Rapport financier trimestriel : Trimestre se terminant le 30 juin 2023
Table des matières
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel devrait être lu conjointement avec le Budget principal des dépenses pour l'exercice 2023-2024 ainsi que le Budget supplémentaire des dépenses (A) de l'exercice 2023-2024. Il a été rédigé par la direction comme l'exige l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques et selon les modalités prescrites par la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor.
Le présent rapport n'a pas fait l'objet d'une vérification externe ou d'un examen.
1.1 Pouvoirs, mandat et résultats ministériels
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) continue de renouveler la relation de nation à nation, entre les Inuit et la Couronne et de gouvernement à gouvernement entre le Canada et les Premières Nations, les Inuit et les Métis; de moderniser les structures du gouvernement du Canada en vue de permettre aux peuples autochtones de renforcer leur capacité et d'appuyer leur vision en matière d'autodétermination; et de diriger les travaux du gouvernement du Canada dans le Nord.
La responsabilité de RCAANC est partagée entre la ministre des Relations Couronne-Autochtones et le ministre des Affaires du Nord.
De plus amples détails sur les pouvoirs, le mandat et les résultats ministériels de RCAANC se trouvent dans la partie II du Budget principal des dépenses et dans le Plan ministériel.
1.2 Méthode de présentation
Le présent rapport trimestriel a été préparé par la direction au moyen d'une comptabilité axée sur les dépenses. L'état des autorisations (Tableau 1) joint à ce rapport inclut les autorisations de dépenser du ministère accordées par le Parlement et celles utilisées par le Ministère conformément au Budget principal des dépenses et aux budgets supplémentaires des dépenses pour l'exercice 2023-2024. Ce rapport trimestriel a été préparé à l'aide d'un référentiel d'information financière à usage particulier conçu pour répondre aux besoins d'information financière à l'égard de l'utilisation des autorisations de dépenser.
Le gouvernement ne peut pas dépenser sans l'autorisation préalable du Parlement. Les autorisations sont accordées par l'entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l'entremise d'autres lois, sous forme de pouvoirs législatifs de dépenser à des fins déterminées.
Le Ministère utilise la méthode de la comptabilité d'exercice intégrale pour la préparation et la présentation de ses états financiers annuels, qui font partie du processus de rapport sur les résultats ministériels. Toutefois, les autorisations de dépenser votées par le Parlement sont encore en fonction d'une comptabilité axée sur les dépenses.
1.3 Descriptions générales
Les descriptions suivantes sont mentionnées dans tout le rapport :
- Autorisation : Approbation du Parlement pour dépenser jusqu'à un montant précisément défini.
- Fonctionnement (crédit 1 et législatives) :
- Crédit 1 : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses salariales et de fonctionnement pour l'exercice financier;
- Législatives : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement.
- Capital (crédit 5) : Montant approuvé pour le Ministère pour les dépenses en capital ou pour la construction d'actifs pour l'exercice financier.
- Subventions et contributions (crédit 10 et législatives) :
- Crédit 10 : Montant approuvé pour le ministère pour l'exercice financier à titre de subventions et contributions pour des paiements de transferts aux bénéficiaires;
- Législatives : Montant approuvé dans le cadre d'une loi du Parlement.
- Article courant : Classification ou codage des transactions permettant de rapporter l'information sur la nature des transactions dans le Budget des dépenses et les Comptes publics. Les classifications incluent, par exemple, le personnel, les services professionnels et spéciaux ainsi que les paiements de transfert.
2. Faits saillants des résultats financiers trimestriels et cumulatifs
2.1 Autorisations disponibles
Cette section met en évidence les résultats financiers pour le trimestre se terminant le 30 juin 2023 et fournit des explications de variances sur les autorisations disponibles comparées à la même période de l'année précédente.
Les autorisations budgétaires totales disponibles de RCAANC à la fin du premier trimestre de l'année 2023-2024 sont de 17 356,3 millions de dollars. Ces dernières comprennent le Budget principal des dépenses de 2023-2024 chiffré à 9 133,1 millions de dollars et le Budget supplémentaire des dépenses (A) chiffré à 8 223,2 millions de dollars.
2.1.1 Faits saillants des changements par autorisation (2023-2024 comparativement à 2022-2023)
Les autorisations budgétaires disponibles totales de RCAANC de 17 356,3 millions de dollars à la fin du premier trimestre de l'année 2023-2024 sont plus élevées de l'ordre de 10 061,1 millions de dollars (138 %) pour la même période de l'année 2022-2023. Cette augmentation des autorisations peut être principalement attribuée aux éléments suivants :
- Une augmentation de 5 605,2 millions de dollars du financement des subventions et des contributions, qui est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Fonds destinés à mettre en œuvre la stratégie de règlement accéléré des revendications relatives aux avantages agricoles (+4 063,0 millions de dollars);
- Financement des Fonds de règlement des revendications particulières nouveaux et reportés (+2 445,0 millions de dollars).
- Partiellement compensé par :
- la fin du règlement des revendications avec la Nation Siksika (-1 300,0 millions de dollars);
- Une augmentation de 4 449,4 millions de dollars du financement des dépenses de fonctionnement, qui est principalement attribuable aux éléments suivants :
- Financement pour la Convention de règlement du groupe des bandes dans Gottfriedson (+2 894,5 millions de dollars);
- Fonds destinés aux règlements extrajudiciaires (+825,0 millions de dollars);
- Fonds destinés aux réclamations pour les expériences vécues dans l'enfance, incluant le règlement des externats indiens fédéraux (McLean) et l'Entente de règlement concernant la rafle des années 1960 (+ 583,2 millions de dollars);
- Fonds destinés au Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord (+135,4 millions de dollars).
L'évolution des autorisations utilisables est illustrée dans le graphique 1 ci-dessous.
Équivalent textuel pour le graphique : Comparaison des autorisations disponibles au 30 juin 2023 (en milliers de dollars)
| Année financière | Crédit 1 - Fonctionnement1 | Crédit 10 - Subventions et contributions2 | Total des autorisations budgétaires3 |
|---|---|---|---|
| 2023-2024 | 5 747 979 | 11 604 148 | 17 356 334 |
| 2022-2023 | 1 295 927 | 5 998 984 | 7 295 239 |
| Variance | 4 452 052 | 5 605 164 | 10 061 095 |
| 1 Les autorisations de fonctionnement disponibles comprennent à la fois les autorisations de crédit (crédit 1) et les autorisations législatives liées aux dépenses de fonctionnement. 2 Les autorisations de subventions et de contributions disponibles comprennent à la fois les autorisations votées (crédit 10) et les autorisations législatives liées aux paiements de transfert. 3 Les autorisations budgétaires totales incluent les autorisations pour la capitale (crédit 5) qui ne sont pas présentées dans le graphique. |
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Voir le État des autorisations (Tableau 1) et le Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Tableau 2) pour des détails additionnels.
2.2 Autorisations utilisées et dépenses réelles
Les dépenses cumulatives de RCAANC pour le trimestre terminé le 30 juin 2023 se sont élevées à 4 863,5 millions de dollars, comparativement à 2 550,8 millions de dollars l'an dernier pour la même période, ce qui représente une augmentation de 2 312,7 millions de dollars (91 %). L'écart peut être principalement attribué aux augmentations suivantes des dépenses :
- Une augmentation des dépenses de fonctionnement de 2 952,0 millions de dollars est principalement attribuable à :
- les paiements pour la Convention de règlement du groupe des bandes dans Gottfriedson (+2 850,0 millions de dollars); et
- les paiements pour le règlement des externats indiens fédéraux (McLean) (+100,0 millions de dollars).
- Une diminution des dépenses en subventions et contributions de 641,0 millions de dollars est principalement attribuable à :
- le règlement des revendications avec la Nation Siksika (-1 300,0 millions de dollars) payés en 2022-2023.
Partiellement compensé par :
- (+496,0 millions de dollars) pour les ententes sur les revendications territoriales globales et l'autonomie gouvernementale, principalement en raison de l'inflation, des ajustements démographiques et du calendrier des paiements; et
- (+57,0 millions de dollars) en paiements pour promouvoir le développement social et politique dans le Nord et pour les résidents du Nord
Voir le État des autorisations (Tableau 1) et le Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (Tableau 2) pour des détails additionnels.
3. Risques et incertitudes
Le Ministère a mis en place des processus de gestion des risques et des mécanismes de surveillance pour identifier, évaluer et traiter les risques stratégiques, opérationnels et financiers au niveau ministériel, sectoriel, régional et des entités de programme. Des activités d'atténuation des risques sont en place ou en cours d'élaboration pour protéger le Ministère contre l'exposition à ces risques et les répercussions financières connexes. Des contrôles internes sont en place au sein du Ministère et font l'objet d'une surveillance continue afin de gérer efficacement les risques financiers, y compris les risques liés à la cybersécurité.
Une partie importante des dépenses de RCAANC représente des subventions et des contributions aux bénéficiaires autochtones et du Nord. RCAANC reçoit des services de Services aux Autochtones Canada dans le cadre d'une structure de services partagés en ce qui concerne la comptabilisation et le traitement des paiements des subventions et des contributions. Grâce à ses services partagés, Services aux Autochtones Canada continue d'effectuer des audits des bénéficiaires et des projets fondés sur les risques en vertu des modalités applicables des ententes de financement, comme une occasion de fournir une assurance sur les pratiques de gestion et les contrôles internes en place au sein des organisations bénéficiaires de financement.
4. Changements importants relatifs au fonctionnement, au personnel et aux programmes
Au cours de ce trimestre, il n'y a eu aucun changement significatif de personnel, dans les opérations ou les programmes.
5. Approbation des cadres supérieurs
Approuvé, comme l'exige la Politique sur la gestion financière du Conseil du Trésor :
____________________________
Helene Arseneault
i/Dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Date : _______________
Ville : Gatineau (Canada)
_________________________
Daniel Quan-Watson
Sous-ministre, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord
Date : _______________
Ville : Gatineau (Canada)
| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 * | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Crédits totaux disponibles pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 * | Crédits utilisés à la fin du trimestre se terminant le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Crédit 1 - Dépenses de fonctionnement | 5 715 496 | 3 182 376 | 3 182 376 | 1 266 118 | 229 935 | 229 935 |
| Crédit 5 - Dépenses en capital | 4 208 | 0 | 0 | 328 | 0 | 0 |
| Crédit 10 - Paiements de transfert | 11 600 022 | 1 668 265 | 1 668 265 | 5 994 858 | 2 309 346 | 2 309 346 |
| L - Autorisations budgétaires législatives - Dépenses de fonctionnement | ||||||
| Contributions aux régimes d'avantages sociaux des employés | 30 413 | 7 384 | 7 384 | 27 742 | 6 226 | 6 226 |
| Ministre des Relations Couronne-Autochtones – Traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 24 | 93 | 23 | 23 |
| Ministre des Affaires du Nord - Traitement et allocation pour automobile | 95 | 24 | 24 | 93 | 23 | 23 |
| Paiements d'indemnités aux bénéficiaires des revendications territoriales globales pour des redevances sur les ressources | 1 865 | 0 | 0 | 1 866 | 0 | 0 |
| Comité chargé des cas d'invalidité dus au mercure dans les bandes indiennes de Grassy Narrows et d'Islington | 15 | 0 | 0 | 15 | 0 | 0 |
| Autres | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| L - Autorisations budgétaires législatives - Paiements de transferts : | ||||||
| Subventions aux organismes autochtones identifiés pour recevoir des paiements à l'égard des revendications en vertu des lois sur le règlement des revendications territoriales globales | 4 126 | 5 380 | 5 380 | 4 126 | 5 201 | 5 201 |
| Total des autorisations budgétaires | 17 356 335 | 4 863 453 | 4 863 453 | 7 295 239 | 2 550 754 | 2 550 754 |
| Autorisations non-budgétaires : | ||||||
| Prêts à des revendicateurs autochtones | 25 903 | 0 | 0 | 25 903 | 0 | 0 |
| Total des autorisations non-budgétaires | 25 903 | 0 | 0 | 25 903 | 0 | 0 |
| Total des autorisations | 17 382 238 | 4 863 453 | 4 863 453 | 7 321 142 | 2 550 754 | 2 550 754 |
| * Comprends seulement les autorisations disponibles et accordées par le Parlement à la fin du trimestre. Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. |
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| Exercice 2023-2024 | Exercice 2022-2023 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2023 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2023 | Dépenses durant le trimestre terminé le 30 juin 2022 | Cumul des crédits utilisés à la fin du trimestre | |
| Depenses : | ||||||
| 1. Personnel | 228 164 | 59 877 | 59 877 | 204 471 | 56 815 | 56 815 |
| 2. Transports et communications | 5 984 | 1 096 | 1 096 | 4 128 | 309 | 309 |
| 3. Information | 6 720 | 201 | 201 | 6 036 | 9 | 9 |
| 4. Services professionnels et spéciaux | 595 850 | 16 503 | 16 503 | 412 263 | 10 849 | 10 849 |
| 5. Location | 14 062 | 80 | 80 | 9 270 | 214 | 214 |
| 6. Services de réparation et d'entretien | 2 541 | 20 | 20 | 2 287 | 19 | 19 |
| 7. Services publics, fournitures et approvisionnements | 1 875 | 77 | 77 | 1 658 | 53 | 53 |
| 8. Acquisition de terrains, de bâtiments et ouvrages | 3 965 | 0 | 0 | 204 | 0 | 0 |
| 9. Acquisition de machines et de matériel | 70 | 37 | 37 | 124 | 71 | 71 |
| 10. Paiements de transferts | 11 604 148 | 1 673 646 | 1 673 646 | 5 998 984 | 2 314 547 | 2 314 547 |
| 11. Services de la dette publique | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 | 0 |
| 12. Autres subventions et paiements | 4 931 081 | 3 111 916 | 3 111 916 | 688 881 | 167 868 | 167 868 |
| Dépenses budgétaires brutes totales | 17 394 460 | 4 863 453 | 4 863 453 | 7 328 306 | 2 550 754 | 2 550 754 |
| Moins : Recettes affectées aux dépenses | ||||||
| Services internes | (38 125) | 0 | 0 | (33 067) | 0 | 0 |
| Recettes affectées aux dépenses totales | (38 125) | 0 | 0 | (33 067) | 0 | 0 |
| Total net des dépenses budgétaires | 17 356 335 | 4 863 453 | 4 863 453 | 7 295 239 | 2 550 754 | 2 550 754 |
| Note : Les chiffres ayant été arrondis, les sommes peuvent ne pas correspondre aux totaux indiqués. | ||||||