Commission de vérité et réconciliation du Canada
La Commission de vérité et réconciliation (CVR) a offert aux personnes touchées directement ou indirectement par les séquelles des pensionnats indiens l'occasion de partager leurs récits et leurs expériences.
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À propos de la Commission de vérité et réconciliation
La mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le plus important règlement de recours collectif de l'histoire du Canada, a débuté en 2007. La Convention de règlement prévoyait notamment l'établissement de la Commission de vérité et réconciliation (CVR) du Canada afin de faciliter la réconciliation entre les anciens élèves des pensionnats indiens, leurs familles, leurs communautés et tous les Canadiens.
Le mandat officiel (PDF) de la CVR se trouve à l'annexe N de la Convention de règlement. Il énonce les principes qui ont guidé la Commission dans ses importants travaux.
De 2007 à 2015, le gouvernement du Canada a versé quelque 72 millions de dollars pour appuyer les travaux de la CVR. Les membres de la commission ont passé 6 ans aux quatre coins du Canada pour entendre plus de 6 500 témoignages. Ils ont également tenu 7 événements nationaux dans différentes régions du pays afin de mobiliser la population canadienne, sensibiliser le public à propos de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats indiens et partager et commémorer les expériences d'anciens élèves et de leurs familles.
La CVR a créé un registre historique du système des pensionnats indiens. Dans le cadre de ce processus, le gouvernement du Canada lui a fourni plus de 5 millions de dossiers. Le Centre national pour la vérité et la réconciliation de l'Université du Manitoba abrite tous les documents recueillis par la commission.
En juin 2015, la commission a tenu son événement de clôture à Ottawa, au cours duquel elle a rendu public le sommaire exécutif de son rapport final contenu dans plusieurs volumes. Le sommaire énonce « 94 appels à l'action » (et recommandations) pour favoriser la réconciliation entre les Canadiens et les peuples autochtones.
En décembre 2015, la commission a publié la totalité des 6 volumes de son rapport final. Tous les Canadiens sont invités à le lire ou à en lire le sommaire afin d'en apprendre davantage sur la terrible histoire des pensionnats indiens et de leurs affreuses séquelles.
Pour en savoir davantage à ce sujet, visitez le site Web du Centre national pour la vérité et la réconciliation.
Le rapport final de la Commission de vérité et réconciliation
Le rapport final de la CVR témoigne du courage de chacun des survivants et des membres de leurs familles ayant partagé leur histoire et leur expérience.
Dans le contexte de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, le premier ministre Justin Trudeau a accepté le rapport final de la Commission au nom du Canada.
Le gouvernement du Canada demeure résolu à renouveler la relation de nation à nation avec les peuples autochtones fondée sur la reconnaissance des droits, le respect, la coopération et le partenariat. Il collaborera de près avec les provinces, les territoires, les Premières Nations, la Nation métisse, les groupes d'Inuit et les églises afin de mettre en œuvre les recommandations de la commission et de favoriser la réconciliation dans l'intérêt de tous les Canadiens. Cela comprend notamment l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
Le gouvernement du Canada est conscient que l'atteinte d'une véritable réconciliation va bien au-delà de la mise en œuvre des recommandations de la commission. Le premier ministre a annoncé que le Canada travaillera avec les dirigeants des Premières Nations, des Métis, des Inuit, ainsi qu'avec les provinces et les territoires, les signataires de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et d'autres partenaires clés, pour concevoir une stratégie nationale de mobilisation en vue d'élaborer et de mettre en œuvre un cadre national de réconciliation, en tenant compte des recommandations de la CVR.
Depuis que le premier ministre a rencontré les dirigeants des organisations autochtones nationales le 16 décembre 2015, le gouvernement du Canada a continué à progresser dans la mise en œuvre des appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation. Parmi les avancées notables, on peut citer :
- Enfants et jeunes : appel à l'action 1
- La Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi), qui est entrée en vigueur en janvier 2020, a été élaborée conjointement avec des partenaires autochtones dans le but de réduire le nombre d'enfants autochtones pris en charge et de réformer les services à l'enfance et à la famille. Le 9 février 2024, la Cour suprême du Canada a confirmé que cette loi est constitutionnellement valide. Ce faisant, la Cour a confirmé la capacité du Parlement d'affirmer que le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale comprend la compétence en matière de services à l'enfance et à la famille.
- Langue et culture : appel à l'action 13
- La Loi sur les langues autochtones a reçu la sanction royale, le 21 juin 2019, afin de soutenir la récupération, la revitalisation, le maintien et le renforcement des langues autochtones au Canada.
- Santé : appel à l'action 19
- Services aux Autochtones Canada continue de collaborer avec Statistique Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et certaines organisations autochtones comme le Centre de gouvernance de l'information des Premières Nations et l'Inuit Tapiriit Kanatami pour établir des indicateurs de santé qui permettent de cerner les lacunes et qui pourront faire l'objet de rapports réguliers. La première mise à jour importante de l'outil de données sur les inégalités en santé a été effectuée en 2022. Les résultats sur les inégalités sont disponibles par identité des Premières Nations vivant hors réserve, des Inuit et des Métis pour 81 indicateurs nouveaux et mis à jour de résultats en santé et déterminants de la santé. Les prochains rapports de l'Initiative pancanadienne sur les inégalités en santé mettront l'accent sur le sujet des déterminants sociaux des inégalités en santé mentale au Canada.
- La justice dans le système judiciaire : appel à l'action 43
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé qu'il appuyait sans réserve la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et s'est engagé à la mettre en œuvre dans son intégralité et de manière efficace. Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale et est immédiatement entrée en vigueur (Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones)
- Réconciliation : appel à l'action 53
- Le 30 avril 2024, le projet de loi C-29, Loi prévoyant la création d'un conseil national de réconciliation, a reçu la sanction royale et est entré en vigueur le 2 juillet 2024, ce qui permet de répondre ainsi à l'appel à l'action 53. La loi garantit que le Conseil national de réconciliation sera une organisation indépendante, apolitique et dirigée par des Autochtones, qui contribuera à faire progresser la réconciliation dans tous les secteurs de la société canadienne.
- Réconciliation : appel à l'action 58
- Le pape François a reconnu les abus commis dans les pensionnats qui ont entraîné la destruction de la culture, la perte de vies humaines et des traumatismes permanents chez les peuples autochtones de toutes les régions de ce pays, lors de son « pèlerinage pénitentiel » qui s'est tenu au Canada, du 24 au 29 juillet 2022.
- Histoire et commémoration : appel à l'action 76
- Le 7 juin 2021, le ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a lancé le programme le Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats qui appuie les efforts centrés sur les survivants. Il soutient les initiatives culturellement appropriées dirigées par les communautés et qui visent à localiser, à documenter et à commémorer les lieux de sépulture associés aux pensionnats indiens et à honorer les souhaits des familles de rapatrier les dépouilles de leurs enfants.