Archivée - Modalités et Conditions proposées de l'appel d'offres 2004 pour la Région de la Mer de Beaufort et du Delta du Mackenzie - Partie A

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Clôture à midi, heure normale des Rocheuses, le 7 juin 2004

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Par les présentes, le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien lance une invitation pour la présentation d'offres à l'égard d'une (1) parcelle comprenant les terres suivantes sises dans la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie :

PARCELLE DM-1(56 057 hectares plus ou moins) Frais de délivrance de permis : 2 250,00 $
Latitude Longitude Partie
69°20' N 136°30' W sections 1-10, 11-20, 21-30
69°20' N 136°15' W sections 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55
69°20' N 136°00' W sections 1-5, 11-15, 21-25, 31-35, 41-45, 51-55
69°10' N 136°30' W sections 9-10, 19-20, 29-30
69°10' N 136°15' W sections 10, 20, 30, 40, 50, 60
69°10' N 136°00' W sections 1-10, 11-20, 26-30, 37-40, 48-50, 59-60
69°00' N 136°00' W sections 5-10, 15-20, 25-29, 35-36, 45
69°00' N 135°45' W sections 4-6, 14-16, 24-26, 35, 36, 45, 46, 55, 56
69°00' N 135°30' W sections 25, 26, 34-36, 44-46, 54-56

1. Acceptation et entente

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 24.1

Il est entendu qu'en soumettant une offre à la suite d'un appel d'offres, le soumissionnaire accepte les conditions du présent document, notamment celles contenues dans le permis de prospection et la « Déclaration de principes concernant les retombées économiques » dont on peut obtenir copie sur demande ou télécharger à partir du site Web du ministère.

2. Permis de prospection

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(a)

Tout permis de prospection accordé à la suite du présent appel d'offres sera délivré conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures (LFH), L.R., 1985, ch. 36, 2e supplément, ou à toute loi modifiant la LFH ou la remplaçant et à tout règlement adopté ultérieurement en vertu de la LFH.

Période de validité

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(c)

Le permis de prospection délivré dans le cadre de l'appel d'offres pour la région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie de 2004, sera valide pour neuf (9) ans divisés en deux périodes consécutives de cinq (5) et quatre (4) ans.

3. Présentation des offres

– Loi fédérale sur les hydrocarbures, art. 14.3(e), (f)

Les offres sous pli cacheté doivent être livrées par courrier recommandé ou en personne à l'adresse suivante avant MIDI, heure des Rocheuses, le 7 juin 2004 :

Rudi Klaubert
Office national de l'énergie
Bureau d'information sur les terres domaniales
444 – 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0X8

Chaque offre soumise à la suite du présent appel doit être présentée au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien dans deux enveloppes cachetées ne portant aucune identification de l'expéditeur. L'enveloppe extérieure doit porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. « Appel d'offres 2004- Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie ». Toutes les enveloppes intérieures doivent porter clairement la mention de la date et du titre de l'appel d'offres, p. ex. « Appel d'offres 2004 - Région de la mer de Beaufort et du delta du Mackenzie - Parcelle no DM-1 ».

Les particuliers ou les sociétés qui présentent plus d'une offre peuvent les soumettre toutes dans une même enveloppe extérieure.

On peut obtenir le formulaire de soumission sur demande ou le télécharger à partir du site Web du ministère.

Pour être acceptées, les offres doivent être accompagnées d'instruments financiers distincts pour les frais de délivrance du permis (article 6 de la Partie B) et du dépôt de garantie d'exécution (article 10 de la Partie B).

4. Exigences connexes

L'exercice de droits d'exploration pétrolière est subordonné à des conditions précises, notamment les suivantes :

Conditions relatives à l'environnement

Les exploitants qui désirent entreprendre des travaux à la suite de l'appel d'offres seront tenus de respecter toutes les exigences fédérales en matières d'environnement énoncées dans l'Accord sur les revendications territoriales des Inuvialuit, ainsi que dans la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, la Loi sur les opérations pétrolières au Canada, la Loi sur les terres territoriales, la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques et toute autre loi applicable

La parcelle DM-1 est située dans une région qui a été identifiée par les Inuvialuit et autres spécialistes de la faune comme ayant une importance particulière. Les soumissionnaires susceptibles d'être retenus sont avertis que d'autres modalités et conditions opérationnelles peuvent être imposées lors des travaux.

Ainsi, la saison des travaux peut être limitée aux mois pendant lesquels les activités proposées n'auront pas une grande incidence sur les habitats sensibles des espèces halieutiques et marines, sur les oiseaux et les autres espèces, et des conditions peuvent être imposées concernant les fluides et les débris de forage.

En outre, des plans de protection de l'environnement visant un endroit précis peuvent être exigés avant le début des travaux. Ces plans doivent décrire les procédures mises en oeuvres par l'exploitant pour minimiser les incidences environnementales sur les habitats sensibles des espèces halieutiques et marines, sur les oiseaux et les autres espèces de la région.

Exigences liées aux revendications territoriales

L'adjudicataire respectera les modalités de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuvialuit. Les intéressés devraient connaître l'Accord.

Exigences en matière de retombées économiques

L'adjudicataire se conformera aux « Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection » dont on trouvera les grandes lignes dans la pièce jointe. On peut également télécharger le document « Exigences en matière de retombées économiques dans le Nord découlant des nouveaux programmes de prospection » à partir du site Web du ministère.

Information

Pour obtenir plus de renseignements sur le présent appel d'offres, le processus d'attribution des droits ou le régime de gestion des ressources naturelles, s’adresser à :

Directeur
Direction des ressources pétrolières et gazières du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone : (819) 997-0878; télécopieur: (819) 953-5828 Internet: Fortierm@ainc-inac.gc.ca

Attribution des droits
Direction des ressources pétrolières et gazières du Nord
Ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien
Ottawa (Ontario) K1A 0H4
Téléphone :(819) 953-8529; télécopieur: (819) 953-5828 Internet: Desjardinsm@ainc-inac.gc.ca


Pour obtenir de l'information sur Pétrole et gaz du Nord, y compris des cartes, consulter le site Web du MAINC et télécharger les renseignements voulus.

Pour obtenir des renseignements sur la géologie et les puits des terres visées ou des environs :

Administrateur de la gestion des données
Bureau d'information sur les terres domaniales
Office national de l'énergie
444 – 7th Avenue S.W.
Calgary (Alberta) T2P 0X8
Téléphone : (403) 299-3112;Télécopieur : (403) 292-5503

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