Aperçu des résultats - Évaluation de la gestion et de la mise en œuvre des ententes et des traité

Introduction

• La Direction générale de la mise en œuvre (DGMO) de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) administre le programme de Gestion et mise en œuvre (G et MO), qui vise à créer et à maintenir des relations permanentes afin d’appuyer le respect des obligations juridiques du Canada en vertu des traités et des ententes conclus après 1975, y compris les droits et les intérêts des peuples autochtones.
• Les activités de G et MO ont pour but d’améliorer la connaissance et la compréhension des traités et des ententes parmi les fonctionnaires fédéraux, de veiller à ce que les obligations du Canada soient respectées, d’améliorer les relations et de contribuer à soutenir les partenaires autochtones en matière d’autonomie gouvernementale, d’autodétermination et de lutte contre les inégalités socioéconomiques.

Ressources de programme

• Les dépenses de G et MO ont totalisé environ 4,5 milliards de dollars au cours de la période d’évaluation.

Résultats escomptés

• Les activités de G et MO contribuent au résultat suivant de RCAANC :
  • Les peuples autochtones déterminent leur développement politique, économique, social et culturel.

Conclusions de l’évaluation

• Il existe un besoin continu d’assurer une mise en œuvre complète et honorable des traités et des ententes par l’ensemble du gouvernement. Le fait d’encadrer les activités de G et MO comme un « programme » et d’utiliser les autorisations de programme (subventions et contributions) ne reflète pas adéquatement les responsabilités pangouvernementales énoncées dans ces traités et ententes.
• Il est nécessaire de clarifier les rôles et les responsabilités en matière de mise en œuvre au sein de RCAANC et du gouvernement fédéral. Le système actuel de mesure du rendement présente également plusieurs difficultés qui limitent la capacité de produire des renseignements valides et fiables pour appuyer la prise de décisions.
• Les activités de G et MO et de la DGMO soutiennent indirectement les gouvernements autochtones en répondant aux besoins et aux priorités des partenaires autochtones, mais la DGMO a la possibilité de développer une expertise interne en la matière en ce qui concerne les problèmes communs de mise en œuvre ou d’établir des liens plus étroits avec les autres ministères concernés afin de développer une expertise de mise en œuvre spécifique à un problème.
• La portée des activités entreprises par les partenaires pour mettre en œuvre leurs traités et ententes s’est considérablement élargie. Compte tenu des coûts de substitution auxquels sont confrontés les partenaires autochtones, il est nécessaire de centrer les priorités des partenaires et les considérations coûts-avantages pour soutenir les relations prévues de nation à nation, de Couronne à Inuit et de gouvernement à gouvernement, ainsi que l’autodétermination.

Recommandations et réponses

Il est recommandé que RCAANC :

1. Dirige le travail de collaboration pour passer d’une approche programmatique de la mise en œuvre des ententes et des traités à une approche qui reflète la nature durable et évolutive des relations intergouvernementales.

Réponse : Le Secteur de la mise en œuvre (SMO) collaborera avec les partenaires pour concevoir et présenter conjointement des propositions afin de veiller à ce que la nature unique des traités et des ententes soit dûment prise en compte dans le processus d’élaboration de politiques. Le SMO tirera parti du processus d’évaluation des répercussions des traités modernes (ERTM) et des structures de gouvernance pour renforcer l’approche pangouvernementale de mise en œuvre.

2. Entreprenne une analyse complète des rôles, des responsabilités, des ressources, des processus, des relations avec les partenaires et les intervenants en matière de mise en œuvre de manière à renforcer la mise en œuvre des traités modernes et des ententes et à refléter pleinement les relations intergouvernementales.

Réponse : Le SMO collaborera avec la dirigeante principale des finances, des résultats et de l’exécution et le Secteur des traités et du gouvernement autochtone (STGA) pour élaborer un nouveau processus qui facilite la boucle de rétroaction entre les phases de mise en œuvre et de négociation. Il continuera de travailler avec les organismes centraux et d’autres ministères pour renforcer la compréhension de la nature unique des traités et des ententes. Le SMO modernisera ses structures pour que ses structures organisationnelles et de dotation puissent appuyer la mise en œuvre à long terme.

3. Collabore avec les partenaires de l’autonomie gouvernementale et des traités modernes pour élaborer des options relatives aux données qui reflètent l’autodétermination et pour faciliter l’intégration de ces données et de cette approche pangouvernementale lors de la conception de nouveaux programmes et d’autres initiatives.

Réponse : Le SMO soutiendra la souveraineté des données. Il consultera les spécialistes des résultats et de la prestation pour obtenir des recommandations sur les façons appropriées et efficaces d’intégrer les données et les indicateurs de rendement qui reflètent l’autodétermination. Le SMO évaluera l’utilité des outils existants au sein de RCAANC pour renforcer la responsabilité du gouvernement fédéral et la production de rapports sur le rendement pour la mise en œuvre.

4. Détermine quels mécanismes émergents (comme la PFC) devraient être utilisés pour aider les partenaires de l’autonomie gouvernementale et des traités modernes à contribuer aux processus décisionnels du gouvernement du Canada et à favoriser les relations intergouvernementales.

Réponse : Le SMO collaborera avec le STGA et les partenaires dans le cadre du processus d’élaboration de la PFC et d’autres activités afin de concevoir des méthodologies pour cerner et traiter les lacunes socioéconomiques. Il collaborera avec les partenaires pour envisager des façons de simplifier le processus de production de rapports annuels.

À propos de cette évaluation

L’évaluation a porté sur la gestion et la mise en œuvre des ententes et des traités par la Direction générale de la mise en œuvre du 1er avril 2015 au 31 mars 2021. Elle comprenait 69 entrevues avec des informateurs clés, dont 26 entrevues avec des partenaires autochtones, trois études de cas sur le processus d’élaboration de la Politique financière collaborative, le Groupe de travail sur la Covid-19 et le soutien ponctuel à la mise en œuvre, ainsi que l’examen des documents, du rendement et des données.