Cadre ministériel des résultats de 2022 à 2023
Table des matières
Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, l'affirmation et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière et des terres, ainsi que la résolution des griefs historiques.
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Indicateurs ministériels
- Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation
- Nombre de collectivités où des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus
- Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus
- Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de Premières Nations ayant adopté une mesure de rechange à la Loi sur les Indiens
- Pourcentage de Premières Nations ayant adopté des règlements ou des lois sur l'administration financière
- Pourcentage de Premières Nations ayant établi des codes fonciers
Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Indicateurs ministériels
- Nombre de revendications particulières réglées par le Ministère
- Pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans
- Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre
Répertoire des programmes
- Négociation de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives
- Gestion et mise en œuvre des accords et traités
- Consultation et accommodement
- Consultation et élaboration de politiques
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Capacité organisationnelle de base
- Exercice de la compétence des Premières Nations sur les terres et la gestion financière
- Résolution des questions des pensionnats
- Séquelles des pensionnats
- Autres revendications
- Revendications particulières
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.
Résultat ministériel 4 : Le développement politique, économique et social a progressé dans le Nord et l'Arctique canadiens
Indicateurs ministériels
- Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut
- Nombre de nouvelles initiatives qui contribuent à la vision commune du Canada pour le Nord
- Pourcentage de rapports fournis aux ministres du Conseil de l'Arctique sur les enjeux des contaminants, des changements climatiques et du développement durable qui contiennent des données et des renseignements canadiens
- Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les collectivités Nordiques
Résultat ministériel 5 : Les collectivités nordiques et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Indicateurs ministériels
- Dépenses alimentaires nécessaires, en pourcentage du revenu médian, pour acheter suffisamment d'aliments nutritifs
- Réduction (en litres) de la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage dans les collectivités nordiques grâce aux projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique
- Pourcentage de plans et d'évaluations des risques liés aux changements climatiques pour lesquels des mesures d'adaptation ont été mises en œuvre
Résultat ministériel 6 : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui font l'objet d'une gestion active
- Pourcentage de groupes autochtones et du Nord ayant reçu un soutien pour participer à une étude d'impact dans les territoires qui ont déclaré que leur participation a amélioré l'étude terminée
- Pourcentage de réponses aux demandes de participation aux processus d'examens réglementaires liés aux eaux ou aux autorisations liées aux terres qui ont respecté les délais indiqués
Répertoire des programmes
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Sites contaminés dans le Nord
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Politique stratégique et scientifique du Nord
- Nutrition Nord