2019 Relations Couronne-Autochtones Cahier de transition du Ministre

Mandat

Aperçu des responsabilités de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et de Services aux Autochtones Canada

Premières Nations

Les Premières Nations ne forment pas un seul groupe, mais plusieurs groupes différents parlant des langues différentes et ayant une grande diversité de traditions et de pratiques culturelles. Malgré cette diversité, les Premières Nations partagent des expériences semblables en raison de leurs interactions avec le gouvernement du Canada, de leur vie dans les réserves et de l'incidence de lois particulières, comme la Loi sur les Indiens. Cette loi, qui est une loi fédérale, définit légalement les personnes qui ont le droit d'être inscrites à titre d'« Indiens » en fonction de leur ascendance. Ces personnes sont habituellement considérées comme des « Indiens de plein droit » ou des « Indiens inscrits ». L'article 6 de la Loi explique comment le statut est ou peut être transmis des parents aux enfants. Le statut et le lieu de résidence sont essentiels pour déterminer l'admissibilité d'une personne aux programmes et services fédéraux.

Au sein des collectivités des Premières Nations, il existe également une différence entre les Indiens inscrits qui sont reconnus comme membres d'une collectivité des Premières Nations (aussi appelée « bande ») et les autres membres. Aux termes des dispositions de la Loi sur les Indiens, certaines collectivités individuelles déterminent comment l'appartenance à la bande est établie. L'appartenance à une bande peut offrir de nombreux avantages, y compris l'acceptation en tant que membre de la collectivité et de la culture et l'accès aux programmes et services administrés par la bande.

Il existe une autre distinction entre les Indiens visés par un traité, c'est-à-dire les membres des Premières Nations qui ont signé une entente relative à la cession de terres avec la Couronne, et les Indiens non visés par un traité. Les Indiens visés par un traité, qu'ils vivent ou non dans une réserve, jouissent de droits et d'avantages particuliers, tels les droits issus d'un traité de chasser et de pêcher ou le paiement d'annuités découlant d'un traité en vertu des modalités de celui-ci.

L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des intérêts qui représente généralement les intérêts de plus de 634 collectivités des Premières Nations (plus de 900 000 personnes) partout au pays.

Inuits

Les Inuits sont les peuples autochtones originaires du Nord du Canada. La plupart des Inuits résident au Nunavut, dans la région du delta du Mackenzie dans les Territoires du Nord-Ouest (Inuvialuit), de même que dans les régions nordiques du Québec (Nunavik) et au Labrador (Nunatsiavut). Puisque les ententes sur les revendications territoriales ont été conclues avec les Inuits, ils sont plus facilement reconnus comme bénéficiaires d'une des quatre ententes sur les revendications territoriales suivantes :

• Convention définitive des Inuvialuit (1984)
• Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (1993)
• Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Labrador (2005)
• Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (2006)/partie concernant les Inuits de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (1975)

L'Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 53 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit – Territoires du Nord­Ouest, le Nunavut, le Nunavik – Nord québécois, et le Nunatsiavut – nord du Labrador).

Métis

Bien qu'il n'existe pas de définition juridique unique ou définitive des Métis, il est généralement admis que les Métis sont les descendants des femmes des Premières Nations et des hommes européens qui ont formé leur propre culture, leurs traditions, leur langue et leur mode de vie uniques dans des collectivités, distinctes des autres collectivités autochtones et européennes.

De nombreuses décisions judiciaires ont contribué à établir une définition des droits des Métis, comme l'arrêt Powley de 2003, dans le cadre duquel la Cour suprême du Canada a affirmé que, aux fins de la définition des droits ancestraux, le terme « Métis » utilisé à l'article 35 de la Loi constitutionnelle désigne les peuples distincts qui, en plus de leur ascendance mixte, possèdent leurs propres coutumes, mode de vie et identité collective reconnaissable et distincte de celle de leurs ancêtres indiens ou européens. Dans l'affaire de la Fédération des Métis du Manitoba de 2013, les tribunaux ont signalé que la Couronne fédérale doit s'engager de façon significative avec les descendants des Métis de la vallée de la rivière Rouge.

Outre les Métis ayant des droits définis, il existe une communauté métisse plus large formée de personnes d'ascendance mixte autochtone-européenne répartie un peu partout au Canada, notamment à l'extérieur de la patrie des Métis dans l'est de l'Ontario. Certains membres de cette communauté sont représentés par le Congrès des peuples autochtones.

Le Ralliement national des Métis représente cinq organisations membres : la Nation métisse de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta et la Métis Nation British Columbia.

Indiens non inscrits

Les Indiens non inscrits sont des personnes qui se déclarent elles-mêmes autochtones, mais qui n'ont pas droit à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, car elles ne répondent pas au critère de l'article 6 de la Loi, et qui ne sont pas admissibles aux avantages qui accompagnent l'inscription offerts par le gouvernement fédéral. Cette population vit partout au Canada et réside en grande partie à l'extérieur des réserves.

Démographie

La population autochtone est plus jeune que l'ensemble de la population canadienne et croît plus rapidement que tout autre segment de celle-ci.

Lors de l'Enquête nationale auprès des ménages de 2016, 1,6 million de personnes au Canada ont déclaré être d'ascendance autochtone, ce qui représente 4 % de la population canadienne.

* La catégorie Autres Autochtones comprend les répondants qui ont indiqué appartenir à plus d'un groupe autochtone et ceux qui ont déclaré être membres d'une bande, mais qui ne font pas partie d'un groupe autochtone et ne sont pas inscrits comme Indiens.

En 2016, 40 % des Indiens inscrits vivaient dans une réserve. Parmi les autres groupes, la majorité des Indiens non inscrits et des Métis (75 % et 71 %, respectivement) vivent dans les centres urbains, tandis que les Inuits vivaient principalement dans les régions rurales (56 %).

Contexte historique des relations entre la Couronne et les Autochtones

Les relations entre les peuples des Premières Nations, des Inuits et des Métis et le gouvernement ont évolué au fil du temps et cette évolution se poursuit. Les premières interactions entre les explorateurs européens et les « Indiens » (Premières Nations), les Inuits et plus tard les Métis, étaient fondées sur des objectifs mutuellement bénéfiques et sur des alliances stratégiques dans le cadre de traités portant essentiellement sur le commerce et la protection, puis sur l'achat de terres. Après la promulgation de la Proclamation royale de 1763, qui établit l'autorité britannique en Nouvelle-France et traite des intérêts autochtones, la nature des relations entre la Couronne et les Autochtones a changé, passant d'une relation fondée sur des concepts de nation à nation à une relation où la Couronne exerce un pouvoir et une autorité croissants sur les peuples autochtones.

Au XIXe siècle, de nouvelles idées et stratégies face à cette relation ont commencé à se répandre. À partir des années 1820, différentes initiatives ont été entreprises pour assimiler les peuples des Premières Nations à la société coloniale britanniques. Après 1867, le Canada a assumé la responsabilité de la gestion des « Indiens et des terres indiennes » et a adopté la Loi sur les Indiens de 1876. Cette loi donnait plus de pouvoirs au ministère des Affaires indiennes en lui permettant d'intervenir dans la vie des membres des Premières Nations et de superviser la gouvernance locale des collectivités. Les modifications apportées à la Loi sur les Indiens imposaient de plus en plus de restrictions et des contrôles plus stricts sur la vie des peuples autochtones. Le ministère des Affaires indiennes a reçu le mandat de gérer les terres de réserve et de promouvoir des politiques et des programmes visant à apporter des changements culturels et sociaux aux peuples autochtones. Il convient de noter que le ministère des Affaires indiennes s'est servi de la Loi sur les Indiens et d'autres politiques relatives aux programmes d'éducation pour forcer une transformation des sociétés autochtones. Des pensionnats ont été créés dans les années 1880 pour éduquer les enfants autochtones dans un environnement religieux. Ces écoles ont vu 150 000 enfants autochtones forcés, pour la plupart, de quitter leur famille et leur collectivité pour aller à des écoles éloignées.

Depuis la Confédération en 1867, les Inuits étaient hors de la responsabilité du ministère des Affaires indiennes, car on soutenait que le libellé de l'Acte de l'Amérique du Nord britannique n'incluait que les « Indiens » comme responsabilité fédérale, et non les Inuits. Après une décision de la Cour suprême du Canada en 1939 indiquant que les Inuits devraient être considérés comme des « Indiens » et relever du gouvernement fédéral, des programmes et des services ont lentement été élaborés pour les Inuits et les autres peuples autochtones du Nord. Bien qu'ils aient été gérés séparément des Affaires indiennes jusqu'en 1966, les programmes et les politiques étaient en grande partie inefficaces et souvent inappropriés pour les régions du Nord. Depuis les années 1970, les collectivités inuites ont négocié des ententes sur les revendications territoriales et la gouvernance de leurs terres ancestrales et ont aussi abouti à la création du territoire du Nunavut à titre de gouvernement public.

Au milieu des années 1940, il était évident que les politiques d'assimilation des Premières Nations devaient être abandonnées, car les collectivités autochtones rejetaient l'assimilation culturelle dans la société non autochtone. Cela a donné lieu à un lent processus de modification de la Loi sur les Indiens et d'autres politiques visant à limiter graduellement une partie des pouvoirs du gouvernement fédéral sur les collectivités des Premières Nations. Au cours du dernier demi-siècle, le contrôle local a été transféré par l'entremise de divers programmes et d'ententes sur l'autonomie gouvernementale en réponse aux appels croissants en faveur d'une plus grande autonomie des Premières Nations et d'une reconnaissance plus importante du droit des Autochtones à l'autonomie gouvernementale et à l'autodétermination.

Bien que des traités visant à régler la question des droits fonciers autochtones aient été conclus jusqu'au début du XXe siècle, les politiques ultérieures ont mis fin à la pratique de la conclusion de traités et ont rejeté les droits autochtones. Dans les années 1970, de nouvelles politiques, comme la Politique sur les revendications territoriales globales et la Politique sur les revendications particulières, ont été élaborées pour gérer les revendications et les droits autochtones en suspens. Après qu'une série de décisions judiciaires marquantes aient entraîné un changement important dans la reconnaissance des droits des Autochtones au Canada, une nouvelle politique a été annoncée pour régler les revendications des Autochtones sur les terres et les ressources par un processus négocié. Depuis 1975, 25 ententes, connues sous le nom de « traités modernes », ont été conclues dans le Nord du Québec, les Territoires du Nord-Ouest, au Yukon et en Colombie-Britannique avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis. De plus, une politique complémentaire a été créée en 1973 pour traiter les revendications de nature plus spécifique liées à des griefs historiques, comme les obligations découlant de traités non respectés ou la mauvaise gestion des terres, connues sous le nom de revendications particulières. Depuis 2008, ce processus est complété par la Loi sur le Tribunal des revendications particulières, qui a créé un organisme indépendant connu sous le nom de Tribunal des revendications particulières apte à rendre des décisions exécutoires relatives à la validité des revendications et la compensation.

Lorsque la Constitution canadienne a été rapatriée en 1982, les organisations politiques des Premières Nations, des Inuits et des Métis ont fait pression et ont réussi à obtenir leur place à la table de discussion. Ces discussions ont abouti à l'inclusion de l'article 35 dans la Loi constitutionnelle de 1982, qui reconnaît les « droits existants — ancestraux ou issus de traités » et comprend une définition des peuples autochtones qui inclut les trois groupes. L'article 35 est devenu un mécanisme important pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis afin de définir et de clarifier l'étendue des droits ancestraux et issus de traités.

Tout comme les Inuits du Nord canadien, les Métis ont longtemps été ignorés par le gouvernement fédéral. Ce n'est qu'en 1982 que les Métis ont été reconnus en tant que groupe autochtone, après avoir lutté pour faire reconnaître leurs droits ou les responsabilités fédérales envers eux. Depuis leur reconnaissance aux termes de l'article 35, les organisations métisses provinciales ainsi que le Ralliement national des Métis ont eu recours aux tribunaux pour défendre leur place au Canada. Après près d'une décennie de discussions et de négociations, un règlement a été annoncé en 2007 pour indemniser les survivants des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce règlement, la Commission de vérité et réconciliation a été établie à titre d'organisme indépendant pour offrir aux anciens élèves et autres personnes touchées par le système des pensionnats indiens un lieu sûr et adapté à leur culture pour communiquer leur expérience. Le 11 juin 2008, le premier ministre Stephen Harper a offert des excuses officielles aux anciens élèves des pensionnats, et a demandé pardon pour les souffrances infligées aux élèves et les dommages causés à la culture, au patrimoine et aux langues autochtones. En 2015, la Commission de vérité et réconciliation a publié son rapport final et ses appels à l'action demandant une refonte en profondeur des relations entre les peuples autochtones et les Canadiens.

Depuis l'abandon des politiques d'assimilation dans les années 1970 et l'adoption de politiques visant à régler les revendications et les griefs en suspens, de nouveaux processus ont permis d'améliorer cette relation difficile. Au cours des 40 dernières années, 25 traités modernes ont été conclus avec plus d'une centaine de collectivités autochtones, tandis que plus de 500 revendications particulières ont été réglées, ce qui a rapporté plus de 6 milliards de dollars en indemnisation aux collectivités des Premières Nations. À ce jour, 20 ententes sur l'autonomie gouvernementale ont permis aux collectivités autochtones de reprendre le contrôle de leurs propres affaires, créant ainsi de nouvelles possibilités de croissance et de changement. S'appuyant sur la reconnaissance des droits ancestraux et issus de traités dans la Loi constitutionnelle de 1982, de nouvelles façons de mieux reconnaître et mettre en œuvre ces droits ont été établies; elles aideront à restaurer la relation entre la Couronne et les Autochtones et à trouver des voies constructives pour promouvoir la participation économique et sociale des Autochtones et leur autodétermination.

Biographies du sous-ministre et de la sous-ministre déléguée

Sous-ministre des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord: Daniel Watson

Daniel Watson est fier de faire partie de la fonction publique et s'intéresse au rôle que jouent les institutions publiques pour façonner le Canada et la vie des Canadiens et Canadiennes. Sa nomination au sein de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada est sa cinquième en tant que sous-ministre, car il a auparavant occupé les postes de sous-ministre (après avoir été sous-ministre délégué) de la Diversification de l'économie de l'Ouest, de dirigeant principal des Ressources humaines du gouvernement du Canada ainsi que de directeur général de l'Agence Parcs Canada.

Une grande partie de sa carrière a été axée sur le travail avec les peuples autochtones et les enjeux qui les concernent. Il a notamment été sous-ministre adjoint principal des Politiques et de l'Orientation stratégique à l'ancien ministère des Affaires indiennes et du Nord Canada, directeur général de la Justice applicable aux Autochtones au sein du ministère fédéral de la Justice et directeur des Relations autochtones et territoriales au bureau régional des Territoires du Nord-Ouest d'Affaires indiennes et du Nord Canada. Au sein du gouvernement de la Colombie-Britannique, il a été directeur de la Mise en œuvre des traités et de la Législation sur les accords et il a mené des initiatives importantes dont l'établissement de la Loi sur l'Accord définitif nisga'a (Colombie-Britannique). Au gouvernement de la Saskatchewan, il a été responsable des premières négociations entre le ministère provincial de l'Éducation et ce qu'était alors la Fédération des nations indiennes de la Saskatchewan.

Dans le cadre de ces diverses fonctions, il a joué un rôle de premier plan dans la négociation de traités modernes, de revendications particulières et d'un grand nombre d'autres ententes et processus. Il a également été responsable de plusieurs initiatives législatives, dossiers de litige et programmes de justice alternative. Il a travaillé avec des communautés, des entités et des gouvernements inuits, métis et des Premières Nations, dans chacune des juridictions d'un bout à l'autre du Canada, et il a vécu en Colombie-Britannique, en Alberta, dans les Territoires du Nord-Ouest, en Saskatchewan, en Ontario et au Québec.

Daniel possède également une expérience considérable en matière de développement économique et d'enjeux d'innovation, de relations fédérales-provinciales-territoriales et de questions relatives aux relations de travail, aux ressources humaines ainsi qu'au patrimoine culturel et écologique. Il a représenté le Canada sur de nombreuses questions dans des forums aux quatre coins du monde, ainsi que le gouvernement fédéral dans plusieurs forums fédéraux-provinciaux-territoriaux.

Daniel est pilote d'avion, a chanté pour la chorale philharmonique de Régina, a donné des cours de chasse et de sécurité dans le maniement des armes à feu et a représenté le Canada en français, en anglais et en espagnol. Son record pour parcourir la distance entre Ottawa et Edmonton en Harley Davidson est de 46 heures et 10 minutes, et il a bien l'intention de ne jamais l'égaler ni le battre.

Sous-ministre déléguée des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord : Diane Lafleur

Mme Diane Lafleur a été nommée sous-ministre déléguée aux Affaires autochtones et du Nord Canada le 9 mai 2016. À la suite de l'annonce de la dissolution d'Affaires autochtones et du Nord Canada et de la création du nouveau ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada, Mme Lafleur a été nommée sous-ministre déléguée aux Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en décembre 2017.

Avant de se joindre à Affaires autochtones et du Nord Canada, Mme Lafleur occupait, depuis 2013, le poste de sous-ministre adjointe à la Direction des relations fédérales-provinciales et de la politique sociale au ministère des Finances Canada. Mme Lafleur a fait son entrée dans la fonction publique au sein de ce ministère en 1997, où elle a progressivement gravi les échelons jusqu'au poste de sous-ministre adjointe.

Mme Lafleur est titulaire d'un baccalauréat ès arts en politique et en économie internationales du Middlebury College, au Vermont. Elle est également titulaire d'une maîtrise ès art en économie et en études canadiennes de la John Hopkins School of Advanced International Studies.

Cadres supérieurs

Politiques et orientation stratégique
Sous-ministre adjoint principal
Jeff Moore

Traités et gouvernement autochtone
Sous-ministre adjoint principal
Joe Wild

Mise en œuvre
Sous-ministre adjoint
Ross Pattee

Résolution et gouvernance moderne
Sous-ministre adjoint
Martin Reiher

Organisation des affaires du Nord
Sous-ministre adjoint
Serge Beaudoin

Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
Annie Boudreau

Secrétariat du Ministère
Secrétaire du Ministère
Kate Ledgerwood

Services de ressources humaines et du milieu de travail
Directeur général par intérim
Geoff Zerr

Communications
Directrice générale
Aruna Sadana

Vérification et évaluation
Dirigeante principale
Stephanie Barozzi

Aperçu financier

Le Budget principal des dépenses 2019-2020 de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada totalise 7 milliards de dollars et comprend ce qui suit :

• environ 3,3 milliards de dollars ou 48 % en dépenses de fonctionnement
• environ 2,7 milliards de dollars ou 38 % en paiements de transfert à des organisations autochtones
• environ 0,9 milliard de dollars ou 13 % pour diverses initiatives du budget de 2019
• ce montant comprend quelque 5,5 millions de dollars en dépenses d'immobilisations
• 56 millions de dollars en fonds d'emprunt pour les demandeurs qui participent aux négociations

Aperçu des ressources humaines

Le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a sa principale base d'opérations dans la région de la capitale nationale. Il a aussi une présence dans les bureaux régionaux à l'échelle du pays. Le Ministère compte un total de 2 010 employés, dont 1 382 travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 628 employés restants sont basés dans les régions. Le bureau de Vancouver compte 165 employés qui appuient la négociation et la mise en œuvre des ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, tandis que 129 autres employés travaillent dans les divers bureaux régionaux de Services aux Autochtones Canada, souvent dans le cadre d'un modèle interne de services partagés.

Renouvellement des Relations Couronne-Autochtones

La relation historique entre le gouvernement du Canada et les Premières Nations, les Inuits et les Métis a été difficile et complexe. Le Ministère s'efforce d'établir de nouvelles approches pour restaurer cette relation et trouver une voie constructive pour faire progresser la participation économique et sociale et l'autodétermination des Autochtones. L'un des principaux aspects de cette approche a été de faire participer les organisations représentant les Premières Nations, les Inuits et les Métis à des réunions de haut niveau pour discuter de leurs priorités et intérêts. Des commissions et des enquêtes récentes, comme l'Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées et la Commission de vérité et réconciliation, ont formulé des recommandations qui touchent directement la relation entre la Couronne et les Autochtones en établissant une voie à suivre. Les réponses fédérales à ces rapports exigent une approche coordonnée entre les ministères fédéraux et avec un éventail d'autres intervenants, y compris les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le Ministère joue un rôle de chef de file par rapport à ces approches coordonnées.

Négociation des ententes sur les revendications territoriales globales, les revendications particulières et l'autonomie gouvernementale

De nombreux traités ont été conclus entre la Couronne et les peuples autochtones avant la Confédération pour traiter des droits et des intérêts des Autochtones, mais un nombre important de collectivités a toujours des revendications et des intérêts en suspens concernant les terres et les ressources. Certaines revendications font l'objet d'ententes sur les revendications territoriales globales, souvent appelées « traités modernes », qui visent à régler les revendications territoriales des Autochtones sur les terres et les ressources, tandis que d'autres portent sur des griefs relatifs à la mauvaise administration des terres et des biens ou aux obligations découlant des traités et sont réglées par le processus des revendications particulières. Les ententes sur l'autonomie gouvernementale, d'autre part, visent à établir la gouvernance locale par les collectivités à l'extérieur d'autres régimes, comme la Loi sur les Indiens. Le Ministère s'efforce de régler ces revendications en suspens en améliorant la collaboration entre les gouvernements et les groupes autochtones, fondée sur le respect mutuel, la confiance, la compréhension, le partage des responsabilités, la responsabilisation, le dialogue et la négociation concernant les droits et les intérêts des peuples autochtones. Le Ministère coordonne les intérêts du gouvernement fédéral au cours de ces négociations.

Gestion et mise en œuvre des ententes et des traités existants

Parmi les nombreux traités modernes qui ont été conclus depuis les années 1970, plusieurs ont donné lieu à des décisions judiciaires indiquant des lacunes dans la mise en œuvre des traités modernes et historiques par le Canada. Le Ministère surveille la mise en œuvre efficiente des ententes et des traités de règlement, créant et maintenant des partenariats permanents à l'appui de cet objectif.

À la suite de décisions judiciaires citant des lacunes liées à la violation des droits ancestraux et issus de traités, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada aide également les ministères et organismes fédéraux à remplir l'obligation légale de la Couronne de consulter les peuples autochtones dont les droits ancestraux ou issus de traités affirmés ou établis peuvent être touchés par une activité fédérale, et coordonne l'approche fédérale concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance

Les programmes et les politiques historiques d'assimilation, comme les pensionnats indiens, ont eu des répercussions négatives profondes et durables sur les peuples autochtones et leurs collectivités. Un certain nombre de processus ont été établis pour traiter et indemniser les personnes touchées par ces politiques. Ces processus appuient un processus extrajudiciaire, non accusatoire et axé sur le demandeur pour régler les réclamations pour violence sexuelle et violence physique grave. Bien que le règlement des revendications relatives aux pensionnats indiens touche à sa fin, des processus sont en place pour aborder les séquelles d'autres actes répréhensibles, comme la "rafle des années 1960" et les externats indiens.

Modernisation des institutions autochtones et de la gouvernance

L'autosuffisance économique est un élément important de l'autodétermination autochtone. Pour atteindre cet objectif, le Ministère a établi des programmes et des politiques afin d'offrir une plus grande souplesse économique aux collectivités des Premières Nations. Grâce à la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et aux institutions financières qu'elle crée, les Premières Nations peuvent se soustraire à certaines dispositions précises de la Loi sur les Indiens, ce qui leur donne des pouvoirs accrus en matière de gestion financière et de fiscalité. Ces programmes comprennent également la création de mécanismes de gouvernance et institutionnels, le renforcement de la gestion financière et de la trésorerie des Autochtones et la facilitation de l'accès aux capitaux du marché.

Le contrôle et la gestion des terres et des ressources locales sont un autre élément important pour faire progresser l'autodétermination. La Loi sur la gestion des terres des premières nations prévoit des mécanismes permettant aux collectivités d'exercer un plus grand contrôle sur leurs terres et leurs ressources en s'affranchissant de la Loi sur les Indiens. Plus de 150 Premières Nations ont maintenant le contrôle de leurs terres et des négociations sont en cours avec d'autres collectivités.

Un ajout à une réserve, c'est-à-dire l'ajout de parcelles de terre à une réserve existante, est également du ressort de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en collaboration avec Services aux Autochtones Canada, qui gère les terres de réserve en vertu de la Loi sur les Indiens. Un ajout à une réserve peut avoir de nombreuses fonctions, notamment remplir une obligation légale, améliorer l'accès des collectivités aux terres et aux ressources, et accroître le développement économique et communautaire des Premières Nations.

Gouvernance dans le Nord

Le Ministère s'est notamment dévoué à améliorer les structures et les mécanismes de gouvernance dans le Nord canadien. L'une des principales activités dans ce domaine a été le transfert des responsabilités fédérales en matière de terres et de ressources naturelles aux gouvernements territoriaux afin d'assurer un meilleur contrôle local et de favoriser des relations efficaces avec les gouvernements territoriaux et inuits.

Politiques et programmes pour le Nord

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada travaille également avec les organisations inuites et d'autres partenaires territoriaux pour aider à répondre aux besoins et aux intérêts des résidants du Nord dans des domaines comme la sécurité alimentaire, les services hospitaliers et médicaux au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, le développement économique, les changements climatiques et la réduction de la dépendance au diesel. Le Ministère défend également les intérêts du Canada et du Nord par l'entremise de tribunes, comme le Conseil international de l'Arctique.

Science et technologies du Nord

Le portefeuille des Affaires du Nord joue depuis bien longtemps un rôle crucial à l'appui de la recherche scientifique et technologique dans le Nord par l'intermédiaire de programmes et de l'infrastructure afin de veiller à ce que la politique nationale et internationale sur les principaux enjeux du Nord soit mieux éclairée grâce à une base de connaissances scientifiques. Ce programme met l'accent sur l'étude et la surveillance des contaminants et de leurs répercussions sur l'écosystème et la santé humaine, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord; le soutien d'initiatives de création, de gestion et de diffusion des données et des résultats scientifiques contribuant à éclairer l'élaboration de politiques publiques; le soutien du fonctionnement de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique.

Gestion des terres, des ressources et de l'environnement dans le Nord

Tout en s'efforçant d'accroître le transfert des responsabilités fédérales aux gouvernements territoriaux, le gouvernement fédéral, par l'entremise de l'administration des Affaires du Nord du Ministère, conserve la responsabilité de certaines terres et ressources dans le Nord. Par conséquent, plusieurs programmes et politiques sont axés sur la gestion, le développement durable et la surveillance réglementaire des terres, de l'eau, des ressources naturelles et de l'environnement du Nord. Les Affaires du Nord gèrent également le rôle du Ministère en tant que gestionnaire des ressources naturelles pour le gouvernement du Canada au Nunavut et dans les zones extracôtières nordiques ainsi que les responsabilités qui lui incombent après le transfert de responsabilités aux Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. Cela consiste plus particulièrement à gérer la mise en valeur de ressources pétrolières et gazières; à soutenir la gestion durable de l'exploration et de la mise en valeur active des ressources minérales; à soutenir la saine gestion des sites contaminés ainsi que des terres et des eaux et de celles, peu nombreuses, toujours gérées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada dans le Nord; assurer la planification de l'utilisation des terres territoriales, y compris de zones prévues aux fins de conservation et de mise en valeur et pour d'autres utilisations.

Relations Couronne-Autochtones

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

• « Réclamer notre pouvoir et notre place : le rapport final de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées » a été rendu public le 3 juin 2019. Le rapport final de l'Enquête nationale fait état de 231 appels à la justice de grande portée qui s'adressent aux gouvernements, aux institutions, aux fournisseurs de services sociaux, aux industries et à l'ensemble des Canadiens et des Canadiennes. Il faudra que des solutions soient trouvées aux problèmes systémiques sous-jacents. Les appels à la justice sont présentés sous quatre thèmes : Culture, santé et bien-être, sécurité humaine et justice.
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada collabore avec d'autres ministères fédéraux, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec des partenaires autochtones pour répondre aux appels à la justice et élaborer conjointement le Plan d'action national dans le but d'améliorer la qualité de vie des femmes, des filles et des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers, en questionnement, intersexuées ou asexuelles autochtones.

Considérations :

• La portée des recommandations de l'Enquête est vaste et pourrait entraîner des changements systémiques aux activités et aux programmes d'un certain nombre de ministères fédéraux et à leurs homologues provinciaux et territoriaux.
• Un examen approfondi du rapport final et de ses recommandations est nécessaire pour la mise en place d'autres mesures visant à prévenir et à éliminer la violence faite aux femmes et aux filles autochtones.
• Les parties prenantes du rapport, ainsi que les dirigeants autochtones, s'attendent probablement à ce que l'élaboration d'une réponse se fasse au moyen d'un processus de consultation avec les partenaires autochtones et leurs homologues provinciaux et territoriaux.

Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Déclaration), adoptée par l'Assemblée générale des Nations Unies en 2007, est un instrument international dont les principes décrivent les droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques qui « constituent les normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones du monde » (article 43).
• En mai 2016, le gouvernement a annoncé l'appui sans réserve du Canada envers la Déclaration de l'Organisation des Nations Unis et que le Canada l'adoptera et la mettra en œuvre conformément à la Constitution canadienne.

Considérations :

• Les partenaires autochtones s'attendent fortement à ce que le gouvernement fédéral continue de faire progresser la mise en œuvre des droits des Autochtones énoncés dans la Déclaration, grâce à d'importants efforts en termes de consultation et de collaboration.
• La mise en œuvre de la Déclaration et son rôle global font l'objet de plusieurs approches, que ce soit en ce qui concerne le consentement libre, préalable et éclairé ou la façon dont la Déclaration sera appliquée dans l'environnement fédéral, autochtone, provincial et territorial existant.
• Quelle que soit l'approche adoptée par le gouvernement, la Déclaration continuera de susciter de l'intérêt tant sur la scène nationale qu'internationale; les ministères fédéraux auront besoin d'une orientation quant à sa signification et à la façon dont elle peut influencer leur travail quotidien, dont l'élaboration de lois et de politiques.

Élaboration conjointe

• L'élaboration conjointe entre la Couronne et les peuples autochtones est une approche que le Canada a adoptée au cours des dernières années pour négocier et élaborer des projets de politique et de loi. Les peuples autochtones ont longtemps défendu cette approche.
• Bien qu'il n'y ait aucune définition universelle du terme « élaboration conjointe », le Canada l'a interprété largement dans le contexte des relations Couronne-Autochtones comme désignant la façon dont la Couronne et les peuples autochtones peuvent activement se mobiliser et collaborer pour guider l'élaboration de propositions communes.

Considérations :

• Les Autochtones s'attendent fortement à ce que le gouvernement du Canada adopte une approche pour l'élaboration des politique fondée sur les principes d'élaboration conjointe.
• Plusieurs défis subsistent au sujet de l'élaboration conjointe, comme une définition et une approche cohérentes, la durée et la souplesse des processus, les charges de travail croissantes des parties participantes, les exigences financières et l'orientation stratégique diversifiée qui peuvent en découler. Plus particulièrement, il est nécessaire d'élaborer des solutions pour les cas où le consentement sur les projets de politique et de loi n'est pas atteignable. Quelle que soit la nature du processus d'élaboration conjointe, le Cabinet conserve son pouvoir décisionnel.

Réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance

• Les litiges relatifs aux réclamations autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance comprennent les recours collectifs, les poursuites individuelles et les poursuites multi-demandeurs liés à la "rafle des années 1960", aux pensionnats et aux externats indiens, aux hôpitaux indiens, aux pensionnats provinciaux, aux écoles intégrées et à d'autres programmes relatifs à l'éducation et à la garde d'enfants. Ces réclamations ne sont pas visées par la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
• Les récentes conventions de règlement conclues entre le gouvernement du Canada et les peuples autochtones témoignent des progrès réalisés à l'égard de son engagement à régler ces réclamations en dehors des tribunaux.

Considérations :

• Bien que de grands progrès aient été réalisés dans le règlement des réclamations en dehors des tribunaux, des poursuites et des discussions exploratoires sur plusieurs recours collectifs sont toujours en cours.
• Les litiges relatifs aux réclamations autochtones pour des expériences vécues dans l'enfance suscitent une attention médiatique importante en raison de la nature délicate des allégations.
• Caviardé.

Appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation

• En 2015, la Commission de vérité et réconciliation du Canada a demandé au gouvernement du Canada, aux gouvernements provinciaux et territoriaux, aux églises, aux entreprises et aux écoles de mettre en œuvre 94 appels à l'action. Sur les 94 appels à l'action, 44 relèvent uniquement du gouvernement fédéral, 32 relèvent conjointement du gouvernement fédéral et d'autres partenaires clés, et 18 ne relèvent pas de la responsabilité fédérale.
• À ce jour, la mise en œuvre est terminée ou en bonne voie pour plus de 80 % des appels à l'action qui relèvent entièrement de la responsabilité du gouvernement fédéral ou qui relèvent à la fois du gouvernement fédéral, des provinces et territoires et d'autres partenaires clés.

Considérations :

• Les attentes des Autochtones à l'égard de la mise en œuvre des appels à l'action, ainsi que celles d'un large éventail de parties prenantes sont élevées et la réponse du gouvernement sera examinée de près.
• Les dirigeants autochtones considèrent la mise en œuvre des appels à l'action comme faisant partie des engagements que doit prendre le gouvernement du Canada.
• Comme la réponse aux appels à l'action ne concerne pas qu'un seul ministère, la mise en œuvre pourrait avoir une incidence sur d'autres ministères fédéraux, ainsi que sur leurs homologues provinciaux et territoriaux.

Litiges

• Des groupes autochtones peuvent choisir d'intenter des poursuites, qui peuvent aider à clarifier les droits ancestraux et issus de traités. Ce fut le cas pour plusieurs questions importantes, comme le titre ancestral (se reporte par exemple à l'affaire Tsilhqot'in); le droit au titre d'Indien inscrit (p. ex. Descheneaux) et les droits de récolte, de pêche et de chasse (p. ex. Marshall).
• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a un inventaire actif de 366 cas, auquel s'ajoutent 764 cas toujours ouverts. Les cas actifs sont ceux ayant eu une gestion de cas pendant au moins cinq jours dans une année, tandis que les cas ouverts (ou inactifs) sont les cas de litiges étant présentés devant les tribunaux mais sans activités lors d'une année. Ces cas sont essentiellement dormants.
• Les peuples autochtones ont pleinement le droit d'entamer des poursuites pour régler des questions juridiques, et le gouvernement continue de reconnaître que certaines questions nécessiteront des clarifications juridiques. Le contexte des litiges a également évolué au cours des dernières années – alors qu'auparavant il s'agissait avant tout de questions liées aux droits ancestraux et issus de traités, ce sont de nos jours les lacunes dans la prestation de services aux peuples autochtones qui prennent plus de place.
• Les litiges représentent 30 % (6,6 milliards de dollars) du passif éventuel de 22,4 milliards de dollars du Ministère (ce passif comprend aussi les règlements relatifs aux revendications particulières, aux revendications territoriales globales et aux revendications spéciales). La réserve ministérielle représente 85 % du passif éventuel total du gouvernement du Canada (26,4 milliards de dollars).
• Les principaux litiges actifs du Ministère sont l'affaire Restoule (annuités issues de traités et partage des revenus), Jim Shoots Both Sides (droits fonciers issus de traités) et McLean (externats d'écoles indiens).

Considérations :

• Les litiges autochtones sont souvent de nature complexe et les litiges peuvent se poursuivre pendant de longues périodes. Le litige peut porter sur des questions de nature historique qui sont bien souvent des griefs de longue date.
• Bien que le Canada ait toujours favorisé la négociation pour régler ces revendications et non le recours aux tribunaux, il a été critiqué dans le passé pour sa politique « poursuite ou négociation » selon laquelle les réclamations seraient refusées par ces processus de négociations s'il y avait une poursuite en cours sur la même question.

Espace pour les peuples autochtones (« 100, rue Wellington »)

• En juin 2017, le premier ministre a annoncé que l'ancienne ambassade des États-Unis située au 100, rue Wellington à Ottawa, sur le territoire traditionnel des peuples algonquins, serait transformée en un lieu national consacré aux peuples autochtones.
• L'Assemblée des Premières Nations, l'Inuit Tapiriit Kanatami et le Ralliement national des Métis ont été mobilisés pour la première fois au début de 2018 par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada et Services publics et Approvisionnement Canada pour faire progresser le projet.
• Le résultat de rencontres tenues à la fin d'août et au début de septembre 2019 entre les partenaires autochtones indiquent qu'il y a des désaccords et des différences d'opinions à l'égard de l'étendu du partenariat et comment ce projet devrait procéder.

Considérations :

• La perspective des Inuits et de la Nation métisse est que le partenariat devrait être trilatéral entre les Premières Nations, les Inuits et les Métis pour assurer une égalité des voix. Il y a, et demeure toujours, un appui accru pour assurer la reconnaissance et le respect du territoire traditionnel algonquin. Les partenaires autochtones espèrent toujours fortement que l'initiative verra le jour d'ici 2020.
• Le gouvernement devra confirmer ses intentions quant à l'avenir de l'espace pour les peuples autochtones, ainsi qu'une décision d'indiquer aux partenaires autochtones les contraintes possibles sur les attentes envers une résolution.

Affaires du Nord

Commission d'aménagement du Nunavut

• La Commission d'aménagement du Nunavut, établie en 1993 en vertu de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, est chargée de préparer les plans d'aménagement du territoire. En 2007, la Commission a commencé à élaborer un plan unique d'utilisation des terres pour l'ensemble du Nunavut qui, une fois approuvé, remplacerait les deux plans régionaux.
• Un plan d'utilisation des terres approuvé pour le Nunavut prévoirait la conservation et l'utilisation des terres, et apporterait une orientation et des directives pour l'utilisation des ressources et le développement. Ce faisant, le Plan garantirait à l'industrie du développement des ressources, aux organisations inuites et aux gouvernements fédéral et territorial que les décisions relatives à l'utilisation des terres prises conformément au Plan répondraient aux objectifs des résidants et des collectivités du Nunavut et contribueraient à leur bien-être.

Considérations :

• Plusieurs ébauches du Plan d'utilisation des terres du Nunavut ont été préparées, mais aucune n'a été soumise pour approbation. L'élaboration d'un plan efficace de gestion des terres et des ressources du Nunavut nécessite la collaboration de toutes les parties – gouvernement fédéral, gouvernement du Nunavut et organisations inuites.

Sécurité alimentaire

• Les ménages en situation d'insécurité alimentaire sont ceux qui sont incertains d'avoir, ou incapables d'acquérir, suffisamment d'aliments pour répondre aux besoins de tous leurs membres. L'insécurité alimentaire dans les collectivités nordiques et isolées pose d'importants problèmes qui touchent directement la santé et le bien-être des habitants du Nord.
• La sécurité alimentaire est un enjeu complexe qui comporte de nombreuses variables. Le gouvernement du Canada a mis en place un certain nombre de programmes et d'initiatives, comme Nutrition Nord Canada, la Subvention aux exploitants de ressources alimentaires et l'Initiative d'innovation communautaire de CanNor, qui visent à renforcer les choix nutritionnels, la sécurité alimentaire et la santé communautaire.

Considérations :

• La sécurité alimentaire est une question complexe qui ne peut être résolue par une seule administration ou un seul programme; elle requiert une collaboration avec les partenaires du Nord et un ensemble de mesures directes et indirectes pour améliorer l'accès et l'abordabilité grâce à un éventail de produits locaux et transportés.
• On parle entre autres de mesures ciblées directes pour réduire le coût des aliments pour les consommateurs, mettre au point des systèmes alimentaires locaux, garantir la sécurité des aliments locaux et traditionnels, et diversifier les solutions de transport dans les collectivités éloignées.
• Il s'agit aussi de mesures indirectes pour lutter contre la pauvreté, renforcer l'accès à l'éducation et à la formation professionnelle.

Assemblée des Premières Nations

L'Assemblée des Premières Nations est un organisme national de défense des droits qui représente plus de 634 collectivités des Premières Nations (plus de 900 000 personnes) partout au pays. La relation particulière entre les Premières Nations et la Couronne est enracinée dans le titre et les droits inhérents et ancestraux des Premières Nations, les traités et les accords négociés.

Chef national : Perry Bellegarde
Coordonnées : Caviardé

Perry Bellegarde a été élu chef national de l'Assemblée des Premières Nations en 2014 et réélu en 2018. Il a consacré l'ensemble de sa vie adulte à mettre en pratique son grand respect des lois et des traditions, que les nombreux chefs et aînés qu'il a rencontrés au fil des ans lui ont inculqué. Déterminé à accomplir des progrès mesurables dans les dossiers les plus importants pour les membres des Premières Nations, le chef national Bellegarde est un fervent défenseur de la mise en œuvre des droits ancestraux et issus des traités. Connu pour ses remarquables talents de conciliateur, il rassemble les membres des collectivités, les leaders, les chefs et les aînés pour que tous travaillent ensemble afin de faire progresser les dossiers.

Ralliement national des Métis

Créé en 1983, l'objectif principal du Ralliement national des Métis consiste à garantir un espace de vie sain permettant à la Nation métisse d'assurer sa pérennité au sein de la fédération canadienne. Le Ralliement national des Métis représente cinq membres dirigeants : la Nation métisse de l'Ontario, la Fédération des Métis du Manitoba, la Nation métisse de la Saskatchewan, la Nation métisse de l'Alberta et la Métis Nation British Columbia. Ensemble, ils servent les Nations métisses en les représentant à l'échelle communautaire, régionale, provinciale, nationale et internationale.

Vice-président: David Chartrand
Coordonné: 613-232-3216

David Chartrand est un politicien métis politicien et un militant autochtone du Manitoba, Canada. Il est aussi le dirigeant de la Fédération des Métis du Manitoba comme président, un poste qu'il occupe depuis 1997, ainsi que membre du Conseil des gouverneurs du Ralliement national des Métis.

Inuit Tapiriit Kanatami

Fondé en 1971, Inuit Tapiriit Kanatami est le porte-parole national d'environ 55 000 Inuits vivant principalement dans 53 collectivités réparties dans quatre régions visées par des revendications territoriales (la région désignée des Inuvialuit – Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut, le Nunavik – Nord québécois et le Nunatsiavut – nord du Labrador). L'organisme représente et défend les intérêts des Inuits en ce qui concerne une grande diversité de questions et d'enjeux environnementaux, sociaux, culturels et politiques. Le conseil d'Inuit Tapiriit Kanatami est composé des présidents d'Inuit Tapiriit Kanatami et de quatre organisations inuites de revendications territoriales (Nunavut Tunngavik Inc., la Société Makivik, le gouvernement du Nunatsiavut et la Société régionale inuvialuit), ainsi que du président du Conseil circumpolaire inuit (Canada). Les présidents du Conseil national des jeunes Inuits et de Pauktuutit Inuit Woman of Canada sont des membres d'office.

Président : Natan Obed
Coordonnées : Caviardé

M. Obed a été réélu pour un mandat de trois ans à titre de président de l'Inuit Tapiriit Kanatami en 2018. Dans les années 1990, M. Obed a quitté sa maison de Nain, au Nunatsiavut, pour obtenir un baccalauréat en études anglaises et américaines à l'Université Tufts de Boston. Il est ensuite allé travailler pour l'Association des Inuits du Labrador, où il a aidé à négocier une entente sur les retombées et les avantages pour les Inuits relativement à la mine de nickel de Voisey's Bay. Par la suite, il a occupé pendant près de deux ans le poste de directeur du développement socioéconomique pour Inuit Tapiriit Kanatami avant de déménager à Iqaluit pour devenir directeur du développement social et culturel de Nunavut Tunngavik Incorporated.

Congrès des peuples autochtones

Le Congrès des peuples autochtones est un organisme national qui représente les Métis, les Indiens non inscrits et les Indiens inscrits vivant hors réserve au Canada. Il s'agit d'une confédération d'affiliés provinciaux dont la force provient principalement du Québec et des provinces de l'Est. Le Congrès compte cinq organisations autochtones représentatives affiliées financées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada : Alliance autochtone du Québec, Conseil des peuples autochtones du Nouveau-Brunswick, Conseil des Autochtones de l'Île-du-Prince-Édouard, Conseil des Autochtones de la Nouvelle-Écosse et Conseil communautaire NunatuKavut (Labrador).

Chef national : Robert Bertrand
Coordonnées : 613-747-6022

Robert Bertrand est le chef national du Congrès des peuples autochtones. Il a été élu en 2016 lors de la 45e Assemblée générale annuelle du Congrès des peuples autochtones. Ayant été président et grand chef de l'Alliance autochtone du Québec de 2011 à 2016 et député dans la circonscription de Pontiac-Gatineau-Labelle de 1993 à 2004, le chef Bertrand a une vaste expérience de l'administration publique, des relations avec les gouvernements et de la représentation des citoyens autochtones et non autochtones.

Association des femmes autochtones du Canada

Organisme qui sert l'objectif commun de promouvoir et de favoriser le bien-être social, économique, culturel et politique des femmes des Premières Nations et de la Nation métisse. L'Association des femmes autochtones du Canada, qui regroupe 13 organismes de femmes autochtones de partout au pays, a été constituée en organisme sans but lucratif en 1974. La mission de l'organisation consiste à renforcer l'autonomie des femmes en les encourageant à participer au processus de modification des lois qui les touche et en les associant au développement et à la mise en œuvre de programmes favorisant l'égalité des chances pour les femmes autochtones.

Présidente: Lorraine Whitman
Coordonnées : 613-722-3033

Lorraine Whitman est membre de la Première Nation Glooscap en Nouvelle-Écosse. Elle a été élue membre du conseil de la Première Nation Glooscap de 1997 à 2012, et elle a siégé au comité des directeurs de la Confédération des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse continentale pendant plus de 15 ans. En 2017, Mme Whitman fut élu présidente de l'Association des femmes autochtones de la Nouvelle-Écosse et est devenu une aînée à l'Université Acadia. Plus récemment, elle a été élue présidente de l'Association des femmes autochtones du Canada en septembre 2019.

Pauktuutit Inuit Women of Canada

Pauktuutit Inuit Women of Canada est un organisme autochtone national dont le but est de représenter les femmes inuites au Canada et de parler en leur nom.

Présidente : Rebecca Kudloo
Coordonnées : 613-238-3977

Rebecca Kudloo est présidente de Pauktuutit Inuit Women of Canada. Née près d'Iglulik, au Nunavut, elle vit actuellement à Baker Lake. Elle parle couramment l'inuktitut et l'anglais et aime travailler avec des personnes de tous âges. Elle a été élue présidente de l'organisme pour la première fois en 2014 et a auparavant siégé au conseil d'administration à titre de vice-présidente et directrice régionale pour la région de Kivalliq, au Nunavut. À titre de présidente, elle représente Pauktuutit au conseil d'administration de l'Inuit Tapiriit Kanatami et du Conseil circumpolaire inuit du Canada.

Commission de la fiscalité des Premières Nations

La Commission de la fiscalité des Premières Nations est une institution publique des Premières Nations à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Elle appuie la mise en œuvre des régimes d'impôt foncier des Premières Nations au titre de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations et de l'article 83 de la Loi sur les Indiens. En plus de militer pour une plus grande compétence financière des Premières Nations et de nouvelles sources de revenus, la Commission appuie le Conseil de développement de l'Institut des infrastructures des Premières Nations dans ses efforts visant à mettre sur pied une institution nationale offrant aux Premières Nations des capacités de planification, d'acquisition, de financement et de gestion de leurs infrastructures. La Loi sur la gestion financière des Premières Nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de la Commission de la fiscalité des Premières Nations.

Commissaire en chef : C.T. (Manny) Jules
Coordonnées : 250-828-9857

Le commissaire en chef C.T. (Manny) Jules a été le fer de lance de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (2005) qui a permis de mettre sur pied la Commission de la fiscalité des Premières Nations. Il est aussi à l'origine de la modification à la Loi sur les Indiens (1988) qui a permis aux Premières Nations de prélever des impôts fonciers sur les terres désignées. C'est ainsi qu'ont été créés la Commission consultative de la fiscalité indienne et le régime actuel d'impôt foncier des Premières Nations. M. Jules a été président de la Commission consultative de la fiscalité indienne de 1989 à 2003 et de 2005 à 2007. Il a été chef de la bande indienne de Kamloops de 1984 à 2000. Au sein de la fonction publique, il a consacré plus de 30 ans de sa vie aux questions autochtones. Il est titulaire d'un doctorat honorifique en droit de l'Université de la Colombie-Britannique (1997) et un autre de l'Université Thompson Rivers (2006).

Conseil de gestion financière des Premières Nations

Le Conseil de gestion financière est une institution publique à gouvernance partagée, indépendante du gouvernement fédéral. Le Conseil de gestion financière aide les Premières Nations à renforcer leurs régimes locaux de gestion financière; il fournit une certification indépendante du rendement financier et des systèmes des Premières Nations et gère les mécanismes d'intervention pour le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations. Le Conseil de gestion financière collabore aussi avec Services aux Autochtones Canada à la mise en œuvre de l'initiative sur la subvention de 10 ans et a mis à l'essai une nouvelle approche pour renforcer la capacité de gouvernance des Premières Nations qui ne respectent pas les conditions de leurs ententes de financement. La Loi sur la gestion financière énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs du Conseil de gestion financière.

Président exécutif : Harold Calla
Coordonnées : 604-925-6665, poste 223

Harold Calla est membre de la nation Squamish située à North Vancouver (Colombie-Britannique). Après avoir accumulé de nombreuses années d'expérience dans le domaine des affaires internationales, il a travaillé auprès de la nation Squamish comme négociateur en développement économique, en gestion des terres et en finances, et a siégé au conseil de la nation Squamish durant huit ans. Il a aussi été conseiller et arbitre pour les Premières Nations de l'Ouest du Canada.

Il a été membre du conseil d'administration de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, de Partnerships BC et du Nicola Valley Institute of Technology, et il a soit présidé, soit été membre des comités d'audit de ces mêmes conseils. Harold Calla a reçu de nombreux prix en reconnaissance de son excellence en leadership. En particulier, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada, qui a célébré son centenaire en 2008, l'a reconnu comme l'un des 100 comptables généraux accrédités qui, à son avis, ont suscité des changements. Il a reçu en août 2012 une bourse de recherche de ladite association. Harold Calla est membre de l'Aboriginal Financial Officers Association et a obtenu le titre de gestionnaire financier autochtone accrédité.

Autorité financière des Premières nations

L'Autorité financière des Premières nations est une organisation à but non lucratif sans capital social qui s'inscrit dans le régime de la Loi sur la gestion financière des Premières Nations (2005). La mission de l'Autorité financière des Premières nations est de fournir aux gouvernements des Premières Nations des solutions en matière de placement, des conseils en planification de capital et, surtout, un accès à des prêts à long terme assortis de taux d'intérêt avantageux. L'Autorité financière des Premières nations est contrôlée exclusivement par les Premières Nations qui adhèrent en tant que membres emprunteurs. L'Autorité financière des Premières nations cherche également à mettre en place des approches innovantes pour le financement des infrastructures des Premières Nations afin de tirer parti des transferts gouvernementaux pour les prêts à long terme. La Loi sur la gestion financière des Premières Nations énonce les objectifs, les fonctions et les pouvoirs de l'Autorité financière des Premières nations.

Président et chef de la direction : Ernie Daniels
Coordonnées : 250-768-5253

M. Daniels est comptable général accrédité et gestionnaire financier autochtone accrédité. Il est déménagé d'Ottawa à Kelowna à l'automne 2011 pour travailler à l'Autorité financière des Premières nations à titre de directeur des finances et a été nommé président/chef de la direction en juin 2012. Avant son arrivée à l'Autorité financière des Premières nations, M. Daniels a été président/chef de l'exploitation de l'Association des agents financiers autochtones du Canada pendant sept ans et directeur de l'évaluation et des opérations financières à la Fondation autochtone de guérison pendant cinq ans. Il a occupé plusieurs postes de gestion, voire de direction, dans plusieurs organisations autochtones à but non lucratif. Il a été membre du groupe d'étude pour la recherche de l'Institut Canadien des Comptables Agréés qui examinait les rapports financiers des Premières Nations et a été président de la Legislative Assembly Society des Territoires du Nord-Ouest, ainsi que président de la Société de développement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été membre du conseil d'administration du Conseil de gestion financière des Premières Nations.

Autres principaux contacts

Chef Wilton Littlechild
Coordonnées : 780-944-0334

Wilton Littlechild est un chef cri, un survivant des pensionnats indiens et un avocat qui a exercé sa profession tant au pays qu'à l'étranger, y compris aux Nations Unies, pour faire respecter les droits des Autochtones et soutenir la mise en œuvre des traités. Il a également, en tant que membre de la Commission de vérité et réconciliation, sensibilisé la population canadienne aux anciennes politiques canadiennes qui ont anéanti le mode de vie et la culture autochtones. M. Littlechild a été député, vice-président du Parlement des indigènes d'Amérique, représentant nord-américain à l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies, ainsi que président du Mécanisme d'experts sur les droits des peuples autochtones des Nations Unies et de la Commission on First Nations and Métis Peoples and Justice Reform.

Mary Ellen Turpel-Lafond
Coordonnées : 604-822-6941

Mary Ellen Turpel-Lafond est membre de la Nation crie de Muskeg Lake en Saskatchewan; en 1998, elle a été la première femme autochtone nommée à la magistrature de la Cour provinciale de la Saskatchewan, où elle a participé à des projets liés à l'accès à la justice, à l'indépendance judiciaire et aux activités de communication avec le public. Elle a également travaillé comme juge de droit criminel dans des tribunaux de la jeunesse et pour adultes, en mettant un accent particulier sur une meilleure réponse aux besoins des jeunes dans le système juridique – en particulier pour les victimes d'abus sexuels – et aux besoins des enfants et des jeunes vivant avec un handicap.

Cheryl Casimer
Membre exécutif du Sommet des Premières Nations

Cheryl Casimer est citoyenne de la Nation Ktunaxa et appartient à la communauté de ?aq̓am qui est située près de Cranbrook, dans le sud-est de la Colombie- Britannique. Mme Casimer est une ancienne chef et conseillère de la Première Nation de ?aq̓am. Mme Casimer a siégé à de nombreux conseils et comités au cours des 20 dernières années, incluant un mandat en tant que coprésidente du Sommet des premières Nations (2002-2004) et un mandat comme membre du conseil d'administration de l'Assemblée des Premières Nations de la Colombie-Britannique. Mme Casimer a été élue en juin 2019 pour un troisième mandat consécutif au sein de l'exécutif politique du Sommet des Premières Nations.

Robert Phillips
Membre exécutif du Sommet des Premières Nations

Robert Phillips est un membre du Northern Secwepemc te Qelmucw (Shuswap) de la Première Nation de Canim Lake. Il est titulaire d'un baccalauréat ès arts de la University College of the Fraser Valley. Phillips avait déjà été élu par les délégués du Sommet des Premières Nations pour trois mandats en tant que commissaire de la Commission des traités de la Colombie-Britannique (2007-2013). Il a également déjà été négociateur en chef et, préalablement, directeur de l'autonomie gouvernementale au Northern Shuswap Tribal Council (1998-2007). M. Phillips a été élu en juin 2019 pour un troisième mandat consécutif de 3 ans.

Lydia Hwitsum
Membre exécutif du Sommet des Premières Nations

Lydia Hwitsum est citoyenne de la Nation Cowichan située à Duncan sur l'île de Vancouver, où elle a précédemment exercé quatre mandats de deux ans en tant que chef élue des tribus Cowichan. Elle est actuellement membre du conseil des gouverneurs de la Royal Roads University. Mme Hwitsum est titulaire d'un certificat en administration des gouvernements autochtones et d'un diplôme en gestion du secteur public de l'Université de Victoria. Elle détient un doctorat en droit de l'Université de Victoria. Mme Hwitsum a été élue en juin 2019 pour un second mandat au sein de l'exécutif politique du Sommet des Premières Nations. Elle a été membre de l'exécutif politique de 2002 à 2004.

Lois sur les revendications territoriales globales

Lois sur l'autonomie gouvernementale

Lois sur les revendications particulières

Lois sur la gestion des terres, la gestion financière et la fiscalité

Lois sur les affaires du Nord