Cadre ministériel des résultats de 2019 à 2020
Table des matières
Responsabilité essentielle : Droits et autodétermination
Soutenir les organisations, individus, collectivités et gouvernements autochtones et du Nord, dans le contrôle et la gestion de leurs propres affaires et intérêts basé sur la reconnaissance et l'honneur des droits, le respect, la collaboration et les partenariats. Les activités incluent : la capacité en matière de gouvernance et la planification communautaire, la négociation et la mise en œuvre des traités, des accords d'autonomie gouvernementale et des revendications particulières; adresser les réclamations historiques; consulter et mobiliser sur les enjeux d'importance pour les Autochtones et les résidants du Nord ainsi que l'inscription, les successions, l'administration des fonds en fiducie et la mise en œuvre de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens.
Résultat ministériel 1 : Les peuples autochtones et les résidants du Nord déterminent leur développement politique, économique, social et culturel
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des Premières Nations qui adoptent des alternatives à la Loi sur les Indiens
- Nombre de collectivités où des processus de reconnaissance de droits et d'autodétermination des Autochtones sont en cours
- Nombre de collectivités où des ententes de reconnaissance de droits et d'autodétermination des Autochtones ont été conclues
- Pourcentage des Premières Nations qui exercent le droit de recueillir, de gérer et/ou d'accéder aux revenus détenus en fiducie
- Pourcentage des initiatives du Conseil de l'Arctique qui sont liées aux priorités des participants permanents autochtones canadiens ou qui font progresser ces priorités
Résultat ministériel 2 : Les peuples autochtones et résidants du Nord font progresser leurs institutions de gouvernance
Indicateurs ministériels
- Pourcentage des Premières Nations ayant obtenu la certification de leurs systèmes de gestion financière par le Conseil de gestion financière des Premières Nations
- Pourcentage des Premières Nations ayant des régimes de gestion des terres établis
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant des régimes d'imposition des biens immobiliers soutenus par la Commission de la fiscalité des Premières Nations
- Étapes complétées du transfert de responsabilités au Nunavut
Résultat ministériel 3 : Les injustices passées sont reconnues et résolues
Indicateurs ministériels
- Le pourcentage annuel de revendications particulières acceptées pour la négociation qui sont résolues au moyen d'un accord de règlement négocié
- Hectares de terres ajoutées à l'assise territoriale des réserves afin de remplir les obligations légales
- Pourcentage de demandes de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens complétées dans le cadre du Processus d'évaluation indépendant
- Nombre de revendications de litige réglées
Répertoire des programmes
- Soutien statutaire, législatif et politique à la gouvernance autochtone
- Négociation des accords en matière de revendications et d'autonomie gouvernementale
- Revendications particulières
- Gestion et mise en œuvre des accords et traités
- Consultation et accommodement
- Consultation et élaboration de politiques
- Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral
- Capacité organisationnelle de base
- Autres revendications
- Juridiction des Premières Nations en matière de terres et de développement économique
- Gouvernance et partenariats dans le Nord et l'Arctique
- Affaires individuelles
- Résolution des questions des pensionnats
Responsabilité essentielle : Développement communautaire et régional
Soutenir les efforts des collectivités autochtones et du Nord concernant le développement économique durable, l'alimentation durable, la gestion des ressources naturelles et la gestion de l'environnement. Ceci comprend : les investissements dans l'entrepreneuriat et les entreprises autochtones et du Nord; la gestion des terres et le développement des ressources; le développement de l'énergie propre et l'adaptation aux changements climatiques; l'assainissement des sites contaminés; ainsi que la protection des écosystèmes de l'Arctique et l'avancement des sciences et technologies du Nord (de l'Arctique).
Résultat ministériel 4 : Les populations autochtones font progresser leur développement d'affaires et croissance économique
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations dont les revenus non gouvernementaux représentent 25 % ou plus des revenus totaux
- Nombre d'entreprises autochtones créées ou agrandies
- Pourcentage de croissance des contrats d'approvisionnement fédéraux mis de côté pour les entreprises autochtones
Résultat ministériel 5 : Les collectivités autochtones et du Nord renforcent leur capacité à s'adapter aux changements de l'environnement
Indicateurs ministériels
- Pourcentage d'évaluations de l'impact sur le changement climatique qui identifient des mesures d'adaptation
- Le taux de croissance annuel des prix alimentaires dans les collectivités isolées du Nord par rapport au taux de croissance national
Résultat ministériel 6 : Les terres et les ressources dans les collectivités autochtones et le Nord sont gérées de façon durable
Indicateurs ministériels
- Pourcentage de sites contaminés situés dans des réserves présentant un danger imminent pour la santé et la sécurité publiques, où des activités de nettoyage ou de confinement ont lieu en vue de réduire les risques
- Pourcentage de sites contaminés dans le Nord qui posent un danger imminent pour la santé et la sécurité du public et de l'environnement faisant l'objet d'une gestion active
- Pourcentage de Premières Nations disposant de plans d'aménagement des terres de réserve
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations comptant un gestionnaire des terres agréé
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui dépendent du diesel
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations, des Inuit et du Nord qui mettent en œuvre des projets qui réduisent la dépendance au diesel
- Pourcentage de collectivités des Premières Nations ayant un système adéquat de gestion des déchets solides
Répertoire des programmes
- Entreprenariat et développement des entreprises autochtones
- Capacité de développement économique et disponibilité
- Gestion des terres, des ressources naturelles et de l'environnement
- Adaptation aux changements climatiques et énergie propre
- Politique stratégique et scientifique du Nord
- Cadres réglementaires et législatifs du Nord
- Durabilité environnementale dans le Nord et l'Arctique
- Sites contaminés dans le Nord
- Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique
- Nutrition Nord