Principaux risques : facteurs susceptibles d’influer sur notre capacité de réaliser nos plans et d’atteindre nos résultats
Les risques auxquels RCAANC a été exposé en 2018-2019 étaient principalement attribuables aux changements complexes qui caractérisent son programme stratégique. L’ambitieux programme de réconciliation s’inscrit dans un contexte d'attentes accrues et englobe un éventail de changements législatifs, politiques, structurels et financiers qui sont interreliés. L’élaboration de ces nouvelles orientations, dont bon nombre étaient interreliées et élaborées conjointement avec les partenaires autochtones, ont fait naître de nombreuses possibilités mais ont aussi entraîné un certain nombre de risques stratégiques et opérationnels. Pour contrer ces risques, il était essentiel de mener des évaluations des risques et de mettre en œuvre des plans d’atténuation des risques à l’échelle de l’organisation, des secteurs, des régions et des projets.
À la suite de l’annonce de la création de RCAANC à titre de nouveau ministère, une évaluation des risques liés à la transformation du Ministère a été menée. Cette analyse ponctuelle avait pour but d’aider à la planification de la prochaine étape du projet de transition et de transformation. Au cours de l’année, un certain de nombre de risques cernés dans le cadre de l’évaluation ont été contrés à l’aide de mesures précises d’atténuation des risques, notamment : un plan provisoire, une communication active avec les employés, la mise sur pied de groupes de travail, la création d’un cercle mixte (RCAANC/SAC) sur la transformation ainsi que l’élaboration d’ententes initiales pour les services internes avec d’autres ministères.
Grâce à ces mesures, les employés et les intervenants étaient mieux informés et mobilisés sur l’orientation du nouveau ministère et de la mise en œuvre des mécanismes internes pour satisfaire aux nouvelles exigences de la transition en ce qui concerne les services internes et externes du Ministère.
Les tableaux ci-dessous présentent les risques externes les plus importants pour le Ministère (risque associé aux relations avec les Autochtones, risque environnemental et risque juridique) et l’état des principales stratégies d’atténuation entreprises en 2018-2019.
Risque associé aux relations avec les Autochtones
Il y a un risque que le Ministère ne renouvelle ni ne maintienne les relations fortes, productives et respectueuses avec les peuples autochtones, les collectivités, les organisations et les gouvernements pour l’aider à remplir son mandat. RCAANC a pris les mesures suivantes en 2018-2019 pour atténuer ce risque.
| Stratégie d’atténuation et efficacité |
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère |
Lien aux lettres de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
- Le Ministère a continué d’appuyer les mécanismes bilatéraux permanents avec l’Assemblée des Premières Nations, le Ralliement national des Métis, l’Inuit Tapiriit Kanatami et les 4 régions de l’Inuit Nunangat pour faire progresser les questions prioritaires sur le plan social, économique, culturel et environnemental. Les mécanismes bilatéraux permanents qui ont découlé de ce travail ont permis :
- de renouveler les relations Inuit-Couronne par l’entremise du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne. Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada constituait un point de discussion à la réunion des dirigeants du Comité de partenariat entre les Inuit et la Couronne le 29 novembre 2018.
- d’obtenir des résultats en ce qui concerne plusieurs défis auxquels font face les peuples autochtones, p. ex. faire avancer les approches propres aux Inuit et aux Métis pour le logement dans les collectivités de l’Inuit Nunangat et de la Nation métisse.
- Le Ministère a tenu plus de 100 séances de mobilisation auprès d’environ 1700 peuples des Premières Nations, des Inuit et des Métis pour obtenir leur point de vue sur la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones. RCAANC a participé à 142 négociations actives avec les collectivités autochtones aux quatre coins du pays afin d’explorer de nouvelles façon de collaborer.
- Le Ministère a mobilisé les gouvernements autochtones autonomes dans le cadre du processus d’élaboration de la Politique financière collaborative du Canada sur l’autonomie gouvernementale, en vue d’élaborer un nouveau cadre stratégique visant à fournir un soutien financier fédéral aux gouvernements autonomes.
- Le Ministère a fourni une orientation, des conseils et de la formation aux autres ministères fédéraux, et il a dirigé l’engagement du gouvernement du Canada à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
- Le Ministère a travaillé avec des organismes représentant les Autochtones, tels que le Congrès des peuples autochtones, l’Association des femmes autochtones du Canada, Les Femmes Michif Otipemisiwak et Pauktuutit Inuit Women of Canada ainsi que leurs associés, afin d’établir une relation renouvelée. Ces organismes ont reçu un financement de RCAANC afin d’entreprendre du travail d’élaboration de politiques, de fournir des conseils au gouvernement et d’augmenter leur capacité.
- Le Ministère a élaboré le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit et les Métis :
- 7 séances de mobilisation ont été tenues avec les organismes autochtones afin de discuter de l’ébauche du Cadre. Trois réunions supplémentaires ont eu lieu avec les organismes autochtones ainsi que d’autres partenaires et intervenants du Nord pour discuter de l’élaboration du Cadre.
- Les partenaires autochtones joueront un rôle continu et significatif dans l’élaboration conjointe d’une approche pour mettre en œuvre et gérer le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada. Les partenaires autochtones contribuent leurs propres chapitres au Cadre pour exprimer leurs priorités et aspirations. Ces chapitres serviront à élaborer les initiatives et les politiques fédérales.
- Les mobilisations sur l’examen et la validation de l’ébauche du Cadre tenues en janvier et en février 2019 ont été considérées comme étant des stratégies d’atténuation efficaces pour maintenir des relations solides, productives et respectueuses avec les partenaires autochtones. Ces derniers ont déterminé que l’engagement continu à l’élaboration conjointe, particulièrement en ce qui concerne la gouvernance et la mise en œuvre, était prioritaire.
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Droits et autodétermination
Développement communautaire et régional |
Appuyer la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et établir un conseil national de réconciliation
Être à la tête d’une démarche pangouvernementale ayant pour objectif de renouveler la relation de nation à nation
Accroître le nombre de traités modernes et de nouvelles ententes sur l’autonomie gouvernementale
Lancer la stratégie de mobilisation pour un cadre national de réconciliation
Poursuivre les travaux entamés pour aborder la question des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues
Examiner les lois, les politiques et les pratiques
Établir une nouvelle relation financière
Diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord, y compris le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et le modèle de leadership partagé dans l’Arctique |
Risque environnemental
Il y a un risque que le Ministère soit incapable de gérer les enjeux et passifs environnementaux de manière efficace et rentable. RCAANC a pris les mesures suivantes en 2018-2019 pour atténuer ce risque.
| Stratégie d’atténuation et efficacité |
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère |
Lien aux lettres de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
- Le Ministère a effectué un examen initial du cadre stratégique ministériel concernant la protection environnementale et la réhabilitation des mines afin de déterminer quels secteurs requièrent une analyse plus poussée. D’autres travaux sont en cours afin d’examiner les secteurs devant être traités.
- Le Ministère a mené environ 145 inspections pour des autorisations émises en vertu de diverses lois relatives aux territoires et au Nunavut. Ce travail comprend des inspections trimestrielles des sites miniers actifs, 25 permis communautaires d’utilisation des eaux et les interventions en cas de déversement de carburant. Le Ministère a aussi mené 77 inspections sur place et intervenu dans 18 déversements de carburant dans les Territoires du Nord-Ouest.
- En collaboration avec Environnement et Changement climatique Canada, le Ministère :
- a rencontré 14 organismes régionaux des Premières Nations afin de confirmer leur intérêt à élaborer conjointement des options pour combler les écarts en matière de réglementation et de capacité en ce qui concerne la protection environnementale dans les réserves. La plupart des organismes étaient enthousiastes à l’idée d’améliorer la protection environnementale dans les réserves et désiraient mener des séances de planification régionale avec leur collectivité pour la prochaine étape de la mobilisation.
- a travaillé en vue de maximiser le financement disponible par l’entremise du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux afin d’appuyer l’évaluation et l’assainissement continus des sites contaminés.
- Le Ministère a financé l’Initiative de gestion des matières résiduelles des Premières Nations lancée en 2016 et a investi 3,9 millions de dollars dans l’énergie renouvelable, l’efficacité énergétique et les projets de renforcement des capacités en vue de réduire l’utilisation du diesel dans les collectivités du Nord. Trente-six projets d’énergie renouvelable ont été mis en œuvre au sein de 22 collectivités.
- Le Ministère a continué de mettre en œuvre des initiatives d’adaptation aux changements climatiques telles que le Programme d’adaptation aux changements climatiques des Premières Nations, le programme Se préparer aux changements climatiques dans le Nord et le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones.
- Le Ministère a mis sur pied, en partenariat avec des organismes autochtones, l’initiative de planification de l’utilisation des terres, qui a investi plus de 8,9 millions de dollars pour renforcer la gouvernance et la capacité de gestion des terres et en vue de promouvoir le développement communautaire durable des Premières Nations.
- Le Ministère a entrepris des activités de gestion et d’assainissement dans 60 sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord à l’aide du Système national de classification des sites contaminés; il s’est assuré que ces sites sont gérés afin de réduire les risques en matière de santé et de sécurité humaines et environnementales pour tous les résidants du Nord par l’entremise d’évaluations, d’entretien et de maintenance, d’assainissement et de surveillance des sites.
- Le Ministère a tenu des événements de mobilisation dans les 3 territoires pour s’assurer que le point de vue des collectivités autochtones et nordiques est pris en compte dans les phases de planification et d’assainissement des projets d’assainissement des sites contaminés.
- Le projet de loi C-88, Loi modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et Loi fédérale sur les hydrocarbures et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, a reçu la sanction royale le 21 juin 2019.
- Ce projet de loi vise à : abroger les dispositions qui regroupent les offices régionaux des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, de manière à ne former qu’un seul office de gestion pour toute la vallée; mettre en vigueur les dispositions qui ont été retardées par une injonction; autoriser le gouverneur en conseil à prendre un décret, lorsque l’intérêt national le justifie, pour interdire à tout titulaire ou à toute autre personne d’entreprendre ou de poursuivre des travaux ou des activités autorisées en vertu de la Loi fédérale sur les hydrocarbures sur les terres domaniales.
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Développement communautaire et régional |
S’assurer que la loi sur l’évaluation environnementale est modifiée pour renforcer la capacité de consultation, de mobilisation et de participation des peuples autochtones
Mettre en œuvre le Cadre pancanadien sur la croissance propre et les changements climatiques et soutenir les collectivités nordiques déjà confrontées aux défis d’adaptation liés aux changements climatiques
Diriger le travail du gouvernement du Canada dans le Nord, y compris le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord du Canada et le modèle de leadership partagé dans l’Arctique |
Risque juridique
Il y a un risque que le Ministère soit incapable d’effectuer une planification efficace des risques juridiques qui touchent les activités du Ministère, ou d’y répondre. RCAANC a pris les mesures suivantes en 2018-2019 pour atténuer ce risque.
| Stratégie d’atténuation et efficacité |
Lien aux responsabilités essentielles du Ministère |
Lien aux lettres de mandat et aux priorités pangouvernementales et ministérielles |
- Le Ministère a continué de travaillé avec Justice Canada, d’autres ministères du gouvernement fédéral, les provinces, les territoires, les groupes autochtones et les intervenants visés pour sonder l’intérêt et les options visant à résoudre les litiges à l’aide de règlements hors cour lorsque c’est possible.
- Le Ministère a continué d’élaborer, en collaboration étroite avec Nunavut Tunngavik Incorporated, une directive propre au Nunavut sur l’approvisionnement en vertu de l’article 24 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.
- Le Ministère a utilisé un nouveau processus de négociation flexible, initialement proposé par les tables de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l’autodétermination et maintenant offert à toutes les tables de négociation, qui permet de faire avancer les processus de règlement des litiges de façon coopérative.
- Le Ministère a révisé la gestion des litiges à l’interne, à l’aide de la Directive sur les litiges civils mettant en cause les peuples autochtones du procureur général du Canada.
- Le Ministère a émis au besoin des lettres de conservation de documents en cas de litige pour préserver et faciliter la collection de documents modernes.
- Le Ministère a mis à jour le logiciel de gestion de documents et de traitement électronique Ringtail afin d’améliorer le traitement des documents.
- Le Ministère a signé un protocole d’entente avec Justice Canada qui :
- permet aux secteurs et à Justice Canada de déterminer les services requis et d’en discuter, par exemple assurer la conformité des autorisations et des pratiques de gestion des risques au sein des programmes ministériels, et de prévoir les services consultatifs et litigieux.
- permet de s’assurer que la planification des mesures d’urgence est entreprise d’un point de vue juridique et ministériel.
- Le Ministère a porté des décisions en appel, au besoin, au niveau de tribunal approprié. Avec l’aide de Justice Canada, RCAANC a pris en considération les risques juridiques, politiques, financiers et liés aux programmes et à la réputation au moment de décider d’interjeter appel ou non. En 2018-2019, le Ministère a déterminé qu’aucune décision ne méritait d’être portée en appel.
- Le Ministère a aidé d’autres ministères fédéraux à respecter l’obligation de consulter du gouvernement du Canada et a fourni des outils tels que le Système d’information sur les droits ancestraux et issus de traités ainsi que de la formation aux représentants fédéraux.
- Le Ministère a appuyé la négociation et la mise en œuvre de protocoles de consultation avec les groupes et les collectivités des Premières Nations et des Métis.
- Le Ministère a partagé des pratiques exemplaires, des leçons apprises et des conseils sur les processus de consultation à venir avec d'autres ministères fédéraux, par l’entremise de réseaux interministériels sur la consultation, dans les régions et au sein de la région de la capitale nationale.
- Le Ministère a reçu de l’information sur les décisions de la cour associées au Ministère. La communication interne des décisions de la cour, des résumés et des analyses d’impact aux secteurs a permis de s’assurer que les approches en matière de litiges et de risques juridiques sont conformes aux politiques et aux programmes ministériels.
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Droits et autodétermination
Développement communautaire et régional |
Examiner les lois, les politiques et les pratiques
Veiller à ce que les mécanismes de résolution des différends et des litiges cadrent avec la résolution des torts commis dans le passé, favoriser la coopération et privilégier une approche fondée sur la reconnaissance des droits
Mettre à jour les éléments de la relation découlant des traités pour assurer la cohérence avec une approche fondée sur la reconnaissance des droits |