Programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées - Lignes directrices pour la présentation d'une demande
Un programme de contribution axé sur les projets et qui finance des projets qui fournissent de l'aide et des services pour les parcours de guérison des membres des familles autochtones et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées.
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À propos du programme
Les projets retenus viseront à aider les membres des familles et les survivantes et les survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées à trouver une guérison sous quelque forme que ce soit qui leur est utile et ils pourraient comprendre 2 types de projets :
- Soutien aux survivant(e)s, aux familles ou aux collectivités des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées afin de tenir des célébrations de la vie et de l'héritage, notamment :
- des fêtes ou des activités commémoratives;
- des célébrations de la vie et de l'héritage;
- des rassemblements de guérison;
- d'établir des objets commémoratifs;
- de fournir des ressources, en ligne ou en personne, pour faciliter la navigation parmi les diverses mesures de soutien;
- les activités pourraient comprendre des mesures de soutien pour les enfants et les jeunes apparentés aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues ou assassinées.
- Des centres de ressources ou des navigateurs pour aider les membres de la famille et les survivantes et les survivants à s'y retrouver dans les mesures de soutien en matière de santé et de bien être adaptées à la culture qui leur sont offerts. Cela peut comprendre les projets qui contribuent à un soutien durable, fiable et accessible, y compris dans le contexte de crises immédiates (c'est-à-dire lorsqu'un membre de la famille est porté disparu).
Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.
Contexte du programme
Dans le cadre de ses efforts pour répondre au rapport finale de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le gouvernement du Canada s'est engagé :
- à mettre fin à la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones;
- à faire progresser la réconciliation et à atteindre l'équité pour tous les peuples autochtones;
- à améliorer la qualité de vie des personnes vivant dans les communautés autochtones.
Le fait de soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées est un élément clé de ce travail. Dans le budget de 2021, le gouvernement du Canada a fourni un financement de 12,5 millions de dollars sur 5 ans, dont 2,5 millions de dollars de façon permanente, pour des projets axés sur le bien-être des familles et des survivantes et des survivants dans leur cheminement vers la guérison. Cette initiative axée sur les projets découle de la Voie fédérale concernant les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées, la contribution du gouvernement du Canada au Plan d'action national, sous les thèmes de la santé et du bien-être et de la justice. Plus précisément, l'initiative axée sur les projets soutient les services de guérison et de bien-être mental dirigés par les Autochtones, elle renforce les voies de protection contre la violence et favorise l'amélioration des mesures de soutien culturellement sûres pour les familles.
Qui peut présenter une demande
Sont admissibles au financement dans le cadre du Programme :
- les organisations autochtones représentant ou fournissant des services aux populations autochtones;
- les organisations autochtones nationales ou régionales;
- les communautés des Premières Nations, des Métis et des Inuit;
- les groupes autochtones signataires d'une entente sur l'autonomie gouvernementale ou d'un traité moderne (traités modernes négociés depuis 1973 en vertu de la Politique sur les revendications globales du Canada ou ceux conclus en vertu de la Politique sur les droits inhérents depuis 1995);
- les associations et organisations autochtones non gouvernementales et bénévoles, y compris les organisations sans but lucratif et les sociétés.
Date limite
La date limite pour présenter une proposition dans le cadre de l'appel de propositions de 2024 à 2025, de 2025 à 2026 et de 2026 à 2027 est le 26 juillet 2024, à 23 h 59, heure avancée de l’Est.
Activités et dépenses admissibles
Pour être admissibles au financement, les demandeurs doivent démontrer clairement la façon dont le projet proposé contribuera au cheminement vers la guérison des membres des familles et des survivantes et des survivants de personnes qui sont portées disparues ou qui sont décédées en raison de la violence faite aux femmes, aux filles et aux personnes 2ELGBTQI+ autochtones.
Les activités admissibles peuvent comprendre notamment :
- des honoraires pour les Aînés;
- des frais de déplacement et de transport intérieurs;
- des frais de réunion;
- des médecines traditionnelles, des aliments culturels et traditionnels;
- des frais d'accueil;
- de l'équipement;
- des frais de loyer et de services publics;
- des salaires;
- des produits de communication (par exemple, sites Web, brochures et plus);
- du matériel et des fournitures;
- des dépenses de participation à des activités bénévoles.
Détails du financement
Le Programme dispose d'un financement allant jusqu'à 2,5 millions de dollars par an pour financer des projets dans tout le Canada qui servent à soutenir le cheminement vers la guérison des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Bien que le montant maximum payable est de 500 000 $ selon les modalités, les fonds moyens alloués pour les projets depuis le 1er avril 2021 ont été d'environ 230 000 $.
Durée
Les projets peuvent être d'une durée variable et ne doivent pas débuter avant le 1er novembre 2024. Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada doit aviser officiellement les bénéficiaires avant le début d'un projet.
Remarque : L'exercice financier du gouvernement du Canada commence le 1er avril d'une année et prend fin le 31 mars de l'année suivante.
Comment présenter une demande
Nous invitons les demandeurs à prendre connaissance des présentes lignes directrices avant de présenter une proposition.
De plus, on leur demande de remplir le formulaire de demande du programme de contribution pour le Soutien au bien-être des familles et des survivantes et des survivants des femmes, des filles et des personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées :
- Entrez 9701986 dans la case « Filtrer les articles » de la page Web Propositions, demandes, plans de travail sous l'exercice financier de 2024 à 2025.
La demande comprendra :
- une description détaillée des activités du projet;
- une description des personnes qui fourniront le service ou l'activité et de leurs qualifications en matière de prestation de services adaptés au traumatisme ou à la culture;
- une description des participants ou des bénéficiaires, incluant les distinctions, personnes 2ELGBTQI+, milieu urbain ou rural, etc.;
- les échéanciers;
- le budget détaillé par exercice financier;
- une liste des résultats ou une brève description de la façon dont les résultats seront communiqués, y compris un rapport portant sur l'incidence sur le bien-être des membres des familles et des survivantes et des survivants qui ont participé au projet.
Les informations et documents obligatoires suivants doivent accompagner le formulaire de demande :
- Preuve de constitution en société, attestation ou numéro d'organisme de prestation sans but lucratif ou description de l'organisme;
- Soutien communautaire (par exemple, lettres d'appui, résolution du conseil de bande, lettre d'appui d'un centre communautaire ou d'un centre d'amitié, etc.), s'il y a lieu;
- Démonstration de son expérience dans la prestation de services de soutien au parcours de guérison qui tiennent compte des traumatismes et sont respectueux, dignes et adaptés à la culture des personnes ou des communautés qui ont vécu la perte d'un être cher.
On pourrait demander aux candidats de fournir des documents supplémentaires pour clarifier d'autres sections de la proposition.
Les demandeurs peuvent joindre des documents supplémentaires et justificatifs à leur formulaire de demande, notamment une description de leur projet, dans d'autres formats de leur choix.
Envoyez votre demande de proposition et les documents connexes par courriel à mmiwg-programsffada-programmes@sac-isc.gc.ca au plus tard le 26 juillet 2024, à 23 h 59, heure avancée de l'Est.
Processus de sélection
Les demandes présentées dans le cadre de ce programme seront examinées par un comité d'examen interministériel en fonction des modalités du programme. Les critères qui seront évalués sont, notamment :
- l'exhaustivité de la demande;
- les objectifs du projet et la manière dont il contribue à soutenir le bien-être des familles et des survivantes et des survivants;
- le soutien démontré au projet;
- la faisabilité du projet;
- l'expérience dans la prestation d'un soutien de guérison respectueux, digne, tenant compte des traumatismes et adapté à la culture des personnes ou des communautés qui ont vécu la perte d'un être cher.
À l'issue du processus d'évaluation, le ministère pourrait faire appel à un comité consultatif externe, composé de divers représentants autochtones, pour compléter cet examen. Les projets admissibles retenus seront financés en fonction du besoin démontré dans la demande de proposition.
Les décisions de financement seront communiquées par courriel.
Communiquez avec nous
Pour demander un formulaire de demande, si vous avez des questions ou des demandes de renseignements au sujet de ce programme, ou si vous avez besoin d'aide pour préparer votre demande de financement, veuillez communiquer par courriel à : mmiwg-programsffada-programmes@sac-isc.gc.ca.