Aperçu des résultats - Évaluation du Programme des sites contaminés du Nord

Introduction

• Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) est responsable de 167 des 2 644 sites contaminés du Nord dans le Répertoire des sites contaminés fédéraux, qui présentent des risques pour l'environnement et à la santé humaine.
• Le Programme des sites contaminés du Nord (PSCN) de RCAANC assure la gestion de ces sites contaminés à l'aide du Système national de classification des sites contaminés, tout en faisant la promotion des avantages socioéconomiques aux habitants du Nord, notamment aux Autochtones.
• Le PSCN est principalement financé par le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux.

Ressources du programme

• Les dépenses du PSCN s'élevaient approximativement à 653,35 millions pendant la période d'évaluation.

Résultats attendus

• Les sites contaminés du Nord sont gérés de manière à protéger la santé humaine, la sécurité et l'environnement pour tous les habitants du Nord au moyen de l'évaluation et de l'assainissement des sites contaminés, et du soutien à l'emploi et à la formation. Le programme contribue à la responsabilité ministérielle principale du développement communautaire et régional.

Constatations découlant de l’évaluation

• Le PSCN est pertinent en tant que moyen de répondre aux besoins et aux priorités liés à l'assainissement des sites contaminés, à la réconciliation et au développement socioéconomique dans le Nord.
• L'avis général est que la réconciliation est l'optique sous laquelle le PSCN devrait être conçu et mis en œuvre.
• L'approche de gestion de projet du PSCN est généralement perçue comme solide, robuste et flexible.
• L'assainissement des sites contaminés peut contribuer au développement socioéconomique dans le Nord, mais la preuve démontre qu'un tel développement ne s'est pas encore concrétisé.
• L'intégration des conseils et des connaissances traditionnelles autochtones dans la surveillance de l'environnement et l'évaluation des risques est limitée.
• Les risques à la santé humaine et à l'environnement des sites contaminés du Nord ont été évalués au cours de la période d'évaluation.
• La cible de 95 pour cent en ce qui concerne les dépenses réduisant le passif a été dépassée lors de la période d'évaluation.

Recommandations et réponses

Il est recommandé que:

1. Le PSCN devrait être réorienté dans une optique de réconciliation. Dès le départ, tous les intervenants devraient participer conjointement à l'élaboration du « PSCN de demain », de sa conceptualisation et sa conception jusqu'à sa mise en œuvre, sa gestion continue, son suivi et son évaluation. Les recommandations deux et trois découlent de cette recommandation globale.
   
   Réponse : Le PSCN a conjointement élaboré des ententes sur la gouvernance et des stratégies socioéconomiques avec des partenaires autochtones et territoriaux qui favorisent la participation des communautés autochtones et habitants du Nord au cycle de vie entière du projet. Le programme entreprend de mettre au point une stratégie socioéconomique du PSCN et travaille à la mise à jour des lignes directrices pour l'approvisionnement dans le Nord.
2. Le PSCN devrait s’efforcer de mieux comprendre les besoins socioéconomiques des communautés autochtones et du Nord en travaillant directement avec les communautés lors de l'étape de la définition des projets, de manière à maximiser les opportunités socioéconomiques qui s'offrent aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord. Il s'agit notamment de comprendre les réalités locales, y compris ce qui est concrètement faisable, et d'adapter l'approvisionnement fédéral aux réalités locales du Nord afin de permettre aux communautés et aux entreprises autochtones et du Nord de présenter des offres concurrentielles pour les marchés publics.
   
   Réponse : Le PSCN a élaboré une stratégie socioéconomique et un plan de mise en œuvre avec des partenaires autochtones pour le projet d'assainissement de la mine Giant et un accord de gouvernance de projet avec le gouvernement de Got'ı̨nę de Délı̨nę pour le projet d'assainissement du Grand lac de l'Ours. Des travaux sont en cours sur une stratégie socioéconomique globale du PSCN ainsi que sur la mise à jour du Guide des marchés publics dans le Nord.
3. Le PSCN devrait s'assurer que les projets d'assainissement, actuellement largement guidés par les exigences scientifiques d'ingénierie et exigences techniques occidentales, mettent l'accent sur un processus de participation du public centré sur les personnes et motivé par la réconciliation.
   
   Réponse : Le PSCN continuera à soutenir une plus grande inclusion des connaissances traditionnelles des membres de la communauté et des aînés dans la planification et la mise en œuvre des projets en tant que meilleure pratique.
4. Le PSCN devrait adopter intégralement les pratiques exemplaires courantes de l'industrie en matière de gestion de projet, à savoir le processus de préparation préliminaire, l'établissement de points de contrôle et la gestion de projet par la valeur acquise.
   
   Réponse : Le PSCN a élaboré des tableaux de bord régionaux et spécifiques aux projets afin de mettre en évidence les changements de portée, de calendrier et de budget et de signaler à la haute direction les problèmes en cours, les non-conformités et la non-performance. Le programme a également élaboré et mis en œuvre des exigences pour la gestion des sites contaminés du Nord.
5. Le PSCN devrait revoir le cadre de mesure de rendement du programme afin de remédier aux restrictions telles que l'enchaînement des extrants et des résultats, le caractère adéquat des définitions des résultats, les indicateurs et la robustesse des objectifs.
   
   Réponse : Le PSCN est résolu à adopter de nouveaux indicateurs et objectifs de rendement qui vont mieux représenter l'historique de rendement du programme.

À propos de l’évaluation

L'évaluation a porté sur la pertinence, l'efficience et l'efficacité du programme de 2014-2015 à 2019-2020, et comporte 66 entrevues, dont 45 entrevues avec les gouvernements et le secteur privé autochtones, ainsi qu'avec le secteur privé non autochtone dans le cadre de visites sur place; un examen des documents et des dossiers du programme; et une analyse des données.