2025-2026 Rapport sur les appels à la justice : 18.1 à 18.32 : Appels à la justice propres aux personnes 2ELGBTQQIA

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 a révélé que les employés de la GRC qui s'identifient comme membres des communautés 2ELGBTQI+ continuent de subir du harcèlement et de la discrimination à des taux plus élevés que leurs collègues qui ne s'identifient pas comme 2ELGBTQI+. En réponse à ces résultats et conformément aux recommandations du rapport Sortir de la purge (non disponible en français), l'Initiative Espace positif a vu le jour en 2025-2026.

Cette initiative vise à améliorer l'expérience en milieu de travail des employés 2ELGBTQI+ de la GRC en contribuant à un environnement plus sûr, plus inclusif et plus respectueux. Un élément central de l'initiative est la participation d'employés bénévoles formés de la GRC, appelés ambassadrices et ambassadeurs de l'Espace positif, qui peuvent être membres des communautés 2ELGBTQI+ ou alliés. Les ambassadrices et ambassadeurs offrent un soutien confidentiel, sans jugement, agissent comme défenseurs de l'inclusion et du respect, et aident les employés à accéder à des ressources de soutien internes et externes pertinentes.

L'Initiative Espace positif comprend un répertoire des personnes-ressources ambassadrices, une promotion active au moyen des canaux internes et une page Web interne dédiée accessible à tous les employés. Cette page Web regroupe des outils d'apprentissage et des ressources clés, notamment le cours national 2ELGBTQI+ d'Agora, le parcours d'apprentissage 2ELGBTQI+ de l'École de la fonction publique du Canada, le Guide de la GRC pour soutenir les employés transgenres, non binaires et bispirituels, ainsi que des réseaux comme le Réseau de la fierté de la GRC, le Réseau de mentorat TNB2S et le Comité sur l'expression et l'identité de genre du Réseau de la Fierté à la fonction publique. Des ressources supplémentaires en santé mentale et communautaires sont également fournies, de même que des conseils sur le langage inclusif afin de favoriser une communication respectueuse et affirmative. Les ambassadrices et ambassadeurs disposent d'une trousse complète et de documents de référence. Pour assurer l'uniformité et la qualité, les bénévoles doivent suivre la formation de l'École de la fonction publique du Canada, ce qui les qualifie pour agir comme ambassadrices et ambassadeurs et renforce davantage les pratiques inclusives au sein de l'organisation.

L'initiative s'harmonise avec d'autres efforts de la GRC, notamment ceux dirigés par le Secrétariat de l'antiracisme, de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, le Réseau de la fierté et les divisions à l'échelle du pays. Ensemble, ces efforts renforcent les valeurs fondamentales de la GRC, soit assumer ses responsabilités, faire preuve de respect, servir avec excellence, démontrer de la compassion et agir avec intégrité.

De plus, la GRC continue de promouvoir la sensibilisation et l'éducation par la commémoration de journées importantes, notamment la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, la Semaine de la fierté à la fonction publique, la Semaine de sensibilisation aux personnes transgenres, les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe et la Journée du souvenir trans, entre autres. L'organisation présente aussi des exposés et participe à des activités, notamment avec des conférenciers invités, des levers du drapeau de la fierté et des défilés de la fierté communautaires. Ces activités visent toutes à accroître les connaissances, la compréhension, le respect et l'inclusion de toutes les identités intersectionnelles chez les employés.

Enfin, la GRC examine actuellement son Guide pour soutenir les employés deux esprits, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre (2ETNBDI), qui vise à améliorer le soutien offert aux employés 2ETNBDI et à mettre en évidence le rôle que jouent tous les employés de la GRC dans la création d'une culture de travail inclusive.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 18.1 en reconnaissant publiquement la discrimination historique exercée par la GRC contre les personnes 2ELGBTQI+, y compris le rôle de la GRC dans la purge LGBT. La GRC confronte ainsi la violence systémique plutôt que de la minimiser. La publication constitue en soi une forme d’éducation institutionnelle, indiquant aux employés et au public que l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur le genre sont des formes de violence enracinées dans des systèmes coloniaux et patriarcaux. Les initiatives de formation connexes, le Réseau des employés de la fierté et l’intégration de contenu sur l’alliance inclusive renforcent cette reconnaissance en la traduisant en apprentissage actif et en changement de politiques internes à la GRC.

• Crée un registre visible de responsabilisation institutionnelle : Une page Web publique qui nomme la discrimination historique et décrit les réformes rend les engagements de la GRC traçables au fil du temps, ce qui appuie la transparence et permet l'examen externe par les communautés, les partenaires et les organismes de surveillance.
• Soutient le rétablissement de la confiance par la reconnaissance des préjudices : En documentant le rôle de la GRC dans les pratiques discriminatoires et en nommant les impacts, la page peut réduire le déni institutionnel et signaler aux communautés 2ELGBTQI+, y compris aux personnes autochtones 2ELGBTQI+ touchées par la crise des FFADA2E+, que les préjudices sont reconnus plutôt que minimisés.
• Établit une base pour un apprentissage interne et un changement de culture cohérents : Le regroupement de la formation, des mises à jour de politiques et des initiatives en milieu de travail dans un même espace renforce les attentes communes en matière de conduite respectueuse et de prestation de services, et donne aux employés un point de référence clair sur ce que l'organisation affirme changer.

La mise en œuvre de l’Initiative Espace positif s’harmonise avec les valeurs fondamentales de la GRC et constitue un exemple de l’engagement de l’organisation à assurer une culture de travail saine, inclusive et digne de confiance pour les employés de la GRC. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines n’a pas reçu de financement pour cette initiative, puisqu’elle fait partie de ses responsabilités dans le cadre de ses programmes visant à faire progresser les politiques, stratégies et programmes d’antiracisme, d’équité, de diversité et d’inclusion.

• L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
• Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
• Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2S+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
• Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
• La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
• Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
• L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
• L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 18.1 en fournissant du financement et du soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin de renforcer les capacités et d’appuyer les populations 2ELGBTQI+.

• Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la pri:se de décisions dans l'ensemble des gouvernements
• Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
• Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
• Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
• Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
• Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Veille à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis

Le gouvernement investit 8,6 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.

Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.

• L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
• Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
• Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2S+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
• Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
• La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
• Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
• L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
• L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.

Cette initiative répond en partie à l’appel à la justice 18.2 en appuyant les organisations et les réseaux autochtones 2ELGBTQI+ afin qu’ils participent de façon significative aux processus décisionnels et aux discussions sur les politiques. Les activités financées ont renforcé la capacité organisationnelle, le leadership et la mobilisation, ce qui a permis aux personnes et aux jeunes 2ELGBTQI+ autochtones de faire valoir leurs perspectives, leurs priorités et leurs expériences vécues dans les espaces décisionnels communautaires, régionaux et nationaux.

• Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
• Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
• Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
• Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
• Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
• Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Veille à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis

Le gouvernement investit 8,6 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.

Au cours de l’exercice 2025-2026, les IRSC, par l’intermédiaire de l’Institut de la santé des peuples autochtones et en collaboration avec des partenaires de l’ensemble des IRSC, ont continué de soutenir la recherche en santé dirigée par les Autochtones, fondée sur les communautés et les distinctions. Voici quelques exemples notables :

• L’Institut de la santé des Autochtones des IRSC a terminé 18 mois de mobilisation nationale pour éclairer ses orientations stratégiques, réunissant des partenaires, des communautés, des chercheurs, des stagiaires et des organisations autochtones afin de déterminer les priorités et les possibilités de recherche en santé autochtone.
  • Cet engagement permet de s’assurer que la recherche soutenue par l’Institut de la santé des peuples autochtones reflète les priorités définies par les Autochtones, y compris celles liées à la sécurité, au bien-être, à la guérison et aux soins adaptés à la culture.
• Soutien aux cohortes de l’Initiative sur les trajectoires de vie en santé chez les Autochtones, en faisant progresser la recherche dirigée par les Autochtones axée sur la santé et le bien-être tout au long de la vie, y compris au début de la vie, dans les familles et dans les générations futures.

Les IRSC répondent à l’appel à la justice 18.3 en soutenant des approches inclusives, communautaires et fondées sur les distinctions en recherche en santé autochtone. Ces travaux peuvent contribuer à améliorer la collecte de données et la recherche sur les réalités de santé des personnes 2ELGBTQI+. Les IRSC soutiennent une représentation exacte et respectueuse des peuples autochtones dans la recherche en santé, notamment lorsque les projets priorisent l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ et des approches de données définies par les Autochtones, au moyen de possibilités de financement ciblées, de partenariats et de pratiques de recherche qui intègrent l’autodétermination autochtone. En renforçant la capacité de recherche dirigée par les Autochtones, la souveraineté des données autochtones et les systèmes de savoirs autochtones, les IRSC peuvent aider à combler les lacunes systémiques en matière de données probantes relatives à la santé des personnes 2ELGBTQI+. Ces travaux peuvent aussi contribuer à l’élaboration de services et de soutiens plus culturellement sûrs et adaptés.

• Leadership autochtone en recherche en santé : Dirige un programme national de recherche sur la santé et le mieux-être autochtones et soutient des recherches novatrices pouvant améliorer la santé et le mieux-être des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Renforcement de l'autodétermination autochtone en recherche : Fait progresser l'autodétermination autochtone en recherche en santé. Soutient la gouvernance et le leadership autochtones dans la production de connaissances en santé au moyen de possibilités de financement, de partenariats et d'approches de gouvernance de la recherche.
• Capacité de recherche autochtone et parcours professionnels accrus : Soutient la formation et le mentorat des chercheurs autochtones et des praticiens de la santé. Cela comprend des partenariats avec les Environnements réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones, des établissements postsecondaires et des organisations autochtones.
• Données probantes culturellement sûres et communautaires en santé : Finance des recherches ancrées dans les systèmes de savoirs autochtones et les priorités définies par les communautés. Ces recherches peuvent éclairer des services de santé culturellement sûrs et communautaires. Elles peuvent aussi améliorer la réactivité des systèmes de santé.
• Approches de guérison tenant compte des traumatismes et culturellement ancrées : Soutient la recherche dirigée par les Autochtones sur la guérison intergénérationnelle et collective. Fait progresser des parcours de guérison et de mieux-être culturellement ancrés, notamment l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs de mieux-être définis par les communautés. Soutient l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui vise à améliorer la santé des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQI+.
• Capacité et infrastructure de recherche inuites fondées sur les distinctions : Soutient la capacité et l'infrastructure de recherche dirigées par les Inuit dans l'Inuit Nunangat grâce au renforcement des relations et à des partenariats avec des organisations inuites. Renforce les conditions nécessaires aux priorités de recherche définies par les Inuit, y compris le soutien continu au Réseau de recherche inuit à mesure qu'il chemine vers l'autodétermination en matière de recherche interdisciplinaire et de renforcement des capacités.
• Recherche inclusive et données probantes améliorées sur les réalités de santé des personnes 2ELGBTQI+ : Renforce le potentiel d'une représentation plus exacte et de meilleures données probantes sur les réalités de santé des personnes autochtones 2ELGBTQI+, afin d'éclairer des services et des soutiens culturellement sûrs. Les IRSC le font au moyen d'approches inclusives et communautaires, lorsque les projets priorisent l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+.

Le programme Environnements réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA) représente un engagement de 105,5 millions de dollars sur six ans par les IRSC afin de renforcer la capacité de recherche en santé autochtone au Canada.

Le financement accordé en 2025-2026 par le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones a appuyé des projets de données dirigés par des Autochtones visant à élaborer des indicateurs ou des méthodologies fondés sur les distinctions ou propres à l'identité, afin d'accroître les connaissances sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ainsi que sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2025-2026, le financement a été entièrement affecté à des projets pluriannuels en cours qui avaient été approuvés en 2022-2023 et en 2021-2022 dans le cadre de processus d'appels de propositions. Les initiatives financées visaient à jeter les bases de méthodologies améliorées et de nouvelles approches permettant de produire de meilleures données sur la sécurité qui tiennent compte des visions du monde et des perspectives autochtones. Nous attendons avec intérêt les résultats lorsque ces projets pluriannuels prendront fin.

Cette initiative répond au besoin d'agir de façon urgente, en reconnaissant les préoccupations fondées sur les distinctions et l'identité liées aux données existantes détenues par les gouvernements ainsi que par d'autres institutions statistiques, de même que les préoccupations liées aux recherches sur les peuples autochtones menées par des institutions et des chercheurs non autochtones.

En 2025-2026, les faits saillants comprenaient les suivants :

• 116 920 $ ont été alloués au projet Inuit Count de Pauktuutit Inuit Women of Canada : An Inuit-Specific, Gender-Based Approach to Improving Data and Addressing Missing & Murdered Indigenous Women and Girls, afin d'élaborer une stratégie de données au moyen d'une perspective genrée fondée sur des pratiques prometteuses, l'intervention précoce, la prévention ainsi que des soutiens et des programmes de guérison et de mieux-être. Ce projet contribue également à améliorer les méthodologies de données propres aux femmes et aux filles inuites disparues et assassinées et aux personnes inuites LGBTQI+, y compris les initiatives qui élaborent des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou l'identité; comblent les lacunes méthodologiques existantes pour les femmes et les filles inuites et les personnes inuites de diverses identités de genre, qui sont largement mal desservies ou sous-représentées dans les données; et définissent la sécurité selon les modes de compréhension inuits et les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit.
• 50 000 $ ont été alloués au projet Manitoba Inuit Association Data Sovereignty de la Manitoba Inuit Association afin de donner aux Inuit du Manitoba les moyens de répondre à la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, en facilitant l'élaboration d'outils et de méthodologies centrés sur les Inuit qui appuient une recherche et des données novatrices, utiles et dirigées par les Inuit. L'investissement porte sur un plan stratégique pluriannuel de gestion des données qui est durable et axé sur des engagements communautaires, organisationnels et avec des partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les lacunes en matière de données et d'élaborer des outils et des méthodologies de collecte de données centrés sur les Inuit.
• 50 000 $ ont été alloués au projet Engaging with Governmental Data Holders to Extract Data and Promote Culturally Competent Research on Missing and Murdered Métis Women, Girls and 2SLGBTQI+ Métis de Les Femmes Michif Otipemisiwak afin de mobiliser les autorités responsables de la sécurité publique, des services policiers et du système correctionnel, ainsi que les principaux ministères fédéraux qui travaillent avec les données obtenues de ces autorités, pour extraire les données existantes propres aux Métis sur les FFADA qui ne sont pas actuellement en la possession ou à la disposition des Femmes de la Nation métisse. Le projet vise également à favoriser la compréhension entre Les Femmes Michif Otipemisiwak et les détenteurs actuels de données gouvernementales sur la façon d'accroître leur compétence culturelle dans la collecte, l'enregistrement et le partage de données sur les FFADA au moyen de méthodologies et d'indicateurs fondés sur les distinctions, ventilés selon le genre et intersectionnels.
• 175 000 $ ont été alloués au projet Gathering Our Stories: Indigenous 2SLGBTQI+ Data and Research Initiatives du Comité 2ELGBTQI+ sur les FFADA afin de contribuer à transformer la façon dont l'information sur les personnes et les communautés autochtones 2ELGBTQI+ est recueillie, analysée et partagée, au moyen d'approches, de stratégies et de ressources novatrices élaborées par les communautés autochtones. Le projet vise à récupérer et à régénérer les connaissances autochtones sur les personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les processus d'échange des connaissances; à générer des pratiques prometteuses pour mobiliser les personnes autochtones 2ELGBTQI+ en matière de collecte de données; et à établir des protocoles de gouvernance et de souveraineté des données concernant les personnes autochtones 2ELGBTQI+.

Cette initiative, le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones, répond à l’appel à la justice 18.3 en finançant des projets dirigés par des organisations autochtones 2ELGBTQI+ afin d’améliorer les méthodologies de données existantes relatives aux perspectives 2ELGBTQI+ sur la sécurité et l’inclusion dans les processus de recherche. En accordant la priorité aux solutions dirigées par des Autochtones, le programme appuie une compréhension plus complète de la violence, de la discrimination et des obstacles systémiques. Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, car il renforce les efforts de défense des intérêts et les ressources adaptées aux réalités des personnes 2ELGBTQI+.

• Exactitude accrue des données : les systèmes de connaissances et les méthodologies dirigés par des Autochtones veillent à ce que les données reflètent fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
• Politiques et défense des intérêts mieux éclairées : des données intersectionnelles fiables, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones renforcent la défense des intérêts fondée sur des données probantes et veillent à ce que les voix autochtones en matière de données orientent les futures politiques et les efforts de défense des intérêts
• Inclusion accrue des groupes mal desservis : l'accent mis sur les indicateurs fondés sur l'identité améliore la représentation de nombreux groupes autochtones, en particulier les personnes 2ELGBTQI+, les populations autochtones urbaines et les personnes ayant vécu des traumatismes intergénérationnels, qui ont historiquement été exclues des efforts de collecte de données
• Méthodes de collecte de données améliorées et exactitude accrue des données : le financement appuie l'amélioration des processus de collecte de données désagrégées propres aux Inuit afin de combler les lacunes historiques en matière de données, ainsi que l'amélioration des systèmes de connaissances et des méthodologies existants dirigés par les Inuit afin de refléter fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
• Autodétermination accrue en recherche : le financement d'organisations inuites afin d'améliorer et d'orienter les méthodologies et l'interprétation existantes propres aux Inuit renforce la souveraineté des Inuit en matière de gouvernance des données
• Processus de collecte de données désagrégées sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ métisses : veille à ce que les données propres aux Métis soient recueillies et analysées séparément, en comblant les lacunes de longue date dans les statistiques sur la violence, les disparités socioéconomiques et les obstacles systémiques, et permet aux visions du monde et aux expériences vécues des Métis de définir la façon dont la violence est comprise et mesurée dans leurs communautés
• Soutien à la recherche et à la collecte de données dirigées par des Métis : accorde la priorité à la gouvernance et au leadership métis dans les processus existants de collecte de données, en veillant à ce que les perspectives culturelles métisses façonnent la compréhension de la violence, des préjudices et de la sécurité
• Mise en lumière des obstacles auxquels les Métis font face en matière de sécurité et d'accès aux droits : finance des approches novatrices visant à améliorer les méthodologies de données pour recueillir et examiner ces obstacles, notamment l'accès à des services aux victimes culturellement appropriés, et appuie les efforts de réforme des politiques qui visent une meilleure prestation des services et des allocations de financement accrues pour les communautés métisses
• Visibilité accrue des personnes autochtones 2ELGBTQI+ : finance des projets qui améliorent les cadres existants de réception des données et de recherche afin de saisir avec exactitude les identités deux esprits, transgenres et non binaires, de veiller à ce que la collecte de données respecte et reflète les identités de genre et les visions du monde autochtones, et d'aider les personnes 2ELGBTQI+ à devenir visibles dans les statistiques et les discussions stratégiques

Le programme est financé par une allocation de 9,4 millions de dollars sur six ans (2021-2027) pour soutenir les initiatives de recherche menées par des Autochtones.

Un total d’un peu plus de 1,5 million de dollars a été approuvé pour l’exercice 2025-2026 afin de poursuivre 13 projets pluriannuels existants.

Au cours de l’exercice 2025-2026, les IRSC, par l’intermédiaire de l’Institut de la santé des peuples autochtones et en collaboration avec des partenaires de l’ensemble des IRSC, ont continué de soutenir la recherche en santé dirigée par les Autochtones, fondée sur les communautés et les distinctions. Voici quelques exemples notables :

• L’Institut de la santé des Autochtones des IRSC a terminé 18 mois de mobilisation nationale pour éclairer ses orientations stratégiques, réunissant des partenaires, des communautés, des chercheurs, des stagiaires et des organisations autochtones afin de déterminer les priorités et les possibilités de recherche en santé autochtone.
  • Cet engagement permet de s’assurer que la recherche soutenue par l’Institut de la santé des peuples autochtones reflète les priorités définies par les Autochtones, y compris celles liées à la sécurité, au bien-être, à la guérison et aux soins adaptés à la culture.
• Soutien aux cohortes de l’Initiative sur les trajectoires de vie en santé chez les Autochtones, en faisant progresser la recherche dirigée par les Autochtones axée sur la santé et le bien-être tout au long de la vie, y compris au début de la vie, dans les familles et dans les générations futures.

Les IRSC répondent à l’appel à la justice 18.4 en soutenant des possibilités de financement et des pratiques de recherche dans lesquelles les chercheurs harmonisent leurs initiatives avec des approches de données et de recherche fondées sur les distinctions et dirigées par les communautés, y compris des approches qui renforcent l’inclusion des personnes autochtones 2ELGBTQI+ dans la recherche en santé. Grâce à des possibilités de financement, des partenariats et des orientations dirigés par les Autochtones qui intègrent l’autodétermination autochtone en recherche, les IRSC favorisent une représentation plus respectueuse et exacte dans les données probantes en santé, notamment lorsque les projets priorisent des questions propres aux personnes 2ELGBTQI+, des méthodes culturellement ancrées et des approches de données définies par les communautés. En renforçant la capacité de recherche dirigée par les Autochtones et en soutenant la participation fondée sur les distinctions à la recherche en santé, les IRSC contribuent à contrer les obstacles systémiques qui ont entraîné des lacunes dans les données probantes sur les réalités de santé des personnes 2ELGBTQI+ et appuient des approches culturellement sûres pour appliquer la recherche dans la pratique.

• Leadership autochtone en recherche en santé : Dirige un programme national de recherche sur la santé et le mieux-être autochtones et soutient des recherches novatrices pouvant améliorer la santé et le mieux-être des Premières Nations, des Inuit et des Métis.
• Renforcement de l'autodétermination autochtone en recherche : Fait progresser l'autodétermination autochtone en recherche en santé. Soutient la gouvernance et le leadership autochtones dans la production de connaissances en santé au moyen de possibilités de financement, de partenariats et d'approches de gouvernance de la recherche.
• Capacité de recherche autochtone et parcours professionnels accrus : Soutient la formation et le mentorat des chercheurs autochtones et des praticiens de la santé. Cela comprend des partenariats avec les Environnements réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones, des établissements postsecondaires et des organisations autochtones.
• Données probantes culturellement sûres et communautaires en santé : Finance des recherches ancrées dans les systèmes de savoirs autochtones et les priorités définies par les communautés. Ces recherches peuvent éclairer des services de santé culturellement sûrs et communautaires. Elles peuvent aussi améliorer la réactivité des systèmes de santé.
• Approches de guérison tenant compte des traumatismes et culturellement ancrées : Soutient la recherche dirigée par les Autochtones sur la guérison intergénérationnelle et collective. Fait progresser des parcours de guérison et de mieux-être culturellement ancrés, notamment l'élaboration et l'utilisation d'indicateurs de mieux-être définis par les communautés. Soutient l'Initiative nationale de recherche sur la santé des femmes, qui vise à améliorer la santé des femmes et des filles autochtones, ainsi que des personnes 2ELGBTQI+.
• Capacité et infrastructure de recherche inuites fondées sur les distinctions : Soutient la capacité et l'infrastructure de recherche dirigées par les Inuit dans l'Inuit Nunangat grâce au renforcement des relations et à des partenariats avec des organisations inuites. Renforce les conditions nécessaires aux priorités de recherche définies par les Inuit, y compris le soutien continu au Réseau de recherche inuit à mesure qu'il chemine vers l'autodétermination en matière de recherche interdisciplinaire et de renforcement des capacités.
• Recherche inclusive et données probantes améliorées sur les réalités de santé des personnes 2ELGBTQI+ : Renforce le potentiel d'une représentation plus exacte et de meilleures données probantes sur les réalités de santé des personnes autochtones 2ELGBTQI+, afin d'éclairer des services et des soutiens culturellement sûrs. Les IRSC le font au moyen d'approches inclusives et communautaires, lorsque les projets priorisent l'inclusion des personnes 2ELGBTQI+.

Le programme Environnements réseau pour la recherche sur la santé des Autochtones (ERRSA) représente un engagement de 105,5 millions de dollars sur six ans par les IRSC afin de renforcer la capacité de recherche en santé autochtone au Canada.

Le financement accordé en 2025-2026 par le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones a appuyé des projets de données dirigés par des Autochtones visant à élaborer des indicateurs ou des méthodologies fondés sur les distinctions ou propres à l'identité, afin d'accroître les connaissances sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées ainsi que sur la sécurité des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. En 2025-2026, le financement a été entièrement affecté à des projets pluriannuels en cours qui avaient été approuvés en 2022-2023 et en 2021-2022 dans le cadre de processus d'appels de propositions. Les initiatives financées visaient à jeter les bases de méthodologies améliorées et de nouvelles approches permettant de produire de meilleures données sur la sécurité qui tiennent compte des visions du monde et des perspectives autochtones. Nous attendons avec intérêt les résultats lorsque ces projets pluriannuels prendront fin.

Cette initiative répond au besoin d'agir de façon urgente, en reconnaissant les préoccupations fondées sur les distinctions et l'identité liées aux données existantes détenues par les gouvernements ainsi que par d'autres institutions statistiques, de même que les préoccupations liées aux recherches sur les peuples autochtones menées par des institutions et des chercheurs non autochtones.

En 2025-2026, les faits saillants comprenaient les suivants :

• 116 920 $ ont été alloués au projet Inuit Count de Pauktuutit Inuit Women of Canada : An Inuit-Specific, Gender-Based Approach to Improving Data and Addressing Missing & Murdered Indigenous Women and Girls, afin d'élaborer une stratégie de données au moyen d'une perspective genrée fondée sur des pratiques prometteuses, l'intervention précoce, la prévention ainsi que des soutiens et des programmes de guérison et de mieux-être. Ce projet contribue également à améliorer les méthodologies de données propres aux femmes et aux filles inuites disparues et assassinées et aux personnes inuites LGBTQI+, y compris les initiatives qui élaborent des indicateurs qualitatifs fondés sur les distinctions ou l'identité; comblent les lacunes méthodologiques existantes pour les femmes et les filles inuites et les personnes inuites de diverses identités de genre, qui sont largement mal desservies ou sous-représentées dans les données; et définissent la sécurité selon les modes de compréhension inuits et les principes de l'Inuit Qaujimajatuqangit.
• 50 000 $ ont été alloués au projet Manitoba Inuit Association Data Sovereignty de la Manitoba Inuit Association afin de donner aux Inuit du Manitoba les moyens de répondre à la question des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, en facilitant l'élaboration d'outils et de méthodologies centrés sur les Inuit qui appuient une recherche et des données novatrices, utiles et dirigées par les Inuit. L'investissement porte sur un plan stratégique pluriannuel de gestion des données qui est durable et axé sur des engagements communautaires, organisationnels et avec des partenaires et intervenants afin de mieux comprendre les lacunes en matière de données et d'élaborer des outils et des méthodologies de collecte de données centrés sur les Inuit.
• 50 000 $ ont été alloués au projet Engaging with Governmental Data Holders to Extract Data and Promote Culturally Competent Research on Missing and Murdered Métis Women, Girls and 2SLGBTQI+ Métis de Les Femmes Michif Otipemisiwak afin de mobiliser les autorités responsables de la sécurité publique, des services policiers et du système correctionnel, ainsi que les principaux ministères fédéraux qui travaillent avec les données obtenues de ces autorités, pour extraire les données existantes propres aux Métis sur les FFADA qui ne sont pas actuellement en la possession ou à la disposition des Femmes de la Nation métisse. Le projet vise également à favoriser la compréhension entre Les Femmes Michif Otipemisiwak et les détenteurs actuels de données gouvernementales sur la façon d'accroître leur compétence culturelle dans la collecte, l'enregistrement et le partage de données sur les FFADA au moyen de méthodologies et d'indicateurs fondés sur les distinctions, ventilés selon le genre et intersectionnels.
• 175 000 $ ont été alloués au projet Gathering Our Stories: Indigenous 2SLGBTQI+ Data and Research Initiatives du Comité 2ELGBTQI+ sur les FFADA afin de contribuer à transformer la façon dont l'information sur les personnes et les communautés autochtones 2ELGBTQI+ est recueillie, analysée et partagée, au moyen d'approches, de stratégies et de ressources novatrices élaborées par les communautés autochtones. Le projet vise à récupérer et à régénérer les connaissances autochtones sur les personnes 2ELGBTQI+ ainsi que les processus d'échange des connaissances; à générer des pratiques prometteuses pour mobiliser les personnes autochtones 2ELGBTQI+ en matière de collecte de données; et à établir des protocoles de gouvernance et de souveraineté des données concernant les personnes autochtones 2ELGBTQI+.

Le Programme d'initiatives liées aux données et à la recherche dirigées par des Autochtones répond à l’appel à la justice 18.4 en veillant à ce que les processus de collecte de données soient modifiés afin d’être plus inclusifs des personnes 2ELGBTQI+, y compris les personnes non binaires et de diverses identités de genre. En éliminant les classifications de genre restrictives et en favorisant une collecte de données fondée sur les distinctions, le programme assure une représentation plus exacte des réalités des personnes autochtones 2ELGBTQI+. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme, car il renforce la capacité de suivre et de résoudre les obstacles systémiques qui touchent les personnes autochtones 2ELGBTQI+.

• Exactitude accrue des données : les systèmes de connaissances et les méthodologies dirigés par des Autochtones veillent à ce que les données reflètent fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
• Politiques et défense des intérêts mieux éclairées : des données intersectionnelles fiables, fondées sur les distinctions et dirigées par des Autochtones renforcent la défense des intérêts fondée sur des données probantes et veillent à ce que les voix autochtones en matière de données orientent les futures politiques et les efforts de défense des intérêts
• Inclusion accrue des groupes mal desservis : l'accent mis sur les indicateurs fondés sur l'identité améliore la représentation de nombreux groupes autochtones, en particulier les personnes 2ELGBTQI+, les populations autochtones urbaines et les personnes ayant vécu des traumatismes intergénérationnels, qui ont historiquement été exclues des efforts de collecte de données
• Méthodes de collecte de données améliorées et exactitude accrue des données : le financement appuie l'amélioration des processus de collecte de données désagrégées propres aux Inuit afin de combler les lacunes historiques en matière de données, ainsi que l'amélioration des systèmes de connaissances et des méthodologies existants dirigés par les Inuit afin de refléter fidèlement les valeurs, les lois, les visions du monde et les expériences vécues
• Autodétermination accrue en recherche : le financement d'organisations inuites afin d'améliorer et d'orienter les méthodologies et l'interprétation existantes propres aux Inuit renforce la souveraineté des Inuit en matière de gouvernance des données
• Processus de collecte de données désagrégées sur la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ métisses : veille à ce que les données propres aux Métis soient recueillies et analysées séparément, en comblant les lacunes de longue date dans les statistiques sur la violence, les disparités socioéconomiques et les obstacles systémiques, et permet aux visions du monde et aux expériences vécues des Métis de définir la façon dont la violence est comprise et mesurée dans leurs communautés
• Soutien à la recherche et à la collecte de données dirigées par des Métis : accorde la priorité à la gouvernance et au leadership métis dans les processus existants de collecte de données, en veillant à ce que les perspectives culturelles métisses façonnent la compréhension de la violence, des préjudices et de la sécurité
• Mise en lumière des obstacles auxquels les Métis font face en matière de sécurité et d'accès aux droits : finance des approches novatrices visant à améliorer les méthodologies de données pour recueillir et examiner ces obstacles, notamment l'accès à des services aux victimes culturellement appropriés, et appuie les efforts de réforme des politiques qui visent une meilleure prestation des services et des allocations de financement accrues pour les communautés métisses
• Visibilité accrue des personnes autochtones 2ELGBTQI+ : finance des projets qui améliorent les cadres existants de réception des données et de recherche afin de saisir avec exactitude les identités deux esprits, transgenres et non binaires, de veiller à ce que la collecte de données respecte et reflète les identités de genre et les visions du monde autochtones, et d'aider les personnes 2ELGBTQI+ à devenir visibles dans les statistiques et les discussions stratégiques

Un financement de 9,4 millions de dollars sur six ans (2021-2027) a été investi pour appuyer des initiatives de recherche dirigées par des Autochtones.

Un total d’un peu plus de 1,5 million de dollars a été approuvé pour l’exercice 2025-2026 afin de poursuivre 13 projets pluriannuels existants.

Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.

• L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
• Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
• Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2S+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
• Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
• La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
• Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
• L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
• L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 18.7 en fournissant du financement et du soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris aux initiatives communautaires, au moyen d’un modèle de financement pluriannuel axé sur les capacités et centré sur les organisations.

• Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
• Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
• Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
• Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
• Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
• Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Veille à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis

Le gouvernement investit 8,6 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.

Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.

• L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
• Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
• Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2S+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
• Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
• La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
• Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
• L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
• L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 18.8 en fournissant du financement et du soutien aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris celles situées dans différents centres urbains ainsi que dans des régions rurales et éloignées. Les investissements renforcent les capacités des organisations et contribuent à faire progresser le bien-être des personnes autochtones 2ELGBTQI+ au Canada.

Le programme finance des organisations nationales, régionales et communautaires de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, y compris des organismes nationaux et leurs affiliés, afin de bâtir des réseaux, de tenir des rassemblements et de mobiliser les gouvernements.

Bon nombre des activités financées, notamment les rassemblements nationaux, les tables liées aux ententes de relation, ainsi que les réseaux entre les régions et avec d’autres ministères, s’inscrivent dans la dimension de réseautage et de soutien par les pairs de l’appel à la justice 18.8.

• Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
• Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
• Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
• Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
• Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
• Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Veille à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis

Le gouvernement investit 8,6 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.

SPAC publiera ces nouvelles orientations dans la mise à jour du Guide d’accessibilité et d’inclusivité de Milieu de travail GC en 2026. Les orientations comprendront des définitions de divers types de toilettes et continueront de promouvoir l’aménagement de toilettes universelles ou à cabine individuelle dans les nouveaux grands projets.

Cette initiative répond en partie à l’appel à la justice 18.11 en tenant compte des identités de genre non binaires dans la conception des programmes et des services, notamment par la mise à disposition de toilettes et de vestiaires non genrés. En offrant des toilettes inclusives dans les immeubles fédéraux, SPAC prend des mesures concrètes pour reconnaître et respecter les droits, la sécurité et la dignité des personnes 2ELGBTQI+ dans les espaces exploités par le gouvernement.

Les survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient de la normalisation et de l’intégration d’infrastructures inclusives qui affirment les identités de genre diverses. La présence de toilettes non genrées soutient la sécurité, l’autonomie et l’accès des personnes 2ELGBTQI+, y compris les personnes autochtones trans et non binaires, dans des environnements de service public qui ont historiquement exclu ou stigmatisé la diversité de genre.

• Élargissement des options sûres dans les immeubles fédéraux : Offre des toilettes accessibles à toutes et tous ou universelles en complément des installations genrées existantes, renforçant la dignité, le choix et l'accessibilité pour toutes les personnes
• Promotion de l'inclusion par l'infrastructure : Intègre la conception inclusive du point de vue du genre comme exigence pour les nouvelles constructions et les mises à niveau majeures dans les immeubles gouvernementaux
• Soutien à la sécurité des personnes 2ELGBTQI+ et non binaires : Réduit les obstacles et les expériences de préjudice associés aux modèles de toilettes binaires, particulièrement pour les personnes trans, non binaires et deux esprits
• Alignement avec les normes de signalisation du gouvernement du Canada : Assure la cohérence et la visibilité grâce à l'application de la signalisation inclusive des toilettes approuvée par le SCT dans les immeubles

Cette initiative est financée à même la disponibilité et les allocations internes liées à la planification des infrastructures et des immobilisations, de façon continue. Les coûts sont intégrés aux grands projets de réhabilitation et de réfection comprenant des mises à niveau de l’infrastructure de base des bâtiments.

À l’automne 2025, le Groupe spécial est devenu le Groupe de travail sur les crimes haineux, ce qui a amélioré sa capacité à anticiper les défis et à soutenir une réponse plus efficace aux tendances émergentes. Le Groupe de travail sur les crimes haineux est composé d’un noyau d’experts ayant une orientation stratégique renforcée, tout en conservant le mandat du Groupe spécial.

Le Groupe de travail sur les crimes haineux répond à l’appel à la justice 18.12 en renforçant la capacité de la communauté policière à enquêter sur les crimes visant les personnes 2ELGBTQIA+ et en améliorant l’uniformité et la responsabilisation dans la façon dont les crimes haineux sont traités d’une administration à l’autre.

Les crimes haineux déclarés par la police ont augmenté de façon marquée au cours des dernières années et continuent de cibler de manière disproportionnée :

• les peuples autochtones
• les personnes noires
• les personnes racisées
• les minorités religieuses
• les communautés 2ELGBTQI+
• les femmes
• les personnes en situation de handicap

En réunissant des services policiers, des enquêteurs spécialisés en crimes haineux et d’autres partenaires (par exemple, des représentants du milieu universitaire, des dirigeants communautaires, des groupes de défense des droits, des procureurs et des experts en la matière), le Groupe de travail sur les crimes haineux renforce la coordination intergouvernementale et les approches communes qui appuient la responsabilisation dans les enquêtes et le traitement des dossiers.

Cette initiative est financée à même les ressources existantes.

La mise en œuvre de l’ACS Plus a continué d’être intégrée à la GRC dans l’ensemble de ses opérations, de son administration, de ses politiques, de ses programmes et de ses services.

La GRC fait la promotion de la formation sur l’ACS Plus offerte par l’École de la fonction publique du Canada afin de contribuer à répondre à l’appel à la justice 18.13. Cette formation renforce les compétences du personnel dans l’application d’une analyse fondée sur le genre et la diversité aux politiques, programmes et opérations de la GRC, ce qui aide à cerner et à réduire les obstacles et les répercussions négatives involontaires pour divers groupes.

L’initiative appuie l’examen et l’amélioration continus des procédures afin de mieux refléter les besoins et les expériences des diverses communautés servies par la GRC, notamment les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+. Elle le fait au moyen de l’énoncé de politique de la GRC sur l’ACS Plus et d’un renforcement continu des capacités internes (y compris la formation, le soutien consultatif et le partage de ressources). En exigeant des employés qu’ils remettent en question leurs hypothèses, qu’ils réfléchissent à leurs biais personnels et qu’ils tiennent compte des répercussions sociales, économiques et culturelles plus larges, l’ACS Plus contribue à intégrer des approches culturellement appropriées et axées sur l’équité dans la prestation des services et la prise de décisions organisationnelles.

L’ACS Plus fournit un cadre intersectionnel, ce qui signifie que les multiples formes de discrimination qui se recoupent sont mises en évidence aux fins d’apprentissage; toutefois, les formations sur l’ACS Plus ne constituent pas une formation dédiée aux personnes 2ELGBTQIA+ et à leurs expériences ni aux formes particulières de discrimination auxquelles elles font face.

• Réduction des préjudices liés aux biais dans la prise de décisions et la prestation des services de la GRC : Renforce la capacité du personnel à cerner et à atténuer les obstacles à l'égalité. Soutient des politiques, des programmes et des pratiques opérationnelles plus équitables pour les communautés servies par la GRC
• Amélioration de la qualité de la mobilisation auprès de diverses communautés : Encourage les employés à remettre en question leurs hypothèses, à réfléchir à leurs biais personnels et à apprendre de l'expérience vécue. Cela favorise des interactions plus respectueuses avec les familles, les survivantes et les survivants autochtones, ainsi qu'avec les communautés touchées par la crise des FFADA2E+
• Renforcement des ajustements aux politiques et aux programmes fondés sur des données probantes : Favorise l'utilisation de données désagrégées et de recherches pour mesurer les répercussions différenciées et éclairer les changements. Cela contribue à réduire les répercussions négatives involontaires sur les femmes et les filles autochtones et les personnes 2ELGBTQIA+
• Soutien à la réforme de la GRC : Développe une compétence organisationnelle en matière d'analyse intersectionnelle. Cela renforce la Stratégie d'équité, de diversité et d'inclusion de la GRC et son Énoncé de politique relatif à l'ACS Plus. Cela contribue aussi à une prise en compte plus uniforme des impacts différenciés dans l'ensemble des secteurs d'activité
• Amélioration des conditions d'inclusion et de maintien en poste en milieu de travail : Aide à cerner les obstacles et les risques dans l'administration et les pratiques en milieu de travail de la GRC. Cela contribue à créer un environnement plus inclusif pour les employés issus de groupes sous-représentés

Les coûts de mise en œuvre sont couverts par des allocations internes, dans le cadre des pratiques opérationnelles normales.

Le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2022 a révélé que les employés de la GRC qui s'identifient comme membres des communautés 2ELGBTQI+ continuent de subir du harcèlement et de la discrimination à des taux plus élevés que leurs collègues qui ne s'identifient pas comme 2ELGBTQI+. En réponse à ces résultats et conformément aux recommandations du rapport Sortir de la purge (non disponible en français), l'Initiative Espace positif a vu le jour en 2025-2026.

Cette initiative vise à améliorer l'expérience en milieu de travail des employés 2ELGBTQI+ de la GRC en contribuant à un environnement plus sûr, plus inclusif et plus respectueux. Un élément central de l'initiative est la participation d'employés bénévoles formés de la GRC, appelés ambassadrices et ambassadeurs de l'Espace positif, qui peuvent être membres des communautés 2ELGBTQI+ ou alliés. Les ambassadrices et ambassadeurs offrent un soutien confidentiel, sans jugement, agissent comme défenseurs de l'inclusion et du respect, et aident les employés à accéder à des ressources de soutien internes et externes pertinentes.

L'Initiative Espace positif comprend un répertoire des personnes-ressources ambassadrices, une promotion active au moyen des canaux internes et une page Web interne dédiée accessible à tous les employés. Cette page Web regroupe des outils d'apprentissage et des ressources clés, notamment le cours national 2ELGBTQI+ d'Agora, le parcours d'apprentissage 2ELGBTQI+ de l'École de la fonction publique du Canada, le Guide de la GRC pour soutenir les employés transgenres, non binaires et bispirituels, ainsi que des réseaux comme le Réseau de la fierté de la GRC, le Réseau de mentorat TNB2S et le Comité sur l'expression et l'identité de genre du Réseau de la Fierté à la fonction publique. Des ressources supplémentaires en santé mentale et communautaires sont également fournies, de même que des conseils sur le langage inclusif afin de favoriser une communication respectueuse et affirmative. Les ambassadrices et ambassadeurs disposent d'une trousse complète et de documents de référence. Pour assurer l'uniformité et la qualité, les bénévoles doivent suivre la formation de l'École de la fonction publique du Canada, ce qui les qualifie pour agir comme ambassadrices et ambassadeurs et renforce davantage les pratiques inclusives au sein de l'organisation.

L'initiative s'harmonise avec d'autres efforts de la GRC, notamment ceux dirigés par le Secrétariat de l'antiracisme, de l'équité, de la diversité et de l'inclusion, le Réseau de la fierté et les divisions à l'échelle du pays. Ensemble, ces efforts renforcent les valeurs fondamentales de la GRC, soit assumer ses responsabilités, faire preuve de respect, servir avec excellence, démontrer de la compassion et agir avec intégrité.

De plus, la GRC continue de promouvoir la sensibilisation et l'éducation par la commémoration de journées importantes, notamment la Journée internationale contre l'homophobie, la transphobie et la biphobie, la Semaine de la fierté à la fonction publique, la Semaine de sensibilisation aux personnes transgenres, les 16 jours d'activisme contre la violence fondée sur le sexe et la Journée du souvenir trans, entre autres. L'organisation présente aussi des exposés et participe à des activités, notamment avec des conférenciers invités, des levers du drapeau de la fierté et des défilés de la fierté communautaires. Ces activités visent toutes à accroître les connaissances, la compréhension, le respect et l'inclusion de toutes les identités intersectionnelles chez les employés.

Enfin, la GRC examine actuellement son Guide pour soutenir les employés deux esprits, transgenres, non binaires et de diverses identités de genre (2ETNBDI), qui vise à améliorer le soutien offert aux employés 2ETNBDI et à mettre en évidence le rôle que jouent tous les employés de la GRC dans la création d'une culture de travail inclusive.

Cette initiative répond à l’appel à la justice 18.13 en reconnaissant publiquement la discrimination historique exercée par la GRC contre les personnes 2ELGBTQI+, y compris le rôle de la GRC dans la purge LGBT. La GRC confronte ainsi la violence systémique plutôt que de la minimiser. La publication constitue en soi une forme d’éducation institutionnelle, indiquant aux employés et au public que l’homophobie, la transphobie et la discrimination fondée sur le genre sont des formes de violence enracinées dans des systèmes coloniaux et patriarcaux. Les initiatives de formation connexes, le Réseau des employés de la fierté et l’intégration de contenu sur l’alliance inclusive renforcent cette reconnaissance en la traduisant en apprentissage actif et en changement de politiques internes à la GRC.

• Crée un registre visible de responsabilisation institutionnelle : Une page Web publique qui nomme la discrimination historique et décrit les réformes rend les engagements de la GRC traçables au fil du temps, ce qui appuie la transparence et permet l'examen externe par les communautés, les partenaires et les organismes de surveillance.
• Soutient le rétablissement de la confiance par la reconnaissance des préjudices : En documentant le rôle de la GRC dans les pratiques discriminatoires et en nommant les impacts, la page peut réduire le déni institutionnel et signaler aux communautés 2ELGBTQI+, y compris aux personnes autochtones 2ELGBTQI+ touchées par la crise des FFADA2E+, que les préjudices sont reconnus plutôt que minimisés.
• Établit une base pour un apprentissage interne et un changement de culture cohérents : Le regroupement de la formation, des mises à jour de politiques et des initiatives en milieu de travail dans un même espace renforce les attentes communes en matière de conduite respectueuse et de prestation de services, et donne aux employés un point de référence clair sur ce que l'organisation affirme changer.

La mise en œuvre de l’Initiative Espace positif s’harmonise avec les valeurs fondamentales de la GRC et constitue un exemple de l’engagement de l’organisation à assurer une culture de travail saine, inclusive et digne de confiance pour les employés de la GRC. Le Bureau de la dirigeante principale des ressources humaines n’a pas reçu de financement pour cette initiative, puisqu’elle fait partie de ses responsabilités dans le cadre de ses programmes visant à faire progresser les politiques, stratégies et programmes d’antiracisme, d’équité, de diversité et d’inclusion.

Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive a fourni :

• 403 602 $ (dont 221 652 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet de l'Association des pharmaciens du Canada visant à élaborer, à l'intention des pharmaciens, une trousse complète sur les soins de santé sexuelle et reproductive portant sur l'avortement, la contraception, la fertilité et des mesures de soutien plus larges pour les patients autochtones et bispirituels
  • Le projet sera mené en partenariat avec les Professionnels autochtones en pharmacie du Canada afin d'accroître l'accès à des soins culturellement appropriés, en veillant à ce que la trousse tienne compte des besoins particuliers des personnes autochtones en matière d'orientation dans le système de santé, y compris en lien avec le Programme des services de santé non assurés
  • Sous la direction d'un comité consultatif composé d'experts et de personnes ayant une expérience vécue, le projet réalisera des évaluations des besoins, mettra en œuvre des campagnes de sensibilisation et élaborera des ressources et du contenu multilingues, culturellement appropriés, sur la santé sexuelle et reproductive
• 442 713 $ (dont 223 713 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet du Support Network for Indigenous Women and Women of Colour visant à améliorer l'accès à la santé sexuelle et reproductive pour les communautés noires, autochtones et racisées de la Colombie-Britannique et de l'Alberta, en fournissant de l'information essentielle et culturellement pertinente pour soutenir une prise de décision éclairée
  • Les activités du projet, fondées sur des données probantes et guidées par un groupe de travail consultatif composé d'experts en la matière et de personnes ayant une expérience vécue, comprennent des formations, des ateliers, des cafés-causeries mensuels et des activités de sensibilisation communautaire
• 171 854 $ (dont 85 002 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet du Northern Birthwork Collective (sous l'égide de la Makeway Charitable Society) visant à répondre aux difficultés rencontrées par les personnes cherchant à obtenir des services d'avortement dans les Territoires du Nord-Ouest, grâce à des accompagnantes à la naissance sur appel qui offrent un soutien complet lié à l'avortement et à l'orientation dans le système de santé. Le projet du Northern Birthwork Collective est conçu pour offrir un soutien global, notamment une aide financière supplémentaire pour les accompagnateurs médicaux, ainsi que des activités de sensibilisation et d'éducation communautaires
  • Les activités du projet sont guidées par un comité directeur composé de personnes ayant une expérience vécue, d'Aînés autochtones et d'accompagnantes à la naissance, afin que le projet demeure plus sécuritaire sur le plan culturel et ancré dans les valeurs et les traditions autochtones
• 747 870 $ (dont 362 717 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet mené en partenariat par l'Association canadienne des centres de sciences, le Partenariat pour la recherche sur la santé des femmes et Ganawishkadawe - The Centre for Wise Practices in Indigenous Health, afin de réduire les obstacles à l'accès aux soins de santé sexuelle et reproductive chez les communautés autochtones, racisées et 2ELGBTQI+
  • Les activités du projet visent à améliorer la littératie numérique et à renforcer la confiance nécessaire pour s'orienter dans un environnement informationnel de plus en plus complexe
  • En collaboration avec ces communautés mal desservies et des experts en la matière, le projet créera conjointement de l'information et des ressources sur la santé sexuelle et reproductive et les diffusera au moyen de campagnes dans les médias sociaux et d'activités communautaires en personne
• 728 305 $ (dont 224 094 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet de l'Association canadienne des sages-femmes (en partenariat avec le Conseil national autochtone des sages-femmes), qui vise l'équité en matière de santé reproductive pour toutes et tous
  • Le projet répond aux besoins des communautés mal desservies au Canada en élaborant de la formation professionnelle pour les sages-femmes, ainsi que des outils culturellement pertinents et des campagnes de sensibilisation du public afin d'améliorer l'accès aux services de santé sexuelle et reproductive pour les populations mal desservies, notamment les personnes immigrantes, les personnes racisées, les clients 2ELGBTQI+, ainsi que les femmes et les jeunes vivant dans les communautés rurales et éloignées
• 966 884 $ (dont 327 758 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet d'Endometriosis Network Canada (en partenariat avec Moon Time Connections), dont l'objectif est de bâtir un meilleur avenir pour la prochaine génération de Canadiennes et de Canadiens vivant avec l'endométriose
  • Le projet soutient les jeunes au moyen de ressources accessibles, d'outils numériques et d'activités de sensibilisation élaborés et diffusés en étroite collaboration avec les jeunes, afin d'accroître la capacité des jeunes vivant avec l'endométriose à mieux s'orienter dans leur parcours d'accès aux soins
• 860 078 $ (dont 257 909 $ affectés à l'exercice 2025-2026) au projet de Fertility Matters Canada (en partenariat avec ParriagGroup) visant à améliorer l'accès aux soins de fertilité et à la procréation assistée pour les communautés autochtones et 2ELGBTQI+
  • Le projet appuie l'élaboration, la publication et la diffusion d'un outil en ligne qui aidera les personnes à comprendre l'information et les soins liés à la fertilité, et à s'y retrouver, au moyen d'une série de questions simples
  • Cet outil les aidera à se préparer aux discussions avec leur fournisseur de soins de santé et facilitera la prise de décision partagée

Le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive répond à l’appel à la justice 18.18 en finançant jusqu’à trois projets. Ces projets élaboreront de l’information et des ressources éducatives culturellement appropriées sur l’avortement, la contraception, les soins inclusifs de genre et la fertilité, à l’intention des sages-femmes, des pharmaciens et d’autres fournisseurs de soins et de services.

• Améliore l'accès en temps opportun aux soins de santé sexuelle et reproductive pour les populations mal desservies  : En finançant des projets communautaires, le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive réduit les obstacles pratiques aux soins, par exemple les mesures de soutien à l'orientation, les services de proximité et, le cas échéant, les soutiens liés aux déplacements. Il améliore ainsi l'accès à la contraception, à l'information et aux mesures de soutien liées à l'avortement, ainsi qu'à d'autres services pour les personnes confrontées à des obstacles systémiques, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones
• Élargit l'accès à de l'information et à des services culturellement appropriés et centrés sur les Autochtones : Le financement de projets axés sur les Autochtones renforce l'accès à des ressources et à des mesures de soutien culturellement pertinentes en matière de santé sexuelle et reproductive. Ces ressources reflètent les priorités communautaires et les contextes fondés sur les distinctions, et soutiennent des parcours plus sécuritaires vers les soins pour les familles et les survivants autochtones touchés par la crise des FFADA2E+
• Renforce la capacité dirigée par les Autochtones et le contrôle communautaire dans la prestation des services de santé : En appuyant des projets dirigés par des Autochtones et des organisations tierces dirigées par des Autochtones, le Fonds accroît la capacité communautaire de concevoir conjointement et de mettre en œuvre des initiatives ancrées dans la gouvernance autochtone, les savoirs locaux et les besoins définis par les communautés, faisant ainsi progresser des approches de programmation en santé autodéterminées à plus long terme
• Améliore les connaissances des fournisseurs et la qualité des services grâce à une éducation et à une formation ciblées : Les ressources et la formation destinées aux fournisseurs, y compris aux sages-femmes, aux pharmaciens et à d'autres fournisseurs de soins et de services, appuient des soins de santé sexuelle et reproductive plus uniformes, plus sécuritaires sur le plan culturel et inclusifs de genre, contribuant à réduire les préjudices liés à la stigmatisation, à la désinformation et aux expériences de services discriminatoires
• Soutient les parcours de soins maternels et reproductifs pertinents pour les Inuits lorsque les projets s'y rattachent : Le Fonds appuie des projets qui renforcent l'accès aux services de sages-femmes, aux accompagnantes à la naissance et aux soutiens liés à la pharmacie, ce qui peut contribuer à améliorer l'accès pour les Inuits, en particulier lorsque les projets sont adaptés aux réalités des services dans les régions nordiques et éloignées et renforcent les options de soins culturellement appropriées
• Place l'orientation des communautés 2ELGBTQI+ au cœur de l'amélioration de la sécurité culturelle et de la pertinence des programmes : En finançant des projets qui mobilisent les communautés 2ELGBTQI+ pour guider la conception et la mise en œuvre, le Fonds renforce les approches éclairées par les communautés dans un éventail de programmes de santé sexuelle et reproductive, y compris des initiatives qui s'attaquent à la désinformation et aux obstacles touchant à la fois les communautés 2ELGBTQI+ et autochtones
• Améliore la base de données probantes pour un accès équitable à la santé sexuelle et reproductive : Les investissements du Fonds qui appuient la collecte de données et le développement des connaissances contribuent à cerner les lacunes dans les services et les approches communautaires efficaces, renforçant la reddition de comptes à l'égard des iniquités d'accès au fil du temps, notamment celles vécues par les communautés autochtones et 2ELGBTQI+

Depuis sa création, le Fonds pour la santé sexuelle et reproductive a reçu 81 millions de dollars en investissements fédéraux pour appuyer des projets communautaires. De 2025-2026 à 2027, il reçoit 10 millions de dollars supplémentaires par année. À compter de 2027-2028, il disposera de 20 millions de dollars par année de façon permanente. En 2025-2026, 12,6 millions de dollars ont été affectés au gouvernement du Québec et à 24 nouveaux projets financés. Jusqu’à 1,7 million de dollars est affecté à six projets qui contribuent aux appels à la justice fédéraux.

Les faits saillants du programme pour 2025-2026 comprennent les exemples suivants.

• L'Edmonton 2 Spirit Society a reçu 200 000 $ pour la Thrive Initiative: Building Capacity for Sustainable Growth, un projet de deux ans visant le renforcement organisationnel et axé sur la gouvernance, la planification et la viabilité à long terme.
• Un financement de 150 000 $ a été accordé à Esquao: Institute for the Advancement of Aboriginal Peoples pour Beyond Consultation to Full Participation in Decision-making for Indigenous Women in Alberta, une initiative de cinq ans visant à renforcer le leadership des femmes autochtones et leur participation à la gouvernance.
• Le Cercle autochtone LGBTQ2S+ (Indigiqueer Circle of Quebec) a reçu 100 000 $ pour Rooting our 2S+ Kin (Enraciner nos proches 2S+), afin de renforcer la capacité organisationnelle, la gouvernance et la viabilité.
• Les Femmes Michif Otipemisiwak (LFMO) ont reçu 472 000 $ pour faire progresser l'élaboration de politiques et la mobilisation dirigées par les Métis et tenant compte du genre.
• La Nova Scotia Native Women's Association a reçu 206 350 $ pour appuyer Restoring Indigenous Women's Space and Place in Nova Scotia Governance, y compris une allocation de base et un complément de financement pour la dernière année d'une initiative pluriannuelle.
• Pauktuutit Inuit Women of Canada a reçu 311 500 $ pour la deuxième et dernière année du Pauktuutit Leadership Development Project, une initiative de deux ans de renforcement des capacités axée sur le leadership du conseil d'administration.
• L'Amautiit Nunavut Inuit Women's Association a reçu 110 400 $ pour achever le projet Food Security in Nunavut, qui examine l'accès aux aliments et leur abordabilité.
• L'Infinity Women Secretariat a reçu 174 091 $ pour Enhancing Engagement, Consultation and Advocacy Capacity to Support Red River Métis Women, Girls and 2SLGBTQQIA+, qui en est maintenant à sa quatrième année.

Cette initiative répond en partie à l’appel à la justice 18.18 en renforçant le leadership, la gouvernance, la capacité stratégique et la préparation à la formation des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, afin qu’elles puissent orienter la façon dont les institutions, les systèmes de services et les décideurs comprennent les réalités et les besoins distinctifs des personnes 2ELGBTQI+ autochtones et y répondent. Les modalités de l’initiative et les documents publics du programme appuient explicitement les politiques, la recherche, la production de connaissances, la formation et la défense des droits par les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le programme finance des projets comportant des activités qui abordent explicitement l’histoire, les rôles et les enseignements 2ELGBTQI+, offrent de la formation sur l’inclusion des personnes 2ELGBTQI+ et la lutte contre l’oppression, et mènent des campagnes publiques et de communication sur les enjeux 2ELGBTQI+.

Cette initiative fait progresser une attente centrale de l’appel à la justice 18.18 en veillant à ce que les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones soient mieux placées pour éclairer, concevoir et offrir des approches des politiques, des services et de la formation organisationnelle qui sont culturellement ancrées, fondées sur les distinctions et axées sur l’inclusion. Cet aspect est particulièrement pertinent pour l’exigence de l’appel selon laquelle les personnes 2ELGBTQI+ doivent participer à la conception et à la prestation de la formation, puisque le programme finance directement des organisations dirigées par des Autochtones pour élaborer des outils de gouvernance, des équipes de formation, des processus de mobilisation et des cadres stratégiques fondés sur leurs propres priorités et systèmes de connaissances.

• Les priorités communautaires autodéterminées orientent l'action : Finance la mobilisation communautaire dirigée par des Autochtones, qui permet d'intégrer les besoins et les priorités définis par les communautés, en particulier ceux des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones, aux politiques et à la prise de décisions dans l'ensemble des gouvernements
• Représentation accrue dans la gouvernance et la prise de décisions : Renforce la présence et l'influence des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans la gouvernance aux échelles communautaire, régionale et nationale grâce à une mobilisation et à des consultations dirigées par des Autochtones
• Réduction de l'exclusion par le changement des systèmes : Appuie les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin qu'elles cernent et fassent progresser des recommandations visant à lutter contre le sexisme, le racisme, l'homophobie et la transphobie dans les milieux politiques et stratégiques, contribuant ainsi à réduire l'exclusion sociale, économique, culturelle et politique
• Capacité soutenue de défense des droits et de collaboration : Renforce la capacité organisationnelle des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones de mobiliser les communautés, de collaborer efficacement avec tous les ordres de gouvernement et de faire progresser des initiatives qui préviennent et contrent la violence fondée sur le genre
• Développement du leadership et des réseaux : Appuie le mentorat, la formation, les réseaux de pairs, les rassemblements et les activités de défense des droits qui renforcent les parcours de leadership pour les femmes et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones qui souhaitent participer à la vie politique
• Travail durable et culturellement pertinent de prévention et de sensibilisation : Permet la mise en œuvre continue d'initiatives de prévention de la violence et de sensibilisation éclairées par les communautés en renforçant la capacité des organisations dirigées par des Autochtones de concevoir, d'offrir et de diffuser des programmes culturellement pertinents
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Inuit : Réduit les obstacles systémiques qui limitent la participation des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ inuites à la gouvernance et appuie les priorités inuites grâce à un financement durable à long terme
• Répercussions fondées sur les distinctions propres aux Métis : Veille à ce que les perspectives métisses éclairent les politiques, la prestation de services et la prise de décisions, notamment grâce à un financement réservé aux organisations métisses pour élaborer des programmes et des approches stratégiques communautaires et culturellement propres aux Métis

Le gouvernement investit 8,6 millions de dollars par année pour soutenir ce programme.

En 2025, le SCC a révisé les modèles de manuels destinés aux détenus et aux délinquants afin d’y inclure une section dédiée aux personnes de diverses identités de genre. Cette section souligne l’engagement du SCC envers l’équité et l’inclusion en veillant à ce que les décisions relatives au placement et aux mesures d’adaptation tiennent compte de l’identité de genre et intègrent les antécédents sociaux des Autochtones pour les personnes autochtones de diverses identités de genre. Cela est important, car il reconnaît l’intersection essentielle entre l’identité de genre et l’identité culturelle.

• Mise à jour du 3 octobre 2025 : le Bulletin de politique 704 aligne les règles relatives aux effets personnels sur la Loi canadienne sur les droits de la personne et le projet de loi C-16. Il retire l’exigence d’autorisation médicale pour les effets personnels genrés, lance une liste nationale d’effets personnels non binaires et renvoie le personnel au guide Délinquants de diverses identités de genre : Guide de prise de décisions.

La Directive du commissaire 100 : Délinquants de diverses identités de genre, ainsi que le guide Délinquants de diverses identités de genre : Guide de prise de décisions et la Trousse de ressources sur la réceptivité aux personnes 2ELGBTQI+, répondent à l’appel à la justice 18.21. Ces outils rendent obligatoire une formation actuelle sur l’identité et l’expression de genre pour l’ensemble du personnel, abordent les risques de mégenrage et fournissent des orientations pratiques sur les principaux domaines d’adaptation pour les délinquants de diverses identités de genre.

• Attentes claires et exécutoires en matière de dignité et d'adaptation : La Directive du commissaire 100 et les politiques connexes intègrent les mesures d'adaptation dans la pratique courante. Cela comprend l'utilisation du prénom choisi et des pronoms des personnes, l'emploi d'un langage respectueux et la protection de la vie privée. Ces mesures contribuent à réduire le traitement arbitraire et à soutenir des interactions quotidiennes plus sécuritaires pour les personnes de diverses identités de genre.
• Placement et conditions de vie plus sécuritaires et individualisés : Le placement dans des établissements correspondant à l'identité et à l'expression de genre de la personne contribue à réduire le risque de harcèlement, de violence et de discrimination pour les personnes de diverses identités de genre en détention. Lorsque des exceptions sont envisagées, les décisions sont fondées sur les préférences individuelles de la personne et doivent être clairement documentées.
• Outils pratiques renforçant la capacité du personnel : Le Guide de prise de décisions et la Trousse de ressources sur la réceptivité aux personnes 2ELGBTQI+ traduisent la politique en mesures concrètes pour les agents de libération conditionnelle, les agents de programmes et le personnel des établissements. Ces outils renforcent la confiance et la cohérence lorsque des mesures d'adaptation sont appliquées dans des dossiers complexes.
• Garanties normalisées au moyen de protocoles individualisés : L'obligation de créer et de tenir à jour un protocole individualisé pour chaque délinquant de diverses identités de genre, lorsqu'il est demandé, contribue à établir des protections claires pour chaque personne de diverses identités de genre. Cela peut comprendre des procédures relatives aux fouilles, aux douches et aux toilettes, aux analyses d'urine, aux prénoms et pronoms, ainsi qu'à la confidentialité des renseignements sur le genre et le sexe. Ces protections favorisent des procédures plus prévisibles et plus sécuritaires tout au long de la peine.
• Responsabilisation institutionnelle accrue au fil du temps : Les rapports sur la conformité et les risques opérationnels constituent un mécanisme structuré pour surveiller la mise en œuvre, cerner les lacunes et gérer les risques, et ils soutiennent l'amélioration continue plutôt que de traiter la politique comme un changement ponctuel.

Les coûts opérationnels sont couverts par des affectations de ressources internes.

Les recherches futures de Service correctionnel Canada continueront d’examiner les caractéristiques et les expériences des délinquants de diverses identités de genre tout au long de leur peine.

L’étude « Examen des délinquants de diverses identités de genre » répond à l’appel à la justice 18.21 en examinant les défis systémiques auxquels font face les délinquants de diverses identités de genre dans les milieux correctionnels.

• Établit une base de données probantes pour la réforme correctionnelle : Fournit le premier portrait quantitatif et qualitatif consolidé des personnes de diverses identités de genre sous garde fédérale, créant ainsi une base de référence pour suivre les progrès et cibler les réformes au fil du temps
• Rend visibles les risques intersectionnels, en particulier pour les personnes autochtones : Aide à préciser comment l'identité de genre recoupe la violence coloniale, le racisme et la surreprésentation en milieu carcéral fédéral, en indiquant que près de la moitié de la population étudiée est autochtone. Appuie des approches plus culturellement ancrées et fondées sur les distinctions

Les coûts de l’initiative sont couverts au moyen des affectations de ressources internes.

En 2025, le SCC a révisé les modèles de manuels destinés aux détenus et aux délinquants afin d’y inclure une section dédiée aux personnes de diverses identités de genre. Cette section souligne l’engagement du SCC envers l’équité et l’inclusion en veillant à ce que les décisions relatives au placement et aux mesures d’adaptation tiennent compte de l’identité de genre et intègrent les antécédents sociaux des Autochtones pour les personnes autochtones de diverses identités de genre. Cela est important, car il reconnaît l’intersection essentielle entre l’identité de genre et l’identité culturelle.

• Mise à jour du 3 octobre 2025 : le Bulletin de politique 704 aligne les règles relatives aux effets personnels sur la Loi canadienne sur les droits de la personne et le projet de loi C-16. Il retire l’exigence d’autorisation médicale pour les effets personnels genrés, lance une liste nationale d’effets personnels non binaires et renvoie le personnel au guide Délinquants de diverses identités de genre : Guide de prise de décisions.

La Directive du commissaire (DC) 100 : Délinquants de diverses identités de genre, ainsi que le guide Délinquants de diverses identités de genre : Guide de prise de décisions et la Trousse de ressources sur la réceptivité aux personnes 2ELGBTQI+, répondent à l'appel à la justice 18.22. Ces outils offrent des soutiens spécialisés et promeuvent activement l'équité, le respect et l'inclusion des personnes de diverses identités de genre sous garde fédérale. Par ces efforts, le leadership stratégique, les mesures d'adaptation individualisées, les pratiques de placement inclusives, les considérations adaptées à la culture et la formation du personnel reflètent l'engagement du SCC à l'égard des droits de la personne.

• Attentes claires et exécutoires en matière de dignité et d'adaptation : La Directive du commissaire 100 et les politiques connexes intègrent les mesures d'adaptation dans la pratique courante. Cela comprend l'utilisation du prénom choisi et des pronoms des personnes, l'emploi d'un langage respectueux et la protection de la vie privée. Ces mesures contribuent à réduire le traitement arbitraire et à soutenir des interactions quotidiennes plus sécuritaires pour les personnes de diverses identités de genre.
• Placement et conditions de vie plus sécuritaires et individualisés : Le placement dans des établissements correspondant à l'identité et à l'expression de genre de la personne contribue à réduire le risque de harcèlement, de violence et de discrimination pour les personnes de diverses identités de genre en détention. Lorsque des exceptions sont envisagées, les décisions sont fondées sur les préférences individuelles de la personne et doivent être clairement documentées.
• Outils pratiques renforçant la capacité du personnel : Le Guide de prise de décisions et la Trousse de ressources sur la réceptivité aux personnes 2ELGBTQI+ traduisent la politique en mesures concrètes pour les agents de libération conditionnelle, les agents de programmes et le personnel des établissements. Ces outils renforcent la confiance et la cohérence lorsque des mesures d'adaptation sont appliquées dans des dossiers complexes.
• Garanties normalisées au moyen de protocoles individualisés : L'obligation de créer et de tenir à jour un protocole individualisé pour chaque délinquant de diverses identités de genre, lorsqu'il est demandé, contribue à établir des protections claires pour chaque personne de diverses identités de genre. Cela peut comprendre des procédures relatives aux fouilles, aux douches et aux toilettes, aux analyses d'urine, aux prénoms et pronoms, ainsi qu'à la confidentialité des renseignements sur le genre et le sexe. Ces protections favorisent des procédures plus prévisibles et plus sécuritaires tout au long de la peine.
• Responsabilisation institutionnelle accrue au fil du temps : Les rapports sur la conformité et les risques opérationnels constituent un mécanisme structuré pour surveiller la mise en œuvre, cerner les lacunes et gérer les risques, et ils soutiennent l'amélioration continue plutôt que de traiter la politique comme un changement ponctuel.

Les coûts opérationnels sont couverts par des affectations de ressources internes.

En 2025, toutes les régions ont réalisé une autoévaluation en fonction des Normes de Service correctionnel du Canada de l’Organisation de normes en santé (ONS) afin de cerner les forces et les possibilités d’amélioration. Les résultats de ces évaluations seront utilisés au cours des un à deux prochains exercices pour :

• élaborer des plans d’action d’amélioration de la qualité, en collaboration avec les parties prenantes autochtones
• combler les lacunes relevées dans la prestation des services de santé
• démontrer un engagement continu à fournir des soins de qualité et sécuritaires

Les Normes relatives aux services de santé du SCC répondent en partie à l’appel à la justice 18.22 en renforçant l’engagement envers des soins inclusifs, équitables et agréés professionnellement pour toutes les personnes, y compris les populations de diverses identités de genre. Cet appel est avancé puisque les Normes exigent que les services de santé dans les établissements du SCC respectent des normes minimales de soins, y compris des considérations pour les personnes de diverses identités de genre. Pour répondre pleinement à l’appel à la justice 18.22, le SCC devrait disposer, au niveau des établissements, de services et de soutiens culturels dédiés aux personnes 2ELGBTQI+, assortis de ressources, de personnel (par exemple, des travailleurs culturels deux esprits ou autochtones) et de mesures de rendement clairs vérifiés dans le cadre de l’agrément.

• Établir des attentes en matière d'équité et de droits dans les soins : la nouvelle norme de santé correctionnelle exige des soins fondés sur l'équité et centrés sur la personne, et codifie les « droits des clients », les soins en santé mentale et en toxicomanie, ainsi que les pratiques culturellement sécuritaires
• Exiger le respect des normes professionnellement reconnues et de l'agrément externe : une directive du SCC engage l'organisation à fournir des soins conformes à la loi et aux normes professionnellement reconnues, ainsi qu'à surveiller la qualité. Les services de santé du SCC sont agréés par Agrément Canada/ONS, ce qui crée un levier externe pour vérifier l'inclusion et la sécurité
• Intégrer les mesures d'adaptation pour les personnes de diverses identités de genre dans les politiques : la Directive du commissaire 100 - Délinquants de diverses identités de genre officialise des protocoles individualisés qui appuient l'utilisation du nom et des pronoms choisis par les personnes, les préférences de placement et le genre du personnel pour certaines procédures. Elle appuie également l'accès à des services de santé d'affirmation de genre (par exemple, l'hormonothérapie) dans le parcours de soins de santé.

Le Secrétariat des considérations liées au genre répond à l’appel à la justice 18.22 en fournissant un leadership stratégique qui promeut activement l’équité, le respect et l’inclusion des personnes de diverses identités de genre en détention. Le Secrétariat a dirigé l’élaboration et la mise en œuvre de soutiens spécialisés et de mesures d’adaptation individualisées, et a exercé une fonction consultative centrale. Il fait progresser partiellement la dimension des « soutiens culturels » de l’appel à la justice en permettant un accès sécuritaire aux services culturels autochtones dirigés par des Aînés.

Les coûts opérationnels sont couverts par des affectations de ressources internes.

En 2025-2026, les PUPA ont fourni des fonds à des organisations autochtones urbaines offrant des programmes et des services culturellement pertinents partout au Canada. Des exemples de projets de financement et d’organismes partenaires sont disponibles sur le site Web du gouvernement du Canada à l’adresse suivante :

• Programmes urbains pour les peuples autochtones : programmes et services financés
• Programmes urbains pour les peuples autochtones : Organisations financées par la capacité organisationnelle

Les projets financés dans le cadre de l’appel de propositions de 2023-2025 ont continué d’être financés tout au long de l’exercice 2025-2026.

Le PUPA répond en partie à l'appel à la justice 18.24 en finançant des organisations dirigées par des Autochtones dans les centres urbains ainsi que dans les communautés-pôles rurales et nordiques, afin d'offrir des soutiens culturellement sécuritaires qui peuvent répondre à l'itinérance et aux obstacles socioéconomiques vécus par les personnes autochtones 2ELGBTQI+.

Le volet Programmes et services du PUPA peut financer des soutiens de mieux-être définis par la communauté, des services d'approche, de transition et de navigation, ainsi que des programmes pour les populations vulnérables. Cela peut améliorer l'accès à des services plus sécuritaires et à des voies vers la stabilité.

Le volet Logement du PUPA soutient des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations. Cela peut renforcer la disponibilité et la qualité des soutiens liés au logement offerts par des organisations autochtones.

Les volets Capacité organisationnelle et Infrastructure du PUPA peuvent également soutenir la dotation et fournir les espaces sécuritaires et accessibles nécessaires pour exploiter des refuges, offrir des soutiens de transition et proposer des programmes de mieux-être lorsque ces services sont offerts par des organisations financées.

L'alignement avec l'appel à la justice est partiel parce que la mesure dans laquelle les organisations financées exploitent des modèles de refuges et de logements de transition, ainsi que la constance des mesures d'inclusion adaptées aux personnes autochtones 2ELGBTQI+, varient selon les organisations et les régions. Les personnes survivantes, les familles et les communautés autochtones bénéficient d'un meilleur accès à des soutiens liés au logement et à des services de mieux-être culturellement sécuritaires qui peuvent réduire la vulnérabilité immédiate et renforcer la sécurité et la stabilité des personnes autochtones 2ELGBTQI+ en milieu urbain.

• Capacité de prestation de services urbains dirigés par des Autochtones : finance plus de 120 organisations autochtones, y compris des centres d'amitié, des organisations métisses et des fournisseurs de services inuit, renforçant ainsi la prestation constante de services dans les centres urbains et dans les communautés-pôles rurales et nordiques
• Sécurité immédiate et soutiens culturellement sécuritaires : accroît l'accès aux services d'approche, de transition et de navigation, ainsi qu'aux programmes de mieux-être définis par la communauté qui répondent aux risques accrus de violence, d'itinérance et d'exclusion pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans les villes
• Stabilité du logement et voies plus sécuritaires pour sortir de l'itinérance : soutient des projets de logement autochtones, notamment des achats, de nouvelles constructions, des réparations et des rénovations, améliorant ainsi l'accès aux soutiens liés au logement pour les personnes en situation d'itinérance, près de l'itinérance ou fuyant la violence
• Espaces de services plus sécuritaires et plus accessibles : investit dans des améliorations d'infrastructure qui accroissent la capacité et renforcent la sécurité, la sûreté et l'accessibilité des installations de prestation de services afin que les organisations puissent offrir des programmes dans des environnements plus sécuritaires et répondre à une demande accrue
• Soutiens à la sécurité sociale et économique : finance des programmes pour les jeunes définis par la communauté, du mentorat, des soutiens de transition et des activités de préparation à l'emploi qui renforcent les parcours vers l'éducation, le développement des compétences et l'emploi, particulièrement pour les populations en situation de vulnérabilité accrue.
• Programmation urbaine coordonnée et fondée sur des données probantes : soutient les coalitions locales ainsi que la recherche et l'innovation afin de cerner les priorités, renforcer la coordination, recueillir des pratiques prometteuses et mettre à l'essai de nouvelles approches qui améliorent la prestation de services autochtones en milieu urbain au fil du temps

• Environ 91,1 millions de dollars ont été investis dans le cadre des PUPA en 2025-2026 pour soutenir les organismes de prestation de services aux Autochtones vivant en milieu urbain qui offrent des programmes, des services et des initiatives communautaires adaptés à la culture partout au Canada, notamment :
  • 27,5 millions de dollars en financement annuel continu du programme
  • 33,6 millions de dollars en financement renouvelé d’un an pour faire face aux pressions qui prennent fin en 2025-2026
  • Et la dernière année des 60 millions de dollars prévus dans le budget de 2024 pour soutenir les centres d’amitié sur deux ans
• En mars 2026, les PUPA ont reçu une décision de financement de 168 millions de dollars sur 5 ans pour améliorer le modèle de prestation de services directs continus par l’intermédiaire de l’Association nationale des centres d’amitié et de la Fédération ontarienne des centres d’amitié autochtones. Ce financement s’ajoute au financement annuel continu du programme ; ce financement vise à fournir un soutien supplémentaire au Mouvement des centres d’amitié dans le cadre des volets de financement Capacité organisationnelle et Programmes et services.

Au 30 septembre 2025, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :

• 381,70 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 39 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
• 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement au logement autochtone et nordique dans le cadre du Fonds pour le logement abordable :
  • 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. En septembre 2025, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
  • 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
  • 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
• Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
  • Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, de l’Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+

La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :

• 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
• 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL

La SNL répond en partie à l’appel à la justice 18.24 en soutenant des projets de logement qui priorisent les personnes autochtones 2ELGBTQI+, mais un financement ciblé supplémentaire et des programmes élargis sont nécessaires. La SNL s’engage à soutenir des solutions de logement culturellement sûres et inclusives, ainsi que la défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ dans l’élaboration des politiques de logement. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d’un accès élargi à des logements abordables et non discriminatoires qui soutiennent la sécurité et le sentiment d’appartenance.

• Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
• Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
• Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de 420 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
• Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
• Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
• Logements accrus pour les communautés inuites : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
• Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
• Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement

La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu’un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu’à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n’est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.

Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l’exercice 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d’étape publiées sur le site Web de LICC.

Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l'itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d'environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d'être réalisés dans l'avancement des partenariats fondés sur les distinctions. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l'échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l'autonomie et l'autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :

• Première Nation de Little Salmon/Carmacks
• Nation shíshálh (Sechelt)
• Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
• Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
• Premières Nations Huu ay aht
• Nation Toquaht
• Gouvernement de la tribu Uchucklesaht

Vers un chez-soi s'harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l'accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l'itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.

Vers un chez-soi répond en partie à l’appel à la justice 18.24 en finançant des programmes de logement qui contribuent à réduire l’itinérance au moyen de solutions communautaires offrant des espaces sûrs et affirmatifs. Vers un chez-soi fournit un financement précis pour soutenir des approches culturellement appropriées visant à lutter contre l’itinérance chez les peuples autochtones par l’entremise des volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions. L’approche communautaire de Vers un chez-soi offre la souplesse nécessaire pour répondre aux défis et priorités locaux, et le financement peut être utilisé pour soutenir un large éventail d’activités, notamment la conception et la prestation de programmes ciblés répondant aux besoins des populations à risque comme les communautés 2ELGBTQI+. Les familles, les personnes survivantes et les communautés autochtones bénéficient d’un meilleur accès à des logements qui respectent l’identité de genre, la sécurité et l’identité culturelle.

• Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
• Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
• Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
• Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
• Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
• Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
• Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions

En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l’itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d’urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.

Le volet métis du FICA répond pleinement à l'appel à la justice 18.25 en fournissant des investissements que les partenaires métis peuvent utiliser pour construire des installations axées sur les Métis et, par la même occasion, établir et financer des espaces sûrs, des refuges et des services pour les personnes 2ELGBTQI+ autochtones dans leurs communautés. Cette initiative vise à fournir aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones un accès à des infrastructures adaptées à leur culture qui améliorent leur bien-être, leur sécurité et leur appartenance à la communauté.

Les familles, les survivantes et les communautés métisses bénéficient de ce programme grâce à un meilleur accès à des espaces sûrs et adaptés à la culture qui améliorent le bien-être et la sécurité des membres vulnérables de la communauté.

• Création d'espaces sûrs : L'initiative finance l'aménagement d'installations qui fournissent un refuge et des services sociaux aux personnes 2ELGBTQI+, et investit dans des espaces communautaires qui reflètent la diversité et les besoins de tous les citoyens métis.
• Soutien renforcé aux communautés : L'initiative finance des projets d'infrastructure qui facilitent la mise en place de programmes adaptés à la culture.
• Stabilité à long terme : L'initiative soutient le développement d'infrastructures qui garantissent un accès à long terme à des environnements sûrs.

Le volet métis du FICA offre un financement flexible et fondé sur les distinctions aux gouvernements métis et au Conseil général des établissements métis afin de leur permettre d'allouer des ressources en fonction des priorités établies par les communautés. Par conséquent, les impacts spécifiques et les détails des projets relèvent des bénéficiaires du financement, qui déterminent la meilleure façon de répondre aux besoins en infrastructures de leurs communautés.

Des fonds ont été alloués pour soutenir des projets d'infrastructure essentiels et répondre aux besoins en logement des communautés, grâce à des investissements dans la réparation et la rénovation de logements et l'amélioration des espaces de rassemblement communautaires. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d'autodétermination, conférant aux structures de gouvernance métisses une autorité sur les processus décisionnels.

Le budget de 2021 a alloué 200 millions de dollars à cinq gouvernements métis et 40 millions de dollars au Conseil général des établissements métis, en accordant la priorité aux initiatives en matière de logement. Le financement est administré avec souplesse, afin de permettre aux gouvernements métis d'adapter les investissements aux besoins particuliers de leurs communautés en matière de logement.

Afin de veiller à ce que les constatations de l'IRAI soient largement diffusées et de soutenir les efforts continus des communautés partout au Canada pour réduire et prévenir l'itinérance, une série de portraits communautaires et de ressources pratiques a été téléversée dans le Carrefour d'apprentissage sur l'itinérance.

Voir l'information ici : Plateforme d'apprentissage sur l'itinérance – Initiative de recherche-action sur l'itinérance chronique

Les portraits communautaires présentent les principaux enseignements de chaque projet, notamment les obstacles cernés pour lutter contre l'itinérance, les prototypes ou projets pilotes de solutions communautaires adaptables ou évolutives et les pratiques prometteuses pour éclairer la planification, les programmes et la recherche en matière d'itinérance. À mesure que d'autres enseignements émergeront des projets de l'IRAI, la page d'accueil sera mise à jour afin de refléter les pratiques prometteuses émergentes des projets de l'IRAI.

Cette initiative répond en partie à l’appel à la justice 18.25 en soutenant la recherche qui cerne les besoins en matière de logement et de services des personnes 2ELGBTQI+ en situation d’itinérance. Plusieurs projets de l’IRAI comprennent des entrevues avec des personnes 2ELGBTQI+ afin de comprendre leurs expériences vécues et les obstacles au logement. Les conclusions de ces entrevues visent à éclairer les ajustements aux politiques et aux services qui améliorent l’accès à des solutions de logement culturellement sécuritaires. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient de ce programme par l’élaboration de politiques et de services de logement plus inclusifs qui répondent aux besoins particuliers des personnes 2ELGBTQI+.

• Accès accru à des services de logement culturellement sécuritaires :
  • Élargissement des soutiens au logement à faibles obstacles, dirigés par les Autochtones et tenant compte des traumatismes afin de réduire les risques d'itinérance et d'exploitation, tout en étant culturellement sécuritaires et respectueux des valeurs traditionnelles des personnes autochtones à risque d'itinérance.
  • Veille à ce que les adultes et les jeunes autochtones reçoivent des services qui respectent leur identité et leurs expériences vécues
• Solutions de logement propres aux jeunes : Renforce les soutiens au logement ciblés pour les jeunes autochtones qui font la transition de la prise en charge vers la vie autonome. Réduit les facteurs de risque qui contribuent à l'itinérance chez les jeunes
• Solutions communautaires et meilleure collaboration : Donne aux organisations autochtones les moyens de diriger des interventions adaptées à leurs réalités propres. Accroît la coordination entre les communautés autochtones, les fournisseurs de logements et les organismes gouvernementaux afin de lever les obstacles systémiques
• Harmonisation et transformation des systèmes : Contribue à combler les lacunes systémiques en intégrant et en facilitant une meilleure coordination entre les services de logement et les systèmes de santé, de protection de l'enfance et de justice
• Ajustements aux politiques et aux services  : Utilise les résultats de recherche pour éclairer l'élaboration de politiques de logement inclusives, sensibles au genre et tenant compte des traumatismes, produisant des soutiens au logement mieux adaptés. Cerne des solutions à long terme pour prévenir l'itinérance au moyen de recherches et de recommandations stratégiques
• Inclusion accrue dans les services de logement : Améliore la reconnaissance des besoins particuliers des personnes 2ELGBTQI+ en matière de logement. Veille à ce que les personnes 2ELGBTQI+ autochtones aient accès à des options de logement culturellement sécuritaires et affirmatives
• Espaces sûrs et mobilisation communautaire  : Soutient des initiatives dirigées par les Autochtones qui créent des environnements de logement respectueux des identités et des expériences vécues diverses. Encourage le développement de services de logement qui respectent la diversité des identités. Place la voix des personnes 2ELGBTQI+ au centre des solutions à l'itinérance

Le budget de 2022 a alloué 11 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2023-2024. Bien que les projets de l’IRAI aient pris fin le 31 mars 2025, trois projets ont été prolongés afin de permettre l’achèvement des activités et la mise à l’essai de nouvelles idées. Un total de 420 774 $ a été engagé en 2025-2026.

Le financement du logement fondé sur les distinctions continue d’être versé aux organisations métisses au moyen d’accords de contribution souples et pluriannuels pour la prestation de logements dirigée par les Métis, ce qui mène à la création et à l’amélioration de logements.

Les investissements dans le logement des Métis fondés sur les distinctions répondent à l’appel à la justice 18.25 en priorisant la construction de logements qui répondent aux besoins de tous les Métis, y compris ceux qui sont en situation d’itinérance. Ils comprennent la création de refuges et de services dédiés aux personnes 2ELGBTQI+ métisses. Les familles, les survivantes et les collectivités métisses bénéficient d’une sécurité accrue en matière de logement et de soutiens inclusifs qui respectent la dignité et les droits de toutes les personnes.

• Amélioration de l'offre de logements : Accès accru à des logements sûrs et abordables pour les collectivités métisses. Construction et rénovation de 2 025 nouvelles unités, répondant directement aux besoins urgents en matière de logement dans les collectivités métisses
• Amélioration des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
• Pertinence culturelle et sécurité : Construction de nouveaux logements conformes aux conceptions et priorités dirigées par les Métis, donnant lieu à des solutions de logement culturellement appropriées et alignées sur les besoins locaux
• Autonomisation économique :
  • Soutien à la stabilité économique et sociale grâce à un meilleur accès au logement
  • Aide à la mise de fonds pour l'accession à la propriété fournie à 2 809 familles, renforçant la sécurité économique et l'autonomie
  • Subventions au loyer fournies à 12 049 familles, réduisant l'insécurité résidentielle et le stress financier
• Amélioration et salubrité des conditions de vie : Amélioration de l'efficacité énergétique et de la durée de vie des logements existants, avec des rénovations réalisées dans 7 918 logements, menant à des milieux de vie plus sains et plus sûrs
• Réduction de l'itinérance : Renforcement des solutions dirigées par les collectivités pour remédier aux disparités en matière de logement, ce qui peut contribuer à réduire l'itinérance et le surpeuplement
• Priorités et solutions de logement autodéterminées : Renforcement de l'autodétermination grâce à la gouvernance métisse des programmes de logement et aux réponses dirigées par les Métis à l'itinérance, appuyant la stabilité à long terme et les systèmes de soutien

Le financement a été affecté pour répondre aux besoins en logement des collectivités, au moyen d’investissements dans la construction et l’achat de nouvelles unités de logement, la rénovation d’unités existantes et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne sont pas fournis dans ce rapport en raison du caractère autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe de l’autodétermination, en conférant aux structures de gouvernance métisses l’autorité sur les processus décisionnels.

En mars 2025, 921 250 131 $ ont été investis et ont touché directement des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l’amélioration du logement et aux mesures de soutien économique.

Grâce aux investissements continus, les organisations métisses ont reçu des investissements ciblés et fondés sur les distinctions en matière de logement. Le budget de 2022 a élargi le financement à d’autres partenaires métis (par exemple, les établissements métis de l’Alberta et les Métis des Territoires du Nord-Ouest); le budget de 2023 a inclus la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieux urbain, rural et nordique; et le budget de 2024 a prévu un financement supplémentaire pour les besoins en matière de logement et d’infrastructure. En date de mars 2025, ces investissements ont eu une incidence directe sur des milliers de personnes et de familles métisses grâce à l’amélioration du logement et à des mesures de soutien économique.

Les investissements de 2024 comprenaient 62 millions de dollars sur quatre ans (à compter de 2025-2026) pour aider les partenaires de l’autonomie gouvernementale et des traités modernes à combler les lacunes en matière de logement et d’infrastructure au sein de leurs communautés. En 2025-2026, 7 millions de dollars de cette allocation ont été transférés aux partenaires de l’autonomie gouvernementale et des traités modernes pour soutenir ce travail. Ces investissements s’ajoutent aux 14,7 millions de dollars annoncés précédemment dans le cadre de la Stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique.

Cette initiative répond en partie à l’appel à la justice 18.25 en facilitant des solutions de logement communautaires, y compris des espaces réservés aux personnes 2ELGBTQI+. Grâce à des mécanismes de financement souples, les communautés peuvent créer des refuges et des services spécialisés, assurant ainsi l’inclusion et la prise en compte des besoins particuliers des personnes marginalisées. Les familles, les survivantes et les communautés des Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes bénéficient de façon importante d’un meilleur accès à des logements et à des systèmes de soutien sécuritaires, inclusifs et culturellement adaptés.

• Logement sûr et accessible : l'augmentation de la disponibilité de logements sûrs, abordables, culturellement appropriés et adaptés aux réalités géographiques répond directement aux besoins immédiats en matière de sécurité et réduit la vulnérabilité à la violence
• Amélioration des conditions de vie : des investissements importants dans les rénovations et les réparations des logements existants améliorent la sécurité physique, l'efficacité énergétique et la santé globale des membres des communautés
• Stabilité économique et capacité d'adaptation : l'augmentation de la sécurité économique par la réduction de l'insécurité en matière de logement, la diminution de la pauvreté et la promotion du développement économique durable renforce la stabilité économique à long terme
• Autodétermination et pouvoir d'agir communautaire : une autonomie renforcée grâce à des processus décisionnels dirigés par les Premières Nations dans les domaines du logement et des services permet aux communautés d'établir leurs propres priorités selon les besoins et les aspirations locaux
• Réduction de l'itinérance : les Premières Nations peuvent consacrer des ressources à des refuges, à des maisons de transition et à des solutions de logement visant à réduire l'itinérance et à soutenir les populations vulnérables, y compris des espaces ciblés pour les personnes 2ELGBTQI+
• Sécurité culturelle accrue : les Premières Nations peuvent élaborer et offrir des logements, des refuges et des services de soutien qui respectent et intègrent les identités, les pratiques et les valeurs culturelles des Premières Nations, créant ainsi des milieux culturellement sécuritaires

Le financement a été affecté à l’appui de projets d’infrastructure essentiels et à la réponse aux besoins en logement des communautés, notamment par des investissements dans la construction et l’achat de nouveaux logements, la rénovation de logements existants et le loyer subventionné. Des exemples détaillés ne peuvent pas être fournis dans le présent rapport en raison de la nature autonome et communautaire de la mise en œuvre des projets. Cette approche est conforme au principe d’autodétermination et permet de veiller à ce que les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes conservent l’entière autorité sur les processus décisionnels.

Grâce à des transferts financiers ciblés, les Premières Nations autonomes et signataires de traités modernes reçoivent un financement réservé qui est conforme aux ententes en place et aligné sur leurs priorités autodéterminées.

Au 30 septembre 2025, la Stratégie nationale sur le logement avait engagé les sommes suivantes pour le logement autochtone et nordique :

• 381,70 millions de dollars ont été engagés conditionnellement ou financièrement dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de 38 nouvelles maisons d'hébergement et de 39 nouveaux logements de transition pour les femmes, les enfants et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones fuyant la violence fondée sur le genre
• 138,1 millions de dollars ont été réservés exclusivement au logement autochtone et nordique dans le cadre du Fonds pour le logement abordable :
  • 25 millions de dollars pour la réparation de 560 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain. En septembre 2025, 24,96 millions de dollars avaient été engagés conditionnellement ou financièrement pour la réparation de 572 logements
  • 13,1 millions de dollars engagés pour 2 refuges d'urgence dans les territoires
  • 100 millions de dollars en financement exclusif, ainsi qu'un montant supplémentaire de 30,65 millions de dollars du Fonds pour le logement abordable, ont été engagés conditionnellement ou financièrement pour soutenir la construction et la réparation de 383 nouveaux logements
• Répondre aux besoins en logement des personnes vulnérables au Canada est une priorité de la SNL, et les personnes 2ELGBTQI+ sont désignées comme groupe prioritaire
  • Au 31 mars 2026, 178 nouveaux logements avaient été engagés et 7 logements à réparer avaient été engagés dans le cadre de l’Initiative des terrains fédéraux, de l’Initiative pour la création rapide de logements et du Fonds pour le logement abordable et du Programme de développement coopératif en habitation pour les personnes 2ELGBTQI+

La SNL fournit également du financement exclusivement destiné au logement autochtone et nordique par l'entremise des ententes bilatérales de la SNL avec les provinces et les territoires :

• 200 millions de dollars sont affectés à l'Initiative canadienne de logement communautaire, mise en œuvre par les provinces et les territoires dans le cadre des ententes bilatérales de la SNL, afin de soutenir 7 000 logements dans le parc existant de logements communautaires autochtones en milieu urbain pour qu'ils continuent d'être offerts aux ménages à faible revenu
• 300 millions de dollars sont affectés au financement destiné aux territoires, dans le cadre de l'investissement conjoint fédéral-territorial de 617,1 millions de dollars mis en œuvre par les territoires en vertu des ententes bilatérales de la SNL

La SNL répond à l’appel à la justice 18.25 en finançant directement des initiatives de logement dirigées par des personnes 2ELGBTQI+ et en veillant à offrir des logements sûrs et avec soutien aux personnes autochtones 2ELGBTQI+. Les investissements comprennent du financement pour des projets propres aux personnes 2ELGBTQI+, des refuges d’urgence et des solutions de logement à long terme. Les familles, les survivantes et les communautés autochtones bénéficient d’un accès accru à des logements qui soutiennent la sécurité, l’identité et l’appartenance communautaire.

• Solutions de logement communautaires et autogérées : Politiques autodéterminées des Premières Nations, des Inuit et des Métis, y compris des initiatives de logement dirigées par les Autochtones et la gouvernance métisse des refuges et des logements de transition
• Accès élargi à des logements sûrs : Financement pour la construction de nouvelles maisons, d'immeubles multilogements et de projets de logement communautaires, ainsi que pour les améliorations et les réparations permettant de veiller à ce que le parc de logements existant respecte les normes de sécurité, de durabilité et d'accessibilité
• Expansion des refuges d'urgence et des logements de transition : Engagement de 420 millions de dollars dans le cadre de l'Initiative de maisons d'hébergement et de logements de transition pour les Autochtones pour la construction de nouvelles maisons d'hébergement et de nouveaux logements de transition destinés aux femmes, aux familles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones
• Priorité aux populations vulnérables : Logements sûrs et stables pour les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes à risque d'itinérance, de violence familiale et de traite des personnes
• Logement à long terme et sécurité économique : Investissements dans les logements de transition et de deuxième étape, l'aide au loyer et le logement abordable pour les familles autochtones à faible revenu
• Prévention de la séparation familiale et des interventions en protection de l'enfance : Programmes de logement qui assurent la stabilité des familles autochtones, réduisant le risque d'appréhension d'enfants en raison de la pauvreté, du surpeuplement ou de conditions de vie non sécuritaires
• Solutions de logement inclusives pour les personnes 2ELGBTQI+ : Refuges culturellement éclairés, logements abordables et défense des droits des personnes 2ELGBTQI+ confrontées à l'insécurité en matière de logement
• Logements accrus pour les communautés inuites  : Financement de logements dirigés par des organismes de gouvernance inuits
• Croissance économique dans l'Inuit Nunangat : Création d'emplois grâce à la construction et à l'entretien de logements et au soutien à l'accession à la propriété
• Investissements propres aux Métis en matière de logement : Financement de refuges dirigés par les Métis, de projets de logements de transition et de solutions de logement communautaires pour remédier à l'itinérance et à l'insécurité en matière de logement

La Stratégie nationale sur le logement rend compte des projets une fois qu’un engagement conditionnel est pris et que le financement est réservé. Les projets sont suivis de cette étape jusqu’à leur achèvement, soit lorsque les logements sont construits ou réparés. Le financement n’est pas déclaré sur une base annuelle, mais de façon cumulative depuis le lancement du programme.

Voir les détails fournis dans la section « Mises à jour pour l’exercice 2025-2026 » du modèle. De plus amples renseignements sur le financement se trouvent dans les mises à jour trimestrielles des rapports d’étape publiées sur le site Web de LICC.

Vers un chez-soi a investi environ 5 milliards de dollars sur neuf ans (2019-2028) pour lutter contre l’itinérance partout au pays. De ce montant, les volets Itinérance chez les Autochtones et Approches fondées sur les distinctions ont reçu respectivement environ 890 millions de dollars et 286,9 millions de dollars. En 2025-2026, ces volets ont reçu des investissements d’environ 110 millions de dollars (volet Itinérance chez les Autochtones) et de 43,9 millions de dollars (volet Approches fondées sur les distinctions). En 2025-2026, des progrès importants ont continué d’être réalisés dans l’avancement des partenariats fondés sur les distinctions. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a travaillé avec les Premières Nations à l’échelle régionale afin de négocier et de mettre en œuvre des ententes qui soutiennent et honorent les processus, l’autonomie et l’autodétermination des Premières Nations, tout en reconnaissant les différences régionales et les priorités concurrentes. Logement, Infrastructures et Collectivités Canada a également poursuivi sa collaboration avec les partenaires métis, inuits et signataires de traités modernes pour la mise en œuvre de Vers un chez-soi. De plus, en 2025-2026, des fonds ont été versés dans le cadre de nouvelles ententes avec des Premières Nations autonomes et des titulaires de traités modernes, notamment :

• Première Nation de Little Salmon/Carmacks
• Nation shíshálh (Sechelt)
• Premières Nations Ka:yu:'k't'h' / Che:k'tles7et'h'
• Première Nation Yuułuʔiłʔatḥ (Ucluelet)
• Premières Nations Huu ay aht
• Nation Toquaht
• Gouvernement de la tribu Uchucklesaht

Vers un chez-soi s’harmonise également avec les objectifs plus larges de la Stratégie nationale sur le logement, qui vise à améliorer l’accès à des logements sûrs, stables et abordables partout au Canada. Grâce à des engagements financiers à long terme et à des partenariats avec des gouvernements et des organisations autochtones, le programme vise à réduire l’itinérance chronique, à renforcer la sécurité du logement et à favoriser la stabilité sociale et économique des personnes et des familles autochtones.

Vers un chez-soi répond en partie à l’appel à la justice 18.25 par un financement dédié à des soutiens communautaires culturellement appropriés qui répondent aux défis et priorités locaux en matière de prévention et de réduction de l’itinérance, y compris des programmes conçus pour répondre aux besoins des personnes FF2EA+. Les activités admissibles dans le cadre de Vers un chez-soi comprennent des investissements en immobilisations visant à accroître la capacité ou à améliorer la qualité des installations qui répondent aux besoins des personnes et des familles en situation d’itinérance ou à risque imminent de l’être, y compris celles qui soutiennent des programmes culturellement appropriés pour les personnes et les familles autochtones. Les familles, les personnes survivantes et les communautés autochtones bénéficient d’options de logement affirmatives et accessibles qui favorisent la dignité et la stabilité.

• Approche communautaire et culturellement pertinente : Les décisions de financement sont prises localement, en priorisant les initiatives dirigées par les Autochtones qui intègrent les savoirs traditionnels, les pratiques de guérison et les soutiens linguistiques
• Solutions de logement holistiques : Investissements dans des refuges d'urgence, des logements de transition et la sécurité du logement à long terme pour les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles, les personnes 2ELGBTQI+ autochtones et les familles qui fuient la violence
• Autonomisation économique et sociale : Les programmes relient les personnes aux soutiens du revenu, aux services d'emploi et à l'éducation, ce qui réduit les risques liés à la pauvreté et soutient l'autonomie
• Soutien aux familles et à la protection de l'enfance : Les programmes dirigés par les Autochtones peuvent renforcer l'unité familiale, prévenir les interventions en protection de l'enfance et fournir des services culturellement appropriés pour garder les familles ensemble
• Services inclusifs et adaptés à la culture : Vers un chez-soi peut être utilisé pour financer des soutiens intégrés, y compris des services culturellement appropriés et des liens avec la communauté, par exemple des cérémonies culturelles, des pratiques de guérison traditionnelles, des services offerts par des Aînés et des cours de langue et de culture autochtones
• Développement de l'infrastructure et des capacités : Investissements durables dans le logement, les services de soutien et les espaces sûrs
• Investissements ciblés pour les populations vulnérables : Les communautés financées par Vers un chez-soi sont encouragées à prioriser les populations vulnérables, y compris les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones, ainsi que les familles qui fuient la violence
• Initiatives de logement et économiques propres aux Inuit : Investissement dans des projets de logement dirigés par les Inuit afin de prévenir le déplacement et de soutenir le développement économique grâce à des possibilités d'emploi et d'éducation adaptées aux communautés inuites
• Préservation de la culture et de la langue inuites : Programmes qui assurent l'accès aux ressources culturelles et linguistiques inuites, renforçant l'identité et les liens avec les traditions

En 2025-2026, 110 millions de dollars ont été alloués au volet Itinérance chez les Autochtones et 43,9 millions de dollars au volet Approches fondées sur les distinctions. Cela comprend un financement dédié aux programmes de lutte contre l’itinérance dirigés par les Autochtones, qui peuvent soutenir une gamme de services, de soutiens et de ressources pour les services intégrés, le logement d’urgence, les services de prévention et les solutions de logement à long terme.