Archivée - Rapport financier trimestriel pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2015

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et du Nord Canada (AANC) fournit aux Autochtones (membres des Premières Nations, Inuits et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour :

• améliorer leur bien-être social et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus durables;
• participer davantage au développement politique, social et économique du Canada — au profit de tous les Canadiens.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AANC sont fournis dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une méthode de comptabilité fondée sur les dépenses et un cadre de rapports financiers spécialisé dans le but de répondre aux besoins en information financière concernant l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations qui l'accompagne rend compte des autorisations de dépenser accordées par le Parlement au Ministère et de celles qui sont utilisées par AANC conformément au Budget principal des dépenses, au Budget supplémentaire des dépenses (A) et autres ajustements d'affectations tels que le report à un exercice ultérieur, le report des fonds d'immobilisations pour l'exercice 2015-2016.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'intermédiaire de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'intermédiaire de lois sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore accordés en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière d'AANC

La structure des crédits parlementaires d'AANC est constituée de 8,6 milliards de dollars en autorisations budgétaires, dont 8,5 milliards nécessitent l'approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 146,3 millions de dollars représente les autorisations réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire et qui sont fournies à des fins d'information.

Les crédits votés s'élevant à 8,5 milliards de dollars sont répartis entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions, comme suit :

• Les dépenses de fonctionnement représentent environ 1,4 milliard de dollars (16 %), dont 365,2 millions de dollars (27 % des dépenses de fonctionnement) consacrés à l'affectation pour règlements (Processus d'évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits), $255,5 millions de dollars pour un règlement hors cour d'une année et 105,2 millions de dollars (8 % des dépenses de fonctionnement) pour l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux.
• Les dépenses en capital représentent environ 57,6 millions de dollars (1 %).
• Les subventions et contributions représentent environ 7 milliards de dollars (83 %).

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d'AANC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l'évolution des dépenses, etc., sur la page Survol de la situation financière.

2.1 État des autorisations (tableau 1)

Le rapport financier trimestriel reflète les changements apportés aux autorisations d'un exercice à l'autre, pour la période allant du 1er avril au 31 décembre 2015. Les autorisations totales disponibles pour utilisation au troisième trimestre de 2015-2016 étaient de 8 695 millions de dollars, comparativement à 8 641 millions de dollars pour le même trimestre de l'exercice précédent, soit une augmentation totale de 54 millions de dollars. Cette augmentation par rapport à l'exercice 2014-2015 s'explique de la façon suivante :

• Comme le montre le tableau ci-dessus, l'augmentation de 54,0 millions de dollars du montant total des autorisations est principalement due à la hausse de l'autorisation des subventions et les contributions.
• La diminution nette de 18,5 millions de dollars de l'autorisation des dépenses de fonctionnement (dépenses de fonctionnement, crédit 5 et Lois de fonctionnement) est principalement due à la diminution du financement pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et le financement connexe pour la Commission de vérité et de réconciliation relative aux pensionnats indiens (204,9 M$), l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (29,4 M$), la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (23,0 M$), le report à un exercice ultérieur (8 M$ en crédit 1 et 600 000 $ en crédit 5), Station de recherche du Canada dans l'extrême-arctique (SRCEA) - Affectation pertinente - Savoir polaire Canada (6,3 M$) ainsi que diverses réductions en dépenses de fonctionnement crédit 1 et en dépenses législatives de fonctionnement crédit 5 (20,0 M$ crédit 1 et 1,8 M$ crédit 5) et une diminution nette des Lois de fonctionnement (5,5 M$). Cette diminution est contrebalancée par l'augmentation des fonds accordés pour des activités relatives aux revendications et le règlement de litiges (253 M$), à la construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (4,1 M$ en crédit 1 et 22,7 M$ en crédit 5), stratégie consolidé pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain (900 000 $ ) et pour répondre à la demande accrue concernant les programmes continus offerts aux Autochtones et aux Inuits, qui reflète une allocation de 2 % en raison de l'inflation et de la croissance démographique (300 000 $).
• L'augmentation nette de 72,4 millions de dollars de l'autorisation des subventions et des contributions est principalement due à la hausse du financement pour les programmes continus offerts aux Autochtones et aux Inuits afin qu'ils aient accès à des services essentiels (104,6 M$), la réparation et la construction d'écoles dans les réserves du pays (50 M$), la gestion des urgences dans les réserves (32,3 M$), les activités relatives aux revendications (18,8 M$), les fonds d'immobilisations des Premières nations (15,0 M$), la stratégie pour les Autochtones qui vivent en milieu urbain (12,4 M$) le développement énergétique du la côte Ouest (6,8 M$), construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique et la mise en oeuvre du programme connexe de science et technologie (1 M$), autonomie gouvernementale Première nation Déline (1 M$) et autres augmentations diverses de 14,5 M$. Cette augmentation est contrebalancée par la diminution du financement ciblé pour les projets d'amélioration de l'éducation des Premières Nations (133,4 M$), l'élimination graduelle du financement prévu par la loi pour la nation Nisga'a et les Inuits du Labrador (30 M$), l'Entente sur le transfert des responsabilités liées aux terres et aux ressources des Territoires du Nord-Ouest (9,0 M$), l'évaluation, la gestion et l'assainissement des sites contaminés fédéraux (5,0 M$), diminution du financement afin de rencontrer les obligations du Canada pour des ententes de revendications des terres au Yukon, dans les territoires du Nord-Ouest et Québec (4,9 M$) et la Station de recherche du Canada dans l'extrême-arctique (SRCEA) - Affectation pertinente - Savoir polaire Canada (1,7 M$). La diminution du financement dans l'éducation des Premières nations a été contrebalancée via le renouvellement du financement qui a été évalué dans le premier trimestre et via d'autres processus de budget supplémentaire futur.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 31 décembre 2015

Le Ministère estime que ses dépenses ministérielles s'établiront à 8,6 milliards de dollars en 2015-2016. Au troisième trimestre, les dépenses ministérielles étaient de 6,9 millions de dollars plus élevées que pour le même trimestre en 2014-2015. 20 % des autorisations budgétaires totales disponibles ont été dépensées ce qui est en ligne avec le troisième trimestre de l'année précédente. Les dépenses à ce jour accaparent 64,5 % des autorisations totales disponibles comparées à 59,2 % à la même période en 2014-15.

Comme le montre le tableau 2, l'augmentation totale des dépenses de 6,9 M$ peut être attribuée à une augmentation de 69,6 M$ en subventions et contributions (article courant 10 – Transferts de paiements), 29,5 M$ pour les acquisitions de terrains, immeubles et ouvrages (article courant 08) et 1 M$ en éléments divers. Cette augmentation est contrebalancée par une réduction des dépenses de 64,0 M$ en autres subventions et paiements (article courant 12), 20,9 M$ en services spécialisés et professionnels (article courant 04), 4,5 M$ en personnel (article courant 01), 1,9 M$ en information (article courant 03), 1,4 M$ en transports et en communications (article courant 02) et de 400 000 $ en autres dépenses de fonctionnement diverses (articles courants 06, 07).

Description textuelle de cette charte

Il s'agit d'un graphique linéaire simple comparant les cumulatifs annuels des autorisations et dépenses budgétaires au 31 décembre 2015. Le graphique indique les autorisations et dépenses par trimestre, et compare le cumulatif pour les exercices 2014-2015 et 2015-2016.

Les données de l'exercice 2014-2015 indiquent que les autorisations budgétaires du Budget principal des dépenses, Budget supplémentaire des dépenses (A) et ajustements des affectations tels que les reports d'autorisations à un exercice ultérieur totalisent à la fin du trimestre 3 en 2014-15 8 571 millions de dollars et qu'ils totalisent 8 625 millions de dollars à la fin du trimestre 3 en 2015-16.

La différence nette en comparant les autorisations à la fin du troisième trimestre de chaque exercice montre une augmentation de 54,0 M$ de 2014-2015 à 2015-2016.

La seconde colonne de chaque portion du graphique touche les dépenses. Les données au troisième trimestre pour 2014-2015 indiquent des dépenses de 1 754 M$ et celles de 2015-2016 indiquent des dépenses de 1 761 M$. La différence nette en comparant les dépenses à la fin du troisième trimestre de chaque année est une augmentation de 6,9 M$ de 2014-15 à 2015-16.

3.1 Risques et incertitudes

La gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. Les décisions prises concernant l'affectation des ressources se basent sur le risque, et le comité de la haute direction du Ministère examine systématiquement tous les principaux risques ministériels, ce qui permet d'améliorer l'affectation des ressources et, au bout du compte, d'améliorer les résultats.

En ce qui concerne les risques financiers, le Ministère fonctionne dans un contexte de restriction budgétaire; sa capacité de réaffecter ses ressources au sein de l'organisation est donc réduite. Le Ministère continue de surveiller son exposition aux risques et de prendre les mesures nécessaires pour atténuer le risque de ne pas atteindre les résultats escomptés ou pour gérer les nouvelles pressions. Pour qu'AANC puisse atteindre ses objectifs stratégiques et offrir ses programmes, il doit obtenir, au moment opportun, les autorisations et niveaux de financement adéquats.

En ce qui concerne les risques associés aux programmes des paiements de transfert et bénéficiaires des paiements de transfert, le Ministère transfère environ 7 milliards de dollars aux bénéficiaires chaque année, tout en équilibrant les risques associés aux programmes et aux bénéficiaires afin de remplir son mandat. Le Ministère effectue des évaluations du risque pour tous les programmes (nouveaux, actuels et modifiés) ainsi qu'une évaluation générale annuelle de chaque bénéficiaire pour relever certains secteurs à risque, car des événements passés ont établi un lien entre le niveau de risque et la prévention des manquements.

3.2 Stratégies d'atténuation des risques

Les activités d'atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le profil ministériel de risque et sont surveillées tous les semestres par la haute direction, qui apporte des modifications au besoin. Plusieurs pratiques et contrôles internes facilitent la gestion des risques à l'échelle du Ministère, notamment la gouvernance et la supervision assurées par la haute direction par l'entremise de comités, les politiques et procédures en place qui garantissent un niveau de surveillance approprié, les examens et les rapports.

Le Ministère aborde la réduction de la flexibilité de son budget causée par les mesures de réduction budgétaire en harmonisant les ressources aux besoins, et il s'appuie sur une surveillance rigoureuse des objectifs relatifs aux ressources financières et humaines. La direction gère les risques de façon proactive et systématique et intervient à leur égard pour minimiser les conséquences négatives et tirer profit des occasions. Par exemple, les mesures de limitation des coûts et la surveillance des tendances font l'objet d'un suivi régulier, y compris un examen et une analyse critique réalisés dans le cadre du Rapport sur la situation financière.

Afin d'assurer des contrôles efficaces, la transparence et la responsabilité, une approche fondée sur le risque est utilisée pour confirmer que les bénéficiaires ont atteint les résultats des programmes prévus; qu'ils sont en conformité avec les ententes de financement; et que les fonds ont été utilisés aux fins prévues. De plus, en veillant à ce que les Premières Nations ont la capacité d'effectuer les vérifications de bénéficiaires, selon les termes de leurs ententes de financement, elles ont les contrôles de gestion, financiers et administratifs appropriés en place.