Rapport d'avancement sur les Premières Nations

Sur cette page

• Introduction
• Assurer la sécurité et le bien être immédiats des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations
• Améliorer le logement et les infrastructures pour les communautés des Premières Nations
• Améliorer l'accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations
• Améliorer les services de santé pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations

Introduction

En réponse au rapport final et à l'appel à la justice 1.1 de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le Plan d'action national sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Plan d'action national) a été publié le 3 juin 2021. La Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées (Voie fédérale) constitue l'apport du gouvernement fédéral au Plan d'action national. En tant que partenaire du Plan d'action national, l'Assemblée des Premières Nations a produit son propre plan d'action adapté aux priorités et aux besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Le présent rapport, qui fait partie du Rapport d'avancement annuel sur la Voie fédérale 2023-2024, met en évidence les initiatives de la Voie fédérale qui ont progressé en 2023-2024 vers les priorités dégagées par l'Assemblée des Premières Nations dans son Plan d'action sur les FFADA, Donner vie aux Appels à la justice (PDF).

Assurer la sécurité et le bien être immédiats des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations

La sécurité et le bien être des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations sont une grande priorité pour le gouvernement du Canada et les partenaires des Premières Nations. Le rapport Donner vie aux Appels à la justice souligne l'urgence de créer des refuges et des services de santé, et d'offrir un soutien direct aux familles et aux survivants des Premières Nations. À cet effet, plusieurs initiatives de la Voie fédérale ont progressé en 2023-2024 pour assurer la sécurité et le bien être immédiats des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations.

L'initiative Voies vers des communautés autochtones sûres, financée par Services aux Autochtones Canada, soutient des programmes, des interventions et des services axés sur la sécurité et pilotés par des Autochtones. En 2023-2024, l'initiative a continué à financer 36 projets menés par les Premières Nations. Par exemple :

• La Première Nation Elsipogtog soutient une patrouille « Indigi-Watch » pour assurer un environnement culturellement sûr et fournir des interventions en santé mentale, un transport d'urgence sécurisé et une aide pour accéder aux services de santé, d'éducation et sociaux dans la réserve.
• Le territoire des Premières Nations du Traité 2 soutient les cercles de conciliation et les engagements pour mettre en œuvre un plan de travail de conciliation afin d'améliorer la sécurité, la guérison et le bien-être de tous, et de s'attaquer en particulier à la violence et au nombre plus élevé de femmes, de filles et de personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations disparues et assassinées dans leurs communautés.
• L'Assemblée des chefs du Manitoba est en train d'élargir son bureau de défense des familles des Premières Nations pour y inclure une unité de défense des FFADA, améliorer l'accès aux logements d'urgence et apporter un soutien aux familles pour éviter qu'elles ne soient appréhendées ou qu'elles ne fuient la violence.

Afin de soutenir les familles et les survivants dans leur parcours de guérison, Relations Couronne Autochtones et Affaires du Nord Canada a investi plus de 10 millions de dollars pour financer 27 projets des Premières Nations dans le cadre de son Programme de soutien au bien être des familles et des survivantes et survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ disparues et assassinées. En particulier, en 2023-2024, un nouveau projet des Premières nations a été sélectionné pour bénéficier d'un financement :

• Les Femmes cries d'Eeyou Istchee construisent un monument commémoratif représentant les femmes et les filles, ainsi que les personnes 2ELGTBQI+ autochtones disparues et assassinées, à l'entrée du territoire d'Eeyou Istchee, afin de rappeler aux membres de la communauté que leurs femmes n'ont pas été oubliées et que les survivants ne sont pas seuls.

Améliorer le logement et les infrastructures pour les communautés des Premières Nations

Le rapport Donner vie aux Appels à la justice indique que des améliorations importantes sont nécessaires en matière de logement et d'infrastructure pour lutter contre la violence à l'égard des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations. Par l'intermédiaire du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, Services aux Autochtones Canada soutient des projets d'infrastructure dans les communautés des Premières Nations du Canada. En 2023-2024 :

• 233 projets de logement des Premières Nations ont été achevés; et
• 11 projet d'infrastructure de santé des Premières Nations ont été achevés.

En plus du Fonds d'infrastructure des communautés autochtones, en 2023-2024, la composante des Premières Nations de l'engagement du budget de 2022 pour le logement autochtone financé par Services aux Autochtones Canada s'est traduite par :

• 218 nouveaux logements;
• 725 rénovations et améliorations; et,
• 194 terrains acquis et viabilisés.

Outre le logement, plusieurs progrès ont été réalisés dans l'infrastructure de l'eau potable en 2023-2024. Avec le soutien de Services aux Autochtones Canada, six avis à long terme concernant l'eau potable et 24 avis à court terme concernant l'eau potable ont été levés cette année. Des initiatives sont en cours dans 26 communautés pour lever les 28 avis à long terme restants.

Améliorer l'accès à la justice pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations

Le rapport Donner vie aux Appels à la justice de l'Assemblée des Premières Nations décrit les obstacles auxquels se heurtent les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations dans le système judiciaire. En réponse à ces obstacles, le gouvernement fédéral a réalisé plusieurs investissements pour aider les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations à améliorer leur accès à la justice.

En réponse à ces priorités, Justice Canada a investi, par l'intermédiaire du Programme de justice autochtone, 15,5 millions de dollars dans 52 projets menés par les Premières Nations entre 2020 et 2025 pour soutenir la mise en œuvre des principes de Gladue. D'une manière générale, ces principes reconnaissent les facteurs systémiques ou historiques uniques qui peuvent avoir joué un rôle dans le fait qu'une personne autochtone soit en contact avec la loi et qui devraient être pris en compte dans la prise de décision en matière de justice pénale, et préconisent des mesures alternatives et d'autres options communautaires pour les personnes autochtones en conflit avec la loi, y compris des processus de justice réparatrice et traditionnelle autochtone adaptés à la culture. Les initiatives financées s'efforcent actuellement de s'attaquer aux causes profondes de la délinquance et de proposer des programmes qui reflètent les valeurs, les traditions et les cultures des communautés autochtones en matière de justice.

Justice Canada a également alloué 6,5 millions de dollars à 69 projets des Premières Nations de 2021 à 2024 dans le cadre du Programme de justice autochtone. Ce financement est fourni par des programmes de justice communautaire dirigés par des Autochtones pour la formation des victimes tenant compte des traumatismes ou pour des programmes de médiation civile et familiale. Voici quelques exemples de projets financés par ce programme :

• Le Comité de justice d'Inuvik dessert à la fois des clients des Premières Nations et les Inuits (Inuvialuit) à Inuvik, dans les Territoires du Nord-Ouest. Ce programme a élaboré des brochures stratégiques pour le suivi des victimes et un manuel de suivi judiciaire à distribuer aux prestataires de services aux victimes et aux coordonnateurs de la justice dans tout le territoire. Ce guide de 80 pages couvre le suivi des victimes ; les impacts, les effets et le traitement du traumatisme ; la croissance post-traumatique; des lignes directrices conversationnelles pour faciliter la restauration et la justice ; et des liens vers des ressources.
• La Nation Tl'azt'en est en train de créer un poste de « Family Healing Liaison » (liaison pour la guérison des familles) afin d'offrir aux familles et aux membres de la communauté de la Nation Tl'azt'en des services de médiation et de résolution des conflits adaptés à leur culture.

En plus d'améliorer l'accès à la justice, le Plan d'action sur les FFADA de l'Assemblée des Premières Nations identifie également les services enveloppants pour les familles et les survivantes comme un élément d'action prioritaire. Le budget de 2023 a annoncé 95,8 millions de dollars sur cinq ans et 20,4 millions de dollars en continu pour renouveler et élargir les Unités de liaison pour l'information à l'intention des familles (ULIF) afin d'aider les familles autochtones à obtenir des informations sur leurs proches disparus ou assassinés ; l'Initiative de soutien communautaire et guérison pour les familles (ISCGF) afin d'accroître l'accès aux soutiens communautaires dirigés par les autochtones pour les aider dans leur deuil et leur parcours de guérison ; et une nouvelle initiative Soutien aux victimes autochtones d'actes criminels pour soutenir les activités dirigées par les autochtones et élaborées conjointement afin de soutenir et d'aider les victimes autochtones d'actes criminels et les survivants de la violence dans l'ensemble du Canada. Ce financement permettra de garantir que les ULIF continuent d'être disponibles dans les 13 provinces et territoires pour aider les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations à rechercher des informations sur leurs proches disparus ou assassinés, et de soutenir l'expansion des services afin de combler les lacunes et de continuer à répondre aux besoins des communautés indigènes. Ce financement permettra également de poursuivre et d'étendre l'initiative ISCGF et de créer de nouveaux soutiens et services pour les victimes d'actes criminels des Premières Nations.

En réponse aux appels des partenaires autochtones, y compris l'Assemblée des Premières Nations, le gouvernement du Canada poursuit ses travaux sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les Autochtones et les droits de la personne. En 2023-2024, la Représentante spéciale ministérielle a rencontré plus de 600 personnes représentant 125 organisations, dont 9 organisations des Premières Nations. Le rapport final de la représentante spéciale du ministre a été remis au ministre des Relations Couronne Autochtones en janvier 2024 et présenté lors de la deuxième table ronde annuelle nationale des gouvernements autochtones fédéraux provinciaux territoriaux les 7 et 8 février 2024.

Améliorer les services de santé pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations

Dans son Plan d'action sur les FFADA, l'Assemblée des Premières Nations a souligné la nécessité d'améliorer les services de santé pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations. En réponse à cet appel, le gouvernement du Canada a réalisé des investissements importants pour améliorer la pertinence culturelle des services de santé, lutter contre le racisme anti autochtone dans les soins de santé et veiller à ce que les besoins particuliers des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations soient satisfaits.

Dans le cadre de l'initiative visant à lutter contre le racisme envers les Autochtones dans les systèmes de soins de santé, Services aux Autochtones Canada a investi environ 59,5 millions de dollars depuis 2021 pour financer 120 projets qui bénéficient principalement aux Premières Nations. Ces projets ont fait progresser le travail dans les domaines de la navigation en santé, de la sécurité culturelle, de la santé maternelle et infantile, de la profession de sage-femme autochtone, de la santé sexuelle et reproductive et des services intégrés. En particulier cette année :

• La Première Nation de Sturgeon Lake construit une maison de naissance autonome, la première du genre dans la réserve. La construction a commencé en octobre 2023 et devrait être achevée en octobre 2024.

De même, cette année, Santé Canada a continué à financer plusieurs projets dans le cadre du programme de lutte contre le racisme et la discrimination, qui vise à réduire le racisme systémique et à accroître la sécurité culturelle des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ des Premières Nations dans le système de soins de santé. Par exemple :

• L'Université de Winnipeg développe et pilote le projet de formation des travailleurs de soutien périnatal des communautés indigènes. Cette initiative cible le racisme systémique et la discrimination à l'égard des femmes autochtones et des personnes qui accouchent en fonction de leur sexe, et implique la création, la mise en œuvre et l'évaluation d'un programme d'études pour les travailleurs de soutien périnatal des communautés autochtones.
• La Yukon Hospital Corporation a reçu des fonds pour mettre en place des programmes de santé des Premières Nations qui améliorent la sécurité des soins sur le plan culturel. Les fonds sont utilisés pour embaucher un infirmier mentor autochtone, faire progresser la défense des intérêts des jeunes autochtones et les faire participer à l'élaboration et à la distribution de trousses de promotion de la vie et d'interventions culturelles. L'objectif est de veiller à ce que les patients autochtones des services de soins du Yukon's Acute Care aient accès à du matériel de santé mentale et d'autogestion de la santé ancré dans leur culture.

Services aux Autochtones Canada s'efforce également de soutenir l'élaboration conjointe de lois sur la santé autochtone fondées sur les distinctions. En 2023-2024, Services aux Autochtones Canada a lancé des processus de co-élaboration fondés sur les distinctions+, qui se sont concentrés sur la traduction de ce qui a été entendu dans le cadre de l'engagement en options législatives proposées. Au total, cinq tables d'élaboration conjointe ont été lancées avec des partenaires des Premières Nations. Un groupe de travail national sur l'élaboration conjointe avec les Premières Nations a été créé pour réunir un ou deux représentants des Premières Nations de chacune des tables d'élaboration conjointe établies pour partager le travail, voir ce que d'autres développent à travers le pays, identifier les éléments communs et les domaines de consensus, et discuter des options législatives et politiques potentielles.