Arrangement portant sur la collaboration autochtone entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement d'Aotearoa-Nouvelle-Zélande

1. Objectif

1. Le présent Arrangement vise à promouvoir et à faciliter les progrès sur les plans économique, politique, social, éducatif, du bien-être, culturel et environnemental des peuples autochtones dans chaque pays en :
   1. établissant, soutenant et facilitant les relations et l'échange de connaissances entre les peuples autochtones, y compris leurs communautés, leurs familles, leurs entreprises et leurs organisations;
   2. prévoyant un mécanisme pour la collaboration et l'engagement entre les Participants;
   3. permettant un échange d'information entre les Participants et les peuples autochtones dans les deux pays qui facilitera l'élaboration de politiques, de programmes et de projets visant à assurer l'exercice et la mise en œuvre des droits des peuples autochtones dans chaque pays et à appuyer la résilience et le bien-être dans leurs communautés, tout en respectant les lois respectives pertinentes des Participants en matière de protection de la vie privée.
2. Les Participants comprennent que l'échange d'information envisagé comportera :
   1. des échanges d'information et des ateliers relatifs à des sujets d'intérêt commun sur les thèmes du présent Arrangement;
   2. la participation et l'inclusion des peuples autochtones à de tels échanges et ateliers, auxquels pourraient prendre part des participants tels que des représentants des communautés, des familles, des entreprises et des organisations aussi bien du Canada que d'Aotearoa-Nouvelle-Zélande.

2. Principes directeurs

1. En menant les activités décrites dans le présent Arrangement, les Participants seront guidés par les principes suivants :
   1. Partenariat – adopter une approche fondée sur les partenariats entre Autochtones ainsi qu'entre gouvernements et Autochtones dans les deux pays, y compris un engagement cohérent et significatif entre les Participants et les peuples autochtones;
   2. Dirigé par les Autochtones, soutenu par le gouvernement – veiller à ce que la collaboration entre les Participants soit éclairée, guidée et régie par les aspirations et les intérêts des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Māoris, et respecte leur droit à l'autodétermination;
   3. Respect, diversité et équilibre entre les sexes – respecter, reconnaître et valoriser la riche diversité des savoirs, des cultures, des coutumes, des valeurs traditionnelles, des langues et des histoires des peuples autochtones dans les deux pays; adopter des pratiques antiracistes et utiliser une approche intersectionnelle qui reconnaît particulièrement les besoins distincts des femmes, filles, personnes handicapées, personnes de diverses identités de genre et personnes LGBTQIA+/2ELGBTQQIA+ (c.-à-d. des personnes bispirituelles, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, allosexuelles, en questionnement, intersexuées et asexuelles) autochtones;
   4. Équité, vérité et réconciliation – reconnaître les inégalités historiques pour les peuples autochtones dans les deux pays et s'efforcer d'améliorer l'équité des résultats, tout en étant guidés par les principes de la réconciliation, y compris raconter les expériences individuelles et collectives des Premières Nations, des Inuits, des Métis et des Māoris;
   5. Ouverture, honnêteté et transparence – adopter une approche ouverte, honnête et transparente, veiller à ce que les voix des peuples autochtones des deux pays soient entendues, et bâtir la confiance au moyen de processus ouverts, honnêtes et transparents, ainsi que de communications claires et cohérentes;
   6. Souplesse et pragmatisme – favoriser des approches souples et pragmatiques pour l'élaboration et la mise en œuvre de politiques, de programmes et de projets.

3. Activités de collaboration

1. Les Participants :
   1. engageront le dialogue avec les peuples autochtones dans chaque pays en ce qui a trait aux domaines d'intérêt commun;
   2. exploreront les occasions de partage de connaissances et de pratiques exemplaires aux fins d'élaboration de politiques, de programmes et de projets en collaboration avec les peuples autochtones et leurs communautés, leurs familles, leurs entreprises et leurs organisations, selon les approches établies dans chaque pays;
   3. appuieront, promouvront et faciliteront l'interaction entre les peuples autochtones et leurs communautés, leurs familles, leurs entreprises et leurs organisations, et collaboreront dans les domaines d'intérêt commun.
2. Les Participants axeront leur collaboration sur les thèmes et sous-thèmes suivants. Le bien-être et l'éducation, bien que mentionnés à titre de sous-thèmes ci-dessous, sont considérés comme des thèmes transversaux dans le cadre des activités de collaboration.
   1. Société – éducation, logement, infrastructure, justice, souveraineté des données, santé, services aux jeunes et aux familles, santé et bien-être (c.-à-d. la santé physique, mentale, maternelle, spirituelle et émotionnelle), égalité des sexes et autonomisation de toutes les femmes, filles et personnes de diverses identités de genre.
   2. Culture – patrimoine, identité, préservation et revitalisation des langues, sport, arts, médias (y compris les films et la télévision autochtones), et radiodiffusion et éducation (c.-à-d. la mise en place de programmes, comme des programmes d'intégration linguistique dans les écoles).
   3. Politique – négociation, règlement et mise en œuvre de traités, traitement de la question des politiques coloniales et paternalistes, restructuration des relations et des façons de travailler avec les peuples autochtones, représentation au sein des gouvernements et respect de l'autonomie gouvernementale, de la gouvernance conjointe et de l'autodétermination autochtone.
   4. Économie – affaires, commerce, innovation, internationalisation, emploi (y compris les compétences et la formation), approvisionnement social et progressiste, développement des entreprises, renforcement des capacités et utilisation des terres.
   5. Environnement – monde naturel, sécurité de l'eau, sécurité alimentaire et atténuation du changement climatique (c.-à-d. abandon progressif du diesel, énergie propre, efficacité énergétique et consommation énergétique nette zéro) et adaptation au changement climatique (c.-à-d. santé, infrastructure, urgences, développement économique et biodiversité).

4. Réunions, dialogues et échanges

1. Les Participants tiendront une réunion annuelle entre leurs ministres respectifs ou leurs délégués (dans la mesure du possible en concomitance avec la tenue d'autres réunions internationales, comme l'Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies) afin d'examiner l'avancement du présent Arrangement à un haut niveau et d'orienter l'année à venir en fonction des thèmes et des sous-thèmes énumérés ci-dessus. Ces réunions annuelles seront complémentaires aux dialogues existants entre les représentants des gouvernements et les peuples autochtones.
2. En plus des réunions régulières entre les représentants des gouvernements au niveau opérationnel, les Participants tiendront des réunions entre représentants des gouvernements au niveau des directeurs deux fois par année pour veiller à ce que les intérêts et priorités des peuples autochtones dans leurs pays, ainsi que de leur(s) ministre(s) respectif(s), soient incorporés dans le plan de travail annuel et les dialogues de manière judicieuse, et afin de garantir des progrès.
   1. Conformément aux instructions autochtones et ministérielles concernant les thèmes et sous-thèmes prioritaires, la première réunion servira à discuter et à approuver conjointement le plan de travail pour l'année à venir.
   2. La deuxième réunion servira à examiner la progression du plan de travail afin d'appuyer et d'alimenter la réunion ministérielle suivante.
3. Les Participants reconnaissent que les échanges et dialogues continus entre Autochtones et entre gouvernements et Autochtones permettront de cerner les priorités et d'obtenir des conseils en la matière, selon les indications des peuples autochtones, en vue des réunions des représentants des ministères et des gouvernements.
4. Les Participants établiront un forum sur la politique pour favoriser les échanges d'apprentissage et d'expertise, avec la participation des peuples autochtones et en interaction avec eux sur des sujets d'importance pour eux.
5. Les Participants comprennent que des réunions régulières sont essentielles au succès du présent Arrangement, mais reconnaissent que des circonstances imprévues peuvent survenir. S'il faut apporter des changements au calendrier des réunions, les Participants pourront, à leur discrétion, modifier la date ou l'heure des réunions ou des discussions qui avaient été prévues.

5. Financement

Les Participants exploreront les mécanismes de financement et de ressources permettant de soutenir les activités de collaboration prévues par le présent Arrangement, de même que toutes autres activités connexes décidées conjointement par les Participants.

6. Programme de travail

1. Les Participants reconnaissent qu'un programme de travail, qui ne fait pas partie du présent Arrangement, a déjà été élaboré. Il comprend :
   1. un plan de travail à suivre pendant la première année d'application du présent Arrangement, qui commencera à la date de prise d'effet du présent Arrangement et sera mis à jour chaque année suivante de manière à refléter les priorités clés visées par le présent Arrangement;
   2. une liste d'activités proposées et envisagées à explorer pendant toute la durée du présent Arrangement.
2. Les Participants comprennent que le plan de travail :
   1. sera élaboré en fonction des listes de thèmes et de sous-thèmes identifiés ci-dessus;
   2. constituera un document évolutif susceptible d'être révisé, modifié et mis à jour tel que l'auront décidé conjointement les Participants.

7. Statut

Le présent Arrangement n'est pas juridiquement contraignant.

8. Différences d'interprétation et d'application

Les Participants régleront à l'amiable toutes différences d'interprétation ou d'application du présent Arrangement en temps opportun, par la voie du dialogue.

9. Dispositions finales

1. Le présent Arrangement prendra effet à la date de sa dernière signature par les Participants, et restera en effet à moins qu'il y soit mis fin conformément au paragraphe 9c).
2. Les Participants pourront conjointement modifier le présent Arrangement à tout moment, en s'avisant mutuellement par écrit.
3. Les Participants pourront conjointement mettre fin au présent Arrangement à tout moment, en s'avisant mutuellement par écrit.

Signée en double exemplaire à __________, en ce __e jour de __________ 2022, en langues française, anglaise et te reo māori, chaque version étant également valide.