Archivée - 2012-2013 Partie centrale de la vallée du Mackenzie
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Table des matières
- Titre octroyé
- Résultats de l'appel d'offres
- Appel d'offres
- Demande de désignations
- Information supplémentaire et contacts
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Titre octroyé
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce, par le présent avis, le titre octroyé à la suite de l'appel d'offre 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie. Le permis de prospection suivant a été octroyé au soumissionnaire retenu, comme il a présenté les frais de délivrance du permis et le dépôt de garantie d'exécution équivalent à 25% de l'engagement pécuniaire.
Parcelle CMV2013-01
| Permis de prospection : | EL495 |
|---|---|
| Date de délivrance : | Le 31 octobre 2013 |
| Prise d'effet : | Le 16 mars 2014 |
| Aire : | 65 994 hectares, plus ou moins |
| Engagement pécuniaire : | 1 200 000,00 $ |
| Représentant désigné : | International Frontier Resources Corporation |
Parcelle CMV2013-03
High Level Energy Co. Ltd. a failli à l'obligation de présenter les frais de délivrance du permis ainsi que le dépôt de garantie d'exécution tel que stipulé dans l'appel d'offres 2012-2013 pour permis de prospection dans le partie centrale de la vallée du Mackenzie. En conséquence, l'offre présentée par High Level Energy Co. Ltd. pour la parcelle CMV2013-03 fut disqualifiée et le dépôt de soumission de 50 000,00 $ confisqué. Aucun permis de prospection n'a été délivré.
Résultats de l'appel d'offres
Date de publication des résultats: le 19 septembre 2013
Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien annonce, par le présent avis, les résultats de l'appel d'offres 2012-2013 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie. L'appel d'offres a fermé le 17 septembre 2013 et des offres ont été retenues pour les parcelles CMV2013-01 et CMV2013-03, totalisant 19 200 000,00 $ en offre d'engagement pécuniaire. En vertu de l'appel d'offres 2012-2013 visant la partie centrale de la vallée du Mackenzie, les offres suivantes ont été retenues :
Carte indiquant les offres retenues
Parcelle CMV2013-01
(65 994 hectares, plus ou moins)
Engagement pécuniaire : 1 200 000,00 $
Dépôt de garantie d'exécution : 300 000,00 $
Frais de délivrance du permis : 1 500,00 $
Soumissionnaire : International Frontier Resources Corporation - 100%
Représentant désigné : International Frontier Resources Corporation
Parcelle CMV2013-02
Le 26 juin 2013, l'appel d'offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est modifié par le retrait de la parcelle CMV2013-02.
Parcelle CMV2013-03
(80 464 hectares, plus ou moins)
Engagement pécuniaire : 18 000 000,00 $
Dépôt de garantie d'exécution : 4 500 000,00 $
Frais de délivrance du permis : 1 000,00 $
Soumissionnaire : High Level Energy Co. Ltd. – 100%
Représentant désigné : High Level Energy Co. Ltd.
Parcelle CMV2013-04
(81 226 hectares, plus ou moins)
Aucune offre reçue
Parcelle CMV2013-05
(77 286 hectares, plus ou moins)
Aucune offre reçue
Parcelle CMV2013-06
(80 895 hectares, plus ou moins)
Aucune offre reçue
Parcelle CMV2013-07
(82 602 hectares, plus ou moins)
Aucune offre reçue
L'engagement pécuniaire représente la somme d'argent que le soumissionnaire prévoie dépenser pour l'exploration de la parcelle pendant la période initiale de cinq ans d'un permis de neuf ans. Les soumissionnaires qui présenteront les frais de délivrance du permis ainsi que le dépôt de garantie d'exécution, équivalent à 25% de l'offre d'engagement pécuniaire, seront éligibles à l'obtention d'un permis de prospection. Voir le permis de prospection proposé pour l'appel d'offres 2012-2013.
Appel d'offres
Date de lancement : 18 mai 2013
Modifié : 26 juin 2013* (Voir le bulletin)
Date de fermeture : 17 septembre 2013
Voir le bulletin du Lancement de l'Appel d'offres 2012- 2013.
Télécharger la version intégrale de l'Apple d'offres 2012-2013 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie.*
- Appel d'offres - modalités et conditions*
- Cartes et fichier numérique de l'appel d'offres
- Partie centrale de la vallée du Mackenzie (format de page)*
- Partie centrale de la vallée du Mackenzie (carte murale)*
- Télécharger le fichiers de type Shape pour l'appel d'offres 2011-2012* (.zip - NAD27)
- Annexes
* Le 26 juin 2013, l'appel d'offres 2012-2013 pour permis de prospection dans la partie centrale de la vallée du Mackenzie est modifié par le retrait de la Parcelle CMV2013-02.
Demande de désignations
Date de lancement : 11 mars 2013
Date de fermeture : 24 avril 2013
Voir le bulletin du Lancement de Demande de désignations 2012- 2013.
Télécharger la version intégrale de la Demande de désignations 2012-2013 pour la partie centrale de la vallée du Mackenzie.
Appel d'offres 2012-2013 proposé
Permis de prospection
Télécharger la version intégrale de l'appel d'offres 2012-2013 de la partie centrale de la vallée du Mackenzie proposé pour Permis de prospection (152 Ko)
Information supplémentaire et contacts
Pour obtenir plus de renseignements sur le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources, veuillez contacter:
Administration des droits
Direction des ressources pétrolières du Nord
Direction générale des ressources pétrolières et minérales du Nord
Affaires autochtones et Développement du Nord Canada
10 Wellington
Gatineau, Québec
Adresse Postale:
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : 819-953-2087; Télécopieur : 819-953-5828
Droits@aadnc.gc.ca
Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs:
Analyste de données réglementaires
Secteur des opérations
Office national de l'énergie
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : 403-292-4800; Télécopieur : 403-292-5876
FIO@neb-one.gc.ca
www.neb-one.gc.ca