Rapport financier trimestriel : Pour le trimestre se terminant le 30 juin 2019

1. Introduction

Le présent rapport devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2019-2020. Il a été rédigé par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor. Dans le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses, c'est l'appellation ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien qui est utilisée pour désigner le Ministère.

Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

La présente section met en lumière les postes budgétaires importants qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles au cours de l'exercice ainsi que les dépenses réelles pour le premier trimestre terminé le 30 juin 2019.

Au premier trimestre, RCAANC dispose d'autorisations budgétaires totalisant 6 936 millions de dollars pour 2019-2020. Au cours du premier trimestre, les autorisations budgétaires étaient supérieures de 3 852 millions de dollars à celles de l'exercice dernier. Selon les tableaux de l'état des autorisations (1a et 1b), l'augmentation du total des autorisations est attribuable à la hausse de 2 698 millions de dollars pour le fonctionnement et les immobilisations et à la hausse de 1 153 millions de dollars pour les subventions et contributions. Les autorisations législatives étaient supérieures de 62 000 $.

La hausse sur 12 mois de 2 698 millions de dollars pour l'autorisation des dépenses de fonctionnement (crédit 1 – dépenses de fonctionnement; crédit 5 – dépenses d'immobilisations) découle principalement des changements suivants :

• augmentation de 2 028 millions de dollars : règlement de réclamations pour des expériences vécues dans l'enfance;
• augmentation de 750 millions de dollars : règlement de réclamations liées à la rafle des années 1960;
• augmentation de 10 millions de dollars : négociation, règlement et mise en œuvre de revendications particulières, globales et spéciales;
• diminution de 73,5 millions de dollars : règlement de réclamations relatives aux pensionnats indiens;
• diminution de 21,6 millions de dollars : sites contaminés;
• diminution de 9,3 millions de dollars : garderie communautaire d'Iqaluit.

La hausse sur 12 mois de 1 153 millions de dollars pour l'autorisation en matière de subventions et de contributions (crédit 10 – subventions et contributions) découle principalement des changements suivants :

• augmentation de 883 millions de dollars : promouvoir la réconciliation par le règlement de revendications spéciales;
• augmentation de 139 millions de dollars : projets d'infrastructure;
• augmentation de 95 millions de dollars : réformes des politiques financières pour les gouvernements autochtones autonomes;
• augmentation de 45 millions de dollars : Stratégie de la Nation métisse pour le logement;
• augmentation de 21 millions de dollars : régime de gestion des terres des Premières Nations;
• augmentation de 20 millions de dollars : initiatives de reconstruction des nations;
• diminution de 52,3 millions de dollars : négociation, règlement et mise en œuvre de revendications particulières, globales et spéciales.

Les dépenses budgétaires du Ministère étaient supérieures de 160 millions de dollars à celles du même trimestre en 2018-2019. Selon les tableaux des dépenses budgétaires ministérielles par article courant (2a et 2b), la hausse pour le trimestre est principalement attribuable aux changements énumérés à la Figure 1.

3. Risques et incertitudes

Les risques auxquels sera exposé RCAANC pendant l'exercice 2019-2020 proviennent essentiellement des changements complexes qui caractérisent son programme stratégique. L'ambitieux programme de réconciliation s'inscrit dans un contexte d'attentes accrues de la part des Canadiens autochtones et englobe un éventail de changements législatifs, politiques, structurels et financiers, interreliés.

L'établissement de ces nouvelles orientations – dont bon nombre sont interreliées et élaborées en collaboration avec les partenaires autochtones – fait naître des possibilités considérables pour le Canada, mais vu sa complexité, cet exercice est également caractérisé par de nombreux risques stratégiques et opérationnels. Une capacité, de nouvelles approches culturelles et une harmonisation sont toutes nécessaires afin de mettre en œuvre efficacement le programme du gouvernement, pourtant, ces facteurs sont eux-mêmes exposés à des risques en raison de l'environnement politique, stratégique et opérationnel qui régnera au sein de RCAANC au fil du prochain exercice.

Voici les principaux risques cernés pour le Ministère :

• Harmonisation : Le risque que les orientations et actions de RCAANC, des autres gouvernements, des provinces et des territoires, et des partenaires autochtones ne soient pas suffisamment harmonisées pour permettre la réalisation du mandat;
• Satisfaction des attentes : Le risque que RCAANC ne parvienne pas à satisfaire adéquatement aux attentes des collectivités autochtones liées à l'autodétermination et à la réconciliation;
• Opinion publique : Le risque que les orientations établies par le gouvernement ne soient pas appuyées par les Canadiens non autochtones, ce qui pourrait avoir une incidence négative sur la viabilité du programme et du financement du gouvernement;
• Capacité durable : Le risque que la capacité, les mesures de renforcement des capacités ou le soutien institutionnel en place soient insuffisants pour permettre l'autodétermination;
• Gestion du changement : Le risque que RCAANC ne soit pas en mesure de concevoir, de mettre en place et de gérer efficacement les changements qui sont nécessaires pour transformer le Ministère et mettre en œuvre le programme du gouvernement;
• Capacité ministérielle : Le risque que RCAANC ne soit pas en mesure d'attirer et de maintenir en poste les ressources internes ayant les compétences culturelles et techniques nécessaires afin que le Ministère puisse remplir son mandat;
• Traités modernes et autres ententes : Le risque que l'absence d'une orientation claire et d'une capacité suffisante nuise à la négociation, à la mise en œuvre et à l'administration fructueuses des traités modernes;
• Environnement : Le risque que RCAANC ne soit pas en mesure de gérer les enjeux environnementaux et le passif de façon rentable et en temps opportun.

Le Ministère surveille constamment son exposition au niveau de risque et élabore des stratégies d'intervention pour chacun des risques. Voici certaines activités d'atténuation des risques :

• Harmonisation : Recours aux principes du ministère de la Justice, respect de la lettre de mandat du Ministère, et rencontres hebdomadaires entre les sous-ministres de RCAANC et de Services aux Autochtones Canada (SAC);
• Satisfaction des attentes : Mécanisme bilatéral permanent avec les partenaires autochtones, autres comités de mise en œuvre et mobilisation continue des collectivités et des dirigeants autochtones pour appuyer la réforme des programmes, afin qu'ils soient mieux adaptés aux besoins des collectivités;
• Opinion publique : Suivi de l'opinion publique et de la compréhension des questions autochtones et nordiques, et communication efficace des résultats des investissements;
• Capacité durable : Financement accru pour le renforcement de la capacité, travail continu avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations et d'autres organisations autochtones dans le cadre de l'initiative visant l'établissement d'une nouvelle relation financière;
• Gestion du changement : Mise en œuvre d'un plan de travail sur la gestion du changement élaboré par le Bureau de la transformation à la suite de consultations approfondies auprès du personnel du Ministère;
• Capacité ministérielle : Mise en œuvre d'une stratégie en matière de santé mentale, mobilisation continue du personnel et surveillance des mesures en matière de ressources humaines pour les activités et programmes « à risque » attribuées aux enjeux liés à la gestion du personnel;
• Traités modernes et autres ententes : Le Ministère a pris certaines mesures pour assurer la clarté de l'orientation au sein du Ministère et avec d'autres partenaires dans le cadre de l'élaboration et de la mise en œuvre des traités modernes et d'autres ententes, notamment des relations bilatérales actives et continues des ministres et des sous-ministres avec leurs homologues provinciaux et territoriaux, et des réunions hebdomadaires des sous-ministres de RCAANC et de SAC pour veiller à ce que les ministères soient au courant des orientations et des questions liées aux ententes;
• Environnement : Financement accru pour améliorer la gestion des déchets et procéder à l'assainissement des sites contaminés, et mise en œuvre de la Stratégie d'adaptation pour le Nord et du Plan de surveillance générale du Nunavut.

Outre les risques stratégiques et opérationnels susmentionnés, RCAANC est confronté à certains risques financiers précis. Pour réduire au minimum ces risques, le Secteur du dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution travaille en étroite collaboration avec l'ensemble des intervenants pour s'assurer que des contrôles suffisants et efficaces sont en place et que tous les pouvoirs financiers sont respectés.

Le Ministère gère son budget en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. Le budget et les tendances en matière de dépenses font l'objet d'une surveillance régulière, y compris un examen et une analyse critique, dans le cadre du rapport financier trimestriel.

Les risques ministériels sont également cernés, évalués et atténués de façon régulière au niveau des régions, des secteurs, des programmes et des projets. De plus, les bénéficiaires de financement font l'objet d'une évaluation visant à déterminer leur niveau de risque, lequel définit la nature de leur entente de financement. Diverses approches régionales sont utilisées pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats prévus du programme et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. La surveillance continue et les pratiques de la vérification des bénéficiaires permettent de s'assurer que les bénéficiaires du financement disposent de contrôles administratifs, financiers et de gestion adéquats.

4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes

Les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du premier trimestre de l'exercice financier 2019-2020 sont les suivants :

• Conformément au décret C.P. 2019-1109, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a transféré le contrôle et la supervision d'une partie de l'administration publique fédérale à Services aux Autochtones Canada; ces mesures ont pris effet le 22 juillet 2019. Ces changements seront pris en compte dans les rapports financiers subséquents.
• Annie Boudreau occupe le poste de dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution à RCAANC (depuis le 12 juin 2019).

5. Approbation des cadres supérieurs

Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :