Archivée - AADNC Rapport financier trimestriel - Pour le trimestre terminé le 31 décembre 2012

1. Introduction

Le présent rapport financier trimestriel a été préparé par la direction selon l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et les modalités prescrites par le Conseil du Trésor. Il devrait être lu de concert avec le budget principal des dépenses et le budget supplémentaire des dépenses (A) de même qu'avec le Plan d'action économique 2012 du Canada (Budget 2012). Dans ces budgets, l'appellation Affaires indiennes et du Nord Canada a été conservée.

Le présent rapport financier trimestriel n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.

1.1 Pouvoirs, mandat et activités de programme

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada (AADNC) fournit aux Autochtones (membres des Premières nations, Inuit et Métis) et aux résidants du Nord l'aide dont ils ont besoin pour:

• accroître leur bien-être et leur prospérité économique;
• édifier des collectivités plus saines et plus viables;
• participer pleinement au développement politique, social et économique du Canada, au profit de tous les Canadiens.

AADNC est l'un des ministères du gouvernement fédéral chargés de s'acquitter des obligations et engagements du gouvernement du Canada envers les Premières nations, les Inuits et les Métis et d'assumer les responsabilités constitutionnelles du gouvernement fédéral dans le Nord. Ses responsabilités sont en grande partie établies par divers textes législatifs, accords négociés et décisions légales.

De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les activités de programme d'AADNC sont fournis dans la partie II du budget principal des dépenses   et dans le rapport sur les plans et priorités.

1.2 Méthode de présentation du rapport

La direction a préparé ce rapport trimestriel en utilisant une comptabilité axée sur les dépenses et un référentiel à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser. L'état des autorisations joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du Ministère accordées par le Parlement et utilisées par le Ministère, conformément au Budget principal des dépenses et au Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B), au Report du budget de fonctionnement et au Report du budget des dépenses en capital, ainsi qu'au remboursement des besoins en matière de rémunération et aux rajustements de la rémunération pour l'exercice 2012 2013.

Le gouvernement ne peut dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise de lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.

Dans le cadre des travaux des subsides du Parlement, le Budget principal des dépenses doit être déposé au Parlement le ou avant le 1^er mars précédant le début du nouvel exercice. Le Budget 2012 a été déposé au Parlement le 29 mars, après le dépôt du Budget principal des dépenses le 28 février 2012. Par conséquent, les mesures annoncées dans le Budget 2012 ne figurent pas dans le Budget principal des dépenses 2012-2013.

Pour l'exercice 2012-2013, des affectations bloquées dans les crédits ministériels seront établies par le Conseil du Trésor en vue d'empêcher que les fonds déjà réservés pour des mesures d'économies dans le Budget 2012 ne soient dépensés. Au cours des exercices suivants, les modifications aux autorisations ministériels seront mises en œuvre par l'intermédiaire de la Mise à jour annuelle des niveaux de référence, approuvée par le Conseil du Trésor, et figureront dans les Budgets principaux des dépenses ultérieurs déposés au Parlement.

Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation de ses états financiers annuels qui font partie du processus de rapport sur le rendement ministériel. Toutefois, les pouvoirs de dépenser votés par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.

1.3 Structure financière d'AADNC

La structure de crédit parlementaire à AADNC est constituée de 8,4 milliards $ en autorisations budgétaires, dont 8,3 milliards $ qui nécessitent l'approbation du Parlement, soit des crédits votés. La somme restante de 164,7 millions $ représente les autorisation réglementaires qui ne nécessitent pas une approbation supplémentaire.

Les crédits votés s'élevant à 8,3 milliards $ sont répartis entre les dépenses de fonctionnement, les dépenses en capital et les subventions et contributions, comme suit :

• Les dépenses de fonctionnement représentent environ 1,5 milliards de dollars (17,7 pour cent), dont 563,4 millions de dollars (6,8 %) consacrés à l'affectation pour règlements (Processus d'évaluation indépendant et Mode alternatif de règlement des conflits)
• Les dépenses en capital représentent environ 23 millions $ (0,3 %)
• Les subventions et contributions représentent environ 6,8 milliards $ (82,0 %)

On trouvera de plus amples détails sur la structure financière d'AADNC, notamment le cycle financier, les facteurs de coûts, l'évolution des dépenses, etc. sur la site web d'AADNC.

2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs

Cette section met en lumière les points significatifs qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution nette des ressources disponibles pour l'année et des dépenses réelles pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012. L'explication des écarts considère que des changements de moins de 5% auraient un impact minime sur une interprétation des résultats.

2.1 État des authorisations (Tableau 1)

Les autorisations disponibles pour utilisation au troisième trimestre de 2012-2013 totalisaient 8 516,1 millions de dollars, comparativement à 7 977,0 millions de dollars pour le même trimestre de l'exercice précédent, soit une augmentation totale de 539,1 millions (tableau 1).

L'augmentation totale des autorisations de 539,1 millions de dollars au cours de 2011-2012 est essentiellement imputable aux éléments suivants :

Comme l'illustre le tableau ci-dessus, l'augmentation des autorisations totales depuis le début de l'exercice 2012-2013 (plus 539,1 M$ par rapport à 2011-2012) est principalement attribuable à une augmentation de 79,9 M$ des dépenses de fonctionnement et de 450,2 M$ des subventions et contributions :

• L'augmentation de 79,9 M$ des dépenses de fonctionnement est principalement due à l'augmentation de 141,1 M$ du financement accordé pour la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et à l'augmentation de 25,2 M$ du report du budget de fonctionnement. Ces augmentations sont en partie compensées par la baisse de 34,1 M$ des fonds alloués au remboursement des besoins en matière de rémunération; les économies de 19,5 M$ réalisées au terme de l'examen des dépenses du budget de 2012-2013; la baisse de 17,6 M$ du financement alloué aux activités liées aux revendications; la baisse de 16,8 M$ des fonds affectés au transfert à Services partagés Canada de services liés aux technologies de l'information.
• L'augmentation de 450,2 M$ au titre des subventions et contributions est principalement imputable à l'augmentation de 374,4 M$ des fonds attribués aux activités relatives aux revendications, notamment aux 307,2 M$ affectés au règlement de la revendication particulière relative à la réserve de Coldwater-Narrows; aux 98,6 M$ destinés à répondre à la demande accrue de programmes permanents permettant aux Indiens et aux Inuits d'accéder aux services de base comme l'éducation et les services sociaux; à l'augmentation de 45 M$ des fonds alloués à l'élaboration de systèmes et de soutiens destinés à préparer les gens à la loi sur l'éducation des Premières Nations, et à appuyer la construction ou la rénovation des écoles dans les réserves. Ces augmentations sont partiellement compensées par la baisse de 95,4 M$ du financement destiné au Programme d'aide à la gestion des urgences.

2.2 État des dépenses ministérielles budgétaires par article courant (tableau 2)

Points saillants du trimestre financier se terminant le 31 décembre 2012

On constate une augmentation de 265 M$ des dépenses ministérielles au cours du troisième trimestre de 2012-2013 par rapport à la même période en 2011-2012. Cette augmentation nette de 14 % peut être attribuée principalement aux augmentations suivantes : 217 M$ pour les paiements de transfert (article courant 10); 63 M$ pour les autres subventions et paiements (article courant 12); 5 M$ pour l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages (article courant 8). Ces augmentations ont été contrebalancées par les diminutions suivantes : 10 M$ pour les services professionnels et spéciaux (article courant 4), 6 M$ pour le personnel (article courant 1), 4 M$ pour les transports et les communications (article courant 2) et 3 M$ pour d'autres postes (locations, réparations et entretien et acquisition de matériel et d'outillage).

L'augmentation nette de 217 M$ des paiements de transfert est principalement liée au règlement des revendications particulières. Durant le troisième trimestre de 2012-2013, le règlement de huit (8) revendications particulières a totalisé 393 M$, dont une majeure partie était destinée au règlement de la revendication relative à la réserve de réserve de Coldwater-Narrows. Au cours du troisième trimestre de 2011-2012, le paiement de deux règlements avait totalisé 6 M$; un visait la bande des Heiltsuks (3 M$) et l'autre, la Première Nation Yale (3 M$). L'augmentation nette de 387 M$ du troisième trimestre de 2012-2013 a été contrebalancée par une diminution des paiements de transfert de 10 M$ destinés au financement des activités des Premières Nations visant les installations et le logement, en plus de la baisse des paiements de transfert imputable au moment :

• du paiement au gouvernement du Québec en vertu de la Convention de la baie James et du Nord québécois pour l'éducation (93 M$);
• de la mise en œuvre des activités de gestion d'urgence dans les réserves (37 M$);
• du versement des subventions aux gouvernements du Nunavut et des Territoires du Nord-Ouest pour les services offerts par les hôpitaux et les médecins (26 M$);
• des paiements liés à l'aide fournie aux collectivités isolées du Nord pour leur permettre de se procurer des aliments « santé » (4 M$).

L'augmentation de 63 M$ des autres subventions et paiements survenue au troisième trimestre est le résultat d'une augmentation de 21 M$ des indemnisations versées aux demandeurs, principalement imputable au règlement relatif aux pensionnats indiens, et d'une augmentation de 42 M$ liée au moment de l'autorisation des opérations effectuées dans les comptes d'attente des règlements interministériels.

L'augmentation de 5 M$ des fonds alloués à l'acquisition de terrains, de bâtiments et d'ouvrages au troisième trimestre est imputable à l'achat, en 2012-2013 de terrains destinés à être inclus dans les dispositions foncières de la Première Nation des K'ómoks et dans le règlement connexe. Cette transaction est le fruit d'une entente à coûts partagés entre le Ministère et la province de la Colombie-Britannique. En vertu de cette entente, le Ministère paie d'un coup l'intégralité du prix des terrains, dont la province va ensuite assumer la moitié.

La baisse de 10 M$ des fonds alloués aux services professionnels et spéciaux au troisième trimestre est principalement attribuable à la baisse des dépenses du troisième trimestre de 2012-2013, due aux dates de facturation des services de contentieux par le ministère de la Justice.

La baisse de 5 M$ des fonds alloués au personnel au troisième trimestre résulte d'une baisse de 3 M$ des dépenses affectées au paiement immédiat, en 2012, des indemnités de départ et des prestations de préretraite du personnel civil, et du transfert de personnel à Services partagés Canada en 2011-2012, représentant une baisse de 2 M$.

Enfin, la baisse au troisième trimestre de 3 M$ des fonds alloués aux coûts de transport et de communications et de 2 M$ des fonds alloués à d'autres postes comme l'information, les locations, les réparations et l'entretien, les services publics, le matériel et les fournitures et l'acquisition de matériel et d'outillage, résultent des mesures de compression des coûts régulièrement adoptées par le Ministère.

Faits saillants des résultats financiers et cumulatifs annuels à ce jour

Les dépenses cumulatives annuelles du Ministère à ce jour ont entraîné une augmentation nette de 162 millions de dollars attribuable à une augmentation des dépenses de 150 millions de dollars au premier trimestre, une diminution des dépenses de 251 millions de dollars au deuxième trimestre, et une augmentation de 263 millions de dollars au troisième trimestre. L'augmentation nette des dépenses résulte principalement des activités liées à la négociation et du moment du règlement de revendications particulières.

Comparaison à jour des autorisations et dépenses budgétaires au 31 décembre 2012 (millions de $)

3. Risques et incertitudes

Au cours de la dernière année, le Ministère a entrepris diverses initiatives pour garantir que les programmes seraient rationalisés, répondraient comme il se doit aux besoins d'une population autochtone toujours plus nombreuse et plus jeune, et généreraient des résultats en cette période de restrictions financières.

Par conséquent, la gestion du risque et la prise de décisions axée sur le risque sont devenues des composantes essentielles de l'établissement des priorités et du fonctionnement du Ministère. AADNC procède actuellement à la vérification de ses processus de contrôle (contrôles financiers et contrôles d'entité). Une démarche détaillée a été établie au cours des deux derniers trimestres, et l'analyse finale devrait se terminer au quatrième trimestre. En plus de la vérification des contrôles, les décisions relatives à l'affectation des ressources prises à l'échelle du Ministère sont examinées et approuvées par la haute direction.

Le profil de risque du Ministère a été mis à jour en août 2012. Ce processus comprenait un examen de l'évaluation des risques à l'échelle des régions, des programmes et des secteurs, des évaluations, des vérifications et de l'auto-évaluation des contrôles déjà effectués, ainsi que des entrevues ciblées avec des membres de la haute direction, dans les domaines touchés par d'importants changements ou qui jouent un rôle clé dans les dossiers horizontaux. Les membres de la haute direction d'AADNC ont participé activement à la définition des risques, des catalyseurs de risque et des conséquences, afin de s'assurer qu'ils reflétaient bien la réalité actuelle de l'environnement opérationnel interne et externe du Ministère.

Le risque associé aux partenariats autochtones est le seul qui a été jugé très élevé par le Ministère. Même si les conséquences potentielles sont importantes, plusieurs stratégies d'atténuation sont proposées pour l'année à venir. Les initiatives de refonte des programmes (qui incluent les mécanismes de financement), la rationalisation des processus ministériels résultant des activités de gestion des dépenses, et la mise en œuvre d'approches de gestion axée sur les risques pour le suivi des bénéficiaires et les rapports connexes devraient aider le Ministère à mener à bien ses activités de façon plus efficace et plus efficiente. Cette rationalisation va créer moins de frustration chez les clients, réduire le fardeau administratif et limiter le dédoublement des efforts pour l'obtention des fonds destinés aux programmes.

Quatre types de risques ont été jugés élevés. Les stratégies d'atténuation proposées pour le risque « Capacité des RH et risque potentiel » comprennent l'élaboration et la mise en œuvre d'initiatives axées sur le mieux-être en milieu de travail, la mise en œuvre de la stratégie d'apprentissage et de formation d'AADNC et la mise en place d'échanges de personnel interministériels. À propos du « risque de la prise de décision », il est possible que le Ministère ne dispose pas de l'information dont il a besoin pour s'acquitter de ses obligations. On va donc poursuivre, dans la mesure du possible, les efforts visant à limiter et à simplifier les rapports sur les bénéficiaires. Cela inclut des plans visant à travailler avec Santé Canada en vue d'intégrer les principaux systèmes de données, y compris les rapports financiers. Les risques environnementaux sont liés à la possibilité que le Ministère ne parvienne pas à gérer le passif et les problèmes environnementaux assez rapidement et à moindre coût. Les stratégies d'atténuation de ce type de risque comprennent un soutien constant apporté aux programmes de surveillance de l'environnement dans le Nord et le plan de surveillance générale du Nunavut. Par ailleurs, le Ministère propose d'autres processus de gouvernance pour les grands projets du Nord. Il prévoit lancer un projet pilote d'aménagement du territoire des collectivités, qui devrait attirer davantage leur attention sur les problèmes liés aux infrastructures et à l'environnement dans le Nord.

Les derniers risques jugés élevés sont les risques juridiques. Le Ministère est un chef de file pour un certain nombre de politiques et de programmes économiques et sociaux qui ont été élaborés, et pourrait donc être exposé à des risques juridiques plus complexes que ceux que définit la loi. Le Ministère a entrepris des travaux pour s'assurer que les risques et les impacts potentiels des poursuites seraient mieux atténués; il envisage notamment une initiative de sensibilisation proactive, qui permettra d'informer la haute direction à propos de poursuites à venir, de sorte qu'elle prenne pleinement en considération les effets potentiels sur les programmes du Ministère. Par ailleurs, le Ministère continuera de collaborer régulièrement avec le ministère de la Justice afin de mieux gérer les nouveaux problèmes de nature juridique.

Les quatre risques restants (réalisation, partenariat gouvernemental, partenariat externe, alignement des ressources) ont été jugés modérés. Même si ces risques n'ont pas les mêmes probabilités d'occurrence ou d'impact sur le Ministère, on sait qu'ils peuvent générer d'autres risques. C'est pourquoi les stratégies d'atténuation de ces quatre types de risques peuvent être mises en œuvre parallèlement à des stratégies liées à d'autres types de risques, et avec l'aide de celles-ci.

Chacun des types de risques pour l'organisation s'est vu attribuer un responsable, ce qui permet de planifier et de mettre en œuvre les activités d'atténuation. Les activités d'atténuation des risques ministériels et financiers sont prises en compte dans le plan d'activités ministériel, et sont surveillées chaque trimestre par la haute direction, qui les modifie au besoin. Les mesures de compression des coûts font l'objet d'un suivi mensuel, et le rapport d'étape financier présente chaque mois un examen et une analyse. Divers contrôles mis en place par le Secteur du DPF permettent de gérer les risques à l'échelle du Ministère : réunions périodiques du Comité de gestion financière, élaboration récente de la Politique sur le contrôle interne et politiques et procédures existantes applicables à la sélection, à la gestion des contrôles et au principe de diligence raisonnable dans un certain nombre de domaines. En plus de l'établissement du profil de risque de l'organisation, on effectue des évaluations de risque individuelles à l'échelle des programmes afin d'atténuer les risques résiduels de chaque programme. À la fin du troisième trimestre, neuf régions avaient établi des profils de risque.

4. Changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes

Les changements importants touchant le fonctionnement, le personnel et les programmes au cours du troisième trimestre de l'exercice 2012-2013 sont les suivants :

• En vertu de l'article 31.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et du décret C.P. 2011-1297 daté du 15 novembre 2011, la somme de 9 606 000 $ a été transférée d'Affaires autochtones et Développement du Nord Canada au crédit de fonctionnement de Services partagés Canada, et les niveaux de référence du Ministère ont été réduits de 26,4 M$ au début de l'exercice 2012-2013.
• Élisabeth Châtillon, sous-ministre adjointe, Résolution et affaires individuelles, a pris sa retraite de la fonction publique à la fin du mois de décembre. Andrew Saranchuk est actuellement le sous-ministre adjoint par intérim.
• Shelley Trevethan a succédé à Akivah Starkman au poste de directrice exécutive du Secrétariat d'adjudication des pensionnats indiens.
• Bernard Etzinger a été nommé directeur général des Communications.

5. Mise en œuvre du budget de 2012

La présente section donne un aperçu des mesures d'économie annoncées dans le budget de 2012 et qui sont mises en œuvre dans le but de recentrer le gouvernement et les programmes, de faciliter les rapports des Canadiens et des entreprises avec leur gouvernement ainsi que de moderniser et de rationaliser les services administratifs.

Affaires autochtones et Développement du Nord Canada réalisera des économies de 24,4 millions de dollars dans la première année. Les économies grimperont à 55,1 millions de dollars en 2013-2014, de sorte que les économies permanentes se chiffreront à 160,6 millions d'ici 2014-2015.

Pour le trimestre se terminant le 31 décembre 2012, les impacts du budget de 2012 sur les autorisations du Ministère approuvées dans le Budget principal et le Budget supplémentaire des dépenses (A) et (B) pour 2012-2013 ont été minimaux.

Il n'y a pas de risques ou incertitudes majeurs liés aux économies découlant du budget de 2012 pour ce qui est du rapport financier trimestriel. AADNC continue de gérer la mise en œuvre des économies découlant du budget de 2012 au moyen de ses processus de gestion et de surveillance financières.

Au cours du troisième trimestre, le Ministère a continué à viser une diminution des coûts de ses activités internes. Plusieurs changements opérationnels internes ont continué à être mises en œuvre afin d'offrir des programmes efficaces et responsables pour les peuples autochtones et les résidants du Nord.

Le Comité de mise en œuvre d'AADNC, présidé par le sous-ministre délégué et composé des sous-ministres adjoints, qui relève directement du sous-ministre, a continué de donner des directives globales, et d'assurer la coordination et la supervision de toutes les activités ministérielles visant les économies axées sur la réduction du déficit. Par ailleurs, le conseil de gestion de l'effectif a continué à superviser les mécanismes de gestion de l'effectif et à garantir la cohérence et l'équité des décisions relatives aux ressources humaines à l'échelle du Ministère.

6. Approbation des cadres supérieurs

Le rapport a été approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière des ressources, l'information et les rapports financiers, comme suit :