Rapport sur la Stratégie ministérielle de développement durable de 2021-2022
Le présent rapport d'étape appuie l'engagement énoncé dans la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD) selon lequel le processus décisionnel en matière d'environnement doit être rendu plus transparent et plus responsable devant le Parlement. et permet également de démontrer une perspective pangouvernementale qui intègre les activités favorisant la durabilité de l'environnement.
Les renseignements ministériels fournis dans le présent rapport prennent en compte l'information préparée antérieurement conformément à la Stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) du Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de 2020 à 2023.
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles du Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la Stratégie fédérale de développement durable de 2019 à 2022 (SFDD). Pour obtenir de l'information sur l'ensemble des progrès du gouvernement du Canada par rapport aux cibles de la SFDD, veuillez consulter le Rapport d'étape sur la SFDD qui, conformément aux exigences renforcées de la Loi fédérale sur le développement durable, est publié au moins une fois tous les trois ans.
Table des matières
1. Introduction à la Stratégie ministérielle de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) de 2019 à 2022 présente les objectifs et les cibles de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD).Cette loi met en place le cadre juridique de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une SFDD qui rends le processus décisionnel en matière de développement durable plus transparent et plus responsable devant le Parlement. En conformité avec la LFDD, Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada a préparé le présent rapport pour faire état des progrès réalisés dans la mise en œuvre de sa SMDD.
2. Le développement durable au Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
La SMDD du Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada de 2020 à 2023 décrit les mesures que ce ministère a prises pour atteindre les objectifs suivants :
- ODD 7 : Énergie propre et d'un coût abordable
- ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure
- ODD 12 : Consommation et production responsables
- ODD 11 : Villes et communautés durables
- ODD 13 : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
- ODD 14 : Vie aquatique
Le présent rapport fait état des résultats obtenus à ce jour concernant les mesures prises par le ministère pour atteindre ces objectifs. Les rapports des années précédentes sont publiés sur le site Web du RCAANC
Le présent rapport décrit en détail les mesures ministérielles individuelles du Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada qui appuient les cibles et/ou les objectifs de la SFDD de 2019 à 2022.
3. Rendement ministériel par objectif de la Stratégie fédérale de développement durable
Les tableaux suivants fournissent de l'information sur le rendement des mesures ministérielles à l'appui des objectifs de la SFDD énumérés à la section 2.
Contexte : Objectif d'un gouvernement vert
RCAANC possède et entretient des immeubles, loue des locaux dans des infrastructures partout au pays, gère un parc de véhicules et achète des biens et des services afin de servir les Canadiens, les collectivités autochtones et les habitants du Nord canadien. Les activités pour un gouvernement vert de RCAANC sont intégrées à la gestion ministérielle du matériel et à la planification des investissements, et sont fournies en tant que service interne à l'appui pour tous les programmes ministériels.
Les engagements étant pris dans le cadre de l'objectif d'un gouvernement vert font la description des secteurs sur lesquels RCAANC se concentre afin de continuer à réduire les effets environnementaux associés aux opérations matérielles et aux décisions d'approvisionnement du Ministère. Plus précisément, RCAANC prendra des mesures concrètes pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) produits par ses bâtiments et par ses parcs de véhicules; pour détourner les déchets des sites d'enfouissement; pour entreprendre des projets de démonstration de technologies propres, et pour soutenir les pratiques d'approvisionnement écologique, incluant la mise en œuvre d'une nouvelle directive ministérielle sur l'approvisionnement vert.
Au cours de l'année fiscale 2021-2022, RCAANC a priorisé l'élaboration et l'approbation de la politique ministérielle d'approvisionnement vert et de ses cibles. La réduction des émissions provenant des opérations ministérielles dans les territoires représente le plus grand défi et la priorité stratégique de RCAANC pour l'écologisation du gouvernement. RCAANC achète des certificats d'énergies propres pour compenser aux émissions générées par l'électricité achetée afin d'alimenter les infrastructures ministérielles au Nunavut. Cependant il demeure difficile de réduire considérablement les émissions des installations de RCAANC, puisque toutes les infrastructures ministérielles dépendent actuellement de l'énergie créée par des carburants et combustibles.
Objectif pour un gouvernement vert : Le gouvernement du Canada fera la transition vers des opérations écologiques à faibles émissions de carbone et résilientes au climat.
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Réduire les émissions de GES des installations et des parcs automobiles du gouvernement fédéral de 40 %, par rapport au niveau de 2005, d'ici 2030 (l'objectif étant d'atteindre cette cible d'ici 2025) et de 80 % d'ici 2050 (l'objectif étant d'être neutre en carbone). | Tous les nouveaux bâtiments et toutes les rénovations importantes accorderont la priorité aux investissements à faibles émissions de carbone en fonction des principes de conception intégrée, ainsi qu'au cycle de vie et qu'au coût total des évaluations de propriété qui comprennent la tarification virtuelle du carbone. | Élaborer un plan à jour pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émission nette et résilient au climat afin de déterminer la voie la plus rentable pour la réalisation d'opérations immobilières zéro émission nette et résiliente au climat d'ici 2050. Cela comprend, entre autres, tirer parti des possibilités de simplification du portefeuille, partager les installations, maximiser l'efficacité énergétique et adopter des carburants à plus faible teneur en carbone. Au plus tard à compter de 2022, tous les nouveaux bâtiments fédéraux (y compris les constructions à des fins de location et les partenariats public-privé) devraient être construits avec zéro émission nette, à moins qu'une analyse de rentabilité n'indique une construction ayant zéro émission nette. |
Point de départ :
Cibles : |
Indicateurs de rendement :
Résultats obtenus : |
Les actions qui réduisent la demande d'énergie ou le passage à des sources d'énergie à plus faible teneur en carbone conduiront à des réductions de GES provenant de l'exploitation des bâtiments. Objectifs de développement durable des Nations Unies associées : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure, et ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Dans le but d'améliorer le rendement environnemental de leurs immeubles, les ministères adopteront et déploieront des technologies propres, mettront en œuvre des procédures pour gérer l'exploitation des immeubles et tireront parti des programmes. | Collaboration interne pour cerner et faire progresser les possibilités de technologies propres, d'exploitation des bâtiments et de performance environnementale des bâtiments au cours de l'exercice 2020-2021. Établissement d'objectifs ministériels en matière d'achats écologiques afin de donner la priorité aux biens immobiliers à carbone zéro d'ici l'exercice 2020-2021. |
Résultats obtenus: D'autres opportunités d'adopter et de déployer des technologies propres seront identifiées par le biais d'évaluations de l'adaptation aux changements climatiques des installations au cours de l'exercice 2022-23. Les cibles ministérielles d'approvisionnement écologique liées aux biens immobiliers ont été précisées au cours de l'exercice 2021-2022 pour être mises en œuvre en 2022-2023. |
Le fait de comprendre la gamme d'applications des technologies propres dans les opérations de construction et d'identifier quelle technologie propre est achetée par les ministères et à quelles fins aura les conséquences suivantes : cela sensibilisera aux possibilités de technologies propres dans l'environnement bâti; réduira les émissions de GES, et soutiendra une production et une consommation plus efficaces. Objectifs de développement durable des Nations Unies associées : ODD 11 : Villes et communautés durables et ODD 12 : Production et consommation responsables |
||
| La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. | 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybride. Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybride. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : |
Indicateurs de rendement :
|
La revue des flottes et le retrait des véhicules émetteurs de GES là où c'est logique peuvent réduire leurs émissions de GES. |
|
| Détourner au moins 75 % (par poids) de tous les déchets opérationnels non dangereux des sites d'enfouissement d'ici 2030. | RCAANC prendra des mesures pour réduire l'impact environnemental des déchets et montrera l'exemple grâce à des opérations sans carbone, résilientes et vertes. | Suivre et divulguer les taux de détournement des déchets d'ici 2022. Mobiliser les employés pour des initiatives de récupération des déchets. Rendre compte de la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et des déchets générés en utilisant ENERGY STAR Portfolio Manager pour toutes les nouvelles locations de locaux à bureaux et tous les renouvellements de baux pour les espaces de plus de 500 mètres carrés. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Les données de base de RCAANC sur les déchets opérationnels non dangereux sont en cours d'élaboration et devraient être publiées d'ici l'exercice 2022-2023. Les données historiques sur les déchets des installations opérationnelles au Nunavut ne sont pas disponibles pour le moment. Indicateurs de rendement :
|
Les actions réduisant la production de déchets opérationnels non dangereux contribueront à réduire les émissions de type 3 pour ce qui est de la production, le transport et l'élimination des matériaux. En effet, faire en sorte que des déchets opérationnels non dangereux ne se retrouvent pas dans des décharges réduit les émissions de gaz produites par les sites de décharge, ainsi que par le transport de déchets vers les décharges. La réutilisation des matériaux par le biais du recyclage réduit également les émissions produites par des activités d'extraction et de production de matières vierges. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Détourner au moins 75 % (par poids) des déchets de plastique des sites d'enfouissement d'ici 2030. | RCAANC prendra des mesures pour réduire l'impact environnemental des déchets et montrera l'exemple grâce à des opérations sans carbone, résilientes et vertes. | Éliminer l'utilisation inutile des produits de plastique à usage unique dans les activités, les événements et les réunions du gouvernement. Élaborer des instruments politiques ministériels pour demander et soutenir l'élimination de l'utilisation inutile de produits de plastique à usage unique. Lors de l'achat de produits de plastique, RCAANC fera la promotion de l'achat de produits de plastique durables et la réduction des déchets d'emballage de plastique connexes. Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles: *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
La collecte de données concernant le plastique à usage unique a été reportée jusqu'à ce que l'occupation des bureaux ministériels augmente. Le travail à distance pendant la pandémie a décentralisé le plastique à usage unique généré par les opérations internes. Indicateurs de rendement :
|
Les actions réduisant la production de déchets plastiques contribueront à réduire les émissions de type 3 pour ce qui est de la production, le transport et l'élimination des matériaux. En effet, faire en sorte que des déchets plastiques ne se retrouvent pas dans des décharges réduit les émissions de gaz produites par les sites de décharge, ainsi que par le transport de déchets vers les décharges. La réutilisation des matériaux par le biais du recyclage réduit également les émissions produites par des activités d'extraction et de production de matières vierges. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Détourner au moins 90 % (en poids) de tous les déchets de construction et de démolition (en s'efforçant d'atteindre la cible de 100 % d'ici 2030). | RCAANC prendra des mesures pour réduire l'impact environnemental des déchets et montrera l'exemple grâce à des opérations sans carbone, résilientes et vertes. | Suivre et divulguer les taux ministériels de récupération des déchets d'ici 2022. Établir des objectifs ministériels en matière d'achats écologiques pour exiger le détournement des déchets des projets de construction et de démolition. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Indicateurs de rendement : |
Les actions réduisant la production de déchets de construction et de démolition contribueront à réduire les émissions de type 3 pour ce qui est de la production, le transport et l'élimination des matériaux. En effet, faire en sorte que des déchets de construction et de démolition ne se retrouvent pas dans des décharges réduit les émissions de gaz produites par les sites de décharge, ainsi que par le transport de déchets vers les décharges. La réutilisation des matériaux par le biais du recyclage réduit également les émissions produites par des activités d'extraction et de production de matières vierges. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| D'ici 2030, 75 % des transactions nationales de location de locaux à bureaux doivent être neutres en carbone dans les cas où le gouvernement fédéral représente au moins 75 % de la surface occupée (en mètres carrés), si les conditions du marché le permettent et si un contexte concurrentiel existe. | Dans tous les nouveaux baux de locaux à bureaux et les renouvellements de bail pour des superficies de plus de 500 mètres carrés au pays, les propriétaires doivent signaler la consommation d'énergie et d'eau des bâtiments et les déchets générés à l'aide d'ENERGY STAR Portfolio Manager. | Pour tous les nouveaux contrats de location de bureaux à usage domestique et les renouvellements de contrats accordés après le 1er avril 2025, lorsque le gouvernement fédéral est le locataire majoritaire, lorsque les conditions du marché le permettent et qu'un environnement concurrentiel existe, la préférence sera donnée aux bâtiments ayant obtenu le score d'ENERGY STAR Portfolio Manager est le plus élevé. |
Points de départ : Indicateurs de rendement :
Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
Tous les bureaux loués par RCAANC sont fournis et déclarés par SPAC. Indicateurs de rendement :
|
Avoir des bâtiments plus performants avec les scores les plus élevés minimisera généralement la consommation énergétique et, par conséquent, les émissions de GES de ces bâtiments dues au chauffage et l'électricité de ces bâtiments (lorsqu'applicable). Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Posséder un parc de véhicules administratifs composé d'au moins 80 % de véhicules à émission zéro d'ici 2030. | La gestion du parc automobile sera optimisée, notamment au moyen de l'utilisation de la télématique afin de recueillir et d'analyser des données sur l'utilisation des véhicules qui devront être remplacés. | 75 % des nouveaux achats de véhicules légers non modifiés du parc de véhicules seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. Tous les nouveaux achats de véhicules des cadres seront des véhicules à zéro émission ou hybrides. |
Points de départ : % de véhicules à zéro émission dans le parc de véhicules administratif = 0 % (exercice 2018-2019). RCAANC se heurte à des obstacles en ce qui concerne le déploiement de véhicules à zéro émission ou hybrides, car le Ministère dépend énormément des camionnettes et des véhicules utilitaires sport pour appuyer le travail sur le terrain dans les endroits éloignés, tels que l'assainissement des sites contaminés dans les territoires, cependant RCAANC s'engage à déployer des véhicules verts partout où cela est réalisable d'un point de vue opérationnel. RCAANC a adopté cette cible à titre de cible ministérielle d'approvisionnement écologique. Indicateurs de rendement : Nombre total de véhicules dans le parc de véhicules administratif = 46 (exercice 2019-2020) % des achats annuels de parc de véhicules administratifs qui sont des véhicules à zéro émission ou des véhicules hybrides = 0 % (exercice 2019-2020) % de VZE dans la flotte administratif = 0 % (exercice 2019-2020) Achats de véhicules de fonction hybrides ou zéro émission = 2 (exercice 2019-2020) Cibles : |
Indicateurs de rendement :
RCAANC fait face à des défis pour se conformer à cet objectif, car la plupart des véhicules du Ministère doivent circuler dans des endroits nordiques éloignés et extrêmement froids où le soutien du service pour les véhicules zéro émission n'est pas facilement disponible. |
À mesure que les véhicules conventionnels sont remplacés à la fin de leur cycle de vie par des véhicules à zéro émission et/ou que la taille du parc de véhicules est réduite, une plus grande proportion des parcs de véhicules sera constituée de véhicules à zéro émission. RCAANC fait face à des obstacles pratiques afin de pouvoir se conformer à cet objectif, car la plupart des véhicules ministériels doivent circuler dans des régions nordiques éloignées et extrêmement froides où le soutien au service pour les véhicules à zéro émission n'est pas facilement disponible. RCAANC met présentement à jour ses politiques et procédures ministérielles pour l'achat de parcs de véhicules afin d'exiger qu'il y ait l'établissement de tableaux de « bonnes dimensions » pour les véhicules neufs. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| D'ici 2022, les ministères élaboreront des mesures visant à réduire les risques que présentent les changements climatiques pour les actifs, les services et les activités. | Augmenter la formation et le soutien en matière d'évaluation des répercussions des changements climatiques, la réalisation d'évaluations des risques liés aux changements climatiques et l'élaboration de mesures d'adaptation à l'intention des fonctionnaires, et faciliter l'échange de pratiques exemplaires et de leçons apprises. | D'ici 2021, RCAANC prendra des mesures pour comprendre le large éventail des répercussions des changements climatiques qui pourraient avoir des répercussions sur les biens, les services et les opérations du gouvernement fédéral partout au pays. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Indicateurs de rendement : |
Prendre en compte la variabilité du climat et les changements climatiques dans l'élaboration de politiques, de programmes et dans les opérations est un des moyens les plus importants afin que le gouvernement s'adapte aux réalités d'un climat changeant. C'est également conforme à l'approche de gestion des risques du gouvernement, qui visa à améliorer la protection des biens et des ressources publics et à renforcer la planification et la prise de décision. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 13 : Action climatique |
| D'ici 2021, adopter les codes du bâtiment favorisant la résilience aux changements climatiques qui sont en cours d'élaboration par le Conseil national de recherches Canada (CNRC). | Tous les grands projets immobiliers intégreront l'adaptation aux changements climatiques dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation. L'adaptation aux changements climatiques sera incluse dans les aspects de la conception, de la construction et de l'exploitation des projets de biens immobiliers ou des projets d'ouvrages techniques. La construction de bâtiments se fera conformément au code du CNRC. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : *Notez qu'en raison de la pandémie mondiale, la finalisation de ces résultats peut être retardée, mais il est prévu que des mesures de base seront établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
RCAANC commencera à suivre et à faire rapport sur l'adaptation aux changements climatiques et la conformité au code du bâtiment pour les projets immobiliers ministériels au cours de l'exercice 2022-2023. RCAANC construit rarement de nouvelles installations, mais compte sur la construction pour soutenir l'assainissement des sites contaminés. | Le fait que l'adoption du code dans la construction de bâtiments ait été fait rapidement démontre le leadership fédéral par rapport aux bâtiments adaptés au climat. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
|
| Utiliser de l'électricité entièrement propre d'ici 2025. | RCAANC achètera des certificats d'énergie renouvelable afin de compenser les émissions de GES produites par la consommation d'électricité du Ministère, à compter de l'exercice 2021-2022 | Dans les régions où la production d'électricité est émettrice de carbone, les organisations produiront ou achèteront au minimum des mégawatts-heures d'électricité renouvelable équivalant à celle produite par la partie à forte teneur en carbone du réseau électrique. Cela inclut l'utilisation d'électricité renouvelable produite sur place ou achetée hors site. Il existe une préférence, mais pas d'obligation, pour l'achat l'électricité dans la province ou le territoire où elle est consommée. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Consommation d'électricité provenant de sources non émettrices (y compris les certificats d'énergie renouvelable) dans l'année = 0 kWh/année Consommation d'électricité annuelle estimée provenant de sources d'énergie non propres en 2022 : 968 000 kWh/année* % d'électricité propre = 0 % Cibles : *Estimation basée sur les prévisions provinciales et territoriales concernant les réseaux de distribution d'électricité et les sources d'énergie en 2022. |
Des certificats d'énergie renouvelable sont achetés pour toute l'électricité utilisée par RCAANC au Nunavut, car aucune source non émettrice n'est disponible localement. Indicateurs de rendement :
|
L'utilisation d'électricité propre élimine les émissions de GES dans les juridictions dont les sources de production sont émettrices. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 7 : Énergie abordable et propre |
| Mesures à l'appui de l'objectif : Écologisation du gouvernement | Réduire l'énergie grise et l'utilisation de matières dangereuses en construction et en rénovation. | Spécification des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans la construction et les contrats de construction. Remplacement des matériaux à faible teneur en carbone intrinsèque dans les projets de construction et de rénovation. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : *À noter qu'en raison de la pandémie, la finalisation de ces résultats pourrait être retardée, mais il est prévu que des mesures de base soient établies d'ici l'exercice 2021-2022. |
L'élaboration du plan pour le portefeuille de biens immobiliers zéro émission nette et résiliente au climat de RCAANC a été repoussée, mais est prévue pour l'exercice 2022-2023. Ce plan rendra obligatoires la prise en compte du carbone incorporé et l'intégration de l'adaptation aux changements climatiques dans tous les projets immobiliers. Indicateurs de rendement : |
L'utilisation de matériaux à faible teneur en carbone élargit le marché et encourage l'industrie à adopter des pratiques d'extraction, de production et d'élimination à faible teneur en carbone. Cela réduira les émissions de type 3 ainsi que d'autres impacts environnementaux nocifs. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
| Les ministères utiliseront des critères environnementaux pour réduire les répercussions sur l'environnement et garantir une valeur optimale dans les décisions du gouvernement en matière d'approvisionnement. | Inclure des critères qui intègrent la réduction du carbone, les plastiques durables et des avantages accrus pour l'environnement dans l'approvisionnement de biens et services qui ont un grand impact sur l'environnement. Intégrer des facteurs environnementaux aux processus et aux contrôles de gestion des achats. Intégrer des considérations environnementales dans l'élaboration de tout instrument d'achat d'usage commun. Veiller à ce que les principaux cadres incluent la contribution et l'appui à l'égard des objectifs de la Politique d'achats écologiques dans leurs évaluations de rendement. Établir des cibles ministérielles pour réduire les répercussions. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les nouveaux instruments d'approvisionnement à usage commun en 2019-2020 : 100 % Inclusion de considérations environnementales (p. ex. réduire, réutiliser ou inclure des critères environnementaux) dans les marchés publics d'une valeur supérieure à 2 millions de dollars en 2019-2020 : Non disponible Cibles :
|
L'approbation des objectifs ministériels d'achats écologiques de RCAANC et de la directive sur les achats écologiques a été retardée en 2022 afin de donner la priorité à l'approbation d'un cadre supérieur pour la gestion du matériel et des actifs et d'ajuster les objectifs en fonction des commentaires de la haute direction. RCAANC procède maintenant sans les cibles choisies par le Ministère pour le papier et les locaux en raison des changements apportés à l'approvisionnement ministériel pendant la pandémie. L'approbation et la mise en œuvre sont attendues en 2022. Indicateurs de rendement :
|
L'approvisionnement vert prend en compte des considérations environnementales dans les décisions relatives au choix d'achats. Il est prévu que cela va avoir pour conséquence d'encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
|
| Les ministères adopteront des technologies propres et entreprendront des projets de démonstration des technologies propres. | Entreprendre ou commander des travaux de recherche et de développement pour des technologies propres innovantes. Aborder des besoins ministériels particuliers ou accroître l'efficacité opérationnelle en mettant à l'essai des innovations de pointe qui ne sont pas encore disponibles sur le marché. Prêchez par l'exemple à titre de premier utilisateur des innovations de technologie propre. Élaborer des propositions d'innovation opérationnelle au titre du Fonds pour un gouvernement vert. Créer des réserves ou des objectifs ministériels pour l'acquisition de biens et de services de technologies propres. Intégrer les évaluations du cycle de vie et les approches fondées sur les résultats dans les pratiques de passation de marchés afin de garantir que les approches innovantes sont prises en compte. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
La consultation interne de RCAANC au cours de l'exercice 2021-2022 n'a identifié aucune possibilité supplémentaire d'adopter des technologies propres. RCAANC fait cependant activement la promotion des technologies propres auprès des divers groupes et communautés soutenus par le ministère dans le Nord. Le portefeuille de biens immobiliers en garde de RCAANC est limité et les conditions climatiques au Nunavut offrent peu d'occasions d'adopter des technologies propres, mais les intervenants internes sont consultés régulièrement pour identifier les possibilités d'adoption de technologies propres. |
Les actions de chacun des ministères qui encouragent, soutiennent ou achètent des technologies propres innovantes de pointe qui réduisent l'empreinte environnementale des opérations gouvernementales tout en contribuant au succès des entreprises de technologies propres au Canada. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 9 : Industrie, innovation et infrastructure |
|
| L'appui à l'approvisionnement écologique sera renforcé, notamment par des lignes directrices, des outils et de la formation offerts aux fonctionnaires. | Veiller à ce que les décideurs ainsi que les spécialistes de la gestion du matériel et de l'approvisionnement reçoivent la formation et les renseignements nécessaires à l'appui des pratiques d'approvisionnement écologique. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Le pourcentage de spécialistes en approvisionnement qui ont suivi une formation ministérielle sur l'enregistrement des achats écologiques dans le système d'information financière doit faire l'objet d'un rapport à partir de l'exercice 2021-2022. Cibles : |
Indicateurs de rendement :
|
L'approvisionnement vert prend en compte des considérations environnementales dans les décisions relatives au choix d'achats. Il est prévu que cela va avoir pour conséquence d'encourager les fournisseurs à réduire l'impact environnemental des biens et services qu'ils fournissent et de leurs chaînes d'approvisionnement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12 : Production et consommation responsables |
Contexte : Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques
Les programmes d'adaptation au changement climatique de RCAANC visent à donner aux communautés Autochtones et aux habitants du Nord les moyens nécessaires afin qu'ils puissent continuer à jouer un rôle de leadership dans l'action climatique. Les projets d'adaptation sont menés par les communautés et permettent aux individus de renforcer leurs capacités et leurs compétences, et de créer des opportunités économiques pour leurs communautés. Ces projets ont fourni du soutien dans des domaines tels que : l'identification; la hiérarchisation et l'évaluation des coûts de différentes mesures d'adaptation au changement climatique; l'identification des dangers; de la mise en œuvre des mesures d'adaptation; et de la gestion communautaire du climat. En raison de la pandémie mondiale, la mise en œuvre de certains projets a été reportée. Les programmes ont offert une flexibilité supplémentaire aux communautés qui nécessitaient un délai additionnel pour réaliser leurs projets.
Une économie à faibles émissions de carbone contribue à maintenir l'augmentation de la température mondiale bien en dessous de 2 degrés Celsius et à mener des efforts encore plus poussés pour limiter l'augmentation de la température à 1,5 degré Celsius
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques | Fournir du soutien et du financement pour la résilience climatique. | Fournir des fonds aux collectivités des Premières Nations afin d'évaluer les risques liés aux changements climatiques, d'élaborer des plans d'adaptation et de dessiner des cartes des zones inondables. | Points de départ : Indicateurs de rendement : |
9 millions de dollars investis en 2021-2022. Depuis 2016, Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations a investi plus de 44 millions de dollars dans 182 projets. |
Le Programme d'adaptation aux changements climatiques des Premières Nations soutient des projets communautaires qui permettent aux Premières Nations aux provinces de prendre des mesures contre les changements climatiques. Un financement de 9 000 000 $ est disponible chaque année pour soutenir une multitude de projets connexes, tels que: les évaluations de risques liés aux changements climatiques; l'intégration des risques liés aux changements climatiques dans les documents de planification communautaire; l'identification de mesures d'adaptation pour réduire les impacts du changement climatique; la collecte de Connaissances autochtones sur les connaissances communautaires et locales relatives aux événements et les tendances climatiques du passé ; ainsi que la cartographie des plaines inondables pour évaluer les risques d'inondation actuels et futurs prévus pour les infrastructures communautaires. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
| Fournir des fonds aux collectivités nordiques et autochtones pour évaluer les risques liés aux changements climatiques, élaborer des plans d'adaptation et mettre en œuvre des mesures d'adaptation. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
7,9 millions de dollars investis en 2021-2022. Depuis 2016, le programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » a investi plus de 47 millions de dollars dans 278 projets. |
Le programme « Se préparer aux changements climatiques dans le Nord » soutient des projets menés par la communauté qui permettent aux communautés du nord du Canada, incluant les collectivités autochtones, de prendre des mesures contre les changements climatiques. 8 800 000 $ sont disponibles chaque année pour soutenir des projets liés aux changements climatiques tels que : les évaluations de risques liés aux changements climatiques; l'élaboration de cartes pour localiser les zones de danger et de plans d'adaptation; ainsi que l'élaboration d'options d'adaptation et la mise en œuvre de mesures d'adaptation structurelles et non structurelles. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
||
| Fournir des fonds pour aider les peuples autochtones à surveiller les changements climatiques et environnementaux dans leurs collectivités/terres traditionnelles. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
6 millions de dollars investis en 2021-2022. Depuis 2017, Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones a investi plus de 27 millions de dollars dans 159 projets. |
Le Programme de surveillance du climat dans les collectivités autochtones aide les peuples autochtones à surveiller les impacts du climat et du changement climatique à des fins de prise décisionnelle en utilisant à la fois les connaissances autochtones et la science. Chaque année, 6 000 000 $ sont alloués pour soutenir des projets tels que: la formation et l'embauche de membres de la communauté; l'élaboration de plans de surveillance; la surveillance des indicateurs climatiques clés; l'évaluation et la gestion des données; la communication des résultats; ainsi que le réseautage et l'engagement communautaire. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
||
| Travailler avec les partenaires sur les changements climatiques. | Soutenir le renforcement des capacités et la mobilisation et appuyer les tables bilatérales fondées sur les distinctions du Cadre pancanadien avec les Premières Nations, les Inuit et la Nation métisse. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
4,9 millions de dollars investis en 2021-2022. Depuis 2017, le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique a investi plus de 24 millions de dollars dans 44 projets. |
Le Programme de mobilisation des peuples autochtones dans la politique climatique renforce les capacités des organisations autochtones nationales et régionales en fournissant un financement pour des postes autochtones sur le changement climatique, ainsi qu'en organisant des événements sur le changement climatique et des séances d'engagement telles que les tables du PCF. Le renforcement des capacités en matière de changement climatique dans les organisations autochtones permet aux peuples autochtones de jouer un rôle de leadership dans les actions sur le changement climatique au sein de leurs collectivités et régions. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 13 : Action climatique |
Contexte : Énergie propre
Le programme ARDEC Nord de RCAANC vise à offrir aux communautés Autochtones et aux habitants du Nord les outils nécessaires pour continuer de jouer un rôle de leadership dans la lutte contre le changement climatique en participant à l'élaboration de politiques et programmes. Les projets sont dirigés par la communauté, et renforcent les capacités et les compétences et créent des opportunités commerciales pour les communautés. Ce programme soutient les communautés, les gouvernements et les organisations du Nord dans la planification et la construction d'installations d'énergie renouvelable qui réduisent l'utilisation du diesel. Dans le cadre du Plan climatique du Canada, le gouvernement a promis 300 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans pour tenir sa promesse de veiller à ce que les communautés rurales, éloignées et Autochtones qui dépendent actuellement du diesel aient les ressources nécessaires pour avoir une énergie propre et fiable d'ici 2030. En 2021-22, la RCAANC a travaillé avec Ressources naturelles Canada et Services aux Autochtones Canada pour élaborer une démarche qui vise à simplifier l'accès des communautés aux programmes fédéraux d'énergie propre, et qui permet à prévoir la transformation de l'énergie propre dans le Nord.
Tous les Canadiens ont accès à une énergie abordable, fiable et durable
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| D'ici à 2030, 90 % de l'électricité produite au Canada proviendra de sources renouvelables ne produisant aucune émission, l'objectif étant de 100 % à long terme. | Promouvoir la collaboration et le travail avec les partenaires sur les infrastructures d'énergie propre | Aider les collectivités, les gouvernements et les organisations du Nord à planifier et à construire des projets d'énergie renouvelable et d'efficacité énergétique qui réduisent la consommation de diesel pour l'électricité et le chauffage. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Une réduction de 600 000 litres est estimée en 2021-2022, avec un total cumulatif de 1,8 million de litres supprimés depuis 2016. |
Le programme d'Approche responsable pour le développement énergétique des collectivités du Nord (ARDEC Nord) vise à réduire la dépendance au carburant diesel pour le chauffage et l'électricité chez les communautés nordiques. En finançant des projets d'énergie propre et d'efficacité énergétique, le programme réduira l'utilisation du diesel, contribuant ainsi à la réduction des émissions de GES. Plus de 30 projets reçoivent 3 750 000 $ de financement annuellement. Ces projets se concentrent sur des technologies propres éprouvées telles que : l'énergie solaire, l'énergie éolienne, le stockage d'énergie, l'hydroélectricité, le chauffage à la biomasse, ainsi que la récupération de chaleur résiduelle et LED. Objectif de développement durable des Nations Unies connexe : ODD 7 : Énergie abordable et propre |
Contexte : Alimentation durable
Nutrition Nord Canada entreprends de l'expansion pour accroître le soutien à la sécurité alimentaire offerts aux collectivités admissibles. En s'appuyant sur des programmes existants – notamment une subvention pour le commence de détail, la subvention de soutien aux chasseurs-cueilleurs et des initiatives d'éducation en matière de nutrition. des mesures de soutien supplémentaires, dont un fonds pour les programmes alimentaires communautaires et une subvention de recherche sur la sécurité alimentaire, permettront de consolider davantage les systèmes alimentaires locaux. Élaborés en collaboration directe avec des partenaires autochtones et du Nord, ces programmes élargis permettront de mieux soutenir les priorités alimentaires des résidents du Nord, tout en améliorant les conditions de la souveraineté alimentaire au sein des communautés. Il s'agit notamment de réduire la dépendance à l'égard des aliments achetés en magasin, d'encourager le rétablissement de la culture et des pratiques de récolte. et de soutenir la production alimentaire locale et les activités communautaires de partage des aliments.
L'innovation et la créativité contribuent à un secteur agricole et à une économie alimentaire dominants à l'échelle mondiale dans l'intérêt de tous les Canadiens
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
Actions soutenant l'objectif : Alimentation durable |
Les résidents des collectivités admissibles ont accès à des aliments périssables nutritifs à un tarif subventionné. | Points de départ : 0 % (2010-2011) Indicateurs de rendement : |
Depuis son instauration en 2011, Nutrition Nord Canada s'est engagé à ce que la totalité de sa subvention du commerce serve les intérêts des consommateurs. Nutrition Nord Canada a atteint son objectif selon lequel tous les rapports annuels de conformité/vérification démontre que la totalité de la subvention a été versée aux consommateurs d'ici le 31 mars 2021. Nutrition Nord Canada travaille en partenariat direct avec ses partenaires du Nord pour effectuer un suivi des résultats et obtenir des données en vue d'améliorations continuelles. Le programme s'est également engagé à veiller à ce que ces activités s'effectuent de façon totalement transparentes. |
Nutrition Nord Canada (NNC) est un programme du gouvernement fédéral qui encourage les aliments durables et supporte les systèmes de sécurité alimentaire pour les habitants du nord du Canada. En plus d'œuvrer afin d'améliorer l'accès à la nutrition et à des aliments sains, NNC s'attaque aux problèmes de sécurité alimentaire au moyen de politiques faisant la promotion des aliments sains et durables ainsi que des systèmes de sécurité alimentaire dans le Nord. Ceux-ci sont composés de 3 éléments majeurs devant être traités ensemble : 1) la disponibilité d'aliments abordables au marché, 2) la présence d'aliments locaux/traditionnels et 3) la présence d'aliments produits localement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
|
| Fournir une contribution pour les produits de base (denrées non périssables et autres articles non alimentaires/essentiels) expédiés par transport de surface. | Points de départ : 20 458 417 kg en 2010-2011 Indicateurs de rendement : |
La volume de participation au récent programme de subvention du commerce du NNC a été sans précédent. En 2020-2021, plus de 42 millions de kg d'aliments et d'articles essentiels subventionnés ont été acheminés vers les communautés isolées du Nord, ce qui représente une augmentation d'environ 10 millions de kg, soit 30 %, comparativement à l'année précédente. Cette participation est également égale à la totalité de la hausse nette obtenue au cours des 8 premières années du programme, qui avait été mis en place en 2011. Le programme est présentement en attente d'obtenir des résultats finaux pour la période 2021-2022. |
La subvention alimentaire de NNC contribue à améliorer la disponibilité et l'accès à des aliments nutritifs pour les résidents du Nord, ce qui contribue à une alimentation saine et à des choix alimentaires sains. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
||
| Les choix nutritionnels et la santé des collectivités isolées du Nord sont renforcés. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Le programme de subvention du commerce de détail du NNC a contribué à la réduction des prix alimentaires au cours de la dernière décennie, à un niveau plus avantageux de ceux de l'époque du programme d'approvisionnement alimentaire par la poste. Entre avril 2011 et mars 2021, le prix du Panier de provisions du Nord pour une famille de 4 personnes a été en moyenne de 1,73 %, ou environ 7 $ de moins par mois, qu'en mars 2011. |
NNC continue de subventionner les aliments du marché tout en complétant le système alimentaire avec des aliments traditionnels afin d'améliorer les systèmes alimentaires et les aliments durables dans le Nord. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 11 : Villes et communautés durables |
||
| Assurer la prestation de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs dans les collectivités admissibles, afin que celles-ci puissent s'équiper pour la récolte d'aliments locaux en soutien aux activités de partage des aliments. | Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : Cibles 1 : 70 % des collectivités admissibles ont accès à des mesures de soutien à la récolte d'ici mars 2020 Cibles 2: 100 % des organisations chargées des revendications territoriales et des entités autonomes reçoivent la subvention d'ici mars 2020 |
À partir du 1er avril 2022, l'ensemble des communautés admissibles ont eu accès à la subvention. Au cours de la première année, plus de 5 500 cueilleurs, plus de 150 chasseurs et plus de 120 articles ou initiatives de partage de nourriture ont été soutenus par la subvention. Grâce à des accords de subvention souples qui favorisent l'autodétermination et la prise de décision locale, les bénéficiaires ont décrit la SSCC comme une étape importante vers la réconciliation et une prise en charge importante de la sécurité alimentaire. |
La subvention de soutien aux cueilleurs offre un soutien aux résidants des communautés admissibles pour les activités de cueillette et de partage des aliments. Par conséquent, les systèmes alimentaires locaux et les économies alimentaires sont renforcés afin d'assurer un accès équitable et sécuritaire aux aliments. |
||
Contexte : Collectivités sécuritaires et saines
Le RCAANC a également continué à gérer les sites contaminés dans les trois territoires, en veillant à la protection continue de la santé et de la sécurité des communautés Autochtones et des habitants du Nord vivant à proximité de ces sites. Le ministère a réalisé des travaux d'assainissement sur 12 sites et a assuré la surveillance de 39 sites ayant déjà été assainis. RCAANC a également mené des activités de suivi, d'entretien et de planification de l'assainissement sur les 8 projets financés par le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
En 2021-2022, le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord (PLCN) a continué à inciter les populations du Nord et les chercheurs à participer à la recherche. Ce programme a également permis de surveiller les contaminants transfrontières à grande distance dans l'environnement et sur la faune du Nord et de l'Arctique, ainsi que d'établir les niveaux de base de la pollution microplastique. La majorité des 67 projets financés par le PLCN, y compris ceux qui sont axés sur la santé humaine, sur la recherche environnementale et sur les travaux communautaires, ont bien progressé pour assurer l'engagement et la sécurité au travail; et ce, malgré le fait que, dans de nombreux cas, les plans ont dû être modifiés en raison de la pandémie COVID-19. Les mesures qui furent alors prises afin de restreindre les déplacements et l'expédition, ainsi que les difficultés d'accès aux laboratoires dues à la pandémie de COVID-19, sont restées un défi pour les projets du PCN en 2021-2022. Toutefois, les incidences liées à la pandémie dans son ensemble ont été moindres par rapport à celles qui furent observées tout au long de la période 2020-2021. Il est important de noter que les échantillons, les données et les informations générés pour la surveillance des tendances à long terme des polluants prioritaires se sont poursuivis, ce qui est également le cas pour la diffusion de ces résultats et d'autres aux habitants et aux collectivités du Nord.
Tous les Canadiens vivent dans des collectivités propres et durables qui contribuent à leur santé et à leur bien-être
| Cible(s) de la SFDD | Mesure(s) de contribution de la SFDD | Mesure(s) ministérielle(s) correspondante(s) | Point(s) de départ Indicateur(s) de rendement Cible(s) |
Résultats obtenus | Contribution de chaque résultat ministériel à l'objectif et à la cible de la SFDD |
|---|---|---|---|---|---|
| Mesures à l'appui de l'objectif Collectivités sûres et en santé | Faire preuve de leadership en matière d'évaluation et d'assainissement des sites contaminés. | Lancer le Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord pour gérer 8 mines abandonnées au Yukon et dans les Territoires du Nord-Ouest. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles |
D'ici 2021-22, 83 % des 77 sites contaminés de haute priorité du Programme des sites contaminés du Nord auront été gérés activement. |
La gestion des sites contaminés permettra au Ministère de réduire ou d'éliminer les risques pour la santé humaine et l'environnement. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12: Production et consommation responsables |
| Fournir des renseignements pour éclairer les mesures et la prise de décisions. | Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidents et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
2021-2022: 47 % Les données, rapports et publications générés par le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord et les projets qu'il appuie sont accessibles au public par l'intermédiaire : du catalogue de données polaires (métadonnées et données); la base de données des publications du PLCN au sein du Système d'information scientifique et technologique de l'Arctique (littérature grise et revue par les pairs); et le site Web du PLCN sur science.gc.ca (synopsis des rapports de recherche, rapports d'évaluation des contaminants dans l'Arctique canadien, appels de propositions, résumés de projets, etc.). Comme en 2020-2021, les résultats de cet indicateur en 2021-2022 ont été touchés par des retards dans la production des rapports annuels « Résumé de la recherche du PLCN » et des mises à jour du site Web du programme. L'achèvement des rapports de synthèse de recherche du PLCN, en suspens et ultérieurs, et d'autres livrables de communication clés, y compris les mises à jour du site Web, dépendra de l'accès aux ressources appropriées pour 2022-2023. |
Les données générées par le PCN sont utilisées afin d'évaluer l'écosystème et la santé humaine. Les résultats de ces évaluations sont utilisés dans l'élaboration de politiques, ce qui a pour conséquence la mise en place de mesures afin d'éliminer les contaminants provenant de sources lointaines. Plus précisément, ces informations soutiennent la prise de décisions et les actions faites par les autorités sanitaires du nord du Canada et dans le cadre des processus du Conseil de l'Arctique, de la Convention de Minamata sur le mercure et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12: Production et consommation responsables |
|
| Mieux comprendre les polluants atmosphériques et les substances nocives. | Poursuivre la recherche et la surveillance en matière de concentrations de contaminants et de leurs effets sur la faune et la population dans le Nord canadien dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord afin de réduire et d'éliminer, dans la mesure du possible, les contaminants dans les aliments traditionnels tout en fournissant de l'information qui aide les résidents et les collectivités à prendre des décisions éclairées au sujet de l'utilisation de leurs aliments. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord 36 des 40 ensembles de données à long terme sur les polluants dans l'air et l'eau de mer (15), les humains (1), la faune (13) et les poissons (11) ont été recueillis avec succès ou ont permis d'ajouter de nouvelles données grâce à des échantillons archivés en 2021-2022. La capacité élevée atteinte en termes d'expertise d'échantillonnage des contaminants dans les communautés participantes, ainsi que les partenariats formés au cours des années de collaboration, ont assuré des collectes d'échantillons à un niveau que partiellement réussi. Ceci, même pendant la période la plus éprouvante de la pandémie COVID-19. Dans certains cas, l'échantillonnage a été marqué par le COVID-19 en 2021-2022, mais à un degré moindre qu'en 2020-2021. Toutefois, un certain nombre de problèmes persiste, notamment : des conditions météorologiques et des conditions de glace de mer dangereuse, des changements de personnel et, dans au moins un cas, les chefs de projet voulaient s'assurer que les consultations et l'engagement avec les communautés et les organisations participantes soient menés avant de reprendre l'échantillonnage. Comme en 2020-2021, le projet de surveillance de base le plus touché était le plus difficile sur le plan logistique (par exemple, l'échantillonnage des œufs d'oiseaux de mer nécessite l'escalade par des experts et un soutien aérien à distance). Les chefs de projet continuent d'analyser un arriéré d'échantillons, car la plupart des laboratoires fédéraux ont été fermés pendant de longues périodes durant la pandémie, bien que plusieurs projets aient maintenant été mis à jour. |
Le PCN joue un rôle particulièrement important dans la production d'informations scientifiques sur les contaminants dans l'Arctique. Les résultats de la recherche du PCN contribuent à l'élaboration de programmes mondiaux de recherche et de surveillance à long terme des polluants. Le PCN et ses chercheurs ont une approche interdisciplinaire; dans le cadre de leur travail, ils incluent les sciences naturelles, les sciences sociales ainsi que la surveillance communautaire et les connaissances autochtones. Le PCN entretient des liens avec d'autres programmes scientifiques canadiens sur l'Arctique (par ex., ArcticNet et Polar Knowledge Canada) afin de promouvoir la coordination et la coopération. Le PCN travaille avec les régions du nord du Canada par l'intermédiaire de 5 comités régionaux sur les contaminants et de 4 conseillers en recherche inuits afin de diriger et de participer aux initiatives de recherche et de communication financées par le PCN. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12: Production et consommation responsables |
|
| Assumer un rôle de chef de file dans les accords internationaux et la collaboration sur la gestion des produits chimiques et la pollution atmosphérique transfrontalière. | Continuer, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord, à fournir des données, de l'information, un leadership et une expertise pour appuyer des initiatives internationales sous les auspices du Conseil de l'Arctique (p. ex. le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique), conformément à des ententes internationales et à leur évaluation de l'efficacité (p. ex. la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, la Convention de Minamata sur le mercure) et dans le cadre d'autres initiatives visant la réduction et l'élimination, dans la mesure du possible, des contaminants transfrontaliers qui se retrouvent dans la chaîne alimentaire du Nord, y compris dans les aliments traditionnels. |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
2021-2022 : 96 % La plupart des projets financés par le PCN permettent de recueillir des données et d'autres renseignements, ainsi que de soutenir une expertise qui contribue aux publications, aux évaluations et aux initiatives. Ces initiatives ont trait aux niveaux et aux tendances des contaminants et contribuent ainsi à la base de données scientifique à l'appui de la gestion internationale des produits chimiques et de la prévention de la pollution. En 2021-2022, le Programme de surveillance et d'évaluation de l'Arctique (PSEA), un groupe de travail du Conseil de l'Arctique, a réalisé des évaluations sur le mercure, la santé humaine et l'influence du changement climatique sur les niveaux et les tendances des contaminants, qui reposaient toutes, largement, sur les données, l'expertise et le leadership canadien soutenu par le PLCN. Des rapports de synthèse destinés aux décisionnaires ont été remis aux ministres lors de la réunion ministérielle du Conseil de l'Arctique de mai 2021. Le PCN assure également la coordination avec les points de contact canadiens (à Environnement et Changement climatique Canada). Ces derniers fournissent une expertise, des données et d'autres informations pour les activités menées dans le cadre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants et de la Convention de Minamata sur le mercure. En 2021, le Canada a déposé sa toute première demande d'inscription d'un polluant organique persistant (POP) à la Convention de Stockholm, avec l'aide d'experts et de données financés par le PLCN. Un événement parallèle axé sur le PLCN, organisé lors de la CDP 4.1 de la Convention de Minamata (qui s'est tenue virtuellement en novembre 2021) et coorganisé par le Inuit Circumpolar Council, RCAANC et AMAP, a fait connaître le PLCN ainsi que son approche de codéveloppement de pratiques de surveillance du mercure avec les communautés Autochtones devant un large public international. |
Le PCN contribue aux accords et évaluations internationaux liés aux contaminants en fournissant des données scientifiques. Cela permet ainsi au Canada de se positionner comme chef de file international de la science arctique. Les données générées par le PCN sont utilisées afin d'évaluer l'écosystème et la santé humaine. Les résultats de ces évaluations sont utilisés dans l'élaboration de politiques, ce qui a pour conséquence la mise en place de mesures afin d'éliminer les contaminants provenant de sources lointaines. Plus précisément, ces informations soutiennent la prise de décisions et les actions faites par les autorités sanitaires du nord du Canada et dans le cadre des processus du Conseil de l'Arctique, de la Convention de Minamata sur le mercure et de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Objectif de développement durable des Nations Unies associé : ODD 12: Production et consommation responsables |
|
| Collectivités sûres et en santé | Cerner les besoins scientifiques prioritaires pour améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques et des microplastiques dans les écosystèmes de l'Arctique et du Nord et établir des références pour la surveillance à long terme des tendances, dans le cadre du Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques, qui contribueront à mieux comprendre comment les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, l'élaboration des politiques sera mieux éclairée et la capacité de suivre l'efficacité des mesures prises sera améliorée |
Points de départ : Indicateurs de rendement : Cibles : |
Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord Le Programme de lutte contre les contaminants dans le Nord soutient la recherche, la surveillance et le développement des compétences en matière de lutte contre la pollution par les plastiques dans le Nord. Pour ce faire, il a mis en œuvre 21 projets de surveillance et de recherche environnementales, 4 projets de surveillance et de recherche communautaires, 8 postes de consultant en recherche inuit ou de comité régional sur les polluants dans 4 régions Inuites, ainsi que 3 ateliers et des interventions dans le cadre des activités sur les déchets et les microplastiques dans le cadre du Programme de surveillance et d'évaluation du Conseil de l'Arctique (PSEA). Ces projets ont permis de poser les fondements de la mise en place de lignes directrices de base pour la surveillance à long terme des microplastiques dans les dix milieux environnementaux suivants : les poissons d'eau douce, l'omble chevalier anadrome, les oiseaux de mer (fulmar boréal, guillemot de Brünnich, eider à duvet, mouette tridactyle), l'air, la neige, la glace, l'eau douce, l'eau de mer, les sédiments et les mammifères (béluga, ours polaire, phoque annelé). Ces recherches ont fait progresser le développement de protocoles et de méthodes standardisés pour la surveillance des plastiques dans le Nord, et ont permis d'explorer les problèmes potentiels de santé de la faune liés à l'exposition à ces plastiques. Elles ont également contribué à l'identification des problématiques régnantes, ainsi qu'a l' identification de sources et de potentielles voies d'exposition à la pollution plastique dans le Nord. |
La pollution par les plastiques et les microplastiques est présente même dans les environnements les plus reculés, ce qui en fait une préoccupation mondiale. Cependant, il existe actuellement très peu de données sur cette pollution relative à l'Arctique. Le PCN a identifié les besoins scientifiques prioritaires pour améliorer la détection, l'échantillonnage et l'analyse des plastiques dans la faune et les environnements atmosphériques, terrestres, d'eau douce et marins de l'Arctique et du nord du Canada. Ces activités de recherche et de surveillance contribueront au Programme scientifique canadien sur les plastiques en approfondissant notre compréhension de la façon dont les plastiques et les microplastiques sont distribués et se déplacent dans les écosystèmes de l'Arctique. À mesure que la science des plastiques progresse, elle éclairera mieux l'élaboration des politiques et améliorera la capacité d'évaluer l'efficacité des mesures étant prises. Objectifs de développement durable des Nations Unies associées : ODD 12 : Production et consommation responsable et ODD 14 : La vie sous l'eau |
4. Intégrer le développement durable
Dans le cadre des efforts déployés par RCAANC pour contribuer à la SFDD du Canada, le Ministère s'est donné des objectifs et des cibles et il a établi des mesures à prendre pour appuyer les priorités de développement durable ayant été établies aux niveaux national et international. Une partie de cet effort comprend la prise en compte par RCAANC du développement durable et des risques environnementaux dans l'élaboration des politiques, des programmes, des plans et des rapports. Les engagements pris dans le cadre de cette stratégie sont conformes au plan ministériel et seront harmonisés avec le prochain rapport sur les résultats ministériels et les profils d'information des programmes.
RCAANC continuera de veiller à ce que son processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l'évaluation environnementale stratégique (EES). Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, le Ministère continuera de veiller à ce que toutes les propositions qui lui sont soumises pour approbation comprennent une analyse préliminaire et, si nécessaire, une EES. Une EES qui porte sur des propositions de politiques, de plans ou de programmes comporte une analyse des répercussions de la proposition sur l'environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
À l'heure actuelle, RCAANC fournit aux responsables de propositions des conseils sur l'application du processus d'EES et sur les exigences de la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, et d'autres efforts sont déployés pour renforcer et améliorer cette fonction au sein du Ministère, afin de contribuer au succès de la Stratégie ministérielle de développement durable 2020-2023. Pour RCAANC, le terme proposition s'entend d'un mémoire au Cabinet, d'une présentation au Conseil du Trésor, d'une proposition de réglementation, des mémoires au ministre aux fins d'approbation et de tout autre document stratégique visant à obtenir l'approbation du ministre ou du Cabinet.
Les déclarations sur les résultats des évaluations de RCAANC sont rendues publiques lorsqu'une initiative a fait l'objet d'une EES détaillée (voir Développement durable). La déclaration publique vise à démontrer que les incidences sur l'environnement, y compris les répercussions sur l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, de la politique, du plan ou du programme approuvé ont été prises en considération pendant l'élaboration de la proposition et de la prise de décision.