Comparution devant le Comité permanent des Affaires autochtones et du Nord sur les activités ministérielles, le 25 février 2020

Logistiques

Date : Le mardi, 25 février 2020
Heure : 11 h 00 à 13 h 00
Lieu : Pièce 315, Édifice Wellington (197 rue Sparks)
Sujet : Activités du ministère
Notes : Il est recommandé d'arriver à la salle de comité environ 15 minutes avant l'heure d'une comparution.

Invité(e)s

Les représentants suivants de Services aux Autochtones Canada comparaîtront :

• Monsieur Jean-François Tremblay, Sous-ministre
• Mme Gail Mitchell, Sous-ministre adjointe, Secteur des politiques stratégies et des partenariats

Les représentants suivants de Relations Couronne-Autochtones et du Nord du Canada

• M. Daniel Watson, Sous-ministre
• M. Serge Beaudoin, Sous-ministre adjointe, Affaires du Nord
• Mme Annie Boudreau, Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
• M. Martin Reiher, Sous-ministre adjoint, Secteur de résolution et affaires individuelles, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Contexte

La composition du Comité permanent de la Chambre des communes sur les affaires autochtones et du Nord (INAN) a été établie le 5 février 2020. Il a tenu sa première réunion le 18 février 2020. Il a élu un président, Bob Bratina (Hamilton East – Stoney Creek, libéral), et un vice-président, Jamie Schmale (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock, conservateur).

Mumilaaq Qaqqaq (Nunavut, Nouveau parti démocratique) a exprimé son intérêt pour être le deuxième vice-président. Toutefois, Gary Anandasangaree (Scarborough-Rouge Park, libéral) a demandé de reporter la décision à la prochaine réunion du comité.

L'INAN est composé de 12 membres : six libéraux, quatre conservateurs, un bloquiste et un néo-démocrate. Cette composition peut présenter des difficultés pour les membres du gouvernement, car les partis d'opposition peuvent travailler ensemble pour rejeter les motions des libéraux.

La semaine dernière, un sous-comité de l'INAN (qui comprend quelques membres de l'ensemble du comité) s'est réunie, et a présenté plusieurs motions. Cependant, il faut noter que les motions doivent être votées lors d'une réunion du comité plénier, qui aura lieu le 25 février 2020. Par conséquent, le début de la réunion impliquera le vote des membres de la commission sur les motions, y compris la comparution sur les activités du ministère. Il est possible que la motion pour cette réunion sur les activités ministérielles soit rejetée. Dans ce cas, la comparution sera annulée. Néanmoins, il est important d'être présent et préparé à la réunion au cas où la motion serait adoptée.

En ce qui concerne les autres études, le jeudi 27 février 2020, le comité prévoit de commencer une étude sur la sécurité alimentaire dans le nord. Dans la deuxième semaine de mars, il mènera une étude sur le Budget supplémentaire des dépenses 2019-20 (B) et le Budget principal des dépenses 2020-21 des Services autochtones et des Relations entre la Couronne et les autochtones et des Affaires du Nord.

Les membres du comité ont également introduit des motions pour étudier les commissaires aux traités et le développement économique dans les communautés indigènes. Les dates n'ont pas encore été proposées.

Déroulement de la réunion

1. Les sous-ministres ont jusqu'à dix minutes pour prononcer leur allocution d'ouverture au début de ses comparution.
2. À la suite de l'allocution d'ouverture, les membres du comité poseront des questions, selon l'ordre suivant :
   • Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
     • Parti conservateur
     • Parti libéral
     • Bloc Québécois
     • Nouveau Parti démocratique
   • Deuxième tour (5 minutes pour chaque parti)
     • Parti conservateur
     • Parti libéral
     • Parti conservateur
     • Parti libéral
   • 2,5 minutes pour le Bloc Québécois et le Nouveau Parti démocratique

Messages clés

• La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est entrée en vigueur en juillet 2019.
• Cette législation guide le travail Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC), dont le mandat consiste à accélérer les travaux déjà entamés pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi qu'à favoriser l'autosuffisance, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord.
• RCAANC est aussi chargé de moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance de manière à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent renforcer les capacités qui contribuent à la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada accélérera le travail déjà entrepris pour renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones.
• En vertu de la législation du nouveau ministère, la ministre des Relations Couronne-Autochtones est chargée de :
  • guider et coordonner les relations pangouvernementales avec les nations autochtones et les titulaires de droits prévus à l'article 35;
  • conclure et mettre en œuvre des accords visant à accélérer les progrès vers l'autodétermination (les accords sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales, y compris la reconstitution de nations);
  • veiller au règlement des griefs historiques et des revendications en suspens, et
  • surveiller la législation en lien avec les relations entre la Couronne et les Autochtones.
• La ministre est tenue de faire rapport au Parlement chaque année sur les mesures prises pour favoriser l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que la réconciliation avec ces derniers.
• Tout aussi important, le Ministère, par l'entremise de son équipe des Affaires du Nord, continuera à promouvoir l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord.
• Le ministre des Affaires du Nord est chargé de guider le travail du gouvernement du Canada dans le Nord et poursuivra les travaux sur le modèle de leadership partagé dans l'Arctique et appuiera les programmes, les institutions de gouvernance et les initiatives scientifiques dans le Nord.

Vue d'ensemble des ressources humaines

• Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'opérations dans la région de la capitale nationale.
• Il assure également une présence dans les bureaux régionaux dans tout le pays. Le Ministère compte un total de 1 771 employés, dont 1 222 travaillent dans la région de la capitale nationale.
• Les 549 employés restants sont basés dans les régions.
• Les employés du bureau de Vancouver soutiennent la négociation et la mise en œuvre des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.
• Un certain nombre d'employés travaillent dans les divers bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, souvent dans le cadre d'un modèle interne de services partagés.

Le paysage régional du Nord

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dispose de trois bureaux régionaux dans le Nord, à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.
• Ces bureaux soutiennent les résidents du Nord dans leurs efforts pour améliorer leur bien-être social et économique, pour établir des collectivités plus saines et plus durables et pour participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada.

Messages clés

La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord est entrée en vigueur en juillet 2019.

Cette loi oriente les efforts de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) dont le mandat consiste à accélérer les travaux déjà entamés pour renouveler les relations de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les peuples autochtones, ainsi qu'à favoriser l'autosuffisance, la prospérité et le bien-être des résidents et des collectivités du Nord.

RCAANC est aussi chargé de moderniser les structures institutionnelles et la gouvernance de manière à ce que les Premières Nations, les Inuits et les Métis puissent renforcer les capacités qui contribuent à la mise en œuvre de leur vision de l'autodétermination.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada accélérera le travail déjà entrepris pour renouveler la relation entre le Canada et les peuples autochtones.

Aux termes de la nouvelle loi constituant le Ministère, le ministre des Relations Couronne-Autochtones est chargé :

• d'orienter et de coordonner la relation pangouvernementale avec les détenteurs des droits reconnus par l'article 35 et les nations autochtones;
• de conclure et de mettre en œuvre des accords pour accélérer l'autodétermination (grâce à des accords sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales, notamment en reconstituant les nations);
• de régler les revendications en suspens et les griefs historiques;
• de superviser les lois en ce qui a trait aux relations entre la Couronne et les Autochtones.

Le ministre est tenu de présenter un rapport annuel au Parlement portant sur les mesures prises pour favoriser l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que la réconciliation avec ces derniers.

Chose tout aussi importante, grâce à l'équipe des Affaires du Nord, le Ministère continuera de favoriser l'autonomie, la prospérité et le bien-être des résidants et des collectivités du Nord.

Le ministre des Affaires du Nord est chargé d'orienter les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord et il continuera de faire progresser le travail lié à un modèle de leadership partagé dans l'Arctique et de soutenir les programmes pour le Nord, ainsi que les institutions de gouvernance et les initiatives scientifiques du Nord.

Aperçu des ressources humaines

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'opérations dans la région de la capitale nationale.

Il assure une présence dans les bureaux régionaux à l'échelle du pays. Le Ministère compte un total de 2 010 employés, dont 1 382 travaillent dans la région de la capitale nationale.

Les 628 employés restants sont en poste dans les régions.

Les employés du bureau de Vancouver appuient la négociation et la mise en œuvre des accords sur le règlement des revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale.

Un certain nombre d'employés travaillent aussi dans les divers bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, souvent dans le cadre d'un modèle interne de services partagés.

Le portrait de la région du Nord

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a trois bureaux régionaux dans le Nord, soit à Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit.

Ces bureaux permettent d'appuyer les résidants du Nord canadien dans leurs efforts pour améliorer leur bien-être social et économique, pour favoriser l'émergence de collectivités saines et durables, ainsi que pour participer davantage au développement politique, social et économique du Canada.

Contexte

Résumé de la législation ministérielle

Article 1
L'article 1 stipule que le titre abrégé de la Loi est Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Article 2
L'article 2 énonce les définitions pertinentes à l'application de la présente loi. Il convient de relever que l'expression corps dirigeant autochtone est utilisée pour décrire tous les conseils des Premières Nations et les organes directeurs des groupes autochtones autonomes. L'objectif est de veiller à ce qu'un groupe autochtone ayant conclu une entente d'autonomie gouvernementale puisse bénéficier de la présente loi, s'il le souhaite. Bande et réserve s'entendent au sens du paragraphe 2(1) de la Loi sur les Indiens. Enfin, ministre désigne le ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Article 3
L'article 3 établit le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Article 4
L'article 4 place le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord sous l'autorité du ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Article 5
L'article 5 établit ce qui suit : 1) un sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones peut être nommé par le gouverneur en conseil au poste d'administrateur général du Ministère et 2) un sous-ministre délégué peut être nommé par le gouverneur en conseil.

Article 6
L'article 6 définit les attributions, les fonctions et les pouvoirs généraux du ministre, liés aux relations avec les peuples autochtones.

Article 7
L'article 7 prévoit que le ministre sera chargé d'exercer un rôle de premier plan dans le cadre de la reconnaissance et de la mise en œuvre des droits des Autochtones, de la négociation d'ententes sur l'autodétermination, et du soutien à la réconciliation au moyen d'un renouvellement des relations de nation à nation, de gouvernement à gouvernement et entre les Inuits et la Couronne.

Article 8
L'article 8 confère le pouvoir au ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de fournir ou de recevoir des services à l'appui des politiques et des programmes de la part du ministère des Services aux Autochtones et en collaboration avec ce dernier.

Article 9
L'article 9 prévoit que le ministre des Relations Couronne-Autochtones peut déléguer des pouvoirs, des attributions ou des fonctions, à l'exception du pouvoir de déléguer, au ministre des Services aux Autochtones.

Article 10
L'article 10 prévoit le dépôt d'un rapport annuel au Parlement portant sur les mesures prises pour favoriser l'autodétermination des peuples autochtones, ainsi que la réconciliation avec ces derniers.

Article 11
L'article 11 prévoit ce qui suit : 1) un ministre des Affaires du Nord peut être nommé; 2) si aucun ministre des Affaires du Nord n'est nommé, le ministre des Relations Couronne Autochtones exercera les attributions, les fonctions et les pouvoirs du ministre des Affaires du Nord et 3) si aucun ministre des Affaires du Nord n'est nommé, toutes les références dans la Loi au ministre des Affaires du Nord renverront au ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Article 12
L'article 12 prévoit ce qui suit : 1) un sous-ministre des Affaires du Nord peut être nommé par le gouverneur en conseil; 2) si aucun sous-ministre des Affaires du Nord n'est nommé, le sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones exercera les attributions, les fonctions et les pouvoirs du sous-ministre des Affaires du Nord; et 3) si aucun sous-ministre des Affaires du Nord n'est nommé, toutes les références dans la Loi au sous-ministre des Affaires du Nord renverront au sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones.

Article 13
L'article 13 définit les attributions, les fonctions et les pouvoirs généraux du ministre des Affaires du Nord. Plus précisément, il précise que le ministre des Affaires du Nord exerce les attributions, les fonctions et les pouvoirs liés aux affaires du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, ainsi qu'aux politiques, directives et programmes en rapport avec le Nord canadien.

Article 14
L'article 14 prévoit que le ministre des Affaires du Nord sera chargé : 1) de coordonner les activités du gouvernement dans les territoires; 2) de gérer les politiques et les programmes en matière de développement social, économique et politique des territoires; et 3) de diriger les activités scientifiques dans le Nord.

Article 15
Le paragraphe 15(1) prévoit que le ministre des Affaires du Nord est responsable de l'administration des terres de la Couronne au Nunavut, à l'exception des terres placées sous la responsabilité d'un autre ministre ou organisme du gouvernement du Canada et des terres relevant de l'autorité du commissaire du Nunavut.

Le paragraphe 15(2) prévoit que le ministre des Affaires du Nord est responsable de l'administration des biens réels domaniaux au Yukon, et des terres domaniales situées dans les Territoires du Nord-Ouest, à l'exception des biens réels domaniaux et des terres domaniales placés sous la responsabilité d'un autre ministre ou organisme du gouvernement du Canada, et des biens réels domaniaux et des terres domaniales relevant de l'autorité des commissaires du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, selon le cas.

Article 16
L'article 16 établit que le ministre des Affaires du Nord utilisera les services et les installations du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.

Article 17
L'article 17 prévoit que le ministre des Affaires du Nord peut conclure des ententes avec les gouvernements territoriaux afin de transférer des responsabilités à ces territoires.

Article 18
L'article 18 prévoit que le ministre des Affaires du Nord peut déléguer des pouvoirs, des attributions ou des fonctions, à l'exception du pouvoir de déléguer, à tout fonctionnaire du Ministère ou au ministre des Services aux Autochtones.

Article 19
Le paragraphe 19(1) prévoit que le ministre des Relations Couronne-Autochtones peut : 1) nommer un représentant spécial pour régler des questions précises concernant des affaires qui relèvent de son administration; 2) mettre sur pied des comités pour fournir des conseils sur les affaires qui relèvent de son administration; 3) fixer la rémunération des représentants spéciaux et des membres du comité.

Article 20
L'article 20 prévoit que le ministre des Relations Couronne-Autochtones ou le ministre des Affaires du Nord peut recueillir et utiliser des renseignements concernant les affaires qui relèvent de son administration et peut communiquer ces renseignements au ministère des Services aux Autochtones, à tout autre ministère fédéral, organisme ou société d'État, aux organisations autochtones et aux organisations à but non lucratif sous le contrôle d'Autochtones.

Il ajoute que les renseignements recueillis par le ministre des Relations Couronne Autochtones et le ministre des Affaires du Nord ne peuvent pas être communiqués s'ils sont à accès restreint en vertu de la Loi sur l'accès à l'information, s'ils sont protégés par le privilège avocat-client, le secret professionnel, ou le privilège relatif au litige, s'ils sont à accès restreint en vertu d'une autre loi fédérale ou s'ils sont considérés comme des renseignements confidentiels du Conseil privé de la Reine au sens de la Loi sur la preuve au Canada.

Renseignements financiers – RCAANC et SAC

Les deux ministères ont reçu un financement supplémentaire de 117,1 millions de dollars sur trois ans pour les coûts de transition, dont un financement permanent de 19,1 millions de dollars. De ce montant supplémentaire, 59,7 millions de dollars ont été attribués pour créer des ministères distincts et intégrer la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Santé Canada dans SAC. Compte tenu de ce financement supplémentaire, les coûts des services internes pour RCAANC et SAC demeureront inférieurs, en pourcentage du financement global, à ce qu'était le pourcentage des coûts des services internes pour RCAANC et SAC au moment de l'annonce sur l'appareil gouvernemental.

Les 57,4 millions de dollars restants étaient destinés à financer les coûts administratifs permanents des services internes des deux ministères (tels que la gestion et la surveillance [cabinets des ministres et bureaux des sous-ministres], les finances, l'approvisionnement et la gestion du matériel, les locaux, la sécurité, les ressources humaines, la gestion de l'information, la technologie de l'information, la vérification et l'évaluation ainsi que les services immobiliers).

Toutefois, il pourrait être nécessaire d'obtenir des fonds supplémentaires à l'avenir afin que les deux ministères puissent remplir leur mandat respectif et répondre aux besoins de nos partenaires.

Messages clés

• Nous avons tracé une nouvelle voie avec les peuples des Premières Nations, Inuit et Métis basée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Messages clés

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 comprend des initiatives totalisant 1 002,8 millions de dollars, incluant 975,0 millions de dollars en nouveau financement et 27,8 million de dollars en transferts nets avec d'autres organisations gouvernementales.
• Ces fonds permettront au ministère de prendre des mesures concrètes pour poursuivre le renouvellement de la relation de nation à nation, entre les Inuits et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis, pour appuyer leur vision de l'autodétermination et faire avancer les travaux dans le Nord.

Fonds pour la renonciation des prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales (919,0 millions de dollars)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 919,0 millions de dollars pour renoncer aux prêts relatifs aux négociations des revendications territoriales globales.
• Cette initiative témoignera de l'engagement du Canada à promouvoir une approche de reconnaissance des droits dans ses relations avec les groupes Autochtones.
• Ces collectivités bénéficieraient d'une augmentation des montants des règlements qui leur permettraient d'obtenir des fonds supplémentaires pour investir dans les priorités, par exemple remédier aux lacunes socioéconomiques.

Fonds pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité de Qikiqtani (17,5 millions de dollars)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 17,5 millions de dollars pour mettre en œuvre les recommandations du rapport de la Commission de vérité de Qikiqtani.
• Ce financement sera fourni à l'Association inuit du Qikiqtani pour appuyer la conception, le lancement et la viabilité à long terme de programmes conçus précisément pour appuyer la conclusion, la guérison et la réconciliation individuelles et collectives.

Fonds pour les règlements hors cour (13,7 millions de dollars)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (B) comprend 13,7 millions de dollars pour les règlements hors cour.
• Ce financement a pour but de promouvoir l'engagement global du Canada en faveur de la réconciliation en ouvrant la voie à une relation plus respectueuse et constructive avec les peuples Autochtones.

Contexte

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 de tous les ministères a été déposé à la Chambre des communes par le président du Conseil du Trésor le 18 février 2020.

Le Budget supplémentaire des dépenses (B) 2019-2020 comprend des initiatives totalisant 1 002,8 millions de dollars, dont un nouveau financement de 975,0 millions de dollars et 27,8 millions de dollars en transferts nets avec d'autres ministères. Les initiatives financées par voie de budget supplémentaire comprennent :

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est déterminé à écouter et à appuyer les solutions et stratégies émanant des Autochtones.
• Notre but est d'aider les peuples autochtones à fournir les services et à améliorer les conditions socioéconomiques de leurs communautés, car ils sont les mieux placés pour le faire.
• Ces dernières semaines, ce constat s'est imposé devant les mesures de protestation qui ont eu cours en Colombie-Britannique et ailleurs au pays.
• La situation entourant les barrages a fait ressortir un défi que nous devons attaquer de front en tant que gouvernement. Les questions autochtones concernent plusieurs ministères et ordres de gouvernement, ce qui peut amener des divergences et des conversations disparates. À l'avenir, nous devons trouver des façons d'avoir des discussions significatives et coordonnées.
• C'est la seule façon de continuer de bâtir une nouvelle relation reposant sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération, le partenariat et l'autodétermination.

Messages clés

• La Commission de vérité et réconciliation l'a mentionné que la Déclaration des Nations Unies contient les principes et les normes nécessaires « au rayonnement de la réconciliation dans le Canada du XXIe siècle ».
• Nous sommes déterminés à mettre en œuvre la Déclaration et appuierons le ministre Lametti à l'élaboration conjointe d'une loi d'ici la fin de 2020. Le gouvernement est toujours résolu à mettre en œuvre la Déclaration en étroite collaboration avec les peuples autochtones.
• Nous veillerons à ce que la législation de notre gouvernement respecte pleinement l'intention de la Déclaration des Nations Unies et à ce que le projet de loi C-262 constitue une base solide sur laquelle nous pouvons nous appuyer.

Si on appuie sur Consentement libre, préalable et éclairé :

• Le gouvernement du Canada reconnaît qu'un engagement significatif avec les peuples autochtones vise à obtenir leur consentement préalable.
• La Déclaration doit être lue dans son ensemble. Ses principes visent à rééquilibrer les relations entre les États et les peuples autochtones d'une manière qui reconnaît et protège les droits et les intérêts des uns et des autres.

Contexte

Adoptée en septembre 2007, la Déclaration comporte 24 dispositions préambulaires et 46 articles qui décrivent les droits individuels et collectifs des peuples autochtones dans le monde entier.

Le gouvernement du Canada s'est engagé à mettre en œuvre la Déclaration en 2016, laquelle comprend le concept de consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, en partenariat avec les peuples autochtones. La Déclaration établit un cadre universel de normes minimales pour la survie, la dignité, le bien-être et les droits des peuples autochtones du monde. Au Canada, la mise en œuvre sera effectuée conformément à la constitution canadienne. L'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 prévoit la protection constitutionnelle des droits ancestraux et issus de traités.

L'engagement de la plate-forme libérale propose de présenter un projet de loi élaboré conjointement pour mettre en œuvre la Déclaration en tant que mesure législative gouvernementale d'ici la fin de l'année 2020. Cet engagement vise à faire en sorte que cette loi respecte pleinement l'esprit de la Déclaration et établisse le projet de loi C-262 comme le "plancher" plutôt que le plafond lorsqu'il s'agit de rédiger cette nouvelle loi.

Le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, n'est pas défini dans la Déclaration. Il n'existe aucune définition reconnue aux niveaux national ou international, ni d'approche universelle pour mettre en œuvre ces principes. Il ne s'agit pas d'un article à part entière, mais sert plutôt de référence aux mesures prises par les gouvernements pour protéger les intérêts des peuples autochtones dans certaines circonstances (par exemple, réinstallation forcée, matières dangereuses sur les terres autochtones, activités militaires, biens culturels, etc.).

Messages clés

Contexte

Dans le cadre de ses événements de clôture le 2 juin 2015, la Commission de vérité et réconciliation a déposé un sommaire de son rapport final, comportant 94 recommandations, ou appels à l'action, visant diverses institutions, notamment le gouvernement du Canada, les gouvernements provinciaux et territoriaux, les Églises, les corporations et les écoles. Les appels à l'action portent principalement sur des questions sociales, culturelles et liées aux droits. Ils touchent divers domaines stratégiques, visent de nombreux ministères et organismes fédéraux et exigent différents types de mécanismes pour la mise en œuvre (dont des lois, des modifications de programmes ou de politiques, des rapports ou des gestes).

Plus de 200 millions de dollars sont alloués dans le budget de 2019 pour répondre à certains appels à l'action, notamment :

• 9,1 millions de dollars sur trois ans pour financer la construction d'un pavillon juridique autochtone (Indigenous Legal Lodge) à l'Université de Victoria (appel à l'action 50);
• 126,5 millions de dollars pour établir un conseil national de réconciliation et couvrir ses coûts d'exploitation initiaux (appels à l'action 53 et 54);
• 15,2 millions de dollars sur trois ans pour un programme pilote destiné aux jeunes autochtones, offert par Échanges Racines canadiennes (appel à l'action 66) (une entente de contribution de trois ans est en place, et le projet pilote a été lancé en juillet 2019);
• 33,8 millions de dollars sur trois ans pour créer et tenir un registre national des décès des élèves des pensionnats indiens, et pour collaborer avec les parties afin de créer et de tenir un registre en ligne des cimetières des pensionnats indiens (appels à l'action 72 à 76);
• 10 millions de dollars sur deux ans pour financer la création d'une journée nationale de la vérité et de la réconciliation (appel à l'action 80).

Messages clés

• Notre gouvernement s'engage à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et c'est pourquoi nous avons lancé une enquête nationale indépendante.
• Nous avons pris des mesures concrètes en réponse au rapport provisoire de la Commission, notamment un soutien accru aux familles et aux survivants, une unité spéciale de la GRC et un examen des pratiques de la police. Nous avons également investi dans les refuges pour femmes, le logement, l'éducation, la réforme de la protection de l'enfance et la sécurité sur l'autoroute des larmes.
• En réponse aux deux cent trente et un (231) appels à la justice dans le rapport final, nous élaborons un plan d'action national en partenariat avec les gouvernements et les organisations des Premières nations, Inuits et Métis, les membres de leur famille et les survivants, afin de mettre en œuvre les appels à la justice du rapport.

Travailler avec les provinces et les territoires

• Le rapport final invitait les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à répondre aux appels à la justice.
• Jusqu'à date, 4 provinces et 2 territoires ont officiellement manifesté leur intérêt à collaborer aux efforts du gouvernement du Canada pour donner suite au rapport final de l'enquête.
• Notre gouvernement continue de promouvoir la coopération et collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux en vue de mettre fin au racisme systémique et à la violence contre les femmes et les filles autochtones.

Contexte

Le 8 décembre 2015, le gouvernement du Canada a annoncé le lancement de la Commission d'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (Enquête nationale). Le gouvernement du Canada a dédié 53,8 $ millions à la l'Enquête nationale indépendante et a fournit un carde de référence et un échéancier de deux ans pour compléter son travail important qui a commencé le 1er septembre 2016. Notre réponse au rapport intérimaire était substantielle et comprenait une allocation de 50 million de dollars. Des mesures ont également été prises pour renforcer le système judiciaire, améliorer la sûreté et la sécurité, renforcer le contrôle et la sensibilisation, prévenir la violence, apporter un soutien aux victimes, aux familles et aux communautés et faire en sorte que les voix des femmes autochtones soient entendues. Des investissements dans les foyers pour femmes, le logement, l'éducation et la réforme des services à l'enfance et à la famille ont également été réalisés.

En juin 2018, la Commission s'est vue accorder une prolongation de six mois, offrant à l'Enquête jusqu'au 30 juin 2019 pour compléter son travail et remettre un rapport final dû le 30 avril 2019. Le gouvernement du Canada a fourni un financement additionnel de 38 million de dollars pour soutenir l'enquête au cours de son prolongement. La Commission a utilisé ces fonds pour répondre aux besoins opérationnels et fournir un suivi à court terme aux familles et aux survivants qui ont témoignés. Cela a porté le financement total de l'enquête à 92 million de dollars.

L'enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées a présenté son rapport final aux gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux lors d'une cérémonie de clôture publique tenue à Gatineau (Québec) le 3 juin 2019. Lors de la cérémonie de clôture, le gouvernement du Canada a salué la publication du rapport final et a réitéré son engagement à mettre fin à la tragédie nationale actuelle des femmes et des filles autochtones disparues et assassinées et à contribuer à la prévention et à l'élimination de la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes LGBTQ et bispirituelles dans les générations futures.

Lors de la cérémonie de clôture, le Premier ministre a déclaré : « Nous allons procéder à un examen approfondi de ce rapport et élaborer et mettre en œuvre un plan d'action national visant à lutter contre la violence à l'égard des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes bispirituelles et LGBTQ. Le gouvernement du Canada collabore avec ses partenaires autochtones et les gouvernements provinciaux et territoriaux à l'élaboration et à la mise en œuvre d'un plan d'action national afin de répondre aux appels à la justice. Le gouvernement du Canada prévoit lancer le plan d'action national à l'été 2020.

Messages clés

• Au cours des cinq dernières années, nous nous sommes éloignés des paramètres fixés par les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent.
• Depuis 2015, nous avons fait progresser les discussions fondées sur les intérêts et veillé à ce que le codéveloppement soit au cœur de toute négociation avec les Premières Nations dans le cadre de tables de discussions relatives aux traités, aux ententes et aux autres accords constructifs.
• L'élaboration récente de la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique témoigne de l'engagement pris par le Canada pour collaborer avec ses partenaires autochtones et provinciaux, conformément à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits des peuples autochtones ainsi qu'aux principes de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• À l'échelle nationale, le Canada continue d'examiner les options pour la refonte des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent afin de mieux harmoniser ces politiques avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et avec les approches fondées sur les droits que nous mettons actuellement en œuvre aux tables de discussions.
• Nous savons qu'il reste beaucoup de travail à faire, et aucune date d'achèvement n'a été fixée. Les travaux que nous entreprenons ensemble aux tables s'appuieront sur ce que nous avons entendu de nos partenaires autochtones lors de processus de mobilisation antérieurs et nous aideront à déterminer une voie collaborative à suivre.

Contexte

La lettre de mandat de décembre 2019 de la ministre des Relations Couronne-Autochtones énonce que le Canada poursuivra les travaux en cours avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour remanier les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent. Cela s'inscrit dans la foulée de l'engagement pris par le premier ministre en 2018 pour combler les lacunes de ces politiques en collaboration avec les peuples autochtones :

« En adoptant sans réserve l'article 35 de la Loi constitutionnelle, nous remplacerons des politiques comme la Politique des revendications territoriales globales et la Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale par des démarches nouvelles et meilleures, qui respecteront les distinctions entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis. » (Discours du premier ministre à la Chambre des communes le 14 février 2018).

Conscient du fait que les politiques existantes ne sont pas conformes aux pratiques fédérales actuelles, ni suffisamment souples pour répondre aux priorités des groupes autochtones, le Canada travaille en collaboration avec ses partenaires autochtones pour remplacer les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent.

Le 7 février 2020, le Canada a reçu de l'Assemblée des Premières Nations une proposition de financement de 600 000 $ sur deux ans pour travailler conjointement à la refonte des politiques. La proposition, qui couvre les exercices financiers 2019-2020 et 2020-2021, est actuellement examinée par des fonctionnaires du Ministère. L'objectif principal de la proposition est de mettre en place une table commune entre l'Assemblée des Premières Nations et le Canada pour remanier les politiques. Si la proposition est approuvée, les fonctionnaires poursuivront les discussions avec l'Assemblée des Premières Nations sur la meilleure approche à adopter pour établir ces relations de travail.

Les organisations nationales autochtones (Assemblée des Premières Nations, Ralliement national des Métis et Inuit Tapiriit Kanatami) sont des partenaires clés dans le cadre de ce processus. Toutefois, il est également nécessaire de réaliser d'importants travaux en collaboration directe avec les titulaires de droits, puisque certains d'entre eux ont indiqué qu'ils ne souhaitaient pas être représentés par une organisation nationale dans le contexte de ces discussions. L'adoption d'approches régionales ou d'approches fondées sur les distinctions pourrait permettre de garantir la mise en place d'une démarche équilibrée.

Aucune date limite n'a été fixée pour la refonte des politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent. Il faudra du temps pour assurer une mobilisation constructive et utile et codévelopper une nouvelle politique avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Messages clés

• Le Canada travaille avec les communautés autochtones en explorant de nouvelles approches pour la reconstruction des nations afin de faire progresser la réconciliation, l'autodétermination et la transition en dehors de la Loi sur les Indiens.
• Nous avons pris des mesures pour nous assurer que nos partenaires autochtones puissent participer pleinement aux tables de discussions et faire avancer les dialogues qui favorisent la reconstruction de leurs nations. Plus précisément, 20 millions de dollars par année sont disponibles pour aider les groupes autochtones à reconstruire leur nation d'une manière qui réponde à leurs priorités et aux besoins uniques de leurs collectivités.
• Au cours des deux dernières années, le Canada a approuvé plus de 100 projets visant à améliorer les capacités des peuples autochtones par des investissements dans la consultation, la mobilisation et le partage d'informations; l'apprentissage de l'autonomie gouvernementale et le développement des compétences; le développement ou le renforcement des structures d'autodétermination au niveau national; l'élaboration d'une vision, de plans et de stratégies communs; et la communication pour accroître la sensibilisation et l'unité au sein des nations autochtones.
• Un exemple concret de ce travail est une proposition issue du gouvernement Gitxsan qui a été financée afin de renforcer sa capacité interne en tant que nation en soutenant le développement d'une structure de gouvernance interne qui s'aligne sur les valeurs et les principes du droit Gitxsan.

Contexte

Depuis 2015, le gouvernement du Canada a adopté une nouvelle approche fondée sur les droits pour les négociations avec ses partenaires en ce qui concernes les droits issus de l'article 35. Le Canada participe actuellement à plus de 150 tables de négociation avec des groupes autochtones à travers le Canada qui explorent de nouvelles façons de travailler ensemble pour faire progresser la réconciliation et l'autodétermination. Ces négociations représentent plus de 480 Premières nations, 44 communautés inuites et 7 groupes métis dans tout le pays.

Dans le cadre du budget 2018, débutant à l'exercice 2018-2019, un financement de 100 millions de dollars a été mis à disposition pendant cinq ans pour appuyer des activités qui faciliteraient la reconstitution des nations autochtones. L'objectif du Programme de reconstruction des nations est d'appuyer les efforts de reconstruction des nations qui contribueront à l'agrégation et permettront d'accroître les capacités au niveau de la nation dans son ensemble. L'octroi de ce financement de capacité favorisera :

• le rétablissement des nations autochtones;
• une augmentation de la capacité des nations autochtones à assumer de plus grandes responsabilités sectorielles, facilitant ainsi une approche progressive de l'autodétermination et, en fin de compte, de l'autonomie gouvernementale;
• une augmentation du sentiment d'unité au sein des nations autochtones;
• l'identification et l'accord entre les communautés membres des priorités d'action et des approches quant aux enjeux; et
• une réduction de la duplication de la résolution des problèmes au niveau de chaque Première nation ou communauté autochtones en travaillant en tant que collectif au niveau de la nation.

Messages clés

• Les terres sont au cœur des traditions, des identités et des opportunités économiques des Premières Nations et sont un élément clé dans la promotion de l'autodétermination.
• Les ajouts aux réserves facilitent l'expansion des assises territoriales des réserves, créant des possibilités économiques pour les communautés des Premières Nations et contribuant aux économies régionales. Il est dans l'intérêt de tous que le gouvernement et les partenaires autochtones travaillent ensemble à la mise en œuvre en temps opportun des ajouts aux réserves.
• En 2018, le Canada a adopté la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves et a modifié la Loi sur la gestion des terres des premières nations afin de simplifier la mise en œuvre des ajouts aux réserves pour toutes les Premières nations.
• Le mandat du Ministère comprend la poursuite des travaux avec les Premières nations à la refonte des politiques fédérales sur les ajouts aux réserves, en tenant compte les principes de la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• Quant à la mise en œuvre des ajouts aux réserves, le Ministère travaille en étroite collaboration avec les agents de le Ministère des Services autochtones du Canada, qui sont délégués à continuer d'exécuter les travaux préparatoires en vertu de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves.

Contexte

La Plateforme du Parti libéral de 2019 s'est engagée à poursuivre le travail en cours avec les Premières Nations pour repenser les politiques fédérales sur les ajouts aux réserves et le processus des revendications particulières afin d'assurer une résolution rapide et juste de ces revendications. Cet engagement a été renforcé dans la lettre de mandat du Ministère et a été pris dans le contexte d'un arriéré existant et croissant de revendications particulières et de demandes d'ajout aux réserves découlant principalement du règlement de revendications particulières. Une mise à jour de la conception des politiques et des processus nécessitera un engagement avec les Premières nations et les groupes autochtones afin d'identifier les priorités et les possibilités de partenariat dans la mise en œuvre future des établissements et des ajouts aux réserves.

De plus, plusieurs ministères fédéraux ont un rôle clé à jouer dans la mise en œuvre des ajouts aux réserves, notamment l'ISC, les ressources naturelles, les travaux publics, les finances et la justice. Services aux Autochtones Canada gère les terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens. Le ministre des Relations Couronne-Autochtones a conservé le pouvoir d'approuver des ajouts aux demandes de réserves en vertu de la Loi sur l'ajout de terres aux réserves et la création de réserves, et est chargé de régler les problèmes plus vastes liés à la relation Couronne-Autochtones. Cependant, le ministre des Services aux Autochtones détient une délégation en vertu d'alinéa 9 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord de presque toutes les responsabilités des activités opérationnelles liées à la mise en œuvre des ajouts aux réserves.

L'engagement du gouvernement à mettre en œuvre la déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) présente des défis et des opportunités dans la mesure où la propriété et la restitution des terres traditionnelles sont des éléments importants de la déclaration (art. 26-28). Tandis que nous continuons de travailler avec les Premières nations à la mise à jour et à la rationalisation des politiques foncières et des processus de mise en œuvre, nous chercherons la meilleure façon de veiller à ce que la DNUDPA soit correctement pris en compte.

Messages clés

• La résolution des griefs historiques des peuples autochtones à l'égard du Canada est un élément clé de la réconciliation.
• Depuis le 1er janvier 2015, nous avons réglé plus que 125 revendications avec nos partenaires. Nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire et c'est pourquoi nous travaillons avec nos partenaires afin d'améliorer davantage le processus de résolution des revendications particulières.
• Nous restons déterminés à traiter les griefs du passé afin de bâtir un avenir plus solide pour les peuples autochtones et les Canadiens.

Contexte

En règle générale, l'expression « revendications particulières » se réfère aux réclamations faites par une Première Nation contre le gouvernement fédéral qui se rapportent à l'administration de terres et d'autres biens des Premières Nations et à l'accomplissement des traités indiens, bien que les traités eux-mêmes ne soient pas ouverts à la renégociation. La Politique sur les revendications particulières, ainsi que la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, sont les cadres dans lesquels les revendications particulières sont traitées. La Politique fournit un cadre pour un processus alternatif de règlement des différends qui permet au gouvernement du Canada de s'acquitter de ses obligations juridiques au moyen de règlements négociés, tandis que le Tribunal des revendications particulières fournit un processus d'arbitrage indépendant pour les revendications particulières.

Depuis 1974, le gouvernement du Canada a réglé 527 revendications particulières, pour un montant total de 6,5 milliards de dollars. Le rythme de règlement a augmenté de façon considérable au cours des cinq dernières années, durant lesquelles plus que 125 revendications ont été réglées, ce qui représente plus de 20 % des revendications réglées depuis 1974. Il existe actuellement 542 revendications dans l'inventaire des revendications particulières émanant des Premières Nations de partout au Canada, dont 159 sont en cours d'évaluation, 319 sont en négociation, et 64 sont au Tribunal des revendications particulières.

Depuis 2016, un groupe de travail technique conjoint sur les revendications particulières de l'Assemblée des Premières Nations (APN) et du Canada travaille sur des réformes de processus et de politique. Des réformes de politiques, de processus et de lois à plus long terme seront élaborées grâce aux séances de mobilisation avec les Premières Nations de partout au Canada qui aborderont, entre autres, les moyens de rendre le processus plus indépendant de la prise de décisions du gouvernement et qui tiennent en compte les traditions autochtones en matière de règlement des différends. Ces séances, qui sont dirigées par l'APN, ont commencé le 24 octobre, et se sont déroulées jusqu'à la fin novembre.

Messages clés

• L'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones sont essentielles à la réconciliation.
• Nous continuons de faire des progrès grâce à des changements de politiques, à travers des lois portants sur les langues autochtones et sur l'aide à l'enfance, ainsi qu'à travers les tables de négociation.
• Nous reconnaissons qu'il en reste encore beaucoup à faire et nous sommes impatients de travailler en collaboration pour faire des progrès.
• Comme il est dit dans le discours du trône, "Le chemin de la réconciliation est long. Cela dit, le gouvernement, dans ses actions et ses interactions, poursuivra sur ce chemin avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis."

Politiques sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale

• Depuis 2015, nous faisons progresser les discussions axées sur les intérêts et nous veillons à ce que l'élaboration conjointe soit au cœur de toute négociation ou discussion avec les groupes autochtones dans le cadre des tables de discussion fondées sur les droits.
• Plus récemment, le Canada a élaboré conjointement avec le Sommet des Premières Nations et le gouvernement de la Colombie-Britannique la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique. Celle-ci remplace les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérents pour les Premières Nations dans le processus de traité de la Colombie-Britannique.

Contexte : Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des peuples autochtones

Pour donner suite à l'engagement du gouvernement de réétablir la relation, le 14 février 2018, le Premier ministre a annoncé le lancement d'un processus de mobilisation national dirigé par la ministre des Relations Couronne-Autochtones pour élaborer un Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits autochtones en partenariat avec les Premières nations, les Inuit et les Métis.

Une mobilisation significative a été menée par la ministre auprès des représentants des communautés autochtone, avec un accent auprès des femmes, des anciens et des jeunes. Toutefois, de nombreux partenaires autochtones ont indiqué le calendrier de mobilisation était trop bref pour permettre l'élaboration conjointe du Cadre.

Sur la base des engagements pris dans le discours du Trône et dans la lettre de mandat, le Canada s'efforce de revoir les politiques sur les revendications territoriales globales et le droit inhérent afin de mieux les harmoniser avec les approches fondées sur les droits que nous utilisons actuellement aux tables de discussion.

Contexte : Politiques sur les traités modernes et l'autonomie gouvernementale

Les négociations fondées sur les droits avec les peuples autochtones (y compris les revendications territoriales globales, les ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres discussions) portent sur la mise en œuvre des droits liés à l'article 35 au Canada. Dans les régions où les droits fonciers des Autochtones n'ont pas été définis par un traité ou une autre mesure juridique, les groupes autochtones, le Canada et la province ou le territoire négocient des ententes tournées vers l'avenir (incluant les « traités modernes »). Le Canada collabore avec les communautés autochtones à 150 tables de discussion fondées sur les droits qui explorent de nouvelles façons de travailler ensemble pour avancer la réconciliation et l'autodétermination. Ces négociations représentent plus de 480 communautés des Premières nations, 44 communautés inuites et 7 groupes métis du pays.

Le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale est un droit ancestral existant qui est reconnu et affirmé par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Les peuples autochtones du Canada ont le droit de se gouverner, c'est-à-dire de prendre eux-mêmes les décisions touchant les affaires internes de leurs collectivités, les aspects qui font partie intégrante de leurs cultures, de leur identité, de leurs traditions, de leurs langues et de leurs institutions et, enfin, les rapports spéciaux qu'ils entretiennent avec leur terre et leurs ressources.

La politique de reconnaissance et de réconciliation des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique appuie une approche fondée sur la reconnaissance des droits dans la négociation des traités. L'une des principales caractéristiques de cette politique est que les négociations tiennent compte du maintien des droits sans modification, renonciation ou extinction de ces derniers lors de la conclusion d'un traité. En vertu de cette politique, des lignes directrices seront établies dans les traités, ententes et autres arrangements constructifs futurs pour concilier les droits de la Couronne et les droits autochtones en se fondant sur une relation qui peut évoluer avec le temps. Elle offre également une plus grande souplesse pour l'établissement progressif des accords en Colombie-Britannique. Elle représente un effort sans précédent pour codévelopper des lignes directrices pour négocier des traités, des ententes et d'autres arrangements constructifs conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Messages clés

• Un cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources peut contribuer à favoriser l'élimination des obstacles à la participation des peuples autochtones à l'économie canadienne, et « déverrouiller » pour les Autochtones et les non Autochtones les bénéfices liés aux grands projets de ressources.
• De plus, un cadre de partage des bénéfices peut appuyer la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, et favoriser l'autodétermination et la réconciliation économique.
• Mon ministère travaille avec des partenaires à Ressources naturelles Canada et à Finances Canada pour formuler une démarche possible en ce qui concerne un cadre national de partage des bénéfices pour les grands projets de ressources et pour en établir la portée.

Contexte

Le premier ministre a donné pour mandat à la ministre des Relations Couronne Autochtones de « travailler avec le ministre des Finances et le ministre des Ressources naturelles à l'élaboration d'un nouveau cadre national de partage des bénéfices liés aux grands projets de ressources sur les terres autochtones ». Le ministre des Ressources naturelles a reçu un mandat semblable, alors que la création du cadre n'est pas mentionnée dans la lettre de mandat du ministre des Finances.

Des discussions entre des fonctionnaires de Ressources naturelles Canada et de Relations Couronne Autochtones sont en cours, le but étant de préparer un document établissant la portée pour aborder la question. Le ministère des Finances s'est dit intéressé à participer au dossier au début de mars 2020.

Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale

• Canada s'engage à renouveler la relation avec les Autochtones, une relation fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la collaboration et le partenariat.
• Le Canada et les gouvernements autochtones ont élaboré conjointement un nouveau cadre de politique financière sur l'autonomie gouvernementale et continuent de travailler en partenariat pour élaborer des méthodes de financement afin de promouvoir l'autonomie gouvernementale.
• Le Canada ont renouvelé avec succès leurs ententes de financement avec 24 gouvernements autochtones, en assurant qu'ils ont suffisant de financement pour la gouvernance et l'administration, ainsi que les outils et ressources dont ils ont besoins pour le soutien du bien-être de leurs communautés.

Contexte

Le Canada est déterminé à renouveler sa relation avec les peuples autochtones en misant sur le respect, la coopération et le partenariat. Le Canada a entrepris un processus de collaboration avec vingt-cinq (25) gouvernements autochtones autonomes à l'échelle du pays pour élaborer conjointement un nouveau cadre de politique financière sur l'autonomie gouvernementale et des méthodes de financement connexes.

La Politique financière collaborative du Canada sur l'autonomie gouvernementale a été publiée officiellement le vingt-sept (27) août deux mille dix-neuf (2019) à Vancouver. Au cours de cette cérémonie qui a réuni cent soixante-quinze (175) personnes dont des responsables des gouvernements autochtones et la ministre Bennett, le succès de la nouvelle politique a été salué par tous. La politique fournit un cadre entre les gouvernements autochtones et le Canada pour conclure des arrangements financiers qui reflètent les besoins et sont équitables. La Politique financière est fondée sur le concept de besoins en matière de dépenses. Ce concept ou critère est une mesure du coût de l'exécution de fonctions ou d'activités pour assumer un ensemble de responsabilités, en fonction de mesures ou de normes comparatives.

À ce stade les gouvernements autochtones et le Canada ont élaboré conjointement des méthodologies de financement pour la gouvernance et l'administration, ainsi qu'un ajustement à la politique du Canada sur les revenus autonomes. De plus, le Canada a prévu cent quatre-vingt-neuf virgule deux (189,2) millions de dollars pour ces gouvernements autochtones dans le budget de deux mille dix-huit (2018) afin de mettre en œuvre des réformes de la politique financière et de combler les écarts socioéconomiques.

Au cours de l'été deux mille dix-neuf (2019), le Canada a conclu avec succès des négociations de renouvellement des accords de financement avec vingt-quatre (24) gouvernements autochtones mettant en œuvre les méthodologies de financement des besoins de dépenses contenues dans la Politique financière sur l'autonomie gouvernementale. Ainsi, les gouvernements autochtones disposent d'un financement suffisant dans les domaines de la gouvernance et de l'administration, ainsi que des outils et des ressources dont ils ont besoin pour promouvoir le bien-être de leurs collectivités.

Messages clés

• En juin 2017, le premier ministre a annoncé que l'ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington à Ottawa, sur le territoire traditionnel des Algonquins, serait transformée en espace national des peuples autochtones.
• L'esprit et l'intention de l'Espace des peuples autochtones a toujours été de rester dirigé par les Premières nations, les Inuits et les Métis.
• Ce travail est entrepris dans le véritable esprit de réconciliation – toutes les décisions concernant l'espace ont été prises en tant que groupe entre partenaires et nous sommes impatients de poursuivre les travaux sur ce projet historique.

Contexte

L'espace pour les peuples autochtones, situé au cent (100), rue Wellington, à Ottawa, se veut un lieu d'éducation et de sensibilisation à la contribution des peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis au passé, au présent et au futur du Canada. Il est conçu pour être fondé sur des distinctions et refléter chacun des trois groupes autochtones uniques au Canada – les Premières nations, les Inuits et les Métis – et la diversité au sein de ces groupes. Il offrira également aux gouvernements autochtones un espace pour mener des relations intergouvernementales et des activités officielles.

L'utilisation à court terme de l'espace des peuples autochtones sera dirigée par des partenaires autochtones, donnera aux peuples autochtones la possibilité de participer à la conception future de l'espace et permettra aux peuples autochtones et non autochtones de faire l'expérience de l'espace. L'utilisation à court terme devrait durer jusqu'au printemps 2022, date à laquelle la conception et l'utilisation du bâtiment à long terme seront finalisées.

L'espace des peuples autochtones est situé dans la zone de la Cité parlementaire, sur le territoire traditionnel des peuples algonquins. En tant que groupe algonquin local, le conseil tribal de la nation algonquine Anishinabeg s'est engagé à développer l'espace en un espace réservé aux peuples autochtones. Le gouvernement continue d'appuyer sa participation.

Le gouvernement du Canada et les partenaires autochtones continueront de travailler en partenariat à part entière pour la prochaine phase de cette initiative afin de faire de cet espace un espace de classe mondiale pour les peuples autochtones à long terme.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada est déterminé à poursuivre son partenariat avec les Inuits afin de créer une relation renouvelée basée sur le respect et l'autodétermination.
• Ce gouvernement renforce maintenant cet engagement en prenant une approche de codéveloppement pour l'élaboration d'une politique de l'Inuit Nunangat.
• Notre objectif est de créer une politique pour articuler la relation du gouvernement avec l'Inuit Nunangat.
• Au cours de la prochaine année et demie, en prenant une approche pangouvernementale, nous engagerons les Inuits afin de créer une politique qui est inclusive et respectueuse des diverses perspectives Inuits à l'échelle nationale.

Contexte

Les organisations représentatives des Inuits et les gouvernements ont articulé une vision pour un espace politique pour l'Inuit Nunangat à divers endroits et tables. Cela se fonde sur la notion de voir l'Inuit Nunangat comme une « région géographique, culturelle et politique distincte » au Canada fondée sur la pleine mise en œuvre des revendications territoriales. Les Inuits ont poursuivi cette vision par le biais de divers forums, notamment le cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et leur document sur les priorités de l'ITK pour l'élection 2019.

En considérant l'Inuit Nunangat comme un espace politique distinct, les Inuits souhaitent s'assurer que les quatre régions de l'Inuit Nunangat sont également admissibles en vertu des politiques et du financement fédéraux. Ils cherchent également à s'assurer que le financement fédéral des programmes touchant les Inuits est alloué directement aux organisations inuites. À l'heure actuelle, certains programmes fédéraux sont spécifiques à des territoires de compétence particuliers où certaines régions inuites sont admissibles et d'autres non, et où le financement transite par les provinces ou les territoires, demandant aussi aux communautés inuites de faire des demandes afin d'accéder au financement.

Il est impératif de définir une politique de l'Inuit Nunangat en fonction de son champ d'application. Les quatre régions de l'Inuit Nunangat sont situées dans les territoires et les provinces; et trois des quatre régions comprennent des Premières nations. Plusieurs organisations inuites sont signataires de traités modernes et une est également autonome (gouvernement du Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador). Par conséquent, il est nécessaire de déterminer ce qui relèvera de la compétence d'une politique de l'Inuit Nunangat.

La mise en œuvre d'une politique de l'Inuit Nunangat nécessiterait une approche pangouvernementale et un engagement important auprès des gouvernements territoriaux et provinciaux. Il portera sur les mandats ministériels existants, les rôles provinciaux et territoriaux, la législation (y compris la Constitution) et les accords sur les revendications territoriales.

Messages clés

• Nous nous sommes engagés à collaborer avec les partenaires Autochtones pour bâtir une relation renouvelée de nation à nation, entre le Inuits et la Couronne, et de gouvernement à gouvernement.
• Les mécanismes bilatéraux permanents que nous avons mis en place avec les dirigeants des Premières Nations, des Inuits et des Métis offrent une tribune pour élaborer conjointement des politiques sur des priorités communes et une responsabilité commune pour les résultats.
• Nous progressons sur des priorités communes à mesure que nous poursuivons notre cheminement vers la réconciliation et vers la réduction des écart socio-économiques et l'autonomie gouvernementale.

Contexte

Les trois processus sont bien avancés :

L'Assemblée des Premières Nations travaille en étroite collaboration avec le gouvernement pour éliminer l'écart socioéconomique entre les peuples autochtones et non autochtones. Parmi les autres priorités communes, mentionnons les langues des Premières Nations, la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, une nouvelle relation financière, les services de police et de la sécurité des collectivités et le travail conjoint pour décoloniser et harmoniser les lois et les politiques fédérales avec la Déclaration des Nations Unies et les droits inhérents et issus de traités des Premières Nations.

L'accord relatif à la nation métisse définit les catégories prioritaires des politiques : l'apprentissage et la garde des jeunes enfants, les services à l'enfance et à la famille, la nouvelle relation financière, la santé et le mieux-être, les vétérans, l'éducation, le développement économique et l'environnement.

Les ministres fédérales et les leaders inuits régionaux et nationaux s'emploient à faire progresser les priorités communes, notamment : la mise en œuvre de l'accord sur des revendications territoriales; l'Inuit Nunangat (y compris la politique financière); les mesures de réconciliation; la santé et le mieux-être; le logement; l'éducation; l'apprentissage précoce et la formation; la revitalisation, le maintien et la promotion de la langue inuktitut; l'environnement et les changements climatiques.

Les approches fondées sur les distinctions exigent de la flexibilité et de la compréhension dans la mesure où chacun des groupes a une approche différente et, dans l'ensemble, une relation fondamentalement différente avec le Canada. Cette approche est essentielle à la réussite des mécanismes bilatéraux permanents en raison de l'important changement de culture nécessaire pour appuyer l'élaboration conjointe et garder le cap sur les objectifs à long terme de la réconciliation et du partenariat.

Messages clés

• Notre gouvernement s'est engagé à tenir des réunions régulières avec les dirigeants autochtones nationaux et les ministres.
• La réunion des dirigeants nationaux et des premiers ministres sur le développement économique est prévue les 12 et 13 mars à Ottawa.
• Comme lors des précédentes réunions des premiers ministres, le premier ministre, le sous-ministre et les premiers ministres rencontreront les dirigeants autochtones nationaux, dont ceux d'Inuit Tapiriit Kanatami, du Ralliement national des Métis et de l'Assemblée des Premières Nations.
• Notre ministère soutient activement le Cabinet du premier ministre et le Conseil privé, et il fournira des mises à jour sur un certain nombre de dossiers, y compris les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées (FFADA), le développement économique et les questions relatives au Nord.
• Bien qu'il n'y ait pas encore de détails sur la réunion des premiers ministres portant sur la réconciliation, des détails supplémentaires sont attendus après la réunion des premiers ministres sur le développement économique, tenue en mars.

Messages clés

• Notre gouvernement est profondément déterminé à promouvoir la réconciliation et la guérison.
• Nous sommes résolus à réparer les torts du passé au moyen de la négociation plutôt que par le biais de litiges et l'entente de règlement proposée nous rapproche d'un règlement durable et significatif de l'héritage des externats indiens fédéraux.
• Nous savons que d'autres revendications relatives aux enfants demeurent et nous travaillons activement avec les parties, y compris les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, afin de résoudre les litiges de manière respectueuse, compatissante et juste.

Contexte

L'affaire McLean est un recours collectif certifié d'envergure nationale au nom des Autochtones (et de leurs familles) qui ont fréquenté un externat indien fédéral, au sens de la Loi sur les Indiens, entre 1920 et toute date de fermeture d'un externat indien, ou la date à laquelle la direction a été effectivement transférée par le Canada.

Une entente de principe a été conclue le 30 novembre 2018. Le 12 mars 2019, la ministre Bennett, avec des représentants des demandeurs, a annoncé qu'un accord de règlement proposé avait été conclu.

Le 19 août 2019, la Cour fédéral a approuvé le règlement.

Le 31 octobre 2019, David Schultz a déposé devant la Cour fédérale une requête en autorisation d'appel de la Convention de règlement fédérale relative aux externats indiens pour le compte du chef Paul Émile Ottawa des Atikamekw de Manawan. L'appel soulève un certain nombre de questions, notamment les suivantes : lacunes dans les éléments de preuve produits par les parties à l'appui de l'accord de règlement, la période de réclamation est trop courte, l'accord manque de moyens de santé adéquats et les membres du groupe n'ont pas droit à un avocat spécifique. L'appel de M. Schultz a été déposé après la date limite d'appel du 30 octobre 2019. Le 11 décembre 2019, la Cour d'appel fédérale a rejeté la requête.

La mise en œuvre du règlement a commencé le 13 janvier 2020 et les membres du groupe auront 2,5 ans pour demander une compensation.

Messages clés

• La lettre de mandat de la Ministre Bennett inclus un engagement à travailler avec les partenaires autochtones afin de codévelopper une approche pour l'examen, la maintenance et l'application continus des obligations issues des traités qui tient en compte les particularités des communautés.
• La lettre de mandat a indiqué que ce travail sera appuyé par un nouveau Bureau du commissaire national aux traités qui sera conçu et établi avec l'aide des partenaires autochtones.
• Les perspectives des peuples autochtones en ce qui concerne la meilleure manière de faire avancer ce travail. Par exemple, il existe différents points de vue sur ce à quoi devrait ressembler un processus de codéveloppement, ainsi que sur les fonctions d'un éventuel Bureau du commissaire national aux traités.
• Il sera essentiel de comprendre ces différentes perspectives pour aller de l'avant.
• Nous devrons travailler avec tous les peuples autochtones pour explorer le rôle, la portée et la structures potentiels d'une nouvelle institution.
• De plus, on considérera les recommandations issues par les rapports existants (p. ex. : Commission royale sur les peuples autochtones, la Commission Ipperwash). Celles-ci incluent le rôle des provinces et des territoires, le besoin de sensibiliser le public et des modèles potentiels pour le règlement des différends.
• Nous explorons des options afin de respecter cet engagement.

Contexte

La lettre de mandat de RCAANC requiert la ministre « d'élaborer conjointement avec les peuples autochtones un nouveau processus fondé sur les distinctions en vue de l'examen, du maintien et du respect continu des obligations du Canada découlant des traités entre la Couronne et les communautés autochtones. Ces travaux seront appuyés par un nouveau Bureau du commissaire aux traités qui sera conçu et mis sur pied en collaboration avec les partenaires autochtones ».

Le ministère explore présentement des options pour remplir le mandate de la ministre à l'égard des obligations du Canada découlant des traités et la création d'un Bureau du commissaire aux traités.

Les peuples autochtones ont diverses perspectives quant à la meilleure façon de faire progresser ce travail – par exemple, les avis divergent sur ce à quoi devrait ressembler un processus d'élaboration conjointe ainsi que sur les fonctions d'un bureau du commissaire aux traités. Il sera essentiel de comprendre ces différentes perspectives au fur et à mesure que nous ferons progresser cet engagement.

Messages clés

• Les parties ont conclu une entente de base définitive sur la gouvernance, paraphée par la ministre Bennett et le chef du Grand conseil, Glen Hare, lors d'une cérémonie tenue à Sault Ste. Marie en août 2019.
• Ce jalon a marqué la conclusion des négociations sur une entente qui a demandé 25 ans de travail, et l'engagement des deux parties à entamerleur processus interne de ratification de l'entente.
• Pour la Nation anishinabek, cela signifiait le lancement d'un processus de mobilisation communautaire et de ratification à l'échelle de l'Ontario auprès de ses 38 nations membres. Ce processus de ratification est maintenant en cours. Quatorze Premières Nations ont procédé à la tenue d'un vote communautaire en février et huit autres tiendront un vote semblable en mai 2020. D'autres Premières Nations pourraient choisir de ratifier l'entente à l'avenir.

Contexte

Le Canada et la Nation anishinabek sont engagés dans des négociations depuis 1995 afin de rebâtir la gouvernance dans des domaines essentiels qui renforcent la Nation anishinabek. Dans l'ensemble, les négociations avec la Nation anishinabek ont été principalement axées sur les moyens d'établir la Nation Anishinabek et de l'habiliter en tant que gouvernement des Premières Nations anishinabek, tout en préservant les institutions et les structures distinctes de leurs gouvernements.

Les négociations ont connu un succès important avec la conclusion récente de l'Entente sur l'éducation de la Nation anishinabek, qui reconnaît la compétence de 23 Premières Nations anishinabek sur l'éducation de la maternelle à la 12e année. Cette entente sur l'éducation marque la première entente sur l'autonomie gouvernementale conclue en Ontario et, compte tenu du nombre de Premières Nations participantes, la plus importante entente sur l'autonomie gouvernementale conclue au Canada. La loi habilitante, la Loi sur l'accord en matière d'éducation conclu avec la Nation des Anishinabes (projet de loi C-61), a reçu la sanction royale le 14 décembre 2017 et est entrée en vigueur le 1er avril 2018.

Pour la Nation anishinabek, la prochaine étape dans le continuum vers sa vision de l'autodétermination est la conclusion d'une entente de base sur la gouvernance. La Nation anishinabek envisage une structure de gouvernance qui répond aux besoins de ses communautés et à leur composition unique en tant que regroupement de 38 Premières Nations. L'entente sur la gouvernance prévoit la création d'un gouvernement de la Nation anishinabek à l'échelle régionale et conférerait aux Premières Nations et à la Nation anishinabek des pouvoirs législatifs dans les domaines de gouvernance de base, notamment la sélection des dirigeants, la citoyenneté, la langue et la culture, ainsi que la gestion et le fonctionnement du gouvernement.

Messages clés

• Les peuples autochtones ne devraient jamais avoir à choisir entre l'exercice de leurs droits et leur sécurité financière.
• En 2018, notre gouvernement a remplacé tous les prêts pour les négociations de revendication territoriales globales par des contributions et, en 2019, nous avons investi 1,4 milliard de plus pour renoncer à tous les prêts en cours et rembourser ceux qui les ont remboursés.
• Tous les effort sont déployés pour assurer que la mise en œuvre intégrale de cette renonciation ait lieu le rapidement.
• Ce changement bénéficiera à plus de 230 communautés autochtones.

Contexte

• Le budget 2019 propose un financement pouvant atteindre un milliard et quatre cent million (1,4 milliard) de dollars afin de renoncer tous les prêts en cours pour la négociation d'une revendication territoriale globale et à rembourser les gouvernements autochtones qui ont déjà remboursé ces prêts. Le profile établi :
  • Jusqu'à neuf-cent-trente-huit (938) millions de dollars (transaction comptable unique) pour annuler la valeur comptable des prêts octroyés par le Canada aux groupes autochtones afin de les aider à participer à des négociations sur des revendications territoriales globales.
  • Jusqu'à quatre cent quatre-vingt-onze (491) millions de dollars (quatre-vingt-dix-huit millions et deux-cent mille de dollars (98,2) par année sur cinq (5) ans à compter de 2020-2021) pour rembourser les montants de prêt remboursés au Canada par les signataires de traités modernes.
• Les travaux visant à faire progresser l'engagement budgétaire progressent bien. En juin 2019, la présentation au Conseil du Trésor pour la mise en œuvre de cet engagement a été approuvée; le rapprochement des montants admissibles au remboursement est presque terminé; et en juillet et en août 2019, des lettres ont été envoyées à tous les groupes autochtones confirmant les prochaines étapes.
• Sous réserve des crédits de fonds annuels, le remboursement devrait commencer au cours de l'exercice 2020-2021, les versements égaux étant versés sur cinq ans, selon l'annonce du budget.

Messages clés

• Dans le Budget de 2019, il est annoncé que le gouvernement investira dans une nouvelle politique financière sur l'autonomie gouvernementale élaborée conjointement, notamment une nouvelle approche en matière de financement pour la gouvernance et une approche intérimaire relative aux responsabilités liées à la gestion des terres et des ressources.
• Le financement proposé à ce poste budgétaire appuiera l'application de nouvelles approches stratégiques pour la gouvernance et la gestion des terres et des ressources aux 25 gouvernements autochtones autonomes assujettis à cette nouvelle politique.
• Le gouvernement a déjà conclu des ententes en vue du renouvellement de 24 accords sur les transferts financiers, et cela comprend des dispositions pour la mise en œuvre des nouvelles mesures stratégiques.

Contexte

Il y a 25 groupes autonomes autochtones au Canada, et chacun reçoit du financement par le truchement d'un accord sur les transferts financiers. Les accords sur l'autonomie gouvernementale que le Canada a négociés avec chaque gouvernement exigent un examen périodique de ces volets financiers.

En août et septembre 2019, RCAANC a conclu le renouvellement de 24 accords sur les transferts financiers avec les groupes autochtones autonomes. Chacun de ces accords met en œuvre la politique financière du Canada sur l'autonomie gouvernementale, y compris un financement accru pour la gouvernance et la gestion des terres et des ressources.

Les négociations avec le gouvernement du Nunatsiavut se poursuivent. Les fonctionnaires de RCAANC s'efforcent de conclure ce dernier accord avant la fin de l'exercice en cours.

Messages clés

• En 2019, les gouvernement du Canada et de la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont codéveloppé la Politique sur la reconnaissance et la réconciliation des droits pour les négociations des traités en Colombie-Britannique.
• Cette politique améliorera le processus de conclusion de traités en Colombie-Britannique et contribuera à faire progresser l'autodétermination et la mise en œuvre des droits visés par l'article 35 de la Constitution.
• Cela renforce notre engagement à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et définit une nouvelle relation avec des partenaires autochtones, fermement fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat.

Contexte

Puisque le processus de traités de la Colombie-Britannique est fondé sur les recommandations tripartites établies dans le rapport de 1991 du Groupe de travail sur les revendications en Colombie-Britannique, les traités en Colombie-Britannique sont organisés de manière quelque peu différente qu'ailleurs au Canada (par exemple, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations sont des partenaires officiels dans le Processus des traités de la Colombie-Britannique; les négociations ont lieu en suivant un processus à six étapes). En 1993, le processus de négociation des traités de la Colombie-Britannique a été créé pour guider les négociations en Colombie-Britannique. Durant des années, le Canada, le Sommet des Premières Nations et la Colombie-Britannique ont collaboré pour renforcer et améliorer la négociation de traités en vue de favoriser la réconciliation et pour faire progresser la conclusion de traités et d'autres ententes négociées en Colombie-Britannique.

Plus récemment, le Canada, la Colombie-Britannique et le Sommet des Premières Nations ont travaillé de concert pour mettre sur pied des initiatives significatives sur base tripartite, dont le résultat a été la Politique de reconnaissance et de réconciliation des droits pour la négociation des traités en Colombie-Britannique co-développée en Colombie-Britannique.

L'élaboration de la politique de la Colombie-Britannique démontre l'engagement du Canada à collaborer avec ses partenaires autochtones et provinciaux à la reconnaissance et à la mise en œuvre des droits. Cette politique appuie une approche à la négociation de traités fondée sur la reconnaissance des droits. Un aspect central de cette politique est de fonder les négociations sur la reconnaissance et la maintenance des droits sans qu'ils ne soient modifiés, renoncés ou éteints. En vertu de cette politique, des lignes directrices seront établies dans les traités, ententes et autres arrangements constructifs futurs pour concilier les droits de la Couronne et les droits autochtones en se fondant sur une relation qui peut évoluer avec le temps. Elle offre également une plus grande souplesse pour l'établissement progressif des accords en Colombie-Britannique. Elle représente un effort sans précédent pour co-développer des lignes directrices pour négocier des traités, les ententes et d'autres arrangements constructifs conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Messages clés

• Nutrition Nord Canada contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord qui n'ont pas accès toute l'année à une route, au train ou une voie maritime.
• On a révisé la liste d'aliments subventionnés de Nutrition Nord en incluant des produits non-alimentaires comme les couches et les médicaments non prescrits. Nous avons aussi diminué le coût du panier alimentaire révisé du Nord de 4,41 $ depuis 2011.
• La subvention cueilleurs-chasseurs augmentera également l'accès aux aliments traditionnels.

Contexte

Le programme Nutrition Nord Canada vise à faciliter l'accès aux aliments nutritifs et à les rendre plus abordables pour les résidents des collectivités isolées du Nord qui n'y ont pas accès toute l'année (c'est-à-dire, accès permanent par voie terrestre, ferroviaire ou maritime). Il y a actuellement 116 collectivités admissibles à la contribution complète.

L'impact du programme sur les prix des aliments est mesuré au moyen d'un « panier alimentaire révisé du Nord », qui reflète le coût des aliments dans les collectivités isolées du Nord. Le coût du panier alimentaire révisé du Nord en mars 2019 a diminué de 4,41 $ (ou 1,03 %) par rapport en mars 2011, avant le lancement du programme. Selon Statistique Canada, le prix des aliments achetés dans des magasins ailleurs au Canada a augmenté de 10,5 % au cours de la même période.

Dans le cadre de l'Énoncé économique d'automne 2018, le gouvernement a proposé d'investir 62,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans à compter de 2019-2020, dont 10,4 millions de dollars sont en cours dans le programme Nutrition Nord Canada. Ces investissements importants aideront à appuyer les changements apportés aux programmes, comme un nouveau niveau de subvention ciblé pour les produits alimentaires essentiels et les articles de garde d'enfants pour les communautés qui ont les plus grands besoins, et une subvention saisonnière pour le transport de surface pour les articles expédiés par transport maritime et par route d'hiver. De plus, le programme continue d'élaborer une subvention de soutien aux exploitants des ressources alimentaires, afin d'aider à réduire les coûts élevés associés à la chasse et à la récolte traditionnelles et d'améliorer l'accès aux aliments de campagne.

L'élaboration et la mise en œuvre du programme sont informés par le Conseil consultatif de Nutrition Nord Canada, qui fournit des conseils au ministre, et deux forums de mobilisation importants au niveau de travail : le Groupe de travail autochtone, qui est composé de représentants des organismes des Premières nations qui desservent les collectivités admissibles à Nutrition Nord Canada; et le Groupe de travail sur la sécurité alimentaire Inuit-Couronne, qui a été créé par le Comité de partenariat Inuit-Couronne pour œuvrer à la sécurité alimentaire à travers le Nunangat inuit. Le Ministère continue de collaborer avec ses partenaires autochtones afin d'améliorer le programme afin qu'il rende le programme plus responsable, transparent et culturellement pertinent pour les résidents du Nord.

Messages clés

• Obtenir de meilleurs résultats pour le logement des Inuit est une priorité pour le gouvernement.
• Comme l'a indiqué le premier ministre, la stratégie sur le logement dans l'Inuit Nunangat, qui a été publiée en avril 2019, a été conçue par les Inuits et sera mise en œuvre par les Inuits.
• La stratégie fournit une vision et une orientation à long terme pour le logement des Inuits, fondées sur l'autodétermination.
• Des travaux sont déjà bien avancés, entrepris directement par les Inuit, pour générer des investissements du budget de 2018 pour le logement des Inuit ainsi que pour travailler conjointement à la mise en œuvre de la stratégie afin de répondre davantage aux besoins des Inuit en matière de logement.

Construction et réparations de logements dans les régions inuites depuis 2016

Contexte

RCAAN a travaillé en partenariat avec Inuit Tapiriit Kanatami, les gouvernements et organismes de revendications territoriales inuites, la SCHL et Emploi et développement social Canada sur une stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat. Celle-ci a été publiée le 4 avril 2019. La stratégie repose sur l'autodétermination, les bénéficiaires inuit détenant la responsabilité, les pouvoirs et la capacité décisionnels de répondre aux besoins en matière de logement au niveau régional. Le Budget de 2018 a accordé 400 millions de dollars sur 10 ans afin de soutenir le logement mené par les Inuit dans les régions inuites du Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit, avec un montant additionnel de 240 millions de dollars sur 10 ans pour le Nunavut découlant du Budget de 2017, affecté au gouvernement du Nunavut par la SCHL.

Messages clés

• Nous nous sommes engagés à collaborer avec les Premières Nations en vue d'améliorer leur infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.
• Bien que les responsabilités en matière d'eau potable et d'eau usées aient été entièrement transférées aux Territoires du Nord-Ouest et au Nunavut, un financement fédéral est affecté aux Premières Nations du Yukon à l'appui de leur infrastructure pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées.
• À ce jour, des investissements d'un montant de 13,8 milliards de dollars ont soutenu 14 projets d'approvisionnement en eau potable et de traitement des eaux usées au Yukon.
• Aucun avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable n'est en vigueur sur les réseaux d'approvisionnement en eau potable sous la responsabilité fédérale dans le Nord.
• Notre gouvernement poursuivra son travail en partenariat avec les Premières Nations pour assurer l'accès à une eau potable salubre dans le Nord.

Contexte

• Dans les Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) et le Nunavut, les responsabilités pour l'eau potable ont été transférées aux gouvernements territoriaux, lesquels sont responsables de fournir un accès à une eau potable salubre dans toutes les collectivités.
• Les responsabilités pour l'eau potable ont également été transférées au gouvernement territorial du Yukon. Cependant, le gouvernement fédéral a toujours un rôle à jouer dans la régions, car les bandes autonomes et les bandes de la Loi sur les indiens (les 14 Premières Nations de la région) sont admissibles au financement pour les programmes d'infrastructure.
• Dans les T.N.-O. et le Nunavut, les gouvernements territoriaux surveillent la qualité de l'eau potable de tous les réseaux. Au Yukon, les Services d'urgences de santé (SUS) exercent la surveillance de la qualité de l'eau potable des réseaux avec quinze raccordements ou plus et de toute établissement offrant des services d'alimentation au public. La surveillance des réseaux communautaires possédant moins de quinze raccordements, ainsi que des puits individuels groupés relève de la responsabilités des propriétaires et est gérée par les administrations des Premières Nations, conformément à la décision du gouvernement du Yukon de déléguer ses responsabilités.
• Présentement, neuf des 25 réseaux d'approvisionnement en eau potable, gérés par les bandes de la Loi sur les Indiens et les Premières Nations autonomes, sont réglementés en vertu des Règlements sur l'eau potable du Yukon et sous la surveillance des SUS.
• Les seize réseaux restants (qui ont soit moins de quinze raccordements ou servent un établissement communautaire) ainsi que les puits individuels groupés gérés par le Yukon et les administrations des Premières Nations ne sont pas réglementés par les SUS ni sous leur surveillance ou sous celle de toute autre direction générale au sein du gouvernement du Yukon. Le gouvernement du Yukon définit ces réseaux comme petits et délèguent la responsabilité de leur surveillance aux propriétaires individuels.
• Le Programme de santé environnementale et publique de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuit, lequel offre des services comprenant la surveillance de la qualité de l'eau potable fondée sur les collectivités ne fonctionne pas au nord du 60e parallèle.
• Les réseaux communautaires d'approvisionnement en eau potable dans le Yukon reçoivent un financement provenant du Programme des immobilisations et d'entretien de Services aux Autochtones Canada, pour l'infrastructure et le fonctionnement et entretien, lequel est offert par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans la région.
• En dépit d'affronter plusieurs défis auxquels les collectivités des Premières Nations au sud du parallèle sont également confrontés, les collectivités des Premières Nations du Yukon, des T.N.-O. et du Nunavut ont connu relativement moins d'avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable en raison de plusieurs facteurs.
• La qualité de l'eau de source est généralement meilleure au Nord qu'au Sud. Les collectivités du Nord font face à de moindres risques de contamination causée par la pollution et le lessivage des terres cultivées en raison de leur distance des centres agricoles et urbains.
• De plus, la majorité des collectivités du Nord sont desservies avec de l'eau par camion-citerne plutôt que par des réseaux centralisés en raison de leurs emplacements éloignés et de leurs petites populations, ce qui signifie qu'il y a moins de réseaux complexes pouvant subir des défaillances qu'au Sud.
• Aucun avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable n'est en vigueur dans les réseaux d'approvisionnement en eau potable sous la responsabilité fédérale.

Messages clés

• Nous avons lancé le cadre stratégique avec nos partenaires en septembre 2019 et nous passons maintenant de l'élaboration conjointe à la mise en œuvre commune.
• Notre gouvernement a collaboré avec les partenaires territoriaux, provinciaux et autochtones à l'élaboration conjointe de priorités pour le Nord.
• Les habitants du Nord ont partagé avec nous ce qu'ils souhaitaient. Nous avons placé les peuples et les communautés de l'Arctique au centre du Cadre; nous avons écouté.
• La prochaine phase des travaux sur le Cadre sera axée sur l'élaboration commune de la mise en œuvre et de la gouvernance et s'orientera vers des approches fédérales, territoriales, provinciales et autochtones mieux intégrées pour aborder les défis et possibilités dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.
• Nous travaillerons ensemble pour mettre en œuvre une vision commune d'un Arctique fort, prospère et durable.

Changement climatique

• Notre gouvernement a été très clair : les changements climatiques et leurs impacts sont réels.
• Nous travaillons avec les résidents du Nord et avec les partenaires des territoires et des provinces dans le but de trouver des solutions innovatrices et efficaces visant à relever les défis particuliers associés aux changements rapides dans l'Arctique.
• Les initiatives qui appuient le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord développées conjointement profiteront aux familles, bâtiront des collectivités dynamiques et développeront des économies durable face à ces défis.

Contexte

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (le Cadre), a été lancé le 10 septembre 2019 après plus de deux années d'efforts de mobilisation et de collaboration avec les habitants du Nord et les Canadiens. C'est le premier cadre stratégique fédéral de cette envergure à être élaboré conjointement avec les partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux.

Le Cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà. Il permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidents du Nord. Le Cadre comprend actuellement l'énoncé de politique élaboré conjointement pour l'Arctique et le Nord; des chapitres sur la politique étrangère, en plus de la sécurité, la sûreté et la défense; et des chapitres des partenaires autochtones et territoriaux. D'autres chapitres partenaires peuvent être publiés à une date ultérieure.

Le Cadre est conçu selon huit buts : favoriser la santé des familles et des communautés; investir dans l'infrastructure de l'énergie, des transports et des communications dont les gouvernements, les économies et les communautés du Nord et de l'Arctique ont besoin; créer des emplois, favoriser l'innovation et faire croître les économies de l'Arctique et du Nord; appuyer les sciences, les connaissances et la recherche qui ont un sens pour les communautés et pour la prise de décisions; faire face aux effets des changements climatiques et soutenir des écosystèmes sains dans l'Arctique et le Nord; veiller à ce que le Canada et les résidents du Nord et de l'Arctique soient en sécurité et bien défendus; redonner au Canada sa place de chef de file international dans l'Arctique; promouvoir la réconciliation et améliorer les relations entre les peuples autochtones et non autochtones.

Un chapitre panterritorial rédigé conjointement par les trois gouvernements territoriaux, ainsi que les chapitres des gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, et un chapitre de l'Inuit Nunangat ont également été publiés le 10 septembre. Ils décrivent les priorités et les aspirations de ces partenaires et visent à orienter la prochaine phase de collaboration et de mise en œuvre.

La prochaine phase des travaux sur le Cadre sera axée sur l'élaboration commune de la mise en œuvre et de la gouvernance et s'orientera vers des approches fédérales, territoriales, provinciales et autochtones mieux intégrées pour aborder les défis et possibilités dans l'Arctique et dans le Nord du Canada.

Messages clés

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé, le 15 août 2019, une entente de principe sur le transfert au Nunavut de terres de la Couronne, de ressources et de droits sur les eaux.
• Au cours des deux prochaines années, les parties travailleront ensemble pour négocier un accord définitif sur le transfert de responsabilités. Je suis convaincu que nous continuons à faire du progrès.
• Je suis déterminé à travailler avec le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et les autres intervenants afin d'appuyer les résidents du Nunavut dans leurs prises de décision sur la gestion des terres et des ressources. Décisions qui ont des répercussions sur leurs communautés, leur culture et leur bien-être.

Contexte

Le transfert aux territoires de responsabilités semblables à celles des provinces est depuis longtemps un objectif politique du gouvernement fédéral. Ces transferts visent à assurer un plus grand contrôle et une responsabilité accrue au niveau local lorsque vient le temps de prendre des décisions. Cela favorise la réconciliation entre la Couronne et les habitants du Nord. Le Nunavut est la seule entité gouvernementale, provinciale ou territoriale, au pays à ne pas assumer de responsabilités à l'égard des terres publiques et des ressources. Les parties qui négocient ce transfert sont le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada.

Les négociations d'une entente de principe ont débutées officiellement en octobre 2014. Sous l'égide de l'actuel négociateur en chef fédéral, M. Fred Caron, une entente de principe a été signée le 15 août 2019.

La négociation d'un accord définitif reprendront sous peu avec l'assentiment de tous les parties. Les détails relatifs aux négociations demeureront confidentiels jusqu'à la conclusion d'un accord définitif. Négociations portant sur le pétrole et gaz dans la zone extracôtière de l'Arctique commenceront après la conclusion d'un accord définitif.

Messages clés

• Le budget de 2019 a annoncé des investissements pour l'éducation postsecondaire dans le Nord :
  • la création d'un groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord;
  • l'investissement dans le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage afin de soutenir le savoir et l'éducation autochtones; et
  • le soutient de la construction d'un pavillon des sciences sur le campus du Collège du Yukon.
• Ces investissements appuient le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord et contribuent à combler les écarts des résultats en matière d'éducation.
• Notre gouvernement s'est engagé à continuer de travailler avec nos partenaires.

Contexte

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord (le Cadre), a été lancé le 10 septembre 2019 après plus de deux années d'efforts de mobilisation et de collaboration avec les habitants du nord et les Canadiens. L'élaboration conjointe du Cadre a également été soutenue par des tables rondes organisées avec des résidents de l'Arctique et du Nord, des jeunes, des experts clés et des parties prenantes, y compris l'industrie, des universitaires et des organisations non gouvernementales.

Le Cadre établit une vision stratégique à long terme qui orientera les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans l'Arctique d'ici 2030 et au-delà. Il permettra de mieux harmoniser les objectifs stratégiques nationaux et internationaux du Canada aux priorités des Autochtones et des résidents du Nord.

Le Cadre se base sur huit buts dont favoriser la santé des familles et des communautés en misant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord et en réduisant les écarts dans les résultats scolaires.

Le budget de 2019 prévoyait des investissements pour la mise en œuvre d'une série d'initiatives relatives à l'éducation postsecondaire dans le Nord à l'appui des priorités, des buts et des objectifs communs du Cadre. Les résultats des investissements dans les initiatives d'éducation postsecondaire dans le Nord permettront de combler les écarts en matière de réussite scolaires; et d'offrir des possibilités d'apprentissage continu et de développement des compétences, y compris des connaissances et des compétences autochtones.

Le groupe de travail sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord s'appuiera sur les rapports et les conclusions déjà établis par les intervenants du Nord et de l'Arctique.

Le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage offre un programme unique et novateur basé sur le milieu, qui propose des cours universitaires accrédités dans un certain nombre de domaines. L'investissement du gouvernement du Canada appuiera l'élaboration, le prolongement et le maintien de l'ensemble de ses cours postsecondaires agréés et facilitera sa transition vers un programme complet.

L'investissement du gouvernement du Canada dans la construction d'un nouveau pavillon des sciences aidera le Collège du Yukon à devenir la première université canadienne au nord du 60e parallèle. Le nouveau bâtiment scientifique facilitera l'enseignement, la recherche appliquée et le développement technologique en offrant un espace de collaboration pour les universitaires, les chercheurs et l'industrie.

Messages clés

• RCAANC, en collaboration avec d'autres ministères, y compris l'Agence canadienne de développement économique du Nord et Ressources naturelles Canada, travaille avec les gouvernements territoriaux et les collectivités autochtones et nordiques pour appuyer la planification de projets hydroélectriques.
• Le projet d'agrandissement du réseau hydroélectrique de la rivière Taltson dans les Territoires du Nord-Ouest et le lien hydroélectrique et de fibre optique vers la région de Kivalliq au Nunavut sont deux projets hydroélectriques clés pour lesquels le gouvernement du Canada fournit un soutien continu.
• Étant donné l'impératif d'une transition rapide des collectivités nordiques et autochtones vers des sources d'énergie propres, fiables et abordables, nous continuons de travailler avec les gouvernements territoriaux, les services publics et les collectivités afin de déterminer et d'appuyer la planification des projets hydroélectriques prioritaires.

Contexte

Bien que les projets hydroélectriques et de transport connexes puissent fournir une énergie propre et fiable à un nombre important de collectivités éloignées et contribuer à la croissance économique, les coûts de développement peuvent être prohibitifs.

Une analyse préliminaire des projets dans le Nord a permis de cibler 17 projets d'hydroélectricité et de transport à diverses étapes de planification. Ces projets vont de projets hydroélectriques à l'échelle communautaire à des projets d'interconnexion de réseau de 1 milliard de dollars. On estime que les coûts de planification de ces projets pourraient atteindre à eux seuls près de 450 millions de dollars et que les coûts de déploiement des projets pourraient dépasser 50 milliards de dollars.

L'objectif du programme ARDEC Nord de RCAANC est de réduire la dépendance des collectivités nordiques à l'égard du diesel pour le chauffage et l'électricité en augmentant l'utilisation des sources locales d'énergie renouvelable. Le programme a permis d'établir des liens avec des intervenants clés du Nord et est bien placé pour favoriser la coordination des efforts fédéraux visant à aider les promoteurs à planifier des projets hydroélectriques.

Le programme ARDEC Nord et son prédécesseur ont fourni du financement pour appuyer les étapes de planification et de faisabilité d'un certain nombre de projets hydroélectriques à petite échelle, y compris le projet d'Altin Hydro dans le Nord de la Colombie-Britannique, dirigé par la Première Nation des Tlingit de Taku River. Le projet initial, qui a déplacé 100 % du diesel de la collectivité, est maintenant élargi afin de permettre la vente de l'électricité au Yukon, qui a besoin d'énergie propre pour atténuer une dépendance croissante au diesel. Toutefois, le programme ARDEC Nord est un petit programme de 3,75 millions de dollars en subventions et contributions annuelles et, à l'heure actuelle, il n'a pas les ressources nécessaires pour soutenir de grands projets de transformation hydroélectrique et de transport d'électricité.

Messages clés

• Notre gouvernement est déterminé à protéger la santé et la sécurité humaine et de l'environnement, ainsi que le création des opportunités économiques pour les résidents du Nord et les partenaires Autochtones.
• C'est pourquoi notre gouvernement a renouvelé le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et a fourni des investissements importants dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Les deux ont pour but d'assurer que les terres et les eaux demeurent saines pour les générations futures.
• Nous continuerons de collaborer avec les collectivités, nos partenaires Autochtones, les territoires et les intervenants intéressés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l'environnement.

Le Renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux

• Le gouvernement du Canada a renouvelé le Plan d'action sur les sites contaminés fédéraux, dirigé par Environnement et Changement climatique Canada, avec un financement d'un point seize (1,16) milliard de dollars sur cinq (5) ans, à compter de deux mille vingt (2020).
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada auront accès à ce financement pour s'occuper de ses sites contaminés à plus petite échelle. À ce jour, avec le financement de ce programme, nous avons terminé l'assainissement de cinquante-neuf (59) sites.

Le Projet d'assainissement de la mine Giant

• Notre gouvernement continue de travailler avec le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest, ses partenaires Autochtones et d'autres intervenants pour faire avancer le nettoyage et l'assainissement de la mine Giant.
• En deux mille dix-huit (2018) – deux mille dix-neuf (2019), cent trente-huit (138) habitants du Nord travaillaient sur place, soit soixante-cinq (65) % de la main-d'œuvre, et soixante-dix (70) Autochtones, soit trente-quatre (34) % de la main-d'œuvre.
• L'équipe du projet travaille en collaboration avec nos partenaires afin de garantir que le processus de passation de marché utilise tous les outils disponibles pour optimiser les avantages pour les résidents du Nord et les Autochtones.
• Le gouvernement a présenté les demandes de permis d'utilisation des eaux et de permis d'utilisation des terres pour la mine Giant le premier (1er) avril deux mille dix-neuf (2019). Il est prévu que la licence et le permis seront reçus d'ici août deux mille vingt (2020).
• Nous poursuivons nos discussions tout au long de l'élaboration et de la mise en œuvre du plan. Nous invitons les parties qui le souhaitent, y compris le Comité de surveillance de la mine Giant, à faire part de leurs commentaires, afin d'établir un solide lien de confiance pour l'avenir.