Comparution devant le Comité permanent des affaires autochtones et du Nord : Budget supplémentaire (A) 2021-22. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada. 10 juin 2021

Logistique

Date : jeudi, 10 juin 2021
Heure : De 11 h à 13 h
Lieu : Vidéoconférence (Zoom)
Subjet : Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022

Comparution – Première heure

• L'honorable Carolyn Bennett, ministre des Relations Couronne-Autochtones
• L'honorable Dan Vandal, ministre des Affaires du Nord

Témoins de Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada

• Daniel Quan-Watson, sous-ministre
• Annie Boudreau, dirigeante principale des finances, des résultats et de l'exécution
• Serge Beaudoin, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord
• Autres – à déterminer

Comparution – Deuxième heure

• L'honorable Marc Miller, ministre des Services aux Autochtones

Témoins de Services aux Autochtones Canada

• Christiane Fox, sous-ministre
• Philippe Thompson, dirigeant principal des finances, des résultats et de l'exécution
• Autres – à déterminer

Contexte

Lors de cette réunion, le Comité discutera du Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 tant pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada que pour Services aux Autochtones Canada.

La réunion, d'une durée de deux heures, sera divisée en deux sessions distinctes pour chaque département, RCAANC apparaissant dans la première heure (11 h) et SAC dans la deuxième heure (12 h).

Les ministres disposeront chacun de six minutes pour présenter des remarques préliminaires. Dans l'heure de RCAANC, la ministre Bennett prendra la parole en premier, suivie du ministre Vandal.

Déroulement de la réunion

La réunion est prévue de 11 h à 13 h sur la plateforme Web Zoom.

Tous les témoins seront invités à se connecter à la réunion à 10 h 30. Le lien Zoom sera envoyé directement de la Chambre des communes aux témoins.

Le président ouvre la séance et donnera des instructions pour le déroulement de la réunion. Il présentera ensuite tous les témoins. Les ministres prononceront ensuite des remarques selon la pratique habituelle (6 minutes maximum chacun). Il est recommandé de parler lentement et à un niveau approprié pour que les interprètes puissent vous entendre. Tous les témoins sont priés de couper leur micro quand ils ne parlent pas.

Bien qu'une traduction simultanée soit disponible, il est demandé aux témoins de répondre aux questions dans l'une ou l'autre langue, mais de ne pas passer d'une langue à l'autre, car cela crée souvent des problèmes de technologie et d'interprétation.

Après les remarques des ministres (6 minutes chacun), les membres du Comité poseront des questions (voir la liste ci-dessous).

• Premier tour (6 minutes pour chaque parti)
  • Parti conservateur du Canada
  • Parti libéral du Canada
  • Bloc Québécois
  • Nouveau Parti démocratique du Canada
• Deuxième tour
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)
  • Bloc Québécois (2,5 minutes)
  • Nouveau parti démocratique du Canada (2,5 minutes)
  • Parti conservateur du Canada (5 minutes)
  • Parti libéral du Canada (5 minutes)

La réunion peut être regardée sur ParlVU, mais il y a un délai de 70 secondes.

Budget supplémentaire des dépenses

• Le Budget supplémentaire des dépenses présente au Parlement des renseignements sur les besoins de dépenses du gouvernement du Canada qui n'étaient pas suffisamment développés au moment du dépôt du Budget principal des dépenses. Le Budget supplémentaire des dépenses (A) est le premier budget des dépenses de 2021–2022.
• Éléments admissibles :
  • les besoins qui devaient être approuvés au plus tard le 6 mai 2021;
  • les reports de fonds;
  • les transferts entre crédits au sein de l'organisation et entre organisations;
  • les augmentations des subventions existantes à financer à même le crédit; et
  • les augmentations des recettes nettes en vertu d'un crédit.

Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021–2022

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2021–2022 reflète une augmentation nette de 997 millions de dollars, ce qui comprend 136,4 millions de dollars en nouveaux fonds; 868,2 millions de dollars de fonds reportés; et 7,6 millions de dollars en transferts à d'autres organisations gouvernementales.
• Le total des autorisations budgétaires pour 2021–2022 s'élève à 5,7 milliards de dollars.

Explication des besoins pour 2021–2022 – par crédit et par initiative-clé

L'augmentation nette de 996,9 millions de dollars comprend :

• 866,1 millions de dollars en crédit 1 dépenses de fonctionnement. Initiatives clés incluant : 610 millions de dollars en report de fonds destinés à la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux; 256,6 millions de dollars en report de fonds destinés au règlement concernant la rafle des années 1960; et 0,5 millions de dollars de réallocation à l'interne relié au prêt de Stoney Nakoda.
• 1,6 million de dollars en crédit 5 dépenses en capital pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême- Arctique.
• 128,7 millions de dollars en crédit 10 subventions et contributions. Initiatives clés incluant : 50 millions de dollars pour répondre aux besoins des gouvernements territoriaux en matière de logement et d'infrastructure; 40 millions de dollars destinés au logement des Inuits; et 20 millions de dollars pour augmenter la contribution de Nutrition Nord.
• $0,5 million de dollars en crédit 25 pour radier la dette de la Première Nation Stoney Nakoda.

Initiatives incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour Relations Couronne–Autochtones

Initiatives incluses dans le Budget supplémentaire des dépenses (A) pour les Affaires du Nord

Annexe A

Si l'on appuie sur l'augmentation nette

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 comprend trente-six virgule quatre (136,4) millions de dollars en nouveaux fonds, les reports de financement représentent huit cent soixante-huit virgule deux (868,2) millions de dollars, et sept virgule six (7,6) millions de dollars en transferts aux autres départements.
  • 866,1 millions de dollars en crédit 1 dépenses de fonctionnement incluant les trois items suivants :
    • Fonds reportés destinés à la convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (610 millions de dollars) ;
    • Fonds reportés destinés au règlement concernant la rafle des années 1960 (256,6 millions de dollars);
    • Réallocation à l'interne relié au prêt de Stoney Nakoda (0,5 millions de dollars).
  • 128,7 millions de dollars en crédit 10 subventions et contributions incluant :
    • Fonds destinés au logement des Inuits (40 millions de dollars);
    • Financement pour la mise en œuvre de l'entente Canada-Nation Tŝilhqot'in-Colombie-Britannique sur la voie à suivre Gwets'en Nilt'i (8,1 millions de dollars);
    • Fonds destinés à faire progresser la réconciliation grâce à la mise en œuvre de mesures provisoires avec les Mohawks de Kahnawà:ke (7,6 millions de dollars);
    • Fonds destinés à l'amélioration de la ventilation des bâtiments publics (5,5 millions de dollars);
    • Fonds destinés au renouvellement de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik et à la gestion coopérative du parc national des Monts-Torngat (3,2 millions de dollars); et
    • Financement destiné à la mise en œuvre d'une entente de réconciliation intérimaire (2 millions de dollars).
  • 0,5 million de dollars en nouveau crédit 25 sous Relations Couronne-Autochtones pour radier la dette de la Première Nation Stoney Nakoda.

McLean - Externats indiens fédéraux (96 mots)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un report de financement de six cent dix (610) millions de dollars pour la Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux (McLean) qui sera utilisé pour les demandes d'indemnisation de niveau 2 à 5.
• Les fonds reportés garantiront que tous les demandeurs approuvés reçoivent leur indemnisation. Le gouvernement du Canada est légalement tenu de fournir le financement approprié à l'administrateur des réclamations sur réception d'une demande d'indemnisation.
• Des paiements totalisant deux virgule quatre-vingt-neuf (2,89) milliards de dollars ont été faits jusqu'à date dans le cadre de ce règlement.

McLean - Externats indiens fédéraux (125 mots)

• Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones est une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
• Au 30 avril deux mille-vingt-un (2021), plus de cent dix mille (110 000) demandes ont été reçues et plus de soixante-huit mille (68 000) survivants ont reçu des paiements pour une indemnisation individuelle dans le cadre du règlement.
• Le règlement comprend également un investissement de deux cent (200) millions de dollars pour soutenir la guérison, le bien-être, l'éducation, la langue, la culture et la commémoration.

Processus de reclamation (88 mots)

• Le processus de réclamation se fait par écrit et n'exige pas que les survivants témoignent. Ceci vise à réduire le fardeau imposé aux survivants.
• Le processus est rapide et requiert une documentation minimale que les survivants ou les membres de leur famille devraient déjà avoir en leur possession.
• Si les informations fournies par un demandeur justifient un niveau de préjudice plus élevé que celui demandé, l'indemnisation sera accordée au niveau supérieur.
• Les survivants qui ont besoin d'aide avec le processus de réclamation peuvent demander conseil à l'administrateur, Deloitte.

Autres revendications (78 mots)

• Notre gouvernement est profondément déterminé à promouvoir la réconciliation et la guérison.
• Nous sommes résolus à réparer les torts du passé hors cour et l'entente de règlement proposée nous rapproche d'un règlement durable et significatif de l'héritage des externats fédéraux.
• Nous savons que d'autres revendications relatives aux enfants autochtones demeurent et nous travaillons activement avec les parties, y compris les provinces, les territoires et les dirigeants autochtones, afin de résoudre les litiges de manière respectueuse, compatissante et juste.

Joan Jack Frais Juridiques (69 mots)

• Le Canada respecte la décision des plaignants de choisir Gowling WLG pour les représenter dans cette poursuite.
• Nous sommes heureux que la Cour a approuvé l'entente de règlement et que le processus ait commencé à compenser les victimes
• Cette poursuite sur les frais juridiques n'a aucun impact sur la mise en œuvre de l'accord. Les anciens élèves peuvent continuer de demander des compensations et les paiements continueront d'être effectués.

Autres revendications (106 mots)

• Certains membres du groupe recevront une lettre de l'administrateur des réclamations les informant que, sur la base des informations fournies dans leur formulaire de réclamation, leur réclamation a été évaluée à un niveau inférieur à celui choisi initialement.
• Cette décision n'est PAS définitive et les membres du groupe qui reçoivent une notification que leur réclamation est nivelée par le bas ont 120 jours pour fournir des informations supplémentaires et demander un réexamen de cette décision à l'administrateur des réclamations.
• Nous encourageons vivement les membres du groupe à prendre contact avec l'avocat du groupe, Gowling WLG, pour obtenir de l'aide dans le cadre du processus de réexamen.

Demandes non recevables (87)

• La Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux est ouverte à tous les anciens élèves qui ont fréquenté un externat fédéral et qui ont subi des abus en raison de leur présence.
• Les personnes ne seront jugées inéligibles à l'indemnisation que si elles n'ont pas fréquenté une école mentionnée à l'annexe K, si elles ont déjà reçu une indemnisation pour leur participation à une autre procédure, si elles sont décédées avant le 31 juillet 2007 ou si elles ont choisi de ne pas participer au règlement.

McLean Day Schools Settlement Corporation (102 mots)

• La Convention de règlement relative aux externats indiens fédéraux a fourni 200 millions de dollars à la McLean Day Schools Settlement Corporation – une organisation indépendante – pour des projets patrimoniaux visant à soutenir des projets de commémoration, des programmes de santé et de bien-être, des événements de vérité et la restauration et la préservation des langues et de la culture autochtones.
• Il est important d'entendre les survivants, leurs familles, les communautés et les autres parties prenantes clés afin d'établir la confiance et la crédibilité autour de la distribution des fonds.
• Le Canada soutient le travail entrepris par la McLean Settlement Corporation.

Remplisseurs de formulaires (108 mots)

• Selon les termes de l'entente de règlement, les membres du groupe ne peuvent être facturés pour tout service rendu pour les aider à remplir leur formulaire de réclamation, y compris les remplisseurs de formulaires, à moins que la Cour fédérale du Canada n'ait approuvé ces montants.
• Les membres du groupe doivent signaler immédiatement à l'avocat du groupe, Gowling WLG, ou à l'administrateur des réclamations, Deloitte, toute personne cherchant à leur faire payer de l'argent sans avoir obtenu l'approbation de la Cour.
• Les membres du groupe qui ont besoin d'aide pour remplir leurs formulaires de réclamation doivent communiquer avec l'avocat du groupe, Gowling WLG, pour obtenir une aide gratuite.

Fonds destinés au règlement concernant la rafle des années 1960

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un report de financement de deux cent cinquante-six virgule six (256,6) millions de dollars pour appuyer la mise en œuvre de l'Entente de règlement relative à la rafle des années 1960.
• La pandémie de COVID-19 a considérablement retardé la mise en œuvre de l'entente de règlement, mais il est prévu que le montant que chaque membre du groupe recevra en compensation individuelle puisse être déterminé en 2021-2022. Le financement reporté permettra d'assurer la disponibilité des fonds de compensation dans l'année.

Fonds destinés au logement des Inuit

• Il existe des lacunes inacceptables et de longue date en matière de logement dans les communautés autochtones.
• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un financement du budget 2018 de quarante (40) millions de dollars pour appuyer l'engagement du Canada à améliorer la situation en matière de logement dans les communautés autochtones.
• Pour y répondre, notre Gouvernement a engagé plus de un virgule sept (1,7) milliards de dollars dans les Budgets de deux mille dix-sept (2017) et deux mille dix-huit (2018) pour les stratégies de logement fondées sur les distinctions.
• Ce financement sera versé à la Société Makivik, au gouvernement Nunatsiavut et à la Société régionale inuvialuit dans le cadre d'accords de subvention.
• Il reste encore beaucoup à faire et nous continuons à travailler en partenariat avec les Premières Nations, les Inuits et la Nation métisse pour mettre en œuvre des solutions dirigées par les communautés.

Les fonds destinés à la mise en œuvre de l'Entente Nation Tŝilhqot'in – Canada – Colombie-Britannique sur la voie à suivre Gwets'en Nilt'i (46 mots)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un nouveau financement de huit virgule un (8,1) millions de dollars pour les priorités des communautés tŝilhqot'in en ce qui concerne les voies de réconciliation prévues dans l'Entente Nation tŝilhqot'in–Canada–Colombie-Britannique sur la voie à suivre Gwets'en Nilt'i de 2019.

Les Mohawks de Kahnawà:ke – Financement destiné à faire progresser la réconciliation par la mise en œuvre de mesures provisoires avec les Mohawks de Kahnawà:ke (83 mots)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit un nouveau financement de sept virgule six (7,6) millions de dollars pour mettre en œuvre les mesures intérimaires négociées entre le Canada et les Mohawks de Kahnawà:ke afin de promouvoir la réconciliation et de résoudre les enjeux liés aux terres et à l'environnement qui touchent la Nation.
• Le Canada et Kahnawà:ke continuent de travailler de façon collaborative à la table Kahnawà:ke-Canada Relationship afin de mettre en œuvre ces mesures et d'avancer les objectifs d'auto-détermination de la Nation.

Fonds destinés à l'amélioration de la ventilation des bâtiments publics

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) fournit cinq virgule cinq (5,5) millions de dollars de nouveau financement aux collectivités autochtones en deux mille vingt-et-un / deux mille vingt-deux (2021-2022) pour améliorer la ventilation des édifices publics dans leurs collectivités afin d'améliorer la ventilation pour aider à réduire la propagation du COVID-dix-neuf (19).
• Le financement sera versé aux partenaires par l'entremise des autorités ministérielles existantes à la suite de l'engagement visant à déterminer les approches de répartition organisationnelles préférées.
• Le programme global relevé de la responsabilité du Ministère de L'Infrastructure et des Collectivités. Mon ministère appui une approche fondée sur les distinctions pour s'assurer que les communautés Inuits et métisses reçoivent l'attention approprie et équitable grâce à des solutions menées par les autochtones.
• Un montant supplémentaire de deux (2,0) millions de dollars sera mis à la disposition en deux mille vingt-deux / deux mille vingt-trois (2022-2023).

Fonds destinés au renouvellement de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) et à la gestion coopérative du parc national des Monts-Torngat (141 mots)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit trois virgule deux (3,2) millions de dollars de nouveau financement qui servira à la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik (ARTIN) et la gestion coopérative du parc national des Monts-Torngat.
• La présente initiative garantira que le Canada continue de respecter ses obligations en vertu des traités modernes, en permettant la poursuite des travaux menés par les institutions gouvernementales dans les régions du Nord, y compris les activités liées à l'aménagement du territoire, aux ressources et à la gestion coopérative, et en favorisant l'autodétermination des peuples autochtones en matière de développement politique, économique, social et culturel.

Fonds destinés à la mise en œuvre d'une entente de réconciliation intérimaire avec la Tsleil-Waututh First Nation

• Le budget supplémentaire des dépenses (A) fournit 2,0 millions de dollars de nouveau financement pour mettre en œuvre l'entente de sciences de l'environnement et intendance de Burrard Inlet avec la nation Tsleil-Waututh.
• L'entente, qui est une entente de réconciliation provisoire, a été élaborée conjointement à la table de discussion sur la reconnaissance des droits autochtones et l'autodétermination avec la nation Tsleil-Waututh. Pêches et Océans Canada, Environnement et Changement climatique Canada et Transports Canada sont les autres ministères concernés qui se partagent la responsabilité de la mise en œuvre de l'accord.

La Première Nation Stoney Nakoda : Fonds destinés à autoriser l'annulation de la dette associée à l'entente financière de 1946 entre le Canada et la Première Nation Stoney Nakoda (140 mots)

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) prévoit l'autorisation d'annuler un montant maximal de cinq cent quinze mille trois cent six (515 306) dollars en capital et intérêts exigibles, associé à une entente financière de dix-neuf cent quarante-six (1946) conclue entre le gouvernement du Canada et la Première Nation Stoney Nakoda.
• La suppression de ce montant impayé lié au prêt perpétuel de la Première Nation Stoney Nakoda est conforme aux priorités du gouvernement du Canada visant à réparer les torts du passé et à renouveler la relation financière avec les Premières Nations.
• Ceci donne suite à une demande de l'administration tribale des Stoney Nakoda, annule complètement la responsabilité du Ministère de percevoir les montants associés à l'entente financière de dix-neuf cent quarante-six (1946) et soutient les relations entre la Première Nation Stoney Nakoda et le gouvernement du Canada.

Si l'on appuie sur l'augmentation nette

• Le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2021-2022 comprend des initiatives clés et un nouveau financement totalisant environ neuf cent quatre-vingt-dix-sept (997) millions de dollars, dont cent trente-six virgule quatre (136,4) millions de dollars en nouveaux fonds, les reports de financement représentent huit cent soixante-huit virgule deux (868,2) millions de dollars, et sept virgule six (7,6) millions de dollars en transferts aux autres ministères.
• Ces dépenses comprend les éléments suivants :
  • 1,6 million de dollars en crédit 5 dépenses en capital pour la Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique pour Affaires du Nord.
  • 128,7 millions de dollars en crédit 10 subventions et contributions incluant :
    • Financement pour répondre aux besoins des gouvernements territoriaux en matière de logement et d'infrastructure (50 millions de dollars);
    • Financement pour augmenter la contribution de Nutrition Nord (20 millions de dollars).

Logements dans le Nord (105 mots)

• Notre gouvernement reconnaît l'importance d'un logement sûr, adéquat et abordable et les défis sans précédent auxquels les habitants du Nord sont confrontés pour répondre à leurs besoins en matière de logement.
• Nous continuerons à travailler avec des partenaires clés, y compris le gouvernement territorial et les organisations autochtones, pour veiller à ce que les besoins des habitants du Nord soient satisfaits.

Nutrition Nord Canada

• Nutrition Nord Canada contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord qui n'ont pas accès toute l'année à une route, au train ou une voie maritime.
• En réponse à la pandémie de la COVID-19, le gouvernement a ajouté 25 millions de dollars au programme Nutrition Nord Canada et les taux de contribution ont été augmentés, ce qui porte le budget total pour l'exercice 2020-2021 à 128 millions de dollars.
• Nutrition Nord Canada a également élargi la liste des aliments et des articles essentiels subventionnés pour y inclure des produits d'hygiène personnelle et de nettoyage, ce qui représente un investissement estimé à 8,4 millions de dollars.
• Les résidents du Nord bénéficient maintenant d'une nouveauté au programme, la subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, une initiative de 8 millions de dollars par an qui accroit l'accès aux aliments traditionnels par le biais de fonds soutenant les activités de chasse, cueillette et partage d'aliments.

Nutrition Nord Canada – Budget 2021

• Nutrition Nord Canada contribue à rendre les aliments périssables et nutritifs plus abordables et accessibles aux résidents des collectivités isolées admissibles du Nord qui n'ont pas accès toute l'année à une route, au train ou une voie maritime.
• Le budget 2021 propose un investissement de 163,4 millions de dollars sur trois ans, à compter de 2021-2022, pour élargir Nutrition Nord Canada en collaboration avec des partenaires autochtones afin de mieux lutter contre l'insécurité alimentaire dans le Nord.
• En réponse à la pandémie de la COVID-19, en avril 2020, le gouvernement a ajouté $25 million au programme Nutrition Nord Canada pour augmenter les taux de contribution et élargir la liste des articles essentiels subventionnés pour y inclure des produits d'hygiène personnelle et de nettoyage.
• Les résidents du Nord bénéficient maintenant de la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs, une initiative de 8 millions de dollars par an afin d'améliorer l'accès aux aliments traditionnels par le biais de fonds soutenant les activités de chasse, de récolte, et de partage des aliments.

Station canadienne de recherche dans l'Extrême-Arctique (SCREA)

• Le complexe de la SCREA abrite l'administration centrale de Savoir polaire Canada. Il comprend des bureaux, des laboratoires de recherche, des locaux réservés au partage du savoir et à la participation communautaire, un garage d'entretien, des salles d'entreposage de l'équipement, ainsi que des logements pour les scientifiques et les chercheurs invités.
• Le budget de construction de la Station canadienne de recherche dans l'Extrême Arctique a permis d'apporter plus de 73 millions de dollars au plan des avantages pour les Inuits par le biais de contrats, d'emplois et de formation. La culture et les traditions inuites sont au cœur de la conception du complexe.

FFADA - Plan d'action national (78 mots)

• Nous sommes de tout cœur avec les survivants et les familles des femmes, les filles et les personnes bispirituelles et LGBTQQIA autochtones disparues et assassinées.
• Le 3 juin, les partenaires contributeurs à travers le Canada se sont rassemblés pour dévoiler le Plan d'action national et la Voie fédérale pour mettre fin à cette tragédie toujours en cours.
• Ils sont soutenues par les investissements additionnels de deux virgule deux (2,2) milliards de dollars sur cinq (5) ans et de plus de cent soixante (160) million de dollars continu par la suite du Budget vingt vingt-et-un (2021) pour mettre en place des mesures concrètes pour garder les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones en sécurité.

Dépouilles trouvées dans un pensionnat de la C.-B. (75 mots)

• Tous les Canadiens ont eu le cœur brisé quand nous avons appris la présence de dépouilles d'enfants à l'ancien pensionnat de Kamloops.
• Nous travaillons avec les communautés et nos partenaires, comme le BC First Nations Health Authority, pour offrir les ressources et le support nécessaires, tel que déterminé par la communauté.
• Nous contactons aussi les communautés autochtones à travers le Canada pour savoir comment bien les supporter pour retrouver leurs enfants disparus, incluant comment ils peuvent accéder au financement de vingt-sept (27) millions de dollars de façon urgente.

Contexte

Le pensionnat indien de Kamloops ouvre ses portes le 19 mai 1890. Il est situé dans la réserve de Kamloops no 1, à environ 4,5 kilomètres du village de Kamloops en Colombie-Britannique. À la fin des années 1940 et dans les années 1950, il a été noté que le pensionnat indien est le plus gros pensionnat au Canada.

Les enfants pensionnaires au pensionnat indien proviennent notamment des régions de l'Okanagan, de Shuswap, de Thompson et de Lillooet, en Colombie-Britannique. On note aussi la présence de quelques enfants de la côte ouest sont pensionnaires au pensionnat indien.

Le dévoilement de documents – Église & Gouvernement (115 mots)

• Les événements tragiques de Kamloops sont un rappel poignant des dommages horribles fait aux élèves des pensionnats ainsi que du trauma que les survivants et les familles continuent de subir.
• Le Gouvernement a remis tous les documents qui ont été trouvé, plus de quatre millions, à la Commission de la Vérité et la Réconciliation. Ces documents sont conservés au Centre national pour la vérité et la réconciliation.
• Nous sommes d'accord que l'Église catholique et ses entités doivent doit fournir tous les documents relatifs aux enfants disparus et aux cimetières des pensionnats Indiens des pensionnats au Canada et le Premier Ministre leur a demandé de le faire.
• Cela est essential pour la réconciliation et la guérison.

Église Catholique – Excuses du Pape (86 mots)

• Les survivants des pensionnats, familles et ceux vivant avec un trauma intergénérationnel ont besoin d'entendre le Pape s'excuser explicitement pour le rôle de l'Église catholique dans cette tragédie – pour guérir et tourner la page.
• Le Premier Ministre a formellement demandé des excuses lorsqu'il a rencontré le Pape au Vatican et notre gouvernement continue de demander à celui-ci de s'excuser.
• La déclaration du Pape François dimanche ne va pas assez loin.
• Des excuses directes du Pape, qui admettent les torts passés de l'Église concernant les pensionnats, sont essentielles pour une réconciliation véritable.

Mise en œuvre des Appels de la Commission de vérité et réconciliation (104 mots)

• Les Appels à l'action offre une feuille de route pour la réconciliation et nous allons continuer d'accélérer le travail avec nos partenaires pour faire avancer la mise en oeuvre.
• Plus de quatre-vingt (80) pourcent (%) des soixante-seize (76) Appels à l'action sous la responsabilité exclusive du gouvernement fédéral ou partagés avec nos partenaires sont terminés ou bien avancés.
• La récente adoption du projet de loi C-5 est un exemple concret du progrès et nous espérons l'adoption de C-8 et C-15 bientôt.
• Ce travail nécessitera une action soutenue et cohérente du Canada pour progresser sur la voie de la réconciliation et de la guérison.

Demande d'examen indépendant (106 mots)

• Les mauvais traitements infligés aux enfants autochtones, y compris ceux qui ont fréquenté le pensionnat indien St. Anne's, représentent une partie tragique et honteuse de l'histoire du Canada.
• Afin de rétablir la confiance et de maintenir l'intégrité du processus, la Cour a ordonné un examen indépendant par une tierce partie des demandes d'indemnisation du pensionnat de St. Anne afin de déterminer si une indemnisation supplémentaire est due aux survivants.
• La Cour a désigné l'ancien Juge Pitfield pour mener l'examen indépendant et les étapes sont en cours pour que ce processus commence.
• Le Canada financera des mesures de soutien à la santé pour les survivants durant l'examen.

Gottfriedson (72 mots)

• Le gouvernement est déterminé à corriger les torts du passé, particulièrement ceux qui touchent des enfants, hors des tribunaux.
• Le Canada reste déterminé à négocier une résolution hors des tribunaux, car nous savons que la négociation est préférable au litige.
• Nous savons que travailler en collaboration avec les peuples autochtones afin de renouveler la relation fondée sur l'affirmation des droits, le respect, la coopération et le partenariat est fondamental pour parvenir à la réconciliation.

Nation Wet'suwet'en (110 mots)

• Le Canada s'efforce de renouveler sa relation avec la nation Wet'suwet'en afin de faire progresser la réconciliation par des discussions de nation à nation.
• Les chefs héréditaires Wet'suwet'en et les gouvernements provincial et fédéral sont engagés dans des négociations depuis la signature du protocole d'entente.
• Toutes les parties restent engagées dans les négociations alors que nous travaillons ensemble pour déterminer la meilleure façon de mettre en œuvre les droits et le titre de la nation Wet'suwet'en.

La Loi sur Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (97 mots)

• Le trois (3) décembre vingt vingt (2020), le gouvernement a déposé le projet de loi C-quinze (15), Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
• C-quinze (15) vise à guider les efforts de mettre en œuvre la Déclaration et d'assurer la compatibilité des lois fédérales avec celle-ci, et partenariat avec les peuples autochtones.
• Nous ferons ce travail avec les peuples autochtones, sur la base de la reconnaissance des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• Cette législation représente un changement fondamental dans la relation avec les Autochtones, en reconnaissant leurs droits articulées dans la Déclaration.

Desautel (105 mots)

• Le gouvernement est déterminé à renouveler les relations entre le Canada et les peuples autochtones sur la base de l'affirmation des droits, du respect, de la coopération et du partenariat.
• La Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans le dossier Desautel le 23 avril. La Cour a statué que les personnes autochtones provenant de communautés situées à l'extérieur du Canada peuvent exercer les droits autochtones reconnus par l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
• L'affaire concernait M. Richard Desautel, citoyen américain et membre de la Lakes Tribe de l'État de Washington, et son droit de chasser sur le territoire traditionnel de ses ancêtres Sinixt en Colombie-Britannique.
• Par cette décision importante, la Cour a précisé que les droits ancestraux reconnus et affirmés en vertu de l'article 35 de la Constitution canadienne peuvent s'étendre aux peuples autochtones à l'extérieur du Canada.
• Nous sommes également impatients de nous asseoir avec la Lakes Tribe, en collaboration avec la Colombie-Britannique, pour veiller à ce que leurs droits soient mis en œuvre.

Litige Restoule/Whitesand (71 mots)

• Le Canada respecte les décisions antérieures de la Cour concernant l'interprétation des traités de Robinson.
• Nous sommes engagés à honorer et à mettre en œuvre nos obligations en vertu des traités. Les traités constituent les bases d'une coopération et d'un partenariat continus alors que nous nous dirigeons vers la réconciliation.
• Le Canada préfère résoudre le litige hors cour par le biais d'un dialogue respectueux et collaboratif, dans la mesure du possible.

Caledonia – 1492 Land Back Lane (118 mots)

• Selon le gouvernement, le dialogue respectueux et collaboratif est la meilleure manière de régler les enjeux en suspens. Un tel dialogue est essentiel pour établir des relations solides pour faire avancer la réconciliation pour le bénéfice des communautés autochtones et de tous les Canadiens.
• Nous accordons une grande importance à notre relation avec la communauté des Six Nations. Nous sommes engagé à travailler en collaboration pour résoudre leurs revendications historiques et questions de droits territoriales.
• Nous sommes prêts et disposés à travailler avec le Conseil élu des Six Nations, le Conseil des chefs de la Confédération Haudenosaunee et la province de l'Ontario pour tenter d'élaborer un processus de négociation qui tienne compte des intérêts de toutes les parties.

Le Budget 2021 Investissements autochtones

• Les investissements du budget de 2021 continuent de favoriser la résilience et le rétablissement, ainsi que l'important travail de réconciliation.
• Un financement de 1,2 milliard de dollars continuera de soutenir la réponse du COVID-19 dans les communautés autochtones. Cela comprend un soutien pour embaucher des infirmières, aider les personnes à risque à s'isoler et distribuer des équipements de protection individuelle.
• Le gouvernement fédéral propose plus de 18 milliards de dollars en nouveaux investissements sur les cinq prochaines années, à fin d'améliorer la qualité de vie et créer des nouvelles opportunités pour les gens et les communautés autochtones.
• Le Budget de 2021 démontre aussi un engagement ferme pour régler la discrimination systémique envers le peuples autochtones, appuyer la réédification des nations, et accélérer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale.

Gouvernance métisse (73 mots)

• Notre gouvernement travaille avec la nation métisse pour faire avancer la réconciliation et renouveler la relation de nation à nation.
• L'identité métisse et les questions politiques internes aux Métis sont des questions à déterminer par la Nation métisse. Le gouvernement du Canada continuerons à travailler avec les dirigeants de la Nation métisse, élus par le peuple Métis.
• Nous sommes déterminés à continuer ces relations et à poursuivre notre cheminement commun vers la réconciliation.

Le Budget 2021 – Investissements autochtones (93 mots)

• Les investissements du Budget de deux mille vingt-et-un (2021) continuent à faire progresser les travaux important envers la réconciliation à l'avantage des Autochtones et des Canadiens.
• Le gouvernement fédéral propose plus de dix-huit (18) milliards de dollars en nouveaux investissements sur les cinq (5) prochaines années, à fin d'améliorer la qualité de vie et créer des nouvelles opportunités pour les gens et les communautés autochtones.
• Ce gouvernement prend des actions claires en réponse à l'Enquête nationale sur les Femmes et les filles autochtones disparues et assassinées pour assurer des communautés plus sécuritaire pour les femmes, les enfants et les familles autochtones ainsi qu'adresser la discrimination envers les autochtones.

Région de l'Atlantique – Droits de pêche (62 mots)

• Les Premières Nations Mi'kmaq, Wolastoqey et Peskotomuhkati ont un droit de pêche issu de traités reconnu par la Cour suprême. Notre gouvernement n'a jamais arrêté de travailler à la mise en œuvre de ce droit.
• Nous restons déterminés à travailler avec nos partenaires autochtones pour mettre en œuvre ce droit d'une manière qui assurera une stabilité et une gestion ordonnée des pêches.

Si on appuie sur les cas du COVID-19 au Nunavut

• En date du 27 mai 2021, il y a 21 cas actifs de la COVID-19 au Nunavut, tous à Iqaluit.
• L'équipe de santé publique du gouvernement du Nunavut travaille à retracer, tester et contenir la propagation du virus.
• Depuis le 27 mai 2021, les déplacements à destination et en revenant d'Iqaluit sont limités et des mesures de santé publique ont été imposés. La zone de voyage commune des TNO/Nunavut a été suspendue jusqu'à nouvel ordre. La zone de voyage commune Nunavut - Churchill Manitoba est toujours en vigueur.
• La majorité des personnes infectées se portent bien et rétablissent, avec quatre hospitalisations de signalées.
• Le gouvernement du Canada fournit plus de 19 millions de dollars en financement d'intervention d'urgence en cas de pandémie au Nunavut afin de répondre aux besoins causés par les récentes éclosions de la COVID-19. SAC reste prêt à soutenir ses partenaires à mesure que de nouveaux besoins se présenteront.

Si l'on insiste sur les vaccins au Nunavut

• À ce jour, 17 044 Nunavummiut ont reçu leur première dose du vaccin Moderna et 14 113 sont maintenant complètement vaccinés.
• Toutes les communautés du Nunavut ont eu des cliniques de vaccination contre la deuxième dose. L'approvisionnement en vaccins est disponible dans toutes les communautés et les résidents et les travailleurs permutants peuvent prendre des rendez-vous pour se faire vacciner.
• En date du 27 mai 2021, 69 pour cent des adultes admissibles du Nunavut avaient reçu une première dose et 57 pour cent une deuxième dose.
• Le gouvernement du Nunavut s'attend à recevoir sa première livraison du vaccin Pfizer-BioNTech contre le COVID-19, dont Santé Canada a approuvé l'utilisation chez les personnes de 12 ans et plus, au cours de la semaine du 7 juin. Les 9 360 doses attendues au Nunavut seront suffisantes pour vacciner entièrement la population adolescente du territoire.

Si on appuie sur le soutien au territoire

• En avril 2020, le Canada a annoncé 35,8 millions de dollars au Nunavut pour soutenir les mesures d'intervention COVID, y compris la préparation des services de santé et des services sociaux et le maintien des services aériens essentiels.
• Dans l'Énoncé économique de l'automne de novembre 2020, le Canada a annoncé un montant supplémentaire de 30 millions de dollars au Nunavut pour d'autres mesures d'allégement du COVID.
• Le 25 novembre 2020, le gouvernement du Canada a versé en plus de 19 millions de dollars au Nunavut en réponse aux besoins engendrés par les éclosions de COVID-19 à Arviat, Rankin Inlet et Whale Cove.
• Depuis le début de la pandémie, ISC a fourni plus de 137,8 millions de dollars en soutien combiné au COVID-19 aux communautés du Nunavut.
• Le gouvernement du Canada continue de travailler avec ses partenaires territoriaux pour fournir de l'aide au besoin.

Si l'on insiste sur les services de santé dans le Nord

• Nous travaillons avec des partenaires territoriaux et autochtones pour améliorer la santé et la sécurité des Premières nations et des Inuits du Nord.
• Bien que les gouvernements territoriaux soient responsables de la prestation des soins de santé dans les territoires, nous travaillons en partenariat avec eux pour veiller à ce que les Premières Nations et les Inuits aient accès au soutien et aux services dont ils ont besoin et adaptés à leur culture, incluant les activités sur le territoire.
• En 2020-2021, 45,7 millions de dollars ont été alloués pour soutenir les programmes et services de santé mentale dans les 72 communautés des Premières Nations et Inuit des trois territoires.

Si on questionne sur les services de santé dans le Nord durant COVID-19

• Notre gouvernement aide les communautés autochtones à mettre en œuvre des mesures d'urgence culturellement pertinentes pour promouvoir l'éloignement physique sur les terres.
• L'an dernier, le Canada a investi plus de 117 millions de dollars dans le soutien de la santé mentale et du mieux-être lié à la pandémie de la COVID-19, dont 10,6 millions de dollars de ce financement ont été alloués aux trois territoires.
• En réponse à COVID-19, un groupe de travail autochtone pan-territorial est en place et nous continuerons de travailler avec des partenaires autochtones pour les aider à protéger leur santé et leur sécurité pendant cette pandémie.

Le Budget 2021 Investissements autochtones

• Les investissements du Budget de 2021 continuent à faire progresser les travaux important envers la réconciliation à l'avantage des Autochtones et des Canadiens.
• Le gouvernement fédéral propose plus de 18 milliards de dollars en nouveaux investissements sur les cinq prochaines années, à fin d'améliorer la qualité de vie et créer des nouvelles opportunités pour les gens et les communautés autochtones.
• Le Budget de 2021 démontre un engagement ferme pour régler la discrimination systémique envers le peuples autochtones, appuyer la réédification des nations, et accélérer l'autodétermination et l'autonomie gouvernementale.

Si l'on insiste sur les investissements pangouvernementaux prévus dans le budget 2021 (118 mots)

• Compte tenu des défis uniques de la région, notre capacité à réaliser des progrès significatifs pour les communautés de l'Arctique et du Nord nécessite une approche pangouvernementale.
• Dans ce budget, d'importants investissements dans le Nord ont été faits dans tous les portefeuilles fédéraux, notamment pour mettre en œuvre le Cadre stratégique pour l'Arctique et le Nord :
  • la sécurité alimentaire, la santé et le bien-être
  • l'apprentissage et la garde des jeunes enfants
  • l'infrastructure essentielle, notamment l'énergie propre, le logement, le transport et le service à large bande;
  • l'éducation postsecondaire dans le Nord;
  • la recherche scientifique et la cartographie;
  • les frais de déplacement dans le Nord ; et
  • les capacités et les ressources pour la marine et la sécurité.

Si l'on insiste sur les mesures de secours et de rétablissement ciblées de la COVID-19

• 854,7 millions de dollars en mesures de secours et de rétablissement ciblées contre la COVID-19 ont été identifiés :
  • 137,3 millions de dollars pour les efforts de préparation et d'intervention territoriale, en plus de 19,36 millions de dollars pour l'aide au Nunavut
  • 247,2 millions de dollars pour les routes essentielles de transport aérien dans l'Arctique et le Nord
  • 25 millions de dollars pour le renforcement de Nutrition Nord Canada
  • 52,3 millions de dollars pour les fonds de secours aux entreprises du Nord et le relèvement régional
  • 115,1 millions de dollars au Fonds de soutien aux communautés autochtones
  • 155 millions de dollars dans le programme d'infrastructure, Investir dans le Canada - volet Résilience à la COVID-19
  • 16,6 millions de dollars en santé mentale et soutien essentiel à la santé;
  • Recharge de l'entente de redémarrage sécuritaire de 37,1 millions de dollars; et
  • Fonds fédéral de la taxe sur l'essence de 49,5 millions de dollars.

Si l'on insiste sur l'éducation postsecondaire dans le Nord

• Dans le cadre du budget 2019, notre gouvernement a investi près de 13 millions de dollars sur cinq ans pour le Centre Dechinta pour la recherche et l'apprentissage et 26 millions de dollars sur cinq ans pour la construction d'un pavillon des sciences à l'Université du Yukon.
• L'enseignement postsecondaire dans le Nord du Canada est une priorité pour les habitants du Nord. En octobre 2020, nous avons lancé un groupe de travail indépendant sur l'enseignement postsecondaire dans le Nord, annoncé initialement dans le budget de 2019. Le groupe de travail formulera des recommandations sur la meilleure façon de combler l'écart en matière d'éducation postsecondaire dans le Nord.
• Lancement du site Web du Groupe de travail sur l'éducation postsecondaire dans le Nord le 17 mai 2021. Ce lancement marque le début des séances d'engagement du public pour le Groupe de travail.

Si l'on insiste sur le transfert des responsabilités du Nunavut

• Le gouvernement du Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. ont signé, le 15 août 2019, une entente de principe sur le transfert au Nunavut de la responsabilité des terres de la Couronne, des ressources et des droits sur les eaux. La prochaine étape consiste à négocier un accord définitif sur le transfert des responsabilités.
• Les parties ont repris les négociations d'un accord définitif sur le transfert de responsabilités à mener au cours des deux prochaines années.
  • Le travail avance bien.
  • Les détails relatifs aux négociations demeureront confidentiels jusqu'à la conclusion d'un accord définitif.

Si l'on insiste sur le Programme sites contaminés du Nord

• Le gouvernement a renouvelé le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et a fait des investissements importants dans le nouveau Programme de remise en état des mines abandonnées du Nord.
• Les deux programmes permettront de veiller à ce que les terres et les eaux soient saines pour les générations futures, et d'assurer de l'emploi aux résidents du Nord et à nos partenaires autochtones.
• Nous continuerons à collaborer avec les collectivités, nos partenaires autochtones, les territoires et les intervenants concernés afin de protéger les Canadiens et les Canadiennes, ainsi que l'environnement.

Renseignements biographiques

Élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, M. Gary Anandasangaree a été réélu en 2019.

Avant d'être élu à la Chambre des communes, M. Anandasangaree a plaidé en faveur de l'éducation et de la justice en tant qu'avocat spécialisé dans la défense des droits de la personne et activiste communautaire de renommée mondiale. Il a été président du Canadian Tamil Youth Development Centre et de la Canadian Tamils' Chamber of Commerce et avocat-conseil auprès du Congrès tamoul canadien. Il a également été conseiller juridique auprès d'IMBA (agents et courtiers en hypothèques indépendants), membre du conseil d'administration du Fonds action jeunesse, membre du conseil consultatif du chef des services de police de Toronto ainsi que membre du programme de subventions pour les nouveaux arrivants de Centraide.

M. Anandasangaree a fait ses études à la faculté de droit Osgoode Hall. Il a été admis au barreau en 2006 et a ensuite dirigé son propre cabinet à Scarborough. Ce défenseur des questions portant sur les droits de la personne a fréquemment représenté Lawyer's Rights Watch Canada aux Nations Unies. Il défend également les jeunes de son quartier en intervenant dans des dossiers d'expulsion et de suspension injustifiées d'élèves.

M. Anandasangaree s'est vu remettre la Médaille du jubilé d'or ainsi que la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II pour souligner son engagement en matière de services communautaires et de défense des intérêts locaux. Il a également obtenu le prix Gold Key « One to Watch » décerné par la faculté de droit Osgoode Hall et le prix du « Young Practitioner » remis par la South Asian Bar Association.

Déclarations sur les questions autochtones

• Déclaration sur les droits des peuples autochtones et la santé : « Nous devons aussi présenter un projet de loi sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Il faut aussi combler les lacunes existantes en matière de déterminants sociaux de la santé. Comme il est indiqué dans le discours du Trône, nous voulons élaborer une loi sur la santé conjointement avec les partenaires autochtones, afin d'offrir à tous des soins de santé adéquats au pays. » Hansard, 1re Octobre 2020
• FFADA - Plan d'action national : « En réponse à la toute première enquête publique nationale concernant cette tragédie nationale, le gouvernement travaille avec tous les gouvernements provinciaux et territoriaux ainsi qu'avec les dirigeants, les survivantes et les familles autochtones afin d'élaborer un plan d'action national qui établit une feuille de route claire pour garantir la sécurité des femmes, des filles, des personnes bispirituelles ou de diverses identités sexuelles autochtones qui ont été assassinées ou qui sont portées disparues. Comme on l'a indiqué dans le discours du Trône et la lettre de mandat du ministre, l'élaboration conjointe du plan d'action national est une priorité pour le gouvernement, et des mesures sont prises par un certain nombre de groupes de travail dirigés par des femmes autochtones qui placent les familles et les survivantes au cœur de leurs efforts. » Hansard, 2 février 2021
• Journée nationale de la vérité et de la réconciliation : « Cette journée serait soulignée le 30 septembre, qu'on désigne habituellement comme la Journée du chandail orange. Il ne suffit pas de marquer cette journée et d'en souligner l'importance. Les Canadiens doivent s'en servir pour réaffirmer avec encore plus de force la nécessité de la réconciliation, pour remédier aux lacunes dans tous les déterminants sociaux de la santé ainsi que pour élaborer un plan et établir des directives qui garantiront l'égalité véritable des Canadiens. » Hansard, 23 octobre 2020
• Loi sur les Indiens : « Plusieurs questions ont été posées concernant la Loi sur les Indiens. Je peux affirmer catégoriquement qu'il s'agit d'une loi très mauvaise et raciste qui continue d'assujettir les Premières Nations d'un bout à l'autre du pays. Elle est vraiment un vestige de l'époque coloniale. » Hansard, 23 octobre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « je tiens à souligner l'importance de la mention, dans le projet de loi C-8, de la Loi constitutionnelle de 1982. C'est très important en ce sens que cela reconnaît certains droits très précis des peuples autochtones, qui sont définis à l'article 35. Le projet de loi C-8 est un document qui a fait l'objet de consultations auprès d'un certain nombre d'organisations et de peuples autochtones, et nous croyons qu'il s'agit d'un moyen important de réaffirmer l'importance de la Constitution et des droits constitutionnels des peuples autochtones qui y sont enchâssés. » INAN, 4 février 2021
• COVID-19/Soins de longue durée : « Le Canada a relativement bien géré la pandémie, mais l'échec systémique du réseau des établissements de soins de longue durée est une honte nationale. Je sais que ces établissements relèvent des provinces, mais il est trop facile de se servir de cette excuse pour se déresponsabiliser et de chercher des coupables. En réalité, les Canadiens se fichent des champs de compétence. Ils veulent qu'on agisse, et ils ont bien raison. Des dizaines d'années de négligence ont miné les fragiles fondements de ces installations. C'est l'absence de responsabilisation et une certaine indifférence pour les mécanismes de surveillance qui ont plongé le secteur des soins de longue durée dans une crise à long terme. » Hansard, 25 janvier 2021
• Droits de la personne/Sri Lanka : « Cette année marque le 10e anniversaire de la fin du conflit armé au Sri Lanka. En juin dernier, le Parlement a adopté à l'unanimité une motion demandant aux Nations unies de mener une enquête sur le génocide perpétré sur l'île. Malheureusement, le Sri Lanka a reporté au pouvoir un criminel de guerre et ses chefs militaires despotes, ce qui a donné froid dans le dos aux acteurs de la société civile dans l'île et dans le monde. Maintenant plus que jamais, la vérité, la paix, la responsabilisation et la réconciliation semblent hors de portée. » Hansard, 11 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Racisme contre les personnes noires : « Nous ne pouvons nous permettre de laisser l'histoire se répéter. Nous devons non seulement nous attaquer au racisme contre les personnes noires et nous éduquer les uns les autres, mais aussi nous soutenir mutuellement, ainsi que nos frères et nos sœurs du monde entier, pour lutter contre toute forme de racisme et de discrimination » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-24 (Mois du patrimoine tamoul) (Motion adoptée le 5 octobre 2016) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait reconnaître les contributions que les Canadiens d'origine tamoule ont apportées à la société canadienne, la richesse de la langue et de la culture tamoules ainsi que l'importance de faire connaître le patrimoine tamoul pour les générations qui suivront en déclarant chaque mois de janvier comme étant le mois du patrimoine tamoul.

Renseignements biographiques

Né dans la Première Nation de Potlotek, en Nouvelle-Écosse, M. Battiste a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, Jaime a publié des ouvrages sur les lois, l'histoire et les connaissances des Mi'kmaw. Après avoir obtenu son diplôme en droit à l'Université Dalhousie en 2004, M. Battiste a travaillé comme professeur, conseiller principal, coordonnateur de la citoyenneté et chef régional de l'Assemblée des Premières Nations.

M. Battiste a effectué un travail de bénévolat considérable dans les domaines de l'athlétisme, de la défense des intérêts des jeunes, des événements communautaires et de la défense des droits de la Nation mi'kmaq. Il est membre du Cercle sportif autochtone, copropriétaire des Eagles d'Eskasoni, catégorie junior B. De 2001 à 2006, il a été le représentant du conseil jeunesse de la Nouvelle-Écosse au Conseil jeunesse national de l'Assemblée des Premières Nations. En 2005, il a fait partie des modèles nationaux autochtones, titre que lui a décerné l'Organisation nationale de la santé autochtone. En 2006, alors qu'il était président du Conseil jeunesse de l'Assemblée des Premières Nations, il a été l'un des membres fondateurs du Mi'kmaw Maliseet Atlantic Youth Council (MMAYC), un organisme de représentation et de défense de la jeunesse micmaque et malécite dans la région de l'Atlantique. En 2018, M. Battiste a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles.

M. Jaime Battiste est le tout premier Micmac à être nommé député.

Déclarations sur les questions autochtones

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « il ne fait aucun doute que la Loi sur les Indiens est raciste. Il ne fait aucun doute que nous devons la modifier. J'espère vraiment que nous la remplacerons par la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. Mon père est l'un des premiers rédacteurs de la Déclaration. C'est un document formidable que nous avons intérêt à mettre en œuvre. » Hansard, 23 octobre 2020
• Le racisme systémique / Services de police : « Il faut comprendre qu'il y a du racisme systémique à tous les ordres de gouvernement. Nous voulons la présence de la GRC et de gardiens de la paix, mais ce que nous voulons vraiment, c'est que la protection soit assurée par plus de gardiens de la paix et de membres de la GRC d'origine micmaque. » Hansard, 19 octobre 2020
• Éducation des Premières Nations : « En Nouvelle-Écosse, les Micmacs ont pris le contrôle de leur système d'éducation il y a 20 ans avec Mi'kmaw Kina'matnewey, que nous appelons MK pour ceux qui ne sont pas doués sur le plan linguistique. Le taux d'obtention de diplôme a augmenté de 30 % et atteint aujourd'hui environ 90 %. Il semble évident que les systèmes d'éducation dirigés et gérés par les Premières Nations donnent de meilleurs résultats pour les élèves des Premières Nations. Je crois aussi savoir que 23 nations Anishinabek ont signé une entente historique d'autonomie gouvernementale en matière d'éducation. » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « aujourd'hui est un jour historique pour les peuples autochtones : il y a 13 ans, l'Assemblée générale des Nations unies a voté en faveur de l'adoption de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. De nombreux universitaires de plusieurs pays, dont mon père, Sákéj Youngblood Henderson, ont travaillé pendant des décennies sur cette déclaration des Nations unies. Le ministre de la Justice informera-t-il la Chambre de l'engagement du gouvernement libéral de présenter un projet de loi sur la déclaration de l'ONU avant la fin de 2020? » Hansard, 3 décembre 2020
• Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « Beaucoup mettent l'accent sur l'article 35 de la Loi constitutionnelle du Canada, qui reconnaît et affirme les droits ancestraux et issus de traités des peuples autochtones, mais je n'ai pas l'impression que les gens reconnaissent l'article 52 et lui accordent autant d'importance. Il s'agit pourtant de la loi suprême à laquelle vous faisiez référence et qui reconnaît les droits ancestraux et issus de traités, lesquels comprennent les titres inhérents et ancestraux, et toutes les choses mentionnées par l'APN, et qui constituent en réalité la loi suprême du Canada. » INAN, 2 février 2021
• Environnement : « L'Indigenous Leadership Initiative a organisé le colloque Land Needs Guardians à Ottawa pour discuter des problèmes liés aux changements climatiques et à la perte de la biodiversité; les nations autochtones sont à l'avant-garde d'un mouvement, qui prend de l'ampleur, visant à confier la protection de zones de conservation à des intervenants autochtones. » Hansard, 5 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Terrorisme national : Nous prenons au sérieux la menace que représentent les organisations et les groupes qui pratiquent la haine, la misogynie et l'antisémitisme. L'extrémisme violent n'a pas sa place au Canada et doit être traité de manière appropriée. [traduction] Twitter, le 3 février 2021
• Réponse du gouvernement à la COVID-19 : Je me suis assis avec la mairesse McDougall pour discuter de la façon dont nous collaborerons pour élaborer des politiques progressistes qui soutiendront ceux et celles qui en ont le plus besoin, souligner l'importance d'investir dans notre infrastructure locale au niveau fédéral et guider les Cap-Bretonnais dans la relance post-COVID-19. [traduction] Twitter, le 20 janvier 2021
• Soins de santé : « L'une des premières choses que j'ai entendues en faisant du porte-à-porte était la nécessité d'améliorer l'accès aux soins de santé au Cap-Breton. J'ai rencontré l'honorable @PattyHajdu, ministre de la Santé, pour discuter de ce qui compte le plus pour les habitants du Cap-Breton en ce qui concerne l'accès de qualité aux services de soins de santé. Ce sera l'une de mes nombreuses priorités. J'ai hâte de travailler avec la ministre et d'améliorer l'accès aux services sur lesquels nous comptons chaque jour » [traduction] Twitter, 19 décembre 2019.

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Motion M-35 (étiquette de classement environnemental). Motion inscrite au Feuilleton le 20 février 2020. Que : la Chambre reconnaisse que les Canadiens savent que les changements climatiques constituent une menace pour leur mode de vie et cherchent des moyens de changer les choses dans leur quotidien, et que le Comité permanent de l'environnement et du développement durable reçoive instruction d'entreprendre une étude ayant pour but de recommander l'apposition, sur tous les produits qui s'offrent aux consommateurs canadiens, d'une étiquette indiquant à quel point ce produit est néfaste pour l'environnement, de recommander au secteur industriel des moyens de mettre en œuvre ce système d'étiquetage, et d'évaluer, entre autres, la possibilité que l'étiquette en question comprenne des renseignements sur les émissions de gaz à effet de serre, la consommation d'eau et d'énergie et la production de déchets.

Renseignements biographiques

Né à Hamilton (Ontario), M. Bratina a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Bratina a travaillé en radiodiffusion dans le cadre d'émissions du matin et d'événements sportifs locaux. En 1998, il a été admis au Temple de la renommée de l'Association des journalistes de football du Canada. Il a également été en nomination pour le titre de citoyen de l'année d'Hamilton, en plus d'être désigné citoyen de l'année dans la circonscription d'Hamilton Mountain. En outre, il a siégé à de nombreux conseils d'administration, notamment ceux de GO Transit, de l'Art Gallery of Hamilton, du Theatre Aquarius et de HECFI.

En 2004, il a été élu député de Hamilton Centre, puis à nouveau en 2006. Ses préoccupations concernant les taux élevés de plomb dans l'eau potable de la ville se sont traduites par la mise en œuvre d'un programme de prêts pour le remplacement des canalisations d'approvisionnement en eau et d'un programme de dépistage du plomb dans le sang chez les jeunes enfants. Il a été élu maire de Hamilton en 2010 et a vu l'achèvement d'un nouveau stade, le développement du centre-ville ainsi que la mise sur pied d'une initiative visant à résoudre l'impasse du projet local du récif Randle.

Déclarations sur les questions autochtones

• Manifestations des Wet'suwet'en et la GRC : « Toutes les collectivités, y compris les communautés autochtones, devraient bénéficier d'un service de police professionnel et dévoué. Voilà pourquoi nous allons élaborer conjointement un cadre législatif pour les services de police des Premières Nations et augmenter le nombre de collectivités desservies par le Programme des services de police des Premières Nations. Nous veillerons à ce que les agents et les services de police disposent des outils et des ressources nécessaires pour protéger les personnes vulnérables et renforcer la sécurité des collectivités. » Hansard, 20 février 2020
• Qualité de l'eau : « Nous ne pouvons plus demeurer passifs par rapport aux conduites d'eau en plomb et à leurs effets sur la qualité de l'eau potable. L'heure est venue pour le gouvernement fédéral de collaborer avec ses partenaires provinciaux, territoriaux, municipaux et autochtones à l'élaboration d'une solution pancanadienne à ce problème qui touche les très jeunes plus que les aînés et les familles à faible revenu plus que les bien nantis. Les enfants habitant dans un vieux quartier défavorisé ne devraient pas être exposés à un sérieux risque pour la santé à cause de l'endroit où ils vivent ou de la situation économique de leur famille. » Hansard, 7 février 2017

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Industrie sidérugique : « Malgré la pandémie, les affaires vont bien pour les entreprises d'Hamilton dans bien des secteurs d'activité, ce qui contribue aux salaires et aux recettes fiscales. C'est le cas notamment de l'industrie de l'acier, que je suis fier d'aider à représenter. Puisque la série actuelle de consultations prébudgétaires est amorcée, la ministre associée des Finances pourrait-elle nous dire ce que prévoit de faire le gouvernement pour assurer le dynamisme et la durabilité de l'industrie de l'acier et des industries connexes alors que nous tentons de nous frayer un chemin dans les méandres d'une économie post-pandémique? » Hansard, 2 février 2021
• Industrie de l'automobile : « [J]e me félicite de la signature de la nouvelle convention collective par Unifor et Ford, et de l'investissement de plusieurs milliards de dollars auquel elle donnera lieu et qui garantira l'avenir de l'industrie automobile canadienne. En tant que député d'Hamilton-Est—Stoney Creek, je représente le plus important producteur d'acier au Canada et des centaines d'entreprises de fabrication connexes. » Hansard, 8 octobre 2020.
• Anciens combattants : Nous devons continuer à investir dans les prestations et les services aux anciens combattants. Nous comptons regagner la confiance des anciens combattants, qui ont subi pendant 10 ans des compressions sur le plan du financement et du personnel. Hansard, 25 septembre 2018

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Acier : J'ai appuyé l'industrie de l'acier toute ma vie [...] J'avais des métallurgistes à la porte qui me remerciaient pour ce que j'avais fait. (Stelco) fonctionne; les retraités touchent leur pension; nous avons investi des millions de dollars dans l'installation de production. Hamiltonnews.com, 22 octobre 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-69 (Qualité de l'eau) (Motion adoptée le 7 février 2017) – Que, de l'avis de la Chambre : a) le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités devrait entreprendre une étude sur (i) la présence de plomb dans l'eau du robinet au Canada, (ii) les efforts faits à ce jour par les provinces, les territoires et les municipalités pour remplacer les conduites de distribution d'eau en plomb, (iii) les efforts déployés actuellement par le gouvernement fédéral pour aider les autres ordres de gouvernement à assurer un approvisionnement sécuritaire en eau potable; b) le Comité devrait faire rapport à la Chambre au plus tard le 1er décembre 2017; c) à la suite du dépôt du rapport en question, le gouvernement fédéral devrait travailler avec les principales parties concernées, dont les provinces, les territoires, la Fédération canadienne des municipalités, ainsi que les partenaires autochtones, pour discuter des manières possibles de régler le dossier des conduites de distribution d'eau en plomb, et notamment du rôle éventuel que doit jouer le gouvernement fédéral à cet égard.

Renseignements biographiques

Né à Fort William (Ontario), M. Powlowski a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Powlowski a été médecin urgentologue au Centre régional des sciences de la santé de Thunder Bay. En plus d'être docteur en médecine, il est également titulaire d'un baccalauréat en droit (LL.B) de l'Université de Toronto et d'une maîtrise en droit (LL.M) de l'Université Georgetown. Il a également étudié à l'Université Harvard, où il a obtenu une maîtrise en santé publique avec spécialisation en droit et politique de la santé.

Pendant deux ans, M. Powlowski a travaillé comme médecin dans des communautés nordiques des Premières Nations et, pendant sept ans, il a pratiqué la médecine dans de nombreux pays en développement d'Afrique et d'Océanie. Il a œuvré pendant plusieurs années comme conseiller en matière de réglementation de la santé auprès de l'Organisation mondiale de la Santé. Il poursuit ses activités de bénévolat dans le cadre d'un projet médical en Éthiopie.

Déclarations sur les questions autochtones

• COVID-19 : « Avant la COVID-19, il y a eu la grippe H1N1, une autre maladie virale comparable. Cette pandémie a touché de façon disproportionnée les communautés autochtones nordiques pour les raisons que vous avez citées, probablement les déterminants sociaux de la santé usuels, le manque d'eau potable, la surpopulation, ce genre de choses. Toutefois, je crois qu'il y avait aussi une composante génétique. À l'époque, j'étais médecin à l'hôpital régional de Thunder Bay, où nous avions beaucoup de lits de soins intensifs occupés par des habitants des communautés nordiques. Certains jeunes atteints de la grippe H1N1 étaient si malades qu'il a été nécessaire de les intuber et de les brancher à un respirateur. La proportion de personnes atteintes de maladies plus graves est la préoccupation ultime suscitée par la COVID-19. Si vous vivez dans l'une de ces communautés nordiques strictement accessibles par les airs, la seule chose à faire est d'envoyer les malades par avion. Dans le cas d'une épidémie, vous allez probablement avoir besoin de plus d'avions, de meilleurs systèmes de transport. Est-ce que l'on a tenu compte de cela et est-ce qu'on s'y est préparé? » INAN, 12 mars 2020
• Manifestations des Wetsu'wet'en : « Il est impératif que nous usions de tous les recours possibles pour résoudre la situation des barricades de manière pacifique. » Hansard, 18 février 2020
• Financement des services : « Ce que j'entends constamment à Thunder Bay, c'est que nous avons chez nous ce groupe important, mais que nous ne recevons pas les fonds nécessaires pour lui offrir des services. Le principe de Jordan dit que personne ne devrait tomber entre les mailles du filet, mais on dirait ici qu'on ne fait que colmater des brèches au lieu d'élaborer un vrai plan. Que fait-on pour aider les Autochtones qui viennent dans des villes comme celles-là à obtenir les services dont ils ont besoin pour s'intégrer, s'ils le souhaitent, à la société? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Sécurité alimentaire dans le Nord : « J'ai vécu quelques années dans ce genre de collectivités et j'ai dépensé beaucoup d'argent au Northern Store, où je n'avais d'autre choix que de payer le prix demandé, soit quatre ou cinq dollars pour de la laitue, à titre d'exemple. De toute évidence, dans beaucoup de ces collectivités, le Northern Store exerce essentiellement un monopole. Il n'y a pas vraiment de concurrence. Pensez-vous que leurs prix sont équitables? » INAN, 26 janvier 2021
• COVID-19 : « Au fil des ans, en raison du nombre peu élevé de maladies infectieuses, nous sommes devenus beaucoup plus soucieux de faire tout en notre pouvoir pour ne pas empiéter sur les libertés individuelles, et nous hésitons beaucoup à prendre des mesures coercitives, d'une sorte ou d'une autre, pour contrôler la propagation de maladies infectieuses. C'est ce que pensent les universitaires de la santé publique. Même si le gouvernement a été critiqué pour avoir adopté cette approche, elle correspond aux attitudes qui prévalent chez les universitaires de la santé publique et dans les milieux de la santé publique du monde occidental. Je vous renvoie la question de savoir si la communauté de la santé publique a commis une erreur à cet égard. » Réunion du Comité HESA, 15 avril 2020
• Logement : Le gouvernement investit concrètement dans les collectivités canadiennes; le coût des loyers grimpe partout au pays; le gouvernement fédéral doit jouer un rôle structurant dans le secteur du logement. Hansard, 29 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Discrimination contre la communauté LGBTIQ+ : « Les personnes LGBTIQ+ font encore face à d'importantes difficultés dans leur vie quotidienne. Lorsque nous cessons de souligner les exceptions et que nous commençons à examiner comment nous pourrions mieux nous soutenir mutuellement, nous brisons le silence et continuons à exiger un changement systémique » [traduction]. Twitter, 17 mai 2020
• Armes à feu : « Étant donné qu'il n'existe actuellement aucune définition juridique du fusil d'assaut militaire au Canada, certains membres de la communauté avec lesquels j'ai parlé sont sceptiques quant à la pertinence d'une interdiction fondée sur ce terme dans le cadre d'une politique cohérente en matière d'armes à feu. Un tel terme, selon eux, est plus politique que stratégique, et cherche à cibler certaines armes à feu sans fondement rationnel. » [traduction]. Ipolitics.ca, 21 janvier 2020
• Conditions de vie pour les Autochtones : « Je soutiens pleinement les efforts visant à améliorer les conditions de vie de la population indigène - nous pouvons faire mieux que ce que nous faisons actuellement. » [traduction]. Netnewsledger.com, 21 juillet 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Toronto (Ontario), M. van Koeverden a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. van Koeverden était un kayakiste de vitesse professionnel. Il a remporté de nombreuses médailles olympiques, notamment la médaille d'or en canoë-kayak masculin aux Jeux olympiques d'Athènes en 2004, et a également remporté de nombreuses médailles lors d'épreuves de championnats du monde, dont la médaille d'or en 2007, puis à nouveau en 2011.

M. van Koeverden a également travaillé comme conseiller en gestion chez Deloitte, ainsi que comme communicateur, écrivain et producteur pour CBC Sports. Il a obtenu un baccalauréat en kinésiologie de l'Université McMaster en 2007 et a prononcé le discours d'adieu de sa promotion.

Il a grandi dans un logement coopératif au sein d'une famille monoparentale dirigée par une femme et a fait beaucoup de bénévolat pour des organisations comme Right To Play, WaterAid, Special Olympics, Parkinson Canada et la Fondation David Suzuki. Il a également été président de la Commission des athlètes olympiques canadiens, et a été membre du groupe de travail du gouvernement fédéral sur l'intégration des sexes et la violence fondée sur le sexe dans le sport.

Déclarations sur les questions autochtones

• Project de loi C-10 : Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois : « Comme le soulignent les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice lancés par l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, la radiodiffusion a un rôle clé à jouer dans la promotion et la protection des langues, des arts, des cultures, des traditions et des perspectives autochtones. Le projet de loi appuiera les créateurs autochtones afin qu'ils puissent raconter leurs propres histoires dans leurs propres mots. Il met l'accent sur le besoin de services de radiodiffusion gérés par des Autochtones.. …. Non seulement nous pourrons nous émerveiller en les écoutant et en découvrant les histoires qu'ils racontent, mais nous contribuerons ainsi à la réconciliation et à la compréhension mutuelle » Hansard, 19 novembre 2020
• Sécurité alimentaire dans le Nord : « Je m'interroge au sujet des interactions entre la Subvention pour le soutien aux chasseurs-cueilleurs et les différents programmes de financement pour les chasseurs, les cueilleurs, les pêcheurs et les fournisseurs d'aliments traditionnels... Vous avez vous-même parlé de l'importance de ces programmes pour la santé mentale et la vitalité des gens, en insistant sur la nécessité de leur permettre d'occuper véritablement leur territoire. Avez-vous des recommandations à nous faire quant à la façon d'améliorer ces programmes et leur coordination? » INAN, 23 février 2021
• Manifestations des Wet'suwet'en : « Nous pouvons certainement tous convenir qu'il est dans l'intérêt de tous d'en arriver à un processus et à un règlement sans violence. Or, les propos que nous avons entendus de la part du chef de l'opposition sont tout sauf pacifiques, puisqu'il a laissé entendre que les Autochtones devraient prendre conscience de leurs privilèges. Le chef de l'opposition en a rajouté dans sa déclaration d'aujourd'hui en exigeant qu'on intervienne rapidement et avec force. » Hansard, 18 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Environnement : « la semaine dernière, le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a publié une liste de 325 conditions auxquelles doit satisfaire le projet intermodal du CN avant que le développement puisse commencer dans Milton, ma circonscription. Je reconnais que ces conditions répondent à certaines des inquiétudes de mes concitoyens et que cette approbation conditionnelle correspond à une évaluation technique et non à l'aval du gouvernement fédéral. Je tiens toutefois à dire très clairement que les conditions énoncées ne changent en rien ma position. J'ai toujours milité pour que ce projet soit rejeté et je m'y oppose encore fermement. » Hansard, 29 janvier 2021
• L'enérgie : « Comme nous le savons tous, de nombreuses communautés continuent de compter sur le diesel comme source d'énergie primaire. Beaucoup d'entre elles nous ont dit que cela devient de plus en plus difficile du fait que les effets du changement climatique influent sur leur capacité d'accéder au diesel, ainsi que sur son coût. » INAN, 25 février 2020
• COVID-19 : « je parle de désinformation parce que c'est terriblement nuisible pour les Canadiens. C'est très dangereux. Pas plus tard qu'hier soir, je me suis entretenu au téléphone avec des aînés de ma circonscription. La propagande anti-vaccin qu'ils entendent et l'idée selon laquelle le nombre de décès en Alberta aurait apparemment été exagéré les inquiètent beaucoup. La désinformation est une autre pandémie. Nous devons être très vigilants lorsque nous communiquons de l'information. Les gens comptent sur nous pour leur fournir des renseignements exacts et de qualité. » Hansard, 3 décembre 2020
• Santé mentale : « Les lieux de travail au Canada doivent avoir des normes en matière de santé mentale en place; les gens ne devraient pas avoir à attendre des mois avant d'obtenir les services de santé mentale dont ils ont besoin; le gouvernement va s'efforcer de mettre en place des normes pertinentes en matière de santé mentale dans les lieux de travail. » Hansard, 27 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Racisme et discrimination : « Dans le cadre de la Stratégie canadienne de lutte contre le racisme, nous finançons des projets qui visent à combattre le racisme sous toutes ses formes. Nous poursuivrons notre travail en tant qu'allié et partenaire des communautés racisées pour combattre le racisme en bâtissant une société meilleure et plus inclusive. » Communiqué de presse, Patrimoine canadien, 9 novembre 2020
• Allocation canadienne pour enfants : Le Canada est un exemple de ce à quoi peuvent ressembler des mesures concrètes en matière de réduction de la pauvreté. Grâce à des programmes comme l'Allocation canadienne pour enfants, les familles de Milton et de partout au pays disposent de plus d'argent chaque mois, qu'elles peuvent consacrer à l'achat d'aliments sains, à des sports et à des loisirs ainsi qu'à des moments de qualité ensemble. » [traduction] Twitter, 6 février 2019

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Née à Sydney (Australie), Mme Zann a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Zann a travaillé comme actrice au cinéma, à la télévision, au théâtre et comme narratrice hors champ. De plus, elle a participé à de nombreux films et émissions de télévision et de radio et à des séries d'animation.

Mme Zann a été élue à l'Assemblée législative de la Nouvelle-Écosse en 2009, puis à nouveau en 2013 au sein du NPD de la Nouvelle-Écosse. Élue pour la première fois députée de l'opposition, elle a été désignée porte-parole du NPD pour les questions touchant l'éducation, l'environnement, la condition féminine, la Commission des droits de la personne, les affaires autochtones ainsi que la vérité et la réconciliation, l'agriculture, l'enseignement postsecondaire, l'African NS Affairs et les affaires gaéliques. Elle a été l'adjointe du ministre du Tourisme, de la Culture et du Patrimoine.

Chaque été, Mme Zann travaille à la production et à la mise en scène d'une pièce de théâtre communautaire pour la Truro Theatre Society, dont la distribution est composée de personnes de tous âges, notamment d'élèves des écoles locales.

Déclarations sur les questions autochtones

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « Le gouvernement du Canada espère réaliser ce qu'il a commencé lorsqu'il a entamé son parcours vers la réconciliation : il prévoit mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones. C'est une mesure que j'attends avec impatience. Nous nous sommes engagés à renouveler la relation de nation à nation, la relation entre les Inuits et la Couronne et la relation de gouvernement à gouvernement avec les Premières Nations de l'ensemble du Canada, afin de faire de réels progrès dans les dossiers qui sont les plus importants à leurs yeux. » Hansard, 19 octobre 2020
• FFADA : « En ce qui concerne la violence familiale et le contrôle des armes à feu, je souligne que, selon le rapport annuel de l'Observatoire canadien du fémicide pour la justice et la responsabilisation, au moins 118 femmes et filles ont été assassinées à l'échelle du pays jusqu'à maintenant cette année. Le plus souvent, la violence familiale est la cause de ces décès, et une arme à feu est utilisée. La publication de ce rapport coïncide avec le 30e anniversaire du massacre de l'École polytechnique, à l'Université de Montréal. Cette fusillade, qui a causé la mort de 14 jeunes femmes innocentes, a imposé le terme « misogynie » dans le discours public au Canada. Cette mentalité est toujours présente aujourd'hui, et c'est un problème. La grave question des femmes autochtones disparues ou assassinées perdure. L'ensemble des députés et les habitants de toutes les provinces du Canada doivent s'en préoccuper. » Hansard, 12 décembre 2019.
• Projet de Loi C-230 : Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental : « Je soutiens que les femmes noires et autochtones créent, depuis des décennies, des mouvements populaires voués à l'environnement et à la justice sociale dans le but de contester les programmes juridiques, politiques et commerciaux qui sanctionnent et facilitent le racisme environnemental et d'autres formes de violence coloniale dans leurs communautés. La violence sexiste et coloniale existe toujours. Pensons par exemple à la crise entourant les femmes et les filles autochtones assassinées ou portées disparues, aux peuples autochtones chassés de leurs terres par les projets d'extraction de ressources d'une entreprise, à la violence policière à l'endroit des Noirs et des Autochtones, et à d'autres types de violence sanctionnés par l'État qui font que les Autochtones, les Noirs et les femmes ont du mal à répondre à leurs besoins fondamentaux en matière d'emploi, de revenus, de soins de santé et d'autres ressources. » Hansard, 8 décembre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Des droits de pêche des Mi'Kmaq : « Mes concitoyens membres de la Première Nation de Millbrook et les Micmacs de partout en Nouvelle-Écosse aimeraient savoir où en sont les discussions de nation à nation qui se déroulent entre le gouvernement et l'Assemblée des chefs micmacs de la Nouvelle-Écosse à propos des droits issus de traités qui permettent de pêcher et d'en tirer un revenu raisonnable, un jugement ayant maintenu la décision Marshall… » Hansard, 2 octobre 2020
• COVID-19/ Santé mentale : « Au printemps, nous avons entendu dire que la pandémie avait des répercussions sur la santé mentale dans toutes les communautés autochtones du pays, qui étaient déjà vulnérables avant la crise. Elles le sont encore plus maintenant et le seront probablement encore plus après.… Pourriez-vous nous décrire les répercussions de la pandémie sur la santé mentale des communautés micmaques de notre région? » INAN, 26 novembre 2020
• Nouvelle relation financière : « … Nous savons que les collectivités autochtones qui évoluent vers l'autonomie gouvernementale et l'autodétermination obtiennent de meilleurs résultats sur toute la ligne. …. C'est la même chose en santé. Il faut notamment établir avec les collectivités des relations financières qui leur permettront de faire leurs propres choix sur les investissements à consentir. Le gouvernement a proposé une nouvelle politique financière d'autonomie gouvernementale axée sur la collaboration comme meilleure façon de répondre aux besoins des Premières Nations autonomes. » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Habitat environnemental à Terre-Neuve : « Une évaluation environnementale au large des côtes de Terre-Neuve pourrait accélérer l'exploration pétrolière et gazière dans une zone qui abrite des coraux et des éponges sensibles, et qui comprend un habitat important pour les baleines en voie de disparition. Nous avons jusqu'au 21 février pour agir : ecologyaction.ca/ocean. » Twitter, 8 février 2020

Questions écrites

• Aucune.

Private Members' Business

• Projet de loi C-230 (stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental). Projet de loi déposé le 26 février 2020 – Loi concernant l'élaboration d'une stratégie nationale visant à remédier au racisme environnemental.

Renseignements biographiques

Né à Kenora, en Ontario, M. Eric Melillo a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élu, M. Melillo a étudié en économie à l'Université Lakehead. Il a travaillé pour un groupe de réflexion non partisan de Thunder Bay (Institut des politiques du Nord) où il analysait des politiques, il a agi en qualité d'adjoint pour une société de conseil d'entreprise et a été directeur de campagne pour le député de Kenora—Rainy River, Greg Rickford.

M. Melillo est le porte-parole de l'opposition pour les affaires du Nord et l'Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l'Ontario.

Il est le premier député de la génération Z, le plus jeune député conservateur jamais élu au Canada et le plus jeune de cette 43e législature canadienne.

Déclarations sur les questions autochtones

• FFADA / L'eau : « Je crains que cette promesse ne subisse le même sort que la promesse faite par le gouvernement de lever tous les avis à long terme de faire bouillir l'eau dans les réserves. Nous savons que le gouvernement a dû revenir sur cette promesse récemment. » Hansard, 2 février 2021.
• L'eau : « il y a 26 ans aujourd'hui, la Première Nation de Neskantaga, dans ma circonscription, a été visée par un avis de faire bouillir l'eau. Non seulement la Première Nation a dû surmonter les obstacles découlant de l'avis, mais, l'année dernière, une défaillance du réseau d'alimentation en eau a forcé les habitants à évacuer leur communauté. Le gouvernement a déclaré qu'aucune relation n'est plus importante pour lui que celle qu'il entretient avec les peuples autochtones. Or, son inaction dans ce dossier est beaucoup plus éloquente que ses paroles creuses. Tout ce que les habitants de cette communauté demandent, c'est que le gouvernement tienne la promesse qu'il a faite et qu'il mette fin à la crise. » Hansard, 1re février 2021
• Logement : « le député d'en face a mentionné l'Initiative pour la création rapide de logements et a parlé du logement dans le Nord de façon plus générale. Dans ma circonscription, Kenora, dans le Nord-Ouest de l'Ontario, nous observons nombre de ces problèmes jour après jour. Un point qui m'a préoccupé lorsque l'Initiative pour la création rapide de logements a été annoncée, c'est qu'elle semble privilégier les centres urbains au détriment des régions rurales du Nord et des communautés autochtones qui semblent devoir se battre pour obtenir le reste du financement. J'aimerais demander au député pourquoi le Nord canadien et les communautés autochtones, en particulier, n'ont pas eu droit à un volet à eux dans le cadre de cette initiative. » Hansard, 5 novembre 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Connectivité : « en 2016, le gouvernement a promis d'amener Internet haute vitesse dans les communautés de Madsen et de Shoal Lake 39 dans ma circonscription. Le financement a été annoncé il y a cinq ans, mais ces communautés attendent toujours l'amélioration du service. S'il n'a pas été utilisé pour amener Internet haute vitesse comme promis, à quoi ce financement a-t-il servi? » Hansard, 28 janvier 2021
• FedNor : « les municipalités de tout le Nord de l'Ontario attendent depuis plus de 100 jours de savoir si elles pourront obtenir du financement de l'initiative d'investissement communautaire pour soutenir le développement économique. Le ministère affirme être en mesure de répondre aux demandes de financement dans les 80 jours. J'ai soulevé la question auprès du ministre il y a deux semaines, mais, en date d'aujourd'hui, nous n'avons toujours pas obtenu de réponse. Le premier ministre peut-il nous dire quand ces municipalités peuvent s'attendre à une réponse claire quant au statut de leur demande de financement? » Hansard, 9 décembre 2020
• Infrastructure dans le Nord : « De nombreux Canadiens dans ma circonscription, dans les territoires et dans d'autres régions du Nord du Canada sont aux prises avec une pénurie de logements, des problèmes de transport et une augmentation du coût des biens et des services. Le Nord a besoin d'une modernisation majeure des infrastructures et des voies de transport pour assurer la sécurité alimentaire et réduire le coût de la vie. » Hansard, 25 septembre 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Avis à long terme d'ébullition de l'eau pour les Premières Nations : « Cette pandémie nous a montré qu'ils peuvent injecter rapidement des milliards de dollars pour contrer la crise, alors rien ne justifie que certains citoyens canadiens n'aient pas accès à l'eau potable. Nous ne les lâcherons pas à ce sujet. » Twitter, 14 octobre 2020.

Questions écrites

• Q-119, Intoxication au mercure à Grassy Narrows – 9 décembre 2019
• Q-91, Avis concernant la qualité de l'eau potable – 30 septembre 2020
• Q-92, Nutrition Nord Canada – 30 septembre 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Meadow Lake (Saskatchewan), M. Vidal a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2019.

Avant d'être élu, M. Vidal a été maire de Meadow Lake (Saskatchewan) de 2011 à 2019. Il a obtenu son diplôme de l'école secondaire Carpenter en 1983, puis a poursuivi ses études à l'Université de la Saskatchewan et au Briercrest Bible College.

Il est comptable professionnel agréé (CPA, CGA) et partenaire de la firme comptable Pliska Vidal & Co. depuis 1988. Il a assumé la charge de vice-président du caucus des maires de la Saskatchewan de 2016 à 2018, et a siégé au conseil d'administration de SaskWater de 2008 à 2017. Dans l'exercice de ses fonctions, il a également été président du comité de gouvernance et des responsabilités d'entreprise, président du comité de vérification et des finances et président du conseil d'administration de 2015 à 2017.

M. Vidal exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les services aux Autochtones.

M. Vidal a fait du bénévolat dans diverses fonctions de direction au sein de son église locale ainsi que du conseil d'administration du Bethel Gospel Camp, un camp biblique interconfessionnel pour enfants. Parmi ses autres activités de bénévolat, il est entraîneur et directeur d'équipes de hockey mineur, de baseball et de football. En 2012, il a reçu la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II.

Déclarations sur les questions autochtones

• Entreprises autochtones : « Une question qui me tient vraiment à cœur, comme j'ai occupé le poste de ministre du cabinet fantôme au cours de la dernière année, c'est celle des entreprises autochtones. Je crois sincèrement que, sans véritable réconciliation économique, la relation du Canada avec les Autochtones demeurera une relation de dépendance. Nous devons travailler à soutenir les entrepreneurs autochtones, qui sont intimement liés à leur communauté, et leur permettre de réinvestir dans cette communauté si nous voulons obtenir des résultats concrets et durables. Pour cela, il faut que les libéraux respectent leur promesse relative à la cible de 5 % pour l'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. » Hansard, 3 décembre 2020
• Entreprises autochtones : « nous devons veiller à ce que toutes les entreprises canadiennes puissent prospérer. Dans le cadre du portefeuille des Services aux Autochtones, nous cherchons à établir des partenariats entre les collectivités autochtones et l'industrie afin d'assurer la présence des Autochtones dans le secteur privé et sur le marché et de leur donner ainsi la possibilité de générer de l'activité économique qui les aiderait à répondre aux besoins vraiment criants dans leur milieu. » Hansard, 30 janvier 2020
• Suicides de jeunes Autochtones : «  Si les jeunes du nord de la Saskatchewan pouvaient se tourner vers les personnes qu'ils admirent et respectent — leurs parents, leurs frères et sœurs aînés — et constater qu'ils réussissent dans l'industrie du Nord de la Saskatchewan, ils auraient de l'espoir et n'auraient pas à envisager le suicide comme porte de sortie. » Hansard, 30 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• COVID-19 (suite) : « les Premières Nations du Canada utilisent généralement le modèle de la société en commandite pour se lancer en affaires. On retrouve de telles sociétés en commandite dans tous les secteurs de l'économie canadienne, y compris la foresterie, l'exploitation minière, la fabrication, la construction et la vente au détail. La crise de la COVID-19 a sur ces sociétés le même effet que sur l'ensemble de l'économie canadienne. On indique dans ce mémoire que les sociétés en commandite ne seront admissibles à aucun des montants prévus dans le cadre de ce programme de subvention salariale. Il y a selon moi une lacune grave dans la mise en place de cette subvention salariale si les entreprises des Premières Nations en sont exclues en raison de leur recours au modèle des sociétés en commandite. Que vous ont indiqué vos membres à ce sujet? » FINA, 8 avril 2020
• Consultation avec les Premières Nations : « … Pourquoi les provinces n'ont-elles pas été consultées ou mobilisées plus tôt? Le ministre des Services sociaux de la Saskatchewan a dit tenir à ce qu'aucun enfant ne soit laissé pour compte. A-t-on l'intention de faire participer davantage les ministères provinciaux au processus qu'ils ne l'ont peut-être fait pendant l'élaboration du projet de loi? [Projet de loi C-92, services à l'enfance et à la famille]? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• L'approvisionnement autochtone/COVID-19 : « Surpris d'entendre @ccab_national @BullTabatha dire à notre comité #INAN qu'aucune entreprise autochtone n'a obtenu de marché du gouvernement pour produire des EPI alors que beaucoup en ont la volonté et la capacité. Le gouvernement doit faire mieux » [traduction]. Twitter, 30 mai 2020
• Augmentations d'impôts liées à la COVID-19 : « Aujourd'hui, les libéraux ont ENCORE augmenté les impôts des Canadiens! Pendant la pandémie de la COVID-19, Justin Trudeau a augmenté sa taxe sur le carbone, rendant tout plus cher pour les Canadiens. Mes collègues et moi qui venons de la Saskatchewan avons donc écrit au ministre des Finances pour lui demander d'arrêter! » [traduction]. Twitter, 1er avril 2020
• COVID-19 et les éléctions pour les Premières Nations : « Le ministre Miller et son ministère doivent être en contact direct avec ces Nations immédiatement et leur fournir des éclaircissements. Ces élections sont dangereuses, et le gouvernement doit faire tout son possible pour empêcher les éclosions dans les collectivités autochtones » [traduction]. Twitter, 26 mars 2020
• Armes à feu : « Ici, dans le nord de la Saskatchewan, la chasse et le tir sportif font partie du mode de vie de bien des gens, y compris de mon fils Alex. Cette question revient souvent dans nos échanges avec les électeurs. Un gouvernement conservateur protégera les droits des détenteurs d'armes à feu qui respectent la loi. » Twitter, 15 octobre 2019.

Questions écrites

• Q-186, Prises de contrôle par des intérêts étrangers et acquisitions d'entreprises canadiennes par des entreprises d'État étrangères, transactions visées par le Règlement sur Investissement Canada et la Loi sur Investissement Canada – 27 janvier 2020
• Q-187, Membres des Forces armées canadiennes (FAC) en affectation à l'étranger – 27 janvier 2020
• Q-296, Engagements pris au chapitre 3, Faire progresser la réconciliation, du Budget de 2019 – 5 février 2020
• Q-349, Combien de visites dans les réserves des Premières Nations ont été effectuées par le ministre des Affaires autochtones et du Nord, le ministre des Services aux Autochtones et la ministre des Relations Couronne-Autochtones – 20 février 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Né à Barrhead (Alberta), M. Viersen a été élu pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Viersen a travaillé comme apprenti mécanicien automobile et a obtenu son certificat de compagnon du Northern Alberta Institute of Technology (NAIT). Il a également obtenu un diplôme en commerce de l'Université Fraser Valley (UFV) tout en poursuivant sa carrière dans le secteur de l'automobile.

Au cours de la 42e législature, M. Viersen a exercé les fonctions de porte-parole adjoint pour les questions touchant les affaires rurales. Il a défendu les droits et les préoccupations des familles, des exploitations agricoles et des industries rurales en Alberta et dans tout le Canada. Depuis 2015, il est membre du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.

M. Viersen participe à un certain nombre de caucus parlementaires, notamment le caucus des affaires autochtones, le caucus du plein air et le caucus pro-vie. Il est également membre du groupe d'amitié parlementaire Canada–Pays-Bas, du groupe des parlementaires pour la non-prolifération et le désarmement nucléaires et du groupe des parlementaires amis des Kurdes.

Déclarations sur les questions autochtones

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : hier, le comité des affaires autochtones et du Nord a entendu des fonctionnaires du ministère des Ressources naturelles. Le comité est à étudier le projet de loi C-262, qui porte sur la mise en oeuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et son harmonisation éventuelle avec les lois canadiennes. Les membres du comité ont demandé aux fonctionnaires s'ils avaient vérifié que le projet de loi C-69 s'inscrivait dans le cadre de la Déclaration. Ils ont répondu par la négative. » Hansard, 2 mars 2018
• Projet de loi C-8 : Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (appel à l'action numéro 94 de la Commission de vérité et réconciliation du Canada) : « J'ai le privilège de représenter 14 premières nations du Nord de l'Alberta, tous des Cris qui parlent le cri. … Ces collectivités sont dynamiques. Elles survivent très bien dans le Nord de l'Alberta grâce à l'exploitation des ressources naturelles. Beaucoup comptent des entreprises de construction routière. On y trouve également des entreprises forestières et des entreprises de services pétroliers. L'abondance des ressources naturelles est pour elles une bénédiction. … Bien que ce projet de loi soit important, il ne va pas nécessairement apporter les résultats concrets que nous souhaiterions voir à l'égard de certaines grandes questions, comme l'emploi dans les Premières Nations ainsi que l'eau potable et l'application de la Charte des droits et libertés dans les réserves. … En signant le traité, ils sont devenus Canadiens. En conséquence, la Charte canadienne des droits et libertés s'applique à eux. Ce document devrait leur permettre de tenir responsables leurs propres dirigeants, ainsi que ceux des administrations fédérales, provinciales et municipales, selon le cas. » Hansard, 23 novembre 2020
• Victimes autochtones de la traite de personnes : « [I]l est bien connu que les femmes autochtones sont de loin le groupe de victimes le plus important de la traite des personnes au Canada même si elles ne représentent que 4 % des femmes du pays. Un rapport déposé en 2014 par la Fondation canadienne des femmes établit qu'au moins 50 % des femmes victimes de la traite des personnes à des fins sexuelles au Canada sont autochtones. À Winnipeg, ce taux est plutôt de 70 ou 80 %, tandis que, à Edmonton, tout près de chez moi, de 40 à 50 % des victimes de crimes sexuels sont des femmes autochtones. » INAN, 12 mars 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Ètablissements métis : « Vous avez parlé des 50 millions de dollars de financement provisoire que recherche le MSGC. Pourriez-vous nous décrire brièvement ce qui est arrivé aux établissements métis ces cinq dernières années, essentiellement, et où est passé le financement qu'ils recevaient normalement. » INAN, 26 novembre 2020
• Pipelines : « Pour redresser l'économie dans le Nord de l'Alberta, nous avons besoin de pipelines pour acheminer nos produits vers les marchés. Nous avons besoin de pipelines pour transporter notre pétrole autrement que par rail, contrairement à notre grain. Nous avons besoin de pipelines pour transporter le pétrole autrement que par rail, contrairement à notre bois d'œuvre. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines. Nous avons besoin de pipelines. »Hansard, 2 mai 2019
• Responsabilité de la bande en matière d'élections : « l'une des préoccupations qui revient constamment dans ma circonscription concerne les élections de bande et l'application régulière de la loi lorsque des membres de la bande estiment qu'il y a une irrégularité ou un changement de date, ce genre de choses. Dans un cas où il n'y a pas quorum parce que des gens ont démissionné du conseil de bande, ils ne sont plus en mesure d'obtenir le quorum et on s'attend à ce qu'AANC intervienne pour combler le vide. Parce qu'il n'y a plus quorum, ces bandes ne peuvent pas émettre de chèques et les gens ne sont pas payés. Je parle de la Première Nation Kapawe'no. Quel est le processus prévu pour résoudre certains de ces problèmes d'application régulière de la loi en matière d'élections? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Aide liée à la COVID-19 : « Nous sommes tous dans le même bateau. Que vous soyez agriculteur, propriétaire d'une petite entreprise, travailleur du secteur du pétrole et du gaz, travailleur de première ligne ou étudiant — si vous avez besoin d'aide ou d'assistance — communiquez avec le personnel de mon bureau. Nous sommes là pour vous aider à surmonter cette épreuve » [traduction]. Twitter, 15 avril 2020
• Exploitation sexuelle en ligne : « Les parents doivent rester vigilants en ce qui concerne les activités en ligne de leurs enfants. Comme les jeunes passent plus de temps en ligne en cette période de confinement, les risques d'exploitation sexuelle en ligne augmentent » [traduction]. Twitter, 14 avril 2020

Questions écrites

• Q-113, Nouveau logo « Le cœur grand ouvert » dévoilé par Destination Canada – 27 janvier 2020
• Q-112, Participation du gouvernement à la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques COP25 à Madrid (Espagne) en décembre 2019 – 27 janvier 2020
• Q-111, Achat, par le gouvernement, en 2019, de billets ou de laissez-passer pour des activités de Canada 2020
• Q-110, Montant total des frais de paiement en retard pour les services téléphoniques depuis le 1er juin 2018 – 27 janvier 2020

Initiatives parlementaires

• Motion M-45 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes). Motion inscrite au Feuilleton le 10 août 2020.
• Projet de loi C-463 (Loi sur la priorisation des victimes). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 19 juin 2019 – Loi modifiant le Code criminel (ordonnances d'interdiction et ordonnances limitant la publication).
• M-212 (Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes) (Motion inscrite au Feuilleton des avis, 20 février 2019) – Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait encourager les Canadiens à sensibiliser la population à l'ampleur de l'esclavage moderne au Canada et à l'étranger, et à prendre des mesures pour lutter contre la traite des personnes, en désignant le 22e jour de février de chaque année la Journée nationale de sensibilisation à la traite des personnes, pour coïncider avec l'anniversaire de la déclaration unanime de la Chambre de condamner la traite des personnes et l'esclavage sous toutes ses formes, adoptée le 22 février 2007.
• M-47 (Instruction au Comité permanent de la santé [contenu violent et sexuel en ligne]) (Motion adoptée le 6 décembre 2016) – Que le Comité permanent de la santé reçoive instruction d'étudier les effets de santé publique liés à la facilité de trouver et de visionner en ligne du contenu violent et sexuellement explicite avilissant sur les enfants, les femmes et les hommes, en reconnaissant et en respectant la compétence des provinces et des territoires à cet égard et que ledit Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre au plus tard en juillet 2017.

Biographical Information

Né à Brampton (Ontario), M. Schmale a été élu à la Chambre des communes pour la première fois en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élu, M. Schmale a travaillé comme adjoint exécutif et directeur de campagne de l'ancien député conservateur Barry Devolin (Haliburton-Kawartha Lakes-Brock (Ontario). Il a obtenu un diplôme en radiodiffusion au Collège Loyalist (Ontario) et a commencé sa carrière comme présentateur de nouvelles. Il est devenu par la suite directeur des nouvelles pour CHUM Media.

M. Schmale a été porte-parole du ministre des Relations Couronne-Autochtones sous la direction d'Andrew Scheer. Après l'élection d'Erin O'Toole à la tête du Parti conservateur du Canada (PCC), il a été nommé porte-parole du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social. Le 10 février 2021, il a été nommé de nouveau porte-parole de Relations Couronne-Autochtones lors d'un remaniement des porte-parole du PCC.

Lorsqu'il était porte-parole du ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social (2020), il était membre du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA).

Au cours de la 42e législature, M. Schmale a été le porte-parole de l'opposition pour les questions touchant le développement économique du Nord et le porte-parole adjoint pour les ressources naturelles. Il a été membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (2015–2017) et du Comité permanent des ressources naturelles (2017–2019).

Déclarations sur les questions autochtones

• La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : « …Voilà pourquoi nous ne cessons de dire que nous approuvons l'aspect ambitieux de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et du projet de loi C-15. Cependant, ce à quoi nous nous opposons et ce que nous remettons en question, ce n'est pas un secret : c'est le manque de diligence raisonnable dans l'élaboration et la présentation de ce projet de loi, sans qu'il y ait compréhension commune de ce que signifie le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. » Hansard, 17 février 2021
• Développemente : « … Toutefois, de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes profondément déçus que le premier ministre, qui a fait campagne sur une promesse de réconciliation avec les communautés autochtones, choisisse ouvertement d'entraver le droit des 31 communautés des Premières Nations et des Métis au développement économique protégé par la Constitution..... Nous aspirons à aider le monde à satisfaire ses besoins énergétiques et à se tourner vers des combustibles toujours plus propres. Nous cherchons à réduire notre empreinte carbone. Nous souhaitons nous réconcilier avec les Autochtones et établir un partenariat à long terme avec eux. Nous espérons aussi maintenir le niveau de vie dont nous jouissons actuellement. Cependant, si nous n'adoptons pas une approche équilibrée pour tirer parti de notre avenir énergétique, tout cela sera compromis. » Hansard, 9 avril 2019.
• Qualité de l'eau : « le ministère de la ministre et le directeur parlementaire du budget ne sont pas d'accord sur ce qu'il en coûte vraiment pour doter les communautés autochtones de systèmes d'aqueduc et d'égout conformes aux normes appliquées dans le reste du Canada. Pourquoi? » Hansard, 9 décembre 2019

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• COVID-19, communautés rurales : « Monsieur le Président, plus d'un million de travailleurs du secteur du tourisme ont été mis à pied. Partout au pays, on annule les festivals estivaux. Les camps de vacances sont annulés. Une étude récente indique que, dans le secteur de la restauration, ce sera l'hécatombe en raison de la pandémie. Dans les collectivités rurales, on exige que les entreprises familiales demeurent fermées, alors que les magasins à grande surface peuvent rester ouverts. On dit aux Canadiens des régions rurales de faire du télétravail, mais la connexion Internet et cellulaire est passable au mieux. Ce sont les collectivités rurales qui, dans bien des cas, seront les plus durement touchées et celles qui prendront le plus de temps à se remettre sur pied. » Hansard, 26 mai 2020
• COVID-19 : « le ministre des Services aux Autochtones a déclaré que son ministère avait fait parvenir des boîtes d'équipement de protection personnelle aux Premières Nations dans l'ensemble du pays. Cependant, il y a encore des communautés autochtones qui déplorent avoir très difficilement accès à ce type d'équipement essentiel à la survie. Le ministre peut-il rendre compte du nombre de communautés des Premières Nations qui n'ont toujours pas reçu leur équipement de protection personnelle? » Hansard, 20 avril 2020
• La violence domestique : « Mais comme bon nombre d'entre vous ont indiqué dans vos témoignages, les conseils ne tiennent pas compte des femmes et des enfants qui se font violenter à la maison. Le gouvernement a reconnu dans une certaine mesure ce problème. Certaines d'entre vous, dans vos exposés et vos témoignages, ont indiqué qu'il faut en faire plus. » INAN, 15 mai 2020
• Le logement : « Vous avez expliqué ce que fait le gouvernement, mais quel est le calendrier de construction? Quand ces logements pourront-ils accueillir des gens de façon que se résorbe le problème de surpeuplement? » INAN, 25 février 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Armes à feu : « Après tout, pour freiner l'augmentation des crimes commis avec des armes à feu, il faut lutter contre les criminels et les gangs, et non punir les propriétaires légitimes d'armes à feu. Voilà la solution. » Twitter, 31 janvier 2020

Questions écrites

• Q-193, Documents classifiés ou protégés, depuis le 1er janvier 2019 – 27 janvier 2020
• Q-188, Norme de service de 16 semaines fixée par Anciens Combattants Canada pour prendre une décision en matière de prestations d'invalidité — 27 janvier 2020
• Q-172, Achats, par le gouvernement, de crédits de carbone compensatoires — 27 janvier 2020

Initiatives parlementaires

• Aucune.

Renseignements biographiques

Mme Bérubé a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2019.

Avant d'être élue, Mme Bérubé a travaillé pendant 30 ans au CISSS de l'Abitibi-Témiscamingue, notamment dans le domaine des ressources humaines et de l'information. Elle a également été directrice du comité social de l'Hôpital de Val-d'Or, administratrice de l'organisme Taxibus, membre de l'association de la sécurité de l'information du Québec et présidente du Parti Québécois d'Abitibi-Est.

Mme Bérubé exerce actuellement les fonctions de porte-parole pour les questions touchant les affaires autochtones.

Déclarations sur les questions autochtones

• Principaux enjeux autochtones : « Peut-on reconnaître le lien évident entre la propagation de la COVID-19 et les conditions sanitaires des Premières Nations? Peut-on faire adopter un projet de loi mettant en vigueur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones? Peut-on faire adopter une loi-cadre visant à remplacer la Politique sur la police des Premières Nations? Peut-on déployer des ressources afin que cela soit perpétué dans la pratique quotidienne, les langues, la culture et les traditions autochtones? Peut-on corriger le mode de fonctionnement des écoles autochtones, qui ont vécu une crise en matière d'éducation? » Hansard, 6 octobre 2020.
• Logement : « [I]l est important de déployer un plan quinquennal visant à construire 8 000 logements pour les Premières Nations du Québec. Où en est le gouvernement avec cela? » Hansard, 5 octobre 2020.
• FFADA : « Au nom de toutes les femmes disparues et assassinées, il faut mettre en œuvre des solutions comme, par exemple, l'application immédiate des recommandations du rapport de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées. » Hansard, 5 octobre 2020
• Manifestations des Wet'suwet'en : « Chaque jour qui s'ajoute à la durée de cette crise fait de plus en plus mal à notre économie. Elle affecte les travailleurs et les travailleuses, ainsi que les citoyens et les citoyennes. On a qu'à penser au nombre d'employés du CN qui ont été mis à pied temporairement à cause du blocage ferroviaire. Si rien n'est fait maintenant, plusieurs autres employés s'ajouteront à cette liste. » [1] Hansard, 20 février 2020

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• L'Accès à l'eau potable : « Je représente la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou et, actuellement, il y a des situations qui dégénèrent relativement à l'accès à l'eau potable et aussi en matière de logement. Vous dites que vous avez un groupe de travail mixte composé de l'Assemblée des Premières Nations. Qui, parmi les Premières Nations, siège au comité du groupe mixte? » INAN, 25 février 2020
• Québec Infrastructure : « Nécessité d'investir dans les transports, les télécommunications, les investissements dans les infrastructures aéroportuaires; le transport ferroviaire des marchandises dangereuses est ignoré par Ottawa. » Hansard, 28 janvier 2020
• Le logement : « Grand secteur minier dans la circonscription causant une pénurie de logements, besoin d'investissements dans les réseaux d'eau et d'égouts. » Hansard, 28 janvier 2020

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Québec-Federal Relations : « Ce n'est jamais facile avec le fédéral. On envoie de l'argent à Ottawa qu'on pourrait garder chez nous et le fédéral met des bâtons dans les roues du Québec. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019
• Questions relatives au Québec : « On ne sera jamais aussi bien servis que par nous-mêmes. Plusieurs dossiers du fédéral m'agacent, dont la couverture internet, le financement de logement social, l'inaction concernant la Loi sur les Indiens et la taxe sur le bois d'œuvre qui affecte notre région. » Lecitoyenvaldoramos.com, 1er juillet 2019

Questions écrites

• Q-389, Consultations que la ministre des Relations Couronne-Autochtones mène présentement afin d'élaborer un plan d'action visant à mettre en œuvre les 231 appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées – 5 mars 2020
• Q-390, Situation de l'eau potable à Kitigan Zibi – 5 mars 2020
• Q-3972 — La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones –15 février 2021

Initiatives parlementaires

• Projet de loi C-223 (Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté [connaissance suffisante de la langue française au Québec]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 25 février 2020. Rétabli de la session précédente le 23 septembre 2020. La deuxième heure de débat est prévue le 18 février 2021).

Renseignements biographiques

Mme Rachel Blaney a été élue pour la première fois à la Chambre des communes en 2015, puis à nouveau en 2019.

Avant d'être élue, Mme Blaney travaillait dans le secteur à but non lucratif. Ancienne directrice générale du Centre d'accueil des immigrants de l'île de Vancouver-Nord, elle occupe actuellement les fonctions de whip du NPD et de représentante des enjeux liés aux vétérans.

Elle a déjà siégé à l'INAN et a été vice-présidente au cours de la 42e législature, du 28 mai 2018 jusqu'à la dissolution du Parlement.

Déclarations sur les questions autochtones

• UNDRIP/Reconciliation : « il s'agit du 94e appel à l'action, et je trouve cela préoccupant. L'adoption du projet de loi ferait en sorte que 10 des 94 appels à l'action auraient été mis en œuvre. C'est d'une extrême lenteur. Je m'inquiète également du fait que le gouvernement tarde à mettre de l'avant la législation concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Je me demande si la députée pourrait nous dire combien de temps la réconciliation prendra sous la gouverne du gouvernement au pouvoir. » Hansard, 24 février 2020.
• FFADA : « Voilà pourquoi je soulève ce grave enjeu. C'est parce que tant de familles de tout le pays veulent que des gestes concrets soient posés maintenant. Elles veulent que des mesures de prévention soient prises pour que cela ne se reproduise plus jamais, alors que les femmes et les filles autochtones ne cessent d'être assassinées ou de disparaître, sans qu'on ne les retrouve jamais. Je crois aussi qu'il est important de prendre conscience que toutes ces familles s'unissent partout au pays pour faire entendre leurs voix. Nous continuons la lutte dans le cadre de la campagne de la robe rouge, mais nous voulons voir des mesures concrètes et nous voulons que les recommandations formulées à la suite de l'enquête soient mises en œuvre. J'espère que le gouvernement annoncera aujourd'hui qu'il agira enfin. » Hansard, 8 octobre 2020
• Projet de loi C-14, Loi d'exécution de l'énoncé économique de 2020 : « Tout cela explique pourquoi j'ai présenté à l'automne la motion 53, qui porte sur les principes d'un avenir viable et équitable. Cette motion vise à obliger le gouvernement à répartir équitablement les fonds et les programmes entre les circonscriptions fédérales et à tenir compte de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, des changements climatiques et de la priorisation des projets des petites entreprises qui diversifient les emplois stables et bien rémunérés offerts localement, parce que c'est ainsi que les bénéfices et les avantages peuvent rester dans la collectivité. » Hansard, 26 janvier 2021
• Logement : « J'attends toujours la stratégie nationale sur le logement autochtone promise par le gouvernement il y a des années. Quand on voit les nombreuses communautés autochtones en milieu urbain à l'échelle du pays, il est évident que leurs besoins de logement sont criants. Les mesures d'aide et les services y manquent cruellement. Il est déchirant que des enfants soient enlevés à leur famille, une famille souvent très unie, simplement par manque de logement adéquat. Il ne suffit pas d'inscrire dans un projet de loi que nous allons cesser cette pratique. La sécurité des enfants doit être assurée. Tous les enfants doivent être pris en considération. Les communautés autochtones, tant à l'extérieur qu'à l'intérieur des réserves, ont besoin de logement. Il ne faut plus tergiverser. Il faut agir. » Hansard, 23 octobre 2020.

Questions d'ordre général soulevées pendant la période de questions et devant le Comité

• Transport publique : « Dans ma circonscription, un grand nombre de collectivités rurales et éloignées et de communautés autochtones ont besoin de transport accessible. C'est un défi constant. Maintenant que nous nous concentrons sur la reprise, il est essentiel de veiller à ce que les gens puissent se présenter à leurs rendez-vous et quitter leur collectivité pour profiter des occasions qui s'offrent à eux, pour des raisons de santé et pour bien d'autres raisons. J'espère donc qu'il y aura un certain soutien à cet égard. » Hansard, 26 janvier 2021
• Projet de loi C-7 (Loi modifiant le Code criminel [aide médicale à mourir]) : « À ce sujet, le point le plus important est la souffrance inutile. Nous devons y mettre fin, non seulement pour la personne qui l'endure, mais aussi pour les proches qui doivent voir l'être cher souffrir inutilement. » Hansard, 9 octobre 2020.
• Vétérans : « [L]e ministre des Anciens Combattants semble n'avoir aucun problème à dire à 45 000 vétérans canadiens qu'ils peuvent attendre encore deux ans et demi avant que leur demande de prestation d'invalidité ne soit traitée. La semaine dernière, le directeur parlementaire du budget a présenté un plan pour que ce soit possible de le faire en un an et pour éviter que les vétérans ne subissent de nouveau le même sort. Plutôt que de travailler à les aider, les libéraux ont dépensé 200 000 $ en frais d'avocats pour défendre un ministre libéral et s'en prendre à un vétéran. Quand le gouvernement prendra-t-il la défense des vétérans et commencera-t-il à dépenser les deniers publics pour les gens qui se sont battus pour défendre ce pays? » Hansard, 7 octobre 2020.

Questions d'ordre général soulevées dans les médias

• Discours du Trône (vétérans) : « Les anciennes et anciens combattants sont au bas de la liste des priorités de ce gouvernement, qui ne les a même pas mentionnés dans ce discours d'une heure. Nos militaires donnent beaucoup pour ce pays. Ils sont là quand nous avons besoin d'eux, que ce soit pour assurer la sécurité de nos proches dans les établissements de soins de longue durée pendant la pandémie ou pour soutenir nos alliés à l'étranger. Nos anciennes et anciens combattants méritent beaucoup mieux de la part de ce gouvernement. » Powell River Peak, 24 septembre 2020.
• Stérilisation des femmes autochtones : « C'est plus qu'une violation flagrante des droits de la personne, plus que le simple produit du racisme systémique. C'est assez. Finissons-en avec les excuses et les discours prémâchés. Comment le gouvernement actuel s'assurera‑t‑il qu'une situation comme celle-là ne se reproduise plus jamais? Il est inconcevable qu'une femme venant de donner naissance puisse se voir refuser son enfant tant qu'elle n'aura pas accepté d'être stérilisée. Comment peut-on demander une telle chose à une femme qui vient tout juste d'accoucher? C'est une histoire d'horreur. C'est inhumain. Cela va totalement à l'encontre des droits des Canadiennes, de toutes les Canadiennes. » Powell River Peak, 24 novembre 2018.

Questions écrites

• Aucune.

Initiatives parlementaires

• M-53 Principes pour un avenir durable et équitable. Motion inscrite au Feuilleton le 12 novembre 2020 – Que : a) la Chambre reconnaisse et célèbre (i) le fait que le Canada a une riche histoire comme nation parvenue à une prospérité économique qui a profité à bon nombre de ses habitants grâce au travail de collectivités rurales dépendantes de leurs ressources, (ii) le fait que cette prospérité a souvent été obtenue au détriment de collectivités autochtones locales ou que ces collectivités ont souvent été explicitement empêchées d'en recevoir les bienfaits, (iii) le fait que l'avenir des collectivités rurales dépendantes de leurs ressources est incertain en raison des changements climatiques, de l'exode rural, de la baisse de la diversité et de l'intégrité des écosystèmes et des répercussions de la pandémie de COVID-19, (iv) le fait qu'une grande partie du territoire canadien est composé de régions éloignées et que les collectivités rurales peu peuplées sont essentielles à la compréhension et à la gestion des effets localisés des changements climatiques; b) de l'avis de la Chambre, toutes les lois, toutes les subventions et tous les programmes d'indemnisation et de relance mis en œuvre par le gouvernement fédéral en réaction à la pandémie de COVID-19 devraient être conformes aux principes suivants : (i) être en accord avec la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, (ii) être mis en application ou distribués équitablement entre les circonscriptions, les régions géographiques et les provinces et territoires, (iii) privilégier et encourager les projets qui permettent de réduire ou d'éliminer les émissions de gaz à effet de serre ou la production de déchets, (iv) privilégier et encourager les projets qui améliorent le pouvoir de rétention d'eau des sols et qui facilitent l'alimentation de la nappe souterraine, (v) privilégier et encourager les projets qui peuvent être organisés et gérés par des entreprises et des organismes locaux afin de créer à l'échelle locale une grande variété d'emplois à long terme bien rémunérés et de petites entreprises qui sont profitables à la communauté et qui contribuent à sa prospérité.
• Motion M-224 (Supplément de revenu garanti). Motion inscrite au Feuilleton le 28 mars 2019. Que, de l'avis de la Chambre, le gouvernement devrait envisager d'aider les personnes âgées dont la prestation du Supplément de revenu garanti risque d'être suspendue en modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse afin : a) d'exiger du ministre de l'Emploi et du Développement social qu'il estime les revenus des retraités qui n'ont pas été en mesure de fournir les déclarations obligatoires pour une période d'au plus un an de manière à ce que les personnes âgées les plus vulnérables au Canada puissent compter sur un revenu fiable et garanti; b) d'exiger du ministre qu'il fournisse l'information et les ressources nécessaires afin d'alléger le fardeau administratif imposé aux retraités en ce qui concerne leur déclaration de revenus et ainsi faire en sorte que les formulaires complexes n'empêchent personne d'accéder aux services essentiels ou garantis par le droit canadien.
• Projet de loi C-449 (Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse [supplément de revenu mensuel garanti]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 16 mai 2019.
• Projet de loi C-325 (Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits [droit au logement]). Projet de loi déposé et reçu en première lecture à la Chambre des communes le 5 décembre 2016.