Cadre ministériel des résultats de 2020 à 2021
Table des matières
Responsabilité essentielle : Relations Couronne-Autochtones
Aider les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements autochtones à mener à bien la réconciliation et à faire progresser l'autodétermination en renforçant les relations Couronne-Autochtones fondées sur le respect, la coopération, le partenariat, la reconnaissance et la mise en œuvre des droits autochtones ainsi que la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Les activités comprennent la négociation et la mise en œuvre des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et des revendications particulières, la consultation et la mobilisation sur des enjeux d'importance pour les peuples autochtones, la prestation de cadres législatifs et institutionnels pour l'exercice de la compétence des Premières Nations sur l'imposition locale et la gestion financière, ainsi que la résolution des griefs historiques.
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Indicateurs ministériels
- Nombre annuel de priorités cernées par l'entremise des mécanismes bilatéraux permanents qui donnent lieu à des politiques, à un financement ou à une législation
- Nombre de collectivités où des traités, des ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives ont été conclus
- Nombre de traités, d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et d'autres ententes constructives qui ont été conclus
- Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les titulaires d'un traité moderne ou d'une entente sur l'autonomie gouvernementale
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones font progresser leurs institutions et leurs régimes de gouvernance
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des Premières Nations ayant adopté des règlements ou des lois sur l'administration financière
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant adopté des lois sur l'administration financière ou des règlements sur l'administration financière par l'entremise du Conseil de gestion financière des Premières Nations
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant établi des régimes de gouvernance des terres
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des régimes d'imposition des biens immobiliers soutenus par la Commission de la fiscalité des Premières Nation
Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Indicateurs ministériels
- Nombre net de revendications particulières ajoutées à l'inventaire des revendications particulières
- Pourcentage d'ajouts aux réserves actifs qui sont dans l'inventaire depuis plus de 5 ans
- Pourcentage de demandes soumises en vertu de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens traitées par l'entremise du Processus d'évaluation indépendant
- Pourcentage d'appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation qui sont mis en œuvre
Répertoire des programmes
- Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
- Revendications particulières
- Gestion et mise en œuvre des accords et traités
- Consultation et accommodement
- Consultation et élaboration de politiques
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Capacité organisationnelle de base
- Autres revendications
- Juridiction des Premières Nations sur les terres et le développement économique
- Résolution des questions des pensionnats
Responsabilité essentielle : Affaires du Nord
Appuyer les organismes, les individus, les collectivités et les gouvernements de l'Arctique et du Nord canadiens dans la poursuite d'un Nord solide, inclusif, vibrant, prospère et autosuffisant, soit la vision du Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord du Canada. Cela inclut la coordination fédérale, le leadership scientifique, la gestion des ressources naturelles et de l'environnement, la prestation efficace des programmes fédéraux et les relations territoriales.
Résultat ministériel 4 : Le leadership et la prospérité dans l'Arctique et le Nord ont progressé
Indicateurs ministériels
- Nombre d'étapes achevées du transfert des responsabilités au Nunavut
- Moyenne de l'Indice de bien-être des communautés pour les collectivités Nordiques
Résultat ministériel 5 : Les collectivités du Nord et autochtones sont résilientes face aux changements environnementaux
Indicateurs ministériels
- Taux de croissance annuel des prix alimentaires dans les collectivités isolées du Nord par rapport au taux de croissance national
- Réduction (en litres) de la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage dans les collectivités nordiques grâce aux projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique
Résultat ministériel 6 : Les terres et les ressources dans le Nord sont gérées de façon durable
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de sites contaminés hautement prioritaires dans le Nord qui font l'objet d'une gestion active
- Pourcentage de décisions en matière d'évaluation environnementale qui reflètent les points de vue des résidants du Nord et des peuples autochtones
Répertoire des programmes
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- Politique stratégique et scientifique du Nord
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Sites contaminés dans le Nord
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- Nutrition Nord