Archivée - Partie A - Modalités et conditions proposées de l'appel d'offres de 2008-2009 pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie
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Date de clôture : ________ 2009
Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de _______ parcelle(s) comprenant les terres suivantes sises dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie:
PARCELLE No (_______ hectares)
Frais de délivrance de permis : $ ______
Latitude Longitude Portion
1. Acceptation et entente
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1
Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions contenues dans l'appel d'offres, notamment celles contenues dans le formulaire de demande de permis de prospection et la « Déclaration de principes concernant les retombées économiques » dont on peut obtenir copie sur demande ou qu'on peut télécharger à partir du site Web du ministère.
2. Permis de prospection
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(a)
Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.
Période de validité
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(c)
Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l'appel d'offres de 2009 pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie sont valides pour neuf (9) ans divisés en deux périodes consécutives de cinq (5) et quatre (4) ans.
3. Présentation des offres
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(e), (f)
Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, à la date de clôture précisée dans l'appel d'offres :
Analyste, Renseignements sur la conformité
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest,
CALGARY AB T2P 0X8
Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieure doit porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. «Appel d'offres de 2009 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie». Toutes les enveloppes intérieures doivent porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. «Appel d'offres de 2009 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie – Parcelle no ___ ».
Les particuliers ou les sociétés qui présentent plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieure.
On peut obtenir le formulaire de soumission sur demande ou le télécharger à partir du site Web du ministère.
Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis (article 6 de la Partie B) et du dépôt de soumission (article 11(a) de la Partie B).
4. Exigences connexes
L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises, notamment les suivantes :
Conditions relatives à l'environnement
Les exploitants qui désirent entreprendre des travaux à la suite de l'appel d'offres seront tenus de respecter toutes les exigences fédérales en matières d'environnement énoncées dans la L'Accord définitive des Inuvialuit, ainsi que dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et toute autre loi applicable.
La partie ombragée de la carte ci-jointe a été identifiée par les Inuvialuit et autres spécialistes de la faune comme ayant une importance particulière, afin d'indiquer aux soumissionnaires susceptibles d'être retenus, que d'autres modalités et conditions opérationnelles peuvent être imposées lors des travaux.
Se fondant sur un recensement photographique effectué en juillet 2006, le ministère de l‘Environnement et des Ressources naturelles des Territoires du Nord-Ouest a conclu que les hardes de Cape Bathurst et de Bluenose-West ont subi un déclin important. Une autre estimation est prévue pour juillet 2009. Les soumissionnaires doivent être conscients que les activités pétrolières et gazières dans les secteurs occupés par ces deux hardes pourraient être assujetties à des restrictions durant la saison de migration du caribou.
La totalité de la zone au large des côtes et de la zone côtière de la région visée constituent un habitat potentiel pour l'ours blanc. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a recommandé que l'ours blanc soit désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Des mesures d'atténuation additionnelles pourraient être requises au début des activités.
En outre, toute la zone côtière de la région visée est l'habitat de l'ours brun. Le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) a recommandé que l'ours brun soit désigné « espèce préoccupante » aux termes de la Loi sur les espèces en péril. Des mesures d'atténuation additionnelles pourraient être requises au début des activités. La région abrite également d'autres espèces en péril comme le carcajou et le faucon pèlerin. Des mesures d'atténuation additionnelles pourraient être requises pour ces espèces au début des activités.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les espèces sauvages présentes dans la région visée et les mesures de surveillance et d'atténuation recommandées, les soumissionnaires sont invités à communiquer avec le ministère de l'Environnement et des Ressources naturelles à Inuvik (Marsha Branigan, Gestionnaire, Gestion de la faune) au 867-678-6670.
Exigences liées aux revendications territoriales
L'adjudicataire respectera les modalités de l'Accord définitive des Inuvialuit. Les intéressés devraient connaître l'Accord.
Exigences en matière de retombées économiques
L'adjudicataire se conformera aux Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection dont on trouvera les grandes lignes dans la pièce jointe. Ont peut également télécharger le document à partir du site Web du ministère.
Information
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :
Attribution des Droits
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0048; Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel : stjeanLL@inac.gc.ca
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0877; Télécopieur : (819) 953-5828;
Pour obtenir de l'information sur Pétrole et gaz du Nord, y compris des cartes, consulter le site Web du MAINC et télécharger les renseignements voulus.
Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des
terres visées ou des environs :
Coordonnatrice des données
Office national de l'énergie
Exploration et production
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5876