Évaluation de l'examen de mi-parcours national pour l'Évaluation stratégique de l'approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations - Rapports de suivi en date du 31 mars 2013

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Compte rendu sur l'état de la mise en œuvre du plan d'action rapport au comité d'évaluation, de mesure du rendement et d'examen en date du 31 mars 2013

PROGRAMMES ET PARTENARIATS EN MATIÈRE D'ÉDUCATION ET DE DÉVELOPPEMENT SOCIAL

Évaluation de l'examen de mi-parcours national pour l'Évaluation stratégique de l'approche améliorée axée sur la prévention du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Date d'approbation 09/23/11
Recommandations du projet Plan d'action Date d'achèvement prévue Réponse du programme
1. Renforcer ses liens avec les ministères fédéraux et provinciaux concernés afin de cerner les moyens que peuvent employer les gouvernements pour aider les organismes à améliorer la prestation de services dans les réserves, et travailler avec les gouvernements provinciaux pour voir à ce que les services offerts hors des réserves correspondent davantage aux réalités culturelles en cause.
  • Tout en continuant de travailler en collaboration avec les ministères fédéraux et provinciaux concernés dans le cadre de tables tripartites, de forums bilatéraux et d'autres occasions, l'AC et les bureaux régionaux d'AADNC étudieront la possibilité de mettre en place des groupes de travail fédéraux-provinciaux-territoriaux en vue de faciliter la communication des pratiques exemplaires et la collaboration entre tous les ordres de gouvernement. On communiquera les pratiques exemplaires efficaces dans les réserves afin d'aider les provinces à élaborer des politiques de prestation de services hors des réserves correspondant aux réalités culturelles.
 Juin 2012 État : Demande de fermeture du dossier

Mise à jour/Justification
En date du 22 février 2013

AADNC collabore avec les tables tripartites dans les régions pour examiner de quelle façon les gouvernements fédéral et provinciaux peuvent contribuer à améliorer la prestation des services dans les réserves, notamment sur le plan de la correspondance avec les réalités culturelles.

Par exemple, AADNC a rencontré les directeurs des agences des SEFPN de l’Alberta, des représentants des OPT des Premières Nations et de la province pour discuter des difficultés et des points forts du programme des SEF. Les travaux se poursuivront pour établir un processus de mobilisation tripartite plus solide et un cadre de responsabilisation bilatéral visant à améliorer les résultats et les services pour les enfants des Premières Nations en Alberta.

En outre, en Nouvelle-Écosse, un comité directeur administratif se réunit régulièrement pour comprendre le continuum des services provinciaux ainsi que les normes de dotation provinciales pour de meilleurs temps de réponse. Le comité tripartite est en voie de faire exécuter un examen organisationnel par un consultant et d’offrir un encadrement pour l’élaboration d’un nouveau plan des activités. Cela favorisera l’efficacité opérationnelle et améliorera la prestation des services dans l’unique agence des SEFPN en Nouvelle-Écosse.

Toutes les administrations ayant adopté l’approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) reposent sur des structures tripartites. Ces groupes tripartites formés de représentants des Premières Nations et des gouvernements fédéral et provinciaux, continuent de se réunir régulièrement pour assurer que les agences des SEFPN sont au courant des séances de formation et des tendances provinciales. Les plans des activités mis à jour annuellement représentent une exigence des accords de financement entre AADNC et les agences des SEFPN, et ceux-ci sont examinés et approuvés par la province concernée avant d’être acceptés par AADNC.

SVE : FERMETURE RECOMMANDÉE
2. Encourager la tenue de discussions tripartites de suivi cohérentes dans toutes les régions pour régler les problèmes à mesure qu'ils se présentent et, à cette fin, travailler de concert avec toutes les parties concernées.
  • Tant à l'AC que dans les bureaux régionaux d'AADNC, on est conscient des défis que représente un suivi cohérent et on explorera la possibilité d'élaborer une approche permettant de relever ces défis de manière proactive, de la façon qu'auront convenu les intervenants concernés.
 Mars 2013 État : En cours

Mise à jour/Justification
En date du 31 mars 2013

Des réunions tripartites continues ont lieu dans les six administrations ayant adopté l’AAAP afin de suivre les progrès. Des réunions tripartites ont eu lieu en Colombie­Britannique en janvier 2013 dans le but de mettre à jour le cadre de 2008 pour la mise en œuvre de l’AAAP. D’autres réunions tripartites ont également eu lieu en janvier 2013 en Nouvelle-Écosse pour suivre la mise en œuvre de l’AAAP. Des réunions tripartites ont été organisées au Manitoba en mars 2013 aux fins de l’élaboration d’une entente sur l’échange de données.

Des réunions tripartites ont eu lieu en Alberta en janvier et en mars 2013 dans le but de discuter de l’élaboration d’un processus de mobilisation tripartite et de continuer à suivre la mise en œuvre de l’AAAP. Enfin, des réunions tripartites sont tenues régulièrement en Saskatchewan et à l’Île­du­Prince-Édouard.

SVE : Dossier clos. Des processus sont en place pour donner suite à cette recommandation.
3. Veiller à la mise en commun continue de renseignements clairs entre l'administration centrale et les bureaux régionaux afin que toutes les parties soient informées des processus de prise de décisions et des questions que les régions sont susceptibles de soulever. AADNC a été informé des défis associés à l'échange d'information entre les bureaux régionaux et l'AC d'AADNC. Au cours des six derniers mois, AADNC a commencé à relever ces défis en fixant des réunions mensuelles pour le personnel des SEFPN, ainsi qu'entre le personnel des régions et les directeurs généraux régionaux. D'ici un an, AADNC réévaluera la mesure dans laquelle ces réunions ont permis d'améliorer l'échange d'information entre les régions et l'AC et apportera les rajustements et améliorations nécessaires. Septembre 2012 État : Fermeture demandée

Mise à jour/Justification
En date du 30 septembre 2012

Les conférences téléphoniques avec les régions se poursuivent de façon régulière. Des conférences téléphoniques ont encore lieu tous les mois entre le personnel du programme des SEFPN de l’AC et ses homologues régionaux, ainsi qu’avec le DG et les DGRA de la DGPSP afin d’aborder toutes les questions de la Direction générale.

En outre, les SEFPN ont rencontré en personne leurs homologues régionaux en mai 2012. Cette réunion a porté sur des questions de gestion des programmes, notamment la production de rapports fondés sur les risques et les instruments de collecte de données, ainsi que sur des questions de politiques, dont le financement ciblé/les fonds inutilisés et les modalités du programme.

Une adresse électronique accessible à l’ensemble de la Direction générale a été créée pour que le personnel régional d’AADNC puisse demander des éclaircissements à la DGPSP sur ses différentes politiques de programme ou sur ses pratiques de gestion. Les réponses et clarifications données par l’AC sont enregistrées dans un répertoire auquel tous les utilisateurs de l’AC et des régions ont accès. Ces forums améliorent la diffusion de l’information entre l’AC et les régions des SEFPN.

Commentaire du SVE : Dossier fermé. Le Programme a donné suite à cette recommandation de façon satisfaisante.
4. Renforcer les capacités des organismes des Premières Nations en élaborant et en mettant à jour des outils (p. ex. manuels, directives, modèles) et en offrant de la formation, au besoin, pour aider ces organismes à satisfaire aux exigences ministérielles en matière de production de rapports et à procéder à la planification à long terme de façon plus stratégique.
  • La Direction des opérations et de la gestion de la qualité de la DGPSP s'emploie à élaborer et à mettre à jour des outils, des manuels, des lignes directrices et des modèles pour accroître la conformité et réduire le fardeau relatif à la production de rapports imposé aux régions et aux organismes. Ces documents seront terminés et fournis aux régions et aux bénéficiaires au fur et à mesure qu'ils seront prêts, à compter d'octobre 2011, et jusqu'au 31 mars 2012, date à laquelle ils auront tous été fournis.
 Mars 2012 et en cours  
  • On élabore actuellement un projet à l'échelle du Ministère afin de trouver des façons d'améliorer le développement des capacités dans les collectivités des Premières Nations. Une fois ce projet mis en œuvre, AADNC évaluera les liens qui pourraient renforcer la capacité des Premières Nations aux termes du programme des SEFPN.
 Mars 2012
  • Les plans d'activités quinquennaux sont un mécanisme obligatoire de financement aux termes de l'approche améliorée axée sur la prévention (AAAP) afin d'assurer une meilleure responsabilisation dans le cadre du programme des SEFPN. AADNC examinera le modèle de plan d'activités actuel et le modifiera au besoin, tout en poursuivant avec l'exercice panministériel visant à mettre en œuvre la Politique sur les paiements de transfert et à réduire le fardeau global des rapports pour les bénéficiaires.
 Avril 2014
 
 

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