Stratégie ministérielle de développement durable 2023-2027

Paysage de montagnes, d'eau et de canoës
Crédit photo: Rhonda Steed

Table des matières

Section 1 : Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Il s'agit de la première SFDD à s'appuyer sur les 17 Objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies et elle offre une vision équilibrée des dimensions environnementales, sociales et économiques du développement durable.

Conformément à l'objectif de cette loi, de rendre le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada appuie l'atteinte des objectifs énoncés dans la SFDD au moyen des activités décrites dans la présente stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

La Loi fédérale sur le développement durable énonce également sept principes qui doivent être pris en compte dans l'élaboration de la SFDD ainsi que des Stratégies ministérielles de développement durable (SMDD). Ces principes de base ont été pris en compte et intégrés dans la SMDD de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada.

Afin de promouvoir une action coordonnée en matière de développement durable dans l'ensemble du gouvernement du Canada, cette Stratégie ministérielle intègre les efforts visant à faire progresser la mise en œuvre par le Canada de la Stratégie nationale pour le Programme 2030, soutenue par les cibles et les indicateurs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI) et du Cadre d'indicateurs canadien (CIC). La stratégie tient également compte des initiatives liées aux ODD qui ne relèvent pas de la SFDD afin d'éclairer l'élaboration du Rapport annuel du Canada sur le Programme 2030 et les ODD.

Section 2 : Vision du développement durable de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

La Stratégie ministérielle de développement durable de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour 2023 à 2027 décrit les mesures prises par le Ministère pour appuyer l'atteinte des objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2022 à 2026 et des objectifs de développement durable (ODD) du Programme 2030 des Nations Unies suivants :

paysage

Les objectifs de la SFDD:

  • Objectif 2 : Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable
  • Objectif 10 : Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités
  • Objectif 11 : Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada
  • Objectif 12 : Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission
  • Objectif 13 : Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts
  • Objectif 14 : Conserver et protéger les océans du Canada

SDGs

  • ODD 2 : Faim « zéro »
  • ODD 4 : Éducation de qualité
  • ODD 5 : Égalité entre les sexes
  • ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
  • ODD 8 : Travail décent et croissance économique
  • ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
  • ODD 10 : Inégalités réduites
  • ODD 11 : Villes et communautés durables
  • ODD 12 : Consommation et production responsables
  • ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
  • ODD 14 : Vie aquatique
  • ODD 16 : Paix, justice et institutions efficaces

Section 3 : À l'écoute des Canadiens

Comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) a tenu compte des commentaires sur l'ébauche de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2022 à 2026 formulés lors de la consultation publique tenue du 11 mars au 9 juillet 2022. Au cours de la consultation publique, plus de 700 commentaires ont été reçus d'un large éventail d'intervenants, y compris des gouvernements, des organisations autochtones, des organisations non gouvernementales, des universitaires, des entreprises et des particuliers canadiens de différents groupes d'âge et de divers horizons. L'ébauche de la SFDD a également été transmise au comité approprié de chaque Chambre du Parlement, au commissaire à l'environnement et au développement durable et au Conseil consultatif sur le développement durable pour examen et commentaires.

Ce que nous avons entendu

Dans toutes les soumissions reçues, RCAANC a identifié les priorités et les enjeux du développement durable qui nous touchent. Les principales priorités comprennent les suivantes :

  • Améliorer la sécurité alimentaire – Les Canadiens ont souligné l'importance d'améliorer la sécurité alimentaire dans les communautés autochtones et nordiques.
  • Accroître l'utilisation d'énergie propre – Les Canadiens ont souligné l'importance de réduire les émissions de gaz à effet de serre et d'accroître l'utilisation d'énergie propre.
  • Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones – Au cours de votre engagement auprès des représentants des communautés des Premières Nations, des Inuit et des Métis, vous avez souligné l'importance de faire progresser les efforts de réconciliation avec les peuples autochtones par l'autonomie gouvernementale des Autochtones, la gestion durable des terres traditionnelles et des eaux et l'équité intergénérationnelle.

Ce que nous avons fait

RCAANC a pris en considération les priorités et les questions clés susmentionnées dans la présente Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD).

Afin d'appuyer un système alimentaire plus sain et plus durable, le Programme Nutrition Nord Canada de RCAANC vise à améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord par l'entremise de programmes de sécurité alimentaire axés sur les besoins locaux et élaborés conjointement, y compris la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et le Fonds communautaire pour les programmes alimentaires. De plus, le Programme de durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique fournit de l'information sur la pollution plastique dans l'environnement arctique et nordique, qui sert de base aux politiques et aux efforts de planification visant à améliorer la sécurité alimentaire dans le Nord.

Le Programme Approche énergétique responsable pour le chauffage et l'électricité des collectivités du Nord (ARDEC Nord) de RCAANC (également nommé Wah-ila-toos) vise à accroître l'accès à l'énergie propre dans les communautés rurales, éloignées et autochtones. Il soutient les communautés qui lancent des projets d'énergie propre comme l'éolien, le solaire, la géothermie, l'hydroélectricité et la biomasse, ainsi qu'un nouveau modèle de service rationalisé pour les communautés qui cherchent à avoir accès aux ressources et au financement de l'énergie propre. Ce programme est un partenariat entre Ressources naturelles Canada , RCAANC et Services aux Autochtones Canada , avec l'appui d'Infrastructure Canada et d'Environnement et Changement climatique Canada.

En vue de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et de prendre des mesures en matière d'inégalité, le gouvernement du Canada, en collaboration avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires des traités modernes, a déterminé les mesures concrètes nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a élaboré un plan d'action pour atteindre ses objectifs et rendra compte chaque année des progrès accomplis. RCAANC joue un rôle clé dans 56 mesures du Plan d'action, qui contribuent toutes à réduire les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.

Veuillez trouver plus d'informations sur la consultation publique de la SFDD et ses résultats dans le rapport de consultation de la SFDD.

Section 4 : Engagements de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

Objectif 2 : Faim « Zéro »


Soutenir un système alimentaire plus sain et plus durable

Le programme Nutrition Nord Canada (NNC) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient l'objectif 2. Ce programme contribue à la sécurité alimentaire et à la souveraineté alimentaire dans les communautés nordiques isolées admissibles en renforçant les systèmes alimentaires locaux, y compris les marchés, la nourriture traditionnelle et produits localement. La subvention au détail de NNC aide à rendre les aliments nutritifs et certains articles essentiels plus accessibles et plus abordables qu'ils ne le seraient autrement en subventionnant une liste d'articles admissibles achetés auprès des détaillants du Nord et des fournisseurs du Sud, ainsi que certains aliments traditionnels achetés par l'entremise d'un transformateur ou d'un distributeur d'aliments traditionnels.

La Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs soutient l'accès accru aux aliments traditionnels en partageant certaines dépenses liées à la chasse et à la récolte traditionnelles. Le Fonds communautaire pour les programmes alimentaires s'appuie sur la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour soutenir l'ensemble des systèmes alimentaires traditionnels, y compris la production alimentaire de subsistance, les programmes et les réseaux de partage des aliments.

Le Programme est une initiative horizontale qui comprend des initiatives éducationnelles sur le commerce de détail et la nutrition local culturellement adaptées, appuyées par les Services aux Autochtones Canada et l'Agence de la santé publique du Canada. Services aux Autochtones Canada desservent les résidents des communautés Inuites et des Premières Nations admissibles, et l'Agence de la santé publique du Canada dessert les résidents des communautés nordiques isolées qui ne relèvent pas du mandat de la Direction générale de la santé des Premières Nations et des Inuits de Services aux Autochtone Canada.

De plus, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord de RCAANC supporte l'objectif 2 en améliorant nos connaissances sur la pollution plastique dans les milieux arctiques et nordiques et permet d'informer la planification des politiques et de l'infrastructures dans le but d'améliorer la sécurité alimentaire.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord
Mesure ministérielle : Programme Nutrition Nord Canada

Les communautés nordiques et autochtones sont résilientes aux changements climatiques : la souveraineté alimentaire est renforcée dans les communautés nordiques et autochtones.

  • Indicateur de rendement : Pourcentage du revenu médian nécessaire pour acheter des aliments nutritifs en quantité suffisante
    • Point de départ : 30 pourcent (2021)
    • Cible : Baisse d'au moins 3 pourcent d'ici mars 2026
  • Indicateur de rendement : Augmentation en pourcentage de la récolte et du partage de la nourriture traditionnelle dans les communautés isolées du Nord.
    • Point de départ : En 2020-2021, les bénéficiaires ont signalé 5 600 chasseurs, 135 chasses/récoltes communautaires et 120 initiatives communautaires de partage des aliments.
    • Cible : À confirmer en octobre 2023

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Grâce à son ensemble de programmes sur la sécurité alimentaire, Nutrition Nord Canada (NNC) contribue à l'objectif 2 en soutenant les systèmes alimentaires autochtones et en améliorant l'accès des résidents des communautés isolées du Nord aux aliments achetés au magasin, aliments traditionnels et produits locaux. La Subvention pour le soutien aux chasseurs- cueilleurs et le Fonds communautaire pour les programmes alimentaires fournissent aux gouvernements et aux organisations autochtones des ressources financières souples pour accroître la disponibilité d'aliments adaptés à la culture, soutenir les pêcheurs et soutenir le réseau d'initiatives et de programmes de sécurité alimentaire qui assurent que tout le monde est nourri. De plus, le programme de subventions de NNC aide à réduire le coût des aliments nutritifs dans les magasins et offre des options sans frais aux résidents du Nord par l'entremise de banques alimentaires et d'organismes à but non lucratif.

Ces programmes sont conçus et mis au point conjointement avec des partenaires autochtones afin de s'assurer que les programmes de sécurité alimentaire sont axés sur les besoins locaux et qu'ils tiennent compte des réalités des communautés isolées.

Le programme de NNC s'harmonise aux buts et aux objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui reflète le but 1 du Cadre « Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé ».

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC  2.1 : Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive.
Mesure ministérielle : Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique - Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord

Surveillance des contaminants dans le Nord

  • Indicateur de rendement : Le pourcentage de bases de données de suivi à long-terme des contaminants dans le Nord et l'Arctique est maintenue.
    • Point de départ : 88 pourcent
    • Cible : 100 pourcent

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L'information sur la pollution plastique dans les milieux arctiques et nordiques recueillie par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et offerte aux fins d'évaluations plus larges peut éclairer la planification des politiques et de l'infrastructure dans le but d'améliorer la sécurité alimentaire des Autochtones et du Nord.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC  2.1 : Les Canadiens ont accès à une nourriture suffisante, abordable et nutritive.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 2 – Faim « Zéro »

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Programme Nutrition Nord Canada

Le Programme Nutrition Nord Canada (NNC) appuie l'ODD 2 de la façon suivante :

  • Programme de subventions pour les détaillants et les organismes à but non lucratif (p. ex. banques alimentaires) ;
  • Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et Fond pour les programmes alimentaires communautaire;
  • Initiatives d'éducation en matière de nutrition;
  • Subvention de recherche sur la sécurité alimentaire.

Le Programme de subventions de NNC aide à réduire le coût des aliments nutritifs et d'autres articles essentiels dans 123 communautés isolées afin de les rendre plus abordables et accessibles qu'ils ne le seraient autrement [sans la subvention]. En 2022, NNC a étendu la subvention aux entités à but non lucratif afin de fournir gratuitement des aliments aux communautés admissibles. Le nouveau programme de recherche, dirigé par les Autochtones, vise à combler les lacunes critiques en matière de données afin d'orienter l'élaboration des politiques et de fournir des renseignements essentiels sur la façon de mieux positionner le programme pour répondre aux besoins des résidents du Nord.

En 2020, en complément de l'accès aux aliments du marché, le Programme a lancé la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs pour soutenir les activités de chasse et de récolte dans les communautés admissibles afin de renforcer les systèmes alimentaires locaux et de soutenir la restauration et la revitalisation culturelles. Grâce aux investissements du budget de 2021, NNC a ajouté le Fonds communautaire pour les programmes alimentaires afin d'appuyer, entre autres, les programmes locaux de sécurité alimentaire tels que l'achat en vrac, les programmes de repas scolaires et pour les aînés.

Le programme de NNC s'harmonise aux buts et aux objectifs du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, qui reflète le but 1 du Cadre « Les peuples autochtones de l'Arctique et du Nord canadiens sont résilients et en santé ». Le Cadre prévoit d'atteindre ses objectifs d'ici 2030, conformément aux ODD 2030 des Nations Unies. Par conséquent, NNC travaille à l'atteinte du but 1 du Cadre visant à éliminer la pauvreté et la faim d'ici 2030.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 2.1.1 : Prévalence de l'insécurité alimentaire
Objectif 4 : Éducation de qualité


Promouvoir les connaissances et les compétences pour le développement durable

Le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord a été lancé en 2019 pour orienter les priorités, les activités et les investissements du gouvernement du Canada dans la région jusqu'en 2030 et au-delà, avec divers buts et objectifs visant à élargir l'accès à l'éducation postsecondaire dans le Nord. En particulier, l'objectif 1 du Cadre vise à soutenir les peuples autochtones et du Nord résilients et en bonne santé et progresse grâce aux objectifs suivants :

  • Créer un milieu favorisant le développement des enfants, en mettant l'accent sur l'éducation, la culture, la santé et le bien-être.
  • Combler les écarts en matière de réussite éducative.
  • Soutenir les possibilités d'apprentissage et de perfectionnement des compétences continues, y compris les connaissances et les compétences autochtones.

Pour soutenir la mise en œuvre du Cadre, des investissements fédéraux ont été effectués pour améliorer la réussite des études postsecondaires, notamment en finançant la création d'un Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord, chargé de formuler des recommandations sur l'établissement d'un système d'éducation postsecondaire solide dans le Nord. Les membres du Groupe de travail ont été nommés en octobre 2020, tous nommés par les gouvernements, les organisations et les partenaires du Nord du Cadre. Le rapport final du Groupe de travail, intitulé « Une responsabilité partagée : Voix du Nord, solutions du Nord – Rapport du groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord », publié en mars 2022, a démontré que les étudiants du Nord sont confrontés à une grande variété de défis pour accéder à l'éducation postsecondaire qui s'étendent à tous les portefeuilles ministériels et à tous les ordres de gouvernement, notamment un accès limité au logement, à la garde d'enfants, à une connexion Internet haut débit fiable et à un financement adéquat pour les étudiants.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 4 – Éducation de qualité

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord

Pour appuyer la mise en œuvre du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord, les investissements suivants de RCAANC ont été faits pour améliorer l'accessibilité de l'enseignement postsecondaire pour les résidents du Nord :

  • 1 million de dollars pour établir un Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord pour faire des recommandations sur l'établissement d'un solide système d'enseignement postsecondaire dans le Nord (budget de 2019) ;
  • 26 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un nouveau bâtiment pour les sciences à l'Université du Yukon (budget de 2019) ;
  • 12,97 millions de dollars sur cinq ans au Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta pour soutenir des activités d'apprentissage et de recherche adaptées à la culture et au territoire (budget de 2019) ;
  • 8 millions de dollars pour appuyer la transformation du Collège Aurora en université polytechnique (budget de 2021).

La réconciliation est à la fois un but du Cadre et un principe directeur qui englobe tous ses autres buts et objectifs. Relation Couronne- Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) collabore avec tous les partenaires du Cadre pour soutenir l'autodétermination sociale et politique qui sous-tend la réconciliation et pour mettre pleinement en œuvre les buts du Cadre en matière de réconciliation. Les investissements de RCAANC dans l'enseignement postsecondaire dans le Nord reflètent cette approche.

L'initiative du Centre de recherche et d'apprentissage Dechinta comprend des programmes qui s'appuient sur les pratiques, la culture et les valeurs autochtones.

L'Université du Yukon s'est engagée à faire progresser la réconciliation dans son plan stratégique pour 2022-2027 et, pour y parvenir, elle placera le savoir autochtone au centre de ses programmes et de son enseignement, de ses styles de leadership et de sa gouvernance. Elle travaillera également avec les Premières Nations pour construire un centre étudiants autochtones et pour lutter contre les injustices sociales.

On prévoit que l'appui à la transformation du Collège Aurora aura des retombées positives importantes pour les peuples autochtones, puisqu'une partie du financement servira à l'engagement communautaire qui façonnera les programmations et les emplacements du campus.

Le premier appel à l'action du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord consiste à reconnaître et à utiliser les des façons de penser, d'agir et d'être des Autochtones et est en soi un appel à l'action fondamental qui est précisé dans plusieurs autres appels à l'action.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 4.2 : les Canadiens ont accès à une éducation inclusive et de qualité tout au long de leur vie. Cet ambition permet de suivre le taux de réussite des études postsecondaires, mais n'a pas de cible précise.
  • CMI Objectif 4 : Assurer à tous une éducation équitable, inclusive et de qualité et des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.
Objectif 5 : Égalité entre les sexes


Promouvoir l'égalité entre les genres

Les diverses initiatives de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribuent à l'objectif 5. Le Ministère a mis sur pied un Centre d'expertise sur l'Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) et a élaboré une approche d'une « ACS Plus adaptée à la culture autochtone ». Les programmes, les politiques et les initiatives de RCAANC sont donc uniformes pour la reconnaissance des réalités historiques, culturelles, politiques et socio-économiques uniques des Premières Nations, des Inuit et des Métis.

Grâce à la mise en œuvre des trois ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones, RCAANC fait progresser l'égalité entre les sexes en assurant l'inclusion d'une perspective d'analyse comparative entre les sexes et intersectionnelle qui soit propre à leur réalité.

Enfin, par le biais d'accords de financement à l'intention des organisations locales et régionales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+Footnote 1 autochtones, RCAANC garantit l'égalité entre les genres dans les rôles de leadership et le financement stable.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 5 – Égalité entre les sexes

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) – Centre d'expertise sur l'ACS plus de RCAANC

Le Centre d'expertise sur l' Analyse comparative entre les sexes plus (ACS plus) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) facilite le transfert des connaissances de l'ACS plus dans l'ensemble du Ministère et appuie la mise en œuvre de l'ACS plus, qui est culturellement compétente pour les Autochtones, dans l'ensemble du gouvernement fédéral, par l'entremise de partenariats établis avec des organisations nationales de femmes autochtones. Une « ACS plus adaptée à la culture autochtone » fait référence à l'approche de RCAANC en matière d'ACS plus, qui est basée sur des cadres de l'ACS plus fondés sur les distinctions des partenaires autochtones et qui tient compte des réalités historiques, culturelles, politiques et socio-économiques uniques des Premières Nations, des Inuits et des Métis et reconnaît le colonialisme et le racisme. Cette approche est également fondée sur les forces, tient compte du continuum des genres et valorise le savoir autochtone. De nouveaux outils et de nouvelles ressources sont financés dans le cadre de trois projets, chacun sur une période de cinq ans, avec chacune des trois organismes nationaux qui octroient 1,1 million de dollars de financement à la capacité ACS plus dans le budget 2021.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Appuyer la capacité du Canada d'Analyse comparative entre les sexes Plus (ACS plus), qui permet l'application uniforme d'une ACS plus adaptée à la culture autochtone, intersectionnelle et solide, pour éclairer de façon significative la prise de décisions grâce à l'utilisation de trousses d'outils élaborées par les organisations nationales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Cela fera également progresser les engagements du Canada en matière de réconciliation et d'intersectionnalité, de lutte contre le racisme et d'égalité entre les genres.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 5.1 :  Éliminer la violence et le harcèlement fondés sur le genre.
  • Cible CMI 5.1 : Mettre fin, dans le monde entier, à toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes et des filles.
  • Cible CMI 5c : Adopter des politiques bien conçues et des dispositions législatives applicables en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de toutes les femmes et de toutes les filles à tous les niveaux et renforcer celles qui existent.
Initiative prévue : Ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones

Le Ministère est chargé de superviser et de rendre compte de la mise en œuvre continue de trois ententes sur les relations pangouvernementales avec les trois organisations nationales de femmes autochtones, Pauktuutit Inuit Women of Canada (Protocole d'entente de juin 2017); l'Association des femmes autochtones du Canada (Accord de février 2019); Les Femmes Michif Otipemisiwak (Déclaration d'août 2021).

Les accords régissant les relations favorisent l'avancement de l'ODD 5 grâce à une approche horizontale concertée et coordonnée avec chaque organisation afin de déterminer et de travailler sur des priorités conjointes tout en assurant l'inclusion d'une perspective d'analyse intersectorielle fondée sur le genre dans les politiques, les programmes et les lois. Ceux-ci ont un impact direct sur les expériences des femmes et des filles des Premières Nations, Métis et Inuites ainsi que des personnes de genres divers y compris le changement environnemental et climatique.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

La mise en œuvre des trois ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones contribue à la réconciliation.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
Initiative prévue : Appuyer le programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Dans le cadre du budget de 2021, le Ministère verse 36,3 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars par la suite dans le cadre d'ententes de financement de projets pluriannuels à plus long terme aux organisations locales et régionales de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones. Ce programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones contribue à la capacité des organisations de collaborer avec les communautés locales pour faire valoir les besoins et les perspectives uniques du gouvernement afin d'établir les priorités et les politiques, les programmes et la législation.

En tout, 41 projets avec plus de 26 organisations à travers le pays ont été financés au cours des exercices 2021-2022 et 2022-2023, ce qui représente un financement d'environ 11,5 millions de dollars. Un nouvel appel de propositions sera lancé à l'automne 2023 afin de financer de nouveaux projets à compter de l'exercice 2024- 2025.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Ce programme de financement contribue à faire progresser la réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 5.2 : Parvenir à l'égalité des genres dans les positions de leadership et à tous les niveaux de la prise de décision.
Objectif 7: Énergie propre et d'un coût abordable


Accroître l'accès des Canadiens à une énergie propre

Le programme Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (aussi nommé ARDEC Nord) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 7. Ce programme contribue à accroître la résilience des communautés nordiques et autochtones en soutenant l'intégration de l'information sur le climat dans les décisions, en réduisant le recours au diesel et en réduisant les émissions de gaz à effet de serre (GES). Le programme adopte une approche axée sur la coopération et le renforcement des capacités, par la collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les communautés et organisations autochtones afin de déterminer les priorités, puis d'offrir un soutien financier aux gouvernements territoriaux et aux communautés autochtones. Ce financement leur permet de surveiller, recueillir et mettre au point des données et des renseignements sur le climat, mener des évaluations pour déterminer les impacts des changements climatiques qui les affectent et élaborer des plans pour gérer ces risques. Des fonds sont également fournis pour aider les communautés, les gouvernements et les organisations du Nord à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Simplifier les investissements fédéraux pour la promotion d'une énergie propre et fiable dans les communautés rurales, éloignées et autochtones
Mesure ministérielle : Programme ARDEC Nord

Travailler à réduire la dépendance au diesel des communautés du Nord pour le chauffage et l'électricité en augmentant l'utilisation des sources locales d'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique, tout en appuyant les étapes de l'étude de la faisabilité et de la planification des projets d'hydroélectricité et d'interconnexion des réseaux dans le Nord.

  • Indicateur de rendement : Litres de diesel évités au moyen d'une énergie propre
    • Point de départ : 830 000 litres évités en 2022-2023
    • Cible : 7 millions de litres en 2030

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Thème cible de la SFDD : sources d'électricité renouvelables et non émettrices.

Le programme ARDEC Nord de RCAANC appuie les initiatives d'énergie propre dans les communautés nordiques, autochtones et éloignées dans le but de réduire la dépendance au diesel. ARDEC Nord fait partie de Wah-ila-toos, une nouvelle initiative interministérielle à guichet unique qui vise à rationaliser l'accès au financement et aux ressources fédérales en énergie propre pour les communautés éloignées et autochtones. Ce travail est aligné sur les objectifs de la SFDD visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre ainsi que sur l'ODD 7 en améliorant l'accès à l'énergie propre.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC 13.1.1 : D'ici 2030, réduire les émissions totales de gaz à effet de serre du Canada de 40 à 45 pourcent par rapport aux niveaux de référence de 2005. D'ici 2050, atteindre des émissions nettes de gaz à effet de serre de zéro à l'échelle de l'économie.
    • Cible CMI 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
    • Cible CMI 7.3 : D'ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique des ODD.
    • Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact et les systèmes d'alerte rapide.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 7 – Énergie propre et d'un coût abordable

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Programme ARDEC Nord
Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIC 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  • Ambition CIC  7.2 : Les Canadiens réduisent leur consommation d'énergie.
  • Ambition CIC  7.3: Les Canadiens ont accès à de l'énergie propre et renouvelable.
  • Objectif CIC 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  • Ambition CIC 13.2 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • Objectif CMI 7 : Garantir l'accès de tous à des services énergétiques fiables, durables et modernes, à un coût abordable.
  • Cible CMI 7.2 : D'ici à 2030, accroître nettement la part de l'énergie renouvelable dans le bouquet énergétique mondial.
  • Cible CMI 7.3 : D'ici à 2030, multiplier par deux le taux mondial d'amélioration de l'efficacité énergétique.
  • Objectif CMI 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  • Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.
Objectif 8 : Travail décent et croissance économique


Favoriser une croissance économique inclusive et durable au Canada

L'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 8. La mise en œuvre de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations contribue au développement chez les Premières Nations d'une gouvernance et d'une capacité solides et leur offre des options pour exercer leur compétence, le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et ressources et pour poursuivre des activités de développement économique. Le Ministère et les institutions autochtones travaillent de concert avec les Premières Nations pour élaborer les outils dont elles ont besoin pour stimuler le développement économique local, donner du pouvoir à leurs communautés et promouvoir la prospérité.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 8 – Travail décent et croissance économique

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations

Grâce à la mise en œuvre de l'Accord-cadre sur la gestion des terres des Premières Nations, à l'amélioration de la Loi sur la gestion financière des premières nations et à la refonte de la politique et du processus d'ajouts aux réserves, RCAANC crée de solides partenariats dirigés par les Autochtones qui favorisent l'autosuffisance et la prospérité économique. (Cette initiative contribue également à l'objectif 10 – Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités).

Les ajouts aux réserves soutiennent les Premières Nations pour la récupération de leurs terres traditionnelles et l'avancement de leur vision de l'autodétermination, du développement économique, du bien-être communautaire, et la construction d'un avenir plus prospère pour les générations à venir. Les ajouts aux réserves peuvent offrir de plus grandes opportunités de croissance et de prospérité, et démontrer une nouvelle façon de penser et de faire des affaires qui profite à tous. Un registre foncier national dirigé par les Premières Nations assurera une plus grande certitude dans les transactions foncières. Un registre foncier moderne, précis et durable est un outil important dans l'administration des biens fonciers qui pourrait :

  • accroître les investissements extérieurs sur les terres de Première Nation;
  • soutenir le développement communautaire et la planification de l'utilisation des terres;
  • accroître le développement économique et la croissance des communautés des Premières Nations grâce à l'amélioration de l'efficacité du marché foncier, de l'accès au crédit, de la sécurité foncière et de la compétitivité.
Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIC and CMI 8: Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous.
  • Ambition CIC 8.5 et 8.6: Les Canadiens contribuent à la croissance économique durable et en tirent profit.
  • Cible CMI 8.3: Promouvoir des politiques axées sur le développement qui favorisent les activités productives, la création d'emplois décents, l'entrepreneuriat, la créativité et l'innovation et stimulent la croissance des microentreprises et des petites et moyennes entreprises et facilitent leur intégration dans le secteur formel, y compris par l'accès aux services financiers.
Objectif 9 : Industrie, innovation et infrastructures


Favoriser l'innovation et les infrastructures vertes au Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 9 par l'entremise de son Fond d'infrastructure des communautés autochtones. Ce programme vise à combler le manque d'infrastructure dans les communautés autochtones en investissant dans les besoins immédiats des communautés autochtones en matière d'infrastructure pour des projets en cours, nouveaux et prêts à démarrer.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 9 – Industrie, innovation et infrastructure

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Fonds d'infrastructure des communautés autochtones

Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones investit dans les besoins immédiats des communautés autochtones en matière d'infrastructure pour des projets en cours, nouveaux et prêts à démarrer. Le financement doit être utilisé pour soutenir les initiatives d'infrastructure et de logement déterminées par le bénéficiaire du financement.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • 18 millions de dollars sur quatre ans pour des Premières Nations hors réserve sans traités modernes ou Ententes sur l'autonomie gouvernementale dans les Territoires du Nord-Ouest.
  • Budget de 2021 : 517,8 millions de dollars sur quatre ans sont versés aux quatre organisations inuites signataires de traités pour soutenir des projets d'infrastructure dirigés par les Inuit.
Objectif 10 : Inégalités réduites


Faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones et prendre des mesures pour réduire les inégalités

Le rôle clé joué par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) à l'égard des 56 mesures du Plan d'action et l'établissement de la Loi sur la gestion financière des premières nations contribue à l'objectif 10. Il soutient l'engagement du Canada à négocier des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives visant à concilier les droits des Autochtones avec la souveraineté de la Couronne. L'objectif est de créer conjointement un environnement favorable dans lequel les groupes autochtones peuvent exercer leur droit à l'autodétermination et améliorer les conditions politiques, culturelles et socio-économiques au sein de leurs communautés. Le Ministère, en collaboration avec des institutions dirigées par les Premières Nations (Commission de la fiscalité des Premières Nations, Conseil de gestion financière des Premières Nations et Autorité financière des Premières Nations), fournit également des cadres législatifs et institutionnels pour la compétence de la Première Nation en matière de fiscalité locale et de gestion financière, et fournit aux Premières Nations l'accès à un financement à long terme et abordable, ce qui contribue à réduire les inégalités. RCAANC participe également au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne et fournit des fonds à des groupes autochtones spécifiques pour faire avancer la réconciliation. Dans le cadre de l'Accord politique entre le Canada et le Congrès des peuples autochtones, RCAANC s'assure que les Métis et les Indiens non-inscrits participent à l'élaboration de politiques et de programmes qui contribuent à réduire les inégalités. En fournissant des fonds aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, RCAANC s'assure que leurs connaissances et leurs perspectives sont prises en compte pour éclairer les politiques, les programmes et les lois qui ont une incidence sur leur vie. Enfin, en mettant en œuvre les trois ententes sur les relations pangouvernementales avec les organisations nationales de femmes autochtones, le Ministère vise à réduire l'inégalité intersectorielle fondée sur l'identité de genre, la race, l'origine ethnique, l'origine, la situation régionale et économique.

Thème de la cible: Faire progresser la réconciliation avec les Premières Nations, les Inuits et les Métis.

Cible: Entre 2023 et 2026, et chaque année de façon continue, élaborer et déposer des rapports d'étape annuels sur la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (ministre de la Justice et procureur général du Canada).

Stratégie de mise en œuvre : Mettre en œuvre la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Mesure ministérielle : Secrétariat de la Déclaration des Nations Unies (Secteur de la mise en œuvre)

Création officielle d'un secrétariat à Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) pour diriger la coordination ministérielle entourant la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

  • Indicateur de rendement : Nombre d'équivalents temps plein (ETP) au Secrétariat de la Déclaration des Nations Unies
    • Point de départ : 0 ETP – Nouvelle initiative lancée en avril 2023
    • Cible : 15 ETP d'ici le 31 mars 2024

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

La création du Secrétariat appuiera la mise en œuvre ministérielle de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones permettra de lutter contre les injustices, de combattre les préjugés et cherchera à éliminer toutes formes de violence, de racisme et de discrimination, notamment le racisme et la discrimination systémiques.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC 10.1.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
    • Cible CMI 10.2 : D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
    • Cible CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en encourageant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
    • Cible CMI 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, afin de parvenir progressivement à une plus grande égalité.
Initiative prévue : Soutenir la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones

Le 21 juin 2021, la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a reçu la sanction royale. Conformément à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, le gouvernement du Canada a collaboré avec les Premières Nations, les Inuit, les Métis et les partenaires des traités modernes afin de déterminer les mesures nécessaires pour s'assurer que les lois fédérales sont conformes à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, d'élaborer un plan d'action pour atteindre ses objectifs, qui a été publié le 21 juin 2023 et de rendre compte annuellement des progrès accomplis.

Le plan d'action comprend des mesures concrètes pour remédier aux injustices, combattre les préjugés et éliminer toutes les formes de violence, de racisme et de discrimination, y compris le racisme et la discrimination systémiques. RCAANC joue un rôle clé dans 56 mesures du Plan d'action, qui contribuent toutes à réduire les inégalités auxquelles sont confrontés les peuples autochtones.

Le Canada continuera de travailler en consultation et en coopération avec les peuples autochtones à la mise en œuvre du Plan d'action de 2023-2028, ainsi qu'à d'autres obligations prévues par la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
  • Cible CMI 10.2: D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
  • Cible CMI 10.3 : Assurer l'égalité des chances et réduire l'inégalité des résultats, notamment en éliminant les lois, politiques et pratiques discriminatoires et en promouvant l'adoption de lois, politiques et mesures adéquates en la matière.
  • Cible CMI 10.4 : Adopter des politiques, notamment sur les plans budgétaire, salarial et dans le domaine de la protection sociale, et parvenir progressivement à une plus grande égalité.
Initiative prévue : La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN)

La Loi sur la gestion financière des premières nations (LGFPN), ses institutions et les améliorations en cours du régime contribuent à éliminer les obstacles et les écarts historiques subis par les populations autochtones, y compris les écarts des compétences, des capacités et de l'accès aux capitaux, et contribuent à l'ODD 10 visant à réduire les inégalités.

Le régime de la LGFPN joue un rôle important pour faire progresser l'autodétermination et la réconciliation économique dans les communautés de Premières Nations. Créée en 2006, la LGFPN est une alternative facultative, dirigée par les Premières Nations, à la Loi sur les Indiens, qui fournit aux Premières Nations un cadre législatif et institutionnel permettant d'affirmer leur compétence dans les domaines de la gestion financière, de l'imposition foncière et des marchés de l'accès aux capitaux. Avec l'appui du Conseil de gestion financière des Premières Nations, de la Commission de la fiscalité des Premières Nations et de l'Administration financière des Premières Nations, le régime aide les Premières Nations à renforcer leur capacité et leurs systèmes d'administration financière afin d'établir une base solide de bonne gouvernance dans leurs communautés.

Des modifications législatives apportées récemment à la LGFPN (projet de loi C-45, juin 2023) ont modernisé et élargi le mandat du Conseil de gestion financière des Premières Nations et de la Commission de la fiscalité des Premières Nations, afin de leur donner les moyens de soutenir les Premières Nations et les organisations autochtones non prévues à l'annexe. Ces modifications ont également officiellement créé l'Institut des infrastructures des Premières Nations, qui peut aider les Premières Nations intéressées et leurs organisations à développer et à gérer les infrastructures tout au long de leur cycle de vie afin d'améliorer la viabilité des actifs d'infrastructure sur leurs terres et d'appuyer l'accès aux possibilités de développement économique.

RCAANC collabore également actuellement avec la Commission de la fiscalité des Premières Nations, le Conseil de gestion financière des Premières Nations, l'Administration financière des Premières Nations, la province de la Colombie- Britannique et les Premières Nations autonomes intéressées sur les règlements qui permettraient aux Premières Nations autonomes et celles signataires d'un traité d'accéder au financement par l'entremise de l'Administration financière des Premières Nations pour le développement de l'infrastructure et le développement économique.

En s'appuyant sur cet important travail, RCAANC continuera de collaborer avec le Conseil de gestion financière des Premières Nations, la Commission de la fiscalité des Premières Nations, l'Autorité financière des Premières Nations et l'Institut des infrastructures des Premières Nations sur les priorités relatives à la LGFPN afin d'améliorer davantage le régime et de favoriser la réconciliation avec les peuples autochtones.

Le Ministère consultera les Premières Nations et d'autres groupes autochtones touchés afin de soutenir l'élaboration conjointe de solutions de rechange à l'inscription et à l'adhésion en vertu de la Loi sur les Indiens. Ce travail soutient une autodétermination accrue des Premières Nations dans la détermination de leur propre peuple et s'éloigne de l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens contrôlé par le gouvernement, qui est considéré par de nombreuses Premières Nations comme un facteur important de la racialisation de leur peuple. Les peuples sont le fondement des relations entre la Couronne et les peuples autochtones et l'avancement de cet élément clé de l'autodétermination et de la réconciliation, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, contribuera grandement à réduire la racialisation des populations de Premières Nations et à accroître l'autodétermination.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 10.1 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
  • Cible CMI 10.2: D'ici à 2030, autonomiser toutes les personnes et favoriser leur intégration sociale, économique et politique, indépendamment de leur âge, de leur sexe, de leur handicap, de leur race, de leur appartenance ethnique, de leurs origines, de leur religion ou de leur statut économique ou autre.
Initiative prévue : Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne

Par le Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, RCAANC fournit un financement direct à Inuit Tapiriit Kanatami et aux organisations signataires de traités inuits afin d'appuyer les domaines prioritaires communs afin de faire progresser la réconciliation.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Pour 2022-2023, RCAANC a fourni 2,4 millions de dollars pour soutenir le travail en cours dans quinze domaines prioritaires afin de faire progresser la réconciliation et l'autodétermination.

Initiative prévue : Accord politique entre le Canada et le Congrès des peuples autochtones

Mettre en œuvre l'Accord politique entre le Canada et le Congrès des peuples autochtones pour soutenir l'inclusion des points de vue des Métis et des Indiens non-inscrits dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • L'Accord appuie la mise en œuvre de la mesure 90 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
  • Les groupes de travail entre le Congrès des peuples autochtones et le Canada sur les secteurs prioritaires communs ont pour résultat d'améliorer les relations, le transfert des connaissances et l'analyse des lacunes sur les questions importantes pour le Congrès et ses mandants (Métis, Indiens non-inscrits et populations autochtones urbaines).
  • Des rapports d'étape élaborés conjointement permettent de tenir compte des perspectives des Métis et des Indiens non-inscrits dans l'élaboration des politiques et des programmes fédéraux.
Initiative prévue : Appuyer le programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones

Mise en œuvre d'un financement dédié du budget de 2021, soutenir les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones, de 36,3 millions de dollars sur cinq ans et 8,6 millions de dollars par la suite. Ce programme fournit aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQI+ autochtones un financement de projet pour collaborer avec les communautés locales et le gouvernement pour faire valoir les besoins, les intérêts et les perspectives uniques des femmes et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones afin d'éclairer les politiques, les programmes et la législation qui ont une incidence sur leur vie. Les projets financés dans le cadre de cette initiative portent en partie sur l'appel à la justice 1.8 sur les femmes, les filles autochtones disparues et assassinées et les personnes 2ELGBTQI+, et pour façonner l'amélioration des résultats sociaux, sanitaires et économiques du gouvernement du Canada à l'égard des femmes et des personnes bispirituelles et LGBTQI+ autochtones.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • La mise en œuvre de l'analyse comparative entre les sexes plus comme moyen de faire progresser l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle, en appuyant directement les principes de ne laisser personne de côté;
  • La réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination ;
  • La mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 10.2: Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Initiative prévue : Ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones

Mise en œuvre des trois ententes sur les relations pangouvernementales avec les organisations nationales de femmes autochtones, le Ministère vise à réduire l'inégalité intersectorielle fondée sur l'identité de genre, la race, l'origine ethnique, l'origine, la situation régionale et économique. Ces ententes officialisent la relation entre le Canada et les organisations afin de collaborer sur des priorités conjointes et ainsi veiller à l'inclusion d'une perspective d'analyse intersectorielle fondée sur le genre. Cette perspective peut alors être intégrée aux politiques, programmes et lois qui ont un impact direct sur les expériences des femmes et des filles des Premières Nations, Métis et Inuites et des personnes de genres divers, y compris le changement environnemental et climatique. Les ententes sur les relations comprennent : Le protocole d'entente avec Pauktuutit Inuit Women of Canada (signé en juin 2017); l'accord entre le Canada et l'Association des femmes autochtones du Canada (signé en février 2019); la déclaration entre le Canada et Les Femmes Michif Otipemisiwak (signée en août 2021).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Les ententes pangouvernementales sur les relations avec les organisations nationales de femmes autochtones contribuent à faire progresser :

  • Les principes de ne laisser personne de côté;
  • La réconciliation en fournissant un financement stable à plus long terme pour améliorer l'autodétermination;
  • La mise en œuvre de la mesure 70 du Plan d'action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
  • La mise en œuvre d'une analyse comparative entre les sexes plus culturellement adaptée aux populations autochtones, comme moyen de promouvoir l'égalité entre les genres et l'égalité intersectionnelle
  • Réconciliation avec les peuples autochtones par l'application de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, articles 21,2 et 22,1 en s'efforçant d'atténuer l'impact des différences entre les genres et des considérations pour des groupes précis. L'article 11.1 indique qu'une attention particulière est accordée aux droits et aux besoins spéciaux des anciens, des femmes, des jeunes, des enfants et des personnes handicapées autochtones.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 10.2 : Les Canadiens vivent sans discrimination et les inégalités sont réduites.
Objectif 11 : Villes et communautés durables


Améliorer l'accès au logement abordable, à l'air pur, aux transports, aux parcs et aux espaces verts, ainsi qu'au patrimoine culturel au Canada

En fournissant du financement aux gouvernements territoriaux, aux Métis des Territoires du Nord-Ouest et aux organisations signataires de traités Inuits, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) s'occupe directement des besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure au sein des communautés autochtones, et contribue par conséquent à l'objectif 11.

Thème de la cible : Logement abordable et itinérance
Cible : D'ici 2028, réduire ou éliminer le besoin de logement de 530 000 ménages (Ministre du Logement et de la diversité et de l'inclusion)

Stratégie de mise en œuvre: Soutenir le logement abordable et les infrastructures connexes pour les communautés autochtones et les communautés du Nord
Mesure ministérielle : Programme de gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique

Le financement accordé aux partenaires territoriaux et autochtones en ce qui a trait au logement abordable et à l'infrastructure pour les communautés autochtones du Nord est fourni directement aux partenaires.

  • Indicateur de rendement : Propre aux partenaires autochtones et territoriaux.
    • Point de départ : Propre aux partenaires autochtones et territoriaux.
    • Cible : Propre aux partenaires autochtones et territoriaux.

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le financement fourni par les partenaires territoriaux et autochtones en matière de logement et d'infrastructure contribue à l'objectif 11 de la Stratégie ministérielle de développement durable (SFDD).

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 11 – Villes et communautés durables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Financement direct aux gouvernements territoriaux

RCAANC fournit un financement direct aux gouvernements territoriaux pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

150 millions de dollars sur deux ans à compter de 2022-2023 – prévu par le budget de 2022 pour répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure.

Initiative prévue : Fonds supplémentaires aux Métis des Territoires du Nord-Ouest

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournit des fonds supplémentaires aux Métis des Territoires du Nord-Ouest pour soutenir les besoins en matière de logement et d'infrastructure. Ce financement doit être déterminé par les bénéficiaires (autodétermination).

Les objectifs ou ambitions pertinents :

4 millions de dollars sur sept ans – prévu par le budget de 2022 pour répondre aux besoins en matière de logement et d'infrastructure.

Initiative prévue : Investissements fondés sur des distinctions aux organisations signataires de traités Inuit

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) fournit des investissements fondés sur des distinctions aux organisations signataires de traités Inuits pour aider à répondre aux besoins essentiels en matière de logement et d'infrastructure.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Budget de 2022 : 845 millions de dollars sur sept ans sont versés aux quatre organisations signataires de traités Inuit pour appuyer la prestation de logements dirigés par les Inuits afin de répondre aux besoins en matière de logement et de respecter les engagements en matière de logement pour les Autochtones dans l'Inuit Nunangat pour 2030.

Budget de 2021 : 517,8 millions de dollars sur quatre ans sont versés aux quatre organisations inuites signataires de traités pour soutenir des projets d'infrastructure dirigés par les Inuit.

Objectif 12 : Consommation et production responsables


Réduire les déchets et passer à des véhicules zéro émission

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 12 par l'assainissement de ses sites contaminés et la surveillance des plastiques dans le Nord. Le Programme des sites contaminés du Nord contribue à la gestion durable des terres et des ressources du Nord. Le programme veille à ce que les sites contaminés dans les territoires soient gérés de façon à réduire les risques pour la santé et la sécurité humaines et environnementales pour tous les résidents du Nord. On entend par gestion des sites contaminés les évaluations, les soins et l'entretien, l'assainissement et la surveillance des sites. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord assure des systèmes de surveillance efficaces et efficients dans le Nord en coordonnant, en produisant et en gérant des données scientifiques et environnementales et en publiant des résultats et des données. Fournir des données scientifiques peut aider à la recherche de solutions innovantes.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Assainir les sites contaminés hautement prioritaires
Mesure ministérielle : Programme des sites contaminés du Nord

Gérer le portefeuille des sites contaminés du ministère par l'entremise du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et le Programme de restauration des mines abandonnées du Nord.

  • Indicateur de rendement : Pourcentage de sites contaminés de haute priorité faisant l'objet d'une gestion active.
    • Point de départ : 92 pourcent
    • Cible : 80 pourcent

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Les mesures visant à réduire le nombre de sites contaminés contribueront à réduire le risque de rejet de contaminants dans l'air, l'eau et le sol et permettront au Ministère de réduire ou d'éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Les sites gérés activement comprennent ceux qui sont soumis aux activités de planification, d'assainissement ou de surveillance à long terme. Au cours d'une année donnée, le Programme des sites contaminés du Nord est en mesure de gérer activement la majorité des sites contaminés de RCAANC hautement prioritaires.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)
    • Cible CMI 12.4 : D'ici à 2020, instaurer une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire considérablement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.
Stratégie de mise en œuvre : Rechercher des solutions innovantes pour les matières plastiques
Mesure ministérielle: Programme de durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique (Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord)

Surveillance des contaminants dans le Nord

  • Indicateur de rendement : Pourcentage des projets liés aux plastiques du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord qui contribuent à des systèmes d'observation et à des évaluations plus vastes et pertinentes sur les plastiques.
    • Point de départ : 0 pourcent
    • Cible : 80 pourcent d'ici mars 2027

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L'information sur la pollution plastique dans les milieux arctiques et nordiques recueillie par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et offerte aux fins d'évaluations plus larges, peut éclairer la planification des politiques et de l'infrastructure dans le but de réduire et d'éliminer les déchets de plastique.

Les sept projets de surveillance et de recherche sur les plastiques en 2022-2023 fournissent des données et des informations susceptibles de contribuer à des systèmes et évaluations d'observation plus vastes et pertinents, y compris un prochain examen (2023-2025) de la mise en œuvre nationale du Plan de surveillance des déchets et des microplastiques circumpolaire du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (AMAP). Les données et l'information recueillie permettent également d'appuyer les efforts de négociation en cours sur un traité international sur le plastique.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 12 – Consommation et production responsables

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Promouvoir l'économie circulaire des plastiques au Canada

La pollution plastique et microplastique, même dans les environnements les plus reculés, est une préoccupation mondiale. Toutefois, il y a actuellement très peu de données arctiques. Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord a déterminé les besoins scientifiques prioritaires afin d'améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques dans les milieux et auprès de la faune atmosphérique, terrestre, d'eau douce et marins de l'Arctique et du Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, ce qui permettra de mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et transitent par les écosystèmes arctiques. À mesure que la science des plastiques progresse, elle permettra d'éclairer l'élaboration des politiques et d'améliorer la capacité d'évaluer l'efficacité des mesures prises.

Les initiatives soutiennent également le thème central horizontal de l'engagement international qui est associé au Programme de surveillance circumpolaire du Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (AMAP) et aux négociations d'un traité international sur les plastiques.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIF et CMI 12 : Établir des modes de consommation et de production durables.
  • Cible CMI 12.4 : D'ici à 2020, parvenir à une gestion écologiquement rationnelle des produits chimiques et de tous les déchets tout au long de leur cycle de vie, conformément aux principes directeurs arrêtés à l'échelle internationale, et réduire nettement leur déversement dans l'air, l'eau et le sol, afin de minimiser leurs effets négatifs sur la santé et l'environnement.
  • Objectif CIC et CMI 14 : Conserver et exploiter de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins du développement durable.
  • Objectif CMI 14.1 : D'ici à 2025, prévenir et réduire nettement la pollution marine de tous types, en particulier celle résultant des activités terrestres, y compris les déchets en mer et la pollution par les nutriments
Objectif 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques


Prendre des mesures relatives aux changements climatiques et leurs impacts

Grâce à ses multiples programmes liés au changement climatique et à la résilience climatique, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 13. Des fonds sont fournis pour aider les communautés, les gouvernements et les organisations du Nord à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique. La mise en œuvre de mesures d'adaptation permettra d'accroître la résilience des communautés autochtones et nordiques et ultimement de renforcir leur capacité d'adaptation aux changements environnementaux.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de mise en œuvre : Renforcer le leadership Autochtone dans la lutte contre les changements climatiques
Mesure ministérielle : Agenda de leadership climatique autochtone

La collaboration avec des partenaires autochtones pour promouvoir un programme de Leadership autochtone en matière de climat, y compris des stratégies en fonction des distinctions, afin de renforcer les capacités régionales et nationales, et de délivrer progressivement les pouvoirs et les ressources nécessaires à l'action climatique aux Premières Nations, aux Inuits, aux Métis et aux organisations représentatives.

  • Indicateur de rendement : Nombre de feuilles de route établi pour le leadership autochtone en matière de climat élaborées conjointement en fonction des distinctions.
    • Point de départ : 0
    • Cible : Trois d'ici mars 2025 (1 pour chaque : Première Nation, Inuit et Métis)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

En faisant progresser un programme de leadership climatique autochtone, RCAANC et Environnement et changement climatique Canada transformeront la façon dont les peuples autochtones accèdent aux possibilités de financement en matière de climat en réduisant les obstacles et en améliorant l'accès équitable aux processus de financement. Ce travail est conforme aux objectifs et à la vision de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et permettra d'appuyer les actions autodéterminées mises sur pieds par les Autochtones en matière de climat.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)
    • Ambition CIC 13.2: Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
    • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.
Stratégie de mise en œuvre : Soutenir l'adaptation aux changements climatiques dans tout le Canada
Mesure ministérielle : Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord

Le programme appuie des projets communautaires qui permettent aux communautés nordiques et autochtones du Nord du Canada de prendre des mesures contre le changement climatique. Les projets admissibles comprennent : l'évaluation des risques liés aux changements climatiques, l'établissement de cartes des risques et de plans d'adaptation, l'élaboration d'options d'adaptation et la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles.

  • Indicateur de rendement : Nombre de projets financés mettant en œuvre des mesures d'adaptation.
    • Point de départ : 106 (2021)
    • Cible : 202 d'ici mars 2025

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

En appuyant les mesures d'adaptation au climat prises par les communautés du Nord, le Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord aide les communautés autochtones et du Nord à renforcer leur résilience climatique en soutenant des projets d'adaptation autodéterminés. Ce programme est conforme à l'ambition du Cadre d'indicateurs canadien « Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique » ainsi qu'à l'ODD 13. Il soutient directement l'action climatique, aide à renforcer la résilience et la capacité d'adaptation aux dangers liés au climat, à renforce les capacités régionales et locales, et finalement, à améliore la réduction des répercussions.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC 13.2: Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
    • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.
Mesure ministérielle : Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations

Le programme soutient les projets communautaires qui permettent aux Premières Nations situées au sud du 60e parallèle de prendre des mesures à l'égard des changements climatiques. Les projets admissibles comprennent: évaluation du risque lié au changement climatique; intégration des risques associés aux changements climatiques aux documents de planification communautaire; détermination des mesures d'adaptation visant à réduire les répercussions des changements climatiques; collecte du savoir autochtone au sujet des connaissances des communautés locales des événements climatiques passés et des tendances connexes; et délimitation des zones inondables pour évaluer les risques d'inondation actuels et les prévisions à venir pour les infrastructures communautaires.

  • Indicateur de rendement : Nombre d'évaluation des risques et évaluations des mesures d'adaptation effectuées.
    • Point de départ : 167 (2021)
    • Cible : 362 au plus tard en mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

En soutenant les projets communautaires des Premières Nations, le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations permettra aux Premières Nations au sud du 60e parallèle de prendre des mesures climatiques autodéterminées dans leurs territoires traditionnels. En appuyant la mise en œuvre des mesures climatiques entreprises par les collectivités qui supportent les Premières Nations dans l'établissement d'un avenir sécuritaire, durable et résilient, ce programme répond aux ambitions de l'objectif 13 du CIC ainsi qu'à l'ODD 13.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC 13.2: Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
    • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.
Mesure ministérielle : Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones

Ce programme soutien les peuples autochtones dans leurs efforts de surveillance du climat et des impacts du changement climatique. Ces informations, couplés au savoir traditionnel autochtone et scientifique, éclaireront la prise de décisions. Les projets financés inclus: la formation et l'embauche de membres de la communauté; l'élaboration de plans de surveillance; le suivi des indicateurs climatiques clés; l'évaluation et la gestion de données; la communication des résultats; le réseautage et l'engagement communautaire.

  • Indicateur de rendement : Nombre de communautés qui ont participé à la surveillance du climat (cumulativement).
    • Point de départ : 173 (2022)
    • Cible : 224 au plus tard en mars 2028

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones collabore avec des peuples autochtones à travers le Canada afin d'aider les communautés, les groupes ainsi que les gouvernements autochtones à recueillir des données pour éclairer la prise de décisions, et ce en utilisant le savoir autochtone et la science. Ce programme contribue directement à l'ODD 13 en améliorant la sensibilisation, en renforçant les capacités et la résilience des communautés autochtones.

  • Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI):
    • Ambition CIC 13.2: Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
    • NU ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques de l'ONU.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 13 – Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Agenda de leadership autochtone en matière de climat
Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIC 13 : Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
  • Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible CMI 13.2 : Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.
Initiative prévue : Programme de préparation aux changements climatiques dans le Nord
Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIC 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions.
  • Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique.
  • Cible CMI 13.1: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
  • Cible CMI 13.2: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.
Initiative prévue : Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations
Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIC 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
  • Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible CMI 13.1: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
  • Cible CMI 13.2: Incorporer des mesures relatives aux changements climatiques dans les politiques, les stratégies et la planification nationales.
  • Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.
Initiative prévue : Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones
Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Objectif CIC 13: Prendre d'urgence des mesures pour lutter contre les changements climatiques et leurs répercussions
  • Ambition CIC 13 : Les Canadiens sont bien équipés et résilients face aux effets du changement climatique
  • Cible CMI 13.1: Renforcer, dans tous les pays, la résilience et les capacités d'adaptation face aux aléas climatiques et aux catastrophes naturelles liées au climat.
  • Cible CMI 13.3 : Améliorer l'éducation, la sensibilisation et les capacités individuelles et institutionnelles en ce qui concerne l'adaptation aux changements climatiques, l'atténuation de leurs effets et la réduction de leur impact, ainsi que les systèmes d'alerte rapide.
Objectif 14 : Vie aquatique


Conserver et protéger les océans du Canada

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 14 en assurant la conservation marine en financement de chercheurs scientifiques et d'organisations inuites afin d'améliorer les études de surveillance et la conservation globale ainsi que l'aménagement du territoire.

Stratégies de mise en œuvre à l'appui de la cible mais pas une cible spécifique de la SFDD

Stratégie de la mise en œuvre : La conservation du milieu marin et l'aménagement de l'espace s'appuient sur la science, le savoir autochtone, la surveillance et la contribution des parties prenantes
Mesure ministérielle : Initiative sur les Objectifs de conservation marine
  • Indicateur de rendement : Pourcentage de recherche; plus spécifiquement les études de récolte et de surveillance marines qui fourniront de l'information au sujet de la conservation et l'aménagement du territoire.
    • Point de départ : 0 pourcent
    • Cible : 100 pourcent au plus tard en 2026 (le programme se termine en 2026)

Comment la mesure ministérielle contribue à l'objectif et à la cible de la SFDD et, dans le cas échéant, à la stratégie nationale du Canada pour le programme 2030 et aux ODD

L'Initiative sur les Objectifs de conservation marine a pour but de garantir que le Canada atteint sa cible de conserver 25 pourcent de ses terres et eaux d'ici 2025, et 30 pourcent d'ici 2030. La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ainsi que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique sont responsables de cette initiative.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 14 – Vie aquatiquec

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Initiative sur les objectifs de conservation marine - Études marines

RCAANC fournit du financement aux universités, aux chercheurs fédéraux et aux organisations inuites pour la science, le savoir autochtone, la surveillance afin de façonner la conservation marine et l'aménagement du territoire.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

L'objectif de l'initiative sur les Objectifs de conservation marine est de garantir que le Canada atteint sa cible de conserver 25 pourcent de ses terres et eaux d'ici 2025, et 30 pourcent d'ici 2030. La ministre des Pêches, des Océans et de la Garde côtière canadienne ainsi que le ministre de l'Environnement et du Changement climatique sont responsables de cette initiative.

Objectif 16 : Paix, justice et institutions efficaces


Promouvoir un système judiciaire équitable et accessible, appliquer les lois environnementales et gérer les impacts

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) contribue à l'objectif 16 en administrant le financement pour la mise en œuvre des appels à l'action 72-76 de la Commission de vérité et réconciliation. Le financement du programme appuie les initiatives menées par les communautés autochtones pour localiser, documenter, commémorer et honorer les lieux de sépulture non marqués associés aux 140 pensionnats. Par conséquent, ce programme vise à faire progresser l'objectif ministériel de reconnaître et de résoudre les injustices passées.

La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par RCAANC favorise la reconnaissance des droits des Autochtones, y compris ceux qui sont reconnus et affirmés en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et décrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Initiatives faisant progresser le Programme 2030 du Canada et l'ODD 16 – Paix, justice et institutions efficaces

Les initiatives suivantes montrent comment la programmation de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) soutient le Programme 2030 et les objectifs de développement durable (ODD) et complètent les informations présentées ci-dessus.

Initiative prévue : Mise en œuvre des appels à l'action 72 - 76

Le Secteur de la résolution et des partenariats administre le financement pour la mise en œuvre d'initiatives en lien avec les appels à l'action 72 - 76, jusqu'en 2026-2027. En ce qui concerne les Enfants disparus et les renseignements sur l'inhumation, le Ministère continuera de collaborer avec le Centre national pour la vérité et la réconciliation pour mettre et tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats (appel à l'action 72), et appuyer le Centre national dans l'élaboration et la tenue d'un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73).

Les travaux en cours permettront d'accroître l'information dont disposeront les familles et les survivants au sujet des décès d'étudiants et les lieux d'inhumation, d'accélérer les progrès pour combler les lacunes dans les données recueillies jusqu'à présent et d'améliorer l'accès à l'information sur les membres de la famille disparus ou décédés. Un financement supplémentaire du Centre national pour la vérité et la réconciliation est prévu. Il sera versé à la première année d'un engagement de financement quadriennal visant à fournir un financement stable et prévisible et une contribution ponctuelle de 59,7 millions de dollars aux coûts globaux de construction d'un nouvel immeuble.

Afin d'appuyer les appels à l'action 74-76, le Ministère continuera de soutenir les initiatives de financement visant à localiser, documenter, commémorer et honorer les lieux de sépulture non marqués associés aux anciens pensionnats, ainsi qu'à honorer la volonté des familles d'amener les dépouilles de leurs enfants à la maison, par l'entremise du Fonds de soutien communautaire pour les enfants disparus des pensionnats. Le Ministère a récemment élargi l'admissibilité ce fond pour inclure cinq pensionnats indiens ne relevant pas de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens, qui font partie de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens de Terre-Neuve-et-Labrador. Le Ministère continuera d'administrer conjointement le Comité consultatif national sur les enfants disparus des pensionnats et les sépultures non marquées, qui fournira des conseils et de l'orientation aux partenaires autochtones.

Le Ministère mènera également une initiative horizontale à laquelle participeront six ministères et organismes fédéraux afin d'adresser les répercussions des pensionnats et de commémorer leur histoire et leur héritage. La nomination de l'Interlocutrice spéciale indépendante pour les enfants disparus et les tombes et les sépultures anonymes en lien avec les pensionnats indiens fait partie de l'approche pangouvernementale. À la fin de son mandat de deux ans, l'interlocutrice spéciale présentera des recommandations finales en vue d'un nouveau cadre juridique fédéral visant à désigner, protéger et préserver les tombes non marquées et les lieux d'inhumation reliés à d'anciens pensionnats. Ces recommandations serviront à orienter les mesures appropriées que le gouvernement du Canada devra prendre pour mettre en œuvre un nouveau cadre juridique fédéral et de nouvelles initiatives et mesures nécessaires en plus de celles qui sont actuellement présentées dans l'initiative horizontale.

Les objectifs ou ambitions pertinents :
  • Élargir le financement et l'appui au Centre national pour la vérité et la réconciliation pour mettre et tenir à jour le Registre national des décès d'élèves des pensionnats indiens (appel à l'action 72) et élaborer et tenir à jour un registre des cimetières des pensionnats (appel à l'action 73).
  • Élargir et étendre l'accès au programme de financement du soutien communautaire pour appuyer les communautés et les organisations autochtones.
  • Fournir un appui financier stable, prévisible et à long terme au Centre national pour la vérité et la réconciliation et apporter une contribution importante aux coûts total de construction d'un nouveau bâtiment pour le Centre.
  • Le Comité consultatif national fournira une expertise aux communautés et aux organisations autochtones pour appuyer leurs efforts de recherche.
  • Le Cadre horizontal assure la visibilité et une approche pangouvernementale coordonnée pour faire face à l'héritage des pensionnats.

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Cible CMI 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable.
  • Cible CMI 16.3: Promouvoir l'état de droit aux niveaux national et international et donner à tous accès à la justice dans des conditions d'égalité.
Initiative prévue : Mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Cette Loi stipule que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones est un instrument international universel en matière de droits de la personne qui s'applique au droit canadien. Elle fournit un cadre durable pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones au niveau fédéral.

Un engagement clé de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été respecté lorsque le Plan d'action élaboré par le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, a été publié le 21 juin 2023.

La mise en œuvre de ce plan comprendra dix mesures soutenues par des RCAANC qui contribuent directement à cet objectif, comme la lutte contre la violence sexiste, le renforcement de la participation des peuples autochtones à la prise de décisions et l'établissement d'institutions crédibles.

Cette loi et le dialogue qu'elle promeut créent un cadre pour la réconciliation et des relations plus étroites avec les peuples autochtones, qui découlent des principes de justice, de démocratie, de respect des droits de l'homme, de non-discrimination et de bonne foi.

Les objectifs ou ambitions pertinents :

Objectifs ou ambitions associés du Cadre d'indicateurs canadien (CIC) et/ou objectifs du Cadre mondial d'indicateurs (CMI)

  • Ambition CIC 16.5: Les Canadiens ont un accès égal à la justice.
  • Ambition CIC 16.7: Les Canadiens sont soutenus par des institutions efficaces, responsables et transparentes.
  • Cible CMI 16.1: Réduire nettement, partout dans le monde, toutes les formes de violence et les taux de mortalité qui y sont associés.
  • Cible CMI 16.6: Mettre en place des institutions efficaces, responsables et transparentes à tous les niveaux.
  • Cible CMI 16.b: Promouvoir et appliquer des lois et politiques non discriminatoires pour le développement durable
  • Cible CMI 16.7: Faire en sorte que le dynamisme, l'ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

Section 5 : Intégration du développement durable

Personne qui prend une photo

Dans le cadre des efforts déployés par RCAANC pour contribuer à la SFDD, le ministère a défini des objectifs et des cibles et a identifié des actions visant à soutenir les priorités en matière de développement durable, qui ont été identifiées aux niveaux national et international. Ces efforts impliquent que RCAANC prenne en considération le développement durable et les risques environnementaux lors de l'élaboration de ses politiques, programmes, plans et rapports. Les engagements pris dans cette stratégie s'alignent avec le Plan ministériel et seront alignés avec le prochain Rapport ministériel sur les résultats ainsi que les Profils d'information sur le rendement des programmes.

Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) dans le cadre du processus d'évaluation environnementale stratégique (EES). L'EES relative à une proposition de politique, de plan et de programme comprend une analyse de l'incidence de cette proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et cibles pertinents de la SFDD.

Les déclarations publiques sur les résultats des évaluations de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sont publiées lors de l'annonce d'une initiative ayant fait l'objet d'une EES. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l'environnement de la politique, du plan ou du programme approuvé, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, ont été prises en considération lors de la préparation de la proposition et de la prise de décisions.

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