais juridiques et taxes et 7 million de dollars en soutien juridique continu aux membres du groupe.
- Le Canada versera également une indemnité pour les niveaux 2 à 5, les réclamations était validées de façon continue.
- Comme la mise en œuvre du règlement a été retardée en raison de l'appel, le financement pour les indemnité de niveau 2-5 et les frais d'administration sera reporté aux années futures.
Contexte :
L'affaire McLean est un recours collectif certifié d'envergure nationale au nom des Autochtones (et de leurs familles) qui ont fréquenté un externat indien fédéral, au sens de la Loi sur les Indiens, entre 1920 et toute date de fermeture d'un externat indien, ou la date à laquelle la direction a été effectivement transférée par le Canada.
Une entente de principe a été conclue le 30 novembre 2018. Le 12 mars 2019, la ministre Bennett, avec des représentants des demandeurs, a annoncé qu'un accord de règlement proposé avait été conclu.
Le 19 août 2019, la Cour fédérale a approuvé le règlement.
Le 31 octobre 2019, David Schultz a déposé devant la Cour fédérale une requête en autorisation d'appel de la Convention de règlement fédérale relative aux externats indiens pour le compte du chef Paul Émile Ottawa des Atikamekw de Manawan. L'appel soulève un certain nombre de questions, notamment les suivantes: lacunes dans les éléments de preuve produits par les parties à l'appui de l'accord de règlement, la période de réclamation est trop courte, l'accord manque de moyens de santé adéquats et les membres du groupe n'ont pas droit à un avocat spécifique. L'appel de M. Schultz a été déposé après la date limite d'appel du 30 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Cour d'appel fédérale a rejeté la requête.
La mise en œuvre du règlement a commencé le 13 janvier 2020 et les membres du groupe auront 2 ans et demi pour demander une compensation.
Règlements à l'amiable
Crédit 1 : 52 million de dollars
Message clé :
- Le Budget principal des dépenses de 2020 comprend des fonds pour négocier divers règlements extrajudiciaires.
- Ce financement soutient le règlement extrajudiciaire de plusieurs litiges. Il souligne à quel point la résolution de griefs du passé est essentielle pour faire avancer la relation Couronne-Autochtones et il favorise la résolution et le règlement des litiges.
- Le règlement des litiges avec les peuples autochtones d'une manière juste, compatissante et respectueuse montre comment le gouvernement du Canada travaille avec les peuples autochtones pour accélérer une relation renouvelée de nation à nation basée sur la reconnaissance des droits, le respect et la coopération et le partenariat.
Contexte :
- Le règlement des litiges avec les peuples autochtones d'une manière juste, compatissante et respectueuse montre comment le gouvernement du Canada travaille avec les peuples autochtones pour accélérer une relation renouvelée de nation à nation basée sur la reconnaissance des droits, le respect et la coopération et le partenariat.
- La lettre de mandat de 2019 adressée à la ministre des Relations Couronne-Autochtones a souligné l'importance de continuer à améliorer les relations entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi que la poursuite des travaux pour mettre en œuvre les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
- Ces appels à l'action s'appuient sur l'un des thèmes centraux de la Directive du procureur général du Canada sur les litiges civils impliquant des peuples autochtones qui stipule que la directive devrait «faire avancer une approche qui favorise la résolution et le règlement des litiges et cherche des occasions de réduire ou d'éviter les litiges potentiels».
- Cette approche a permis de réaliser des progrès importants dans le règlement extrajudiciaire des litiges et a réussi à réduire le passif éventuel du Canada car les règlements ont été fondés sur le risque pour éviter des résultats judiciaires imprévisibles et / ou indésirables. Ceci est démontré par le règlement d'un certain nombre de recours collectifs, ainsi que d'actions individuelles ou qui impliquent plusieurs demandeurs.
Dossiers chauds
Wet'suwet'en
Message clé :
- Nous sommes conscients qu'il s'agit d'une période difficile pour tous les Canadiens, tant pour les Autochtones que pour les non-Autochtones.
- Nous souhaitons tous que la situation se règle rapidement et pacifiquement et que le règlement comprenne le démantèlement des barrages et fasse progresser le dialogue avec les Wet'suwet'en.
- Le Canada entretient depuis longtemps une relation de travail avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en, d'abord par le truchement du processus des traités de la Colombie-Britannique, et maintenant par l'entremise d'une table de discussion sur les droits.
- La semaine dernière, des représentants du Canada et de la Colombie-Britannique ont rencontré les chefs héréditaires des Wet'suwet'en pour discuter de la reconnaissance de leurs droits et titre, de même que des questions soulevées par le projet Coastal GasLink.
- Les discussions ont mené à une entente proposée qui établit une voie à suivre pour assurer la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en.
- Les membres des Wet'suwet'en examinent maintenant le projet d'entente dans le cadre de leurs protocoles pour les approbations.
- Si l'entente est approuvée par la Nation des Wet'suwet'en, Scott Fraser, le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation de la C.-B., et moi retournerons sur le territoire des Wet'suwet'en pour signer le document.
- Une fois le document signé, les parties commenceront les négociations visant la mise en œuvre des droits et du titre des Wet'suwet'en grâce à des accords juridiquement contraignants.
Si on insiste pour savoir si les dirigeants élus et les membres examineront le projet d'entente :
- L'entente est actuellement entre les mains des Wet'suwet'en qui doivent l'étudier et l'examiner.
- Le gouvernement du Canada s'attend à ce que les Wet'suwet'en, y compris les dirigeants élus des bandes des Wet'suwet'en au titre de la Loi sur les Indiens, participent au processus interne de la Nation visant une décision sur l'approbation de l'entente.
Si on insiste à savoir ce que fera le gouvernement si l'entente proposée n'est pas approuvée par les Wet'suwet'en :
- Si l'entente n'est pas approuvée, nous continuerons de travailler avec les Wet'suwet'en pour trouver une solution qui équilibre les intérêts de tous les Canadiens.
- Le gouvernement est toujours résolu à trouver des solutions durables grâce à un dialogue respectueux.
Si on insiste sur les répercussions que l'entente pourrait avoir sur les propriétaires de terrains privés situés sur le territoire des Wet'suwet'en :
- Si l'entente est approuvée, des négociations commenceront pour concilier les intérêts de la Couronne et ceux des Wet'suwet'en quant au titre et à la compétence sur les terres.
- Nous tiendrons compte des intérêts des propriétaires de terrains privés au cours de ces négociations.
Si on insiste sur les protestations :
- Je suis heureuse de constater que les barricades sont levées partout au pays.
- La réconciliation n'est pas une tâche simple. Dans la situation actuelle, nous devons collaborer afin de trouver des solutions adéquates aux yeux de tous les Canadiens.
- Nous croyons que nos discussions récentes avec les Wet'suwet'en, et l'entente proposée, donnent la latitude nécessaire pour nous attabler et chercher ensemble une solution constructive.
Si on insiste sur les prochaines étapes ou le processus de ratification :
- Le Canada est résolu à travailler avec la Nation des Wet'suwet'en pour mettre en œuvre ses droits et son titre.
- L'entente qu'on propose de conclure avec les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et la province de la C.-B. reconnaît dès le départ leurs droits et leur titre et engage les trois parties à collaborer pour régler ces enjeux.
- Notre objectif commun est de conclure un accord protégé par la Constitution, comme les autres traités en vigueur, par exemple la Convention de la Baie James et du Nord québécois.
- La Nation des Wet'suwet'en devra d'abord ratifier un éventuel accord.
- Comme les autres traités, cet accord serait examiné par la Chambre des communes et le Sénat, sous la forme d'un projet de loi.
Contexte :
Des membres Wet'suwet'en, avec le soutien des chefs héréditaires des Wet'suwet'en, ont occupé des terres provinciales de la Couronne sur le territoire traditionnel des Wet'suwet'en pour empêcher Coastal Gaslink d'accéder à un lieu de travail.
Le 14 décembre 2018, la Cour suprême de la Colombie-Britannique a émis une injonction ordonnant temporairement que les travailleurs soient autorisés à accéder au lieu de travail. Le 8 janvier 2019, la Gendarmerie royale du Canada a commencé à appliquer l'injonction du tribunal, ce qui a donné lieu à un certain nombre d'arrestations.
D'autres groupes autochtones au Canada ont ensuite pris des mesures pour appuyer les chefs héréditaires des Wet'suwet'en, notamment l'installation de barricades pour bloquer les voies ferrées.
RCAANC entretient une relation de longue date avec les chefs héréditaires Wet'suwet'en. Cette relation a débuté en 1994 dans le cadre du processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique. Les Wet'suwet'en en étaient à la quatrième étape du processus (négociation d'un accord de principe) lorsque, en mai 2015, ils ont cessé de participer par crainte que leurs titres et leurs droits relatifs à l'autonomie gouvernementale ne soient pas respectés. En mars 2017, les chefs héréditaires des Wet'suwet'en ont écrit au Ministère pour demander la tenue de discussions sur la réconciliation et, en juillet 2017, le Ministère a entamé avec les Wet'suwet'en des discussions sur la reconnaissance des droits ancestraux et l'autodétermination, en mettant l'accent exclusivement sur les services à l'enfance et à la famille. Lors de ces discussions, la Nation des Wet'suwet'en est représentée par les chefs héréditaires des Wet'suwet'en et les chefs élus du conseil du village de Hagwilget et de la Première Nation de Witset. Le 11 octobre 2018, le Canada, la Colombie-Britannique et les Wet'suwet'en ont signé un protocole d'entente dans lequel les parties se sont engagées à travailler ensemble pour assurer la transformation des services à l'enfance et à la famille et à examiner la possibilité de transférer aux Wet'suwet'en la compétence en ce qui a trait aux services à l'enfance et à la famille.
Du 27 au 29 février 2020, la ministre des Relations Couronne-Autochtones, le ministre provincial des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation, ainsi que des représentants de RCAANC et de la C.-B. ont rencontré les chefs héréditaires Wet'suwet'en pour discuter de la reconnaissance des droits et du titre des Wet'suwet'en ainsi que des questions soulevées par le projet Coastal GasLink. Ces sujets ont été abordés séparément.
Ces discussions ont mené à une entente proposée qui comprend un engagement à l'égard d'un processus accéléré pour la négociation de la mise en œuvre des droits et du titre des Wet'suwet'en dans tout leur Yintah (territoire). Ce projet d'entente sera examiné par les membres des clans Wet'suwet'en dans le cadre des protocoles de gouvernance des Wet'suwet'en aux fins de ratification. Si l'entente est approuvée, la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Relations avec les Autochtones et de la Réconciliation retourneront sur le territoire des Wet'suwet'en pour la signer.
Femmes et filles autochtones disparues et assassinées
Message clé :
- Notre gouvernement s'engage à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et c'est pourquoi nous avons lancé une enquête nationale indépendante.
- Nous avons pris des mesures concrètes en réponse au rapport provisoire de la Commission, notamment un soutien accru aux familles et aux survivants, une unité spéciale de la GRC et un examen des pratiques de la police. Nous avons également investi dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation, la réforme de la protection de l'enfance et la sécurité sur l'autoroute des larmes.
- En réponse aux deux cent trente et un (231) appels à la justice dans le rapport final, nous élaborons un plan d'action national en partenariat avec les gouvernements et les organisations des Premières nations, Inuits et Métis, les membres de leur famille et les survivants, afin de mettre en œuvre les appels à la justice du rapport.
Travailler avec les provinces et les territoires
- Le rapport final invitait les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à répondre aux appels à la justice.
- Jusqu'à date, 4 provinces et 2 territoires ont officiellement manifesté leur intérêt à collaborer aux efforts du gouvernement du Canada pour donner suite au rapport final de l'enquête.
- Notre gouvernement continue de promouvoir la coopération et collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de mettre fin au racisme systémique et à la violence contre les femmes et les filles autochtones.
Contexte :
Le 8 décembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale). Le gouvernement du Canada a dédié 53,8 $ millions à la l'Enquête nationale indépendante et a fournit un carde de référence et un échéancier de deux ans pour compléter son travail important qui a commencé le 1er septembre 2016. Notre réponse au rapport intérimaire était substantielle et comprenait une allocation de 50 million de dollars. Des mesures ont également été prises pour renforcer le système judiciaire, améliorer la sûreté et la sécurité, renforcer le contrôle et la sensibilisation, prévenir la violence, apporter un soutien aux victimes, aux familles et aux communautés et faire en sorte que les voix des femmes autochtones soient entendues. Des investissements dans les foyers pour femmes, le logement, l'éducation et la réforme des services à l'enfance et à la famille ont également été réalisés.
En juin 2018, la Commission s'est vue accorder une prolongation de six mois, offrant à l'Enquête jusqu'au 30 juin 2019 pour compléter son travail et remettre un rapport final dû le 30 avril 2019. Le gouvernement du Canada a fourni un financement additionnel de 38 million de dollars pour soutenir l'enquête au cours de son prolongement. La Commission a utilisé ces fonds pour répondre aux besoins opérationnels et fournir un suivi à court terme aux familles et aux survivants qui ont témoignés. Cela a porté le financement total de l'enquête à 92 million de dollars.
L'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté son rapport final aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors d'une cérémonie de clôture publique tenue à Gatineau (Québec) le 3 juin 2019. Lors de la cérémonie de clôture, le gouvernement du Canada a salué la publication du rapport final et a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et à contribuer à la prévention et à l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles dans les générations futures.
Lors de la cérémonie de clôture, le Premier ministre a déclaré: «Nous allons procéder à un examen approfondi de ce rapport et élaborer et mettre en œuvre un plan d'action national visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes bispirituelles et LGBTQ. Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'action national afin de répondre aux appels à la justice. Le gouvernement du Canada prévoit lancer le plan d'action national à l'été 2020.
Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Message clé :
- La Commission de vérité et réconciliation l'a mentionné que la Déclaration des Nations Unies contient les principes et les normes nécessaires « au rayonnement de la réconciliation dans le Canada du XXIe siècle ».
- Nous sommes déterminés à mettre en œuvre la Déclaration et appuierons le ministre Lametti à l'élaboration conjointe d'une loi d'ici la fin de 2020. Le gouvernement est toujours résolu à mettre en œuvre la Déclaration en étroite collaboration avec les peuples autochtones.
Si on appuie sur Consentement libre, préalable et éclairé :
- Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement préalable.
- La Déclaration doit être lue dans son ensemble. Ses principes visent à rééquilibrer les relations entre les États et les peuples autochtones d'une manière qui reconnaît et protège les droits et les intérêts des uns et des autres.
Contexte :
Adoptée en septembre 2007, la Déclaration comporte 24 dispositions préambulaires et 46 articles qui décrivent les droits individuels et collectifs des peuples autochtones dans le monde entier.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration en 2016, laquelle comprend le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, en partenariat avec les peuples autochtones. La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde. Au Canada, la mise en œuvre sera effectuée conformément à la constitution canadienne. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit la protection constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traités.
L'engagement de la plate-forme libérale propose de présenter un projet de loi élaboré conjointement pour mettre en œuvre la Déclaration en tant que mesure législative gouvernementale d'ici la fin de l'année 2020. Cet engagement vise à faire en sorte que cette loi respecte pleinement l'esprit de la Déclaration et établisse le projet de loi C-262 comme le "plancher" plutôt que le plafond lorsqu'il s'agit de rédiger cette nouvelle loi.
Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n'est pas défini dans la Déclaration. Il n'existe aucune définition reconnue aux niveaux national ou international, ni d'approche universelle pour mettre en œuvre ces principes. Il ne s'agit pas d'un article à part entière, mais sert plutôt de référence aux mesures prises par les gouvernements pour protéger les intérêts des peuples autochtones dans certaines circonstances (par exemple, réinstallation forcée, matières dangereuses sur les terres autochtones, activités militaires, biens culturels, etc.).
Création proposée du poste de commissaire aux traités
Message clé :
- Notre gouvernement s'est engagé à co-développer un processus pour l'examen, le maintien et le respect des obligations issues des traités entre la Couronne et les communautés autochtones.
- Ce processus comprendra des discussions concernant un Bureau du commissaire aux traités.
- L'avancement de cet engagement impliquera une mobilisation significative de nos partenaires des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
Si on appuie sur la mobilisation
- Les autochtones ont diverses perspectives quant à la meilleure façon de faire progresser ce travail.
- Par exemple, les avis divergent sur ce à quoi devrait ressembler un processus d'élaboration conjointe ainsi que sur les fonctions d'un bureau du commissaire aux traités.
- Il sera essentiel de comprendre ces différentes perspectives au fur et à mesure que nous ferons progresser cet engagement.
Contexte :
Les traités établissent et définissent des droits, des avantages et des obligations précis se rapportant aux signataires du traité, qui lui servent à renforcer les relations, à aborder les questions de titres et d'utilisation des terres ou à aborder les droits juridiques en suspens et les titres concernant les terres non cédées.
Les droits issus des traités, tout comme les droits ancestraux, sont reconnus et confirmés par l'article trente-cinq (35) de la Loi constitutionnelle de mille neuf cent quatre-vingt-deux (1982). De nos jours, les cours ont indiqué que l'objectif de l'article trente-cinq, un (35[1]) est d'établir une réconciliation quant à la présence initiale des peuples autochtones en Amérique du Nord avec l'affirmation de la souveraineté de la Couronne. La reconnaissance et la mise en œuvre des droits en vertu de l'article trente-cinq (35) de la Loi constitutionnelle de mille neuf cent quatre-vingt-deux (1982) sont au cœur de la relation entre le Canada et les peuples des Premières Nations, métis et inuits.
Dans le Discours du trône, le gouvernement s'est engagé à « adopter des mesures pour s'assurer de respecter l'esprit et l'intention des traités, des accords et d'autres ententes constructives conclus avec les Autochtones ». La ministre des relations Couronne-autochtones est également mandatée pour élaborer conjointement avec les peuples autochtones un nouveau processus fondé sur les distinctions en vue de l'examen, du maintien et du respect continu des obligations du Canada découlant des traités entre la Couronne et les communautés autochtones. Ces travaux seront appuyés par un nouveau Bureau du commissaire aux traités qui sera conçu et mis sur pied en collaboration avec les partenaires autochtones.
Politique sur l'Inuit Nunangat
Message clé :
- Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre son partenariat avec les Inuits afin de créer une relation renouvelée basée sur le respect et l'autodétermination.
- Ce gouvernement renforce maintenant cet engagement en prenant une approche de codéveloppement pour l'élaboration d'une politique de l'Inuit Nunangat.
- Notre objectif est de créer une politique pour articuler la relation du gouvernement avec l'Inuit Nunangat.
- Au cours de la prochaine année et demie, en prenant une approche pangouvernementale, nous engagerons les Inuits afin de créer une politique qui est inclusive et respectueuse des diverses perspectives Inuits à l'échelle nationale.
Contexte :
- Les organisations représentatives des Inuits et les gouvernements ont articulé une vision pour un espace politique pour l'Inuit Nunangat à divers endroits et tables. Cela se fonde sur la notion de voir l'Inuit Nunangat comme une «région géographique, culturelle et politique distincte» au Canada fondée sur la pleine mise en œuvre des revendications territoriales. Les Inuits ont poursuivi cette vision par le biais de divers forums, notamment le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et leur document sur les priorités de l'Inuit Tapiriit Kanatami pour l'élection 2019.
- En considérant l'Inuit Nunangat comme un espace politique distinct, les Inuits souhaitent s'assurer que les quatre régions de l'Inuit Nunangat sont également admissibles en vertu des politiques et du financement fédéraux. Ils cherchent également à s'assurer que le financement fédéral des programmes touchant les Inuits est alloué directement aux organisations inuites. À l'heure actuelle, certains programmes fédéraux sont spécifiques à des champs de compétence particuliers où certaines régions inuites sont admissibles et d'autres non, et où le financement transite par les provinces ou les territoires, demandant aussi aux communautés inuites de faire des demandes afin d'accéder au financement.
- Il est impératif de définir une politique de l'Inuit Nunangat en fonction de son champ d'application. Les quatre régions de l'Inuit Nunangat sont situées dans les territoires et les provinces; et trois des quatre régions comprennent des Premières Nations. Plusieurs organisations inuites sont signataires de traités modernes et une est également autonome (gouvernement du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador). Par conséquent, il est nécessaire de déterminer ce qui relèvera de la compétence d'une politique de l'Inuit Nunangat.
- La mise en œuvre d'une politique de l'Inuit Nunangat nécessiterait une approche pangouvernementale et un engagement important auprès des gouvernements territoriaux et provinciaux. Il portera sur les mandats ministériels existants, les rôles provinciaux et territoriaux, la législation (y compris la Constitution) et les accords sur les revendications territoriales.
Mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation
Mise en œuvre de la Commission de vérité et réconciliation:
- Les appels à l'action de la Commission de vérité et de réconciliation donnent à tous les Canadiens une voie à suivre vers la guérison et la réconciliation.
- A ce jour, presque 80 p. 100 des appels à l'action sous la responsabilité du gouvernement fédéral seul ou conjointement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et d'autres partenaires clés sont terminés ou bien avancés.
- Notre gouvernement comprend parfaitement l'importance des appels à l'action et continuera à travailler avec nos partenaires pour accélérer les progrès.
- Ce travail nécessitera une action soutenue et cohérente pour progresser continuellement sur la voie de la réconciliation.
Si on appuie sur la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les Droit des Peoples Autochtones – Appel à l'action #43 :
- L'importance des relations du Gouvernement avec les peuples autochtones est évidente. Elle est fondée sur la reconnaissance des droits des Autochtones et enracinée dans le respect, la coopération et le partenariat.
- Le Canada demeure déterminé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- D'importants travaux ont été entrepris sur des initiatives législatives clés qui appuient la mise en œuvre de la Déclaration, notamment la protection des langues autochtones, les services à l'enfance et à la famille et les régimes d'évaluation des impacts.
- Nous restons attachés à sa mise en œuvre continue en partenariat avec les peuples autochtones
Femmes et filles assassinées et disparues – Appel à l'action #41 :
- L'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté son rapport final lors d'une cérémonie publique de clôture à Gatineau, Québec, le 3 juin 2019.
- Notre gouvernement s'est réjoui de la publication du rapport final et a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées, et à aider à prévenir et à éliminer la violence contre les femmes, les filles, les LGBTQ et les personnes bispirituelles autochtones dans les générations futures.
- Notre gouvernement travaille actuellement avec des partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration d'un plan d'action national pour répondre aux demandes de justice formulées dans le rapport final.
L'établissement d'un conseil national de réconciliation – Appel à l'action #53 :
- Le gouvernement du Canada demeure déterminé à mettre sur pied un Conseil national de réconciliation et tiendra compte des conseils et des recommandations formulés dans le rapport final du Conseil provisoire.
- Dans le budget de 2019, 126,5 millions de dollars, à compter de 2020-2011, ont été annoncés pour établir un Conseil national pour la réconciliation et le doter d'un capital de fonctionnement initial.
- Une fois mis sur pied, le Conseil devrait surveiller et évaluer les progrès réalisés en matière de réconciliation à tous les niveaux et dans tous les secteurs de la société canadienne, et en faire rapport à tous les Canadiens.
Serment de citoyenneté Canadienne – Appel à l'action #94 :
- Le gouvernement est déterminé à donner suite aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation.
- C'est pourquoi, le 18 février 2020, le gouvernement a apporté des changements au serment de citoyenneté afin de reconnaître les droits issus de traités des Premières Nations, des Inuits et des Métis – Appel à l'action #94.
- Ces changements sont importants pour promouvoir notre vaste programme à l'égard de la réconciliation, et pour renforcer la relation précieuse de notre pays avec les peuples autochtones du Canada, ce qui constitue également un engagement de ce gouvernement.
Contexte :
Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l'action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l'action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).
Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l'action, notamment :
- 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d'un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l'Université de Victoria (appel à l'action 50);
- 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d'exploitation initiaux (appels à l'action 53 et 54);
- 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l'action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);
- 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats indiens, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens (appels à l'action 72 à 76);
- 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l'action 80).
Revendication particulière d'Akwesasne sur Dundee
Message clé :
- Les Mohawks d'Akwesasne et le Canada ont négocié un accord de règlement pour régler un grief historique, la cession de mille-huit-cent-quatre-vingt-huit (1888) et l'émission de baux à Dundee, Québec.
- Les Mohawks d'Akwesasne ont approuvé l'entente proposée par un vote. Elle sera finalisée lorsqu'elle sera signé par les deux parties.
- Le règlement proposé constitue une étape importante de réconciliation avec les Mohawks d'Akwesasne et je me réjouis de célébrer avec la communauté une fois qu'elle aura été finalisée.
Transformation du Ministère
Message clé :
- C'est en août 2017 que le premier ministre a annoncé la création de Services aux Autochtones Canada et de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada.
- La dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada suit les recommandations formulées par la Commission royale sur les peuples autochtones, et les deux nouveaux ministères répondent déjà mieux aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis.
- Ces deux nouveaux ministères nous permettront de rompre avec le passé colonial, de mieux répondre aux besoins distincts des Premières Nations, des Inuits et des Métis et d'accélérer leur progrès vers l'autodétermination.
- Nous améliorons la prestation des services tout en accélérant la transition vers l'autodétermination des peuples autochtones.
- Un modèle de services partagés est en place entre les ministères afin de leur répartir certaines activités ministérielles, notamment les fonctions des Ressources humaines et des Communications.
Si l'on insiste sur le coût :
- Leur création a entraîné chez l'un ou l'autre de ces ministères une légère augmentation des coûts administratifs.
- En 2016-2017, les services internes de l'ancien AINC et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits représentaient 2,8 % du budget total du programme. En 2019-2020, les services internes représenteront 1,9 % du budget total du programme.
Mandat de Services aux Autochtones Canada (SAC) :
- SAC a pour mandat d'améliorer la prestation des programmes et services aux collectivités autochtones, de renforcer leur capacité à combler les écarts socioéconomiques et de favoriser leur progrès vers l'autodétermination.
- SAC a pour objectif d'aider et d'habiliter les Autochtones à offrir des programmes et services en toute autonomie afin d'en améliorer les résultats.
Mandat de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) :
- L'objectif de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) consiste à accélérer les travaux déjà entamés pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi qu'à favoriser l'autosuffisance, la prospérité et le bien-être des résidants et des collectivités du Nord.
- Ce projet passe par une modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance de sorte que les membres des Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent se doter des capacités nécessaires à la mise en œuvre de leur vision d'autodétermination.
Coûts de transition :
- Leur création a entraîné chez l'un ou l'autre de ces ministères une légère augmentation des coûts administratifs.
- Pour couvrir les coûts de transition, les deux ministères ont reçu un financement supplémentaire de 117,1 millions de dollars sur trois ans, dont un volet permanent de 19,1 millions de dollars.
- De ce montant supplémentaire, 59,7 millions de dollars ont servi à créer des ministères distincts et intégrer la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans SAC.
- Les 57,4 millions de dollars restants devaient servir à financer les coûts administratifs permanents des services internes des deux ministères (tels que la gestion et la surveillance [cabinets des ministres et bureaux des sous-ministres], les finances, l'approvisionnement et la gestion du matériel, les locaux, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de l'information, la technologie de l'information, la vérification et l'évaluation ainsi que les services immobiliers).
- Compte tenu de ce financement supplémentaire, les coûts des services internes pour RCAANC et SAC demeureront inférieurs, en pourcentage du financement global, à ce qu'était le pourcentage des coûts des services internes pour RCAANC et SAC au moment de l'annonce gouvernementale.
- Toutefois, il pourrait être nécessaire d'obtenir des fonds supplémentaires à l'avenir afin que les deux ministères puissent remplir leur mandat respectif et répondre aux besoins de nos partenaires.
Budget ministériel
- En 2016-2017, l'ancien AINC et la DGSPNI de Santé Canada disposaient d'une autorisation budgétaire combinée totale de 12,6 milliards de dollars.
- Le financement total pour 2019-2020 est de 21,6 milliards de dollars répartis comme suit :
- 13,7 milliards de dollars à Services aux Autochtones Canada;
- 7 milliards de dollars à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada;
- 0,8 milliard de dollars a été engagé par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien avant la création du nouveau ministère, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord.
- Les augmentations importantes observées depuis 2016-2017 découlent d'investissements budgétaires successifs ainsi que du financement lié à la rafle des années 1960 et aux réclamations relatives à des expériences vécues dans l'enfance.
Autorités | 2016–2017 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars) |
---|---|
AANC | 9,5 |
SC - DGSPNI | 3,1 |
Total combiné | 12,6 |
Autorités | 2017-18 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars) |
---|---|
AANC | 8,4 |
SC - DGSPNI | 2,3 |
SAC | 4,5 |
Total combiné | 15,2 |
Autorités | 2018-19 Autorités en fin d'année (en milliards de dollars) |
---|---|
RCAANC : MAINC (Ancienne entité légale) |
5,1 |
RCAANC : RCAAN (Nouvelle entité légale) |
N/A |
Total | 5,1 |
SAC | 11,9 |
Total combiné | 17,0 |
Autorités | 2019-20 Autorités proposées (incluant le budget supplémentaire (A) et (B) (en milliards de dollars) |
---|---|
RCAANC : MAINC (Ancienne entité légale) |
0,9 |
RCAANC : RCAAN (Nouvelle entité légale) |
7,0 |
Total | 7,9 |
ISC | 13,7 |
Total combiné | 21,6 |
Coûts des services internes
- En 2016-2017, les services internes de l'ancien AINC et de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits représentaient 2,8 % du budget total du Ministère. En 2019-2020, les services internes représenteront 1,9 % du budget total.
- En 2017-2018, le coût des services internes de l'ancien AINC, de la DGSPNI de Santé Canada et de SAC se chiffrait à quelque 382 millions de dollars. Cela représente 2,6 % des fonds affectés aux programmes.
- En 2018-2019, le coût des services internes de RCAANC et de SAC s'élevait à environ 462 millions de dollars. Cela représente 2,8 % des fonds affectés aux programmes.
- En 2019-2020, selon les autorisations proposées à ce jour dans le Budget supplémentaire des dépenses (B), le coût des services internes de RCAANC et de SAC se chiffre à 394 millions de dollars. Cela représente 1,9 % des fonds affectés aux programmes.
Autorités | Total combiné | ||
---|---|---|---|
AANC | SC - DGSPNI * | ||
Programmes | |||
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) | 844,0 | 1 357,4 | 2 201,4 |
Paiements de transfert | 8 359,8 | 1 701,5 | 10 061,3 |
Sous total | 9 203,8 | 3 058,9 | 12 262,7 |
Services internes | |||
Sous total | 310,9 | 27,4 | 338,3 |
Total | 9 514,7 | 3 086,3 | 12 601,0 |
% of SI vs Paiements de transfert | 3,7 % | 1,6 % | 3,4 % |
% of SI vs Programmes | 3,4 % | 0,9 % | 2,8 % |
% of SI vs Total | 3,3 % | 0,9 % | 2,7 % |
Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019 * Le 27,4 millions de dollars de services internes pour Santé Canada DGSPNI est basé sur le montant entendu entre Santé Canada et SAC. Ce montant a été inclus afin de démontrer une base comparable main cette information n'est pas disponible publiquement. |
Autorités | Total combiné | |||
---|---|---|---|---|
AANC | SC - DGSPNI * | SAC | ||
Programmes | ||||
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) | 895,1 | 1 357,4 | 806,7 | 2 478,1 |
Paiements de transfert | 7 345,1 | 1 411,8 | 3 619,7 | 12 376,7 |
Sous total | 8 121,5 | 2 306,9 | 4 426,5 | 14 854,8 |
Services internes | ||||
Sous total | 316,3 | 27,4 | 37,8 | 381,5 |
Total | 8 437,7 | 2 334,3 | 4 464,2 | 15 236,3 |
% of SI vs Paiements de transfert | 4,3 % | 1,9 % | 1,0 % | 3,1 % |
% of SI vs Programmes | 3,9 % | 1,2 % | 0,9 % | 2,6 % |
% of SI vs Total | 3,7 % | 1,2 % | 0,8 % | 2,5 % |
Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019 * Le 27,4 millions de dollars de services internes pour Santé Canada DGSPNI est basé sur le montant entendu entre Santé Canada et SAC. Ce montant a été inclus afin de démontrer une base comparable main cette information n'est pas disponible publiquement. |
Autorités | Total combiné | ||
---|---|---|---|
RCAANC : MAINC et RCAAN** |
SAC | ||
Programmes | |||
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) | 833,0 | 1 805,8 | 2 638,8 |
Paiements de transfert | 4 015,8 | 9 889,9 | 13 905,7 |
Sous total | 4 848,8 | 11 695,7 | 16 544,5 |
Services internes | |||
Sous total | 279,7 | 182,7 | 462,4 |
Total | 5 128,5 | 11 878,3 | 17 006,9 |
% of SI vs Paiements de transfert | 7,0 % | 1,8 % | 3,3 % |
% of SI vs Programmes | 5,8 % | 1,6 % | 2,8 % |
% of SI vs Total | 5,5 % | 1,5 % | 2,7 % |
Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019 ** Ceci inclut les anciennes entités légales MAINC et RCAAN |
Autorités | Total combiné | ||
---|---|---|---|
RCAANC : MAINC et RCAAN** |
SAC | ||
Programmes | |||
Autres crédits (Fonctionnement, Immobilisations) | 4 114,2 | 2 038,9 | 6 153,2 |
Paiements de transfert | 3 579,2 | 11 488,3 | 15 067,5 |
Sous total | 7 693,4 | 13 527,2 | 21 220,6 |
Services internes | |||
Sous total | 183,9 | 209,8 | 393,6 |
Total | 7 877,3 | 13 737,0 | 21 614,3 |
% of SI vs Paiements de transfert | 5,1 % | 1,8 % | 2,6 % |
% of SI vs Programmes | 2,4 % | 1,6 % | 1,9 % |
% of SI vs Total | 2,3 % | 1,5 % | 1,8 % |
Source: Comptes publics et Rapport des résultats ministériels 2016-2017 à 2018-2019 ** Ceci inclut les anciennes entités légales MAINC et RCAAN |
Équivalents temps plein (ETP)
- En 2016-2017, les services internes de l'ancien AINC et de la DGSPNI de Santé Canada comptaient au total 1 793 ETP. Cela représentait 34,5 % des ETP affectés aux programmes.
- En 2017-2018, les services internes de l'ancien AINC, de la DGSPNI de Santé Canada et de SAC comptaient au total 1 870 ETP. Cela représentait 34,4 % des ETP affectés aux programmes.
- En 2018-2019, les services internes de RCAANC et de SAC comptaient au total 1 957 équivalents temps plein. Cela représentait 35,3 % des ETP affectés aux programmes.
Analyse comparative
- Le tableau présente les divers facteurs de coût utilisés par le Bureau du contrôleur général pour comparer SAC et RCAANC séparément et en combinaison avec l'ancien AINC.
- Les résultats des analyses comparatives combinées de SAC et de RCAANC ont diminué considérablement par rapport aux anciens niveaux d'AINC, avec une réduction effective de 33 % des ETP des services internes par rapport à une réduction de 46 % à 31 % chez les ETP des programmes, car dans les services internes, la croissance des ETP n'a pas suivi le rythme de celle des programmes.
Facteurs de coût | Fourchettes comparables | AINC | 2019-2020 | ||||
---|---|---|---|---|---|---|---|
Supérieure | Médiane | Inférieure | 6 ans d'expérience | SAC | RCAANC | Combinés | |
1. ETP services internes/ETP programmes | 44 % | 34 % | 25 % | 46 % | 32 % | 29 % | 31 % |
2. Dépenses brutes de fonctionnement votées et ajustées des Services internes/dépenses brutes de fonctionnement votées et ajustées des programmes | 51 % | 38 % | 25 % | 31 % | 26 % | 25 % | 26 % |
3. Dépenses brutes de fonctionnement votées des Services internes/ETP ministériels (en milliers) | 46 | 36 | 25 | 60 | 29 | 37 | 32 |
4. ETP services internes/ETP ministériels | 31 % | 25 % | 20 % | 32 % | 24 % | 23 % | 24 % |
* Les dépenses brutes de fonctionnement votées excluent les subventions et contributions ** Le Secteur des terres et du développement économique et la Direction générale des affaires individuelles sont représentés dans RCAANC |
Plan ministériel (si déposé)
Message clé :
- RCAANC s'engage à réaliser ses mandats distincts, qui consistent à amener des changements importants et durables pour les Autochtones et les résidants du Nord à l'échelle du Canada.
- C'est pourquoi nous avons adopté une nouvelle approche pour travailler avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis d'une manière qui affirme et met en œuvre leurs droits et leurs visions de l'autodétermination. Ceci est évident dans les résultats dans ce rapport.
- Nous continuons à faire progresser la réconciliation significative et à accélérer le renouvellement de la relation entre la Couronne et les peuples autochtones, tout en continuant de diriger le travail du gouvernement dans le Nord en collaboration avec ses partenaires territoriaux, provinciaux, fédéraux et autochtones.
Transition
- Le rapport reflète toujours notre transition puisque la structure finale de RCAANC continue d'évoluer en partenariat avec les peuples autochtones.
- Nous avons compris qu'il est plus facile de progresser lorsque nous travaillons ensemble, et que nous établissons des partenariats solides fondés sur la confiance et le respect. Il importe de continuer à travailler au renouvellement des relations avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis d'un océan à l'autre de façon à ce que nous puissions avancer d'une force commune et bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens.
Diminution des dépenses
- Le 30 novembre 2017, RCAANC a transféré le Secteur des Programmes et partenariats en matière d'éducation et de développement social ainsi que le Secteur des Opérations régionales au ministère des Services aux Autochtones Canada (SAC).
- Par conséquent, les dépenses actuelles de RCAANC de 2018-2019 excluent ces secteurs. Les montants de 2017-2018 incluent 8 mois de dépenses d'opérations des programmes avant leur transfert à SAC.
Augmentation des depenses pour les survivants des pensionnats indiens
- Notre gouvernement est déterminé à rendre justice aux survivants des pensionnats indiens et à veiller à ce que tous ceux qui ont droit à une indemnisation au titre du processus d'évaluation indépendant la reçoivent.
- Le processus d'évaluation indépendante a été spécialement conçu pour résoudre les plaintes pour abus liées aux pensionnats indiens.
- À ce jour, 99.8% de toutes les réclamations ont été résolues.
- Les fonds en baisse indiquent que la grande majorité des réclamations ont déjà été résolues.
- Nous continuons à rechercher une solution significative et durable aux revendications du processus d'évaluation indépendant et à l'objectif vital de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones.
Augmentation des Dépenses pour les revendications territoriales
- Notre gouvernement est déterminé à renouveler la relation avec les peuples autochtones – une relation fondée sur la reconnaissance des droits, la coopération et le partenariat.
- Le gouvernement du Canada demeure engagé à la résolution équitable des revendications particulières. Nous allons continuer à dégager des fonds pour permettre à des règlements d'être atteint et versés dans un délai raisonnable.
- Cela permet d'appuyer les efforts continus de notre gouvernement visant à négocier le règlement des revendications plus rapidement.
Contexte sur le Rapport sur les résultats ministériels
Les renseignements financiers de RCAANC : Tendances relatives aux dépenses (de 2016-2017 à 2021-2022)
Pour la période de 2016-2017 à 2018-2019, les dépenses réelles de RCAANC pour 2018-2019 s'élevent à 4,4 millards de dollars, ce qui représente une diminution nette d'environ 4,7 milliards de dollars depuis 2016-2017 (une période de 3 ans). Cette diminution est principalement attribuable :
- au transfert du Secteur des programmes et des partenariats en matière d'éducation et de développement social et du Secteur des opérations régionales à Services aux Autochtones Canada (SAC) le 30 novembre 2017 conformément au décret (-6 365,4 millions de dollars);
Partiellement compensée par :
- une augmentation des dépenses pour le règlement des revendications particulières (+381,4 millions de dollars);
- une augmentation des dépenses pour les revendications spéciales (+769,0 millions de dollars).
Pour la période de 2018-2019 à 2021-2022, les dépenses devraient passer de 4,4 milliards de dollars en 2018-2019 à 3,2 milliards de dollars en 2019-2020. La diminution nette de 1,3 milliard de dollars s'explique en 2 volets.
- Les dépenses devraient passer de 4,4 milliards de dollars en 2018-2019 à 6,0 milliards de dollars en 2019-2020. L'augmentation de 1,6 milliard de dollars est principalement attribuable à l'augmentation du financement pour le règlement des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance et le règlement de la rafle des années 60 et est compensée par la diminution des dépenses relatives au règlement des revendications particulières et au règlement des revendications spéciales.
- Pour la période de 2019-2020 à 2021-2022, les dépenses devraient passer de 6,0 milliards de dollars en 2019-2020 à 3,2 milliards de dollars en 2021-2022. La diminution de 2,9 milliards de dollars est principalement attribuable :
- au changement du profil de financement approuvé pour le règlement des revendications pour des expériences vécues dans l'enfance selon le calendrier de paiement prévu (-873,2 millions de dollars);
- à la fin du financement pour le règlement de la rafle des années 60 puisque les paiements devraient prendre fin en 2019-2020 (-750,0 millions de dollars);
- à la diminution du niveau de financement approuvé pour le règlement des revendications particulières (-644,9 millions de dollars).
Les priorités de RCAANC
Accélération du renouvellement de la relation avec les peuples autochtones
- Le Ministère a tenu plus de 100 séances de mobilisation auprès d'environ 1700 peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour obtenir leur rétroaction sur ce qui devrait être inclus dans les prochaines lois et politiques fédérales, dans le cadre de l'engagement du Canada à fonder sa relation avec les peuples autochtones sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones.
- En date de septembre 2019, le Ministère a achevé la mise en œuvre de 9 appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation relevant de la responsabilité fédérale ou ayant une responsabilité partagée; 54 sont bien entamés et 13 en sont aux étapes préliminaires de la planification.
- Le 1er décembre 2018 marque une étape importante en raison de l'entrée en vigueur de l'accord de règlement de la rafle des années soixante (pour les Indiens inscrits et les Inuit). En mars 2019, la ministre et les représentants des demandeurs ont annoncé que les parties en étaient arrivés à une proposition de convention de règlement du litige relatif aux externats indiens (McLean). En août 2019, la Cour fédérale a approuvé la convention de règlement.
- Le Ministère a participé à un forum tripartite avec le Sommet des Premières Nations (un organisme représentant les Premières Nations dans les négociations de traités en Colombie-Britannique) et la province de la Colombie-Britannique pour élaborer conjointement la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.
Modernisation des structures institutionnelles et de la gouvernance pour appuyer l'autodétermination
- Le Ministère a continué de mobiliser les Premières Nations dans le but d'examiner les priorités communes et d'élaborer conjointement des mandats, de faire avancer les intérêts, de favoriser l'autodétermination et de négocier des accords d'autonomie gouvernementale.
- Le Ministère a élaboré conjointement une proposition, par l'entremise du groupe de travail technique mixte sur les revendications particulières formé de l'Assemblée des Premières Nations et du Canada, afin d'adopter une approche plus collaborative pour la résolution des revendications particulières.
- Le Ministère a aidé à cerner et à examiner les priorités communes, à faire progresser l'élaboration conjointe des politiques et à surveiller les progrès par l'entremise du mécanisme bilatéral des Premières Nations, du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne et du mécanisme bilatéral des Métis.
Politique sur les traités de la C.-B.
Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique
- En 2019, les gouvernement du Canada et de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont codéveloppé la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.
- Cette politique améliorera le processus de conclusion de traités en Colombie-Britannique et contribuera à faire progresser l'autodétermination et la mise en œuvre des droits visés par l'article 35 de la Constitution.
- Cela renforce notre engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et définit une nouvelle relation avec des partenaires autochtones, fermement fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.
Si on insiste sur le co-développement ailleurs au pays et sur l'état de la politique nationale pour remplacer la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent :
- Cette politique s'appliquera à la négociation de traités en Colombie-Britannique mais pas ailleurs au pays, ni aux groupes qui ne participent pas à ce processus.
- Elle oriente le processus des traités et guide la reconnaissance et la mise en œuvre des droits, tout en appuyant l'autodétermination des Premières nations de la Colombie-Britannique. Elle remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent en Colombie-Britannique.
- Cette politique pourrait éclairer de futurs travaux d'élaboration de politiques ailleurs au pays.
Contexte :
Puisque le processus de traités de la Colombie-Britannique est fondé sur les recommandations tripartites établies dans le rapport de 1991 du Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, les traités en Colombie-Britannique sont organisés de manière quelque peu différente qu'ailleurs au Canada (par exemple, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations sont des partenaires officiels dans le Processus des traités de la Colombie-Britannique.; les négociations ont lieu en suivant un processus à six étapes). En 1993, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a été créé pour guider les négociations en Colombie-Britannique. Durant des années, le Canada, le Sommet des Premières Nations et la Colombie-Britannique ont collaboré pour renforcer et améliorer la négociation de traités en vue de favoriser la réconciliation et pour faire progresser la conclusion de traités et d'autres ententes négociées en Colombie-Britannique.
Plus récemment, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont travaillé de concert pour mettre sur pied des initiatives significatives sur base tripartite, dont le résultat a été la Politique de reconnaissance et de réconciliation des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique codéveloppée en Colombie-Britannique.
L'élaboration de la politique de la Colombie-Britannique démontre l'engagement du Canada à collaborer avec ses partenaires autochtones et provinciaux à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits. Cette politique appuie une approche à la négociation de traités fondée sur la reconnaissance des droits. Un aspect central de cette politique est de fonder les négociations sur la reconnaissance et la maintenance des droits sans qu'ils ne soient modifiés, renoncés ou éteints. En vertu de cette politique, des lignes directrices seront établies dans les traités, ententes et autres arrangements constructifs futurs pour concilier les droits de la Couronne et les droits autochtones en se fondant sur une relation qui peut évoluer avec le temps. Elle offre également une plus grande souplesse pour l'établissement progressif des accords en Colombie-Britannique. Elle représente un effort sans précédent pour codévelopper des lignes directrices pour négocier des traités, les ententes et d'autres arrangements constructifs conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Notices biographiques
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN), 43e législature, 1re session
Gary Anandasangaree
![Gary Anandasangaree](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_gary-anandasangaree_1589896182179_fra.jpg)
Jaime Battiste
![Jaime Battiste](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_jaime-battiste_1589896231815_fra.jpg)
Bob Bratina
![Bob Bratina](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_bob-bratina_1589896134424_fra.jpg)
Marcus Powlowski
![Marcus Powlowski](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_marcus-powlowski_1589896422345_fra.jpg)
Adam van Koeverden
![Adam van Koeverden](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_adam-van-koeverden_1589896061653_fra.jpg)
Lenore Zann
![Lenore Zann](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_lenore-zann_1589896394883_fra.jpg)
Bob Zimmer
![Bob Zimmer](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_bob-zimmer_1589896159584_fra.jpg)
Gary Vidal
![Gary Vidal](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_gary-vidal_1589896208515_fra.jpg)
Arnold Viersen
![Arnold Viersen](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_arnold-viersen_1589896110843_fra.jpg)
Jamie Schmale
![Jamie Schmale](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_jamie-schmale_1589896371946_fra.jpg)
Sylvie Bérubé
![Sylvie Bérubé](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_sylvie-berube_1589896490063_fra.jpg)
Mumilaaq Qaqqaq
![Mumilaaq Qaqqaq](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_mumilaaq-qaqqaq_1589896468429_fra.jpg)
Gary Anandasangaree, Scarborough—Rouge Park, (Ontario)
![Gary Anandasangaree](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_gary-anandasangaree_1589896182179_fra.jpg)
Notice biographique
M. Anandasangaree a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015.
Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.
M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.
M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Notre gouvernement est saisi du dossier. Le Cabinet du premier ministre s'occupe de la situation et travaille sans relâche à sa résolution. Nous voulons tous la paix. Nous voulons tous que la circulation ferroviaire soit rétablie à l'échelle du pays. La ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Services aux Autochtones ont affirmé qu'ils sont prêts à rencontrer les chefs héréditaires dès que possible. Compte tenu de l'offre que la GRC en Colombie-Britannique a faite hier aux chefs, nous espérons que nous pourrons progresser vers une résolution pacifique. » Hansard, 21 février 2020
- Langues autochtones : « Nous ne pourrons jamais nous en remettre. Je pense que bien peu de personnes qui sont ainsi brimées et qui doivent livrer bataille parviennent un jour à s'en remettre, mais il est nécessaire que nous entamions le processus. C'est essentiellement pour cette raison que les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation sont importants et que la relance linguistique est si essentielle. » Hansard, 2 mai 2019
- Pensionnats : « Pour effacer les ravages causés par les pensionnats indiens, des mesures soutenues seront nécessaires et de la part des gouvernements visés, et de la part d'autres institutions et de l'ensemble des Canadiens. La réconciliation est une nécessité indiscutable qui transcende la partisanerie. » Hansard, 24 septembre 2018
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Accord États-Unis-Mexique-Canada : Nous sommes parvenus à un bon accord qui profite à tout le monde et qui protège les droits des femmes, des minorités et des Autochtones ainsi que l'environnement; protège les droits des travailleurs et garantit l'existence de normes minimales en la matière dans les trois pays signataires. Hansard, 3 février 2020
- Environnement: Le gouvernement est déterminé à atteindre la cible de zéro émission nette d'ici 2050; à interdire les plastiques à usage unique d'ici 2021; à protéger 25 % des océans et 25 % des terres du Canada d'ici 2025, une proportion qui passera à 30 % d'ici 2030; atteindre une économie carboneutre nécessitera un engagement énorme de tous pour atteindre cette cible d'ici 2050. Hansard, 11 décembre 2019
- Projet de loi C-18 (Loi modifiant la Loi sur le parc national urbain de la Rouge, la Loi sur l'Agence Parcs Canada et la Loi sur les parcs nationaux du Canada) : Le Canada demeure au centre des efforts visant à conserver les éléments de son patrimoine, de sa flore, de sa faune et de ses paysages; l'intégrité écologique doit être la priorité absolue dans le cadre de la gestion du parc urbain national de la Rouge si nous voulons que le Canada reste un chef de file en matière de conservation à l'échelle internationale. Hansard, 17 février 2017
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Manifestations au Sri Lanka : Démontrer sa solidarité avec les familles des disparues » à l'occasion des 1000 jours de manifestation. La chaleur accablante, les pluies torrentielles et la poussière n'auront pas eu raison de ces femmes et de ces hommes qui ont défendu la justice et la paix, avec leurs familles. La vérité doit prévaloir. Twitter, 16 novembre 2019
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Jaime Battiste, Sydney–Victoria (Nouvelle-Écosse)
![Jaime Battiste](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_jaime-battiste_1589896231815_fra.jpg)
Notice biographique
Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.
M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « J'invite aujourd'hui les dirigeants autochtones et non autochtones du Canada à s'engager à ce que notre relation fonctionne. L'intervention politique, et non policière, peut réduire les tensions. C'est la seule solution. Ce qu'il faut, c'est une discussion politique et de la négociation, et non des propos incendiaires. Nous devons inspirer l'espoir. Si je n'ai qu'un message à véhiculer dans ce discours, c'est qu'il y a toujours de l'espoir. Le politicien en moi le croit et le manifestant en moi le croit aussi. » Hansard, 18 février 2020
- Langues autochtones : Notre gouvernement met en œuvre la Loi sur les langues autochtones en affectant 337 millions de dollars au cours des cinq prochaines années aux langues autochtones et 1 500 dollars par année aux élèves des Premières Nations de la maternelle à la douzième année, dans le cadre de la nouvelle politique de financement de l'éducation élaborée conjointement. Twitter, 27 janvier 2020
- Reconnaissance du rôle des Autochtones : « En tant que tout premier député micmac et en tant que membre de la nation d'Eskasoni, j'aimerais souligner le rôle important qu'ont joué les Autochtones dans l'histoire du Canada. Le gouvernement est résolu à collaborer pour promouvoir les langues autochtones et le bien-être des Autochtones au Canada. » Hansard, 27 janvier 2020
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Environnement : « L'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Soins de santé au Cap-Breton : Ce que j'ai entendu surtout lorsque j'ai fait du porte-à-porte, c'est la nécessité d'améliorer l'accès aux soins de santé au Cap-Breton. J'ai rencontré l'hon. @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui importe le plus aux Cap-Bretonnais en matière d'accès de qualité aux services de santé. Ce sera l'une de mes nombreuses priorités. Je me réjouis de travailler avec la ministre et d'améliorer l'accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour. Twitter, 19 décembre 2019
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Bob Bratina, Hamilton Est–Stoney Creek (Ontario)
![Bob Bratina](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_bob-bratina_1589896134424_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.
En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en et de la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
- Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Acier et projet de loi C-101 (Loi modifiant le Tarif des douanes et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur) : Il est essentiel que le gouvernement dispose des outils et des ressources nécessaires pour protéger les Canadiens, tout en continuant d'encourager les investissements étrangers, le commerce et la croissance économique. Le projet de loi C-101 assurerait cette protection. Les modifications proposées permettraient au gouvernement de réagir rapidement et de façon appropriée à une augmentation marquée des importations qui serait susceptible de nuire aux producteurs et aux travailleurs canadiens. Hansard, 6 juin 2019
- Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Acier : J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie [...] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River (Ontario)
![Marcus Powlowski](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_marcus-powlowski_1589896422345_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.
Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
- Conditions de vie des Autochtones : Je souscris entièrement aux efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone : nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 27 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Armes à feu : Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Adam van Koeverden, Milton (Ontario)
![Adam van Koeverden](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_adam-van-koeverden_1589896061653_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.
M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.
Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020
- Inclusion des Autochtones : « Je suis reconnaissant aux Inuits d'avoir inventé l'embarcation dont je me suis servi pendant de nombreuses années. En tant qu'homme blanc venant d'Oakville, je tiens toujours à exprimer ma reconnaissance aux peuples autochtones pour les artéfacts que, souvent, nous utilisons. Beaucoup de personnes ignorent par exemple que la crosse est un sport autochtone, ainsi que le kayak. Selon moi, la reconnaissance de ces faits est un aspect très important de la vérité et de la réconciliation. Je serais heureux de parler davantage de ce sujet, car, à l'égard de la vérité et de la réconciliation, le bilan du gouvernement est éloquent, même s'il reste beaucoup de travail à accomplir, pour tous les partis représentés à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Égalité dans le sport et la société : Trouver des solutions pour que tous les Canadiens puissent pratiquer des activités sportives, récréatives et physiques; examiner les obstacles auxquels se heurtent les femmes occupant des rôles de premier plan à l'intérieur et à l'extérieur de l'industrie du sport; s'efforcer d'élargir la portée de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, et faciliter l'accès aux activités sportives et communautaires pour les nouveaux arrivants au pays. Hansard, 27 janvier 2020
- Environnement : La tarification du carbone est une solution très efficace. Le gouvernement a décidé d'adopter un régime de tarification du carbone partout au pays; grâce à nos investissements dans l'énergie verte et les infrastructures vertes, nous nous rapprocherons de notre cible de zéro émission d'ici 2050. Hansard, 12 décembre 2019
- Santé mentale : Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s'efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. Hansard, 27 janvier 2020
- Coopératives de logement : Ma mère construit et gère des coopératives depuis plus de 30 ans; une des façons d'atténuer la pauvreté consiste à réduire les profits de sorte que, lorsque les gens paient leur loyer, ils n'aient pas à s'assurer que quelqu'un fait de l'argent; je défendrai toujours ardemment le logement coopératif. Hansard, 12 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. Twitter, 6 février 2019
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Lenore Zann, Cumberland–Colchester (Nouvelle-Écosse)
![Lenore Zann](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_lenore-zann_1589896394883_fra.jpg)
Notice biographique
Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.
Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.
Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d'élèves des écoles locales.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Comme nous l'ont dit les dirigeants mohawks et le chef national de l'APN, Perry Bellegarde, la semaine dernière, nous devons dénouer cette impasse par le dialogue et dans le respect mutuel. Par conséquent, nous demandons seulement que les Wet'suwet'en soient disposés à collaborer avec le gouvernement fédéral pour trouver des solutions en partenariat. » Hansard, 20 février 2020
- Rôle des Autochtones dans l'environnement : « Les Premières Nations de la Nouvelle-Écosse, les Micmacs, s'emploient très activement à lutter contre toutes manifestations de dégradation environnementale dans la province. Je suis très fière d'être montée sur la ligne de front avec elles pour attirer l'attention sur le problème et réclamer que le gouvernement en reconnaisse la gravité, particulièrement quand on sait que de grandes entreprises polluent les terres voisines des collectivités des autochtones. » Hansard, 12 décembre 2019
- Racisme environnemental : « L'un des projets de loi que j'ai présentés à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse visait à lutter contre le racisme environnemental. Il reconnaissait le nombre disproportionné de sites d'enfouissement, de déchets toxiques et de dépotoirs, ainsi que l'intensité de la pollution causée par les grandes sociétés, sur les terres des Premières Nations et des communautés noires. À l'avenir, j'aimerais que le racisme environnemental prenne plus de place dans les discussions, surtout à la Chambre. » Hansard, 12 décembre 2019
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Violence des gangs : La violence trouve ses racines dans la pauvreté, le désarroi, le manque d'éducation, l'absence d'espoir en l'avenir, les problèmes de santé mentale et les dépendances. Hansard, 12 décembre 2019
- Santé et toxicomanie : Il faut investir davantage dans la recherche sur les dépendances; en Nouvelle-Écosse, les personnes qui veulent rencontrer un conseiller en toxicomanie se butent à des temps d'attente qui atteignent parfois 125 jours ou même 365 jours. Hansard, 12 décembre 2019
- Accord États-Unis-Mexique-Canada : Le nouvel accord maintient l'accès préférentiel aux marchés; modernise les éléments obsolètes de l'ALENA, notamment les obligations en matière de travail en vue d'éliminer la discrimination fondée sur le sexe en milieu de travail. Hansard, 12 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Habitat environnemental à Terre-Neuve : Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. Twitter, 8 février 2020
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Bob Zimmer, Prince George–Peace River (Colombie-Britannique)
![Bob Zimmer](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_bob-zimmer_1589896159584_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Dawson Creek (Colombie-Britannique) et élevé à Fort St. John (Colombie-Britannique), M. Zimmer a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2011, puis à nouveau en 2015 et en 2019.
Avant d'être élu, M. Zimmer a commencé sa carrière en travaillant pour l'entreprise familiale de menuiserie de son père, a obtenu son certificat de compagnon charpentier menuisier Sceau rouge et a ensuite créé sa propre entreprise de construction.
Il a obtenu un diplôme de premier cycle de l'Université Trinity Western en cinétique humaine et en histoire et science politique ainsi qu'une licence en éducation de l'Université de la Colombie-Britannique.
M. Zimmer exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires du Nord et les fonctions de porte-parole adjoint pour l'Agence canadienne de développement économique du Nord. Il copréside le caucus parlementaire du plein air.
Au cours de la 42e législature, il a été président du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (2017-2019), vice-président du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (2016-2017), porte-parole pour la Porte d'entrée de l'Asie-Pacifique, président du caucus conservateur de la Colombie-Britannique et du Yukon, et président du petit déjeuner de prière national. Durant la 41e législature, M. Zimmer a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire (2013-2014), le Comité permanent des ressources naturelles (2013-2014), le Comité permanent des anciens combattants (2012-2013) et le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2012-2013).
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : Il n'en demeure pas moins que des consultations ont été menées et que la majeure partie du peuple Wet'suwet'en soutient le projet et est d'avis que celui-ci profitera à ses Premières Nations. Coastal GasLink a signé des accords avec les 20 gouvernements élus des Premières Nations situées à proximité du gazoduc, dont cinq des six conseils de bande de la Nation Wet'suwet'en. EnergeticCity.ca, 12 février 2020
- (Suite) : Il est honteux que des élus, représentant des millions de personnes, aient été empêchés de remplir leurs fonctions à Victoria. Le travail qui est réalisé dans des lieux comme l'Assemblée législative de la Colombie-Britannique est une partie essentielle de notre démocratie et il est pour le moins alarmant que ces représentants se voient refuser la possibilité d'effectuer le travail pour lequel ils ont été élus. Hansard, 20 février 2020
- Projet de loi C-69 (Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois) et le moratoire sur le développement du Nord : Partout dans le Nord, des Autochtones veulent exploiter leurs ressources et développer l'économie pour le bien de leur population. Le gouvernement a complètement étouffé cette possibilité. » Hansard, 12 décembre 2019
- Pensionnats : Je comprends que certaines des décisions prises par Sir John A. Macdonald sont controversées, surtout en ce qui concerne les pensionnats... nous avons tous fait des erreurs. Energeticcity.ca, 22 août 2018
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Bois d'œuvre en Colombie-Britannique et USMCA : Les droits de douane ont un effet direct sur les ventes de bois d'œuvre aux États-Unis; le nouvel ALENA devrait inclure un accord sur le bois d'œuvre. Hansard, 12 décembre 2019
- Registre des armes à feu : Il y a suffisamment de règlements et de lois; un registre des armes à feu n'est pas nécessaire. Hansard, 19 juin 2019
- Projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain : Compte tenu de la dette et des déficits fédéraux croissants, le projet d'agrandissement du pipeline Trans Mountain offrirait au pays une occasion de réaliser des profits grâce à la mise en valeur des ressources naturelles. Hansard, 5 juin 2019
- Mégaprojet énergétique de gaz naturel liquéfié (GNL) canadien à Kitimat (Colombie-Britannique) : Le plus important investissement privé de l'histoire du pays; le projet générera des revenus de 22 milliards de dollars pour la province; réduira l'approvisionnement à des sources qui produisent plus d'émissions. Hansard, 2 octobre 2018
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Armes à feu : En fait, la plupart des propriétaires d'armes à feu respectent les lois canadiennes sur les armes à feu. Ce sont les criminels qui ne le font pas. S'il est peut être beaucoup plus difficile de poursuivre les gangs et les trafiquants d'armes à feu, c'est précisément ce que ce gouvernement devrait faire pour renforcer la sécurité des Canadiens. Alaska Highway News, 20 janvier 2020
- Ressources naturelles : Réponse intéressante du secrétaire parlementaire aux Ressources naturelles dans @NosCommunes aujourd'hui, à la question sur le développement de nos ressources en pétrole et gaz canadiens... @LefebvrePaul a en fait dit qu'ils « soutiennent l'investissement ». Dites-moi, Paul, comment les projets de loi C-48 (Loi concernant la réglementation des bâtiments transportant du pétrole brut ou des hydrocarbures persistants à destination ou en provenance des ports ou des installations maritimes situés le long de la côte nord de la Colombie-Britannique) et C-69 (Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois) « soutiennent l'investissement ». J'attends. Twitter, 13 décembre 2019
Questions écrites
- Q-195, Subventions et contributions de moins de 25 000 $ accordées par l'Agence canadienne de développement économique du Nord, depuis le 1er janvier 2018 – 27 janvier 2020
- Q-55, Cabinet du premier ministre et bureaux du ministre – 5 décembre 2019
- Q-54, Scandales de Cambridge Analytica et d'AggregateIQ – 5 décembre 2019
Affaires émanant des députés
- Projet de loi C-346, Loi modifiant la Loi sur les armes à feu (permis) (rejeté en deuxième lecture à la Chambre, novembre 2017 – 42e législature)
- M-589 (Réglementation des armes à feu) (Motion débattue pendant une heure, 26 mai 2015 – 41e législature) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Canada dépasse déjà les normes sur les armes à feu prévues à la résolution 55/255 des Nations Unies (la résolution); b) les règles envisagées dans la résolution ne feraient rien pour accroître la sécurité publique et alourdiraient seulement le fardeau du milieu des armes à feu respectueux des lois; par conséquent, le gouvernement a déjà plus que rempli ses obligations à l'égard de la résolution et n'est pas tenu de prendre d'autres mesures.
- M-588 (Protocole des Nations Unies sur les armes à feu) (Motion retirée, 26 mars 2015 – 42e législature) – Que, de l'avis de la Chambre, le régime de marquage des armes à feu des Nations Unies n'améliore en rien la sécurité publique et ne fait qu'ajouter au fardeau des utilisateurs d'armes à feu respectueux des lois et, qu'en conséquence, le gouvernement ne devrait pas avoir l'obligation de le mettre en œuvre.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Gary Vidal, Desnethé–Missinippi–Rivière Churchill (Saskatchewan)
![Gary Vidal](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_gary-vidal_1589896208515_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.
Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.
Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.
M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.
M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Nous ne pouvons tout simplement pas permettre à une minorité de manifestants de s'opposer à la volonté de la nation des Wet'suwet'en. Ces manifestants ont pris des mesures extraordinaires pour prendre le Canada en otage : ils ont compromis la sécurité des infrastructures ferroviaires, ils intimident des personnes qui tentent de se rendre au travail ou ils les empêchent de s'y rendre et, dans certains cas, ils agressent physiquement des députés d'une assemblée législative provinciale. » Hansard, 18 février 2020
- Bois d'œuvre et Accord États-Unis-Mexique-Canada (UCSMA) : « NorSask Forest Products est une entreprise appartenant à part entière aux Premières Nations dont les profits sont versés aux neuf bandes qui composent le Conseil tribal de Meadow Lake. Ces fonds sont utilisés pour des services comme le logement, l'éducation et les soins de santé, notamment des programmes de prévention du suicide. Depuis 2017, NorSask a payé plus de 10 millions de dollars en droits de douane sur le bois d'œuvre. C'est 10 millions de dollars qui ne sont pas utilisés pour des services dans ces collectivités. » Hansard, 10 décembre 2019
- Participation des Autochtones au sein de l'industrie : « Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
- Suicides de jeunes Autochtones : « Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Bois d'œuvre et USMCA : Manque de transparence du gouvernement, on ne peut pas examiner l'accord de près; aucun accord sur le bois d'œuvre, travailleurs en difficulté, craintes de fermeture des scieries. Hansard, 10 décembre 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Armes à feu : Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif sont un mode de vie pour beaucoup de gens... Un gouvernement conservateur protégera les droits des propriétaires légitimes d'armes à feu. Twitter, 15 septembre 2019
Questions écrites
- Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
- Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- Aucune.
Arnold Viersen, Peace River–Westlock (Alberta)
![Arnold Viersen](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_arnold-viersen_1589896110843_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.
Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Langues autochtones : « Ce ne sont pas seulement les langues autochtones qui sont en difficulté au Canada. Sans les fondements économiques, ce sont la culture, le mode de vie et les communautés qui sont menacés si les gens ne sont pas en mesure de les financer et de survivre dans le contexte économique de leur région. » Hansard, 2 mai 2019
- Autochtones victimes de la traite des personnes : « Nous savons que les femmes et les jeunes filles autochtones représentent seulement 4 % de la population canadienne mais plus de la moitié des victimes de la prostitution et de la traite des personnes à des fins sexuelles du pays. » Hansard, 4 février 2020
- Pipelines et communautés autochtones : « L'une des choses qui ont vraiment aidé les communautés autochtones du Nord de l'Alberta, c'est leur participation à l'industrie pétrolière et gazière et la richesse qu'elle leur a apportée. Lorsque les communautés disposent des fonds nécessaires, elles redeviennent des communautés; leur culture commence à s'épanouir et leurs langues peuvent être préservées. » Hansard, 2 mai 2019
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Traite des personnes et travail du sexe : « La légalisation de la prostitution entraîne des cas de violence à l'endroit de personnes qui travaillent dans ce secteur. C'est ce qui s'est passé en Allemagne, en Nouvelle-Zélande et aux Pays-Bas. La légitimation de la prostitution banalise les comportements violents, la misogynie et la chosification des femmes et des filles. » Hansard, 4 février 2020
- Pétrole et gaz : Pour redresser l'économie dans le Nord de l'Alberta, nous avons besoin de pipelines; nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain et à notre bois d'œuvre. Hansard, 12 décembre 2018
- Trans Mountain : L'oléoduc Trans Mountain permettrait d'acheminer des produits pétroliers vers des régions du monde où les gens vivent dans une pauvreté énergétique et ne jouissent pas nécessairement du confort dont nous disposons. Hansard, 12 février 2018
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Traite des personnes : Une forme moderne de l'esclavage et la traite des personnes existent dans tous les pays du monde, y compris au Canada. On estime à plus de 25 millions le nombre de victimes des formes modernes d'esclavage dans le monde. Il nous incombe de lutter contre l'esclavage au sein de nos communautés et de nos chaînes d'approvisionnement. Twitter, 6 février 2020
Questions écrites
- Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
- Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
- Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
- Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020
Affaires émanant des députés
- M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
- M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Jamie Schmale, Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario)
![Jamie Schmale](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_jamie-schmale_1589896371946_fra.jpg)
Notice biographique
Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.
Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton–Kawartha Lakes–Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.
M. Schmale exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions ayant trait aux relations entre la Couronne et les Autochtones.
Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été le porte-parole de l'opposition pour les questions touchant le développement économique du Nord et le porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « Ce que les conservateurs ont souligné de nombreuses fois — je l'ai aussi fait dans mon discours —, c'est qu'il y a des activistes qui ont des objectifs entièrement distincts de ceux des communautés des Premières Nations. Ces gens veulent la fin du développement des ressources pétrolières et gazières au Canada. Ils veulent mettre fin à cette vigoureuse économie au sein du Canada et ils tentent de profiter du fait que cinq chefs héréditaires s'inquiètent de ce qui se passe au sujet de ce pipeline, un enjeu fort important. » Hansard, 18 février 2020
- Qualité de l'eau dans les communautés autochtones : « Le ministère de la ministre [RCAANC] et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d'accord sur ce qu'il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d'aqueduc et d'égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. » Hansard, 9 décembre 2019
- Projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et la Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : « Lorsque le premier ministre a opposé son veto au projet d'oléoduc Northern Gateway, il a torpillé les ententes sur les avantages — d'une valeur d'environ 2 milliards de dollars — conclues entre l'entreprise et 31 Premières Nations. […] Toutes ces mesures font disparaître des emplois dans le secteur de l'énergie et freinent les investissements d'un océan à l'autre. Maintenant, avec le projet de loi C-88, nous ajoutons un autre océan, soit l'océan Arctique […] nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution. » Hansard, 9 avril 2019
- Projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l'évaluation d'impact et la Loi sur la Régie canadienne de l'énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois : « […] ce projet de loi refroidit les ardeurs de ceux qui souhaiteraient investir dans le secteur canadien des ressources naturelles. Le président du Conseil des ressources indiennes a déclaré : "Le projet de loi C-69 va nuire au développement économique des Autochtones, entraver le processus décisionnel et rendre le Canada moins attrayant pour les investisseurs du secteur des ressources". Il faut stopper ce projet de loi. » Hansard, 26 octobre 2018
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Ressources naturelles : Soutenir le développement économique et vendre notre énergie sur les marchés; les conservateurs considèrent le Nord comme un moteur essentiel de l'économie du Canada. Hansard, 9 avril 2019
- Pétrole et gaz : Soutenir le secteur du pétrole et du gaz; les projets de loi anti-énergie réglementent à outrance le projet d'oléoduc d'ouest en est. Hansard, 13 juin 2019
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Armes à feu : Après tout, pour freiner l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu, il faut lutter contre les criminels et les gangs, et non punir les propriétaires légitimes d'armes à feu. Voilà la solution. Twitter, 31 janvier 2020
Questions écrites
- Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
- Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d'invalidité – 27 janvier 2020
- Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires – 27 janvier 2020
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- Aucune.
Sylvie Bérubé, Abitibi–Baie-James–Nunavik–Eeyou (Québec)
![Sylvie Bérubé](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_sylvie-berube_1589896490063_fra.jpg)
Notice biographique
Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.
Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Sécurité alimentaire dans le Nord : Aucune.
- Wet'suwet'en Protest: « Depuis le début de cette crise, il semble que seul le Bloc québécois réfléchit à des solutions concrètes pour apaiser la situation et trouver des solutions. Nous ne sommes pas restés les bras croisés comme l'ont fait trop longtemps le premier ministre et ses ministres en espérant que tout se règle et en ne faisant rien. Il faut que le gouvernement fédéral prenne ses responsabilités et qu'il agisse maintenant. […] Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste. » Hansard, 20 février 2020
- Traités : « Le respect et l'interprétation des traités sont plus que jamais nécessaires afin de sortir du colonialisme dont ont souffert et souffrent encore à ce jour les Premières Nations de ce pays. Cela devrait être une des priorités dans le discours du Trône. » Hansard, 12 décembre 2019
- Principales questions autochtones dans le Nord du Québec : « En ce qui a trait aux affaires autochtones, les dossiers importants sont les logements sociaux, l'itinérance et les infrastructures dans le Nord du Québec. La fonte des neiges est également très importante pour eux puisque cela change leur culture. En ce qui a trait à l'environnement, il faut travailler avec les Premières Nations. » Hansard, 28 janvier 2020
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Infrastructure du Québec : Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des matières dangereuses est oublié par le fédéral. Hansard, 28 janvier 2020
- Logement : Le secteur minier d'envergure dans le comté provoque une rareté de logement; il faut des investissements pour améliorer les aqueducs et les systèmes d'égouts. Hansard, 28 janvier 2020
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Relations entre le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral : "Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
- Questions relatives au Québec : "On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région." Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer
Mumilaaq Qaqqaq, Nunavut (Nt)
![Mumilaaq Qaqqaq](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/briefing-documents_appearance_inan-blockades-march2020_mumilaaq-qaqqaq_1589896468429_fra.jpg)
Notice biographique
Née à Baker Lake (Nunavut), Mme Qaqqaq a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.
Avant d'être élue, Mme Qaqqaq était animatrice, conférencière et bénévole, surtout connue pour son discours prononcé à la Chambre des communes à l'occasion de la Journée internationale de la femme en 2017 dans le cadre du programme « Héritières du suffrage », conçu pour permettre aux jeunes femmes de parler de la vision qu'elles ont pour leur pays à la Chambre des communes. Elle a travaillé comme agente d'emploi pour Nunavut Tunngavik Incorporated et comme spécialiste de programmes de mieux-être auprès du ministère de la Santé du gouvernement du Nunavut. Elle a occupé des postes au sein d'Inuit Tapiriit Kanatami, notamment auprès de Susan Aglukark à l'Arctic Rose Foundation et à Northern Youth Abroad. Elle est diplômée de l'école secondaire Jonah Amitnaaq.
Mme Qaqqaq est actuellement porte-parole pour les questions touchant l'Agence canadienne de développement économique, les affaires du Nord, en plus d'être porte-parole adjointe pour questions en matière de ressources naturelles.
Déclarations relatives aux questions autochtones
- Nutrition Nord : « Depuis le lancement du programme Nutrition Nord, la sécurité alimentaire s'est en fait détériorée au Nunavut. Des gens dans le besoin peinent à se procurer des produits essentiels et de la nourriture de qualité. Le Nunavut est le seul territoire accessible par avion seulement. La situation est donc pire encore dans ma circonscription. » Hansard, 29 janvier 2020
- Manifestations des Wetsu'wet'en : « La situation qui sévit au Canada n'est pas uniquement attribuable à un projet d'exploitation des ressources. Il est question ici de sous-financement, de promesses non tenues et de traités rompus. Le gouvernement fédéral a acculé les peuples autochtones au pied du mur. Il a promis de nous accorder des droits fondamentaux de la personne, comme de la nourriture et de l'eau et des logements et des installations sécuritaires, mais il nous prive toujours de ces droits. » Hansard, 18 février 2020
- Changement climatique et populations du Nord : « Ils mettent en péril la vie des chasseurs et menacent leur capacité à subvenir aux besoins de leur famille et de leur communauté. Nous devons gérer la situation en fonction de ce qu'elle est : une crise. » Hansard, 6 décembre 2019
- Infrastructure du Nord : « Au Nunavut, nous continuons à nous battre pour que nos droits fondamentaux soient reconnus, à savoir avoir un endroit sûr où vivre, avoir les moyens de nous nourrir et avoir accès à l'eau potable. » Hansard, 6 décembre 2019
- Suicides chez les jeunes Autochtones et les jeunes du Nord : « Ce dialogue dure depuis des décennies. J'espère que, d'ici la fin du mandat actuel, nous pourrons parler d'études postsecondaires et de places en garderie. » Hansard, 6 décembre 2019
- Langues autochtones et nordiques : Je ne parle pas couramment l'inuktitut. Malheureusement, c'est la réalité que vivent trop d'Inuits. Le NPD est résolu à protéger et à revitaliser les langues autochtones grâce à de nouvelles dispositions législatives et à un financement stable. Twitter, 2 octobre 2019
Questions générales soulevées en comité lors de la période des questions
- Aucune.
Questions d'ordre général soulevées dans les médias
- Aucune.
Questions écrites
- Aucune.
Affaires émanant des députés
- Aucune.
Premières Nations et organisations autochtones dans la circonscription
- À déterminer