Aperçu des résultats - Évaluation de la mobilisation et du soutien des capacités

Introduction

L'évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité a porté sur trois autorisations de financement gérées par Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) avec l'appui de partenaires fédéraux, dont Services aux Autochtones Canada (SAC).

Les trois autorisations sont les suivantes :

• Capacité organisationnelle de base (COB)
• Consultations et élaboration de politiques (CEP)
• Programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral (PCIF)

Les autorisations liées à la COB, aux CEP et au PCIF fournissent différents types de financement aux organisations autochtones représentatives (OAR) nationales et régionales.

Ressources de programme

Voici les dépenses de programme approximatives pour la période visée par l'évaluation :

• COB (159,3 millions de dollars);
• CEP (187,8 millions de dollars);
• PCIF (165,8 millions de dollars).

Résultats attendus

Au cours de la période visée par l'évaluation, les programmes relevaient de la responsabilité ministérielle de base « Droits et autodétermination » de RCAANC.

Les résultats attendus en ce qui concerne les peuples autochtones et habitants du Nord sont les suivants :

• Ils déterminent leur développement politique, économique et social;
• Ils font progresser leurs institutions de gouvernance;

• Ils font la promotion de l'autodétermination des peuples autochtones et de leur droit inhérent à l'autonomie gouvernementale.

Conclusions de l’évaluation

• Le financement de la COB n'atteint pas le résultat escompté visant une contribution et une participation véritables et équitables des OAR à l'élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux.
• Le financement de la COB ne tient pas compte des mandats généraux des OAR, qui soutiennent leur capacité à contribuer et à participer véritablement à l'élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux. 
• Les OAR ont fait savoir que les mobilisations en matière de CEP n'étaient pas toujours pertinentes ou dotés de ressources adéquates.
• Il y a un chevauchement et une clarté limitée en ce qui concerne la COB, les CEP et le PCIF.
• Le PCIF contribue aux résultats escomptés, notamment l'élaboration et le maintien d'un registre de membres des Métis objectivement vérifiable.
• Aucune directive claire n'a été donnée sur la façon de procéder avec les partenaires Métis et Indiens non inscrits à la suite de l'arrêt Daniels de la Cour suprême du Canada.
• Les ententes de financement pluriannuelles avec les organisations nationales représentant les femmes et les Indiens non inscrits sont limitées.

Recommandations et réponses

Il est recommandé que RCAANC :

1. Travaille avec les partenaires autochtones et fédéraux en vue de :

• définir les exigences de base en matière de capacité opérationnelle pour que les organisations bénéficiaires puissent contribuer de manière véritable et équitable à l'élaboration des politiques et des programmes gouvernementaux; et
• envisager des options pour obtenir une formule de financement exhaustive pluriannuelle plus souple pour le soutien opérationnel de base.

Réponse : Les représentants de RCAANC ayant l'autorité d'accorder du financement de la COB tiendront des discussions exploratoires avec toutes les parties visées afin de clarifier l'intention stratégique du programme de la COB en ce qui concerne les exigences de base en matière de capacité des OAR. Des discussions sont actuellement en cours pour déterminer la viabilité d'une approche plus souple et globale pour le financement organisationnel.

2. Améliorer la coordination et l'harmonisation entre les trois autorisations.

Réponse : Les représentants de RCAANC tiendront des discussions exploratoires avec les parties visées pour déterminer s'il est faisable de simplifier ou de clarifier l'intention stratégique du soutien de la capacité des OAR.

3. Travailler avec les partenaires fédéraux et autochtones afin d'élaborer une stratégie pour le volet des projets du PCIF qui tient compte de l'arrêt Daniels de 2016 de la Cour suprême du Canada concernant les droits prévus au paragraphe 91(24) et soutient l'autodétermination et l'avancement des institutions de gouvernance autochtone. 

Réponse : RCAANC travaillera avec ses partenaires autochtones et les Comités de réconciliation post-Daniels afin d'évaluer les écarts entre les approches de renouvellement des relations avec les communautés de Métis et d'Indiens non inscrits.

4. Travailler avec les partenaires fédéraux et autochtones pour élaborer un modèle de mobilisation qui facilite une véritable contribution et participation des Autochtones à l'élaboration des politiques et des programmes en rapport avec ces autorisations.

Réponse : Des idées créatives et innovantes doivent être développées avec les intervenants ministériels, sur la base des recommandations reçues à ce jour dans le cadre de l'engagement, des évaluations et des rapports indépendants. Le résultat sera un recueil des changements possibles à l'engagement qui pourraient être discutés et affinés avec les partenaires.

5. Travailler avec les partenaires fédéraux et autochtones à mettre au point de nouveaux outils de mesure du rendement pour soutenir les capacités opérationnelles de base, les efforts de mobilisation du Ministère et la nouvelle approche à l'égard des relations avec les groupes de Métis et d'Indiens non inscrits visés par le paragraphe 91(24), qui sont véritables et bénéfiques pour RCAANC et les bénéficiaires.

Réponse : Le Secteur de la politique et de l'orientation stratégique réalisera un examen intégral du programme de la relation de financement avec les OAR pour déterminer la meilleure façon de coordonner et d'harmoniser les trois programmes. Cet examen indiquera également la manière qui permettra de mieux coordonner et harmoniser le soutien des capacités et les efforts de mobilisation, ainsi que d'améliorer les outils de mesure du rendement et l'approche à l'égard des relations avec les groupes de Métis et d'Indiens non inscrits visés par le paragraphe 91(24).

Au sujet de l’évaluation

Dans le cadre de l'évaluation, on s'est penché sur la pertinence et le rendement de trois autorisations de financement pour la période visée par l'évaluation s'étalant du 1er avril 2014 au 31 mars 2019. Les conclusions sont fondées sur l'analyse des données de 46 entrevues avec des informateurs clés, y compris 36 entrevues avec des bénéficiaires de financement, une analyse documentaire et une recension des écrits.