Cadre ministériel des résultats de 2024 à 2025
Table des matières
Responsabilité essentielle: Relations Couronne-Autochtones
Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à faire progresser la réconciliation et l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones.
Résultat ministériel 1: Les injustices passées sont reconnues et résolues
Indicateurs ministériels
- Nombre de revendications particulières résolues par le Ministère
- Nombre d'ajouts aux réserves terminés
- Pourcentage d'anciens pensionnats pour lesquels des travaux d'enquête ont été menés
- Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre
Résultat ministériel 2: Les peuples autochtones font progresser leurs structures institutionnelles et leur gouvernance
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de Premières Nations ayant adopté une mesure de rechange à la Loi sur les Indiens
- Pourcentage de Premières Nations qui exercent leur compétence sur la gestion financière
- Pourcentage de Premières Nations qui exercent leur compétence sur la gestion des terres
- Pourcentage de groupes autochtones qui ont amélioré leur capacité de gouvernance
Résultat ministériel 3: Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Indicateurs ministériels
- Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation
- Pourcentage d'Autochtones ayant conclu des ententes de type préliminaire élaborées conjointement
- Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus
- Pourcentage d'Autochtones avec qui des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus
Résultat ministériel 4: Les peuples autochtones renforcent leurs conditions socioéconomiques et leur bien-être
Indicateurs ministériels
- Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale
- Pourcentage de groupes autochtones ayant conclu des ententes qui démontrent une augmentation de l'Indice de bien-être des communautés
- Pourcentage d'écoles des Premières Nations ayant une entente sectorielle en éducation qui offrent un curriculum adapté à la culture
- Nombre de membres de la famille de femmes et de filles autochtones disparues et assassinées et de survivantes ayant reçu des mesures de soutien d'un fournisseur adapté à la culture pour leur cheminement de guérison
Répertoire des programmes
- Consultation et accommodement
- Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
- Convention de règlement relative aux pensionnats indiens
- Gestion et mise en œuvre des accords et traités
- Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
- Mobilisation et soutien de la capacité des Autochtones
- Services dirigés par les Autochtones
- Autres revendications
- Séquelles des pensionnats
- Revendications particulières
Responsabilité essentielle: Affaires du Nord
Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux, ainsi que les relations avec les Autochtones et les territoires.
Résultat ministériel 5: Les résidents du Nord et les peuples autochtones font progresser le développement de leur gouvernance politique, économique et sociale
Indicateurs ministériels
- Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les collectivités nordiques
- Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut
- Pourcentage de rapports produits par le Conseil de l'Arctique qui incluent du contenu canadien
- Variation en pourcentage des auto-évaluations effectuées par les bénéficiaires sur la souveraineté alimentaire
- Pourcentage du revenu nécessaire pour acheter suffisamment d'aliments nutritifs
Résultat ministériel 6: Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux conditions environnementales changeantes
Indicateurs ministériels
- Litres de diesel évités annuellement grâce à l'énergie propre
- Pourcentage d'évaluations et de plans relatifs aux changements climatiques pour lesquels des mesures ont été mises en œuvre
- Pourcentage de renseignements disponibles sur les contaminants pour élaborer des directives de santé publique et faire des choix individuels éclairés en matière d'alimentation
Résultat ministériel 7: Les terres, les eaux et les ressources naturelles dans le Nord sont gérées de façon durable
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui sont activement gérés
- Pourcentage de groupes autochtones et du Nord ayant déclaré que leur participation a amélioré les études d'impact menées
- Pourcentage de demandes de réglementation pour lesquelles des mesures sont prises en vue d'assurer la viabilité à long terme des eaux et des terres dans le Nord
Répertoire des programmes
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Sites contaminés dans le Nord
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Politique stratégique et scientifique du Nord
- Nutrition Nord