Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord - Effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada - 4 mars 2022
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord
Le vendredi, 4 mars 2022
13h00 à 15h00
Hybride
Témoignage du / de la:
- ministre des Relations Couronne-Autochtones
- Daniel Quan-Watson, sous-ministre
Table des matières
- Remarques préliminaires
- Note sur le scénario
- Aperçu de la stratégie de la Nation métisse pour le logement
- Résultats liés au logement pour la Nation métisse à ce jour
- Investissements dans l'infrastructure pour la Nation métisse — Budget 2021
- Logement dans le Nord
- Logement dans l'Inuit Nunangat — Besoins et travail en cours avec les partenaires inuits
- Remédier au manque de logements abordables dans les communautés autonomes et les communautés visées par un traité moderne
- Biographies des membres de l'INAN
Remarques préliminaires
Notes d'allocution pour l'honorable Marc Miller Ministre des Relations Couronne-Autochtones Comité permanent des affaires autochtones et du Nord de la Chambre des communes Les effets de la pénurie de logements chez les peuples autochtones du Canada
Mars 2022
Kwe Kwe, Tansi, Unnusakkut, Good morning, Bonjour.
Je tiens à reconnaître que je suis sur le territoire traditionnel et non cédé du peuple algonquin Anishinaabeg.
Je vous remercie de m'avoir invité à parler devant le Comité pour discuter de cet enjeu important.
Les peuples autochtones au Canada sont confrontés aux pires conditions de logement du pays. Nous savons que les logements surpeuplés et inadéquats demeurent un élément central des problèmes persistants en matière de santé physique et mentale et des problèmes socio-économiques auxquels sont confrontées ces communautés.
Dans l'Inuit Nunangat, près de 52 % des Inuit vivent dans des logements surpeuplés.
Nous collaborons avec les principaux ministères et organismes fédéraux et avec nos partenaires autochtones afin d'améliorer et de maintenir les conditions en matière de logement dans les communautés autochtones.
En ce qui concerne les besoins en logement des Inuit, mon ministère travaille avec l'Inuit Tapiriit Kanatami, les organisations inuites de revendications territoriales et des partenaires fédéraux à la mise en œuvre de la Stratégie de logement pour l'Inuit Nunangat, qui a été élaborée conjointement.
La Stratégie prévoit d'importants travaux conjoints pour répondre aux besoins des Inuit en matière de logement et s'appuie sur une approche d'autodétermination selon laquelle les Inuit jouent un rôle direct dans la prestation de services liés au logement dans l'Inuit Nunangat.
Depuis 2016, nous avons engagé 490 millions de dollars sur 12 ans pour soutenir les initiatives de logement dirigées par les Inuit au Nunavik, au Nunatsiavut et dans la région d'Inuvialuit. En plus de la réparation de nombreux logements, ces investissements vont permettre la construction de près de 500 nouveaux logements dans ces régions d'ici la fin de 2022.
Nous continuons à travailler avec nos partenaires inuits en vue de combler les lacunes et de relever les défis ciblés dans la Stratégie afin d'améliorer davantage les résultats, de trouver des occasions d'améliorer les investissements fondés sur les distinctions et d'améliorer l'accès aux programmes fédéraux en matière de logement. Le soutien direct aux initiatives de logement dirigées par les Inuit montre que l'on respecte la relation entre les Inuit et la Couronne et constitue une étape positive sur la voie de la réconciliation.
Pour faire face aux problèmes de logement, mon ministère continue de travailler avec SAC, la SCHL et d'autres partenaires pour trouver des solutions novatrices et durables en partenariat avec les gouvernements territoriaux et provinciaux, les Premières Nations et les Inuit.
Nous continuons également à jouer un rôle actif dans l'élaboration conjointe et la mise en œuvre d'autres approches progressives en matière de logement et d'infrastructure.
L'Accord auxiliaire sur le logement, financé au moyen d'un investissement de 500 millions de dollars sur 10 ans à partir du budget de 2018, reflète un engagement commun à réduire l'écart des besoins fondamentaux en matière de logement. Je suis heureux de dire qu'au 31 mars 2021, les partenaires métis ont construit ou acheté 1 158 unités de logement, réparé ou rénové 2 096 unités de logement et fourni des mesures de soutien ou des subventions annuelles au loyer pour 7 584 unités de logement.
Au Yukon, les besoins en matière de logement et d'infrastructure sont déterminés par chaque Première Nation autonome du Yukon. Leurs efforts ont permis la construction de 90 unités et de 13 nouveaux lots aménagés, un projet de conduite d'eau principale, l'amélioration de l'efficacité énergétique des logements existants et des infrastructures communautaires.
Nous poursuivrons ce travail grâce aux investissements actuels et futurs, la mise en œuvre de stratégies de logement et les engagements pris en vue de réaliser des progrès additionnels considérables. Nous travaillons avec nos partenaires à trouver les meilleures solutions à ce problème, notamment en appuyant directement les approches dirigées par les Autochtones.
Je vous remercie de m'avoir donné cette occasion aujourd'hui de discuter de cet important travail et je suis prêt à répondre à vos questions.
Meegwetch. Nakummek. Marci. Thank you. Merci.
Note sur le scénario
Logistique
Date : vendredi, mars 04, 2022
Heure : 13 h à 14 h
Emplacement : Vidéoconférence (Zoom)
Objet : Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada
Témoins de Relations Couronne-Autochtones et d'Affaires du Nord Canada
- L'honorable Marc Miller, ministre (comparaît en personne)
- Daniel Quan-Watson, sous-ministre
- Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
- Kristi Carin, directrice générale par intérim, Secrétariat de la réconciliation
- Patrick Barthold, directeur, Centre de gestion des traités modernes
Témoins de Services aux Autochtones Canada
- L'honorable Patty Hajdu, ministre
- Christiane Fox, sous-ministre
- Joanne Wilkinson, sous-ministre adjointe principale, Opérations régionales
- Nelson Barbosa, DG par intérim, Direction générale des infrastructures communautaires, Opérations régionales
Témoins de la Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Patricia Roset-Zuppa, vice-présidente, Développement des politiques
- Benjamin Williams, directeur, Solutions de logement – Autochtones et Nord
Contexte
Le Comité INAN a adopté la motion suivante le 15 février 2022 :
« Que, conformément à l'article 108 (2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude concernant les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones du Canada; que le Comité invite la ministre des Services aux Autochtones, des experts ainsi que des fonctionnaires afin d'étudier cet enjeu et, pour ce faire, que le Comité tienne un maximum de six rencontres; que l'étude tienne compte et s'appuie sur les éléments probants du rapport du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées intitulé Logement autochtone : en route vers chez soi (adopté le jeudi 6 mai 2021) et du rapport du directeur parlementaire du budget sur le logement urbain, rural et nordique (jeudi 11 février 2021); et que le Comité fasse rapport de ses constatations et recommandations à la Chambre; et que le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport dans un délai d'un an. »
Contexte
La comparution des ministres le 4 mars 2022 lancera l'étude du Comité INAN sur Les effets de la pénurie de logements sur les peuples autochtones au Canada. Le comité tiendra un maximum de six (6) réunions sur cette étude. Les futures dates de réunion et les listes de témoins pour le reste de l'étude ne sont pas encore connues.
Le Comité INAN vient de se pencher sur une étude des Obstacles au développement économique autochtone, qu'il a lancée le 4 février 2022. Les principaux problèmes soulevés au cours de l'étude sur les obstacles économiques portent sur le manque d'accès financier pour les communautés autochtones (d'où un manque de revenus stables), l'éducation, l'inaccessibilité des infrastructures d'énergie et de transport et les disparités en matière de logement. Les ministres des SAC et des Affaires du Nord ont comparu le 11 février 2022 en compagnie de leurs fonctionnaires.
Membres
Le député Jamie Schmale (PCC), porte-parole pour les Services aux Autochtones, s'est exprimé sur les disparités en matière de logement qui touchent les populations autochtones. Plus précisément, le député avait plaidé en faveur d'une aide financière bonifiée afin de s'attaquer aux problèmes exacerbés par la pandémie de COVID-19, dont le surpeuplement dans les communautés des Premières Nations. « Le besoin de logement adéquat dans les collectivités autochtones devrait constituer une priorité pour tous les députés. Pendant la pandémie, nous avons vu à quel point les logements surpeuplés favorisent la propagation rapide du virus. Les gouvernements doivent réévaluer leur façon de faire. Bien des collectivités des Premières Nations ont des idées pour régler ce problème et des solutions pour y arriver. » (Hansard, Loi d'exécution du budget, 11 juin 2021)
Le député Martin Shields (PCC), porte-parole adjoint face au ministre des Services aux Autochtones, a critiqué la situation des populations autochtones, ce qui a des retombées aujourd'hui sur les cultures et les langues autochtones. Le député n'a ménagé aucun effort pour défendre les intérêts des Premières Nations de sa circonscription, comme la nation Siksika, et il a mentionné qu'elles sont aux prises avec des problèmes de logement. (Hansard, 5 novembre 2020).
La députée Shannon Stubbs (PCC), nouvelle membre du Comité INAN, s'est exprimée sur la réconciliation et le développement économique dans les communautés autochtones et elle préconise d'autres investissements pour améliorer la lutte contre les disparités en matière de logement. « Le dernier gouvernement conservateur a investi comme jamais et il a agi dans les dossiers de la culture autochtone, de l'éducation, du logement et de l'approvisionnement en eau potable. Il faut savoir, toutefois, que ce n'est pas en instaurant des rapports de complète dépendance envers le financement du gouvernement fédéral que les Premières Nations réussiront à bâtir l'avenir qu'ils souhaitent pour leurs enfants. Pour les conservateurs, l'autonomisation et la réconciliation économiques sont tout aussi importantes. (Hansard, Loi sur les langues autochtones, 9 mai 2019)
Le député Gary Vidal (PCC), porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones, a abordé la question du manque de fonds alloués aux communautés autochtones dans les Prairies, ainsi que du besoin de meilleurs logements. "Madame la présidente, à la période des questions l'autre jour, j'ai demandé si on pouvait s'attendre à ce que les 20 millions de dollars de droits de douane que la scierie appartenant à des Premières Nations dans ma circonscription a payés et qui sont retenus lui soient remis grâce à ces mécanismes... Cette scierie en Saskatchewan, qui se trouve à avoir 20 millions de dollars immobilisés — des fonds qui ne sont pas utilisés par les Premières Nations pour fournir des logements sociaux et d'autres programmes à la communauté —, peut-elle s'attendre à récupérer cet argent? Dans l'affirmative, à quel moment?" (Hansard, 1er décembre 2021)
La députée Lori Idlout (NPD), nouvellement élue, nouvelle membre du Comité INAN, et porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, a souligné qu'il fallait de meilleurs logements pour les Autochtones touchés par la crise des opioïdes, ainsi que de meilleurs logements pour les personnes âgées. Elle vient de se prononcer sur la nécessité d'améliorer le logement des habitants du Nunavut. "Pendant ce temps, les Nunavummiuts continuent de souffrir d'une crise du logement. Un rapport de la Société d'habitation du Nunavut pour 2020 indiquait qu'environ 56 % des Inuits vivaient dans des logements surpeuplés." (Débats, 15 février 2022).
La députée Marilène Gill (BQ), porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord Canada, milite activement sur les questions autochtones, notamment sur les appels à l'action 72 à 78 de la Commission de vérité et réconciliation. La députée s'est récemment exprimée clairement au sujet du logement dans les communautés autochtones. "Bien que le logement soit une pierre angulaire du développement et du bien-être des Premières Nations — qu'elles me corrigent si je me trompe — selon tous les gens avec qui j'ai parlé." (Hansard, 8 décembre 2021).
La députée Jenica Atwin (LIB), nouvelle membre du Comité INAN, s'est concentrée sur les questions relatives à la jeunesse autochtone tout au long de sa carrière, en mettant l'accent avant tout sur l'éducation. Récemment, la députée s'est exprimée sur les questions relatives au logement des Autochtones, par opposition à d'autres influences intersectionnelles, comme la qualité de l'eau, la pauvreté et le racisme. "Je pense aux poursuites judiciaires, à la protection de l'enfance, aux survivants des pensionnats, aux avis concernant la qualité de l'eau potable, à l'inaction à l'égard des femmes et des filles autochtones assassinées ou portées disparues, à la lenteur de la mise en œuvre des recommandations de la Commission de vérité et réconciliation, à la pauvreté, aux conditions de logement." (Hansard, Loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, 15 avril 2021)
Le député Jaime Battiste (LIB), secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones, a été un ardent défenseur des questions touchant les Premières Nations, les Métis et les Inuits tout au long de sa carrière. Il s'est prononcé sur les inégalités auxquelles sont confrontées les populations autochtones et des effets de la pauvreté sur les jeunes autochtones. "Il est difficile pour moi de regarder les membres de ma communauté dans les yeux lorsque le taux de pauvreté chez les enfants est de 75 % dans ma communauté, malgré le fait qu'ils ont le droit de s'assurer une subsistance convenable." (Hansard, Débat d'urgence, 19 octobre 2020)
Le député Michael V. Mcleod (LIB) n'a pas hésité à parler des difficultés particulières des communautés autochtones du Nord, comme le coût de la vie et l'insécurité alimentaire. "L'accès à des logements abordables représente un problème de taille dans les communautés des Territoires du Nord-Ouest. C'est pourquoi j'ai été vraiment heureux le mois dernier d'accompagner le ministre du Logement et de la Diversité et de l'Inclusion et des dirigeants locaux pour annoncer trois investissements qui aideront davantage d'habitants des Territoires du Nord-Ouest à trouver un endroit sûr où vivre." (Logement - Déclarations de députés, 2 février 2022)
Le député Patrick Weiler (LIB) s'est exprimé sur la nécessité d'améliorer le logement des populations autochtones dans sa circonscription en Colombie-Britannique. "Les communautés autochtones de la Colombie-Britannique méritent d'avoir accès à des logements sûrs et abordables. C'est pourquoi ce gouvernement finance 80 logements abordables sur les terres de la réserve de la nation Squamish à Siyich'em, à Squamish, et à Xwmelch'stn, à Vancouver Ouest, afin de stimuler l'économie locale et d'améliorer la qualité de vie des membres de la nation Squamish." (Newswire.com, 22 février 2022)
Le député Marcus Powlowski (LIB) a également reconnu le besoin d'offrir de meilleurs logements aux communautés autochtones. "J'appuie sans réserve les efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population autochtone – nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement." (Netnewsledger.com, 21 juillet 2019)
Procédures à respecter pour la réunion
La réunion est prévue de 13 h à 15 h le 4 mars 2022 et se déroulera sur la plateforme Zoom. Alors que des représentants de Services aux Autochtones Canada, de Relations Couronne-Autochtones et de XX comparaîtront au cours de la première heure, le Comité INAN a invité d'autres témoins à comparaître de 14 h à 15 h.
Tous les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 12 h 30. Le lien Zoom sera transmis directement de la Chambre des communes aux témoins.
Le président ouvrira la séance et présentera des directives sur le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite les témoins et invitera les ministres à exposer leurs observations préliminaires (ordre de parole à confirmer). Après les ministres, les fonctionnaires de XX peuvent également faire des déclarations d'ouverture. On recommande à tous les intervenants de parler lentement en respectant un débit approprié afin de s'assurer que les interprètes peuvent les entendre. On demande à tous les témoins de couper leur micro, sauf s'ils prennent la parole.
Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, on demande aux témoins de répondre aux questions en anglais ou en français, mais de limiter le passage d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation. On recommande de prononcer les discours dans une seule langue officielle.
Après les observations préliminaires, il y aura des périodes de questions de la part des membres du Comité (comme il est indiqué ci-dessous).
Les membres du Comité poseront leurs questions dans l'ordre suivant :
- Première période (6 minutes pour chaque parti)
- Parti conservateur du Canada
- Parti libéral du Canada
- Bloc Québécois
- Nouveau parti démocratique du Canada
- Deuxième période
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
- Bloc Québécois (2,5 minutes)
- Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
- Parti conservateur du Canada (5 minutes)
- Parti libéral du Canada (5 minutes)
On peut regarder la réunion sur ParlVU, mais un décalage maximal de 70 secondes est possible. Une ligne audio en temps réel vous sera communiquée si elle est fournie pour cette réunion.
Aperçu de la stratégie de la Nation métisse pour le logement
- Entre 2017 et 2018, la Nation métisse a collaboré avec le Canada pour élaborer des données probantes afin de contribuer à documenter les besoins en logement de la Nation métisse et à y répondre. À la suite d'un engagement approfondi et de la mise en place de principes mutuellement établis et convenus, la stratégie de logement de la Nation métisse a été élaborée conjointement et a constitué la base des investissements fédéraux.
- Le budget 2018 a investi 500 millions de dollars sur 10 ans pour la stratégie de logement de la Nation métisse, qui vise à réduire de 50 % l'écart des besoins impérieux en matière de logement entre les Métis et les non-Autochtones. Les besoins impérieux en matière de logement consistent à déterminer si le logement est : adéquat (c'est-à-dire s'il ne nécessite pas de réparations majeures); convenable (c'est-à-dire s'il est suffisamment grand pour le nombre de résidents); et abordable (c'est-à-dire lorsque le logement coûte moins de 30 % du revenu du ménage avant impôt).
- La Stratégie de logement de la Nation métisse aide les quatre membres dirigeants du Ralliement national des Métis (la Nation métisse de la Colombie-Britannique, la Nation métisse de l'Alberta, la Nation métisse de la Saskatchewan et la Nation métisse de l'Ontario) et la Fédération des Métis du Manitoba à offrir des programmes à leurs citoyens pour répondre aux besoins en matière de logement.
- L'exercice 2021-2022 est la quatrième année sur dix de la Stratégie de logement de la Nation métisse. Toutes les ententes ont été négociées avec un degré élevé de souplesse afin que les partenaires métis puissent apporter les ajustements qu'ils jugent appropriés, ce qui comprend l'engagement d'informer le Ministère de tout changement important.
- Cette approche est conforme aux orientations de la Commission royale sur les peuples autochtones, qui a déclaré que "la conception qu'ont les peuples autochtones de leurs besoins et de leurs intérêts doit être le point de départ - la véritable [signification] du terme "autodétermination". Elle est également conforme aux responsabilités du ministre en vertu de l'article 7(b) de la Loi sur le ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord, et est soutenue par l'article 23 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, qui stipule ce qui suit :
« Les peuples autochtones ont le droit de définir et d'élaborer des priorités et des stratégies en vue d'exercer leur droit au développement. En particulier, ils ont le droit d'être activement associés à l'élaboration et à la définition des programmes de santé, de logement et d'autres programmes économiques et sociaux les concernant, et, autant que possible, de les administrer par l'intermédiaire de leurs propres institution. »
- À l'été 2018, le Canada a signé un sous-accord sur le logement lié à l'Accord entre le Canada et la Nation métisse dont les principaux objectifs étaient les suivants :
- Faire progresser l'autodétermination au sein de la Nation métisse en soutenant les programmes de logement qui doivent être élaborés, gérés et fournis par les institutions de la Nation métisse;
- Répondre aux besoins en matière de logement de la Nation métisse dans tout le continuum du logement afin de s'assurer que les Métis disposent de logements adéquats, convenables, abordables et durables;
- Répondre aux besoins des Métis les plus vulnérables, notamment ceux qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir, les personnes handicapées, les survivants de violence familiale, les personnes ayant des problèmes de santé mentale et de toxicomanie, les anciens combattants, les personnes âgées et les jeunes;
- Améliorer la durabilité des entreprises de logement métisses qui fournissent actuellement des logements subventionnés et abordables;
- Sensibiliser davantage les intervenants municipaux, provinciaux et fédéraux aux besoins des Métis en matière de logement dans les régions urbaines, rurales et éloignées;
- Identifier les meilleures pratiques présentes et futures en matière d'exécution par les Métis d'initiatives de logement social et de marché;
- Accroître la capacité des institutions de logement métisses à répondre aux besoins de logement des Métis; et,
- Augmenter les niveaux d'accession à la propriété des Métis au sein de la Nation métisse.
Résultats liés au logement pour la Nation métisse à ce jour
- Les partenaires métis ont fait de grands progrès dans le développement de leur capacité à offrir des services de logement et de soutien de manière culturellement appropriée.
- La stratégie de logement de la Nation métisse vise à réduire les besoins impérieux en matière de logement au moyen de quatre approches clés :
- Renforcer la capacité des institutions à offrir des programmes de logement et à comprendre les besoins des citoyens métis.
- Offrir du soutien à l'achat ou à la construction de nouveaux logements (c.-à-d. des logements individuels, logements multifamiliaux, populations vulnérables, acquisition de terrains pour des projets particuliers, etc.)
- Supporter le renouvellement ou réparation de maisons existantes (p. ex. adaptations pour les personnes à mobilité réduite, améliorations de l'efficacité énergétique, adaptations pour les maisons multigénérationnelles, etc.)
- Offrir des prestations de suppléments de loyer (p. ex. allocations de logement à court terme ou d'urgence, suppléments de loyer, aides à la transition, etc.)
- En date du 31 mars 2021, les partenaires ont construit ou acheté 1158 unités de logement, réparé ou rénové 2 096 unités de logement et fourni des aides ou des subventions au loyer annuelles pour 7 584 unités de logement, ce qui a dépassé les objectifs annuels.
Investissements dans l'infrastructure pour la Nation métisse — Budget 2021
- Les investissements prévus dans le budget de 2021 donneront l'occasion aux partenaires métis de s'appuyer sur des projets antérieurs couronnés de succès, comme les investissements figurant dans le budget de 2018 dans le cadre de la Stratégie de logement de la nation métisse, et permettront de trouver des solutions dirigées par les Métis pour remédier aux problèmes liés aux infrastructures.
- La réussite dans ce contexte permettra de donner l'élan nécessaire pour respecter l'engagement du Canada à répondre aux besoins essentiels des Métis d'ici 2030.
- Pour évaluer l'exécution des priorités des Métis en matière d'infrastructures et de logement dans le cadre du Fonds d'infrastructure pour les communautés autochtones prévu dans le budget de 2021, RCAANC s'est appuyé sur les propositions financières du Conseil national des Métis et de ses membres dirigeants et, de façon distincte, du Métis Settlements General Council et de la Manitoba Métis Federation.
- Un certain nombre de projets peuvent être réalisés à court terme et viendront compléter d'autres possibilités de financement fédéral.
- Les investissements viseront des initiatives cruciales dans les domaines du transport, de l'économie et au niveau social et mentionnons par exemple :
- Les centres communautaires
- Les services de garde d'enfants
- Les investissements dans les infrastructures routières
- La distribution d'eau et l'évacuation des eaux usées
- La mise à niveau des agents de prestation de services
- L'infrastructure des télécommunications
- RCAANC vient de recevoir et d'approuver les propositions de chaque bénéficiaire métis admissible et des accords de financement pluriannuels sont en voie d'être conclus en tenant compte de ces propositions.
- Tous les accords seront dotés d'un degré élevé de flexibilité afin de garantir que les bénéficiaires aient la possibilité de procéder à des ajustements en fonction de leurs propres priorités, comme ils le jugent adéquat, et qu'ils s'engagent à informer le Ministère des grands changements prévus.
- L'attribution de cette aide financière aux Métis a été établie en partenariat avec les bénéficiaires et elle est répartie comme suit :
- Nation métisse de la Colombie-Britannique : 25 007 290 $
- Nation métisse de l'Alberta : 50 014 581 $
- Nation métisse de la Saskatchewan : 50 014 581 $
- Fédération des Métis du Manitoba : 50 014 581 $
- Nation métisse de l'Ontario : 25 007 290 $
- Établissements métis de l'Alberta : 40 000 000 $
Logement dans le Nord
Logements et infrastructure du Nord
- Notre gouvernement reconnaît l'importance du logement et de l'infrastructure ainsi que les défis auxquels les habitants du Nord sont confrontés, un point qui a été exacerbé par la pandémie mondiale.
- C'est pourquoi, dans le cadre du budget 2021, nous prévoyons des investissements dans l'infrastructure et le logement dans le Nord :
- 25 millions de dollars chacun aux gouvernements des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut pour répondre à leurs besoins immédiats en matière de logement et d'infrastructure.
- Un investissement historique de 18 millions de dollars pour les communautés des Premières nations et des Métis du Nord dans les Territoires du Nord-Ouest.
Si l'on insiste sur le financement supplémentaire des infrastructures
- Le budget 2021 prévoit également 517,8 millions de dollars pour les organisations de revendication territoriale inuites afin de soutenir l'infrastructure dans l'Inuit Nunangat, ainsi que 517,7 millions de dollars pour les gouvernements autonomes autochtones et les partenaires des traités modernes afin de soutenir les plans d'action spécifiques aux priorités, aux besoins et aux circonstances en matière d'infrastructure.
- Notre gouvernement a également mis sur pied deux groupes de travail intergouvernementaux chargés de proposer des solutions et des recommandations pour répondre aux besoins critiques en matière de logement et d'infrastructure au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest.
Logement dans l'Inuit Nunangat — Besoins et travail en cours avec les partenaires inuits
- Trop de Nunavummiut ont du mal à trouver un endroit sûr et abordable où se loger, et cette situation n'a fait que s'aggraver pendant la pandémie de COVID-19.
- Le gouvernement fédéral a investi 331 millions de dollars pour aider 2 962 ménages à accéder à un logement sûr et sécuritaire au Nunavut.
- Nous nous engageons de continuer à travailler avec nos partenaires sur des mesures audacieuses et significatives pour faire en sorte que les Nunavummiut aient un endroit sûr où se loger.
Si l'on insiste sur le financement
- Dupuis 2016, le gouvernement soutient d'avantage le logement Inuit Nunangat de la manière suivante:
- 25 millions de dollars pour le gouvernement du Nunavut afin de répondre aux besoins,
- 490 millions de dollars sur 12 ans pour soutenir le logement dirigées par les Inuits aux régions de Nunavik, Nunatsiavut et Inuvialuit,
- 10 millions de dollars pour créer environ 24 nouveaux logements abordables au Nunavut, et
- Mettre en œuvre, avec les Inuits, la stratégie de logement de l'Inuit Nunangat élaborée conjointement.
- Des investissements à l'échelle du Canada sont également disponibles pour le logement au Nunavut et dans toute les régions de l'Inuit Nunangat, tels que :
- 13,2 milliards de dollars pour le Fonds national de co-investissement dans le logement, et
- 2,5 milliards de dollars pour l'initiative de logement rapide.
Remédier au manque de logements abordables dans les communautés autonomes et les communautés visées par un traité moderne
- Nous cherchons à régler les problèmes de surpeuplement dans vingt-cinq collectivités autochtones signataires d'ententes sur l'autonomie gouvernementale et trois collectivités signataires de traités modernes au moyen d'initiatives comme le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones.
- Cette initiative offre à nos partenaires signataires 520.6 millions de dollars à consacrer aux priorités en matière d'infrastructure et de logement. La plupart d'entre eux semblent avoir décidé de consacrer ces fonds au logement.
- En parallèle, nous poursuivons la collaboration avec nos partenaires dans le cadre de forums comme le Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières pour répondre aux besoins de logement à long terme.
En cas de questions insistantes sur le caractère suffisant du financement
- Le Fonds d'infrastructure des communautés autochtones a été en partie constitué sur la base des observations que nos partenaires ont soumises au Canada. Nous restons déterminés à combler les lacunes en matière de logement avec nos partenaires, dans une relation de nation à nation. En continuant à collaborer avec nos partenaires dans le cadre d'initiatives comme le Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières, nous comptons poursuivre l'élaboration d'outils permettant de mieux évaluer et combler les lacunes en matière de logement.
En cas de questions insistantes sur la hausse des coûts de construction
- Nous croyons comprendre que les coûts de construction ont augmenté en raison de problèmes liés à la chaîne d'approvisionnement, aux marchés du travail et à la pression inflationniste. Nous poursuivons le travail avec nos partenaires dans divers forums, notamment le Processus collaboratif d'élaboration de politiques financières, pour que ces coûts soient pris en compte maintenant et dans l'élaboration de la future politique financière.
Biographies des membres de l'INAN
L'honorable Marc Garneau, Notre-Dame-de-Grâce—Westmount, QC
Président de l'INAN
Biographie
Né à Québec (Québec), l'honorable Marc Garneau a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2008, puis réélu en 2011, 2015, 2019 et 2021.
M. Garneau a obtenu un baccalauréat ès sciences en génie physique du Collège militaire royal du Canada en 1970 et a commencé sa carrière au sein du Commandement maritime des Forces canadiennes. En 1973, il a obtenu un doctorat en génie électrique de l'Imperial College of Science and Technology de Londres, en Angleterre.
De 1982 à 1983, il a étudié au Collège d'état-major et de commandement des Forces canadiennes à Toronto. Pendant cette période, il a été promu au rang de commandant, puis de capitaine. Il a pris sa retraite des Forces armées canadiennes en 1989.
M. Garneau a également été l'un des six premiers astronautes canadiens et il est devenu le premier Canadien à aller dans l'espace en octobre 1984. En février 2001, il a été nommé premier vice-président de l'Agence spatiale canadienne et en est devenu le président en novembre 2001.
M. Garneau a été ministre des Transports de 2015 à 2021 et ministre des Affaires étrangères de janvier à octobre 2021. M. Garneau ne fait actuellement pas partie du Cabinet.
Jamie Schmale, Haliburton—Kawartha Lakes—Brock, ON
Porte-parole, Services aux Autochtones; vice-président de l'INAN
Biographie
Né à Brampton (Ontario), Jamie Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.
Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.
M. Schmale a été porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones dans la 43e législature. Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été porte-parole de l'opposition pour le développement économique du Nord et porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015-2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017-2019).
Actuellement, M. Schmale occupe le poste de porte-parole de l'opposition pour les Services aux Autochtones.
Marilène Gill, Manicouagan, QC
Porte-parole, Affaires autochtones et du Nord; vice-présidente de l'INAN
Biographie
Née à Sorel, au Québec, Marilène Gill a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, et a été réélue en 2019 et 2021.
Avant son élection, Mme Gill enseignait au niveau collégial et poursuivait des études de doctorat en littérature. Son parcours comprend également des postes de syndicaliste, d'agent d'aménagement et de coordinatrice de la Table de concertation en condition féminine de la Côte-Nord. Elle participe également au Conseil des arts et des lettres du Québec (CALQ). Elle a également été directrice littéraire des Éditions Trois-Pistoles, où elle a publié des œuvres personnelles pour lesquelles elle a reçu plusieurs prix et bourses. Mme Gill a également été attachée politique de Michel Guimond, ancien député et whip en chef du Bloc Québécois.
Mme Gill est whip adjointe, présidente du Caucus des jeunes familles et porte-parole du Bloc Québécois en matière d'Affaires autochtones et du Nord.
Jenica Atwin, Fredericton, NB
Biographie
Jenica Atwin a grandi à Oromocto, au Nouveau-Brunswick. Elle a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 en tant que membre du Parti vert avant de se joindre au Parti libéral en juin 2021.
Mme Atwin a obtenu une maîtrise en éducation de l'Université du Nouveau-Brunswick.
Avant d'être élue, elle était consultante en éducation et chercheuse dans un centre d'éducation des Premières Nations. En 2016, elle a coorganisé une activité connexe au mouvement UNIS axée sur la présentation des jeunes des Premières nations les uns aux autres et sur l'aide à ceux qui ont récemment quitté les réserves.
Elle est membre de l'INAN. Elle a siégé au comité sur la pandémie de COVID-19.
Jaime Battiste, Sydney—Victoria, N.-É.
Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones
Biographie
Né dans la Première Nation Eskasoni, en Nouvelle-Écosse, Jaime Battiste a été élu à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021. Il est le premier député Mi'kmaq au Canada.
M. Battiste a obtenu un diplôme de la Schulich School of Law de l'Université Dalhousie en 2004. Il a occupé des postes de professeur, de conseiller principal, de coordinateur de la citoyenneté et de chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.
Au fil des ans, M. Battiste a été bénévole dans les domaines du sport, des droits des jeunes, des événements communautaires et des droits de la nation Mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone et copropriétaire des Eagles d'Eskasoni Junior B.
M. Battiste a été représentant au Conseil national de la jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations de 2001 à 2006. En 2005, la Fondation autochtone de guérison l'a désigné comme l'un des « modèles autochtones nationaux au Canada ». En 2006, en tant que président du Conseil des jeunes de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaq Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), une organisation qui représente et défend les intérêts des jeunes Mi'kmaq et Malécites dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles, une reconnaissance canadienne visant à honorer les bénévoles qui ont apporté une contribution importante et continue à leur communauté.
M. Battiste a été nommé Secrétaire parlementaire du ministre des Relations Couronne-Autochtones en décembre 2021.
Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a été précédemment membre du Comité permanent de la pêche et des océans.
Michael V. Mcleod, Territoires du Nord-Ouest, T.N.-O.
Biographie
Né à Fort Providence, dans les Territoires du Nord-Ouest, Michael Mcleod a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015 et réélu en 2019 et 2021.
Avant de se lancer en politique fédérale, M. McLeod a servi les résidents des Territoires du Nord-Ouest en tant que membre de l'Assemblée législative de 1999 à 2011 et a conseillé des clients de l'industrie touristique en tant qu'agent de développement touristique pour le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Il a également été maire de Fort Providence, président de sa section locale de la Nation métisse et vice-président du conseil régional du Dehcho.
M. McLeod a obtenu un diplôme en gestion du Collège de l'Arctique et a commencé sa carrière comme entrepreneur indépendant. Il a été membre de l'office du tourisme des Territoires du Nord-Ouest, de la Régie des entreprises de services publics des Territoires du Nord-Ouest et du Mackenzie Valley Environmental Impact Review Board. La mission de cette organisation, qui consiste à réaliser des évaluations environnementales équitables et opportunes, demeure un intérêt majeur.
M. McLeod a déjà été membre de l'INAN en 2016-2017 et a été membre du Comité permanent des finances et président du caucus de l'Arctique et du Nord.
Marcus Powlowski, Thunder Bay—Rainy River, Ont.
Biographie
Né à Fort William, en Ontario, Marcus Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019 et réélu en 2021.
Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin au service des urgences du Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être médecin, il est titulaire de deux diplômes de droit — LL.B et LL.M — obtenus respectivement aux universités de Toronto et Georgetown. Il a également fréquenté l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise de santé publique en droit et politique de la santé.
M. Powlowski a travaillé comme médecin pendant deux ans dans des communautés des Premières Nations du Nord, et pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans plusieurs pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Pendant plusieurs années, il a travaillé comme consultant en législation sanitaire pour l'Organisation mondiale de la santé. Il a également participé bénévolement à un projet médical en Éthiopie.
M. Powlowski est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité sur la pandémie de COVID-19 et au Comité permanent de la santé.
Patrick Weiler, West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, C.-B.
Biographie
Né à West Vancouver, en Colombie-Britannique, Patrick Weiler a été élu pour la première fois au Parlement en 2019 et réélu en 2021.
Avant son élection, M. Weiler était un défenseur de la protection de l'environnement en tant qu'avocat spécialisé dans la gestion de l'environnement et des ressources naturelles, représentant des Premières nations, des petites entreprises, des municipalités et des organismes sans but lucratif au Canada et à l'étranger. M. Weiler a également travaillé en partenariat avec les Nations Unies et des agences de développement international, avec pour mission d'améliorer la gouvernance des ressources naturelles et la gestion des écosystèmes aquatiques.
M. Weiler a obtenu un baccalauréat ès arts à l'Université McGill et un doctorat en droit à la faculté de droit de l'Université de la Colombie-Britannique.
M. Weiler a siégé au Comité permanent des ressources naturelles, au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, ainsi qu'au caucus bipartite sur le climat et au caucus sur le tourisme.
Martin Shields, Bow River, Alb.
Porte-parole adjoint, Services aux autochtones
Biographie
Né à Lethbridge, en Alberta, Martin Shields a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis réélu en 2019 et 2021.
Avant son élection à la Chambre des communes, M. Shields a été enseignant et administrateur pendant 30 ans et professeur d'université à temps partiel pendant 20 ans. Il a été maire et conseiller de la ville de Brooks, membre et vice-président du conseil d'administration du Palliser Regional Health Board, de la Shortgrass Regional Library, de l'Alberta Provincial Library Trustees Association, du Bow River Basin Council, ainsi que directeur et vice-président de l'Alberta Urban Municipalities Association.
Il a été directeur de la Strathmore-Brooks Alberta Conservative Constituency Association et président de la Federal Conservative Constituency Association de Medecine Hat.
Il a siégé à plusieurs comités, dont le Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le Comité permanent du patrimoine canadien et le Comité permanent de la condition féminine. Il a également été vice-président du caucus des députés du PCC-Alberta.
M. Shields est actuellement le porte-parole adjoint du PCC pour les services aux autochtones.
Shannon Stubbs, Lakeland, Alb
Biographie
Née à Chipman, en Alberta, Shannon Stubbs a été élue pour la première fois au Parlement en 2015, puis réélue en 2019 et 2021.
Avant son élection, elle a travaillé pendant plusieurs années dans l'unité opérationnelle des sables bitumineux du ministère de l'Énergie de l'Alberta et dans la division des bureaux et du commerce internationaux du ministère du Développement économique de l'Alberta. Elle a ensuite été conseillère principale chez Hill + Knowlton Canada, où elle a défendu les intérêts de clients dans les secteurs de la santé et des produits pharmaceutiques, du pétrole et du gaz, des organismes sans but lucratif et de bienfaisance, et de l'éducation. Elle a également contribué à une initiative réussie pour l'expansion de l'éducation et de la formation dans le domaine des métiers et de la technologie de l'énergie avec les relations gouvernementales et communautaires à SAIT Polytechnic.
Mme Stubbs est une nouvelle membre de l'INAN. Elle a précédemment occupé les fonctions de porte-parole pour la sécurité publique et la protection civile, et de porte-parole pour les ressources naturelles. Elle a été vice-présidente des comités permanents de la sécurité publique et nationale, des ressources naturelles et du comité spécial permanent pour l'équité salariale.
Gary Vidal, Desnethé—Missinippi—Churchill River, Sask.
Porte-parole pour les Relations Couronne-Autochtones
Biographie
Né à Meadow Lake, en Saskatchewan, Gary Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019 et réélu en 2021.
Avant son élection, M. Vidal a été maire de Meadow Lake, en Saskatchewan, de 2011 à 2019. Il a étudié à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College. Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et associé du cabinet comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a également été vice-président du caucus des maires des villes de la Saskatchewan de 2016 à 2018. Il a été membre du conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. À ce poste, il a également été président du comité de gouvernance et de responsabilité d'entreprise, président du comité d'audit et des finances, et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.
M. Vidal a été bénévole dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi qu'au conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp pluri-confessionnel pour enfants. D'autres activités bénévoles comprennent l'entraînement et la gestion d'équipes mineures de hockey, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.
M. Vidal a déjà été porte-parole pour les Services aux autochtones et est actuellement porte-parole pour les relations Couronne-Autochtones. Il est membre de l'INAN depuis février 2020 et a également siégé au comité spécial sur la pandémie de COVID-19 au cours de la dernière législature (2019-2021).
Lori Idlout, Nunavut, Nt
Porte-parole – Affaires du Nord; Critique – Services aux Autochtones; Critique – Relations
Couronne-Autochtones
Biographie
Née à Igloolik, au Nunavut, Lori Idlout a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2021.
Avant son élection, Mme Idlout a pratiqué le droit à Iqaluit avec son propre cabinet, Qusugaq Law. Elle a représenté le groupe protestant contre l'expansion de la mine de fer de Baffinland, et a servi de conseillère technique pour la Ikajutit Hunters and Trappers Organization lors d'une audience publique sur la question. Entre 2004 et 2011, Mme Idlout a occupé le poste de directrice générale du Nunavut Embrace Life Council, un organisme sans but lucratif voué à la prévention du suicide. Elle avait auparavant travaillé pour le ministère de la Santé du Nunavut et pour Nunavut Tunngavik Incorporated en tant qu'analyste des politiques, et a été la fondatrice de la Coalition of Nunavut DEAs en tant que directrice de l'Iqaluit District Education Authority afin de défendre les services éducatifs.
Mme Idlout a obtenu un baccalauréat en psychologie de l'Université Lakehead en 1997, et un doctorat en droit de l'Université d'Ottawa (2018).
Elle est une nouvelle membre d'INAN et la porte-parole du NPD pour les Relations Couronne-Autochtones, les Affaires du Nord et les Services aux Autochtones.