Programme de soutien pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones : lignes directrices pour présenter une demande

Sur cette page

• Introduction
• Activités admissibles
• Activités non admissibles
• Dépenses admissibles et non admissibles
• Processus de sélection
• Exigences en matière de rapports
• Nous joindre
• Annexe A : Exemples de dépenses admissibles et non admissibles
• Annexe B : Exemple de dépenses détaillées

Introduction

Cet appel de proposition vise à accroître la capacité des organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones de :

• mener des activités au niveau communautaire et collaborer avec tous les ordres de gouvernement au Canada;
• faire entendre leurs voix et leurs points de vue dans le cadre de l'élaboration des politiques, des programmes et des lois.

Activités admissibles

Les activités qui améliorent la capacité de l'organisation à initier, élaborer, proposer, examiner, informer ou mener des consultations dans le cadre de l'élaboration de politiques et programmes.

Voici des exemples d'activités admissibles:

• se préparer et participer à des initiatives des gouvernements fédéral, provinciaux ou territoriaux;
• se préparer et participer aux ateliers, aux conférences, aux échanges d'information et aux consultations communautaires;
• mener des activités liées à l'élaboration des politiques, des programmes et des lois du gouvernement (comme la recherche et les consultations);
• élaborer un plan stratégique et/ou un plan d'action visant à renforcer le pouvoir d'action et à susciter des changements positifs;
• accroître la capacité des organisations autochtones afin d'aider à intégrer les voix des femmes ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones dans les politiques, les programmes et les lois;
• accroître la capacité des organisations autochtones à défendre les intérêts des femmes ou des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones;
• établir et améliorer les partenariats afin de renforcer le secteur à but non lucratif des femmes et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Activités non admissibles

Les activités non admissibles comprennent, sans s'y limiter :

• les activités ou évènements qui se déroulent à l'extérieur du Canada ou qui comprennent une participation internationale;
• la prestation de services et de programmes (par exemple, les services communautaires directs, les programmes de santé et de bien-être, les services de formation professionnelle);
• la formation ou le perfectionnement des personnes travaillant au sein de l'organisation qui ne sont pas liés aux besoins de l'organisation (pour être admissible, la formation devra procurer des avantages à l'organisation et non seulement la personne);
• la recherche qui n'est pas directement liée au projet;
• les travaux de rénovation et de construction, y compris l'achat, la location à bail ou à loyer de biens immobiliers;
• les activités qui génèrent un avantage commercial ou un profit;
• les activités qui font partie des opérations quotidiennes de l'organisation.

Dépenses admissibles et non admissibles

Les dépenses admissibles sont celles nécessaires à la réalisation du projet et comprennent les dépenses engagées après la signature de l'entente. Il existe 2 types de dépenses admissibles :

• les dépenses d'exécution du projet : les dépenses pour la mise en œuvre du projet;
• les dépenses administratives : les dépenses liées à l'administration et au soutien du projet. Ces dépenses sont nécessaires dans le cadre de l'exécution du projet et ne peuvent dépasser 15 % du financement total demandé à RCAANC.

RCAANC se réserve le droit de prendre la décision finale quant au montant du financement et aux activités qui seront financées.

Les dépenses admissibles comprennent notamment les suivantes :

Dépenses liées à l'exécution du projet (nécessaires pour livrer le projet) :

• salaires et avantages sociaux du personnel pour la durée du projet et qui sont directement liés à l'exécution du projet;
• frais de voyage au Canada;
• indemnités et honoraires;
• matériel et fournitures à l'appui du projet;
• installations qui sont propres à un projet, comme la location d'une salle pour les activités;
• services de traduction;
• perfectionnement professionnel ou formation;
• participation des aînés autochtones;
• communication, sensibilisation et échange de renseignements;
• autres dépenses non comprises dans d'autres postes budgétaires, telles que les coûts des boissons ou des repas servis pendant les principales activités du projet.

Dépenses administratives (essentielles pour administrer et soutenir le projet) :

• suivi du projet;
• locaux à bureaux du personnel du projet;
• téléphones;
• fournitures de bureau générales;
• entretien du matériel de TI;
• comptabilité;
• affranchissement partagé;
• coûts liés à l'audit, s'il y a lieu.

Veuillez consulter l'annexe A pour obtenir des exemples détaillés.

Les dépenses non admissibles comprennent :

• les frais de fonctionnement de votre organisation qui ne sont pas liés à ce projet (par exemple, les frais usuels de téléphone et de chauffage, le loyer, les services publics, les taxes foncières, les assurances, l'équipement pour le personnel non requis pour ce projet);
• les salaires, primes et avantages sociaux des membres d'un conseil d'administration ou autre instance décisionnelle;
• les honoraires ou paiements versés à des lobbyistes;
• les frais découlant d'un litige, ou autres frais juridiques non indiqués dans le plan de travail;
• les montants versés à d'autres organisations pour financer leurs projets;
• les déficits budgétaires, le remboursement de dettes, les réserves organisationnelles et les fonds de dotation;
• les coûts imprévus ou les coûts au-delà de la valeur estimée du projet;
• les dépenses d'immobilisations telles que l'achat de terrains, d'immeubles et de véhicules et autres dépenses d'immobilisations majeures, à l'exception du matériel informatique comme les ordinateurs de bureau, les ordinateurs portables et d'autres petits périphériques nécessaires à la réalisation du projet.

Veuillez consulter l'annexe A pour des exemples détaillés.

Processus de sélection

Les demandes seront évaluées en fonction des mêmes critères. Cette façon de faire permet de s'assurer que toutes les demandes seront évaluées équitablement et selon les modalités du programme, les besoins de la communauté, les risques et la disponibilité des fonds.

Les demandes seront évaluées selon les critères suivants :

• l'admissibilité du bénéficiaire et des activités;
• la mesure dans laquelle les activités proposées contribuent aux objectifs et aux priorités du projet et permettent de mesurer l'atteinte des résultats;
• la probabilité de réussite du projet;
• l'inclusion d'un budget réaliste qui décrit les activités et les dépenses;
• la conformité du projet aux critères d'admissibilité des activités et des bénéficiaires énumérés plus haut;
• la mesure dans laquelle le projet proposé tire parti des partenariats et les différentes mesures de soutien;
• la mesure dans laquelle l'organisation dispose des outils permettant de mesurer l'atteinte des résultats et de contrôler les dépenses du projet.

RCAANC utilise deux mécanismes prévus dans les modalités de programmes pour acheminer ce financement aux organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones :

• des contributions au titre des consultations et de l'élaboration des politiques (pour les organisations de femmes et de personnes 2ELGBTQQIA+ des Premières Nations, inuites, hors réserve, urbaines);
• le programme de contribution de l'Interlocuteur fédéral (pour les organisations de femmes métisses et ayant un statut d'Indiens non inscrits).

Veuillez noter que les mécanismes prévus dans les modalités de programme servent à verser le financement, mais que le projet doit répondre à toutes les exigences ci-dessus. Ce financement vise spécifiquement à soutenir les organisations de femmes et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones.

Le montant du financement sera basé sur les informations les plus récentes, notamment concernant :

• les capacités de l'organisation;
• les membres;
• les activités proposées;
• le nombre de demandes reçues;
• le financement total disponible.

Exigences en matière de rapports

Les organisations qui reçoivent du financement doivent fournir un rapport annuel le 30 avril pour chaque année.

Des états financiers vérifiés peuvent également être demandés pour chaque exercice financier, selon la cote de risque de l'évaluation générale de l'organisation et le montant cumulatif du financement octroyé par Services aux Autochtones Canada et Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord.

Nous joindre

Si vous avez des questions sur le programme, souhaitez un formulaire de demande ou voulez de l'aide pour préparer votre demande, n'hésitez pas à communiquer avec nous :

Courriel : femmesautochtones-indigenouswomen@rcaanc-cirnac.gc.ca

Adresse postale :
Unité des relations avec les femmes autochtones
Direction générale des relations externes et avec les Autochtones
Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada
10, rue Wellington, 20e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H4
Canada

Annexe A : Exemples de dépenses admissibles et non admissibles

Annexe B : Exemples de dépenses détaillées