Archivée - Modalités et Conditions Proposé de l’appel d’offres de 2008 pour la Région de la mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie - Partie A
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Date de clôture : ________ 2008
Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard de _______ parcelle(s) comprenant les terres suivantes sises dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie:
PARCELLE no (plus ou moins hectares)
Latitude Longitude Portion
1. Acceptation et entente
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1
Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions contenues dans l'appel d'offres, notamment celles contenues dans le formulaire de demande de permis de prospection et la « Déclaration de principes concernant les retombées économiques » dont on peut obtenir copie sur demande ou qu'on peut télécharger à partir du site Web du ministère.
2. Permis de prospection
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(a)
Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.
Période de validité
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(c)
Les permis de prospection délivrés dans le cadre de l'appel d'offres de 2007 pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie sont valides pour neuf (9) ans divisés en deux périodes consécutives de cinq (5) et quatre (4) ans.
3. Présentation des offres
- Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(e), (f)
Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, à la date de clôture précisée dans l'appel d'offres :
Coordonnatrice des données
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444, 7e Avenue, sud-ouest,
CALGARY AB T2P 0X8
Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieure doit porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. «Appel d'offres de 2008 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie». Toutes les enveloppes intérieures doivent porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. «Appel d'offres de 2008 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie – Parcelle no ___ ».
Les particuliers ou les sociétés qui présentent plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieure.
On peut obtenir le formulaire de soumission sur demande ou le télécharger à partir du site Web du ministère.
Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis (article 6 de la Partie B) et du dépôt de garantie d'exécution (article 10 de la Partie B).
4. Exigences connexes
L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises, notamment les suivantes :
Conditions relatives à l'environnement
Les exploitants qui désirent entreprendre des travaux à la suite de l'appel d'offres seront tenus de respecter toutes les exigences fédérales en matière d'environnement énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuvialuit, ainsi que dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et toute autre loi applicable.
La partie ombrée de la carte ci-jointe a été reconnue par les Inuvialuit et d'autres spécialistes de la faune comme très importante. Les soumissionnaires doivent savoir que cette région peut être soumise à d'autres conditions réglementaires.
En 2006, suite à une reconnaissance aérienne, le ministère de l'environnement et des ressources naturelles du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest a déterminé qu'il y a eu une baisse importante des troupeaux de caribous de la région de Cap Bathurst - Bluenose de l'Ouest. Les soumissionnaires sont avertis que les activités pétrolières et gazières dans cette région seront assujetties à des restrictions durant la saison de migration du troupeau dans la région protégée.
De plus, la zone côtière de cette demande de désignations est également l'habitat de l'ours brun. Le comité sur la situation des espèces en péril au Canada a recommandé que l'ours brun soit inscrit comme espèce à risque conformément à la Loi sur les espèces en péril. Des mesures d'atténuations additionnelles pourront être requises au début des activités. Pour de plus amples renseignements, les soumissionnaires devraient communiquer avec Marsha Branigan, Gestionnaire de l'aménagement de la faune au Ministère de l'environnement et des ressources naturelles à Inuvik au (867) 777-7310.
Le ministère de Pêches et Océans Canada propose la zone de protection marine de Tarium Niryutait dans la mer de Beaufort et au large des côtes du delta du Mackenzie. Cette zone de protection marine se compose de trois régions: la région de Imaryuk (la baie Shallow); la région de Okeevik (la baie Mackenzie Est, près des îles de Kendall et Pelly); la région de Kittigaryuit (la baie de Kugmallit). Avant que des activités d'exploration avec une possibilité d'impact sur l'habitat marin soient entreprises dans les zones côtières et extracôtières, il est suggéré que l'opérateur consulte le ministère de Pêches et Océans Canada en communiquant avec le ou la biologiste sur l'habitat à Inuvik au (867) 777-7500.
En outre, certaines zones extracôtières pourraient constituer une route de migration pour les baleines et être classées zones sensibles. Ainsi, la saison des travaux pourrait être limitée aux mois pendant lesquels les activités proposées n'auront pas une incidence écologique importante sur les habitats sensibles des poissons, des mammifères, sur les oiseaux ou d'autres espèces. Des conditions pourraient aussi être imposées concernant les fluides et les débris de forage.
ll est possible que l'on exige du soumissionnaire choisi, avant le début des activités, des plans de protection de l'environnement visant des endroits précis. Les plans décriront les mesures que l'exploitant devra prendre pour minimiser l'incidence sur les habitats sensibles des poissons et des mammifères, ainsi que sur les oiseaux ou les autres espèces de la région.
Exigences liées aux revendications territoriales
L'adjudicataire respectera les modalités de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuvialuit. Les intéressés devraient connaître l'Accord.
Exigences en matière de retombées économiques
L'adjudicataire se conformera aux « Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection » dont on trouvera les grandes lignes dans la pièce jointe. Ont peut également télécharger le document à partir du site Web du ministère.
Information
Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s'adresser à :
Gestionnaire, régime foncier
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 934-9392; Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel : VanderValkM@inac.gc.ca
Attribution des Droits
Direction générale du pétrole et du gaz du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
OTTAWA ON K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0048; Télécopieur : (819) 953-5828;
Courriel : stjeanLL@inac.gc.ca
Pour obtenir de l'information sur Pétrole et gaz du Nord, y compris des cartes, consulter le site Web du MAINC et télécharger les renseignements voulus.
Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des
terres visées ou des environs :
Coordonnatrice des données
Office national de l'énergie
Exploration et production
444 – 7ième Avenue S.O.
CALGARY AB T2P 0X8
Téléphone : (403) 292-4800
Télécopieur : (403) 292-5876