Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales (Règlement modifiant), en vertu de la Loi sur les terres territoriales
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Initiative de réglementation :
Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales (Règlement modifiant), en vertu de la Loi sur les terres territoriales – Plan prospectif de la réglementation 2016-2018
Titre définitif ou provisoire de l'initiative de réglementation :
Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
Description de l'objectif :
En vertu de la Loi sur les terres territoriales, et du Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales, un permis pour l'exploitation de carrières est présentement délivré pour une période maximale d'une année. L'exploitation de carrières portant sur une période de plusieurs années requiert la présentation d'une demande de permis chaque année par les promoteurs, créant ainsi certains fardeaux administratifs et des incertitudes.
Les modifications proposées au Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales sont de nature administrative et visent à améliorer l'environnement de réglementation dans le Nord et la gestion des opérations d'exploitation des carrières. En fixant à un maximum de trois ans la période de validité du permis, qui est actuellement d'un an, on allège le fardeau administratif puisqu'on élimine la nécessité de présenter une nouvelle demande chaque année pour une même zone d'exploitation. Cela permettra à l'administrateur des terres de gérer les opérations continues sans avoir à accorder de droits exclusifs sur une zone par voie de bail pour l'exploitation de carrières. On envisage aussi d'apporter quelques changements administratifs mineurs afin d'éliminer certaines contradictions avec la Loi sur les terres territoriales.
Répercussions sur les entreprises :
Il peut y avoir des incidences sur les entreprises. La règle du « un pour un » et/ou la Lentille des petites entreprises peuvent s'appliquer. Le Règlement anticipé modifiant le Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales entraînera une diminution du fardeau administratif envers les entreprises selon la règle du « un pour un ». En fixant à un maximum de trois ans la période de validité du permis, qui est actuellement d'un an, on allège le fardeau administratif des promoteurs de projets (qui sont souvent de petits exploitants) puisqu'ils n'auront plus à présenter une nouvelle demande chaque année pour une même zone d'exploitation.
Possibilités de consultation publique :
Les modifications proposées au Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales ont été distribuées pour commentaires aux organisations autochtones dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, à divers ministères et organismes fédéraux, aux offices d'examen réglementaire dans les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut, aux groupes d'intérêt environnementaux et spéciaux et aux associations de l'industrie. De plus, le Règlement modifiant le Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales a fait l'objet d'une publication préalable, du 24 mai au 22 juin, 2014, dans la Partie I de la Gazette du Canada aux fins de l'avis public et de commentaires.
Personne-ressource au ministère :
Glen Stephens
Gestionnaire, Gestion des terres et des eaux
Direction générale des ressources naturelles et de l'environnement
Organisation des Affaires du Nord
Tél. : 819-994-7483
Courriel : Glen.Stephens@rcaanc-cirnac.gc.ca
Centre de contacts de renseignements – Tél. : (sans frais) 1-800-567-9604