Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada Plan d'évaluation quinquennal de 2021-2022 à 2025-2026

2.1 Rôles et responsabilités

Le rôle de la Direction générale de l'évaluation est de fournir des évaluations de qualité et en temps opportun qui contribuent à la base de données probantes complète et fiable du Ministère pour appuyer l'amélioration des politiques et des programmes, la gestion des dépenses, le processus décisionnel de la haute direction et du Cabinet et les rapports publics. Les évaluateurs de la Direction générale établissent la portée et planifient de nouveaux projets d'évaluation conformément à la Politique sur les résultats afin de contribuer à répondre aux questions liées à la prestation de résultats pour les Canadiens.

La mise en œuvre et le suivi du Plan relèvent de la Direction générale de l'évaluation du Secteur de la vérification et de l'évaluation (SVE).

2.2 Objectif du Plan d'évaluation

Le Plan d'évaluation vise à satisfaire aux exigences en matière de responsabilisation et à aider le sous-ministre à s'assurer que des renseignements crédibles, opportuns et neutres sur la pertinence et le rendement continus des dépenses de programme sont disponibles pour appuyer la prise de décisions fondées sur des données probantes. Aussi, le Plan :

• Donne l'occasion d'harmoniser les évaluations afin de s'assurer que les besoins en information du Ministère et des autres utilisateurs d'évaluations (p. ex., les autres ministères) sont satisfaits;
• Aide à s'assurer que les évaluations étayant la restructuration de programmes sont planifiées et terminées avant le renouvellement des programmes;
• Permets aux unités ministérielles responsables de l'élaboration du Plan ministériel et du Rapport sur les résultats ministériels, ainsi qu'à d'autres groupes participant aux activités de planification stratégique et d'établissement de rapports, de déterminer quand les évaluations seront disponibles pour guider leur travail;
• Permet d'entreprendre des communications régulières et l'établissement d'un consensus sur les besoins et les priorités en matière d'évaluation dans l'ensemble du Ministère; et
• Informe à l'avance les organismes centraux du moment où les évaluations seront disponibles pour éclairer leur travail (p. ex., à l'appui des mémoires au Cabinet, des présentations au Conseil du Trésor, etc.).

De plus, le Plan est un outil important pour le chef de l'évaluation du Ministère et la Direction générale de l'évaluation afin de gérer le déroulement des travaux liés aux projets et de planifier les activités de ses ressources humaines.

2.3 Cadre stratégique et orientation

RCAANC est assujetti à la Politique sur les résultats (2016) et à la Directive sur les résultats (2016) du Conseil du Trésor. La Politique sur les résultats permet aux ministères d'établir un cadre de résultats qui définit les responsabilités essentielles, les résultats connexes et les indicateurs appropriés. Il limite également les exigences afin que les ministères recueillent des renseignements sur le rendement tout en n'en remettant qu'une partie au Conseil du Trésor. Il permet aux ministères de prioriser la couverture et les enjeux de l'évaluation, tout en professionnalisant la fonction d'évaluation.

La Politique exige que les ministères rendent compte à la fois des dépenses de programme prévues et des programmes permanents de couverture de l'évaluation des subventions et des contributions (S et C), mais elle offre une plus grande souplesse en permettant une planification fondée sur les risques pour la couverture des dépenses de programme, et la possibilité de reporter les évaluations de plus de cinq ans quand les dépenses annuelles moyennes sont inférieures à 5 millions de dollars (au cours de la période quinquennale précédente). La Politique sur les résultats reconnaît en outre que divers types d'évaluation sont possibles et essentiels pour répondre aux besoins d'information des décideurs.

La Directive sur les résultats exige que les évaluations soient axées sur la pertinence, l'efficacité et l'efficience. Il précise également bon nombre des exigences à l'appui de la Politique sur les résultats, y compris les rôles et les responsabilités des personnes et du Comité de mesure du rendement et de l'évaluation (CMRE), ainsi que les attentes relatives à la planification de la portée de l'évaluation ministérielle.

2.4 Méthodologie de planification des évaluations

RCAANC a révisé son Cadre ministériel des résultats – utilisé pour faire état de ses principales responsabilités, des résultats et des indicateurs de résultats ministériels, et son répertoire des programmes pour 2021-2022. Bien que certaines modifications aient été apportées aux résultats ministériels et aux responsabilités sectorielles (p. ex., le Programme des revendications particulières est passé du Secteur des traités et du gouvernement autochtone au Secteur de la résolution et des partenariats), il n'y a pas eu d'ajouts ni de suppressions au répertoire des programmes. La Direction générale de l'évaluation a adopté une approche pour planifier les évaluations en fonction des responsabilités essentielles et du répertoire des programmes. Cela a entraîné le regroupement de certains programmes auparavant distincts en programmes plus vastes, ce qui reflète les efforts de rationalisation qui ont été entrepris en réponse à la Politique sur les résultats. L'appendice A présente le répertoire des programmes de RCAANC par responsabilité essentielle.

De plus, la Loi sur la gestion des finances publiques (article 42.1) exige que tous les programmes permanents de S et C soient évalués tous les cinq ans. La portée de l'évaluation est reconnue lorsque l'administrateur général approuve un rapport d'évaluation, en supposant que l'approbation permet l'échange d'information à l'appui des mesures de gestion et le partage des résultats avec le public. La planification de l'évaluation est effectuée en tenant compte de ces exigences, en examinant le dernier exercice au cours duquel un programme a été évalué, et en prévoyant l'achèvement et l'approbation de l'évaluation du programme cinq ans plus tard.

Le calendrier de planification des évaluations du Ministère est habituellement de 12 mois (p. ex., la date d'approbation du cadre de référence – le début officiel de l'évaluation – est généralement de 12 mois avant la date d'approbation prévue).

Le présent plan d'évaluation est également élaboré en consultation avec l'équipe de vérification interne du Ministère et en tenant compte du plan de vérification axé sur les risques. On s'est penché sur le calendrier des vérifications et des évaluations de façon à ne pas surcharger les programmes. Au moment de l'élaboration du plan d'évaluation, les projets d'évaluation prévus, le calendrier et les ressources font l'objet de discussions avec la haute direction et sont recommandés pour approbation par le sous-ministre.

3.1 Responsabilités essentielles du ministère

3.2 Structures des programmes

Les activités du Ministère sont en grande partie structurées par des ententes de financement ou des ententes officielles avec des partenaires autochtones ou des gouvernements provinciaux ou territoriaux. La plupart des programmes ministériels, qui représentent la majeure partie des dépenses, sont exécutés dans le cadre de partenariats avec des organisations ou des communautés autochtones et d'ententes fédérales-provinciales ou fédérales-territoriales.

À l'heure actuelle, RCAANC a 27 autorisations de S et C actives pour appuyer les 18 programmes de son répertoire (ce qui ne comprend pas les subventions prévues par la loi ou les paiements de transfert au gouvernement du Yukon). Par conséquent, il n'existe pas de relation individuelle dans tous les cas entre les autorisations énumérées dans le Budget principal des dépenses et le répertoire des programmes permanents de S et C considérés comme un « programme » par le Ministère. Un certain nombre de programmes s'appuient sur de multiples S et C, et inversement, il y a des S et C qui contribuent à de multiples programmes. Ce plan a été élaboré à l'aide du Guide provisoire des résultats du Conseil du Trésor, qui a été mis à jour en août 2018, qui reconnaît qu'un « programme » de S et C peut chevaucher deux programmes ou plus dans le répertoire des programmes et que la relation n'est pas toujours directe.

3.3 Exemptions de l'application de l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques

Selon l'article 42.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, les ministères et organismes gouvernementaux doivent examiner, au moins une fois tous les cinq ans, la pertinence et l'efficacité de chaque programme de S et C en cours. Veuillez noter que les programmes qui ne sont pas financés au moyen de S et C votées ne sont pas assujettis aux exigences de la Loi sur la gestion des finances publiques. Toutefois, conformément à la Politique sur les résultats (section 2.5), les programmes dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont inférieures à 5 millions de dollars par année peuvent être exemptés de l'article 42.1 et n'ont pas besoin d'être évalués tous les cinq ans. Selon les directives du Secrétariat du Conseil du Trésor, la moyenne sur cinq ans doit être calculée en fonction de trois années de dépenses réelles (Comptes publics) et de deux années de dépenses prévues (Budget principal des dépenses). Compte tenu de ces paramètres, les programmes suivants ne sont pas prévus aux fins d'évaluation :

Il y a eu des cas où un programme a dépassé le seuil de 5 millions de dollars. Cela s'est produit récemment avec la Politique stratégique et scientifique pour le Nord, qui fera maintenant l'objet d'une évaluation en 2025-2026.

3.4 Dépenses prévues et paiements de transfert

Selon le Budget principal des dépenses de 2021-2022, les dépenses totales prévues pour 2021-2022 sont présentées dans le tableau 2 selon les responsabilité essentielle du Ministère.

4.1 État d'avancement de l'évaluation en 2020-2021

La fonction d'évaluation de RCAANC continue de relever du dirigeant principal de la vérification et de l'évaluation de RCAANC. En rétrospective, un rapport d'évaluation portant sur les dépenses de programme a été achevé et approuvé :

• L'évaluation de la directive du Cabinet sur l'approche fédérale pour la mise en œuvre des traités modernes

De plus, les évaluations suivantes ont été en grande partie terminées en 2020-2021 et en sont à l'étape finale de la production de rapports et de l'approbation, qui est prévue au début de 2021-2022 :

• Évaluation des revendications particulières (en attente de l'approbation finale)
• Évaluation de la mobilisation et du soutien de la capacité (programme de contribution de l'interlocuteur fédéral, capacité organisationnelle de base, consultation et élaboration de politiques) (en attente de l'approbation finale)
• Évaluation des sites contaminés du Nord (en attente de l'approbation finale)

4.2 Mise en œuvre du Plan

Les évaluations sont utilisées pour éclairer la prise de décisions et la production de rapports (comme dans le Plan ministériel, le Rapport sur les résultats ministériels), pour évaluer les progrès réalisés par les programmes dans l'obtention des résultats attendus et pour intégrer les leçons apprises afin d'améliorer la conception et l'exécution des programmes. La Direction générale affiche également les rapports d'évaluation approuvés sur son site Web, après les avoir communiqués au Conseil du Trésor.

Les évaluateurs de la Direction générale de l'évaluation travaillent en collaboration avec des partenaires et des intervenants pour adapter les projets d'évaluation aux besoins des décideurs, et peut-être pour expérimenter des méthodes et des approches nouvelles et novatrices qui seront utilisées dans la prochaine génération d'évaluations fédérales. La Politique sur les résultats offre plus de souplesse dans les divers types d'évaluations et la détermination des enjeux, ce qui permet à la Direction générale d'avoir plus de souplesse dans la détermination de la portée et le calibrage de son travail.

Le Ministère travaille à renforcer la capacité en collaboration avec les partenaires autochtones afin d'améliorer la conception et la mise en œuvre des programmes. À l'appui de cet objectif, les évaluateurs travaillent en étroite collaboration avec les gestionnaires de programme pour évaluer la disponibilité des représentants autochtones à participer aux groupes de travail responsables de l'évaluation.

4.3 Portée prévue de l'évaluation

Le tableau 3 énumère les évaluations prévues qui couvriront 100 % des montants votés de S et C de RCAANC. Le petit écart est une nouvelle contribution au Programme des autres revendications qui est inférieur au seuil de 5 millions de dollars.

Le tableau 4 ci-dessous présente les 16 évaluations prévues de RCAANC couvrant 72 % des dépenses ministérielles prévues de 2021-2022 à 2025-2026. Cela comprend les subventions et les contributions ainsi que les salaires, les activités, l'entretien, les paiements prévus par la loi, les prêts, les immobilisations et le coût des régimes d'avantages sociaux des employés.

Les domaines qui ne sont pas assujettis aux activités d'évaluation sont les suivants : Services internes (138 791 403 $ – 3 %); prêts (25 903 000 $ – 1 %); programmes et autres dépenses qui ne sont pas financés au moyen de subventions et de contributions (24 %). La majeure partie des dépenses non prévues des S et C est destinée au Programme des autres revendications (1 157 963 966 $).

4.4 Autres activités de la Direction générale de l'évaluation

En plus de mener des évaluations, la Direction générale de l'évaluation entreprend une vaste gamme d'activités pour appuyer et renforcer le travail d'évaluation et de mesure du rendement. Ces activités comprennent la prestation de conseils et de soutien sur la mesure du rendement, la planification et la production de rapports au niveau ministériel, le soutien des activités de renforcement des capacités et de sensibilisation, ainsi que l'élaboration de recherches et d'études spéciales sur les questions d'évaluation.

4.5 Défis