2019 Affaires du Nord Cahier de transition du Ministre
Table des matières
Introduction
Le Nord canadien est unique en raison de ses caractéristiques physiques, de son paysage socioéconomique et politique et de son importance internationale. Les trois territoires du Canada représentent environ 40 % de la superficie du pays et le plus long littoral du Canada. La région est riche en ressources naturelles et possède des écosystèmes terrestres et marins diversifiés. Bien que la population du Nord soit relativement petite – seulement 0,3 % de la population canadienne totale habite dans les trois territoires – il s'agit de la population la plus jeune et celle qui croît le plus rapidement au Canada. Les Autochtones y sont présents dans une proportion beaucoup plus élevée, bien qu'il y ait d'importantes différences entre les territoires. Les régions nordiques de certaines provinces, comme le Nunavik au Québec et le Nunatsiavut à Terre-Neuve-et-Labrador, comptent également des populations autochtones importantes ou majoritaires. Historiquement, les territoires du Canada étaient gouvernés principalement par des fonctionnaires fédéraux et le gouvernement fédéral. Cependant, au cours du 20e et au début du 21e siècle, on a assisté au renforcement des gouvernements de l'Arctique et du Nord et au renouvellement de l'autonomie gouvernementale autochtone. Grâce au transfert des responsabilités fédérales à d'autres ordres de gouvernement, les gouvernements des territoires sont devenus plus démocratiques et ont assumé des responsabilités accrues. Les traités modernes, les revendications territoriales et les ententes sur l'autonomie gouvernementale avec les peuples autochtones touchent la quasi-totalité de la région, et des négociations sont en cours.
Le Nord est également confronté à d'importants défis. Tandis que le reste du Canada se réchauffe deux fois plus vite que la moyenne mondiale, c'est à trois fois la vitesse mondiale que l'on observe les changements climatiques dans le Nord canadien. Cela a donc des impacts énormes sur l'économie, l'infrastructure et les modes de vie traditionnels. Les résidants du Nord, et les Autochtones habitant dans le Nord en particulier, ont une espérance de vie inférieure à celle des autres Canadiens. En outre, le coût de la vie dans le Nord est élevé et il y a d'importantes lacunes en matière d'infrastructure, d'accès aux services et d'éducation. Bien que le secteur des ressources naturelles et les services publics demeurent des secteurs économiques importants dans le Nord, de nouveaux secteurs prennent de l'ampleur, notamment le tourisme, la production alimentaire, les énergies renouvelables et l'économie du savoir. Même s'il y a toujours eu une grande collaboration internationale dans l'Arctique, l'intérêt des pays étrangers à l'égard de l'Arctique et les activités internationales dans la région augmentent rapidement, ce qui a des répercussions sur les relations entre le Canada et les États arctiques et non arctiques.
L'un des rôles importants de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est d'aider le ministre des Affaires du Nord à diriger le travail du gouvernement fédéral dans le Nord par l'entremise de l'élaboration, de la mise en œuvre et de la coordination de la politique fédérale en la matière. Le Ministère supervise également la négociation et la mise en œuvre du transfert des responsabilités, gère un certain nombre de règlements fédéraux et de fonctions qui ne relèvent pas des lois sur les territoires, appuie la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale des Autochtones, et veille à la prestation des programmes et des initiatives du gouvernement fédéral dans la région. Le Ministère travaille également avec les résidants du Nord en vue de faire progresser le développement économique durable et la prise de décisions fondées sur des données scientifiques dans les secteurs des ressources, comme pour l'exploitation extracôtière du pétrole et du gaz. Il est par ailleurs responsable d'une gamme d'activités nationales et internationales du Nord en matière de politiques, de lois, de règlements et de programmes, y compris des initiatives pour améliorer l'accès à une alimentation nutritive et abordable, la gestion des ressources naturelles, l'assainissement des sites contaminés ainsi que l'atténuation des changements climatiques et l'adaptation à ceux ci.
On ne saurait trop insister sur le caractère distinct de l'environnement politique du Nord par rapport au reste du Canada. En raison des défis uniques auxquels la région est confrontée et des innovations en matière de gouvernance, on s'attend à un degré élevé de collaboration et de partenariat entre les différents gouvernements et les partenaires autochtones et, dans de nombreux cas, cette collaboration et ce partenariat sont inscrits dans des lois et des accords juridiquement contraignants. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada joue un rôle important en réponse à ces attentes et à ces exigences, notamment par sa participation à des régimes de cogestion et de réglementation avec des partenaires territoriaux et autochtones. Ce vaste mandat est également appuyé par une collaboration et une coordination importantes avec d'autres secteurs du gouvernement fédéral.
Il est important de noter que le Ministère a récemment subi d'importantes transformations, notamment en ce qui a trait aux lois habilitantes. De nombreux intervenants estimaient que l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien était enraciné dans une histoire coloniale trouble. Cela a entraîné la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et la création de deux nouveaux ministères le 28 août 2017, soit Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et un ministère à vocation analogue, Services aux Autochtones Canada, chacun ayant un mandat connexe, mais distinct. Les responsabilités d'Affaires autochtones et du Nord Canada ont été réparties entre les nouveaux ministères dans le cadre d'un effort global visant à adopter de nouvelles façons de faire. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada continue de promouvoir les relations de nation à nation et les objectifs de réconciliation, et dirige les programmes et les politiques pour le Nord et l'Arctique, tandis que Services aux Autochtones Canada supervise l'élaboration et la prestation de services sociaux, de soins de santé et d'infrastructure holistiques à nos partenaires autochtones. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services aux Autochtones Canada demeurent étroitement liés en raison de la complémentarité de leurs objectifs et de la mise en commun de certains services internes. Par exemple, les bureaux régionaux d'Affaires du Nord continuent d'appuyer la prestation de certains programmes et services qui ont été transférés à Services aux Autochtones Canada.
Ce cahier d'information a pour but de vous présenter le mandat et la structure de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, en mettant l'accent sur Affaires du Nord, et de vous donner un aperçu de questions qui ont une incidence sur l'orientation que prendra le Ministère. Il pourrait y avoir d'autres questions sur lesquelles vous pourriez souhaiter recevoir une séance d'information à une date ultérieure. Le cas échéant, mes fonctionnaires et moi-même serons heureux de vous présenter, à vous et à votre bureau, un exposé plus détaillé sur le contenu de ce cahier d'information. J'ai hâte de discuter avec vous de la vaste gamme de questions qui concernent Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.
Daniel Watson
Sous-ministre
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Mandat
Comme nous l'avons déjà mentionné, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord a deux secteurs de responsabilité qui sont liés, tout en étant distincts. Ces secteurs sont décrits dans la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord.
Affaires du Nord
La Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord décrit les pouvoirs, les tâches et les fonctions du ministre des Affaires du Nord à l'égard du Nord canadien. Elle définit également le rôle plus large du gouvernement fédéral dans la région par rapport à celui des provinces et des territoires.
Au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest, le transfert des responsabilités a eu lieu, ce qui signifie que les gouvernements territoriaux ont pris le relais du gouvernement fédéral pour la gestion des terres et des ressources. Le ministre conserve un rôle limité, mais actif, dans les deux territoires, y compris pour ce qui est de l'administration des sites contaminés, de la gestion des ressources extracôtières, de la nomination des membres des organismes de réglementation et des institutions du gouvernement populaire et de la négociation des revendications territoriales.
Au Nunavut, où le transfert des responsabilités n'est pas entièrement terminé, le gouvernement fédéral conserve une responsabilité semblable à celle des provinces sur la gestion des terres et des eaux, ce qui comprend l'approbation de la plupart des permis d'utilisation des eaux et des terres délivrés dans le territoire. Le gouvernement fédéral s'occupe également du transfert des pouvoirs au gouvernement du Nunavut.
En outre, le gouvernement fédéral est responsable de l'application de la loi régissant les évaluations environnementales et détient certains pouvoirs décisionnels en matière d'évaluations environnementales et d'aménagement du territoire, en plus de conserver la responsabilité de la gestion des ressources extracôtières, dont le pétrole et le gaz.
Le ministre des Affaires du Nord reçoit l'appui du Ministère pour ce qui est de la négociation et de la mise en œuvre des revendications territoriales et d'autres traités modernes, y compris pour la participation aux régimes de gestion des ressources dans le Nord. La mise en œuvre est réalisée en grande partie par des conseils composés de représentants des gouvernements et des organisations autochtones, des gouvernements territoriaux et du gouvernement fédéral, comme le précisent les ententes sur les revendications territoriales.
Conformément à la Loi, le ministre doit également coordonner les activités de l'ensemble du gouvernement du Canada, élaborer et mettre en œuvre des politiques et des programmes pour appuyer le développement social, économique et politique des territoires et favoriser le développement de la recherche scientifique et des connaissances sur la région.
Pouvoirs conférés par la loi au ministre des Affaires du Nord
Le ministre des Affaires du Nord a des pouvoirs expressément définis par les articles 11 à 18 de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, ainsi que sur l'ensemble ou une partie des lois concernant les territoires du Canada (p. ex. Loi sur le Nunavut, Loi sur le Yukon), la gestion des terres, des ressources et de l'environnement du Nord (p. ex. Loi sur les terres territoriales, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie), la gestion des régimes de réglementation du Nord (p. ex. Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest) et les sciences nordiques et polaires (p. ex. Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique). On trouve à l'annexe A une liste complète des lois relatives aux Affaires du Nord.
Relations Couronne-Autochtones
En plus d'appuyer son mandat dans le Nord, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a la responsabilité d'orienter et de coordonner les relations entre le gouvernement fédéral et les peuples autochtones.
Le Ministère est le principal agent de liaison du gouvernement du Canada auprès des peuples et des organisations autochtones. Il contribue également à l'élaboration du programme général concernant les peuples autochtones avec d'autres partenaires fédéraux. À cette fin, le Ministère s'efforce d'appuyer la gouvernance locale afin que les Premières Nations, les Inuits et les Métis soient mieux en mesure de gérer leurs propres affaires – ce qu'on appelle « l'autodétermination ».
Le Ministère coordonne les relations du gouvernement avec les organisations autochtones nationales, notamment l'Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l'Inuit Tapiriit Kanatami, le Congrès des peuples autochtones et l'Association des femmes autochtones du Canada, ainsi qu'avec d'autres organisations autochtones locales ou régionales et les détenteurs de droits.
Le Ministère appuie l'autodétermination des Autochtones par la négociation et la mise en œuvre d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et les revendications territoriales globales, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones et issus de traités, ainsi que par le règlement des revendications territoriales et des griefs historiques. Il consulte également les peuples autochtones, les provinces, les territoires et d'autres intervenants et collabore avec eux au sujet des politiques, des initiatives et des lois qui pourraient avoir une incidence sur les collectivités autochtones.
Le Ministère entretient des relations solides et collabore étroitement avec d'autres ministères fédéraux, comme Services aux Autochtones Canada, Patrimoine canadien, Pêches et Océans Canada et Emploi et Développement social Canada, qui appuient également la population autochtone.
Le Ministère oriente le travail du gouvernement pour créer une nouvelle relation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis au moyen d'approches variées pour respecter la situation unique de chacun de ces trois groupes. Le Ministère, avec l'appui du ministère de la Justice, joue un rôle de chef de file en veillant à ce que le gouvernement du Canada respecte ses obligations énoncées dans les ententes et dans l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît et confirme les droits des peuples autochtones du Canada en vertu de la Constitution et des traités.
Aperçu des responsabilités de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada
Relations Couronne-Autochtones and Affaires du Nord Canada | Services aux Autochtones Canada |
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Affaires du Nord
Relations Couronne-Autochtones
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Paysage du Nord
Qu'est-ce que le Nord?
Il n'y a jamais eu d'approche unique pour définir le Nord au Canada, et il y a de nombreuses façons de définir la zone comprise par les mots « Nord » et « Arctique ». Dans bien des cas, les stratégies, politiques, programmes et investissements pour le « Nord » visaient les trois territoires. Cette approche a été qualifiée d'arbitraire puisqu'elle ne tient pas compte des territoires traditionnels des peuples autochtones (par exemple, elle exclut certaines populations inuites) et des défis en commun liés à l'éloignement et au climat.
À l'heure actuelle, les initiatives fédérales s'articulent autour de trois grandes définitions des régions nordiques et arctiques du Canada : les territoires, une définition plus large qui comprend l'Inuit Nunangat (voir ci-dessous) et une définition encore plus large qui englobe les régions nordiques de certaines provinces ou de la quasi-totalité de celles-ci.
Les territoires – approche politico-juridique pour définir le Nord
Les définitions des régions nordiques du Canada incluent presque toujours les territoires, à savoir les Territoires du Nord-Ouest, le Yukon et le Nunavut. Les territoires se trouvent principalement au nord du 60e parallèle. Bien qu'ils représentent 40 % de la superficie du Canada, environ 0,3 % de la population canadienne y habite.
Inuit Nunangat – exemple d'approche fondée sur les distinctions pour définir le Nord
L'Inuit Nunangat est la terre d'origine des Inuits au Canada qui englobe 51 communautés réparties dans quatre régions, à savoir la région désignée des Inuvialuit (Yukon et Territoires du Nord-Ouest), le Nunavut, le Nunavik (Nord du Québec) et le Nunatsiavut (Nord du Labrador). Les structures de gouvernance inuites y côtoient les sphères fédérales-provinciales-territoriales. Parmi ces structures, on retrouve des processus de gouvernance régionale qui vont de l'autonomie gouvernementale au Nunatsiavut aux sociétés (p. ex. la Société régionale inuvialuite, la Société Makivik et Nunavut Tunngavik Inc.) qui travaillent avec les provinces et territoires pour assurer le respect des besoins et des droits des Inuits de ces régions. Dans les quatre régions de l'Inuit Nunangat, il y a un organisme élu qui est responsable des organisations qui se chargent de la mise en œuvre des revendications territoriales et de la représentation des électeurs inuits.
Nord des provinces
Si l'on se fie à certaines définitions du Nord, on peut affirmer qu'à l'exception des Maritimes, toutes les provinces du Canada ont d'importantes régions nordiques. Ces régions ont de nombreuses caractéristiques en commun avec le Nord territorial : des populations autochtones importantes, de vastes ressources naturelles et un accès limité aux infrastructures et aux services comparativement aux régions du Sud.
Possibilités et défis dans le Nord
Les régions de l'Arctique et du Nord du Canada offrent un vaste potentiel sur le plan du développement des ressources, de l'innovation, du développement des entreprises et de la croissance économique. Parallèlement, les changements climatiques, les lacunes dans l'infrastructure de base et les écarts socioéconomiques par rapport au reste du Canada sont une source constante de difficultés, et celles-ci demeurent d'importants obstacles au développement économique et social des collectivités du Nord et de l'Arctique et des collectivités autochtones.
Le climat est un facteur de grande importance dans le Nord, car les impacts des changements climatiques dans la région se conjuguent avec les facteurs économiques, sociaux et politiques et avec les facteurs de stress pour le milieu et pour la santé, modifiant ainsi la région en profondeur, de manière importante.
Dans le Rapport sur le climat changeant du Canada, il est souligné que l'Arctique circumpolaire se réchauffe à un rythme environ trois fois plus rapide que le taux planétaire. Des étés sans glace de mer sont prévus au cours des deux prochaines décennies. Les changements sans précédent observés dans les températures, les précipitations, la glace de mer, le niveau des mers, les glaciers, le pergélisol et la dynamique des écosystèmes exacerbent les obstacles actuels et les facteurs de stress pour la santé dans la région, nuisant au potentiel économique ainsi qu'au développement social, au bien-être, à la souveraineté et à la conservation.
Les collectivités nordiques et autochtones subissent déjà les effets importants et complexes des changements climatiques dans tous les aspects de leur vie, et ce sont elles qui ont le plus besoin de soutien en matière d'adaptation :
- La diminution des glaces de mer pluriannuelles modifie rapidement le potentiel économique et ouvre de nouvelles voies de transport dans l'Arctique. Cela crée à la fois de nouvelles possibilités, à mesure que les conditions deviennent plus favorables à une expansion du développement des ressources naturelles, à l'autonomie économique, au tourisme et au transport dans l'Arctique canadien, ainsi que des défis en matière de sécurité, de sûreté, de défense, de conservation de la nature, de diplomatie et de souveraineté.
- Le dégel du pergélisol réduit la fiabilité et l'efficacité de l'infrastructure (bâtiments communautaires, réservoirs, routes, routes d'hiver et de glace, pistes d'atterrissage). Les impacts s'étendent également aux maisons, à la qualité et à la quantité d'eau, à l'utilisation des terres, à la salubrité, à la sécurité alimentaire, à la biodiversité, à la culture et à l'identité, au savoir et à la compréhension traditionnels, ainsi qu'à la santé mentale, physique et sociale.
En plus de l'accentuation des effets des changements climatiques, de nombreuses collectivités établies dans l'Arctique et le Nord du Canada se heurtent à de graves déficits et difficultés sur le plan des infrastructures sociales et physiques, notamment dans des domaines comme le transport, l'énergie, la connectivité des télécommunications, l'approvisionnement en eau et le traitement des eaux usées, le logement et les infrastructures communautaires. Vivre, travailler et voyager dans le Nord est plus difficile et plus coûteux et se fait de manière moins fiable que dans le reste du Canada, en raison de l'environnement difficile, de la courte saison de construction, du manque de ressources physiques et humaines et des conditions climatiques changeantes qui compliquent la construction et l'entretien des infrastructures. Bien que la nature et l'urgence des besoins en matière d'infrastructure varient grandement d'une région du Nord à l'autre, le déficit global lié aux infrastructures dans le Nord constitue un obstacle majeur au développement social et économique et augmente le coût des affaires dans le Nord.
Ces obstacles ont aggravé les écarts existants et persistants en matière de santé et de développement social entre la région de l'Arctique et du Nord et le reste du Canada. Dans la région, les piètres résultats en matière de santé sont directement liés à la fois à un accès inadéquat aux possibilités de traitement et à de graves problèmes socioéconomiques, notamment une importante pénurie de logements, un faible niveau de scolarité, un accès limité aux services de garde d'enfants, l'insécurité alimentaire et des taux élevés d'incarcération et de chômage, particulièrement dans les petites collectivités. En général, ces obstacles socioéconomiques sont encore plus prononcés entre les collectivités autochtones et non autochtones dans la région. Par exemple, l'espérance de vie projetée des Inuits est inférieure de 10,5 ans à celle de la population non autochtone au Canada.
Malgré ces difficultés, les projections de croissance économique demeurent assez solides dans l'ensemble des territoires du Nord. Selon les projections du Conference Board du Canada, les économies des territoires dans leur ensemble devraient connaître un taux de croissance moyen de 5,3 % en 2019 et de 4,4 % en 2020, pour ensuite enregistrer une croissance moyenne de 1,5 % par année entre 2021 et 2025. Cette croissance globale est attribuable en partie à la vigueur de la croissance attendue au Nunavut et au Yukon, les perspectives des Territoires du Nord-Ouest étant modestes en comparaison.
Bien que l'administration publique et le secteur de la mise en valeur des ressources demeurent les pierres angulaires de l'économie du Nord, des possibilités de croissance diversifiée se présentent dans des secteurs comme le tourisme, les sources d'énergie renouvelable, la production alimentaire, la pêche commerciale, les secteurs des activités culturelles et traditionnelles et l'économie du savoir.
Une vaste mobilisation auprès des collectivités nordiques a fait ressortir que les investissements fédéraux doivent se faire en partenariat avec les collectivités nordiques et autochtones, afin de tenir compte de facteurs tels que le savoir et les pratiques traditionnelles autochtones et de trouver un équilibre entre développement économique et protection de l'environnement. À l'avenir, la politique, les lois et la prestation de services dans le Nord et dans l'Arctique devraient être mises en œuvre « dans le Nord, par le Nord et pour le Nord ».
La prospérité future du Nord exige une approche intégrée qui non seulement renforce les assises de l'économie, soit une main-d'œuvre qualifiée, appuyée par un capital humain accru et une infrastructure solide, dont un réseau de transport, mais qui favorise également la croissance par le développement et l'innovation dans les secteurs émergents. Les investissements dans des initiatives qui favorisent l'adaptation aux changements climatiques et la conservation peuvent également offrir des avantages économiques. Les progrès réalisés dans ces domaines contribueront à une économie nordique dynamique et inclusive qui profitera non seulement aux résidants du Nord, mais aussi à tous les Canadiens.
Autochtones et non-Autochtones dans le Nord canadien
Bien que le Nord ait la population la plus jeune et celle qui croît le plus rapidement au Canada, seulement 0,3 % de la population canadienne y vit. Le pourcentage de la population qui est autochtone et la composition démographique varient considérablement d'un territoire ou province à l'autre :
- Yukon: 17 % de membres des Premières Nations
- Territoires du Nord-Ouest : 51 % de membres des Premières Nations, d'Inuits et de Métis
- Nunavut : 84 % d'Inuits
- Nunavik (Québec) : 82 % d'Inuits
- Nunatsiavut (Terre-Neuve-et-Labrador) : 90 % d'Inuits
Groupe autochtone | Yukon | Territoires du Nord-Ouest | Nunavut |
---|---|---|---|
Indiens inscrits | 5 910 | 13 365 | 165 |
Métis | 885 | 2 805 | 140 |
Indiens non inscrits | 1 045 | 720 | 80 |
Inuits | 225 | 3 900 | 30 125 |
Autres autochtones | 90 | 55 | 40 |
* Les « autres Autochtones » sont les répondants qui ont indiqué appartenir à plus d'un groupe autochtone et ceux qui ont déclaré être membres d'une bande sans toutefois faire partie d'un groupe autochtone ni avoir le statut d'Indien inscrit.
Les peuples autochtones au Canada se composent de trois groupes principaux : les Inuits, les Premières Nations (aussi appelées Indiens dans les lois comme la Loi sur les Indiens) et les Métis. Il existe de nombreuses différences culturelles et juridiques entre ces trois groupes et au sein d'eux.
Bon nombre de collectivités du Nord sont composées de divers groupes autochtones et non autochtones qui vivent ensemble. De plus, il existe peu de réserves dans le Nord territorial.
Inuits
Les Inuits constituent la majorité de la population autochtone dans le Nord canadien. La plupart des Inuits vivent au Nunavut, dans la région du delta du Mackenzie des Territoires du Nord-Ouest (Inuvialuit) ainsi que dans le nord du Québec (Nunavik) et du Labrador (Nunatsiavut). Depuis la conclusion des accords sur les revendications territoriales, les Inuits sont le plus souvent désignés comme bénéficiaires de l'un des quatre accords suivants sur les revendications territoriales :
- la Convention définitive des Inuvialuit (1984)
- l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
- l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador (2005)
- l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Nunavik (2006)/partie de la Convention de la Baie James et du Nord québécois qui concerne particulièrement les Inuits (1975)
L'Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 51 collectivités de quatre régions inuites visées par des revendications territoriales (région désignée des Inuvialuit dans les Territoires du Nord Ouest, Nunavut, Nunavik dans le Nord québécois, et Nunatsiavut dans le Nord du Labrador). Le conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami est composé de sept membres. Les quatre membres votants représentent les quatre organisations régionales responsables des revendications territoriales inuites.
Un grand nombre d'Inuits vivent également à l'extérieur du Nord, dans les centres urbains. Ottawa a la plus grande population d'Inuits à l'extérieur des régions susmentionnées.
Premières Nations
Les Premières Nations ne forment pas un seul groupe, mais plusieurs groupes différents parlant des langues différentes et ayant une grande diversité de traditions et de pratiques culturelles. Malgré cette diversité, de nombreuses Premières Nations ont en commun des expériences semblables du fait de leurs interactions avec le gouvernement du Canada, de leur vie dans les réserves et de l'incidence de lois particulières comme la Loi sur les Indiens. Cette loi, de compétence fédérale, définit juridiquement les personnes qui ont le droit d'être inscrites à titre d'« Indien » en raison de leur ascendance. Ces personnes sont généralement appelées « Indiens de plein droit » ou « Indiens inscrits ». L'article 6 de la Loi explique comment le statut est ou peut être transmis des parents aux enfants. Le statut et le lieu de résidence sont déterminants pour établir l'admissibilité d'une personne aux programmes et services fédéraux.
Au sein des collectivités des Premières Nations, il existe également une différence entre les Indiens inscrits qui sont reconnus comme membres d'une collectivité des Premières Nations (aussi appelées « bandes ») et les autres membres. En vertu des dispositions de la Loi sur les Indiens, ce sont les collectivités elles-mêmes qui déterminent comment l'appartenance à une bande est établie. L'appartenance à une bande peut procurer divers avantages, notamment l'acceptation en tant que membre de la collectivité et de sa culture et l'accès aux programmes et services administrés par la bande.
Il existe une autre distinction entre les Indiens visés par un traité, c'est-à-dire les membres des Premières Nations ayant signé un accord relatif à la cession de terres avec la Couronne, et les Indiens non visés par un traité. Les Indiens visés par un traité, qu'ils vivent ou non dans une réserve, jouissent de droits et d'avantages particuliers, tels les droits de chasse et de pêche issus de traités ou le paiement d'annuités découlant d'un traité, selon les modalités de celui-ci.
L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des intérêts qui représente généralement plus de 634 collectivités des Premières Nations (plus de 900 000 personnes) partout au pays. Bien que de nombreuses collectivités des Premières Nations établies dans le Nord des territoires soient membres de l'Assemblée des Premières Nations, les dirigeants nationaux jouent généralement un rôle plus limité dans la représentation des intérêts des Premières Nations du Nord que de celles du Sud. Par exemple, le Conseil des Premières Nations du Yukon est un groupe de défense de premier plan qui représente plusieurs Premières nations du Yukon, mais pas toutes.
Métis
Bien qu'il n'existe pas de définition juridique des Métis, il est généralement admis que les Métis sont des descendants de femmes des Premières Nations et d'hommes européens qui ont forgé leur propre culture, leurs traditions, leur langue et leur mode de vie dans des communautés distinctes des autres communautés autochtones et européennes.
Plusieurs décisions judiciaires ont contribué à définir les droits des Métis, comme l'arrêt Powley de 2003, dans lequel la Cour suprême du Canada a statué qu'aux fins de l'établissement des droits des Autochtones, le terme « Métis » employé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle désigne les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, se sont dotés de leurs propres coutumes, mode de vie et identité collective reconnaissables et distincts de ceux de leurs ancêtres indiens et européens.
Il existe deux grandes organisations représentant les Métis du Nord, toutes deux établies dans les Territoires du Nord-Ouest : la Nation métisse des Territoires du Nord-Ouest et l'Alliance des Métis de North Slave. Aucune des deux organisations n'est représentée par le Ralliement national des Métis.
Indiens non inscrits
Les Indiens non inscrits sont des personnes qui s'identifient comme Indiens, mais qui ne sont pas admissibles à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, ne répondant pas aux critères établis à l'article 6 de cette loi et n'étant pas admissibles aux prestations fédérales découlant de l'inscription. Cette population est établie un peu partout au Canada, hors réserve pour la grande majorité.
Gouvernance dans le Nord et contexte de la relation entre la Couronne et les Autochtones
La gouvernance dans le Nord se distingue du contexte du reste du Canada, à la fois en raison de l'évolution des gouvernements publics territoriaux et des progrès de l'autodétermination autochtone au cours des 50 dernières années. D'un point de vue fédéral, cela signifie que les relations, l'élaboration et la mise en œuvre des politiques doivent être abordées d'une manière qui respecte et reflète la diversité des institutions et des acteurs, ainsi que leurs priorités.
Gouvernement responsable : un bref historique du transfert des responsabilités
Il existe une distinction constitutionnelle claire entre les provinces et les territoires du Canada. Les provinces ont été créées en vertu de la Constitution, tandis que les territoires ont été créés en vertu de décrets en conseil et de lois du Parlement propres aux territoires : Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant la Terre de Rupert et le Territoire du Nord-Ouest (1870), Acte des Territoires du Nord-Ouest (1875), Loi sur le Yukon (1898), et Loi sur le Nunavut (1993). Alors que les provinces du Canada exercent l'autorité constitutionnelle de plein droit, les territoires exercent des pouvoirs délégués par l'autorité du gouvernement fédéral. Les territoires du Canada ont donc toujours été gouvernés principalement par des fonctionnaires fédéraux, bien que ce pouvoir ait diminué à mesure que les pouvoirs fédéraux ont été transférés aux territoires et que ces derniers sont devenus des gouvernements responsables (le système de gouvernement où les ministres du Cabinet sont responsables devant les membres élus de l'Assemblée législative) :
- Les Territoires du Nord-Ouest se sont dotés d'un gouvernement responsable en 1975. Le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest fonctionne selon un modèle consensuel : les députés de l'Assemblée législative sont élus en tant qu'indépendants et choisissent collectivement le premier ministre, le président et le conseil exécutif (qui est essentiellement le Cabinet). Les autres députés représentent l'opposition officielle du gouvernement.
- Le Yukon s'est doté d'un gouvernement responsable en 1979. Le gouvernement territorial du Yukon ressemble davantage à celui des provinces canadiennes qu'à celui des autres territoires, car il est fondé sur la politique partisane.
- Le Nunavut, qui a un gouvernement responsable depuis sa création, fonctionne selon un modèle consensuel depuis la création du territoire en 1999. Les députés de l'Assemblée législative sont élus en tant qu'indépendants et élisent le premier ministre, le président et le Cabinet au scrutin secret. Les autres députés de l'Assemblée législative représentent l'opposition officielle du gouvernement.
Depuis le début du 21e siècle, on assiste à un nouveau renforcement des gouvernements publics dans l'Arctique et dans le Nord. Les gouvernements territoriaux sont devenus plus démocratiques et assument désormais des responsabilités accrues dans de nombreux domaines, dont la santé, l'éducation, les services sociaux et le contrôle des terres et des ressources naturelles. Le gouvernement fédéral a transféré des pouvoirs semblables à ceux des provinces sur les terres et les ressources au Yukon en 2003 et aux Territoires du Nord-Ouest en 2014. Des négociations sont en cours avec le Nunavut au sujet de ces pouvoirs et responsabilités : le 15 août 2019, le gouvernement du Nunavut, Nunavut Tunngavik Incorporated et le gouvernement du Canada ont signé un accord de principe qui guidera la négociation d'une entente définitive sur le transfert des responsabilités au territoire au cours des cinq prochaines années.
Autodétermination du Nord : traités modernes, accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale
Le ministre des Affaires du Nord travaille en étroite collaboration avec le ministre des Relations Couronne Autochtones sur les questions relatives aux besoins et aux priorités des résidants du Nord, y compris l'autodétermination du Nord.
Comme c'est le cas avec les gouvernements publics, l'autodétermination moderne dans la région a également évolué au cours des 50 dernières années. Cette situation continue de façonner les relations entre la Couronne et les Autochtones ainsi que les relations fédérales, territoriales et provinciales dans le Nord. Dans le Nord territorial, elle a également façonné le rôle et le mandat précis du ministre des Affaires du Nord dans des domaines comme la cogestion des ressources et la collaboration en matière de réglementation.
En 1973, la reconnaissance du statut juridique du titre ancestral fondé sur l'occupation des territoires traditionnels a été suivie de l'officialisation des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, à commencer par la Convention de la Baie James et du Nord québécois en 1975. Par la suite, la Convention définitive des Inuvialuit (1984) entre les Inuits et la Couronne, établissant un territoire dans le nord du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, a été le premier traité moderne dans les territoires.
Au départ, les traités modernes prévoyaient la cession et l'extinction des droits et revendications autochtones fondés sur l'occupation traditionnelle en échange d'avantages et de mesures d'adaptation précisés dans l'accord. Avec la révision de la Politique sur les revendications territoriales globales en 1986, l'obligation d'éteindre le titre a été supprimée.
Les ententes sur les revendications globales comprennent des dispositions sur l'autonomie gouvernementale depuis 1995, année où le gouvernement du Canada a officiellement reconnu le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale des peuples autochtones comme un droit existant garanti par l'article 35 de la Loi constitutionnelle. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale décrivent la structure officielle par laquelle les collectivités autochtones contrôlent l'administration de leur peuple, de leurs terres et de leurs ressources, et établissent une base de nation à nation pour les relations intergouvernementales. Les ententes varient d'un groupe à l'autre, selon leurs besoins et priorités uniques et leur vision de l'autodétermination.
Les Premières Nations qui n'ont pas négocié de revendication territoriale globale continuent d'être administrées par la Loi sur les Indiens; elles sont considérées comme des bandes sur le plan juridique et sont gérées par le gouvernement fédéral. Le nombre d'ententes sur les revendications territoriales globales négociées avec succès au nord du 60e parallèle fait en sorte que la Loi sur les Indiens joue un rôle beaucoup moins important dans la gouvernance du Nord qu'ailleurs au Canada.
Les administrations dans l'Arctique et dans le Nord en sont à des étapes différentes dans la négociation d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale :
- Au Yukon, l'Accord-cadre définitif, négocié et ratifié par le gouvernement du Canada, le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières Nations du Yukon en 1993, fournit le cadre pour négocier les ententes finales individuelles conformément à la Politique sur les revendications territoriales. Au titre de l'Accord cadre définitif, onze Premières Nations du Yukon ont négocié de façon indépendante des ententes définitives avec le gouvernement du Canada, lesquelles sont protégées par la Constitution et reconnues comme des traités.
- Dans les Territoires du Nord-Ouest, cinq revendications globales ont été négociées. Sept négociations portant sur différents types de revendications sont en cours avec des groupes autochtones du territoire.
- Au Nunavut, la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993) a imposé au gouvernement fédéral l'obligation de créer le territoire du Nunavut. L'ensemble du territoire est couvert par la Loi concernant l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la plus importante revendication de l'histoire du Canada. La mise en œuvre de l'accord pose des défis continus, particulièrement en ce qui concerne l'article 23 (Embauche des Inuits au sein du gouvernement).
- Nunavik (Nord-du-Québec) : La Loi sur la Convention de la Baie James et du Nord québécois englobe le Nunavik sur le plan géographique et prévoit des droits fonciers, des droits de chasse et de pêche, des dispositions sur la gestion de la faune, des transferts de fonds et la prestation de services aux peuples autochtones du Nunavik. La région extracôtière du Nunavik est régie par l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, qui est entré en vigueur en 2007. Des négociations sur l'autodétermination sont en cours; le chef Charlie Watt et la ministre Bennett de RCAANC ont signé un protocole d'entente au début de 2019.
- Nunatsiavut (Nord du Labrador) : L'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador, finalisé en 2005, comprend des dispositions sur l'autonomie gouvernementale (par l'établissement en 2005 du gouvernement du Nunatsiavut), les droits de chasse et de pêche, la propriété foncière et les redevances pour l'extraction des ressources.
La gouvernance dans le Nord a également évolué pour inclure des mécanismes de collaboration qui ne découlent pas directement de lois ou de traités modernes, mais qui reflètent une évolution générale vers des approches qui tiennent compte des compétences particulières du Nord. Il s'agit notamment de tables trilatérales axées sur l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, la création de conseils consultatifs et de groupes de travail, le recours accru aux liaisons et aux consultations communautaires sur une base continue et l'importance croissante des partenariats dans le financement et la mise en œuvre des projets.
Leadership du Canada à l'échelle internationale
En tant que nation arctique, le Canada aspire depuis longtemps à trouver des moyens de coopérer avec d'autres États arctiques et non arctiques pour réaliser des objectifs et relever des défis communs. Ainsi, en 1996, le Canada a joué un rôle déterminant dans la création du Conseil de l'Arctique, le principal forum de coopération internationale dans l'Arctique sur le développement durable et la protection de l'environnement. Le leadership canadien a contribué à l'inclusion de six organisations autochtones (trois comptant des membres canadiens) à titre de participants permanents au Conseil de l'Arctique.
Le Conseil de l'Arctique réunit huit États membres et six participants permanents. Il a également accordé le statut d'observateur à un nombre croissant d'États non arctiques (13), d'organisations intergouvernementales et interparlementaires (14) et d'organisations non gouvernementales (12).
Grâce à sa participation aux six groupes de travail du Conseil de l'Arctique, le Canada vise à faire avancer ses priorités de façon à appuyer sa Stratégie pour le Nord et sa politique étrangère pour l'Arctique tout en tenant compte des intérêts des peuples autochtones et des gens du Nord.
Le Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et les organisations autochtones pour veiller à ce que les intérêts et les priorités du Nord soient reflétés dans les représentations circumpolaires du Canada.
Structure ministérielle
Biographies du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée
Sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord : Daniel Watson
![Daniel Watson](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_daniel-watson_1577105153643_fra.jpg)
Daniel Watson est fier de faire partie de la fonction publique et s'intéresse au rôle que jouent les institutions publiques pour façonner le Canada et la vie des Canadiens et Canadiennes. Sa nomination au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est sa cinquième en tant que sous-ministre, car il a auparavant occupé les postes de sous-ministre (après avoir été sous-ministre délégué) de la Diversification de l'économie de l'Ouest, de dirigeant principal des Ressources humaines du gouvernement du Canada ainsi que de directeur général de l'Agence Parcs Canada.
Une grande partie de sa carrière a été axée sur le travail avec les peuples autochtones et les enjeux qui les concernent. Il a notamment été sous-ministre adjoint principal des Politiques et de l'Orientation stratégique à l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, directeur général de la Justice applicable aux Autochtones au sein du ministère fédéral de la Justice et directeur des Relations autochtones et territoriales au bureau régional des Territoires du Nord-Ouest d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Au gouvernement de la Colombie-Britannique, il a été directeur de la Mise en œuvre des traités et de la Législation sur les accords et il a mené des initiatives importantes dont l'établissement de la Loi sur l'Accord définitif nisga'a (Colombie-Britannique). Au gouvernement de la Saskatchewan, il a été responsable des premières négociations entre le ministère provincial de l'Éducation et ce qu'était alors la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.
Dans le cadre de ces diverses fonctions, il a joué un rôle de premier plan dans la négociation de traités modernes, de revendications particulières et d'un grand nombre d'autres ententes et processus. Il a également été responsable de plusieurs initiatives législatives, dossiers de litige et programmes de justice alternative. Il a travaillé avec des communautés, des entités et des gouvernements inuits, métis et des Premières Nations, dans chacune des juridictions d'un bout à l'autre du Canada, et il a vécu en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.
Daniel possède également une expérience considérable en matière de développement économique et d'enjeux d'innovation, de relations fédérales-provinciales-territoriales et de questions relatives aux relations de travail, aux ressources humaines ainsi qu'au patrimoine culturel et écologique. Il a représenté le Canada sur de nombreuses questions dans des forums aux quatre coins du monde, ainsi que le gouvernement fédéral dans plusieurs forums nationaux et fédéraux-provinciaux-territoriaux.
Daniel est pilote d'avion, a chanté pour la chorale philharmonique de Régina, a donné des cours de chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu et a représenté le Canada en français, en anglais et en espagnol. Son record pour parcourir la distance entre Ottawa et Edmonton en Harley Davidson est de 46 heures et 10 minutes, et il a bien l'intention de ne jamais l'égaler ni le battre.
Sous-ministre déléguée des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord: Diane Lafleur
![Diane Lafleur](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_diane-lafleur_1577105274655_fra.jpg)
Mme Diane Lafleur a été nommée sous-ministre déléguée aux Affaires autochtones et du Nord Canada le 9 mai 2016. À la suite de l'annonce de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de la création du nouveau ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Mme Lafleur a été nommée sous-ministre déléguée aux Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en décembre 2017.
Avant de se joindre à Affaires autochtones et du Nord Canada, Mme Lafleur occupait, depuis 2013, le poste de sous-ministre adjointe à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale au ministère des Finances Canada. Mme Lafleur a fait son entrée dans la fonction publique au sein de ce ministère en 1997, où elle a progressivement gravi les échelons jusqu'au poste de sous-ministre adjointe.
Mme Lafleur est titulaire d'un baccalauréat ès arts en politique et en économie internationales du Middlebury College, au Vermont. Elle est également titulaire d'une maîtrise ès art en économie et en études canadiennes de la John Hopkins School of Advanced International Studies.
Haute direction
![Serge Beaudoin](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_serge-beaudoin_1577106445996_fra.png)
Organisation des affaires du Nord
Sous-ministre adjoint
Serge Beaudoin
Bureaux régionaux
![Dionne Savill](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_dionne-savill_1578586283816_fra.png)
Région du Yukon
Directrice générale régionale
Dionne Savill
![Matthew Spence](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_matthew-spence_1578586366807_fra.png)
Région des Territoires du Nord-Ouest
Directeur général régional
Matthew Spence
![David Rochette](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_david-rochette_1578586427174_fra.png)
Région du Nunavut
Directeur général régional
David Rochette
![Jeff Moore](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_jeff-moore_1577105741966_fra.png)
Politiques et orientation stratégique
Sous-ministre adjoint principal
Jeff Moore
![Joe Wild](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_joe-wild_1577105811774_fra.png)
Traités et gouvernement autochtone
Sous-ministre adjoint principal
Joe Wild
![Ross Pattee](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_ross-pattee_1577106338625_fra.png)
Mise en œuvre
Sous-ministre adjoint
Ross Pattee
![Martin Reiher](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_martin-reiher_1577106036820_fra.png)
Résolution et gouvernance moderne
Sous-ministre adjoint
Martin Reiher
![Annie Boudreau](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_annie-boudreau_1577104972666_fra.png)
Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Annie Boudreau
![Kate Ledgerwood](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_kate-ledgerwood_1577105844794_fra.png)
Secrétariat du Ministère
Secrétaire du Ministère
Kate Ledgerwood
![Geoff Zerr](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_geoff-zerr_1577105408960_fra.png)
Services de ressources humaines et du milieu de travail
Directeur général par intérim
Geoff Zerr
![Aruna Sadana](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_aruna-sadana_1577105025189_fra.png)
Communications
Directrice générale
Aruna Sadana
![Stephanie Barozzi](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_stephanie-barozzi_1577106477855_fra.png)
Vérification et évaluation
Dirigeante principale
Stephanie Barozzi
Aperçu de la situation financière
Le Budget principal des dépenses 2019-2020 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada totalise 7 milliards de dollars et comprend ce qui suit :
- environ 3,3 milliards de dollars ou 48 % en dépenses de fonctionnement
- environ 2,7 milliards de dollars ou 38 % en paiements de transfert à des organisations autochtones
- environ 0,9 milliard de dollars ou 13 % pour diverses initiatives du budget de 2019
- environ 5,5 millions de dollars en dépenses d'immobilisations
- 56 millions de dollars en fonds d'emprunt pour les demandeurs qui participent aux négociations
Dépenses de fonctionnement
Grâce aux fonds de fonctionnement, le Ministère mène également des activités liées à l'évaluation, à la gestion et à l'assainissement des sites contaminés fédéraux, et continue de respecter ses obligations en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens. Les dépenses de fonctionnement comprennent un financement limité dans le temps de 2 milliards de dollars aux fins du règlement des réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance et de 750 millions de dollars pour le règlement relatif à la rafle des années 1960
Paiements de transfert
Au moyen de paiements de transfert, le Ministère règle et met en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, veille au règlement équitable des revendications particulières et spéciales et au traitement rapide des droits acquis, appuie les processus de négociation et de mise en œuvre, soutient la gestion des terres et de l'environnement et le développement économique, et fait progresser les travaux dans le Nord.
Voici certains des principaux paiements de transfert de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada :
- 681,7 millions de dollars en subventions aux Premières Nations pour le règlement de revendications particulières négocié par le Canada ou accordé par le Tribunal des revendications particulières, et aux groupes autochtones pour le règlement de revendications spéciales
- 674,2 millions de dollars en subventions pour la mise en œuvre d'ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes visant les droits garantis en vertu de l'article 35
- 397,8 millions de dollars en contributions pour appuyer la négociation et la mise en œuvre de traités, de revendications et d'ententes ou d'initiatives d'autonomie gouvernementale
- 167,7 millions de dollars en contributions pour appuyer la gestion des terres et le développement économique
- 112,4 millions de dollars en contributions pour promouvoir l'utilisation, le développement, la conservation et la protection sécuritaires des ressources naturelles ainsi que le développement scientifique auprès des Autochtones et des résidants du Nord
- 93,3 millions de dollars en contributions pour soutenir l'accès des collectivités isolées du Nord à des aliments sains
Conformément au décret C.P. 2019-1109, certaines directions générales et certains secteurs ont été transférés de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada à Services aux Autochtones Canada. Ce transfert n'a pas été pris en compte dans les chiffres ci-dessus, car il n'est pas encore terminé.
Organisation des affaires du Nord
L'Organisation des affaires du Nord dispose d'un budget total de 537,4 millions de dollars réparti entre l'administration centrale et les bureaux régionaux dans les trois territoires. La majeure partie du budget est consacrée aux paiements de transfert à l'appui des programmes de l'Organisation des affaires du Nord, notamment le Programme des sites contaminés du Nord. Des fonds de 395,4 millions de dollars sont gérés à l'administration centrale, 10,1 millions de dollars dans les Territoires du Nord Ouest, 12,1 millions de dollars dans la région du Nunavut et 117,8 millions de dollars au Yukon.
Aperçu des ressources humaines
Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'activités dans la région de la capitale nationale. En outre, le Ministère assure une présence dans les bureaux régionaux à l'échelle du pays. Il compte un total de 2 010 employés, dont 1 382 travaillent dans la région de la capitale nationale. Des 628 employés qui travaillent dans les régions, 334 sont affectés aux bureaux régionaux du Nord, représentant non seulement l'Organisation des affaires du Nord, mais aussi le Secteur des traités et du gouvernement autochtone et le Secteur de la mise en œuvre.
Paysage régional du Nord
Les bureaux régionaux de Whitehorse, de Yellowknife et d'Iqaluit de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada appuient les résidants du Nord dans leurs efforts pour améliorer leur bien-être social et économique, établir des collectivités plus saines et plus durables et participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada. Le bureau régional de Whitehorse, au Yukon, compte 100 employés, celui des Territoires du Nord-Ouest, à Yellowknife, en compte 114 et celui du Nunavut, à Iqaluit, 120.
Répercussions de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada
À la suite de l'annonce de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de l'établissement de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada, des unités appuyant les mandats particuliers des nouveaux ministères ont été transférées d'un ministère à l'autre. Dans le cadre de l'établissement de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada, un modèle de services partagés a été établi en vertu duquel certaines activités ministérielles doivent être partagées entre les deux ministères, notamment les fonctions liées aux ressources humaines et aux communications. Ces services partagés ont réduit le pourcentage global des services internes des ministères.
Ce que nous faisons
Comme il a été indiqué dans l'introduction, l'un des principaux rôles de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada est d'aider le ministre des Affaires du Nord à diriger les travaux du gouvernement fédéral dans le Nord. Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada fait progresser les relations de nation à nation et les objectifs de la réconciliation et est responsable des programmes pour le Nord et de la politique sur l'Arctique.
Les sujets abordés dans la présente section donnent un aperçu des secteurs d'activité actuels du Ministère en ce qui a trait aux affaires du Nord, des travaux réalisés jusqu'à maintenant dans les principaux dossiers et du degré d'avancement de l'élaboration des nouvelles politiques.
Gouvernance dans le Nord
Le Ministère a comme objectif d'améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance dans le Nord canadien. L'une des principales activités dans ce domaine a été le transfert des responsabilités fédérales en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux afin d'assurer un meilleur contrôle local et de favoriser des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits.
Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille également avec les organisations inuites et d'autres partenaires territoriaux pour aider à répondre aux besoins et aux intérêts des résidants du Nord dans des domaines comme la sécurité alimentaire, les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le développement économique, le changement climatique et la réduction de la dépendance au diesel.
Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Le portefeuille des Affaires du Nord joue depuis longtemps un rôle central à l'appui de la recherche scientifique et de la technologie dans le Nord dans le cadre de différents programmes et d'infrastructures afin de veiller à ce que les politiques nationales et internationales sur les grands enjeux du Nord soient mieux éclairées grâce à une base de connaissances scientifiques. Les travaux dans ce domaine comprennent l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à orienter l'élaboration de politiques publiques; le soutien au travail d'entretien de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique, à Cambridge Bay, au Nunavut.
Dans le cadre de son rôle en matière de politique stratégique pour le Nord, le Ministère effectue également des recherches dans les secteurs socioéconomiques prioritaires de l'Arctique et du Nord et appuie le rôle du Canada dans les affaires circumpolaires internationales.
Sécurité alimentaire
L'amélioration de la sécurité alimentaire est un défi complexe qui exige la collaboration de nombreux ministères et de divers ordres de gouvernement. Dans le cadre de cet effort, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec des partenaires autochtones du Nord pour élaborer des programmes et des politiques qui renforcent les choix nutritionnels, la sécurité alimentaire et la santé communautaire.
Ces efforts comprennent des mesures directes et ciblées visant à réduire le coût des aliments pour les consommateurs, à mettre au point des systèmes alimentaires locaux, à assurer la salubrité des aliments traditionnels et à diversifier les solutions de transport dans les collectivités éloignées. Toutefois, les questions de sécurité alimentaire nécessiteront également la mise en place de mesures indirectes pour lutter contre la pauvreté et renforcer l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle.
Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada gère Nutrition Nord Canada, un programme de subventions visant à rendre les aliments périssables et nutritifs plus accessibles et abordables qu'ils ne le seraient autrement, dans les collectivités isolées du Nord. Nutrition Nord Canada subventionne une liste d'aliments et d'autres produits admissibles. Les responsables du programme collaborent avec un groupe de travail autochtone et un groupe de travail sur la sécurité alimentaire entre les Inuits et la Couronne.
Gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans le Nord
Tout en s'efforçant d'accroître le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'administration des Affaires du Nord du Ministère, conserve la responsabilité de certaines terres et ressources dans le Nord. Par conséquent, plusieurs programmes et politiques sont axés sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Les Affaires du Nord administrent également le rôle du Ministère en tant que gestionnaire des ressources naturelles pour le gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières nordiques ainsi que les responsabilités qui lui incombent après le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cela consiste plus particulièrement à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux, peu nombreuses, que gère toujours Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le Nord; à assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, notamment de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur ainsi que d'autres utilisations.
Changement climatique
Le ministère des Affaires du Nord est responsable de l'exécution des programmes visant à aider les collectivités autochtones et nordiques à évaluer les risques du changement climatique, à planifier l'adaptation, à effectuer la surveillance du climat à long terme et à mettre en œuvre des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique.
Programmes de Relations Couronne-Autochtones d'importance dans le Nord
Renouvellement des relations entre la Couronne et les Autochtones
La relation historique entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis a été difficile et complexe. Le Ministère s'est efforcé d'établir de nouvelles approches pour restaurer cette relation et trouver une voie constructive pour faire progresser la participation économique et sociale et l'autodétermination des Autochtones. Un élément clé de cette approche a été de faire participer les organisations représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des réunions de haut niveau pour discuter des priorités et des intérêts, grâce à des mécanismes tels que le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne.
Négociation des ententes sur les revendications territoriales globales, les revendications particulières et l'autonomie gouvernementale
De nombreux traités ont été conclus entre la Couronne et les peuples autochtones avant la Confédération à l'appui des droits et des intérêts des Autochtones, mais il reste un nombre important de collectivités ayant des revendications et des intérêts en suspens concernant les terres et les ressources. Certaines revendications font l'objet d'ententes sur les revendications territoriales globales, souvent appelées « traités modernes », qui visent à régler les revendications territoriales des Autochtones sur les terres et les ressources, tandis que d'autres portent sur des griefs relatifs à la mauvaise administration des terres et des biens ou aux obligations découlant des traités et sont abordées dans le cadre du processus des revendications particulières.
Par ailleurs, les ententes sur l'autonomie gouvernementale visent à établir la gouvernance locale par les collectivités non visées par d'autres régimes, comme la Loi sur les Indiens. Le Ministère travaille en partenariat avec les peuples autochtones pour défaire les systèmes de gouvernance et d'administration imposés par le gouvernement fédéral en faveur du contrôle et de l'exécution par les Autochtones. Le Ministère s'efforce de régler les revendications en suspens en améliorant la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones, fondée sur le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation concernant les droits et les intérêts des peuples autochtones. Le Ministère coordonne les intérêts du gouvernement fédéral au cours de ces négociations.
Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités existants
Parmi les nombreux traités modernes qui ont été conclus depuis les années 1970, plusieurs ont donné lieu à des décisions judiciaires faisant état d'échecs dans la mise en œuvre des traités modernes et historiques par le Canada. Le Ministère surveille la mise en œuvre efficace des ententes et des traités de règlement, créant et maintenant des partenariats permanents à l'appui de cet objectif.
À la suite de décisions judiciaires citant des lacunes en matière de violation des droits ancestraux et issus de traités, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada aide également les ministères et organismes fédéraux à remplir l'obligation légale de la Couronne de consulter les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités, affirmés ou établis, peuvent être touchés par une activité fédérale, et coordonne l'approche fédérale concernant la Déclaration des droits des peuples autochtones des Nations Unies.
Enjeux actuels d'intérêt public
Les questions suivantes peuvent être soulevées par le public ou les partenaires au cours des premiers jours du mandat. Je me ferai un plaisir de vous en dire davantage sur ces sujets et sur d'autres questions d'actualité au cours des prochaines semaines.
Affaires du Nord
Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
- Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été annoncé et publié le 10 septembre 2019. Le Cadre fédéral comprend un énoncé de politique élaboré conjointement, un chapitre international (dirigé par Affaires mondiales Canada) et un chapitre sur la sécurité et la défense (dirigé par le ministère de la Défense nationale). Un chapitre sur l'Inuit Nunangat et des chapitres élaborés par les gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont été publiés le même jour et décrivent les priorités de ces partenaires du processus d'élaboration conjointe.
- Le gouvernement du Canada a collaboré étroitement avec des partenaires autochtones et les gouvernements territoriaux et provinciaux (Yukon, Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Manitoba, Québec et Terre-Neuve-et-Labrador). Le Comité consultatif du Conseil de l'Arctique du Canada a également participé à des discussions sur les priorités internationales et à la rédaction du chapitre international.
- La mise en œuvre sera appuyée par des mesures existantes et nouvelles, notamment les investissements fédéraux annoncés dans le budget de 2019. Cela comprend de nouveaux fonds pour diversifier les options d'éducation postsecondaire dans les territoires, améliorer les ressources en infrastructures pour relier les collectivités nordiques et éloignées et soutenir la production d'énergie propre, augmenter le nombre de programmes de développement économique, permettre d'effectuer des recherches cruciales sur l'Arctique, et renforcer davantage le leadership mondial du Canada dans l'Arctique.
Considérations :
- On prévoit que les négociations en vue d'établir des mécanismes de gouvernance et un plan de mise en œuvre commenceront au début de 2020.
Sites contaminés
- Au cours des 15 dernières années, le Programme des sites contaminés du Nord s'est occupé de gérer les risques environnementaux associés aux sites contaminés sous la responsabilité de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada.
- Le budget fédéral de 2019 a investi 2,2 milliards de dollars sur 15 ans dans le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada, à compter de 2020-2021. Ce programme vise les huit principales mines abandonnées du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest qui présentent les risques les plus élevés découlant d'anciennes activités minières, pétrolières et gazières. De plus, il prévoit le financement des projets d'assainissement des mines Giant et Faro.
- Le budget fédéral de 2019 prévoit également des fonds aux fins du renouvellement du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, à compter de 2020-2021. Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada recevra 188 millions de dollars sur cinq ans afin d'assainir 89 autres sites contaminés.
Considérations :
- Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada possède actuellement un inventaire de 164 sites contaminés, ce qui représente un passif environnemental de 3,3 milliards de dollars dans les comptes publics du Canada.
- Le Programme des sites contaminés du Nord et le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord continueront de promouvoir de nouvelles possibilités économiques pour les Autochtones et les résidants du Nord, en s'appuyant sur l'expertise acquise au cours des 15 années de gestion de projets d'assainissement de sites contaminés dans le Nord. Le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord permettra de conclure des contrats d'assainissement de longue durée, ce qui offrira une plus grande certitude aux collectivités touchées et des possibilités économiques aux Autochtones et aux résidants du Nord. Plus précisément, le Projet d'assainissement de la mine Giant a élaboré et met actuellement en œuvre une stratégie socioéconomique pour s'assurer que les résidants du Nord et les peuples autochtones sont en mesure de profiter des possibilités d'emploi qui découlent des travaux d'assainissement.
- Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada continuera de travailler en étroite collaboration avec Services publics et Approvisionnement Canada afin d'améliorer les mécanismes d'approvisionnement et d'élaborer de nouvelles approches plus souples en matière d'approvisionnement afin que les collectivités autochtones et nordiques puissent profiter des travaux menés dans le cadre de ses projets d'assainissement.
Énergie propre et changement climatique dans le Nord et les collectivités autochtones
- Le Canada se réchauffe environ deux fois plus rapidement que le reste de la planète, presque trois fois dans le cas du Nord canadien. Les collectivités autochtones du Nord et ailleurs au Canada sont parmi les plus vulnérables aux effets des changements climatiques en raison de leur éloignement géographique et de leur dépendance à l'égard du milieu naturel pour leur bien-être économique, social, culturel et spirituel.
- Dans le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques de 2016, le Canada s'engage à renforcer la collaboration avec les peuples autochtones en mettant en œuvre des mesures d'atténuation et d'adaptation fondées sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. À cette fin, on a mis sur pied des tables de discussions bilatérales axées sur les distinctions avec les trois organisations autochtones nationales afin de servir de tribune de discussion sur le changement climatique.
- Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada administre cinq programmes liés au changement climatique et à l'énergie propre dans les collectivités autochtones et nordiques : Se préparer aux changements climatiques dans le Nord, Adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, Surveillance du climat dans les collectivités autochtones et Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord.
Considérations :
- Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille avec d'autres ministères à améliorer la collaboration fédérale en matière de programmes sur les changements climatiques, à appuyer les priorités stratégiques, à améliorer l'accès des Autochtones au financement et à combler les lacunes dans les connaissances et le soutien financier.
- Le Ministère appuie les Premières Nations, les Métis et les Inuits dans le cadre des travaux de tables de discussion fondées sur les distinctions visant à faire progresser leurs priorités et leurs plans afin de contrer les effets des changements climatiques, de réduire leur empreinte carbone, de progresser vers la durabilité énergétique et d'agir comme chefs de file dans le cadre des efforts déployés à l'échelle nationale et internationale.
Phase 2 du projet de Mary River
- Le projet de Mary River est une mine de fer à ciel ouvert située dans le nord de l'île de Baffin, plus précisément dans la région de Qikiqtani, au Nunavut. Le site minier est relié au port de Milne Inlet par le chemin Milne Inlet Tote, long de 100 km.
- Initialement approuvée en 2012, la Baffinland Iron Mines Corporation a proposé un certain nombre de modifications afin d'accroître la viabilité du projet. La Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions examine actuellement la demande liée à la phase 2 de la Baffinland Iron Mines Corporation visant à porter la quantité de minerai expédiée annuellement à 12 millions de tonnes (par rapport à 6 millions de tonnes par année à l'heure actuelle), à construire un nouveau chemin de fer vers le nord, du site de la mine jusqu'au port de Milne Inlet, à prolonger la saison de transport maritime et à construire les installations connexes à l'appui des activités accrues d'exploitation minière et de transport.
- Plusieurs organisations, dont l'Association inuite de Qikiqtani, ont explicitement recommandé de ne pas augmenter la limite de production dans leurs présentations écrites finales. D'autres ont soulevé des préoccupations quant à l'exhaustivité des données probantes concernant les répercussions sur les mammifères marins.
- Après le dépôt du rapport de la Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions, le ministre aura 90 jours pour accepter, rejeter ou modifier les modalités au nom des autres ministres responsables (Pêches et Océans, Ressources naturelles et Transports). La dernière audience est en cours, mais a été ajournée et une motion d'ajournement de huit à douze mois a été présentée pour des raisons de consultation et d'informations techniques insuffisantes. Les parties ont jusqu'au 22 novembre pour commenter la motion, après quoi la Commission décidera des prochaines étapes. Baffinland a souligné toutefois la nécessité de rendre une décision en février afin d'atteindre les objectifs de production.
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie – Transfert des pouvoirs
- En 2014, le Canada a transféré l'administration et le contrôle des terres, des eaux et des ressources au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest en vertu de l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (l'Entente sur le transfert). La Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie continue de relever en grande partie de la compétence fédérale, à l'exception de la réglementation de l'utilisation des eaux sur les terres territoriales et privées, certaines fonctions étant déléguées au gouvernement territorial.
- L'Entente sur le transfert comprenait l'engagement de procéder à un examen des dispositions de l'entente relatives à la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie au plus tôt cinq ans après la date du transfert (soit au plus tôt le 1er avril 2019) et que toutes les parties à l'entente doivent élaborer les modalités de l'examen.
- Le gouvernement territorial souhaite amorcer le processus d'examen de l'Entente sur le transfert des responsabilités afin que les pouvoirs législatifs en matière de gestion des ressources relèvent de la loi territoriale. Il demande un transfert complet des pouvoirs.
Considérations :
- Les points de vue des autres parties à l'entente quant au calendrier et aux modalités de l'examen ne sont pas connus à l'heure actuelle.
Activités pétrolières et gazières dans les zones extracôtières de l'Arctique
- En décembre 2016, le Canada et les États-Unis d'Amérique ont publié une déclaration commune des dirigeants sur l'Arctique désignant toutes les eaux arctiques canadiennes comme étant interdites d'accès, indéfiniment, aux futures concessions pétrolières et gazières extracôtières (« moratoire »), disposition qui sera réexaminée tous les cinq ans au moyen d'une évaluation scientifique du cycle de vie liée au climat et à la vie marine.
- En octobre 2018, le Canada a lancé une stratégie à trois volets sur l'exploitation pétrolière et gazière extracôtière de l'Arctique pour suspendre les permis d'exploitation pétrolière et gazière durant le moratoire, élaborer conjointement avec les habitants du Nord une évaluation scientifique quinquennale et négocier la cogestion du pétrole et du gaz dans la mer de Beaufort.
- L'actuel président des États-Unis, Donald Trump, a tenté de révoquer le moratoire, mais une cour de district des États-Unis a jugé la tentative de révocation illégale. Un appel de la décision est en instance. Le Canada maintient son engagement à l'égard de la déclaration des dirigeants et du moratoire sur les activités pétrolières dans les régions extracôtières de l'Arctique, qui sera réévalué tous les cinq ans dans le cadre d'un examen scientifique.
Considérations :
- Le Canada travaille en étroite collaboration avec les gouvernements territoriaux et autochtones du Nord pour cogérer les ressources extracôtières de l'Arctique, y compris l'élaboration de l'évaluation scientifique quinquennale qui doit être terminée d'ici la fin de 2021, la négociation d'une entente de cogestion et de partage des recettes liées au pétrole et au gaz dans la mer de Beaufort avec les gouvernements du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et de la Société régionale inuvialuite, et la préservation des droits pétroliers et gaziers actuels dans la mer de Beaufort pendant cette évaluation scientifique.
Transfert des responsabilités au Nunavut
- Le Nunavut est le seul territoire qui n'assume toujours pas la gestion de ses terres et de ses ressources. Le transfert complet des responsabilités au Nunavut favoriserait la réconciliation et permettrait au Canada de se concentrer sur d'autres responsabilités fédérales essentielles au Nunavut, comme la mise en œuvre des revendications territoriales et le développement économique.
- Le 15 août 2019, le premier ministre du Nunavut, la présidente de Nunavut Tunngavik Inc. et la ministre des Relations Couronne Autochtones et des Affaires du Nord Canada ont signé l'entente de principe sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources du Nunavut. La prochaine étape est la négociation de l'entente définitive sur le transfert des responsabilités.
- Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada a un mandat de trois ans (à compter de juin 2019) pour négocier une entente définitive sur le transfert des responsabilités. De plus, le ministre des Finances est chargé de négocier un arrangement lié à l'avantage financier net relativement au traitement des recettes tirées de l'exploitation des ressources naturelles qui doit être inclus dans l'entente définitive.
- La mise en œuvre de l'entente définitive, avec le transfert effectif des ressources, du personnel et des biens du Canada au gouvernement du Nunavut, marquera l'achèvement de la dernière phase du transfert des responsabilités. Ce processus prendra fin à la date d'entrée en vigueur, prévue le 1er avril 2025.
- Après le transfert, le ministre jouera un rôle limité, mais actif, au Nunavut, notamment en ce qui concerne l'administration des sites contaminés, la gestion des ressources extracôtières, la nomination des membres des conseils d'administration des gouvernements publics et les négociations sur les revendications territoriales.
Sécurité alimentaire
- Les ménages en situation d'insécurité alimentaire sont ceux qui ne sont pas sûrs d'obtenir ou sont dans l'incapacité d'obtenir suffisamment de nourriture pour subvenir aux besoins de tous leurs membres. L'insécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées présente des défis importants qui ont une incidence directe sur la santé et le bien-être des résidants du Nord.
- Le gouvernement du Canada a un certain nombre de programmes et d'initiatives qui visent à améliorer les choix nutritionnels, la sécurité alimentaire et la santé communautaire, comme Nutrition Nord Canada, la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et l'Initiative d'investissement communautaire de l'Agence canadienne de développement économique du Nord.
Considérations :
- Pour se pencher sur la question de la sécurité alimentaire, il est essentiel de collaborer avec les partenaires du Nord et de prendre des mesures directes et indirectes pour améliorer l'accès et l'abordabilité grâce à un éventail de produits locaux et transportés. Il faut aussi prendre des mesures indirectes pour lutter contre la pauvreté ainsi que renforcer l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle.
- La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs est l'une des mesures directes ciblées, qui reconnaît l'importance du rôle que jouent les aliments traditionnels pour assurer la sécurité alimentaire. La Subvention augmentera l'accès aux aliments traditionnels en fournissant un soutien financier pour la chasse et la récolte traditionnelles. Nutrition Nord Canada s'emploie actuellement à obtenir l'approbation de la Subvention, qui a été annoncée dans le cadre de l'Énoncé économique de l'automne 2018 et élaborée conjointement avec les partenaires autochtones.
Partenaires autochtones et du Nord
Premiers ministres des territoires
Territoires du Nord-Ouest
![L'honorable Caroline Cochrane](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_caroline-cochrane_1577105072520_fra.png)
L'honorable Caroline Cochrane, première ministre et ministre de l'Exécutif et des Affaires autochtones
Coordonnées : 867-767-9141
Caroline Cochrane, membre de l'Assemblée législative de la circonscription Range Lake à Yellowknife, a été élue première ministre des Territoires du Nord-Ouest le 24 octobre 2019. Mme Cochrane a été ministre de l'Éducation, de la Culture et de l'Emploi, ministre du Logement et des Affaires municipales et communautaires et ministre responsable de la Condition de la femme.
Nunavut
![L'honorable Joe Savikataaq](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_joe-savikataaq_1577105776270_fra.png)
L'honorable Joe Savikataaq, premier ministre et ministre des Relations autochtones
Coordonnées : 867-975-5050
L'honorable Joe Savikataaq a été réélu député de la circonscription de Arviat South à la 5e Assemblée législative du Nunavut lors de l'élection générale du 30 octobre 2017. M. Savikataaq a été élu membre du Conseil exécutif lors du Forum du leadership du Nunavut tenu le 17 novembre 2017. Le ministre Savikataaq a été assermenté le 21 novembre 2017.
M. Savikataaq a été élu cinquième premier ministre du Nunavut dans le cadre du Forum du leadership du Nunavut du 14 juin 2018.
Yukon
![L'honorable Sandy Silver](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_sandy-silver_1577106374918_fra.png)
L'honorable Sandy Silver, premier ministre
Coordonnées : 867-393-7007
Sidney Alexander « Sandy » Silver est un politicien canadien, et le neuvième et l'actuel premier ministre du Yukon depuis 2016. Il a été élu député à l'Assemblée législative du Yukon pour la première fois aux élections de 2011. Il représente la circonscription électorale de Klondike et est le chef du Parti libéral du Yukon.
Inuit Tapiriit Kanatami
![Natan Obed](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_natan-obed_1577106113084_fra.jpg)
Fondé en 1971, Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 51 collectivités réparties dans les quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit – Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik – Nord québécois et le Nunatsiavut – Nord du Labrador). Inuit Tapiriit Kanatami représente et défend les intérêts des Inuits en ce qui concerne une grande diversité de questions environnementales, sociales, culturelles et politiques. Le conseil d'Inuit Tapiriit Kanatami est composé des présidents d'Inuit Tapiriit Kanatami et des quatre organisations inuites de revendications territoriales (Nunavut Tunngavik Inc., Société Makivik, gouvernement du Nunatsiavut et Société régionale inuvialuit), ainsi que du président du Conseil circumpolaire inuit (Canada). Les présidents du Conseil national des jeunes Inuits et de Pauktuutit Inuit Woman of Canada sont des membres d'office.
Président : Natan Obed
Coordonnées : Caviardé
M. Obed a été réélu pour un mandat de trois ans en tant que président d'Inuit Tapiriit Kanatami en 2018. Dans les années 1990, M. Obed a quitté sa maison de Nain, au Nunatsiavut, pour obtenir un baccalauréat en études anglaises et américaines à l'Université Tufts de Boston. Il est ensuite allé travailler pour l'Association des Inuits du Labrador, où il a aidé à négocier une entente sur les retombées et les avantages pour les Inuits relativement à la mine de nickel de Voisey's Bay. Par la suite, il a occupé pendant près de deux ans le poste de directeur du développement socioéconomique pour Inuit Tapiriit Kanatami avant de déménager à Iqaluit pour devenir directeur du développement social et culturel de Nunavut Tunngavik Incorporated.
Pauktuutit Inuit Women of Canada
![Rebecca Kudloo](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_rebecca-kudloo_1577106193075_fra.jpg)
Pauktuutit Inuit Women of Canada est une organisation autochtone nationale, dont le but est de représenter les femmes inuites et de parler en leur nom au niveau national, au Canada.
Président : Rebecca Kudloo
Coordonnées : 613-238-3977
Rebecca Kudloo est la présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Elle est née près d'Iglulik, au Nunavut, et elle vit actuellement à Baker Lake, au Nunavut. Mme Kudloo parle couramment l'inuktitut et l'anglais et aime travailler avec des personnes de tous âges. Elle a été élue présidente de l'organisation pour la première fois en 2014 et a auparavant siégé au conseil d'administration de Pauktuutit à titre de vice-présidente et de directrice régionale pour la région de Kivalliq, au Nunavut. À titre de présidente, elle représente Pauktuutit au conseil d'administration d'Inuit Tapiriit Kanatami et du Conseil circumpolaire inuit du Canada.
Conseil circumpolaire inuit
![Monica Ell-Kanayuk](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_monica-ell-kanayuk_1578586735849_fra.jpg)
Le Conseil circumpolaire inuit est un organisme sans but lucratif dirigé par un conseil d'administration formé des chefs élus des quatre régions visées par des règlements de revendications territoriales : l'Inuvialuit, le Nunatsiavut, le Nunavik et le Nunavut. Un comité de direction élu, formé notamment d'un président, de deux vice-présidents et d'un secrétaire-trésorier, gère l'organisation. Les membres du personnel sont responsables des activités quotidiennes, sous la direction du directeur exécutif. Les régions visées par des règlements de revendications territoriales fournissent le financement de base, mais recueillir des fonds supplémentaires pour atteindre les objectifs du Conseil circumpolaire inuit (Canada) et mettre en œuvre ses projets demeurent des responsabilités importantes pour la direction et le personnel.
Président : Monica Ell-Kanayuk
Coordonnées : 613-563-2642
icc@inuitcircumpolar.com
Monica Ell- Kanayuk a été élue députée de la circonscription d'Iqaluit West à la 3e Assemblée législative du Nunavut lors de l'élection partielle du 28 septembre 2011. À la troisième Assemblée, Mme Ell-Kanayuk a alors exercé les fonctions de ministre des Services à la famille, de ministre responsable du Sans-abrisme, de ministre responsable de la Société d'énergie Qulliq et de ministre responsable de la Condition féminine. De plus, elle a siégé à plusieurs conseils d'administration, notamment le Forum économique du Nunavut, la Chambre de commerce de Baffin, la Pauktutiit Inuit Women's Association et la Société Atuqtuarvik. Elle siège actuellement au conseil d'administration de la Société de crédit commercial du Nunavut.
Assemblée des Premières Nations
![Perry Bellegarde](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_perry-bellegarde_1577106158929_fra.jpg)
L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des droits qui représente plus de 634 collectivités des Premières Nations (plus de 900 000 personnes) partout au pays. La relation particulière entre les Premières Nations et la Couronne est enracinée dans le titre et les droits inhérents et ancestraux des Premières Nations, les traités et les accords négociés.
Chef national : Perry Bellegarde
Coordonnées : Caviardé
Perry Bellegarde a été élu chef national de l'Assemblée des Premières Nations en 2014 et réélu en 2018. Il a consacré l'ensemble de sa vie adulte à mettre en pratique son grand respect des lois et des traditions, que les nombreux chefs et aînés qu'il a rencontrés au fil des ans lui ont inculqué. Déterminé à accomplir des progrès mesurables dans les dossiers les plus importants pour les membres des Premières Nations, le chef national Bellegarde est un fervent défenseur de la mise en œuvre des droits ancestraux et issus des traités. Connu pour ses remarquables talents de conciliateur, il rassemble les membres des collectivités, les leaders, les chefs et les aînés pour que tous travaillent ensemble afin de faire progresser les dossiers.
![Kluane Adamek](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_kluane-adamek_1578586824868_fra.jpg)
Chef régionale du Yukon : Kluane Adamek
Coordonnées : 867-393-9227
KAdamek@afn.ca
Kluane Adamek a été assermentée à titre de chef régionale de l'Assemblée des Premières Nations du Yukon le 28 juin 2018, après avoir occupé ce poste de façon intérimaire depuis janvier 2018. La chef régionale Adamek entend collaborer avec les chefs et les collectivités des Premières Nations du Yukon pour faire valoir leurs priorités et leurs intérêts à l'échelle nationale, selon leurs directives.
L'expérience professionnelle de la chef régionale Adamek comprend la direction d'initiatives en éducation au Conseil des Premières Nations du Yukon, l'établissement de partenariats avec les collectivités du Nord et tous les ordres de gouvernement pour Northwestel, et le rôle de conseillère auprès de Shawn A-in-chut Atleo, ancien chef national de l'Assemblée des Premières Nations. Plus récemment, elle a été adjointe à la direction et conseillère de l'honorable Pauline Frost, ministre de la Santé et des Services sociaux, de l'Environnement et du Logement du gouvernement du Yukon, et a travaillé pour Perry Bellegarde, chef national de l'Assemblée des Premières Nations.
![Norman Yakeleya](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_norman-yakeleya_1578586886273_fra.jpg)
Chef régional des Territoires du Nord-Ouest : Norman Yakeleya
Coordonnées : 867-873-4081
nyakeleya@afn.ca
Norman Yakeleya a commencé sa carrière politique comme conseiller municipal à la Ville de Yellowknife de 1987 à 1990. Il a ensuite été chef de la bande des Dénés de Tulita et président du Conseil tribal du Sahtu. Norman Yakeleya a été élu pour la première fois à l'Assemblée législative des Territoires du Nord-Ouest à l'élection générale de 2003, battant quatre autres candidats pour remporter son premier mandat. Puis il a été réélu par acclamation à son deuxième mandat à l'élection générale de 2007. Il est maintenant chef national des Dénés et chef régional des Territoires du Nord-Ouest.
Conseil des Premières Nations du Yukon
![Peter Johnston](/DAM/DAM-CIRNAC-RCAANC/DAM-TRNSPRCY/STAGING/images-images/transition-binder-2019_peter-johnston_1578586960511_fra.jpg)
Le Conseil des Premières Nations du Yukon est un organisme sans but lucratif qui travaille pour les Premières Nations du Yukon. Créé en 1973, le Conseil répond aux besoins des Premières Nations situées sur le territoire du Yukon et du delta du Mackenzie. Le Conseil des Premières Nations du Yukon a pour mandat de servir d'organisme de défense politique pour les Premières Nations du Yukon détenant des territoires traditionnels, afin de protéger leurs droits, leurs titres et leurs intérêts.
Grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon : Peter Johnston
Coordonnées : 867-393-9200 p. 9224
peter.johnston@cyfn.net
Peter Johnston a été élu grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon en juin 2016. Il est membre du Conseil des Tlingits de Teslin et il appartient au clan Yanyedi. Les 12 années passées au service du Conseil des Tlingits de Teslin à Teslin ont donné l'occasion à Peter Johnston d'assumer des fonctions touchant divers secteurs, que ce soit l'éducation, les investissements ou le développement économique. Tout au long de ces années, il a manifesté des habiletés de leadership aux plus hauts niveaux de la gouvernance des Premières Nations.
Maires des capitales du Nord
Tableaux de bord régionaux
Nunavut
Présenté par
Bureau régional du Nunavut de RCAANC : Nunavut 101
Un aperçu du territoire
Capitale – Iqaluit
Nunavut ᓄᓇᕗᑦ ᐅᓪ (Notre terre)
Population 38 787
Fait partie de l'Inuit Nunangat – La patrie des Inuits
Le déficit d'infrastructure du Nunavut
- 25 collectivités éloignées ne sont accessibles que par voie aérienne et maritime (de façon saisonnière), ce qui augmente considérablement le coût de construction et d'entretien des infrastructures.
- En l'absence d'accès routier entre les collectivités, chacune d'elle a besoin de systèmes distincts pour l'approvisionnement en eau, les égouts, l'électricité, les aéroports et les établissements de santé (et beaucoup d'infrastructures vieillissantes ont besoin d'être rénovées).
- Plus de 50 % des Inuits ne sont pas en mesure de combler leurs besoins de base en matière de logement, ce qui mène au surpeuplement des logements et contribue à divers problèmes de santé tels que la mortalité infantile, la tuberculose et la santé mentale.
- Le Nunavut dépend exclusivement des réseaux à satellite pour ses besoins en matière de connectivité. L'infrastructure des télécommunications accuse un retard par rapport à celle de la majeure partie du Canada en raison du peu d'accès à l'Internet haute vitesse.
L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut
L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavuta été signé en 1993 par le gouvernement du Canada, le gouvernement territorial, et les Inuits du Nunavut. L'Accord crée des obligations pour les gouvernements fédéral et territorial ainsi que pour les organisations Inuits désignées et sa mise en œuvre favorise le développement économique, social et politique du Nunavut.
L'Accord contient 42 articles décrivant les droits et responsabilités des gouvernements fédéral et territorial ainsi que des Inuits. En somme, il s'agit d'une entente globale qui traite d'un large éventail de questions comme la faune, la mise en valeur des ressources, la gouvernance et la surveillance générale.
L'économie du Nunavut
L'économie mixte du Nunavut présente un potentiel important, qui demeure pour l'instant sous-exploité. Elle comprend des activités traditionnelles d'utilisation du territoire, des industries minières et de la pêche en pleine croissance et d'autres secteurs comme les arts et l'artisanat, le cinéma et le tourisme. Le Nunavut possède également un secteur public relativement important.
La croissance de l'économie du territoire dépend du développement des infrastructures de transport, de l'établissement d'entreprises communautaires solides, de la mise en valeur responsable des ressources minérales et pétrolières et de la formation d'une main-d'œuvre locale qualifiée.
Organisations inuites
Nunavut Tunngavik Incorporé représente les Inuits du Nunavut au sein de trois associations inuites régionales affiliées, soit L'Association des Inuits du Kitikmeot, L'Association des Inuits du Kivalliq et L'Association des Inuits de Qikiqtani, qui gèrent les programmes sociaux et les terres appartenant aux Inuits.
Démographie et géographie du Nunavut
Le Nunavut représente environ 20 % de la masse terrestre du Canada et sa population est répartie dans 25 collectivités, dont la taille varie de quelques centaines de personnes à près de 8 000 habitants dans la capitale Iqaluit. Le Nunavut est divisé en trois régions administratives : la région du Qikiqtani à l'est, la région du Kivalliq au nord du Manitoba et à l'ouest de la baie d'Hudson, et la région du Kitikmeot au nord-ouest et à la frontière des Territoires du Nord-Ouest.
Le gouvernement du Nunavut
Le gouvernement du Nunavut, mis en place en 1999, est un gouvernement populaire qui fonctionne selon un modèle consensuel, sans partis politiques.
Le gouvernement du Nunavut, qui en est à son cinquième mandat, est actuellement dirigé par le premier ministre Joe Savikataaaq, qui a été élu le 30 octobre 2017.
Le gouvernement a pour mandat le Turaaaqtavut, qui signifie tendre vers un objectif. Il met l'accent sur les éléments suivants :
- Améliorer l'autonomie et le bien-être des personnes et des communautés (Inuusivut)
- Assurer le développement des infrastructures et la croissance de l'économie (Pivaallirutivut)
- Préparer les habitants pour qu'ils puissent occuper de bons emplois (Sivummuaqpalliajjutivut)
- Renforcer le Nunavut en tant que territoire distinct du Canada et dans le monde (Inuunivut)
- Travailler en partenariat pour promouvoir les buts et les aspirations des Nunavummiuts (Katujjiqatigiinnivut)
Le budget de 2019-2020 prévoit un modeste déficit de 12 millions de dollars pour des revenus de 2 162 millions de dollars.
Autres groupes autochtones
Le bureau régional du Nunavut participe également à deux autres traités modernes, à savoir l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et l'Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d'Eeyou, ainsi qu'aux négociations en cours avec les Dénésulines de Ghotelnene K'odtineh et d'Athabasca.
Total | Inuits |
---|---|
38 787 | 32 969 |
100 % | 85 % |
Densité de population : 1 personne par 70 km2
Les Inuits du Nunavut représentent 50 % de la population d'Inuit Nunangat.
75 % des résidents ont l'inuktitut comme langue maternelle.
À propos de nous : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Région du Nunavut
- 123 Employés à temps plein (45 % sont des Inuits du Nunavut)
- Bureau régional : Iqaluit
- Bureaux de district : Cambridge Bay, Kugluktuk et Rankin Inlet
- Budget approximatif : 52,4$ millions
En 2018-2019 :
- 3,5$ millions – Subventions et contributions, RCAANC
- 4,7$ millions – Subventions et contributions, SAC
- 8,8$ millions – Immobilisations
- 35,4$ millions – Fonctionnement et entretien régionaux
- Mise en œuvre de 3 ententes sur les revendications territoriales
DGR: David Rochette
Grandes priorités
Gestion des ressources et protection de l'environnement
- Dans le cadre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, le bureau régional du Nunavut participe au cadre réglementaire de cogestion conformément à la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut et à la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut pour l'aménagement du territoire, les évaluations des répercussions et la gestion des ressources en eau.
- Le bureau régional du Nunavut s'acquitte des responsabilités législatives concernant l'administration des terres de la Couronne et des ressources hydriques et minérales ainsi qu'en ce qui a trait au respect et à l'application des règlements.
- Le bureau régional du Nunavut gère l'assainissement des sites contaminés sur les terres de la Couronne et l'exécution du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord.
Mise en œuvre de l'Accord
- Les principaux articles de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut que le bureau régional du Nunavut s'efforce de mettre en œuvre sont les suivants : article 23 (niveaux d'emploi des Inuits au sein du gouvernement), article 24 (approvisionnement et passation de marchés pour les entreprises inuites) et article 32 (participation des Inuits à l'élaboration des politiques sociales et culturelles).
- Le bureau régional du Nunavut continue de mettre en œuvre son plan d'embauchage des Inuits afin d'accroître la présence des Inuits dans tous les groupes et niveaux professionnels de manière à atteindre des niveaux représentatifs (environ 85 %).
Renforcement des collectivités et des capacités
- Soutenir le développement et le fonctionnement de coalitions locales qui rassemblent tous les ordres de gouvernement et les intervenants, et aider les communautés à créer des plans de développement qui répondent à leurs besoins respectifs.
Transfert des responsabilités au Nunavut
- Il s'agit d'un processus qui consiste à transférer des responsabilités semblables à celles accordées aux provinces en matière de gestion des terres et des ressources, ainsi que les pouvoirs législatifs connexes, au gouvernement du Nunavut.
- Le bureau régional du Nunavut continue d'appuyer le transfert de la gestion des terres et des ressources au gouvernement territorial. Une entente de principe a été signée le 15 août 2019 et des négociations sont en cours pour l'accord définitif.
RCAANC : Prestation de services de SAC
Le bureau régional du Nunavut de RCAANC offre des programmes au nom de Services aux Autochtones Canada: développement professionnel et institutionnel, initiatives de planification communautaire, subvention des centres éducatifs et culturels des Inuits, expérience d'emploi d'été pour les Premières Nations et les Inuits, connexion compétences à l'intention des Premières Nations et des Inuits, partenariats postsecondaires pour la préparation à l'entrée au collège et à l'université, centres éducatifs et culturels des Inuits et des Premières Nations, programmes urbains pour les coalitions de peuples autochtones.
Faits en bref
- Il n'y a pas de réserve au Nunavut. La majorité de la population est inuit en vertu d'un traité moderne. L'autonomie gouvernementale s'exprime par l'entremise du gouvernement territorial.
- En 2017, les habitants du Nunavut ont payé dans les magasins locaux environ 2,2 fois le prix d'un article identique acheté ailleurs au Canada.
- En 2018, le PIB du Nunavut s'élevait à 2,9$ milliards, soit une augmentation de 10 % par rapport à l'année précédente. Le taux de croissance national est de 2 %.
- En 2016, l'âge moyen des habitants du Nunavut était de 27,7 ans. En fait, un peu plus de 32 % de la population du Nunavut a moins de 15 ans, ce qui représente presque le double de la moyenne nationale.
- Le taux de chômage, qui s'établit à 13,9 %, est 2,44 fois plus élevé que le taux de chômage canadien.
- En 2019, le Nunavut s'est hissé au 15e rang mondial des endroits de choix pour investir dans l'exploitation minière.
- En 2016, le taux de suicide au Nunavut était de 75,5 pour 100 000 habitants tandis que la moyenne canadienne était de 10,4 suicides pour 100 000 habitants.
Territoires du Nord-Ouest
Présenté par
Bureau régional des Territoires du Nord-Ouest de RCAANC : T.N.-O. 101
Aperçu du territoire
Capitale : Yellowknife
Population : 20 607 (2018)
Territoire traditionnel de la Première Nation des Dénés Yellowknives, de la Première Nation Tłı˛cho˛ et des Métis de la région du Grand lac des Esclaves.
Approche de partenariat solide
Le bureau régional des T.N.-O. appuie les efforts déployés à l'échelle du gouvernement pour favoriser la réconciliation grâce à une relation renouvelée avec les peuples autochtones, notamment les obligations énoncées dans les traités historiques et les ententes modernes sur les terres, les ressources et l'autonomie gouvernementale. Le bureau régional des T.N.-O. travaille en collaboration avec des partenaires et tient compte des intérêts uniques et variés des résidents des territoires, de leurs gouvernements et des organisations des T.N.-O.
Traités et ententes
Toutes les Premières Nations des Territoires du Nord-Ouest ont adhéré au Traité 8 (1899-1900) ou au Traité 11 (1921-22).
- Inuvialuit, Gwich'in, et Sahtu Déné et Métis : trois traités modernes régionaux sur les terres et les ressources (revendications territoriales globales) ont été mis en œuvre; des ententes connexes sur l'autonomie gouvernementale pour eux sont en cours de négociation (l'entente de la collectivité de Déline est déjà mise en œuvre).
- Tłı˛ cho˛ : un traité régional moderne sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale est en vigueur.
- Dénés et métis du Dehcho, Premières Nations Dénées de l'Akaitcho et Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest : trois ententes régionales sur les terres, les ressources et l'autonomie gouvernementale modernes sont en cours de négociation.
- Première Nation K'atl'odeeche : Communauté située sur des terres de réserve établies en 1973 en vertu du Traité no 8, à proximité de la ville de Hay River. La Première Nation K'atl'odeeche a négocié diverses questions relatives aux terres et aux ressources en suspens, y compris le règlement récent de sa revendication relative aux avantages agricoles du Traité no 8.
- Première Nation de Salt River : a conclu une entente sur le règlement de la revendication issue du Traité no 8 en 2002 afin d'offrir une compensation financière et d'établir des terres de réserve adjacentes à la collectivité de Fort Smith. Les démarches se poursuivent en vue de résoudre les demandes de la bande pour que le Canada appuie l'aménagement de ses terres de réserve.
- Première Nation Acho Déné Koe (Fort Liard) : un traité communautaire moderne sur les terres, les ressources et la gouvernance pour les membres Dénés et métis est en cours de négociation, car la Première Nation a quitté le processus du Dehcho en 2015.
- North Slave Métis Alliance : ce groupe a demandé la négociation d'une revendication distincte parce qu'il s'agit d'un groupe dissident politique des Métis de la région du Grand lac des Esclaves (qui sont autrement représentés par la Nation des Métis des Territoires du Nord-Ouest).
- Nacho Nyak Dun (Yukon), Dénésulines d'Athabasca (Saskatchewan) et Dénés du Ghotelnene K'odtineh (Manitoba) : trois revendications transfrontalières et de ressources en cours de négociation.
Transformation et mise en œuvre
Nous poursuivrons notre démarche de transformation, en établissant les capacités essentielles à la négociation de nouvelles ententes sur la reconnaissance des droits ancestraux et l'autodétermination, et à la concrétisation du Cadre de reconnaissance et de mise en œuvre des droits des Autochtones, dans le respect des engagements que nous avons pris à l'égard des peuples autochtones.
Les programmes et services de SAC appuyés ou fournis par le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest comprennent notamment :
- Programmes en milieu urbain pour les Autochtones
- Inscription, testaments et successions
- Financement pour la gouvernance et le renforcement des capacités autochtones – Soutien aux bandes, avantages sociaux des employés des bandes, conseils tribaux, développement professionnel et institutionnel et consultation et élaboration de politiques
- Stratégie d'emploi pour les jeunes Inuits et des Premières Nations (comprend des programmes d'été pour les étudiants et des programmes d'acquisition de compétences)
- Centres d'éducation culturel
- Préparation à l'entrée à l'université et au collège
- Logement dans les réserves et infrastructure communautaire
- Aide à la gestion des urgences dans les réserves
- Loi sur la gestion des terres des premières nations
- Terres et développement économique
- Offre de services de santé et de prestations qui répondent aux besoins des collectivités et des membres des Premières Nations et des Inuits.
Total des subventions et contributions de RCAANC et SAC (2018-2019)
43 844 792 $
- Éducation
- Gouvernement et institutions
- Résidents et gouvernance du Nord
- Terres, ressources et environnement
- Droits et intérêts des Autochtones 12,68 millions de dollars
- Développement communautaire
- Science et technologie dans le Nord
- Autres subventions et contributions (absentes du diagramme), Infrastructures et renforcement des capacités, Affaires individuelles des Premières Nations, Autochtones en milieu urbain
Prochaines étapes
- Améliorer le rôle de gestion et d'administration de la bande en ce qui a trait à la prestation des programmes et services de SAC à ses membres;
- Collaborer avec les bandes pour améliorer l'administration du financement;
- Aider les deux bandes des réserves à avoir accès à un soutien approprié pour le développement de l'infrastructure, à améliorer les programmes et les services, et à utiliser les outils législatifs appropriés des Premières Nations;
- Aider les bandes à gérer plus efficacement les lots de la Division des affaires indiennes pour répondre à leurs besoins résidentiels et autres; et
- Collaborer avec les bandes, les organisations autochtones et le gouvernement territorial pour assurer le bien-être et la viabilité des collectivités.
Qui nous sommes : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Région des T.N.-O.
(Exercice 2019-2020)
- Employés à plein temps : 96
- Dépenses totales : 41,5 millions de dollars
- Subventions et contributions : 20,5 millions de dollars
- Salaires et fonctionnement : 7,7 millions de dollars
- Sites contaminés : 13,3 millions de dollars
- Financement temporaire de projets
DGR : Matthew Spence
Ce que nous faisons
Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada relève du sous-ministre adjoint des Affaires du Nord. Il exécute également certains programmes de Services aux Autochtones Canada.
Les programmes et les services de RCAANC et SAC visent les individus, les gouvernements, les entités régionales et les collectivités inuvialuits, métis et dénés (certaines étant régies par un traité moderne et/ou une entente d'autonomie gouvernementale; plus particulièrement les 21 bandes au sens de la Loi sur les Indiens et les Indiens inscrits).
Le bureau régional des Territoires du Nord-Ouest :
- Coordonne ses responsabilités pour soutenir le bien-être et la durabilité de la communauté;
- Favorise les relations intergouvernementales;
- Facilite la réconciliation et la résolution des problèmes relatifs aux droits des Autochtones;
- Exécute les programmes de SAC pour les partenaires autochtones des T.N.-O.;
- Gère les ressources et les terres fédérales, y compris les inspections et certaines questions relatives à l'administration des terres de réserve, et d'autres initiatives liées à l'environnement;
- Entretient la relation de la région avec les conseils de gestion des ressources ,notamment en dirigeant le processus de nomination des membres des conseils;
- Soutient le rôle du ministre dans la promotion du développement politique et social du territoire;
- Assure la réappropriation et la gestion des sites contaminés dans les T.N.-O. et exécute le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. RCAANC est le gardien de 76 sites actifs à différents stades du processus d'assainissement et de 26 autres sites devant faire l'objet d'une évaluation et d'une planification afin de déterminer les mesures à prendre; et
- Appuie la négociation et la mise en œuvre de traités modernes.
Tour d'horizon de la région
Territoires du Nord-Ouest :
- Capitale : Yellowknife (fondée en 1934, désignée capitale territoriale en 1967)
- Superficie : 1 171 918 km2
- Date de création : 15 juillet 1870
- Communautés : 33
- Régions : 5 (Inuvik, Sahtu, Dehcho, North Slave, South Slave)
- POPULATION : 44 420 (avril 2019), Autochtones : 50 % non-Autochtones : 50 % (2016), Dénés : 33 % Inuits : 11 % Métis : 6 % (2016)
- Langue : 11 langues officielles territoriales, 9 langues autochtones appartenant à trois familles linguistiques : dénée, inuite et crie.
Gouvernement des T.N.-O. :
Les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut sont les seules administrations au Canada qui ont recours au gouvernement par consensus plutôt qu'à la politique partisane. Le Gouvernment des Territoires du Nord-Ouest a élu le Premier ministre et le Cabinet le 24 octobre 2019 lors de la 19ème assemblée législative.
Le budget de 2019-2020 du gouvernement des T.N.-O. met l'accent sur :
- Le bien-être et la sécurité des collectivités
- La croissance économique, le perfectionnement de la main-d'œuvre et la gestion des terres
- L'environnement et les changements climatiques
- La gouvernance
Priorités régionales :
- Élaborer des modèles d'exécution des programmes dans les T.N.-O. adaptés aux contextes territoriaux, régionaux et communautaires.
- Établir des processus fédéraux en collaboration, qui seront ensuite dirigés par des gens des T.N.-O.
- Mobiliser les gouvernements fédéral, territoriaux et autochtones pour définir les besoins en matière de prestation de services communs, de mise en œuvre des traités et de gérance environnementale.
- Améliorer la capacité de gouvernance des gouvernements des Premières Nations par le financement de partenariats et de relations stratégiques.
- Améliorer l'environnement et la sécurité des résidents des T.N.-O. par la remise en état des sites contaminés.
Yukon
Présenté par
Bureau régional du Yukon de RCAANC : Yukon 101
Aperçu du territoire
Capitale – Whitehorse
C'est la plus grande ville des territoires – population de 32 011 personnes (le reste de la population est éparpillée dans environ 15 collectivités).
Whitehorse se trouve sur les territoires traditionnels du Conseil des Ta'an Kwächän et de la Première Nation des Kwanlin Dün.
En bref : Le Yukon représente 4,8 % de la masse terrestre du Canada.
Contexte Historique
Le Yukon est devenu un territoire indépendant en 1898, pendant la ruée vers l'or du Klondike de 1896 à 1899. En 2003, à la suite du transfert des responsabilités, des modifications de la Loi sur le Yukon sont entrées en vigueur, donnant au gouvernement du Yukon un contrôle accru et des pouvoirs semblables à ceux des provinces. Parallèlement, des pouvoirs semblables à ceux des provinces ont été transférés à de nombreuses Premières Nations du Yukon dans le cadre d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale.
Économie
Le Yukon affiche le taux de chômage le plus faible au Canada : en juillet 2019, 3,1 % par rapport à 5,7 % pour le Canada. Il en résulte une pénurie de main-d'œuvre. Les résultats économiques ne sont pas les mêmes pour toutes les collectivités du Yukon. Les taux d'emploi sont les suivants :
À l'échelle du Yukon : 65,5 %
Whitehorse : 71,3 %
Reste du Yukon : 58,5 %
En 2019, le chef de la seule collectivité des Premières Nations du Yukon accessible seulement par avion a déclaré un état d'urgence climatique.
« À peine aurai-je eu le temps de cligner des yeux que mon arrière-petit-enfant vivra dans un territoire complètement différent. Si ce n'est pas une urgence, je ne sais pas ce que c'est. »
Premières nations
Les Premières Nations habitent le Yukon depuis des milliers d'années. Le territoire compte 14 Premières Nations et huit grands groupes linguistiques autochtones. Parmi les 8 195 membres des Premières Nations, 725 parlent une langue autochtone à la maison (23,3 % de la population du territoire).
Le Conseil des Premières Nations du Yukon est un important groupe de défense d'intérêts qui représente de nombreuses Premières Nations du Yukon, mais pas toutes.
L'infrastructure du Yukon est bien développée.
- 97 % des collectivités ont des routes accessibles en toute saison (78 % dans les T.N.‑O., 0 % au Nunavut).
- 85 % des collectivités ont accès à un réseau électrique régional (50 % dans les T.N.-O., 0 % au Nunavut).
- 92 % de l'électricité du territoire provient de sources d'énergie renouvelable et les émissions sont les plus faibles au Canada (elles ont diminué de moitié depuis 1990). L'exploitation minière contribue de façon importante à la demande en énergie. Cinq collectivités utilisent uniquement le diesel.
- 93 % des collectivités ont accès au réseau terrestre pour Internet (69 % dans les T.N.‑O., 0 % au Nunavut). Le manque d'accès à la haute vitesse et de moyens financiers demeure un important obstacle à la connectivité.
Le logement abordable est un défi au Yukon, et les Autochtones font face à de plus grands défis en matière de logement.
Gouvernance
Le Yukon est au tout premier rang en matière de revendications territoriales et d'autonomie gouvernementale des Autochtones au Canada. Parmi les 14 Premières Nations du territoire, 11 ont conclu des accords sur le règlement des revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Ces traités modernes ont été signés entre 1993 et 2005 et accordent aux Premières Nations des compétences de type provincial dans de nombreux domaines.
Le gouvernement du Yukon est dirigé par le premier ministre Sandy Silver et son gouvernement libéral, élu en novembre 2016.
Les prochaines élections territoriales auront lieu en 2020. L'Assemblée législative du Yukon compte 19 membres élus.
Population : 40 962 personnes (gouvernement du Yukon, 2019)
Population autochtone : 8 195 personnes | 23,3 % (Canada, 2016)
En bref : En 2020, le Collège du Yukon deviendra l'Université du Yukon, la première université canadienne au nord du 60e parallèle.
Environnement, évaluations et ressources
Grâce aux traités modernes, le Yukon a son propre Office d'évaluation environnementale et socioéconomique indépendant.
- En 2017, des mines de cuivre, d'argent et d'or étaient en activité dans le territoire, de même que certaines mines de minéraux non métalliques. On y faisait également la récolte du bois. Cinq grands sites contaminés sont en cours d'assainissement au Yukon.
Sources : Économie, population, logement, langues autochtones : Statistique Canada, Recensement du Canada, 2016 (Canada) / données sur l'infrastructure – Conseil National de Développement Économique des Autochtones et CRTC, rapport de surveillance des communications, 2017 / Bureau de la Statistique du Yukon, rapport sur la population, premier trimestre, 2019 (gouvernement du Yukon)
Ce que nous faisons et avec qui nous travaillons
Le bureau régional du Yukon de RCAANC offre des programmes et services à 14 Premières Nations du Yukon (onze autonomes et trois régies par la Loi sur les Indiens), à trois Premières Nations du Nord de la Colombie-Britannique (Loi sur les Indiens), au gouvernement du Yukon, au Conseil des Premières Nations du Yukon (organisation représentant les Autochtones), à l'Assemblée des Premières Nations et à de nombreux autres organismes.
Premières Nations de la région du Yukon
Yukon
- Première Nation de Carcross/Tagish (autonome)
- Premières Nations de Champagne et de Aishihik (autonomes)
- Première Nation de Kluane (autonome)
- Première Nation des Kwanlin Dün (autonome)
- Première nation de Liard
- Première Nation de Little Salmon Carmacks (autonome)
- Première Nation des Na-Cho Nyäk Dun (autonome)
- Conseil des Dénés de Ross River
- Première Nation de Selkirk (autonome)
- Conseil des Ta'an Kwäch'än (autonome)
- Conseil des Tlingits de Teslin (autonome)
- Première Nation des Tr'ondëk Hwëch'in (autonome)
- Première Nation des Gwitchin Vuntut (autonome)
- Première Nation de White River
Nord de la Colombie-Britannique
- Conseil des Dénés Daylu
- Première Nation de Dease River
- Première Nation des Tlingit de Taku River
Nos principales priorités pour 2019-2020
- Établir des partenariats solides + favoriser l'autodétermination
- Améliorer la culture de service + réformer les programmes
- Soutenir le développement des capacités
- Faire progresser les activités d'assainissement des quatre principaux sites contaminés (sauf Faro)
À propos de nous : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, région du Yukon
- 91 employés à temps plein
- Budget approximatif de 238 millions de dollars en 2018-2019 :
- 162 M$ en subventions et contributions de RCAANC
- 68 M$ en subventions et contributions de SAC
- 8 M$ en fonctionnement et entretien
- 11 accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale mis en œuvre
DGR : Dionne Savill
Faits sur la région
RCAANC : Prestation des services de SAC
- Le bureau régional de RCAANC au Yukon offre une vaste gamme de programmes et de services au nom de Services aux Autochtones Canada (SAC), notamment : aide au revenu, services à l'enfance et à la famille des Premières Nations, éducation postsecondaire, eau/eaux usées, logement/infrastructure, gouvernance et soutien de la capacité, et gestion des urgences.
- Le Yukon est le seul bureau régional de SAC ou de RCAANC à offrir de l'aide sociale directement aux clients (environ 300 par mois).
Faits en bref
- Il n'y a pas de réserves au Yukon. Les Premières Nations qui n'ont pas d'accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale (traités modernes) résident sur ce qu'on appelle des « terres mises de côté ».
- Onze Premières Nations du Yukon ont signé des accords sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale avec le Canada et le Yukon. Les accords sur l'autonomie gouvernementale définissent les pouvoirs dont disposent les Premières Nations pour adopter des lois et prendre des décisions en vue de se gouverner et de régir leurs terres désignées en fonction des besoins et intérêts de leurs citoyens.
- Au Yukon, 52 programmes et services fédéraux ont déjà été transférés aux Premières Nations autonomes.
- Le Forum intergouvernemental a été créé en 2002 à titre de forum politique pour discuter des priorités communes du ministre de RCAANC, du premier ministre du Yukon, des chefs de 11 Premières Nations autonomes et du grand chef du Conseil des Premières Nations du Yukon, et donner suite à celles-ci. En avril 2019, le ministre de SAC s'est officiellement joint au Forum intergouvernemental. Les chefs des trois bandes visées par la Loi sur les Indiens sont invités aux réunions.
- La région met actuellement en œuvre avec succès une stratégie de recrutement autochtone mise au point au Yukon.
- Le personnel régional a mis sur pied un groupe de travail sur la réconciliation pour décoloniser les espaces de travail et les pratiques et mobiliser les employés et les Premières Nations.
- Le budget total du gouvernement du Yukon pour 2019-2020 est de 1,5 milliard de dollars. Les priorités budgétaires portent sur le logement, les infrastructures, l'éducation, les services de santé, l'économie et l'environnement.
- La mine Eagle Gold, près de Mayo, est en activité et a créé 250 emplois. On s'attend également à ce que s'amorce l'exploitation du gisement Bermingham, propriété d'Alexco (site d'United Keno Hill Mines), avant la fin de 2019.
- Au nombre des projets réussis misant sur l'énergie renouvelable dans les collectivités des Premières Nations du Yukon, mentionnons le parc éolien de la Première Nation de Kluane (ARDEC 1,8 M$ de 2016-2019) et le projet d'énergie solaire du gouvernement des Gwitchin Vuntut (ARDEC 1,2 M$ de 2016-2018) qui diminuent la dépendance au diesel pour l'électricité.
Annexe A : Lois et règlements
Affaires du Nord legislation
Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques | L.R.C., 1985, ch. A-12 |
Loi sur l'arpentage des terres du Canada | L.R.C., 1985, ch. L-6 |
Loi sur les opérations pétrolières au Canada | L.R.C., 1985, ch. O-7 |
Loi fédérale sur les hydrocarbures | L.R.C., 1985, ch. 36 |
Loi sur la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique | L.C., 2014, ch. 39, art. 145 |
Loi sur les forces hydrauliques du Canada | L.R.C., 1985, ch. W-4 |
Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie | L.C., 1998, ch. 25 |
Loi autorisant l'émission et la vente des actions de la Commission d'énergie du Nord canadien | L.C., 1988, ch. 12 |
Loi autorisant l'aliénation de biens de la Commission d'énergie du Nord canadien situés au Yukon | L.C., 1987, ch. 9 |
Loi sur les Territoires du Nord-Ouest | L.C., 2014, ch. 2, art. 2 |
Loi sur le transfert des responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest | L.C., 2014, ch. 2 |
Loi sur le Nunavut | L.C., 1993, ch. 28 |
Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut | L.C., 2002, ch. 10 |
Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut | L.C., 2013, ch. 14, art. 2 |
Loi sur les terres territoriales | L.R.C., 1985, T-7 |
Loi sur le Yukon | L.C., 2002, ch. 7 |
Loi sur l'évaluation environnementale et socioéconomique au Yukon | L.C., 2003, ch. 7 |
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon | L.C., 1994, ch. 43 |