2024-25 Initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Table des matières
- Renseignements généraux
- Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
- Renseignements sur la planification
- Aperçu de l'initiative horizontale
- Détails sur le thème A
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
- Détails sur le thème B
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
- Détails sur le thème C
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
- Détails sur le thème D
- Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
- Dépenses totales, tous les thèmes
Renseignements généraux
Ministère responsable : Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Organisations fédérales partenaires : Services aux Autochtones Canada (SAC), Bibliothèque et Archives Canada (BAC), l'Agence Parcs Canada (PC), la Gendarmerie royale du Canada (GRC), Patrimoine canadien (PCH) et le ministère de la Justice (JUS)
Date de début de l'initiative horizontale : 2022
Date de fin de l'initiative horizontale : 2027
Description de l'initiative horizontale : En 2006, à la suite de décennies de poursuite et de mesures engagées par les survivants tentant d'obtenir justice pour leurs expériences dans les pensionnats, la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens (CRRPI) a été approuvée dans le but de parvenir à une résolution juste et durable des séquelles laissées par les pensionnats. Créée en vertu de la CRRPI, la Commission de vérité et réconciliation du Canada (CVR) a été mandatée de consigner l'histoire des pensionnats. Dans son rapport final et ses 94 appels à l'action, la CVR décrit les répercussions profondes du système des pensionnats et souligne l'important travail restant afin de remédier à ces séquelles persistantes. Depuis 2015, à l'approche de la conclusion des obligations légales du Canada en vertu de la CRRPI, le gouvernement du Canada a placé la mise en œuvre des appels à l'action de la CVR au cœur de son programme de réconciliation. Il s'est alors engagé à appliquer pleinement ces appels à l'action, en collaboration avec les collectivités autochtones, les gouvernements, les provinces, les territoires et d'autres partenaires.
En 2019, la mise en œuvre des appels à l'action 72 et 73 (Registre national de décès des élèves de pensionnats et Registre national en ligne des cimetières des pensionnats) a été dirigée par RCAANC en partenariat avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR). En 2021, RCAANC a aussi lancé l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire » pour appuyer la mise en œuvre des appels à l'action 74 à 76. Cette initiative accorde du financement aux collectivités autochtones afin de réaliser des initiatives visant à localiser, à documenter et à commémorer les sites de sépulture associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à honorer la volonté des familles de ramener les dépouilles de leurs enfants dans leur communauté.
À la suite de la localisation de sites de sépulture éventuels non documentés associés aux anciens pensionnats en Colombie-Britannique, en Saskatchewan et au Manitoba, le gouvernement du Canada a annoncé en août 2021 des investissements additionnels pour appuyer le travail dirigé par les collectivités autochtones, y compris :
- le travail relatif aux sites de sépulture
- les activités de commémoration
- la construction du Monument national sur les pensionnats, en hommage aux survivants et aux enfants qui ne sont jamais rentrés à la maison
- la prestation de services de santé mentale essentiels
- des services de soutien culturel et émotionnel pour favoriser la guérison des traumatismes intergénérationnels
- la remise en état des bâtiments existants des pensionnats, dans les réserves et hors réserve
L'héritage destructeur des pensionnats est complexe. Pour remédier aux séquelles intergénérationnelles, une intervention pangouvernementale coordonnée dans l'ensemble des ministères et organismes fédéraux sera nécessaire, de même qu'une coopération active avec les collectivités autochtones et entre tous les ordres de gouvernement. À cette fin, le budget de 2022 a annoncé des investissements additionnels appuyant la mise en œuvre du Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats, qui comprend des initiatives visant à remédier aux répercussions continues du système des pensionnats et à commémorer son histoire et son héritage.
Cette initiative horizontale s'articule autour de 4 thèmes, en collaboration avec les ministères et organismes responsables, comme suit : (1) Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation (RCAANC en lien avec le travail de l'interlocutrice spéciale, comme indiqué ci-dessous); (2) Commémoration et éducation (Parcs Canada et Patrimoine canadien); (3) Soutenir les communautés et les survivants (Services aux Autochtones Canada); (4) Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation (RCAANC, Bibliothèque et Archives Canada et Gendarmerie royale du Canada).
La nomination de Kimberly Murray en juin 2022 à titre d'interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes (ci-après l'interlocutrice spéciale) fait partie de l'approche pangouvernementale pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats. À la fin de son mandat de 2 ans, l'interlocutrice spéciale présentera ses recommandations finales au ministre de la Justice ainsi qu'aux survivants, aux familles, aux collectivités et aux dirigeants des Premières Nations, des Inuit et des Métis concernant un nouveau cadre légal fédéral visant à cerner, à protéger et à préserver les tombes et sépultures anonymes associées aux anciens pensionnats. Afin de protéger l'intégrité et l'indépendance du travail de l'interlocutrice spéciale, elle continuera d'opérer indépendamment de cette initiative horizontale pendant son mandat. Les recommandations qu'elle formulera à la fin de son mandat serviront à déterminer les mesures que doit prendre le gouvernement du Canada pour mettre en œuvre un nouveau cadre légal fédéral et les nouvelles initiatives et mesures nécessaires autres que celles présentées dans la présente initiative horizontale. Ces nouvelles mesures possibles seraient intégrées au thème A de l'initiative : « Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation ». Le budget de 2022 a déterminé le financement pour appuyer le travail de l'interlocutrice spéciale indépendante et de son bureau. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le mandat, les activités de mobilisation et les rapports de l'interlocutrice spéciale, veuillez consulter son site Web : Accueil | Bureau de l'interlocutrice spéciale indépendante (osi-bis.ca).
Structures de gouvernance : L'initiative horizontale sur le Cadre fédéral pour réparer les torts causés par les pensionnats sera publiée dans le plan ministériel et le rapport sur les résultats ministériels du ministère responsable (RCAANC) et sera mise en œuvre à l'aide d'une structure de gouvernance horizontale, dont le Comité de surveillance des sous-ministres adjoints (SMA) qui est formé de représentants de 7 ministères et organismes essentiels (RCAANC, Services aux Autochtones Canada, Gendarmerie royale du Canada, Parcs Canada, ministère de la Justice, Patrimoine canadien et Bibliothèque et Archives Canada). Ce comité est appuyé par le Comité directeur des directeurs généraux (CDDG) et est responsable de la gouvernance et de la coordination globales de l'initiative horizontale. Il assurera la surveillance, la divulgation et l'évaluation des résultats horizontaux, y compris la collecte de données cohérentes. La structure de gouvernance est appuyée par les ressources du Secteur de la résolution et des partenariats de RCAANC.
RCAANC continuera d'être le ministère responsable et de convoquer les groupes de travail et les comités, sous la direction du secrétariat responsable des séquelles laissées par les pensionnats. Tous les ministères partenaires continueront de participer à l'établissement de la structure de gouvernance et des paramètres financiers de l'initiative horizontale. Ils fourniront à RCAANC une liste exhaustive de leurs activités pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats ainsi que des renseignements sur les activités ministérielles pertinentes requises par le Comité de surveillance pour mettre en œuvre leurs activités respectives dans le cadre de l'initiative horizontale. À l'avenir, les groupes de travail sur les résultats interministériels, le CDDG et le Comité de surveillance des SMA collaboreront pour assurer :
- l'élaboration de cadres de résultats et de ressources
- la collecte et la consolidation des données
- la surveillance des indicateurs de rendement
- la résolution des enjeux imprévus et le déploiement des mesures correctives pendant le cycle de ces initiatives
- l'élaboration de stratégies de communication
| Organisations fédérales | Montant total des fonds fédéraux alloués, de la date de début à la date de fin | Dépenses fédérales totales prévues à ce jour | Dépenses fédérales totales réelles à ce jour |
|---|---|---|---|
| RCAANC | 299 101 127 $ | 139 581 893 $ | 128 409 056 $ |
| SAC | 227 600 000 $ | 113 800 000 $ | 111 850 000 $ |
| BAC | 25 000 000 $ sur une période de 3 ans (2022–2023 à 2024–2025, 22 530 790 $ excluant Services Partagés Canada [SPC] et Services publics et Approvisionnement Canada [SPAC]) | 2 400 000 $ pour l'année financière 2022–2023, (2 168 709 $ excluant SPC et SPAC) | 400 460 $ pour l'année financière 2022–2023 excluant SPC et SPAC |
| PCH | 38 117 808 $ | 13 807 902 $ | 13 407 138 $ |
| PC | 25 000 000 $ | 2022-2023 dépenses prévues : 5 millions $ | Dépenses rééelles : 4 558 219 $ |
| GRC | 5 089 545 $ | 1 017 909 $ | 221 564 $ |
Date du dernier renouvellement de l'initiative horizontale : Sans objet
Financement fédéral supplémentaire reçu après le dernier renouvellement : Sans objet
Exercice de l'achèvement prévu de la prochaine évaluation : Évaluation des séquelles des pensionnats en 2027–2028
Faits saillants de la planification pour 2024–2025
RCAANC : Soutenir la mise en œuvre continue des appels à l'action 74 à 76 et aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur les sépultures associée aux institutions fédérales autres que les pensionnats qui figurent dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones, y compris ce qui suit :
- soutenir les initiatives communautaires financées dans le cadre de l'initiative « Enfants disparus des pensionnats – Financement de l'aide communautaire »;
- appuyer le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées;
- poursuivre l'élaboration de la Stratégie nationale sur l'identification et le rapatriement des restes humains;
- poursuivre l'élaboration d'options pour aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur les sépultures associée aux institutions fédérales autres que les pensionnats qui figurent dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones;
- continuer d'appuyer le Centre national pour la vérité et la réconciliation dans la réalisation de son mandat, notamment dans la mise en œuvre des appels à l'action nos 72 et 73;
- diriger une intervention pangouvernementale visant à poursuivre le recensement et la communication des documents sur les pensionnats autochtones;
- à titre de ministère responsable de l'initiative horizontale du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats, une approche pangouvernementale destinée à réparer les torts causés par les pensionnats, RCAANC continuera de faciliter la coordination des efforts et des rapports entre les sept ministères et organismes fédéraux participants. Ce forum offre également la possibilité d'exercer un leadership stratégique dans le cadre des initiatives en cours et à venir qui ont pour but de remédier aux séquelles laissées par les pensionnats.
SAC : Le financement prendra fin en mars 2024. Les faits saillants de la planification et les engagements au titre des indicateurs de 2024–2025 seront tributaires du renouvellement du financement de cette initiative.
BAC : BAC continuera de travailler à l'élimination des obstacles à l'accès aux documents historiques auxquels font face les nations, les communautés, les survivants et les personnes autochtones. Parmi les activités prévues afin d'atteindre cet objectif figurent le recensement, la préservation, la numérisation et la description des millions de documents de la collection de BAC traitant du système fédéral des externats autochtones, ainsi que l'amélioration de l'accès à ces documents. BAC mobilisera les titulaires de droits et les partenaires autochtones pour mieux comprendre leurs besoins et leurs attentes en ce qui a trait à ces documents historiques. Le Ministère se servira des leçons tirées lors de ces activités de mobilisation en vue d'accroître l'accès aux documents, de déterminer les initiatives qu'il mettra en œuvre au cours de l'exercice financier et d'établir les éléments à incorporer dans ses plans d'amélioration continue pour favoriser l'accès à ces documents.
Dans le cadre de cette initiative, BAC devrait avoir numérisé et décrit environ six millions de pages de documents d'archives de ses collections portant sur le système fédéral des externats autochtones d'ici la fin de l'exercice financier de 2024–2025. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre des efforts entrepris au cours de l'exercice financier de 2022–2023.
PCH : En 2024–2025, Patrimoine canadien poursuivra la conception du Monument national sur les pensionnats autochtones. Dans la foulée de l'annonce de la sélection du site en 2023, le comité directeur dirigé par des survivants continuera de superviser le projet, et les travaux consisteront principalement à établir et à mettre en œuvre le processus de sélection de la conception du Monument.
PC : En 2024–2025, Parcs Canada poursuivra ses travaux dans des domaines prioritaires particuliers qui visent à aider les survivants, les communautés autochtones et d'autres personnes à commémorer l'histoire et les séquelles des pensionnats. Le Ministère nouera des relations dans des régions sous-représentées (p. ex., au Québec et dans le nord du Canada) dans le cadre d'activités de mobilisation régionale et locale afin d'établir de solides assises aux fins de la commémoration des pensionnats et de s'assurer ainsi que les séquelles qu'ils ont laissées ne sont pas oubliées.
Grâce au Programme national de commémoration historique et aux partenariats établis avec des organisations autochtones, 14 nouvelles désignations ont été effectuées depuis 2022, ce qui a permis d'installer des marqueurs commémoratifs, de tenir des événements commémoratifs et de mener d'autres initiatives qui mettent en lumière des personnages, des lieux et des événements associés aux sites des pensionnats et à d'autres aspects de l'histoire autochtone. Le Ministère continuera de soutenir les communautés autochtones en 2024-2025 pour qu'elles puissent commémorer d'autres facettes du système des pensionnats qui ont reçu moins d'attention, comme le réseau d'hôpitaux autochtones, qui allait souvent de pair avec ces établissements.
Environ 20 désignations historiques nationales existantes liées aux pensionnats et à l'histoire autochtone ont également fait l'objet d'un examen depuis 2022 dans le but de mieux comprendre et de mieux communiquer leurs liens avec le système des pensionnats. Ces travaux se poursuivront en 2024–2025.
Par l'entremise de son initiative « Histoires du Canada », PC continuera d'appuyer plus de 44 projets visant à illustrer, à reconnaître et à réparer les torts causés par les pensionnats, et à faciliter la réappropriation, le partage et la célébration des cultures, des histoires et des langues autochtones. En 2024–2025, ces initiatives de collaboration uniques dirigées par les Autochtones seront achevées dans plus de 25 lieux patrimoniaux administrés par Parcs Canada de partout au Canada.
GRC : Les titulaires des deux postes financés au sein du Centre national pour les personnes disparues et restes non identifiés (CNPDRN) travailleront de concert à l'élaboration et à la mise en œuvre de services et d'initiatives de soutien sur mesure qui contribueront à combler les lacunes opérationnelles dans les enquêtes portant sur des personnes disparues et des restes non identifiés.
Les titulaires de ces postes continueront à établir des relations avec les communautés et les organisations autochtones en formant des partenariats de confiance avec les dirigeants, les Aînés et les conseils des communautés. Ils élaboreront et offriront des activités de formation pertinentes; lanceront de nouveaux programmes dans les communautés et en assureront le suivi; et feront la promotion et élargiront la portée des pratiques exemplaires d'application de la loi dans le cadre des enquêtes menées sur les personnes disparues et les restes non identifiés dans les communautés.
Ils procèderont à l'examen des enquêtes sur les personnes disparues et formuleront des recommandations pour améliorer les opérations, et se chargeront de mieux faire connaître et de promouvoir les services du programme du CNPDRN.
Coordonnées :
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC)
Kristi Carin
Directrice générale, Direction générale de la convention de règlement et de la revendication à l'enfance
25 rue Eddy, Gatineau, Québec, K1A 0H4
Téléphone : 873-455-2798
Kristi.Carin@rcaanc-cirnac.gc.ca
Services aux Autochtones Canada (SAC)
Jennifer Novak
Directrice Générale, Mieux-être mental
Direction Générale de la santé des premières nations et des inuits
200 Eglantine Driveway, Ottawa, Ontario, K1A–0H4
Téléphone : 613-816-6478
jennifer.novak@sac-isc.gc.ca
Bibliothèque et Archives Canada (BAC),
Christine Ivory
Sous-ministre adjointe, Secteur des collections
550 de la Cité Boulevard, Gatineau, Québec, J8T 0A7
Téléphone : 873-455-3518
christine.ivory@bac-lac.gc.ca
Patrimoine Canadien (PCH)
Tristan Landry
Directeur general associé, Évènements majeurs, Commémorations et cérémonial d'État
15 rue Eddy, Gatineau, Québec, K1A 0M5
Téléphone : 819-665-3955
Tristan.Landry@pch.gc.ca
Parcs Canada (PC),
Genevieve Charrois
Directrice executive par intérim, Direction générale des affaires autochtones et du patrimoine culturel
30 rue Victoria, Gatineau, Québec, J8X 0B3
Téléphone : 819-635-4284
Genevieve.Charrois@pc.gc.ca
Gendarmerie Royale du Canada (GRC)
Cynthia Taylor
Directrice générale, Direction stratégique, Services spécialisés des policiers
73 chemin Leikin, Ottawa, Ontario, K1A 0R2
Cynthia.Taylor@rcmp-grc.gc.ca
Ministère de la Justice (JUS)
Pamela Rudiger-Prybylski
Adjointe au dirigeant principal des finances et directrice générale, Direction générale des finances et de la planification
284 rue Wellington, Ottawa, Ontario, K1A 0H8
Pamela.Rudiger-Prybylski@justice.gc.ca
Cadre de l'initiative horizontale : fonds ministériels par thème
Initiative horizontale : Mise en œuvre du Cadre fédéral pour remédier aux séquelles des pensionnats
Résultat commun : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
| Nom du thème | Thème A Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation |
Thème B Commémoration et éducation |
Thème C Soutenir les communautés et les survivants |
Thème D Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation |
Services internes |
|---|---|---|---|---|---|
| Résultats du thème | Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation |
Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru Les relations avec les Autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés |
Sans objet |
| RCAANC | 223,5 millions de dollars sur 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76 1,2 million de dollars sur 4 ans (de 2022 à 2026, nouveau programme) Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones |
Sans objet | Sans objet | 71,0 millions de dollars sur 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) Soutien aux opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation 1,5 million de dollars pour 2022–2023 (nouveau programme) Identification et divulgation des documents |
1,8 million de dollars |
| SAC | Sans objet | Sans objet | 224,3 millions de dollars sur 2 ans (de 2022 à 2024, financement complémentaire) Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes |
Sans objet | 3,3 millions de dollars |
| BAC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 25 millions de dollars sur 3 ans (22,5 millions excluant SPC et SPAC (de 2022 à 2025, financement complémentaire) | Inclus dans le montant indiqué dans le theme D* |
| PC | Sans objet | 25 millions de dollars sur 3 ans (de 2022 à 2025, financement complémentaire) Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats |
Sans objet | Sans objet | 1,7 million de dollars |
| GRC | Sans objet | Sans objet | Sans objet | 5,1 millions de dollars sur 5 ans (de 2022 à 2027, financement complémentaire) Interventions policières adaptées sur le plan culturel |
Inclus dans le montant identifié sous le thème D* |
| PCH | Sans objet | 18 150 233 millions de dollars sur 3 ans, à compter de 2021–2022 (8 533 848 $ dans le cadre du financement continu, et financement complémentaire de 9 616 385 $) Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats 20 millions de dollars (nouvelle initiative) Monument national sur les pensionnats |
Sans objet | Sans objet | 1,0 million de dollars |
| * Les coûts des services internes inclus dans le total de 25 millions de dollars indiqués dans le thème D représentent 2,6 millions de dollars. | |||||
Renseignements sur la planification
Aperçu de l'initiative horizontale
Résultat partagé de l'initiative horizontale : Des progrès sont réalisés vers la remédiation aux séquelles laissées par les pensionnats et la réconciliation avec les survivants et leurs familles
Total du financement fédéral affecté : 614 785 519 $
Dépenses prévues en 2024–2025 : 62 026 534 $
| Indicateurs de rendement | Cibles | Date d'atteinte des cibles |
|---|---|---|
| Pourcentage d'appels à l'action de la CVR de compétence fédérale ou de compétence partagée relatifs aux séquelles laissées par les pensionnats qui sont terminés* | 66 % | 31 mars 2027 |
| * Cet indicateur concerne les appels de la CVR portant sur les activités liées aux séquelles laissées par les pensionnats décrites dans ce cadre horizontal; par « terminé », on entend que les mécanismes ou les structures requises de la part du gouvernement fédéral pour donner suite à la recommandation ont été mis en place. Il est toutefois reconnu que des efforts continus seront nécessaires de la part du gouvernement fédéral et de ses partenaires pour maintenir ces mécanismes et ces structures jusqu'à leur pleine mise en œuvre, de sorte qu'ils demeurent accessibles pour les survivants autochtones, leurs familles et leurs collectivités. | ||
Détails sur le thème A
Nom du thème : Aborder la question des enfants disparus et des renseignements sur l'inhumation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 224 712 469 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 31 708 867 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats, leurs familles et leurs communautés ont accès aux renseignements sur les lieux de décès et de sépulture de leurs proches | Pourcentage d'anciens pensionnats ayant fait l'objet de travaux d'enquête* | 86 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage de survivants des pensionnats et de leurs familles ayant reçu les documents demandés des archives du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR) | À déterminer | 31 mars 2025 | |
| * Cet indicateur concerne les pensionnats inclus dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et dans la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. | |||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème A
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaNote de bas de page 1
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Poursuite de la mise en œuvre des appels à l'action 72 à 76
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 223 538 918 $
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 : 31 401 978 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les partenaires et les communautés profitent d'un accès rapide à l'information aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de renseignements sur les programmes ayant obtenu une réponse du ministère dans les deux (2) jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage de demandes de financement faisant l'objet d'un engagement de la part du ministère et du partenaire ou de la communauté dans les 30 jours ouvrables suivant leur réception | 85 % | 31 mars 2025 | |
| Pourcentage des documents reçus ayant été examinés et classés par le CNVR | À déterminer | À déterminer | |
| Les partenaires et les communautés parviennent à obtenir du financement aux fins de planification et de mise en œuvre d'initiatives découlant des appels à l'action 72 à 76 | Pourcentage de demandes de financement admissibles présentées par des partenaires ou communautés admissibles approuvées dans le cadre du programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats | 60 % | 31 mars 2025 |
| Les partenaires et les communautés mettent en œuvre des initiatives visant à localiser les enfants disparus et les lieux de sépulture associés aux anciens pensionnats, à les répertorier et à organiser des commémorations à leur égard | Pourcentage des activités prévues financées par le programme de contribution pour remédier aux séquelles laissées par les pensionnats qui ont été mises en œuvre | 75 % | 31 mars 2025 |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Autres revendications
Activité de l'initiative horizontale : Inclusion des renseignements sur les enfants disparus et les sépultures relatifs aux institutions fédérales non reconnues par la CRRPI dans les litiges relatifs aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance par les Autochtones
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 173 551 $ sur 4 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 306 889 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024–2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les contextes historiques uniques des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance aux établissements non reconnus par la CRRPI (p. ex. externats fédéraux et hôpitaux autochtones) et à d'autres institutions fédérales sont pris en compte dans l'élaboration des options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | Pourcentage de projets de recherche terminés visant à orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance | 100 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage de discussions ou de négociations avec les plaignants et leurs représentants menées pour orienter les options qui concernent les enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation dans le contexte des réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance | 100 % | 31 mars 2025 |
Détails sur le thème B
Nom du thème : Commémoration et éducation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 63 117 808 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024-2025 : 13 256 227 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Le patrimoine national des peuples autochtones est protégé pour les générations futures | Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | 12 % | 31 mars 2025 |
| Les Canadiens ont accès aux commémorations autochtones qui favorisent la réconciliation | Pourcentage de répondants ayant signalé des résultats positifs pour les activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats et la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | Sans objet* | Sans objet |
| * Étant donné que le financement de cette activité (financement complémentaire) s'échelonnait sur trois ans, soit de 2021–2022 à 2023–2024, aucun rapport n'est requis en 2024–2025 et par la suite. | |||
Activités de l'initiative horizontale pour le thème B
Agence Parcs Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Création de lieux patrimoniaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans (financement complémentaire)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 10 000 000 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024–2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les peuples autochtones participent et contribuent activement à la création de lieux patrimoniaux | Nombre de partenaires autochtones visés qui participent aux activités de planification et de conception pour l'établissement de lieux patrimoniaux relatifs à l'histoire et aux séquelles laissées par les pensionnats | 5 | 31 mars 2025 |
| Les voix et les perspectives autochtones sont reflétées dans les désignations et les commémorations | Nombre de nouvelles désignations relatives à l'histoire autochtone qui sont présentées au Programme national de commémoration historique | 15 | 31 mars 2025 |
| Nombre de désignations existantes relatives à l'histoire autochtone qui sont examinées par le Programme national de commémoration historique | 10 | 31 mars 2025 |
Patrimoine canadien
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Commémoration Canada : Commémoration de l'histoire et des séquelles laissées par les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 18 150 233 $ sur 3 ans, à compter de 2021–2022 (8 533 848 $ dans le cadre du financement continu et financement complémentaire de 9 616 385 $)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : Nul
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024–2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| La population canadienne participe aux commémorations autochtones | Nombre de participants aux activités de commémoration autochtones concernant les pensionnats, y compris celles relatives à la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation | Sans objet* | Sans objet |
| * Étant donné que le financement de cette activité (financement complémentaire) s'échelonnait sur trois ans, soit de 2021-2022 à 2023-2024, aucun rapport n'est requis en 2024-2025 et par la suite. | |||
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Célébrations, commémorations et symboles nationaux
Activité de l'initiative horizontale : Monument national sur les pensionnats
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale :19 967 575 $ (nouvelle initiative)
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 : 3 256 227 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| La région de la capitale du Canada comporte du contenu interprétatif, des monuments, des commémorations et de l'art public qui témoignent de l'identité, de la culture et des valeurs canadiennes | Publication d'un certificat définitif d'achèvement par la Commission de la capitale nationale * | Certificat obtenu | Les délais pour la mise en œuvre de ce projet dépendront du travail du Comité directeur Aucune date butoir n'est disponible |
| * Des mises à jour seront fournies au fur et à mesure de l'avancement des travaux. En 2022-2023, le comité directeur dirigé par les survivants pour le Monument national des pensionnats indiens a été formé et a entamé des discussions sur la gouvernance et les processus nécessaires à l'élaboration du monument, y compris le choix d'un site. En 2024-2025, le comité directeur dirigé par les survivants travaillera à l'établissement et à la mise en œuvre du processus de sélection de la conception du monument. | |||
Détails sur le thème C
Nom du thème : Soutenir les communautés et les survivants
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 224 300 000 $ sur 2 ans
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024–2025 : 0 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Les Autochtones se sentent bien sur le plan mental | Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 |
| Pourcentage d'adultes inuits vivant dans l'Inuit Nunangat ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 50 % | 31 mars 2028 | |
| Pourcentage d'adultes métis ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 58 % | 31 mars 2028 | |
| Pourcentage de Premières Nations hors réserve ayant déclaré un état de santé mentale « excellent » ou « très bon » | 55 % | 31 mars 2028 |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème C
Services aux Autochtones Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Programme de mieux-être mental
Activité de l'initiative horizontale : Renouvellement des services de santé et de soutien culturel élargis tenant compte des traumatismes
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 224 300 000 $ sur 2 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 : Le financement prendra fin en mars 2024.
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les peuples et les communautés autochtones profitent d'un accès continu aux services de mieux-être mental | Pourcentage de nouveaux postes pourvus au sein des services de santé et de soutien culturel | Sans objet* | Sans objet* |
| Les Autochtones reçoivent des services sociaux améliorés qui répondent aux besoins de la communauté | Nombre d'interactions entre les clients des programmes de santé et de soutien culturel tenant compte des traumatismes et les travailleurs de soutien culturel ou émotionnel | Sans objet* | Sans objet* |
| Pourcentage d'adultes des Premières Nations ayant consulté un guérisseur traditionnel dans les 12 derniers mois | 24 % | 31 mars 2026 | |
| * Les dépenses prévues pour 2024-2025 seront tributaires du renouvellement du programme. | |||
Détails sur le thème D
Nom du thème : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation
Total du financement fédéral affecté pour le thème : 102 655 242 $
Dépenses fédérales prévues pour le thème en 2024–2025 : 17 061 440 $
| Résultats attendus du thème | Indicateurs de rendement pour le thème | Cibles du thème | Date d'atteinte des cibles du thème |
|---|---|---|---|
| Les survivants des pensionnats et leurs communautés ont accès à des documents d'archives complets sur l'histoire des pensionnats | Pourcentage de ministères et organismes fédéraux qui ont défini la portée de leurs dossiers relatifs aux pensionnats | 90 % | 31 mars 2025 |
| L'accès à la collection de Bibliothèque et Archives Canada est accru | Nombre de pages relatives aux externats autochtones numérisées | 6 millions de pages | 31 mars 2025 |
| Les relations avec les peuples autochtones et les résultats pour ceux-ci sont améliorés | Pourcentage des Canadiens sondés qui s'identifient comme Autochtones et sont en accord avec l'énoncé « Je me sens en sécurité grâce à la Gendarmerie royale du Canada » | 60 % | 31 mars 2025 |
Activités de l'initiative horizontale pour le thème D
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord CanadaNote de bas de page 2
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale :Soutien des opérations du Centre national pour la vérité et la réconciliation (CNVR)
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 71 011 242 $ sur 5 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 : 3 443 531 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024–2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Le CNVR dispose d'une capacité accrue à fournir un soutien continu de la recherche aux familles et communautés autochtones | Pourcentage de postes au CNVR financés par RCAANC qui sont entièrement dotés | 100 % | 31 mars 2025 |
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Séquelles des pensionnats
Activité de l'initiative horizontale : Identification et divulgation des documents
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 1 544 000 $ pour 2022–2023
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizonta e en 2024-2025 : 0 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les représentants autochtones participent à l'élaboration d'une stratégie pour l'identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats | Pourcentage d'intervenants membres du comité consultatif pour l'identification et la divulgation des dossiers relatifs aux pensionnats qui sont autochtones | Sans objet* | Sans objet* |
| * La case de la date d'atteinte de la cible porte la mention « Sans objet », car il s'agissait d'une mesure unique. La cible de 50 % a été dépassée, et le résultat (mesuré aux fins du Rapport sur les résultats ministériels de 2022-2023) révèle que la totalité des intervenants membres du comité consultatif sont des Autochtones. | |||
Bibliothèque et Archives Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère : Acquisition et traitement de documents gouvernementaux
Activité de l'initiative horizontale : Numérisation des dossiers
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 25 000 000 $ sur 3 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 12 600 000 $ (11 425 155 $ excluant SPC et SPAC)
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| Les dossiers des externats sont accessibles à la consultation avec une description adaptée à la culture | Pourcentage de dossiers numérisés relatifs au système d'externats autochtones et à ses séquelles munis d'une description adaptée à la culture | 100 % | 31 mars 2025 |
| Les communautés autochtones ont accès à leur patrimoine documentaire | Pourcentage de demandes d'accès aux dossiers des externats autochtones ayant obtenu une réponse dans le délai prescrit (30 jours) | 30 % | 31 mars 2025 |
Gendarmerie royale du Canada
Lien au répertoire des programmes du Ministère :
- Services d'enquête professionnels et spécialisés
- Services des sciences judiciaires et de l'identité
Activité de l'initiative horizontale : Interventions policières adaptées sur le plan culturel
Total du financement fédéral affecté à l'activité de l'initiative horizontale : 5 100 000 $ sur 5 ans
Dépenses prévues pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 : 1 017 909 $
| Résultat attendu pour l'activité de l'initiative horizontale en 2024-2025 | Indicateur de rendement de l'activité de l'initiative horizontale en 2024–2025 | Cible de l'activité de l'initiative horizontale pour 2024-2025 | Date d'atteinte de la cible de l'activité de l'initiative horizontale |
|---|---|---|---|
| La disponibilité des outils, de la formation, des systèmes et des bases de données est accrue | Nombre et type des outils, techniques et solutions nouvellement conçus, élaborés conjointement et obtenus aux fins des enquêtes relatives aux personnes disparues et aux dépouilles non identifiées | 8 | 31 mars 2025 |
| Les capacités de contrôle sont accélérées* | Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral exigeant un traitement manuel renvoyées dans un délai de 30 jours | 90 % | 31 mars 2025 |
| Pourcentage de vérifications d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales pour l'emploi au gouvernement fédéral n'exigeant pas un traitement manuel renvoyées dans un délai de 3 jours | 90 % | 31 mars 2025 | |
| La capacité de la Gendarmerie royale du Canada à offrir des services spécialisés est améliorée | Pourcentage de partenaires et intervenants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « Je suis satisfait de l'aide ou du soutien en matière d'enquête fourni par les Services d'enquête professionnels et spécialisés de la Gendarmerie royale du Canada » | 80 % | 31 mars 2025 |
| Les technologies et services spécialisés modernes profitent aux Canadiens et aux organismes d'application de la loi | Pourcentage des répondants qui sont tout à fait en accord ou en accord avec l'énoncé « La Gendarmerie royale du Canada met l'accent sur la prestation de services de qualité au public » | 80 % | 31 mars 2025 |
| * La Gendarmerie royale du Canada offre la vérification d'un casier judiciaire à partir des empreintes digitales à des fins civiles, notamment dans le cadre des demandes de changement du nom légal. En septembre 2022, la Gendarmerie royale du Canada a obtenu un décret de remise de 5 ans pour rembourser la dette découlant de la suppression des frais fédéraux payables en vertu de la Loi sur la gestion des finances, de l'article 2 du Règlement sur le prix à payer pour les empreintes digitales aux fins des visas, permis et autorisations sécuritaires (Gendarmerie royale du Canada) et du Règlement sur le prix à payer pour la vérification de casiers judiciaires à des fins civiles (Gendarmerie royale du Canada) afin que les survivants des pensionnats et leurs familles puissent reprendre les noms qui ont été changés par le système des pensionnats. | |||
| Thèmes | Total du financement fédéral affecté depuis le dernier renouvellement | Dépenses fédérales totales prévues 2024-2025 |
|---|---|---|
| Thème A : Aborder la question des enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation | 224 712 469 $ | 31 708 867 $ |
| Thème B : Commémoration et éducation | 63 117 808 $ | 13 256 227 $ |
| Thème C : Soutenir les communautés et les survivants | 224 300 000 $ | 0 $ |
| Thème D : Soutien continu et rationalisé des initiatives de réconciliation | 102 655 242 $ | 17 061 440 $ |
| Total, tous les thèmes | 614 785 519 $ | 62 026 534 $ |