2023-2024 Initiatives horizontales : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
Table des matières
- Renseignements généraux
- Résultat partagé
- Renseignements sur le rendement
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème 1
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
- Détails sur le thème 2
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
- Détails sur le thème 3
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3
- Détails sur le thème 4
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4
- Dépenses totales, tous les thèmes
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Affaires mondiales Canada (AMC) et Transports Canada (TC)
Date de début de l'initiative horizontale : 10 septembre 2019
Date de fin de l'initiative horizontale : 2030
Description de l'initiative horizontale : Le Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord (CSAN) est une vision à long terme qui reflète les besoins et les priorités des peuples et des régions de l’Arctique et du Nord. Le CSAN a été créé avec des partenaires clés et grâce aux commentaires recueillis au cours des mobilisations avec les intervenants régionaux afin de cerner et de traiter les possibilités et les lacunes. La responsabilité d’atteindre ces objectifs sera partagée entre de nombreux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires du processus d’élaboration conjointe. La couverture stratégique pour le CSAN a été obtenue en juin 2019. L’engagement du Canada à élaborer conjointement le CSAN avec ses partenaires territoriaux, autochtones et provinciaux a fait progresser le Canada vers une approche moderne et à long terme en matière d’élaboration de politiques fondée sur la collaboration, la souplesse et la réconciliation. Cette approche fera en sorte que les partenaires de l’Arctique et du Nord participent à l’établissement des priorités, des politiques et des programmes du Canada à court, à moyen et à long terme, et elle améliorera la coordination des activités et des investissements régionaux.
Un certain nombre de constatations, de rapports et d’études menées récemment appuient l’ensemble des initiatives d’études postsecondaires dans le Nord, notamment l’étude sur l’éducation postsecondaire menée par le gouvernement du Nunavut, l’examen du Collège Aurora dans les Territoires du Nord-Ouest, les travaux réalisés par Son Excellence la très honorable Mary May Simon, gouverneure générale du Canada, qui était anciennement représentante spéciale de la ministre chargée de diriger la mobilisation sur l’élaboration d’un nouveau modèle de leadership partagé dans l’Arctique et de fournir des conseils à cet égard, ainsi que les taux de diplomation postsecondaire et les taux de préparation au marché du travail relevés par Statistique Canada. Les résultats ont démontré la demande de participation accrue à des programmes d’études postsecondaires dans le Nord, l’accent mis sur un contenu propre au Nord, ainsi que l’importance de faire de l’éducation la pierre angulaire du CSAN, car elle constitue un élément essentiel de la santé de la population ainsi que du progrès social et économique. L’ensemble d’initiatives d’études postsecondaires dans le Nord aborde et appuie ces éléments du CSAN.
Structures de gouvernance : La production de comptes rendus plus généraux sur le CSAN peut se faire par l’entremise de rapports parlementaires annuels et d’autres moyens choisis par chaque ministère. Le Cadre horizontal des résultats sera présenté dans le Plan ministériel et le Rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mis en œuvre par l’entremise des structures de gouvernance horizontales existantes, notamment le Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique, le Comité de coordination des sous-ministres adjoints sur l’Arctique et le Comité des directeurs généraux sur l’Arctique. Les comités principaux sur l’Arctique du gouvernement du Canada joueront un rôle central, en tant que Comité de surveillance des initiatives horizontales, pour veiller à ce que la surveillance et l’évaluation horizontales des résultats, la production de rapports et la collecte d’un ensemble uniforme de données soient entreprises efficacement.
En ce qui concerne le Comité spécial des sous-ministres sur l’Arctique, les présidents actuels, RCAANC et l’Agence canadienne de développement économique du Nord, poursuivront leurs activités conformément au mandat établi. RCAANC continuera d’être le ministère responsable des sous-comités et des groupes de travail établis pour appuyer les comités, dont le groupe de travail pangouvernemental. Ce groupe de travail et tous les sous-comités travailleront de façon concertée pour assurer l’élaboration de cadres de résultats et de ressources, la collecte et la consolidation des données, ainsi que le suivi des indicateurs de rendement, des problèmes imprévus et des mesures correctives qui surviennent pendant la durée de ces initiatives et stratégies de communications.
Puisque TC et AMC sont des ministères partenaires, ils continueront, avec d’autres ministères et organismes tels que le ministère de la Défense nationale et l’Agence canadienne de développement économique du Nord, de participer à l’établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l’initiative horizontale, et ils fourniront à RCAANC une liste complète de leurs activités liées à l’initiative horizontale de même que de l’information sur les activités ministérielles pertinentes, comme l’exige le Comité de surveillance, afin de mettre en œuvre leurs activités respectives liées à l’initiative horizontale.
Grâce à la collaboration et à l’élaboration conjointe, RCAANC a réalisé une vision commune avec ses partenaires, où les peuples du Nord et de l’Arctique prospèrent et sont forts et en sécurité. C’est dans cet esprit de collaboration que RCAANC poursuivra sur sa lancée, grâce à des plans de mise en œuvre élaborés conjointement qui rendront les investissements fédéraux plus stratégiques, mieux adaptés et plus efficaces. Bon nombre des leviers stratégiques ayant une incidence sur ces résultats ne relèvent pas du gouvernement fédéral ou font partie des domaines de compétence partagée. Ces plans, ainsi que les investissements fédéraux connexes, éclaireront l’élargissement du Cadre horizontal des résultats. À mesure que de nouvelles initiatives seront élaborées et mises en œuvre avec les partenaires d’élaboration conjointe, de nouveaux indicateurs liés aux initiatives présentées par divers ministères et organismes seront également ajoutés. Le processus devrait être continu, progressif et pangouvernemental, et il comprendra des échanges réguliers avec le Conseil du Trésor et la présentation de rapports à ce dernier. Le calendrier de ces échanges réguliers sera confirmé alors que de nouvelles initiatives sont présentées aux fins d’approbation.
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 47 970 000 $ (de 2019-2020 à 2024-2025) | 32 719 204 $ | 32 615 523 $ |
| TC | 400 000 000 $Note de tableau a | 113 569 292 $ | 60 815 791 $ |
| AMC | 35 900 000 $ sur 5 ans et 8 000 000 $ en continuNote de tableau b | 26 592 104 $ | 20 149 129 $ |
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Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Total des fonds fédéraux affectés lors du dernier renouvellement et source du financement : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales prévues depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Dépenses totales réelles depuis le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation de 2025-2026 de la Politique stratégique et scientifique du Nord
Faits saillants sur le rendement
RCAANC : En 2023-2024, RCAANC a rencontré régulièrement des partenaires autochtones, territoriaux et provinciaux pour discuter de la mise en œuvre du CSAN. En octobre 2023, le ministre des Affaires du Nord a présidé la réunion annuelle au niveau politique du Comité de leadership du Cadre stratégique pour l’Arctique et le Nord, à Whitehorse. Plus de 20 partenaires, dont des premiers ministres et des dirigeants de gouvernements et d’organisations autochtones du Nord, étaient présents à la réunion.
Des progrès continuent d’être réalisés pour combler les lacunes dans l’accès à l’enseignement postsecondaire dans le Nord. Le Centre de recherche et d’apprentissage de Dechinta (le Centre) a continué d’offrir ses programmes uniques de recherche et d’éducation post-secondaires basés en terres autochtones et dirigés par des Autochtones, malgré les défis liés aux incendies de forêt de l’été 2023 et à l’évacuation de l’ensemble du personnel et des étudiants. Depuis qu’il a reçu un financement du gouvernement du Canada, en 2019, le Centre a renforcé ses programmes, embauché et formé un réseau diversifié de praticiens de la terre issus de diverses communautés autochtones du Nord, mené plusieurs projets de recherche à grande échelle et continué à élargir et à accroître la participation des étudiants et de la communauté à tous ses programmes.
L’Université du Yukon a poursuivi les préparatifs en vue de la construction d’un pavillon des sciences (communément appelé « projet Polaris »), également financée dans le cadre du budget de 2019. En 2023-2024, l’Université a travaillé avec le gouvernement du Yukon pour que le projet soit inclus dans son Plan d’immobilisations quinquennal (annoncé en mars 2024), d’une valeur maximale de 13 millions de dollars sur 2 ans, à compter de 2025-2026.
TC : En 2023-24, TC a continué d’appuyer les bénéficiaires des 16 projets approuvés dans le cadre de l’appel de propositions pour les projets réalisés dans l’Arctique et le Nord (appel A et N) dans le cadre du Fonds national des corridors commerciaux, avec une contribution fédérale totale de 299,7 millions de dollars. Une modification de la portée et la réaffectation du financement d’un projet lié à l’appel A et N à un projet lié à un appel pour le Nord ont entraîné la diminution du financement initialement approuvé, lequel est passé à 217,2 millions de dollars. TC a négocié et conclu des accords de contribution pour 15 des 16 projets de l’appel A et N. 3 de ces projets ont été achevés en 2023-2024. En outre, le Secrétariat de l’Arctique de TC a déployé un outil interne d’évaluation des perspectives de l’Arctique et du Nord (ainsi que des webinaires dans les 2 langues officielles sur la façon d’utiliser l’outil) à l’usage du ministère pour aider à faire en sorte que les réalités du Nord et de l’Arctique soient prises en compte tout au long du processus d’élaboration des politiques, des programmes et des règlements.
TC continuera à négocier les accords de contribution restants et à suivre l’avancement des projets en cours pour appuyer leurs objectifs globaux. En outre, le ministère a poursuivi ses efforts de mobilisation et a financé des études visant à mieux comprendre les questions émergentes qui touchent le réseau de transport dans le Nord.
AMC : En 2023-2024, dans le cadre de l’Initiative sur le leadership mondial dans l’Arctique (ILMA), AMC a appuyé plus de 65 initiatives visant à promouvoir et à protéger les valeurs et les intérêts du Canada dans l’Arctique circumpolaire.
- L’ILMA a continué de soutenir les 3 participants permanents autochtones du Nord canadien au Conseil de l’Arctique. Ce soutien a aidé à renforcer les voix des Autochtones à l’égard des enjeux internationaux de l’Arctique, en particulier au sein du Conseil de l’Arctique, en finançant la participation active du Conseil circumpolaire inuit, du Conseil des Athabaskans de l’Arctique et du Conseil international des Gwich’in aux réunions et aux forums internationaux et leur travail continu sur divers dossiers prioritaires, comme les incendies de végétation et la mobilité transfrontalière.
- L’ILMA a appuyé le leadership du Canada au sein du Conseil de l’Arctique en finançant des initiatives ciblées du Secrétariat du Conseil de l’Arctique; la poursuite de l’établissement du Secrétariat du Groupe de travail sur le développement durable à Québec; et les activités spécifiques au Canada au sein du Groupe de travail sur la conservation de la flore et de la faune arctiques, du Groupe de travail sur la protection de l’environnement marin arctique et du Groupe de travail du Programme d’action et de surveillance des contaminants dans l’Arctique.
- L’ILMA a appuyé plus de 625 jeunes autochtones et non-Autochtones de l’Arctique et du Nord canadien. Il offre un large éventail de mentorats et d’expériences et occasions d’apprentissage. Par exemple, plus de 30 jeunes engagés et motivés ont pu participer activement à des forums internationaux sur l’Arctique, ce qui leur a permis d’avoir une influence sur l’élaboration de politiques, de créer des liens significatifs avec d’autres personnes de la région circumpolaire et d’acquérir de la confiance, des connaissances et d’autres compétences. Par l’intermédiaire de son financement, l’ILMA a également contribué à améliorer la mobilisation entre les jeunes de la région circumpolaire (en particulier les jeunes Autochtones) et les intervenants, y compris les États arctiques aux vues similaires.
- Le soutien de l’ILMA aux activités de l’Université de l’Arctique (UArctique) dans l’Arctique canadien a permis au Canada d’accroître sa participation à la recherche sur l’Arctique et à la mise en commun de connaissances sur le développement humain, social et économique et sur la protection environnementale. Ce travail a impliqué la participation de 6 instituts canadiens, de 521 personnes, dont des jeunes et des Autochtones, et de 4 communautés. Cela a été possible grâce à des initiatives telles que le programme de mobilité North2North, qui offre l’occasion d’étudier dans diverses régions du Nord circumpolaire, ainsi que le programme collectif sur le climat, une initiative qui habilite les jeunes des petites communautés du Nord à trouver des solutions au problème du changement climatique.
- L’ILMA a également contribué à donner la priorité aux connaissances et aux voix des peuples autochtones dans les travaux de l’UArctique. Cela s’est fait dans le cadre de 17 projets de recherche qui ont mis en relation des instituts de recherche avec des détenteurs de savoirs et des communautés autochtones. Le financement pour le vice-président de l’UArctic pour les Autochtones, basé au Canada, et de 2 postes de boursiers d’UArctic a également permis d’inclure davantage les connaissances autochtones dans les initiatives de l’UArctic et de mettre en œuvre des mesures concertées dans les domaines de la recherche et de l’éducation autochtones.
- Grâce à la diplomatie, à la coopération internationale et à la défense des intérêts à l’échelle internationale, le Canada a continué de promouvoir l’intégration de la diversité et des considérations liées à l’égalité des genres, par exemple en effectuant des analyses comparatives entre les sexes plus dans le cadre des projets et des initiatives, en s’inspirant de la politique étrangère féministe du Canada.
En 2023-2024, le soutien de l’ILMA aux missions canadiennes à l’étranger a permis la participation de 67 Canadiens du Nord, 38 jeunes (dont 19 du Canada) et 11 conférenciers canadiens (p. ex., activistes, artistes, conservateurs, experts, Autochtones, professeurs, étudiants et auteurs) à 17 événements internationaux sur l’Arctique. Il s’agissait de précieuses occasions de mettre en valeur le leadership, les perspectives et l’expertise du Canada à l’égard des affaires arctiques.
Coordonnées
RCAANC
Wayne Walsh
Directeur général, Direction générale des politiques stratégiques du Nord
Organisation des affaires du Nord
15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0H4
613-266-4529
Wayne.Walsh@rcaanc-cirnac.gc.ca
TC
Nathalie Deslauriers
Directrice, Programmes de transport et d'infrastructures
Fonds national des corridors commerciaux
330, rue Sparks, Ottawa (Ontario) K1A 0N5
613-203-1142
nathalie.deslauriers@tc.gc.ca
c.c. : Janice Festa (janice.festa@tc.gc.ca) et Jordan Chamberlain (jordan.chamberlain@tc.gc.ca)
AMC
Mélanie Lambert
Gestionnaire de programme, Unité des programmes arctiques et autochtones
Relations nordiques et polaires
125, promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
343-551-7241
melanie.lambert@international.gc.ca
Résultat partagé
Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l’étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l’Arctique
| Nom du thème | Thème 1 : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé |
Thème 2 : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions |
Thème 3 : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada |
Thème 4 : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens Disponibilité accrue de l’éducation postsecondaire dans les 3 territoires du Canada Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l’Arctique |
Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues | Combler les lacunes dans la disponibilité de l’infrastructure de l’éducation postsecondaire, en mettant l’accent sur les sciences Le financement pour le FNCC du budget de 2019 pour les régions de l’Arctique et du Nord permettra :
|
Contributions accrues des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l’Arctique Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l’Arctique, notamment le Conseil de l’Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l’environnement |
Sans objet |
| RCAANC | 1 000 000 $ 8 000 000 $ |
12 970 000 $ Centre Dechinta pour la recherche et l’apprentissage |
26 000 000 $Note de tableau a |
Sans objet | 0 $ |
| TC | Sans objet | Sans objet | 1 200 000 $ 398 800 000 $ |
Sans objet | 952 442 $ |
| AMC | 12 585 715 $ Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) |
Sans objet | Sans objet | 22 458 368 $ ILMA |
888 116 $ |
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Renseignements sur le rendement
Aperçu de l'initiative horizontale
Nom de l'initiative horizontale : Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des gens et des collectivités forts et autonomes qui travaillent ensemble pour une région arctique dynamique, prospère et durable au pays et à l'étranger, tout en exprimant la souveraineté durable du Canada dans l'Arctique
Total du financement fédéral affecté : 483 014 083 $
Dépenses prévues en 2023-2024 : 110 616 011 $
Dépenses réelles en 2023-2024 : 56 420 611 $
| Ministères | Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| RCAANC | Le bien-être des communautés en raison d’un plus grand accès aux études postsecondaires dans le Nord et l’Arctique | Augmentation de l’Indice de bien-être des communautés à 72 (base de référence de 2016 : 67) | 31 mars 2029 | Sans objet |
| AMC | Niveau de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l’Indice de bien-être des communautés) | Augmentation du score pour chacune de ces communautés (base de référence de 2016 : communautés inuites : 60,7, communautés des Premières Nations : 66,3, communautés non autochtones : 81,4) | 31 mars 2025 | Sans objet |
| Équitabilité du score de l’Index de bien-être des communautés dans les territoires canadiens (basé sur le score de l’Indice de bien-être des communautés) | Diminution de l’écart entre les scores de ces communautés (base de référence de 2016 – communautés inuites : 60,7; communautés des Premières Nations : 66,3; communautés non autochtones : 81,4) | 31 mars 2025 | Sans objet | |
| TC | Pourcentage de projets financés par le FNCC qui traitent les priorités clés du CSAN et qui s’harmonisent avec celles-ci : L’infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada | 100 % | 31 mars 2028 | 100 % |
Détails sur le thème 1
Nom du thème : Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 21 585 715 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 2 768 889 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 3 634 464 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les peuples autochtones du Nord ont atteint un niveau post-scolaire comparable à celui des autres Canadiens | Différence entre le pourcentage d’adultes autochtones et du Nord (âgés de 25 à 64 ans) titulaires d’un certificat, d’un diplôme ou d’un grade d’études postsecondaires et le pourcentage d’autres adultes canadiens (âgés de 25 à 64 ans) qui ont un certificat, un diplôme ou un grade d’études postsecondaires | 33.5% | 31 mars 2027 | Sans objet |
| Disponibilité accrue de l’éducation postsecondaire dans les 3 territoires du Canada | Nombre d’étudiants inscrits dans des programmes d’études postsecondaires dans les territoires | 3963 (augmentation de 7 % de la moyenne d’inscriptions sur 5 ans depuis 2018-2019) | 31 mars 2026 | Sans objet |
| Contributions accrues des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, les femmes et les jeunes, à la recherche, aux discussions et aux événements internationaux sur l’Arctique | Nombre de Canadiens (hommes, femmes, Autochtones, jeunes) qui participent à la recherche, aux discussions et aux événements sur l’Arctique | 120 Canadiens (cible annuelle) | 31 mars 2025 | 1264 Canadiens (depuis 2021-2022) |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 1
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Mettre sur pied un Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 1 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $ (le financement était pour 2021-2022 et 2022-2023)
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Conseils indépendants du point de vue des jeunes sur la façon de combler les écarts (Nord/Sud, Autochtones/Non-Autochtones) dans la réussite des études postsecondaires dans le Nord | Un rapport final contenant un ensemble de recommandations | Le Groupe de travail indépendant sur l'éducation postsecondaire dans le Nord a publié le rapport final le 31 mars 2022 contenant 37 appels à l'action | Sans objet | Terminé |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Financement pour appuyer le renforcement de la capacité de recherche du Collège Aurora et appuyer la planification de la transition de l’institution vers une université polytechnique
Total du financement fédéral affecté à chaque activité de l'initiative horizontale : 8 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $ (le financement était pour 2021-2022 et 2022-2023)
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 0 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Capacité de recherche accrue pour le Collège Aurora pendant sa transition vers une université polytechnique | Pourcentage d’achèvement des mises à niveau de l’infrastructure du Centre de recherche de l’Arctique de l’Ouest | 100 % | Printemps 2024 | 35 %Note de tableau a |
| Achèvement réussi du projet pilote de l’équipe des services de recherche | Le projet pilote est terminé | Sans objet | Terminé | |
| La participation est diversifiée et reflète la population territoriale, menant à la mise en œuvre d’un plan sur l’équité, la diversité et l’inclusion, y compris des mises à jour de la Politique sur le savoir traditionnel du Collège Aurora | Pourcentage d’étudiants autochtones autodéclarés inscrits au Collège Aurora | 60 % | 31 mars 2024 | 63 % |
| Pourcentage d’employés autochtones autodéclarés travaillant au Collège Aurora | 40 % | 31 mars 2024 | 31 % Indigène Autochtone 7 % Indigène Non-Autochtones (Basé sur le nombre d’employés à statut indéterminé) |
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| Pourcentage d’étudiants inscrits qui s’autodéclarent comme résidents des Territoires du Nord-Ouest | 80 % | 31 mars 2024 | Été 2023 – 87 % Automne 2023 – 77.5 % Hiver 2024 – 89 % Printemps 2024 – 86 % |
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Affaires mondiales Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Élaborer une stratégie de mobilisation des jeunes
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 6 400 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 471 945 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 055 940 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Accès accru des jeunes Canadiens du Nord et de l’Arctique pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l’Arctique | Nombre de jeunes (hommes, femmes et Autochtones) canadiens du Nord et de l’Arctique qui reçoivent un appui pour participer aux politiques et aux programmes internationaux sur l’Arctique | 85 jeunes | 31 mars 2024 | 625 jeunes |
| Niveau de satisfaction à l'égard du soutien (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) |
80 % des jeunes sont satisfaits avec une note de 3 ou plus | 31 mars 2024 | 96.34 % | |
| Proportion d’initiatives de l’ILMA auxquelles participent des jeunes qui mettent l’accent sur la santé, la résilience et la mobilisation des communautés du Nord et de l’Arctique | 80 % | 31 mars 2024 | 100 % |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Créer des occasions pour les peuples autochtones d'être actifs dans l'enseignement supérieur circumpolaire et la coopération en matière de recherche
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 6 185 715 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 296 944 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 578 524 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Participation accrue des Canadiens du Nord, y compris les peuples autochtones, à l’éducation et aux projets de recherche de l’université de l’Arctique | Nombre d’établissements, d’étudiants (hommes / femmes) et de collectivités canadiens participant aux échanges de connaissances sur le développement humain, social, économique et la protection de l’environnement dans l’Arctique | 25-50 sur 5 ans (institutions : 5-10; étudiants : 15-30; collectivités : 5-10) | 31 mars 2026 | 6 institutions canadiennes, 521 personnes (incluant les personnes autochtones), et 4 communautés |
| Niveau de satisfaction des participants autochtones quant au niveau de participation ou d'inclusion de la perspective autochtone (5 = parfaitement satisfait, 4 = très satisfait, 3 = satisfait, 2 = insatisfait, 1 = très insatisfait, 0 = complètement insatisfait) |
75 % entre satisfait et très satisfait | 31 mars 2025 | 100 % était satisfait et très satisfait |
Détails sur le thème 2
Nom du thème : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 12 970 000 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 2 916 034 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 2 916 034 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues | Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta | 30 | 31 mars 2025 | 2 |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 2
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Améliorer le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 12 970 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 916 034 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 916 034 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Les connaissances autochtones sont accrues grâce à des recherches scientifiques et novatrices soutenues | Nombre de citations en proportion des publications rédigées par un chercheur affilié au Centre Dechinta | 30 | 31 mars 2025 | 2 |
Détails sur le thème 3
Nom du thème : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 426 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 99 596 365 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 46 657 863 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Combler les lacunes dans la disponibilité de l’infrastructure de l’éducation postsecondaire, en mettant l’accent sur les sciences (RCAANC) | Augmentation en pourcentage de l’inscription des étudiants aux programmes scientifiques de l’université du Yukon | 50 % | 31 mars 2030 | Sans objet |
| Fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un réseau de transport solide dans l’Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord (TC) | Fournir des priorités qui appuient les possibilités sociales et économiques dans le Nord par l’entremise du travail du Cadre stratégique pour les transports dans l’Arctique à prendre en considération pour chaque appel de propositions du FNCC propre au Nord | Fournir la liste des priorités en vue du prochain appel de propositions du FNCC pour l’Arctique et le Nord | 31 mars 2024 | Terminé – les priorités comprennent l'accès aux minéraux essentiels, le renforcement du système de transport dans le Nord par la construction de routes praticables en tout temps. |
| Investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l’Arctique et du Nord, notamment en matière de sécurité et de développement socioéconomique (TC) | Pourcentage des projets financés, y compris les projets d'infrastructure, l'acquisition de technologie et les études liées au transport, qui améliorent les liaisons de transport existantes ou en créent de nouvelles entre les communautés de l'Arctique et du Nord et d'autres régions du Canada et d'autres pays | 100 % | 31 mars 2028 | Sans objet |
| Mettre en œuvre des études ciblées afin de mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport dans le Nord et de s'assurer que les priorités sont bien alignées sur les initiatives de financement actuelles et futures dans le Nord, y compris le FNCC (TC) | Financement accordé pour l'élaboration d'une étude annuelle à la suite des ateliers de mobilisation avec les résidents du Nord qui aident à mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport, y compris les liens avec les constructions d'infrastructures éventuelles | 100 % | 31 mars 2028 | En 2023-2024, TC a soutenu 3 projets liés :
|
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 3
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique stratégique et scientifique pour le Nord
Activité de l'initiative horizontale : Construire le pavillon des sciences de l'université du Yukon
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 26 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 8 164 459 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 7 979 459 $Note de bas de page 1
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| La transition du Collège du Yukon vers une université est soutenue | Un pavillon des sciences est entièrement fonctionnel et prêt à être utilisé à l’université du Yukon | Le pavillon des sciences est mis en service | 31 mars 2026 | Sans objet |
Transports Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Fonds national des corridors commerciaux (FNCC)
Activité de l'initiative horizontale : Investissements dans des projets d’infrastructure de transport méritoires qui répondent aux priorités de l’Arctique et du Nord, déterminées par des études et la mobilisation, y compris la sécurité et le développement socioéconomique
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 400 000 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 91 431 906 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 38 678 404 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Fournir une approche ministérielle stratégique qui appuie un réseau de transport solide dans l'Arctique et le Nord et qui favorise les possibilités sociales et économiques dans le Nord | Production annuelle d'une étude à la suite des ateliers de mobilisation avec les résidants du Nord qui aident à mieux comprendre les besoins et les lacunes en matière de transport dans le Nord, y compris les liens avec les constructions d'infrastructures éventuelles | 100 % | 31 mars 2024 | 100 % |
| Investir dans les corridors commerciaux pour répondre aux besoins de transport de l'Arctique et du Nord, notamment en matière de sécurité et de développement socioéconomique | Nombre d’études associées à la construction d'infrastructures réelles | 100 % | 31 mars 2027 | Sans objet |
Détails sur le thème 4
Nom du thème : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique répond efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 22 458 368 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2023-2024 : 5 334 723 $
Dépenses fédérales réelles pour le thème en 2023-2024 : 3 212 250 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Contribution accrue des Canadiens du Nord, notamment des peuples autochtones, des femmes et des jeunes, aux processus décisionnels internationaux sur l’Arctique | Nombre de fois où les Canadiens du Nord ont reçu du soutien de l'Initiative sur le leadership mondial dans l'Arctique (ILMA) pour participer à des forums décisionnels internationaux sur l'Arctique qui traitaient de questions importantes pour les collectivités de l'Arctique et du Nord canadiens (à désagréger par type de réunion) | Les Canadiens du Nord seront soutenus pour participer à plus de 50 réunions par année | 31 mars 2024 | 51 réunions |
| Nombre (par rapport au total) de forums internationaux sur l'Arctique où les Canadiens (hommes/femmes, gouvernement, participants permanents, jeunes, Autochtones) jouent un rôle de premier plan | 10 forums internationaux clés de l'Arctique | 31 mars 2024 | 31 forums internationaux clés de l'Arctique | |
| Participation accrue du Canada dans le renforcement des forums internationaux de l’Arctique, notamment le Conseil de l’Arctique, dans les domaines du développement humain, social et économique et de la protection de l’environnement | Nombre de projets du Conseil de l'Arctique auxquels participent des Canadiens (participants permanents canadiens; gouvernements provinciaux et territoriaux; experts canadiens, dont les ministères fédéraux; projets dirigés ou codirigés par le Canada; et projets financés par le Canada) | 40 projets | 31 mars 2026 | 76 projets |
| Nombre de séances ou de tables rondes auxquelles participe au moins un Canadien dans le cadre de conférences majeures sur l'Arctique (l'Assemblée du Cercle arctique, la Conférence sur les frontières de l'Arctique et le symposium Arctic Encounter) | 70 séances ou tables rondes | 31 mars 2026 | 65 séances ou tables rondes |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème 4
Affaires mondiales Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Diriger ou codiriger les projets du Conseil de l’Arctique qui font progresser les priorités du Canada
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 5 770 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 382 864 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 950 014 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Capacité accrue du Canada à contribuer aux initiatives du Conseil de l’Arctique qui profitent à notre Nord | Nombre (par rapport au total) d’initiatives du Conseil de l’Arctique qui sont dirigées ou codirigées par le Canada | 8 projets par année (40 projets sur 5 ans) | 31 mars 2024 | 20 projets |
| Proportion du total des projets du Conseil de l’Arctique qui font progresser l’ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | Augmentation de 20 % de la proportion de projets du Conseil de l’Arctique qui font progresser l’ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | 31 mars 2024 | 45 % (9 projets sur 20) |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Établir un secrétariat permanent canadien pour le Groupe de travail sur le développement durable
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 6 650 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 580 134 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 594 190 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024Note de tableau a |
|---|---|---|---|---|
| Capacité accrue du Canada à faire avancer les travaux du Groupe de travail sur le développement durable (GTDD) du Conseil de l’Arctique | Nombre de projets financés à l'aide du fonds destiné au projet | Au moins 2 nouveaux projets sont financés chaque année | 31 mars 2024 | Sans objet |
| Proportion de projets du fonds du GTDD qui font progresser l'ACS Plus, y compris les questions prioritaires pour les peuples autochtones | 20 % des projets sont inclusifs | 31 mars 2029 | Sans objet | |
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Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Renforcer la capacité des participants permanents du Canada à participer aux travaux du Conseil de l'Arctique
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 9 488 368 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 2 239 005 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 1 183 171 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024Note de tableau a |
|---|---|---|---|---|
| Capacité accrue des participants permanents autochtones établis au Canada à participer à la politique étrangère pour l’Arctique et aux programmes connexes | Nombre de commentaires ou de positions dans le cadre desquels les participants permanents établis au Canada défendent leurs positions lors des réunions du Conseil de l'Arctique, des groupes de travail et des réunions des hauts fonctionnaires de l'Arctique | Conseil circumpolaire inuit : au moins 15 par an | 31 mars 2024 | 7 |
| Conseil des Athabaskans de l’Arctique : au moins 5 par an | 31 mars 2024 | Sans objet | ||
| Gwitch’in Council International : au moins 10 par an | 31 mars 2024 | 4 | ||
| Nombre de réunions internationales sur les politiques de l'Arctique auxquelles assistent des représentants des participants permanents établis au Canada (hommes/femmes/Conseil des Athabaskans de l'Arctique/Gwitch'in Council International/ Conseil circumpolaire inuit) | Les participants permanents peuvent assister à 50 réunions par année (chacun calcule le nombre de réunions auxquelles il a assisté) | March 31, 2024 | Participation à 68 réunions internationales sur la politique arctique | |
|
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Lien au répertoire des programmes du Ministère : Politique et diplomatie pour l'Europe, l'Arctique, le Moyen-Orient et le Maghreb
Activité de l'initiative horizontale : Activités de communication et de sensibilisation à l’appui de la mise en œuvre de la politique arctique internationale (financement opérationnel)
Total du financement fédéral affecté à l’activité de l’initiative horizontale : 550 000 $
Dépenses fédérales prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 132 720 $
Dépenses fédérales réelles pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 : 484 875 $
| Résultats attendus pour l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Indicateurs de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2023-2024 | Cibles de l'activité de l'initiative horizontale pour 2023-2024 | Date d'atteinte des cibles de l'activité de l'initiative horizontale | Résultats réels 2023-2024 |
|---|---|---|---|---|
| Amélioration de la capacité d’AMC, y compris les missions canadiennes à l’étranger, à communiquer et à promouvoir la politique arctique internationale du Canada auprès de publics nationaux et internationaux | Taux de mobilisation sur les médias sociaux de l'Arctique canadien | Augmentation du taux de mobilisation de 6 % par année | 31 mars 2024 | X - Français 2.40 % X - Anglais 2.27 % X - moyenne: 2.33 % Instagram en français 4.63 % Instagram en anglais 3.89 % Instagram en moyenne: 4.26 % |
| Nombre de conférenciers que l'ILMA a appuyés (Canadiens, hommes/femmes, jeunes, Autochtones, Nord/Sud, milieu urbain, campagne) afin qu'ils participent aux événements polaires | 16 | 31 mars 2025 | 11 |
Dépenses totales, tous les thèmes
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté | Dépenses fédérales totales prévues 2023-2024 | Dépenses fédérales totales réelles 2023-2024 |
|---|---|---|---|
| Thème 1 : Les peuples autochtones de l’Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé (RCAANC, AMC) | 21 585 715 $ | 2 768 889 $ | 3 634 464 $ |
| Thème 2 : La connaissance et la compréhension guident la prise de décisions (RCAANC) | 12 970 000 $ | 2 916 034 $ | 2 916 034 $ |
| Thème 3 : L'infrastructure est renforcée pour combler les lacunes avec les autres régions du Canada (RCAANC, TC) | 426 000 000 $ | 99 596 365 $ | 46 657 863 $ |
| Thème 4 : L'ordre international fondé sur des règles dans l'Arctique réagit efficacement aux nouveaux défis et aux nouvelles possibilités (AMC) | 22 458 368 $ | 5 334 723 $ | 3 212 250 $ |
| Total, tous les thèmes | 483 014 083 $ | 110 616 011 $ | 56 420 611 $ |