Archivée - 2003-2004 Archipel arctique du Nunavut
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- Demandes de désignation 2002-03: archipel arctique du Nunavut
- Lignes directrices concernant la désignation de parcelles au nord de la latitude 60°N
- Formulaire de désignation
- Carte de la région choisie
- présentation de page (PDF 301 Ko) en format PDF
- Modalités et conditions de l'appel d'offres 2004: archipel arctique de Nunavut
- Pièce A - spécifique par région
- Pièce B - applicable à chaque région
- Permis de prospection No
- Les annexes pour le permis de prospection
- Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection
- Formule de soumission
- Extraits de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut