Aperçu de la gestion des terres et des ressources
Le territoire du Nunavut a été créé le 1er avril 1999 par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (version pdf, 1.40 MB, 311 pages) (Accord du Nunavut). Il occupe plus du cinquième de la masse terrestre du Canada et contient plus des deux tiers du littoral canadien. Les terres du Nunavut sont classées terres de la Couronne, terres domaniales ou terres inuites. Les terres inuites peuvent comprendre des droits de surface seulement ou des droits de surface et des droits d'exploitation du sous-sol.
Sur cette page
- Terres de la Couronne
- Terres inuites
- Terres domaniales et municipales
- Institutions du gouvernement populaire (IGP)
- Gestion de l'eau douce
- Évaluation d'impact
Le territoire du Nunavut a été créé le 1er avril 1999 par l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (version pdf, 1.40 MB, 311 pages) (Accord du Nunavut). Il occupe plus du cinquième de la masse terrestre du Canada et contient plus des deux tiers du littoral canadien. Les terres du Nunavut sont classées terres de la Couronne, terres domaniales ou terres inuites. Les terres inuites peuvent comprendre des droits de surface seulement ou des droits de surface et des droits d'exploitation du sous-sol.
Terres de la Couronne
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) administre les terres de la Couronne conformément à la Loi sur les terres territoriales (LTT), qui prévoit l'aliénation, l'utilisation et la protection des terres territoriales. La LTT et son règlement d'application régissent l'administration et la cession des droits miniers, ainsi que l'accès à ses droits.
Le Règlement sur l'utilisation des terres territoriales régit les activités de surface liées à l'exploration et à l'exploitation minières. Le Règlement sur l'exploitation minière au Nunavut régit quant à lui l'exploration minière du sous-sol.
Les autres règlements d'application de la LTT sont :
- le Règlement sur les terres territoriales
- le Règlement territorial sur la houille
- le Règlement territorial sur le dragage
- le Règlement sur l'exploitation de carrières territoriales
Pour plus d'information sur l'exécution de travaux sur des terres de la Couronne, veuillez communiquer avec :
Relations de la Couronne – Autochtones et Affaires du Nord Canada
Direction des terres
Spécialiste en administration des terres
Téléphone : (867) 975-4283
Télécopieur : (867) 975-4286
Courriel : landsmining@rcaanc-cirnac.gc.ca
Terres inuites
L'Accord du Nunavut délègue la responsabilité de la gestion du territoire et des ressources des terres inuites à Nunavut Tunngavik Incorporated (NTI). NTI délègue à son tour certaines de ses responsabilités à l'égard de la gestion de surface aux associations inuites régionales (AIR) :
- l'Association inuite du Kitikmeot
- l'Association inuite du Kivalliq
- l'Association inuite du Qikiqtani
NTI gère les ressources minières du sous-sol des terres inuites au moyen d'ententes d'exploration ou de baux de production convenus avec les sociétés. Les AIR gèrent les droits de surface des terres inuites conformément aux règlements administratifs, aux politiques et aux procédures de NTI, et négocient les ententes sur les répercussions et les avantages pour les Inuit avec les promoteurs de projet avant le commencement des activités minières. Ces ententes prévoient souvent des cadres d'indemnisation financière en contrepartie des répercussions des projets sur les pratiques ou les terres traditionnelles, des programmes de formation pour les Inuit et des cibles d'emploi et/ou des ententes sur les redevances, et doivent être signées par le promoteur et l'AIR avant que les activités minières puissent commencer.
Pour plus d'information sur l'exécution de travaux sur des terres inuites, veuillez contacter l'AIR de la région concernée :
Kitikmeot Inuit Association (non disponible en français)
30 Mitik Street
CP 18
Cambridge Bay, NU
X0B 0C0
Téléphone : (867) 983-2458 - poste 1000
Télécopieur : (867) 983-2701
Courriel : aemingak@kitia.ca
Kivalliq Inuit Association (non disponible en français)
CP 340
Rankin Inlet, NU X0C 0G0
Téléphone : (867) 645-2800
Télécopieur : (867) 645-2348
Qikiqtani Inuit Association (non disponible en français)
P.O. Box 219
Iqaluit, NU X0A 0H0
Téléphone : (867) 979-5391
Télécopieur : (867) 979-3238
Téléphone sans frais : 1-800-667-2742
Courriel : info@qia.ca
Terres domaniales et municipales
La Loi sur les terres domaniales (LTD) régit l'acquisition et la cession des droits de surface sur les terres domaniales et les terres municipales sans titre. L'article 14 de l'Accord du Nunavut énonce les responsabilités du ministère des Services communautaires et gouvernementaux du Nunavut en ce qui a trait à la gestion des terres municipales sans titre.
À l'exception des terres inuites, des terres de la Couronne, des terres privées et des mines et minéraux, les terres situées sur le territoire d'une municipalité sont administrées par le commissaire à l'usage et au profit de cette dernière. Cette administration a pour unique objet le mode de tenure, à savoir la délivrance de baux, de permis et de licences conditionnels au consentement de la municipalité. La Loi sur les cités, villes et villages et la Loi sur les hameaux habilitent les municipalités à administrer au moyen de règlements administratifs les terres situées sur leur territoire.
Les terres qui se trouvent à l'intérieur d'une bande de 100 pieds le long des rives du littoral et des rives des fleuves, rivières et lacs navigables sont considérées comme des terres de la Couronne et sont gérées comme étant des terres municipales sans titre. Les droits d'exploitation du sous-sol des terres domaniales et des terres municipales sans titre sont administrés par RCAANC.
Institutions du gouvernement populaire (IGP)
Cinq IGP ont été créés par l'Accord du Nunavut.
Commission d'aménagement du Nunavut (CAN)
La CAN (non disponible en français) est le point d'accès unique au processus réglementaire au Nunavut. Elle a pour mission de développer et d'administrer les plans d'utilisation des terres qui indiquent les endroits où les différentes utilisations sont permises dans la région du Nunavut, selon ce que déterminent les besoins environnementaux, socio-économiques et culturels. À titre de promoteur, vous amorcez le processus réglementaire en présentant votre proposition de projet à la CAN, qui se prononcera sur la conformité de votre proposition.
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions (CNER)
La CNER a pour mission d'évaluer les répercussions écosystémiques et socio-économiques des projets dans la région du Nunavut et de surveiller les projets approuvés, conformément à l'article 12 de l'Accord du Nunavut. Cet article énonce les étapes du processus d'examen des répercussions pour le Nunavut, qui a été consacré en droit par la Loi sur l'aménagement du territoire et l'évaluation des projets au Nunavut. La CNER vérifie chaque proposition de projet que lui transmet la CAN et formule une recommandation à savoir s'il devrait ou non être renvoyé au ministre fédéral compétent.
Office des eaux du Nunavut (OEN)
L'OEN autorise l'utilisation des eaux et l'immersion de déchets sur les terres de la Couronne et inuites situées au Nunavut. Il peut vous délivrer un permis d'utilisation des eaux après l'examen de votre proposition de projet. Au cours du processus d'examen, des intervenants et parties prenantes auront l'occasion d'examiner la proposition et de formuler des commentaires. Une fois l'examen achevé, l'OEN recommandera au ministre compétent soit d'approuver la demande de permis à certaines conditions soit de rejeter la demande.
Tribunal des droits de surface du Nunavut (TDSN)
Le TDSN a fonction de médiateur lorsque surviennent entre les parties des différends concernant l'accès aux terres, l'indemnisation relative à la faune ou les droits sur la pierre à sculpter ou d'autres substances données.
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (CGRFN)
Le CGRFN (non disponible en français) a pour fonction de superviser la gestion de la faune et de son habitat dans un système de cogestion, en appliquant les principes de conservation, de durabilité et d'intégrité de l'écosystème. Entre autres activités, il peut approuver des plans de gestion et de protection de la faune.
Gestion de l'eau douce
Aux termes de l'article 13 de l'Accord du Nunavut et de la Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut, l'OEN a compétence pour délivrer des permis autorisant l'utilisation de l'eau et le rejet de déchets dans l'eau. RCAANC participe à titre d'intervenant dans le processus d'attribution des permis et dans le contrôle d'application visant le respect des conditions dont ils sont assortis.
Lors de son processus d'examen, l'OEN pourrait relever d'autres lois ou règlements sur les eaux qui sont susceptibles de s'appliquer à votre projet.
Évaluation d'impact
RCAANC est un intervenant dans le processus d'évaluation d'impact au Nunavut. Le Ministère est chargé de conseiller la CNER au sujet des effets sociaux et écosystémiques des projets qui proposent la mise en valeur de ressources situées sur le territoire du Nunavut ou de part et d'autre des limites du territoire.
Les coordonnées des organisations qui tiennent un rôle dans la gestion des ressources et l'évaluation des répercussions peuvent être consultées ici.
Pour plus d'information sur les IGP qui tiennent un rôle dans la gestion des ressources et l'évaluation des répercussions, veuillez contacter :
Commission d'aménagement du Nunavut (non disponible en français)
CP 12
Taloyoak, NU X0B 1B0
Téléphone : (867) 561-6896
Télécopieur : (867) 561-6897
Commission du Nunavut chargée de l'examen des répercussions
29 rue Mitik
CP 1360
Cambridge Bay, NU X0B 0C0
Téléphone sans frais : 1-866-233-3033
Télécopieur : 1-867-983-2594
Courriel: info@nirb.ca
Office des eaux du Nunavut
CP 119
Gjoa Haven, NU X0B 1J0
Téléphone : (867) 360-6338
Téléphone sans frais : 1-855-521-3745
Tribunal des droits de surface du Nunavut
CP 2169
Iqaluit, NU X0A 0H0
Téléphone : (250) 465-2667
Courriel : administrator@nsrt-nunavut.com
Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut (non disponible en français)
CP 1379
Iqaluit, Nunavut
X0A 0H0
Téléphone : (867) 975-7300
Télécopieur : 1-888-421-9832
Courriel : receptionist@nwmb.com